Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, a échangé avec les représentants du personnel en ouverture du CTM du 6 juillet 2017.

Ce fut l’occasion de l’interpeller sur la direction qu’il souhaite donner au ministère, et les moyens pour y parvenir.

Vous trouverez ci-dessous la transcription de la déclaration de vos représentants CFDT  (Jacques Moinard, Philippe Hedrich, Géraldine Chadirat, Nadou Cadic et Denis van der Putten), dans laquelle ont été intégrés des éléments de réponse du ministre.

« Monsieur le Ministre,

Il est de tradition pour un nouveau ministre d’adresser un message aux agents. Nous l’avons reçu le 23 juin, nous vous en remercions et souhaitons relever votre engagement à définir rapidement une feuille de route pour notre ministère et ses établissements publics.

La démarche agro-écologique, ligne directrice structurante pour une évolution indispensable de nos modes de production, sera-t-elle poursuivie ? Il n’en est pas fait mention dans votre message !

La feuille de route initiée par Jacques Mézard est actuellement retravaillée, notamment sur le volet social. Elle sera ensuite discutée avec le premier ministre, néanmoins un certain nombre d’orientations peuvent être exposées dès aujourd’hui. Stéphane Travert affirme notamment qu’il œuvrera à la constitution d’un pacte social et environnemental, dans la continuité de Stéphane Le Foll. Il considère que prendre le virage de la transition écologique est un devoir, une « obligation de service ». Il précise qu’il ne s’agit pas pour autant d’opposer les modèles agricoles les uns aux autres.

Soulignons que cette démarche est également un moteur pour nos établissements techniques et supérieurs de l’enseignement agricole. Leurs missions d’éducation et de recherche qui sont fondamentales pour réussir les mutations du monde agricole doivent être confortées. Ce modèle a d’ailleurs été mis en avant par notre président de la République qui a choisi un lycée agricole public pour sa première visite en lycée.

Les élèves et les familles trouvent satisfaction dans cet enseignement de par la pédagogie originale déployée, la taille des établissements et un bon niveau d’insertion sur le marché de l’emploi à la sortie.

Mais dans certaines régions, les établissements sont obligés de refuser des élèves suite à la fixation de seuils par l’administration. La CFDT demande avec insistance l’accueil de tous les élèves souhaitant entrer dans l’enseignement agricole public. C’est le rôle du service public, il est nécessaire de le financer.

Si l’enseignement agricole a des atouts indéniables, il faut le faire savoir et ne pas s’endormir sur nos lauriers. Il faut aller plus loin dans l’innovation, l’expérimentation (avec incitation et suivi), l’autonomie des équipes pédagogiques, l’ancrage dans les territoires. Pour cela, il faut notamment faire évoluer le métier d’enseignant, réduire les cours magistraux et les épreuves terminales académiques.

L’enseignement supérieur aussi a besoin d’être relancé. Un réinvestissement est indispensable. Il faut activer une synergie entre nos 12 écoles et les organismes de recherche. L’Institut Agronomique, Vétérinaire et Forestier de France (IAVFF) n’a pas assez joué ce rôle. Par ailleurs, il faut démocratiser l’accès à cet enseignement pour l’instant encore trop élitiste.

Stéphane Travert a présidé le conseil d’administration de l’EPLEFPA « métiers nature » de Coutances dans la Manche. Il a beaucoup apprécié cette expérience, qui lui permet d’avoir une vision pragmatique de l’enseignement technique agricole, que le président de la République a salué comme « un système qui marche ».

Il mentionne également les enjeux liés à l’implantation d’AgroParisTech et de l’INRA au sein du campus Paris-Saclay, en vue de créer un site « d’importance mondiale » dédié à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Il assistera au conseil national de l’enseignement agricole (CNEA) de septembre, pour y aborder la problématique de la consolidation de l’enseignement agricole public et de l’attractivité des métiers.

Votre feuille de route est très attendue par les personnels, monsieur le ministre, tant dans l’enseignement que dans vos services confrontés à des difficultés croissantes dans l’exercice de leurs missions et à une perte de sens de plus en plus perceptible.

La souffrance au travail est le sujet majeur auquel sont confrontés les agents de votre ministère.

Les coupes budgétaires et les réorganisations incessantes depuis dix ans ont fragilisé les services et les opérateurs sous tutelle du ministère.

Alors que les bilans RPS se multiplient, nous sommes confrontés à un nombre croissant d’agents en souffrance, que ce soit en services déconcentrés, en administration centrale ou dans les établissements publics sous tutelle du ministère.

Parallèlement, des priorités mal définies, la multiplication et la complexification des procédures, avec régulièrement des crises à gérer, ont conduit à une dégradation des conditions de travail et à un développement très significatif des problématiques psychosociales.

Le plus souvent structurelles, les difficultés des services sont liées au manque de moyens… mais pas seulement !

Face au mal-être grandissant, d’autres leviers doivent être activés. Ils concernent des problèmes de chaînes hiérarchiques illisibles, de management défaillant, de manque de lien entre les structures et de capacité d’expertise.

Si des enquêtes, des diagnostics sont mis en œuvre, les plans d’actions qui en découlent pour tenter de résoudre ces problématiques sont soit inexistants, soit ne prennent pas en compte les véritables problèmes.

Alors que ces constats sont mis en évidence par notre réseau d’inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST), des missions d’inspection ou des cabinets d’audits extérieurs à notre ministère, ils restent trop souvent sous-estimés voire ignorés par notre administration.

Comme vous le savez, les situations les plus critiques se concentrent actuellement dans les services en charge de la gestion des aides PAC (en services déconcentrés, à l’ASP et à la DGPE), mais les situations sous tension sont de plus en plus nombreuses :

— dans les DDI, pas seulement dans les SEA en DDT(M) mais également en DD(CS)PP avec notamment des gestions de crises extrêmement compliquées faute de moyens et d’expertise métier suffisante ;

— dans les DRAAF fusionnées où les temps de déplacements et les interlocuteurs se multiplient avec pour corollaire une complexification de la gouvernance des politiques publiques ;

— À l’IFCE (en cours de démantèlement !) avec un nouveau COP en préparation qui nécessiterait une vraie politique sur les 5 ans à venir, définissant des missions légitimes et reconnues. La stratégie de délocalisation mal préparée conduit à un fort mal-être, à des mobilités importantes et souvent subies des personnels. La plus-value apportée par l’IFCE à la filière doit être forte et irréprochable. Les personnels, convaincus de leur utilité, attendent un projet structurant partagé par tous ;

— À l’ANSES, les missions se multiplient sans effectifs supplémentaires. Cet établissement doit pouvoir compter sur des effectifs pérennes suffisants et pas seulement sur des moyens d’ajustement temporaires ;

— À l’INAO, les agents sont en attente des conclusions de l’audit du CGAAER en cours. Ils sont inquiets de l’avenir de leur établissement : mutualisation des services supports, réorganisation territoriale, futur schéma d’emplois, élaboration du prochain COP. Les agents souhaitent connaître le planning de travail avec les modalités de concertation et se posent la question de la hiérarchisation des missions ;

— À l’ONF, le dialogue social est pour le moins très tendu, voire inexistant.

Pour le paiement des aides de la PAC, le ministre confirme le calendrier d’engagements de son prédécesseur. Pour y parvenir, des moyens d’ajustement à hauteur de 160 ETP ont été demandés pour septembre. Le ministre rencontre également ce 6 juillet l’ASP et les chefs de SEA pour se saisir du sujet. L’attachement des agents à réaliser l’énorme « travail de fourmi » de ces derniers mois est salué.

Considérant que les agents du service public sont une force, et que leur bien-être au travail est important, M. Travert souhaite se rendre « sur le terrain », à l’écoute des agents, sur leurs missions et la qualité de leur vie au travail.

Indispensable adaptation missions/moyens… mais pas seulement !

L’avenir de nos missions est suspendu aux moyens qui seront définis dans la prochaine loi de finance en cours de discussion… mais nous avons un mauvais pressentiment.

Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, le ministère aura sa part à assumer. Le ministre affirme qu’il défendra les spécificités du MAA, pour que l’effort soit « juste », et que les missions soient menées à bien.

Si certaines missions sont reléguées au second plan ou externalisées, nous souhaitons attirer votre attention sur nos capacités à maintenir nos compétences métiers. Certains abandons sont lourds de conséquences en termes de capacité d’expertise pour notre ministère que l’on dit encore technique… mais pour combien de temps ?

Sans expertise, notre capacité à orienter les politiques publiques sur les territoires devient totalement inefficace.

Les services publics sont aussi là pour anticiper, gérer les crises et éviter qu’elles ne prennent de l’ampleur. L’exemple de la grippe aviaire montre combien les capacités de nos services sont fragilisées… Nous demandons un retour d’expérience dans les meilleurs délais avant d’affronter la prochaine épizootie inévitable tant que les modes de production n’auront pas été repensés.

S’agissant de l’IAHP, au delà de la gestion de crise, au cours de laquelle les agents ont fait un travail remarquable, le ministre estime qu’il y a nécessité de répondre à l’exigence sociale sur la qualité et la sécurité alimentaire, et sur le bien-être animal. C’est pourquoi les représentants du personnel seront invités à prendre part aux états généraux de l’agriculture dès leur lancement.

Face aux changements et aux évolutions auxquels le monde agricole est et sera confronté : réchauffement climatique, démarche agro-écologique, révolution numérique…

… nous attendons de votre part, monsieur le ministre, une vision pour l’avenir de l’agriculture pour les 5 prochaines années… avec des moyens et des effectifs à la hauteur des enjeux.

Pour la CFDT, le ministère doit être en capacité d’impulser l’évolution des pratiques agricoles et agronomiques. À un moment où les productions agricoles et agroalimentaires doivent changer de paradigme, il convient de venir en appui et d’accompagner la profession agricole, avec une expertise d’État forte.

Mobiliser les moyens humains nécessaires à l’accomplissement des tâches, valoriser une démarche participative, garantir un véritable dialogue social dans toutes les structures, sont des conditions indispensables pour l’appropriation par les agents des évolutions de leur cadre de travail et d’un monde agricole en pleine mutation…

… et mettre fin à la dégradation continue des conditions de travail des agents.

La CFDT souhaite vous rencontrer rapidement afin de développer tous ces sujets ! »

Le ministre rappelle que les politiques de notre ministère ont un impact au quotidien sur la vie de nos concitoyens.  Il indique qu’il va exercer ses responsabilités avec l’appui des directions générales, mais aussi en se déplaçant sur les lieux de travail des agents, à Paris et dans les territoires, et en dialoguant avec les représentants du personnel, qui seront reçus en rendez-vous bilatéral avant la trêve estivale.

Dans la perspective de cette rencontre, ou pour tout complément, n’hésitez à contacter la permanence  de la CFDT !

Qui est concerné ?

Tout agent appartenant à un corps géré par le MAA, ou contractuel en CDI (les contractuels en CDD ne sont pas concernés), quelle que soit sa position d’activité.

Les postes proposés sont en effet ouverts à la candidature de tout agent, qu’il soit en poste au MAA, dans un établissement sous tutelle (ANSES, ASP, FAM, IFCE, INAO, ONF, VNF …), en détachement …

Il est, par contre, fortement conseillé de respecter le cadre posé par les fiches de postes en ce qui concerne les corps pressentis pour un poste donné.

Où trouver les informations ?

La campagne de mobilité générale du MAA de l’automne 2017 a fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2017-571, publiée le 5 juillet 2017.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Un additif sera publié le 14 septembre 2017.

La mobilité MTES est ouverte depuis le 6 juillet 2017, la liste des postes est consultable, par catégories, à ce lien.

Un additif sera consultable en ligne le 29 août 2017.

De quels postes s’agit-il ?

Les appels à candidature visent à pourvoir les postes vacants, ou susceptibles de l’être, situés au sein de l’administration centrale des MAA, MTES, MCT, des services déconcentrés (DREAL, DRAAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP), de l’enseignement agricole public technique et supérieur (hors postes de direction, d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation) et des services à compétence nationale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA), ainsi que des établissements publics sous tutelle de chaque ministère.

Cette procédure de mobilité intègre les agents et les postes de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), qui relève désormais du MAA.

Comment et quand candidater ?

Pour les agents du MAA, quelle que soit leur affectation, et sauf rares exceptions (cf. p. 8 de la note de service), la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail créé à cet effet, accessible avec les identifiants « Agricoll » de chaque agent.

La saisie des vœux sur le téléportail par les agents sera possible du 7 juillet 2017 au 6 août 2017 à minuit.

Dans le cadre de l’additif, une réouverture du téléportail est prévue du 15 au 24 septembre.

Les postes MTES et MCT sont ouverts à candidature du 6 juillet 2017 au 29 septembre 2017, via le formulaire papier « PM 104 » . Néanmoins, tout agent MAA qui candidate sur ces postes doit également renseigner le téléportail, de préférence entre le 7 juillet et le 6 août (ou sinon du 15 au 24 septembre).

Pour les agents qui candidateraient à la fois sur des postes MAA et MTES, il est nécessaire de mentionner l’ensemble des postes, correctement interclassés, à la fois sur le téléportail et le PM104.

Dans tous les cas, il est indispensable de contacter les services pour chaque candidature.

Pour les agents qui n’ont pas de compte « Agricoll » pour se connecter au téléportail… que faire ?

Plusieurs catégories d’agents sont susceptibles de ne pas avoir de compte Agricoll :

— agents relevant du MAA, mais qui ne sont plus en fonction au sein des services du ministère depuis une longue durée (disponibilité, détachement, mise à disposition …) ;

— agents de corps du MAA affectés au sein des structures du MTES ;

— agents de corps du MAA en poste dans les établissements sous tutelle (Agences de l’Eau, ANSES, ASP, FAM, IFCE, INAO, ONCFS, ONF, VNF …)

Dans tous ces cas, les agents doivent solliciter la création ou la réactivation de leur compte Agricoll en écrivant à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr.

Avis des services et des CAP compétentes

Une fois vos candidatures envoyées sous forme électronique (et papier le cas échéant), et si les dates limites des procédures ne vous ont pas permis de le faire avant, il est indispensable de contacter les services pour chaque candidature.

Le service de départ formulera un avis (favorable, favorable avec délai, défavorable), en fonction des nécessités du service et/ou des perspectives de succession.

Le service demandé sera amené à classer les candidatures concurrentes.

Les IGAPS jouent également un rôle essentiel dans ces mouvements de personnel, que ce soit au sein des structures dont ils sont référents, ou, pour certains, via leur rôle de coordination des corps du MAA.

Enfin, toutes les demandes seront examinées lors des CAP et CCP d’automne, dont vous trouverez le calendrier ici (attention, calendrier susceptible de modifications).

La CFDT représentera les personnels dans ces instances.

Pour bien préparer ces réunions, n’hésitez pas à nous demander conseil et à nous faire parvenir vos candidatures le plus tôt possible.

Et après ?

Les résultats des CAP et CCP seront publiés sur l’intranet du MAA (et sur notre espace adhérents) quelques jours après chaque réunion.

Une réunion de l’administration pour procéder aux levées de réserves et arbitrages est programmée le 19 décembre 2017 pour examiner tous les cas (voir ci-dessous le paragraphe « Comprendre les avis de la CAP« ).

Les résultats de ces arbitrages seront également publiés sur l’intranet (et sur notre espace adhérents).

Les prises de postes s’effectuent à une date convenue entre l’agent et les services de départ et d’accueil, au plus tard le 1^er mars 2018.

Comprendre les avis de la CAP

Pour chaque candidature, un avis est formulé à l’issue de la CAP :

— F : favorable ;

— NR :  non retenu ;

— NV : non vacant ;

— OAC : obtient un autre choix (signifie que l’agent a obtenu satisfaction sur un autre de ses vœux) ;

—SRVP : sous réserve de la vacance du poste, qui peut dépendre du départ du titulaire en place, ou de l’arbitrage du responsable de budget opérationnel (RBOP) sur l’opportunité d’ouverture ou de maintien du poste ;

— SRASA : sous réserve avis service d’accueil ;

— SRAIC : sous réserve de l’arbitrage inter-corps. Cet avis est systématique pour des postes sur lesquels des agents de plusieurs corps ou statuts d’emploi ont candidaté ;

—SRAIM : sous réserve d’arbitrage interministériel, pour des candidatures émanant d’agents de différents ministères ;

— SRC : sous réserve compteur. Il s’agit des compteurs interministériels ; par exemple, le MTES ouvre un nombre de postes limités chaque année aux agents du MAA ;

— SRDO : sous réserve de dotation d’objectif. Les réserves portent sur les conditions de respect de sa dotation en ETPT par la structure d’accueil, visant à éviter les situations de « sureffectif » ;

— SREPES : sous réserve de l’examen du plafond d’emploi du secteur ;

— SROP : sous réserve d’ouverture de poste ;

— Avis partagé : vote opposé des représentants de l’administration et du personnel, l’arbitrage final revenant à l’administration.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !

N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page : elle sera mise à jour en fonction de l’actualité et de vos interrogations.

(Dernière mise à jour : 18 juillet 2017.)

La note de mobilité :

2017-571_final

Calendrier prévisionnel des CAP, CCP et CCM de l’automne 2017, présenté par ordre chronologique.

N.B. Ce calendrier, fourni par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications.

Document mis à jour le 25 octobre 2017.

CAP-CCP automne

Le CHSCT-M du MAA s’est réuni pour la deuxième fois cette année le 23 juin 2017, sous la présidence d’Anne Perret.

La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche, Jacques Moinard et Myriam Prigent.

Situation dans les SEA

La CFDT a pris acte des mesures d’accompagnement prises par l’administration pour remédier à la crise actuelle traversée par les SEA. Mais ces mesures sont cependant largement insuffisantes !

Il faut maintenant :

— déployer des moyens humains supplémentaires ;

— mettre en place un véritable réseau d’expertise ;

— simplifier les procédures ;

— fiabiliser les outils informatiques ;

— faciliter les échanges entres les différents acteurs impliqués dans la gestion de la PAC ;

— rassurer les agents et reconnaître leur investissement.

Toutes ces préconisations sont clairement exposées dans le rapport ORSEU, et le dernier rapport inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement des DDI souligne notamment la question préoccupante de l’adéquation missions-moyens suite aux fortes réductions d’effectifs !

L’administration centrale doit assurer un pilotage fort et courageux en reprenant toute sa place.

Les équipes sur le terrain sont épuisées et désabusées, nos partenaires et usagers exaspérés par les retards accumulés dans le traitement de leurs dossiers.

Le temps des discours est terminé, l’heure n’est plus aux constats mais à l’action rapide et volontaire. La crédibilité du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est en jeu.

La CFDT sera force de proposition tout en restant vigilante sur ce dossier brûlant. Deux groupes de travail ont été mis en place. Nous sommes particulièrement inquiets concernant la suite des travaux animés par la DGPE, les principaux pilotes ayant changé d’affectation.

Nous souhaitons reprendre le plus rapidement possible les travaux au sein des différents groupes définis lors de la réunion du 6 juin à la DGPE.

En réponse, l’administration centrale a confirmé sa volonté de piloter de manière « forte et courageuse » le dossier de la crise des services d’économie agricole (SEA) en mobilisant des moyens supplémentaires pour des réponses concrètes.

Le rapport du cabinet « ORSEU » a été diffusé, y compris pour information au comité technique des DDI.

Quatre groupes de travail nationaux ont été créés et regroupent les multiples acteurs concernés :

1. Gouvernance et pilotage national, communication avec les usagers, simplification.

2. Outil ISIS : conception, ergonomie, fiabilité et calendrier de développement OSIRIS.

3. Outil OSIRIS : conception, ergonomie, fiabilité et calendrier de développement.

4. Relations entre les partenaires et organisation de réseaux d’experts.

Des groupes régionaux pilotés par les DRAAF seront également mis en place cet automne. Ils traiteront de la gouvernance FEADER (moyens humains et instrumentation) et de l’organisation régionale de réseaux métiers.

En parallèle, des ateliers d’échanges de pratiques et des formations courtes sont conduits (par exemple : organisation d’ateliers de co-développement, ou stages pour gérer la détresse des agriculteurs).

L’administration se veut rassurante sur l’évolution de la situation dans les SEA et indique que fin juin, 95% des paiements seront effectués. Les retards considérables commencent à être rattrapés. La possibilité de voir, en 2018, la fin de cette crise se profile.

La CFDT estime que la vision de l’administration est trop optimiste et que la crise ne s’arrêtera pas sans s’attaquer aux causes structurelles. C’est d’ailleurs ce que relève, après les ISST et les organisations syndicales, le rapport ORSEU, particulièrement pour ce qui concerne le second pilier (FEADER) pour les mois à venir.

Handicap

Sur la question du handicap, nous pensons qu’une impulsion générale, au-delà d’une simple communication, avec une véritable prise en compte des situations particulières est indispensable…

En effet, des dossiers lourds sont en attente de règlement… faute d’être bien gérés à temps ! Ces situations concernent particulièrement l’adaptation des postes lors d’aggravation d’un handicap ou/et lors de retour d’un congé longue maladie.

La présidente rappelle qu’un comité de pilotage « Handicap » suivra la réalisation du plan d’action.

Pour la CFDT, ce comité ne répond pas à notre demande. C’est une cellule « handicap » composée d’IGAPS spécialisés, d’ISST, du référent handicap, de personnes ressource du SRH, qui permettrait d’accompagner réellement et efficacement les structures qui font face à des situations complexes.

Concernant le plan « Handicap » 2017-2019, l’administration apporte les éléments suivants :

— baisse du budget affecté proche de 25% ;

— 25 personnes ont suivi la formation « ambassadeur handicap » ;

— le réseau d’ambassadeurs compte 34 ambassadeurs ;

— existence d’un forum de discussion.

La baisse du budget est regrettable ; la CFDT sera néanmoins vigilante à ce que l’administration mobilise les moyens adéquats pour les agents en situation de handicap.

Site à consulter : http://handicap.agriculture.gouv.fr/

Canicule

La CFDT interpelle l’administration sur cette actualité « brûlante »… nous pensons qu’un message de prévention et d’assouplissement des horaires de travail en période de canicule, envoyés aux directeurs pour diffusion aux agents, comme cela a été fait en DDI, serait de nature à conforter l’action du ministère en matière de prévention des risques et de santé au travail.

Une information a été mise en ligne sur l’intranet du ministère. L’administration considère avant tout que c’est le niveau local qui possède l’expertise nécessaire pour traiter cette question. Un message adressé aux directeurs sera envoyé afin de les inciter à plus de réactivité.

La CFDT souhaite insister sur l’assouplissement des horaires de travail en période de canicule. Les DDI dérogent beaucoup plus facilement au RIALTO que les DRAAF. Une information du secrétariat général du MAA semble nécessaire pour permettre ces assouplissements temporaires en DRAAF. Les négociations difficiles sur la récupération des heures supplémentaires ont montré à ce sujet le peu de marges de manœuvre laissé au niveau local !

Plan de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) des agents en abattoirs

Préparation de la passation du marché public de prestation pour recours aux compétences conseil ergonomie / chaîne abattage. Objectif : boucler le dossier fin 2017. Un dispositif de formation, gratuit et à distance, « numérique » (e-learning), complémentaire des formations traditionnelles va être proposé aux agents (durée une heure), en mars 2018. Une information présentant le dispositif sera faite, notamment au moyen d’une note de service. Un ouvrage de référence va aussi être distribué.

Agressions des agents

Un guide pratique « vivant » à destination des agents du MAA est en fin de rédaction pour les aider à gérer des situations conflictuelles avec agressions, qu’elles soient le fait d’usagers ou entre collègues (publication fin 2017).

Dans l’attente de ce guide, la CFDT vous rappelle que toute agression doit faire l’objet d’un signalement via la fiche dédiée.

Équipements de protection individuelle (EPI)

L’objectif est de revoir l’ensemble du marché public de la DGAL en réalisant un nouveau cahier des charges afin d’équiper les agents d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés. Un questionnaire (en cours d’élaboration) sera adressé aux agents pour bien identifier leurs besoins dans ce domaine.

Exposition aux pesticides des agents lors de contrôles en exploitation

Un étudiant en Master réalise un mémoire permettant de mieux connaître l’exposition de nos agents (SRAL, SIVEP) aux pesticides, domaine où l’on ne disposait d’aucune donnée au MAA. La plupart des pesticides recensés sont des cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques. Les premiers résultats indiquent que ces agents sont peu exposés. Le risque existe cependant et devra être maîtrisé. Début 2018, le programme va s’élargir en intégrant les exploitations des lycées agricoles et les laboratoires des écoles du supérieur.

Pour tous ces sujets, n’hésitez pas à contacter vos représentants au CHSCT-M du MAA, ou la permanence CFDT.

Dans le cadre de la feuille de route sociale ministérielle, le groupe de travail relatif à la relocalisation des services du MAA s’est réuni mercredi 28 juin à 14h30.

Il était présidé par Michel Magimel, adjoint de la secrétaire générale du MAA. Le SPAgri-CFDT était représenté par Agnès Desoindre et Denis van der Putten.

Le MAA met en œuvre un important programme de travaux dans plusieurs bâtiments : rue Barbet de Jouy, rue de Varenne, place Lowendal, rue de Vaugirard, hôtel de Villeroy. Ces travaux permettent notamment la mise aux normes en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, d’électricité, d’équipement en informatique de réseau, de prévention des incendies. Les travaux en cours respectent le calendrier prévisionnel ; la CFDT souligne l’efficacité des services en charge du pilotage des chantiers.

Site de Barbet de Jouy

À l’issue des travaux, le restaurant administratif respectera toutes les normes, y compris celle de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L’information des usagers est faite sur le site par des affiches. Quelques chantiers créent d’ores et déjà des nuisances sonores, des vibrations et des poussières dont les agents peuvent subir les conséquences.

La CFDT demande que les agents concernés directement (notamment ceux des étages) soient informés, suffisamment en amont, de la date de début des travaux et de leur durée prévisionnelle.

Les travaux devraient s’échelonner jusqu’à la fin de l’année, parmi lesquels les plus lourds se dérouleront durant l’été 2017 : 140 fenêtres seront changées dans le bâtiment (coté rue de Varenne et pignon retour), afin d’améliorer l’efficacité acoustique des huisseries.

Contrôles d’accès sécurisés : l’échéancier de mise en place du nouveau dispositif (accès aux bâtiments + gestion du temps de travail + accès au restaurant administratif) reste à confirmer en lien avec les missions des affaires générales (MAG). L’activation du dispositif est envisagée d’ici la fin 2017.

Site de Varenne

Sur le site Varenne, les bâtiments C, D et E connaîtront aussi, prochainement, d’importantes phases de travaux. À ce stade, il est prévu d’engager un assistant à maîtrise d’ouvrage afin d’organiser l’échéancier des travaux en étudiant toutes les solutions de nature à réduire au maximum les désagréments pour les agents. Il s’agit en particulier de ne pas reproduire une situation comparable à celle qui a prévalu pendant les travaux sur les bâtiments A et B : l’éloignement temporaire des agents fait partie des hypothèses (utilisation du site Maine s’il est encore disponible). Les travaux ne devraient pas commencer avant la mi-2018.

Site de Vaugirard

Des agents de la DGAL ont signalé à la médecine du travail que dans le cadre de la gestion de la crise aviaire des personnels contractuels ont été recrutés et que par conséquent il y a trop d’agents pour trop peu de surface, ce qui détériore les conditions de travail.

La CFDT souligne qu’il est important de permettre aux agents de travailler dans de bonnes conditions, particulièrement lors d’une crise qui les met déjà en pression. La CFDT suggère que les directions recherchent par anticipation des solutions d’hébergement pour les agents recrutés temporairement dans le cadre de la gestion de crises.

Canicule

Lors de la récente canicule, deux agents ont fait un malaise. La CFDT demande à l’administration d’anticiper de prochaines canicules et de prévoir pour les agents des espaces rafraîchis ou climatisés ou encore étudie des modalités temporaires de travail plus adaptées, pouvant inclure les horaires décalés ou le télétravail.

Une prochaine réunion est prévue mi-novembre.

D’ici là, si vous rencontrez des difficultés à cause des travaux , contactez-nous sans hésiter.

Ce groupe de travail était présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

La CFDT était représentée par Philippe Hedrich, Jean-François Le Clanche et Denis van der Putten.

Le MAA a présenté aux organisations syndicales le bilan des mesures catégorielles prises en 2016 et les perspectives pour 2017. Il s’agit de toutes les mesures mises en place en faveur du pouvoir d’achat. Certaines ont été décidées à Bercy et à la Fonction publique, d’autres dépendent de notre ministère.

Pour rappel, les mesures catégorielles comprennent :

1. Des mesures statutaires (revalorisation des grilles indiciaires, modification de durée d’échelon, modification d’indice…).
2. Des transformations d’emplois (reclassements d’agents, plan de requalification…).
3. Des mesures indemnitaires (revalorisation du montant des primes, indemnités…).

Bilan des mesures catégorielles en 2016

Les mesures catégorielles en 2016 inclues  :

1. mesures statutaires : la déprécarisation 2016 et la majoration de traitement pour Mayotte.
2. mesures de transformation d’emplois : le plan de requalification de C en B et le reclassement d’agents de l’enseignement privé (concours).
3. mesures indemnitaires : l’ajustement indemnitaire pour la filière formation-recherche et la revalorisation indemnitaire en faveur des CPE.

Le total des mesures catégorielles en 2016 s’est élevé à environ 2 millions €.

La CFDT se félicite que les mesures réalisées aient dépassé les prévisions.

Une programmation 2017 incertaine, non encore arbitrée

Suite aux élections présidentielles et législatives, le contexte budgétaire du second semestre 2017 est incertain.

Le nouveau ministre de l’Agriculture ne s’est pas encore prononcé sur les orientations budgétaires de son ministère. Les services du premier ministre n’ont pas encore finalisé les feuilles de route de chaque ministère. La direction de la fonction publique ne donnera des directives qu’après le 10 juillet.

Il est donc très difficile de connaître aujourd’hui ce que seront réellement les enveloppes financières mobilisables pour les mesures catégorielles en 2017.

La CFDT considère que les engagements pour les mesures catégorielles pris jusqu’en 2018 doivent être tenus. La CFDT demande au ministre une programmation des mesures catégorielles pour les cinq années à venir, notamment en faveur des agents les plus démunis et des agents de catégorie C.

Cependant le SRH a présenté un projet de budget, sous réserve, avant les arbitrages ministériels.

Les mesures catégorielles 2017 reprennent celles de 2016 auxquelles le ministère envisage d’ajouter sept nouvelles catégories de dépenses :

— revalorisation de la grille indiciaire des agents contractuels du statut unique ;

— décret statutaire ISPV ;

— revalorisation des grilles indiciaires des ACEN ;

— création d’un corps de directeurs d’EPL (sous réserve d’un arbitrage favorable de la direction de la fonction publique) ;

— modification de l’échelonnement indiciaire des inspecteurs de l’enseignement agricole ;

— revalorisation des primes des contractuels du statut unique ;

— revalorisation indemnitaire des directeurs d’exploitation.

 Les principales catégories de bénéficiaires

— catégorie C : la CFDT se félicite de la poursuite du plan de requalification de C en B ;

— ACEN : suite à une demande répétée de différentes organisations syndicales dont la CFDT, les ACEN devraient être revalorisés en deux étapes, soit septembre 2017 et septembre 2018. Ce sont essentiellement les nouveaux ACEN qui seront augmentés : 750 € bruts annuels en 2017 puis 750 € bruts annuels en 2018. Pour la CFDT, ce n’est qu’un premier pas. La revalorisation doit se poursuivre ;

— déprécarisation : l’administration a du mal à prévoir le coût de la déprécarisation. Le nombre de lauréats est souvent beaucoup plus faible que prévu, notamment sur le secteur de l’enseignement (50% de moins que prévu) ;

— les contractuels du « statut unique » : la détermination de la CFDT a permis la revalorisation à la fois de la grille indiciaire et des primes ;

— La filière formation-recherche : pour poursuivre ce qui a déjà été réalisé en 2016, les 5 corps de la filière formation-recherche devraient connaître une revalorisation de leurs primes. Nous détaillerons cet aspect corps par corps dès que nous le pourrons ;

— directeurs d’EPL : pour la CFDT, la reconnaissance du travail des directeurs d’EPL est indispensable ;

— DEA et DAT : la question de l’indemnitaire des directeurs d’établissement agricole et directeurs d’atelier technologique (300 agents concernés) est une ancienne revendication de la CFDT qui devrait aboutir.

En revanche la CFDT demande l’extension de cette dernière mesure aux directeurs de centres CFA et CFPPA et aux responsables d’antenne.

La CFDT demande également que les APST (agents principaux des services techniques) bénéficient d’une revalorisation avec des échelons supplémentaires dans leur grille indiciaire.

Enfin, la CFDT demande au nouveau ministre de proposer une feuille de route pour 5 ans, notamment en faveur des plus bas salaires et des plus précaires. Les mesures catégorielles doivent répondre à des besoins précis clairement identifiés.

PPCR : un impact important

Bien que PPCR ne fasse pas partie des mesures catégorielles, le SRH a tenu à préciser que le dispositif a permis de distribuer en 2017 des augmentations pour un montant qui représente près de 6 fois plus que les mesures catégorielles prévues au budget.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.

Le 20 juin 2017, un groupe de travail du CTM s’est réuni pour dresser le bilan de la première année de mise en place du Rifseep au MAA.

La séance était présidée par Jean-Pascal Fayolle, chef du SRH, assisté de Bertrand Mullartz et Noémie Le Quellenec. La CFDT était représentée par Géraldine Chadirat (DDT 31), Sybille Gantois (ASP Hauts-de-France), Martine Girard (LPA La Tour du Pin) et Eric Guibert (EPLEFPA Toulouse).

Calendrier

Les éléments concernant les modalités de mise en œuvre  du Rifseep au MAA en 2016 sont récapitulées dans la note de service SG/SRH/SDMEC/2016-432 du 26/05/2016 pour les administrateurs civils, les assistants de service social des administrations de l’État, les attachés d’administration de l’État et les secrétaires administratifs.

S’agissant des corps de catégories C, une note spécifique (SG/SRH/SDMEC/2016-904 du 29/11/2016) a été réalisée pour les corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et leur statut d’emploi et des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics.

La mise en œuvre du nouveau régime a été opérée progressivement pour les agents affectés au MAAF, en fonction de leur corps :
— au 1^er juillet 2015 pour les administrateurs civils ;
— au 1^er janvier 2016 pour les assistants de service social des administrations de l’État, ainsi que les inspecteurs généraux de l’agriculture ;
— en mai 2016 pour les attachés d’administration de l’État et les secrétaires administratifs, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016 ;
— en novembre 2016 pour les corps de catégorie C, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016 .

Pour la suite, la bascule au Rifseep se fera à effet rétroactif au 1^er janvier 2017 pour les corps d’ISPV et IPEF avec mise en œuvre effective en paye à l’automne 2017. La filière formation-recherche sera concernée le 1^er septembre 2017. Enfin, les  textes pour les IAE et les TSMA seront préparés à l’automne pour une mise en place au 1^er janvier 2018.

Bilan 2016

Pour chaque catégorie, le bilan présenté est basé sur la population d’agents présents dans le corps en 2015 et encore présents en 2016.

On constate des pourcentages élevés d’agents qui ont perçu un montant indemnitaire inférieur en 2016 par rapport à 2015 : 11 % des catégories C , 16,4 %  des secrétaires administratifs et 13,6 % des attachés. Les causes sont multiples : incidence du demi-traitement en cas de maladie (maladie ordinaire, longue maladie, CLD…), mobilité (changement de secteur d’activité : administration centrale vers service déconcentré par exemple) et des départs en retraite en cours d’année.

Pour les catégories C, l’objectif de répartition de 50 % entre le G1 et le G2 a été respecté. Le choix du MAA a été d’harmoniser le régime indemnitaire des corps et des secteur d’emploi pour amener un rééquilibrage entre les secteurs « enseignement » et « services déconcentrés ».

La CFDT souhaiterait avoir un comparatif entre le réalisé 2016 et la  projection réalisée par le MAA en juillet 2016 concernant la répartition des groupes de fonction par secteur d’activité.

Pour ce qui est des attachés, la CFDT s’interroge sur la situation des chefs de mission qui ne figurent pas dans le bilan communiqué par l’administration.

Recours des agents

Le nombre de recours 2016 est de :
— 17 pour les attachés dont 7 concernant le groupe fonction ;
— 56 pour les SA, dont 18 concernant le groupe fonction ;
— 36 pour les adjoints administratifs dont 27 concernant le groupe fonction

L’administration souhaitait étudier en CAP uniquement les recours concernant la perte indemnitaire.

Les organisations syndicales ont demandé que tous les recours soient étudiés en CAP. Les cas d’agents subissant une perte indemnitaire ont été étudiés lors des CAP de printemps (attachés et secrétaires administratifs). En revanche, l’administration a mis en expertise, et reporté, les dossiers concernant la classification dans les groupes de fonctions.

L’administration confirme que tous les recours restants seront expertisés aux prochaines CAP de septembre et novembre 2017.

La CFDT a fait remarquer que la mise en œuvre du Rifseep a été faite dans la précipitation sans explication aux agents. Une information des agents sur le calendrier d’examen de leurs recours est également sollicitée.

L’administration en est consciente et demandera qu’une nouvelle information soit donnée aux agents via les IGAPS et les directeurs de structures.

Projet de note de service

Cette nouvelle note de service (NS), amendant la NS SG/SRH/SDMEC/2016-432 du 26/05/2016, permettra de consolider les barèmes et concerne tous les corps déjà passés au RIFSEEP excepté les catégories C (du fait des nouvelles règles de gestion par rapport à PPCR et au passage de 4 à 3 grades). Cette NS a vocation à se stabiliser puis être pérennisée ; a contrario, la NS dite « de campagne » sortira chaque année, avec des spécificités.

• Chapitre sur le fonctionnement Rifseep

La garantie individuelle (GI) est enclenchée lors de la bascule et reste pérenne. La GI est amenée à rester tant qu’il n’y a pas de changement de fonction apportant une situation plus favorable pour l’agent.

Les changements proposés dans cette NS sont à la marge et ont pour objectif de tenir compte de la réforme territoriale ayant conduit à la création de DRAAF XXL. Le projet tient compte des nouveaux périmètres et des distances, ainsi que de la complexité liée au travail dans des unités multi-sites, et avec un partenariat élargi. À cela s’ajoute la possibilité pour chaque DRAAF de valoriser 5 chefs de mission « à enjeux » pour le corps des attachés.

La CFDT a demandé pourquoi le MAA faisait une cotation en 3 groupes  pour les chefs de service, et a souligné la difficulté des chefs de services qui ne disposent pas d’une équipe étoffée pour assurer des missions d’autant plus complexes qu’elles sont à l’interface de plusieurs ministères (exemple des secrétaire généraux des DDCSPP). Le seul critère de taille conduisant à « déclasser » ces postes en G3 ne paraît pas pertinent. Une analyse des fonctions dans le cadre d’un dialogue social local pourrait consolider celle de l’administration centrale, tout en prenant mieux en compte les spécificités de certaines structures (exemple des responsables de site dans l’enseignement agricole), ou de certains postes à enjeux.

Ainsi, la CFDT souhaiterait une prise en compte de l’expertise dans la reconnaissance faite aux agents à travers leur groupe de fonctions (et pas seulement des critères de management) dans toutes les structures du MAA.

L’administration présente le dispositif des 5 postes à enjeux prévus dans les DRAAF XXL comme une réponse à cette préoccupation, dans la mesure où cela permet d’avoir une plus grande marge de manœuvre et plus de flexibilité au regard des cas particuliers.

La CFDT relève néanmoins à titre d’exemple, quelques cas à prévoir à l’avenir :
— les EPL technologiques qui sont souvent d’une gestion plus complexe (multi-sites) que l’enseignement supérieur ;
— certains SA qui sont chargés de la coopération internationale dans les EPL et ont des fonctions complexes qui ne sont pas reconnues dans le groupe de fonction ;
— certains nouveaux métiers où il est demandé une expertise particulière au sens d’une compétence complexe (différent de l’expérience).

La demande de reconnaissance de l’encadrement intermédiaire dans les « grands EPL» avec plusieurs sites distincts sera étudiée par l’administration.

• Chapitre sur le barème Rifseep

Les agents logés par « nécessité absolue de service – NAS » voient leur IFSE dotée d’un montant d’environ 1/3 moins élevé que leurs homologues non logés car la DGAFP considère le logement comme un avantage en nature devant être pris en compte dans la rémunération.
En toute logique, le CIA ne devrait pas être impacté, l’avantage en nature étant déconnecté de la notion de valeur de service.

La CFDT note que la situation de ces agents s’améliore par rapport à la situation précédente, où le régime indemnitaire des agents logés par NAS était diminué de moitié. Elle précise aussi que le malaise des agents concernés n’est pas tant lié à la rémunération indemnitaire qu’au fait d’être « corvéables à merci », nuits et week-ends, y compris pour des interventions sur les exploitations des lycées, qui sont éventuellement sans aucun rapport avec leur savoir-faire. La demande des personnels logés par NAS est donc prioritairement orientée vers une meilleure régulation des sollicitations qui leur sont faites pendant les astreintes.

• Chapitre sur les garanties (annexe IV)

La nouveauté introduite par le projet de note de service concerne les agents ayant touché une part CIA très élevée en 2016 : la part supérieure à 200 % du taux de base sera transformée en « garantie indemnitaire – complément IFSE ».

À la demande des organisations syndicales, la note sera enrichie d’exemples, pour une meilleure compréhension du dispositif, notamment pour expliciter les cas de mobilité entre secteurs d’activités, et les décotes appliquées dans le cas d’une mutation, depuis l’administration centrale vers un service déconcentré par exemple.

• Chapitre sur les modalités de recours Rifseep (annexe VI)

L’administration a envoyé aux organisations syndicales la veille au soir de la réunion une annexe à la NS précisant les nouvelles modalités de recours Rifseep. Cette annexe sera également ajoutée à la note de service SG/SRH/SDMEC/2016-904 du 29/11/2016 pour les catégories C.
Cette annexe a pour objectif d’éviter qu’un nombre trop important de recours soient étudiés en CAP et d’alléger la procédure. Ainsi l’administration propose que les agents puissent faire une saisine directement à leur hiérarchie pour contester un classement dans le groupe de fonction. Cette demande d’expertise locale en lien avec l’Igaps permettrait de gagner du temps et de régler un certain nombre de situations par le dialogue, en donnant une réponse formelle à l’agent via la MAPS. En cas de réponse défavorable, l’agent aura dans un second temps la possibilité de saisir le président de la CAP.

Notes de service dites « de campagne » pour la modulation indemnitaire 2017

Les corps qui adhéreront au Rifseep au 1^er janvier 2018 (IAE et TSMA) se verront appliquer les mêmes modalités (modulation de la prime spéciale) qu’en 2016.
Les corps qui entreront tardivement en 2017 dans le dispositif Rifseep se verront appliquer le taux de base du CIA, sans modulation (pas de campagne). Il s’agit des IPEF, ISPV et TFR.
Pour les catégories C, le CIA sera neutralisé à 100 %, comme en 2016. Il est précisé que les agents qui ont changé de grade (AA1 et AP2 fusionnés en C2) bénéficieront d’une garantie du montant servi auparavant.

Les organisations syndicales réclament une révision de la note de service spécifique des catégories C prenant en compte les 3 nouveaux grades (C1, C2, C3), la garantie ne pouvant être considérée que comme une solution transitoire.

Pour les SA et les attachés, il n’y aura pas de préciput en 2017. Néanmoins, les services bénéficieront de plus grandes marges de manœuvre car ils ne seront plus dans l’obligation d’employer une partie de leur dotation de CIA pour maintenir le montant servi aux agents (du fait de la transformation en garantie indemnitaire–complément IFSE).

Vos représentants en CAP et la permanence CFDT sont à votre disposition pour toute question. N’hésitez pas à nous contacter !

À la demande de la CFDT, la DGPE a mis en place un groupe de travail chargé d’élaborer un retour d’expérience sur la mise en œuvre de la PAC sur les années 2014 à 2016.

L’objectif de ce groupe de travail est de rechercher des pistes d’amélioration des conditions de travail actuelles et à venir.

La séance du 6 juin 2017 était coprésidée par le DGPE adjoint, Hervé Durand, et la secrétaire générale du MAA, Valérie Metrich-Hecquet. Stéphane Le Moing, P.-D.G. de l’ASP, présent en début de séance, n’a pas pu participer en raison d’une réunion portant sur la PAC, organisée parallèlement avec le ministre.

La CFDT était représentée par Géraldine Chadirat, Jacques Moinard et Denis van der Putten.

L’administration a débuté cette réunion par une rétrospective des principaux griefs de la commission européenne vis-à-vis de la gestion du MAA (RPG, contrôle sur place, calcul des paiements et sanctions, conditionnalité…), des mesures correctives apportées par le ministère et des conséquences en terme de retards de paiement.

La CFDT a souligné que ces éléments étaient déjà connus et n’étaient que des facteurs ayant aggravé les dysfonctionnements dans et entre les différentes structures impliquées dans la gestion de la PAC. Elle a rappelé que  les services font face à des problèmes structurels et non conjoncturels, où tous les acteurs sont concernés (SEA, DGPE, ASP, FAM et autorités de gestion) !

Elle a souhaité rappeler que ce groupe de travail devait s’attacher à rechercher les mesures à prendre pour améliorer les conditions de travail des agents sur le court et moyen terme. Le rapport Orseu, avec ses nombreuses propositions, doit servir de guide, notamment les propositions sur la partie métier dans le cadre de ce groupe de travail piloté par la DGPE (celles relevant de l’accompagnement et de la gestion des ressources humaines sont traitées par l’autre groupe de travail piloté par le SRH dans le cadre du CHSCT-M).

Les représentants des chefs de SEA partagent cette analyse et insistent sur la nécessité de trouver des solutions pour payer les agriculteurs rapidement avec un calendrier précis et fiable… La position des agents est actuellement intenable !

Ils rapportent une première synthèse d’une enquête auprès des agents des SEA qui met en évidence :

— la mise en avant, par tous, des thématiques sur le sens, la simplification, la conception des outils et le fonctionnement des réseaux métiers ;

— les gestionnaires mettent plus en avant le fonctionnement des réseaux métiers ;

— les cadres mettent plus en avant la conception/fiabilité des outils.

Le représentant du groupement des DDT a relaté l’importance des difficultés professionnelles des cadres et des agents dans les SEA : l’ensemble des directeurs s’inquiète, car les agents sous leur responsabilité sont parfois dans des situations à la limite de l’épuisement professionnel. La question de la perte de sens dans leur travail devient également une question prédominante pour les agents… Ils sont à la limite de la rupture.

La CFDT souligne la très forte implication des agents au service des agriculteurs. Afin de préserver la santé des collègues et la qualité de leur travail, elle souhaite que des actions concrètes soient déployées pour éviter ou réduire la pression qui pèse sur eux.

S’appuyant sur le rapport Orseu, la CFDT souligne également les difficultés immédiates liées à l’instruction et au paiement des aides du second pilier… C’est une bombe à retardement qui est enclenchée !

Au cours des débats vos représentants ont été particulièrement vigilants pour que soient mis rapidement en place des sous-groupes de travail opérationnels qui traitent de tous les sujets sans a priori, en dehors de toute posture.

Ont été particulièrement défendus :

— la nécessité de redonner du sens au travail des agents dans les SEA ;

— l’analyse indispensable de l’organisation de la gouvernance de la PAC, particulièrement celle du FEADER qui a vu le changement d’autorité de gestion : les régions au lieu des services de l’État, ce qui a compliqué la gouvernance, le pilotage et l’instrumentation du dispositif ;

— l’urgence à améliorer les processus, en priorité pour la programmation en cours et ensuite pour la nouvelle PAC 2020 ;

— l’installation rapide d’un véritable réseau reconnu de référents-experts thématiques, positionnés dans les régions, pour œuvrer à la constitution d’une doctrine commune et chargés d’assurer appui et relais efficace des informations pour tous les agents impliqués dans la mise en œuvre de la PAC, quelle que soit leur structure.

En conclusion, une liste de sous-groupes de travail thématiques a été arrêtée, ainsi qu’un socle commun de questions à évoquer dans chaque sous-groupe, les modalités d’organisation des ateliers et un début de calendrier.

Liste des sous-groupes de travail thématiques :

• Groupe de travail 1 : gouvernance, pilotage, communication avec les usagers, sens du travail et simplification
• Groupe de travail 2 : conception, fiabilité de l’outil ISIS et du calendrier
• Groupe de travail 3 : conception, fiabilité de l’outil OSIRIS et du calendrier
• Groupe de travail 4 : relations entre les partenaires et organisation des réseaux d’experts
• Groupe de travail régionaux : FEADER, les moyens humains, l’organisation et l’instrumentation OSIRIS, les réseaux métiers

Dans les ateliers, il s’agira a minima de faire le bilan de l’existant (avantages / inconvénients), de mettre en valeur ce qui fonctionne, pour le présent (dès 2017) et pour l’avenir (PAC 2020), de proposer un plan d’actions à mettre en œuvre immédiatement, à court et moyen terme.

La CFDT a demandé que des animateurs expérimentés en mobilisation d’intelligence collective soient sollicités.

Les ateliers seront composés d’un nombre limité de participants, issus des DDT(M), des DRAAF, de l’ASP, de la DGPE, des organisations syndicales.

L’objectif est de produire un bilan et un plan d’actions pour l’automne 2017.

Les dates des réunions des groupes de travail thématiques seront précisées rapidement. À ce stade il est prévu des réunions à partir de fin juin-début juillet au niveau national et à partir de septembre au niveau régional.

La CFDT s’impliquera activement dans le travail de ces ateliers et est à votre écoute pour relayer toute question, tout témoignage, tout sujet qui pourrait améliorer les conditions de travail dans les services concernés par la mise en œuvre de la PAC.

N’hésitez pas à nous contacter !

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-498, qui concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2017, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien principal

Sont concernés les techniciens supérieurs du 1er grade du ministère chargé de l’agriculture qui, au 31 décembre 2017, auront atteint au moins le 4e échelon de leur grade et justifieront d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Le nombre de places offertes est de 19.

L’examen professionnel comporte une épreuve unique écrite d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

Examen professionnel pour l’avancement au grade de chef technicien

Les techniciens principaux du ministère chargé de l’agriculture qui justifieront d’au moins un an dans le 5e échelon de leur grade au 31 décembre 2017 et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Le nombre de places offertes est de 49.

L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.
L’épreuve d’admissibilité consiste, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures ; coefficient 2).
L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un chef technicien ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury disposera du dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury pourra demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus d’exposé ; coefficient 3).

Calendrier

Pour les deux examens :

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 8 juin au 6 juillet 2017 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription : 21 juillet 2017 ;

— épreuve écrite d’admissibilité : 17 octobre 2017 dans 9 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes, Toulouse).

Pour les candidats admissibles à l’examen de chef technicien :

— date limite d’envoi du dossier RAEP : 20 décembre 2017 ;

— épreuve orale : à partir du 29 janvier 2018 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

2017-498_final

La commission administrative paritaire des adjoints techniques de formation et de recherche a eu lieu le 7 juin 2017. Elle était présidée par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines au MAA.

La CFDT était représentée par Catherine Barbet, Corinne Sevin et Martine Beauvois.

La CAP a examiné notamment :
– les demandes de mobilité ;
– les autres mouvements dans le corps des ATFR ;
– les réductions d’ancienneté au titre de l’année 2016.

Les résultats nominatifs ont été transmis par la CFDT par un courriel personnel aux agents concernés.

Dans cette instance, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire. Vous en trouverez ci-dessous la transcription, dans laquelle ont été intégrées les réponses de l’administration.

ACCÈS A LA CATÉGORIE B PAR LISTE D’APTITUDE

La CFDT est fréquemment sollicitée par des agents souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une proposition d’accès au corps supérieur.

Rappelons que le supérieur hiérarchique est dans l’obligation d’informer l’agent lorsqu’il le propose (en lui précisant son rang de classement) mais également lorsqu’il ne le propose pas (note de service SRH du 19 avril 2017).

La CDFT demande que l’administration intervienne pour que ce droit soit respecté.

Par ailleurs, pour la filière technique, la CFDT précise que l’agent a la possibilité de déposer lui-même sa candidature, ce qui n’est pas le cas pour la filière formation-recherche.

Par souci d’équité, la CFDT demande que la procédure existante dans la filière formation-recherche soit calquée sur celle de la filière technique et ce dès 2018 !

L’administration indique qu’il faut encourager les agents à solliciter leur hiérarchie. Ils ont également possibilité de le demander lors de l’entretien professionnel.

Cette réponse ne satisfait pas la CFDT qui demande tout simplement que les consignes mentionnées dans la note de service soient respectées.

ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET COMPTE RENDU

La CFDT est sollicitée par des agents qui dénoncent l’absence d’entretien professionnel. Ceux-ci s’étonnent de n’avoir ni entretien professionnel, ni même de fiche de poste actualisée !

On constate également des retards dans la réalisation des entretiens et l’envoi des comptes rendus par les services.

La CFDT souligne que l’absence d’entretien ou bien un retour tardif peut pénaliser lourdement les agents notamment lors de la promotion au choix pour l’accès au corps des TFR.

Enfin, la CFDT fait remarquer que la note de service prévoit une voie de recours pour les agents réclamant une révision de tout ou partie du compte rendu de l’entretien professionnel. Mais existe-t-il une voie de recours pour les agents qui ne bénéficient pas d’entretien ou qui sont concernés par un entretien trop tardif pour être pris en compte lors de la proposition d’avancement ?

La CFDT dénonce l’incohérence entre l’injonction faite par le ministère de réaliser ces entretiens et leur non mise en œuvre par certains services. Elle demande que l’administration intervienne pour faire respecter cette obligation.

L’administration réaffirme la nécessité de l’entretien professionnel.

La CFDT aurait souhaité que l’administration fasse un rappel en ce sens aux différentes structures.

RIFSEEP

La note de service hors Rifseep 2016-627 du 28 juillet 2016 précise que compte tenu de leur adhésion au Rifseep à compter du 1er janvier 2016, les fonctionnaires de catégorie C (dont les ATFR) ne sont pas concernés par cette campagne hors Rifseep.

Or la note de service 2016-904 du 29 novembre 2016 sur la mise en œuvre du Rifseep pour les corps de catégorie C ne mentionne pas les ATFR !

Les ATFR ont-ils, oui ou non, basculé au Rifseep ?

Lorsque le Rifseep sera effectif pour les ATFR, quels critères leur seront appliqués en matière de CIA ?

En effet, si on se réfère à ce qui est mis en œuvre pour les autres corps, une manière de servir « satisfaisante » est située dans une fourchette allant de 20% à 69%.

Comme la CFDT l’a dénoncé en son temps, cette fourchette est aberrante car trop étendue. Les agents ne comprendraient pas qu’à manière de servir jugée « satisfaisante », l’écart de CIA soit d’une telle ampleur.

Le CIA n’a pas donné entière satisfaction aux agents ayant basculé au RIFSEEP et n’apporte pas toutes les promesses escomptées par défaut de construction, d’où de nombreux recours.

Nous demandons la réunion d’un groupe de travail pour définir les fourchettes et les modes d’évaluation.

L’administration indique que les ATFR basculeront au Rifseep au 1er septembre 2017 avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.

Un groupe de travail IGAPS se réunira pour la répartition des agents dans les groupes de fonctions. L’arrêté d’adhésion au Rifseep a déjà été publié et prévoit 2 groupes de fonctions pour les personnels de catégorie C.

Il est également indiqué que le régime indemnitaire précédemment perçu sera identique (mise en place d’une garantie indemnitaire annuelle).

Le 31 mai 2017, le SPAgri-CFDT a participé pour la troisième fois au groupe de travail du CTM pour la création d’une charte de gestion des IAE.

 Ce groupe de travail était à nouveau présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines du MAA, en présence des IGAPS référents pour le corps des IAE.

 Le 2 mars, le 5 avril et le 31 mai nos interventions ont permis une meilleure prise en compte des intérêts des agents au cours de leur parcours professionnel :

— conforter la possibilité des recrutements par concours réservé pour les agents contractuels, tant que le cadre règlementaire le permet ;

— permettre des conditions satisfaisantes de promouvabilité au grade d’IDAE pour les agents issus des concours de déprécarisation (prise en compte de la carrière avant titularisation) ;

— meilleure prise en compte des mobilités par détachement ou par disponibilité et du retour en position normale d’activité ;

— assouplissement de la « règle » (implicite) qui contraignait à rester en poste durant trois ans. Le texte de la charte énonce dorénavant les critères à prendre en compte au cas par cas pour déterminer la durée de service souhaitable dans un poste ;

— fin de l’obligation de mutation sur des postes cotés 2 pour bénéficier d’une promotion au grade d’IDAE en souscrivant un contrat de fin de carrière court. La charte de gestion prévoit maintenant la possibilité d’obtenir un CFC court sur un poste classé 1, avec éventuellement une adaptation du contenu de la fiche de poste, sans solliciter l’avis de la CAP des IAE ;

— prise en compte de la demande pour que la CAP des IAE soit compétente pour rendre un avis sur les demandes de mobilités des TSMA dans le cadre d’une promotion interne (lauréat d’examen professionnel ou liste d’aptitude).

 Avant la validation de cette nouvelle charte en CTM, nous relancerons le débat pour :

— l’harmonisation par le haut de la liste des fonctions éligibles pour l’accès des IAE au grade hors classe avec celles en cours d’écriture au MTES pour les ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) et les ingénieurs des mines ;

— une meilleure considération du parcours professionnel des IAE dans l’enseignement agricole et l’enseignement supérieur.

 Le SPAgri-CFDT sera attentif à ce que la charte de gestion des IAE soit effectivement appliquée par toutes leurs structures d’emploi (MTES, FranceAgrimer, Anses, ASP, ONF, agences de l’Eau…).

Pour toute question ou complément, n’hésitez pas à contacter vos référents pour les filières techniques : Géraldine Chadirat et Denis van der Putten.

La section spécialisée « Formation continue » du CTM s’est réunie le 24 mai 2017, sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, directeur des ressources humaines du MAA.

La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche, secrétaire fédéral du Sgen-CFDT pour l’enseignement public.

La formation continue est un enjeu central pour les personnels du ministère. Elle permet aux agents de s’adapter aux conditions nouvelles liées à l’exercice de leurs missions, d’acquérir de nouvelles compétences pour progresser dans leur carrière ou se réorienter.

La CFDT milite pour une formation de qualité tout au long et au large de la vie.

Après des années de combat, elle a obtenu la création du compte personnel de formation (CPF) dans le privé puis dans le public.

Un bilan formation continue en demi-teinte pour 2016

Pour 2016, le ministère avait prévu une enveloppe de 5 264 703 € (budget constant par rapport à 2015). La réalisation budgétaire est de 4 915 493 €, soit 93% de réalisation.

En 2016, 15 232 agents (48,7% des effectifs) ont été formés. C’est le plus mauvais chiffre depuis 2011 et c’est un recul net.

Selon l’administration, cette situation conjoncturelle serait liée à la réorganisation des services déconcentrés en lien avec la réforme territoriale.

La CFDT prend acte de l’existence de ce contexte et sera vigilante sur l’évolution de la situation en 2017. Loin d’encourager les agents à se former, la fusion des régions, anxiogène et particulièrement chronophage en déplacements inter-sites, a été un frein réel pour la participation à des formations. C’est un des nombreux effets négatifs régulièrement dénoncés par la CFDT dans les différentes instances de concertation du MAA.

Le compte personnel de formation (CPF) pour une formation continue ambitieuse

A partir du 1er janvier 2018, le CPF s’installe dans la fonction publique et remplace le droit individuel à la formation (DIF). Les heures acquises dans le cadre du DIF (120 h par an) sont reversées dans le CPF.

Le dispositif est en cours de finalisation au MAA. Les agents auront accès à leur compte (via internet) en mars 2018. Ils pourront épargner progressivement jusqu’à 150 h de formation contre 120 h auparavant.

Le CPF repose sur la définition d’un projet d’évolution professionnelle. Un conseiller en évolution professionnelle sera désigné pour accompagner les agents dans cette démarche.

La portabilité du CPF est totale, y compris pour les contractuels inscrits à Pôle Emploi.

Le CPF est le premier élément du CPA (compte personnel d’activité). Celui-ci suit l’individu quel que soit son employeur (même Pôle Emploi). Autrefois les chômeurs ou les personnes en situation de précarité avaient moins de droits que les salariés des grandes entreprises et les fonctionnaires.

Ces évolutions vont dans le bon sens mais deux points non résolus ont retenu notre attention :

— le financement des CPF n’est pas stabilisé pour le moment ;

— les conseillers ne sont pas désignés.

L’objectif de l’administration est de publier rapidement une note de service précisant les modalités de mis en œuvre du CPF au MAA.

Pour la CFDT, la formation est une priorité et doit être financée conformément à l’esprit de l’ordonnance du 19 janvier 2017 et du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017.

Vous trouverez ci-dessous une fiche explicative sur le compte personnel de formation au MAA.

Info CFDT compte personnel de formation version finale

La commission administrative paritaire des adjoints administratifs du MAA au eu lieu le 31 mai 2017. Elle était présidée par Noémie Le Quellenec, sous-directrice des carrières et de la rémunération (SDCAR), au SRH.

La CFDT était représentée par Martine Girard, Christian Gandon et Laurent Ugliera.

La CAP a examiné notamment :

– les demandes de mobilité ;
– les détachements, intégrations et titularisations ;
– les avancements de grade 2016 et 2017 ;
– les demandes de recours
– les réductions d’ancienneté au titre de l’année 2016.

Les résultats ont été transmis par la CFDT par un courriel personnel à tous les agents du corps des adjoints administratifs.

À l’ouverture de la séance, Noémie Le Quellenec a précisé la nouvelle organisation du ministère suite au remaniement ministériel ; elle  souligne que le ministère, qui accueille de nouveau la direction de la Pêche, a été conforté dans ses missions.

Elle a rappelé les conditions de travail des SEA pour lesquelles il y a toujours des difficultés. Un effort tout particulier a été fait dans le cadre du plan d’action en faveur des agents de ces services pour les promotions lors de la CAP d’automne 2016. Le CTM du 6 juillet devra se positionner pour une éventuelle reconduction. Toutefois cette reconduction risque de se faire au détriment des autres services.

Le chantier PPCR se poursuit et un travail de concertation devra être réalisé pour déterminer son application à partir de 2019.

 

Dans cette instance, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire. Vous en trouverez ci-dessous la transcription, dans laquelle ont été intégrées les réponses de l’administration.

ACCÈS A LA CATÉGORIE B

L’accès à la catégorie B est un véritable parcours du combattant pour les adjoints administratifs qui pourtant assument pour la plupart des missions de catégorie B.

L’administration souligne que des mesures positives existent, comme le plan de requalification de C en B qui a été reconduit de 2015 à 2018.

Accès par liste d’aptitude

La CFDT est fréquemment sollicitée par des agents souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une proposition d’accès au corps supérieur.

Rappelons que le supérieur hiérarchique est dans l’obligation d’informer l’agent lorsqu’il le propose (en lui précisant son rang de classement) mais également lorsqu’il ne le propose pas.

La CDFT demande que l’administration intervienne pour que ce droit soit respecté.

L’administration fait remarquer que les IGAPS constituent le relais normal ; une nouvelle communication sera faite auprès des responsables de service afin que les agents soient véritablement informés.

Par ailleurs, pour la filière technique, la CFDT précise que l’agent a la possibilité de déposer lui-même sa candidature, ce qui n’est pas le cas pour la filière administrative.

Par souci d’équité, la CFDT demande que la procédure existante dans la filière administrative soit calquée sur celle de la filière technique et ce dès 2018 !

Nous attendons une réponse.

L’administration a entendu cette remarque et s’engage à faire une réponse…

Accès par voie d’examen professionnel SA

Pour cet examen professionnel, la CFDT demande qu’un accompagnement renforcé soit mis en place pour les candidats, y compris avec une possibilité de formation à distance.

Par ailleurs, la CFDT estime que cet examen ne devrait pas faire l’objet d’une épreuve écrite et propose qu’il soit constitué d’épreuves adaptées portant essentiellement sur les fonctions exercées (type RAEP).

L’administration se pose la question de la pertinence quant à la forme de cet examen et précise que le bureau des concours va engager une réelle réflexion sur son avenir.

Concernant l’examen professionnel de secrétaire administratif du 23 mai dernier, la CFDT fait remarquer que, pour la 2e année consécutive, l’usage de la calculatrice était autorisé sur certaines convocations (dont nous avons eu copie), alors qu’il était interdit sur le sujet distribué en salle. La CFDT dénonce cette incohérence préjudiciable pour les candidats.

L’administration tient compte de cette remarque et fera remonter ce dysfonctionnement au bureau des concours.

Pour ce qui concerne le dernier examen professionnel d’adjoint administratif 1re classe, l’administration mentionne une trop faible participation car seulement 3 candidats se sont présentés sur 10 postes ouverts. Par conséquent l’administration s’interroge sur le maintien de cet examen et pourrait envisager d’autres solutions.

 

ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET COMPTE RENDU

La CFDT est de plus en plus fréquemment sollicitée par des agents qui dénoncent l’absence d’entretien professionnel. C’est le cas de certains agents des bureaux de gestion du MAAF qui s’étonnent de n’avoir ni entretien professionnel, ni même de fiche de poste actualisée depuis nombreuses années !

On constate également de très grands retards dans la réalisation des entretiens et l’envoi des comptes rendus par les services.

La CFDT souligne que l’absence d’entretien ou bien un retour tardif peut pénaliser lourdement les agents notamment lors de la promotion au choix pour l’accès au corps des SA !

De la même façon, la CFDT rappelle que le taux de fixation du CIA (complément indemnitaire annuel) doit être cohérent avec les conclusions de l’entretien professionnel. Aussi, en l’absence d’entretien professionnel, la CFDT s’interroge sur les modalités de détermination de ce taux.

Enfin, la CFDT fait remarquer que la note de service prévoit une voie de recours pour les agents réclamant une révision de tout ou partie du compte rendu de l’entretien professionnel. Mais existe-t-il une voie de recours pour les agents qui ne bénéficient pas d’entretien ou qui sont concernés par un entretien trop tardif pour être pris en compte lors de la proposition d’avancement ?

La CFDT dénonce l’incohérence entre l’injonction faite par le ministère de réaliser ces entretiens et leur non mise en œuvre par certains services. Elle demande que l’administration intervienne pour faire respecter cette obligation.

L’administration est consciente de cette situation qui a déjà fait l’objet de remontées de la part des IGAPS auprès de l’ensemble des structures. Elle s’engage de nouveau à communiquer une nouvelle information aux chefs de service pour faire en sorte qu’il y ait le taux de couverture le plus large possible d’entretiens professionnels réalisés.

RIFSEEP

IFSE

S’agissant de la répartition dans les groupes de fonction 1 et 2, la CFDT avait fait remarquer, lors du groupe de travail de juin 2016, de fortes disparités entre les trois secteurs (administration centrale, services déconcentrés et enseignement agricole).

De nombreux recours ont été déposés lors de cette CAP.

L’administration précise qu’effectivement il y a eu 36 recours sur l’ensemble du corps. À la suite de l’intervention des organisations syndicales, l’administration a accepté que tous les recours soient expertisés lors d’une CAP exceptionnelle dont la date n’est pas encore définie.

C’est la raison pour laquelle la CFDT réclame une nouvelle fois la réunion d’un groupe de travail sur la mise en œuvre effective du RIFSEEP, et demande un état des lieux précis sur la répartition des groupes de fonctions par secteur concernant tous les agents du ministère.

L’administration reconnaît qu’il y a eu un manque d’information auprès des services pour assurer la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire réalisé dans la précipitation. Elle souhaite faire un effort pédagogique dans sa communication. Des groupes de concertation avec les organisations syndicales seront créés :

— d’une part un groupe de travail sur la filière administrative, tous corps confondus, a été programmé par l’administration le 20 juin prochain pour faire un bilan et examiner les perspectives ;

— d’autre part un groupe de concertation catégoriel concernant la catégorie C pourrait se tenir également avec des élus issus de la CAP.

Par ailleurs, l’IGAPS précise qu’il existe des « kits de formation » à destination des chefs de service.

Complément indemnitaire annuel (CIA)

La note de service SG/SRH du 29 juillet 2016 pour les autres corps fixe 4 fourchettes de modulation s’effectuant par référence à l’engagement professionnel et à la manière de servir durant l’année en cours :

— 0 à 19 % : insuffisant ;

— 20 à 69 % : satisfaisant ;

— 70 à 109 % : très satisfaisant ;

— à partir de 110 % : excellent.

La CFDT demande à connaître les critères qui seront appliqués au corps des adjoints administratifs.

Une manière de servir « satisfaisante » est située dans une fourchette allant de 20% à 69%.

Comme la CFDT l’a dénoncé en son temps, cette fourchette est aberrante car trop étendue. Les agents ne comprennent pas qu’à manière de servir jugée « satisfaisante », l’écart de CIA soit d’une telle ampleur.

Le CIA n’a pas donné entière satisfaction aux agents et n’apporte pas toutes les promesses escomptées par défaut de construction. De fait, il en découle de nombreux recours.

Au même titre que l’IFSE, la CFDT demande la réunion d’un groupe de travail pour redéfinir les fourchettes et les modes d’évaluation.

L’administration est restée évasive… Ce sujet sera sans doute évoqué lors des groupes de concertation catégorielle.

MOBILITÉS

La CFDT constate qu’il y a de moins en moins de postes pour les agents de catégories C. Seraient-ils condamnés à l’immobilité ?

Les groupes de fonction du RIFSEEP pourraient aussi être un frein supplémentaire.

L’administration précise que les effets sont limités. En cas de mobilité vers un groupe descendant, l’agent change effectivement de groupe, mais il conserve le même montant de prime sous forme de garantie indemnitaire. Il n’y a donc pas de perte indemnitaire pour les agents qui passeraient du groupe de fonctions 1 au groupe de fonctions 2.

Par ailleurs, lors de la pré-CAP, la question des demandes de principe réalisées dans l’enseignement agricole a été évoquée. Cette procédure conduit à faire paraître des postes qui ne seront jamais vacants.

Cette procédure sera-t-elle maintenue pour 2018 ?

Compte tenu de ce système actuel pas optimal, l’administration mène une réflexion sur ce sujet pour simplifier le travail.

CONDITIONS DE TRAVAIL

La CFDT constate que les services sont fortement impactés par une surcharge permanente de travail, un volume de missions toujours croissant à réaliser dans l’urgence.

De plus, la CFDT observe que des postes d’adjoints administratifs ferment suite à certains départs en retraites, notamment dans l’enseignement agricole. La CFDT sera vigilante.

À cela s’ajoute le problème récurrent d’outils informatiques inadaptés aux besoins des services (Agorha, base de données…)

Ces conditions expliquent une faible participation des personnels de catégorie C à des actions de formation.

DÉLAIS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

La CFDT rappelle que le délai de remboursement de frais de déplacement, liés à la formation des agents où à des convocations aux CAP et groupes de travail est toujours trop long.

De nombreux agents sont remboursés plusieurs mois après, alors qu’ils devraient l’être dans le mois suivant la dépense.

Ce problème se pose avec une acuité particulière dans l’enseignement agricole et dans certaines régions.

L’administration prend note des ces dysfonctionnements et va relayer l’information dans les services.

La commission consultative paritaire des agents contractuels (CCD-CDI) du MAA au eu lieu le 1er juin 2017. Elle était présidée par Noémie Le Quellenec, sous-directrice des carrières et de la rémunération (SDCAR), au SRH.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard et Frédéric Isoard.

Cette CCP était principalement consacrée à l’examen des demandes de mobilité des agents en CDI. Les résultats ont été transmis par la CFDT par un courriel personnel à tous les agents contractuels.

Dans cette instance, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire. Vous en trouverez ci-dessous la transcription, dans laquelle ont été intégrées les réponses de l’administration.

Plan de déprécarisation

Régulièrement portée au niveau de la Fonction publique par la CFDT, la prolongation de 2 ans du plan de déprécarisation, dit Sauvadet, a été officialisée par la loi déontologie du 3 août 2016. Des concours pourront être organisés jusqu’en mars 2018.

Parallèlement, les critères d’éligibilité aux concours professionnalisés ont aussi été modifiés : sur les 4 ans d’ancienneté auprès du même employeur, requis au moment du concours, les 2 ans exigés initialement avant 31 mars 2011 ont été décalés au 31 mars 2013. Cette modification a induit un nouveau vivier de contractuels éligibles dont certains seront titularisés à la suite des sessions qui ont été organisées fin 2016-début 2017.

Nous demandons qu’une dernière vague de concours professionnalisés soit organisée fin 2017-début 2018.

L’administration précise qu’elle n’a pas encore tous les résultats des derniers concours organisés. Un bilan sera fait ; en fonction de ce bilan, des décisions seront prises concernant l’ouverture de nouveaux concours.

La CFDT fait remarquer que les premiers résultats d’admissibilité, notamment pour les IAE, sont très inférieurs au nombre de postes ouverts. Ce premier constat pose la question de l’organisation de ces concours et indique qu’un certain nombre d’agents resteront sur le côté, d’où la nécessité d’ouvrir de nouveaux concours.

L’administration, consciente de cette situation, a engagé une réflexion sur des adaptations possibles de ces concours.

Régime juridique applicable aux agents contractuels du ministère de l’Agriculture

La CFDT salue le travail réalisé avec le SRH sur les conditions d’emploi des contractuels du MAA.

La note de service publiée le 19 juillet 2016 a notamment prévu des avancées sur la procédure de réévaluation de la rémunération des contractuels, a minima tous les 3 ans.

Nous constatons cependant que ces procédures de réévaluation sont loin d’être uniformément appliquées, dans les différentes structures déconcentrées du MAA comme en administration centrale.

La CFDT demande qu’un état des lieux soit établi par le SRH et les IGAPS et qu’une doctrine pour corriger les inéquités soit discutée en groupe de travail.

Certains agents contractuels n’ont parfois pas eu de revalorisation depuis plus de 12 ans. Les demandes de revalorisation, même relayées par leur IGAPS, ne reçoivent souvent aucune réponse.

Il est urgent de prendre les mesures nécessaires pour une réelle mise en œuvre de la note de service dont la parution remonte à près d’un an.

Nous l’avons déjà demandé lors des discussions sur le bilan social du MAA : il serait instructif, pour un meilleur suivi des conditions de rémunération des contractuels du MAA, de faire apparaître chaque année dans le bilan RH le pourcentage de contractuels réellement réévalués et la moyenne de ces réévaluations selon les catégories et les structures, déconcentrées ou centrale.

L’administration reconnaît qu’une remise à plat des modalités de réévaluation est nécessaire, particulièrement en services déconcentrés. Un état des lieux des réévaluations effectives pour chaque agent contractuel au regard de son ancienneté est en cours. C’est un exercice compliqué, réalisé avec l’aide des IGAPS, mais l’administration espère pouvoir le terminer d’ici septembre.Une présentation de cet état des lieux sera faite à la prochaine CCP.

Concernant la mise en place d’un groupe de travail, demandée par la CFDT, elle n’est pas envisagée pour l’instant.

La CFDT insiste sur la nécessité d’organiser ce groupe de travail dans le cadre de la feuille de route sociale, ce bilan dépassant largement le cadre de cette CCP.

Par ailleurs, la CFDT demande des précisions sur le maintien de la rémunération d’un contractuel lors de sa titularisation. Lorsqu’un agent contractuel accède à un corps de catégorie A ou B, la réglementation Fonction Publique prévoit une « clause de sauvegarde » qui lui assure a minima un pourcentage de sa rémunération mensuelle antérieure (70% pour la catégorie A et 80% pour la catégorie B). Comment s’applique ce calcul dans le cas d’un agent contractuel à temps partiel avant sa titularisation ?

Le calcul de la rémunération se fait sur la base de la rémunération réellement perçue par l’agent avant sa titularisation, quelle que soit sa quotité de travail. Selon l’administration, cette procédure est légale même si des pratiques différentes peuvent exister ailleurs.

La CFDT n’approuve pas cette pratique et soulèvera ce dossier dans d’autres instances.

Les contractuels en abattoir

Lors de la précédente CCP, la CFDT a attiré l’attention sur la situation particulière des CDD en abattoir. En effet, selon les règles de recours aux contrats, les préposés sanitaires en CDD ne peuvent être prolongés au-delà de 2 ans.

Sans remettre en cause ces règles reprécisées dans la NS précitée, nous demandons que toutes les solutions légales envisageables soient explorées au cas par cas… :

— dans l’intérêt des agents contractuels ;

— dans l’intérêt des structures qui les emploient ;

— pour assurer nos missions de service public directement en lien avec les enjeux de sécurité alimentaire pour nos concitoyens.

L’administration est consciente des difficultés rencontrées. Son approche reste pragmatique, au cas par cas, tout en restant dans la légalité.

Complément de rémunération des vétérinaires inspecteurs contractuels

Nous ne comprenons toujours pas la remise en cause d’un versement qui devait être lié au nombre d’agents encadrés et non au nombre d’ETPT encadrés, retenu par l’administration.

La complexité du travail est sous-estimée pour les encadrants dont les équipes sont majoritairement constituées d’agents à temps incomplet.

En outre, nous demandons à nouveau que la fonction d’adjoint au chef de service soit éligible à la perception de ce complément, quel que soit le nombre d’agents encadrés. Les responsabilités liées à cette fonction méritent d’être reconnues.

Il est prévu un bilan suite à la mise en place de ce complément. Les demandes formulées par les organisations syndicales doivent être chiffrées avant de décider ou non de l’organisation d’un nouveau groupe de travail.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES, ex-MEEM) renouvelle ce printemps l’expérience de fin 2016 en publiant une liste de postes vacants, qui présentent une certaine urgence à pourvoir.

Cette campagne inter-cycles doit permettre une mobilité rapide à la fois pour les agents et pour les services, sans devoir attendre le cycle d’automne 2017, et faciliter ainsi le traitement des situations d’urgence.

Cette nouvelle campagne inter-cycle est conduite en mai et juin avec un nombre de postes restreints de niveau minimal :

— chef de bureau en administration centrale ;

— chef de service pour les services déconcentrés.

Elle s’adresse aux agents de catégorie A+ : IDAE, attachés principaux et hors classe, chefs de mission de l’Agriculture et de l’Environnement, IPEF…

Les informations sur les postes sont accessibles aux liens suivants depuis le 23 mai 2017 :

— sur le site intranet de la DRH ;

— sur l’extranet (nom d’utilisateur : sg-extra ; mot de passe : EX@MS1).

Les candidatures (PM104) sont à envoyer par l’agent auprès de son service d’origine (avec copie au MTES) avant le mardi 20 juin 2017. La date limite de transmission du PM104 visé par le service d’origine et le service d’accueil à la DRH est le vendredi 30 juin 2017.

Dates prévisionnelles des CAP

— du 1er au 7 juillet 2017 pour la consultation écrite (CAP « électroniques ») ;

— courant septembre 2017 pour les CAP présentielles.

N’hésitez pas à contacter la permanence du SPAgri pour toute information complémentaire ou tout appui dans vos démarches.

La CCP des agents contractuels relevant du statut unique s’est tenue le 24 mai 2017, sous la présidence de Stéphanie Frugère, adjointe de la sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération au SRH du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

La CFDT était représentée par Frédéric Nabucet, Salhia Bouadla et Pierre Jouvanceau.

Le statut unique ne compte plus que 54 agents dont 26 en catégorie A, 12 en catégorie B et 16 en catégorie C (ex-Berkaniens).

Compte tenu de la pyramide des âges, ce nombre sera encore plus restreint, voire insignifiant, d’ici 2 ou 3 ans.

Comme chaque année, la CFDT a revendiqué une mesure de requalification pour permettre aux agents de catégorie B d’accéder à la catégorie A. Elle porte cette demande chaque année depuis 2012 et toujours rien (cf. notre déclaration liminaire ci-dessous) !

L’administration affirme qu’elle présente régulièrement cette demande auprès de la DGAFP. Celle-ci a enfin donné son accord pour une rénovation de grille. Un projet de rénovation de grille indiciaire, qui na pas été communiqué à la CFDT, a été proposé par le SRH. Cette proposition doit toutefois obtenir l’aval du ministère du budget. La CFDT sera attentive à la suite donnée à cette problématique.

Par ailleurs, la CFDT a demandé, par courriers successifs au SRH, un relèvement du montant des primes pour toutes les catégories en les portant au plafond budgétaire, ainsi qu’un déplafonnement indemnitaire pour les agents de catégorie B exerçant en administration centrale, dont les indemnités sont statutairement bloquées.

La CFDT a demandé que ces relèvements de primes soient financés sur les mesures catégorielles.

L’administration ne semble pas opposée à cette demande.

N’hésitez pas à nous contacter.

Déclaration liminaire de la CFDT

La CFDT rappelle qu’elle s’est toujours battue pour une équité de traitement entre contractuels et fonctionnaires. Les contractuels doivent être respectés !

La CFDT demande une poursuite de l’harmonisation des primes entre contractuels et titulaires. Elle revendique le maximum budgétaire et un déplafonnement pour les catégories B exerçant en administration centrale (notre lettre du 27 mars 2017 au SRH).

Reprise de la déclaration liminaire de la CFDT de 2012

« S’agissant des agents non titulaires de catégorie B et C, la CFDT souligne qu’il n’existe pas de passerelle permettant de changer de catégorie.

Aucune mesure de requalification n’a été mise en œuvre depuis la mise en place du statut unique en 1991 (cf. les mesures dont ont pu bénéficier les fonctionnaires : restructuration de la catégorie C, amélioration des débouchés de la catégorie C en catégorie B, amélioration des carrières de la catégorie B, promotion interne de la catégorie B vers la catégorie A).

Aucun concours par requalification n’est possible pour les agents contractuels.

Par ailleurs, ces agents n’ont pas bénéficié des mesures d’intégration dans les corps des titulaires dans les mêmes conditions que celles dont ont bénéficié les agents contractuels des offices.

La CFDT revendique que le ministère chargé de l’agriculture formule cette demande auprès de la Fonction publique. À défaut, le nouvel espace statutaire (NES) doit être transposé aux agents contractuels de catégorie B.

Compte tenu du faible nombre de ces agents, la CFDT demande une augmentation des primes qui leur sont attribuées au titre, d’une part, du rattrapage avec les fonctionnaires et d’autre part, du fait de leur exclusion des autres mesures. »

À ce jour soit 5 ans plus tard, toujours rien…

La commission administrative paritaire des secrétaires administratifs a eu lieu le 23 mai 2017. Elle était présidée par Bertrand Mullartz, adjoint au chef du service des ressources humaines (SRH) du MAAF. La CFDT était représentée par Emmanuella Scetbun, titulaire, et Sybille Gantois, experte.

Cette commission a examiné notamment les demandes de mobilité, dont les résultats ont été transmis par la CFDT par un courriel personnel à tous les agents du corps des SA.

Déclaration liminaire et réponses de l’administration

CIA, entretien professionnel, notification de primes

• Complément indemnitaire annuel (CIA)

La note de service SG/SRH/SDMEC/2016-846 du 29 juillet 2016 fixe 4 fourchettes de modulation s’effectuant par référence à l’engagement professionnel et à la manière de servir durant l’année en cours. Une manière de servir « satisfaisante » est située dans une fourchette allant de 20% à 69%.

Comme la CFDT l’a dénoncé en son temps, cette fourchette est aberrante car trop étendue. Les agents ne comprennent pas qu’à manière de servir jugée « satisfaisante », l’écart de CIA soit d’une telle ampleur. Le CIA n’a pas donné entière satisfaction aux agents et n’apporte pas toutes les promesses escomptées par défaut de construction. De fait, il en découle de nombreux recours. La CFDT demande la réunion d’un groupe de travail pour redéfinir les fourchettes et les modes d’évaluation.

Concernant le Rifseep, l’administration rappelle que le but recherché est que personne n’y perde. Elle ajoute  que tout passage à un nouveau régime indemnitaire ne semble pas envisageable. Certains ministères ont fait le choix de ne pas mettre en place de complément indemnitaire annuel (CIA). Au ministère, le choix a été fait d’opter pour sa mise en œuvre pour maintenir et garantir la rémunération des fonctionnaires.

Un groupe de travail sur le retour d’expérience du Rifseep se réunira prochainement pour revoir les fourchettes du CIA. L’administration souhaite redonner de la cohérence à ce dispositif. L’écart dans la fourchette (20% à 69%) est la marge de progression que peut avoir un agent.

Pour la CFDT, la fourchette 20%-69% ne représente pas la marge de progression que peut avoir un agent. Il s’agit d’un taux calculé a posteriori et ne représentant aucunement la valeur de l’agent.

S’agissant des recours, l’administration rappelle que les montants sont fixés pour une grande partie sur le groupe de fonctions ; elle assure qu’elle fera un retour général mais selon elle il n’y en a pas plus que lorsque l’on est passé à la PFR. C’est le prix à payer lorsque l’on change de dispositif.

Sur la répartition 90% (part fonctions) et 10% (part résultats), c’est le dispositif qui est construit ainsi. Il n’y a actuellement aucune vue sur l’évolution et les orientations de ce dispositif par rapport à ce nouveau gouvernement.

• Entretien professionnel

La CFDT est de plus en plus fréquemment sollicitée par des agents qui dénoncent l’absence d’entretien professionnel. Dans certains bureaux, les entretiens professionnels n’ont pas été réalisés et ce parfois depuis plusieurs années. Cela n’est pas admissible ! On constate également de très grands retards dans la réalisation et l’envoi des entretiens par les services. La CFDT souligne que l’absence d’entretien ou bien un retour tardif peut pénaliser lourdement les agents dans leur avancement, notamment lors de la promotion au choix dans le corps supérieur !

Par ailleurs, la CFDT s’interroge sur les modalités de détermination du taux de CIA lorsqu’il n’y a pas eu d’entretien professionnel puisque le taux de CIA doit être cohérent avec les conclusions de l’entretien professionnel. Enfin, la CFDT fait remarquer que la note de service prévoit une voie de recours pour les agents réclamant une révision de tout ou partie du compte rendu de l’entretien professionnel. Mais existe-t-il une voie de recours pour les agents qui ne bénéficient pas d’entretien ou qui sont concernés par un entretien trop tardif pour être pris en compte lors de la proposition d’avancement ?

La CFDT dénonce l’incohérence entre l’injonction faite par le ministère de réaliser ces entretiens et leur non mise en œuvre par certains services. Elle demande que l’administration intervienne rapidement pour faire respecter cette obligation.

L’administration indique qu’il faut que l’entretien professionnel de l’agent ait lieu le plus tôt possible. Si les structures rencontrent des problèmes pour tenir les délais, l’IGAPS peut intervenir. Les Igaps sont au courant de ce problème. C’est un vrai sujet sensible.

L’administration préconise que les agents fassent remonter eux-mêmes l’information aux Igaps. Un bilan va être fait.

La CFDT s’étonne de cette procédure qui ne figure pas dans la note de service. Elle est préjudiciable à l’ agent en le mettant dans une situation inconfortable. La CFDT demande le simple respect des notes de service.

• Rifseep et NBI

La CFDT dénonce à nouveau un traitement inéquitable des SA en matière de NBI. En effet, pour les SA, lors de la mise en place de la PFR puis du Rifseep, la NBI a été supprimée et intégrée en tant qu’indemnité dans les groupes de fonction, ce qui a une incidence de fait sur les retraites futures.

Pas de réponse de l’administration malgré plusieurs demandes.

Passage de B en A

Le nombre des postes offerts à la liste d’aptitude pour passer de B en A n’est pas suffisant pour satisfaire la nécessaire promotion des nombreux agents qui exercent déjà de fait des missions relevant de la catégorie A. À l’instar du plan de requalification de C en B, la CFDT demande un plan de requalification pour l’accès à la catégorie A.

L’administration ajoute ensuite que le dossier « plan de requalification de B en A » a été donné au ministre. Bien sûr, la décision dépendra du nouveau ministre de la Fonction publique. Les organisations syndicales peuvent toujours en reparler lors du CTM.

L’administration indique que le plan de requalification de C en B a nécessité plusieurs années de négociation.

Le problème est effectivement pour l’agent qui n’a pas eu d’entretien et qui n’est pas proposé. C’est notamment le cas dans l’enseignement agricole.

Pour la CFDT, l’administration reconnaît que l’absence d’entretien professionnel est préjudiciable aux agents et ne semble pas s’en émouvoir.

Calendrier des CAP

Les modifications de calendrier de dernière minute posent problème et créent des difficultés de présence à la CAP. Par ailleurs, la CFDT a demandé que les CAP ne se tiennent pas une veille de jour férié.

PPCR : Point de l’administration

L’administration soutient que la mise en œuvre des procédures PPCR associées au  Rifseep ne peuvent pas entraîner une baisse de la rémunération des agents. Les grilles de rémunération sont les mêmes pour tous les ministères. Le problème de chevauchement des grilles a été porté en interministériel. La DGAFP n’a pas encore répondu. Ce dossier sera porté devant le conseil supérieur de la Fonction publique.

La prochaine CAP aura lieu le 8 juin prochain.

N’hésitez pas à nous contacter !

Ce groupe de travail était présidé par Anne Perret, présidente du CHSCT-M, et portait sur le projet de « guide méthodologique – prévenir les violences au travail », en cours de finalisation.

La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche et Frédéric Mahé.

La CFDT avec les autres membres du CHSCT-M ont participé au Ministère à la construction d’un guide de prévention destiné aux agents ( enseignement agricole, centrale, services déconcentrés) victimes d’agressions dans le cadre de leur travail. Ces agressions peuvent être provoquées en interne par des collègues mais aussi par des administrés ou des usagers.

Après avoir défini ce que sont les différents niveaux d’agression, le guide donnera des conseils pragmatiques et des consignes concrètes aux agents afin de les aider dans la gestion de ce type d’incident en précisant la conduite à tenir.
Les représentants CFDT se sont entourés d’experts issus du terrain pour être force de propositions en insistant notamment sur :

• le rôle primordial du dialogue et de la nécessaire implication de tous,
• le rôle essentiel de la formation continue de nos agents,
• l’implication des élèves dans la construction des règles de vie commune,
• le traitement de l’État de Stress Post Traumatique.

Une fois édité et validé, ce guide sera diffusé gratuitement. Cet outil est un des élément qui favorisera la montée en compétence de notre communauté sur ces questions sensibles.

La prochaine réunion pour la finalisation définitive est prévue pour septembre 2017.

[Article mis à jour le 17 novembre 2017.]

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2017-455) concernant l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de 2017,  vient de paraître.

Cet examen professionnel est ouvert aux fonctionnaires de l’État appartenant à un corps régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 ou par celles de décret du 19 mars 2010, sous réserve qu’ils appartiennent à une administration relevant du ministre organisant cet examen professionnel.

Les intéressés doivent justifier au 1er janvier 2017 d’au moins 6 années de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

En cas de réussite à l’examen, la nomination dans le corps des attachés d’administration deviendra effective au moment où l’agent déclaré admis opèrera une mobilité structurelle ou géographique (voir la note de service sur les parcours professionnels des personnels de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture).

À noter que les lauréats devront suivre la formation « IAE et attaché(e) : cadres de proximité« ,  obligatoire pour les agents promus par liste d’aptitude ou examen professionnel à partir de la promotion 2017.

Le nombre de places offertes est fixé à 9.

Ce concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 7 juin au 7 juillet 2017 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 18 juillet 2017 ;
• Date et lieu de l’épreuve écrite : 21 septembre 2017 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Claude, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa) ;
• Date limite de dépôt des dossiers RAEP pour les admissibles (7 exemplaires) : 4 novembre 2017 ;
• Date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 11 décembre 2017 à Paris.

A noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

2017-455_final

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2017-454) concernant le concours réservé aux agents contractuels pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de 2017,  vient de paraître.

Ce concours est destiné à permettre la titularisation des agents contractuels en poste en administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère chargé de l’agriculture, qui remplissent les conditions fixées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Ces conditions sont rappelées dans cette note de service.

Les lauréats seront nommés stagiaires dans le corps des attachés d’administration et affectés dans les services ou les établissements publics sous tutelle du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.

Ce concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 7 juin au 7 juillet 2017 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 18 juillet 2017 dernier délai (le cachet de La Poste faisant foi) ;
• Date et lieu de l’épreuve écrite : 21 septembre 2017 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Claude, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa) ;
• Date limite de dépôt des dossiers RAEP en 7 exemplaires pour les candidats admissibles : 4 novembre 2017 ;
• Date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 5 décembre 2017 à Paris.

A noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

2017-454_final

Jeudi 11 mai, le SPAgri-CFDT a participé au groupe de travail « Suivi des préconisations du rapport ORSEU ».

Cette réunion était présidée par Jean-Pascal Fayolle (SRH), en présence de Stéphane Le Moing (P.-D.G. de l’ASP).

Le SPAgri-CFDT était représenté par Jacques Moinard, Claudine Coulon et Denis van der Putten.

Ce groupe de travail fait suite à l’expertise du cabinet ORSEU et doit permettre un suivi de la mise en œuvre des mesures préconisées pour améliorer la situation dans les SEA.

Les nombreuses préconisations du rapport (voir notre article du 24 mars) ont été classées en 3 axes : ressources humaines, métier et accompagnement.

Ce groupe de travail organisé par le SRH s’est attaché à analyser les axes d’améliorations « ressources humaines » et « accompagnement ».

Les préconisations « Métier » seront abordées dans le cadre du groupe de travail « Retour d’expériences sur la mise en œuvre de la PAC » organisé par la DGPE et dont la première réunion s’est tenue le 18 avril (voir notre compte rendu), et la seconde programmée le 6 juin. Il s’agit d’élaborer un diagnostic approfondi et sans complaisance sur ce qui a fonctionné ou n’a pas fonctionné ; des réunions de travail seront organisées au niveau régional pour identifier la diversité des situations (voir le compte rendu de l’administration ci-joint).

Actualisation du plan d’accompagnement des SEA

Concernant les axes d’améliorations « Ressources humaines » et « Accompagnement », le service des ressources humaines du MAAF souhaite s’appuyer sur son plan d’accompagnement mis en place en avril 2017.

Les propositions d’actions présentées par le cabinet ORSEU dans son rapport du 17 mars 2017 doivent servir de base de travail pour l’enrichissement de ce plan d’accompagnement des SEA.

Lors de la réunion du jeudi 11 mai, le SPAgri-CFDT a ainsi soutenu la mise en place d’actions pour le bien-être au travail des agents en SEA :

— veiller au maintien des effectifs en SEA (1er et 2e piliers), et ne pas hésiter à recourir à des emplois CDD longs, voire au-delà des 12-18 mois en cas de postes sur des besoins permanents non pourvus ;

— renforcer le soutien des contractuels pour la préparation des concours, et faire en sorte de leur dégager du temps pour cela ;

— revaloriser les indices des contractuels : 3 niveaux de rémunération sont prévus en fonction du poste et des compétences ; une instruction SRH est prévue afin d’harmoniser les pratiques entre DDT ;

— prévoir un appui pour les nouveaux arrivants et favoriser les tuilages lors des départs ;

— poursuivre les détachements d’agent de la filière administrative vers la filière technique, en fonction de critères précis et partagés ;

— veiller à la prise en charge des agents en souffrance psychologique ;

— rapidement mettre en place un réseau de référents-experts disponibles pour l’ensemble des agents impliqués dans la gestion des aides agricoles.

Une nouvelle version du plan d’accompagnement des SEA est prévue pour fin juin-début juillet. Ce document sera largement diffusé à tous les agents concernés.

Faites-nous part de vos commentaires !

20170418_copil_18-04_vfin

Dans le cadre d’une contractualisation de fin de carrière, il existe un dispositif dérogatoire pour les IAE (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement) en vue d’accéder au grade d’IDAE (ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement), au titre de l’année 2018.

Ces contrats concernent les IAE en fin de carrière qui n’ont pas accédé au grade supérieur en raison d’une entrée tardive dans le corps ou d’une application des règles de gestion du tableau classique. Cet accès est assorti d’une durée maximale d’activité au terme de laquelle vous vous engagez à partir à la retraite.

En fonction de votre situation deux contrats sont possibles :

— le contrat de fin de carrière court (CFC court) qui permet de bénéficier au plus d’un avancement d’échelon, après le reclassement en qualité d’ingénieur divisionnaire ;

— le contrat de fin de carrière long (CFC long) qui permet de bénéficier de deux avancements d’échelon, après le reclassement en qualité d’ingénieur divisionnaire.

Pour bénéficier de ce type d’avancement, vous devez remplir les conditions statutaires pour l’accès au grade d’IDAE (voir le décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut du corps) dans le premier semestre de l’année 2018, à savoir :

— avoir atteint le 4e échelon  du grade d’IAE ;

— justifier, en position d’activité ou de détachement, de 6 ans de services en cette qualité, dont 4 ans dans un service ou un établissement public de l’État.

Les candidatures pour les contrats de fin de carrière seront examinées à la CAP d’automne.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la préparation de vos dossiers, qui sont à déposer avant le 19 mai 2017 auprès du directeur de votre structure ou de votre établissement public.

Pour toute question ou complément, n’hésitez pas à contacter vos représentants SPAgri-CFDT ou la permanence au 01 49 55 46 83.

2017-368_final

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-399, qui concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2017, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel classe supérieure

Sont concernés les secrétaires administratifs de classe normale relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2017, ont atteint au moins le 4e échelon du premier grade (classe normale) et qui justifient d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Le nombre de places offertes est de 30.

L’examen se compose d’une épreuve écrite unique d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère administratif, en la résolution d’un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

Examen professionnel classe exceptionnelle

Cet examen concerne les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2017, justifient d’au moins un an dans le 5e échelon du deuxième grade (classe supérieure) et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Le nombre de places offertes est de 26.

L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.
L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note ou d’une lettre administrative, à l’aide d’un dossier à caractère professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 2).
L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un secrétaire administratif de classe exceptionnelle
ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s’appuie sur un dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 3).

Calendrier

Pour les deux examens :

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 11 mai au 7 juin 2017 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription : 19 juin 2017 ;

— épreuve écrite d’admissibilité : 10 octobre 2017 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Claude, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa).

Pour les candidats admissibles à l’examen de classe exceptionnelle :

— date limite d’envoi du dossier RAEP : 29 novembre 2017 ;

— épreuve orale : à partir du 9 janvier 2018 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

2017-399_final

La note de service SG/SRH/SDCAR/2017-385, qui concerne la promotion au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État (AAHCE) au titre de l’année 2018 et la promotion à l’échelon spécial du grade d’AAHCE au titre de l’année 2017, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Promotion au grade d’AAHCE

Pour mémoire, le grade d’AAHCE est un grade à accès fonctionnel, dit « GRAF », accessible au choix, sous réserve de comptabiliser une durée d’ancienneté suffisante dans le grade et d’occuper, ou d’avoir occupé au cours de sa carrière, certaines fonctions d’un niveau élevé de responsabilité. Le nombre d’AAHCE ne peut excéder 10 % de l’effectif total du corps à la date du 31 décembre 2017 (promotion au titre de 2018).

Pour être éligibles à la promotion au grade d’AAHCE, les agents doivent avoir atteint le 5e échelon du grade d’attaché principal d’administration de l’État (APAE) et :

— soit être détachés ou avoir été détachés pendant au moins six années dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 985 et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite (vivier 1) ;

— soit exercer ou avoir exercé pendant au moins huit années des fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet, ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d’activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d’emplois culminant au moins à l’indice brut 966 (vivier 2) ;

Un 3e vivier concerne les attachés principaux pouvant justifier de trois ans d’ancienneté au 9e échelon de leur grade, s’ils ne sont pas éligibles au titre des deux premiers viviers, s’ils « ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle » et dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées.

Pour les trois viviers, la condition d’échelon est appréciée au plus tard à la date du 31 décembre 2018, et les fonctions occupées à la date du 15 décembre 2017.

Avancement à l’échelon spécial

Peuvent être inscrits sur le tableau d’avancement à l’échelon spécial, au titre de 2017, les AAHCE justifiant, au plus tard au 31 décembre 2017, de trois années d’ancienneté dans le 6e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle.

Le tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’AAHCE est lui aussi contingenté : ainsi les agents bénéficiant de l’échelon spécial ne peuvent excéder 20 % des effectifs d’AAHCE.

〉 L’ensemble des promotions seront examinées lors de la CAP des attachés à l’automne 2017 (21 novembre 2017).

2017-385_final

Le comité technique spécial de la DGAL  s’est tenu le 20 avril 2017 sous la présidence de M. Dehaumont, directeur général.

Le SPAgri-CFDT était représenté par Morgane Goudet, Mélanie Picherot et Géraldine Chadirat.

La séance a débuté par une présentation du tableau de suivi des actions en cours, permettant d’identifier les sujets à réactiver : RIALTO, mission OMM sur les métiers de santé et protection des végétaux, et restaurant inter-entreprises de Vaugirard.

L’ordre du jour a ensuite permis d’aborder les sujets suivants : diagnostic RPS, projet de bilan social 2016, sécurité et médecine du travail, locaux, télétravail, plan stratégique à la BNEVP, retour d’expérience sur la gestion de la crise IAHP.

S’agissant des risques psycho-sociaux (RPS), le SPAgri-CFDT a relevé le décalage dans le temps entre l’enquête-questionnaire de février 2016 et les entretiens … la gestion de l’influenza aviaire ayant sans doute impacté les réponses de la seconde phase. C’est un point à prendre en compte au stade de l’élaboration du plan d’actions, pour lequel les agents sont en attente. Il serait également intéressant de renouveler le questionnaire en ligne régulièrement, pour mesurer l’évolution de la situation.

M. Stainer précise que le groupe de travail va être réactivé pour l’élaboration du plan d’action, avec une première réunion en mai, et un objectif de mise en œuvre dès la fin 2017. La composition du groupe de travail sera modifiée, pour impliquer plus fortement l’encadrement intermédiaire, et bénéficier de l’appui de l’assistante de prévention en phase de mise en œuvre dans les services. Par ailleurs, Gauthier Bayle poursuivra sa mission d’accompagnement ; il pourra sans doute éclairer la pertinence de mener régulièrement des enquêtes auprès des agents de la DGAL, en regard de la mise en place par ailleurs du baromètre social au MAAF. Une méthode plus collaborative sera mise en place pour mieux prendre en compte les RPS ; elle passera par une présence plus forte de la MAG et de l’agent de prévention dans les réunions de sous-directions.

Parmi les sujets possiblement générateurs de RPS, le SPAgri-CFDT a attiré l’attention de la direction sur le projet de déménagement de la SDQSPV (ayant pour but de faire mieux correspondre la disposition physique des agents avec le nouvel organigramme) : plus de 2 ans après la réorganisation, la question de la nécessité du déménagement de l’ensemble des personnels ne mérite-t-elle pas d’être réévaluée à l’aune des dysfonctionnements qui auraient été constatés — ou non —, et du coût (humain et financier) de l’opération ?

La direction a reconnu que le sujet était en instance depuis longtemps, et a précisé que le sujet avait été confié à M. Ferreira, qui consultera les personnels. La possibilité de faire des travaux (modification des cloisons modulaires) a par ailleurs été évoquée.

Un focus particulier a été fait par la mission des urgences sanitaire (MUS) sur la gestion de la crise d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), pour préciser qu’une démarche d’analyse a été confiée à l’INHESJ, dont le but est de tirer des enseignements pour améliorer la gestion des crises à venir. Ce retour d’expérience (Retex) a débuté en novembre 2016, avec une phase de collecte de données et d’interviews des acteurs en cours, qui se trouve coïncider avec la gestion de la deuxième crise et permet une observation « en temps réel ». Les conclusions sont attendues pour fin juin.

Le SPAgri-CFDT insiste pour que la collecte d’information et la phase d’observation sortent du périmètre « DGAL-Paris » pour s’intéresser également aux services déconcentrés concernés : ceux du Sud-Ouest, mais également les services contributeurs venus en renfort. La fatigue et le mal-être des agents, y compris d’encadrement, a été signalé en CHSCT-M par le réseau des ISST du MAAF, qui ont indiqué avoir mobilisé des dispositifs spécifiques de soutien psychologique… Il est sans doute judicieux de bénéficier de leur analyse dans le cadre du Retex.

Par ailleurs, le SPAgri-CFDT suggère l’organisation d’un séminaire dans le Sud-Ouest, afin d’une part de partager les éléments du Retex-IAHP avec l’ensemble des agents concernés dans les services déconcentrés, et d’autre part de lancer la mise en œuvre du plan d’actions, permettant ainsi de disposer de meilleures perspectives pour l’avenir.

La direction précise que le travail du prestataire inclut des entretiens dans les services déconcentrés et va étudier la possibilité d’organiser un séminaire en septembre.

S’agissant des premiers éléments du bilan social 2016 présenté en séance, les organisations syndicales ont renouvelé leur souhait de disposer d’éléments comparables pour toutes les directions de l’administration centrale (comme cela avait déjà été demandé par le SPAgri-CFDT lors du dernier CT-AC). Le faible taux de réalisation des entretiens annuels dans certaines sous-directions a également été relevé, pour signaler à quel point cela était préjudiciable aux agents, mais également aux équipes, et pour demander une vigilance particulière en 2017.

La mise en œuvre du télétravail se poursuit, avec 19 agents concernés à ce jour, en privilégiant une réflexion à l’échelle des bureaux, pour que l’organisation des équipes soit réfléchie en amont, dans la même logique que l’expérimentation du BASCA, dont le bilan est très positif. C’est la raison pour laquelle aucune « campagne » n’a été organisée après la publication des textes à l’été 2016.

Tout en reconnaissant l’intérêt de la méthode, les représentants du personnel relèvent qu’un certain nombre de bureaux n’ont engagé aucune démarche et que les agents s’interrogent. Le SPAgri-CFDT suggère qu’a minima un sondage soit fait sur l’ensemble de la DGAL pour pouvoir identifier les agents en demande… dans le but, d’une part de prioriser la réflexion des organisations d’équipe là où la demande est forte, et d’autre part de satisfaire les agents dont le télétravail aurait peu d’impact (une demi-journée par semaine par exemple). L’expérience des services qui ont organisé des « campagnes » de télétravail montre par ailleurs qu’ils n’ont pas eu à traiter un grand nombre de demandes et qu’elles portent sur un nombre limité de jours : les agents sont soucieux, tant pour eux que pour leurs collègues, d’une réussite progressive du dispositif.

La direction s’engage à organiser une information à tous les agents, pour expliquer la méthode… et peut être sonder les personnels ?

Les sujets sécurité et médecine du travail ont par ailleurs permis d’évoquer :

— la nécessaire communication du planning prévisionnel des permanences des infirmières de prévention à Vaugirard, sans quoi il sera impossible de programmer des diagnostics de postes de travail avec les agents ;

— la mise en place d’une boîte mail fonctionnelle en complément des registres papier, permettant une meilleure confidentialité. Cette boîte fonctionnelle est relevée par l’assistante de prévention, le chef de MAG ou le directeur général, avec engagement à donner suite et à rendre compte en CHSCT-DGAL. En particulier, cette boîte peut constituer un bon moyen de signalement des agressions, pour les agents qui souhaitent garder un certain anonymat et craignent donc de s’engager dans la procédure prévue par la note de service, qui reste cependant à privilégier et à expliquer et promouvoir dans les services ;

— la formation de 8 sauveteurs secouristes du travail en 2017 ;

— les perspectives de formation liées au risque incendie et des rôles des guides et serre-files à l’ensemble des agents ;

— la révision du DU-AC, dans lequel les risques spécifiques de la DGAL devront être bien identifiés, notamment pour les agents réalisant des visites sur le terrain ou la BNEVP.

Pour toute question ou complément, n’hésitez pas à contacter vos représentants SPAgri-CFDT.

La note de service SG/SRH/SDMEC/2017-349, qui concerne les propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) au titre de 2018, vient de paraître.

Cette note concerne les personnels suivants :

– inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
– ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
– attachés d’administration ;
– agents contractuels du statut unique (toutes catégories) ;
– secrétaire administratifs ;
– techniciens supérieurs du MAAF ;
– assistants sociaux ;
– adjoints administratifs ;
– adjoints techniques ;
– ingénieurs de recherche ;
– ingénieurs d’étude ;
– infirmiers ;
– techniciens de formation et de recherche ;
– adjoints techniques de formation et de recherche ;
– adjoints techniques de l’enseignement.

Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, les agents des corps d’inspection du travail (contrôleurs et inspecteurs), des corps enseignants et assimilés ne sont pas concernés par ce dispositif. Pour ces agents, des notes de service spécifiques sont publiées. Il en est de même pour ce qui concerne le passage au 3e grade d’attaché d’administration (grade à accès fonctionnel) créé par le CIGEM des attachés.

Important : la présente note indique, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents lorsqu’ils les proposent, mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

2017-349_final

Les notes de service concernant les changements de corps par liste d’aptitude au titre de l’année 2017 (2018 pour les IAE) ou par détachement au titre de l’année 2018 viennent de paraître.

Changement de corps par liste d’aptitude

Accès aux corps de :

— attachés d’administration (note de service 2017-350) ;

— secrétaires administratifs (note de service 2017-356) ;

—ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (note de service 2017-361) ;

— ingénieurs de recherche (note de service 2017-352) ;

— ingénieurs d’études (note de service 2017-352) ;

— assistants ingénieurs (note de service 2017-352) ;

— techniciens formation-recherche (note de service 2017-352) ;

— techniciens supérieurs (note de service 2017-357).

Changement de corps par détachement :

— d’adjoint administratif à adjoint technique (note de service 2017-354) ;

— de secrétaire administratif à technicien supérieur (note de service 2017-355).

Le tableau ci-dessous donne pour chaque corps les conditions requises, les dates limites de dépôt de la demande, l’auteur de la demande (l’agent ou son supérieur hiérarchique).

La dernière colonne du tableau contient le lien vers la note de service correspondante, que nous vous invitons à consulter attentivement.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Listes aptitude et détachements 2017

Le CT-SG du 19 avril s’est tenu sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet.

La CFDT était représentée par Martine Beauvois, Eric Garberoglio, Pierre Jouvanceau, Frédéric Mahé, Patricia Monin et Emmanuella Scetbun.

Pour traiter l’ordre du jour, l’administration a adressé aux organisations syndicales de nombreux documents (sous forme de tableaux de chiffres) une semaine avant la tenue du comité technique. La qualité de ces documents est très insuffisante car ils ne facilitent pas le travail d’analyse (informations brutes, pas de mise en perspective, pas de note de lecture…). Pour la CFDT, le dialogue social passe aussi par des documents clairs et intelligibles. De plus, un certain nombre de documents ont été remplacés par de nouveaux, distribués en séance, ruinant le travail préparatoire que nous avions mené.

Récupération des heures supplémentaires

Depuis de nombreuses années, les heures supplémentaires effectuées à l’administration centrale du MAAF n’étaient ni récupérables, ni rémunérables. Cette situation était injustifiée et injustifiable. La CFDT, qui revendiquait depuis 2012 la récupération des heures supplémentaires, avait obtenu fin 2015 la mise en place d’une récupération partielle à compter de 2016 (6 jours maximum par an pour les agents dont le cycle horaire est de 38 h 30).

Or, dans son intervention portant sur le premier bilan de la récupération des heures, la secrétaire générale présente une analyse surprenante.

Elle indique que depuis début 2016 (date de la mise en place de la récupération des heures) les agents ont travaillé en moyenne 11 minutes de plus par jour. Elle ajoute que cela se traduit par une baisse du nombre d’heures écrêtées de 13600 par rapport à 2015 et par un total de 2438 jours récupérés.

La CFDT est surprise d’un raisonnement biaisé portant sur une moyenne de 11 minutes par jour, ce qui n’a pas de sens. De plus, ce raisonnement laisse penser que les agents sont des calculateurs, le nez sur la pendule. Quel manque de considération vis-à-vis d’agents qui n’ont pas attendu la récupération des heures supplémentaires pour en faire ! (Il est clair toutefois que le nombre total d’heures supplémentaires a sensiblement augmenté, ce qui est probablement favorable à l’administration, qui continue d’ailleurs à écrêter un important volume d’heures.)

Quelle que soit la catégorie (A, B ou C), plus de 90 % des agents ont demandé à récupérer une partie des heures supplémentaires qu’ils avaient effectuées. Cela montre bien que la mesure était attendue et considérée par tous comme légitime. De plus, seuls 3,5 jours ont été récupérés sur les 6 possibles : les agents ne sont donc pas les calculateurs que l’on nous présente.

En outre, selon la secrétaire générale, cette récupération a un impact sur le nombre de jours de CET indemnisés, qui passe en moyenne de 8 en 2015 à 9 en 2016, pour un surcoût de 18650 €.

Encore une fois, ce raisonnement est biaisé, car la monétisation des jours-CET concerne à 70 % des agents de catégorie A et non pas l’ensemble des agents. Par ailleurs, un surcoût de 18650 € à l’échelle du secrétariat général ne paraît pas une somme exorbitante.

Agorha : point et perspectives

Suite à la pétition initiée par les gestionnaires du SRH et relayée par la CFDT, l’administration indique que plusieurs points concernant le logiciel de gestion des ressources humaines (Agorha) ont été améliorés ou sont en cours d’amélioration. Ainsi 40 % des sujets (dysfonctionnements, anomalies, demandes d’amélioration) ont été traités, dont 70 % d’anomalies.

Selon l’administration, qui a procédé à des tests, il n’y aurait aucun problème de câblage ou de réseau au ministère. La lenteur du logiciel, dénoncée par les gestionnaires, trouverait son origine dans une autre cause ! Un nouvel audit est en cours pour déterminer la ou les origines de cette lenteur. Cela est surprenant, d’autant qu’au ministère le logiciel Agorha n’est pas le seul à souffrir de ce problème.

Par ailleurs, il convient de souligner que la secrétaire générale ne s’interdit pas d’examiner à terme la faisabilité d’une mutualisation de la gestion des ressources humaines par le biais d’un nouvel outil interministériel…

Déménagements au SRH

Le déménagement concerne une centaine de personnes et un gros volume de dossiers individuels de personnel. Ce déménagement a pris du retard. En tout état de cause, rien ne commencerait avant fin mai. Quatre semaines sont nécessaires pour mener à bien cette opération.

Le SRH s’engage à tenir une réunion préalable au déménagement avec l’ensemble des personnels concernés.

Avenir du BIP

Selon l’administration, l’avenir du bureau de l’informatique de proximité (BIP) ne serait pas compromis. Un redéploiement des missions sur deux axes est en cours, à l’instar de ce qui se fait déjà dans d’autres ministères (culture, finances…) :

— axe 1 : amélioration des outils du quotidien (réseau, messagerie, téléphone), dans le cadre d’un plan sur deux ans ;

— axe 2 : meilleure valorisation des missions des agents du BIP (expertise, résolution des problèmes).

L’axe 2 implique le recours à une plate-forme privée (sous-traitant) qui, dans un premier temps, jouerait le rôle jusque-là dévolu à SOS-BIP : recueil des appels, émission de tickets… À terme,  la résolution des pannes de base lui serait confiée.

La CFDT s’inquiète de l’avenir des personnels dans la configuration qui se dessine.

Avenir du bureau des pensions

Du fait du transfert des missions au service des retraites de l’État (SRE), la CFDT a interrogé l’administration sur l’avenir des personnels du bureau des pensions.

Le SRH précise qu’une rencontre est prévue le 17 mai avec le directeur du SRE pour faire le bilan du premier transfert de missions. Il rappelle que les agents actuellement en charge des dossiers sont au centre de ses préoccupations et s’engage à faire le point régulièrement avec eux sur ce dossier.

Une réunion relative à la situation dans les SEA s’est tenue mardi 18 avril au ministère de l’Agriculture.

La réunion était présidée par Mme Geslain-Lanéelle DGPE), en présence de Mme Métrich-Hecquet (SG) et de M. Le Moing (directeur général de l’ASP).

Le SPAgri-CFDT était représenté par Claudine Coulon et Denis van der Putten.

La réunion s’est articulée autour de 2 axes :

1 – Prendre le temps de l’analyse pour des actions pérennes et à moyen terme.

La DGPE met en place un comité de pilotage et des groupes de travail thématiques pour mettre en perspective l’organisation et les méthodes de travail pour la gestion de la PAC.

Tous les acteurs impliqués seront associés aux travaux : SG, SRH, DGPE, ASP, DDT(M) / SEA, DRAAF, régions.

À la demande du SPAgri-CFDT, les agents des SEA doivent être placés au centre de tous les sujets traités.

Sur la base des propositions de Mme Geslain-Lanéelle, trois axes de travail ont été retenus pour élaborer un diagnostic partagé et un retour d’expériences sur la mise en œuvre de la PAC depuis 2013.

— Premier axe de travail : collecter les documents existants et recueillir les avis sur notre manière de gérer la PAC, les analyser pour en tirer quelques points à étudier en détail.

— Deuxième axe de travail : analyser les processus mis en œuvre afin de déterminer les causes des difficultés de fonctionnement, par exemple dans les prises de décision ou dans la construction et l’utilisation des outils utilisés.

— Troisième axe de travail : prendre en compte la dimension humaine du travail et apporter des solutions concrètes à moyen terme.

2 – Agir vite pour le bien-être au travail.

Le SPAgri-CFDT, présent lors du CHSCTM du 22 mars 2017, a assisté à la présentation par le cabinet ORSEU de propositions pour améliorer les conditions de travail dans les SEA.

Jeudi 11 mai, le SRH nous a invité à poursuivre le travail sur la mise en œuvre des conclusions de ce rapport. Le SPAgri-CFDT veillera à la mise en place rapide d’actions concrètes.

Faites-nous part de vos besoins, vos contributions sont attendues.

Nous contacter.

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2017-340) concernant l’examen professionnalisé d’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture vient de paraître.

Attention : cette note de service a été modifiée par une nouvelle note (SG/SRH/SDDPRS/2017-421) parue le 11 mai 2017. Les modifications concernent les dates d’inscription et de dépôt de dossier. Par ailleurs, la nouvelle note lève l’ambiguïté sur l’accès à cet examen pour les agents affectés dans les établissements d’enseignement technique et d’enseignement supérieur agricoles, qui leur est bien ouvert. Cependant, le nombre et la répartition des places ne changent pas.

Les dates figurant dans cet article ont donc été modifiées en conséquence.

Cet examen professionnalisé est destiné à permettre la titularisation des agents contractuels en poste en administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère chargé de l’agriculture, qui remplissent les conditions fixées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Ces conditions sont rappelées dans cette note de service.

Le nombre de places offertes est fixé à 63. Ces places se répartissent de la façon suivante :

— ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (y compris enseignement) : 13 places ;

— office national de la chasse et de la faune sauvage : 42 places ;

— institut français du cheval et de l’équitation : 6 places ;

— agence de services et de paiement : 1 place ;

— FranceAgriMer : 1 place.

Les lauréats sont titularisés dans le corps des adjoints administratifs, au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe et affectés dans les services précités.

L’examen comporte une épreuve orale unique d’admission, consistant en un entretien avec le jury d’une durée totale de vingt minutes (y compris l’exposé du candidat).

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 13 avril au 19 mai 2017 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de retour des dossiers d’inscription et des dossiers RAEP : 31 mai 2017 dernier délai (le cachet de La Poste faisant foi).
• Date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 5 septembre 2017 à Paris.

A noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

2017-340_final