Le comité technique spécial du secrétariat général (CTS-SG) s’est réuni le 22 mars 2022. Il était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale, accompagnée notamment d’Isabelle Cenzato, cheffe de la délégation du soutien aux services (DSS), de Philippe Gigou, adjoint à la sous-direction de la logistique et du patrimoine (SDLP) et de Béatrice Gaffory, déléguée à l’information et à la communication (Dicom).

La CFDT était représentée par Martine Beauvois, Pierre Jouvanceau, Stéphanie Clarenc, Laure Galice et Jacques Moinard.

L’ordre du jour portait sur les points suivants :

– projet de décision portant organisation et attribution du secrétariat général (pour avis) ;

– point d’information sur la réforme de la haute fonction publique ;

– point d’information déménagements ;

– point d’information sur le livret d’accueil du secrétariat général ;

– bilan R.H. du secrétariat général pour l’année 2021 (effectifs, mobilité, primes) ;

– questions diverses.

1. Projet de décision sur l’organisation du SG 

Cette décision a pour objectif de déplacer la cellule digitale de la MIREX (mission des relations extérieures) au sein du DIM (département de l’information et des médias). La cellule digitale a pour mission l’administration des comptes et des réseaux sociaux du MAA. La déplacer au sein de la DIM permettra d’avoir une cohérence éditoriale avec la rédaction web pour une meilleure circulation de l’information et une vision éditoriale globale.

La MIREX comprend désormais les relations avec la presse et la veille ; son appellation change et devient la mission presse et veille média.

Cette modification, proposée au CT-SG pour avis, recueille un avis favorable de la part de toutes les organisations syndicales.

La CFDT en profite pour s’interroger sur d’autres modifications à venir au sein du secrétariat général, qui risquent d’être d’une autre portée. Notamment, en lien avec la réforme de la haute fonction publique, mais aussi la tendance annoncée à la mutualisation des services chargés des affaires générales, à l’instar de ce qui s’est déjà fait, au MAA, avec la DSS. La réorganisation du SRH est annoncée par le secrétariat général depuis longtemps ; où en est-on ?

Sophie Delaporte confirme que d’autres décisions de réorganisation seront soumises pour avis au CT-SG d’ici fin 2022. Elles ont vocation à adapter notre organisation à ce qui est attendu du MAA.

L’organisation du SG sera revue dès cet été, suite à la réforme de la haute fonction publique. Ainsi, une délégation ministérielle de l’encadrement supérieur sera mise en place et remplacera la délégation mobilité et carrière, avec des missions liées au suivi et à l’accompagnement des carrières.

Concernant la DSS, il s’agit avant tout, de la consolider cette année. Le regroupement des effectifs support du SG et de la DGAL permettra la gestion d’une seule DO (dotation d’objectif) pour les 2 directions. Dès lors, que le fonctionnement de la DSS sera stabilisé, il sera demandé aux MAG des autres directions si elles sont intéressées pour rejoindre cette structure.

Concernant la réorganisation du SRH, la réflexion ne concerne pas uniquement le SRH, mais l’ensemble de la fonction RH du MAA qui regroupe beaucoup d’acteurs. La conception et le pilotage de la politique RH comprend : le SRH, la DMC, le pôle d’accompagnement du management des services et le RAPS. Sont également concernés les MAG et la DSS qui ont un service RH de proximité, ainsi que les responsables de programme.

Il y a enfin les structures qui déploient la politique RH : les DRAAF avec les SG, les DDI avec les SGCD ainsi que les opérateurs spécialisés qui proposent des offres de formation, tels que l’INFOMA, Agrosup Dijon, l’ENGREF… La réflexion englobe donc l’ensemble de cet écosystème avec différents chantiers échelonnés dans le temps.

2. Réforme de la haute fonction publique

Selon Sophie Delaporte, cette réforme décidée par le président de la république, a démarré il y a près d’un an avec l’ambition de décloisonner les parcours, favoriser les mobilités, diversifier les profils et dérouler des parcours riches et diversifiés.

Les premières évolutions se sont concentrées sur la partie administrative :

– l’ENA s’appelle désormais l’institut national du service public (INSP) ;

– la création d’une délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE) qui permettra de partager les profils de tous les ministères pouvant occuper les postes de cadres dirigeants, mais aussi les emplois de directions en administration centrale et les emplois DATE (emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat) en services déconcentrés.

– la création d’un corps des administrateurs de l’état regroupant le corps des administrateurs civils, les préfets, les sous-préfets et les corps diplomatiques.

Au 1^er janvier 2023, le corps des administrateurs de l’État accueillera également les inspections et par conséquent, les inspecteurs généraux de l’agriculture. Pour les membres de ce corps mis en extinction à compter du 1^er janvier 2023, il est prévu un droit d’option pour intégrer le nouveau corps des administrateurs de l’État ouvert jusqu’au 31 décembre 2023.

Cette intégration dans ce corps n’est pas sans conséquence pour le CGAAER qui verra tous ses postes fonctionnalisés ; c’est-à-dire liés à une durée spécifique (5 ans, renouvelables une fois). Une façon de « décloisonner les parcours et favoriser les mobilités ». Le choix a été fait de fonctionnaliser l’ensemble des postes du CGAAER et pas seulement les postes des IGA.

L’avenir des grands corps scientifiques et techniques est en cours de réflexion. Il y a tout d’abord les corps qui recrutent des ingénieurs à la sortie de Polytechnique (les Mines, l’ENGREF, les ingénieurs de l’armement et les administrateurs de l’INSEE…). Corps pour lesquels une mission a été confiée à Mr Lavenir, Mme Guillou et Mr Berger.

Cette mission a étudié 3 scénarios :

– scénario 1: maintien des quatre corps techniques ;

– scénario 2: création d’un corps commun des ingénieurs de l’État ;

– scénario 3: intégration dans le corps des administrateurs de l’État.

La mission précise aussi les conditions à mettre en œuvre selon le scénario retenu afin de préserver les compétences spécifiques de chacun de ces corps et permettre de décloisonner les parcours vers d’autres ministères ou le privé.

Les ISPV n’ont pas été pris en compte dans cette étude mais la mission a précisé que ce corps devra être intégré dans la réflexion.

L’arbitrage sur ces 3 scénarios n’a pas encore été rendu ; il le sera après les élections.

Cette réforme impacte donc le CGAAER mais aussi le SG par la création de la délégation interministérielle de l’encadrement supérieur qui s’appuiera sur la délégation ministérielle de l’encadrement supérieur pour mettre en place un suivi rapproché de ces cadres. Au SG, la DMC, le RAPS et le pôle d’accompagnement du management des services seront également impactés. Il sera nécessaire de réinterroger le fonctionnement du MAA sur le suivi des carrières de ces agents.  Une évaluation périodique des cadres supérieurs est prévue par la réforme, avec un suivi égal d’un ministère à l’autre, permettant une reconnaissance mutuelle.

A l’issue de ces éléments, la CFDT s’interroge sur le maintien des réseaux d’expertise du MAA dans cette nouvelle configuration. C’est un sujet pour lequel la CFDT s’est déjà fortement mobilisée par le passé pour maintenir le réseau DGAL, indispensable à la bonne exécution des missions techniques. Avec ces évolutions, le MAA pourra-t-il garder la main pour conserver et développer ses propres capacités d’expertise ? En effet, des lignes directrices de gestion interministérielles (LDGI) vont venir supplanter les LDG du MAA. De plus, la mission propose 7 domaines de compétence pour la gestion des corps techniques, pilotés en interministériel par un responsable de domaine. Les corps techniques du MAA pourraient intégrer le domaine « climat, environnement et alimentation ».

La secrétaire générale confirme que des LDGI sont en cours d’élaboration. Les LDG du MAA vont devoir s’adapter aux LDGI et intégrer les évolutions de la réforme. Concernant les 7 domaines, les ministères ne sont pas tous d’accord avec cette proposition. Des échanges vont avoir lieu en interministériel au second semestre.

3. Déménagements

Les travaux sont en cours d’achèvement sur Varenne pour le bâtiment E. La dernière phase de finition est en cours jusqu’à fin avril. Le démarrage des autres travaux sur Varenne, ainsi que la fermeture des ailes C et D du bâtiment de Vaugirard, vont entraîner une longue et importante période de déménagements. Ce sont près de 800 postes de travail qui vont être repositionnés selon le calendrier suivant :

De mi-avril à fin avril : regroupement des 3 directions du SAFSL dans le bâtiment D.

A partir de fin avril : densification du bâtiment B.

– la DSS ira au 3ème étage du bâtiment B

– les bureaux du 4ème étage seront en partie occupés par plusieurs organisations syndicales. A ce même étage seront regroupés le RAPS et la MAPS d’Ile de France.

De mi-mai à fin septembre (occupation du bâtiment E) :

– regroupement du SRH, y compris le bureau des pensions sur le bâtiment E et passerelle bâtiment C ;

– le cabinet médical ;

– le rez-de-chaussée accueillera une partie des services informatiques de proximité, du bureau BARA, soit les agents en charge du site de Varenne ;

– au rez-de-chaussée et au 1^er étage seront installés les services de la sécurité et de la maintenance des bâtiments ;

– au 5ème étage, seront installés la direction du SG, la DMC, le pôle des coachs, la DPT.

En septembre : déménagement à Maine du SNUM qui est actuellement au Ponant.

Par ailleurs, le permis de construire a été obtenu pour la requalification de l’entrée de Barbet de Jouy qui démarrera en 2023.

Concernant la reconversion du bâtiment d’Agroparitech, la phase d’étude est en cours. Ce bâtiment devrait permettre d’accueillir 300 postes de travail.

A Auzeville, les travaux continuent avec la salle convivialité et les salles de réunions. Les travaux d’étanchéité sont également en cours et devraient se terminer courant juillet 2022.

La CFDT s’inquiète du sort qui sera réservé aux archives du bureau des pensions et aux dossiers du SRH, qui représentent des centaines de mètres linéaires et nécessitent un accès réfléchi.

Philippe Gigou indique qu’un linéaire important et suffisant a été prévu au sous-sol de Varenne comme à Barbet-de-Jouy avec la création d’un grand compactus et des armoires, pour répondre aux besoins en linéaires du bureau des pensions.

Pour les bureaux du SRH, les archives pourront être stockées dans des compactus présents à tous les étages du bâtiment E.

Sophie Delaporte précise que les déménagements successifs qui ont touché le SRH, ont imposé une réflexion nouvelle sur les archives, et notamment des changements de procédures qui vont contribuer à régler ce problème. Elle incite le bureau des pensions à mener cette réflexion en vue du déménagement.

La CFDT s’interroge sur les disponibilités des salles de réunion à l’issue de ces déménagements.

La secrétaire générale n’est pas inquiète sur ce point, avec la réouverture de salles de réunion et de nouvelles surfaces dédiées. A Varenne, les salles Gambetta, Trémouille et les salles de réunion du sous-sol rouvriront à l’issue de ces déménagements.

A Vaugirard, le rez-de-chaussée sera réservé aux salles de réunions (2 grandes salles). Des salles de réunions plus petites ainsi qu’une salle de convivialité seront présentes à chaque étage.

Enfin, l’administration annonce la tenue d’un GT relocalisation des services en AC pour début avril.

4. Livret d’accueil

Isabelle Cenzato présente le nouveau livret d’accueil mis en place au secrétariat général. Il a été actualisé au regard des évolutions récentes : télétravail, plan de continuité d’activité, discrimination, pratique informatique…C’est un document d’ampleur (près de 40 pages) qui, s’il n’a pas vocation a être exhaustif, couvre un grand nombre des sujets auxquels les nouveaux arrivants sont confrontés. La maquette a été réalisée par la Dicom.

La CFDT adresse ses compliments pour la qualité du travail effectué. Les informations qui sont présentes dans ce document peuvent intéresser plus largement les agents du SG. Elle souhaite que ce document essentiel s’accompagne d’une vaste publicité, pourquoi pas via un Flash Info ; il pourrait être mis à disposition de tous sur l’intranet.

La CFDT signale néanmoins la présence de quelques coquilles et liens défectueux, qui ne remettent pas en cause la qualité de l’ensemble. Elle alerte également sur la mise à jour régulière qu’il faudra faire de ce document qui mentionne les noms et les coordonnées des nombreux interlocuteurs importants pour les nouveaux arrivants.

Isabelle Cenzato indique que ce document sera imprimé en papier pour les nouveaux arrivants. Des exemplaires seront disponibles dans les bureaux et pour les OS. Le document sera également sur l’intranet du MAA. Elle retient l’idée de diffuser ce document par un flash info pour les agents du SG. La mise à jour de ce document a bien été prévue.

5. Bilan RH

Isabelle Cenzato détaille les statistiques concernant les effectifs, la mobilité et les primes au secrétariat général. Il s’agit des données concernant l’année 2021 (stabilisées au 1^er janvier 2022), les informations pour l’année 2020 ont été présentées lors au précédent CT-SG.

Effectifs du SG

La majorité des données restent stables entre 2020 et 2021.

Suite à une question de la CFDT au précédent CT-SG, Isabelle Cenzato précise que le recrutement des contractuels qui a connu un rebond important lié à la crise sanitaire (passé de 12 % à 29%), diminue à 21 % en 2021. Ce taux reste cependant plus élevé qu’en 2019, en raison de la réorganisation du SNUM qui a nécessité le recrutement de contractuels sur les postes restés vacants.

Mobilité

Les chiffres liés à la mobilité ont été présentés. On peut noter une augmentation importante du nombre de mobilités liée à la réorganisation du SNUM. Cette réorganisation a engendré à elle seule l’ouverture de 172 postes dont 162 postes pourvus.

La CFDT fait remarquer que, pour la 3^e année consécutive, la mobilité au fil de l’eau prend des proportions tout à fait importantes, au détriment des campagnes de mobilité traditionnelles. Déjà remarquée au prédédent CT avec les chiffres de 2020, qui voyaient passer la mobilité au fil de l’eau de 25 % en 2019 à 52 % en 2020. Cette tendance s’est accentuée et atteint 81 % en 2021  ! On ne peut donc plus l’expliquer par le seul effet Covid, comme cela avait été évoqué au dernier CT-SG.

Pour la CFDT, la mobilité au fil de l’eau, si elle présente quelques avantages, ne permet pas de mener une réflexion collective sur le choix des candidats, et se traduit par un manque de transparence pour les agents.

Sophie Delaporte explique que ce nombre important de poste au fil de l’eau est lié à la publication de nombreux postes en catégorie A. Cette tendance risque d’augmenter en 2022 avec l’absence d’une campagne de mobilité d’automne. En effet, la réforme de l’ATE, la mise en place des SGC et la convergence RH entre ministères, ont abouti à une seule campagne de mobilité annuelle.  La secrétaire générale espère néanmoins que les autres ministères feront le même constat que le MAA sur la difficulté d’avoir un vrai marché du travail, ce qui pourrait permettre de revoir cette position interministérielle.

La CFDT s’inquiète du taux de postes pourvus au SRH qui était de 50 % en 2021 et qui est le plus faible parmi les services du SG. La situation au SRH est difficile depuis longtemps. Les missions accomplies par ce service sont néanmoins essentielles pour l’ensemble de la communauté de travail, notamment pour le suivi des situations des agents, que ce soit en terme de rémunération, de suivi de carrière ou d’établissement des contrats. Cette situation difficile s’explique par le manque d’attractivité lié au contexte de changements d’outils et par des difficultés récurrentes rencontrées par ce service, surchargé de travail.

Pour la CFDT, un plan d’action visant à trouver des solutions pour ce service est à construire, pour lui conférer plus de sérénité et retrouver une attractivité certaine.

La secrétaire générale reconnaît que le SRH est réputé difficile, ce qui se traduit par une baisse d’attractivité et une durée plus longue de vacance de poste. On ne peut pas y remédier facilement. De plus, une baisse du schéma d’emploi s’applique au SG cette année. Pour le prochain PLF, la SG portera le constat que les fonctions support ont suffisamment été déshabillées et qu’il n’est plus possible de retirer des effectifs. Le ministère pourrait s’en trouver très fragilisé.

Selon Nadine Richard-Péjus, le SRH a mis en place des actions pour restaurer un discours positif sur la fonction RH. Depuis le début de l’année, un travail a été initié avec l’encadrement intermédiaire pour diagnostiquer et identifier les actions à mettre en place pour améliorer l’attractivité des métiers RH. Différents leviers sont à activer, comme la communication sur l’intérêt pour les cadres de venir sur ces fonctions support, et montrer que c’est une fonction stratégique.

La CFDT fait remarquer qu’en plus d’un manque d’effectif, les liens ne sont pas toujours fluides entre le RAPS et le SRH sur certains dossiers. Il en est de même pour les systèmes d’informations qui ne cohabitent pas bien et des ressaisies qui alourdissent le travail.

Concernant le module primes, la secrétaire générale indique qu’il y a eu des déceptions en matière de réactivité et de délais de réponse au regard des besoins. Au sujet de la fluidité avec le RAPS, elle estime qu’il y a un chantier urgent de remise à plat du processus de traitement des dossiers (suivi des contractuels notamment…). Des ressources en interne (mission CGAAER) seront déployées pour mener cette réflexion.

Campagne de primes

Les données 2021 relatives aux groupes Rifseep des agents et aux primes CIA perçues par les agents du SG ont été présentées.

La CFDT intervient au sujet du CIA qui montre que la majorité des agents ont eu une modulation du CIA comprise entre 70 % et 110 %. Toutefois, dans cette fourchette, la répartition n’est pas connue, ce qui ne permet pas d’avoir une transparence sur la répartition des primes entre les agents. D’autant que les IAE et les TSMA n’ont pu être modulés à plus de 90 %. Ces 2 corps qui ont basculé au Rifseep l’année dernière, ont été modulés à 70 % et la note de campagne de primes ne permet pas une modulation de plus de 20 %. Or, l’enveloppe est constituée d’un montant de CIA de 100 % par agent.

La CFDT s’attendait à l’utilisation de ce surplus pour les autres corps, hors A+, dans l’esprit du dispositif Rifseep concerté avec les OS. Par ailleurs, les chiffres relatifs aux primes des A+ et la répartition du CIA exceptionnel, n’ont pas été communiqués.

Par conséquent, les chiffres transmis laissent supposer que les A+ ont bénéficié des primes les plus importantes.

La secrétaire générale répond que ces données seront communiquées.

Question diverse

La question diverse commune CFDT et FSU demande un bilan des agents qui disposent actuellement d’une lettre de mission suite à la réorganisation du service du numérique (SNUM). La secrétaire générale indique qu’il n’est pas possible d’aborder des questions individuelles dans un comité technique. Des bilatérales avec les OS peuvent être envisagées pour aborder ces situations.

La CFDT indique que deux personnes sont particulièrement affectées par la mise en place de ces lettres de mission, avec un impact psychologique et un sentiment d’abandon de l’administration. Elles manquent de perspectives et recherchent une personne référente pour les accompagner. Il est nécessaire d’intervenir auprès de ces personnes dans l’objectif de construire un dispositif solide pour les sortir de cette situation.

La SG indique qu’un bilan régulier est réalisé avec les personnes sous lettre de mission et qu’une aide leur est apportée pour leur permettre de retrouver un poste pérenne.

La CFDT soulève également la situation de l’ensemble des agents affectés au SNUM. Ils se retrouvent souvent sur d’autres missions avec une hiérarchie qui a été profondément renouvelée. Il y a eu très peu de communication et d’actions pour accompagner ce changement. Certains agents font état de marges de manœuvre réduites, de manque de visibilité et de perspectives dans l’exercice de leurs missions. Certaines informations qui nous remontent, comme la fin du mode projet (méthode Agile), génèrent de l’inquiétude chez les agents.

Olivier Denais précise que le nombre de chefs de bureau du SNUM est passé de 4 à 15. Un plan de formation intégrant les besoins de formation individuels et collectifs a été mis en place ; il a également été demandé à tous les chefs de bureau de s’inscrire aux formations management. De même, certains sujets ont fait l’objet d’une définition du « qui fait quoi » entre les différents agents.

Concernant le mode projet et l’abandon de la méthode Agile, le chef du SNUM indique que ces méthodes ne sont pas adaptées pour certains projets. Cette méthode est redoutée car elle amène souvent à se positionner et à prendre des décisions sans connaître toutes les implications. Le SNUM veut travailler en partant du besoin pour aller vers la solution en mobilisant davantage les assistances à maîtrise d’ouvrage (AMOA).

Pour la CFDT, le SNUM doit choisir la méthodologie projet à utiliser selon la typologie du projet (régie, forfait, TMA). La CFDT s’étonne de ce choix car les méthodes agiles sont aujourd’hui les plus utilisées sur les projets informatiques. En effet, c’est une méthode itérative qui permet de donner les spécifications au fur et à mesure de l’état d’avancement du projet et de les prioriser. Abandonner cette méthodologie consisterait alors à définir tout le besoin en amont et ensuite développer l’outil. Le risque est alors de se retrouver à ne plus être sollicité dès lors que le besoin est défini et ce, jusqu’à la fin du développement de l’outil. Le besoin ne pourra donc plus être affiné au fil des développements, ce que permet a contrario la méthode Agile.

Le comité technique spécial du secrétariat général (CTS-SG) s’est réuni le 14 décembre 2021. Il était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale, accompagnée notamment de son adjoint, Philippe Mérillon.

La CFDT était représentée par Eric Garberoglio, Pierre Jouvanceau et Laure Galice.

L’ordre du jour portait sur les points suivants :
– projet d’arrêté portant organisation et attribution du secrétariat général ;
– point d’information déménagement ;
– bilan du secrétariat général pour l’année 2020 ;
– questions diverses.

Projet d’arrêté

Le comité technique est consulté sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 2008, qui porte « organisation et attributions du secrétariat général » du MAA. Il s’agit en effet de mettre à jour cet arrêté, suite à la création de la DGMer.

Rappelons que cette nouvelle direction, qui verra le jour en mars 2022, résulte de la fusion de de la direction des affaires maritimes (DAM, actuellement rattachée au ministère de la Transition écologique), la direction de la Pêche maritime et de l’aquaculture (DPMA, ministère de l’Agriculture) et les capitaineries de port elles-mêmes rattachées à plusieurs ministères. La DGMer sera sous double autorité du MAA et du MTE (voir notre article). L’année 2022 sera une année de transition (projet de service, mise en place de la mécanique comptable, budgétaire, RH et numérique) ; les personnels du MAA concernés ( agents de la DPMA) resteront gérés par le MAA et seront placés en position de mise à disposition, avant de passer sous gestion du MTE en 2023, en position normale d’activité ( PNA).

La CFDT rappelle qu’elle a demandé – et obtenu – qu’une fiche financière soit établie pour chaque agent de la DPMA, afin de clarifier les modalités de son intégration au MTE (corps, groupe Rifseep, cotation du poste…) et ce, dès la phase de pré-positionnement qui a démarré le 10 décembre 2021.

Le projet d’arrêté concerne les missions de deux structures du secrétariat général du MAA, la direction des affaires juridiques (DAJ) et le service de la statistique et de la prospective (SSP), qui deviendront prestataires de service pour la DGMer : « pour le service pêche maritime et aquaculture durables » en ce qui concerne les deux sous-directions qui composent la DAJ (art. 1) et « dans les domaines de la pêche maritime et de l’aquaculture » pour les trois sous-directions du SSP (art. 3).

Le comité technique rend un avis favorable à ce projet d’arrêté.

Point d’information déménagements

Le chantier qui impacte depuis maintenant plusieurs années le site de Varenne va connaître très prochainement une étape significative, avec le démontage de la grue qui avait été mise en place notamment pour les travaux touchant le bâtiment E. Cet événement marque le début de la phase de finalisation, pour une livraison légèrement retardée par rapport au planning d’origine (« au courant du printemps »).

Des déménagements sont donc à prévoir au cours de l’année 2022 :
– retour au bâtiment E du site de Varenne des agents qui avaient été temporairement installés ailleurs (notamment sur le site de Maine), et regroupement de tous les agents du SRH (y compris le bureau des pensions, actuellement à Vaugirard) dans ce même bâtiment ;
– entrants et sortants au bâtiment C du site de Varenne, qui va lui aussi être touché pour des travaux (environ un an) ;
– sortants du site de Vaugirard (une discussion est actuellement menée avec France Mutualité, propriétaire des locaux, pour repousser la date de libération des bâtiments C et D).

Un planning de déménagement est en cours, comportant beaucoup de mouvements : réception des travaux du bâtiment E, installation des agents, récupération des surfaces libérées par les retours, nouveaux déménagements…

Un point plus précis sera fait lors de la prochaine réunion du groupe de travail « relocalisation en administration centrale » prévu le 5 janvier 2022.

La CFDT déplore le retard pris sur le chantier de Varenne (au minimum deux mois). Elle sera attentive au bon déroulement des déménagements et à une prise en compte des particularités de chacune des structures qui rejoindront le bâtiment E, en particulier les besoins de confidentialité nécessaire à l’activité du SRH et la relocalisation des 2 km d’archives du bureau des pensions. Pour les agents de Vaugirard, la situation est pour le moins inconfortable, en raison des incertitudes liées au déménagement.

Bilan du secrétariat général pour l’année 2020

Isabelle Cenzato, cheffe de la délégation du soutien aux services (DSS), présente des statistiques permettant d’établir le bilan de l’activité du secrétariat général pour l’année 2020 : effectifs, mobilité, primes, formation, gestion du temps, CET, équipement des postes de travail.

La plupart des chiffres n’offrent pas de variation significative par rapport à l’année précédente et les mêmes analyses peuvent être conduites : un âge moyen des agents assez élevé (49,5 ans), une répartition inégalitaire des femmes (74 % de femmes en cat. C, 64 % en cat. B, 42 % en cat. A), une localisation des agents partagée entre Paris (77%) et Toulouse (23%).

Cependant, quelques variations plus conséquentes sont à signaler.

Ainsi, une hausse significative des recrutements d’agents en CDD (29 en 2020 contre 12 en 2019), qui s’explique, selon Isabelle Cenzato, par la situation pandémique qui a perturbé les mouvements de titulaires, d’où un recours plus élevé aux contractuels.

De même, la mobilité « au fil de l’eau » représente désormais plus de la moitié des mobilités (52 % en 2020, contre 25 % en 2019), au détriment des campagnes de mobilité classiques (printemps, hiver).

Évolution durable ou, comme le pense Isabelle Cenzato, conjoncturellement liée à la crise sanitaire ? Les chiffres pour 2021, qui devraient être communiqués au cours du premier semestre 2022, permettront peut-être de répondre. Il est en tout cas inquiétant, pour la CFDT, de constater une telle montée en puissance de la mobilité « au fil de l’eau ». Ce mode de recrutement est certes plus rapide, mais il ne permet pas d’inscrire à la mobilité les postes susceptibles d’être vacants, et la sélection du candidat retenu n’appelle pas à une réflexion s’inscrivant dans le collectif.

On note également que le nombre d’agents partis en formation est en nette baisse (- 20%) : 376, contre 480 en 2019. La baisse touche majoritairement les stagiaires de catégorie B (-40%) et C (-50%). Deux explications sont avancées : la pandémie bien sûr, mais aussi, selon Isabelle Cenzato, le fait que, pour les agents de catégorie B, l’année 2019 avait été marquée par une formation massive. Pour le reste, rien de nouveau : les formations concernent principalement la catégorie A (près de la moitié des stagiaires) et très peu la catégorie C (6% des stagiaires). L’essentiel des formations se font au niveau local et régional (93%).

Pour les comptes épargne-temps, la progression 2019-2020 est faible. Classiquement, ce sont les agents de catégorie A les plus nombreux à détenir un CET (64%). Pour 2020, plusieurs remarques : une baisse, en nombre et en valeur, des demandes d’indemnisation ou des jours portés au RAFP, logiquement liée à une augmentation nette des jours maintenus dans le CET (+49%), et une forte hausse du nombre de CET comprenant plus de 60 jours (+218%). Encore une fois, l’effet-Covid peut être un facteur explicatif, les confinements ayant nettement contraint les possibilités de prise de congés.

Enfin, un bilan des dépenses pour l’équipement informatique est présenté. En 2019 et 2020, c’est au total plus de 730 000 € qui ont été investis dans ces secteurs pour l’administration centrale : 700 000 € pour l’informatique et 30 000 € pour la téléphonie.

Recensement agricole

Un point particulier, non prévu à l’ordre du jour, est fait sur ce sujet.

Le recensement agricole est une opération décennale, européenne et obligatoire, qui a pour objectif d’actualiser les données sur l’agriculture française et de mesurer son poids dans l’agriculture européenne. Ces données permettent également de définir et d’ajuster des politiques publiques au niveau national et local. Il a été lancé en octobre 2020 dans toute la France (enquête via internet, doublée d’entretiens en face-à-face menés par plus de 1 000 enquêteurs formés en région) et s’est achevé au mois de mai. Les premiers résultats ont été présentés à la presse le 10 décembre 2021.

Anne Coyne, adjointe à la cheffe du service de la statistique et de la prospective (SSP) en présente les grandes tendances :
— les terres agricoles représentent la moitié du territoire métropolitain (chiffre stable depuis 2010) ;
— les exploitations agricoles métropolitaines, au nombre de 389 000, sont en baisse (– 100 000 en 10 ans), mais leur surface moyenne est en hausse (69 Ha contre 55 en 2010) ;
— l’agriculture est très diversifiée en France ; pour la première fois, les exploitations de production végétale dominent (52%) ;
— l’agriculture française représente 760 000 emplois. La part des salariés non-familiaux est en augmentation, de même que celle des diplômés. La proportion de femmes est stable (un quart). La part des chefs d’exploitation, coexploitants et associés actifs ayant 60 ans ou plus a augmenté de 5 points ;
— dans les DOM, on recense 27 000 exploitations, surtout individuelles, de 5 Ha en moyenne. La production de canne à sucre y est majoritaire. La proportion de femmes y est plus élevée qu’en métropole (un tiers).

Ces résultats nationaux, et leurs déclinaisons régionales, sont accessibles sur le site Agreste.

Sophie Delaporte propose qu’un FlashInfo spécifique « recensement agricole » soit diffusé à tous les agents du MAA, pour une meilleure information. Cette proposition recueille l’assentiment général.

> Les données statistiques 2020
Tableau 1 – Effectifs par structure, catégorie et sexe
Tableau 2 – Effectifs par statut
Tableau 3 – Quotités par structure et par sexe
Tableau 4 – Contractuels
Tableau 5 – Recrutements de CDD
Tableau 6 – Effectifs par âge et par structure
Tableau 7 – Effectifs par tranche d’âge et par sexe
Tableau 8 – Localisations
Tableau 9 – Mobilité : état des fiches de poste publiées
Tableau 10 – Mobilité : bilan des fiches de poste publiées
Tableau 11 – Mobilité : postes pourvus par corps
Tableau 12 – Rifseep des attachés par structure
Tableau 13 – Rifseep des attachés par grade
Tableau 14 – Rifseep des secrétaires administratifs par structure
Tableau 15 – Rifseep des secrétaires administratifs par grade
Tableau 16 – Rifseep catégorie C par structure
Tableau 17 – Rifseep catégorie C par grade
Tableau 18 – Formations
Tableau 19 – CET : répartition par âge
Tableau 20 – CET : utilisation
Tableau 21 – CET : répartition par catégorie
Tableau 22 – Équipement des postes de travail

Le mardi 30 novembre s’est tenu le groupe de travail consacré au service du Numérique (SNUM), trois mois après la mise en place, le 1^er septembre dernier, de la nouvelle organisation de ce service qui a la particularité d’être déployé sur deux sites, Paris et Toulouse.

Présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du MAA, en présence du chef du service du Numérique et de l’ensemble des responsables hiérarchiques de la structure, il avait pour but de présenter un premier bilan et de faire un point d’étape sur la situation des agents, les lettres de mission, les recrutements, les formations…

La CFDT était représentée par Laure Galice, Éric Garberoglio et Pierre Jouvanceau.

En préambule, Sophie Delaporte indique qu’elle s’est rendue à la rencontre des agents de Toulouse en octobre ; pour les agents parisiens, ce sera en décembre. Les déplacements des cadres entre les deux sites sont, eux, très fréquents. Elle rappelle que la création du SNUM répond à des enjeux stratégiques qui dépassent le cadre du MAA : cybersécurité, accessibilité, interministérialité, et qu’il y a des attentes fortes de l’État comme des usagers sur ces sujets.

Elle est consciente que la situation est loin d’être stabilisée, seulement trois mois après les débuts du service ; il faut « laisser du temps au temps ». Beaucoup de postes ont des portefeuilles revus ou nouveaux qui nécessitent un temps d’adaptation et de formation. Elle compte sur le plan de formation en cours et sur le conseil de suivi RH (SRH et Igaps) pour résoudre les situations particulières qui perdurent à ce jour.

Postes et recrutement

Le SNUM est composé de 15 chefs de bureau, dont 12 sont présents depuis le mois de septembre. Un chef de bureau est arrivé le 17 novembre, un autre prend son poste dans les jours qui viennent. Il reste le poste de chef de bureau du BSIAL, qui est en cours de recrutement.

Pour ce qui concerne l’encadrement supérieur, 13 cadres proviennent de l’ancien service de la Modernisation (SM), 2 d’autres services du MAA et 6 de l’extérieur. Si le chef de service est à Paris, son adjoint est à Toulouse.

Concernant les postes et recrutements, 7 postes étaient vacants au 30 novembre, dont 5 sur lesquels des agents ont été pré-selectionnés.

La secrétaire générale tient à préciser que le niveau de vacance des postes est très bas, et même « historiquement bas », au SNUM par rapport aux autres services du MAA. Il faudra nécessairement s’attendre à un taux d’occupation inférieur en fonctionnement normal.

Tous les postes de l’ancien SM ont été publiés. Devant les interrogations des organisations syndicales sur les méthodes de recrutement, et notamment sur le recrutement d’agents extérieurs au MAA, la secrétaire générale précise le processus de recrutement qui a prévalu : d’abord la publication des postes, ensuite l’étude des compétences en interne (SM) et l’analyse des compétences attendues ; et, si l’écart est trop important, alors le recrutement est élargi aux profils extérieurs au MAA. Les recrutements extérieurs ne sont pas passés avant les repositionnements internes et la priorité a bien été donnée aux agents du SM.

Sophie Delaporte indique qu’il n’a jamais été question de « faire table rase du passé ». Les compétences et les missions du SM sont conservées, mais, pour certains sujets « dépendant de la doctrine interministérielle », il est toutefois nécessaire de se repositionner et d’« amorcer des virages ».

La secrétaire générale a dit essayer de repositionner les agents en interne au maximum, car ces agents comptent dans la dotation d’objectif de la structure. Il s’agit donc d’une motivation pour les membres du Codir-SNUM d’accompagner le repositionnement des agents de l’ancien SM.

Le SPAgri-CFDT demande à quelle date l’administration escompte ou espère présenter un organigramme complet et stabilisé.

Certains des postes ne peuvent pas encore être ouverts au recrutement, car des agents ayant reçu une lettre de mission sont encore sur ces postes ; au fur et à mesure de leur affectation, leurs postes seront libérés. Dans ces conditions, l’organigramme fonctionnel, dont le besoin est crucial, n’est pas encore publiable.

Bénédicte Poinssot, sous-directrice de la stratégie, du pilotage et des ressources du SNUM, précise que les chefs de bureaux viennent de faire remonter les informations nécessaires. L’organigramme est en cours d’élaboration et sera consolidé puis maquetté rapidement en vue d’une mise à disposition pour tous les agents du MAA via l’intranet.

Lettres de mission

Au 1^er septembre, il y avait 8 agents avec lettre de mission. Depuis cette date, l’un d’entre eux est parti, deux sont positionnés sur de nouveaux postes et deux sont en cours de mobilité d’hiver.

La CFDT demande quel sera l’avenir des agents sous lettre de mission après le 31 décembre 2021.

Pour Sophie Delaporte, au moins trois agents sous lettre de mission, voire davantage, auront à cette date été accompagnés vers un « nouvel avenir ». Les agents restants ne seront pas abandonnés ; ceux qui sont proches de la fin de leur carrière seront maintenus, les autres continueront d’être accompagnés et formés.

Les organisations syndicales font état du fait que certains agents sous lettre de mission n’étaient pas attendus dans leur nouvelle structure, et que les lettres de mission n’étaient pas assez précises.

La secrétaire générale pense qu’il est difficile pour une structure de gérer l’accueil d’agents sous lettre de mission. Dans certaines structures, il a pu y avoir une incompréhension sur l’arrivée des agents du SNUM et leurs missions ; il aurait certainement fallu expliquer davantage le contexte et les attendus.

Quant à l’imprécision de certaines lettres de mission, elle considère qu’il est du ressort de l’agent de s’intégrer dans son nouveau bureau. En outre, il existe plusieurs types de lettres de mission : certaines ont été écrites pour clore un chapitre d’une expérience professionnelle, d’autres pour durer… C’est au cas par cas.

En raison des délais de recrutement, serait-il possible de lancer des recrutements avant le départ des agents sous lettre de mission ?

La secrétaire générale indique qu’il y aura toujours des suppressions d’emploi en 2022 ; compte tenu de la répartition du schéma d’emploi entre les structures du MAA, ces suppressions toucheront majoritairement l’administration centrale et concerneront les fonctions support, donc éventuellement le SNUM. Elle ne veut pas recruter par anticipation, car elle considère que la meilleure façon de ne pas oublier les agents sous lettre de mission est de les accompagner, de les suivre de près et de se sentir responsable de leur parcours professionnel, ce qui sera plus difficile s’il a été procédé à un recrutement sur le même poste budgétaire.

Contractuels, formation, enquête de satisfaction…

Les organisations syndicales font remarquer que certains agents contractuels n’ont toujours pas reçu leurs arrêtés ou leurs avenants au contrat.

Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du SRH, confirme que certains arrêtés d’affectation n’ont pas encore été faits (des informations individuelles étaient manquantes), mais cela ne devrait plus tarder.

Les avenants aux contrats seront envoyés avant le 15 décembre 2021.

Les organisations syndicales indiquent que si la note de service concernant les formations a bien été publiée, l’arrêté concernant leur prise en charge financière ne l’est toujours pas…

Nadine Richard-Péjus confirme que cet arrêté n’est pas encore publié, mais elle estime que cette situation est favorable aux agents. En effet, s’il n’y a pas d’arrêté, le ministère doit assumer la totalité de la prise en charge financière des formations qui sont proposées dans des catalogues externes au MAA.

La CFDT demande quel regard porte l’administration sur le moral général des agents du SNUM. Où en est l’enquête de satisfaction annoncée ?

La secrétaire générale juge prématuré le lancement d’une telle enquête auprès des agents du SNUM. Elle veut attendre que l’encadrement soit en place depuis au moins trois mois et évoque la réalisation d’un questionnaire en mars 2022.

Elle espère que les agents sont concentrés sur leurs dossiers et qu’ils restent convaincus que le numérique est un des leviers essentiels (avec les RH) et un moteur puissant de l’efficacité du ministère.

Un groupe de travail s’est réuni le 13 juillet pour faire un point d’étape sur l’avancement de la restructuration du service de la modernisation (SM).

La campagne de recrutement s’achève en vue de la réorganisation de ce service. Les premiers résultats de cette campagne portent sur la nomination des deux chefs de département :
– pour l’ASN (département des applicatifs et des services numériques) : Bruno Lecrivain (DGFiP) ;
– pour le PHI (département des plateformes, de l’hébergement et des infrastructures) : David Bercot (CNRS).

Concernant les chefs de bureau, 13 postes ont été publiés ; il reste 2 postes non pourvus à ce stade, à savoir le BSNA (ETNA) et le BSIAL (ASN).

Dans le cadre de cette campagne de recrutement, 151 postes ont été publiés, encadrement compris. Au total, le SM a reçu 450 candidatures. Certains agents en ont déposé plusieurs. Les candidats externes au SM sont au nombre de 66.

Hors encadrement, 137 agents du SM étaient concernés par cette réorganisation. Ils ont dû rechercher un poste, puisque toutes les fiches de poste du SM ont été modifiées. Le SM a ainsi reçu 345 candidatures pour les postes hors encadrement. Tous les agents ont au moins postulé sur 1 poste.

Après délibérations, 129 des 137 agents sont positionnés sur un poste : 126 sur un poste précis et 3 pour lesquels il reste des options et qui demandent une expertise. Il y a donc 8 agents qui se retrouvent sans poste identifié, dont 2 devraient obtenir un poste après expertise.

Il résulte que 6 agents n’auront pas de poste à l’issue de cette réorganisation. Ces agents auront une lettre de mission et seront accompagnés par le MAA — et en particulier les IGAPS, Jean-Louis Roussel pour les agents de Paris et Jean César pour les agents de Toulouse — pour trouver un nouveau poste. Pour ces agents, il est prévu un accompagnement sur mesure, avec possibilité d’un bilan de compétences, voire d’une formation, selon le projet de l’agent. L’administration a précisé que cette lettre de mission devait être la plus courte possible avec une date de fin précisée dans la FAQ au 31 décembre 2021.

La CFDT regrette que ces 6 agents n’aient pas obtenu de poste. Elle sera vigilante aux solutions proposées à ces agents, solutions qui doivent être en adéquation avec les attentes des agents, que ce soit en matière de localisation, de domaine de compétence ou de parcours professionnel.

Les agents seront informés individuellement avant la fin de cette semaine par courriel; les agents sans poste seront joints par téléphone.
La prise de poste est prévue pour le 1^er septembre 2021. À ce stade, aucun dispositif d’accompagnement dans cette nouvelle structure et ces nouvelles missions n’est défini. Les structures pourront faire des propositions.

La CFDT incite vivement l’administration et les structures à se saisir rapidement des modalités d’accompagnement mobilisables dans le cadre d’une restructuration. Il est indispensable de prévoir un véritable accompagnement pour cette nouvelle organisation et les nouvelles missions que chaque agent doit s’approprier. Ces dispositifs sont multiples et sont à construire avec la communauté de travail. Il peut y avoir du coaching collectif, individuel, des espaces de dialogue et de discussions, des GT d’échanges de pratiques…

La CFDT peut vous accompagner dans ces démarches.

[Article mis à jour le 23 mars 2021 : réponses apportées par l’administration aux questions diverses, qui n’avaient pu être traitées en séance faute de temps.]

Le comité technique ministériel (CTM) du 5 mars 2021, en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Revel, Laure Galice et Jean-François Le Clanche.

Ce CTM ayant été prévu pour une demi-journée, il n’a pas été possible d’aborder tous les points de l’ordre du jour. De ce fait, le point d’information sur la feuille de route Égalité-Diversité 2021-2023 est reporté au prochain CTM. De même, les questions diverses des organisations syndicales, non abordées et non débattues, feront l’objet de réponses écrites, que la secrétaire générale s’est engagée à transmettre aux organisations syndicales d’ici la tenue du prochain CTM (prévu les 24 et 25 mars, en deux demi-journées).

Les questions diverses posées par la CFDT, en attente de réponse, sont reproduites en fin de cet article [Mise à jour du 23 mars 2021 : les réponses de l’administration ont été intégrées à cet article]. N’hésitez pas à revenir le consulter pour prendre connaissance des réponses apportées par l’administration, qui seront retranscrites ici dès réception, au plus tard le 24 mars.

Intervention liminaire de la CFDT et réponses de l’administration

« Madame la secrétaire générale,

Lors du CTM du 28 janvier, vous avez annoncé une réunion supplémentaire de cette instance début mars, afin notamment d’informer ses représentants des projets de réorganisation en cours en administration centrale. La CFDT vous l’avait demandé au regard des enjeux pour le MAA, qui dépassent le seul périmètre des services ou des directions concernées.

Ces évolutions s’inscrivent sans équivoque dans le cadre du plan gouvernemental Action publique 2022, et plus particulièrement celui de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019. Outre la recherche d’une meilleure efficience et adaptation à un environnement qui évolue, la CFDT ne peut ignorer qu’il s’agit également de s’adapter à une réduction constante des effectifs.

S’agissant de la transformation du service de modernisation — reconnue officiellement comme une restructuration, avec l’accompagnement des agents prévu dans ce cadre —, la CFDT souhaite rappeler l’importance du travail des cinq préfigurateurs nommés. Ce travail de préfiguration doit se faire au plus près des agents et avec des consultations régulières des représentants du personnel. Il s’agit de veiller à une mise en œuvre permettant à chacun de se positionner sereinement. La foire aux questions mise en place par le secrétariat général pour répondre aux questions que se posent les agents est une bonne initiative, que nous saluons.

Outre l’information régulière du CT-SG, la CFDT souhaite que le CTM soit également tenu informé régulièrement de l’avancée de cette restructuration. »

Concernant la fonction numérique au ministère, Sophie Delaporte indique que cette restructuration n’est pas liée à une contrainte exogène au MAA. À son arrivée, la secrétaire générale dit avoir fait le constat qu’il fallait faire évoluer le service de la modernisation, dont l’organisation date d’une quinzaine d’années. De plus, les usages et les enjeux autour du numérique ont beaucoup évolué pendant cette période.
Il est prévu de travailler par cercles concentriques : d’abord le MAA (administration centrale et services déconcentrés), les EPLEFPA, puis les opérateurs.

« S’agissant de la réorganisation de la DGAL — présentée par le directeur général le 3 mars au CTS DGAL et le lendemain au CTM spécial « Alimentation » —, la CFDT a indiqué qu’elle ne remettait pas en cause les choix opérés sur le fond, mais a rappelé plusieurs points d’attention essentiels (également valables pour la restructuration du service de la modernisation), à savoir :
— que la période de crise Covid est anxiogène, et qu’il est plus difficile pour les agents de se projeter dans une nouvelle organisation ;
— que les agents, sous tension de par leur charge de travail, ne voient pas spontanément en quoi cette nouvelle organisation va améliorer la qualité de leur vie au travail et réduire les RPS ;
— que tous les agents puissent être véritablement accompagnés dans ce changement et obtenir des réponses à leurs interrogations légitimes. »

Le directeur général de l’alimentation, Bruno Ferreira, indique que l’administration souhaite accompagner la communauté de travail dans cette réorganisation. Le pool des coachs du MAA et le réseau interministériel des coachs sont mobilisés pour répondre aux besoins d’accompagnement collectif ou individuel. Les besoins en formation seront également mobilisés.

« Et spécifiquement pour la nouvelle organisation de la DGAL, la CFDT a insisté sur deux points d’attention particuliers dont les enjeux débordent le seul périmètre DGAL.

Le premier point concerne la soi-disant possibilité de travailler plus facilement en mode projet dans la nouvelle organisation. Mais si rien n’est prévu pour valoriser ce mode de travail transversal, ni dans les fiches de poste, ni lors des entretiens professionnels, il est peu probable que cette dynamique se mette véritablement en place. Pour la CFDT, une réflexion doit être engagée dès maintenant avec le SRH pour que ce mode de conduite des missions soit reconnu et valorisé dans le parcours des agents. »

Bruno Ferreira confirme que ce travail en mode projet nécessitera de mettre en place de nouvelles méthodes de travail entre les bureaux de la direction. C’est l’un des enjeux du plan stratégique et de son plan d’action qui devra intégrer cette dimension.

« Le second point concerne la place des référents-experts dans le nouvel organigramme.

Pour la CFDT, qui a participé très activement (entre 2013 et 2016) à la rénovation du réseau d’expertise de la DGAL, puis à la création du département d’expertise vétérinaire et phytosanitaire et enfin à la mise en place de la COSE, dispositif ayant permis la reconnaissance des parcours d’expertise au MAA, il s’agit d’un véritable recul. La suppression du département d’expertise vétérinaire et phytosanitaire (DEVP), directement rattaché au directeur général, est incompréhensible. Les experts DGAL se verront dorénavant rattachés à un bureau technique en lien avec leur domaine, comme des chargés de mission.

Pour la CFDT, si le DEVP n’a pas réussi effectivement à jouer son rôle de pilote de réseau, un bon diagnostic aurait dû conduire à proposer des solutions d’amélioration plutôt qu’une suppression pure et simple de ce département… envisagé uniquement comme une complexité inutile et non comme un organe de pilotage essentiel, objectif affiché lors de sa création en 2014 ! »

Le directeur général de l’alimentation revient sur la réorganisation et l’importance de l’expertise, qui n’est pas remise en cause, bien au contraire. Les changements prévus doivent plutôt la consolider. Selon lui, le DEVP n’a pas trouvé sa place dans l’organisation mise en place en 2014. Le directeur attend une redéfinition du réseau d’expertise afin que les experts ne soient pas considérés comme des chargés de mission. Pour cela, il compte demander au réseau d’experts des propositions pour consolider cette capacité à la DGAL.

« Madame la secrétaire générale, vous avez régulièrement rappelé l’enjeu de l’expertise pour notre ministère technique. Mais, en complément du processus de reconnaissance des parcours d’expertise qui existe depuis 2016, il nous paraît important de réfléchir au positionnement de ces experts au sein des directions. Il s’agit de mieux valoriser les compétences rares de notre ministère et d’inciter les agents à s’engager dans un parcours d’expertise.

C’est un enjeu essentiel pour le maintien des capacités d’expertise de notre ministère. La perspective de devenir chargé de mission auprès d’un bureau n’est pas un bon moyen de susciter des vocations… En termes de GPEC, c’est un non-sens. »

Sophie Delaporte souligne qu’il faudra effectivement être attentif à la fonction RH au sens large, et plus particulièrement en matière de parcours professionnels. Le déroulement des parcours professionnels des experts relèvera de la réflexion sur les RH qui sera menée bientôt.

Sujets à l’ordre du jour du CTM

Point d’information sur les projets de réorganisation de la direction générale de l’alimentation (DGAL)

Le directeur général de l’alimentation, Bruno Ferreira, présente d’une part la méthodologie mise en œuvre pour faire évoluer l’organisation de la DGAL et, d’autre part, la physionomie de la nouvelle DGAL, qui devrait voir le jour mi-avril.

Cette réflexion s’appuie sur le plan stratégique 2021-2023, élaboré en 2020. Ce plan s’articule autour de 4 axes (orienter l’effort du collectif sur les objectifs à fort enjeu; promouvoir une vision intégrée de l’alimentation partagée avec la société; attirer, mobiliser et valoriser les bonnes compétences; améliorer l’environnement de travail).

La DGAL sera organisée autour de deux grands services : le service des actions sanitaires et le service du pilotage de la performance sanitaire et de l’international. Chacun de ces services est composé de trois sous-directions.

Un comité de suivi sera mis en place. Il sera composé de représentants du groupement des DRAAF et des directions départementales, ainsi que des délégataires. La première réunion est prévue le 16 mars.

Concernant la remarque des organisations syndicales qui s’interrogent sur le bien-fondé de cette réorganisation, Bruno Ferreira a souligné que le retour des questionnaires envoyés aux agents de la DGAL et aux services déconcentrés avait constitué un point déterminant. La synthèse de ce questionnaire fait état d’un souhait d’évolution ; de plus, précise-t-il, l’organisation de la direction n’a pas évolué depuis longtemps alors que la société civile, elle, a changé.

Bruno Ferreira indique qu’un des axes forts du projet stratégique de la DGAL porte sur l’attractivité des postes et des compétences. Une réflexion devra être menée sur la manière d’attirer les talents et les compétences.

Pour la CFDT, l’attractivité des postes est un enjeu majeur pour un ministère technique qui a besoin d’expertise propre. La CFDT propose de profiter de l’opportunité qu’offre le télétravail pour aller chercher ces compétences pour la DGAL, au-delà de l’Île-de-France !

Point d’information sur les projets de réorganisation des services au sein du secrétariat général

La secrétaire générale, Sophie Delaporte, expose la réorganisation en cours au sein du service de la modernisation, qui est composé actuellement des sous-directions du pilotage des services et des systèmes d’information et de la délégation au numérique et à la donnée. Elle évoque la nouvelle macro-organisation, telle qu’elle a été présentée au CT-SG du 22 janvier et détaillée par quatre textes (un décret, un arrêté et deux décisions) lors du CT-SG du 2 mars.

Le service de la modernisation va évoluer vers deux structures : le service du numérique, constitué d’une sous-direction et de trois départements, et la délégation du pilotage et de la transformation (DPT), placée auprès de la secrétaire générale. Cette nouvelle organisation prendra effet le 1^er septembre 2021. D’ici là, l’équipe projet, composée des 5 préfigurateurs, préparera la future organisation et recrutera les chefs de bureau, lesquels procéderont au recrutement des agents d’ici la fin d’été.

L’équipe projet du secrétariat général s’appuie sur le travail d’un cabinet extérieur, qui apporte méthodologie et regard extérieur. Les propositions de ce cabinet alimentent les réflexions et décisions de l’équipe projet.

La CFDT ne se positionne pas de façon systématique contre les évolutions. Toutefois, pour la CFDT, le chantier prioritaire en matière de réorganisation interne aurait dû être celui sur la fonction RH : en effet, au regard de la situation fortement dégradée dans ces bureaux et des dysfonctionnements criants, la réflexion aurait dû porter sur les ressources humaines au ministère. De plus, dans les structures au SRH ou dans les services de RH de proximité, la souffrance et le mal-être des agents sont patents.

Sophie Delaporte précise que le premier chantier du secrétariat général a porté sur le service des ressources humaines en changeant le système d’information des ressources humaines (SIRH) pour passer d’Agorha à RenoiRH. La secrétaire générale n’a pas souhaité attendre la fin du chantier RenoiRH pour lancer la réorganisation du service de la modernisation.

Néanmoins, cette transition de SIRH a été très compliquée. L’objectif est de donner de l’air aux bureaux RH, de moins mobiliser le réseau des Igaps et d’aplanir les difficultés. La sous-direction SDCAR met les bouchées doubles. Les situations individuelles, dont celles rapportées par les organisations syndicales, sont traitées une par une. Ensuite, la réflexion sur la refonte de la fonction ressources humaines sera engagée en 2021. Un chantier sera mené dès que possible sur la numérisation des dossiers des agents afin de faciliter entre autres le télétravail.

Enfin, la secrétaire générale indique que toutes ces réorganisations se font dans le cadre contraint du schéma d’emploi qui est voté par le parlement.

La CFDT ne remet pas en cause sur le fond la proposition de réorganisation du service de la modernisation ni la nécessité de se doter de nouveaux outils, mais il ne s’agit pas du meilleur moment pour que les évolutions soient acceptées par les agents. Cela dit, l’impulsion de ces réorganisations au MAA provient du programme Action publique 2022 ; la CFDT a l’impression qu’après une période d’attente, toutes les réorganisations arrivent en même temps.
De plus, ces évolutions interviennent après un an de crise Covid, durant laquelle les agents ne se sont pas vus, la charge de travail est restée très importante et beaucoup de bureaux ont subi une forte pression. L’accompagnement des agents est primordial.

Point d’information sur le bilan des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité

(La version en lien ci-dessus est celle qui a été présentée au groupe de travail du 2 mars, sans les compléments présentés au CTM, que l’administration doit transmettre aux organisations syndicales.)

Pour la première fois depuis la mise en place des lignes directrices de gestion (LDG) « mobilité » et la fin des prérogatives des CAP, un bilan de la campagne de mobilité de printemps, de la mobilité « au fil de l’eau » et les premières pistes d’évolution sont présentés en CTM.

Cette présentation en CTM fait suite à deux groupes de travail qui se sont tenus le 17 décembre 2020 (pour la mobilité dans l’enseignement agricole) et le 2 mars 2021 (pour la mobilité hors enseignement).

Pour la mobilité hors enseignement, Laurent Belleguic, sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération (SDCAR) présente le diaporama transmis en groupe de travail, enrichi des premiers chiffres demandés par les organisations syndicales lors de la réunion de travail du 2 mars.

Au printemps 2020, 1983 postes vacants et susceptibles d’être vacants ont été publiés. Le nombre de candidats a particulièrement baissé en 2020 par rapport à 2019.

À l’issue de la campagne de mobilité, 603 postes ont été pourvus et 192 postes sont restés vacants. Un tiers des candidats et des agents affectés sont externes au MAA. Plus de la moitié (60 %) des postes pourvus étaient des postes de catégorie B, moins de 30 % de catégorie A et plus de 10 % de catégorie C.

Une présentation détaillée est faite des 144 candidatures comportant une priorité légale (rapprochement de conjoint, restructuration de service, reconnaissance de travailleur handicapé et postes supprimés).

Concernant la mobilité « au fil de l’eau », 453 postes ont été publiés ; deux périodes (juillet et octobre) ont vu la publication d’un nombre important de postes. Des postes de toutes les catégories (A, B et C) ont fait l’objet d’une publication, compte tenu de l’annulation de la campagne d’automne, liée au décalage de la campagne de printemps pour cause de crise sanitaire.

L’administration expose plusieurs points d’évolution :
— des précisions dans la note de service et sur les fiches de poste pour le recrutement des contractuels ;
— des pièces justificatives supplémentaires, en particulier pour les priorités légales ;
— la communication sur les résultats de la mobilité « au fil de l’eau ». Les résultats du dernier trimestre de 2020 sont en ligne depuis cette semaine [accès intranet, nécessite un identifiant]. Une publication mensuelle sera dorénavant réalisée ;
— l’harmonisation des calendriers et des dates de parution des résultats (demande DGAFP sur périmètre ATE) ;
— la précision sur les avis rendus, entre administration et structures et sur les réserves à l’issue de la réunion décisionnelle ;
— la suppression de la campagne d’automne.

La CFDT remercie l’administration et les agents du SRH d’avoir complété le diaporama en y intégrant les informations demandées par les organisations syndicales au cours de la réunion du 2 mars. Il s’agit du premier retour d’expérience après la mise en place des nouvelles lignes directrices de gestion et la fin du rôle des CAP dans les mobilités.

La CFDT souhaite insister sur les bilans de cette première mise en œuvre des LDG. En effet, les mobilités, les avancements et les promotions ont perdu en fluidité et surtout en transparence et en compréhension de la part des agents.
On ne peut que constater que les représentants des personnels avaient un rôle central pour le bon fonctionnement et la remontée d’informations, informations que le SRH et les Igaps n’ont pas toujours, car ils sont éloignés du terrain.

Le groupe de travail du 2 mars, concernant le bilan des LDG « mobilité », a montré les limites de leurs mises en œuvre. Lors de ce GT, la CFDT espérait obtenir une analyse plus fine, mais force est de constater que sans le module mobilité de RenoiRH, ce sera partie remise. Les données présentées étaient d’une finesse inférieure à celles qui étaient fournies lors des CAP. Les agents du SRH, déjà sous pression, vont devoir, pour certaines analyses, travailler poste par poste ou agent par agent.
Les données manquantes concernent les répartitions femmes-hommes, les agents en situation de handicap, les répartitions plus fines par catégories, par BOP et par type de mobilité.
Pour objectiver les données présentées, et comprendre l’effet-Covid, il aurait fallu avoir les données d’au moins deux années précédentes.

Une autre limite de la mise en œuvre de ces LDG est qu’elles sont trop peu connues des agents, qui parfois en font les frais. La CFDT demande qu’une campagne de communication soit faite par les services RH de proximité pour expliquer ces nouvelles procédures.

Concernant les mobilités « au fil de l’eau », l’année 2020 a montré ses limites, avec parfois des délais plus courts par rapport à ceux validés dans les LDG, un nombre très important de postes publiés en juillet, en pleine période de congés, et des postes trop ciblés sur un seul corps. Pour toutes ces raisons, la CFDT est contre la suppression de la mobilité d’automne en 2021 : c’est bien trop tôt en matière de retour d’expérience et du fait d’une année Covid peu représentative.

La CFDT ne souhaite pas, dans l’état actuel, que la mobilité « au fil de l’eau » soit privilégiée par rapport aux campagnes « classiques » afin de ne pas surcharger le travail des RH de proximité, pour lesquels la gestion de la mobilité « au fil de l’eau » est extrêmement lourde.

La CFDT demande également que le cadre du droit d’évocation des mandats donnés aux organisations syndicales par les agents soit clarifié dans le calendrier des mobilités.

Questions diverses CFDT

Faute de temps, ce point de l’ordre du jour n’a pas été traité. Les réponses de l’administration seront transmises par écrit d’ici le 24 mars. [Mise à jour du 23 mars 2021 : les réponses de l’administration ont été intégrées à cet article]. Comme indiqué plus haut, n’hésitez pas à revenir consulter cet article pour en prendre connaissance.

• Mobilité de printemps et questions indemnitaires

La note de gestion des primes n’est toujours pas publiée pour les agents techniques du MAA en PNA au MTE. Il sera difficile pour les agents d’envisager une mobilité sur un poste au MTE sans avoir une fiche financière précise. Les services RH de proximité seront-ils en capacité de l’établir et seront-ils tenus de l’établir pour tous les agents qui seront en droit de la demander ?

Le bureau en charge des politiques indemnitaires du MTE a informé la SDCAR de la publication imminente de la note de service relative au Rifseep, qui devrait permettre de répondre à la question posée. Il appartiendra aux agents candidats à une mobilité au MTE de demander aux services compétents du ministère d’accueil d’établir une simulation financière.

• Suivi RH des erreurs sur la paye des agents

Suite à de nombreuses remontées au SRH en janvier-février (non passage au Rifseep pour les TSMA et les IAE, absence de CIA en fin d’année, absence de prime…), quelle communication a été faite auprès des RH de proximité et des agents ?
Le secrétariat général dit suivre ces dossiers avec le SRH grâce à un tableau de suivi des dossiers en anomalie, remontés par les Igaps et les DRAAF. La CFDT souhaite un point à date sur le nombre d’anomalies constatées, leurs origines, le nombre de dossiers à traiter et le taux de dossiers réglés à ce jour.

Concernant le passage au Rifseep des TSMA et IAE et les retards de versement de CIA qui ont concerné une minorité d’agents (quelques dizaines), une information a été faite auprès des agents concernés. Les bureaux de la SDCAR œuvrent à la résolution des anomalies. Les services centraux et les services déconcentrés échangent les informations permettant d’accélérer le traitement des difficultés constatées. Les travaux menés le sont sur la base soit des informations disponibles au SRH, soit des signalements des Igaps et des DRAAF, qui ont été invités à remonter les situations rencontrées. Des points réguliers sont faits avec eux. La résorption des retards signalés devrait être achevée à la fin de ce quadrimestre. 40 % des situations en retard antérieures au 1^er janvier 2021 ont été réglées à ce jour.

• Saisine du CGAAER par le ministre sur l’organisation des missions du MAA en services déconcentrés

La CFDT demande que la lettre de mission soit communiquée aux organisations syndicales. Le ministre ayant précisé que les organisations syndicales seraient auditées, à quelle période ces auditions devraient-elles avoir lieu ?

La lettre de mission, qui n’est pas encore finalisée, sera communiquée aux organisations syndicales lorsqu’elle aura été signée. Il est encore un peu tôt pour arrêter le calendrier des auditions. Mais en tout état de cause, le rapport est attendu pour la fin de l’année.

• Rapport du CGAAER sur les DRAAF fusionnées

Quelles suites seront données à ce rapport, qui pointe un certain nombre de dysfonctionnements et d’améliorations à apporter ?

Certaines recommandations ont déjà fait l’objet d’un début de mise en œuvre :
— recommandation 2 : intervenir rapidement auprès des autres ministères et du SGG pour choisir et généraliser l’usage d’une offre complète bureautique et de communication (incluant des moyens de visioconférence et de partage de documents) à l’échelle de l’ensemble de l’État ou au minimum un bouquet de solutions interopérables (MAA-SG). Le MAA a porté fortement cette demande lors du rapport interministériel sur les Sidsic et continue à œuvrer en ce sens dans les enceintes pertinentes. Le ministère de l’Intérieur a inscrit cet objectif dans ses priorités ;
— recommandation 4 : réaliser une évaluation du dialogue de gestion entre l’administration centrale du MAA et les DRAAF, en même temps qu’entre les DRAAF et les DDI, et renforcer à l’échelle nationale les incitations à rechercher des mutualisations et optimisations (MAA-SG, DAC). Le programme 206 a mené une première évaluation sur les dialogues de gestion. Les mutualisations et optimisations ont fait l’objet d’un travail de recensement et sont au coeur des dialogues de gestion. D’autres propositions nécessitent une instruction plus approfondie. Elles feront l’objet d’un échange avec les DRAAF.
Les organisations syndicales seront en tant que de besoin associées aux réflexions menées.

• Rupture conventionnelle : état d’avancement des dossiers

Alors que la note de service qui a été publiée précise les différentes étapes, est-il prévu que les agents soient informés sur l’état d’avancement de leur demande ?

Depuis le début de l’année civile, trois commissions d’examen des demandes de ruptures conventionnelles se sont tenues.
Quelle que soit la réponse de l’administration, la procédure prévoit qu’un troisième entretien est conduit par le supérieur hiérarchique afin d’informer l’agent de la décision prise.
D’une manière générale, les agents sont informés 10 à 15 jours après la tenue de la commission.
La plupart des dossiers complets ont été examinés par la commission, sauf ceux des agents payés par le MTE. Une réunion s’est tenue avec les services du MTE afin d’échanger sur les dossiers des agents relevant du MTE en PNA au MAA et sur ceux des agents relevant du MAA en PNA au MTE.
La DGAFP a par ailleurs été saisie par les ministères pour qu’une position interministérielle soit arrêtée concernant la prise en charge de ces agents. Le MAA espère une réponse rapide.
Pour information : 50 dossiers ont été examinés ; 23 ont obtenu une réponse favorable, et 27 se sont vu opposer un refus pour non-éligibilité au dispositif. Dans la plupart des cas, le refus est justifié par la proximité avec la date de départ à la retraite.

• Transfert de 6 délégations régionales à la formation continue (sur 18) vers un SGC régional (Île-de-France et 5 territoires ultramarins)

Vous avez été destinataire en février dernier d’une lettre ouverte du réseau des DRFC évoquant leurs inquiétudes et interrogations quant au transfert d’une partie de leurs missions vers un service interministériel. Avez-vous pu les rassurer sur l’évolution du réseau FormCo ? Quelle solution leur proposez-vous pour un nouveau positionnement au sein des DRAAF ?

Le secrétariat général a pris bonne note des interrogations des délégués régionaux à la formation continue (DRFC), concernant la création des SGC, exprimée dans leur lettre ouverte. À ce jour, la création des SGC du niveau régional est dans une phase d’expérimentation, qui concerne les départements d’outre-mer et la direction interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France (DRIAAF). Cette expérimentation ne concerne pas la formation continue des agents dans le domaine de l’enseignement agricole. Hors ce secteur, le MAA portera une grande attention au maintien de la qualité de la formation continue proposée à ses agents.

Par ailleurs, une réflexion est en cours afin d’examiner les modalités susceptibles de conforter le positionnement des DRFC des autres régions, dont la mission « métiers » est essentielle au maintien dans le temps des compétences détenues par les agents du MAA.

Le comité technique spécial du secrétariat général (CTS-SG) s’est réuni le 9 septembre 2020. Il était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale, accompagnée notamment de son adjoint, Philippe Mérillon.

La CFDT était représentée par Sophie Lardenois, Eric Garberoglio et Pierre Jouvanceau.

L’ordre du jour portait sur les points suivants :
– point d’actualité Covid ;
– modification de la décision portant organisation du secrétariat général ;
– point d’information sur les déménagements ;
– questions diverses.

Point Covid

La secrétaire générale rappelle que les implantations du secrétariat général sont toutes situées en « zone rouge », dite de vigilance sanitaire. Les documents de cadrage généraux précédemment publiés sont donc toujours d’actualité, et s’il faut satisfaire les exigences sanitaires, il faut aussi prendre en compte les aspects économiques et sociaux de cette crise.

La CFDT avait demandé, au titre des questions diverses, quand serait publiée la note de service déclinant l’organisation du travail à la rentrée 2020 au MAA. Cette publication devient en effet urgente, près de 10 jours après la publication de la circulaire du Premier ministre.

La secrétaire générale informe que le projet de note de service vient d’être envoyé aux membres du CHSCT-M pour avis. Sa publication est espérée pour la semaine prochaine. Cette note précise les conditions de travail en vigueur pendant la période de circulation active du virus. Sophie Delaporte en détaille les principaux éléments :

• Port du masque
Le port du masque est obligatoire dans tous les lieux clos et partagés, quels qu’ils soient (salles de réunion, espaces de circulation, sanitaires ou de restauration, bureaux comportant plus d’une personne…). Cependant, la distanciation physique et le lavage fréquent des mains restent le socle incontournable des gestes barrières, que le port du masque ne doit pas faire oublier.
Le ministère a déjà fourni un lot de 6 masques (lavables 20 fois) à chaque agent ; une nouvelle distribution est en cours.

• Rassemblements et réunions
Ils sont à éviter autant que possible. Ainsi, les réseaux nationaux ne se réuniront plus en présentiel. Tous les « moments festifs » sont interdits. Les réunions de travail en présentiel ne pourront pas excéder 25 personnes, en respectant la jauge réduite des salles de réunion. Le recours à la visioconférence est à privilégier.

• Télétravail
Il est nécessaire d’articuler travail en présentiel et télétravail, en cherchant à concilier les nécessités de service, les exigences sanitaires, la baisse de la pression dans les transports en commun.
Sophie Delaporte s’appuiera sur les résultats de l’enquête qu’elle a menée auprès des agents (de DRAAF et de centrale, mais pas en DDI) sur leur perception du télétravail pendant le confinement pour alimenter la réflexion du secrétariat général sur ce sujet. Cette enquête, close le 4 septembre, a recueilli un taux de réponse important, de l’ordre de 60 %.
En attendant, pour la période intermédiaire, le télétravail « classique », renforcé par les dispositions du décret du 5 mai 2020 concernant les circonstances exceptionnelles, reste applicable. Sur décision du chef de service, les agents pourront bénéficier de 1 à 2 jours de télétravail hebdomadaire s’ils ne sont pas en zone rouge, de 1 à 3 jours s’ils sont en zone rouge. Une attention particulière sera portée aux demandes des agents contraints de porter un masque toute la journée. Cependant, la mise en place du télétravail pourra demander du temps ; il faudra notamment définir, par service et par poste, les tâches et missions télétravaillables, créer des binômes d’agents pour permettre un présentiel continu s’il est nécessaire, fournir et déployer en masse des ordinateurs portables.
La tolérance d’usage raisonné du matériel informatique personnel est d’ailleurs reconduite tant que ce déploiement ne sera pas effectif.

• Agents vulnérables
Les agents considérés comme vulnérables (art. 2 du décret du 30 août 2020) seront placés en télétravail à 100 % si leurs tâches sont télétravaillables, à défaut en ASA. Pour les agents non vulnérables mais présentant des facteurs de vulnérabilité (pp. 3 et 4 de l’avis du Haut conseil de santé publique du 19 juin 2020), ou les agents vivant sous le même toit que des personnes vulnérables, le télétravail est aussi la solution à privilégier ; s’il est impossible pour des raisons de service, l’administration prendra les mesures nécessaires pour assurer une présence sécurisée de l’agent : masques chirurgicaux et bureau individuel dans la mesure du possible.

Réorganisation du secrétariat général

Le comité technique examine, pour avis, le projet de modification de la décision portant organisation du secrétariat général.

• Réorganisation du service des ressources humaines
Très chronophage, la gestion des procédures de mobilité des agents, profondément transformées par la mise en place des lignes directrices de gestion (LDG) qui remplacent les CAP, ne paraissait plus adaptée. La création d’un « département du pilotage de la mobilité », placé auprès du sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, répond à cette nécessité de réflexion transversale de la mobilité ; il aura notamment pour tâche de coordonner les LDG ministérielles en matière de promotion. Il sera également chargé de tirer un bilan de la première année de mobilité hors CAP.
Ce département, composé de 4 agents (dont un chargé de mission déontologue), sera fonctionnel le 1^er octobre.
Il est à noter que les bureaux de gestion demeureront les interlocuteurs des agents.

• Réorganisation du service des affaires financières, sociales et logistiques
À la sous-direction du travail et de la protection sociale (SDTPS), le départ du chef de bureau de la réglementation du droit du travail et du dialogue social (BRTDS) a conduit à envisager une fusion avec le bureau de la santé et de la sécurité au travail (BSST), au sein d’un « bureau des relations et des conditions de travail en agriculture » (BRCTA). Cette fusion donnerait une meilleure visibilité du pôle « travail », notamment dans les relations avec le ministère du Travail. La cellule de documentation qui était rattachée au BRTDS sera désormais rattachée directement au sous-directeur.

• Réorganisation de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables
De même, le départ du chef du bureau de la fiscalité (BF) a conduit à envisager une fusion avec le bureau de la synthèse budgétaire (BSB), dans le but d’approfondir les synergies et les travaux communs, ces deux bureaux travaillant sur des questions à calendrier commun et exercices similaires. Ce regroupement crée le « bureau de la fiscalité et du budget » (BFB).
Dans cette même sous-direction, il est proposé de changer le nom du bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne (BRCCI) en « bureau de la maîtrise des risques » (BMR) pour une meilleure sensibilisation des interlocuteurs et une image plus juste de la démarche que représentait le terme biaisé de « contrôle interne ».

Pour la CFDT, les motifs de ces fusions de bureau ne sont pas illégitimes. La CFDT fait crédit à l’administration de la consultation systématique préalable des agents des bureaux concernés, qui ont même pu être « forces de proposition ». Cependant, il ne faudrait pas que les fusions de bureau deviennent la norme, notamment pour des raisons d’économies d’échelle, ce qui diminuerait substantiellement les offres de mobilité des agents d’encadrement.

La CFDT estime que le changement de nom proposé pour le BRCCI n’est pas convaincant. Pour les interlocuteurs du ministère de l’Agriculture, la notion de « maîtrise des risques » renvoie en effet davantage à des notions sanitaires que financières. La CFDT propose que la dénomination soit qualifiée en « bureau de la maîtrise des risques financiers ». Le comité technique accueille favorablement cette proposition.

• Réorganisation des MAG du SG et de la DGAL
Depuis presque dix mois, la mission des affaires générales (MAG) du SG a apporté son appui quotidien à son homologue de la DGAL. Cette expérience positive conduit à rapprocher ces deux missions au sein d’une entité unique, nommée « mission de soutien aux services » (MISOS), placée sous l’autorité fonctionnelle de la secrétaire générale et du directeur général de l’alimentation. Cette mission comprendra une cheffe de la mission, positionnée sur le site de Varenne, une adjointe, sur le site de Vaugirard, et trois bureaux : le bureau d’administration des personnels (BAP), des moyens des services (BMS) et des affaires générales de Toulouse (BAGT). Les attributions, périmètres et positionnements géographiques des agents concernés seront maintenus.

La dénomination MISOS ne recueille pas l’assentiment général. Le comité technique propose de la remplacer par « délégation du soutien aux services » (DSS).

• Réorganisation du service des affaires juridiques (SAJ)
Au sein de la direction du droit des politiques agricoles, le bureau chargé du droit sanitaire et de la qualité gère actuellement deux domaines tellement disparates (en matière de charge de travail respective) que leur regroupement ne semble plus judicieux. Les sujets liés au domaine de la qualité seront donc conférés à un chargé de mission placé auprès du sous-directeur ; le futur bureau du droit sanitaire se consacrera désormais exclusivement aux sujets liés au droit sanitaire.

Déménagements

Un point est fait sur les déménagements en cours entre les sites de Varenne et de Maine, dans l’optique du début prochain des importants travaux concernant le bâtiment E de Varenne. Rien de nouveau depuis le groupe de travail du 30 juin 2020.
Le ministre de l’Agriculture a toutefois demandé qu’une attention particulière soit apportée à l’insonorisation des chantiers. Un contact a été pris en ce sens avec le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour définir les meilleures solutions.

Questions diverses CFDT

• Revalorisation des contractuels

Tous les trois ans, les contractuels font l’objet d’une campagne de revalorisation. Pour la campagne 2020, les agents concernés sont toujours dans l’attente d’une information, pour certains depuis janvier.

La cheffe de la mission des affaires générales indique que l’envoi des dossiers par les structures n’est effectué que depuis 15 jours. De ce fait le traitement des dossiers vient de commencer, et, pour les agents concernés, la revalorisation sera effective sur la paye de septembre ou octobre. La MAG s’engage à ce qu’une information soit envoyée à la cinquantaine d’agents concernés.

• Prise en charge des repas hors restauration collective

Les agents ayant dû prendre leurs repas sur site pendant la période d’urgence sanitaire, sans solution de restauration collective, ne savent toujours pas quand ils seront remboursés de leurs frais.

La MAG rappelle que les agents concernés devaient produire une attestation sur l’honneur précisant le nombre de jours entiers de présence sur site, validée par leur supérieur hiérarchique. Après validation par la MAG, les dossiers sont ensuite retournés aux services pour saisie dans Chorus-DT avant remboursement. À l’heure actuelle, 80 % des dossiers, soit la totalité des agents des sites parisiens, ont été traités. La MAG est dans l’attente des dossiers concernant le personnel de la SDSI d’Auzeville.

Le comité technique spécial du secrétariat général (CTS-SG) s’est réuni le 6 novembre 2019. Il était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale, accompagnée notamment de son adjoint, Philippe Mérillon.

La CFDT était représentée par Sophie Lardenois, Pierre Jouvanceau, Martine Beauvois et Patricia Monin.

L’ordre du jour portait sur les points suivants :
– point d’information sur la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail ;
– avis sur le projet d’arrêté modifiant l’organisation de l’administration centrale et sur le projet de décision fixant l’organisation du secrétariat général ;
– point d’information sur RenoiRH ;
– point d’information sur la double labellisation du ministère ;
– point d’information sur le lancement de la 4^e campagne de télétravail ;
– point d’information sur le recensement agricole 2020 ;
– point d’information sur les travaux en administration centrale ;
– questions diverses.

Transformation de l’administration centrale

La secrétaire générale reprend pour l’essentiel les informations déjà délivrées lors du dernier CT-AC pour ce qui concerne l’application, au ministère de l’Agriculture, de la circulaire du 5 juin 2019, notamment en termes de déconcentration, de politique RH et de transformation numérique, selon trois axes de travail : anticipation des évolutions, dynamique des territoires et recherche d’efficacité (notamment à travers une réflexion sur les fonctions support).

Tous les services du secrétariat général sont mobilisés. Plus particulièrement, une équipe « projet » va être créée au sein du secrétariat général pour fédérer les échanges entre toutes les directions du ministère.

Après l’état des lieux réalisé par les MAG des différentes directions, qui a été présenté au Codac en septembre, une mission a été confiée au CGAAER pour produire une analyse complémentaire, objectiver ces résultats et faire des propositions en vue d’obtenir une rationalisation des fonctions support et d’aboutir à une meilleure qualité de service.

Mais, pour l’instant, il reste encore beaucoup d’inconnues. La secrétaire générale indique sa volonté de « prendre le temps d’un diagnostic partagé », auquel seront associés les agents et les organisations syndicales, par le biais d’un appui extérieur (marchés publics d’appui, DGAFP…), à compter du 1^er semestre 2020. Une restitution de l’avancement des travaux est prévue, mais aucun calendrier n’est avancé.

Projet d’arrêté modifiant l’organisation de l’administration centrale

Isabelle Tison, adjointe du SAJ, présente le projet d’arrêté ainsi que le projet de décision soumis à l’avis du CTS-SG.

Il s’agit d’une « question de technique juridique » qui n’introduit pas de modification de la structure de l’administration centrale. Pour se conformer aux injonctions du Premier ministre et se mettre en conformité avec le décret n°87-389 du 15 juin 1987, il fallait en effet toiletter l’arrêté en vigueur (30 juin 2008), qui détaillait la structure jusqu’au niveau des bureaux. Le projet d’arrêté détermine donc « l’organisation des directions générales, directions et services des administrations centrales en sous-directions » ; le projet de décision prend en charge, lui, le niveau inférieur : il précise l’organisation du secrétariat général en bureaux, départements ou missions et indique les besoins en adjoints.

Les deux textes reçoivent un avis favorable.

RenoiRH

Philippe Mérillon indique que le déploiement de RenoiRH, remplaçant d’Agorha, a fait apparaître des difficultés liées à la problématique des flux entre les deux systèmes, qui n’ont pu être traitées que par des actions manuelles, parfois de grande ampleur. C’est notamment le cas pour le traitement des primes pour les nouveaux arrivants ou lorsque le régime a changé. La Misirh, le SDSI et le prestataire travaillent à une solution pour janvier 2020. Parallèlement, trois chantiers sont en cours :
— la dématérialisation des entretiens professionnels. Un test va être effectué à la DGPE, au SM et dans une DRAAF ;
— une réflexion sur la dématérialisation des éléments figurant au dossier, qui permettra à terme une consultation dématérialisée de la totalité du dossier par l’agent et par le gestionnaire ;
— la compatibilité de RenoiRH avec les nouvelles règles de mobilité.

Double labellisation

Depuis 2017, le ministère s’est engagé dans une procédure d’obtention des deux labels « Égalité professionnelle » et « Diversité », délivrés par l’Afnor. Sylvie Monteil, directrice du projet, a présenté l’état d’avancement du dossier. Le ministère a conduit plusieurs actions pour répondre au cahier des charges, notamment la création d’une cellule de signalement des discriminations.

Dans la 2^e quinzaine de novembre, l’Afnor va conduire des audits pour évaluer ces actions. Ils concerneront l’administration centrale, les organisations syndicales, 5 régions et 10 EPL volontaires. Un pré-rapport devrait être présenté au CTM du 12 décembre 2019. Le rapport définitif devrait être disponible dans la 2^e quinzaine de décembre. Deux commissions (une par label) examineront ensuite le dossier pour rendre leur verdict.

Une « clause de revoyure » est prévue au terme de deux ans, pour vérifier l’évolution du dossier et lever d’éventuelles réserves. En tout état de cause, le label n’est attribué que pour une durée maximale de 4 ans, après quoi il faudra faire une nouvelle demande.

Télétravail

La 4^e campagne de télétravail du MAA va être prochainement lancée, après la réunion du groupe de travail « Événements exceptionnels ». Ce groupe de travail va étudier la possibilité d’un recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple épisodes caniculaires, grèves de transport). À noter également que la possibilité d’une campagne « au fil de l’eau » sera introduite pour les nouveaux arrivants.

La demande d’un renforcement du recours au télétravail, portée par la CFDT auprès du ministre, semble porter ses fruits.

Recensement agricole

Le recensement agricole a lieu tous les dix ans (dernière édition : 2010). La nouvelle collecte de données débutera en octobre 2020. Elle concernera la totalité des exploitations agricoles. La majorité (environ 350 000 exploitations) seront consultées par le biais d’un questionnaire par internet ; une enquête plus approfondie, en face-à-face avec des enquêteurs, sera réalisée auprès d’un échantillon représentatif d’environ 70 000 exploitations, à quoi il faut ajouter la totalité des exploitations de Corse et d’Outre-mer.

Le service de la statistique et de la prospective lancera au 1^er semestre 2020 une étape de concertation, puis un test auprès de 150 exploitations, avant de valider le questionnaire. Le choix des prestataires devrait être connu début 2020. Une campagne de communication a été mise en place en lien avec la Dicom.

Travaux

Peu de nouveautés par rapport à la présentation qui avait été faite au groupe de travail du 17 septembre 2019.

Toutefois, le calendrier des travaux du bâtiment E du site de Varenne se précise. Les travaux débuteraient en mai 2020 et devraient se terminer en décembre 2021. Le déménagement des agents (plus de 180 postes concernés) devrait faire l’objet d’une communication individuelle plus importante que ce qui avait été mis en place pour le bâtiment D. Outre la création de deux surélévations (création d’un 5^e étage sur l’ensemble du bâtiment et d’un 2^e étage sur la partie « jardin » du couloir Gambetta), des salles spécifiques seront créées à chaque étage : espaces sécurisés de stockage et d’archives (il n’y aura plus rien dans les couloirs), aménagement de « niches de convivialité » (petites réunions, accueil d’agents, coups de fil personnels…) et d’un espace climatisé (seul le 5^e étage sera totalement climatisé).

L’aménagement de l’entrée du site de Barbet-de-Jouy fait l’objet d’une présentation assez détaillée, mais le dossier (deux projets en lice) n’a guère avancé depuis le groupe de travail du 24 avril 2019.

La réunion du comité technique spécial du secrétariat général (CTS SG) a eu lieu le 22 mai 2019, sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Eric Garberoglio, Sophie Lardenois et Nadine Aribaud.

Avant d’aborder l’ordre du jour, la CFDT a souhaité évoquer dans une déclaration liminaire l’incertitude, la précipitation et l’absence de concertation qui entourent la réflexion actuelle sur la réforme de la fonction publique, notamment dans ses modalités d’application au ministère de l’Agriculture et plus particulièrement en administration centrale. Cette déclaration est reproduite ci-dessous, avec la réponse apportée par l’administration.

Déclaration liminaire de la CFDT

« Madame la secrétaire générale,

Dans une circulaire de juillet 2018, le premier ministre demandait aux ministres de lui soumettre des propositions visant entre autres « à repenser l’organisation et le fonctionnement des administrations centrales en tenant compte de la réforme de l’organisation territoriale de l’État et des priorités définies dans les plans de transformation ministériels ».

Dans une nouvelle circulaire dont nous avons appris l’existence par la presse, le premier ministre envisage une profonde réforme des administrations centrales et de leurs méthodes de travail avec notamment :  
— le renforcement de l’efficacité des administrations centrales ;
— la réduction du nombre d’instances et de commissions rattachées aux administrations ;
— la délocalisation de fonctions et de missions ;
— un nouvel élan de déconcentration.

Concernant le renforcement de « l’efficacité » des administrations centrales, les travaux de réorganisation des administrations centrales « devront attacher une importance particulière au traitement des nombreux cas de doublons qui subsistent encore », notamment entre les fonctions support des directions et les secrétariats généraux des ministères, entre les différentes directions « métiers » d’un même ministère ou de plusieurs ministères et entre directions et opérateurs.
Les organigrammes devront être rendus publics mi-juin et ne doivent pas s’accompagner d’une augmentation du nombre total d’emplois d’encadrement de direction, mais conduire à une baisse des effectifs totaux en administration centrale. Quelles sont les pistes envisagées pour le ministère de l’Agriculture ?

Concernant la simplification du paysage administratif, le Premier ministre souligne que « la multiplicité des structures de petite taille (1 200 agences et opérateurs actuellement placés sous la tutelle des ministères) nuit à la lisibilité et à la cohérence des missions des administrations centrales ». Il est envisagé de réduire le nombre d’organismes « n’ayant pas la taille critique » ou, dans le cas contraire, de « justifier » le maintien des structures dont la taille n’excède pas 100 équivalents temps plein (ETP). Les propositions de suppressions et de regroupements devront être rendues par les ministères pour le 15 juin. Quelles sont les pistes envisagées pour le ministère de l’Agriculture ?

Concernant la délocalisation de fonctions et de missions, le Premier ministre souhaite pour chaque ministère que certaines fonctions ou missions puissent être intégralement délocalisées en région. « Au moins deux propositions de délocalisation » de services, agences, opérateurs ou directions support dont les missions « pourraient être exercées en région » doivent être identifiées pour le 15 juin. Les écoles de formation sont également concernées. Quelles sont les pistes envisagées pour le ministère de l’Agriculture ?

Concernant le nouvel élan de déconcentration, les ministres devront adresser à Matignon la liste des textes et actions à mener pour le 15 juin avec une « entrée en vigueur au plus tard le 1^er janvier 2020 ». En outre, un plan de simplification en matière de déconcentration financière et de décisions de ressources humaines doit être prochainement présenté. Quelles sont les pistes envisagées pour le ministère de l’Agriculture ?

Ces projets de réforme vont toucher profondément l’organisation de notre administration centrale avec des conséquences importantes sur notre capacité à déployer nos politiques publiques, sur les conditions de travail et sur les parcours professionnels des agents.

En conclusion, la CFDT souhaite qu’un groupe de travail soit réuni dans les meilleurs délais afin que les pistes envisagées pour le ministère de l’Agriculture soient partagées et débattues avec les représentants du personnel. C’est le minimum qu’on puisse attendre de la part d’un ministre soucieux d’un dialogue social digne de ce nom. »

La secrétaire générale indique que la circulaire évoquée par la CFDT dans sa déclaration liminaire n’est pas signée.

Ce travail de réorganisation des administrations centrales se situe dans un contexte particulier (crise des Gilets jaunes et grand débat) et dans le cadre d’Action publique 2022. À ce jour, l’administration en est au stade du questionnement sur les entités existantes au ministère, dont les commissions (une trentaine rattachées). Elle souligne que le 15 juin est une date prématurée pour la sortie des nouveaux organigrammes de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture. Au mieux, on n’en sera qu’au stade des propositions. Un nouveau point sera fait dans le cadre du prochain comité technique d’administration centrale (CT-AC).

La secrétaire générale indique qu’il est donc trop tôt pour réunir un groupe de travail à ce sujet.

La CFDT réaffirme que les projets de réorganisation, quels qu’il soient, doivent être présentés et débattus avec les représentants des personnels préalablement à toute décision.

Points à l’ordre du jour

Organisation et attributions du secrétariat général

L’arrêté du 30 juin 2018 portant organisation et attributions du secrétariat général est modifié :

• le service des affaires juridiques (SAJ)
— la sous-direction de l’administration de la concurrence et des procédures juridiques européennes devient la « sous-direction du droit public général » ;
— la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations devient la « sous-direction du droit des politiques agricoles » ;
— la mission des procédures et de la diffusion de l’information juridique devient la « mission d’appui » ;
— la mission de la politique d’archivage devient la « mission des archives ».

• le service de la statistique et de la prospective (SSP)
Le centre d’études et de prospective (CEP) est réorganisé, avec rééquilibrage des 3 missions de veille, d’évaluation et de prospective. La création d’un bureau de veille répond à notamment à l’objectif d’élargissement de la veille documentaire aux veilles événementielle et de prospective.

• la délégation à l’information et à la communication (Dicom)
L’objectif est d’élargir les missions et de mieux faire comprendre le rôle des départements auprès des services extérieurs :
— le département de l’information devient le « département de l’information et des médias » ;
— le département de la communication devient le « département de la communication, des réseaux et des partenariats »
et la mission des relations extérieures devient la « mission de l’influence et des relations extérieures ».

Point sur les effectifs au 1^er janvier 2019

Au 1^er janvier 2019, 936 agents travaillent au secrétariat général (77 % à Paris, 20 % à Toulouse, 3 % en interrégions). Ils sont âgés en moyenne de 49,7 ans, mais ont note que 199 agents (plus de 20%) ont plus de 60 ans. La répartition par sexe est équilibrée : 53 % de femmes et 47 % d’hommes. Les agents de catégorie A sont majoritaires (60,5%) ; la  catégorie B représente 29% des agents et la catégorie C 10%. On note également que la catégorie B est en légère augmentation et la catégorie C en diminution. Enfin, près de 25% des agents sont des contractuels.

Temps de travail, comptes épargne-temps, télétravail

La majorité des agents du secrétariat général (91 %) travaillent à taux plein. Les agents à temps partiel à 80% sont près de 7%. Ils sont également une majorité (82%) à avoir opté pour le régime des 35 h 40 hebdomadaires, les 18% restants étant au forfait. Le nombre des heures écrêtées est toujours en progression, passant de 20613 à 21143.

Près de 85% des agents (791) détiennent un compte épargne-temps. La plupart d’entre eux ont choisi l’option du maintien des jours en congés. Plus de 40% des comptes épargne-temps ont atteint le plafond autorisé (60 jours).

La troisième campagne de télétravail (2019) fait état de près de 14% d’agents en situation de télétravail ; seulement 3 agents sur les 127 concernés le sont pour des raisons médicales. Dix demandes ont été refusées. Le service de la statistique et de la prospective (SST) et le service de la modernisation (SM) sont les services qui comptabilisent le plus de télétravailleurs. Enfin, sur le site de Paris, 66 % de femmes et 34 % d’hommes sont en télétravail ; la tendance est inversée sur le site de Toulouse.

Formation

Une réunion du groupe de travail a eu lieu le 11 avril 2019. Le plan de formation 2019 sera publié dans les prochains jours.

Bilan de l’utilisation des crédits de fonctionnement

En 2018, on note une légère diminution de consommation des crédits. Six postes de dépenses représentent 77 % du budget de fonctionnement : les frais de déplacement, les achats bureautiques (renouvellement de matériel obsolète, équipement pour télétravail), les affranchissements, la documentation, les réunions nationales, les copieurs.

Point d’information sur RenoiRH

La bascule des fonctionnalités principales de l’application de gestion des ressources humaines Agorha vers l’application RenoiRH se fera fin juin-début juillet pour l’ensemble du ministère.  L’ouverture officielle de l’application RenoiRH est prévue pour le 15 juillet. Pour les opérateurs, la bascule aura lieu début 2020 (pour l’Inao) et à la fin de cette année pour les autres opérateurs.

Le transfert des autres fonctionnalités se fera ultérieurement (gestion de la mobilité à l’été 2020, demandes de formation en 2021). La dématérialisation des entretiens professionnels est également prévue. Le calcul des primes des agents restera, lui, effectué dans Agorha.

Enfin, un portail sera mis en place pour la consultation des données.

Recensement agricole 2020

L’administration rappelle que cette opération est cadrée par un règlement de l’Union européenne et fait l’objet d’une révision des besoins tous les 10 ans. L’objectif du recensement est la mise à jour d’une base de connaissance pour aide à la conception des politiques mises en œuvre.

À la différence du recensement de 2010, de nouvelles modalités de collecte seront introduites, dont des données de base (tronc commun) et des modules thématiques (main-d’œuvre). La collecte aura lieu entre septembre 2020 et mars 2021. Elle se fera par internet et/ou par téléphone pour 330 000 exploitations agricoles (société extérieure spécialisée dans les enquêtes) et par déplacement d’enquêteurs (recrutés par les Srise) pour 70 000 exploitations agricoles. Pour ce faire, un questionnaire a été établi en concertation avec les directions métiers de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture ; il sera testé sur le terrain en juin et septembre 2019.

Une équipe d’une dizaine de personnes du SSP (site de Toulouse) travaillent sur le recensement. Les services de la Dicom seront mobilisés pour la communication.

Point d’information sur les travaux

— sur le site de Varenne, les travaux du bâtiment D sont en cours ; l’étude liée au travaux prévus pour le bâtiment E en 2020 se poursuit. Le mobilier de la salle Sully sera remplacé au mois de juillet 2019 ;
— sur le site de Barbet-de-Jouy, le changement des huisseries se poursuit. Les portiques du contrôle d’accès Sud seront remplacés ;
— sur le site de Toulouse, le hall d’entrée sera réaménagé dans les prochaines semaines. L’ancienne salle informatique devrait être réaménagée à l’automne ; cela fait 10 ans que ces travaux sont attendus ;
— sur le site de Maine, des dispositifs de rafraîchissement seront installés au 5^e étage des bâtiments concernés ;
— sur les sites de Vaugirard et de Lowendal, la signalétique sera revue au mois de juillet 2019.

[Pour plus d’informations sur cette question des travaux, voir aussi notre compte rendu du groupe de travail du 24 avril 2019.]

Réorganisation de la SDSI

Pour l’administration, la visite de la sous-direction des systèmes d’information (SDSI) par deux Igaps à l’automne 2018 correspond à une mission classique du RAPS ; il ne s’agit pas d’un audit.

La réorganisation prévue à la SDSI concernera les bureaux BSIP et BSMQ. La migration technique sur le cloud, l’évolution de la gestion et de la maintenance des services avec l’application Hoshimae, le suivi de transformation numérique permettront de voir plus clair à l’été 2019 sur l’évolution de ces deux bureaux, avec la probabilité d’une fusion.

Le comité technique spécial du secrétariat général (CTSG) s’est réuni le 23 novembre 2018, sous la direction de Philippe Mérillon, secrétaire général par intérim du ministère de l’Agriculture.

La CFDT y était représentée par Sophie Lardenois et Emmanuella Scetbun.

Point d’information sur RenoiRH

Le basculement de l’application de gestion de ressources humaines actuelle, Agorha, vers sa remplaçante, RenoiRH, sera échelonné dans le temps. Au second semestre 2019, les modules suivants seront concernés : gestion administrative des agents, pré-liquidation de la paye et portail agent en self-service. Au premier semestre 2020, ce sera le tour du module de gestion de la mobilité. En 2021, le basculement vers RenoiRH concernera une partie des opérateurs (ASP, FranceAgriMer).

Les informations sur les étapes de la mise en œuvre de ce déploiement seront diffusées via une page intranet dédiée. Enfin, des plans de formation d’une semaine sont prévus à partir de mai 2019 pour les gestionnaires de corps et les gestionnaires de proximité.

Point d’information sur Equitime

Le projet de déploiement de l’application Equitime relative à la gestion du temps de travail (remplaçante de Gestor) est bien avancé.

La SDSI a procédé durant l’été 2018 à l’extraction des données de l’application Gestor vers l’application Equitime ; les premiers contrôles ont porté sur les données des agents. Le système de « valideurs » a été recréé pour la mise en place du dispositif. Des contrôles ont été également effectués sur les compteurs et les événements (dont les congés). Les anomalies bloquantes ont été corrigées ; les anomalies non bloquantes le seront d’ici à la mi-décembre 2018. De nouvelles informations seront transmises à la suite de ces opérations.

Aujourd’hui, la base Equitime est considérée comme fiable. Sa mise en application est prévue pour le début de l’année 2019.

Tous les gestionnaires de proximité ont déjà été formés à cette application. Pour les agents du site Varenne, des formations sont prévues en salle Gambetta. Un calendrier de formation sera également proposé pour les valideurs.

Point d’information sur les élections professionnelles du 6 décembre 2018

Les élections professionnelles auront lieu jeudi 6 décembre 2018. Les bureaux de vote seront situés salle Trémouille pour le site de Varenne (de 8h30 à 17h) et salle D285 pour Vaugirard (de 8h30 à 16h). Une sous-section est prévue pour le bureau des pensions.

Il y aura 3 votes à l’urne : un pour le CTM, un pour le CT-AC, un pour le CTS-SG.

Il est rappelé que pour les élections aux CAP et aux CCP, le vote s’effectue par correspondance au bulletin secret. Les électeurs devront envoyer leur vote dans les délais impartis ; compte tenu des délais d’acheminements postaux, tout bulletin arrivant après le 6 décembre ne pourra être pris en compte.

Point d’information sur le suivi du plan de prévention et d’évaluation des risques psychosociaux au secrétariat général

En janvier et en juin 2018, deux réunions du groupe projet ont eu lieu ; les travaux menés ont permis d’établir un état d’avancement des actions engagées ainsi que leur actualisation.

Ces informations sont consultables sur l’intranet du ministère (accès réservé, nécessite une authentification).

La prochaine réunion du groupe projet est prévue pour le début de l’année 2019.

Point d’information sur le lancement de la troisième campagne de télétravail

En 2018, 83 agents du secrétariat général étaient en télétravail. Par rapport à 2017, où 54 agents étaient concernés, l’augmentation est de près de 50%.

Les agents concernés rencontreront leur responsable hiérarchique pour faire le bilan de la période écoulée, en vue de sa reconduction en 2019.

La troisième campagne de télétravail est lancée et reprend la même procédure que celle de l’année dernière.

Point d’information sur les travaux du bâtiment D Varenne (planning, déménagements)

Les agents concernés par les travaux, pour le début de l’année 2019, sont ceux qui occupent le bâtiment D du site de Varenne. Il s’agit des agents de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables (SDABC, dépendant du SAFSL, le service des affaires financières, sociales et logistiques) ainsi que des agents des syndicats CFDT et FSU. Les travaux sont programmés pour une durée d’un an, à compter de fin février-début mars 2019. Ces agents rejoindront le site de Maine les 20 et 21 janvier 2019 (à l’exception du syndicat FSU, pour lequel un local est prévu à Vaugirard et à Barbet-de-Jouy).

Les agents du SRH logés dans le bâtiment D rejoindront, quant à eux, le bâtiment E du site de Varenne.

Les locaux du site de Maine ont été rénovés et l’ensemble du réseau informatique remplacé.

Bilan des déménagements réalisés en 2018 sur les sites parisiens du secrétariat général

En 2018, 340 agents ont été impactés par des déménagements (dont 67 du site de Vaugirard, 9 du site de Barbet-de-Jouy, 255 du site de Varenne) ; 400 opérations de déménagement ont été effectuées en 2018.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter nos élu·e·s !

La réunion du comité technique spécial du secrétariat général (CTS SG) a eu lieu le 12 avril 2018, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet. La CFDT était représentée par Sophie Lardenois, Emmanuella Scetbun et Martine Beauvois.

Textes officiels modifiés

La secrétaire générale a présenté le projet de décret relatif à la fonction statistique, qui modifie le décret n°2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture. Ce décret précise la liste des domaines dans lesquels le service de la statistique et de la prospective (SSP) exerce ses compétences : les secteurs de la pêche et de l’aquaculture y sont désormais intégrés suite au retour de la DPMA au sein du ministère. Ce décret prévoit aussi que le secrétaire général respecte l’indépendance professionnelle du SSP, conformément au règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009.

Par ailleurs, deux services du secrétariat général font l’objet de modifications apportées à l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général.  À la DICOM, l’intitulé du département des relations extérieures est modifié et devient « la mission des relations extérieures », dont les missions sont reprécisées. Au SAJ, le secteur « outre-mer », introduit dans la mission de droit européen et international en 2015, est supprimé.

Effectifs du secrétariat général

Au 1^er janvier 2018, le secrétariat général compte 934 agents (498 femmes, 436 hommes), soit 10 de plus qu’en 2017 en raison de l’ouverture de postes liés au projet RenoiRH. La moyenne d’âge des agents est de 49,2 ans.

Bilan de la deuxième campagne de télétravail

Pour l’année 2018, la proportion des agents en télétravail est en augmentation : elle passe de 7 % à 10 %. Il est à noter que tous les agents bénéficiant du télétravail en 2017 ont renouvelé leur demande pour l’année 2018.

On compte désormais 89 agents en télétravail, dont 6 pour raisons médicales : 53 pour le site de Paris, 36 pour le site de Toulouse. Cinq demandes ont été refusées ;  quatre au motif d’incompatibilité avec les missions exercées par les agents et une pour raison d’organisation du service.

Les trois structures où le nombre de télétravailleurs est le plus élevé sont le service de la modernisation (SM), le SSP et la DICOM. Enfin, on note une surreprésentation des agents de catégorie A (79 % des télétravailleurs, contre 11 % pour la catégorie B et 10 % pour la catégorie C.

Formation

En 2017, 499 agents ont pu bénéficier d’une formation. Ce chiffre est en nette baisse par rapport à 2016 (–15 %), année qui avait concerné 587 agents. La formation a touché 53 % de catégorie A, 59 % de catégorie B et  44 % de catégorie C. Une très grande majorité (93 %) ont été globalement satisfaits des formations suivies.

Pour 2018, les formations ont été reconduites à l’identique par rapport à l’année 2017; L’accent est mis sur celles liées à la gestion paye et au projet RenoirRH, ainsi que la modernisation du centre informatique de Toulouse.

Compte épargne temps

En 2017, 768 agents du secrétariat général possédaient un CET, soit 82 % de l’effectif. Leur répartition est quasiment similaire à celle de 2016 : 62 % des possesseurs de CET sont agents de catégorie A, 26 % de catégorie B et 12 % de catégorie C.

Communication

Les outils de communication interne du ministère, comme le site intranet et l’« Intragram» (accès réservé, nécessite une authentification) sont très appréciés.

En 2017, des actions de communications ont été engagées sur plusieurs thématiques, dont la sécurité des systèmes d’information, les risques psychosociaux, le handicap, les inscriptions aux concours administratifs, etc.

En 2018, divers chantiers seront engagés, dont l’environnement numérique des agents, l’égalité, la diversité, la déontologie et le recensement agricole 2020. L’accent sera également mis sur le projet RenoiRH, la valorisation des études du CEP et, en particulier, sur les élections professionnelles qui auront lieu à la fin de l’année 2018.

Risques psychosociaux

Le groupe projet RPS s’est réuni le 26 janvier 2018. La publication des fiches actions est prochainement prévue sur l’intranet du ministère. La prochaine réunion aura lieu au mois de juin 2018.

Gestion des ressources humaines

Le chantier RenoiRH (application de gestion administrative des ressources humaines qui remplacera l’application Agorha actuellement utilisée, sauf pour le volet « primes »)  a été lancé au début de l’année 2018, conformément à ce qui avait été annoncé au précédent CT-SG. Le déploiement de cet outil, prévu pour juillet 2019, sera précédé d’un volet accompagnement et formation ; une aide en ligne, complétée éventuellement de tutoriels, sera également proposée aux agents concernés.

Travaux

L’administration fait le point sur les travaux réalisés, en cours ou en projet pour le secrétariat général. Ces éléments, ayant déjà fait l’objet d’un article puisqu’ils ont été présentés lors du dernier comité technique d’administration centrale (5 avril 2018), ne sont pas repris ici.

N’hésitez pas à nous contacter !

La réunion du comité technique spécial du secrétariat général (CTS SG) a eu lieu le 23 novembre 2017, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet.

La CFDT était représentée par Sophie Lardenois, Emmanuella Scetbun, Eric Garberoglio (titulaires) et Isabelle Vandermeersch (experte).

Petit rappel : qu’est-ce que le comité technique spécial ?

Les comités techniques spéciaux (CTS) ont un rôle de consultation, d’organisation et de fonctionnement des services. Il en existe plusieurs en administration centrale : un CTS général, dit « d’administration centrale » (CTS-AC), et un CTS pour chaque direction (soit un CTS-SG, un CTS-DGER, un CTS-DGPE, un CTS-DGAL, un CTS-Bureau du cabinet et un CTS-CGAAER).

La CFDT est majoritaire dans les CTS d’administration centrale.

Si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des suggestions d’amélioration de fonctionnement de votre service, contactez-nous. Nos élus pourront porter vos demandes lors du prochain CTS-AC.

Modifications apportées à l’arrêté portant attributions du secrétariat général

Ces modifications portées à l’arrêté du 30 juin 2008 concernent trois services du secrétariat général :

— le service de la statistique et de la prospective (SSP), avec l’intégration du secteur de la pêche et de l’aquaculture suite au retour de la DPMA (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture), dépendant jusqu’à présent du MTES, au MAA (article 5) ;

— le service des ressources humaines (SRH), avec le rattachement de l’équipe assistance utilisateurs (AU) comprenant 7 agents du bureau du pilotage et la rémunération (BPREM) à la mission Agorha et système d’information des ressources humaines (MISRH) (article 6) ;

— le service de la modernisation (SM) : le conseil des systèmes d’information (CSI) s’appellera désormais « délégation au numérique et à la donnée » (DND) . Son rôle sera identique à l’ancienne entité avec élargissement à moyen terme des missions en lien avec la politique du numérique menée par le MAA (article 7).

Par ailleurs, la mission « Simplifions » est supprimée.

À noter que la sous-direction des systèmes d’information (SDSI), dépendant du service de la modernisation (SM) évoluera comme suit :

— la gestion des outils au quotidien (ordinateurs, imprimantes, téléphonie fixe, téléphonie mobile, visio…) sera assurée au sein d’un seul bureau : le bureau de l’informatique de proximité (BIP).

— la fonction d’animation des responsables des systèmes d’information (RSI) et de conduite de projets associant les services déconcentrés sera associée au BIP.

— la conception et la diffusion (via les RSI) des solutions techniques seront désormais assurées par le BIP pour les DRAAF et les DAAF.

Des formations appropriées seront organisées pour les agents du BIP.

Bilan du plan de prévention et d’évaluation des risques psychosociaux

En 2017, deux réunions du groupe « projet » ont eu lieu et les travaux menés ont abouti à la mise en œuvre d’un plan de prévention.

Des fiches d’actions (39 dont 8 liées à des actions transverses et 31 liées à des actions spécifiques) ont été élaborées : 25 d’entre elles se sont concrétisées.

La prochaine réunion du groupe « projet » est prévue pour le début de l’année 2018. Elle s’articulera autour de la présentation des fiches d’actions réalisées qui seront ensuite portées à la connaissance des agents, en lien avec le questionnaire du baromètre social envoyé cet été par courriel à chaque agent, pour lequel le taux de participation a été de 51%.

Point d’information sur le SIRH

Une réorganisation du système d’information des ressources humaines est envisagée (voir notre compte rendu du CT-AC du 20 septembre 2017). Elle a pour objectif de basculer le système d’information des ressources humaines ministériel sur l’offre interministérielle RenoiRH (RenoiRH est retenu pour remplacer Agorha). Plusieurs administrations ont déjà adopté le dispositif.

Le lancement des travaux est prévu pour le début de l’année 2018 et la bascule Agorha-RenoiRH pour septembre 2019.

Come indiqué plus haut, la mise en œuvre du projet se traduira par la fusion, au début de l’année 2018, de la MISRH (6 personnes) et du pôle assistance utilisateurs (AU) du BPREM (5 personnes), qui formeront l’équipe « projet ».

Le logiciel Agorha sera maintenu pour la gestion des primes.

Point d’information sur le lancement de la deuxième campagne de télétravail

En 2017, 62 agents du secrétariat général (36 du site de Paris, 26 du site de Toulouse) étaient en télétravail, soit 7 % des agents (dont 75 % en catégorie A , 25 % en catégorie B ou C).

La deuxième campagne de télétravail est lancée et reprend la même procédure que celle de l’année passée. Les restitutions des chefs de service du secrétariat général sont attendues pour le 1^er décembre, et les informations seront transmises aux agents demandeurs pour le 15 décembre.

Les agents souhaitant le renouvellement de leur télétravail devront également en faire la demande. Un retour d’expérience pour l’année 2017 est attendu.

À noter qu’un courriel personnel d’information sur ce sujet a été envoyé à tous les agents du secrétariat général le 30 octobre par la mission des affaires générales (MAG).

La CFDT s’interroge sur la possibilité d’augmentation du nombre d’agents en télétravail.

L’administration rappelle que les demandes sont liées aux contraintes budgétaires et dépendent des missions exercées par les agents.

Pour la CFDT, l’argument « contraintes budgétaires » ne saurait être opposé au droit des agents.

Point d’information sur les travaux

— site de Barbet-de-Jouy :

Les travaux du restaurant interministériel seront bientôt achevés. Outre la mise au norme des installations électriques, l’élévateur pour les personnes à mobilité réduite sera achevé fin 2017.

— site de Vaugirard :

Suite au départ du service des affaires juridiques (SAJ) début 2017 vers le site de Barbet-de-Jouy, les bureaux ont été rafraîchis et la signalétique revue.

— site de Varenne :

Une étude sur la rénovation des bâtiments C, D et E est lancée. La salle Gambetta sera rénovée au cours de l’été 2018, entraînant un blocage des réservations pour une durée de 2 mois.

L’accueil sera entièrement rénové (sol, aération, sonorisation…). Les travaux sont prévus au début de l’année 2018.

La première phase de renouvellement des huisseries sera achevée au 1^er décembre 2017.

Le programme pluriannuel 2018-2019 sur les mobiliers, visios , salles de réunion est lancé .

Les badges d’accès du site de Barbet-de-Jouy, devenus obsolètes en raison de la rénovation des contrôles d’accès aux tripodes, ont été remplacés.

Au début de l’année 2018, les agents disposeront d’un accès unique avec la mise en place du nouveau logiciel de gestion du temps Equitam.

— site de Toulouse :

L’accès piétons est achevé. L’aménagement de places supplémentaires pour les personnes à mobilité réduite est en cours.

Bilan des déménagements réalisés en 2017 sur les sites parisiens

En 2017, les déménagements ont concerné 421 agents au secrétariat général, dont 41 sur le site de Vaugirard, 75 sur le site de Barbet-de-Jouy (dont 53 agents du service des affaires juridiques) et 305 agents sur le site de Varenne (dont 110 agents de la sous-direction des carrières et de la rémunération, au SRH).

Pour le site de Varenne, 54 bureaux ont été rénovés (dont 24 dans le cadre du changement des huisseries).

Questions diverses

La CFDT a demandé un bilan sur les entretiens professionnels menés auprès des agents du secrétariat général.

L’administration a fourni en séance un tableau par service, qui fait apparaître de fortes disparités. Avec une moyenne globale de 68%, le taux de réalisation des entretiens s’échelonne de 26 à 91 %. La CFDT regrette que la statistique n’ait pas été fournie par bureau.

L’administration répond qu’un point complet sera établi par la secrétaire générale en comité de direction (CODIR) et annonce la présentation de ce bilan au prochain CTS-SG.

Le CT-SG du 19 avril s’est tenu sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet.

La CFDT était représentée par Martine Beauvois, Eric Garberoglio, Pierre Jouvanceau, Frédéric Mahé, Patricia Monin et Emmanuella Scetbun.

Pour traiter l’ordre du jour, l’administration a adressé aux organisations syndicales de nombreux documents (sous forme de tableaux de chiffres) une semaine avant la tenue du comité technique. La qualité de ces documents est très insuffisante car ils ne facilitent pas le travail d’analyse (informations brutes, pas de mise en perspective, pas de note de lecture…). Pour la CFDT, le dialogue social passe aussi par des documents clairs et intelligibles. De plus, un certain nombre de documents ont été remplacés par de nouveaux, distribués en séance, ruinant le travail préparatoire que nous avions mené.

Récupération des heures supplémentaires

Depuis de nombreuses années, les heures supplémentaires effectuées à l’administration centrale du MAAF n’étaient ni récupérables, ni rémunérables. Cette situation était injustifiée et injustifiable. La CFDT, qui revendiquait depuis 2012 la récupération des heures supplémentaires, avait obtenu fin 2015 la mise en place d’une récupération partielle à compter de 2016 (6 jours maximum par an pour les agents dont le cycle horaire est de 38 h 30).

Or, dans son intervention portant sur le premier bilan de la récupération des heures, la secrétaire générale présente une analyse surprenante.

Elle indique que depuis début 2016 (date de la mise en place de la récupération des heures) les agents ont travaillé en moyenne 11 minutes de plus par jour. Elle ajoute que cela se traduit par une baisse du nombre d’heures écrêtées de 13600 par rapport à 2015 et par un total de 2438 jours récupérés.

La CFDT est surprise d’un raisonnement biaisé portant sur une moyenne de 11 minutes par jour, ce qui n’a pas de sens. De plus, ce raisonnement laisse penser que les agents sont des calculateurs, le nez sur la pendule. Quel manque de considération vis-à-vis d’agents qui n’ont pas attendu la récupération des heures supplémentaires pour en faire ! (Il est clair toutefois que le nombre total d’heures supplémentaires a sensiblement augmenté, ce qui est probablement favorable à l’administration, qui continue d’ailleurs à écrêter un important volume d’heures.)

Quelle que soit la catégorie (A, B ou C), plus de 90 % des agents ont demandé à récupérer une partie des heures supplémentaires qu’ils avaient effectuées. Cela montre bien que la mesure était attendue et considérée par tous comme légitime. De plus, seuls 3,5 jours ont été récupérés sur les 6 possibles : les agents ne sont donc pas les calculateurs que l’on nous présente.

En outre, selon la secrétaire générale, cette récupération a un impact sur le nombre de jours de CET indemnisés, qui passe en moyenne de 8 en 2015 à 9 en 2016, pour un surcoût de 18650 €.

Encore une fois, ce raisonnement est biaisé, car la monétisation des jours-CET concerne à 70 % des agents de catégorie A et non pas l’ensemble des agents. Par ailleurs, un surcoût de 18650 € à l’échelle du secrétariat général ne paraît pas une somme exorbitante.

Agorha : point et perspectives

Suite à la pétition initiée par les gestionnaires du SRH et relayée par la CFDT, l’administration indique que plusieurs points concernant le logiciel de gestion des ressources humaines (Agorha) ont été améliorés ou sont en cours d’amélioration. Ainsi 40 % des sujets (dysfonctionnements, anomalies, demandes d’amélioration) ont été traités, dont 70 % d’anomalies.

Selon l’administration, qui a procédé à des tests, il n’y aurait aucun problème de câblage ou de réseau au ministère. La lenteur du logiciel, dénoncée par les gestionnaires, trouverait son origine dans une autre cause ! Un nouvel audit est en cours pour déterminer la ou les origines de cette lenteur. Cela est surprenant, d’autant qu’au ministère le logiciel Agorha n’est pas le seul à souffrir de ce problème.

Par ailleurs, il convient de souligner que la secrétaire générale ne s’interdit pas d’examiner à terme la faisabilité d’une mutualisation de la gestion des ressources humaines par le biais d’un nouvel outil interministériel…

Déménagements au SRH

Le déménagement concerne une centaine de personnes et un gros volume de dossiers individuels de personnel. Ce déménagement a pris du retard. En tout état de cause, rien ne commencerait avant fin mai. Quatre semaines sont nécessaires pour mener à bien cette opération.

Le SRH s’engage à tenir une réunion préalable au déménagement avec l’ensemble des personnels concernés.

Avenir du BIP

Selon l’administration, l’avenir du bureau de l’informatique de proximité (BIP) ne serait pas compromis. Un redéploiement des missions sur deux axes est en cours, à l’instar de ce qui se fait déjà dans d’autres ministères (culture, finances…) :

— axe 1 : amélioration des outils du quotidien (réseau, messagerie, téléphone), dans le cadre d’un plan sur deux ans ;

— axe 2 : meilleure valorisation des missions des agents du BIP (expertise, résolution des problèmes).

L’axe 2 implique le recours à une plate-forme privée (sous-traitant) qui, dans un premier temps, jouerait le rôle jusque-là dévolu à SOS-BIP : recueil des appels, émission de tickets… À terme,  la résolution des pannes de base lui serait confiée.

La CFDT s’inquiète de l’avenir des personnels dans la configuration qui se dessine.

Avenir du bureau des pensions

Du fait du transfert des missions au service des retraites de l’État (SRE), la CFDT a interrogé l’administration sur l’avenir des personnels du bureau des pensions.

Le SRH précise qu’une rencontre est prévue le 17 mai avec le directeur du SRE pour faire le bilan du premier transfert de missions. Il rappelle que les agents actuellement en charge des dossiers sont au centre de ses préoccupations et s’engage à faire le point régulièrement avec eux sur ce dossier.

La réunion du comité technique de l’administration centrale du MAAF (CT-AC) a eu lieu le 30 mars 2017, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale.

La CFDT était représentée par Isabelle Vandermeersch, Patricia Monin, Frédéric Mahé et Pierre Jouvanceau.

À l’ordre du jour, des points d’information sur :
– l’avancement des travaux en administration centrale ;
– l’évolution des effectifs et des plafonds d’emploi ;
– les entretiens professionnels réalisés en 2016 ;
– la mise en place du télétravail.

La CFDT souligne deux points d’achoppement majeurs apparus lors de ce comité technique, qui montrent que le dialogue social au MAAF reste encore à améliorer :
— la piètre qualité des documents d’information remis aux organisations syndicales par l’administration ne permet pas une analyse correcte des dossiers et des situations, ce qui rend difficile, voire impossible, la mise en évidence de dysfonctionnements pourtant patents ;
— l’administration n’est pas favorable à l’idée, émise par la CFDT, de produire un bilan social annuel par direction qui permettrait, en toute transparence, de comparer le travail accompli au sein de chaque direction, et non plus seulement de manière globale pour tout le ministère.

Plus de détails à lire dans le compte rendu exhaustif ci-dessous.

Compte rendu CTAC 30 mars 2017-def

Le comité technique spécial du secrétariat général (CTS-SG) s’est réuni le 15 avril 2016, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du MAAF.

La CFDT était représentée par Emmanuella Scetbun, Sophie Lardenois, Eric Garberoglio, Martine Beauvois et Olivier Nore.

Les points suivants ont été abordés :

— point d’information sur la démarche de modernisation conduite dans le cadre du bilan de fonctionnement des 10 ans du secrétariat général : restitution des entretiens ;

— suites de la pétition Agorha ;

— effectifs du secrétariat général au 1er janvier 2016 ;

— bilan du temps de travail 2015 ;

— bilan des comptes épargne-temps en 2015 ;

— bilan de la campagne de primes 2015 ;

— point sur la formation au secrétariat général.

Le compte rendu :

CR_CFDT_CTSG_15_AVRIL_2016vDefinitive_cle039b65