La GIPA (indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat) est reconduite pour 2019 (période allant du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018).
Pour connaître votre GIPA 2019 :
• vous pouvez utiliser le simulateur de la CFDT-Fonctions publiques ou celui de service-public.fr, conçus pour Excel® 1.
• si vous n’avez pas [une version récente d’] Excel® ou si vous préférez la suite alternative libre et gratuite Libre Office, le SPAgri-CFDT vous propose son propre simulateur pour Calc.
Dans les deux cas, il vous suffira d’indiquer vos indices (IM) figurant sur vos fiches de paie de décembre 2014 et 2018 pour connaître vos droits à GIPA.
Qu’est-ce que la GIPA ?
La GIPA résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié par le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019.
L’arrêté du 8 octobre 2019 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité. Pour la période de référence du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :
— taux de l’inflation : + 2,85 % ;
— valeur moyenne du point d’indice en 2014 : 55,5635 € ;
— valeur moyenne du point d’indice en 2018 : 56,2323 €.
La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité), au RAFP et à l’impôt sur le revenu (voir « Les retenues obligatoires »).
Cas des agents à temps partiel
Le Mode d’emploi de la GIPA, publié sur fonction-publique.gouv.fr, précise que « Les agents à temps partiel au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence voient le montant de la GIPA proratisé en fonction de la quotité travaillée et non de la quotité rémunérée. Par exemple, pour un agent travaillant à 80 %, le montant de la GIPA sera proratisé à concurrence de 80 % (quotité travaillée) et non pas des 6/7e (quotité rémunérée). »
Pour connaître le montant qui sera réellement payé, il faut donc appliquer la proratisation au montant initialement calculé pour un temps plein.
Cas des agents publics non titulaires
Les agents publics non titulaires sont également éligibles à la GIPA, à la condition qu’ils soient rémunérés de manière expresse par référence à un indice. De surcroît, ils doivent avoir été employés de manière continue par le même employeur public sur la période de référence.
(1) Créé pour des versions récentes du tableur Excel®, ces simulateurs peuvent ne pas fonctionner avec des versions anciennes. Dans ce cas, vous pouvez soit les ouvrir avec le tableur Libre Office Calc (qui est capable d’ouvrir tous les fichiers Excel®), soit utiliser directement le simulateur du SPAgri-CFDT, conçu exclusivement pour Libre Office Calc.