La circulaire DGAFP recommande fortement la désignation d’un référent télétravail au niveau de chaque direction ; cette demande peut être portée par les CT ou CHSCT locaux.
Par ailleurs, les textes de mise en œuvre du télétravail au MAAF prévoient le rôle des instances locales et nationales :
— CT local :
- il examine les coûts du télétravail (prévisionnel en début d’exercice et bilan en fin d’exercice) ;
- un bilan annuel du déploiement du télétravail y est présenté.
— CHSCT local :
- le CHSCT peut désigner une commission pour visiter les locaux de télétravail (avec l’autorisation de l’agent s’il s’agit du domicile) dans le but de s’assurer que le télétravailleur exerce dans de bonnes conditions de sécurité et d’ergonomie ;
- un télétravailleur peut également solliciter le CHSCT pour une visite en vue de bénéficier de préconisations d’aménagement de son poste de travail à domicile.
— les CAP/CCP examinent les litiges portant sur les refus ou cessation de télétravail.