[Article mis à jour le 30 septembre 2020.]
Récapitulatif des textes définissant et encadrant le télétravail, dans la fonction publique en général et au MAA en particulier :
— article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ;
— décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
— DGAFP, Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, mai 2016 (guide consultable directement en fin d’article) ;
— arrêté du 2 août 2016 portant application au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
— note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664 du 11-08-2016 (abrogée, remplacée par l’instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2019-781 du 21 novembre 2019) : modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de l’Agriculture ;
— décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
guide-teletravail-2016