Ce quatrième comité technique ministériel (CTM) informel consacré à la crise sanitaire Covid-19, réalisé comme les précédents en visioconférence, était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard.

En introduction, Philippe Mérillon souligne l’élément nouveau et central de la semaine, qui a été délivré par le président de la République lors de son allocution du lundi 13 avril, à savoir l’annonce du début du déconfinement dans un mois (le 11 mai). La préparation de ce déconfinement impliquera de nouveaux échanges avec les organisations syndicales. Il s’agit d’un point très important sur lequel il n’a pas plus de précision à ce stade.

Il évoque également la mise en place de la cellule d’écoute par le ministère de l’Agriculture, avec un numéro vert (0800 103 032). Cette cellule est désormais ouverte, à la demande des organisations syndicales, aux contractuels sur budget des établissements, comme cela avait été fait pour la cellule discrimination.

Un nouveau numéro de « Gardons le fil » a été publié et un autre est prévu cette semaine avec l’idée de proposer un thème particulier et différent chaque semaine (sanitaire, politique agricole commune, enseignement…). C’est l’occasion de donner la parole aux agents du ministère pour qu’ils s’expriment sur leur vécu pendant cette période.

Le secrétaire général fait part des derniers chiffres concernant les agents du MAA atteints par la Covid-19. À la fin de la semaine dernière, pour la communauté du ministère de l’Agriculture, hors DDI, 83 cas étaient confirmés (testés), dont 24 en administration centrale et 59 en DRAAF et dans l’enseignement. En DDI, 120 cas ont été confirmés, dont une trentaine pour des agents du ministère de l’Agriculture (en DDI, un quart des agents proviennent du MAA).

Il souhaite aussi souligner l’engagement d’agents du MAA qui, dans plusieurs régions, ont répondu à l’appel des ARS ou des Direccte pour faire face à la surcharge d’activité. Les agents du MAA ont effectivement la possibilité, avec l’accord de leur hiérarchie, d’apporter leur aide aux services concernés. À ce jour, plus d’une cinquantaine d’agents ont fait ce choix, notamment en région Grand-Est, en Corse et en Île-de-France. La solidarité des agents ayant des compétences dans le domaine sanitaire (vétérinaires et infirmiers) est également à souligner… Une centaine d’agents se sont portés volontaires.

Il annonce la première actualisation de la FAQ RH [accès réservé, nécessite une authentification] ce début de semaine, avec des réponses aux questions que se posent les agents, qui ont « valeur de circulaire ». D’autres mises à jour sont prévues chaque semaine. Ces questions intéressant aussi les agents des établissements publics sous tutelle du MAA, la FAQ est également transmise aux opérateurs.

Il indique qu’une réunion des secrétaires généraux des différents ministères intervenant en DDI, cette semaine, a montré le souci de chacun d’agir en cohérence, particulièrement pour apporter des réponses identiques aux agents en DDI. Il indique qu’un CHSCT de DDI doit se réunir ce jeudi.

La CFDT rebondit sur l’annonce du secrétaire général adjoint concernant la cellule d’écoute mise en place par le MAA. Si elle se félicite de l’élargissement des bénéficiaires aux agents contractuels sur budget des EPL, elle déplore qu’à ce jour, les agents des établissements publics sous tutelle du MAA n’ont pas accès à cette cellule. La CFDT demande que les opérateurs (ASP, FranceAgriMer, Inao…) soient inclus dans ce dispositif. Il n’est pas concevable de laisser chaque opérateur se débrouiller dans son coin !
Certes, l’IFCE vient de mettre en place une cellule pour ses agents (n° vert 0800 870 715), mais les autres opérateurs n’ont pas d’accès direct à une cellule d’écoute, sans passer par leur hiérarchie.
La CFDT demande que le secrétaire général du MAA échange rapidement avec la direction de ses opérateurs pour proposer un numéro vert commun pour tous les agents travaillant pour le MAA, qu’ils soient en poste au MAA ou chez un de ses opérateurs. Cet élargissement irait dans le sens de la cohésion, en rappelant l’appartenance à une même communauté de travail.

Le secrétaire général adjoint indique qu’il entend parfaitement la proposition de la CFDT concernant la cellule d’écoute. Il reconnaît qu’aucune communauté du ministère ne devrait être exclue de l’accès à cette possibilité d’écoute pour les agents en difficulté. Il s’engage à organiser un échange dès que possible sur ce sujet avec les directeurs des opérateurs. Il leur proposera de participer à cette opération mise en place par le MAA. Cette demande d’évolution est bien entendu envisageable et est prise en compte.

Déconfinement

Philippe Mérillon constate que le déconfinement est l’un des principaux points évoqués par les organisations syndicales.

Il souhaite rappeler que, si le 11 mai marquera bien le début de déconfinement, celui-ci sera progressif.

L’intention du ministère est d’anticiper le déconfinement en prenant tout le soin nécessaire pour qu’il se passe dans les meilleures conditions. Il faut prévoir les choses avant la date effective de début de déconfinement, notamment les mesures de désinfection. Cependant, le secrétaire général adjoint n’a pas d’information précise à ce stade ; les décisions dépendront des avis des autorités sanitaires pour des locaux occupés, ou non, depuis plusieurs semaines. Le sujet de la restauration collective se pose également. Mais ces questions doivent effectivement être traitées avant que les personnels reprennent le travail en présentiel.

Comment va s’organiser la reprise d’activité au moment du déconfinement ? C’est le sujet principal pour garantir la sécurité sanitaire des agents et, pour l’enseignement, des apprenants. La doctrine, encore inconnue à ce stade, sera définie au niveau interministériel ; de cette doctrine découleront les réponses spécifiques à apporter pour chacun des secteurs d’activité du MAA. Les organisations syndicales seront bien évidemment associées à la définition des mesures à prendre, avec l’appui des sachants sur ces sujets. Le CHSCT-M, de par ses compétences, sera évidemment consulté sur ce sujet essentiel. Il se réunira dès la semaine prochaine puis à raison d’une réunion tous les 15 jours, comme cela a été demandé par les organisations syndicales.

Toutes les questions qui se posent devront être listées avant le 11 mai. Il y aura des mesures particulières selon les secteurs d’activités. Un premier document listant les problématiques selon les secteurs d’activité devrait être présenté lors du prochain CHSCT-M.

Gestion des congés dans la fonction publique

Selon Philippe Mérillon, cette question est actuellement mouvante. Les orientations gouvernementales sur ce sujet ne sont pas encore déterminées. Des mesures équivalentes à celles prévues pour le secteur privé sont envisagées. Des règles transversales devraient être prises rapidement par le gouvernement mais le secrétaire général adjoint ne peut pas en dire plus à ce stade. Il y a un projet d’ordonnance en cours de présentation au conseil des ministres ; il devra s’appliquer au MAA.

[Information du 16 avril 2020 : l’ordonnance concernant les congés est parue. La présentation officielle est accessible ici. L’analyse de la CFDT est disponible ici.]

Primes exceptionnelles annoncées par le ministre des comptes publics

Le souhait du gouvernement est d’adresser un coup de chapeau particulier aux personnels qui se sont mobilisés de façon exceptionnelle durant cette période. C’est en premier les personnels soignants qui sont concernés. Le MAA attend les précisions sur ce dispositif, qui sera défiscalisé et comportera différentes tranches. Le ministère de l’Agriculture devra identifier les populations dont on considère qu’elles ont été mobilisées de façon hors norme pour faire face à ce contexte. C’est évidemment une tâche complexe.

Cette prime sera d’un montant maximal de 1 000 €, et elle sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales.

Pour Philippe Mérillon, le MAA se positionne bien évidemment dans ce dispositif pour ses agents. Il souhaite qu’il bénéficie aux personnels ayant fait un effort particulier durant cette période : travail en présentiel lorsque les missions n’étaient pas télétravaillables, agents effectuant des missions de sécurité sanitaire… Il évoque également certains opérateurs dont les agents ont dû faire face à des missions dans l’urgence, comme à l’ASP dont les agents ont assumé un nombre considérable de dossiers de chômage partiel… Ce ne sont que quelques exemples.

Sur les congés comme sur les primes, à l’occasion de l’audioconférence Covid-19 avec Olivier Dussopt, le 14 avril, la CFDT a rappelé que la décision unilatérale de l’administration risque de diviser les agents en fonction de leur position administrative durant la période de confinement. Ce n’est jamais acceptable et encore moins dans la période. Rien ne pourra se construire sans un dialogue social abouti !

La CFDT a rappelé que la question des congés était soumise à négociation dans le secteur privé. Elle souhaite qu’il en soit de même dans la fonction publique.

Gestion des dossiers PAC en SEA

Pour la CFDT, le confinement va se prolonger jusqu’au 11 mai et de nombreux agents ne sont pas ou mal équipés pour être en capacité de télétravailler. Notamment en DDI, où le télétravail était moins développé qu’en administration centrale et en DRAAF, peu d’agents sont équipés en ordinateurs portables avec VPN. En outre, les Sidsic ont été moins souples que les services informatiques de proximité des DRAAF pour leur donner accès au VPN et accès à l’intranet de leur structure sans VPN… Que fait le MAA pour ses agents en DDI ?

Les agents font le maximum, souvent avec leur ordinateur personnel et sans VPN. Les dossiers sont traités au mieux, mais lors de la sortie du confinement les dossiers seront éparpillés, il faudra une organisation et du temps pour tout centraliser. Cette surcharge de travail va complexifier et retarder la finalisation des dossiers. Le ministère de l’Agriculture l’a-t-il anticipée ? A-t-il estimé les besoins en contractuels pour permettre aux SEA de boucler les dossiers pour le 15 juin ?

Alors que la clôture de l’instruction des dossiers est reportée au 15 juin, les agents sont inquiets pour le respect de la date pour le dépôt des pièces officielles justificatives, fixée au 15 mai. Quelle procédure pour traiter les pièces justificatives qui arriveront après le 15 mai ?

Pour les agents en DDT en charge des dossiers PAC, Philippe Mérillon rappelle que la télédéclaration a été ouverte le 1^er avril avec une échéance prolongée au 15 juin, mais il y a intérêt à traiter le maximum de dossiers d’ici le 15 mai pour garantir les échéances de paiement des aides.

Il souhaite éviter à tout prix les difficultés des années précédentes. La question des équipements informatiques des agents est un vrai sujet. Si, en administration centrale, tout a été fait pour équiper au mieux les directions, il sait qu’il existe de grandes hétérogénéités en région. S’il y a peu de difficultés en DRAAF où les capacités en accès au VPN ont été augmentées, les difficultés sont parfaitement identifiées en DDT où les situations sont très inégales.

Dans le cadre de la synthèse demandée aux DRAAF cette semaine, il est précisément demandé de faire remonter les difficultés rencontrées pour les équipements informatiques et téléphoniques en DDT. Un échange avec son homologue du ministère de l’Intérieur a permis au secrétaire général adjoint de mettre sur la table cette problématique. Elle est actuellement examinée par la direction du numérique au ministère de l’Intérieur, dont dépendent les Sidsic. Il constate une très grande sensibilité du ministère de l’Intérieur concernant les aides PAC et la volonté d’apporter des réponses techniques pour faciliter le travail des agents sur ces dossiers.

Ce point est donc bien identifié, les problèmes sont recensés et des réponses devraient être apportées rapidement en lien avec le ministère de l’Intérieur.

La DGPE confirme qu’il y a bien quelques difficultés qui remontent par les DDT mais aussi par les chambres d’agriculture. Concernant le respect des délais, des réponses sont apportées dans une FAQ sur les politiques agricoles qui est publiée sur l’intranet du ministère [accès réservé, nécessite une authentification]. La DGPE est également attentive aux besoins en renfort qui seraient nécessaires dans les prochaines semaines dans le cadre de la PAC. Les DDT sont actuellement interrogées par les DRAAF.

La CFDT souhaite également souligner l’inquiétude des agents concernant la fin du PDR en 2020. Que vont devenir les agents en charge de ces dossiers ? Et, plus largement, les agents sont en attente d’information sur l’évolution des missions Feader. Plus aucune information depuis le mois de janvier… les discussions continuent-elles avec les régions ?

Philippe Mérillon dit comprendre l’inquiétude des agents mais indique que rien n’a avancé sur ce dossier depuis le début de l’année. Aucune discussion en cours entre le MAA et Régions de France durant cette période ; les urgences sont ailleurs. Il précise en outre qu’aucun transfert d’agents n’est envisagé avant le 1^er janvier 2022.

Situation dans les abattoirs

Philippe Mérillon admet que des problèmes subsistent ponctuellement malgré les courriers du ministre aux fédérations d’abatteurs et aux préfets. La DGAL indique que des retours réguliers sont demandés aux SRAL sur les situations en abattoir. Des dispositions ont été prises dans plusieurs abattoirs, mais Philippe Mérillon admet que les mesures à prendre sont parfois difficiles à mettre en œuvre.

Questions RH

Concernant le passage en paye du Rifseep pour les corps des TSMA et IAE, le chef du SRH, Jean-Pascal Fayolle, annonce que le calendrier prévu est retardé, en juillet pour les TSMA et en août pour les IAE. Dans ces conditions, et pour la deuxième année consécutive, il n’y aura pas de campagne de modulation du CIA, ce qui signifie que le MAA devra déterminer le niveau de CIA qui sera versé aux agents. Ce montant de CIA n’est pas déterminé à ce stade, il dépendra des disponibilités budgétaires sur le titre II.

Il rappelle que pour les mobilités, il n’y aura pas de commission, les CAP et les CCP n’étant plus compétentes. Les possibilités d’évocation des cas d’agents portés par les organisations syndicales se feront après le 18 mai.

Concernant la possibilité d’assouplir les modalités de dons de jours de congés, Jean-Pascal Fayolle précise que ce sujet est en cours d’expertise par la DGAFP. Il en souligne la complexité pour la DGAFP, qui souhaite l’appliquer à l’ensemble des trois fonctions publiques, les conditions de cotisation liées aux jours de congé étant différentes d’une fonction publique à l’autre. Ces problèmes techniques d’ordre réglementaire n’ont pas permis pour le moment de trouver une solution commune… Il n’y a donc pas de consigne pour le moment.

Dans le cadre de la Covid-19 et de la situation exceptionnelle qui impacte fortement tous les agents du ministère de l’Agriculture, un premier CHSCT-M a été organisé en visioconférence et présidé par Patrick Soler. La CFDT était représentée par Martine Girard et Stéphanie Clarenc.

Merci aux agents qui travaillent !

En préambule, le président du CHSCT-M, Patrick Soler, a transmis ses remerciements aux agents mobilisés qui assurent une présence sur leur lieu de travail en exploitation agricole, en animalerie, en poste frontalier (Sivep) et en abattoir, sans oublier tous les agents qui travaillent à distance (80 % des agents) et contribuent au bon fonctionnement du ministère de l’Agriculture. Ces nouvelles modalités de travail demandent une adaptation importante, notamment pour les enseignants qui assurent la continuité pédagogique. Les ISST sont également très mobilisés par les structures et les assistants de prévention afin de gérer cette situation. Le retour et le déconfinement sont des préoccupations importantes du ministère.

Un CHSCT-M toutes les 2 semaines ?

L’administration propose une réunion du CHSCT-M toutes les 3 semaines.

Au vu de l’évolution rapide de la situation, la CFDT demande une réunion toutes les 2 semaines pour que les problèmes et les risques encourus par les agents soient plus vite connus et traités.

Le président se dit prêt à prévoir des réunions plus régulières.

Vers une nouvelle ère du télétravail

Depuis le début du confinement, le télétravail s’est développé, jusqu’à concerner à ce jour 80 % des agents du MAA. Cette révolution s’est accompagnée de nombreuses adaptations tant sur le plan matériel qu’organisationnel.

Sur le plan matériel, les agents utilisent au maximum du matériel professionnel (ordinateur portable avec VPN). Dans certaines structures, il a été possible de transférer l’ordinateur fixe avec VPN au domicile de l’agent. Le cas échéant, l’agent utilise un matériel personnel.

Sur le plan organisationnel, des consignes ont été données sur l’organisation de l’activité. Ces consignes se traduisent par le maintien du lien et d’une communication à distance, prérequis indispensable. Il se trouve que certains agents se sont déjà retrouvés en souffrance du fait de l’isolement. À cet effet, des documents ont été diffusés par l’administration centrale :
— « Gardons le fil », lettre hebdomadaire envoyée par courriel à chaque agent ;
— la FAQ RH, disponible sur l’intranet [accès réservé, nécessite une authentification] ;
— le Guide du management en situation exceptionnelle, publié par le conseil régional Grand-Est ;
— le document de l’Anact sur le télétravail et les modalités à mettre en place ;
— la Newsletter hebdomadaire des abattoirs.

Parallèlement un guide des bonnes pratiques du télétravail est en cours d’élaboration. Le site Formco met également à disposition des formations à distance sur le télétravail.

Dans l’enseignement agricole, les préconisations spécifiques (continuité pédagogique, exploitations agricoles et vie de l’établissement…) ont été notifiées aux DRAAF. Le nouveau dispositif de continuité pédagogique est stabilisé. La question de la mise à disposition du matériel informatique se pose différemment selon les établissements. Certaines exploitations agricoles rencontrent des difficultés de personnel (malades) et de commercialisation des produits de l’exploitation.

Les points de vigilance sur le télétravail sont rappelés par les ISST. Dans la mesure du possible, l’espace de travail doit être distant dans la maison. Il est important d’adopter les bonnes postures, de faire des pauses actives courtes et fréquentes : se lever, marcher un peu, sortir sur le balcon, dans le jardin, promener le chien, prendre des nouvelles d’un proche… et enfin de se fixer des horaires de travail et de maintenir le droit à la déconnexion.

Dans une situation de confinement, les risques psychosociaux deviennent plus importants, du fait de l’isolement des agents et de conditions de travail dégradées (perturbations liées à l’environnement, matériel non adapté, connexion au réseau difficile ou impossible…). À cet effet, une cellule d’écoute a été mise en place par le MAA.

Pour la CFDT, la mise en œuvre du télétravail dans ce contexte inédit de confinement, avec à ce jour 80 % des agents en télétravail, est une réussite. Elle montre les capacités d’adaptation de l’ensemble des agents. La CFDT demande une souplesse importante sur le travail réalisé, en raison des conditions défavorables  (isolement, environnement peu adapté, mise en œuvre de la continuité pédagogique pour les parents générant un surcroît de travail pour d’autres…). Le télétravail peut être une source de mal-être, en particulier pour les personnes fragiles et notamment les RQTH. Il est important d’accompagner ces agents et d’être à leur écoute.

Ouverture d’une cellule d’écoute

Le réseau des médecins de prévention et des assistants sociaux reste mobilisable pendant cette période et le dispositif des aides financières d’urgence fonctionne (voir la FAQ RH, disponible sur l’intranet [accès réservé, nécessite une authentification].

La cellule d’écoute psychologique a été mise en service le 8 avril 2020; elle sera ouverte jusqu’au 31 décembre 2020. Elle est constituée de psychologues de l’IAPR qui répondent aux appels 7j/7 et 24h/24 au n° vert 0800 103 032. Elle est accessible à tous les agents dont le MAA est l’employeur (par conséquent aux agents des DDI), qu’ils soient en télétravail ou en présentiel, mais pas aux agents des établissements publics (Anses, Inao, FranceAgriMer, ASP, IFCE). Chaque agent a droit jusqu’à 4 entretiens. Cette cellule apporte un appui aux personnes qui peuvent vivre des circonstances de deuil, que ce soit dans l’environnement professionnel ou personnel.

La CFDT dénonce le fait que la cellule d’écoute ne couvre pas les agents des établissement publics. En effet, ils contribuent à gérer cette crise et, de ce fait, méritent le même soutien. La CFDT se mobilisera afin que les établissements publics soient intégrés dans le champ de cette cellule d’écoute.

Le travail en présentiel est l’exception

Le travail en présentiel doit constituer une exception. Des plans de continuité définissent pour une structure donnée les missions essentielles à poursuivre en présentiel durant cette période de confinement.

La CFDT constate que les missions essentielles sont parfois très différentes entre structures qui ont des missions équivalentes et demande une harmonisation.

Pour la DGAL, les missions essentielles sont, notamment, les inspections en abattoir, les inspections import (Sivep) et la certification export. Dans l’enseignement agricole, ce sont les exploitations agricoles et les animaleries qui constituent l’essentiel des missions à réaliser en présentiel. Enfin certaines fonctions administratives ne peuvent être dématérialisées et sont effectuées en présentiel.

La priorité, c’est le respect des mesures barrières

Dans le cadre de l’exercice des missions en présentiel, le respect des mesures barrières est primordial : lavage des mains, distanciation…

Pour le lavage des mains, il est préférable d’utiliser de l’eau et du savon. Toutefois, sur le terrain, ce n’est pas toujours réalisable. Le lavage s’opère alors avec du gel hydro-alcoolique mais tous les gels ne se valent pas en terme d’efficacité. Les recommandations sont d’utiliser des gels avec 80 % d’alcool et qui ne contiennent pas du triclosan ou du triclocarban, qui sont des perturbateurs endocriniens.

Concernant les mesures de distanciation, certaines structures mettent en place des processus pour faciliter le respect de ces mesures barrières : les équipes sont constituées de façon à ne pas se croiser, les arrivées sont échelonnées, des plaques de plexiglas sont installées, la communication non-verbale et la communication dos à dos sont développées, les portes sont maintenues ouvertes pour favoriser le renouvellement de l’air…

On a déjà constaté que ces mesures barrière ne sont pas respectées dans certains abattoirs et postes frontaliers. Pour les abattoirs, l’importance de la mise en place des gestes barrière, même si ça doit engendrer une diminution de la cadence de la chaîne d’abattage, a été rappelée. Pour les postes frontaliers, un rappel sera également nécessaire.

Le port de masques : avantages et inconvénients

En complément des mesure barrières, le gouvernement réfléchit à doter les services de l’État de masques alternatifs (masques en tissu fabriqués en France). Les agents du programme 206 ont été recensés et la liste a été transmise au ministère de l’Intérieur. Le sujet est en cours d’instruction. Il est toutefois demandé aux abatteurs qui équipent leurs salariés de masques, d’équiper également les agents de l’État, le MAA ne disposant pas de masques en quantité suffisante à ce stade.

Les ISST rappellent toutefois que les masques ne constituent pas une mesure barrière. Les mesures barrières, complétées par la diminution des communications verbales, permet de réduire le risque à sa source. Les masques peuvent effectivement contribuer à limiter le risque lorsque les mesures barrières, en particulier la distanciation, ne sont pas respectées. Toutefois, ils ne seront efficaces que s’ils sont correctement mis en place et si la procédure de retrait est respectée. Par ailleurs, dans les abattoirs, ils auront une durée maximale d’utilisation réduite, du fait d’un taux d’humidité important qui les satureront rapidement. De plus, le port du masque peut avoir pour conséquence un relâchement des mesures barrières, l’agent se sentant à tort mieux protégé.

La CFDT fait remarquer que dans les postes frontaliers, les douaniers, agents du ministère des Finances, portent des masques alors que les agents du MAA n’en portent pas. Cette situation est mal vécue par les agents, d’autant que les mesures barrières ne sont parfois pas respectées par les transitaires. Pour la CFDT, le port du masque, utilisé dans de bonnes conditions, doit être considéré comme une mesure barrière supplémentaire qui renforce celles déjà préconisées.
La CFDT considère que les masques ne doivent pas concerner seulement le programme 206, mais tous les agents qui travaillent en présentiel et qui sont susceptibles de se retrouver dans des situations où les mesures barrières ne sont pas respectées (ou difficilement respectées) : transports en commun, travail en équipe…

Suppléances

La réalisation des missions en présentiel soulève également la question des suppléances. Pour ce faire, plusieurs pistes sont explorées.

• Réduire le travail en présentiel

Pour les postes frontaliers, un règlement de l’Union européenne permet une flexibilité des contrôles tout en maintenant une qualité sanitaire satisfaisante, par une simplification du contrôle documentaire. À cela s’ajoute la possibilité de déployer des contrôles documentaires à distance réalisés par d’autres sites ; l’Union européenne est prête à accompagner la France pour paramétrer l’outil Traces en ce sens. Des mesures de dématérialisation du contrôle documentaire sont déjà mises en place afin de permettre le télétravail et de réduire le travail en présentiel. Enfin, une réduction de fréquence des contrôles physiques peut être pratiquée sur certaines filières végétales, identifiées comme étant à risques réduits.

• Mobilisation d’agents

Pour les abattoirs, une organisation des suppléances entre abattoirs est en cours d’élaboration. Les SRAL font un point hebdomadaire sur la continuité de l’activité dans les abattoirs. Afin d’organiser les suppléances en abattoir, les agents qui se portent volontaires pourront être formés avec des modules en ligne (4 diaporamas). À cela s’ajoute un accompagnement de l’agent par un agent expérimenté.

En Sivep, une mallette pédagogique est également disponible au cas où il faudrait faire appel à des agents qui ne sont pas affectés au Sivep pour réaliser les contrôles physiques.

Nécessité d’avoir des protocoles de nettoyage (parties communes, voiture de service, …)

La CFDT fait remarquer que, dans certaines structures, la prestation de ménage a été réduite en raison de l’absence d’une large majorité d’agents dans les parties communes. Or, les agents qui exercent un travail en présentiel dans ces parties communes doivent pouvoir exercer leur activité dans des locaux correctement nettoyés, en particulier en cette période. Pour la CFDT, il est important de veiller à mettre en œuvre un protocole de nettoyage rigoureux et harmonisé entre les structures. Ce protocole doit ensuite être appliqué de façon complète dès lors que des agents, même en nombre réduit, travaillent dans les locaux.

De même, dans le cas de matériel commun comme les véhicules de service, une procédure d’utilisation et de nettoyage doit être définie et appliquée.

De manière générale, en travail présentiel, une attention particulière est à apporter au travail isolé et aux situations susceptibles de générer des accidents du travail, comme le travail en hauteur dans les exploitations agricoles et le travail avec des machines dangereuses.

La CFDT est à votre écoute.  Elle reste mobilisée pour alerter l’administration sur toute situation à risques.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT.]

Dans la période actuelle de confinement liée à la crise de la Covid-19, le télétravail est devenu, qu’on le veuille ou non, une forme d’organisation du travail impérative, du moins pour ceux dont le métier ou le poste le permet.

Certes, certains travailleurs, en nombre croissant d’ailleurs, pratiquaient déjà le télétravail. Mais il s’agissait, majoritairement, d’une situation volontairement choisie et par ailleurs limitée à un ou deux jours par semaine. Désormais, pour eux comme pour les novices en la matière (pour qui la découverte a été totale, immédiate, voire brutale), le télétravail occupe la totalité de leur amplitude hebdomadaire de travail.

En tout état de cause, le télétravail est vécu diversement dans la période, ne serait-ce parce qu’il est effectué dans des situations où la distinction avec la sphère privée se confond fortement avec la sphère professionnelle, notamment lorsque l’on garde ses enfants. Il peut être entaché par divers aléas techniques (manque de place disponible, difficulté à organiser un espace de travail, limitation d’accès aux réseaux, problèmes matériels ou de conformité…) ou relationnels (relations hiérarchiques inhabituelles ou altérées, difficultés de communication…).

Dans ce contexte, la CFDT s’associe au projet « Mon travail à distance, j’en parle ! », déployée sur la plateforme développée par Res publica, cabinet conseil spécialisé dans l’organisation des processus de dialogue dans les collectivités locales et les entreprises.

Cette plateforme va permettre de témoigner du vécu des télétravailleurs et d’engager des débats sur la manière dont son entreprise ou son administration organise le télétravail, dont chacun aménage son travail au quotidien et ce que cette période va changer dans notre regard sur le télétravail.

La CFDT a fait du travail un sujet central de son action revendicative depuis plusieurs années. En relayant cette initiative et en encourageant chacun à répondre au questionnaire et à enrichir les débats en ligne, nous participons à tirer les enseignements sur le télétravail en cette période particulière et à porter ainsi un nouveau regard sur le travail lui-même.

[Article mis à jour le 15 avril 2020.]

Une nouvelle réunion informelle du comité technique ministériel (CTM) consacrée à la Covid-19 s’est tenue en visioconférence le 7 avril 2020, sous la présidence de Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard.

La CFDT regrette l’absence de la secrétaire générale et du secrétaire général adjoint, ainsi que de la directrice générale de la DGPE ou d’un de ses représentants. Notons que la nouvelle directrice de cabinet, Béatrice Frécenon, était présente, avec un peu de retard en raison d’une visioconférence avec Matignon.

En introduction, le ministre souhaite que le confinement, qui commence à porter ses fruits, se passe le mieux possible pour tous les agents et adresse ses vœux de santé à tous.  Il remercie les organisations syndicales pour leur soutien à l’ensemble des agents. Il fait plusieurs constats, 3 semaines après les décision de confinement prise par le gouvernement :
— la chaîne alimentaire et l’éducation des élèves sont assurées grâce aux agents du ministère.
— notre ministère est bien en place et la chaîne alimentaire a réussi à se maintenir, permettant d’assurer l’approvisionnement de l’ensemble de nos concitoyens. Le ministère de l’Agriculture y contribue chaque jour en cherchant des solutions pour garantir la sécurité sanitaire avec la mobilisation des agents du MAA ;
— avec plus de 90 % des agents confinés, le ministère de l’Agriculture est exemplaire et réussit quand même à garantir le service aux concitoyens, mission essentielle. Le ministre salue également et tout particulièrement l’enseignement agricole, qui a réussi en peu de temps à organiser la continuité pédagogique avec le souci des apprenants. Il salue également les cliniques vétérinaires engagées dans la lutte contre la Covid-19 ;
— le dialogue social n’a pas cessé depuis la mise en place du confinement , bien au contraire… mais s’est normalement focalisé sur la gestion de crise.

Pour lui, cette réunion est l’occasion d’écouter les représentant des personnels, qui constituent le maillon essentiel pour alerter et faire remonter les informations du terrain. Il souligne qu’à tous les échelons du ministère, dans toutes les directions, en administration centrale comme dans les services déconcentrés, ce dialogue est essentiel pour garder un lien social avec tous les agents du MAA et mener un dialogue approfondi sur cette situation de crise.

C’est aussi la raison qui a conduit le ministère à organiser une réunion au format CTM toutes les semaines, qu’il suit via les comptes rendus qui lui remontent. Un CHSCT ministériel est également programmé pour le mercredi 8 avril.

Les organisations syndicales font toutefois remarquer que la convocation du CHSCT ministériel était demandée depuis le début de la crise et qu’il arrive un peu tard.

Le ministre précise qu’il a demandé aux DRAAF et au DAAF, avec lesquelles il est régulièrement en visioconférence, de tenir des échanges réguliers avec leurs instances (CT et CHSCT).

Il insiste sur la nécessité de transparence vis-à-vis des agents et l’importance d’une action cohérente entre les ministères. L’interministérialité n’a jamais été aussi importante qu’en cette période.

Il rappelle qu’une première édition de la FAQ RH a été mise en ligne [accès réservé, nécessite une authentification] vendredi dernier sur l’intranet et sera enrichie et actualisée autant que nécessaire. Elle tient compte des questions remontées par les organisations syndicales notamment.

Concernant le ressenti des agents, il dit être attentif aux conséquences liées au nouveau mode de travail qui s’est mis en place pour les agents comme pour l’encadrement, notamment l’isolement induit par le confinement, qui complique le travail.

Il a demandé aux cadres de maintenir un lien social régulier avec les agents sous leur responsabilité. Il faut tenir compte du fait que le télétravail ne peut pas être conduit comme un travail en présentiel. Un guide de bonnes pratiques de la région Grand-Est a d’ailleurs été largement diffusé et un nouvel outil de communication, « Gardons le Fil », a été mis en place, avec un premier numéro la semaine dernière (le n° 2 devrait paraître dans les prochains jours). Il doit permettre de garantir un lien entre toutes les communautés de travail du MAA.

Il annonce également que, suite à la demande des organisations syndicales, une cellule d’écoute nationale sera mise en place dès le 8 avril, via un n° vert gratuit, 24/24 et 7/7, pour que les agents puissent bénéficier d’un soutien psychologique à tout moment. La situation de confinement augmente les problèmes de violence conjugale notamment ; le numéro vert va pouvoir y répondre. L’information sera diffusée aux agents du MAA.

[Mise à jour du 9 avril : le numéro vert est le 0800 10 30 32. Ce service d’écoute et de conseil, anonyme et confidentiel, est assuré par des psychologues cliniciens de l’Institut d’Accompagnement Psychologique et de Ressources (IAPR). Plus d’informations sur l’intranet du ministère.]
[Mise à jour du 15 avril : l’IFCE a mis en place son propre n° vert au 0800 870 715 pour ses agents. Plus d’informations sur l’intranet de l’IFCE.]

Les demandes des organisations syndicales

Après cette introduction, l’ensemble des organisations syndicales ont souhaité alerter le ministre, au travers de la lecture d’une déclaration liminaire commune, sur l’importance de réunir en urgence les CHSCT dans l’ensemble des structures et de leur communiquer les plans de continuité d’activité (PCA) ; sur l’importance du port du masque, notamment dans les abattoirs et Sivep, et sur les dispositions prises par le ministère pour équiper ses agents ; sur la nécessité d’assurer la sécurité sanitaire des agents travaillant en abattoir, avec une application stricte des directives de la DGAL pour l’inspection en abattoir ; sur la demande de garanties sur les droits des agents du MAA ,avec le principe d’aucun préjudice lié à la Covid-19 (maintien des contrats en SEA, SSP et CFA-CFPPA ainsi que dans l’enseignement supérieur, suspension des licenciements…). Sans oublier la demande expresse des organisations syndicales d’être associées, dans le cadre du comité technique ministériel et des CHSCT, à la préparation du déconfinement.

Les réponses du ministre

Sur ces différents points soulevés, le ministre rappelle que le dialogue avec les organisations syndicales doit être le plus franc possible. Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. En effet, à ce stade, nous sommes toujours en situation de crise et cela va encore durer. Il faut veiller à ce que la situation que nous vivons actuellement se passe bien avant d’envisager le déconfinement. Quoi qu’il en soit, les mesures de sortie du confinement seront définies au niveau de la cellule interministérielle ; le ministre ne peut donc, pour le moment, présager des règles qui seront arrêtées. Même s’il est trop tôt pour aborder ce sujet, il affirme que les organisations syndicales seront, le temps venu, associés à cette étape cruciale.

Concernant la réunion des CHSCT dans les différentes structures, des consignes ont été données. S’il y a des structures où ces réunions n’ont toujours pas eu lieu, il faut le signaler au secrétariat général ou au cabinet.

Concernant les masques, il considère que c’est un sujet qui dépasse largement le cadre du ministère de l’Agriculture. Attention à son utilisation, qui ne doit pas conduire à lever la vigilance sur les mesures barrières. Pour l’instant, il y a toujours une tension sur la disponibilité des masques et ils sont toujours réservés en priorité aux personnels soignants. Ce sujet est évoqué tous les jours en cellule de crise interministérielle par la directrice de cabinet. Cependant la disponibilité de ces masques est une question de jours ; ils sont en train d’arriver en plus grand nombre et seront donnés aux agents dans chaque ministère, mais avec des priorités (notamment pour les missions de contrôle en abattoir et en Sivep). Le MAA travaille pour que les agents des services soient dotés de masques ; il a transmis ses besoins à la cellule interministérielle, mais n’a actuellement pas de visibilité sur le calendrier de livraison. C’est le ministère de l’Intérieur qui est en charge de cette gestion.

Concernant la situation dans les abattoirs, le ministre dit avoir adressé un courrier le 6 avril à l’ensemble des entreprises et aux préfets, afin d’assurer le même niveau de protection au sein des communautés de travail, agents de l’État et employés de l’entreprise. Aucune différence ne sera tolérée. Le respect des mesures barrières doit être garanti même si cela nécessite de modifier l’organisation et les cadences d’abattage. La sécurité des agents est la priorité du ministère.

Un guide a d’ailleurs été produit avec le ministère du Travail pour rappeler toutes les bonnes pratiques. D’après le ministre, les fédérations d’abatteurs partagent cet objectif. Il importe de s’assurer du strict respect de ces dispositifs de protection. Quelques sites qui ne respectaient pas ces consignes se sont vu signifier de remédier à ces dysfonctionnements. Le ministre dit rester très vigilant.

Dans ce contexte de crise, le ministre annonce que les agents contractuels (CDD) bénéficieront de mesures spécifiques, quelle que soit la catégorie des agents :
— suspension des licenciements en cours jusqu’à la fin de la période de confinement ;
— les contrats de droit public établis par les services du ministère et qui devaient se terminer fin avril seront, sur demande des agents concernés, prolongés d’un mois ;
— les agents dont les contrats se terminaient fin mars et qui rencontreraient des difficultés en termes de ressources pourront bénéficier, si nécessaire, d’une aide d’urgence ;
— pour les agents contractuels sur budget, il sera procédé à un recensement précis des situations afin d’examiner la possibilité de les maintenir en lien avec leur établissement.

Selon Didier Guillaume, le ministère fait le maximum pour pallier les situations précaires.

Après ces réponses à la déclaration intersyndicale, le ministre a proposé un tour de table (évidemment virtuel). À cette occasion, la CFDT est intervenue sur différents sujets en complément des points déjà soulevés dans le cadre de la déclaration commune.

Pour la CFDT, la sécurité des agents est, comme pour toutes les organisations syndicales et comme le ministre l’a rappelé, la priorité numéro 1 en cette période de pandémie.

En ces temps particulièrement difficiles et anxiogènes pour tous, avec des personnels qui doivent faire face à des conditions de travail souvent compliquées, outre les personnels exposés qui doivent maintenir les activités essentielles, il en est de moins visibles mais tout aussi essentiels pour la sauvegarde de l’économie de notre pays, quand la crise s’achèvera — nous l’espérons, le plus rapidement possible.

La CFDT pense notamment aux personnels de l’ASP, établissement public qui met en place des politiques gouvernementales pour le compte de différents ministères. De nombreux agents de l’ASP ont été réquisitionnés afin de réaliser, en lien avec les Direccte, l’accompagnement des entreprises dans leur inscription sur le site déclaratif des demandes sur l’activité partielle, et ce jusqu’au paiement. Les agents ont dû intégrer très rapidement des sujets nouveaux pour eux, avec un minimum de formation en audioconférence dans l’urgence pour répondre à des questions complexes de la part des entrepreneurs. Les agents dans cette situation ont montré une grande adaptabilité avec une rapide montée en compétence, mais avec beaucoup de stress dans des conditions d’isolement liées au confinement.

Récemment, la ministre du Travail a tenu à saluer l’engagement des agents des directions régionales de l’ASP venues en renfort des agents des Direccte, indispensable à la survie des entreprises françaises.

Le ministre souligne que l’engagement des agents est très important, notamment dans le cadre de redéploiement des services avec des agents qui ont su s’adapter. Le ministère réalise des missions essentielles dans cette période de crise grâce à des fonctionnaires très mobiles. Il souhaite à cette occasion les saluer et saura se rappeler de ces agents, comme ceux de l’ASP à qui on demande beaucoup et qui en font beaucoup. Le travail des agents de l’ASP est très important pour la continuité de notre économie.

Au sein des services du ministère, il y a évidemment les personnels en abattoirs qui doivent faire l’objet d’une attention toute particulière ; toutes les organisations syndicales vous ont alerté sur ces situations très souvent inacceptables. Mais il y a également les agents des SEA, en charge de l’instruction des dossiers PAC, qui ont subi des conditions de travail particulièrement difficiles ces dernières années et qui vont être à nouveau confrontés à des montagnes de dossiers à rattraper dès la sortie du confinement, travail sous la pression du monde agricole qui aura besoin de ces aides, de façon encore plus urgente dans ce contexte. Quelles mesures envisagez-vous pour ces missions et, notamment en termes de moyens humains, comment vont être gérés les CDD déjà en poste ou qui devaient être recrutés au cours du mois d’avril ? Envisagez-vous des recrutements supplémentaires pour aider les services à faire face à l’engorgement inévitable des dossiers et des contrôles ?

Le ministre ne sait pas comment les SEA pourront répondre au surcroît de travail prévisible dans les SEA, et n’a pas malheureusement pas, à ce stade, de réponse sur les moyens supplémentaires qui seront nécessaires.

La CFDT a déjà alerté la secrétaire générale du MAA sur ces questions il y a 15 jours et elle espère que le ministère répondra rapidement… C’est maintenant qu’il faut réfléchir à la sortie du confinement et élaborer un plan de gestion des retards qui s’accumulent et de leur traitement en évitant le stress, à nouveau !

Le président de la République l’a dit, et cela semble évident pour beaucoup de nos concitoyens : le monde d’après cette crise devra être différent. Les services de l’État ont un rôle évidemment essentiel à jouer pour impulser de nouvelles orientations… avec un service public qui a démontré, s’il en était besoin, son rôle déterminant pour la société. Concernant la feuille de route du MAA, la difficulté pour le ministère est de bien identifier les changements à apporter et/ou les missions à renforcer.

Or, une crainte partagée est que, sous prétexte de relance de l’économie après cette crise inédite, les règles environnementales et sociales soient aveuglément assouplies ! Pour exemple, le plan Biodiversité pour inciter à la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers reste indispensable pour garantir un monde vivable. Il ne doit pas être sacrifié au motif de « ne pas contrarier la relance » ! L’État, et le ministère de l’Agriculture en particulier, doivent profiter du temps du confinement pour s’interroger sur la nature des futurs soutiens à l’économie de demain et les lignes rouges à ne pas franchir, et commencer une concertation large. Il y a des agents qui ne sont pas mobilisés par les sujets de crises en cours et peuvent donc y travailler : aménagement foncier, Ecophyto, agroécologie doivent faire l’objet d’une nouvelle dynamique appuyée par une nouvelle PAC en cours de négociation au niveau européen…

En outre, parmi les dispositifs installés dans l’urgence pour maintenir l’alimentation des Français en produits agricoles de proximité, il y a évidemment une opportunité pour que le ministère de l’Agriculture reprenne la main pour aller encore plus loin que ce qui est déjà prévu par la loi Egalim…

Pour le ministre, ces sujets sont évidemment très importants. Il reconnaît qu’effectivement, en France, c’est très souvent quand il y a des crises que l’on bouge vraiment. Il réaffirme l’importance  de mener les réflexions sur Ecophyto, l’agroécologie, l’alimentation de proximité, les circuits courts et le bio… Cette crise-là, dit-il, nous rappelle l’importance de ces enjeux.

Le ministère était en train de mettre en place un plan « Protéine » pour essayer d’obtenir une autonomie protéique. Les bateaux actuellement bloqués au milieu de l’Atlantique, plein de tourteaux de soja OGM pour nos animaux, démontrent que l’autonomie protéique est indispensable, tout comme la relocalisation de l’agriculture, l’approvisionnement de la chaîne alimentaire pour les grandes métropoles… Pour Didier Guillaume, tous ces sujets feront partie des thèmes auxquels le ministère doit s’atteler, c’est indispensable !

Ce comité technique ministériel (CTM), entièrement consacré à la crise sanitaire de la Covid-19, s’est réuni de façon informelle, en visioconférence, le 1^er avril 2020.
Il était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture.
La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard.

La première réunion du CTM dans cette configuration informelle, mercredi dernier, avait permis à l’administration de recueillir toutes les questions et observations des organisations syndicales, alimentées par les remontées des agents du ministère en période de confinement. Cette deuxième réunion d’échange était consacrée à la validation des premières réponses du ministère. Ces réponses seront consignées dans une foire aux questions (FAQ) spécifique, qui devrait être diffusée ce vendredi 3 avril à l’ensemble des agents [elle a finalement été mise en ligne sur l’intranet du MAA].

Outre les très nombreuses questions qu’elle a adressées au secrétariat général, la CFDT a insisté sur l’urgence de diffuser cette FAQ même si elle est incomplète (certaines réponses étant en effet en attente d’arbitrage interministériel), étant entendu que des mises à jour seront faites régulièrement.

En introduction, Philippe Mérillon a annoncé une réunion avec le ministre Didier Guillaume, dans cette même configuration, mardi 7 avril 2020 à 11 h, la tenue d’un CTEA  jeudi 2 avril, ainsi qu’un CHSCT-M en visioconférence le mercredi 8 avril à 14 h.

Il a ensuite fait le point sur la situation des agents du ministère, confinés ou présents sur leur poste de travail pour assurer la continuité des missions essentielles. À ce jour, 90 % des effectifs du ministère se trouvent en situation de confinement, dont 84% en télétravail. La mise en place du télétravail a été plus lente en Outre-mer avec 75% des agents en télétravail en DAAF dans les DROM.
Actuellement, 10% des missions du MAA restent assurées en présentiel (sécurité sanitaire et exploitations des lycées agricoles, principalement) ; la même proportion est enregistrée en DDI.

Les personnels du ministère sont bien évidemment touchés par l’épidémie. À ce jour, 32 agents sont concernés, dont 9 en administration centrale ; 150 autres cas sont suspectés.

Une enquête est également menée par le ministère de l’Intérieur sur les effectifs en DDI, mais sans distinguer le ministère de rattachement des agents. À ce jour, 124 cas diagnostiqués ont été recensés, dont approximativement un quart concerne des agents du MAA.

Les chiffres ont doublé par rapport à la semaine dernière !

Il y a eu malheureusement un décès dû à la Covid-19 parmi les agents de l’IFCE.

La situation à la DAAF Guadeloupe est préoccupante. Le directeur, le secrétaire général et un chef de service sont suspectés d’être contaminés et donc confinés. Le fonctionnement est plus compliqué.

Philippe Mérillon signale la publication d’une lettre d’information pour garder le lien : « Gardons le fil », dont la fréquence sera au minimum hebdomadaire. Le n°1 a été adressé à tous les agents du MAA mardi 31 mars.

La CFDT, qui avait regretté le retard du ministère en matière de communication suite à l’annonce du confinement, a salué cette initiative. Elle a également apprécié que, à l’instar de ce qu’avait fait le MTES, l’accès à l’intranet soit désormais permis aux agents confinés qui n’ont pas de liaison sécurisée par VPN, via un lien qui a été envoyé par courriel à tous les agents lundi 30 mars.

Pour la CFDT, cette FAQ en cours de préparation, dans sa première version incomplète et présentée lors de cette réunion, doit être le document de référence pour l’ensemble du MAA. Il faut non seulement que les agents y trouvent les réponses précises aux questions qu’ils se posent en matière de RH, mais également qu’elle offre des liens vers toutes les autres FAQ produites par le ministère… comme celle de la DGAL par exemple. Elle pourra également intégrer des liens utiles pour faciliter les conditions de vie, en travail distant notamment. Il est important que les instructions et décisions contenues dans cette FAQ soient appliquées de manière homogène dans toutes les structures.

La CFDT demande également qu’une FAQ soit mise en ligne pour les nombreuses questions qui se posent concernant les outils de communication disponibles, avec les modalités et conditions de leur utilisation. Par exemple, la présente visioconférence a été mise en place avec l’application Zoom^®, alors qu’en DRAAF les agents ont reçu des instructions pour ne pas utiliser cette application. Un message clair doit être adressé à tous les agents.

Philippe Mérillon convient que cette FAQ du MAA doit avoir une forte visibilité. Il annonce qu’elle pourra regrouper des liens vers d’autres documents utiles. Le secrétariat général réfléchit également à donner un caractère plus officiel à cette FAQ, afin que les informations qui y seront données vaillent instruction aux services.

Après les interventions des différentes organisations syndicales sur les situations particulièrement difficiles, voire inadmissibles quand il s’agit du non respect des règles de protection, tout particulièrement en abattoirs, le secrétaire général rappelle que la sécurité sanitaire des agents est la priorité du ministère.

Philippe Mérillon affirme que les problèmes concernant les abattoirs sont parfaitement identifiés ; le ministère fait le maximum pour garantir la sécurité de tous ses agents. Un texte est d’ailleurs en cours de préparation pour une mise en demeure des abattoirs qui ne prennent pas les dispositions nécessaires à la protection des agents. Ce texte devrait sortir très rapidement. Concernant l’activité des abattoirs, certains enregistrent une baisse, mais d’autres une hausse, ce qui entraîne des problématiques de surcharge de travail liée au manque de personnel. Une vigilance particulière est portée dans les régions Bretagne, Normandie et Occitanie.

Concernant les déclarations PAC qui démarrent aujourd’hui, les dépôts seront possibles jusqu’au 15 juin sans pénalité. Les instructions ministérielles sont attendues très prochainement.

Enfin, Jean-Pascale Fayolle, chef du SRH, indique que, concernant le report des concours, une analyse globale est en cours pour avoir une vue d’ensemble avant de prendre une décision pour les reprogrammations. À ce stade, seul le report pour le concours interne d’attaché a été décidé, en raison de la période d’inscription qui tombait durant la période de confinement. Il sera reprogrammé à la fin du second semestre, à une date pour l’instant indéterminée.

En ce qui concerne le Rifseep des TSMA et des IAE, la bascule sera encore retardée, vraisemblablement de plusieurs mois. Il n’y aura pas de campagne de modulation du CIA si la bascule intervient après le mois de juin. La CAP des IAE est, elle, reportée au 19 mai 2020.

Concernant le cycle de mobilité en cours, Jean-Pascal Fayolle indique qu’il n’était pas possible pour le MAA de reculer les inscriptions au-delà du 17 avril 2020, sous peine de repousser les dates de prise de poste et d’entraîner des complications pour les agents.

Philippe Mérillon fait également un point sur le dialogue social dans les régions et dans les établissements publics. Le ministère ne note aucun problème particulier à ce stade ; il souhaite toutefois que les instances continuent à être régulièrement réunies en audio ou en visioconférence.

La CFDT indique qu’elle sera attentive au maintien d’un dialogue social dans toutes les structures en cette période de confinement. Elle en profite pour alerter le secrétaire général adjoint sur le manque de dialogue avec les organisations syndicales au sein de l’Inao.

Philippe Mérillon indique qu’il va contacter la directrice de l’Inao dans les meilleurs délais pour faire le point sur la situation.

Le Guide du management à distance en situation exceptionnelle, rédigé (en 48 h !) par la direction générale de la région Grand-Est, est né d’une interrogation sur les bonnes pratiques de (télé)travail à mettre en place dans la situation exceptionnelle que connaît le pays.

Son objectif : fournir très rapidement aux encadrants — mais aussi aux agents — des réponses pratiques pour travailler à distance dans une situation de crise, en s’appuyant sur le recensement préalable des pratiques existantes dans le public comme dans le privé, en France comme à l’étranger. « Confinement, télétravail, gestion de la distance, nécessité de coordination accrue sont nos enjeux d’aujourd’hui et nous vous proposons d’essayer d’y répondre collectivement en échangeant sur vos bonnes pratiques, astuces, idées », indiquent les auteurs dans l’introduction.

Ce guide est structuré en 4 courts chapitres à la mise en page aérée. Si les deux premiers sont clairement orientés « management » (« Le management et la communication en situation exceptionnelle », « Le management à distance dans le cadre du télétravail »), le 3^e délivre « Les techniques pour un télétravail efficace pour les collaborateurs ». Enfin, le 4^e chapitre concerne le retour d’expérience, qui viendra enrichir la réflexion et améliorer les réponses à apporter.

Preuve qu’il comble un manque, ce guide « inspirant » connaît une diffusion fulgurante, comme l’indique la fiche que lui consacre le site fonction-publique.

> En lien avec ce sujet

• Coronavirus : quels enjeux de conditions de travail  ?
Priorités en matière de conditions de travail, actions du réseau Anact-Aract, conseils pour l’action… Richard Abadie, directeur général de l’Anact, revient sur la crise sanitaire actuelle (Anact, 24 mars 2020).

• Coronavirus : comment favoriser la continuité du dialogue social ?
Évaluation et prévention du risque de contagion, mise en place du télétravail dans l’urgence, réponses à donner aux droits d’alerte, attention à porter aux salariés les plus fragiles, impacts économiques de cette crise… les questions auxquelles doit répondre l’employeur en s’appuyant sur les instances représentatives du personnel (Anact, 24 mars 2020).

Le Guide du management à distance en situation exceptionnelle :

guide_manager_teletravail_externe_region_Grand_Est

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Compte tenu des circonstances, le CHSCT des DDI s’est réuni en conférence téléphonique le 18 mars 2020, sous la présidence de Serge Duval, directeur des services administratifs et financiers (DSAF),  pour évoquer la situation dans les services. La CFDT était représentée par Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Jean-Baptiste Marco (DDPP29), Emmanuel Biseau (DDTM 30) et Eric Tavernier (DDT 77).

Après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales, Serge Duval récapitule les différentes étapes de la crise sanitaire ayant abouti à la situation actuelle.

Suite aux consignes gouvernementales, nous sommes aujourd’hui au stade 3, ce qui se traduit par une restriction des activités professionnelles en présentiel. Les différentes structures interministérielles ont mis en place localement leurs plans de continuité d’activité (PCA). L’ensemble des agents non affectés à la réalisation de missions prioritaires sont positionnés en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (ASA), selon les cas, durant la période de confinement. Il en va de même pour les agents qui doivent garder leurs enfants suite à la fermeture des structures éducatives. Quant aux personnes identifiées comme fragiles, elles sont placées en télétravail quand leurs missions le permettent, sinon en ASA ; une liste de pathologies définit les personnes vulnérables sur le site www.gouvernement.fr (elle est également disponible dans ce document de la DGAFP).

Seules les personnes atteintes de la Covid-19 ou d’autres pathologies seront en arrêt de travail. Le jour de carence s’appliquera aux personnes atteintes de la Covid-19, comme pour toute autre maladie. La CFDT demande la neutralisation de ce jour de carence. [Mise à jour du 23 mars 2020 : le jour de carence est suspendu pendant l’état d’urgence sanitaire.]

Les RTT sont acquises par les agents travaillant plus de 35 h par semaine. Les règles actuelles dans la fonction publique font qu’un agent en ASA peut voir son nombre de RTT diminuer, à hauteur d’un jour pour 11 jours d’ASA.

Les consignes sanitaires et les gestes barrières sont appliqués, le gel hydro-alcoolique est à prioriser quand il n’y a pas d’accès à de l’eau et au savon. Les masques sont prioritairement distribués au personnel médical. Les gants sont à éviter autant que faire se peut, car une mauvaise utilisation de ces derniers est davantage une source de contamination qu’autre chose.

Les conséquences sur le calendrier des réformes en cours ne sont pas connues, notamment sur la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE). Toutefois, la crise sanitaire en cours va entraîner un bouleversement dans le calendrier actuel des réformes, sur lequel – à ce jour – aucune visibilité n’est possible. La CFDT, comme les autres organisations syndicales, a demandé un report de la réforme OTE de 6 mois, soit janvier 2021. Cette demande est en attente de réponse du Premier ministre.

Selon les informations remontées par les DDI, à ce jour les PCA sont en application et les agents sont en ASA ou en télétravail. Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 17 mars 2020 a été diffusée aujourd’hui ; elle reprend les missions jugées essentielles afin d’assurer la continuité du service public dans les différentes DDI, et devant être réalisées en présentiel ou en télétravail si les conditions le permettent. Tous les agents affectés à des missions non essentielles sont automatiquement placés en télétravail ou en ASA, selon les situations personnelles de chacun. Certaines missions non essentielles peuvent être abandonnées. Les agents en ASA peuvent toujours être sollicités pour des besoins ponctuels de services, sur leurs missions propres. Les agents en télétravail peuvent être sollicités sur d’autres missions de service public, par solidarité. Les directeurs peuvent toujours solliciter les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) et les acteurs de prévention pour toute interrogation. Un rappel est fait sur le rôle central du bureau de la coordination de l’animation et de la modernisation des services (BCAM), interlocuteur privilégié pour la remontée de difficultés rencontrées.

Christine Flamant (direction de la modernisation et de l’administration territoriale, DMAT) déclare avoir été en contact avec les DDI pour l’envoi de documents essentiels à la préparation et à la gestion de la crise ; de plus, une FAQ est actuellement accessible sur le site du ministère de l’Intérieur. La diffusion de l’instruction PCA du ministère de l’Intérieur a été tardive mais faite en concertation avec les différents ministères.

Les ministères de l’Agriculture (MAA) et de la Transition écologique et solidaire (MTES) ont tenu dernièrement des CHSCT exceptionnels, tandis que les préfets ont demandé aux directeurs des différentes DDI de mettre en œuvre leur PCA. Les DDCSPP ont été destinataires de fiches spécifiques relatives à l’accueil de mineurs et de personnes migrantes durant la crise sanitaire. L’achat de gel hydro-alcoolique a été fait par l’ensemble des DDI.

Plusieurs médecins sont intervenus durant le CHSCT pour rappeler les consignes à suivre et faire un bref point sur l’épidémie. Actuellement il n’y a pas de vaccin. Le confinement de 14 jours devrait permettre l’atténuation de la propagation. 80 % des personnes infectées développeront une forme mineure de la maladie et les 20% restants développeront une forme plus grave. Le but du confinement actuel est de limiter la proportion du virus, de limiter l’impact de l’épidémie, notamment en évitant toute saturation des services de santé. Il existe aujourd’hui des critères établis pour déterminer les personnes malades même sans effectuer de test.

Le Dr Josse, médecin de prévention des ministères sociaux, déclare que les masques ne protègent pas les personnes en bonne santé, car ils servent à éviter la projection de gouttelettes liées à la toux et aux éternuements des personnes infectées. Les gants ne sont pas non plus recommandés car ils représentent un risque de contamination du fait de leur changement pas assez fréquent. Les seuls outils de réduction des risques véritablement efficaces sont le lavage régulier et fréquent des mains au savon et à l’eau ou au gel hydro-alcoolique, ainsi que le respect de la distance minimum d’un mètre entre les personnes.

Les plans de travail, les différentes surfaces, les téléphones, les ordinateurs et le matériel de bureau peuvent être contaminants pendant quelques heures après leur manipulation par un agent infecté. La maladie dure 14 jours et actuellement il y a peu de risques de recontamination.

Le Dr Foulon rappelle qu’il n’y a pas de transmission aérienne ; elle se fait uniquement par la salive (gouttelettes portées au visage par les mains) et par contact. Il réaffirme que les masques et les gants s’avèrent peu utiles, car mal utilisés le plus souvent, notamment via une fréquence de changement trop faible. Seul le lavage des mains au savon ou au gel sont efficaces.

Anne Brosseau (ministère de l’Intérieur) rappelle que les coordonnées des médecins de prévention vont être mises en ligne sur le site intranet du ministère de l’Intérieur.

Le Dr Josse informe qu’un soutien est apporté aux agents en difficulté et que la relation est maintenue, qu’ils soient en ASA ou en télétravail, en cas de difficultés ou pour leur permettre simplement de s’exprimer.

Interventions, constats et demandes des différentes organisations syndicales

— mesure locale de protection des agents, surtout pour les agents en contact avec le public ;
— cellule de veille lors du retour au travail pour permettre l’expression des agents ;
— attestation de déplacement journalière alors que des attestations existent en version permanente ;
— manque de matériel pour le télétravail, notamment ordinateurs portables, clés USB ;
— manque de matériel de protection des agents sur site, notamment masques et gel hydro-alcoolique ;
— en télétravail, les agents n’ont pas accès à l’intranet avec leur matériel personnel ;
— signalement d’instances CHSCT qui ne se sont pas tenues ;
— signalement de recensement des agents en ASA pour potentiellement envisager une diminution de prime ;
— besoin d’avenants aux contrats de nettoyage des sociétés chargées des surfaces, claviers, téléphones… ;
— jour de carence, hésitation à s’arrêter en maladie car difficultés financières.

La CFDT a alerté sur la transmission trop tardive de l’instruction PCA du ministère de l’Intérieur : les PCA des DDI sont déjà activés quand ils existent et les activités essentielles des DDI n’ont pas été identifiées selon les mêmes critères dans cette nouvelle instruction. De plus, il semble que la direction du numérique (Dinum) ait signalé qu’il y aurait un risque de saturation de la bande passante ; elle aurait envoyé un courriel aux agents, la semaine dernière, avec des consignes d’utilisation et d’adaptation individuelles… que beaucoup d’agents n’ont pas reçu. Enfin, des attestations médicales du médecin traitant sont réclamées aux agents vulnérables alors même que le médecin de prévention en a déjà fourni une.

Serge Duval estime que les informations étaient claires et diffusées correctement. Il se rend compte que des services n’avaient pas réfléchi aux incidences de cette crise et ne l’avaient pas suffisamment anticipée. Pourtant, la procédure était basée sur celle du H1N1 et donc déjà connue depuis 10 ans.

Des directives ont été données sur le renforcement de l’hygiène des locaux.

Le jour de carence et la diminution proratisée des RTT (si un agent est positionné en arrêt maladie ou en ASA) restent fondés actuellement sur les règles en vigueur. Si une évolution devait advenir, les nouvelles règles seraient appliquées par les services RH. Aucune consigne liant agent positionné en ASA et réduction de prime n’a été donnée ; si des cas sont portés à la connaissance des organisations syndicales, il faudra faire remonter ces dernières au CHSCT et au BCAM.

Le principe général est un télétravail de 1, 2 ou 3 jours au maximum par semaine selon le décret (et davantage pour les personnes en situation de maladie, ou les femmes enceintes). Actuellement, la quasi totalité des agents en DDI sont en télétravail suite aux mesures de confinement, créant des conditions de travail dégradées. Tous les services informatiques sont sur le pont pour équiper les agents en fonction des disponibilités, mais il n’est pas envisagé ni envisageable de doter chaque agent de matériel informatique d’État durant la période de confinement. Des difficultés de réseau sont rencontrées suite à la saturation des réseaux informatiques.

Des bilans devront être tirés sur les PCA et les retours d’expérience durant la crise. Si l’instruction du ministère de l’Intérieur est en contradiction avec les PCA ayant cours au sein des DDI, il conviendra à ces dernières de contacter le ministère de l’Intérieur pour mettre leur PCA aux normes.

Les informations et consignes du gouvernement ont été mises à disposition du grand public via les différents médias existants ; et donc également des agents des DDI, notamment le n° vert  0800 130 000 Information Coronavirus. Les agents doivent donc garder le contact avec leur hiérarchie et la communauté de travail. Si les attestations de déplacement pour raison de service n’ont pas encore été remises aux agents qui en ont besoin, il convient à ces derniers de prendre rapidement contact avec leur hiérarchie.

Pierre Clavel, inspecteur santé et sécurité au travail, signale que les ISST peuvent être mobilisés lors des CHSCT en visioconférence ou en audioconférence. Une prévention particulière est à apporter pour les agents utilisant des véhicules sans avoir accès à de l’eau et à du savon. Le gel hydro-alcoolique est priorisé dans ce cas.

Christine Flamant signale que des avenants aux marchés de nettoyage pourront très bientôt être réalisés pour des nettoyages particuliers, ou pour la décontamination des véhicules. Un recensement par la Dinum aura lieu pour identifier des difficultés informatiques liées à une éventuelle saturation de la bande passante due au flux plus important de télétravailleurs.

Serge Duval préconise de privilégier les audioconférences, moins consommatrices de bande passante que les visioconférencess. Il rappelle que, pour les agents identifiés comme fragiles, une attestation médicale est suffisante, qu’elle vienne de la médecine de prévention locale, ministérielle ou du médecin traitant. Enfin, la manipulation du courrier ne fait pas l’objet d’une directive nationale, et reste un sujet à traiter en interne au niveau local.

Les organisations syndicales demandent qu’un rappel soit fait sur la nécessité de consulter les représentants du personnel pour le PCA (y compris lors de sa mise en place), de consulter le CHSCT et de maintenir le dialogue social.

N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.

[Article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Dans la situation inédite vécue par le pays, et dans l’urgence où se trouvent les agents des services de l’État, l’UFFA-CFDT demande au Premier ministre de reporter « d’au moins six mois » la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE), et notamment la partie consacrée à la mise en place des secrétariats généraux communs (SGC) aux DDI et aux préfectures.

Une copie de ce courrier a également été envoyée au secrétaire général du gouvernement et au secrétaire général du ministère de l’Intérieur.

33 2020 premier ministre report OTE

[Article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Ce lundi matin 16 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présidé une réunion avec les représentants des organisations syndicales de la Fonction publique et des employeurs publics.

Les informations écrites seront diffusées aux partenaires sociaux. La CFDT Fonctions publiques les mettra en ligne au fur et à mesure de leur réception.

Dès maintenant, on peut dire qu’aucune des demandes de la CFDT [document ci-dessous] n’a reçu de réponse défavorable. Toutefois, nous déplorons que les employeurs ne soient pas destinataires de directives fermes. Les latitudes laissées aux employeurs peuvent s’entendre quand elles permettent réactivité et adaptabilité mais ne sont pas acceptables si elles induisent une différence de traitement entre agents.

covid19_declaration_cfdt_du_16_mars_2020

La conférence de presse d’Olivier Dussopt.

Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a convié les organisations syndicales à une réunion de travail sur la Covid-19, vendredi 13 mars 2020. La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc.

Intervention de Didier Guillaume

Les mesures prises par le président de la République peuvent s’installer dans la durée et vont s’intensifier au fil des jours.

Le ministre souligne tout d’abord le grand professionnalisme des agents. Il veut assurer une continuité du dialogue social et souhaite faire des points réguliers sur les mesures à prendre.

Il faut limiter les déplacements et utiliser les moyens les plus adéquats au regard de la situation (visioconférence, courriel, conférence téléphonique…). Des réunions en présentiel seront à prévoir selon les cas et il faut agir de façon souple pour être efficace.

Il distingue 2 niveaux d’action :

— le collectif

Chaque geste individuel a une conséquence sur le collectif. Il faut faire en sorte que les services de santé ne soient pas engorgés et ne se retrouvent pas en situation d’avoir à choisir entre plusieurs malades. Il est impératif de relayer les mesures barrières.

Le télétravail sera de mise dans toutes les structures pour avoir le moins de monde possible dans les transports en commun, mais le pays ne peut pas s’arrêter.

— la fermeture des établissements scolaires

Tous les établissements d’enseignement seront fermés mais il y a des exploitations agricoles, des programmes de recherche… et il faut assurer une continuité de service en concertation avec la communauté de travail. Le plan de continuité n’est pas encore finalisé mais tout le monde y travaille.

La fermeture des établissements scolaires sera maintenue autant que nécessaire, en fonction des éléments scientifiques délivrés par les différents spécialistes.

Les organisations syndicales seront les relais des questions des agents. Il y a une solidarité à mettre en place. La foire aux questions (FAQ) répond déjà à certaines questions [intranet, accès réservé nécessitant une authentification]. Il y a beaucoup d’irrationalité et il faut remettre de la rationalité.

Fil rouge : Qu’est-ce qui est vraiment indispensable ? Tout ce qui peut attendre doit être reporté.
En cas de réunion en présentiel : les mesures barrières peuvent-elles être appliquées ? Si c’est négatif, la réunion ne peut se tenir.

Il faudra également trouver un bon équilibre entre l’esprit civique et la continuité de service pour éviter les réquisitions.

Le ministre souhaite également que les réunions et groupes de travail de la semaine prochaine, voire de la suivante, soient annulées afin de permettre aux uns et aux autres de s’organiser face à cette situation exceptionnelle. Le ministre souhaite organiser un CHSCT-M dans les deux semaines et le CTM du 30 mars devrait être maintenu. La possibilité de réunir simultanément ces deux instances est actuellement étudiée. Des informations plus précises seront données prochainement.

Intervention de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint

Le ministère de l’Agriculture doit faire face à cette situation exceptionnelle qui comprend des enjeux alimentaires, économiques et d’enseignement. À ce titre, le ministère participe aux cellules de crise et à la cellule de continuité économique organisées en interministériel.

Au niveau ministériel, une cellule de suivi a été mise en place avec les directeurs d’administration centrale, des DRAAF et de l’enseignement agricole. Une réunion hebdomadaire permet de faire le point et de diffuser la FAQ régulièrement mise à jour, et ce, en cohérence avec l’Éducation nationale pour ce qui concerne l’enseignement.

Un travail sur les risques encourus par les agents est en cours, avec la formalisation de fiches réflexes et des réflexions sur l’organisation du travail : horaires décalés, télétravail, problématiques des rassemblements, déplacements… Ces mesures seront régulièrement mises à jour et diffusées.

Il faut trouver des solutions pour un dialogue fluide et répondre aux préoccupations.

Des précisions sont encore à construire pour définir les mesures de continuité. Sur le volet sanitaire, il y aura enquête en cas de suspicion de Covid-19. Si un agent présente les symptômes, le protocole doit être suivi en fonction de la doctrine sanitaire du moment. Il faut assurer un suivi de la doctrine sanitaire indiquée par le ministère de la Santé. On ne demandera pas spontanément un confinement. Les agents qui ont des fragilités peuvent aller voir leur médecin traitant afin d’identifier les mesures à mettre en œuvre ; le ministère respectera ses consignes. Le MAA n’a pas encoreconnaissance des personnes à risques. Une liste sera précisée prochainement ; les femmes enceintes feront partie de la liste.

Pour les agents qui n’ont pas de solution de garde, le télétravail s’appliquera si leurs missions sont télétravaillables. Si les missions ne sont pas télétravaillables, les agents ont droit à 14 jours d’autorisation spéciale d’absence (ASA). Il va y avoir une montée en puissance du télétravail, permise notamment par l’acquisition progressive d’ordinateurs portables.

Pour le ménage et l’entretien, il est important de veiller à disposer de personnes informées des mesures supplémentaires : nettoyage des poignées de portes, utilisation des bons produits… C’est en cours de mise au point.

Pour les jours de carence et les congés maladie donnant lieu à demi-traitement, la DGAFP travaille pour définir un cadre juridique permettant de ne pas maintenir ces mesures dans le contexte actuel du coronavirus.

Les concours administratifs et les formations préparatoires à ces concours seront maintenus avec une gestion du risque et la mise en place de mesures barrières. Mais il faudra porter attention aux personnes vulnérables qui ne pourraient pas passer les concours.

Intervention de Philippe Vinçon, directeur général de l’enseignement et de la recherche

Sur les sujets liés à l’enseignement, le ministère de l’Agriculture s’aligne sur l’Éducation nationale. Un dialogue social approfondi a été fait en CNEA. À ce jour, 20 établissements sont déjà fermés. Lundi, c’est 800 établissements qui ferment.

L’enseignement présentiel n’est plus assuré, mais les autres missions d’enseignement continuent avec la mise en place d’une continuité pédagogique. Les stages en entreprise (apprentissage et autres) sont maintenus ; ils seront soumis aux conditions de travail et mesures prises par l’entreprise (chômage partiel…).

La continuité pédagogique est assurée avec les outils numériques. À l’heure actuelle, 44 classes virtuelles ont déjà été mises en place et on peut monter jusqu’à 10 000 classes. Il faudra gérer la montée en puissance des équipes nécessaires ; la DGER sera sans doute amenée à utiliser les fonctionnalités offertes par le CNED. Une hotline existe également pour aider au déploiement de ces dispositifs. Le sujet des zones blanches en connexion internet a été pris en compte et des solutions doivent être trouvées dans un avenir proche. Les instances seront réunies afin de diffuser les informations sur ce sujet. Les enseignements à distance sont gratuits.

Pour l’enseignement supérieur, la réflexion est en cours. Les centres vétérinaires seront naturellement maintenus ; mais la question se pose du recours ou non aux étudiants pour la continuité de l’activité.  De même, la tenue du concours commun d’agronomie n’est pas tranchée.

Les journées portes ouvertes doivent être reportées.

Comme pour les concours administratifs, les concours et examens de l’enseignement technique et supérieur seront maintenus avec une gestion du risque et la mise en place de mesures barrières.

Les CFA sont concernés par la fermeture dès lundi, mais les emplois seront maintenus.

Il faudra réduire l’activité des internats, comme celle de la restauration, mais ils ne seront pas fermés. En effet, certains étudiants ont des parents à l’étranger et ils doivent continuer à être pris en charge.