Le CHSCT d’administration centrale (CHSCT-AC) s’est réuni le 10 mars 2022 en visioconférence, sous la présidence de Nadine Richard-Pejus, adjointe du chef du service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Laure Galice et Isabelle Vandermeersch.

Actualités Covid

• Port du masque : pas de consignes à ce stade

À quelques jours de la levée de l’obligation du port du masque en intérieur (restaurants, commerces…), l’administration déclare n’avoir eu aucune consigne concernant cette levée dans les bureaux, ni la levée des protocoles sanitaires dans les structures. Les éléments sont en cours de stabilisation.

Pour la CFDT, la levée du port du masque et l’absence d’éléments à ce sujet soulèvent de nombreuses questions, en particulier sur la protection des personnes vulnérables. Il est important de définir leurs conditions de retour en présentiel et le partage de leur bureau avec d’autres agents qui ne porteront pas le masque. Ce contexte génère aussi de nombreuses tensions entre agents, par exemple pour l’ouverture des fenêtres en période de froid.
La CFDT propose de mener une réflexion sur l’équipement des bureaux de capteurs de CO2, qui permettraient de raisonner l’ouverture des fenêtres dans les bureaux partagés.

Le SRH indique qu’il retient cette proposition et va étudier la question.

• Organisation du travail, télétravail

Dans le cadre des annonces du premier ministre, l’administration indique qu’elle n’a pas d’information sur les modalités de télétravail à compter du 14 mars. Si les consignes actuelles (à savoir qu’un agent peut demander jusqu’à 3 jours de télétravail pour se protéger du virus) étaient levées, on reviendrait de fait à la convention de télétravail provisoire mise en place à l’automne 2021 et ce, pour une période de 2 mois.

En effet, l’accord télétravail a été signé par l’ensemble des organisations syndicales le 24 février dernier. S’ouvre désormais une phase de prise d’arrêté pour actualiser l’arrêté de 2016 sur la réglementation applicable et le périmètre. Cet arrêté sera ensuite suivi d’une note de service pour illustrer certaines situations particulières, mais ce ne sera pas une note d’interprétation. Il faut compter un délai de deux mois pour l’élaboration et la validation de ces textes.

Concernant les équipements, et en particulier ceux destinés à prévenir les risques pour la santé, les propositions de l’accord seront financées. Il reste à finaliser la volumétrie de l’enveloppe dédiée, notamment pour les situations particulières.

Dans un délai de deux mois, ce nouvel accord sera donc à mettre en place avec une nouvelle convention, qui cette fois ne sera plus provisoire.

Pour la CFDT, la signature de l’accord télétravail constitue une avancée pour généraliser le télétravail pour les agents qui le souhaitent. Le télétravail doit toutefois rester choisi et ne doit pas résulter de conditions dégradées lorsque l’agent est en présentiel (bureaux partagés, tensions dans le collectif de travail…). La CFDT y veillera.

L’administration indique qu’une note de service sur l’organisation du travail sera publiée dès lors que les consignes seront connues.

Le SRH précise que le couple liberté et responsabilité est à redéfinir suite à cette crise. Il ne faudra pas oublier que les règles d’hygiène (lavage des mains…) restent d’application même si le masque tombe.

La médecin de prévention précise, quant à elle, que le masque protège aussi bien celui qui le porte que les personnes alentour. Le masque en tissu est cependant moins fiable que le masque FFP2.

Pour la CFDT, la levée du port du masque et le choix de certains agents de conserver le masque peut rapidement générer des sources de tension dans le collectif de travail. Une attention particulière est à apporter sur ce point.

• Évolution de la notion de cas contact

Des FlashInfo RH ont été diffusés sur les cas contacts, la marche à suivre, les justificatifs. Le tableau des positions a été mis à jour au regard de ces évolutions.

Depuis le 28 février, les règles d’isolement ont évolué. Il y avait déjà une distinction entre les cas contact à risque élevé (pas de schéma vaccinal ou incomplet) et les cas contact modérés (schéma vaccinal complet, non immunodéprimé).

Pour les cas contact modérés, il n’y a plus d’isolement mais un test antigénique doit être réalisé deux jours après le signalement du cas contact. Si le test est négatif, l’agent reste en télétravail dans la mesure du possible ; s’il est en présentiel , les gestes barrières doivent être respectés. Si le test est positif, un test PCR doit confirmer ou infirmer ce résultat ; s’il est confirmé, l’agent doit être isolé.

Pour les cas contact à risque élevé, l’agent doit être isolé pendant 7 jours. À l’issue des 7 jours, un test PCR est à réaliser. S’il est positif, l’isolement se poursuit et ne pourra être levé que lorsque le test sera négatif.

• Confidentialité des données médicales

La question de la confidentialité des données médicales dans les statistiques hebdomadaires a été posée.

Le SRH  précise que les informations médicales ne relèvent pas d’un caractère obligatoire et qu’aucune donnée n’est nominative. Les données sont recueillies sur la base du volontariat, les agents n’étant pas obligés de se déclarer ; ils ne tiennent pas compte de l’arrêt maladie. C’est l’agent qui doit choisir de se déclarer ou pas.

• Déménagements

Pour la définition du micro-zoning lié aux déménagements, les agents s’interrogent sur la prise en compte du fait qu’ils sont personnes vulnérables.

Pour le SRH, les consignes à venir pourraient tenir compte de cette situation mais, pour l’instant, ce n’est pas précisé. Parallèlement, le micro-zoning est en cours de définition et il va de soi qu’il faut protéger les agents vulnérables. À ce stade, la DSS n’est pas assez avancée pour intégrer ces situations particulières et faire des propositions.

Programme prévention en 4 axes déclinés en actions : point d’avancement

• Axe 1 : améliorer les déplacements internes

Sur cet axe, les MAG ont été mobilisées. Certaines actions sont déjà réalisées, comme l’accompagnement des visiteurs, la mise en place de procédures pour l’accueil des visiteurs, le livret d’accueil, l’organisation de journées d’accueil qui prévoit une rencontre avec les assistants de prévention et la RH de proximité. Les listes des guides-files, serre-files et des SST ont été mises à jour. Les autres actions sont en cours.

L’assistant de prévention du CGAAER fait remarquer que les lieux de rassemblement n’existent plus à Vaugirard.

La SDLP explique que l’absence de point de rassemblement est liée aux travaux de rénovation lourds en cours à Vaugirard. À ce stade, le point de rassemblement est dans la cour intérieure. Toutefois, la cour intérieure voit sa surface réduite avec les voitures, les camions pour les travaux… Une solution avec un affichage provisoire sera mise en place d’ici l’été.

• Axe 2 : gestes et postures

Sur cet axe, le chef de file, c’est le cabinet médical. L’achat de mobiliers est désormais fait sur les recommandations du médecin du travail. Les informations gestes et postures sont dans les livrets d’accueil. Les actions de sensibilisation aux gestes et postures sont prévues au second semestre.

• Axe 3 : améliorer le dispositif en cas d’attaque ou d’intrusion extérieure

Cet axe est piloté par la haute fonctionnaire de défense et de sécurité. Les MAG font des rappels réguliers via des mails ou de l’affichage. Il est également prévu de donner un cordon et un porte-badge pour les nouveaux arrivants. L’actualisation du livret d’accueil sur le sujet est en cours dans le cadre d’un travail collectif entre les MAG.

Dans l’objectif d’une acculturation à ce risque, une formation des assistants de prévention est prévue, y compris en DRAAF et ce, afin de les faire monter en compétence au travers d’exercices sur table. Il est en effet important qu’ils disposent de ces compétences, notamment lorsqu’ils sensibilisent les nouveaux arrivants.

• Axe 4 : qualité de vie au travail et RPS

Dans le cadre de cet axe, le SRH travaille sur la mise en place d’espaces de dialogue et de discussion (EDD) avec l’appui d’un partenaire extérieur pour permettre un échange sur deux thématiques : le droit à la déconnexion et la charte du temps de travail.

C’est l’Aract-IDF qui a été sollicitée pour la rédaction du cahier des charges. Le public visé, c’est l’encadrement intermédiaire. La participation est basée sur le volontariat, avec constitution de groupes d’une dizaine de personnes.

La mise en œuvre de ces EDD est prévue pour le second semestre.

La CFDT salue le travail réalisé sur ce programme prévention, avec certaines actions qui démarrent en ce moment mais qui seront poursuivies à la prochaine mandature et ce, malgré la crise Covid qui mobilise encore beaucoup les services qui pilotent ces actions. L’action des EDD était très attendue par la CFDT. Il est demandé à l’administration d’associer les organisations syndicales à la rédaction du cahier des charges, ce que l’administration a accepté.

Concernant le dernier axe, la prévention des RPS représente un enjeu majeur pour les agents en cette période. Les organisations syndicales ont demandé la mise en place d’une enquête RPS en administration centrale. En effet, en cette période de crise qui dure depuis maintenant deux ans avec une charge de travail qui ne cesse d’augmenter, des nouveaux dossiers (plan de relance, nouvelle PAC, présidence française de l’UE…), des réformes et des effectifs constants, voire en baisse, les agents sont usés, fatigués et manquent de perspectives, d’autant qu’ils ne voient pas d’issue à cette situation.

Il apparaît donc nécessaire de réaliser une enquête, en concertation avec les organisations syndicales, afin d’objectiver l’état RPS des agents. Au-delà de cette caractérisation, l’objectif est d’ouvrir le dialogue avec l’administration sur ce sujet et élaborer rapidement un plan d’action pour redonner des perspectives aux agents.

Dans le cadre de cette  enquête, les membres du CHSCT-AC demandent d’obtenir un retour sur les diagnostics et plans d’action RPS depuis qu’ils ont été mis en place en administration centrale. Pour certaines directions, cette démarche pourrait permettre d’actualiser et concrétiser les plans RPS de leur structure.

L’administration ne souhaite pas donner suite à cette demande, considérant que la conduite d’une enquête RPS en administration centrale n’est pas opportun, d’autant qu’un baromètre social est prévu l’année prochaine.

L’administration précise que dans le cadre du programme de prévention ministériel, il est prévu une action sur la prévention primaire des RPS. Cette action sera élaborée en partenariat avec l’université de Clermont-Ferrand sur la période 2022 -2024.

Sur la méthode, voir le cahier des charges et l’information du CHSCT sur ce sujet. Cette action sera présentée au prochain CHSCT-M.

L’objectif de cette action est de faire un travail rétrospectif qui s’intéresse aux diagnostics RPS réalisés dans la structure et aux plans d’action qui en ont découlé, leur efficacité, l’identification des actions qui ont fonctionné ou pas, les difficultés rencontrées. À partir de ce retour d’expérience, l’idée est d’identifier les leviers d’action efficaces pour la prévention primaire des RPS et d’acquérir les compétences au sein du ministère, pour déterminer les mesures efficaces à mettre en œuvre.

Pour la CFDT, le baromètre social n’est pas une enquête RPS. Même s’il permet de donner une tendance et de comparer l’évolution année après année l’évolution, ce ne sont que des indicateurs qui ne traduisent pas précisément les conditions de travail des agents et les risques RPS associés. De plus, à l’issue du dernier baromètre social (automne 2020) qui a montré des chiffres en baisse sur de nombreux indicateurs, un plan d’action baromètre social a été évoqué par l’administration, mais il n’a toujours pas été présenté aux organisations syndicales et n’est pas mis en œuvre.

La CFDT considère que les échanges et les actions pour limiter les RPS en administration centrale sont à démarrer rapidement. Derrière les risques RPS décrits et l’épuisement des agents, c’est le burn-out qui guette. Pour la CFDT, il est important d’initier les échanges sur ce sujet afin d’éviter aux agents ces situations qui ne préviennent pas et laissent des séquelles à vie…
Il est important de permettre les échanges sur l’adéquation de la charge de travail avec les effectifs dévolus et de retrouver un équilibre permettant aux agents de mener à bien leurs missions dans un climat serein et leur redonner du sens.

L’administration ne souhaite pas donner suite à cette demande.

La CFDT regrette la position de l’administration qui, rappelons-le, est responsable en tant qu’employeur de la santé et de la sécurité au travail de ses agents. Cette obligation comprend la santé mentale de ses agents.

Points divers

• Plan santé au travail de la fonction publique

Ce plan sera lancé lundi par la ministre du travail. C’est l’aboutissement de travaux importants menés par la DGAFP. Ce plan s’applique pour la période 2022 et 2025 pour améliorer la prévention des risques professionnels la consolidation de la culture le prévention.

C’est la première fois que ce type de plan est mis en œuvre dans la fonction publique. Il met la prévention primaire au cœur des démarches.

Il n’a toutefois pas vocation à être décliné dans chacun des ministères. Il est piloté en interministériel. La DGAFP a néanmoins souhaité un engagement fort et le MAA l’alimentera avec les actions qu’il met en œuvre :
— action 9-3 : élaboration de plans de formation et montée en compétence des encadrants sur la culture de la prévention (plan managérial) ;
— action 15 : approfondissement de la politique de prise en compte des risques d’incivilité et de violence ;
— action 16-2 : amélioration des dispositifs de RPS avec l’expérimentation des EDD en administration centrale.

Pour la CFDT, la contribution du ministère de l’Agriculture est intéressante, mais elle ne présente pas d’action innovante puisque toutes ces actions sont déjà en cours et sur le point de démarrer, voire d’aboutir pour certaines. La CFDT aurait souhaité voir apparaître des actions en lien avec l’axe 3 et la mise en œuvre des mesures 23 et 24 qui ont pour objectif de mieux anticiper et d’accompagner les changements organisationnels. En effet, depuis de nombreuses années, le MAA, et notamment l’administration centrale, est confronté à des réformes, à des réorganisations, à la mise en place d’arrêté de restructuration pour accompagner ces changements. Le MAA aurait pu envoyer un signal positif aux agents en se saisissant de ces mesures pour améliorer la conduite aux changements et ainsi développer l’accompagnement des agents concernés.

• Baromètre social : plan d’action

Lors du dernier CHSCT-AC, il avait été indiqué que l’administration centrale mettait en place un plan d’action, suite au dernier baromètre social qui montrait une dégradation des chiffres. Pour ce faire, un temps d’appropriation des résultats a été nécessaire pour identifier les disparités entre les structures et définir les actions et leur mise en place.

Pour ce plan d’action, 3 niveaux ont été définis. Un premier niveau ministériel, pilotée par le SRH, regroupe les sujets portant sur l’accord télétravail, le programme de prévention, la qualité de vie au travail, les formations managériales… Un deuxième niveau concerne des actions pour les structures sans supervision nationale. Enfin, le troisième niveau propose une boîte à outils et des fiches action mobilisables en fonction des besoins.

Pour l’administration centrale, il faudra identifier un pilote mais il n’y aura pas de plan d’action spécifique et certaines actions sont prévues dans le cadre du programme prévention du CHSCT-M et du CHSCT-AC.

Pour la CFDT, ce plan d’action n’est pas révolutionnaire. Il ne permettra pas de résorber le déséquilibre entre les effectifs et la charge de travail, en grande partie à l’origine de la baisse des résultats du baromètre social. De même, le baromètre social montrait un défaut de communication interne et à ce stade, aucune action en ce sens n’a été présentée. La CFDT continuera de suivre ce sujet, notamment au prochain CHSC-M afin qu’il soit adapté aux besoins des agents et permettent d’améliorer les conditions de travail

• Bureau du cabinet

Florence Loiseau, cheffe du bureau du cabinet par intérim, décrit une ambiance plus sereine. Pour elle, la crise est passée.

Un assistant de prévention a été nommé afin de veiller à la qualité de vie au travail et faire remonter les difficultés rencontrées par les agents dans l’exercice de leurs missions.

Le chef de secteur modernisation s’est vu confier l’objectif de faire parler les agents et de valoriser leur travail afin de recréer un collectif de travail. Parallèlement, des Lettres BCab sont diffusées aux agents et elles font notamment un focus sur les activités des agents pour favoriser le décloisonnement.

Le bilan d’activité du bureau du cabinet vient d’être publié et son format a été revu pour permettre aux agents de mettre en valeur et faire connaître leur activité.

Cette réflexion sur les missions et leur valorisation a permis de dégager des indicateurs de performance pour le bureau du cabinet.

Aujourd’hui, les agents sont préoccupés par le changement de ministre et son impact. Un séminaire organisé l’été prochain prévoit un atelier de réflexion sur les méthodes de travail pour clarifier les modalités de fonctionnement du bureau.

La CFDT salue le travail réalisé par la cheffe de cabinet par intérim, tout en soulignant le fait qu’elle est seule et qu’elle n’a pas d’adjoint. Cette situation est une source de fragilité pour le bureau, renforcée par les nombreuses incertitudes liées aux élections, à la nomination du chef de bureau et de son adjoint, avec un collectif de travail en cours de reconstruction suite à une crise importante. Pour la CFDT, ce bureau devrait bénéficier d’un accompagnement plus important avec la mise en place d’actions adaptées à la situation de crise qu’il a connu et aux problèmes rencontrés par les agents dans l’exercice actuel de leurs missions.

Au vu de ce contexte, la secrétaire du CHSCT-AC demande de mettre au vote l’avis suivant :

« Les représentants du personnel du CHSCT-AC du MAA demande qu’une expertise agréée au titre de l’article 55 du décret 82-453 du 28 mai 1982 soit diligentée au sein du bureau du cabinet pour faire suite aux alertes qui ont été données sur le mal-être des agents. Pour ce faire, les modalités de cette expertise agréée devront être concertées avec les membres du CHSCT-AC. L’objectif de cette démarche est de mettre à la disposition des encadrants les outils pour reconstruire un collectif de travail sur des bases solides. »

Ce texte est voté à l’unanimité des organisations syndicales du CHSCT-AC.

• Conseiller de prévention à temps plein

Suite à la demande de nommer un conseiller de prévention à temps plein, un travail de revue des missions est mené par le SRH pour reconsidérer les priorités sur ce sujet au regard des moyens disponibles. À ce stade, ce sujet est à l’étude.

Pour la CFDT, le recrutement d’un conseiller de prévention à temps plein pour l’administration centrale est une nécessité. En effet, l’animation du réseau des assistants de prévention permet de lui donner une dynamique et une légitimité qui, aujourd’hui, fait défaut et conduit à un réseau affaibli avec des assistants de prévention de moins en moins nombreux de ce fait.

Le SRH indique que cette mission d’animation est importante pour les assistants de prévention. Les modalités de mise en œuvre de ce réseau sont à définir.

Pour la CFDT, il faut un réel engagement du SRH et de la secrétaire générale sur ce sujet.

La secrétaire du CHSCT-AC demande de mettre au vote l’avis suivant :

« Les représentants du personnel au CHSCT d’administration centrale demandent que soit ouvert un poste de conseiller de prévention à plein temps pour animer et coordonner le réseau des assistants de prévention d’administration centrale et  coordonner les actions de prévention au sein des différentes directions de l’administration centrale. »

• Restauration Auri

Suite aux demandes de précisions des organisations syndicales, le BASS précise que les agents ont la possibilité de recharger leur carte à la Grignote, à la cafétéria ou à l’accueil. Il n’est toutefois plus possible de payer à la caisse.

• Déménagements ?

Suite aux questions sur les dates et l’organisation des déménagements, la SDLP indique que toutes les décisions ne sont pas encore arbitrées. Les planning sont encore trop dépendants de la fin des travaux pour donner ces informations. Elles seront communiquées à l’occasion du groupe de travail « Relocalisation des services d’administration centrale » qui traite spécifiquement de ces sujets. Il était prévu le lendemain de cette instance mais a été reporté à une date qui n’est pas encore connue.

• Réorganisation SNUM

Dans le cadre de la réorganisation du SNUM, un dialogue social intense a été mis en place pour préparer les agents et les accompagner tout au long de cette transformation. L’ensemble des agents ont été amenés à se repositionner sur un poste. Toutefois, certains agents, sans poste, se sont retrouvés sous lettre de mission. Certaines de ces situations ont pu aboutir. Il reste encore des personnes sous lettre de mission en ce moment même. L’accompagnement de ces agents repose essentiellement sur le réseau des Igaps et la possibilité de suivre des formations pour se reconvertir. Au prochain CT-SG du 22 mars, ce point sera traité en question diverse.

La CFDT indique que deux personnes sont particulièrement affectées par la mise en place de ces lettres de mission, avec un impact psychologique et un sentiment d’abandon de l’administration. Ce sentiment d’abandon a été renforcé par le fait que, dans les jours qui ont suivi leur lettre de mission, ces personnes ont été retirées des listes de diffusion, ce qui a renforcé leur sentiment d’isolement. Elles manquent de perspectives et recherchent une personne référente pour les accompagner. Il est nécessaire d’intervenir auprès de ces personnes dans l’objectif de construire un dispositif solide pour les sortir de cette situation.

Pour le SRH, la personne référente, c’est l’Igaps. C’est à lui d’accompagner ces agents.

La CFDT soulève également la situation des autres agents, actuellement affectés au SNUM. Depuis la mise en œuvre concrète de cette réorganisation, les agents n’ont pas été accompagnés. Il se retrouvent souvent sur d’autres missions avec une hiérarchie qui a été profondément renouvelée. Il y a eu très peu de communication et d’actions pour accompagner ce changement. Certains agents font état de marges de manœuvre dans leurs missions réduites suite à cette réorganisation, ce qui constitue une source de RPS.

Le SRH indique qu’il a proposé une offre de service au SNUM pour reconstituer le collectif de travail suite à la réorganisation. Il a effectivement manqué la préparation de managers avant la réorganisation. La phase aval est en cours de déploiement et une formation clé en main a été mise en œuvre pour accompagner cette réorganisation. Un bilan sera fait pour avoir le retour d’expérience sur cette démarche.

Le SRH a été à l’écoute des besoins du SNUM. Une enveloppe a été ouverte pour la formation à l’accompagnement des agents qui connaissent une réorganisation.

Pour la CFDT, ces éléments ne donnent pas pleinement satisfaction au vu des retours des agents. La formation des managers est une partie de la réponse mais la communication interne mériterait d’être renforcée pour donner à l’ensemble des agents une vision claire sur les perspectives de ce service et la méthodologie qui y sera mise en œuvre.

Le CHSCT d’administration centrale (CHST-AC) s’est réuni le 19 octobre 2021 en visioconférence, sous la présidence de Nadine Richard-Pejus, adjointe du chef du service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Laure Galice et Isabelle Vandermeersch.

À l’issue de la déclaration liminaire intersyndicale, l’administration indique que la demande d’un point régulier en CHSCT-AC sur la réorganisation de la DPMA suite à la création de la direction générale de la Mer est acceptée. Les autres sujets évoqués dans cette déclaration seront traités dans les points de l’ordre du jour qui leur sont consacrés.

Actualités Covid

FAQ

La FAQ Covid a été actualisée récemment, notamment sur la situation des personnes vulnérables et sur les dispositions de la suspension des personnels qui ne sont pas vaccinés.

En effet, les dispositions sur les personnes vulnérables ont évolué avec la circulaire du 9 septembre 2021, qui prévoit désormais deux catégories de personnes vulnérables :
— les personnes vulnérables sévèrement immunodéprimées. Pour ces agents, le télétravail reste d’application. Si leurs missions sont non télétravaillables, ils sont placés en ASA. Un certificat médical précisant que l’agent est sévèrement immunodéprimé doit être transmis à l’administration afin de bénéficier de ces dispositions ;
— les personnes vulnérables qui ne sont pas sévèrement immunodéprimées. Pour elles, l’activité en présentiel reprend, avec des précautions renforcées, le respect strict des consignes et des gestes barrières et, si besoin, des aménagements du poste de travail. Le médecin du travail peut être saisi pour étudier le poste de travail de l’agent et vérifier l’adéquation des mesures mises en place. Toutefois, si l’agent exerce une mission fortement déconseillée et soumise à une forte émission virale, ou s’il justifie d’une contre-indication au vaccin, il peut être placé en télétravail complet ou en ASA . Un certificat médical est alors nécessaire.

Pour les agents qui cohabitent avec des personnes vulnérables, le retour en présentiel s’applique, avec un aménagement du poste de travail.
Un agent non vacciné qui occupe un poste soumis à obligation vaccinale peut être reçu par la hiérarchie pour être affecté à un autre poste.

Dans un bureau partagé, une jauge de 4 m² et le port du masque sont recommandés.

Horaires élargis

L’administration rappelle que les horaires élargis sont toujours en vigueur.

Salles de réunion

Les gestes barrières restent d’application. Les salles aveugles sont toujours condamnées. Une jauge de 4 m² par personne doit être respectée. Sur l’outil de réservation de salles Mosar, la capacité indiquée tient compte de cette jauge.

Télétravail

L’administration indique que la note de service actuelle sur le télétravail n’était pas prévue. Le ministère comptait profiter de la période de transition pour identifier les missions télétravaillables. La sortie précipitée de cette note de service a retardé cette identification des tâches télétravaillables et leur inscription sur les fiches de poste. Ce retard est en train d’être résorbé.

La présente phase de sortie de crise entraîne des craintes et des interrogations. Des dispositifs d’accompagnement des managers, animés par le prestataire IAPR, ont été mis en place pour retisser le collectif. Dans un premier temps, un webinaire a été organisé fin septembre ; il est disponible en rediffusion [intranet, nécessite une authentification]. Des groupes d’échanges de pratiques d’une durée d’une heure et demie seront organisés jusqu’à début 2022 pour échanger sur les pratiques et les difficultés rencontrées, et trouver des solutions.

L’administration rappelle que 3 jours de télétravail sont un maximum. C’est un plafond et ce n’est pas un droit. En cette période de transition avec un retour en présentiel, elle émet des réserves sur le 3^e jour car elle souhaite recréer le collectif de travail.
Au secrétariat général, dans l’attente de l’accord cadre ministériel sur le télétravail, le troisième jour doit faire l’objet d’une demande écrite précisant les motivations de l’agent et validée par sa hiérarchie.
Dans certaines directions, certains agents n’ont droit qu’à deux, voire un seul jour de télétravail, en raison de règles internes à la structure (limitation à un seul jour pour certaines fonctions, comme les assistantes ou les chefs de bureau ; décompte du temps partiel dans les droits à télétravail…).
L’administration précise à ce sujet que dans le décret, le plafond de jours de télétravail se calcule au regard de deux jours obligatoires de présentiel par semaine. Toutefois, le nombre de jours de télétravail est également déterminé par la nécessité de service et par le taux de missions télétravaillables. Il est nécessaire pour les structures de concilier ces demandes avec l’organisation du service et une présence minimum et éviter que le lundi et le vendredi, les services soient vides. Le télétravail doit permettre de répondre aux urgences et une présence minimum est nécessaire.

Les bilans par direction ont été donnés. De manière générale, il est noté une forte augmentation des demandes de télétravail entre la période précédant la crise Covid et aujourd’hui : le taux des agents demandant du télétravail passe d’environ 15 % à environ 75 %. Près de la moitié des demandes concernent deux jours de télétravail.

Interrogée sur la réticence de certains agents à prendre les transports en commun, l’administration estime que les horaires élargis apportent des facilités.

Pour la CFDT, il est important d’avoir une analyse au cas par cas de chaque demande de télétravail. Il faut identifier en toute objectivité les missions télétravaillables et leur pourcentage, pour permettre à chaque agent qui le souhaite de faire du télétravail avec la quotité adaptée à sa situation. Pour autant, le télétravail doit rester choisi par l’agent et ne doit pas lui être dicté par des conditions de travail insupportables (trop d’agents dans un même bureau, difficulté de concentration…) ou encore par un collectif de travail dégradé. La CFDT est partie prenante des négociations en cours de l’accord cadre du MAA sur le télétravail.

Site de Vaugirard

Les réflexions sur la relocalisation des agents de Vaugirard consécutive à la restitution des bâtiments C et D se poursuivent. Une perspective commence à se dessiner avec deux scénarios possibles. Des échanges réguliers avec le CGAAER et la DGAL sont en cours. Ces réflexions prennent en compte les petites structures de Vaugirard (Asma, Amoma, MAPS Nord-Est, organisations syndicales…).. Une hypothèse « macro » devrait être proposée rapidement.

Pour le bureau des pensions, 2 km d’archives seront à relocaliser ; une solution est à l’étude. Pour le service du numérique, la relocalisation des locaux techniques et informatiques est prise en compte dans la réflexion. À la DGAL, les déménagements liés à la réorganisation n’ont pas encore eu lieu. Pour l’instant, seules trois personnes ont été déplacées. L’objectif est bien de mener dans une seule et même opération les déménagements, qu’ils soient liés à la réorganisation ou à la fermeture des bâtiments C et D.

La CFDT reste mobilisée pour recueillir les éléments concernant cette relocalisation et négocier avec l’administration le scénario retenu et ses modalités de mise en œuvre.

Programme prévention en administration centrale

Quatre groupes de travail se sont réunis afin d’identifier les pistes d’amélioration et les actions à mettre en œuvre pour chacun des quatre axes de travail :
– améliorer les déplacements internes intra-site et inter-sites (GT 1) ;
– adapter des postes de travail dans les bureaux et en télétravail (GT 2) ;
– améliorer le dispositif en cas d’attaque ou d’intrusion extérieure (GT 3) ;
– améliorer la qualité de vie au travail (GT 4) .

Ces groupes de travail étaient constitués des MAG, des assistants de prévention, du médecin de prévention, de l’ISST, d’agents du BASS, d’agents du BML et des représentants du personnel. Les trois premiers groupes se sont réunis au printemps et leurs travaux ont été présentés au CHSCT-AC du 24 juin 2021.

Le dernier groupe, consacré à la qualité de vie au travail, s’est réuni le 23 septembre 2021. Il a identifié deux actions prioritaires à mettre en œuvre pendant ce mandat :

• Droit à la déconnexion, charte des temps et maîtrise des temps
— mise en place d’EDD (espaces de dialogue et de discussion) pour les managers sur la maîtrise du temps pour faire émerger des propositions de bonnes pratiques et une proposition d’outil opérationnel ;
— amélioration de  la formation des encadrants et mise en place du parcours de formation au management ;
— actualisation de la charte des temps et sensibilisation au respect de cette charte.

• Sensibilisation aux dispositifs existants en cas de situation de mal-être
— amélioration de l’accueil des nouveaux arrivants et sensibilisation à ces dispositifs ;
— création de nouveaux contenus (vidéos courtes, plaquette…) sur les acteurs de la santé et de la sécurité au travail (assistante sociale, ISST, médecine de prévention, Igaps…).

La charte des temps sera également à actualiser avec les réflexions sur le télétravail, qui auront également pour conséquence une mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Les actions de cet axe s’inscrivent dans la prévention des RPS au sens large et des actions prioritaires qui ont émergé des diagnostic RPS réalisés en 2017 et 2018. Une fois réalisées, ces actions amèneront à faire évoluer le DUERP.

Le programme de prévention de l’administration centrale est ensuite présenté avec les axes retenus et les actions retenues.

Pour la CFDT, au vu des courts délais de réalisation du plan (octobre 2022), il aurait été nécessaire de prioriser les actions et d’identifier la période pendant laquelle l’action sera mise en œuvre.
Il est par exemple important que certains points soient rapidement éclaircis. C’est notamment le cas de la politique d’achat du mobilier : de nombreux achats vont avoir lieu avec la fin des travaux du bâtiment C à Varenne et la relocalisation d’une partie des agents de Vaugirard.

L’administration ne souhaite pas faire de priorisation, ni mentionner les délais. Elle fera un point d’avancement à chaque réunion du CHSCT-AC.

La CFDT suivra avec intérêt le déroulement des actions de ce plan qui, si elles sont réalisées, apportera des améliorations notables pour la santé et la sécurité au travail des agents de l’administration centrale.

Bureau du cabinet

Suite à l’alerte sur le mal-être au bureau du cabinet, l’administration a diligenté une enquête début juillet. Sur la base des recommandations de cette enquête, conduite par le CGAAER, un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir au recueil et au traitement des signaux faibles et à la manière de repérer les situations problématiques le plus en amont possible.

Le poste de chef du bureau du cabinet est actuellement vacant ; une fiche de poste sera publiée rapidement pour recruter un nouveau chef, qui aura notamment pour mission de recréer un collectif de travail, tout en permettant de décliner la réorganisation.

Dans ce contexte, l’administration estime que la période n’est pas propice pour mener une enquête, comme l’a demandé le CHSCT-AC. Il faut d’abord accompagner le nouveau chef du bureau du cabinet et recréer le collectif de travail.

Pour la CFDT, il faut au contraire objectiver le mal-être des agents dès maintenant, afin de délivrer tous les éléments importants au moment même de la prise de fonctions du nouveau chef de bureau, ce qui éclairera les décisions qu’il sera amené à prendre.

La Dr Benoliel reste toujours à la disposition des agents qui éprouvent le besoin d’évoquer leur situation. Elle précise que les entretiens n’avaient pas repris au moment de l’enquête CGAAER ;  depuis, un seule personne a pris contact. Selon son analyse, l’ambiance du bureau est contrastée : certains qui sont satisfaits des mesures prises, d’autres non. La communauté de travail est fragilisée ; il faut donc l’évaluer.

Pour Pierre Clavel, ISST, il faut dissocier ces deux points : d’un coté, la possibilité donnée à chaque agent d’échanger sur ses conditions de travail (médecin, assistante sociale…), de l’autre, la prise de poste liée à la réorganisation. Il est important de mettre en place les outils d’accompagnement avec un pilotage fort. L’ISST peut apporter un appui méthodologique pour cette démarche.

Florence Loiseau, adjointe du chef de bureau, précise qu’elle exerce les missions de cheffe de bureau par intérim et par conséquent le pilotage de ce bureau. La restructuration continue en ce moment même au regard des conclusions de l’audit. Le secteur modernisation et conseil interne ont été créés. Une écoute est activée et le comité de direction aborde régulièrement l’ambiance dans cette structure. Il y a eu un CT du bureau du cabinet. Les agents s’expriment ; certains regrettent le départ de la cheffe du bureau, pour d’autres, c’est un soulagement. Au sein de la hiérarchie, il y a une volonté d’apaiser les tensions par une écoute active, par la nomination d’un assistant de prévention mais aussi par la création de groupes de travail et la consultation des agents. La qualité de vie au travail est un axe fort ; la mise en oeuvre de la réorganisation se fait en toute collégialité avec les agents. Par ailleurs, Florence Loiseau reçoit les agents pour échanger avec eux. Une lettre interne a été diffusée la semaine dernière et a été appréciée.

Pour la CFDT, il est important de réaliser un suivi de ces agents et de mettre à disposition de ce bureau tous les outils permettant de réaliser la réorganisation dans un climat serein.  Il faut prendre le temps de la réflexion pour déterminer le moment opportun pour mettre en œuvre l’enquête CHSCT et définir les outils permettant de retrouver des conditions de travail sereines.

Restauration Vaugirard

Les offres de restauration collective ne donnent pas satisfaction (plages horaires, distances…). Avec la crise, il était compliqué de trouver des restaurants inter-entreprises. La proposition du BASS serait d’identifier les leviers permettant d’assouplir les créneaux horaires réservés auprès des différents lieux de restauration.

Isabelle Cenzato, cheffe de la délégation du soutien aux services (DSS) n’a pas eu de retour négatif sur la cantine. Elle reste à l’écoute pour faire un groupe de travail sur le sujet.

Baromètre social

Des groupes de travail ont été mis en place, mais la synthèse est encore en cours. Les orientations seront présentées au prochain CHSCT-M à l’automne 2021 ou début 2022. À cette occasion, le plan d’action du baromètre social et le calendrier de sa mise en œuvre seront présentés.

Arrêté sur le dispositif de signalement de discrimination

Le projet d’arrêté pourrait être présenté prochain CHSCT-M. Parallèlement un projet de communication sur la cellule (capsule vidéo) est en cours d’élaboration.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a souhaité faire un point sur les principaux sujets d’actualité pour le ministère avec l’ensemble des organisations syndicales pour cette rentrée 2021, respectant son engagement d’échanger régulièrement avec les représentants des personnels du MAA.

Cette rencontre était organisée en mixte (présentiel et distanciel), en présence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, de représentants des différentes directions générales d’administration centrale et du cabinet.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Jean-François Le Clanche et Laure Revel.

Suite à l’intervention du ministre, la CFDT a souhaité revenir sur différents dossiers sensibles, pour certains abordés dans son introduction, et pour lesquels le ministre a apporté quelques précisions. Vous trouverez notre intervention, avec les réponses du ministre, à la suite de ses propos introductifs.

Les propos du ministre

En introduction, le ministre a rappelé l’engagement, pris à son arrivée, d’échanges réguliers avec les organisations syndicales. Il souhaite aborder, lors de cette rentrée, les principaux défis que son ministère aura à relever.

Le contexte sanitaire

Le premier défi, c’est le contexte sanitaire qui reste sensible, malgré la progression vaccinale, en raison de la diffusion du variant delta. Les conditions d’exercice des missions pour les agents restent la première des priorités du ministre. Il souligne la situation difficile des territoires ultra-marins où la pandémie sévit avec plus d’ampleur.

Il rappelle qu’il a demandé que les règles définies dans le cadre interministériel soient strictement appliquées au ministère, ainsi que chez les opérateurs sous tutelle du MAA. Cela concerne bien sûr les règles sanitaires, mais aussi la mise en place de toutes les facilités nécessaires pour encourager la vaccination.

Concernant l’enseignement agricole, le ministère met en place les conditions d’accueil des apprenants en parfaite cohérence avec les dispositifs de l’Éducation nationale, comme cela a été le cas depuis le début de la crise sanitaire, tout en prenant en compte les spécificités de l’enseignement agricole. De nombreux travaux ont eu lieu durant l’été, notamment avec les DRAAF, pour préparer cette rentrée. Un plan de vaccination sera mis en œuvre dès la rentrée dans tous les établissement publics et privés, à la fois pour les apprenants et les enseignants. « C’est un enjeu majeur », souligne le ministre.

Tenant compte de la situation sanitaire, il a décidé que les normes en vigueur pour le télétravail au mois d’août seront maintenues pour le mois de septembre. Il verra s’il faut les faire évoluer en octobre.

Enfin, il rappelle avec conviction que la vaccination est, pour lui, la condition sine qua non pour vaincre ce virus.

L’implication des agents

Le deuxième enjeu sur lequel il souhaite insister est l’implication des agents pour notre service public. Il se battra toujours contre l’« administration-bashing », qui prend souvent plus d’importance en période électorale. Il croit qu’au contraire, en période très difficile, notamment durant cette crise, l’État a réussi à tenir grâce à l’action de ses agents.

Il souligne à quel point les agents ont su répondre présent durant toute cette période, dans l’enseignement comme dans l’accompagnement des différents métiers pour lesquels le ministère déploie beaucoup d’énergie. Ils ont assumé leurs missions avec une grande détermination en développant les outils de réponse à la crise. « C’est l’honneur de notre ministère. »

Au cours des derniers mois, le MAA a su faire face à de nombreuses crises violentes : influenza aviaire, crises phytosanitaires, crises climatiques (intense épisode de gel, feux de forêt). À chaque fois, le ministère a répondu présent. Des renforcement d’effectifs ont été nécessaires, non seulement pour faire face à ces crises, mais aussi pour assurer le déploiement des différentes politiques publiques, notamment du plan de relance.

Concernant ce dernier, il souligne la forte implication des agents du ministère, en services déconcentrés, en administration centrale, à l’ASP et à FranceAgriMer. Des dizaines de milliers de dossiers ont été traités dans un temps record et de façon pragmatique. Avec les différentes politiques publiques, comme ce plan de relance mais aussi  « France 2030 », qui ouvrira un nouveau chapitre concernant les métiers de l’agriculture et de l’alimentation, les agents du MAA préparent aussi l’avenir !

Il souhaite également un prompt rétablissement aux deux agents des services d’inspection vétérinaire de l’abattoir de Gallais à Montauban-de-Bretagne, blessés vendredi dernier par des bovins lors d’une inspection. Il a demandé à la DGAL et au secrétariat général de suivre de près la situation de ces agents. Une enquête est en cours pour déterminer les causes et les raisons de ce drame.

Pour l’enseignement, le ministre s’est félicité du renforcement de la coopération avec le ministère de l’Éducation nationale. Une feuille de route ambitieuse sur l’orientation des élèves vers l’enseignement agricole a fait l’objet de réunions entre DRAAF et Dasen, sous l’égide des préfets de région. Il a entendu certains interpréter cette coopération comme une volonté de fusionner l’enseignement agricole avec l’Éducation nationale, et tient à rassurer : il n’y a aucun projet de fusion, bien au contraire, de la part du gouvernement.

Les schémas d’emploi et enjeux managériaux

Le troisième enjeu appartient au sujet managérial. La question des schémas d’emploi du ministère, de ses opérateurs et de l’enseignement agricole est au cœur des discussions budgétaires en cours de finalisation avec le ministre du Budget. Julien Denormandie rappelle ses lignes rouges, notamment pour l’enseignement agricole, dont le schéma d’emploi triennal impliquerait une baisse de 110 ETP en 2022. Il fera tout pour l’infléchir.

Le redéploiement nécessaire d’agents en services déconcentrés, cette année, devra être pris en compte dans les arbitrages en termes d’ETP pour le prochain PLF.

Le ministre porte également une attention particulière à la politique forestière. Dans le cadre des discussions budgétaires, les moyens donnés aux missions d’intérêt général de l’ONF devraient être augmentés en 2022, mais il subsistera toujours un effort sur le schéma d’emploi. Les communes forestières seront également mises à contribution.

Il rappelle l’importance de finaliser le projet d’accord sur le télétravail, suite à l’accord-cadre de la fonction publique, en tenant compte des spécificités du MAA. Il faut tirer tous les enseignements de la période de crise sanitaire et aller vers des modalités à la fois opérationnelles, souples et innovantes pour l’organisation du travail et des espaces de travail.

Il faut tenir compte des informations du dernier baromètre social, qui montre une nette dégradation du ressenti des agents. Il demande que le secrétariat général s’attache à trouver des voies de progrès. Le MAA  présente en effet un cadre presque « familial », avec un fort sentiment d’appartenance des agents.

Les réformes de l’OTE

Quatrième enjeu, le contexte des réformes de l’OTE (organisation territoriale de l’État), qui nécessite d’aller au bout des réflexions sur le périmètre et le contenu de l’exercice des missions. Le CGAAER a été chargé d’une étude sur ce sujet très important. Il s’agit de définir ce que sera le MAA demain, son organisation, ses leviers d’action, de donner du sens aux missions, pour maintenir nos compétences et maintenir le sentiment d’appartenance des agents vis-à-vis leur ministère.

Pour ce qui concerne le transfert du Feader aux conseils régionaux, qui doit être réalisé au 1^er janvier 2023, il concède qu’il y a du retard. Il rappelle cependant que le MAA n’est pas seul décisionnaire : il y a également les régions. Il souhaite finaliser les discussions le plus tôt possible, afin de donner rapidement de la visibilité aux agents.

Déclaration de la CFDT et réponses du ministre

« Monsieur le Ministre,

Le ministre de l’Économie se dit optimiste quant à une reprise de l’économie plus rapide que prévu, mais qu’en est-il de l’agriculture, de la pêche, des forêts et du secteur de l’agroalimentaire ?

Réchauffement climatique et ses conséquences, crises sanitaires à répétition, Brexit, nouvelle PAC, vieillissement des exploitants sans relève, etc. : le monde agricole est en effet confronté à de nombreuses menaces et doit relever de multiples défis : alimentaire, sanitaire, écologique…

Monsieur le Ministre, la CFDT souhaite connaître vos intentions pour cette fin d’année et vos arbitrages pour 2022. Quel soutien allez-vous accorder à ces secteurs essentiels et parfois en péril ? De quels moyens humains allez-vous doter notre ministère, qui doit à la fois en assurer l’organisation, déployer efficacement et équitablement les aides, assurer la nécessaire formation aux transitions incontournables de notre agriculture ? Un défi majeur pour l’enseignement agricole technique et supérieur.

Plan de relance et plan d’investissement

Est-il prévu des réallocations de moyens sur les secteurs de l’agriculture qui ont exprimé des besoins importants au travers du plan de relance, en accord avec les objectifs du ministère pour la structuration de filières et les circuits courts et locaux par exemple ? Les EPL, également concernés par ce plan, sont-ils sortis de la crise financière conjoncturelle, ou sont-ils encore sous perfusion ?

Le plan d’investissement pour préparer la « France de 2030 », annoncé par Bruno Le Maire, concernera bien l’agriculture, mais pouvez vous nous en préciser les objectifs ? »

Le ministre fera un point sur la mise en œuvre du plan de relance au MAA, qu’il dit fonctionner très bien.
Pour les abattoirs, ce plan de relance bénéficie pour l’instant à environ 150 abattoirs, mais malheureusement à un seul abattoir mobile. Parallèlement, le plan abattoir permet le renforcement des règles de contrôle. Une force d’intervention rapide de 6 agents sera mise en place dès la rentrée.
Pour la forêt, le plan de relance rencontre un grand succès sur le déploiement des mesures de reboisement et pour la partie aval de la filière. Le Premier ministre a annoncé une augmentation de 100 millions d’euros pour le volet forêt, portant ainsi le montant total à 300 millions d’euros. Des assises de la forêt seront également programmées prochainement, traitant de sujets techniques précis.

Un an après le lancement du plan de relance, un point de situation sera fait secteur par secteur. D’ores et déjà, plusieurs rallonges ont été obtenues, notamment pour l’aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique. Le ministère va continuer à se battre pour démontrer l’intérêt du plan de relance sur les politiques qu’il porte.

Sur le plan d’investissement « France 2030 », les travaux sont en cours ; le ministre n’a pas d’éléments précis à ce stade.

« Transfert du Feader et nouvelle PAC

L’échéance du transfert des missions aux conseils régionaux approche et les agents concernés sont inquiets vis-à-vis des échéances et des modalités de ce transfert. Les discussions avec les régions sont difficiles. La volumétrie est-elle stabilisée, entre 340 et 440 ETP ?

En outre, les missions resteront importantes en DDT, en DRAAF et à l’ASP. La mise en place du monitoring nécessitera plus de moyens au cours des trois prochaines années. Le PLF 2022 tiendra-t-il compte des besoins importants pour cette mise en place, pour assurer le suivi des dossiers du programme qui s’achève et pour la mise en place de la nouvelle PAC ? Ne faisons pas revivre à nos collègues et aux exploitants agricoles les déboires rencontrés lors de la mise en place de la dernière programmation. Les annonces faites par le premier ministre de moyens renforcés dans les services déconcentrés seront-elles suivies d’effets ? »

Sur la question du transfert du Feader, le ministre rappelle qu’il faut finaliser au plus vite les discussions avec les régions. Des propositions leur ont été faites juste après les régionales, mais aucun accord n’a encore été trouvé : les ETP sont toujours au cœur des discussions. Il rappelle qu’il n’est pas le seul décisionnaire.
Le ministre indique qu’il n’a pas cessé de mettre en avant la nécessité pour l’ASP de disposer de moyens suffisants pour la mise en place de la PAC, dans le cadre des discussions sur le PLF 2022.

« Sécurité sanitaire des aliments

C’est un enjeu primordial ; la nouvelle répartition des contrôles entre DGCCRF et DGAL est un dossier qui tarde à aboutir malgré l’indispensable clarification. Le PLF 2022 prendra-il en compte la réorganisation des contrôles, avec des moyens supplémentaires pour le programme 206, à la hauteur des nouvelles missions ? »

Les services de contrôle sont déjà impactés par la nouvelle loi Santé animale.
Sur cette question de la répartition des contrôles entre la DGCCRF et la DGAL, le ministre rappelle clairement sa position : pas de réforme sans l’assurance du transfert des ETP. Il l’a réaffirmé au Premier ministre et au ministre du Budget : sans ces ETP, nous n’aurons pas la capacité d’assurer ces contrôles très importants pour nos concitoyens.

« Pêche et aquaculture

Pour ce secteur important, les agents en charge de ces dossiers à la DPMA sont actuellement dans l’expectative. Une direction générale de la Mer, auprès de la ministre de la Mer, va-t-elle réellement voir le jour à quelques mois des élections présidentielles ? Avec le risque d’une redéfinition des attributions des ministères dans ce domaine, seulement quelques mois après sa création ? Que pouvez-vous dire aux agents du MAA qui s’inquiètent de leur devenir ? »

Pour le ministre, ce projet, auquel il est favorable, doit s’analyser d’un point de vue métier. Il estime travailler en parfaite harmonie avec le ministère de la Mer, et veillera à ce que ce projet se fasse dans la concertation, en y associant les agents.

« Sur les moyens RH du ministère

La CFDT vous a régulièrement alerté sur les difficultés de gestion RH récurrentes au MAA depuis de nombreux mois. Actuellement, si la gestion des payes et des primes s’est améliorée, de nombreux retards subsistent malgré les importants efforts des agents du service des ressources humaines, qui font le maximum face aux nombreuses difficultés accumulées. À cela s’ajoutent, pour les agents affectés en service départemental interministériel, les difficultés induites par la création des SGCD.

Si des renforts en ETP sont indispensables, la CFDT souhaite attirer votre attention sur la faible attractivité de ces postes. Trop de postes restent vacants. C’est un enjeu majeur de la réorganisation annoncée du SRH. Celle-ci embarquera la réorganisation de la formation continue et initiale, donc l’Infoma, sans que nous ayons d’information sur le schéma qui sera finalement retenu suite aux propositions du rapport présenté en janvier 2021. Le directeur de l’Infoma ayant fait valoir ses droits à la retraite, sera-t-il remplacé ?

En attendant des améliorations significatives, quelle perspective pour cette rentrée, pour la gestion des mobilités, des arrêtés de nomination, des promotions, des avancements et tous les actes indispensables à la bonne marche de notre ministère et la sérénité des personnels qui ont des charges de travail très importantes ? »

Concernant l’Infoma, le ministre précise que le directeur sera bien remplacé. Le comité d’audition des candidats est prévu au cours de la première quinzaine de septembre.

Concernant la mise en œuvre de la loi 4D, le ministre annonce la création d’une délégation au pilotage et à la transformation au sein du secrétariat général, qui jouera le rôle de référent décentralisation.

Sur l’évolution des métiers du numérique au MAA, axe majeur du ministère, une feuille de route doit être finalisée rapidement.

Le ministre, devant mettre fin à cette réunion à 12 h, demande à la secrétaire générale d’organiser des réunions bilatérales avec les organisations syndicales, afin de répondre aux questions qu’il n’a pas eu le temps de traiter, ainsi qu’à celles qui relèvent davantage du secrétariat général.

La CFDT participera avec intérêt à cette réunion bilatérale avec la secrétaire générale.
Cependant, la CFDT souhaite également qu’une bilatérale avec le ministre ait lieu avant la fin de l’année pour revenir sur les grands enjeux qui concernent le ministère de l’Agriculture.

Le comité central d’administration centrale s’est réuni le 15 avril 2021, sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture et de son adjoint Philippe Mérillon, accompagnés notamment de Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine (SDLP) et d’Anne Crozat, sous-directrice du pilotage des services (SDPS).

La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Sophie Lardenois, Isabelle Vandermeersch, Eric Garberoglio et Pierre Jouvanceau.

Ce comité technique avait pour objet principal de faire le point sur le baromètre social 2020 de l’administration centrale, de dresser le bilan du plan ministériel administration exemplaire (PMAE), d’informer sur l’évolution des effectifs de centrale et sur l’avancement des travaux.

Baromètre social : des tendances inquiétantes

L’enquête dite « Baromètre social 2020 » a été conduite pour le ministère de l’Agriculture par BVA, dont les deux représentants présents, Olivier Pouget et Maud Belloir, ont présenté les traits saillants. Il s’agit plus précisément de la déclinaison « Administration centrale » des résultats obtenus pour l’ensemble du MAA dans l’enquête qui a été conduite du 1^er octobre au 6 novembre 2020.

L’enquête portait sur le ressenti des répondants concernant le premier confinement. Pour l’administration centrale, le taux de réponse s’élève à 43% (870 agents) ; il est supérieur à celui de l’ensemble du MAA (30%). Le diaporama présenté en séance détaille les caractéristiques des répondants et délivre les principaux résultats obtenus, systématiquement comparés à ceux de la précédente étude, datant de 2017.

Des raisons de se réjouir…

Parmi les points positifs recueillis, on note des taux de satisfaction élevés — voire très élevés — sur les informations apportées par le MAA sur le coronavirus (84%), sur le travail (84%), sur la conciliation vie personnelle-vie professionnelle (80%), sur les relations avec les collègues, les partenaires extérieurs, les usagers et même la hiérarchie directe (entre 87 et 96%), sur l’accès à la formation (91%), sur le soutien des collègues en cas de difficultés (85%) et sur la fierté de travailler pour des missions de service public (95%).

… et des raisons de s’inquiéter

Ce tableau serait idyllique si d’autres points ne venaient contrebalancer, parfois avec force, cette première approche.

Si les répondants estiment majoritairement que le confinement n’a pas eu d’impact négatif sur la qualité des relations de travail, sur leur efficacité personnelle ou sur les relations avec leur supérieur, il n’en va pas de même pour ce qui concerne la santé, qu’elle soit physique ou psychique, pour 40% d’entre eux.

La satisfaction affichée sur les conditions de travail (69%) est battue en brèche par un très net sentiment de dégradation de ces mêmes conditions (42 %, en hausse de 7 points par rapport à l’enquête de 2017).

Même schéma pour les relations de travail (collègues, partenaires extérieurs, usagers, hiérarchie). L’opinion à leur sujet reste inchangée par rapport à 2017 : comme dit plus haut, elles sont très majoritairement satisfaisantes, entre 87 et 96 %… sauf pour les relations avec la direction, en baisse de 8 points.

Autre opinion en chute libre depuis 2017, la clarté, la précision et l’efficacité des procédures conduites au sein de la structure de travail sont jugées négativement par 56 % des répondants (en hausse de 9 points).

Le bât blesse sur le dialogue social, dont 40 % estiment qu’il n’est pas satisfaisant (en baisse de 10 points). Plus grave, un répondant sur deux estime que sa qualité de vie au travail va se dégrader (en hausse de 11 points). Et, même si les relations avec la hiérarchie sont positives pour tout ce qui concerne les objectifs professionnels, la facilité de contact, la marge d’initiative, la confiance accordée, 30 % considèrent qu’ils ne sont pas consultés sur les changements qui affectent leur travail.

L’accompagnement RH n’est pas suffisant pour près d’un répondant sur deux (en baisse de 11 points), notamment sur les perspectives d’évolution professionnelle (en baisse de 8 points). Quant aux perspectives de carrière, elles vont se dégrader (36 % des réponses, au hausse de 4 points).

Les agents ne comptent guère sur un soutien face aux situations difficiles (32 %, en hausse de 7 points). Le plus étonnant est que cette opinion assez négative touche surtout les acteurs de prévention (53 %, en hausse de 12 points).

Enfin, un problème de communication apparaît, puisque plus d’un tiers estiment ne pas disposer d’informations suffisantes sur l’actualité et l’évolution de leur structure (en hausse de 11 points).

La CFDT note que l’évolution entre l’enquête de 2017 et celle de 2020 va toujours dans le sens négatif : ce qui était jugé positif n’évolue pas, mais ce qui était jugé négatif se dégrade de façon significative.
Pour la CFDT, les points négatifs font état d’une nette baisse de la qualité du dialogue social comme de la communication entre la hiérarchie et les agents, notamment en ce qui concerne les changements importants pour les agents (par exemple, le Rifseep) et les réorganisations (par exemple à la DGAL et au SG). Ce défaut de communication génère une instabilité et un mal-être grandissant des agents, d’où le net sentiment d’une dégradation de la culture commune (un signe particulièrement inquiétant pour la CFDT).
À cela s’ajoute l’impact de la crise sanitaire, génératrice d’isolement, de rupture sociale, de dépression… Là aussi, la confiance des agents envers l’aide qu’on pourrait leur apporter est sérieusement émoussée.

Pour Sophie Delaporte, il faudra prendre le temps d’étudier les résultats de ce baromètre. Elle estime qu’il existe sûrement un « effet-Covid » qui a conduit les agents à noircir leurs réponses, mais ce n’est évidemment pas la seule explication : la baisse des effectifs, la transformation des instances de dialogue social, voire les déménagements et les travaux, sont aussi de potentiels facteurs explicatifs.

Il faut surtout regarder les points d’alerte (ceux qui font état d’une baisse de 10 points par rapport à l’enquête de 2017), notamment l’usure physique et psychologique des agents. La secrétaire générale pense qu’une des raisons peut être liée à l’absence de plan de continuité d’action (PCA) : toutes les missions du MAA restent en effet d’actualité, malgré la crise.

Pour la CFDT, on pourrait déjà commencer par améliorer la communication, par exemple à l’instar de ce qui a été fait concernant les travaux (un bulletin d’information régulier diffusé aux agents). Si cela avait été fait pour le Rifseep et les réorganisations, les agents n’auraient pas eu le sentiment d’être mis devant le fait accompli, au pas de charge et à marche forcée.
Par ailleurs, il faut donner de l’oxygène aux agents, notamment en matière de charge de travail.

Sophie Delaporte reconnaît que les dysfonctionnements des outils RenoiRH et Agorha ont amplifié les difficultés de charge de travail du secteur RH. C’est un domaine sur lequel une réflexion va être menée sur le long terme, notamment sur les besoins, les compétences, la formation.

Pour ce qui concerne les acteurs de prévention, elle estime que la crise a amplifié la demande, et la mise en place de la cellule d’écoute, dont elle se félicite, n’a pas réussi à répondre à la demande. Là aussi, une réflexion va être menée.

Elle reconnaît qu’il y a un gros travail à faire en matière de communication interne pour expliquer les éléments positifs des réformes, qui, pour elle, visent toutes à l’amélioration de la qualité des services. Elle partage l’opinion de la CFDT concernant la communication sur les travaux, exemple dont il faudra s’inspirer. Enfin, elle reconnaît que les sujets interministériels, sur lesquels elle n’a pas la main, l’empêchent de répondre rapidement aux interrogations, par exemple sur les personnels prioritaires pour la vaccination.

Par ailleurs, elle ne s’inscrit pas dans l’optique d’une « bouffée d’oxygène » à apporter aux agents par la baisse de la charge de travail. Il faut « garder le cap » des réformes, être en mouvement, car il n’y a « rien de pire que l’immobilisme ».

En conclusion, elle envisage d’élaborer, en concertation avec les organisations syndicales, un plan d’action pour inverser les tendances mises en évidence par le baromètre social.

Plan ministériel administration exemplaire : des avancées significatives

Marc Rauhoff (SDLP) présente le bilan du plan ministériel administration exemplaire (PMAE) 2015-2020. Il rappelle que son origine date de la circulaire du Premier ministre de 2008, qui incite à prendre en compte les enjeux du développement durable. Ce premier dispositif a débouché sur le plan 2015-2020.

Au MAA, son application a eu des répercussions dans les domaines de l’énergie, des écogestes, de la réhabilitation du bâti, de l’économie des ressources, de la biodiversité, de la responsabilité sociale et environnementale, etc.

Dans le domaine énergétique, le MAA est au-dessus de la moyenne des ministères. L’administration centrale est passée à 100 % d’électricité d’origine renouvelable. Dans tous les locaux rénovés, une adaptation de l’éclairage et de l’eau aux conditions d’utilisation (automatismes, détecteurs) a été systématiquement réalisée. Le chauffage urbain est installé dans la plupart des sites.

Parallèlement, les travaux de réhabilitation (remplacement des huisseries, étanchéité, voire photovoltaïque à Toulouse) ont été nombreux. Le classement de certaines façades, notamment à Varenne, limite malheureusement le recours à l’isolation extérieure.

Suite à l’enquête de 2018, un plan d’action concernant la mobilité durable a conduit à l’augmentation, encore insuffisante, des places de parking vélos, à l’installation dans tous les sites de douches et de vestiaires, à la mise à disposition de deux vélos à assistance électrique sur le site de Maine, et à la mise en place d’une application permettant l’autopartage (covoiturage, mais aussi utilisation du pool de véhicules du ministère). Les voitures électriques ou hybrides rechargeables constituent un tiers du parc d’administration centrale (15 véhicules) et, à terme, la moitié. Enfin, le télétravail a été fortement développé.

En matière de consommables, désormais, on utilise du papier recyclé à 100 % ; parallèlement la baisse de consommation est de l’ordre de 30 %. Pour l’ameublement, les déchets mobiliers sont recyclés ou réutilisés via l’éco-organisme Valdelia. Une plate-forme d’échanges permet de valoriser le matériel informatique obsolète.

L’objectif zéro papier se poursuit (dématérialisation des bulletins de salaire, de nombreux formulaires budgétaires, comptables et de déplacements, notamment sur les plates-formes La Place et Chorus).

Enfin, l’administration centrale n’utilise plus de produits phyto-pharmaceutiques depuis 5 ans.

Les organisations syndicales regrettent que le forfait mobilité durable, destiné à encourager l’utilisation du vélo, soit limité à 200 € (contre 400 dans le privé) et exclusif de tout autre moyen de transport (contrairement au secteur privé, où il est cumulable), ce qui est dissuasif.

Sophie Delaporte indique qu’il s’agit d’un texte DGAFP, sur lequel le MAA n’est pas décisionnaire.

La CFDT remercie la SDLP pour la présentation effectuée, mais regrette l’absence d’un bilan économique chiffré de ce PMAE.

Marc Rauhoff estime qu’il n’est guère possible d’analyser les effets économiques sur les sites, en raison des mouvements nombreux liés aux travaux et aux déménagements.

La CFDT demande où en est le projet de parapheurs dématérialisés, qui permettraient de gagner du temps et d’économiser le papier.

La secrétaire générale répond qu’en effet il s’agit encore d’une expérimentation ; cependant la signature électronique est déjà en vigueur dans plusieurs services.

Effectifs : le rabotage constant est-il compatible avec des besoins en hausse ? Et si on étudiait la piste de l’optimisation des ETPT ?

Anne Crozat (SDPS) présente l’état des effectifs de centrale au 1^er janvier 2021, leur répartition par service, par catégorie (A, B et C), par type (contractuels-titulaires). Elle présente également l’évolution des effectifs et des plafonds d’emploi, par structure, pour la période 2011-2021.

Dans toutes les structures, les plafonds d’emploi ont accusé une baisse moyenne de plus de 13 % en dix ans. Même si une certaine stabilisation a été constatée entre 2017 et 2019, le processus de baisse s’est accentué les deux dernières années.

Sophie Delaporte explique ce phénomène par deux raisons. D’abord, en début de quinquennat, la limitation du nombre de conseillers des cabinets (et donc de leurs collaborateurs) a atténué les pertes d’emploi dans les autres services ; mais depuis, ce nombre a été revu à la hausse. Par ailleurs, le plafond d’emploi s’applique à l’ensemble du ministère : le niveau départemental étant désormais clairement privilégié et le niveau régional étant en tension, la centrale absorbe donc le choc de la réduction.

Pour la CFDT, cette baisse des effectifs est difficilement compatible avec l’augmentation de la charge de travail et des missions induite par le Brexit, par les multiples épidémies touchant les élevages, par la réforme de la PAC, par les réorganisations de services et par le plan de relance… Des outils pas à la hauteur de ce qu’on en attend (RenoiRH, Resytal pour n’en citer que deux) accentuent la pression sur des agents déjà au maximum.
La CFDT propose qu’une réflexion sur l’optimisation des ETP travaillés soit réalisée afin de dégager des ressources permettant de soulager la communauté de travail, fortement mobilisée en ce moment. À la DGAL, ce travail d’optimisation a permis de dégager 14 ETP pérennes. Les agents sont dans l’attente de solutions et il ne faut pas passer à côté de cette solution si elle peut être mise en œuvre.

La secrétaire générale a indiqué qu’elle a l’intention d’étudier la question.

Point travaux

Marc Rauhoff présente l’avancement des travaux sur l’ensemble des sites d’administration centrale. L’essentiel de ces éléments a été présenté au groupe de travail du 31 mars et a déjà fait l’objet d’un article détaillé, auquel nous renvoyons le lecteur.

Autres sujets abordés

• Outils pour les visioconférences

Sophie Delaporte indique que la politique du MAA en la matière est de « ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier ». L’outil Polycom est utilisé par l’encadrement supérieur pour tout ce qui concerne les sujets de crise ; l’outil Zoom est devenu par la force des choses le plus répandu, mais il n’est pas sécurisé ; OVPA n’a pas fait consensus, même si cette solution a ses thuriféraires ; Webex est une piste actuellement en test avancé. Il faudra trouver le bon outil (sécurisé) pour la sortie de crise, car le télétravail va perdurer, mais également penser à trouver un biais pour communiquer avec les partenaires extérieurs, qui utilisent souvent d’autres outils.

• Organisation de la vaccination anti-Covid à la centrale

L’administration centrale a mis en place une convention avec MFP Services pour la vaccination de ses agents. Cependant, il faut garder à l’esprit que le volume très limité de doses va nécessairement conduire à une offre vaccinale réduite pour le MAA ; il sera donc toujours préférable de privilégier les voies classiques (médecin traitant, pharmacie, vaccinodrome). Le vaccin proposé sera du type AstraZeneca, les autres vaccins actuellement autorisés ayant des modes de conservation impossibles à assurer au MAA.

Le comité technique ministériel (CTM) des 24 et 25 mars 2021, en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Revel, Laure Galice, Bernadette Gueguen et Jean-François Le Clanche.

Pour information, les questions diverses des organisations syndicales, qui n’avaient pu être abordées lors du précédent CTM (5 mars) faute de temps, ont reçu des réponses écrites de l’administration par mail le 21 mars. Ces réponses ont été intégrées à notre compte rendu ; nous rappelons les questions posées à la fin du présent article.

Intervention liminaire de la CFDT et réponses de l’administration

« Madame la secrétaire générale,

Lors du CTM du 22 novembre 2018, Philippe Mérillon, alors secrétaire général par intérim, interrogé par la CFDT sur la mise en place des SGCD, avait annoncé avec force que le ministère s’était fixé 4 lignes rouges :
– opposition à la proposition de secrétariats généraux régionaux, du fait que les DRAAF digèrent encore les réformes récentes (fusion des régions) ;
– opposition à une mutualisation des fonctions support, qui « embarquerait » la gestion des ressources humaines ;
– opposition à la mutualisation du pilotage des effectifs métiers ;
– opposition à un corps commun territorial pour la filière administrative, afin de favoriser les parcours professionnels diversifiés.

Nous savons maintenant ce qu’il en est des SGCD : la gestion des ressources humaines, qui a été finalement transférée aux préfectures, n’est pas assumée correctement ! L’enquête réalisée début mars par la CFDT auprès des agents des DDI montre, sans surprise, les dysfonctionnements que nous avions anticipés, avec un réel choc de culture avec le ministère de l’Intérieur. Le ministère de l’Intérieur semble avoir oublié la vocation interministérielle des services ! »

Pour la secrétaire générale, on ne peut pas généraliser des situations locales contrastées. Comme toute période de transition, c’est un moment difficile. Il y a des départements où ça se passe bien et d’autres où, effectivement, ça ne se passe pas bien du tout. Ces situations différentes tiennent notamment au projet du préfigurateur et à la sensibilité des préfets vis-à-vis des différences de culture entre ministères. Le préfet doit porter des politiques publiques avec des agents de différents ministères, ce qui demande une véritable évolution culturelle de la part de l’encadrement du ministère de l’Intérieur (MI), mais également une adaptation pour les agents des autres ministères. Le MAA est fortement mobilisé, notamment Philippe Mérillon qui travaille régulièrement avec la Micor. Sophie Delaporte ne veut pas entendre que le MAA ne s’impliquerait pas assez sur ce dossier.

La secrétaire générale s’engage à faire un point sur la mise en place des SGCD lors du prochain CTM, début mai. Le sujet des relations interministérielles sera abordé. Elle fera passer les messages au MI sur les difficultés qui remontent via les organisations syndicales, notamment pour les équipes placées sous management préfectoral.

« Pour la CFDT, au final, ce n’est pas le MAA qui décide en matière de déconcentration, et nous pouvons légitimement avoir quelques inquiétudes en lisant la dernière circulaire du Premier ministre, en date du 10 mars : « Accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer l’action de l’État dans les territoires ».

Le département est l’échelon privilégié de mise en œuvre des politiques publiques. Il est envisagé d’y affecter 2500 agents supplémentaires dès 2021 et plus encore en 2022… Effectifs pris sur les services d’administration centrale et régionale !

La déconcentration de la gestion budgétaire aux préfets (déjà officiellement RBOP) concernera aussi bien les moyens de fonctionnement que ceux dédiés aux interventions et aux investissements. Les ministères doivent communiquer leurs propositions dès cet été pour être pris en compte pour le PLF 2022. Qu’en est- il au ministère de l’Agriculture ?

Le premier ministre :
– précise que « le ciblage de certains crédits par l’administration centrale sur des projets spécifiques n’aura qu’un caractère indicatif. Il appartient aux responsables locaux d’adapter la programmation à la hiérarchisation locale des priorités »… Les BOP métiers seront-ils désormais à la disposition des préfets dès 2022 ?
– souhaite également renforcer l’efficacité de la gestion budgétaire : « Une priorité sera donnée aux circuits de dépense des secrétariats généraux communs (SGC) » !… Donc aux préfectures pour les DDI et bientôt pour les DRAAF ?
– souhaite confier aux préfets la totalité de la gestion des ressources humaines dès 2022 : nomination sur les postes des titulaires et des contractuels, avancement pour les catégories B et C, sanctions disciplinaires.

Comment une nouvelle réforme peut-elle être envisagée, alors que les SGCD nous font faire un bond en arrière en qualité de service, que les DDETS-PP ne sont pas encore nées et que l’accouchement se fait au forceps ? Notre gouvernement pilote de manière technocratique, sans s’assurer que l’intendance suivra — or elle ne suit pas — et au détriment de tous les agents de la fonction publique, dont il est fait peu de cas.

Quelles sont vos lignes rouges, Madame la secrétaire générale ? Et quelles sont les chances pour qu’elles soient entendues ? »

Concernant la circulaire du premier ministre du 10 mars, la secrétaire générale indique qu’elle l’a découverte, comme les syndicats, et qu’il faut un peu de temps pour bien l’analyser, mais elle n’est pas véritablement surprise par cette circulaire. En effet, la volonté de déconcentrer du gouvernement s’est manifestée depuis les intentions d’AP 2022, dans ses déclinaisons et dans les déclarations politiques. L’attention que le président de la République porte au niveau départemental est claire, tout va dans le même sens. Elle souligne que, jusqu’à présent, il était beaucoup question de déconcentrer des procédures, et là l’accent est mis sur la déconcentration des décisions, avec des marges de manœuvres pour réfléchir à notre organisation.

Ce qui, en revanche, lui pose question, c’est qu’il faut articuler le travail de fond prévu au MAA sur la fonction RH et les mesures demandées par le Premier ministre, qui vont devoir être prises rapidement pour montrer que le ministère est bien dans le mouvement demandé. L’application de cette circulaire va nécessiter un suivi avec certaines actions à conduire d’une manière assez rapide pour s’inscrire dans le sens de la circulaire, mais sans obérer la réflexion d’ensemble conduite sur la fonction RH du MAA.

La secrétaire générale ne souhaite pas prendre de décisions précipitées sur lesquelles elle serait obligée de revenir dans six mois.

Sophie Delaporte annonce que cette circulaire fera l’objet d’un point à l’ordre du jour du prochain CTM le 6 mai.

Sujets à l’ordre du jour de ce CTM

Point d’information sur la feuille de route égalité diversité 2021-2023

Francoise Liebert, haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits femmes-hommes et de la diversité, présente la feuille de route 2021-2023.

Elle précise que le document reprend les plans précédents et les articule pour en faire un document complet. On y retrouve notamment la feuille de route 2018-2020 dont le bilan est détaillé dans la première partie, la convention 2019-2024 sur l’égalité filles-garçons signée par la DGER, la charte d’engagement avec la Dilcrah, la démarche de double labellisation égalité-diversité et le plan d’action « égalité professionnelle » sur 3 ans décliné en 5 axes et 34 actions, présenté au CTM du 10 décembre 2020.

Pour la CFDT, il faut poursuivre sur cette voie, même si le chemin est encore long…

… Les formations destinées aux agents du ministère sur l’égalité, la lutte contre les discriminations et les violences sexistes, la laïcité, la cellule de signalement des discriminations, l’accueil et l’inclusion des personnes en situation de handicap, le travail sur la mixité des jurys de concours (membres et présidentes), ou les actions en faveur des agricultrices, sont autant d’axes forts sur lesquels le MAA s’est engagé et pour lesquels la CFDT garde une vigilance toute particulière.

La CFDT rappelle que la cellule de signalement des discriminations [accès intranet, nécessite une authentification] traite également, depuis fin 2019, des violences sexistes, sexuelles et du harcèlement. Des psychologues écoutent gratuitement tous les agents du MAA, y compris dans les DDI ou les établissements agricoles. La cellule est également accessible aux opérateurs sous tutelle du MAA, si ceux-ci en font la demande.

La CFDT demande que les critères de discrimination soient connus et identifiés par les Igaps, les cadres et les agents, afin que les situations de discriminations et de harcèlement puissent être gérées correctement et les victimes soutenues.

La distinction homme-femme doit être systématiquement présentée dans les tableaux de l’administration.

Tous les syndicats déplorent que les référents égalité d’une part, et les référents handicap d’autre part, ne soient pas connus dans les structures.

Françoise Liebert précise que cet enrichissement en données genrées nécessite des outils particuliers ; actuellement le système d’information RenoiRH ne permet pas d’obtenir cette distinction dans les chiffres.

Concernant les référents, elle souligne que les responsables hiérarchiques doivent s’impliquer pour faire connaître ces deux réseaux de référents [accès intranet, nécessite une authentification] au sein de leur organisme ou établissement.

En 2022, l’audit intermédiaire, faisant suite à la double certification obtenue par le MAA, va conduire les directions à prendre des mesures concrètes pour rentrer dans les objectifs sur les sujets figurant sur la feuille de route.

La secrétaire générale ajoute que le ministère a besoin de ces agents motivés qui sont des piliers et que leur mission doit être connue par les collègues dans leur structure et reconnue par la communauté de travail. Dans cette optique, elle s’engage à donner un signal, avec la prise en compte de leur mission lors des entretiens professionnels.

Si la CFDT constate avec satisfaction toutes les bonnes intentions du MAA sur ce dossier, elle souhaite souligner avec force qu’il ne faut pas dans le même temps oublier les agents du MAA qui viennent de passer sous le commandement du ministère de l’Intérieur. En effet, beaucoup d’agents du MAA qui étaient en poste dans les DDI et sont passés dans les SGCD subissent des situations de discrimination par rapport aux agents des préfectures. La volonté de les intégrer correctement aux équipes n’est pas toujours manifeste, ils sont parfois laissés pour compte ; de nombreux agents ne connaissent pas leurs interlocuteurs de proximité RH et ne peuvent pas bénéficier du même soutien que leurs collègues de l’Intérieur.

Françoise Liebert précise que les DDI sont impliquées de manière directe dans le plan d’action égalité car ce sujet fait partie des politiques gouvernementales déployées dans l’ensemble des ministères.

La secrétaire générale a entendu le « coup de gueule » de la CFDT et rappelle qu’elle inscrira ce sujet de l’interministériel et des SGCD à l’ordre du jour au prochain CTM. Les situations anormales évoquées par les organisations syndicales alimenteront les réunions qu’elle tient régulièrement avec ses homologues de l’Intérieur.

Point d’information sur le baromètre social 2020

La secrétaire générale introduit ce point d’information. Le baromètre social 2020 fait suite à celui réalisé en 2017. L’enquête a été menée auprès des agents MAA en poste en administration centrale, en service déconcentré (DRAAF, DAAF, DROM), en établissement d’enseignement technique et supérieur. Au-delà de la reprise des questions de 2017 qui permet une analyse comparative, des questions sur la crise sanitaire ont été intégrées à l’enquête 2020, menée entre le 1^er octobre et le 6 novembre.

Le diaporama des résultats est présenté par un représentant de l’institut BVA. Un petit tiers (30 %) des agents interrogés ont répondu, ce qui, selon BVA, est un chiffre attendu normal. Les agents des établissements d’enseignement, qui sont les plus nombreux au MAA, ont le moins répondu (22 % dans l’enseignement technique agricole public, 34 % dans l’enseignement supérieur) alors que 43 % des agents d’administration centrale et 47 % des agents de DRAAF, DAAF et DROM ont répondu.

La CFDT regrette que la présentation du baromètre social ne rappelle pas les indicateurs de la population enquêtée : part de femmes et d’hommes, pyramide des âges, répartition par catégorie de titulaires (A, B, C) et contractuels, etc. Ces informations permettraient de mener une analyse plus fine des résultats obtenus. Elle regrette également que le taux de répondants au sein des établissements d’enseignement ne soit pas plus élevé afin que leurs préoccupations soient mieux prises en compte par l’administration. Enfin, elle déplore que les agents du MAA en poste en DDI n’aient pas été pris en compte dans le périmètre de cette enquête. Au minimum, la CFDT demande à ce que les résultats du baromètre social mené par le ministère de l’Intérieur auprès des agents MAA en poste en DDI soient intégrés à l’analyse de ces données.

Le baromètre social présente quelques indicateurs liés à la crise sanitaire. Si 79 % des agents sont satisfaits des informations apportées par le MAA sur la Covid-19, 30 % d’entre eux ont rencontré des difficultés à mettre en pratique les mesures de prévention et de distanciation lors du retour en présentiel. La grande majorité des agents estiment que la crise sanitaire n’a pas eu de conséquence négative sur leur efficacité dans le travail, leur équilibre entre vie professionnelle et privée, sur leur relation avec leurs collègues de travail, sur les réunions de travail ou sur leur relation avec leur supérieur hiérarchique. Par contre, un agent sur deux estime que la crise a eu un impact négatif sur sa santé physique et psychique.

La CFDT attire l’attention de l’administration sur ces conséquences sur la santé des agents. En effet ces résultats, déjà alarmants, ont été obtenus avant le second confinement. Après un an de crise sanitaire, et ce n’est pas fini, un très grand nombre d’agents constatent des conséquences sur leur santé physique et psychique.

Les agents sont globalement satisfaits de leur travail. Par contre seuls 32 % des agents donnent une note supérieure à 8 sur 10 à leur employeur (le MAA).

La CFDT, qui a d’elle-même mis en relation les résultats du baromètre MAA avec celui du MI, note que les agents du MAA sont plus satisfaits de leur travail que les agents en DDI : respectivement 86 % (baromètre MAA) contre 76 % (baromètre MI-DDI). Peut-être que les agents des DDI ont du mal à se retrouver dans la déferlante de réformes qui les touchent ?

Les deux tiers des agents du MAA sont satisfaits de leurs conditions de travail, mais la moitié des agents trouvent qu’elles se sont dégradées au cours des trois dernières années. De plus, près de la moitié des agents estiment que leur charge de travail n’est pas adaptée.

Si les relations de travail au sein du collectif de travail sont satisfaisantes avec les collègues, partenaires extérieurs, hiérarchie et direction, il est à noter que 55 % des agents trouvent que les procédures au sein de leur structure ne sont pas claires ; qu’elles manquent de précision et d’efficacité. De même, 55 % des agents n’ont pas confiance en l’avenir concernant leur qualité de vie au travail.

La CFDT remarque que les agents, bien que satisfaits de leurs conditions de travail, sont pessimistes pour leur avenir et constatent déjà des difficultés liées à leur charge de travail. La CFDT fait le lien entre ce constat et les réductions de postes intervenues depuis plusieurs années et les réformes passées et à venir.

Les relations avec la hiérarchie semblent plutôt de qualité, bien que les agents aient le sentiment de ne pas être suffisamment consultés sur les changements qui concernent leur travail et pas suffisamment reconnus dans leur travail.

La CFDT, au vu de ces indicateurs, pose la question du rôle de l’encadrement dans les réformes locales ou nationales mises en œuvre et l’association des agents.

Les agents du MAA reconnaissent les efforts en matière de formations déployées par le MAA, mais par contre 40 % d’entre eux ne sont pas satisfaits de la qualité d’accompagnement RH et 60 % trouvent que cet accompagnement n’est pas suffisant en cas de changement d’affectation. 60 % sont satisfaits de leur déroulement de carrière jusqu’à maintenant mais 43 % estiment que leurs perspectives de carrière vont se dégrader.

La CFDT remarque que plusieurs indicateurs montrent que les agents sont pessimistes en ce qui concerne leur avenir professionnel et ressentent un manque d’accompagnement. Ces résultats rejoignent ceux du baromètre des DDI, qui indiquent que 66 % des agents en DDI manquent de visibilité sur l’évolution de leur structure et 63 % sur l’avenir de leur mission. Que peut faire l’administration pour donner de la lisibilité aux agents dans ce tourbillon de réformes ? Comment mettre en place un réel accompagnement RH des agents ?

Dans les situations difficiles, les agents disent pouvoir compter sur leurs collègues et leur supérieur hiérarchique. Par contre, seul un agent sur deux dit pouvoir compter sur les acteurs de prévention ( assistants sociaux, médecins, Igaps…). Le pourcentage est encore plus faible dans l’enseignement vis-à-vis des directions des établissements et des autorités académiques.

Plus d’un tiers (35 %) des agents disent avoir été exposés au cours des deux dernières années à des actes de violence, de harcèlement ou à des agissements sexistes. Un agent sur dix, sur la même période, a vécu une situation de discrimination.

Enfin seulement 45 % des agents ont connaissance de la cellule discrimination mise en place par le MAA.

La secrétaire générale, Sophie Delaporte, trouve que ces indicateurs concernant les situations d’actes de violence, de harcèlement, d’agissement sexistes et de discrimination sont importants. Elle rappelle l’intransigeance de l’administration concernant les dossiers disciplinaires étudiés sur ces motifs. Concernant la cellule discrimination, une nouvelle campagne de communication est en cours afin que tous les agents puissent être informés de son existence.

La CFDT note le rôle de l’encadrement et de la communauté de travail envers des comportements discriminants, sexistes voire harceleurs. La CFDT souhaite que, dès le constat de tels comportements, les règles soient rappelées à leur auteur afin que ces situations difficiles à vivre pour les victimes ne s’installent pas. La CFDT souhaite que les structures soient soutenues par le SRH lorsqu’elles font remonter les dysfonctionnements. Les situations examinées en commission disciplinaire concernent trop souvent des problèmes qui durent depuis de nombreuses années et auxquels la hiérarchie et les structures n’ont pas eu le courage de s’attaquer.

Sophie Delaporte annonce que, suite aux résultats de ce baromètre social, un plan d’actions  sera présenté en CHSCTM, puis en CTM.

La CFDT souhaite que certains indicateurs de ce baromètre social soient pérennisés afin de pouvoir les suivre dans les prochaines années. La CFDT souhaite qu’un groupe de travail soit mis en place afin d’analyser de façon plus précise ces données par secteur, par catégorie, etc.

La CFDT demande à ce que les données soient extraites par structure et par secteur, tant que l’échantillon le permet, afin que chacun puisse mener son analyse.

Autres sujets abordés lors de ce CTM

• Vaccination Covid

La secrétaire générale rappelle qu’aujourd’hui la priorité vaccinale concerne les publics vulnérables. Le MAA travaille sur une offre de vaccination pour les agents de 50 à 65 ans présentant des comorbidités. La formule retenue est de passer par la MFP Service qui effectue déjà la vaccination contre la grippe saisonnière. Une convention doit permettre de couvrir les agents de l’administration centrale, des DRAAF et DAAF. Les agents des DDI seront gérés par le ministère de l’Intérieur. Mais, à ce stade, MFP Services a pas obtenu de priorité pour l’approvisionnement en doses.

La CFDT rappelle que les agents du MAA en poste en DDI sont à la charge du MAA en matière de médecine de prévention. La vaccination de ces agents doit donc relever de la stratégie de vaccination du MAA, et non de celle du MI.

• Rifseep : le CIA devrait être dorénavant versé en été

Pour la secrétaire générale, il s’agit de remettre le dispositif dans le bon sens… Pour que l’évaluation de la manière de servir et la valorisation financière par le CIA se fassent dans la foulée, à l’issue des entretiens professionnels qui portent sur l’année N-1. Ce qui n’est pas actuellement le cas au MAA, contrairement à d’autres ministères.
Pour 2021, le but est de mettre en paye le CIA dès le mois d’août. À terme, la période souhaitée pour le versement serait au début de l’été, si possible en juin. Le CIA exceptionnel versé en décembre sera toujours possible.
Sur ce dossier, Sophie Delaporte reconnaît un manque de communication auprès des organisations syndicales, qui ont eu cette information de façon fortuite !

Concernant la notification des primes 2019, encore retardée, Xavier Maire indique qu’un nouveau calendrier sera diffusé prochainement.

• Situation des agents qui n’ont pas rejoint les SGCD

Sur les 63 agents du MAA qui n’ont pas intégré les SGCD (28 sur le programme 215 et 35 sur le programme 206), 45 ont trouvé un autre emploi et un agent a demandé une rupture conventionnelle. Il reste donc 17 agents qui sont suivis et accompagnés par les Igaps. Les lettres de missions pour ces agents ne sont pas toutes signées, mais les situations se résolvent progressivement. Sophie Delaporte souligne qu’il faut donner un maximum de chance de repositionnement sans passer par l’étape de la lettre de mission, qui fige la situation de repositionnement de l’agent.

Prévue au 1^er avril, la prise en charge par le ministère de l’Intérieur de la paye des agents qui ont intégré au SGCD est reportée a priori de trois mois. Les agents restent rémunérés par le MAA et la bascule se fera « lorsqu’elle pourra se faire en toute sécurité », a indiqué la secrétaire générale.

Dans les DROM, en Martinique, le SGC n’est pas opérationnel et donc les lettres de mission ne sont pas finalisées pour deux agents ; ces situations sont suivies avec attention.

Concernant l’évolution professionnelle des agents de catégorie C, si le MAA permet d’ouvrir des postes en bi-niveau C et B, permettant une offre plus étendue, cette possibilité n’existe malheureusement pas au ministère de l’Intérieur.

• SEA : nouvelle PAC et évolution des missions, renfort en personnel pour le plan de relance et la gestion des crises

Selon le chef de la MAG-DGPE, Sébastien Faugère, la réforme de la PAC, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2023, va entraîner des changements structurels avec le transfert du Feader non surfacique, en cours de négociations entre le MAA et les régions.

En outre, dans le cadre de la nouvelle PAC, il y aura effectivement obligation pour tous les États membres, dès 2024, du recours au monitoring des surfaces agricoles. Concrètement, c’est un dispositif qui prévoit de soumettre la détermination de l’éligibilité des aides surfaciques à des traitements par intelligence artificielle sur la base d’images satellitaires. La mise en œuvre du monitoring sur les aides surfaciques va conduire à une évolution du rôle des services d’économie agricole en DDT(M) mais aussi en DR-ASP. Afin de préparer ces changements au mieux et permettre la montée en compétence progressivement des équipes, deux campagnes à blanc sans impact sur les aides versées aux agriculteurs ont été envisagées par l’ASP : en 2021 à partir de novembre sur un périmètre réduit et en 2022 pour l’ensemble de la métropole. Une demande de moyens humains pour les DDT(M) est portée dans ce sens dans le cadre des négociations budgétaires pour la préparation du projet de loi de finances 2022. Un groupe de travail DDT(M)-DR-ASP se réunit d’ores et déjà tous les mois à ce sujet.

À l’issue de la première campagne à blanc et au vu des résultats, un chantier relatif à l’évolution des métiers des instructeurs et contrôleurs de la PAC sera mis en place.

Concernant les moyens supplémentaires pour la mise en œuvre du plan de relance et des différentes mesures de crises par les SEA (influenza aviaire, jaunisse de la betterave, filière bovine…), la DGPE a évalué les besoins en ETPT qui sont liés à ces différents chantiers pour 2021, en particulier, la gestion de la mesure PAC bio-sécurité, le bien-être animal, les mesures forestières et les mesures de crise. Le nombre de dossiers par dispositif est en cours d’évaluation ; sur cette base, la DGPE fera une demande de renfort pour les SEA, à la fois pour le plan de relance et les aides PAC.

• Évolutions au sein du secrétariat général et au cabinet du ministre

La secrétaire générale rappelle que le chantier portant sur les fonctions numériques et le pilotage de la transformation est en cours. Les textes d’organisation vont être présentés au prochain CTS-SG du 6 avril.

Au secrétariat général, le deuxième chantier concernera la fonction RH. Un travail de fond est nécessaire et va s’engager cet été. Il concernera à la fois le SRH, le RAPS, la DMC et les structures internes au SG, l’Infoma, les RPROG et les MAG.

Par ailleurs, les conclusions du dernier CITP ont poussé le ministère à faire évoluer ses fonctions financières. Le ministère travaille actuellement à des expérimentations, mais il faut encore définir leur périmètre.

À la demande de la CFDT, la secrétaire répond qu’un point sera fait sur la réorganisation du cabinet au prochain CTM du 6 mai.

• Concours interne attachés

La secrétaire générale rappelle qu’en raison de la Covid-19, le premier volet du plan de requalification, prévu pour 25 postes en 2019, n’a pas été tenu. On se retrouve avec une grosse cohorte de 50 postes admis possibles. L’administration n’est pas obligée de pourvoir les postes, mais l’orientation retenue est de pouvoir offrir un poste à l’ensemble des candidats admis… La validité de la liste d’admission court jusqu’à l’ouverture du prochain concours ; le ministère a la possibilité d’échelonner les nominations des agents sur les deux prochaines années, ce qui permettra une meilleure gestion de ce flux important d’attachés bénéficiaires du plan de requalification. Quinze postes sont proposés dans un premier temps et une communication sera faite pour informer les agents des conditions d’affectation et de nomination à l’issue du concours.

• Temps partiel annualisé

Cette modalité d’organisation du travail peut concerner tous les fonctionnaires, mais elle n’est pas de droit. Le décret du 22 avril 2020 crée un temps partiel annualisé de droit, sur demande, dans certaines circonstances : agents bénéficiant d’un congé maternité d’adoption, de congés paternité ou d’accueil de l’enfant, reconductibles sur plusieurs mois à l’issue de ce congé. La secrétaire générale indique qu’une note de service reste à faire pour en préciser les modalités pour le MAA.

• Avenir du site de Grignon

Suite au communiqué intersyndical demandant de surseoir à la vente du domaine de Grignon, la secrétaire générale rappelle que la construction d’un nouveau siège pour l’école AgroParisTech sur le campus de Saclay sera financée par la vente des sites actuels d’AgroParisTech, Claude-Bernard et Grignon. Sophie Delaporte indique que la procédure de la vente est appliquée dans les règles : appel à projet, phases de candidature, audition, remise des projets définitifs, avec des critères d’analyse paysagers et environnementaux notamment. Le pilotage est assuré par la direction immobilière de l’État (DIE), mais le MAA est représenté. Pour la secrétaire générale, la vente de Grignon est une condition pour aller au bout du projet d’avenir à Saclay.

Questions diverses CFDT du CTM précédent (5 mars 2021)

Les réponses aux questions diverses de la CFDT transmises pour le CTM du 5 mars n’avaient pas été traitées en séance, faute de temps, et ont reçu des réponses écrites de la part de l’administration le 21 mars… Vous trouverez ces réponses détaillées à la fin de notre article dédié à ce CTM, mis à jour après réception des réponses. Voici, pour rappel, les questions soulevées par la CFDT lors de cette réunion :
— mobilité de printemps et questions indemnitaires. La note de gestion des primes n’est toujours pas publiée pour les agents techniques du MAA en PNA au MTE. Il sera difficile pour les agents d’envisager une mobilité sur un poste au MTE sans avoir une fiche financière précise. Les services RH de proximité seront-ils en capacité de l’établir et seront-ils tenus de l’établir pour tous les agents qui seront en droit de la demander ?
— suivi RH des erreurs sur la paye des agents. Suite à de nombreuses remontées au SRH en janvier-février (non passage au Rifseep pour les TSMA et les IAE, absence de CIA en fin d’année, absence de prime…), quelle communication a été faite auprès des RH de proximité et des agents ? Le secrétariat général dit suivre ces dossiers avec le SRH grâce à un tableau de suivi des dossiers en anomalie, remontés par les Igaps et les DRAAF. La CFDT souhaite un point à date sur le nombre d’anomalies constatées, leurs origines, le nombre de dossiers à traiter et le taux de dossiers réglés à ce jour.
— saisine du CGAAER par le ministre sur l’organisation des missions du MAA en services déconcentrés.  La CFDT demande que la lettre de mission soit communiquée aux organisations syndicales. Le ministre ayant précisé que les organisations syndicales seraient auditées, à quelle période ces auditions devraient-elles avoir lieu ?
— rapport du CGAAER sur les DRAAF fusionnées.  Quelles suites seront données à ce rapport, qui pointe un certain nombre de dysfonctionnements et d’améliorations à apporter ?
— rupture conventionnelle. Alors que la note de service qui a été publiée précise les différentes étapes, est-il prévu que les agents soient informés sur l’état d’avancement de leur demande ?
— transfert de 6 délégations régionales à la formation continue (sur 18) vers un SGC régional (Île-de-France et 5 territoires ultramarins). Vous avez été destinataire en février dernier d’une lettre ouverte du réseau des DRFC évoquant leurs inquiétudes et interrogations quant au transfert d’une partie de leurs missions vers un service interministériel. Avez-vous pu les rassurer sur l’évolution du réseau FormCo ? Quelle solution leur proposez-vous pour un nouveau positionnement au sein des DRAAF ?

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le CHSCT des DDI s’est réuni le 22 janvier 2021. L’administration était représentée par la direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT).

La CFDT, représentée par Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Lydie Duray-Welsch (DDCS 95) et Emmanuel Biseau (DDTM 30), a prononcé une déclaration liminaire., dans laquelle elle demande notamment reconduction des groupes de travail déjà initiés lors de la précédente feuille de route sociale.

L’administration indique que le retour d’expérience sur la Covid-19 sera communiqué très prochainement, ainsi qu’un retour sur l’avancement des groupes de travail du CHSCT des DDI ; une cartographie de la médecine de prévention pourra être communiquée ultérieurement.
Elle donne l’accord de principe du SG MAS pour l’organisation d’un groupe de travail avec les organisations syndicales de la Direccte sur la fusion avec la cohésion sociale au sein des instances DDI.

Feuille de route

Les deux groupes de travail 2021 concernent la thématique des violences sexistes et sexuelles, ainsi que la déontologie en DDI. Ces deux groupes seront mis en œuvre en 2021.
Le groupe de travail télétravail et celui sur l’action sociale — tous deux mis en place en 2020 — n’ont pas abouti.
Le groupe de travail sur l’action sociale étant très en rapport avec la mise en place des secrétariats généraux communs, un groupe de travail commun avec la mise en place des secrétariats généraux communs se tiendra le 11 février 2021.
Le coût agent par ministère porté par l’action sociale est bien pris en compte comme une attente forte des représentants des personnels. Plusieurs organisations syndicales considèrent que le groupe de travail sur la déontologie n’est pas prioritaire.
Si la formule de grouper les groupes de travail (GT mise en place des secrétariats généraux communs et GT action sociale) ne convient pas, cela pourra être à nouveau discuté. Mais le format groupé sera maintenu pour février 2021.

Baromètre social

Concernant la méthodologie pour la réalisation du baromètre social,  trois éléments peuvent expliquer le taux de participation :
— habituellement, chaque agent reçoit un mail personnalisé. Pour cette étude, ce contact s’est fait par le lien managérial devant faire le relais auprès des agents ;
— la communication peut également être amenée à être renforcée à l’avenir pour augmenter le taux de participation ;
— le retour est essentiel pour inciter les agents à se saisir de l’importance du bilan social et les amener à y répondre lors des prochaines études.

L’administration ne partage pas les points de vue parfois noirs des organisations syndicales. Très majoritairement, l’administration considère que les agents sont très satisfaits de leurs conditions de travail et de leurs relations avec leur encadrement.
Trois points d’amélioration ont été identifiés :
— l’inquiétude sur l’avenir et la pérennité des missions n’est pas surprenante, mais reflète très majoritairement des situations devant être traitées ;
— le sentiment d’appartenance à une même direction est à approfondir, car il demeure faible après 10 années de mise en place des DDI, alors que le sentiment d’appartenance ministériel reste toujours important ;
— la pression par rapport aux objectifs à atteindre et le temps donné pour réaliser les missions est un indicateur devant être questionné.

Le résultat du bilan social des DDI sera diffusé aux préfets et aux directeurs. De plus, une enquête de satisfaction sera faite fin 2021 sur la mise en place des SGCD. Ce baromètre social sera bien évidemment renouvelé à l’avenir en toute transparence d’ici 2 ans.

Crise sanitaire et Covid-19

Des modalités de la circulaire incitant à l’auto-isolement permettent d’être exempté du jour de carence. Cela ne fonctionne que si le signalement est fait sur ameli.fr, qui délivre un récépissé plaçant l’agent en ASA. Une fois la déclaration faite, l’agent dispose de deux jours pour faire un test. Si ce dernier est positif, l’agent recevra un arrêt spécifique Covid-19 permettant la mise en place d’un arrêt ne générant pas de jour de carence.

Les remontés de l’enquête de la DMAT réalisée auprès des DDI en date du 19 janvier sont les suivantes :
— 69% de DDI ont répondu, ce qui est un taux en légère augmentation par rapport à l’enquête du 12 janvier 2021, mais n’atteint pas encore le taux moyen de 2020 ;
— le nombre de cas avérés est en baisse de 0,32 entre le 12 et 19 janvier 2021. Le taux moyen des effectifs infectés par la Covid-19 est de 5,21% au 19 janvier contre 4,9% au 12 janvier 2021 ;
— la proportion de cas déclarés sur 15 jours est également en hausse de 5,7% sur 15 jours ;
— le nombre de DDI n’ayant pas eu de cas de Covid-19 avéré depuis le début de la crise est actuellement de 19, contre 23 à la mi-décembre 2020 ;
— il y a une hausse des cas de positivité depuis le début de l’année 2021, mais pas dans des chiffres aussi élevés que l’an passé.

L’évolution de la situation sanitaire est inquiétante et la circulation du virus reste active dans les territoires. L’arrivée de nouveaux variants est une source de contagion accrue.
— le couvre-feu à 18h a bien fait baisser le taux d’incidence à l’Est du pays ; toutefois un démarrage de l’épidémie est avéré en Corse, en Bretagne, en Nouvelle Aquitaine et en Pays de la Loire ;
— les règles sanitaires évoluent avec le passage à deux mètres de distanciation et le renoncement au port des masques tissus de catégorie 2. Les masques en tissu fournis par le ministère de l’Intérieur sont bien des masques de catégorie 1 et fonctionnent actuellement contre la Covid-19 et les variants. La doctrine de distribution des masques (FFP2) reste inchangée à l’heure d’aujourd’hui et réservée aux professionnels de santé. Les règles de bonnes pratiques d’utilisation des masques doivent être rappelées et pourraient nécessiter une note. Il est préférable d’éviter le lavage des masques chirurgicaux et de privilégier l’utilisation de nouveaux masques ;
— la vaccination reste efficace contre le variant anglais. Cela n’est pas encore évalué contre le variant sud-africain.La technique des vaccins ARN permet une réactivité rapide des laboratoires.
La vaccination permet de faire baisser la charge virale et permet de protéger un minimum les autres ;
— la décision d’un nouveau confinement pourrait dépendre du prochain conseil de défense de la semaine prochaine.

Télétravail

Au 19 janvier, 57,7% des agents des DDI bénéficient du télétravail (contre 57,2% au 12 janvier 2021). Le nombre moyen de jours télétravaillés par agent passe à 2,24 par semaine. Les ASA restent faibles, avec 0,33% des agents au 19 janvier 2021 contre 0,36% au 12 janvier, dont seulement 2 agents en ASA pour garde d’enfant.

Les DDI et la DMAT ont été exemplaires dans la mise en place du télétravail. Un binôme DDI-préfectures est en place pour réfléchir au déploiement du télétravail en situation régulière. Actuellement, ce binôme est en attente de rapports sur l’organisation du télétravail issus de groupes de travail actuellement lancés côté ministère de l’Intérieur. Un premier rapport du binôme est prévu avant les vacances de février.
Un groupe de travail DDI-préfectures ayant pour but d’examiner les points de convergence et d’interrogations entre les deux versants du binôme est envisagé. Les échanges entre les organisations syndicales des DDI et la DMAT sont plus avancés que ceux entre les organisations syndicales des préfectures et l’administration. L’objectif est de construire un collectif permettant de produire des recommandations et des règles de principes communes, et d’aboutir au printemps à la mise en œuvre des principes communs.
La DMAT va transmettre les points d’accord avec les organisations syndicales et permettre de les appliquer d’ores et déjà dans les DDI.

Secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)

Le prochain comité de suivi de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux se tiendra le 11 février 2021. Au cours de ce groupe de travail, un retour sera fait sur la présence — ou non — des assistants et conseillers de préventions en DDI.
— 18 départements avaient un taux de pré-positionnement inférieur à 80%. Depuis lors, ces taux sont remontés au-dessus de ce seuil d’alerte ;
— 89% des 6413 ETP concernés par la mise en place des SGCD ont suivi leurs missions ;
— 909 agents des DDI ne souhaitent pas rejoindre les SGCD à ce jour ;
— 100% des ETP du ministère de l’Intérieur, 78% des agents MAA, 72% des agents de l’Environnement, 90% des agents de la Cohésion sociale, 30% des agents du Travail et du MEFR rejoignent les SGCD ; ce chiffre est en évolution car le transfert n’est pas encore arrêté ;
— 85 des 100 préfigurateurs sont déjà nommés ;
— 26 emplois DATES sont déjà nommés et les 3 restants le seront très prochainement ;
— le transfert du périmètre SIC des Direccte est en cours de calibrage.

Actuellement, 10 contrats de services sont signés à la connaissance de la DMAT, mais ils continuent à arriver à un rythme régulier et rassurant.

Les formations métiers sont d’ores et déjà lancées, tandis que des parcours de formation sont en train d’être déployés à destination des directeurs des SGCD et des agents RH.

Questions diverses

Les opérations d’abattage déclenchées dans le sud-ouest — dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire — portent leurs fruits sur la lutte contre cette épizootie. 600 000 abattages sont encore à réaliser dans les 6 départements actuellement concernés. Concernant les renforts arrivés dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et le Gers, les agents assurent aussi bien des missions de soutien en abattage qu’en matière administrative.
Un retour d’expérience sera réalisé après cette crise — la 3^e en 4 ans — sur la filière élevant des canards.
Concernant les agents envoyés en renfort, l’hébergement et la restauration du midi sont gérés par la direction locale. Les agents ne sont délocalisés que 2 à 3 jours, afin d’éviter un impact trop négatif pour les agents.
En cas de nouveau confinement, les agents partis en renfort pourront bénéficier de dérogations de déplacement pour regagner leurs régions.
Il est demandé aux agents de venir avec leurs EPI propres ; en cas d’impossibilité, des EPI spécifiques sont délivrés par les directions locales.

Concernant les inspecteurs du permis de conduire, l’ensemble des masques maintenant fournis sont à élastiques. Plus de 140 000 masques à élastiques vont leur être envoyés.

> La prochaine réunion informelle du CHSCT des DDI est prévue le 10 mars 2021.

N’hésitez pas à nous contacter.

Le comité technique de l’administration centrale s’est réuni le 11 janvier 2011 en visioconférence sous la présidence de la secrétaire générale, Sophie Delaporte.

Cyrille Carayon, Stéphanie Clarenc, Laure Galice, Eric Garberoglio, Sophie Lardenois et Isabelle Vandermeersch ont représenté la CFDT.

La CFDT a fait une déclaration liminaire afin d’indiquer ses premières propositions sur le plan de continuité d’activité (PCA), sujet principal de cette instance, qui lui paraît trop incomplet pour être véritablement opérationnel.

Le plan de continuité d’activité : un pense-bête en cas de crise, mais qu’en est-il des ressources à mobiliser ?

De quoi s’agit-il ?

Le plan de continuité d’activité (PCA) émane d’instructions interministérielles relatives à la sécurité nationale. Il a pour objet de décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions qui sont prévues pour garantir au ministère de l’Agriculture la continuité et la reprise de ses activités, à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal. Il doit veiller à la poursuite de l’activité, tout en protégeant les agents.

Le PCA est donc un document de mise en perspective en mode d’approche et questionnement, dont l’élaboration n’a pas attendu la Covid-19. L’indisponibilité des transports ou les crues avaient déjà permis d’entamer ces réflexions.

Dans le cas de la Covid-19, il va désormais falloir travailler l’après. C’est une priorité du MAA afin de faciliter le retour à la normale.

Que contient-il ?

Le PCA présenté concerne l’administration centrale, dont toutes les entités (cabinet du ministre et ses services rattachés, CGAAER, DGAL, DGER, DGPE, DPMA, secrétariat général) ont contribué à son élaboration (la DPMA, dont les compétences sont partagées avec le MTE, reste toutefois dans le champ du PCA du MAA).

Ce plan est construit par type d’impact. Cette approche permet ainsi de faire face à tout type de crise. Mais toutes les crises n’imposent pas nécessairement l’activation du PCA.

Il repose sur une démarche d’anticipation et d’opérations, et s’articule autour de 4 parties :
— partie 1 : principes et cadre général. Les concepts, la définition et la stratégie de continuité d’activité sont précisées. Il est important d’indiquer ce que l’on entend par la continuité d’activité ;
— partie 2 : structure et gouvernance. La méthodologie, la formation, les exercices et entraînements y sont décrits pour maintenir la dynamique de continuité d’activité ;
— partie 3 : missions prioritaires. Cette partie consiste à lister les missions prioritaires, qui ne peuvent être interrompues sans conséquence pour le MAA. L’identification et la classification des missions prioritaires qui peuvent être transversales ou liées aux attributions de chaque entité sont des documents de pilotage. Selon la nature des crises, une mission peut être prioritaire dans certains cas et pas dans d’autres ;
— partie 4 : fiches mesures. Il s’agit de la partie opérationnelle, avec la description des actions à mettre en œuvre avant la crise, pendant la crise et après la crise. Parmi ces fiches mesures, certaines sont générales, d’autres sont spécifiques (par exemple crues).

Comment le faire vivre ?

Sur la gouvernance, les responsables de chaque entité de l’administration centrale participeront au comité de pilotage, qui définira les orientations de la continuité d’activité et fera une revue annuelle de l’état de préparation du MAA au PCA. Les référents PCA de chaque entité participeront au comité de suivi, qui travaillera sur les actions à mettre en œuvre pour préparer le PCA.

Le document du PCA sera sur disponible l’intranet et les DRAAF auront la charge d’en vérifier la cohérence avec leur propre PCA.

Le PCA doit faire ses preuves

Des exercices en interministériel sont déjà programmés sur l’année 2021. Le MAA participe aussi aux exercices organisés par certaines autorités territoriales, dont le scénario a un impact sur l’organisation de l’administration centrale.

Le MAA met également en place une politique de formation des encadrants afin de préparer ces derniers à la gestion d’une situation de crise.

Une révision, prévue en 2022, tirera les enseignements des exercices et des situations réelles et veillera à la cohérence du PCA de l’administration centrale avec le PCA des services déconcentrés.

Différentes fiches mesures décrivent les modalités opérationnelles en cas de crise. Lors du présent CT-AC, les échanges ont particulièrement mis en exergue les fiches suivantes :

• Fiche encadrant

Beaucoup de tâches reposent sur les encadrants. Les cadres ont accès à l’information avant les agents et de ce fait doivent être les meilleurs transmetteurs vers leurs équipes. L’administration n’attend pas qu’ils fassent tout. Ils doivent avoir une agilité afin de fonctionner différemment en situation de crise.

Dans cette fiche, il est rappelé que l’encadrant a pour rôle de prendre des nouvelles de ses agents en télétravail. Cette compétence managériale est attendue à l’avenir dès lors qu’un agent est en télétravail même en dehors des périodes de crise.

• Télétravail en période de crise et équipements

Lorsqu’il existera une surcharge de travail, les agents qui n’auront pas de missions prioritaires pourront être mobilisés pour y répondre. Chacun est appelé à se mettre au service des missions prioritaires.

Concernant les systèmes d’information, il est indiqué qu’ils doivent être adaptés. Le PCA n’a pas vocation à résoudre les lacunes des outils informatiques et équipements dévoilées par la crise. C’est une dimension essentielle sur laquelle il faut s’interroger au moment de la crise.

Pour la CFDT, le PCA qui a été présenté permet effectivement de déterminer les missions à poursuivre au moment d’une crise. Comme elle l’a déjà signalé dans sa déclaration liminaire, la CFDT s’interroge cependant sur la déclinaison d’un tel document en période de crise, en particulier sur les moyens humains permettant de réaliser les missions prioritaires, ainsi que leur suppléance et sur les moyens et équipements.

Il aurait en effet été intéressant de profiter de ce PCA pour identifier, selon le type de crise, les ressources nécessaires et les personnes « ressources ou référentes » susceptibles d’être mobilisées ainsi que leur suppléance. L’idée est d’avoir une organisation agile et d’être en capacité d’identifier les bonnes ressources, formées si nécessaire, afin de répondre aux besoins et ce, avec l’ajustement nécessaire au regard de la période de l’année.

Identifier ce pool de ressources aurait pu également servir en cas de pic d’activité. Dans certains cas, les directions pourraient alors bénéficier du renfort d’un pool de chargé(e)s de mission « de secours » ayant des compétences techniques et/ou organisationnelles (gestion de projet, etc.) en cas de pic d’activité.

Cette mise en perspective permettrait d’avoir un PCA plus opérationnel pour l’ensemble des agents, alors qu’aujourd’hui, il s’adresse et s’applique essentiellement aux encadrants. Il en découle que de nombreuses actions reposent sur les encadrants, alors que la charge pourrait être mieux répartie pour permettre à l’ensemble de la communauté de travail d’aborder une crise plus sereinement.

La secrétaire générale répond que ce serait trop complexe à mettre en œuvre et que la commande interministérielle ne consiste pas à aller jusqu’à définir les ressources humaines à mettre en œuvre.

La CFDT estime que ce discours va à l’encontre de ce qui est précisé dans le Guide pour réaliser un plan de continuité d’activité, élaboré en 2013 par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Point Covid-19

Télétravail

L’administration n’a pas reçu d’instructions de la DGAFP pour un changement des modes de travail dans les prochaines semaines.  Le régime de travail reste celui de fin octobre (consigne de télétravail renforcé). Il est possible qu’en février ce régime de travail soit prolongé. Il existe une petite possibilité de dérogation au télétravail 5j/5 ; elle donne la possibilité aux agents connaissant des vulnérabilités (RPS) de revenir partiellement en présentiel.

Sur les pratiques du télétravail, l’enquête hebdomadaire rapporte qu’en administration centrale 56 % des jours travaillés sont télétravaillés. Les taux étaient supérieurs avant les vacances. Certains agents étaient encore en congé au moment du calcul, ce qui influence ces chiffres. La pratique du télétravail s’est accentuée depuis le premier confinement. Les ASA sont extrêmement réduites.

Jour de carence

Un décret suspend l’application du jour de carence pour les agents publics placés en congé maladie à la suite d’un test positif à la Covid-19. Il prend effet à partir du 10 janvier 2021 jusqu’au 31 mars 2021. Une circulaire doit préciser les cas concernés.

Situation sanitaire en administration centrale

Depuis mars 2020, le nombre total de cas de Covid-19 déclarés pour les agents de centrale s’élève à 75. Il était de 64 en octobre 2020.

Dans l’effort d’équipement, l’accent a été mis sur les ordinateurs portables : 100 % des agents sont désormais équipés. L’équipement des agents en téléphones portables est en cours, avec une priorité pour les assistantes.

Questions diverses

Le restaurant de la ville de Paris a fermé, les agents ont eu accès au restaurant de l’AGRAF de la rue du général Beuret.

Il reste encore à rembourser le solde les cartes Elior. Le SRH continue de faire pression afin de résorber cette situation.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le CHSCT « informel » des DDI s’est réuni pour la 2^e fois le 16 décembre 2020.  L’administration était représentée par la direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT). La CFDT était représentée par Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Emmanuel Biseau (DDTM 30), Eric Tavernier (DDT 77) et Laure Revel (DDT 71).

Lors de ce groupe de travail, l’administration a transmis les chiffres répondant aux interrogations précédemment formulées par l’ensemble des organisations syndicales présentes.

Ces derniers chiffres, qui concernent la situation sanitaire actualisée au 8 décembre 2020, découlent des retours de l’enquête flash envoyée régulièrement à chaque direction.

Télétravail

Plus de 6 agents sur 10 en poste en DDI sont en télétravail. La DMAT estime qu’un plafond a été atteint. La moyenne du nombre de jours télétravaillés par semaine et par agent est de 2,63  (précédemment 2,53 jours).
Dans 171 DDI, les agents pratiquent le télétravail entre 1 et 3 jours par semaine ; dans 20 DDI, entre 3 et 5 jours par semaine.
Le télétravail semble se stabiliser en quotité et en nombre de télétravailleurs.

Pour rappel, l’ensemble des missions (contrôles et inspections) ne peuvent se télétravailler.

Pour la CFDT, il convient de faire progresser ces chiffres à la hausse pour préserver au mieux la santé des agents.

Afin de faire évoluer à la hausse ces chiffres, la DMAT prendra très prochainement contact avec les DDI ayant le nombre de jours télétravaillés le plus faible.

Positionnement administratif des agents

194 DDI ont répondu à la question relative au positionnement éventuel en ASA de leurs agents, ce qui représente 22 600 agents concernés. Au total, 132 agents sont actuellement en ASA, soit 0,58% des effectifs, dont 10 au motif de la garde d’enfants (pour rappel, au 15 juillet 2020, 1,1% des effectifs étaient en ASA).

Dialogue social

139 DDI ont réuni leurs CHSCT locaux depuis le début du mois de novembre et la seconde période de confinement. En matière de suivi du dialogue social local, 138 DDI ont également tenu des réunions informelles en novembre.
Les réunions avec les représentants élus du personnel se déroulent à un rythme intense aussi bien au niveau central que local.

Pour la CFDT, ces chiffres sont encourageants mais ne reflètent pas nécessairement les disparités pouvant exister sur le terrain.

Cas Covid-19

Le nombre de cas de contamination à la Covid-19 augmente à rythme faible. Il était de 3,53% d’agents contaminés en DDI au 1^er décembre, contre 3,69% au 8 du même mois.

39 cas de contamination concernant des agents en poste dans les DDI ont été déclarés dans les 15 derniers jours. Aucun cluster au sein d’une DDI n’a été détecté à ce jour.

Dans l’ensemble des directions départementales interministérielles, l’épidémie est globalement maîtrisée.

Pour la CFDT, ces chiffres, bien qu’encourageants, ne doivent pas inciter à un retour massif en présentiel au lendemain des fêtes de fin d’année.

Cette conclusion est partagée par l’administration qui partage cette approche prudente de l’interprétation des chiffres.

Stations Noëmie

L’affectation sur le terrain des 10.000 stations Noëmie dernièrement commandées va prendre un peu de temps pour mener à bien leur configuration. Cette opération est centralisée à Limoges et dépend de la DNUM, afin de ne pas reposer sur les seuls Sidsic.

Une commande de 10 000 postes supplémentaires a été passée sur le reliquat budgétaire 2020 pour l’ensemble du périmètre ATE.

Pour la CFDT, l’attribution des stations Noëmie déjà opérationnelles fait question. Bien que très souvent évoquées, ces stations ne sont, pour le moment, que très rarement entre les mains des agents des DDI.

Cette question de la traçabilité des stations Noëmie — et de leur attribution — interroge également la DMAT, qui va se saisir de ce sujet et rendra compte dès réception des données nécessaires.

Équipements de protections individuels

570 000 masques réutilisables ont été fournis aux DDI ; plus de la moitié (54%) ont été distribués. Pour ce qui concerne les masques jetables, la fourniture s’élève à  2 121 000 masques, dont 77% ont déjà été distribués.
Un flux continu de livraison et d’approvisionnement en équipements de protections individuels a été mis en place entre les magasins nationaux, zonaux et régionaux.

Primes Covid

Un point sera fait au prochain CHSCT des DDI du 8 janvier 2021 car les données du MTES sont manquantes à ce jour.

Report des jours de congé

Concernant le report des jours de congés; une note sera diffusée d’ici la fin de la semaine à l’ensemble des directions autorisant les agents des préfectures et des DDI à décaler leurs prises de jours de congés 2020 jusqu’au 31 janvier 2021. [Mise à jour du 18 décembre : cette note a été diffusée.]

Pour les agents sans CET, les jours pourront être reportés jusqu’à fin mars 2021. Une instruction sera communiquée en ce sens prochainement.

Pour la CFDT, cette information est une bonne nouvelle, mais elle tarde concrètement à venir, les vacances scolaires de fin d’année arrivant à grand pas.

Inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST)

Les agents rejoignant les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) dépendront, à compter du 1^er janvier 2020, des ISST du ministère de l’Intérieur.
Quant aux agents des DD(CS)PP, l’ISST référent était celui du sport mais, suite au départ des agents de Jeunesse & Sport vers l’Éducation nationale, la DMAT s’est rendu compte de ce vide depuis quelques mois et n’aura pas de solution au 1^er janvier 2021.

Pour la CFDT, c’est un réel souci dans un contexte de réorganisation des services et de multiples déménagements à venir, dans le cadre de la réforme OTE. D’autant que l’on connaît déjà un manque d’acteurs de prévention (assistantes et conseillers de prévention, médecins, assistantes sociales…) dans plusieurs départements.

Mandats de représentant des personnels

Pour les agents actuellement élus dans les instances de dialogue social, au sein de leurs DDI, et rejoignant les SGCD, la question de la perte, du maintien ou du transfert des mandats est en cours de traitement à la DGAFP.
Une communication des conclusions de la DGAFP est attendue en fin de semaine, afin de fournir une réponse officielle aux interrogations actuelles.

Pour la CFDT, cette réponse est essentielle pour garantir aux agents une représentation en instance liée aux résultats des précédentes élections professionnelles et éviter une hémorragie des élues et élus avant les prochaines élections de 2022.

Forfait mobilité durable

La gestion et la mise en œuvre de ce forfait relève de chaque ministère, aussi les instances de dialogue social des DDI ne sont pas compétentes pour le traiter. Ce sujet est à aborder en instance ministérielle, afin d’avoir les bons interlocuteurs.

Pour la CFDT, cette question doit être traitée au plus vite, car ayant un impact financier pour les agents et que l’échéance du 31 décembre arrive à grands pas.

Interventions

À la suite des premiers échanges entre l’administration et les différentes organisations syndicales représentatives, les différents ISST présents sont intervenus pour compléter les propos.

• Catherine Lucotte (ISST CCRF) :

Actuellement, il n’y a pas eu de retour particulier sur le sujet des conditions de travail pour les agents de la DGCCRF en poste au sein des DDI. Concernant les difficultés liées au plan de charge de « l’alerte sésame », ce dernier est normalement adaptable pour éviter toute surcharge des agents. Les questions posées seront remontées à l’administration centrale et un retour ultérieur sera fait.

Pour la CFDT, la surcharge de travail impactant les agents en charge de la gestion de « l’alerte sésame » reflète surtout le manque criant d’effectifs au sein de la CCRF.

• Pierre Clavel (ISST DGAL) :

Une fiche inspection du ministère de l’Agriculture rappelle de prévoir, dans le temps d’inspection, le temps de route, de nettoyage du véhicule et de pause si cela dure plus d’une demi-journée. Concernant les masques, cette même fiche prévoit de penser à prendre un masque en plus pour l’administré, afin de pouvoir lui en fournir un s’il n’en est pas pourvu. La fiche recommande également aux agents de porter un masque tout du long du contrôle. Toutefois, si le port du masque n’est pas effectif pour toutes les personnes présentes en espace clos, il convient que l’agent arrête cette partie du contrôle.

Il rappelle l’importance d’envoyer le maximum de documents en version dématérialisée pour limiter les risques d’exposition.

• Heidi Gueneau (assistante de prévention DDT 77) :

Des séquelles physiques sur le système urinaire, résultant de l’absence de sanitaires, est un sujet important devant être traité rapidement.

• Dr Foullon (médecin de prévention) :

S’ils sont correctement placés, tous les types de masques conviennent. Si la personne en vis-à-vis n’a pas de masque, il est recommandé de mettre un masque chirurgical. Le lavage régulier des mains reste primordial, principalement avec de l’eau et du savon, ou du gel hydroalcoolique à défaut. L’aération est également importante pour faire baisser les risques de contamination dans les espaces clos.

> La prochaine réunion informelle du CHSCT des DDI spécial Covid-19 est prévue le 8 janvier 2021.

Pour toute question sans réponse et dans les conditions de crise sanitaire actuelle, n’hésitez pas à nous contacter.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Les réunions « Covid-19 » informelles, associant les représentants de deux instances (CTM et CHSCTM), sont organisées de façon régulière par le secrétariat général. Elles doivent permettre de fluidifier les échanges, de répondre aux préoccupations des agents et de gérer au mieux cette période de crise sanitaire. Elles ne remplacent pas les CTM et CHSCTM formels, qui sont maintenus durant cette période.

Cette réunion était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.
La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Gisèle Bauland et Martine Girard.

En introduction, le secrétaire général adjoint rappelle que la situation est complexe pour les agents, tant dans l’exercice de leurs missions que sur le plan personnel. Il est demandé aux encadrants de faire preuve de souplesse et de réactivité, notamment en cette période où la charge de travail est conséquente. L’avantage de ces réunions est d’avoir les représentants du CTM et du CHSCTM dans une même réunion.

En effet, les préoccupations sont nombreuses et il faut utiliser les différents leviers pour faire vivre le dialogue social et répondre aux attentes.

Foire aux questions (FAQ) : des réponses à toutes les questions des agents

À ce stade, deux FAQ ont été mises en ligne, celle de la DGAFP et la FAQ RH du ministère de l’Agriculture.

L’objectif de ces FAQ est de répondre aux questions et aux préoccupation des agents. Le MAA souhaite enrichir et préciser ce document régulièrement, au regard des remontées des agents.

Le périmètre de la FAQ RH du ministère de l’Agriculture concerne les agents dont le MAA est gestionnaire (administration centrale, DRAAF, enseignement agricole…). Dans le cas des DDI, c’est le ministère de l’Intérieur qui gère les consignes liées au contexte sanitaire actuel. Néanmoins, le MAA leur transmettra la FAQ RH afin de garantir aux agents une cohérence dans l’application des mesures sanitaires, ces mesures ayant été définies en interministériel.

De nombreuses questions sont relatives aux cas Covid-19, aux cas contact et aux positions administratives selon les différentes situations rencontrées. Un tableau est en cours d’élaboration afin d’identifier ces différentes situations, la consigne à appliquer et la position administrative associée.

La CFDT salue cet investissement sur la FAQ RH, important pour rassurer les agents et leur permettre d’avoir toutes les informations nécessaires dans ce contexte sanitaire complexe. La CFDT demande qu’un Flash RH, envoyé à tous les agents, les informe de cette FAQ RH et qu’il précise le maintien de la cellule de soutien, en listant les situations pouvant conduire à solliciter cette cellule. De même, les informations sur la Covid-19 doivent être mieux mises en valeur et plus accessibles sur le site intranet, voire sur le site internet, afin de permettre à tous les agents, y compris de l’enseignement et des DDI, d’y avoir accès.

L’administration prend acte de ces demandes et prévoit d’y répondre favorablement. En plus du numéro d’appel de la cellule de soutien, elle y ajoutera les numéros d’appel en cas de violences familiales.

Personnes vulnérables : un nouveau dispositif

Un nouveau décret a été publié et a été transposé par une circulaire de la DGAFP du 10 novembre. Ces nouveaux textes introduisent une liste élargie des critères désignant une personne vulnérable. La prise en considération par l’employeur d’une personne vulnérable se fait sur présentation d’un certificat médical.

Lorsqu’un agent est personne vulnérable, il doit être mis en télétravail. Si les missions ne sont pas télétravaillables, un aménagement renforcé du poste de travail est à prévoir, en concertation avec l’agent et, en cas de différend, en lien avec la médecine de prévention. Si l’aménagement du poste de travail n’est pas possible, l’agent est placé en ASA. La FAQ RH du MAA a été modifiée en ce sens.

Concernant les personnes vivant sous le même toit que des personnes vulnérables, le traitement de leur situation n’est pas modifié : télétravail ou aménagement de poste si les missions ne sont pas télétravaillables. Ces agents ne peuvent être placés en ASA.

Télétravail : que de disparités !

L’organisation du travail en cette deuxième période de confinement doit prendre en compte l’activité du service et la situation sanitaire. Le télétravail doit être privilégié dès lors qu’il est possible.

Les chiffres sur le télétravail recueillis par l’administration centrale montrent que le télétravail est davantage appliqué en administration centrale (60%) qu’en services déconcentrés (oins de 50% en DRAAF). Les chiffres ne montrent pas de lien entre la quotité de télétravail et la taille des DRAAF (XL, XXL…). À ce sujet, le rapport CGAAER sur la fusion des DRAAF est en cours de finalisation et sera présenté au CTM de décembre, sinon en début d’année prochaine.

Les formations des encadrants aux pratiques managériales dans le cadre du télétravail ont été engagées en administration centrale. Ce sont 11 sessions qui ont été programmées et qui sont déjà complètes. Dans le cadre des plans régionaux de formation, des dispositifs équivalents de formation au télétravail seront mis en place en DRAAF.

La question des missions télétravaillables reste une préoccupation à laquelle il faut répondre. Il y a des missions qui ne sont pas télétravaillables mais qui vont le devenir par des réflexions sur l’organisation du travail et la dématérialisation (ex. : des dossiers RH d’agents, recours au parapheur électronique…). Ce périmètre reste à développer. A contrario, certaines missions ne sont pas télétravaillables, comme la réalisation des inspections.

Dans le secteur de l’enseignement, le télétravail n’est pas aussi développé ; l’activité d’enseignement se déroule en présentiel. Une enquête DGER est en cours afin d’avoir un état des lieux du télétravail dans l’enseignement.

Pour la CFDT, il est nécessaire d’avoir une harmonisation des pratiques du télétravail et des critères des missions télétravaillables ou non. Il reste encore trop d’encadrants qui autorisent peu le télétravail afin de disposer de leurs équipes en direct, alors que les missions sont télétravaillables. De même, il reste encore trop de freins au télétravail, notamment en raison de l’absence d’équipement (ordinateur portable), mais aussi en raison d’outils de visioconférence ne répondant pas aux besoins d’animation des structures.

Philippe Mérillon confirme que Zoom est plus ergonomique pour l’animation de réunions, mais les recherches continuent pour trouver un outil adapté aux besoins du MAA. En administration centrale, Zoom a été déployé jusqu’au niveau chef de bureau et le message a été passé aux DRAAF afin de leur permettre d’utiliser Zoom (les licences nécessaires ont été acquises).

Congés : limiter les incidences de la crise sanitaire

L’objectif est que les agents puissent prendre leurs congés de Noël normalement. Il se peut que certains agents aient beaucoup de congés à prendre. La secrétaire générale a pris la décision de leur permettre de reporter les congés 2020 jusqu’au 31 janvier 2021.

La CFDT souligne que cette période anxiogène, doublée de conditions de télétravail pas toujours optimales, est source de tensions psychologiques et physiques. Il est donc effectivement important de prendre des congés durant cette période exceptionnelle.

Cependant, en fonction des contraintes personnelles et professionnelles, les agents peuvent également choisir d’alimenter leur CET. Le CET a fait l’objet de dispositions temporaires afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (arrêté en date du 11 mai 2020, pour la fonction publique de l’État). Ces dispositions, valables seulement pour l’année 2020, augmentent le nombre de jours qu’il est possible de verser et de conserver sur son CET (voir notre article).

Inspections

Concernant la programmation des contrôles, les missions doivent être assurées afin de répondre aux objectifs prioritaires, comme le versement des aides de la PAC, la sécurité sanitaire des aliments, la surveillance du territoire et la gestion de foyers… Il est important que ces contrôles se déroulent dans le respect des règles sanitaires mises en place en cette période de crise.

Une fiche pratique sur la réalisation des inspections avait été élaborée en mai 2020. Cette fiche est en cours d’ajustement au regard des évolutions (port du masque), et afin de l’harmoniser avec les fiches de la DGCCRF et de l’ASP. Dans cette fiche, la conduite à tenir lorsque l’administré ne respecte pas les consignes liées à la Covid-19 sera également précisée.

Forfait mobilité durable

La circulaire-cadre interministérielle vient d’être publiée, ce qui permettra la publication de la note de service d’application au MAA.

Pour la CFDT, si l’objectif du forfait « mobilités durables » est bien de permettre le recours à des modes de transport alternatifs plus respectueux de l’environnement, alors il faut s’en donner les moyens, soit en permettant le cumul avec le remboursement des frais de transports, soit en relevant le montant du forfait (voir notre article).
Quoiqu’il en soit, il sera judicieux d’évaluer le dispositif après une année de mise en œuvre au MAA.

Le comité technique ministériel (CTM) réuni le 5 novembre 2020 en visioconférence, de 9 h 30 à 19 h, était présidé le matin par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, et l’après-midi par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Stéphanie Clarenc et Jean-François Leclanche.

En introduction, la secrétaire générale fait un point sur les agents vulnérables ou ayant des proches vulnérables vis-à-vis de la Covid-19, qui doit faire l’objet d’un nouveau décret à paraître dans les prochains jours. Le secrétariat général a informé toutes les structures que, dans l’attente de ce texte, le MAA est revenu aux critères précisés le 5 mai dernier, qui couvrent non pas 4 mais 11 maladies et/ou pathologies. Sur la base d’une prescription médicale, les agents concernés pourront être mis en ASA s’ils ne sont pas en mesure de télétravailler. Le nouveau cadre réglementaire s’appliquera pour les agents du MAA dès sa publication [circulaire DGAFP publiée le 10 novembre 2020].

Par ailleurs, Sophie Delaporte fait le constat d’un retard important pour l’approbation des procès-verbaux du CTM, ce qui n’est pas satisfaisant. Elle propose de tester une méthode pour être plus efficace : elle consiste à soumettre aux représentants syndicaux, sous 12 jours, un document « martyr » fourni par le prestataire du MAA qui prend les notes à la volée. Chaque organisation syndicale pourrait alors amender ses interventions avant la consolidation du procès-verbal par le secrétariat général — et donc avant sa soumission pour validation au CTM suivant.

Les organisations syndicales estiment que cette nouvelle tâche empiète sur leur temps syndical, alors que le droit syndical concernant le temps de dispense lié à la tenue des instances n’est pas toujours respecté par l’administration. La CFDT accepte toutefois de tester cette procédure pour ce CTM.

L’intervention liminaire de la CFDT est reproduite ci-après, avec les réponses de l’administration, ainsi que questions diverses abordées lors de ce CTM.

« Madame la secrétaire générale,

En cette période particulièrement anxiogène pour nos concitoyennes et concitoyens, confrontés à plusieurs menaces — sanitaire, économique, terroriste —, notre ministère doit faire face à des défis multiples.

La période de reconfinement qui débute pour plusieurs semaines doit permettre de limiter au maximum la circulation de la Covid-19. C’est une nécessité impérieuse pour les équipes soignantes d’une part, et d’autre part pour tous les citoyennes et citoyens exposés à des complications très graves.

L’État exemplaire doit y prendre toute sa part, même s’il doit assurer la continuité de l’ensemble de ses missions.

Pour limiter efficacement la propagation du virus, les consignes du gouvernement et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont claires : elles consistent à limiter les déplacements en privilégiant le télétravail pour toutes les missions télétravaillables :  « Le télétravail n’est pas une option. »

Sur l’organisation du travail en période d’épidémie de Covid-19, la secrétaire générale souhaite rappeler que cette période de confinement est différente de celle vécue au printemps. Il y a bien entendu la dimension sanitaire mais également la problématique de sécurité liée au terrorisme et la situation économique et sociale dégradée. Si beaucoup d’incertitudes demeurent, induisant une véritable difficulté à prendre des décisions, le gouvernement souhaite porter à un même niveau les préoccupations sanitaires, économiques et sociales. Contrairement à la situation du mois de mars, ce reconfinement n’est ni total ni généralisé. Il faut tenter de maintenir l’activité du pays malgré la crise sanitaire, pour que la situation n’empire pas au cours des prochains mois. Il faut considérer les indicateurs de dette, de chômage et les situations individuelles qui se cachent derrière. La mise en œuvre du plan de relance ne doit pas être freinée, mais au contraire accélérée.

« Pour la CFDT, dans ce contexte, les consignes doivent être claires. Certaines injonctions pour assurer en présentiel la continuité des missions apparaissent contradictoires, voire incompréhensibles pour de nombreux agents.

Le MAA doit être pragmatique et inviter tous les responsables hiérarchiques à laisser de côté leur posture vis-à-vis du télétravail. Dès lors qu’ils peuvent le faire dans de bonnes conditions matérielles et psychologiques, il faut permettre à tous les agents de télétravailler, hors limitations imposées en temps normal… Crise sanitaire oblige !

De la même façon, les agents — encadrants compris — dont les missions nécessitent une présence physique doivent pouvoir télétravailler 1 à 3 jours par semaine. »

Pour Sophie Delaporte, l’organisation du travail durant cette période doit effectivement conduire à privilégier le télétravail pour les missions télétravaillables. On doit cependant s’interroger sur la performance du travail en équipe en distanciel au regard de la fluidité des informations, de la réactivité face à des demandes urgentes, de la complexité de certains échanges. Les choix ont donc été laissés à l’appréciation des chefs de service qui ont une vision stratégique de leurs missions et une relation privilégiée avec leur équipe pour apprécier l’état de fatigue, la motivation, la capacité à se coordonner, la facilité à travailler à domicile, les contraintes de temps de transport, etc. Les situations peuvent donc être très différentes selon les services, les directions et les structures.

« La première période de confinement a démontré notre capacité à poursuivre les missions en distanciel et a conduit à équiper un plus grand nombre d’agents, le principal frein étant les possibilités de réaliser des visioconférences dans de bonnes conditions. Mais nous comptons sur les solutions pragmatiques annoncées lors de notre première réunion Covid-19 du 2 novembre, en présence du ministre.

Lors de cette réunion, la CFDT a salué la volonté du ministre d’être à l’écoute des représentants des personnels, son souhait d’une concertation permanente avec une grande fluidité dans la circulation de l’information, avec, notamment, la remise en ligne des FAQ consacrées au confinement, qui seront réactualisées. La CFDT contribuera activement à les alimenter et demande qu’elles soient communiquées le plus rapidement possible aux agents, sans attendre toutes les réponses qui seront apportées au fil de l’eau.

Philippe Mérillon souligne que le ministère souhaite une discussion fluide avec les organisations syndicales durant cette période ; les CHSCTM et CTM seront maintenus. En outre, des réunions « Covid » informelles, associant les représentants de ces deux instances, seront organisées en visioconférence de façon régulière, afin d’assurer une écoute optimale sur tous les sujets de préoccupations des agents. La FAQ consacrée aux ressources humaines va être remise en ligne dès la semaine prochaine ; elle sera alimentée régulièrement pour répondre le mieux possible aux questions des agents en temps réel, d’autant qu’en temps de crise des changements peuvent intervenir rapidement. Seront intégrées notamment les informations sur les concours, le maintien de la cellule d’écoute, les justificatifs pour les cas contact (un SMS de la CPAM doit suffire), le sujet des personnes vulnérables, etc. Comme au printemps, les FAQ vaudront circulaire.

« Hormis ces menaces qui occupent à juste titre beaucoup de temps pendant les réunions de concertation, la CFDT souhaite remettre en débat les réformes de la fonction publique qui ne sont pas stoppées pour autant.

Nous sommes en effet à deux mois de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). Structure à vocation interministérielle au bénéfice d’une part des préfectures, et d’autre part des DDI, comme le définit le décret de février 2020. Mais ces notions fortes ne sont pas reprises dans le projet de contrat de service proposé par le ministère de l’Intérieur aux préfigurateurs des SGCD.

La CFDT craint une mainmise des préfectures sur leur SGCD, qui pourrait ne pas donner une qualité de service identique aux services pour lesquels le SGCD est prestataire… Avec le risque de voir se répéter le scénario des Sidsic (« privilégier systématiquement les demandes en provenance de la préfecture et du corps préfectoral »). Le MAA en est-il conscient ?

La crainte porte aussi sur la qualité de service des nouveaux SGCD en matière de ressources humaines de proximité. Dans les secrétariats généraux des DDI, on constate une importante vacance de postes (de l’ordre de 12 % avant les prépositionnements), uniquement suite à l’analyse de parution de postes vacants sur la PEP. Et nous sommes certainement en dessous de la réalité.

En outre, il a fallu attendre 10 mois l’arrêté de restructuration. Durant cette période, des agents se sont repositionnés sans pouvoir faire valoir leurs droits liés à cette restructuration.

La CFDT espère que la demande d’une prise en compte de la rétroactivité (demande faite lors du dernier comité technique des DDI et portée par la DGAFP) sera acceptée par le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques. Concernant le repositionnement des agents qui ne suivront pas leurs missions au SGCD, la CFDT demande au MAA de leur laisser le temps de se repositionner, au moins jusqu’à fin 2021, même si l’instruction du ministère de l’Intérieur laissera probablement moins de temps.

Pour la secrétaire générale, le calendrier de mise en place des SGCD devrait être respecté. Sur les contrats de service dont elle n’a pas encore eu connaissance, elle va vérifier que les attendus sont bien respectés. Le ministère va étudier la proposition de rédaction de contrat de service pour que les DDI aient les mêmes qualités de service que les préfectures.

Concernant la prise en compte rétroactive des droits liés à la reconnaissance de cette restructuration pour les agents concernés, quelles que soient les modalités d’application retenues, le MAA apportera une attention et une réponse bienveillante à toutes les situations individuelles.

Philippe Mérillon rappelle que pour les SGCD, c’est désormais le ministère de l’Intérieur qui a la main et que chaque préfigurateur est en contact avec les agents concernés. Il précise par ailleurs que le MAA est régulièrement associé à des réunions avec les préfigurateurs et qu’un Igaps est en charge du suivi de la mise en place des SGCD. Le MAA est particulièrement vigilant sur le repositionnement des anciens secrétaires généraux de DDI qui n’ont pas été retenus comme préfigurateurs.

Pour la CFDT, la théorie ne rejoint pas la pratique : les agents se sentent bien seuls dans cette affaire…

Concernant le droit de retour qui ne figure pas dans l’arrêté de restructuration, il précise que ce droit figure dans l’instruction du ministère de l’Intérieur du 6 février 2020. À ce stade, le bilan des agents transférés émanant du ministère de l’Intérieur est partiel. Les données devraient être précisées début décembre.

« Enfin, la circulaire du premier ministre d’août 2019 reconnaît que les SGCD ne seront efficients que lorsque les outils de SIRH seront compatibles et après un rapprochement des règles de gestion RH. La CFDT demande que ce sujet ne soit pas mené uniquement par le ministère de l’Intérieur, qui pourrait ne pas prendre en compte les spécificités ministérielles, mais plutôt qu’il soit porté en interministériel par le MAA.

Philippe Mérillon se dit attentif et intervient régulièrement pour sensibiliser le ministère de l’Intérieur aux spécificités du MAA.

« La CFDT souhaite de la transparence sur l’avenir des DDI qui sont concernées par bien d’autres sujets… comme le transfert du Feader, dont on espère que le dernier communiqué de presse, cosigné avec l’association des régions de France, sonne la fin de la partie et qu’enfin les agents puissent d’ici peu voir plus clair pour leur avenir.

Pour le secrétaire général adjoint, le communiqué de presse du 6 octobre, cosigné, confirme et clarifie le périmètre des missions Feader confiées aux conseils régionaux. Il précise en outre que cette nouvelle ligne de partage s’opère pour la future programmation 2023-2027. Il assure que le transfert de missions Feader ne sera pas effectif avant 2023, date à laquelle il sera alors traduit dans le PLF… Rien n’est d’ailleurs inscrit sur ce thème dans le PLF 2021.
Il s’agit pour le moment de caler avec les régions la volumétrie des effectifs et les crédits budgétaires qui seront à transférer. Le périmètre ne devrait plus évoluer. Tout au moins il l’espère… un impact des prochaines élections régionales ne peut pas être totalement exclu !

Autres sujets traités lors de ce CTM

Plan de requalification pour les techniciens de l’environnement à l’OFB

Les organisations syndicales donnent un avis unanimement favorable sur le projet de décret modifiant le décret n°2019-1570 du 30 décembre 2019 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Le décret de décembre 2019 concerne le plan de requalification de différents corps du MAA (filières technique, administrative et formation-recherche) de 2019 à 2022. Il stipule que la proportion de promotion appliquée à 5 % de l’effectif des fonctionnaires dans le corps des IAE (en position d’activité et de détachement) est de 51 % au titre de 2020 et de 50 % au titre des années 2021 et 2022. Il y aurait donc un peu plus de 90 promotions par an susceptibles d’être accordées.

Ce nouveau texte, qui est soumis à l’avis du CTM, vise à augmenter le taux de promotions à 57 % au titre des années 2020 à 2022, soit 12 promotions potentielles supplémentaires par an.

Cette augmentation traduit les annonces du président de la République lors de l’inauguration de l’office français de la biodiversité (OFB). Il avait en effet évoqué la revalorisation des carrières des techniciens de l’environnement impactées par la fusion AFB-ONCFS et dont le corps d’accueil est celui des IAE, géré par le MAA.

Point d’information sur le projet de loi de finances pour 2021

La secrétaire générale rappelle que le PLF 2021 n’est pas encore voté et que, lors des négociations budgétaires, c’est une aggravation de la baisse des schémas d’emplois qui était envisagée, excepté pour le BOP 206 dont les missions sont considérées comme stratégiques.

Pour la CFDT, le rabotage des plafonds d’emploi n’est pas compatible avec la mise en œuvre d’un plan de relance ambitieux !

Philippe Mérillon souligne que le plan de relance reprend principalement des outils déjà existants et que la charge de travail est répartie sur plusieurs structures et sur de nombreux services. Certaines mesures existent déjà avec des enveloppes simplement ré-abondées, sans nouvelle procédure de gestion.

Concernant le budget prévu pour les mesures catégorielles en 2021, le chef de la mission du pilotage des emplois et des compétences, Sébastien Brousse, précise qu’au titre du programme 206, dans le cadre du plan dédié aux abattoirs, 1 M€ doivent permettre une revalorisation des heures de nuit, par le biais du Rifseep. La revue des barèmes Rifseep est également prévue pour le programme 215.

Revalorisation des barèmes Rifseep

Une revalorisation des barèmes Rifseep pour l’année 2020 a été appliquée à tous les corps soumis à ce régime indemnitaire depuis les 4 dernières années (hors TSMA et IAE). Le nouveau montant de l’IFSE a été versé sur la paie d’octobre avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

La CFDT interpelle le secrétaire général adjoint sur cette revalorisation de l’IFSE. La mise en paye avec rétroactivité, intervenue au mois d’octobre sans aucune information préalable, a surpris de nombreux agents qui ont interrogé la CFDT, craignant une nouvelle erreur de RenoiRH qu’ils auraient à rembourser !

La CFDT est très surprise que cette mesure ait été prise sans aucune concertation avec les organisations syndicales. A minima, une simple information des agents aurait été nécessaire… Même pour un bonus, ce n’est pas une pratique acceptable.

En outre, l’absence d’échanges entre le MAA et ses établissements publics n’a pas permis à ces derniers de s’aligner sur cette revalorisation. Ce couac montre tout l’intérêt d’un dialogue social construit en amont dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté de travail.

Philippe Mérillon précise que cette revalorisation de l’IFSE est normale après quelques années de mise en œuvre du Rifseep et que la note de service, très en retard, va être publiée dans les prochains jours [note publiée le 12 novembre 2020]. Il reconnaît clairement un raté dans le contexte particulier de cette année 2020.

Réorganisation des examens : bilan de la mise en place des Mirex

Cette réorganisation a été présentée par le chef du bureau des examens, Laurent Montaut. Au départ de cette procédure de restructuration, il était prévu, sur la base des effectifs 2018, 99 ETP  comprenant les agents travaillant dans les pôles examens et les Cirse.

Finalement, ces 99 ETP ont été répartis en 83 ETP pour les Mirex et 14 ETP hors Mirex (UC et VAE), 2 postes étant finalement supprimés (entre 2018 et 2020).

En mars 2020, à l’issue de la bourse interne réservée aux agents en poste dans les pôles examens ou les Cirse :
— 42 agents étaient affectés sur des postes en Mirex (avec une mobilité entre un pôle examens et une Mirex pour 5 d’entre-eux) ;
— 41 agents sont en situation transitoire (n’ont pas pu ou souhaité postuler sur un poste Mirex et/ou partaient à la retraite pendant la période transitoire qui court jusqu’au 31 août 2023). Ces agents continuent à assurer leurs missions « examens » pour le compte de la Mirex de leur inter-région.

Au 3 novembre 2020, sur les 41 agents en situation transitoire, 30 agents ont soit trouvé un nouveau poste, soit sont partis à la retraite. Il reste donc 11 agents en situation transitoire dont :
— 2 agents en cours de mobilité au sein de leur DRAAF ;
— 1 agent qui partira à la retraite au 31 décembre 2020 ;
— 4 agents qui feront valoir leur droit à la retraite avant la fin de la période transitoire, et qui poursuivront leur travail pour la Mirex de leur inter-région ;
— 4 agents qui font l’objet d’un accompagnement afin de trouver un nouveau poste.

Label égalité-diversité

La secrétaire générale annonce que le MAA a obtenu le double label égalité-diversité. Son obtention a nécessité la mise en place d’un plan d’action incluant notamment des formations à destination des acteurs, le guide du recrutement, la mise en place de référents égalité-diversité dans les structures et enfin la cellule discrimination qui permet aux agents de signaler toute acte de discrimination, soit par un numéro vert (01 49 55 82 41), soit par mail (signalement.discrimination@agriculture.gouv.fr).

L’obtention de ce label est une étape et les efforts du MAA continuent, puisque ce label est donné pour une durée de 4 ans avec un audit intermédiaire de suivi prévu au bout de 2 ans.

Pour la CFDT, l’obtention de ce label est une première marche franchie mais des efforts restent à déployer afin d’intégrer la diversité des parcours professionnels dans la progression de carrière. De même, l’égalité homme-femme dans les promotions reste un axe d’amélioration dont le MAA doit se saisir. Mais des moyens de gestion RH sont indispensables pour mener à bien les plans d’action nécessaires, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Rupture conventionnelle

La note de service relative aux modalités de mise en œuvre de la rupture conventionnelle est désormais publiée. Cette note décrit toutes les étapes depuis la constitution du dossier jusqu’à la décision de l’administration sur la demande de rupture conventionnelle. L’administration prévoit de porter une attention particulière à chaque dossier déposé.

Afin de faciliter la lecture de cette note, la CFDT a publié une fiche synthétique reprenant tous les éléments relatifs à la rupture conventionnelle.
Pour la CFDT, la rupture conventionnelle est une possibilité qui intéresse beaucoup d’agents et il est nécessaire de traiter avec attention l’ensemble des dossiers déposés, que ce soit sur les motivations de la demande, sur le calcul des indemnités et sur la décision finale, comme le prévoit la note de service.

Élections professionnelles

Le MAA évoque le sujet des prochaines élections professionnelles (décembre 2022) dès à présent, dans le but de mettre en place le vote électronique. Un marché sera passé avec un prestataire afin de déployer un système de vote électronique qui réponde aux exigences de la CNIL, notamment en termes de sécurité informatique (confidentialité des données, sécurité de la transmission des identifiants, découplage vote-émargement), de sincérité des votes et de suivi du taux de participation.

Un premier groupe de travail est programmé en décembre afin de démarrer la concertation et de définir les modalités de vote et d’accès au vote pour les agents du MAA.

Pour la CFDT, le vote électronique est une avancée certaine, moyennant un dispositif ergonomique, simple d’accès et sécurisé. En effet, il ne faudrait pas que cette technique décourage les agents de voter pour des raisons matérielles ou de complexité. Il est également important d’être vigilant sur la question de la robustesse des serveurs afin d’éviter tout incident au moment du vote. Enfin, il subsiste une difficulté de taille liée à la fiabilité des données concernant les agents figurant dans les listes électorales : ces listes comportent encore trop d’erreurs (elles se comptent par centaines).

Organisation des concours

L’administration précise qu’en matière d’organisation des concours, la situation actuelle n’est pas comparable à celle du printemps. Les nouvelles autorisations de déplacement prennent en effet en compte le passage d’un concours ou d’un examen. Dans ce contexte, les examens et concours sont maintenus en présentiel. Cette décision a été prise en interministériel et n’est donc pas propre au MAA. Les seules dérogations possibles s’appliquent aux agents ultramarins ou présentant une contre-indication à se déplacer pour des raisons de santé, formalisée par un certificat médical établi par un médecin agréé.

Pour la CFDT, cette décision peut décourager plus d’une personne à se rendre aux examens et concours ; elle constitue une source d’inéquité. En effet, les moyens de transports ne sont pas aussi fluides qu’en période normale, les possibilités d’hébergement sont réduites dans ce contexte de reconfinement, sans compter les risques liés au déplacement, déconseillés en cette période même s’ils sont autorisés.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le comité technique d’administration centrale (CT-AC) s’est réuni le 13 octobre 2020, en visioconférence et en présentiel, sous la présidence de la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, Sophie Delaporte.

La CFDT était représentée par Frédéric Nabucet, Stéphanie Clarenc et Laure Galice.

La part belle de ce comité technique a été donnée à l’organisation du travail en période d’épidémie de Covid-19.

Disparités de mise en œuvre du télétravail

La CFDT a plaidé pour une harmonisation de l’application du télétravail pour l’ensemble des directions générales, aussi bien en période exceptionnelle (crise sanitaire, canicule, etc.) qu’en période « normale ».
En effet, des disparités de pratiques pour des situations similaires entre structures de l’administration centrale (même niveaux de postes ou pour des missions équivalentes) ont été signalées à la CFDT. Par exemple, une direction a fixé un nombre maximal de 5 jours de télétravail sur 2 semaines, en dépit de la note de service du 17 septembre 2020 qui permet d’aller jusqu’à 6 jours ; des chefs de bureaux se voient fermer l’accès au télétravail ; ou encore, une dotation en équipements informatiques différente d’une structure à une autre.
Ce manque d’équité suscite beaucoup d’incompréhensions et engendre un sentiment d’injustice de la part des agents.

La secrétaire générale indique, en se référant à la circulaire du 1^er septembre 2020, que l’autorisation, la quotité et l’organisation du télétravail sont décidées par l’autorité hiérarchique en fonction des nécessités de service. La circulaire prévoit également que l’ensemble des missions doit être assuré pour contribuer au plan de relance. Cela peut donc expliquer l’existence des disparités entre les directions.

Ainsi, dans certaines directions (la DGPE), la charge de travail est particulièrement grande et des échéances stratégiques pèsent sur cette direction, notamment l’appui aux filières ou encore les sujets qui concernent la PAC. À cela s’ajoute la nécessité pour l’encadrement, dans ce contexte, d’être sur place pour qu’il puisse se rendre « en délais contraints » aux réunions à plus haut niveau, ces réunions étant fréquemment fixées au dernier moment.

D’un point de vue fonctionnel, le télétravail est mis en œuvre par chacune des directions.

Une autre difficulté a résidé dans les difficultés d’approvisionnement en matériel informatique, dans l’instruction des conventions de télétravail par les MAG et dans la pression exercée sur le BIP pour la configuration des ordinateurs. Des arbitrages ont donc eu lieu en fonction des missions prioritaires pour doter les agents.

La CFDT entend les arguments développés par la secrétaire générale, mais rappelle également la circulaire relative au renforcement du télétravail du 7 octobre 2020 qui confirme que le télétravail doit être favorisé dès lors qu’il est conciliable avec les nécessités de service et rappelle que, dans les zones d’alerte renforcée et maximale, la pratique du télétravail doit être incitée très fortement par les employeurs.

Certes, la DGPE est une direction stratégique mais les autres directions le sont aussi, et la quotité de télétravail (à poste équivalent) doit pouvoir aller jusqu’à trois jours, quelle que soit la direction dans laquelle on travaille. La quotité de télétravail peut même excéder la limite de trois jours « en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site ».

Le télétravail doit s’appliquer de la même façon dans chaque direction. Comme la CFDT l’a déjà indiqué, les agents ne comprennent pas qu’un même type de poste qui bénéficie du télétravail dans une direction en soit exclu dans une autre.

Pour la CFDT, le télétravail fait partie intégrante de la qualité de vie au travail et constitue une modalité centrale de l’organisation du travail ; une structure qui n’y serait pas favorable serait totalement à contre-courant. Il est cependant indispensable de l’organiser.

Il n’est certes pas la panacée, mais il est complémentaire du travail sur site et il permet de réduire la pression collective. Opposer le télétravail au travail sur site serait une erreur car les deux sont complémentaires et tout le monde peut être gagnant.

Du point de vue de la CFDT, les agents doivent être accompagnés par des formations à l’usage du numérique ou sur l’ergonomie du poste de travail ; de même les managers (beaucoup de managers intermédiaires sont en souffrance avec le télétravail) doivent être formés au travail à distance et faire confiance à leurs agents a priori.

Il devient inévitable de revoir les fiches de poste à l’aune de cette possibilité de télétravail. L’administration ne peut plus décréter qu’un poste n’est pas télétravaillable dans son intégralité. En revanche, si les missions du poste sont découpées en tâches, certaines d’entre elles peuvent être télétravaillables et ainsi permettre, par exemple, un jour de télétravail.

À l’inverse, pour la CFDT, un télétravail à 100% ne paraît pas une bonne solution car tous les agents ne sont pas faits pour cela. Une telle situation pourrait conduire à un isolement et marquerait la fin de la sérendipité ou du rôle social du présentiel.

En résumé, souplesse et harmonisation constituent le diptyque sur lequel le MAA doit se fonder pour mettre en place le télétravail dans ses rangs.

Demandes de télétravail et refus de l’administration

En administration centrale, 45% des agents ont fait une demande de télétravail, qu’ils soient nouveaux télétravailleurs ou pas) ; 87% de ces demandes ont été acceptées.

À la demande des organisations syndicales, la secrétaire générale s’est engagée à ce que les services soient transparents vis-à-vis des agents lorsque leur demande de télétravail est refusée.

Super MAG à venir ?

Après avoir apporté un soutien à la MAG DGAL, la MAG SG a fusionné avec celle-ci, dans un premier temps à titre expérimental. C’est ainsi qu’a été créée la délégation de soutien aux services (DSS) placée sous l’autorité fonctionnelle de la secrétaire générale et du directeur général de l’alimentation. La secrétaire générale a précisé que cette DSS permettrait une professionnalisation du soutien, notamment grâce à une harmonisation des pratiques, une mutualisation des capacités d’expertise dans le champ RH et une plus grande agilité. Un bilan sera fait de cette expérimentation.

Certains agents des MAG ont fait part à la CFDT de leur vive inquiétude liée aux incertitudes durables sur l’avenir des MAG internes aux directions, sur la pérennité de leur poste et sur leur reclassement.

Mobilités

Une nouvelle cellule a été créée au sein du secrétariat général : le département du pilotage de la mobilité (DPM), fort de 4 agents. Comme indiqué dans notre article consacré au CT SG du 9 septembre, ce dispositif de pilotage et de coordination de la mobilité a pour objectif, pour le SRH, de rendre l’exercice de la mobilité plus efficace que le fonctionnement actuel (bureau de gestion tournant) ; il agira de façon transverse à tous les bureaux de gestion, les Igaps et les RPROG. Sur ce sujet également sera présenté un bilan qui est inscrit dans la loi de la transformation publique.

Prime Covid

Il s’agit d’une prime exceptionnelle versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l’épidémie de Covid-19, compte tenu du surcroît de travail significatif durant cette période.

La secrétaire générale a donné la répartition par catégorie des primes versées en administration centrale. Ainsi, sur 332 primes au total :
— 83% ont été versées aux agents de catégorie A ;
— 13% ont été versées aux agents de catégorie B ;
— 3% ont été versées aux agents de catégorie C ;
— 17% ont reçu une prime du montant de 330 € ;
— 38% ont reçu une prime du montant de 660 € ;
— 45% ont reçu une prime du montant de 1 000 € ;

Pour la CFDT, cette information statistique est insuffisante. Une plus grande transparence serait judicieuse quant aux bénéficiaires de cette prime par fonction ou grande mission.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le 1^er octobre 2020 s’est réuni le premier comité technique (CT) des DDI placé sous l’autorité du ministère de l’Intérieur. La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30), Éric Tavernier (DDT 77), Lydie Welsh-Duray (DDCS 95) et Laure Revel (DDT 71).

À l’ordre du jour :
• procès-verbal du comité technique des DDI du 14 mai 2019 ;
• pour avis : projet de règlement intérieur du comité technique des DDI instauré auprès du ministre de l’Intérieur ; projet d’arrêté relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles
• pour information : point sur les réformes de l’organisation territoriale de l’État ; point sur la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les DDI ; présentation du rapport de la mission inter-inspections sur l’évaluation des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication ;
• questions diverses.

Tous les points ont été abordés. Le « ressenti » de la CFDT s’affiche en tête de chaque paragraphe.

Bonne résolution

Les organisations syndicales présentent deux résolutions. La première porte sur l’OTE (organisation territoriale de l’État) ; elle dénonce le fait que les chantiers sur l’OTE ne tiennent pas compte de la situation épidémiologique que nous traversons. Elle demande notamment la publication des arrêtés de restructuration avec effet rétroactif pour permettre aux agents qui ont anticipé leur mutation pour ne pas rejoindre le SGCD (secrétariat général commun départemental) de bénéficier des mesures de restructuration.
L’ensemble des organisations syndicales votent pour.

Résolution

La deuxième porte sur la disparition annoncée des CHSCT en 2022. La CFDT partage les constats et regrette la fin des CHSCT. Elle l’a dit à plusieurs reprises lorsque le sujet était à la discussion mais la loi a été votée. La CFDT l’a acté et estime que dorénavant et malgré tout il faut continuer à avancer; elle s’est donc abstenue. Toutefois les sujets dédiés seront discutés dans d’autres instances.

Labyrinthe

Les agents des DDCS rejoignant les Drajes le feront au 1^er janvier 2021 ; ceux des Direccte ne rejoindront les DDCS que le 1^er avril 2021 pour créer les DDETS (directions départementales à l’emploi, au travail et aux solidarités) et les DREETS (directions régionales à l’économie, à l’emploi, au travail et aux solidarités), mais rejoindront par contre les SGCD le 1^er janvier 2021. L’administration voudrait faire plus compliqué qu’elle ne le pourrait pas.

Au nom de la loi

Les règlements intérieurs des CT et CHSCT des DDI sont approuvés unanimement.

Aux urnes

La création des DREETS et DDETS donnera lieu à des élections professionnelles dans les 6 mois suivant la création. Ce qui pose le problème de la représentativité syndicale pendant ce temps-là, par exemple dans le cas où les élus actuels quittent la DDCS(PP) pour aller vers les Drajes.

Arrête-moi si tu peux

Les arrêtés de restructuration sont sur le point d’être signés… en même temps cela fait un an que la signature est imminente. Là il semblerait que ce soit la bonne.

Le grand bluff

Le président annonce que ces arrêtés ne seront pas rétroactifs et donc nombre d’agents ayant anticipé leur mutation seront écartés de ces arrêtés dont ils devaient être bénéficiaires. Pour la CFDT, ce n’est pas acceptable, l’administration se moque de ses agents. Les arrêtés n’étant pas signés, l’administration a encore la possibilité de se rattraper.

Pas mieux

Vraiment pas mieux, les agents ne souhaitant pas rejoindre le SGCD n’auront que jusqu’au mois d’août 2021 pour trouver un autre poste. Décidément les agents ne sont vraiment pas au cœur du SGCD.

Content

Pas vraiment, c’est plutôt comptant : l’argent est encore le nerf de cette mutualisation. Le monde d’après ressemble beaucoup au monde d’avant…

Le monde du silence

Claude Kupfer présente l’avancée de l’OTE (organisation territoriale de l’État) et des réflexions territoriales sur les inter-départementalisations et les coopérations entre départements.
Cette présentation très synthétique sans support donné aux organisations syndicales ne permet pas réellement d’analyser finement la présentation.

Comme dirait Martine

Claude Kupfer ne présente pas l’ensemble des propositions faites par les préfets de région ni les décisions qui ont été prises de retenir telle ou telle proposition. La CFDT aurait tendance à craindre : si c’est flou, c’est qu’il y a un loup.
Les coopérations concernent essentiellement les instructions de dossiers Anah, Anru, aides Pac, Feader voire PPRT, etc. Impossible de connaître les suites envisagées à cela.

Argent trop cher

La seule véritable précision concerne les missions de la fiscalité de l’urbanisme qui devraient être transférés au second semestre 2022. Ce transfert se ferait progressivement, les DDFIP instruisant les nouveaux dossiers et les DDT(M) devant instruire les dossiers en stock jusqu’à extinction.

Bienvenue chez nous

La DGFIP a voulu rassurer tous les agents de DDT(M) : ils sont les bienvenus au ministère de l’Économie. Vu ce qui se passe pour les SGCD, la CFDT restera vigilante pour que ce transfert se fasse le mieux possible.

On s’en fiche pas

Une instruction Covid, concernant les directives vis-à-vis de la Covid-19 à appliquer dans les DDI, est présentée en urgence. La CFDT souligne l’intérêt de cette instruction même si les organisations syndicales ont eu très peu de temps pour l’analyser.
Cette note comporte une fiche réflexe Covid très pratique et claire sur les mesures à mettre en place en présence de cas symptomatique ou de cas contact à risque, ou pas.

Jivago

Par contre la CFDT alerte le président sur le fait que, dans beaucoup de DDI, le médecin de prévention est difficile, voire impossible à joindre quand il y en a un! or, dans la fiche réflexe, c’est lui qui doit déterminer le niveau de risque de l’agent et donc la procédure qui va en découler. Du coup, s’il n’est pas joignable, ce serait au chef de service de jouer au docteur ?

Carence

La CFDT dénonce de nouveau le jour de carence, d’autant plus dans la période que nous traversons. Le risque qu’un agent vienne travailler malgré des symptômes et que la DDI devienne un cluster est réel.

Le chiffre qui parle

Sur les 23 questions concrètes posées en début de séance par la CFDT, seules 4 ont reçu une réponse. C’est pas beaucoup beaucoup …

Roland-Garros

Pour l’anecdote, ce CT est extrêmement long, bien plus long qu’un match en 5 sets, quasiment 6 heures de réunion. C’est bien dommage que le sujet sur le Sidsic ait été moins bien traité, fatigue des participants aidant.

Depuis sa nomination en juillet 2020, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a montré son attachement au dialogue social. Lors de cette rentrée, il reçoit successivement les représentants du personnel. La CFDT a été reçue le 14 septembre 2020.

Le ministre était accompagné de Michel Lévêque, conseiller pour l’enseignement agricole et les relations sociales, du secrétaire général adjoint, Philippe Merillon, et du chef du SRH, Jean-Pascal Fayolle.

La CFDT était représentée  par Jacques Moinard et Laure Revel pour le SPAgri, par Marie-Christine Galtier pour l’ASP-CFDT, par Gisèle Bauland et Alexis Torchet pour le Sgen-CFDT.

La CFDT remercie à nouveau le ministre d’avoir organisé une réunion avec les organisations syndicales dès son arrivée ; les réunions bilatérales régulières comme celle-ci sont essentielles pour un dialogue social fluide et constructif.

En préambule, la CFDT remercie les services  et particulièrement le service des ressources humaines pour la richesse et la régularité des échanges durant la crise, et notamment durant le confinement. Elle salue la mobilisation de leurs agents durant la période estivale pour rattraper le retard sur la gestion des dossiers des agents et boucler les mobilités des ACN, des ACEN et des lauréats des concours (DGER).

La CFDT en a profité pour remercier Jean-Pascal Fayolle pour la qualité d’écoute durant ces 3 années passées à la tête du service des ressources humaines ; elle espère que son successeur aura à cœur de maintenir la qualité de ce dialogue social.

Pour la bonne information des agents dans cette période de crise « Covid-19 », la CFDT souhaite que les différentes foires aux questions (FAQ) actives durant le confinement soient remises à jour et plus visibles sur l’intranet du ministère et sur Chlorofil.

Pour Philippe Mérillon, ces FAQ n’ont plus lieu d’être. Elles ne sont plus mises à jour depuis la fin de l’état d’urgence. Suite à la question de la CFDT, il va réinterroger les services.

La CFDT regrette que ces FAQ, qui ont été extrêmement utiles et largement consultées par les agents pendant la période de crise, aient été retirées de la page d’accueil de l’intranet du MAA. La période de crise n’étant pas terminée, la remise en place de ces FAQ serait souhaitable. Les agents se posent encore beaucoup de questions sur les conditions de travail. Ces FAQ ont encore leur utilité et pourraient rappeler toutes les réponses aux questions des agents concernant les ASA, les situations administratives, les personnes vulnérables, les mesures barrières, les cas contacts… La CFDT continuera à alimenter le SG et/ou le SRH et/ou la DGER si elles sont remises en ligne.

La CFDT souhaite, malgré les conditions sanitaires actuelles, poursuivre le dialogue social en mettant en place un mode hybride mixant présentiel et distanciel. Il est important que les représentants des personnels puissent se retrouver autour de la table avec l’administration, tout en respectant les mesures barrières.

L’administration est favorable à une reprise des réunions en partie en présentiel. L’utilisation du nouvel outil  « OVPA » devrait permettre de mieux mixer les modes de participation.

Pour clore ce préambule, la CFDT a rappelé son attachement à la candidature du MAA au double label lutte contre les discriminations et égalité professionnelle (dit « Égalité et diversité »). La CFDT souhaite tendre vers un équilibre femme-homme pour les promotions, les avancements et les recrutements, en particulier dans les grades sommitaux et les postes de chef de service et de direction.

Le ministre a fait part de son attachement à cet engagement du ministère et souhaite que les écarts de traitement entre femmes et hommes soient réduits rapidement.

Mobilité, avancement, promotion

Depuis cette année, les CAP ont perdu leurs attributions en matière de mobilités et de promotion. La CFDT a toujours exprimé son opposition à cette réforme. Cependant, pour la mobilité de printemps, de nouvelles modalités de travail ont été mises en place pour faciliter le dialogue social avec les Igaps et les bureaux de gestion. La CFDT a pu porter les dossiers que les agents lui avaient confiés. Ces échanges seront à conserver et à améliorer. Par contre, la CFDT note l’ampleur que prennent les mobilités au fil de l’eau. Les agents, mais également les structures et le SRH, sont toujours sur le qui-vive. La difficulté pour les organisations syndicales est, entre autres, de faire valoir les priorités légales sur ces mobilités permanentes.

Le ministre indique que la loi de la transformation de la fonction publique prévoit un bilan sur ces nouvelles lignes directrices de gestion (LDG). Un retour d’expérience sera lancé durant l’automne. L’important sera de bien placer le curseur entre mobilités au fil de l’eau et mobilités classiques. Il reste attentif à ces retours et analyses.

La CFDT souhaite qu’un point soit fait dès que possible sur les LDG mobilités afin de permettre aux agents et aux structures de retrouver de la sérénité dans les mutations.
Tout le monde, agents, structures, bureaux, a à gagner de la mise en place d’un cadre et d’une procédure plus claires et d’un meilleur accompagnement des agents.

La CFDT souhaite enfin que, pour l’examen des promotions à venir, les représentants du personnel puissent porter les dossiers confiés par les agents auprès des Igaps et du SRH.

Rifseep

Alors que la majorité des corps du MAA sont désormais passés au Rifseep (excepté les corps d’enseignement du technique et du supérieur), la CFDT constate des disparités importantes entre corps à des postes identiques, des postes à enjeux en nombre insuffisant dans des structures. La CFDT estime qu’il est nécessaire, après un travail en silo, corps par corps, d’avoir une analyse transversale suite à la mise en place du Rifseep, de revoir le classement des régions en XXL, XL et L, ainsi que le nombre de postes à enjeu par structure (2 postes à enjeu en DDI et en régions « L », c’est insuffisant).

Le ministre valide complètement cette proposition de la CFDT et partage en partie cette analyse.

La CFDT se réjouit de cette prise de position du ministre qui permettra d’analyser ces disparités, parfois criantes, et permettra de s’engager vers un rééquilibrage et une reconnaissance du travail des agents.

Télétravail

La CFDT revient sur le déploiement important du télétravail et du travail à distance que le ministère a vécu durant la crise. Cette situation est à distinguer du télétravail classique. Elle a été pour une grande partie subie. Cependant cette crise a montré les capacités des agents à télétravailler, avec ses écueils et ses limites. Après cette crise, il est indispensable de repenser le télétravail au ministère et d’accompagner cette évolution sociétale majeure. Le sujet du télétravail dans les EPLEFPA est un réel enjeu et aussi une partie de la solution à la continuité d’activité et à la souplesse de l’organisation du travail des agents.

Le ministre s’engagera dans cette démarche sur la base des questionnaires adressés à tous les agents du ministère (hors DDI). Il reconnaît que les consignes actuelles relèvent d’une base ancienne, qu’il faut revoir nos doctrines. Il souhaite qu’un juste équilibre soit trouvé afin que les structures et les agents soient gagnants. Pour l’instant, avant analyse, personne ne sait où mettre le curseur, qui peut ne pas être identique partout, pour tout le monde, tout le temps et selon les missions à couvrir.

La CFDT se félicite de l’engagement du ministre dans cette adaptation des conditions de travail des agents du ministère. Elle rappelle son attachement à la notion de collectif de travail qui ne doit pas être remis en cause par le développement du télétravail. Par contre, ce télétravail doit être adapté localement aux situations des agents, des structures, des outils… et doit être accompagné par des managers formés.

Pour la CFDT, le développement du télétravail pourrait rendre attractifs des postes en centrale qui, pour l’instant, ont des difficultés à être pourvus.

Projet loi de finance 2021 et plan de relance

La CFDT s’inquiète des arbitrages du projet de loi de finances 2021. Si elle est en accord avec les 3 axes du plan de relance (transition agricole, alimentation et forêt), qui sont structurants pour le ministère et essentiels pour l’environnement, les filières, les territoires et propres à répondre aux attentes de nos concitoyennes et concitoyens, quelle capacité aura le ministère pour animer ce plan, face à un manque de moyens humains et à une dégradation continue des capacités d’expertise ?

Les services du MAA sont à l’os et ne peuvent plus accomplir convenablement leurs missions… Un mode de fonctionnement « dégradé » se généralise et crée un mal-être grandissant pour beaucoup d’agents. Le schéma d’emploi à la baisse, fixé avant la crise sanitaire, paraît désormais en total décalage avec les besoins.

Le ministre réaffirme que le gouvernement souhaite toujours maîtriser les dépenses publiques. Le projet de budget 2021 sera scindé en deux volets. Le premier volet couvre les missions et dépenses « classiques » de l’État (fonctionnement de l’État, prestations sociales et charge de la dette). Sur ce volet, le cap défini par le gouvernement sera tenu et il n’y aura pas de dégradation du schéma d’emplois du MAA par rapport aux objectifs initiaux. Le second volet est consacré au plan de relance. Le débat budgétaire débutera en octobre.

La CFDT s’inquiète de cette position sur l’évolution des moyens du MAA, qui dans l’état actuel ne permettra pas aux services d’accompagner efficacement les ambitions affichées dans ce plan de relance. En outre, elle attend d’en savoir plus sur les arbitrages concernant le second volet du PLF 2021. Le lien avec les plans de soutien de l’agroécologie dans l’enseignement technique et supérieur vont demander des moyens au moins stables. Le ministre n’avait pas vu ce volet et va reboucler avec la DGER.

Sécurité sanitaire des aliments

Les différentes crises sanitaires de ces dernières années, et particulièrement celle de Lactalis, ont mis en évidence de façon criante la nécessité de réformer notre modèle. Les différents rapports produits (Assemblée nationale, Sénat et inter-inspections) font tous le même constat et proposent des solutions pragmatiques qui se rejoignent… Et malgré ça rien ne bouge !

Il semble qu’il manque un portage politique fort capable de faire émerger un consensus entre le MAA et le ministère des Finances… Cet enjeu est essentiel pour accompagner le plan de relance. En renforçant l’efficacité des services, la lisibilité et la visibilité de ces missions pour les professionnels, nos concitoyennes et concitoyens ; tout en confortant la présence des services sur le terrain, le MAA luttera plus efficacement contre les souffrances animales notamment, sujet qui nous tient à cœur.

Le ministre s’étonne que le rapport inter-inspections n’ait pas été rendu public. Le ministre a parfaitement conscience de l’enjeu de cette problématique et souhaite remettre ce sujet sur la table au cours de l’année 2021. Les compétences de chacun doivent être clarifiées et harmonisées, mais avec des moyens humains en plus pour le MAA… Ce qu’il n’a pu obtenir lors des discussions budgétaires en interministériel dans le cadre du PLF 2021.

La CFDT se réjouit de la volonté réaffirmée du ministre de faire avancer ce sujet qui représente un des enjeux majeurs pour le ministère. Elle souhaite que cette déclaration d’intention se concrétise dans les prochains mois afin que les services soient prêts et opérationnels avant qu’une nouvelle crise sanitaire ne remette en lumière les incohérences de notre système de contrôle. Le parcours atypique du nouveau ministre l’a conduit à travailler avec Bercy à la sortie de sa formation d’ingénieur ; la CFDT pense qu’il a des atouts pour faire enfin aboutir les discussions avec le ministère des Finances.

Directions départementales interministérielles

La CFDT se félicite des interventions de cet été, notamment de la CFDT-Fonctions publiques, lors des négociations sur le projet de la DGAFP concernant la mise en place des futurs CSA (conseils sociaux d’administration). Cette mobilisation a permis d’éviter le transfert en préfecture des instances de dialogue social pour traiter des sujets concernant les directions départementales interministérielles (DDI).

Philippe Mérillon indique que le MAA a porté la demande des directrices et directeurs de DDI qui souhaitent être de plein exercice, et donc en capacité d’animer eux-même le dialogue social au sein de leur structure.

La CFDT note cependant qu’au niveau départemental les consignes du MAA ne sont pas toujours suivies par les préfets, ce qui peut parfois mettre les agents des DDI en porte-à-faux vis-à-vis des interlocuteurs et partenaires.
Concernant la création des secrétariats généraux communs (SGC), finalement reportée sous la pression syndicale, et qui se prépare actuellement, les agents sont toujours en attente des arrêtés de restructuration nécessaires à la mise en œuvre des processus d’accompagnement des agents.

Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales ont mis sur la table des questions autour des règlements intérieurs, de l’action sociale ; mais aucune réponse à ce jour de la part du ministère de l’Intérieur (MI). Ces incertitudes qui perdurent n’incitent pas les agents à rejoindre ce nouveau service.
Les agents ont le sentiment de ne pas être pris en compte et les agents des secrétariats généraux des DDI se sentent « abandonnés » par leur ministère d’origine.

D’après Philippe Mérillon, les arrêtés de restructuration sont dans les circuits. Cependant, dans l’attente de ces arrêtés, la DGAFP a demandé aux ministères d’avoir une application souple d’ici leur parution.

La CFDT se félicite de cette souplesse, qui a pu être mise en place pour les agents, en particulier dans le cadre des mobilités. Mais cette application souple ne permet pas de répondre aux projets de tous les agents, comme les demandes à bénéficier de l’IDV (indemnité de départ volontaire).

Toujours concernant les SGC, la CFDT s’inquiète de constater un nombre croissant de postes vacants dans les SG des DDI avant transfert. Près de 10% des postes qui ont vocation à rejoindre les SGC sont actuellement vacants.Tous ces postes ont été publiés dans les mobilités au fil de l’eau du MAA et du MTE au cours de l’été. Cette réforme des SGC va inévitablement entraîner une perte de compétences RH de proximité pour les agents en DDI… Mais aussi des compétences métiers, avec un seul ministère aux commandes, qui ne connaît pas les métiers techniques du MAA.

À ce jour, 50 départements ont publié des postes alors que les pré-positionnements sont normalement en cours. La CFDT a alerté sur cette perte de compétence dans les SGC, préjudiciable pour la gestion RH des ministères autre que le ministère de l’Intérieur…. Avec le risque d’une gestion RH dégradée, MI-fait – MI-à-faire !

Les ministères contributeurs aux SGC doivent s’inquiéter rapidement de cette fuite des agents compétents.

Inquiétudes sur les missions PAC / PAC 2021-2027 reportée en 2023 ; transfert Feader aux conseils régionaux

À ce jour les agents savent qu’il y aura finalement deux années de transition (2021-2022) ; de nombreuses instructions devraient être automatisées pour cette nouvelle PAC et la CFDT souhaite souligner la nécessité d’accompagner les agents qui se sont investis depuis plusieurs années, si jamais cela devait remettre en cause leurs conditions de travail. Il existe une forte appréhension pour l’avenir, avec un outil informatique non adapté et des conséquences sur le travail des agents des SEA. Attention à ne pas reproduire les dysfonctionnements de la dernière programmation qui étaient entre autres dues au risque d’apurement.

Cependant, le sujet le plus sensible actuellement concerne le transfert du Feader aux conseils régionaux. En effet, les agents sont en attente d’informations précises sur l’état d’avancement de ce transfert. Les régions sont-elles en mesure de renégocier l’arbitrage qui avait été rendu par le précédent gouvernement ? Quel calendrier peut-on annoncer aux agents pour cette réforme ? Ces informations sont essentielles pour une réforme qui peut avoir des conséquences importantes pour les personnels en DDT(M) (résidence administrative, rémunération, carrière…). Dans plusieurs DDT(M), le risque de fuite des compétences se ressent déjà, et les problèmes de recrutement deviennent palpables car il est impossible de décrire l’avenir aux candidats. Il faut être particulièrement attentif à ces services et donner le plus rapidement possible des perspectives aux agents avant que tout le monde s’en aille.

Le ministre est conscient de ces inquiétudes légitimes pour les agents. Mais la situation est particulièrement complexe, car nous sommes à 6 mois des élections régionales et les arbitrages sont remis en cause par les régions avec des demandes très différentes d’une région à l’autre.Toutefois, s’il est impossible d’apporter des informations claires aux agents sur l’évolution des missions Feader, il ne faut pas s’alarmer car il n’y aura pas d’évolution pour les agents du MAA avant début 2023. Le ministre est plus inquiet sur l’évolution de la PAC et le projet d’aller vers des critères de performance qui risquent d’être une véritable « usine à gaz », le contraire d’une simplification qui serait pourtant indispensable. C’est actuellement son combat, même s’il craint d’arriver un peu tard dans les négociations.

ASP

La CFDT-ASP souhaite connaître les moyens mis en place pour l’avenir des agents potentiellement impactés par ces évolutions, sachant que l’efficience du service rendu aux usagers est essentielle.

Aujourd’hui, le suivi du plan performance PAC, qui semblait être un frein, montre finalement que tout se passe plutôt bien entre les services de l’État. Ce nouveau mode de fonctionnement prouve le souci d’améliorer la synergie entre tous les services de la sphère du MAA. Mais quelle place dans l’avenir pour l’ASP avec l’évolution de la PAC et le transfert du Feader ?

Pour le ministre, l’ASP est une structure fondamentale qu’il faut stabiliser. On ne peut pas déléguer les paiements et il est indispensable de soutenir les compétences des agents de l’ASP. Il n’a aucune inquiétude pour l’avenir de l’ASP dont l’expertise métier dans son domaine est parfaitement reconnue.

IFCE

La CFDT s’inquiète de la tenue ou non du conseil d’administration prévu ce jeudi 17 septembre, alors que le président de l’IFCE n’est toujours pas nommé.

Le ministre affirme que c’est une question de jours. Il a transmis sa proposition au Premier ministre. Si le décret n’était pas publié d’ici jeudi, la présidence pourra être assurée valablement par intérim dans l’attente de cette nomination. Le conseil d’administration de l’IFCE pourra donc se tenir comme prévu jeudi 17 septembre.

Infoma

Le ministre indique qu’un rapport est attendu très prochainement et que l’évolution de l’Infoma sera arrêtée d’ici la fin de l’année, selon les conclusions de ce rapport. Il ne veut pas s’engager à ce stade sur l’organisation qui pourrait être privilégiée.

Questions relatives à l’enseignement agricole technique et supérieur

Revalorisation de la rémunération des corps d’enseignement

Le ministère de l’Éducation nationale (MEN) a annoncé une revalorisation. Le MAA va-t-il attendre ou va-t-il anticiper ? Le Grenelle des professeurs va débuter, qu’en sera-t-il chez « nous » ?

Le ministre confirme que le SRH et la DGER sont attentifs à ce qui se passe au MEN. La position d’anticiper ou d’attendre n’est pas tranchée mais le MAA suivra le MEN en matière de rémunération des corps d’enseignement et des autres corps communs revalorisés.

« L’Aventure du vivant », où en est-on ? Est-ce toujours un dossier prioritaire ? Quels sont les moyens (ETP et DGH) déployés et comment cette « aventure » va-t-elle reprendre ?

Le ministre considère que les 10 M€ du plan de relance mis sur un nouveau plan de communication sur les métiers du vivant constituent la suite logique. Il va falloir renforcer les liens avec les rectorats qui sont eux aussi demandeurs. Le bus de l’aventure va redémarrer. Il y a urgence, les effectifs de cette rentrée ne sont pas stabilisés mais la prévision ne semble pas à la hausse. L’enseignement dit agricole souffre de cette qualification alors que de parler de lycées des métiers du vivant serait plus porteur. Le sujet de l’orientation est à partager avec l’Éducation nationale. Du fait du taux élevé de la réussite aux bacs, le nombre des redoublants n’est pas au rendez-vous et participe à cette stagnation annoncée des effectifs. Il faudrait valoriser la dynamique des apprenants ; tous ceux qu’il a rencontrés lors de ses visites de rentrée sont enthousiastes. Les forces de frappe de « notre » enseignement sont : des agents passionnés, des agents compétents, des lycées rénovés, des agents qui aiment leur métier, un bel éventail de métiers porteurs et demandés. Le ministre remercie la CFDT pour ses positions courageuses sur le dossier du dédoublement et des seuils. Il est moins inquiet que la CFDT sur le sujet des internats ; les mesures barrières et les réorganisations locales devront permettre d’éviter des fermetures.

Le 7^e schéma des formations reste-t-il d’actualité pour 2022 ? Un toilettage du 6^e schéma a été conduit et largement coconstruit avec les organisations syndicales, qu’en sera-t-il du 7^e ? Quelle ambition et quelles lignes directrices seront proposées ?

Pour le ministre, la continuité de ce qui a été annoncé est évidente, ce 7^e schéma reste bien d’actualité, avec les premiers groupes de travail en 2021.

Enseignement supérieur

Est-il toujours d’actualité qu’ASD rejoigne l’IA en 2022 ? Quel schéma organisationnel à moyen terme ? Quel avenir pour le DNA ? Quel avenir pour l’ENSFEA (de moins en moins de concours) ?

Le ministre reconnait qu’il n’a pas encore pris la mesure de ce dossier, il s’est concentré sur la fusion ACO et SAM et sa future gouvernance. Il va reprendre ce dossier pour répondre aux inquiétudes des écoles non fusionnées et de l’ENSFEA.

Le SI-RH (système d’information)

Le SI-RH de la DGER est vieillissant ; les outils, progiciels ne s’interconnectent plus vraiment. C’est une des causes des problèmes de mobilités de cet été. Ce chantier est-il une priorité ? Les utilisateurs du SI-RH sont les premiers à en souffrir, et le processus d’amélioration du SI gagnerait sûrement à les inclure dans la réflexion.

Comme pour le sujet précédent, ce problème ne lui avait pas été remonté. Il en prend connaissance grâce à la CFDT. Il n’imaginait pas que ce SI avait entraîné autant de problèmes lors de cette dernière mobilité. Il va rapidement demander une note sur le sujet, dont il reconnaît l’urgence.

Les personnels de direction

Les reclassements sur le nouveau cadre d’emploi tardent. Le décret date de novembre 2019 et les agents concernés s’inquiètent de leur carrière. Les reclassements seront-ils bouclés cette fin d’année (un an après) ?

Jean-Pascal Fayolle confirme que tout est mis en œuvre pour que l’ensemble des reclassements soit terminé avant la fin d’année. Priorité a été donnée aux directrices et directeurs de centre nouveaux entrants. Les autres vont recevoir un arrêté de reclassement.

Le Rifseep promis pour 2020 est reporté en 2021 du fait de la crise ; les groupes de travail sur ce sujet vont-ils démarrer ?

Jean-Pascal Fayolle indique que le premier GT devrait se tenir en octobre.

Autres sujets

Certains sujets prévus et transmis par écrit au ministre n’ont pu être traités lors de l’entretien par manque de temps.

Le taux d’ACEN ne diminue pas malgré les plans de déprécarisation et ces agents sont très mal rémunérés ; il devient de plus en plus compliqué de recruter des ACEN (bac + 5). Que prévoit le ministère pour une meilleure attractivité des métiers et pour éviter les turn-over ?

Postes ouverts pour les concours (déprécarisation) : quelle stratégie pour attirer des « vocations » d’enseignants ?
Un rapport de l’Assemblée Nationale sur l’orientation laisse à penser que « l’orientation est le maillon faible de l’accès à l’enseignement supérieur, miroir des inégalités sociales et territoriales ». Les régions, qui se sont vu confier la coresponsabilité de ce secteur en 2018, peinent encore à trouver leur place. Les DRAAF-SRFD trouvent-ils une véritable place dans les négociations qui se font le plus souvent avec les rectorats ?

Les directrices et directeurs de centre non embarqués par l’arrêté-liste du nouveau cadre d’emploi seront-ils à terme embarqués dans un 4^e groupe ? (ces postes sont de moins en moins attractifs et sont pourvus par de nombreux ACN).

La prime Covid aurait dû revenir de fait à une majorité de D2 (adjoints) sur le pont pour organiser la continuité pédagogique ; ce sont les D1 (directeurs) qui ont eu par défaut cette prime alors que certains avaient manifesté leur souhait de ne pas émarger. Dans une région, les D2 ont été exclus : pourquoi cette discrimination entre les D1 et les D2, dont la majorité sont des adjointes (un sujet de plus de discrimination) ?

Un sujet porté par le Sgen-CFDT : l’organisation des services d’enseignement des enseignants. Ce sujet va-t-il un jour être « mis sur la table » ? (pour l’instant on bricole avec des HSA, HSE et SCA…).

Sur ces sujets, la CFDT va demander un prochain rendez-vous avec le cabinet et la DGER. Le sujet de la gouvernance des EPLEFPA sera ajouté ; en complément, la CFDT lui a remis une lettre ouverte.

Le ministre donne son accord pour un prochain échange avec les services. La CFDT va très vite reprendre contact avec le cabinet pour fixer une nouvelle date.

Le CHSCT-AC s’est réuni le 3 septembre 2020 en visioconférence, sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Rachid Benlafquih, Stéphanie Clarenc et Agnès Desoindre.

Télétravail : les agents s’impatientent !

Pendant le confinement, jusqu’à 85 % des agents étaient en télétravail (1300 agents sur un effectif total de 1700 agents). D’autres agents étaient ASA, en raison de missions non télétravaillables ou pour garde d’enfants, avec un pic en avril suivi d’une décroissance.

La période de confinement a laissé place, dès le 11 mai, à une période de reprise progressive en présentiel. Le taux de présentiel était supérieur à 50 % dès le 22 juin, et a atteint 100 % (hors personnes vulnérables) le 10 juillet, date de fin de l’état d’urgence. À partir de cette date, seuls les agents qui avaient une convention de télétravail ont pu en bénéficier. Quant aux nouvelles demandes, nombreuses suite au confinement et aux conditions sanitaires, elles restent en attente des résultats de l’enquête télétravail et des conclusions du groupe de travail. Ce groupe de travail devrait se réunir à l’automne, afin qu’un nouveau décret soit publié pour la campagne de la fin d’année.

La CFDT et les autres organisations syndicales du CHSCT-AC se sont mobilisées cet été pour que le télétravail continue à être autorisé pendant la période estivale et à la rentrée, mais en vain. La CFDT ne peut que regretter ce refus de l’administration. Le télétravail reste en effet un levier essentiel de lutte contre la propagation du virus et de réduction des risques pour les agents, alors que le nombre de cas de Covid-19 explose en Île-de-France depuis l’été avec 25 % des clusters identifiés en milieu professionnel. Le contexte COVID représente une opportunité de moderniser les modes de management.

L’administration justifie ce choix au motif que l’organisation actuelle du MAA ne permet pas de mettre en place le télétravail en cette période.

Pour la CFDT, mettre en balance l’organisation du ministère et la santé des agents est inacceptable, d’autant qu’en période de confinement, plus de 80 % des agents étaient en télétravail, ce qui permis au MAA de poursuivre de façon efficace l’ensemble de ses activités. Ainsi, dans une grande mesure, les agents (incluant les managers) du MAA ont fait la démonstration par l’expérience, que le télétravail est possible et qu’ils sont parfaitement capables de l’exercer. Par conséquent, cette décision n’est pas bien perçue par les agents qui y voient un manque de reconnaissance et de confiance, ainsi qu’une difficulté de l’administration à se renouveler.

Jean-Pascal Fayolle annonce la parution imminente d’une instruction relative à l’organisation du travail au MAA, suite à la circulaire du Premier ministre. Dans cette instruction, qui prévoit la possibilité de télétravailler en fonction de 4 scénarios, le télétravail « exceptionnel » répond à  l’objectif de limitation du port du masque dans le bureaux et de réduction de la saturation des transports en commun.

La CFDT salue cette décision, même si elle regrette qu’il ait fallu attendre cette circulaire du Premier ministre pour mettre en place un dispositif de télétravail exceptionnel, alors que d’autres ministères l’ont mis en place dès cet été.

Le SRH rappelle que les lignes directrices de cette instruction seront générales. Chaque structure devra se les approprier, dans le respect des objectifs stricts fixés par l’instruction, afin de les mettre en œuvre au regard des situations particulières des agents.

La CFDT souhaite que la communauté de travail intègre, dans sa réflexion individuelle sur le télétravail exceptionnel, une évaluation de tous les risques encourus par l’agent : risques liés au virus évidemment, mais aussi risques liés au trajet domicile-travail. En effet, certains agents font le choix de venir travailler en horaires décalés, en voiture, à vélo…  Or, les rythmes à contretemps induits par les horaires décalés peuvent être source de fatigue, de troubles du sommeil… De même, le délaissement des transports en commun au profit d’autres modes de transport individuels peut augmenter le risque d’accidents : les statistiques avaient montré une augmentation des accidents de trajet (chutes, accidents de vélo…) pendant les grèves.

Le SRH n’est pas de cet avis et souhaite rester sur ses objectifs de réduction de l’afflux dans les transports en commun et des contraintes liées au port du masque dans les bureaux partagés.

Équipements : nouveaux besoins liés au télétravail

• Ordinateurs portables
En administration centrale, le taux d’équipement des agents en ordinateurs portables est actuellement supérieur à 92 % et continue d’augmenter. Dans le cadre de la migration en cours vers le système d’exploitation Windows 10^®, les ordinateurs fixes sont remplacés par des ordinateurs portables. Un grand nombre d’agents bénéficient ainsi d’une affectation définitive de ces ordinateurs portables.

Pour la CFDT, l’équipement en ordinateurs portables constitue une avancée. Toutefois, d’autres sujets doivent être clarifiés, comme la connexion internet à domicile, la téléphonie mobile, la taille des écrans de travail à domicile, en particulier lorsque l’agent travaille sur des tableaux.

• La visioconférence
Une réflexion est en cours afin de doter le ministère de l’Agriculture d’outils de visioconférence évitant le recours à Zoom^®. En effet, cette application présente des failles de sécurité, les données n’étant pas cryptées de bout en bout, et les conversations peuvent être écoutées.
Les conventions de formation stipuleront que cette application ne devra plus être utilisée.
Le MAA prévoit de mettre en place le dispositif de visioconférence Orange, limité à 50 participants. Tous les agents ne seront pas titulaires d’une licence. Par contre, l’animation pourra être déléguée. Par conséquent, le titulaire de la licence pourra organiser les réunions pour d’autres agents.
Il reste à trouver des solutions de visioconférence pour les événements avec plus de 50 personnes.

Pour sortir de cette situation où chacun tente de bricoler une solution, la CFDT propose que le MAA fasse un test en payant un abonnement pendant 1 an à une « salle virtuelle » pouvant dépasser 100 participants, et en tire les enseignements : le président de séance ne s’engage sur aucun délai pour proposer une solution opérationnelle.

Consignes liées à la Covid-19 : un engagement de chacun est nécessaire

Le SRH a transmis le 3 septembre un rappel des consignes à appliquer à l’ensemble des agents et une communication spécifique pour les agents d’administration centrale.

• Port du masque
Le masque est obligatoire dans les espaces de circulation et dans les bureaux, dès lors qu’ils sont partagés par 2 personnes ou plus. Il existe une dérogation pour les agents RQTH. La distanciation physique et le lavage fréquent des mains restent le socle incontournable des gestes barrières, que le port du masque ne doit pas faire oublier.
Une 2^e dotation de 6 masques lavables est en cours d’acheminement aux MAG d’administration centrale, pour distribution aux agents.
Les horaires élargis restent possibles jusqu’au 31 décembre 2020.
La présence d’écrans de Plexiglas entre les bureaux ne permet pas de s’abstenir du port du masque. En effet, l’écran ne prémunit pas des aérosols présents dans l’environnement du bureau.
De même, le masque doit être correctement porté (voir illustration en tête de cet article).

Pour la CFDT, le port permanent du masque dans les bureaux occupés par 2 personnes ou plus constitue une préoccupation importante. Il est nécessaire de trouver rapidement des solutions, notamment par le recours au télétravail et par une réflexion plus globale sur l’occupation des locaux.

Par ailleurs, le port du masque s’applique également aux visiteurs, personnels de ménage, personnels de la restauration.

La CFDT rappelle que les règles du port du masque doivent être correctement appliquées par les agents mais également par les prestataires ( personnel de ménage, Auri, gardiennage,…). Des écarts ont été observés.

Le SRH précise qu’un rappel des consignes sera fait à destinations des prestataires.

• Conduite de réunions
Les réunions en visioconférence, avec des outils sécurisés, sont à privilégier. À terme, il faudra s’abstenir d’utiliser l’outil Zoom^® (voir plus haut). Ainsi, les réseaux nationaux ne se réuniront plus en présentiel. Tous les « moments festifs » sont interdits. Les réunions de travail en présentiel ne pourront pas excéder 25 personnes, en respectant la jauge réduite des salles de réunion, ainsi que la distanciation et le port du masque.

• Personnes vulnérables
Le décret 2020-1098 du 29 août 2020 redéfinit les personnels dits « vulnérables ». La liste des pathologies est moins importante que celle établie précédemment en lien avec le Haut conseil de la santé publique (HCSP).
Les agents identifiés comme vulnérables pourront accéder au télétravail (ou être placés en ASA si celui-ci n’est pas possible) sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.

• Personnes vivant avec des personnes vulnérables
Le cas des personnes vivant sous le même toit que des personnes vulnérables n’a pas encore été arbitré en interministériel.

En cas de détection cas de Covid-19 : quelles mesures ?

Plusieurs agents d’administration centrale ont été détectés positifs à la Covid-19. Lorsqu’un cas se présente, la médecine de prévention est alertée et réalise une étude du nombre de cas contacts. On distingue alors les cas contacts proches des cas contacts ponctuels. Les cas contacts proches sont invités à réaliser un dépistage et sont mis en télétravail le temps de d’obtenir les résultats. Les agents ne sont pas tenus de transmettre les résultats à la médecine de prévention pour des raisons de confidentialité. Toutefois, si l’agent est positif, c’est alors l’ARS qui prend contact avec la médecine de prévention.

Autres sujets d’actualité

• Restauration
Des consignes ont été mises en place par chacun des restaurants administratifs pour se prémunir de la Covid-19.
Pour les agents qui se rendent à l’Auri, les plages horaires ont été élargies de 11 h à 14 h (le logiciel Equitime prend en compte ce changement). Les agents sont invités à réduire les délais à table pour améliorer la fluidité du service. L’augmentation de la surface d’accueil est actuellement en réflexion. Par ailleurs, les vitrines réfrigérées de la Grignotte ont été remplacées, ce qui permet aux agents qui le souhaitent de se restaurer avec des sandwichs, des salades…
Les agents du site de Maine accèdent au restaurant inter-entreprises (RIE) Nord-Pont.
Pour le site de Vaugirard, le SRH vient d’avoir l’information que le restaurant administratif de l’Unesco, situé rue Miollis, ne rouvrira pas. Les agents de la DGAL sont donc invités à se rendre au restaurant Nord-Pont, le temps de trouver une autre solution.

Pour la CFDT, le RIE Nord-Pont n’est pas satisfaisant pour les agents du site de Vaugirard, du fait de la distance séparant ces deux sites. La question de la restauration fait ressurgir le problème de la restauration dans les bureaux mêmes, question qui se complexifie en raison des consignes liées aux bureaux regroupant 2 personnes ou plus.

• Travaux
À Varenne, le bâtiment D a été réceptionné. Les agents ont réemménagé et les derniers réglages sont en cours. Il reste une question importante relative à la faible amplitude d’ouverture de certaines fenêtres. Ce sujet a été pris en compte et est actuellement à l’étude.
Dans le cadre des travaux prévus dans les bâtiments C et E, le déménagement des agents vers le site de Maine ont démarré en juillet et se termineront en octobre. La fin des travaux est prévue au 1^er trimestre 2022.
Des mesures ont été prises afin de réduire les nuisances sonores des travaux : cloisons acoustiques aux jonctions des bâtiments et bâche acoustique sur les échafaudages côté jardin.
Ces travaux entraîneront la neutralisation du parking de Varenne et du rez-de-chaussée du bâtiment C, avec la fermeture des salles de réunion Gambetta, Trémouille, Sycomore, Épicéa, Acacia et Olivier.
À Barbet-de-Jouy, le remplacement des huisseries se poursuit. Ici aussi, l’amplitude d’ouverture limitée des fenêtres donne lieu à une étude pour pallier ce problème.
Un travail important a également été opéré sur les stores des sites de Barbet-de-Jouy, Vaugirard et Lowendal.

• Fusion des MAG SG et DGAL
Suite à l’absence du chef de MAG-DGAL, la MAG-SG est intervenue en appui de la MAG-DGAL. Dans le cadre de ces échanges, une réflexion s’est installée afin de construire une organisation permettant un traitement optimal des sujets traités par les MAG. Le résultat de ces réflexions a conduit l’administration à engager une fusion des MAG SG et DGAL tout en minimisant les modifications pour conserver les compétences et les connaissances des agents. Les agents de la MAG-DGAL restent en poste à la DGAL et conservent leurs missions. La cheffe de MAG sera à Varenne et passera une journée par semaine à la DGAL ; son adjointe sera en poste à la DGAL.

Pour la CFDT, il est important que la MAG-DGAL et les agents qui la constituent conservent leurs repères et leurs missions dans cette nouvelle organisation. De même, les agents de la DGAL doivent conserver une qualité de service équivalente. La CFDT y veillera.

• Entretiens professionnels
Une note de service est parue courant septembre afin de décaler les délais pour la réalisation des entretiens professionnels, du retard ayant été pris du fait du confinement.

La CFDT rappelle que chaque agent doit bénéficier d’un entretien professionnel, d’autant que cet entretien est nécessaire en cas de mobilité ou de proposition pour une promotion. De plus, avec la mise en place du Rifseep, une nouvelle composante dans le calcul des primes a vu le jour. Il s’agit du CIA, dont le montant varie selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Cette composante doit être évaluée au moment de l’entretien professionnel.

Quinze jours après sa nomination, Julien Denormandie, nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a organisé une première réunion d’échange avec les représentants des personnels. Cette rencontre s’est déroulée en visioconférence mercredi 22 juillet, sur un format très contraint d’1 h 15, juste avant le conseil des ministres.

Deux membres du nouveau cabinet ministériel accompagnaient le ministre : Benoît Bonaimé, directeur adjoint et chargé du dialogue social avec les organisations syndicales, et Michel Lévêque, conseiller pour l’enseignement agricole. La secrétaire générale du MAA, Sophie Delaporte, et le chef du SRH, Jean-Pascal Fayolle, étaient également présents pour cette première prise de contact.

La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard.

En introduction, le ministre s’est dit très attaché au dialogue social et au respect des fonctions et du rôle de représentant des personnels. Selon lui, il est indispensable qu’un ministre soit à l’écoute, dans un dialogue constructif et permanent avec les organisations syndicales. Il insiste sur sa volonté d’engager ce dialogue constructif dès maintenant sur tous les sujets sociaux du ministère, sans en occulter aucun.

Le ministre souligne également que le nouveau gouvernement de Jean Castex veut mettre la concertation, la consultation et le travail en commun avec les partenaires sociaux au coeur de sa méthode. Le ministre dit y croire énormément. Il s’est toujours appuyé sur le dialogue social dans ses précédentes fonctions.

Selon le ministre, le gouvernement a conscience que les missions de service public mises en œuvre par le ministère de l’Agriculture pendant toute la période que nous venons de traverser ont été en tous points remarquables : l’enseignement agricole avec la continuité pédagogique, les services déconcentrés — que le ministre dit bien connaître — avec leur rôle clef pour la sécurité sanitaire ou l’économie agricole, l’administration centrale et son engagement massif, les différents établissements publics du ministère dont les missions ont été indispensables durant cette crise. Cette continuité du service public a été permise grâce à l’engagement des femmes et des hommes de ces différentes structures.

Il attire toutefois l’attention sur le fait que cette crise sanitaire n’est pas terminée. L’indicateur R0 repasse au-dessus de 1 dans de nombreux territoires, ce qui appelle à rester particulièrement vigilant.

Il souligne qu’en tant qu’ingénieur agronome, c’est un grand honneur pour lui de servir un gouvernement, et « un honneur au carré » de servir dans ce ministère. Il s’engagera avec passion.

Parmi les nombreux dossiers à gérer, il souhaite attirer notre attention sur deux sujets dont les discussions sont en cours :
— le budget pour 2021, qui nécessite qu’on lui consacre beaucoup de temps. Il n’y a toujours pas d’arbitrage à ce jour. Il nous tiendra informés sur un certain nombre de lignes qu’il souhaite faire bouger. Il nous assure qu’un différentiel important existait à son arrivée et qu’il a déjà réussi à faire évoluer les choses. Les discussions sont toujours ouvertes et il souhaite obtenir des résultats en matière d’emploi, d’alimentation saine et d’investissement.
— le plan de relance, dont on parle beaucoup actuellement et pour lequel il s’engage à ce que les secteurs alimentaire et agricole ne soient pas oubliés. Ce plan était jusqu’à présent orienté vers les industries et les nouvelles technologies, mais peu sur les secteurs du MAA. Une de ses premières actions comme ministre a été de positionner l’agriculture et l’alimentation à la place qu’elles méritent : au cœur de ce plan de relance. Des échanges sont en cours pour définir les investissements pour l’agroécologie, pour la souveraineté alimentaire, pour l’alimentation saine et durable, pour l’accompagnement des transitions. Il souhaite que les grandes lignes du PLF soient présentées au conseil des ministres à la fin du mois d’août.

Le ministre a ensuite laissé la parole aux représentants des organisations syndicales pour entendre leurs sujets de préoccupation et y travailler avec ses services durant l’été. Il sollicite leur indulgence pour les questions auxquelles il ne pourra pas apporter de réponse immédiate en raison de sa prise de fonction très récente et du temps très court de ce premier rendez-vous d’échange.

Les représentants CFDT ont souhaité, dans le court temps imparti, interpeller le ministre sur les évolutions en cours ou à venir pour le ministère et leurs implications, pour les agents du MAA comme pour la société. Leur intervention est reproduite ci-dessous avec les premières réponses du ministre.

« Monsieur le Ministre,

La CFDT vous remercie du temps que vous lui consacrez dès votre arrivée et en pleine installation, signe, nous l’espérons, de votre souhait de mettre en place un dialogue social régulier et constructif.

Concernant l’enseignement agricole public technique et supérieur, la CFDT souhaite attirer votre attention sur 4 sujets : les réformes de la fonction publique, la rentrée 2021, le statut des personnels de direction, la crise financière frappant certains centres constitutifs.

AP 2022 a modifié profondément le dispositif des mobilités, compétence retirée des CAP, alors que le dialogue et les échanges avec les organisations syndicales permettaient de satisfaire plus d’agents, plus rapidement et avec plus de transparence. Nous sommes le 22 juillet et de nombreux agents contractuels et lauréats des concours n’ont toujours pas d’affectation pour la prochaine rentrée. Voir des agents démissionner alors que la DGER peine à recruter des professeurs est un constat regrettable et difficilement compréhensible. »

Concernant les prochaines réformes, le ministre n’a pas répondu à nos inquiétudes mais comprend l’importance et le rôle central qu’ont joué les CHSCT, entre autres, durant la crise.

« Certes, la crise sanitaire et les outils numériques peu opérationnels n’ont pas facilité la tâche des agents de la DGER et du SRH ; un important chantier sur le numérique et sur les outils RH en particulier est attendu urgemment.

La CFDT souhaite qu’un travail collaboratif soit engagé dès que possible, afin d’éviter les mêmes déboires en 2021, d’autant qu’en 2021, les CAP perdront en plus la compétence promotion et avancement. »

Pour le numérique, le ministre a conscience que ce sujet est crucial pour mener à bien l’ensemble des missions et pour l’organisation du travail. Ce sera un dossier sur lequel il reviendra prochainement.

« La rentrée 2021 s’annonce atypique, que ce soit dans l’enseignement technique ou supérieur, et là aussi, l’enjeu du numérique est au premier plan. Des enseignements et des modes de travail hybrides, combinant présentiel et distanciel, devraient se mettre en place. Les besoins des apprenants se sont accrus et le schéma d’emploi voté à la baisse avant la crise n’est plus adapté. Des moyens supplémentaires doivent être débloqués pour que la rentrée se fasse dans des conditions acceptables pour les agents comme pour les usagers.

Difficile d’accepter l’injonction paradoxale de recruter plus d’apprenants et de voir les moyens en ETP en baisse.

Pour la CFDT, il faut anticiper et proposer des ressources en ligne, des outils télétravaillables, des formations et des moyens pour remporter ce défi. »

Sur les difficultés de l’enseignement agricole, le ministre les entend et en est parfaitement conscient, étant lui-même issu d’une école d’agronomie. Il voit bien les enjeux en matière d’ETP. Il n’a pas de réponse à ce stade, les discussions budgétaires étant en cours. Il ne connaît pas le point d’atterrissage qui sera retenu. Il connaît les difficultés pour faire bouger les lignes dans un contexte budgétaire contraint. Il rencontre Bruno Lemaire dans les prochains jours et aura l’occasion de passer ces messages.
Il ne sous-estime pas l’énorme enjeu de transition et d’attrait vers les métiers de l’agriculture. C’était déjà vrai il y a vingt ans quand il s’est engagé dans cette voie, c’est encore plus vrai aujourd’hui.
L’enjeu est considérable dans le domaine de la formation pour les transitions du monde agricole, qui est incarné de façon évidente par l’enseignement agricole.

Sur les difficultés de la rentrée, le ministre indique son attachement au dialogue, indispensable sur cette question, notamment dans le cadre des CHSCT.

« Les équipes de direction ont été mobilisées au maximum durant la crise et elles le restent encore pour préparer la rentrée, recruter des apprenants, recruter des professeurs et trouver des financements pour les centres en difficulté. Un nouveau cadre d’emploi est en vigueur depuis le 23 novembre 2019 ; malheureusement, les services n’ont pas eu les moyens à ce jour de reclasser les centaines d’agents concernés. Un cruel manque d’ETP est à l’origine de ce retard. Ces personnels de direction sont maintenant en attente d’un régime indemnitaire à la hauteur de leur engagement et de leur implication.

Pour terminer, la situation financière des CFPPA, des exploitations agricoles et des ateliers technologiques est préoccupante. Pour les CFPPA, se cumulent la loi du 5 septembre 2018 (« choisir son avenir professionnel ») et la crise sanitaire. Les deux ont fait perdre de nombreux marchés ; si un plan d’envergure n’est pas activé, certains vont disparaître au détriment de l’ancrage territorial cher au gouvernement. Pour les exploitations et les ateliers, la crise et l’absence de longue date de moyens pour leur rénovation vont les conduire à une obsolescence programmée ou à une fermeture par défaut de sécurité pour accueillir des apprenants. Un dialogue avec les conseils régionaux est urgent pour que ces centres restent de véritables lieux professionnels d’expérimentation, de valorisation et d’apprentissage afin de participer pleinement aux différentes transitions alimentaire, sanitaire, climatique et écologique. »

Ces deux sujets, que le ministre n’a pas encore eu le temps de traiter, seront prioritaires lors du prochain échange prévu début septembre.

« Concernant l’administration centrale et les services déconcentrés, avec la crise de la Covid-19, les personnels de votre ministère viennent de vivre une période inédite, particulièrement difficile et anxiogène. Les agents ont dû faire face à des conditions de travail différenciées et souvent très compliquées. Certains ont été particulièrement exposés au risque, d’autres en télétravail ou en ASA, mais TOUS ont contribué au maintien des activités essentielles relevant des compétences de notre ministère (abattoirs, contrôles, retour sur site pour la maintenance informatique, l’instruction des dossiers d’aides, etc.). La continuité du service public pour les aides a notamment permis de soutenir un monde agricole en difficulté, bien avant le confinement.

Le « monde d’après » doit tirer les enseignements de cette période où le travail à distance s’est imposé à la majorité des agents. L’enquête télétravail lancée par le secrétariat général du MAA contribuera à déterminer les orientations futures du télétravail et de sa mise en œuvre au MAA. La CFDT ne comprend pas que ce questionnaire exclue les agents du MAA en DDI. Le retour d’expérience de tous les agents du MAA, en tant que communauté de travail, quelle que soit la structure, est indispensable. Pour la CFDT, cette exclusion renforce le sentiment d’abandon de plus en plus ressenti par les agents du MAA en DDI. La création des SGC au 1^er janvier 2021 et la mise sous tutelle du ministère de l’Intérieur sont particulièrement mal vécues par les agents. Et on peut craindre que les missions techniques de notre ministère ne puissent bientôt plus être assurées de manière efficace et homogène sur l’ensemble du territoire.

Sous la pression budgétaire qui conduit chaque année à réduire le plafond d’emploi, les services sont incapables d’assurer convenablement les missions confiées. Un sentiment d’impuissance à faire face, et donc de mal-être, en découle. Ce sentiment est accentué par les projets de restructuration sur lesquels les agents n’ont actuellement aucune visibilité :
– la réorganisation des contrôles en sécurité sanitaire des aliments, dont l’enjeu est essentiel pour le MAA ;
– le transfert du Feader aux conseils régionaux, qui reste à cadrer. La CFDT milite pour que les agents qui suivront leur mission au conseil régional restent physiquement en DDT, dans l’intérêt des agents mais également des usagers qui doivent pouvoir s’adresser à un guichet unique ! Cette demande va dans le sens des annonces du gouvernement, qui souhaite un service public plus accessible et avec des procédures simplifiées !

Pour la CFDT, c’est également cet objectif de simplification qui doit guider la future PAC en cours de négociation, avec des mesures favorisant le virage agroécologique et les transitions de notre agriculture. »

Sur le dossier PAC, le ministre souligne que les évolutions se jouent en ce moment. Il était à Bruxelles en début de semaine sur ce dossier.
C’est un des éléments importants de la politique européenne, qui doit accompagner la transition agroécologique de l’agriculture. Il y est donc très attentif, notamment à la définition d’engagements réciproques pour tous les États membres… Des dispositions socles doivent permettre la convergence avec une mise en œuvre de manière concomitante pour éviter les concurrences déloyales. On ne peut pas expliquer à nos agriculteurs qu’ils sont les seuls à se voir imposer des contraintes.

Le ministre considère que le dossier Feader est un très gros sujet pour la rentrée. Un texte de loi doit arriver à l’Assemblée nationale. Il vise à acter l’arbitrage du gouvernement sur la répartition entre État et conseils régionaux de la gestion du Feader. Cependant, le texte n’est pas encore passé au Sénat. Ce sujet est très important pour le ministre ; il souhaite qu’il soit réglé cet automne.

Sur le dossier SGC, le ministre n’a pas de réponse, et souligne que ce sujet a déjà fait l’objet de nombreuses discussions au sein des instances de concertation du MAA.

Le télétravail est une vraie question, « un énorme chantier » pour le ministre. Mais il n’y a pas encore de consensus sur ce sujet, qui soulève une question fondamentale en matière de mode de vie, avec des impacts sociaux qui ne sont pas encore mesurés. Il sait que la secrétaire générale a lancé une consultation générale sur le retour d’expérience du télétravail ; le nombre de réponses déjà obtenues témoigne de l’intérêt des agents pour ce sujet. Il faut être très prudent, car si le télétravail est positif à différents égards, il faut aussi l’aborder du point de vue des conséquences sociales. C’est un très beau sujet de réflexion collective : comment aller vers plus de télétravail tout en conservant une communauté et un cadre de travail ? Cet énorme chantier, très clivant, doit être abordé sans idée préconçue. Le télétravail est une question sociétale avec un impact sur les relations humaines.

Concernant la consultation des DDI pour l’enquête télétravail du ministère de l’Agriculture, le ministre comme la secrétaire générale rappellent que l’autorité de gestion des DDI est le ministère de l’Intérieur, et qu’il faut éviter l’empilement.

La CFDT insiste pour que les agents du ministère de l’Agriculture en poste en DDI participent à cette enquête sur le télétravail organisée par le MAA. En effet, cette enquête ne fera pas doublon, puisque le ministère de l’Intérieur n’en a pas prévu de son côté pour l’ensemble des agents (seulement pour l’encadrement). Les agents du MAA en DDI seront particulièrement sensibles à cette considération de la part de leur ministère, d’autant que beaucoup d’entre eux ont vocation à poursuivre leur carrière en DRAAF, en DAAF ou en administration centrale. Il est donc naturel qu’ils puissent participer à la réflexion sur l’évolution du télétravail dans les services du MAA !

Le ministre indique finalement qu’il va réexaminer ce point.

« Comme l’a dit le président de la République, le « monde d’après » sera différent. Les services de l’État ont un rôle évidemment essentiel à jouer pour impulser de nouvelles orientations… Cette crise a démontré, s’il en était besoin, le rôle déterminant du service public pour la société. Quelles orientations entendez-vous donner pour le MAA ?

La CFDT partage la crainte que, sous prétexte de relance de l’économie après cette crise inédite, les règles environnementales et sociales soient aveuglément assouplies ! Pour exemple, le plan Biodiversité pour inciter à la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers reste indispensable pour garantir un monde vivable. Il ne doit pas être sacrifié au motif de « ne pas contrarier la relance » ! L’État, et le ministère de l’Agriculture en particulier, doivent profiter de cette prise de conscience pour s’interroger sur la nature des futurs soutiens à l’économie de demain et les lignes rouges à ne pas franchir.

En conclusion, Monsieur le Ministre, dans cette période si particulière, il est essentiel pour la CFDT de favoriser un dialogue social permanent et de qualité, afin de conforter notre communauté de travail dans ses missions essentielles pour les concitoyennes et les concitoyens… Avec des moyens humains et financiers à la hauteur de ces enjeux.

La CFDT sera au rendez-vous de ces enjeux et continuera d’être une force de proposition constructive. Ensemble nous irons plus loin, au bénéfice de tous les agents de l’enseignement agricole et des services. »

Autres dossiers soulevés lors de cette rencontre :

Sur le volet pêche : malgré le remaniement ministériel et la mise en place d’un ministère de la Mer, le ministère de l’Agriculture garde l’autorité sur la DPMA. Si la politique de la pêche maritime est établie par le nouveau ministère de la Mer, sa mise en œuvre se fait conjointement avec le ministère de l’Agriculture. Concernant la politique de l’aquaculture, elle est établie conjointement entre les ministères de la Mer et de l’Agriculture.

Sur le volet ONF et forêt : le ministre ne souhaite pas se cacher derrière son petit doigt… Il existe bien un gros sujet qui s’appelle ONF, qui n’est pas nouveau mais qui s’est amplifié au fil des ans. La gouvernance a été modifiée et il est important de se poser les bonnes questions pour mettre en place une stratégie forestière très claire qui repositionne l’ONF comme un acteur majeur de cette stratégie.
Le ministre souligne son appétence pour la forêt, un gros sujet qui s’amplifie du fait du réchauffement climatique.  Il y attachera une attention toute particulière : un membre du cabinet ministériel sera chargé spécifiquement de ce secteur. Il souhaite mettre en place une véritable stratégie forestière. Ses premières expériences professionnelles étaient tournées vers la forêt et, lors de son passage au ministère du Logement, il a notamment impulsé très fortement les constructions bois. Il dit vouloir s’y impliquer personnellement. Il rencontrera prochainement le directeur général de l’ONF, Bertrand Munch.

Concernant les abattoirs, le ministre précise qu’il a bien ce sujet en tête, notamment vis-à-vis du risque Covid-19.

Sur le volet IFCE : le ministre est parfaitement au fait du sujet concernant l’absence de présidence au conseil d’administration de l’IFCE. Il est conscient de l’urgence de cette question. Mais il n’a pas de réponse à apporter à ce stade.

Sur ce dossier, la CFDT a appelé l’attention de la DGPE sur le renouvellement des membres du conseil d’administration de l’IFCE. La direction générale a confirmé en début de semaine que le CA sera bien renouvelé prochainement et que son président sera ensuite désigné, comme le prévoient les articles R.653-17 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Un arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et de la ministre chargée des sports désignera les personnalités qualifiées composant le CA. Il est à noter que ces désignations sont notamment soumises aux dispositions relatives à la stricte parité femmes-hommes.

Enfin, le ministre s’est dit satisfait de constater que l’obtention du double label « diversité et égalité professionnelle » était en cours au ministère de l’Agriculture. C’est un dossier qu’il portait déjà personnellement comme ministre de la Ville et du Logement.

Le ministre a informé les organisations syndicales, par courriel, puis lors de cette rencontre qu’il souhaitait les rencontrer en réunion bilatérale tout début septembre.
N’hésitez donc pas à nous faire part vos préoccupations ! La CFDT les portera auprès du ministre dès la rentrée.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Une sixième réunion — depuis le début de la crise sanitaire — du CHSCT des DDI s’est tenue le 24 juin 2020. Présidé par Serge Duval, directeur de la DSAF, ce CHSCT avait pour objectif de faire le point sur la reprise d’activités suite à la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence d’Alain Epinasse, directeur de la DMAT, des représentants de chaque ministère, des représentants des DDI (DDTM et DDCSPP) et des représentants des services santé et sécurité au travail (ISST et assistants de prévention) du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Emmanuel Biseau (DDTM 30), Eric Tavernier (DDT 77) et Laure Revel (DDT 71).

David Julliard, adjoint au délégué à la sécurité routière, intervient au sujet des conditions de travail des inspecteurs du permis de conduire de la sécurité routière. Les examens du permis B ont repris depuis le 8 juin, en respectant un protocole validé par le haut conseil de la santé publique et les autorités sanitaires nationales. Depuis, la DSR a demandé aux autorités de santé un allègement de ce protocole sanitaire (housses, nettoyage véhicule, masques, interdiction de la climatisation, visières…) qui est difficilement supportable toute la journée par les inspecteurs. Suite à la période de confinement, le nombre de candidats en attente pour passer l’examen du permis de conduire est très important. La DSR a mis en place les dispositions suivantes pour réduire les délais d’attente des candidats pour passer le permis :
— le passage de 11 à 13 unités par jour, après cette période d’adaptation au protocole sanitaire, permettra d’offrir plus de places d’examen ;
— durant cette période d’application du protocole sanitaire, une dérogation sur les vérifications techniques a été accordée par la commission européenne, permettant de réduire la durée des examens ;
— une circulaire transmise le 23 juin à l’ensemble des préfets indique cette dérogation et la mise en place de nouveaux créneaux pour faire passer les permis en fin de journée et le samedi matin. Ces dispositions permettront d’ouvrir 90 000 unités d’examen supplémentaires ;
— les inspecteurs subissent de nombreuses agressions de la part des usagers et des auto-écoles, compte tenu des délais d’attente importants suite à la période de confinement. Dans ces cas, le préfet peut, par application du décret du 18 mai 2020 garantissant la protection contre les agressions physiques et verbales des IPCRS, prononcer une interdiction administrative de présentation à l’examen du permis de conduire allant jusqu’à 2 ans, sans entraver toute démarche judiciaire appropriée.

David Julliard et la direction de la sécurité routière ont bien conscience des difficultés rencontrées par les inspecteurs avec la mise en place du protocole sanitaire. Toutefois, ce protocole est indispensable pour préserver la santé des agents. À ce jour, il a permis d’éviter toute contamination parmi les inspecteurs du permis de conduire.

De nombreux acteurs de l’éducation routière se font entendre depuis longtemps pour réclamer l’externalisation de l’examen du permis de conduire ; l’administration et les agents doivent être au
rendez-vous actuellement pour assurer cette mission, qui concerne 1,5 millions de citoyens par an et représente un enjeu économique et d’insertion sociale, afin de ne pas donner davantage d’échos à ces revendications.

Serge Duval rappelle, dans un premier temps, que les agents vulnérables ou accompagnant une personne en situation de vulnérabilité sont placés en télétravail — lorsque leurs missions le permettent — ou en ASA jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixée au 10 juillet 2020), sans remise en cause des certificats médicaux fournis par les agents. Après cette date, une évolution des dispositifs existants devra émaner de la DGAFP. Alain Espinasse précise qu’un avis du médecin traitant, croisé à celui du médecin de prévention, est nécessaire avant toute reprise d’activité en présentiel.

Concernant les agents en ASA pour garde d’enfants suite à la fermeture des écoles et collèges, ce positionnement peut être maintenu sur présentation d’un justificatif de l’établissement scolaire. Toutefois, depuis le 22 juin, la réouverture desdits établissements a fortement augmenté. Malgré tout, l’administration a bien conscience que les situations peuvent toujours varier d’un établissement à l’autre et préconise la prise en compte au cas par cas de chaque situation, selon Serge Duval. Pour la période estivale, les centres aérés devraient rouvrir, aussi une position de la DGAFP est attendue sur les positionnements possibles offerts aux agents au cours de cette période.

Concernant la prise en charge des repas lors de la fermeture des RIA, actuellement toutes les directions font remonter des factures de prise en charge d’agents ; toutefois, si des difficultés locales sont connues des représentants du personnel, il convient de faire remonter les difficultés à l’administration.

Pour la CFDT, les agents ayant été mobilisés durant cette période doivent pouvoir bénéficier de ce remboursement décidé par décret sans exception.

Concernant la reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19, la DGAFP n’a pas statué pour les agents de la fonction publique, hors hospitalière.

Concernant le télétravail, les enseignements de cette organisation du travail largement déployée durant le confinement seront à tirer. Les nouvelles dispositions offertes aux agents (jour flottant, lieu différent du domicile…) doivent être étudiées. Des groupes de travail seront mis en place à la rentrée de septembre, dont un sur le thème du télétravail.

Concernant la prime « Covid » à destination des agents, Serge Duval précise que les instances DDI n’ont pas vocation à s’exprimer sur cette question, car son versement est définie par chaque ministère pour les agents relevants de leurs champs. Alain Espinasse rappelle que la prise en charge des agents de contrôle et d’inspection est gérée par les directions centrales, d’après les remontées issues des directions régionales.

Concernant les CSA (comités sociaux d’administration), Serge Duval affirme n’avoir que récemment pris connaissance du texte de la DGAFP, avec les différents scénarios possibles. Actuellement les concertations interministérielles viennent de commencer et aucun arbitrage n’a été rendu concernavait pour objectif de faireant le champ d’application et l’étendue des futurs CSA. Alain Espinasse précise que le décret du 5 février 2020 prévoit la mise en place d’instances de dialogue social communes aux préfectures et aux SGCD. D’après Alain Espinasse, le futur CSA unique préfecture-DDI-SGCD ne devrait pas être vu comme une émanation du CSA de la préfecture, mais bien comme celui de l’administration territoriale de l’État dans le département. Il n’y a aucune volonté de mainmise du ministère de l’Intérieur sur le dialogue social en département.

Le projet de décret sur les comités sociaux d’administration (CSA) prévoit, dans sa première version en cours de discussion avec la DGAFP, un CSA unique pour les services de la préfecture, des DDI et du SGCD présidé par le préfet.

La CFDT ne partage pas l’interprétation faite par Alain Espinasse de ce texte. En l’état, le texte sonne la fin des comités propres à chaque DDI et une mainmise des préfets sur le dialogue social des DDI. La CFDT Fonctions publiques défend le maintien de CSA dans chaque structure.

Concernant la mise en place des SGCD, celle-ci est reportée à janvier 2021. Un nouveau calendrier révisé doit être prochainement construit avant toute communication. Alain Espinasse précise que le prochain séminaire des préfigurateurs est prévu pour le 2 juillet 2020. Plusieurs agents sont demandeurs d’informations, car toujours en attente d’éléments pour se positionner.

Alain Espinasse informe le CHSCT que le positionnement administratif précis (actuel et passé lors du confinement) est notifié à 70 % des agents en poste dans les DDI, ce qui est un taux assez faible. Un rappel sera fait concernant le caractère obligatoire de cette notification. Actuellement, les cellules d’écoute psychologique sont toujours en place et ont vocation à encore perdurer. Enfin, l’ensemble des CHSCT de sortie de crise en DDI se sont tenus, le dernier ayant eu lieu le 28 mai 2020.

Un retour d’expériences sur la crise de la Covid-19 et le confinement, pour en tirer les enseignements qui s’imposent, sera prochainement organisé.

La CFDT souhaite que ces réflexions puissent être menées dans les meilleurs délais afin de pouvoir anticiper les différents soubresauts qui pourraient arriver.

Les fiches déontologie protègent les agents de risques de poursuite en cas de conflit d’intérêt.

Leur utilité, sur le fond, n’est pas remise en cause. Toutefois, la CFDT demande que ces fiches ne soient pas intégrées au compte rendu de l’entretien professionnel.

Concernant les outils informatiques, actuellement 6000 stations Noëmie ont été commandées. La réception se fait au fil de l’eau, suivie de leur distribution dans chaque département pour chaque service de l’administration territoriale de l’État. La question des certificats permettant l’accès aux VPN — généraux contre nominatifs — et pouvant être révoqués devra être directement vue avec la direction informatique du Sidsic.

Concernant la demande de prise en charge des consommables — portée par la CFDT — découlant du télétravail des agents, l’administration ne sait pas faire, car il n’y a pas de texte légal cadrant cette possibilité. Les agents comptables engageraient leur responsabilité en passant des écritures sans justificatif.

Concernant la question de la CFDT sur la qualité du dialogue, Alain Espinasse se contente d’une réponse quantitative sur le nombre de CHSCT tenus sur la reprise d’activités et élude les questions sur les dialogues tronqués, voire manipulés, dans certaines DDI. La représentante du MAA informe les représentants du personnel que la diffusion de la note traitant de la Covid-19 dans les abattoirs a été faite. Aucun nouveau cluster n’est apparu dans les abattoirs récemment. L’ensemble des cas évoqués lors du dernier CHSCT sont maintenant clos et les derniers dépistages réalisés auprès du personnel en poste sont négatifs.

La représentante des assistants de prévention indique qu’après cette période il sera indispensable de mettre à jour les DUERP de chaque structure et de prendre en charge les RPS. Elle rappelle la problématique des travailleurs isolés et des personnes fragiles qui peuvent être localement stigmatisés. Il est donc nécessaire de maintenir les cellules d’écoute.

Le représentant des ISST, Pierre Clavel, salue l’organisation des instances régulières de CHSCT même si elles étaient inégales selon les DDI. Il relève les difficultés des assistants et conseillers de prévention à intervenir en fonction de leur temps de travail affecté à la prévention et de leur position administrative durant cette période. Il sera nécessaire d’intégrer le risque biologique aux DUERP et faire perdurer des gestes barrières (exemple: lavage des mains). Le retour d’expériences a été engagé par les ISST avec la mise en place d’une méthodologie pour permettre un déploiement opérationnel.

Nombre de questions sont restées sans réponse dans cette instance en audioconférence. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.

Le CHSCT ministériel s’est réuni mercredi 10 juin en visioconférence. Il était présidé par Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture. La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc et Jean-François Le Clanche.

En préambule, le président du CHSCT-M rappelle que la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture souhaite maintenir un haut niveau de dialogue social avec les organisations syndicales, dans l’intérêt des agents, alors que débute la deuxième phase de déconfinement, marquée par une reprise d’activité progressive, conformément aux consignes gouvernementales.

Organisation du CHSCT-M

Patrick Soler rappelle que le CHSCT-M s’est réuni 5 fois depuis le début du confinement, avec l’objectif d’échanger et de recueillir des avis sur la santé et la sécurité des agents pendant les phases de confinement et de déconfinement. Toutefois, de nombreux dispositifs relevant de décisions interministérielles, un certain nombre de contributions formulées par cette instance n’ont pu être prises en compte. Le CHSCT-M a néanmoins été une instance très présente et d’un apport considérable tout au long de la crise.

En cette période de déconfinement, le CHSCT-M doit reprendre le programme du plan de prévention nationale. Le groupe de travail relatif aux crédits du CHSCT-M, qui permettet de financer les projets en lien avec ce programme, se réunit le 11 juin 2020.

La CFDT souligne l’importance du maintien d’un dialogue social au travers du CHSCT-M ; elle propose un format groupe de travail afin d’alléger la charge de travail et les obligations afférentes à cette instance, notamment sur la diffusion en amont des documents de travail.

Pour la CFDT, le CHSCT-M doit continuer à être réuni de façon régulière ces prochaines semaines. La phase de déconfinement n’est pas achevée, il est important que le dialogue soit maintenu, que les préoccupations des agents puissent être relayées dans cette instance et y trouver des réponses.

Abattoirs

• Bilan des opération de dépistage

Sur les 6 clusters repérés dans les abattoirs en Vendée et en Bretagne, les opérations de dépistage ont permis de détecter 280 personnes positives (un seul agent du MAA est concerné). Deux personnes ont été hospitalisées ; il n’y a pas eu de décès.

Ces clusters sont présents dans les ateliers de découpe, notamment en raison du nombre important de personnes en présence et le recours à des salariés extérieurs. La promiscuité liée à la communauté de travail et le partage des vestiaires sont des facteurs de risques. Il faut y ajouter la vulnérabilité sociale de cette main-d’œuvre extérieure qui, souvent, partage des logements, mutualise des moyens de transport et ne maîtrise pas toujours la langue française.

Parallèlement, une opération de dépistage a été mise en œuvre en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Aucun cas positif n’a été recensé pour les agents du MAA.

• Les enquêtes en abattoirs

Deux enquêtes ont été menées par la DGAL en abattoirs afin de suivre l’évolution de ces structures dans le contexte inédit de la crise actuelle.

À l’issue de la première enquête, certaines DDPP ont souhaité être accompagnées afin de lever les difficultés rencontrées. La deuxième enquête révèle des inquiétudes des DDP sur les effectifs nécessaires pour réaliser les tâches en abattoir. La fatigue des équipes commence à se ressentir et un suivi de ces équipes est à prévoir. Elle met en évidence que, dans 63 % des cas, le respect de la distanciation s’est amélioré, mais il existe aussi quelques cas où il s’est dégradé. Des difficulté de distanciation sont rencontrées entre agents du MAA et opérateurs.

Les masques ont été distribués ; aucune difficulté d’approvisionnement n’a été relevée. Les masques sont portés principalement sur la chaîne d’abattage, mais pas toujours dans les zones de circulation ni dans le reste du bâtiment. Les visières ne se substituent pas aux masques, mais sont portées en complément, même si des difficultés sont signalées (formation de buée).

Un 3^e questionnaire est prévu, qui permettra d’aborder des sujets relatifs à la désinfection des locaux et des outils.

• Fiche abattoir

Cette fiche, proposée en CHSCT-M, répond aux questions spécifiques des conditions de travail en abattoir. La fiche abattoir de la MSA est en cours d’évolution. Un groupe de travail comprenant un ISST et un représentant des abattoirs étudiera les écarts observés afin de trouver des solutions et renforcer les préconisations.

La CFDT salue tout le travail réalisé par les services du MAA sur le sujet des abattoirs (enquête, fiche, visites ISST…) qui permettent un suivi minutieux des agents qui y travaillent.

Le bilan relatif à la contamination des agents par la Covid-19 est précis. La CFDT demande que les éléments sur l’origine des clusters soient étudiés afin d’en déduire une évaluation des risques de propagation dans les autres parties de l’abattoir.

La fiche inspection est très complète et décrit un certain nombre de mesures permettant de limiter la propagation du virus. Toutefois, l’enquête indique que la distanciation reste inapplicable dans de nombreux cas, notamment en raison de la configuration des locaux et des vestiaires, mais également au regard des contraintes économiques. L’impossibilité de réduire la cadence de la chaîne d’abattage au regard du contexte économique reste d’actualité malgré le courrier du ministre. Le travail de recherche de solutions pour le respect de la distanciation doit se poursuivre.

Les mesures de nettoyage des locaux décrites dans cette fiche sont renforcées. Mais la CFDT s’étonne qu’il soit parfois demandé aux agents de réaliser cette décontamination.

L’administration reconnaît qu’effectivement ce n’est pas aux agents de réaliser ces opérations de décontamination.

La CFDT fait également remarquer que les heures de nuit des agents en abattoir n’ont pas été payées depuis 2019.

Le SRH répond que le paiement des heures de nuit a été effectué sur la paye de mai 2020. Les agents ayant un doute peuvent solliciter leur bureau de gestion afin de clarifier la situation.

Plan de reprise d’activité dans l’enseignement agricole

Une enquête a été menée sur les conditions de reprise dans l’enseignement agricole auprès des établissements. Près de 600 ont répondu.

Il y a eu un travail de concertation. Les PCA réalisés sont au nombre de 571 (81 % des établissements). Les plans de reprise sont réalisés dans plus de 95 % des établissements, et une mise en œuvre des instances est en cours pour valider ces plans.

Il n’y a pas de retour massif des élèves et étudiants dans les établissements : l’enseignement à distance continue pour 80 % des apprenants. Les critères de priorisation sont les classes à examen et les élèves présents l’année suivante. Des points réguliers sont réalisés sur les étudiants restés en résidence.

Pour ce qui concerne le personnel, plus de 4 agents sur 10 (42 %) sont en présentiel. Près de 250 établissements ont récupéré des masques ; l’approvisionnement, qui reste une difficulté même si 80% ont déjà été acheminés, est en cours dans les autres établissements.

La CFDT évoque le cas des « vacances apprenantes ». Les équipes apprenantes et de direction sont épuisées et ont besoin de vacances. Dans certains EPL, en Seine-Maritime par exemple, il n’y avait pas de masques disponibles ; les agents en ont acheté sur leurs propres deniers.

3 % de décrocheurs, c’est encore trop pour la CFDT. De plus, tous ne sont pas suivis, notamment lorsque ce sont des décrocheurs sociaux. Enfin, ce chiffre est visiblement sous-estimé car il ne prend en compte que les décrocheurs absents ; or, il existe des décrocheurs présents, mais de façon passive.

La CFDT fait part de son inquiétude pour la rentrée, le recrutement et le nombre d’élèves qui pourront être effectivement accueillis.

L’administration est consciente que la rentrée scolaire est un sujet important. Elle propose de réunir un groupe de travail au format CTEA  pour évoquer les conditions de reprise.

À ce stade, aucune orientation n’est arrêtée et aucun des 4 scénarios proposés par le conseil scientifique n’est privilégié. Les lignes directrices du PRA feront l’objet d’un dialogue préalable avec les organisations syndicales.

Sur Oniris, la DGER a fait une médiation et l’Aract a été sollicité. Le dispositif de l’Aract n’a pas pu aboutir en l’absence d’une volonté des parties de trouver un consensus.

Plan de reprise d’activité dans les structures du MAA

De 14 à 22 % des agents en moyenne travaillent en présentiel, le reste des agents étant en télétravail. En administration centrale, le présentiel est moins important du fait des caractéristiques locales. Les suspicions de cas de Covid-19 diminuent, ainsi que les cas confirmés.

L’objectif à venir de 50 % d’agents en présentiel est un maximum qui vise à recréer une communauté de travail. Cet objectif est adaptable au regard des situations des agents. C’est avant tout un indicateur, ce n’est pas une valeur absolue. Les réunions en présentiel peuvent avoir lieu à condition que les gestes barrières soient respectés. Toutefois, l’agent peut demander à y participer en visioconférence. Toutes les réunions ne peuvent être prévues en présentiel et visioconférence, notamment pour les CAP pour éviter un différentiel de traitement lorsqu’il y a des agents présents et d’autres en visioconférence. Les visioconférences s’arrêtent à partir de la fin de l’état d’urgence plus un mois, soit le 10 août.

La position des agents qui vivent avec une personne vulnérable a été clarifiée : ils restent soit en ASA, soit en télétravail. Concernant la garde d’enfants, le droit au télétravail ou l’ASA s’applique lorsque l’enfant n’est pas pris en charge par l’école.

Pour la restauration, le décret s’applique à tout le monde dès lors qu’il n’y a pas de solution de cantine pour le midi. Il n’est pas limité aux seuls abattoirs et aux Sivep.

Les fiches opérationnelles ont été déclinées dans les différentes structures au vu des spécificités des locaux. Sur les masques, pas de remontées de défaut de livraison ou de difficultés d’approvisionnement. En cas de difficultés, les circuits sont identifiés.

L’administration annonce qu’elle prévoit un retour d’expérience sur le télétravail et sur l’organisation du travail pendant le confinement. Ce Retex alimentera les réflexions sur le télétravail au regard du nouveau décret publié le 5 mai 2020. Parallèlement, le baromètre social, programmé à l’automne, comprendra une partie spécifique sur le confinement.

Inspections

Une fiche inspection itinérante a été proposée par l’administration. Elle reprend l’ensemble des consignes à mettre en œuvre lors d’une inspection.

La CFDT salue le travail réalisé sur cette fiche. De nombreuses consignes y sont présentes, en particulier sur le matériel mutualisé comme les véhicules de service. Les modalités de réalisation de ces consignes sont à définir dans les structures.

Sur la question de la décontamination des véhicules notamment, la CFDT souhaite que l’appui de la logistique soit sollicité, afin que les inspecteurs puissent se consacrer essentiellement à leurs inspections et ne perdent pas trop de temps dans la mise en œuvre de ces mesures. Il est clair que les SGC ne sont pas une source de facilitation.

Par ailleurs, le nombre de véhicules disponibles ne permettent pas toujours d’appliquer la règle d’une personne, voire deux, par véhicule. Des solutions sont à trouver pour permettre aux agents de réaliser leurs objectifs d’inspections, tout en respectant les consignes de cette fiche.

Par ailleurs, la CFDT alerte l’administration sur le cas des inspections sur les marchés de plein air où la distanciation n’est pas respectée. La CFDT demande une analyse de risques et des consignes pour protéger les agents qui sont amenés à réaliser ces inspections.

Mayotte

Mayotte est en zone orange. Quelques classes ont rouvert de manière progressive et les domaines prioritaires sont maintenus. Le télétravail reste très présent. Le plan de reprise de l’enseignement agricole devait être présenté très prochainement en CoHS.

Le niveau faible de connexion des agents reste un problème pour les agents et les étudiants.

L’enjeu, c’est la rentrée qui a lieu en août.

Guyane

L’inquiétude liée au nombre de cas à la frontière avec le Brésil est forte. Les mesures de circulation entre la Guyane et le Brésil devraient être durcies. Le retour en présentiel est limité à 70%. Pas de difficulté sur l’approvisionnement.

Formation Covid-19

Les modalités relatives au suivi de la formation Covid-19 ont été diffusées par note de service. Quatre modules sont disponibles pour tous les agents. Une priorité est donnée aux encadrants. Par ailleurs, 2 modules sont ciblés à destination des SST, des ISST ainsi qu’aux membres de CHSCT.

Le comité technique ministériel (CTM) réuni le 2 juin 2020 en visioconférence était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard.

Dans sa déclaration liminaire, la CFDT a souhaité, au-delà du seul sujet inscrit à l’ordre du jour qui portait sur les lignes directrices de gestion (LDG) promotion, revenir sur ces dernières semaines grandement touchées par la crise liée à la Covid-19 et toutes ses conséquences sur l’organisation du travail, la reconnaissance de l’engagement des agents, les retours sur expérience.

Les informations apportées par l’administration aux différents sujets abordés dans la déclaration de la CFDT sont intercalées dans le texte.

La crise de la Covid-19

La crise sanitaire et sociale que nous vivons ébranle profondément l’organisation verticale (technique, administrative) de nos systèmes éducatifs, parfois engluée dans des procédures trop souvent centralisées.
Cette crise a mis en lumière la créativité des acteurs de terrain qui sont souvent les mieux armés pour trouver localement les solutions adaptées à leur public et leur territoire.
Ces acteurs des communautés pédagogiques, éducatives, administratives et techniques ont assuré un travail de continuité efficace et de qualité.
C’est la confiance envers les agents, les cadres et les équipes de direction qui doit primer pour permettre de construire une autonomie responsable et garante des valeurs de l’école de la République et des missions de service public du ministère de l’Agriculture.
Pour la période qui s’ouvre, l’impératif sanitaire doit primer et doit être guidé par la volonté de ne laisser aucun agent au bord du chemin.

Ses conséquences sur l’organisation du travail

Cette nouvelle organisation du travail doit s’inscrire dans un cadre discuté avec les organisations syndicales, qui intègre les questions de la charge de travail, des temps de concertation et de l’organisation du télétravail, d’équité de traitement et d’équipement des agents.

La secrétaire générale engagera dans les prochaines semaines avec les organisations syndicales un retour d’expérience sur le télétravail et le travail à distance, qui ont été largement déployés durant cette période. Cette réflexion se déroulera dans le cadre du nouveau décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 et devra prendre en compte aussi bien l’efficacité individuelle, que beaucoup d’agents ont découverte à l’occasion de cette crise, que collective. Elle souhaite que cette réflexion s’élargisse à tous les métiers, par exemple les assistantes, ce qui peut impliquer des changements de méthodes de travail. D’un point de vue matériel, elle souhaite dorénavant privilégier l’achat d’ordinateurs portables plutôt que fixes. En effet, elle s’attend à ce que les demandes de télétravail augmentent dans les prochains mois.

Ses conséquences financières

Concernant la prime exceptionnelle, la CFDT estime qu’il y a d’autres urgences comme la revalorisation des grilles C et B, d’autant que les critères de recensement pour l’attribution de cette prime ont mis en lumière d’importantes disparités d’une région à l’autre, d’un service à l’autre, d’un EPL à l’autre.

La secrétaire générale indique qu’au départ cette prime était réservée au personnel soignant qui s’est fortement engagé dans la lutte contre la pandémie. Le gouvernement l’a ensuite ouverte aux autres versants de la fonction publique (décret n° 2020-570 du 14 mai 2020). Le gouvernement avait initialement souhaité que cette prime soit versée sur les payes de juin. Cependant, compte tenu de la parution du décret et des délais de mise en paye, le MAA n’a pas pu établir de doctrine préalable à la consultation des structures. La mise en place de cette prime dans la fonction publique d’État nécessite une harmonisation interministérielle. Le gouvernement a finalement desserré le calendrier en acceptant un versement sur la paye du mois d’août. Le MAA a donc engagé une réflexion en interne et en interministériel pour établir une doctrine, qui reste à inventer, pour définir les conditions de versement de cette prime exceptionnelle qui doit être liée à un surcroît d’activités ou des sujétions exceptionnelles, comme l’indique le décret (art. 3). Le montant de la prime pourra être pour chaque agent proposé par sa structure de 330 €, 660 € ou 1000 € (art. 7). À ce jour, le MAA ne connaît pas le montant de l’enveloppe ministérielle qui sera disponible.

Ses conséquences sur le travail en abattoir

Les agents de contrôle en abattoir ont été fortement sollicités au plus fort de cette crise. En effet, la grande majorité des abattoirs ont poursuivi leur activité lors du confinement afin d’assurer la distribution alimentaire de la population. Pour pallier les absences des agents en poste en abattoir pour cause de garde d’enfants ou de vulnérabilité, 446 agents ont été sollicités pour participer à la réserve, moyennant une remise à niveau en termes de formation. L’administration remercie l’ensemble des agents qui se sont mobilisés. Sur les 7 clusters identifiés en abattoir, 276 personnes ont été détectées positives à la Covid-19, dont un seul agent d’inspection.

Concernant les conditions d’abattage durant l’Aïd, une circulaire commune avec le ministère de l’Intérieur est en cours de rédaction. Elle devrait être diffusée très prochainement. Cette fête devrait se dérouler fin juillet-début août. Les premiers éléments de mise en œuvre ont été transmis aux structures. Pour les abattoirs non permanents, les EPI devraient être fournis. Les discussions sont en cours avec les représentants du culte musulman. Si la situation sanitaire devait se dégrader, les conditions de fonctionnement des abattoirs seraient revues.

Ses conséquences sur les absences (ASA)

La logique de l’ordonnance du 15 avril est toujours appliquée. Dans cette phase 2 du déconfinement qui porte jusqu’au 21 juin, les ASA pour garde d’enfants sont possibles dès lors que les enfants ne peuvent être accueillis à l’école et sur transmission d’un document de l’établissement scolaire. De même, pour les agents vivant avec une personne vulnérable, dans l’attente d’une doctrine de la DGAFP, le MAA applique la règle du secteur privé : sur présentation d’un certificat d’isolement délivré par le médecin traitant, l’agent peut être placé en ASA. À l’issue de cette seconde phase du déconfinement, et compte tenu de la moindre capacité d’accueil des centres de vacances et de loisirs, le MAA portera auprès de la DGAFP la question de la position administrative des agents qui auraient des difficultés dans le mode de garde de leur enfant.

Ses conséquences sur les SEA

Durant cette période de crise, les SEA n’ont pas pu instruire les dossiers au même rythme que les années précédentes. Les besoins en vacation (moyens d’ajustement) ont été estimés à hauteur d’une centaine d’ETP d’ici cette fin d’année. Cette demande a été portée auprès du ministère du Budget afin d’apporter un soutien aux SEA dans l’exercice de leurs missions.

Mise en place d’une instance de suivi de la Covid-19

Le prochain CHSCT-M du 10 juin abordera bien entendu le suivi de cette crise. En effet, elle a bouleversé toutes les organisations du travail, les agents et la société. Dans ce contexte, la secrétaire générale propose de mettre en place un groupe de travail issu du CTM qui sera chargé de suivre l’évolution de cette crise.

Lignes directrices de gestion promotion

Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines du MAA, retrace la genèse de ce document présenté en séance. Il s’inscrit dans le document général des lignes directrices de gestion, dont une partie sur la mobilité a été adoptée et déjà mise en œuvre au premier semestre 2020. Les LDG promotion seront mises en œuvre en 2021. Le présent document a fait l’objet de nombreuses contributions des organisations syndicales au cours de 3 groupes de travail. Il concerne tous les corps du MAA, hormis les corps de l’enseignement pour lesquels des lignes directrices de gestion spécifiques seront élaborées.

À l’occasion de ce CTM consacré essentiellement à l’examen des lignes directrices de gestion (LDG) pour les promotions de corps et avancements de grade, seul point à l’ordre du jour, la CFDT souhaite rappeler sa profonde désapprobation face aux choix du gouvernement de déshabiller les commissions administratives paritaires (CAP) de leurs compétences, tant pour les mobilités que pour les promotions des personnels de la Fonction publique. La CFDT-Fonctions publiques a voté contre les articles 10, 11 et 14 de la loi de transformation de la fonction publique, modifiant profondément ses compétences.
Cette loi n° 2019-828 promulguée le 6 août 2019 ambitionnait pourtant de « promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics ». Ces choix sont pour nous totalement contraires à ces ambitions, avec une perte évidente de transparence et le risque de voir se multiplier les recours au tribunal administratif.
À compter du 1^er janvier 2021, les CAP n’examineront donc plus les décisions individuelles en matière de promotions, qui seront laissées à la seule appréciation de l’administration, avec comme garde-fou les seules lignes directrices de gestion.
Ces LDG présentées ce matin ont fait l’objet de 3 groupes de travail avec les organisations syndicales qui ont, malgré leur opposition à ces orientations de la loi, participé activement à l’amélioration de ce texte.
En effet, loin d’être inutile, ce texte concourt à cadrer la doctrine du ministère, en amont des chartes de gestion qui ont déjà été produites pour certains corps du MAA. La CFDT a donc largement contribué à améliorer ces LDG, qui auraient été nécessaires même s’il n’y avait pas eu cette loi.
Après un premier groupe de travail un peu poussif, sur un texte confus, les deux suivants ont été réellement constructifs, donnant lieu à un véritable dialogue avec le SRH que nous souhaitons saluer.
Finalement, nous constatons avec satisfaction que de nombreuses propositions de la CFDT se retrouvent bien dans le texte que vous nous présentez aujourd’hui pour avis, notamment sur :
— les équilibres entre examens pro et liste d’aptitude, qui seront soumis à une analyse corps par corps et sans imposer systématiquement la parité, voire la prédominance de l’examen pro sur la liste d’aptitude (souhait initial de l’administration) ;
— la volonté d’harmoniser la voie de l’examen professionnel entre filière administrative et filière technique ;
— la prise en compte de façon plus volontariste de l’équilibre femme-homme pour les promotions ;

Les LDG promotion prévoient que l’administration puisse ne pas respecter l’ordre de classement des structures dans le but de respecter l’engagement d’égalité femme-homme dans les trajectoires de promotion de chaque corps.

— une meilleure reconnaissance de l’expertise dans les parcours professionnels ;
— une meilleure prise en compte de l’aptitude managériale ;
— des échanges systématiques et dans les 2 sens entre la hiérarchie des structures et les Igaps, afin d’assurer une meilleure information des agents de la part de leur encadrant, notamment en termes de promotion (déficit d’information régulièrement dénoncé par les agents et les organisations syndicales) ;
Nous attendons toutefois votre réponse, madame la secrétaire générale, concernant la mise à disposition des organisations syndicales de la liste annuelle des agents promouvables pour chacun des corps…
…information indispensable pour l’accompagnement des agents afin de garantir la meilleure équité possible au sein des communautés de travail.

La secrétaire générale indique que la liste des promouvables sera transmise aux organisations syndicales.

Ce qui va changer avec ces LDG promotion

L’agent devient encore plus acteur de sa carrière : l’examen des promotions de corps et avancement de grade n’étant plus fait en CAP, chacun devra interroger sa hiérarchie sur sa promouvabilité, sa proposition ou non par sa hiérarchie puis sa structure, et les raisons d’une non proposition. Chaque agent pourra mandater l’organisation syndicale de son choix pour porter sa situation individuelle. Le calendrier des exercices de promotion de corps et d’avancement de grade devrait permettre à chacun de consulter sa hiérarchie.

Une attention particulière dans les promotions de corps et les avancements de grade sera portée à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les supérieurs hiérarchiques doivent être en mesure d’expliciter leur décision et les suites d’une proposition, grâce aux éléments transmis par les Igaps aux structures.

Retour sur les LDG mobilité

À la demande de la CFDT, un groupe de travail sera réuni en septembre pour faire un retour d’expériences sur le premier exercice de mobilité dans le contexte de la nouvelle « formule » sans CAP.

Rupture conventionnelle

Beaucoup d’agents s’interrogent sur les modalités de mise en oeuvre de la rupture conventionnelle au MAA. Il est urgent d’organiser le groupe de travail régulièrement reporté depuis plusieurs mois.

Un groupe de travail sera réuni avant la fin du mois de juin pour les reprendre. La doctrine de la fonction publique n’est pas encore connue mais sera disponible lors de la réunion de juin. Les délais d’examen des dossiers déposés par les agents ont été suspendus par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, art. 7.

Rifseep TSMA et IAE

Quelles sont les modalités d’information envisagées envers les agents ? Ils n’ont toujours pas reçu leur notification de prime 2019, ni d’information sur leur situation personnelle (groupe Rifseep et montantG de leur garantie indemnitaire).

Le mise en paiement du Rifseep pour les corps de TSMA et d’IAE se fera respectivement en juillet et en août. Actuellement, les structures ont classé les postes dans les groupes Rifseep de chaque corps. Une analyse de cohérence est en cours par le SRH avec l’appui du RAPS.

Pour tous les corps du MAA, la notification des primes 2019 et 2020 sera faite en fin d’année. Lors de cette notification, chaque agent prendra connaissance du groupe Rifseep de son poste.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Un 5^e CHSCT des DDI, présidé par Serge Duval, directeur de la DSAF, s’est réuni pour faire un suivi de la reprise à la suite de la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence d’Alain Espinasse, directeur de la DMAT, des représentants de chaque ministère et des représentants des DDI (DDTM et DDCSPP).

La CFDT était représentée par Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Emmanuel Biseau (DDTM 30), Eric Tavernier (DDT 77) et Laure Revel (DDT 71).

Concernant la reprise, Serge Duval rappelle l’instruction télétravail, incitant à une reprise progressive de l’activité des services, avec comme préoccupation majeure la santé physique et morale des
agents. Si les transports en commun sont toujours indisponibles, le positionnement de l’agent en ASA reste possible. Alain Espinasse constate une faible reprise en « présentiel » des agents, passant de 30% à 35% entre la première et la seconde semaine du déconfinement. Le pourcentage d’agents en télétravail et en ASA reste stable. Un travail sera également à faire sur la continuité du télétravail sur le long terme, tout en sachant qu’une reprise massive n’est pas envisageable dès juin. Les personnes vulnérables restent à la maison, et si elles souhaitent reprendre le travail, un parcours a été mis en place, mobilisant la médecine de prévention et la médecine de ville. Serge Duval confirme que des précautions particulières sont à appliquer aux personnes vulnérables avec l’avis du médecin de prévention. Les accompagnants de personnes vulnérables doivent être maintenus en télétravail quand cela est possible, mais il n’y a pas encore de directives précises pour les autres. Actuellement, la reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle est toujours à l’étude.

Concernant les primes, Serge Duval précise que, pour les agents en DDI, leur versement sera effectué par le ministère d’appartenance de l’agent. Leur attribution, décidée par le chef de service, repose sur un surcroît d’activité durant le confinement. Aucune règle n’est établie à ce jour et Serge Duval fait reposer le processus sur les ministères.

Au regard du passif depuis la création des DDI, la CFDT s’inquiète des différences de traitement qui apparaîtront, selon le ministère de rattachement, entre agents ayant pourtant eu le même niveau d’implication dans les PCA.

Concernant la réforme instaurant la mise en place des secrétariats généraux communs (SGC), Serge Duval rappelle qu’elle est reportée jusqu’au 1^er janvier 2021. Alain Espinasse précise qu’il n’y a aucune « consigne cachée ». Dans certaines directions, des agents ont pu recevoir des fiches de postes et des demandes de positionnement, d’autres non. Dans les deux cas, cela peut générer des tensions vis-à-vis des agents étant en attente de pareilles informations et ceux pensant ne pas en recevoir durant la période actuelle.

La CFDT a signalé que les propositions de fiche de poste, dans ce contexte de crise sanitaire, pouvaient avoir généré des inégalités de traitement.

Concernant le dialogue social, les CHSCT traitant de la reprise d’activité ont bien eu lieu — ou vont avoir lieu — dans l’ensemble des DDI. Sur les 230 directions, 29 ont tenu leur CHSCT entre le 19 et le 30 avril, 154 entre le 4 et le 8 mai et 36 entre le 11 et le 15 mai. Enfin, 11 DDI doivent encore tenir leur CHSCT de reprise entre le 18 et le 22 mai.

La CFDT a rappelé que peu d’instances avaient eu lieu pendant la période de confinement, et notamment peu de comités techniques (CT). Elle demande que les instances de CT des DDI reprennent également.

Concernant le matériel informatique mis à disposition des agents, il est rappelé l’importance de la commande — et du coût — passée pour l’acquisition de postes Noémie. Ces derniers seront
progressivement déployés à partir du mois de juin 2020. Pour l’ensemble de l’ATE (préfecture et DDI), 6000 postes Noémie ont été commandés, avec un plan de déploiement régional, puis départemental, suivi d’une répartition entre préfectures et DDI. L’ouverture extérieure aux intranets ne sera pas simple, mais le lien avec les agents doit être maintenu par le chef de service, par quelque moyen que ce soit.

La CFDT prend acte de l’effort d’investissement, mais le considère comme insuffisant en nombre et, parfois, inadapté à l’exercice de certaines missions nécessitant un matériel plus puissant.

Concernant la prise en charge des repas, un rappel de l’instruction sera fait à l’attention de l’ensemble des DDI, afin que même les agents hors PCA puissent en bénéficier en cas de besoin (si le restaurant inter-administratif est toujours fermé). Les agents concernés doivent produire une attestation sur l’honneur pour toute prise en charge.

Enfin, concernant les équipements de protection individuels (EPI) à destination des agents, Alain Espinasse rappelle que la distribution est faite par le ministère de l’Intérieur, via les Sgami. Actuellement, un tableur reprenant la distribution par type de masque, par bloc DDI et par département est en consolidation. Il pourra être transmis aux représentants des personnels. Aucune pénurie n’est à signaler, car les livraisons sont hebdomadaires, qu’il y a en moyenne un tiers des agents physiquement présents en direction et que les masques ne sont à utiliser que dans certains cas. Alain Espinasse précise que les masques jetables de Santé publique France, conditionnés en boîtes de 50, ne sont plus nommés « chirurgicaux », car leur date limite d’utilisation est dépassée. Toutefois, ces masques ont été testés et considérés comme fiables au vu des résultats obtenus. Confirmation est faite qu’il ne doit pas y avoir de pré-dotation aux agents. L’utilisation des masques a été bornée via la doctrine d’utilisation de ces EPI. La politique défendue par le ministère de l’intérieur — et à appliquer au sein des DDI — consiste à mettre des masques à disposition des seuls agents exposés (enquêtes de terrain, contact avec le public…). Afin de gérer au mieux les stocks, il n’y aura pas de distribution des masques à l’ensemble des agents. Toutefois, il n’y a aucune raison de refuser des masques à tout agent qui en fait la simple demande.

La CFDT reste prudente face à l’absence de pénurie affiché par le ministère de l’Intérieur, des remontées de terrain dressant un tableau moins optimiste.

La situation en abattoir et dans les ateliers de découpe est traitée par Loïc Evain (ministère de l’Agriculture). Au 20 mai, 6 abattoirs étaient concernés par des cas de contamination au SRAS-CoV-2. Des enquêtes de l’ARS sont ou ont été menées, afin de briser les chaînes de contamination. Dans la plupart des cas, les agents des services d’inspection n’étaient pas en contact avec les cas recensés. Toutefois, dans le Loiret, les agents d’État étaient en attente de résultats et, dans les Côtes d’Armor, un cluster (foyer de contagion) a été identifié. Actuellement, une concertation est en cours entre les ARS, les préfectures et les DDI concernées afin de mener les enquêtes épidémiologiques à terme et de décider des mesures à mettre en place pour briser la chaîne de contamination. Pour le moment, il n’y a pas été décidé de mener un dépistage systématique dans tous les abattoirs, cette décision ne pouvant venir que du ministère de la Santé.

Le ministère de l’Agriculture a communiqué sur les résultats de la seconde enquête menée auprès des services d’inspection en abattoir, afin d’avoir une vision de l’évolution des difficultés rencontrées. Les réserves ayant été peu sollicitées, et pouvant toujours être mobilisées, il y a peu de tension sur les effectifs en abattoir. La distanciation est correcte pour un peu plus d’un agent en poste en abattoir sur deux. Les difficultés prégnantes rencontrées sont des difficultés de communication et des espaces communs trop exigus. Enfin, concernant les EPI, les masques sont présents dans tous les abattoirs ; ils sont principalement portés sur les chaînes et moins dans les espaces de vie. Pour plusieurs agents, ils sont source d’inconfort, notamment à cause de la formation de buée. Des signes d’inconfort similaires, concernant les visières et une certaine opacité rendant le travail plus compliqué, ont également été signalés. Il est rappelé que les visières sont un élément de protection complémentaire — et non substituable — au masque. Actuellement, une communication est régulièrement faite par lettre électronique à l’ensemble des agents en poste en abattoir. Une inquiétude vis- à-vis de la priorisation des enquêtes et du relâchement des gestes barrières commence à émerger. Des rappels sur une approche mesurée et des recommandations sur les attitudes à tenir pour la reprise des contrôles sont en cours de rédaction au niveau ministériel.

Pierre Clavel, ISST du ministère de l’Agriculture, a suivi la mise en œuvre des mesures barrières en abattoir en s’appuyant sur l’expertise du réseau ISST, les remontées des CHSCT locaux et le réseau des assistants de prévention.

David Julliard (direction de la sécurité routière) évoque la problématique des examens du permis de conduire. Une proposition de cloison semi-rigide entre l’inspecteur et l’élève et, à l’arrière, pour
l’accompagnateur de l’auto-école, a été évoqué, après avis favorable de Santé publique France. Le haut conseil de la santé publique préconise, toutefois, le port de la visière. Un protocole est actuellement en cours de finalisation. Sa publication est subordonnée à la parution du décret reprenant les dernières préconisations applicables. La reprise des examens pour les permis A (moto) et C (lourd) sera possible à partir de fin mai. Pour le permis B (léger), il faudra attendre la mi-juin.

Mme Oudot (DGCCRF) précise que le cadrage juridique des suites permettant la réalisation des contrôles des gestes barrières est à venir. Il sera communiqué très prochainement aux directions interministérielles.

Nombre de questions sont restées sans réponse dans cette instance en audioconférence. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.

La précédente réunion du CTM, informelle, le 13 mai, n’avait pas pu aboutir à la validation du « Plan d’organisation de l’activité au sein du MAA en phase de déconfinement », ainsi que des fiches opérationnelles pour la mise en œuvre des procédures en période de déconfinement (voir notre article). Les organisations syndicales avaient en effet estimé que les conditions d’une validation n’étaient pas réunies (points non encore arbitrés, absence de légitimité d’une instance non officielle).

Un CTM officiel a donc été convoqué le vendredi 15 mai à seule fin de valider ces documents, dont l’urgence devient criante. La CFDT y était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard.

Pour la CFDT, même si ces documents ne sont pas aboutis, il est désormais urgent de les valider et de les diffuser. Le temps n’est plus à critiquer l’étage du dessus et celui du dessous.
Ces documents sont très attendus. Ils sont indispensables aux structures et établissements qui, actuellement, utilisent des versions très provisoires et parfois anciennes, sans les nombreux amendements que l’administration a intégrés à la demande des organisations syndicales ;  ils sont nécessaires pour que la reprise progressive se fasse dans les moins mauvaises conditions possibles et avec les meilleures garanties sanitaires.
Dans l’enseignement supérieur, le plan de la DGER de reprise d’activité des campus a été décliné dans les CHSCT. Les plans locaux sont pratiquement tous validés.
Dans l’enseignement technique, on ne peut pas dire que les organisations syndicales n’ont pas eu de nombreuses occasions, depuis 3 semaines, pour proposer leurs contributions, même si toutes n’ont pas été retenues — mais c’est le jeu du dialogue social.
Pour l’enseignement, une des principales inquiétudes de la CFDT concerne la préparation de la rentrée… Qui sera là pour la préparer ? Comment va-t-on la préparer et avec quelles consignes ? Quel sera le niveau du recrutement ? Combien aura-t-on d’élèves, de stagiaires, d’apprentis, d’étudiants ? Le plan de communication « L’Aventure du vivant » va-t-il reprendre ?
La CFDT est très attachée à la désignation d’un référent Covid-19 en administration centrale et en services déconcentrés, comme cela a été acté pour les établissements d’enseignement. Elle demande également que soit mis en place un comité de suivi, dans le cadre du CHSCT-M et du CTM. Il permettrait de suivre les remontées d’informations concernant l’application des mesures durant cette période complexe qui va perdurer.
Nous devons être en capacité de faire évoluer, d’adapter ces documents au fil de l’eau, de façon très réactive en cas de dysfonctionnement ou d’évolution de la situation sanitaire.
La CFDT réinsiste également sur la nécessité de prévoir rapidement la mise en place d’un groupe de travail « Retex », indispensable pour toute situation de crise, et particulièrement pour celle-ci, totalement inédite.

Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture, qui présidait cette séance, a souhaité rappeler les 5 principes qui ont guidé l’administration pour la construction de ces documents :
— la volonté de produire des documents permettant d’organiser la reprise de l’activité dans des conditions de respect strict de la santé des agents ;
— le souhait de fixer un cadre national pour les services pour ensuite les décliner localement avec le maximum de visibilité tout en tenant compte des contraintes locales et du contexte ;
— une grande humilité sur ces sujets complexes, méconnus, atypiques, avec le souci d’une large concertation au niveau national et local ;
— la conscience que ces documents sont provisoires et qu’ils devront évoluer dans le temps, avec des adaptations permanentes ;
— la volonté de réaliser, de façon régulière, le suivi de la mise en œuvre des différentes mesures, pourquoi pas au travers d’un comité de suivi.

Pour Philippe Mérillon, ce suivi doit bien évidemment tenir compte des remontées des directions de centrale, des services déconcentrés et des établissements. Il faudra les analyser et adapter les documents en tant que de besoin en fonction de ces informations, des alertes, des nouvelles préconisations gouvernementales. Le CHSCT-M devra effectivement tenir un rôle central pour ce suivi.

Le secrétaire général adjoint souscrit totalement à ces demandes qui ont été formulées par plusieurs organisations syndicales.

Les textes, soumis au vote, ont recueilli 5 votes pour (la CFDT et l’Unsa), 2 abstentions et 8 votes contre.

> Les documents validés ont été envoyés aux organisations syndicales et aux responsables de structure le soir même. En attendant leur mise en ligne sur l’intranet du ministère, prévue pour le lundi 18 mai 2020, la CFDT vous en propose le téléchargement :

• Plan d’organisation de l’activité au sein du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en phase de déconfinement
• Introduction générale aux fiches opérationnelles
• Fiche opérationnelle 1 – organisation du travail
• Fiche opérationnelle 2 – aménagement et utilisation des espaces collectifs et des équipements partagés
• Fiche opérationnelle 3 – hygiène des locaux
• Fiche opérationnelle 4 – bionettoyage systématique du poste de travail, des équipements communs et des véhicules de service
• Fiche opérationnelle 5 – déplacements domicile-travail et déplacements professionnels
• Fiche opérationnelle 6 – mesures de prévention et acteurs
• Fiche opérationnelle 7 – mémento à l’usage des agents : comportements à adopter au quotidien
• Fiche opérationnelle 8 – santé des agents : conduite à tenir
• Fiche opérationnelle 9 – position des agents
• Fiche opérationnelle 10 – accompagnement des agents
• Fiche opérationnelle 11 – restauration
• Fiche opérationnelle 12 – dialogue social et communication
• Préconisations pour l’accueil des exploitants en DDT et DAAF à des fins d’accompagnement à la télédéclaration
• Organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement
• Plan de réouverture des établissements dans l’enseignement technique agricole

Ce comité technique ministériel (CTM) informel et en visioconférence était essentiellement consacré aux modalités de mise en œuvre des mesures prise au MAA pour la période de déconfinement. Il était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard.

En introduction, Philippe Mérillon rappelle que cette réunion doit permettre de valider le plan de reprise d’activité, rebaptisé « Plan d’organisation de l’activité au sein du MAA en phase de déconfinement », ainsi que les fiches opérationnelles pour la mise en œuvre des procédures en période de déconfinement.

Ces fiches opérationnelles ont déjà examinées le 11 mai par le CHSCT-M, où elles ont fait l’objet de nombreuses remarques de la part des organisations syndicales. Ces remarques sont en cours d’intégration, mais n’ont pas encore pu être prises en compte dans les fiches présentées en séance.

Le secrétaire général propose de recueillir les commentaires sur le plan et les fiches au cours de ce CTM informel. Elles seront ensuite reproposées aux organisations syndicales dans leur version stabilisée, avant validation définitive.

Les organisations syndicales considèrent qu’il n’est pas possible de valider les documents aujourd’hui, d’une part parce que certains points ne sont pas arbitrés par le cabinet du ministre, principalement dans le domaine de l’enseignement agricole, et d’autre part parce que ce CTM est informel.

La CFDT souhaite remercier les services de l’administration qui ont préparé ces nombreux documents dans l’urgence, week-end compris.

De nombreuses propositions et remarques ont été faites par la CFDT dans les différentes instances consultées. Ces documents ne sont pas parfaits, mais une situation de crise impose souvent de choisir la moins mauvaise solution. Ces documents sont indispensables aux structures et établissements pour que la reprise progressive se fasse dans les moins mauvaises conditions possibles et avec les meilleures garanties sanitaires.

La CFDT souhaite qu’un groupe de travail « Retex » soit réuni à brève échéance pour bien analyser le déploiement des mesures sur le terrain. Il est en effet indispensable de se mettre dans les meilleures conditions possibles pour réussir le déconfinement : bien suivre la mise en place des mesures, mesurer les dysfonctionnements et proposer des améliorations. De même que, sur proposition de la CFDT, la DGER a décidé de désigner un référent dans chaque établissement d’enseignement, la CFDT souhaite qu’un référent « Covid-19 » soit aussi nommé dans chaque structure du MAA, en administration centrale comme en services déconcentrés. Les opérateurs devraient également être incités à faire de même.

Ces groupes de travail « Retex » pourraient bénéficier de l’expertise du CGAAER sur des thèmes importants comme la continuité pédagogique, le télétravail…

La CFDT partage les inquiétudes des autres organisations syndicales pour ce qui concerne la rentrée 2020 et les recrutements dans les établissements d’enseignement, inquiétudes largement soulevées en CTEA et au CNEA.

La CFDT demande que le comité technique « formation continue » (Formco) soit reprogrammé, afin de faire le point sur les formations pendant la crise, le devenir des formations annulées et le redéploiement des moyens non utilisés.

La CFDT ne remet pas en question le fait que l’administration s’attache à ce que le déconfinement se passe dans les meilleures conditions pour tous, agents, usagers, apprenants. Elle ne fait pas de procès d’intention. Même si des imperfections subsistent dans les fiches opérationnelles (qui ont fait l’objet de nombreuses demandes d’amélioration), elle estime que leur niveau d’avancement permettra de les finaliser rapidement. Il est en effet urgent de diffuser ces fiches dans une version quasi-définitive, même si elles ont vocation à être révisées autant que de besoin, au fur et à mesure des nouvelles connaissances scientifiques ou des remontées du terrain.

Philippe Mérillon comprend que, pour obtenir un avis formel des organisations syndicales, il est important de leur donner une vision complète sur ces documents, qui prenne en compte l’ensemble de leurs remarques.

Il propose donc de réunir en urgence un CTM vendredi 15 mai et s’engage à envoyer les documents révisés dès le lendemain du présent CTM informel, de façon que les organisations syndicales puissent donner leur avis formel avant la diffusion des documents dans les différents services du MAA.

Ces fiches seront bien entendu réévaluées au fil de l’eau en tant que de besoin, notamment en CHSCT-M. Mais il y a une attente très forte des services pour disposer de ces documents de cadrage. Les arbitrages, s’ils sont rendus d’ici là, seront intégrés dans les documents qui seront soumis à validation du CTM du 15 mai ; à défaut, les points non arbitrés ne seront pas présentés (ou clairement indiqués comme points en attente d’arbitrage).

Philippe Mérillon confirme que les fiches ont déjà été diffusées aux services, en version très provisoire, ce qui leur a permis de commencer à réfléchir.

Il signale avoir envoyé aux organisations syndicales, parallèlement, le plan pour les DDI diffusé par le ministère de l’Intérieur, avec la contribution du MAA pour les missions métiers.

Concernant la position des agents, il précise que l’arbitrage a été rendu. Le dispositif en vigueur lors du confinement pour les personnes vulnérables et les parents en situation de garde d’enfants est reconduit à l’identique au moins jusqu’à la fin du mois de mai. Un parent avec contrainte de garde d’enfant (soit parce que l’école est fermée, soit parce qu’il ne souhaite pas le retour à l’école),  restera en télétravail si ses missions sont télétravaillables, ou en ASA dans le cas contraire. Idem pour les personnes vulnérables, dont la liste a été actualisée.

Le cas des personnes qui vivent avec des personnes vulnérables (conjoint, parents…) n’est, lui, pas encore arbitré. Le MAA attend les informations de la DGAFP.

Le décret « forfait mobilité durable » vient de sortir. La CFDT demande si cette mesure va s’appliquer au MAA.

En l’absence de restauration collective, la mesure « mission » (forfait de 17,50 € pour tous les agents en présentiel) est prolongée jusqu’à fin mai, mais pour qui exactement ?

La CFDT fait état du problème de la reprise des contrôles, qui accentue les tensions dans le monde agricole en cette période de crise sanitaire. Il est important de donner des consignes pour éviter les tensions avec les exploitants. Cette problématique ne semble pas prise en compte à ce stade par le MAA et nécessite des recommandations de la part de l’administration, et notamment de la DGAL.

Enfin, la CFDT souhaite alerter l’administration sur les interprétations faites par certains directeurs de la notion de télétravail, qui ne permettrait pas de réaliser les missions de façon optimale. Cette position les incite à faire revenir beaucoup d’agents en présentiel, ce qui n’est pas souhaitable. Le plan doit bien insister sur le maintien du télétravail comme priorité, dès que le télétravail est possible.

Point sur le sujet de la restauration

Philippe Mérillon confirme que ce point va être précisé, notamment dans la FAQ. La DGAFP a confirmé que le dispositif de déclaration de mission pour un remboursement à 17,50 € pour le déjeuner est prolongé ; tous les agents exerçant leur activité en présentiel et ne disposant pas de possibilité de restauration collective en cette période de crise ont droit à ce forfait. Il n’y a pas de restriction selon la nature de la mission exercée. La procédure Chorus est normalement en place.

Point sur le dispositif mobilité durable

Philippe Mérillon indique que ce forfait sera bien intégré dans la fiche déplacement. Les modalités seront précisées dans une note de service du MAA qui devrait paraître dès la semaine prochaine.

Pour la CFDT, les 200 € maximum proposés pour ce forfait dans la fonction publique (contre 400 € dans le privé) ne sont pas assez incitatifs.

Point sur les contrôles

Loïc Evain (DGAL) précise que cette question des contrôles n’est pas propre à la DGAL, car elle concerne aussi les contrôles conditionnalités.

Pour le programme 206 (sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation), une instruction globale est en préparation et devrait être finalisée pour la fin de semaine. Elle concerne la poursuite des activités essentielles pendant la période de confinement et donnera des indications pour la reprise des autres activités.

Le maintien du télétravail est réaffirmé, notamment en Sivep et pour les contrôles à l’importation, pour lesquels les contrôles physiques ont été limités avec l’accord de la commission européenne. Elle autorise une flexibilité pour les inspections et contrôles jusqu’au 1^er juin, mais plusieurs états membres, dont la France, ont demandé la prolongation de ces modalités d’assouplissement jusqu’au 30 septembre.

Dans l’instruction en préparation, la DGAL va réviser la vingtaine d’instructions techniques publiées pour la période de confinement. Elles seront maintenues, adaptées ou abrogées pour cette période de déconfinement. La DGAL va fournir des instructions aux services déconcentrés (DD[CS]PP, DRAAF et DAAF) pour qu’ils puissent reprendre les contrôles des établissements avec 3 critères : priorités nationales, priorités européennes avec une analyse de risques au niveau local, prise en compte des effectifs disponibles dans chacune des structures.

Les services sont incités à reprendre les inspections en lien avec la saisonnalité des productions, la nécessité de prendre en compte les demandes des opérateurs pour commencer une activité, le traitement des demandes ou le renouvellement d’agrément, notamment. Il faut privilégier les contrôles documentaires et limiter les contrôles sur le terrain au strict nécessaire, avec si possible une préparation en télétravail.

En relation avec la DGPE et l’ASP, il faut accorder une attention particulière aux contrôles liés à la conditionnalité des aides. Même si une flexibilité est accordée par Commission européenne,  un minimum de contrôles est nécessaire pour éviter le risque des apurements financiers.

Les plans de contrôle et les plans de surveillance sont actuellement suspendus. Il faut les remettre en œuvre des priorités tenant compte des contraintes européennes.

Concernant le Brexit, une attention particulière doit être maintenue, surtout si les Britanniques se refusent à envisager un délai supplémentaire (comme ils l’affichent actuellement) au-delà du 1^er janvier 2021 pour la mise en place effective du Brexit !

Pour les métiers de l’inspection sanitaire, des recommandations sur la façon de se comporter avec les entreprises ou les agriculteurs dans ce contexte de crise sont en préparation.

Philippe Mérillon précise également qu’une fiche technique transversale, réalisée par la DGPE avec le SRH et les ISST, est en cours de rédaction ; elle porte sur les contrôles en prenant en compte les missions de l’ASP et de FranceAgriMer pour une meilleure cohérence.

Point sur les télédéclarations PAC

Stéphane Landais (DGPE) fait le point de la situation au 12 mai.

200 129 dossiers ont été télédéclarés, ce qui représente 57 % des dossiers attendus, en hausse forte avec 12 à 15 000 dossiers par jour. C’est plutôt satisfaisant, même si la vigilance doit être maintenue pour éviter les avances de trésorerie (ATR).

Les DDT ont sensibilisé activement les exploitants à la télédéclaration via des communiqués de presse, voire des SMS. On s’attend à un nombre important de dossiers au cours des prochains jours.

Des outils dédiés à l’accompagnement dans les SEA, comme l’outil Webex déployé maintenant dans tous les SEA, ont été mis en place.

Un accueil pour les agriculteurs traditionnellement accompagnés par les DDT, essentiellement les personnes fragiles dans certaines zones qui n’ont pas de moyen de communication, a aussi été mis en place (30 000 exploitants au maximum concernés).

L’ASP travaille à un protocole de reprise des contrôles sur place en lien avec les déclarations PAC. Un certain nombre d’obligations doivent être respectées. Deux priorités ont été définies : les contrôles MAEC 2019 et les contrôles animaux au regard des exigences en matière de détention obligatoire. Ce protocole doit être finalisé fin mai.

Point sur le télétravail

Pour Philippe Mérillon, le plan réaffirme bien que la position prioritaire des agents doit être le télétravail.

[Article mis à jour le 13 mai 2020 à 14 h.]

Dans le cadre du déconfinement, période qui interroge fortement tous les agents du ministère de l’Agriculture, le CHSCT ministériel a été reconvoqué ce lundi 11 mai en visioconférence. Il était présidé par Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture. La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc et Jean-François Le Clanche.

En préalable, le président du CHSCT-M rappelle que la santé et la sécurité des agents sont prioritaires. De cette priorité découlent toutes les modalités élaborées par le plan de reprise d’activité (PRA), qui sera étudié en groupe de travail CTM, et les fiches opérationnelles, qui sont soumises à l’avis du présent CHSCT-M. Ces fiches opérationnelles ont pour vocation d’être transmises aux structures pour être mises en œuvre et garantir la santé et la sécurité des agents à chaque étape du déconfinement.

En amont de sa propre déclaration liminaire, la CFDT indique qu’elle rejoint, au sujet de l’organisation de ce CHSCT-M, les revendications des autres syndicats : arrivée tardive des documents qui n’en permet pas l’analyse approfondie, modalités de consultation du CHSCT-M qui ne permettent pas de prendre compte les propositions des organisations syndicales…

Suite aux déclarations liminaires, l’administration exprime son souhait d’accorder toute sa légitimité au CHSCT-M pour traiter les sujets importants ; elle indique que la mise à jour du DUERP et la communication des documents en lien avec le déconfinement sont prioritaires.

Globalement, la CFDT regrette que les propositions faites dans les précédentes éditions du CHSCT-M « spécial Covid-19 » n’aient pas été mieux prises en compte pour l’élaboration des mesures de déconfinement.

Douze fiches ont été présentées, portant sur les mesures barrières (fiches 6 et 7), l’organisation du travail (fiches 1 et 9), les espaces collectifs et les équipements partagés (fiche 2), le nettoyage, la désinfection et le bionettoyage (fiches 3 et 4), les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels (fiche 5), la vie de la structure (fiche 10 : accompagnement des agents ; fiche 12 : dialogue social ; fiche 11 : cantine), les cas de suspicion de Covid-19 (fiche 8).

N.B. Ces fiches, soumises à l’avis du CHSCT-M, constituent des documents de travail provisoires qui n’ont pas vocation à être rendus publics en l’état. Il nous est donc impossible de les publier dans le cadre de cet article. Leur version définitive devrait être validée en CTM le mercredi 13 mai.

Mesures barrières (fiche 6 et 7)

Les mesures barrières restent le premier moyen de se protéger du virus. Un kit d’information à destination des agents est proposé. En cas de travail présentiel, ces mesures barrières doivent être appliquées de façon stricte. Le télétravail, qui permet d’éviter les contacts physiques entre agents, constitue la meilleure mesure de protection.

Les masques ne remplacent pas les mesures barrières. Ils peuvent être utilisés lorsque la distanciation ne peut pas être maintenue ou assurée, mais ils ne permettent pas une véritable protection des agents, au contraire des mesures barrières. Ils permettent seulement de réduire le niveau d’exposition, à condition d’être portés correctement. La formation et l’information sont stratégiques pour une bonne utilisation des masques ; cependant, le processus pour mettre, enlever et jeter les masques est encore à définir.

Dans ce contexte, il est préférable d’envisager des barrières physiques lorsque la distanciation ne peut être maintenue : plaque de Plexiglas pour l’accueil (ou dans les voitures lorsqu’il y a deux passagers).

Au ministère de l’Agriculture, des masques seront mis à disposition des agents, à raison de deux par jour et par personne.

Organisation du travail (fiche 1 et 9)

Le télétravail doit rester une priorité pendant la période de déconfinement. Un équilibre entre télétravail et travail en présentiel est à trouver, avec l’objectif d’accroître progressivement le travail en présentiel. Le dispositif des ASA se poursuivra jusqu’au 31 mai.

La CFDT souhaite rappeler que le télétravail est à privilégier pendant les 3 semaines à venir, même s’il n’est pas toujours optimal par rapport au travail en présentiel et ce, afin de garantir la santé et la sécurité des agents.

Il reste à clarifier les ASA pour les personnes qui vivent avec des personnes vulnérables (ou avec des enfants vulnérables qui ne pourront pas reprendre le chemin de l’école). L’administration précise que la décision reste à arbitrer en interministériel. Le dispositif d’ASA pour la garde d’enfants est poursuivi jusqu’au 31 mai ; sa prolongation éventuelle au-delà de cette date n’est pas encore connue.

La CFDT alerte sur le problème de la garde des enfants de moins de 16 ans. L’ouverture des écoles ne signifie pas que les enfants vont retourner à l’école tous les jours. D’après les premiers éléments, si les parents choisissent de garder leurs enfants et de ne pas les remettre à l’école, le dispositif d’ASA ne s’appliquera pas. Toutefois, il reste à préciser les modalités de présentiel des parents en fonction des amplitudes horaires pendant lesquelles les enfants sont pris en charge par l’école. La CFDT restera vigilante pendant toute cette période afin qu’une solution soit trouvée.

La CFDT demande à l’administration d’étudier la possibilité de rembourser les frais d’impression, en plus des forfaits téléphoniques, pendant cette période de télétravail.

L’administration va revoir la rédaction de la fiche pour mettre en avant le maintien du télétravail, afin que cette période de déconfinement ne se traduise pas par un retour massif en présentiel des agents dans les structures. Par contre les consignes doivent laisser une marge d’appréciation afin de prendre en compte l’ensemble des situations qui peuvent se présenter.

Espaces collectifs et équipements partagés (fiche 2)

L’objectif est de décrire les modalités permettant de maîtriser les points de regroupement, qui représentent un risque important, et permettre le respect des gestes barrières.

Les points de vigilance sont principalement les flux de circulation (entrée, couloirs, zone de badgeage, salles de convivialité…). Selon les possibilités des bâtiments, des sens de circulation peuvent être imposés. Des focus sont faits sur certains espaces comme les zones d’accueil du public, les bureaux et les salles de réunion.

La CFDT insiste sur l’échange des documents qui représente un risque important. Cela concerne les documents échangés avec le public comme les documents échangés entre agents, par exemple la récupération des pièces d’identité par les agents d’accueil, la circulation des parapheurs…
L’aménagement des salles d’accueil du public, notamment pour les SEA, a également toute son importance, afin de maintenir la distanciation. Une fiche spécifique pour l’accueil des agriculteurs dans les SEA est disponible.
L’utilisation des sanitaires, qui restent des endroits exigus où les mesures barrières sont difficilement applicables, doit constituer un point de vigilance.
Tous ces points mériteraient d’être précisés dans la fiche.

Nettoyage, désinfection et bionettoyage (fiche 3 et 4)

Le nettoyage et la désinfection constituent un moyen de lutte complémentaire aux mesures barrières. Un mode opératoire sur la désinfection avec des processus précis est à mettre en place.

La CFDT demande des précisions sur les modalités de nettoyage. Sur ces modes opératoires, l’information et la formation des agents chargés de leur mise en œuvre est à développer et doit constituer une priorité.

Déplacements domicile-travail, déplacements professionnels (fiche 5)

Les moyens de déplacement individuels sont à privilégier (vélo, trottinette électrique, voiture…). Les possibilités d’horaires décalés sont de mise pour limiter les flux, que ce soit à l’arrivée ou au départ du site et pendant le trajet domicile-travail. Les déplacements professionnels non indispensables sont à éviter.

L’entretien et les modalités d’utilisation des véhicules de service sont également précisés dans cette fiche avec des préconisations.

Le CFDT demande que cette fiche intègre des consignes pour faire le plein d’essence, incluant notamment la décontamination des mains après utilisation de la pompe.

Vie de la structure : accompagnement des agents (fiche 10) , dialogue social (fiche 12), cantine (fiche 11)

Les fiches prévoient un certain nombre de dispositifs et de recommandations afin de faciliter la vie des agents dans les structures.

Dans cette nouvelle vie de la structure, les acteurs de la santé et et de la sécurité au travail auront un rôle plus important que jamais dans la sensibilisation aux mesures de prévention, dans l’information et la formation des agents.

La CFDT propose qu’un référent « crise exceptionnelle » soit nommé dans chaque structure. Sa mission sera de faire le lien entre les acteurs et de capitaliser tout ce qui a pu être mis en place depuis début de la crise, en vue d’organiser des groupe de travail Retex. Il serait invité aux CHSCT et aux instances en lien avec la gestion de la crise.

Cas de suspiscion Covid-19 (fiche 8)

Les consignes à appliquer en cas de suspicion d’agents contaminés par la Covid-19 font l’objet de cette fiche, qui fait appel aux acteurs de la santé et et de la sécurité au travail : SST, assistants de prévention, infirmières. La formation de ces acteurs est en cours.

Alerte CFDT : point de vigilance spécial sur les inspections en période de déconfinement

Avec le déconfinement, la réalisation des inspections (SSA, intrants, contrôles sur place…) redevient possible. La CFDT s’inquiète du contexte difficile (crise du monde agricole, manque de main-d’œuvre…) qui instaure un climat peu propice à la conduite d’inspections dans un cadre serein.

La CFDT signale que des tensions ont déjà été rencontrées sur le terrain dans la réalisation de ces inspections. Ainsi, des contrôleurs n’ont pas pu examiner l’ensemble des points d’inspection car l’administré ne voulait pas être contrôlé sur ces points en l’absence des gendarmes. La CFDT souhaite que, dans ce contexte de crise, les modalités d’inspection soient réexaminées afin de limiter au maximum les situations conflictuelles. Elle demande également qu’une fiche spécifique « inspections », similaire à celles concernant les abattoirs et les SEA, soit élaborée.

La CFDT en appelle à une réponse forte du ministère, et plus particulièrement de la DGAL, sur ce point qui doit être maîtrisé afin de garantir la santé et la sécurité des agents qui se rendent en inspection.

N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des situations à risques ou constatez des dysfonctionnements par rapport à l’ensemble de ces dispositions.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le CHSCT des DDI, présidé par Serge Duval, directeur de la DSAF, s’est réuni pour la 4^e fois sur le thème unique de la Covid-19, notamment pour​ préparer la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, à compter du 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence d’Alain Espinasse, directeur de la DMAT, des représentants de chaque ministère et des représentants des DDI (DDTM et DDCSPP).

La CFDT était représentée par Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Emmanuel Biseau (DDTM 30), Eric Tavernier (DDT 77) et Laure Revel (DDT 71).

Serge Duval est bien conscient que les CHSCT locaux se tiennent actuellement, la DMAT ayant donné la consigne qu’ils se déroulent obligatoirement avant le 11 mai. Cela montre qu’un dialogue social nourri est installé dans la majorité des DDI. Cependant il reste quelques structures pour lesquelles ces CHSCT sont les premiers depuis le début du confinement.​

Le directeur de la DSAF rappelle que le télétravail des agents doit être privilégié pour toutes les missions télétravaillables, au minimum pour les trois prochaines semaines. Cette situation pourra être prolongée plusieurs mois.​ Cette disposition a déjà été rappelée à plusieurs reprises aux directeurs des DDI. Il insiste sur le fait que chaque chef de service devra informer ses agents de leur position administrative, depuis le confinement et à partir du 11 mai. Il confirme ​que le retour en présentiel se fera de manière progressive, en fonction des prescriptions gouvernementales, entre le 11 mai et début juin, afin de coller au plus près de l’évolution sanitaire. C’est la raison pour laquelle l’ensemble des agents n’auront pas à être présents physiquement sur site lors du déconfinement.

Concernant la demande de reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle formulée par les organisations syndicales, la DGAFP n’a pas rendu sa décision.

Alain Espinasse précise que l’instruction émanant du ministère de l’Intérieur, qui a pour but de tracer les lignes directrices du déconfinement, ne doit pas porter sur les procédures de congés ou la prise en charge des repas, qui seront des sujets spécifiques traités ultérieurement. Un projet de fiche-doctrine relative à l’utilisation des masques sera annexée à l’instruction.

Les amendements des différentes organisations syndicales versés au projet d’instruction sont étudiés durant l’instance.

La situation des parents d’enfants vulnérables ne pouvant pas reprendre le chemin de l’école renvoie au cas des agents ayant une personne vulnérable à charge. En l’attente d’instructions de la part de la DGAFP,​ il est demandé que les chefs de services fassent preuve de bienveillance et que les agents soient maintenus en télétravail, autant que faire se peut.

Alain Espinasse ​précise qu’à compter du 11 mai, le retour en présentiel devra principalement servir à préparer l’espace de travail plutôt qu’à la reprise d’activité. L’accueil du public devra se préparer avant toute mise en place effective, dans le courant de la semaine du 11 mai.

Position administrative des agents :
— pour ceux dont les enfants ​ne sont pas accueillis à l’école​, maintien de la position ASA garde d’enfants avec transmission au minimum d’une déclaration sur l’honneur que l’école ne peut pas accueillir l’enfant ;
— pour ceux dont les enfants ​peuvent être accueillis à l’école​, ​mais ne souhaitent pas qu’ils s’y rendent, maintien de la position ASA garde d’enfants ​jusqu’au 1^er juin​, puis congés enfants malades ou congés annuels au-delà de cette date ;
— pour les agents vulnérables qui souhaiteraient revenir en présentiel, une demande écrite de reprise d’activité devra être envoyée par l’agent à destination de son chef de service, accompagnée d’un certificat du médecin de prévention — ou, à défaut, du médecin traitant — certifiant la possibilité de reprendre son activité professionnelle en présentiel.

Pour la ​CFDT​, cette disposition vise clairement à dégager l’encadrement de toute responsabilité pour la reprise sur site de ces agents dits vulnérables, en cas de contamination à la Covid-19 ou autres problèmes de santé. ​La ​CFDT​ alerte donc ces agents sur la pleine responsabilité de leur demande.

Alain Espinasse rappelle la mise à disposition des outils informatiques et du VPN Noémie dès le mois de juin, qui devraient permettre de fournir les outils informatiques « nomades » aux télétravailleurs qui n’en disposent pas encore. ​En interministériel, il a été décidé de ne pas inclure à la présente instruction un pourcentage maximum d’agents présents sur site afin de ne pas imposer de contraintes supplémentaires qui pourraient pénaliser les agents qui souhaiteraient revenir sur site.

Alain Espinasse et Serge Duval ont précisé qu’afin de lisser la présence des agents sur site, les amplitudes horaires pourront être étendues, après modification du règlement intérieur local qui sera validé au comité technique local. Cependant,​ en aucun cas, l’amplitude horaire ne pourra être étendue aux week-ends.

Serge Duval rappelle que les sociétés de nettoyage intervenant sur site sont tenues d’avoir un plan de prévention à jour ; la protection de leur personnel est de leur ressort. Cependant le directeur de la structure doit s’assurer de la mise à jour de ce plan de prévention propre à l’entreprise. Lors du déconfinement, le ​port du masque ne sera obligatoire pour tous​ que​ dans les transports en commun. Donc tous les usagers non masqués devront être accueillis. Toutes les interrogations concernant l’aménagement des locaux relèvent des directeurs, avec le soutien du réseau des ISST et des agents de prévention sur site. Le gouvernement a défini qu’il fallait prévoir une jauge de 4m² par agent pour être dans de bonnes conditions de reprise. Du matériel de nettoyage désinfectant sera fourni aux agents pour leurs outils, informatiques ou autres, et pour les véhicules de service. Enfin, concernant la restauration collective, un dialogue étroit devra être mis en place entre les administrations et le restaurateur afin d’aménager au mieux l’espace, en respectant les mesures barrières et la distanciation sociale. L’arrêté de prise en charge des frais de restauration devra être revu si les restaurants inter-administratifs (RIA) restent fermés à la reprise des agents en présentiel, hors PCA.

Pour la CFDT​, le matériel de nettoyage des outils individuels et informatiques doit être à disposition des agents, quels que soient la période et le contexte. Les agents des sociétés de ménage ne doivent, en aucun cas, prendre la responsabilité d’éventuelles détériorations de ces matériels informatiques.

Alain Espinasse précise que les masques qui seront à la disposition des agents des DDI seront soit des masques jetables, soit des masques chirurgicaux, livrés via la chaîne logistique du ministère de l’Intérieur. D’autres lots de masques, en provenance de Santé Publique France, sont en cours d’acheminement, tandis que des masques « grand public » en tissu sont en commande. Ces derniers
seront donnés à l’agent. La fiche d’utilisation des masques est annexée à l’instruction qui sera communiquée dans chaque DDI.

Les masques seront distribués aux agents suivants, par ordre de priorité :
— ceux dont les conditions de travail nécessitent un contact avec les usagers ;
— les contrôleurs en extérieur dans des espaces ne permettant pas le strict respect des mesures de distanciation minimales ;
— les agents en abattoir ;
— les agents qui partagent leur bureau avec un ou plusieurs collègues sans possibilité d’installer une paroi en Plexiglas (ou sans possibilité de réorganiser les bureaux) ;

L’usage du masque ne doit pas empêcher l’application des gestes barrières, tels que le lavage très régulier des mains et le respect de la distanciation sociale. Enfin, un rappel de l’usage desdits masques sera également fait auprès de l’ensemble des agents. Les déchets potentiellement souillés devront être jetés dans une poubelle dédiée et laissés en réserve pendant 24 h avant manipulation. En tout état de cause, ​ il n’est pas envisageable de refuser l’accès des locaux à des usagers ne portant pas de masque.

Pour la ​ CFDT​ , cette disposition vise à faire des différenciations entre agents et à ne pas équiper l’ensemble du personnel des DDI en masque.

Philippe Mérillon,  secrétaire général adjoint du MAA, fait un point sur la situation dans les abattoirs. Les agents sont restés mobilisés depuis le premier jour du confinement. Il précise que la réserve d’agents, venant renforcer les équipes dans les abattoirs, a été mobilisée à hauteur de 20% maximum. Le respect des gestes barrières sur les chaînes est problématique. Cela nécessite de trouver des solutions avec les entreprises pour adapter les conditions de travail au respect des gestes barrières. L’usage de masques et/ou de visières permet de protéger les agents aux postes où la distanciation ne peut être respectée. Le ministère est intervenu aux côtés des directeurs auprès de tous les abatteurs où la protection des agents n’était pas respectée. Il reste encore des problèmes avec quelques abattoirs. La problématique actuelle dans la phase de déconfinement sera l’augmentation des productions des abattoirs. Durant cette période, les gestes barrières et les équipements de protection devront absolument être maintenus avec des équipes qui ne sont pas au complet et fatiguées.

Mme Oudot ​précise que les agents CCRF​ étant amenés à intervenir sur des contrôles en extérieur et au contact du public sont bien évidemment comptés dans ceux qui peuvent bénéficier des masques à destination des agents en DDI. L’inquiétude sur les postures à adopter lors de la reprise des contrôles est bien identifiée par l’administration centrale, et un équilibre doit être trouvé entre protection des consommateurs et protection des agents. Cela passe par un recadrage et un reciblage des contrôles à venir. De nouvelles habilitations sont à venir pour permettre de sécuriser les missions et les agents dans l’exercice de la réalisation de leurs enquêtes. Les sanctions apportées devront être adaptées à la situation exceptionnelle rencontrée par les entreprises, principalement axées sur des suites pédagogiques. Le contrôle du respect des gestes barrières est un point actuellement en réflexion par l’administration centrale de la DGCCRF.

Concernant la reprise pour les ​examens du permis de conduire par les IPCSR, ​ Alain Espinasse indique qu’un document est en cours de rédaction entre la direction de la sécurité routière, les
représentants des inspecteurs du permis et les représentants des auto-écoles. Cette instruction devrait sortir rapidement. Cependant les examens ne devraient pas reprendre le 11 mai.

En conclusion, ​ Alain Espinasse signale que le document final sera enrichi des échanges ayant eu lieu au cours de ce CHSCT, et qu’il sera communiqué le plus tôt possible, pour permettre aux préfets et aux directeurs de poursuivre leurs travaux et d’être opérationnels à partir de lundi.

Nombre de questions sont restées sans réponse dans cette instance en audioconférence. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.

Le prochain CHSCT des DDI se tiendra le 20 mai, après la reprise d’activité annoncée au 11 mai 2020.

Documents présentés lors de cette instance :
• Guide des bonnes pratiques de l’utilisation des locaux (ministère de l’Intérieur, avril 2020, 20 p.)
• Instruction relative à l’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement (ministère de l’Intérieur, 6 mai 2020)

Le comité technique d’administration centrale (CT-AC) réuni le 7 mai 2020 en visioconférence a été intégralement consacré aux modalités de déconfinement.

En préambule, l’engagement des agents pendant la période de confinement a été salué, les missions essentielles ayant été maintenues : logistique, communication, expertise juridique, dialogue social, informatique, appui aux filières (DGPE, DGAL), continuité pédagogique (DGER)…

Un projet de plan de déconfinement sera présenté au CHSCT-M le lundi 11 mai 2020. La reprise d’activité en présentiel sera progressive tout au long du mois de mai avec un taux de présence variant de 3 à 20 % selon les directions et les semaines.

Le plan de déconfinement qui sera présenté repose sur une double contrainte : sanitaire d’une part, économique et sociale d’autre part.

Le « retour en présentiel » sera progressif et, dans un premier temps, réservé à certaines missions. Différents critères seront pris en compte pour le retour en présentiel des agents, à savoir : le niveau d’encadrement, les missions non télétravaillables, les possibilités d’équipement des agents qui ont des missions télétravaillables et non équipés à ce stade, la garde des enfants âgés de moins de 16 ans, les transports et leur saturation. À ce sujet, la mise en œuvre d’horaires décalés redevient possible afin d’éviter de prendre les transports au moment où ils sont le plus empruntés.

L’organisation des missions relève des chefs de service : a priori pas de règle pour l’ensemble de l’administration centrale. Le principe retenu est : pas de retour d’agents sans présence de cadres ! Chaque direction a tenu — ou va tenir — un comité technique spécial pour organiser le retour progressif en présentiel en fonction de la nature des missions, de l’aménagement des locaux, des problèmes de transport…

Les mesures objectives qui vont être mises en place pour toute l’administration centrale sont présentées. Elles seront détaillées dans des fiches opérationnelles qui seront soumises au CHSCT-M du lundi  11 mai 2020. Elles concernent le nettoyage et l’aménagement des locaux, la restauration collective (Auri) sous forme de portage de repas sur les différents sites, l’approvisionnement en produits d’hygiène (masques, gel hydro-alcoolique, etc.), l’adaptation des horaires (6h-22h à Varenne et Barbet-de-Jouy, 7h-22h pour les autres sites), le parking voitures (communication sur le nombre de places), le parking vélos (racks supplémentaires), la ventilation (coupée), les fontaines à eau à commande manuelle (arrêtées), la gestion des déchets (poubelles équipées de sacs poubelle, conteneurs pour déchets alimentaires…).

N.B. : des masques seront mis à disposition via les MAG et seront distribués en fonction des besoins (deux masques par personne et par journée). Il est à souligner que le port du masque ne sera pas obligatoire au travail et qu’il n’est en aucun cas substituable aux « mesures barrières ».

N’hésitez pas à nous contacter.

Le CHSCT d’administration centrale s’est réuni  le mardi 28 avril 2020, avec un ordre du jour unique, dédié aux impacts de l’épidémie de Covid-19 sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Cette instance en visioconférence était présidée par Jean-Pascal Fayolle, chef du SRH, accompagné de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales. La CFDT était représentée par Rachid Benlafquih, Agnès Desoindre et Stéphanie Clarenc.

Suite à l’annonce gouvernementale du confinement, le ministère de l’Agriculture a décliné le confinement pour l’ensemble de ses agents selon les principes suivants :
— télétravail pour les missions télétravaillables ;
— présentiel pour les missions essentielles du plan de continuité d’activité (PCA), très limité avec le respect des mesures barrières ;
— intégration de la garde d’enfants de moins de 16 ans et de la continuité pédagogique dans la charge de travail des agents concernés ;
— suivi particulier des personnes vulnérables ;
— maintien d’un contact régulier avec les agents ;
— report de tous les déplacements non essentiels (réunions…) ou maintien des non-reportables avec mise en place des mesures barrières.

Quelques chiffres : en administration centrale, sur 1931 agents, 1559 sont en télétravail, 238 en ASA, 37 en présentiel et 54 en congé maladie (il est à noter que ce dernier chiffre est stable par rapport à l’année dernière). C’est donc plus de 80% des agents qui sont en télétravail, et moins de 2% en présentiel.

Les agents en ASA

Les agents d’administration centrale sont en ASA dans les cas suivants : les missions ne sont pas télétravaillables ; les missions sont télétravaillables mais l’agent n’est pas équipé du matériel informatique lui permettant de télétravailler ; la garde d’enfant ne permet pas le télétravail.

Le SRH précise que les agents placés en ASA qui ont gardé leurs enfants et qui ont télétravaillé doivent être considérés comme étant en télétravail à 100 %. De plus, dès lors qu’un agent est en télétravail et garde des enfants, le niveau d’exigence doit être revu à la baisse et adapté à sa capacité de travail au regard de sa situation personnelle. Il a été également rappelé que le télétravail n’équivaut pas être disponible à 100 % ; une souplesse doit être conservée pour l’organisation des journées de travail, avec la possibilité de télétravailler en horaires décalés. Ce n’est que dans le cas où l’agent garde ses enfants et ne réalise pas de missions en télétravail qu’il est placé en ASA. Le SRH refuse donc de « tronçonner » les journées (une partie en ASA, une autre en télétravail).

De même, dès lors qu’un agent réalise des missions pour lesquelles il est sollicité par la hiérarchie, il est considéré comme étant en télétravail même s’il utilise ses ressources informatiques propres.

À la demande de la CFDT, le SRH précise qu’il ne dispose pas de la répartition des ASA selon les différents motifs. Les agents placés en ASA suite à un défaut d’équipements informatiques se verront impactés par la circulaire des congés avec le retrait de 10 jours de RTT sur la période du 16 mars au 11 mai et n’auront pas cotisé les jours de RTT sur cette période.

La CFDT regrette fortement cette décision du SRH. Elle pénalise lourdement des agents qui se retrouvent isolés de la communauté de travail, sans mission en cette période difficile, et à qui on retire un nombre important de jours de RTT. Cette situation est totalement indépendante de leur volonté puisque, s’ils avaient eu le matériel informatique adéquat, ils auraient travaillé. La CFDT demande au SRH de revoir cette position.

Au-delà du 11 mai, ces agents qui n’ont pas de matériel informatique ou qui ont des missions non télétravaillables pourront retourner travailler en présentiel.

Pour les personnes qui ne pourront pas reprendre le travail à cette date (garde d’enfant, personnes vulnérables), le SRH n’a pas eu à ce stade la confirmation de la poursuite du dispositif des ASA.

Cas des personnes vulnérables

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a donné une définition scientifique de la notion de « personne vulnérable » avec une liste complète des cas.

Les modalités pour se déclarer personne vulnérable seront communiquées d’ici le 11 mai. Il faut privilégier le télétravail pour ces personnes. En cas d’impossibilité de télétravail, elles seront placées en ASA si le dispositif perdure, à défaut en congé maladie. La reconnaissance du statut de personne vulnérable peut nécessiter d’obtenir des documents du médecin traitant, voire de la médecine de prévention (cette dernière piste est à confirmer).

Le télétravail est la première mesure de protection

Dans le cadre de la mise en place du télétravail, l’accent est mis sur le rôle de la hiérarchie qui doit garder le lien avec ses agents et le collectif de travail. À cet effet, des documents ont été diffusés par l’administration centrale :
— « Gardons le fil », lettre hebdomadaire envoyée par courriel à chaque agent ;
— la FAQ RH, disponible sur l’intranet [accès réservé, nécessite une authentification] ;
— le Guide du management en situation exceptionnelle, publié par le conseil régional Grand-Est ;
— le document de l’Anact sur le télétravail et les modalités à mettre en place.

Parallèlement, des fiches de bonnes pratiques de télétravail sont disponibles sur le site intranet du MAA dans la partie réservée à la santé et sécurité au travail [accès réservé, nécessite une authentification]. Il est également rappelé de prévoir une organisation de la journée avec des pauses régulières et des objectifs raisonnables afin d’éviter un travail exacerbé. La charte des temps est difficilement applicable car il s’agit de laisser la souplesse nécessaire au regard de la situation personnelle de chacun..

Le suivi des personnes vulnérables et des personnels RQTH est une priorité.

Sur le plan du matériel informatique, depuis le début du confinement, 200 machines ont été configurées pour le télétravail. La plupart des agents disposent d’ordinateurs portables ou de mini unités centrales. Les agents ne disposant pas d’ordinateur portable ont eu la possibilité de récupérer leur ordinateur de bureau (unité centrale et écran).

Du fait d’un retard de réception, des commandes de matériel ont été livrées pendant la période de confinement. Or, les machines ne peuvent être configurées à distance. Un travail en présentiel du BIP a donc été nécessaire afin de les configurer, avec un rythme de 30 machines par semaine. Dans certains cas, ces machines ont ensuite été livrées aux agents.

En administration centrale, on a atteint 80 % de télétravailleurs. Pour autant, ce ne sont pas 80 % des agents qui ont été équipés ; des solutions alternatives ont du être trouvées.

Pour la CFDT, la question de la gestion des stocks est cruciale dans cette crise. Il est important de prévoir une gestion commune à l’administration centrale du matériel permettant le télétravail.

La CFDT remercie l’ensemble des équipes qui ont contribué à déployer l’ensemble des équipements informatiques permettant aux agents de réaliser leurs missions en télétravail. Toutefois, elle regrette la position du SRH qui, à ce stade, s’abrite derrière le retour au travail présentiel dès le 11 mai pour surseoir à l’équipement des agents placés en ASA pour défaut de matériel. Pour la CFDT, cette décision ne va pas dans le sens de la protection de la santé de ces agents, en cette période de déconfinement dont nous n’avons aucune certitude qu’elle n’aura pas pour effet de relancer l’épidémie. Pour la CFDT, dès lors que les missions sont télétravaillables, le télétravail doit être privilégié tant que les risques liés au coronavirus subsistent.

Le SRH précise que même si le stock de matériel est géré par direction, des prêts entre directions ont été réalisés en cette période de confinement. À titre d’exemple, la DGPE a prêté des portables au SRH.

Dans certains cas, les agents ont acheté du matériel pour travailler (écran, souris, chaise de bureau…). Le SRH précise qu’une expertise est prévue sur le seul remboursement des forfaits téléphoniques lorsqu’ils ne sont pas payés par le MAA. Pour le reste du matériel, il n’est pas prévu de rembourser les agents.

La CFDT demande un retour d’expérience sur le télétravail selon la manière dont on en a fait l’usage après la période de confinement. Ce retour d’expérience devrait également permettre d’identifier les pistes d’amélioration à mettre en œuvre, notamment sur tout ce qui est dématérialisation (parapheurs électroniques, dossiers papier …) et outils de communication en télétravail (visioconférence performante, webmail…).

À cet égard, le président de séance a déploré que les seuls outils performants pour les réunions en visio et en grand nombre s’avèrent être des outils non recommandés par l’agence nationale de sécurité informatique (Ansi).

Travail en présentiel

Dans le plan de continuité de l’administration centrale, les missions essentielles à poursuivre en présentiel concernent la sécurité des agents, la maintenance des bâtiments, la logistique, le courrier et l’informatique. Les achats et le paiement des factures constituent également une mission essentielle, mais cette mission peut s’effectuer en télétravail. Sans oublier certaines missions, notamment RH, qui nécessitent un accès ponctuel aux documents papier.

En cette période, dans le cadre du travail présentiel, les mesures de prévention suivantes ont été mises en place :
— prestation de ménage avec nettoyage renforcé (poignées de portes…) ;
— affichage des gestes barrières ;
— mise en place de gel hydroalcoolique à l’entrée des bâtiments et à proximité des imprimantes ;
— présence de la hiérarchie lorsqu’un agent est sur site afin d’éviter le travail isolé.

Pour ces agents en présentiel, des indemnités-repas sont prévues. Les agents devront compléter une attestation sur l’honneur mentionnant leurs jours de présence. Elle sera validée par le supérieur hiérarchique. Un modèle est en cours de préparation.

En cas de suspicion de Covid-19, le bureau sera fermé. Il ne sera rouvert qu’à partir du moment où un nettoyage spécifique du bureau aura été réalisé par l’entreprise de ménage, selon un protocole communiqué par l’administration.

À ce stade, le MAA ne distribue pas de masques aux agents, même s’ils prennent les transports en commun, conformément aux mesures gouvernementales.

La CFDT ne partage pas cette vision et considère que lorsqu’un agent prend les transports en commun, la maîtrise des gestes barrières n’est pas garantie. Dans ce contexte, il aurait été bienveillant de proposer des masques aux agents, notamment au regard des difficultés pour s’en procurer en cette période. Il est du ressort de l’employeur de protéger ses employés. Les agents qui viennent travailler prennent des risques et l’employeur doit s’efforcer de les réduire au maximum ; la fourniture de masques était une mesure en ce sens.

Accompagnement des agents

Cette période de confinement peut s’avérer difficile à vivre pour certaines personnes, que ce soit sur le plan moral, financier ou professionnel. Afin de faire face à ce potentiel mal-être, plusieurs dispositifs peuvent être activés par les agents. Tout d’abord, la médecine de prévention et les assistants sociaux restent présents en télétravail. Il est important de noter que le dispositif d’aide sociale d’urgence est maintenu et peut être activé. Les ISST sont également présents pour répondre à toutes les questions de santé et de sécurité au travail.

En plus de ces dispositifs, le SRH a mis en place, pour tous les agents dont le MAA est l’employeur, une cellule d’écoute qui restera ouverte jusqu’au 31 décembre 2020. Elle est constituée de psychologues de l’IAPR qui répondent aux appels 7j/7 et 24h/24 au n° vert 0800 103 032.

Déconfinement : que va-t-il se passer le 11 mai ?

À partir du 11 mai, retourneront travailler en présentiel les populations suivantes :
— la hiérarchie, éventuellement en alternance entre le responsable et son adjoint ;
— les agents en ASA dont les missions ne sont pas télétravaillables ou qui n’ont pas le matériel informatique pour télétravailler ;
— les agents dont les missions nécessitent un accès aux documents papier ;
— les agents exerçant des missions prioritaires pour lesquelles le présentiel assure un gain d’efficacité réel.

Il sera cependant nécessaire de veiller à ne pas dépasser un taux de présentiel de 20 %. Le retour ponctuel de télétravailleurs sera conditionné par les capacités d’accueil et les transports.

Quelles seront les consignes pour le travail en présentiel ?

Les consignes à appliquer seront avant tout les mesures gouvernementales. En dehors des mesures barrières, elles ne sont pas encore connues. À ce stade, elles ne prévoient pas la distribution de masques par l’employeur. La question du masque obligatoire dans les transports a été tranchée par le Premier ministre au moment de la réunion du CHSCT-AC. Il reste à savoir si la fourniture en incombe à l’employeur.

Il sera impératif d’instaurer des bonnes pratiques (se laver régulièrement les mains, ne pas se toucher le visage, aérer les bureaux…). Un changement de comportement et une sensibilisation seront nécessaires. De même, des consignes seront données sur l’utilisation des équipements mutualisés (imprimantes, sanitaires…). Les sanitaires ont été équipés — ou vont être équipés — de distributeurs de papier sécable pour le séchage des mains. La rénovation des bâtiments inclut la mise en place d’eau chaude dans les sanitaires. En dehors de ces travaux, aucune opération n’est prévue pour équiper d’eau chaude l’ensemble des sanitaires du MAA.

La distanciation sociale sera garantie par un taux de présence limité à 20 % des agents, avec une personne maximum par bureau. Les réunions en présentiel ne pourront pas reprendre dans cette période. Dans Mosar, la capacité nominale des salles de réunion a été divisée par 2 au regard des exigences de distanciation. Il reste à statuer sur l’utilisation des nombreuses salles de réunion aveugles.

Dans les transports, une piste pour respecter la distanciation sociale serait de mettre en œuvre le travail en horaires décalés, comme cela avait été fait au moment des grèves. À ce stade, cette possibilité n’est pas encore tranchée par la direction. Afin d’éviter les transports, les agents pourraient privilégier la voiture ; les parkings du MAA permettent d’accueillir le surcroît de véhicules. Il reste cependant à connaître les éventuelles restrictions de circulation dans Paris et l’impact qu’elles auront sur les agents qui souhaitent prendre leur véhicule.

Afin de rassurer les agents qui reviendront travailler en présentiel, il est prévu une communication sur les modalités de nettoyage des bureaux et des parties communes. Le nettoyage du matériel individuel (bureau, clavier…) n’est pas inclus dans le marché ; chaque agent doit le prendre en charge. Concernant la climatisation, elle sera maintenue s’il n’y a pas de recyclage d’air et arrêtée sinon.

Qu’en est-il des travaux en administration centrale ?

Les travaux des bâtiments D et E sont repoussés à septembre, voire octobre. Suite au confinement, les déménagements prévus ont été décommandés. Toutes ces opérations doivent être reprogrammées en fonction de l’évolution du déconfinement.

Quelles modalités pour la restauration ?

À ce stade, il n’y a pas de politique gouvernementale concernant la restauration inter-entreprises. De son côté, l’Auri mène une réflexion pour proposer une vente à emporter. Face à cet enjeu, les travaux de la Grignotte sont prévus dès le 18 mai. Les modalités de restauration dépendront du flux de personnes de retour au travail.

Sur le site de Maine, la cantine rouvrira dès le 11 mai. À Vaugirard, Elior ne rouvrira pas. Le SRH étudie la possibilité pour les agents de Vaugirard de se rendre à la cantine de Maine dans l’immédiat et pendant la durée nécessaire pour trouver une solution plus proche.

En conclusion de ce CHSCT-AC, la CFDT constate qu’il reste de nombreuses inconnues sur le déconfinement et les modalités qui seront mises en œuvre. Elle reste mobilisée afin d’obtenir les réponses à toutes ces questions et transmettre ces informations aux agents.

La CFDT tient à remercier l’ensemble des équipes du SRH qui ont organisé ce CHSCT-AC à la demande de l’ensemble des organisations syndicales, malgré l’importante charge de travail qui leur incombe en cette situation exceptionnelle. Ce moment d’échange était néanmoins nécessaire pour répondre aux questions et aux situations qui se présentent aux agents d’administration centrale.

La CFDT est à votre disposition pour répondre à vos questions ou pour faire remonter les situations particulières que vous pourriez rencontrer.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le CHSCT des DDI, présidé par Serge Duval, directeur de la DSAF, s’est réuni pour la 3^e fois sur le thème unique de la Covid-19, notamment sur le suivi de l’organisation du confinement au sein des DDI et la préparation vers la sortie progressive du confinement à compter du 11 mai 2020.

Cette instance s’est déroulée en présence d’Alain Espinasse, directeur de la DMAT, des représentants de chaque ministère, des représentants des DDI (DDTM et DDCSPP), des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) du ministère de l’Agriculture, de la représentante des assistants de prévention du ministère de l’Agriculture (qui représente tous les assistants de prévention des DDI). L’instance a débuté par les déclarations liminaires des organisations syndicales. La CFDT était représentée par Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29, Emmanuel Biseau (DDTM 30) et Eric Tavernier (DDT 77).

Serge Duval et Alain Espinasse déclarent que, suite aux demandes des organisations syndicales :
— les positions administratives successives doivent être clarifiées pour chaque agent et ces positions doivent leur être notifiées, au moins par courriel. Un rappel aux DDI sera fait.

La CFDT a rappelé que le suivi de la position des agents doit être maintenu tout au long de la période de crise sanitaire, dont la date est temporairement fixée au 24 mai 2020 mais pourrait être prolongée. De plus, la CFDT alerte sur des évolutions de positions administratives, telles que le passage du mode de télétravailleur en ASA, faute de possibilité de poursuivre les missions non relayées par les partenaires.

— les plans de reprise doivent être réalisés et validés avec les organisations syndicales dans les CHSCT locaux. Ces CHSCT locaux doivent avoir lieu obligatoirement avant le 11 mai 2020. Un rappel aux DDI sera fait.
— la déclaration par les agents touchés par la Covid-19 n’est pas obligatoire. Cette déclaration est préconisée afin de réaliser le nettoyage spécifique et l’enquête du suivi des cas contacts, dans les locaux infectés, si l’infection est survenue sur site.

Les organisations syndicales rappellent qu’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle a été faite pour tous les agents dont il y a suspicion que la maladie ait été contractée sur site.

— cette reconnaissance de la Covid-19 en tant que maladie professionnelle est toujours en cours d’étude avec les DRH des différents ministères.
— les cellules d’écoute psychologique seront maintenues après le 11 mai, afin de répondre aux besoins des agents après le déconfinement.
— le déconfinement sera progressif ; le télétravail sera maintenu dans la majorité des cas après le 11 mai. Concernant les personnes vulnérables, la reprise progressive se fera après avis médical. Une attention toute particulière devra être portée à ces agents lors de la reprise d’activité. Une adaptation renforcée des postes de travail à destination de ces agents doit être réalisée dans le but du respect des gestes barrières. Des fiches sont en cours de rédaction par la médecine de prévention pour préciser comment aboutir au respect des gestes barrières pour tous.
— la DMAT réalise une étude de marché sur la fourniture, sur la durée, de masques grand public en tissu homologué, à destination de tous les agents de la fonction publique d’État. Comme pour les autres équipements de protection individuelle (EPI), la distribution sera faite, pour le périmètre de l’administration territoriale de l’État (ATE), par le ministère de l’Intérieur. La fourniture des masques FFP2 est réservée aux agents de santé. Un point spécifique aux EPI en abattoir est prévu par le MAA lors du prochain CHSCT des DDI du 7 mai.
— le budget  a été prévu pour l’achat d’un grand nombre (plusieurs milliers) de PC Noémie (PC portables fournis avec un domino pour se connecter à distance avec une carte agent), sur le BOP 354. La montée en puissance (plusieurs milliers d’unités) du parc informatique est actuellement en discussion sur le volume exact des besoins. Les premiers déploiements sont prévus dès juin.
— la prise en charge des repas des agents sur site, depuis le début du confinement et en cas de fermeture du restaurant administratif, est effective sur le principe de 17,50 € par repas, uniquement pour les jours de présence sur site, mais sans besoin de facture ou justificatif de l’agent. La prise en charge sera faite sur déclaration de la DDI. Cette prise en charge est exclue si l’agent rentre déjeuner à son domicile.

Conditions générales de reprise d’activités

Les conditions générales de reprise d’activités qui figureront dans l’instruction du ministère de l’Intérieur sont en attente des consignes et recommandations du Premier ministre et de Santé Publique France (SPF). Il y aura également un calendrier de reprise progressive à compter du 11 mai, en attente des consignes du Premier ministre suite à son discours du 28 avril et des recommandations de SPF. Ces conditions générales seront divisées en 3 thèmes centraux :
— sanitaire, avec un guide annexé à l’instruction reprenant l’organisation de l’espace de travail, la distance à observer entre agents, l’absence de bureaux installés en face à face, la nécessité de faire preuve de bon sens dans le respect des gestes barrières. Aucun partage de matériel ne doit avoir lieu, clavier, souris, téléphone, stylos… La désinfection des équipements partagés, tels que les imprimantes, est essentielle. Des affiches rappelant les principes des gestes barrières, ainsi que le retrait de chaises en salle de réunion ou de convivialité, permettent de sensibiliser les agents tout en respectant la distanciation sociale.
— DRH. Il sera rappelé que les agents doivent reprendre leur travail sans être dans une situation de péril pour leur santé. Le respect des gestes barrières, de la distanciation sociale et de l’utilisation des EPI dans les bonnes conditions est essentiel. L’organisation des gestes barrières dans les transports en commun ainsi que dans les bureaux doit être réfléchie avant la reprise d’activité. Les positions administratives devront être clairement identifiées sur toute la période de crise sanitaire.
— immobilier, indiquant comment l’espace de travail est à organiser pour faire respecter les gestes barrières et la distanciation sociale. Un guide pour le réaménagement des bureaux sera joint à l’instruction du ministère de l’Intérieur. Un nettoyage régulier et une désinfection seront mis en place dans les locaux ayant été ouverts — même ponctuellement — durant le confinement. Une étude est en cours afin d’harmoniser les tarifs pour des avenants de prestations de ménage spécifiques à cette situation, les précautions particulières, produits spécifiques adaptés…

L’assistante de prévention, Mme Guesneau, alerte sur le besoin de consignes et de modèles de documents et de protocoles à établir pour une reprise d’activité ne présentant aucune prise de risque pour les agents. Nombre de questions apparaissent sur le site des assistants de prévention dans ce sens. Il est constaté sur site que les agents confrontés à la distanciation sociale ont tendance à en oublier la mise en œuvre au cours de la journée. Notamment, durant le temps de repas où la distanciation n’est plus respectée.

L’instruction du ministère de l’Intérieur comportera les consignes et recommandations suivantes. Elle sera transmise aux organisations syndicales avant le prochain CHSCT des DDI du 7 mai 2020. Le DMAT, Alain Espinasse, rappelle que cette instruction insistera sur :
— le principe d’une reprise d’activités des DDI reposant majoritairement sur le télétravail lorsque cela est possible. La reprise en présentiel sera possible uniquement si les gestes barrières sont respectés, et en tenant compte des possibilités de mode de garde des enfants.
— la réouverture des services accueillant du public, comme les services aux étrangers ou les CERT, feront l’objet d’une focale particulière dans l’instruction. Concernant l’examen pratique du permis de conduire, les conditions de reprise sont en cours d’arbitrage. Cela figurera dans l’instruction si la décision est prise avant sa parution. Autrement, cela sera annexé à l’instruction avant le 11 mai. Les missions sur lesquelles se focalise l’instruction ne sont pas les seules missions à reprendre, mais des missions prioritaires.
— l’obligation de la tenue avant le 11 mai d’un CHSCT portant sur le plan de reprise d’activité au sein de chaque DDI sera rappelée. Toute difficulté passée, actuelle et future à la bonne marche du dialogue social pourra être remontée à la DMAT via les mandatés du personnel siégeant aux instances interministérielles.
— concernant l’imposition de prise de RTT et/ou de congés pour les télétravailleurs, en application de l’ordonnance du 15 avril 2020, une position commune sera prochainement prise afin d’en harmoniser les effets.
— aucune instruction n’a été donnée par l’administration pour la tenue des réunions sur la réforme de l’OTE ou de la mise en place des SGC. Cette réforme est repoussée jusqu’au 1^er janvier 2021 et actuellement d’autres sujets doivent mobiliser les agents d’État en période d’urgence sanitaire.

Le DSAF, Serge Duval, rappelle que :
— en cas de suspicion de Covid-19 dans les services après la reprise d’activité, s’il y a malaise d’un agent, l’appel au 15 reste la règle en vigueur. Il conviendra d’isoler la personne en attendant l’arrivée des secours. Si la personne est valide, il conviendrat de la reconduire chez elle après lui avoir fait porter un masque. Des consignes précises seront établies pour définir les bons réflexes à adopter, ainsi que les règles de désinfection en pareille situation.
— les risques de difficultés musculo-squelettiques après la période de déconfinement sont connus. Ils seront pris en compte à la reprise de l’activité professionnelle, ou dans la poursuite du télétravail.
— actuellement, la fin de la période d’urgence sanitaire est prévue au 24 mai 2020. Cette date peut être amenée à évoluer si la situation sanitaire l’oblige. Les dispositions de l’ordonnance du 15 avril 2020 allant jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, ses dispositions peuvent également évoluer afin de rester en adéquation avec la période d’urgence sanitaire.
—L’instruction du ministère de l’Intérieur sur les dispositions du plan de reprise de l’activité au sein des services sera diffusée aux organisations syndicales.

Nombre de questions sont restées sans réponse dans cette instance en audioconférence. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.

Le prochain CHSCT des DDI se tiendra le 7 mai 2020, avant la reprise d’activité annoncée pour le  11 mai.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Ce second CHSCT des DDI spécial Covid-19, présidé par Serge Duval, directeur des services administratifs et financiers (DSAF), avait pour objectif d’effectuer un point de situation et de suivi de la crise sanitaire, d’envisager l’organisation du confinement dans les services et la reprise possible des activités à compter du 11 mai 2020, d’identifier les bonnes et mauvaises pratiques et le bilan qui sera à faire à l’issue de cette crise.

Cette instance s’est déroulée en présence d’Alain Espinasse, directeur de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT), des représentants de chaque ministère, des représentants des DDI (DDTM et DDCSPP), des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) du ministère de l’Agriculture, de l’assistante de prévention du ministère de l’Agriculture.

La CFDT, représentée par Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29, Emmanuel Biseau (DDTM 30) et Eric Tavernier (DDT 77), a prononcé une déclaration liminaire.

Le directeur des services administratifs et financiers, Serge Duval, considère que les directives du gouvernement ont clairement été diffusées et entendues au niveau des ministères. Il y a eu maintien du dialogue social au sein des instances DDI comme celle-ci, et au sein des ministères. Toutefois, ces instances sont peut être moins régulières au niveau local, au sein des directions. Cela sera rappelé aux DDI. Il remercie la DMAT pour la mise en place du suivi des effectifs des DDI et estime que ce suivi est complet. Il note la demande des organisations syndicales pour que les agents connaissent leur position administrative actuelle, qui est encore souvent floue : autorisation spéciale d’absence (ASA), télétravail, travail à distance ? La DMAT appréciera si des précisions s’avèrent nécessaires.

La demande de la CFDT d’avoir un retour avec ventilation des agents selon leur champ ministériel, notamment pour les agents en DGCCRF, est considérée comme sans intérêt par le ministère de l’Intérieur, qui souligne le caractère interministériel des DDI et rappelle qu’elles constituent des entités propres et non pas une simple accumulation de services ministériels distincts. Le représentant du ministère de l’Agriculture, qui partage cet avis, rappelle qu’un prorata entre le nombre total d’agents d’une DDI et le nombre d’agents présents actuellement est suffisant et simple à faire. De plus, les agents en poste en DD(CS)PP étant principalement en poste en abattoir, cette question n’est pas jugée pertinente.

Le cas de la DGCCRF ne pouvant avoir accès au positionnement de ses agents au sein des DDI a été souligné mais est resté lettre morte.

Il est noté que l’ordonnance sur la prise des congés appelle de nombreuses remarques des organisations syndicales, mais elle ne peut être revue dans cette instance.

La reconnaissance des cas de Covid-19 en maladie professionnelle est en cours d’instruction.

Toutes les réformes qui ne sont pas encore effectives sont reportées au 1^er janvier 2021. La refonte de l’organisation des services de l’État (OSE) en Guyane n’est pas concernée par ce report, puisque les textes sont déjà sortis et appliqués depuis janvier 2020.

Selon le DSAF, il semble nécessaire et évident que le soutien des agents soit réalisé par les ministères d’origine. Les cellules d’écoute des ministères doivent être accessibles aux agents des DDI.

La reprise d’activité devra se faire en respectant les consignes de confinement actuelles ; les ministères devront commencer à y réfléchir après les annonces du gouvernement. Un prochain CHSCT des DDI en lien avec le déconfinement aura lieu lors de la première semaine de mai.

Le directeur de la modernisation et de l’administration territoriale, Alain Espinasse, rappelle que la circulaire du 17 mars sur les instructions de mise en place et d’application des PCA a été construite en interministérialité. Certes elle est arrivée quelques jours trop tard, mais cette instruction interministérielle affirme le principe fort de protection des agents, assuré via le confinement et une présence physique minimale sur les lieux de travail (l’activité en présentiel doit demeurer l’exception). Les agents en télétravail et en ASA pourront venir en relais des agents en présentiel lorsque ceux-ci ne pourront plus assumer cette charge (maladie, garde d’enfant…). De plus, il confirme que l’identification des missions prioritaires ne couvre pas tout : cette instruction se voulait confiante de l’intelligence collective et non exhaustive. Il y aura un calibrage de l’outil informatique, du matériel nomade (PC portable et téléphone) ainsi que des logiciels. Dans un souci d’anticipation, le budget du matériel informatique va dorénavant prévoir l’achat d’outils nomades (PC portable, base de chargement et de connexion, téléphone, etc.) plutôt que le remplacement des postes fixes.

La CFDT déplore que l’information sur l’accès à distance à Chorus (logiciel d’engagement et de mise en paiement des crédits) n’ait pas été communiquée aux agents au préalable, alors que cet accès est possible depuis janvier 2020. Ceci a entraîné une présence physique inutile d’agents sur leur lieu de travail pendant plusieurs semaines.

Alain Espinasse indique que les enquêtes de suivi bi-hebdomadaires des effectifs de DDI n’ont pas vocation à être détaillés par département ministériel. Il estime qu’il ne faut pas noyer les DDI par des « reportings » trop compliqués et confirme que chaque DDI est une entité interministérielle. Il pose tout de même la question de la nécessité de cette demande.

Le ministère de l’Intérieur prend à sa charge les masques et le gel dans les DDI et plus largement dans le périmètre de l’administration territoriale de l’État (ATE). Cela concerne 178 000 agents présents physiquement dans les services de la préfecture et des DDI. Des livraisons hebdomadaires sont effectuées à la demande et selon l’estimation des besoins exprimée par les directeurs. Un suivi de l’état des stocks est effectué ; il sera transmis aux organisations syndicales dans le cadre du CHSCT des DDI. Pour le gel hydro-alcoolique, le stock actuel est de 150 000 litres, dont 25 000 litres pour les DDI. L’ancien stock de masques provenait de la police ; pour l’ATE, il s’élève à 200 000 masques, dont 83 000 ont été distribués pour un prévisionnel de 20% d’agents présents sur site (selon la DMAT, la réalité des agents présents serait plutôt de 13%).

Pour la CFDT, une partie de ces masques a été distribuée aux associations de terrain (agents du 115 pour la distribution de tickets services dans les hôtels) dans l’attente d’une commande spécifique.

Le DMAT annonce une commande — reçue — de 5 millions de masques chirurgicaux, dont 377 000 pour le périmètre de l’ATE.

Concernant le soutien des agents en confinement et sur site, le souhait a été de maintenir les numéros d’appel ministériels de soutien aux agents déjà en place. Il ne faut pas hésiter à alerter en cas de mauvais fonctionnement de ces numéros.

Le 11 mai il sera peut-être procédé à un déconfinement au cas par cas. Il s’agit d’éviter toute prise de risque pour les agents fragiles ou dont les enfants n’auront pas encore repris le chemin de l’école.

Le représentant du ministère de l’Agriculture (MAA) rappelle l’importance des consignes de distanciation dans les abattoirs. Des équipements de protection individuelle (EPI) sont à disposition, prioritairement pour les agents en poste en abattoir. Une cellule d’écoute a été mise en place depuis la semaine dernière pour l’ensemble des agents dépendant du champ ministériel du MAA ; ceux en poste en direction interministérielle compris [n° vert 0800 103 032, 24h/24, 7j/7] .

Le représentant du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) constate une régression des cas positifs de Covid-19 dans ses équipes en DDI. Toutefois ces données sont à manipuler avec prudence. Une cellule d’écoute a été mise en place depuis début avril pour l’ensemble des agents dépendant du champ ministériel du MTES, y compris ceux en poste en DDI [n° vert 0800 400 339, 24h/24, 7j/7]

Le représentant des ministères sociaux rappelle que la médecine du travail peut aussi accompagner les agents. Les assistantes sociales des services ont été réunies sur le sujet particulier des violences intra-familiales. Une fiche a été diffusée rappelant le rôle de l’action sociale en cas de difficultés financière et/ou de violences intra-familiales. Il réaffirme que les agents DDI peuvent faire appel à ces cellules d’écoute, dès lors qu’ils dépendent du champ ministériel des ministères sociaux.

Pour la CFDT, encore faut-il que les agents concernés aient connaissance de l’information, notamment dans les DDCSPP…

Les représentants des ministères économiques et financiers (MEF) rappellent l’importance de la coordination interministérielle, essentielle dans les DDI. Précision est faite sur l’existence d’une cellule d’écoute accessible par téléphone pour les agents dépendant du champ ministériel du MEF.

La CFDT indique que, sur ce point précis, l’administration a décidé de se fonder sur les différentes structures ministérielles existantes, et non d’appliquer le principe d’interministérialité — pourtant rappelé avec force dès le début du CHSCT, mais n’ayant pas réellement vocation à s’appliquer pour le suivi RH et le soutien des agents.

Pour les directeurs de DDI représentant l’association des directeurs de DDI, le sujet n’est plus d’avoir un PCA ou pas, mais des directives claires, d’agir vite et avec pertinence dans les délais impartis, même si tout n’est pas parfait. Un impératif prédomine : celui de protéger les agents, particulièrement ceux qui sont considérés comme « personnes fragiles ». Afin de mener à bien leurs missions, l’ensemble des communautés de travail des DDI ont su faire preuve d’imagination, d’écoute et de réactivité. Pour le management local, les Sidsic se sont montrés à la hauteur, bien présents et réactifs. Concernant les VPN, tels que Carinaë, des dysfonctionnements sont bien relevés ; toutefois il est rappelé que ces systèmes n’ont jamais été configurés pour gérer un flot d’activité aussi important. Une fois la crise sanitaire actuelle passée, il conviendra d’en tirer les enseignements et de faire ressortir les bénéfices de cette expérience. Afin de préparer au mieux le déconfinement et de permettre un retour à la normale progressif, un plan de reprise fin devra être localement co-construit entre les agents et l’encadrement.

Concernant les inspecteurs du permis de conduire, la situation particulièrement confinée de leur activité appellera à des dispositions spécifiques afin d’assurer que les conditions sanitaires en vigueur soient correctement appliquées, sans créer de risque pour la santé des agents et des candidats. La pertinence de faire passer des examens de conduite, dès la fin du confinement, à des candidats n’ayant pas conduit depuis deux mois se pose. Les auto-écoles auront un bilan des candidats à faire.

Les remontées bi-hebdomadaires demandées par la DMAT sur la situation des effectifs sont plus « facilitantes » que les demandes envoyées par les ministères.

Il sera nécessaire de revoir le besoin de renforcement des effectifs et du suivi des femmes victimes de violences dans le cadre de la mission de la déléguée aux droits des femmes (DDFE). Concernant le volet des missions « cohésion sociale », la mise à l’abri des hébergés par le 115 a dû totalement être repensée. Les mesures prises dans le cadre du déconfinement, notamment le maintien des gestes barrières, se prolongeront très probablement jusqu’à la fin de l’année 2020. Il est souligné que, pour l’heure, la doctrine relative aux équipements de protection individuel (EPI) demeure floue.

Serge Duval, directeur de la DSAF, souligne qu’il n’est pas souhaitable que les agents déplacent les ordinateurs fixes. À l’avenir, les achats d’ordinateurs portables seront favorisés pour les agents en DDI. Il est également rappelé le maintien de la position en ASA pour les agents bénévoles en EHPAD, en application des dispositions réglementaires propres aux fonctionnaires en ASA et à la FAQ mise à disposition par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Alain Espinasse, directeur de la DMAT, souhaite préciser que l’État n’est pas un mauvais employeur, car les paies de l’ensemble des agents sont maintenues à l’euro près. Concernant les consignes sanitaires permettant la mise en œuvre du déconfinement, il n’y aura pas de directives spécifiques aux DDI, mais un suivi rigoureux des dispositions gouvernementales. En cas de difficultés connues au sein des directions locales, comme l’absence de dialogue social, il est rappelé aux membres du CHSCT la possibilité de les faire remonter à l’administration via le CHSCT.

En position de télétravail, il n’est pas surprenant qu’un contact journalier entre un cadre et ses agents, ou entre collègues, ait lieu. Cela permet de maintenir le lien entre agents d’une même unité et ne doit pas être perçu comme du « flicage ». Les différentes cellules d’écoutes et de soutien ministérielles mises en place ont vocation à perdurer au delà du 11 mai, si le déconfinement commence à cette date.

Concernant l’ordonnance sur les congés, celle-ci a été publiée au journal officiel le jeudi 16 avril. Les agents de la fonction publique d’État qui ont bénéficié d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) se verront décompter de façon rétroactive cinq jours de RTT entre le 16 mars et le 16 avril 2020. Entre cette date et celle annoncée pour le déconfinement, le 11 mai, cinq autres jours de RTT ou de congés annuel leur seront imposés, soit un total de dix jours.

Cependant, même si ce n’est pas précisé dans le texte de l’ordonnance, il faut ajouter que, selon la circulaire du 31 mars 2017, l’ASA ne donne pas droit à crédit de RTT ; cela pourrait représenter une perte de 2 à 3,5 jours de RTT pour les 2 mois de confinement.

Le texte concerne aussi les agents en télétravail entre le 17 avril et la date de reprise « dans des conditions normales ». Le chef de service pourra imposer « de prendre cinq jours de réduction du temps de travail ou, à défaut, de congés annuels au cours de cette période ».

L’ordonnance permet de prendre en compte les agents qui ont alterné entre des ASA (ou du télétravail) et une activité normale sur le site. Le nombre de jours de RTT ou de congés imposés sera donc établi au prorata, en fonction de la situation de chacun. Par ailleurs, les congés pris volontairement seront automatiquement déduits du nombre de jours imposés. Et le chef de service pourra encore réduire ce quota en prenant en compte les arrêts maladie.

Ce texte s’applique également aux contractuels.

La CFDT aurait souhaité qu’il y ait, comme dans le privé (au niveau des branches), des négociations locales et un accord pour la mise en œuvre du dispositif d’ici au 11 mai.
Par contre, les différences de traitement entre les agents en ASA et ceux en télétravail lui paraissent disproportionnées. D’autant que cette mesure arrive a posteriori et que les agents ayant accepté la mise en ASA, au prétexte d’un manque de matériel disponible pour le télétravail, se verront très largement pénalisés pour le reste de l’année.

Concernant les agents en situation de fragilité ou ceux dans l’incapacité à trouver une solution pour la garde d’enfants lors du déconfinement, les situations seront étudiées ultérieurement. Toutefois, la priorité est de nouveau mise sur la protection des agents ; aussi ceux en position de fragilité pourront être maintenus en confinement plus longtemps. En cas de contamination avérée à la Covid-19, il faudra l’autorisation du médecin traitant pour qu’il y ait reprise de l’activité professionnelle, sans nécessité d’un avis du médecin de prévention.

La CFDT sera vigilante sur ce point. Elle s’assurera que les agents sont bien informés des conséquences possibles du prolongement de leur situation de confinement, aussi bien pour garder leurs enfants tant que les écoles ne seront pas pleinement rouvertes que pour raisons de santé. Pour la CFDT, il convient de veiller à ce que la situation actuelle (parution d’ordonnances à effet rétroactif et en défaveur des agents) ne se reproduise pas, afin de ne pas définitivement anéantir la confiance des agents vis-à-vis des décideurs.
Pour la CFDT, être en ASA ce n’est pas synonyme de vacances, puisque, malgré tout, un certain nombre d’agents en ASA consultent régulièrement leur messagerie, répondent aux messages urgents et aux sollicitations diverses de collègues ou de cadres… Est-ce pour autant qu’ils doivent perdre 13 jours de congés ?
Ce texte national ne laisse, à priori, que peu de latitude localement — si ce n’est pour les 5 jours des agents en télétravail (ou en travail à distance) — mais la CFDT fera tout ce qui est en son pouvoir pour défendre les intérêts du service public et des agents.

Nombre de questions sont restées sans réponse dans cette instance en audioconférence. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.

Les prochains CHSCT des DDI se tiendront fin avril et début mai, avant la reprise d’activité annoncée au 11 mai 2020.

L’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire est parue le 16 avril 2020 au Journal officiel.

Ce texte permet d’obliger les agents (fonctionnaires et contractuels) à poser des jours de RTT et de congés annuels pendant la crise liée à la Covid-19.  Il s’applique aux agents de l’État et des collectivités locales, placés en télétravail ou autorisés à s’absenter durant le confinement. Les enseignants, qui répondent à une organisation horaire spécifique, ne sont pas concernés.

Par ce texte, l’État-employeur adapte pour ses propres agents les dispositifs prévus pour les salariés du secteur privé. Les règles diffèrent selon que les agents sont en autorisation spéciale d’absence (ASA) ou en télétravail du fait du confinement.

• pour les agents de l’État en autorisation spéciale d’absence (ASA), l’ordonnance impose dix jours de congés
Règles pour les congés imposés aux agents placés en ASA :
— de manière rétroactive, cinq jours de RTT entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 ;
— cinq autres jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire ou, si elle est antérieure, la date de reprise d’activité.

Le nombre de jours de congés imposés est proratisé en fonction du nombre de jours accomplis en ASA et en télétravail ou assimilé au cours de la période.

Pour les agents qui ne disposent pas — ou pas suffisamment — de jours de RTT, ces jours seront décomptés sur leurs congés annuels, dans la limite de six jours. Par exemple, un agent qui ne dispose que de trois jours de RTT devra poser ces trois jours et le complément en congés annuels. Les jours de RTT peuvent être pris parmi les jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) de l’agent.

Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours de RTT et de congés imposés est proratisé.

• pour les agents de l’État en télétravail, cinq jours peuvent être imposés
L’ordonnance ouvre également la possibilité d’imposer aux agents en télétravail cinq jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire ou, si elle est antérieure, la date de reprise d’activité dans des conditions normales. Il s’agit d’une faculté laissée aux chefs de service, justifiée par les nécessités de service. Les jours de RTT peuvent être pris parmi les jours épargnés sur le compte épargne temps (CET).

• proratisation des jours, congés déjà posés, arrêts maladie
Le nombre  de RTT et de congés annuels imposés est proratisé en fonction du nombre de jours accomplis en autorisation spéciale d’absence (ASA), en activité normale sur site, en télétravail ou assimilé, entre le 16 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire ou la reprise d’activité.

Les RTT et les congés posés volontairement par l’agent sont déduits du nombre de jours imposés.

De même, le nombre de jours de RTT ou congés annuels imposés peut être diminué du nombre de jours d’arrêts maladie de l’agent.

Dès le 14 avril, lors de l’audioconférence hebdomadaire avec le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, la CFDT Fonctions publiques, qui a appelé de ses vœux au dialogue social et à la négociation, déplorait le choix du gouvernement de passer en force sur certains sujets, notamment celui des congés imposés :

« Plus qu’un regret, c’est un véritable désaccord », a martelé Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques.  « Nous veillerons à ce que les temps de repos soient bien respectés par les employeurs », avertit la secrétaire générale. La CFDT a obtenu que les agents ayant déjà posé des congés ne se voient pas imposer ce nouveau contingent et subissent une double peine, ce que l’ordonnance a bien pris en compte.

La CFDT rappelle que la question des congés était soumise à négociation dans le secteur privé ; elle aurait souhaité qu’il en soit de même dans la Fonction publique. La décision unilatérale de l’administration risque de diviser les agents en fonction de leur position administrative durant la période de confinement. Ce n’est jamais acceptable et encore moins dans une période difficile. C’est en outre insupportable lorsqu’on impose de façon rétroactive 5 jours de RTT et qu’on met les agents et les organisations syndicales devant le fait accompli, sans négociation possible.

La CFDT souhaite rappeler qu’outre ce dispositif, les agents en ASA perdront aussi un jour de RTT tous les 11 jours d’ASA. Le cumul de cette règle et des jours de congés imposés constitue une double peine qui va toucher essentiellement les agents de catégorie C et B. En effet, les agents de catégorie A sont majoritairement en télétravail. C’est véritablement inacceptable, d’autant que la mise en ASA a été souvent faite d’office, du fait de matériel indisponible ou de facilités non données aux agents qui auraient souhaité poursuivre leurs missions en télétravail. Elle discrimine également de nombreux parents pour qui la position en ASA était la seule envisageable. Cette décision sans concertation avec les organisations syndicales augure mal du monde d’après.