La mise en œuvre du dialogue social favorise les avancées sociales : tel est le pari et l’engagement de la CFDT au sein du ministère de l’Agriculture. Pour la CFDT, il est possible, par la concertation, de trouver des accords du type «  gagnant-gagnant » avec les employeurs. Ces accords peuvent améliorer à la fois la vie au travail des agents et le service rendu aux usagers, pour une efficacité globale renforcée. La recherche de « compromis » n’est hélas pas ancrée dans la culture française, et la conduite du dialogue social au sein des instances où les représentants des salariés siègent tourne trop souvent à l’affrontement stérile.

La qualité de vie au travail est un enjeu reconnu

Depuis 2011, la qualité de vie au travail et les conditions de travail sont inscrits comme des éléments devant être pris en compte par l’employeur, car ils relèvent de sa responsabilité. Le droit du travail avance doucement mais sûrement et c’est une victoire pour les salariés ; la stratégie des petits pas paye, même si elle n’est pas spectaculaire. Les risques psychosociaux sont désormais traités et font l’objet de plans de prévention dans les structures privées et publiques. Une culture de la santé au travail et de la prévention est en cours de construction et s’affirme.

Pourtant, trop souvent encore, les agents évoquent l’existence de mauvaises relations de travail, d’un management parfois maladroit ou vecteur de souffrances, d’un réel manque d’écoute de la hiérarchie ou entre pairs, de difficultés pour prendre de nouvelles fonctions. Ils estiment que leur travail est insuffisamment reconnu, de même que leur engagement au quotidien. Il existe aussi des discriminations inacceptables. Le baromètre social du MAA publié en mars 2018 objective cette triste réalité.

L’organisation des services et les conditions d’exercice des missions des agents publics ont considérablement changé depuis les dix dernières années. Ces bouleversements, qui découlent du développement de nouvelles technologies, de la nouvelle décentralisation, des évolutions des attentes des usagers, de contraintes croissantes (juridiques, budgétaires, etc.) ont souvent conduit à des pertes de repères préjudiciables.

Au sein de la fonction publique — et du ministère de l’Agriculture en particulier—, l’organisation du travail et des services se fait rarement dans la concertation. On débat trop rarement au sein d’un collectif de travail de l’organisation des tâches, des voies pour l’améliorer, de ce qui va et de ce qui ne va pas. Les ordres tombent et surprennent souvent les exécutants. C’est particulièrement vrai dans les SEA. Aux yeux des agents, le travail prescrit par les commanditaires paraît régulièrement décalé, avec des préconisations et un agenda mal pensés. Alors, les agents font avec les moyens du bord, comme ils le peuvent. Dans ce contexte, les conditions quotidiennes de travail des agents ne sont pas satisfaisantes.

Tout ceci génère souvent du stress, une perte d’efficacité, du mal-être et provoque le sentiment d’être dépossédé de son travail. Ce sentiment profond et partagé s’amplifie. Les personnels sont plus inquiets et anticipent spontanément le pire. Action publique 2022 arrive : il faut toujours faire plus avec moins de moyens. L’épuisement professionnel et le désenchantement guettent alors les salariés les plus exposés et le travail perd progressivement de son sens.

Parlons collectivement du travail !

Pour la CFDT, il est temps d’interroger le travail et de changer de culture professionnelle pour mettre la concertation et le dialogue au cœur du système. Il est temps d’organiser des espaces où la parole puisse être partagée, dans les écoles d’ingénieurs ou vétérinaires, dans les lycées agricoles, dans les centres de recherche, dans les services déconcentrés, en administration centrale et chez les opérateurs.

Il est temps de donner la parole aux agents en mettant en place des espaces d’expression sur le travail. Ces espaces permettraient de prendre en compte leur travail réel et de reconnaître leur expertise individuelle et collective. En favorisant la dimension collective, ils pourraient permettre aux agents de devenir les acteurs des évolutions nécessaires du service public, et donc d’en assumer plus sereinement les missions.

La CFDT milite depuis des années pour que les salariés puissent s’exprimer positivement sur l’organisation de leur travail. Il faut leur donner la parole dans le cadre d’un dispositif qui s’inspire des espaces de dialogue, notamment expérimentés par l’Anact. L’organisation verticale de notre administration paraît de moins en moins adaptée aux enjeux actuels, aux attentes des usagers, à l’évolution de nos métiers respectifs.

Il faut désormais rompre avec une culture de la commande essentiellement descendante. Les exécutants doivent pouvoir participer et co-construire avec les commanditaires les tâches et les missions qu’ils auront à accomplir, dans la mesure du possible et en fonction du contexte donné. L’amélioration de la qualité de vie au travail est un processus dynamique nouveau qui s’inscrit dans une transformation des pratiques de concertation et de dialogue. Tel est le défi qui nous attend.

Un séminaire au ministère de l’Agriculture

L’organisation des espaces d’expression n’est pas l’alpha et l’oméga d’une nouvelle organisation du travail. C’est une possibilité qui, dans les services où les affaires sont gérées au fil de l’eau, peut apporter un mieux. Si l’administration bâtit un protocole équilibré par des partenaires extérieurs (dont l’Anact, les organisations syndicales, les acteurs de la prévention), ces espaces de dialogue pourront alors montrer la mesure de leur efficacité. L’objectif de ces espaces d’expression sera de permettre aux agents d’élaborer des constats partagés sur ce qui marche et sur ce qui ne marche pas, d’identifier ces difficultés mais aussi de trouver des solutions.

La CFDT fait le pari que les agents sont les mieux placés pour inventer des solutions originales aux difficultés qu’ils rencontrent dans leur travail, comme pour œuvrer intelligemment à la réorganisation des services. Elle estime aussi que pourront y être abordées, parmi les enjeux liés au travail et à ses transformations, les problématiques liées aux valeurs, à l’identité professionnelle, aux règles de métiers, aux normes de travail, aux écarts entre travail prescrit et travail réel.

Le CHSCT ministériel, présidé par Anne Perret, ingénieure générale de l’agriculture, s’est saisi de cette question. Le séminaire organisé le 24 mai 2018 invitait l’ensemble des directions-métiers du ministère, ainsi que les membres du CHSCT ministériel, à mener une réflexion sur ce thème, dans le but de développer une culture commune autour des espaces de discussion (EDD).

Au cours de ce séminaire, l’intérêt pour les EDD semble avoir fait consensus. Même si leur mise en place peut encore poser quelques problèmes de modalités, ils devraient permettre a minima de renforcer la dimension collective du travail et de redonner du sens au travail quotidien. Au-delà, leur rôle en termes de prévention primaire des risques psychosociaux semble indéniable. Une première étape vers la construction collective d’un service public de qualité, associant les agents à la réflexion et aux décisions ?

En tout cas, l’idée de lancer des expérimentations fait son chemin. Des tests ont déjà eu lieu en abattoirs et au lycée agricole de Saint-Germain en Laye. La CFDT soutiendra ces initiatives, tout en demeurant exigeante sur leur contenu.

Pour en savoir plus :

• 10 questions sur les espaces de discussion (publication de l’Anact, 2015) ;

• « Discuter du travail pour mieux le transformer », Travail et changement, n° 358 (Anact, 2015) ;

• le site de l’Anact.

Pour tout complément, ou si vous souhaitez contribuer à la réflexion, n’hésitez pas à nous contacter.

Ce groupe de travail, inscrit dans la feuille de route sociale du CTM et demandé par les organisations syndicales depuis longtemps, vient enfin de tenir sa première réunion. Il concerne principalement les conditions du dialogue social dans les instances relevant des DRAAF (CT, CHSCT, CRIC, CTREA, CHSCTREA et CCP de l’enseignement), et plus particulièrement dans les régions fusionnées.

Il était présidé par la nouvelle adjointe au chef du service des ressources humaines, Laurence Venet-Lopez, en présence de représentants de la DGER et du groupement des DRAAF. La CFDT était représentée par Jacques Moinard (DRAAF Occitanie), Guillaume Girard (DRAAF Nouvelle-Aquitaine) et Laurent Hivert (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes).

Toutes les organisations syndicales étaient représentées, à l’exception de la CGT. Elles ont d’emblée fait part de leurs interrogations sur la pertinence de ce groupe de travail, compte tenu des discussions en cours sur la transformation du dialogue social proposée dans le cadre d’« Action publique 2022 ».

La CFDT a néanmoins souligné que, quelles que soient les éventuelles évolutions, les travaux menés dans le cadre de ce groupe de travail contribueront à faciliter un dialogue social de qualité.

Un tour de table a permis de retracer les principales difficultés rencontrées, par exemple :
— le non respect des textes définissant les prérogatives de chaque instance ;
— le manque de formation des personnels en charge de l’organisation et du fonctionnement de ces instances ;
— le manque d’implication et de formation de certains personnels de direction ;
— l’érosion de la culture du dialogue social en lien avec un fort turn-over des personnels ;
— le manque de moyens humains, matériels et financiers pour la bonne organisation et le bon déroulement de ces instances ;
— les contraintes liées aux déplacements, particulièrement dans les régions XXL.

Toutes les organisations ont souligné la nécessité de dresser un bilan de la tenue de ces instances dans chaque région.

L’administration indique que ce bilan est en cours dans le cadre du bilan social.

L’objectif du secrétariat général du ministère est de lever les ambiguïtés sur le fonctionnement des instances en rappelant que les services déconcentrés sont responsables du dialogue social dans leur structure.

Le secrétariat général vise également à identifier les bonnes pratiques pour améliorer le dialogue social.

Ce groupe de travail doit être l’occasion de rappeler ce qui relève de chacune des instances et de fournir des outils pour bien les faire vivre et leur redonner du sens.

La CFDT propose que le secrétariat général réunisse en parallèle de ce groupe les responsables du dialogue social en région (secrétariat général DRAAF et SRFD). Le croisement du travail des deux groupes permettrait de balayer toutes les problématiques et de faire ressortir toutes les bonnes pratiques à mutualiser.

Il ressort de cette première réunion un déficit de dialogue social particulièrement criant dans les instances de l’enseignement agricole… abondamment souligné par les organisations syndicales.

La représentante de la DGER a pris bonne note des ces remontées défavorables du terrain, et a souhaité souligner que dialogue social et transparence ont été remis à l’ordre du jour des dernières réunions des chef⋅fe⋅s de SRFD, sans pour autant être en capacité de faire la démonstration d’améliorations concrètes de la situation.

Dans un dernier temps, la maquette d’un questionnaire à destination des responsables en DRAAF de l’organisation des instances de dialogue social a été soumise aux organisations syndicales.

Ce questionnaire vise à faire remonter les difficultés d’organisation et de fonctionnement des instances, les solutions éventuellement mises en œuvre, ainsi que les conditions de l’exercice des droits syndicaux s’y rapportant. Après amendement par les syndicats et mise à jour par l’administration, il sera adressé fin juin dans les services pour un retour fin juillet.

La prochaine réunion prévue fin septembre aura pour objet l’analyse des réponses à cette enquête.

Sur la base de cet état des lieux, devraient être élaborés des guides et outils de bonnes pratiques, finalisés pour début 2019.

Les organisations syndicales seront également consultées pour répondre à cette enquête dans le cadre de ce groupe de travail national.

N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part des vos expériences en la matière.

Le SPAgri-CFDT a été reçu le lundi 28 mai 2018 par le nouveau directeur de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), M. Didier Garnier.

Vos représentants étaient François Paul, Xavier Hervé et Thierry Duchaussoy.

M. Garnier nous a confirmé que sa mission était avant tout de renouer le dialogue social. Entre autres, M. Garnier devra élaborer, avec le concours des organisations syndicales, le plan d’accompagnement personnalisé du personnel (PAP), le contrat d’objectifs et de performance (COP), la feuille de route. De plus, il devra organiser le tuilage avec le futur directeur général de l’IFCE.

Nos revendications ont été :

— un plan d’accompagnement digne de ce nom ;

— une feuille de route détaillée, par site et par cas (métiers, agents), avec les dates de fermeture prévues des sites et leurs repositionnements ;

— la continuité des plans de requalification ( passages de C en B, ou de B en A) ;

— un COP finalisé ;

— et, enfin, l’arrêt de la baisse des ETP.

M. Garnier est tout à fait d’accord avec le projet de PAP, mais il pense qu’il sera effectif à partir de septembre, pour des raisons liées à la Fonction publique. Le conseil d‘administration voterait donc successivement le PAP, puis le COP. M. Garnier reste persuadé qu’une solution sera trouvée pour chaque agent. Il veut faciliter les passages à la Fonction territoriale (sur la base du volontariat). L’examen cas par cas sera la règle.

Il  a clairement indiqué que le COP a été approuvé directement par le Premier ministre, et qu’il a une commande explicite pour organiser la mise en place du COP pour son successeur. L’IFCE reste un opérateur de l’État ; ses missions régaliennes sont, entre autres, de conseiller et d’aider la filière à s’organiser. Chacun a sa place dans la filière et y restera : les différents composantes (IFCE, Cadre Noir, FFE) sont maintenues dans leur état actuel.

La CFDT se félicite de voir enfin se renouer le dialogue social.

Certains personnels du bureau du cabinet, comme les chauffeurs et les assistant⋅e⋅s, sont, par la nature de leur travail, soumis à des contraintes horaires, des contraintes de disponibilité ou encore des contraintes spécifiques à l’emploi occupé. Ces contraintes sont en principe compensées par une indemnité de sujétion particulière (ISP). Il s’agit d’une indemnité forfaitaire visée au décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 qui est destinée à rémunérer les sujétions particulières supportées par les personnels titulaires ou non titulaires des cabinets ministériels dans l’exercice de leurs fonctions.

À ces contraintes spécifiques s’ajoutent, pour certains personnels, des périodes d’astreintes.

À titre d’exemple, les assistant⋅e⋅s étaient d’astreinte, à tour de rôle, pendant une semaine complète, du vendredi midi au vendredi midi suivant, avec présence obligatoire au ministère le samedi matin. Cette astreinte hebdomadaire, y compris la permanence du samedi matin, avait pour contrepartie un jour et demi de repos compensatoire.

Ces jours de repos compensatoires sont dans le collimateur de la hiérarchie, qui souhaite les supprimer purement et simplement, arguant d’une part que la présence le samedi matin n’est pas utile, d’autre part que la plupart des astreintes ne débouchent pas sur une intervention effective de l’agent. Dès lors, avec la rigueur que l’on connaît dans les républiques bananières, le bureau du cabinet décide, en septembre 2017, de supprimer la permanence du samedi matin mais de maintenir l’astreinte hebdomadaire, moyennant la suppression pure et simple des 1,5 jours de repos compensatoires.

La méthode utilisée par le bureau du cabinet laisse perplexe car les intéressés n’ont pas été consultés, ni même informés. Il faudra qu’en septembre dernier, quelques agents de retour d’astreinte s’étonnent de ne pas voir apparaître de repos compensatoire sur leur compte pour qu’ils en apprennent, de façon brutale, la suppression pure et simple.

Saisie par quelques assistant⋅e⋅s du cabinet, la CFDT s’étonne de cette modification unilatérale des astreintes, qui met les agents devant le fait accompli sans concertation aucune. Selon son analyse, une telle modification doit être validée d’une part par une mise à jour du Rialto et d’autre part par une conformité aux textes en vigueur.

Rappelons que, d’un point de vue réglementaire, aux termes de l’article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature, « une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ». Cet article prévoit que les modalités de la rémunération ou de la compensation de l’astreinte sont précisées par décret. En l’espèce, il s’agit du décret 2002-756 du 2 mai 2002 (versement d’une indemnité d’astreinte de 25 € par jour).

Qu’à cela ne tienne ! Le bureau du cabinet bricole alors un Rialto sur mesure. Il y est question d’indemnisation de l’astreinte… mais seulement pour les agents non bénéficiaires de l’ISP !

Ainsi, selon le bureau du cabinet, « l’astreinte est indemnisée soit au titre du décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 (versement d’une indemnité de sujétions particulières) soit au titre du décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 (versement d’une indemnité d’astreinte) ».

L’analyse conduite par la CFDT, confirmée par son cabinet d’avocats, montre que cette rédaction n’est pas conforme aux textes.

En effet, l’article 1 al. 2 du décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 vise spécifiquement l’indemnité d’astreinte, qui est « exclusive de tout autre dispositif de rémunération ou de compensation horaire attribué au même titre ». Il ressort donc que l’astreinte hebdomadaire doit être effectivement indemnisée sur le fondement de ce décret.

Le 10 avril 2018, la CFDT interpelle le ministre Stéphane Travert, en demandant son intervention pour une mise en conformité de ce nouveau règlement intérieur avec les textes. Le ministre se garde bien de donner réponse, et le 19 avril, le bureau du cabinet présente son projet au comité technique.

La CFDT y pose la question de la non-conformité des textes ; elle se voit répondre que d’autres ministères procèdent de même et que ça ne pose pas de problème.

Seule la CFDT s’oppose à l’adoption du projet. Le Rialto nouveau est donc validé…

La CFDT regrette le silence du ministre sur ce sujet et le lui fait savoir par un deuxième courrier (reproduit ci-dessous).

Cette attitude montre combien, avec ce gouvernement et des cadres aux ordres, le dialogue social est régulièrement mis à mal malgré des effets d’annonce tendant à démontrer le contraire. Mais, au-delà de cette constatation, on peut légitimement être consterné par une mesure dont l’apport à l’obligation d’économies demandée aux ministères est infinitésimal.

En résumé, c’est un mauvais film, qui pourrait s’intituler Et pour quelques euros de moins, et dont il n’est pas sûr que le comique de situation fasse rire les intéressés.

Le courrier adressé au ministre par la CFDT :

Astreintes_cabinet

[Mise à jour du 3 octobre : Jean-Roch Gaillet est nommé directeur de l’IFCE à compter du 1^er octobre 2018.]

Après plusieurs semaines de dialogue social difficile, le directeur de l’institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), M. Jean Cézard, a présenté sa démission aux deux ministres de tutelle de l’IFCE, Agriculture et Jeunesse & Sports. La situation de l’IFCE était devenue très difficile à gérer de par l’accumulation depuis plusieurs années de réformes et de projets de « plans sociaux » menaçants. Une transformation de l’établissement dans un contexte budgétaire tendu, assorti d’un schéma d’emploi contraint (– 180 ETP), ne peut être menée qu’avec un réel dialogue social.

Le SPAgri-CFDT et les autres syndicats présents à l’IFCE ont fait part de leurs préoccupations aux deux ministères de tutelle et ont été reçus le 5 avril dernier.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) reste cependant un objectif à négocier et fera l’objet d’une attention particulière du SPAgri-CFDT. L’évolution de l’IFCE vers une forme d’institut technique du cheval et de l’équitation doit se faire dans le respect des agents.

Les nombreux agents dont le poste n’est plus dans le COP doivent impérativement faire l’objet de mesures d’accompagnement individuelles.

L’arrivée d’un nouveau directeur général devrait permettre de renouer le dialogue.

[Mise à jour du 9 mai 2018 : nomination de M. Didier GARNIER, inspecteur général de l’agriculture, directeur général de l’institut français du cheval et de l’équitation par intérim, par arrêté du 4 mai 2018.]

Le comité technique de l’Anses s’est réuni le 10 avril 2018, en présence de la directrice des ressources humaines, de la chargée de mission relations sociales, de la gestionnaire des relations sociales, de la chargée de projet en développement ressources humaines et du responsable du contrôle de gestion sociale. La CFDT était représentée par Nathalie Thieriet, Corinne Sévin, Alexandra Cauquil et Béatrice Vallantin.

Grèves SNCF: mesures mises en place

Une première information a été envoyée aux directeurs et chefs d’unité sur les mesures prises, plages horaires et télétravail. Depuis le début des grèves, l’administration a réalisé un recensement des agents impactés et a également pris connaissance des mesures adoptées par le ministère de l’Agriculture. Une seconde note de service sera diffusée par les ressources humaines auprès des managers qui seront en charge de la décliner au sein de chaque unité. Elle contiendra les points suivants :
— pour un agent ne pouvant venir travailler, une demi-journée lui sera alors accordée, qu’il devra compléter soit par une demi-journée de congé, soit par la récupération d’une demi-journée dans le mois en cours ou le mois suivant (si et seulement si son compteur crédit-débit n’est pas débiteur) ;
— ouverture du site élargie, matin et soir ;
— modulation des plages fixes sur le logiciel de gestion de temps Gestor ;
— pour un agent ayant signé le protocole du télétravail, après accord de la hiérarchie pour raisons de nécessité de service, la journée de télétravail peut être placée sur un des jours de grève, avec la possibilité d’étendre le télétravail au 2^e jour consécutif de grève ;
— pour un agent à temps partiel, les jours fixes peuvent être déplacés (par exemple, le mercredi habituellement non travaillé peut être remplacé par un autre jour).

Relevé de décisions du comité technique du 16 février : précisions de l‘administration

— toujours pas de retour sur la prime complémentaire (RIFSEEP) ;
— absence de documents sur Ennov/intranet : sur Ennov se retrouvent les documents faisant foi vis-à-vis de l’organisation générale de la direction des ressources humaines (notes d’organisation) tandis que sur l’intranet se trouvent les fiches techniques ;
— l’intitulé métier a remplacé l’intitulé de la fiche de poste sur demande validée par hiérarchie et les RH ;
—un compte Agricoll est requis pour toute demande de mobilité interne au ministère ; or les agents de l’Anses en CDD-CDI n’ont pas de compte Agricoll. Le service des ressources humaines pourra appuyer leur demande de mobilité auprès du ministère ;
— indemnité de départ dans le cadre d’une création d’entreprise : à la demande de la CFDT, l’administration confirme sa préférence pour embaucher plutôt que de faciliter un départ en versant une prime de départ, laquelle n’est pas juridiquement une obligation pour l’administration.

Délégation de pouvoirs de gestion d’agents affectés à l’Anses

Deux projets de textes portant délégation de certains pouvoirs de gestion relatifs à certains personnels affectés au sein de l’Anses ont été présentés pour avis :
— un projet de décret portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion des fonctionnaires relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports et exerçant leurs fonctions dans les établissements publics placés sous leur tutelle ;
— un projet d’arrêté fixant la liste des décisions relatives au recrutement et à la gestion des fonctionnaires exerçant dans les établissements publics relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, déléguées aux directeurs généraux et directeurs de ces établissements.

L’Anses a déjà la gestion des agents du ministère de l’Agriculture en PNA (position normale d’activité), par exemple au laboratoire de la santé des végétaux (LSV). Il n’y a ce jour pas d’agent en PNA provenant du ministère de la Santé, et la demande s’explique par le fait que les autres opérateurs concernés, qui ont très peu de fonctionnaires, relèvent principalement du ministère de la Santé. Il s’agit donc d’une harmonisation et l’Anses est peu concernée. Les agents en PNA du ministère de la Santé auraient donc la même gestion que les agents en PNA du ministère de l’Agriculture.

La CFDT a interrogé l’administration pour savoir si cette demande préfigurait l’arrivée de nouvelles missions de la part du ministère de la Santé ou la fusion d’établissements dépendant de ce ministère : aucune nouvelle mission ou fusion n’est prévue à ce jour.

Les deux projets ont fait l’objet d’un vote unanime d’abstention.

Projet d’arrêté portant création du comité technique et du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail de l’Anses.

Chaque organisation syndicale souhaitant déposer une liste de représentants du personnel doit proposer :
— pour le comité technique, une liste de 18 noms (9 titulaires et 9 suppléants) ;
— pour le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail, une liste de 14 noms (7 titulaires et 7 suppléants).

Ces listes doivent également respecter la représentativité en genre, à savoir 67,54 % de femmes et 32,46 % d’hommes.

Ce projet a été adopté à l’unanimité.

Calendrier des opérations électorales 2018

Le calendrier pour les élections a été présenté. La liste des agents éligibles selon les textes de loi (contractuels-titulaires, hommes-femmes, catégories, etc.) sera fournie par l’administration d’ici la fin avril.

Pour rappel, il s’agira de se prononcer par vote par courrier le 6 décembre 2018 (le cachet de la poste faisant foi) sur les représentants du personnel appelés à siéger à partir de 2019 :
— au comité technique (CT) : contractuels et titulaires ;
— à la commission consultative paritaire (CCP) : contractuels ;
— à la commission administrative paritaire (CAP) : titulaires.

La représentativité hommes-femmes sera à respecter pour chaque instance.

Concernant la constitution des groupes de concertation locale (GCL), il avait été décidé par le passé, pour éviter de se trouver dans la situation d’être sans candidats notamment dans les laboratoires, que la représentation serait faite par collège et non pas en fonction de la représentation des organisations syndicales issue des élections pour le comité technique. Dans le cas des laboratoires répartis sur plusieurs sites, il y a un GL-CHSCT (groupe local de CHSCT) par site et un GCL commun. Par exemple il existe un GCL commun pour le LSAn (laboratoire de santé animale) et le laboratoire de Boulogne, tout comme pour les laboratoires de Plouzané et Ploufragan.

Dispositifs de formations spécifiques diplômantes et bilans de compétences

Par le passé, les chefs d’unité arbitraient les formations, y compris les formations spécifiques. Les formations spécifiques concernent les VAE, les bilans de compétences, les formations diplômantes et le CPF (compte personnel de formation) qui s’ajoutera comme un dispositif spécifique.

En 2016, les RH ont centralisé les demandes de formations spécifiques : pour un budget de 50 K€, 22 dossiers ont été validés sur 33 reçus (67%). Comme la validation a lieu en janvier pour un démarrage en septembre, les dossiers sont à lisser sur l’année suivante.

En 2107, 54 demandes déposées, 15 dossiers validés auxquels on ajoute les 22 dossiers validés de 2016, soit un total de 37 dossiers (68%).

En 2018, le budget passe à 70 K€ ; sur un total de 67 demandes reçues, 26 dossiers ont été validés, auxquels on ajoute les 15 dossiers retenus en 2017, soit un total de 41 dossiers (62%).

Les RH s’inscrivent maintenant dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois.

Selon les RH, les compétences d’un agent sont plus valorisées par l’obtention d’un diplôme que par un bilan de compétences. L’arrivée du CPF favorise la formation diplômante car les critères de recevabilité ne sont pas trop fermés. Pour les RH, les VAE et les formations diplômantes seront accordées à condition qu’il y ait un poste à la clé. Il est en effet important que ces formations ne soient pas à l’origine de frustrations si l’agent ne peut évoluer dans son parcours professionnel faute de poste. Trouver un poste in situ à la clé est plus facile pour une grosse entité de l’Anses que dans le cas d’une petite structure. S’il n’y a pas de poste adéquat in situ, alors l’agent se verra proposer un poste avec une mobilité géographique. Pour une formation diplômante, les RH s’appuieront sur la hiérarchie.

Concernant les bilans de compétences, le CPF n’est pas adapté. Pour les RH c’est compliqué car il y a beaucoup de demandes et la motivation des agents est difficile à appréhender. Il s’agit dans bon nombre de cas du souhait de faire le point en milieu de carrière sans avoir un projet professionnel précis ou un souhait de changement professionnel. Les RH rappellent que, pour qu’un bilan de compétences soit efficace, l’agent doit être acteur : il faut beaucoup de de réflexion et de travail personnel, en plus de celui demandé par le coach. Pour essayer d’éviter des bilans de compétences inutiles, les RH sont dans une phase de prospection pour des formations collectives basées sur le développement personnel.

Questions diverses

• Point sur les CDD (à la demande de plusieurs organisations syndicales, dont la CFDT)

L’administration rappelle que le directeur général avait été très clair lors d’un CT : il n’y aura plus de renouvellement de CDD sur des missions pérennes (produits réglementés, LRUE, etc.). Même si cela déplait à la hiérarchie des entités, il est important de ne plus laisser croire aux agents qu’ils pourront obtenir un CDI après un enchaînement de CDD divers (par conventions, emplois sous plafond, remplacement de congés maternité…).

La DRH rappelle que le recours aux CDD sur la mission AMM des produits phytosanitaires est possible afin de pouvoir absorber soit un surcroît de travail, soit une décroissance en fonction du nombre de dossiers à traiter.

• Campagne pour le passage en hors classe

En raison de la période des congés et ponts, les RH feront preuve d’indulgence sur la date de retour des fiches d’avancement signées. Réunion d’harmonisation le 20 mai.

• Réorganisation du laboratoire de Dozulé

La CFDT a fait état du manque de dialogue à Dozulé, malgré le GCL qui s’est révélé peu constructif. Elle a à nouveau demandé à ce que les membres du CT aient accès aux comptes rendus de tous les GCL.

Le 4 avril 2018, un groupe de travail portant sur les instances relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans les établissements de l’enseignement technique agricole (EPLEFPA) était réuni, sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines au ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Philippe Hedrich, Jean François Le Clanche et Gisèle Bauland.

Malgré l’appel au boycott de certains représentants du personnel, la CFDT a décidé de rester pour éviter un nouveau blocage du dossier et faire entendre ses demandes.

Débattons enfin des conditions de travail dans les lycées agricoles !

La CFDT est attachée à la conduite du dialogue social autour des conditions de travail, avec les personnels, là où les problèmes se posent. Depuis plus de cinq années, d’interminables discussions sont conduites entre l’administration du ministère et les organisations syndicales pour instituer un espace où ces débats puissent réellement avoir lieu.

La CFDT estime que c’est au niveau local qu’il faut traiter les problèmes d’organisation, de conditions de travail et de management. C’est là que sont la connaissance, l’expertise et souvent la solution. Le niveau régional est nécessaire en cas de conflit ; il est là pour apporter de l’expertise en cas de blocage ou de carence. Le niveau régional n’est pas le premier niveau où se traitent en direct les problèmes, mais un niveau de recours, d’expertise et d’arbitrage quand le niveau local est défaillant ou incompétent.

Des CHSCT-REA en panne depuis leur création.

L’ensemble des organisations syndicales, mais aussi l’administration, reconnaissent que les actuels CHSCT régionaux de l’enseignement agricole (CHSCT-REA) fonctionnent mal. Cette instance dite de proximité ne l’est pas, ne l’a jamais été et ne le sera jamais. Elle l’est d’autant moins dans le cadre des nouvelles grandes régions (la Nouvelle Aquitaine est plus vaste que l’Autriche !).

Le bon sens veut que le traitement d’une difficulté dans l’organisation d’un service d’un EPL (exemples : la vie scolaire, la restauration, le service administratif…) se fasse en premier lieu là où le problème se pose, c’est-à-dire dans l’EPL, avant de remonter dans les arcanes de l’administration régionale du ministère en charge de l’agriculture.

Vers des commissions « des conditions de travail » et « de l’hygiène et de la sécurité ».

Même si elle ne constitue pas « la » solution idéale, la création d’une nouvelle « commission des conditions de travail » (CoCT), calquée sur le modèle des « commissions d’hygiène et de sécurité » (CoHS) dans les EPL, répond à une revendication de la CFDT : tous les établissements doivent être dotés d’une instance de dialogue de proximité entre les agents et les autorités de gestion, clairement identifiée par les personnels, portant sur les conditions de travail, et la qualité de vie au travail.

Les accords Fonction publique de santé au travail ou de qualité de vie au travail doivent pouvoir y être mis en place localement.

Cette commission présente également l’avantage de permettre un espace de dialogue commun à tous les personnels, quel que soit leur statut (titulaire, contractuel) ou leur employeur (ministère, conseil régional, établissement).

Pour la CFDT, ce projet doit aboutir, car, depuis 5 ans, une partie des personnels ont parfois vu leurs conditions de travail se dégrader. Le projet proposé par l’administration en mars 2018 n’est pas encore acceptable en l’état, mais un accord n’est pas inenvisageable si :

– dans ces instances (CoHS et CoCT), les suppléants sont autorisés à siéger (à titre consultatif ou d’expert) avec leur titulaire et sont formés ;

– le nombre de sièges dévolus aux représentants du personnel augmente afin de permettre l’expression libre et juste de tous en fonction de la taille de l’EPL et du nombre de sites ;

– les représentants peuvent exercer leur mandat librement sans qu’on puisse leur opposer la clause « intérêt personnel et professionnel » pour les empêcher de siéger ;

– la possibilité d’utiliser le droit d’alerte et de retrait peut s’exercer en premier lieu localement puis régionalement dans une articulation cohérente, sans entrave mais aussi sans abus ;

– les accidents de service ayant entraîné le décès sont traités au niveau régional du CHSCT-REA.

La CFDT prendra ses responsabilités.

Elle ne ferme pas la porte à la poursuite des négociations, ce qui justifie le choix de rester (seule) au groupe de travail du 4 avril. Elle pose ses conditions publiquement et souhaite pouvoir exprimer son point de vue et son analyse sans contrainte.

Elle attend de l’administration une avancée significative. La balle est désormais dans le camp du ministère qui, le 4 avril, a entendu ces revendications.

Pour la CFDT, le statu quo actuel n’est pas acceptable, d’abord pour les agents, mais aussi pour l’amélioration des conditions de travail.

La réunion du comité technique spécial du secrétariat général (CTS SG) a eu lieu le 12 avril 2018, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet. La CFDT était représentée par Sophie Lardenois, Emmanuella Scetbun et Martine Beauvois.

Textes officiels modifiés

La secrétaire générale a présenté le projet de décret relatif à la fonction statistique, qui modifie le décret n°2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture. Ce décret précise la liste des domaines dans lesquels le service de la statistique et de la prospective (SSP) exerce ses compétences : les secteurs de la pêche et de l’aquaculture y sont désormais intégrés suite au retour de la DPMA au sein du ministère. Ce décret prévoit aussi que le secrétaire général respecte l’indépendance professionnelle du SSP, conformément au règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009.

Par ailleurs, deux services du secrétariat général font l’objet de modifications apportées à l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général.  À la DICOM, l’intitulé du département des relations extérieures est modifié et devient « la mission des relations extérieures », dont les missions sont reprécisées. Au SAJ, le secteur « outre-mer », introduit dans la mission de droit européen et international en 2015, est supprimé.

Effectifs du secrétariat général

Au 1^er janvier 2018, le secrétariat général compte 934 agents (498 femmes, 436 hommes), soit 10 de plus qu’en 2017 en raison de l’ouverture de postes liés au projet RenoiRH. La moyenne d’âge des agents est de 49,2 ans.

Bilan de la deuxième campagne de télétravail

Pour l’année 2018, la proportion des agents en télétravail est en augmentation : elle passe de 7 % à 10 %. Il est à noter que tous les agents bénéficiant du télétravail en 2017 ont renouvelé leur demande pour l’année 2018.

On compte désormais 89 agents en télétravail, dont 6 pour raisons médicales : 53 pour le site de Paris, 36 pour le site de Toulouse. Cinq demandes ont été refusées ;  quatre au motif d’incompatibilité avec les missions exercées par les agents et une pour raison d’organisation du service.

Les trois structures où le nombre de télétravailleurs est le plus élevé sont le service de la modernisation (SM), le SSP et la DICOM. Enfin, on note une surreprésentation des agents de catégorie A (79 % des télétravailleurs, contre 11 % pour la catégorie B et 10 % pour la catégorie C.

Formation

En 2017, 499 agents ont pu bénéficier d’une formation. Ce chiffre est en nette baisse par rapport à 2016 (–15 %), année qui avait concerné 587 agents. La formation a touché 53 % de catégorie A, 59 % de catégorie B et  44 % de catégorie C. Une très grande majorité (93 %) ont été globalement satisfaits des formations suivies.

Pour 2018, les formations ont été reconduites à l’identique par rapport à l’année 2017; L’accent est mis sur celles liées à la gestion paye et au projet RenoirRH, ainsi que la modernisation du centre informatique de Toulouse.

Compte épargne temps

En 2017, 768 agents du secrétariat général possédaient un CET, soit 82 % de l’effectif. Leur répartition est quasiment similaire à celle de 2016 : 62 % des possesseurs de CET sont agents de catégorie A, 26 % de catégorie B et 12 % de catégorie C.

Communication

Les outils de communication interne du ministère, comme le site intranet et l’« Intragram» (accès réservé, nécessite une authentification) sont très appréciés.

En 2017, des actions de communications ont été engagées sur plusieurs thématiques, dont la sécurité des systèmes d’information, les risques psychosociaux, le handicap, les inscriptions aux concours administratifs, etc.

En 2018, divers chantiers seront engagés, dont l’environnement numérique des agents, l’égalité, la diversité, la déontologie et le recensement agricole 2020. L’accent sera également mis sur le projet RenoiRH, la valorisation des études du CEP et, en particulier, sur les élections professionnelles qui auront lieu à la fin de l’année 2018.

Risques psychosociaux

Le groupe projet RPS s’est réuni le 26 janvier 2018. La publication des fiches actions est prochainement prévue sur l’intranet du ministère. La prochaine réunion aura lieu au mois de juin 2018.

Gestion des ressources humaines

Le chantier RenoiRH (application de gestion administrative des ressources humaines qui remplacera l’application Agorha actuellement utilisée, sauf pour le volet « primes »)  a été lancé au début de l’année 2018, conformément à ce qui avait été annoncé au précédent CT-SG. Le déploiement de cet outil, prévu pour juillet 2019, sera précédé d’un volet accompagnement et formation ; une aide en ligne, complétée éventuellement de tutoriels, sera également proposée aux agents concernés.

Travaux

L’administration fait le point sur les travaux réalisés, en cours ou en projet pour le secrétariat général. Ces éléments, ayant déjà fait l’objet d’un article puisqu’ils ont été présentés lors du dernier comité technique d’administration centrale (5 avril 2018), ne sont pas repris ici.

N’hésitez pas à nous contacter !

Le comité technique d’administation centrale (CT-AC) du ministère de l’Agriculture s’est tenu le 5 avril 2018, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale. La CFDT était représentée par Isabelle Vandermeersch, Stéphanie Clarenc, Pierre Jouvanceau et Frédéric Nabucet.

À l’ordre du jour, le point sur l’avancement des travaux dans les différents sites ; l’évolution des effectifs ; le bilan des entretiens professionnels réalisés en 2016 ; information sur le baromètre social ; les tarifs de restauration pour les agents contractuels.

Travaux en administration centrale

Barbet de Jouy

Les huisseries des fenêtres du bâtiment contiennent un joint en amiante. Un test doit être réalisé dans un bureau, en mai 2018, avant de procéder au remplacement total des huisseries ainsi qu’au changement du joint (automne 2018).

Les plaques de polycarbonate couvrant la verrière du restaurant administratif seront remplacées à l’été 2018, sans aucune perturbation des services de l’Auri.

Les bureaux du rez-de-chaussée impactés par le bruit généré par la cafétéria La Grignote seront insonorisés (automne 2018).

Enfin, à l’extérieur, des aménagements conséquents viendront améliorer les accès, tant pour les piétons que pour les véhicules (voitures et vélos).

Lowendal

Les agents de la DGER ont réintégré les bâtiments de Lowendal. Des demandes d’amélioration liées à l’installation sont en cours de traitement.

Vaugirard

Un local de douche sera installé au 1^er sous-sol en avril 2018.

Varenne

D’importants travaux de réhabilitation des bâtiments C, D et E de Varenne sont programmés pour 2017-2022, pour un montant global approximatif de 15 millions d’euros. Ces travaux commenceront par le bâtiment D en 2019, puis C et E. Une réflexion est en cours pour augmenter la capacité en postes de travail du bâtiment E ; deux pistes sont actuellement explorées. La première s’orienterait vers la création de 24 bureaux au-dessus des locaux actuellement occupés par le bureau de l’informatique de proximité (BIP), sans introduire de gêne pour les bureaux existants au 1^er étage. La seconde étudie la création d’un 5^e étage partiel, qui permettrait la création de 40 bureaux ; cette surélévation ne couvrirait pas toute la surface du bâtiment, étant donné les contraintes imposées de distances à respecter entre façades.

Pendant ces travaux, les agents seront affectés sur le site de Maine.

En mai 2018, l’accueil sera rénové : mise en place d’une borne d’accueil adaptée aux personnes à mobilité réduite et changement du revêtement de sol.

Une partie des huisseries du bâtiment C seront remplacées (été 2018).

Pour redonner de la luminosité à la galerie Gambetta, les dômes de lumière zénithale naguère existants seront réouverts (été 2018). Les travaux de rafraîchissement de la salle du même nom, prévus pour l’automne 2017 mais reportés en raison de la tenue des États généraux de l’alimentation, seront effectués d’ici à fin 2018.

Enfin, un cheminement piétonnier sera réalisé à cette même date entre l’accueil et l’entrée du bâtiment C, pour éviter l’effet « traversée de parking » actuellement ressenti.

Hôtel Villeroy

Des travaux d’aménagement sont prévus afin d’y regrouper l’ensemble des conseillers, en plus des travaux de réhabilitation (mise aux normes électriques, etc.). De même, la relocalisation de la cuisine au sous-sol est à l’étude.

Contrôles d’accès

La bascule des contrôles d’accès sur le nouveau système est déjà réalisée pour les sites de Barbet-de-Jouy et Varenne, et sera effectuée en avril pour Vaugirard. Pour Toulouse, en revanche, le passage au nouveau système implique une révision des modalités d’accès et d’accueil.

Effectifs en administration centrale

Les tableaux d’évolution des effectifs et des plafonds d’emploi ont été remis en séance, ce qui ne permet pas une analyse préalable ! Il apparaît (ce n’est pas une surprise) une baisse régulière des effectifs. Pour la période 2011-2018, en raisonnant à périmètre constant, le nombre total des ETP est en baisse de 242, soit  –11 %, en l’espace de 8 ans (notre infographie en illustration de cet article).

Pour la CFDT, à missions constantes, cela se traduit par une baisse de la qualité de vie au travail et une dégradation du service rendu.

Entretiens professionnels 2017 au titre de 2016

Comme pour les effectifs, les documents concernant les entretiens professionnels ont été remis en séance.

En moyenne pour l’administration centrale, 80% des agents ont bénéficié d’un entretien professionnel. Ce taux est semblable à celui de l’année précédente. Un agent sur cinq ne bénéficie toujours pas d’entretien professionnel, pourtant obligatoire et indispensable en cas de mobilité.

On note de fortes disparités selon les directions. En effet, ce taux n’atteint que 37 % au bureau du cabinet. Au secrétariat général, à la DGER et à la DPMA, c’est un tiers des agents qui ne bénéficient pas d’entretien professionnel.

Pour le secrétariat général, cela s’expliquerait en partie par la « non-remontée » des entretiens réalisés !

Pour la CFDT, même en prenant en compte cet argument, cela ne rétablit pas le taux à un niveau honorable. Elle rappelle sa demande de disposer d’une statistique par service.

Baromètre social

Une présentation du baromètre social, déclinée pour l’administration centrale, a été faite en séance.

Rappelons que ce baromètre social n’est pas une enquête statistique reposant sur un panel représentatif, mais un recueil du ressenti des agents sur la base de réponses volontaires. Pour ces raisons, ce baromètre social peut susciter des interrogations et les résultats doivent être interprétés avec précaution.

L’administration centrale est le secteur qui a le plus fort taux de réponse à ce questionnaire. C’est également le secteur qui affiche le taux de satisfaction le plus élevé et le meilleur sentiment de qualité de vie au travail. Il y aurait donc là une spécificité de l’administration centrale, ce qui rend légitime les demandes de la CFDT, déjà exprimées lors d’un précédent CT-AC, de mieux connaître celle-ci par le biais d’un bilan social spécifique à l’ensemble de l’administration centrale et de bilans sociaux spécifiques standardisés par direction.

Partant de ce baromètre social, l’administration s’engage à mettre en relation les résultats du baromètre social avec les bilans RPS dans chaque direction. Affaire à suivre, donc.

Questions diverses posées par la CFDT

Abaissement d’une tranche supplémentaire dans les règles de calcul des tarifs de restauration pour les agents contractuels d’administration centrale

Cette demande a déjà été portée au CT-AC de septembre 2017.

La CFDT rappelle que la tarification actuelle basée sur l’indice est pénalisante pour les agents contractuels, qui ne bénéficient pas de primes.

Le ministère n’a pas étudié la demande d’abaissement d’une tranche supplémentaire mais serait dans une démarche plus large avec une idée de restructuration des tarifs pour l’ensemble des usagers de l’Auri. Il s’agirait, selon les mots de la secrétaire générale, d’obtenir une « tarification plus transparente, plus équitable et plus interministérielle ». Une discussion pourrait avoir lieu au prochain conseil d’administration de l’Auri (juin 2018) et une mise en place pourrait intervenir dans un délai rapproché (janvier 2019).

La CFDT s’interroge sur cette nouvelle méthode (découverte en séance et dont on ne sait si elle s’avère réelle), qui pourrait bien reporter le traitement équitable qu’elle réclame à une date éloignée.

Décompte du temps de présence

La CFDT s’interroge sur la durée pendant laquelle il faudra continuer à utiliser deux badges à Varenne (un pour l’accès au site et un autre pour la gestion du temps).

L’administration indique que du retard a été pris pour la mise en place d’Equitime (logiciel remplaçant Gestor) : elle est repoussée au 2^e semestre 2018.

Mesures d’accompagnement pour les agents touchés par les grèves

L’administration a envoyé un message à tous les agents rappelant les possibilités réglementaires pour limiter les désagréments liés à la grève.

Pour la CFDT, ces possibilités sont trop réduites et des circonstances exceptionnelles comme celles que nous connaissons nécessitent des mesures d’accompagnement individuelles.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des DDI s’est tenu le 15 mars 2018. Il était présidé par Serge Duval, directeur de la DSAF ; la CFDT était représentée par Myriam Prigent et Thibaut Favier.

Les sujets essentiels de l’ordre du jour portaient sur le télétravail (arrêté et note de service pour les DRDJSCS, bilan du télétravail en DDI), le plan d’action pour les DDI concernant les violences sexistes et sexuelles au travail, et la feuille de route du CHSCT des DDI.

Télétravail

Arrêté et note de service relatifs aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail en DRDJSCS

Suite à l’intervention de représentants syndicaux remettant en cause certains points de détail (comme les modalités de validation de la conformité électrique), la CFDT a objecté qu’une remodification des textes, déjà approuvés par les comités techniques des deux ministères concernés, imposerait de refaire un tour de table et de les représenter devant chaque instance, ce qui n’est pas souhaitable car cela retarderait fortement la possibilité pour les agents de bénéficier du télétravail.

Après quelques modifications de tournures de phrases, considérées comme mineures et ne remettant pas en cause le fond, ces deux textes sont approuvés par 4 voix pour (CFDT et UNSA) et 5 abstentions (CGT et FO). Il sera soumis au comité technique des DDI du 29 mars.

Bilan du télétravail en DDI

La synthèse de l’enquête télétravail adressé par la DSAF aux secrétariats généraux des DDI a été présentée en séance.

La CFDT a regretté de n’avoir pu participer à la conception du questionnaire, comme de n’avoir pu consulter le document de synthèse en amont du CHSCT, d’autant que certaines données appellent à réflexion. En outre, elle a déploré qu’une fois de plus les instances locales n’aient pas été consultées, ou tout au moins informées des réponses transmises par la direction à la DSAF. Cela aurait permis de « fiabiliser » ces remontées.

La CFDT demande le listing des DDI n’ayant pas encore mis en place le télétravail ainsi que celles n’ayant aucun télétravailleur. Elle demande également qu’à l’avenir un groupe de travail se réunisse au sein du CHSCT des DDI afin de revoir le questionnaire permettant d’établir le bilan. Elle estime qu’il manque des éléments dans ce questionnaire et que certaines questions méritent d’être approfondies.

Le DSAF accepte la proposition des organisations syndicales, à savoir la mise en place d’un groupe de travail dont le but sera d’améliorer le questionnaire et d’aborder les modalités de mise en place locales du télétravail (freins, restrictions, etc.) et les chartes locales, mais elle refuse d’étudier celles-ci dans le détail.

Violences sexistes et sexuelles au travail : plan d’actions pour les DDI

Suite au discours du président de la République du 25 novembre 2017, ce thème est retenu comme grande cause du quinquennat. Une proposition de quatre axes de travail est faite en séance.

Pour la CFDT, c’est un sujet d’importance auquel elle prendra part dans le cadre du groupe de travail qui sera rapidement mis en place. Cependant elle souhaite que la question du harcèlement dans les DDI ne se limite pas uniquement aux violences sexistes et sexuelles au travail, mais qu’elle englobe toutes les formes de harcèlement.

De plus, la CFDT réitère sa demande d’inscrire la question des harcèlements au prochain questionnaire du baromètre social des DDI.

Feuille de route du CHSCT des DDI pour 2016-2018

La CFDT demande que soient ajoutés à la feuille de route :

— les actions mises en œuvre dans les DDI par le CT et/ou le CHSCT suite au rapport de la mission sur la situation et le positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les DDI (la DSAF répond qu’il fera l’objet d’un point à l’ordre du jour du prochain comité technique) ;

— l’aménagement du temps de travail pour les donneurs de sang et assimilés (plasma, plaquettes…).

Nos précédents articles en lien avec le même sujet :

• CHSCT des DDI des 4 mai et 4 juillet 2017

• CHSCT des DDI du 30 novembre 2016

Cette publication, et d’autres sujets relatifs à la fonction publique, sont consultables sur le site de l’UFFA-CFDT.

Le comité technique spécial compétent pour les DRAAF, DRIAAF et DAAF s’est réuni le 15 février 2018 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du MAA, puis de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Guillaume Girard et Serge Koffi.

Au cours de cette instance, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire, dont voici la transcription, suivie des réponses de l’administration.

Action publique 2022

La fusion des DRAAF est encore loin d’être digérée, qu’une nouvelle réforme « Action publique 2002 » se profile à l’horizon, avec des annonces particulièrement inquiétantes pour les agents et dans un timing encore une fois très contraint !

La CFDT a été reçue lundi 12 février 2018 par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Au cours de cet entretien, la CFDT a demandé que soit clarifié ce plan de réformes.

La CFDT a mis en garde le gouvernement contre des réformes synonymes de reculs, voire de démantèlement et a insisté sur la nécessité d’un vrai débat sur les besoins et missions de service public, préalable à toute décision. Elle a réaffirmé la nécessité d’un réel dialogue social.

Suite à cette rencontre, la CFDT a pris acte des engagements du ministère de l’Action et des Comptes publics et note une volonté d’apaiser les inquiétudes des personnels de toutes catégories.

Il n’y aurait pas de volonté de la part du gouvernement de mettre en cause le statut ni de mettre en place un plan massif de départs volontaires pour tous les agents publics. Il s’agirait plutôt d’adapter les services publics, et d’élargir les mesures d’accompagnement des agents concernés en cas de restructuration. La volonté de le faire dans un dialogue social avec les agents publics a été affirmée.

Concernant AP2022, la secrétaire générale n’a rien à ajouter par rapport à ce qu’elle a déjà dit lors du CTM du 8 février et de la première réunion du groupe de travail AP2022 qui s’est tenue le 13 décembre. Le prochain groupe de travail sur ce thème est programmé le 6 mars.

Vers une « préfectoralisation » des agents en services déconcentrés ?

Cependant, les réflexions en cours dans l’un des chantiers transversaux d’AP2022 pourraient entraîner des bouleversements importants pour les agents des services déconcentrés, notamment en DDI et en DRAAF.

En effet, lors de la rencontre de la CFDT avec les préfets Kupfer et Robin, chefs de file de la mission en charge de l’organisation territoriale de l’État, le 31 janvier 2018, il ressort clairement des orientations qui tendent vers une « préfectoralisation » des agents en services déconcentrés :

— gestion de l’ensemble des moyens supports par les préfectures, pour les services départementaux comme pour une partie des services régionaux ;

— réorganisation des missions actuellement assurées par plusieurs niveaux (État, région, département) ;

— modularité de l’organisation selon les départements et les régions.

Ces nouvelles réorganisations envisagées au niveau territorial sont loin d’être négligeables pour les agents exerçant en services déconcentrés !

Lors de ce comité technique spécial, la CFDT souhaite donc que soit apportée la vision du MAA pour ses services déconcentrés.

Notre ministre a-t-il déjà proposé des scénarios dans sa feuille de route concernant l’organisation des services déconcentrés du MAA ?

La secrétaire générale rappelle que le ministre de l’Agriculture est très attaché à défendre le multi-sites pour les DRAAF et ne souhaite pas remettre en cause les structures interministérielles (DDI). Cependant certains ministères ont une vision plus régionaliste avec une logique métier, comme les affaires sociales ou la concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF). Si cette évolution devait prévaloir, le ministère de l’Agriculture s’inscrirait dans ce mouvement. Si la CCRF sort des DDPP, le MAA sera inévitablement impacté !

D’autres options existent effectivement :

— mutualisation départementale des fonctions support qui ont subi les plus fortes baisses d’effectif, avec la possibilité de regagner des marges de manœuvre ; la mutualisation pouvant aller jusqu’à la fusion des secrétariats généraux, notamment lorsqu’ils se trouvent sur un même site. Mais le MAA n’est pas favorable à un corps unique pour les agents des services déconcentrés ;

— permettre aux préfets plus de modularité pour l’organisation des services départementaux, en fonction des territoires.

Une option également en réflexion et qui concerne plusieurs ministères, dont le MAA, serait de revoir l’articulation entre les services déconcentrés et les agences.

Concernant la mutualisation des fonctions support au niveau régional, la secrétaire générale indique qu’elle n’a pas été évoquée à sa connaissance.

Concernant les missions, celle qui pourrait être revue est le Feader, compte tenu des difficultés rencontrées. La secrétaire générale confirme que ce sujet est sur la table.

Pour les autres missions du ministère de l’Agriculture, la répartition entre le niveau départemental et régional ne devrait pas changer.

La CFDT a d’ailleurs demandé que l’évaluation en cours des réformes de ces dix dernières années — lourdes de conséquences sur les conditions d’exercice des missions pour les agents — soit prise en compte pour construire la réforme qui s’engage.

Il n’est pas envisageable que ces conditions se dégradent davantage ; les agents sont en attente de plus de sens et d’une réelle amélioration de leurs conditions de vie au travail.

Modernisation des « outils du quotidien »

Concernant les conditions actuelles de l’exercice des missions en DRAAF, la CFDT rappelle encore les principales difficultés auxquelles sont confrontées les collègues.

Si les outils de communication et de partage de données s’améliorent, il reste des marges de progression. La CFDT souhaite alerter l’administration sur quelques points particuliers :

L’ouverture de Jitsi hors réseau interministériel de l’État (RIE) était annoncée, lors du dernier CTS, pour fin décembre 2017. Ce n’est toujours pas le cas et c’est un problème pour les agents nomades ou en télétravail, et pour organiser des visios avec les lycées et les partenaires extérieurs au RIE. En outre son fonctionnement en intraministériel est souvent aléatoire… Y a-t-il des pistes pour fiabiliser son fonctionnement ?

Où en est le déploiement du serveur national pour les SIG en DRAAF, les serveurs Linda n’étant plus maintenus ?

Où en est le projet de « cloud » Ibisa ? Prévu pour fin 2018, son report pourrait entraîner des situations tendues dans les DRAAF où les serveurs arrivent en fin de garantie.

Quelle feuille de route pour le projet Transnum, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) ? Des chefs de projet ont été nommés pour 18 mois dans différentes régions.

À quelle échéance est prévu le passage d’Agricoll à Mélanie2 ? Quel impact pour les agents ? Les équipes informatiques ont-elles un calendrier précis des opérations ? Quand les agents seront-ils informés ?

Le passage de Gestor à Casper dont on parle depuis plusieurs années va-t-il être effectif en 2018 ?

Les agents sont également en attente d’améliorations significatives concernant les imprimantes. Où en est-on sur le nouveau marché des imprimantes ? Les matériels retenus seront-ils à la hauteur des besoins des services ? Si la définition des besoins se fait sur la base de moyennes mensuelles, le matériel pourrait-il être sous-dimensionné pour les pics d’impressions, notamment pour les SRFD ?

Stéphane Arché (sous-directeur adjoint des systèmes d’information) présente les évolutions prévues pour l’environnement de travail numérique des agents (ETNA).

Un plan de modernisation des outils du quotidien a été décidé début 2017 et se déroulera jusqu’en 2019.

Ce plan concerne l’administration centrale et les services déconcentrés. Il doit permettre de moderniser les infrastructures informatiques sur les aspects bureautiques, avec une centralisation et une sécurisation des outils. Tous les agents, qu’ils soient au bureau, en télétravail ou nomades pourront accéder aux mêmes ressources bureautiques.

Le projet Ibisa doit permettre de centraliser à Toulouse l’ensemble des serveurs actuellement locaux. Effectif d’abord pour l’administration centrale au cours du 2^e trimestre 2018, il concernera progressivement les services déconcentrés, en plusieurs vagues sur plusieurs années, mais dès 2018 pour quelques structures pilotes.

En lien avec ce projet, une nouvelle infrastructure VPN, plus robuste, sera déployée courant 2018.

Un nouveau compte de visioconférence, qui supportera plus facilement les visios intraministérielles avec des modalités de mise en œuvre beaucoup plus simples, verra le jour.

Jitsi, outil de web-conférence, utilisable actuellement en intraministériel, nécessite beaucoup de bande passante, principal frein à son utilisation. Son usage hors RIE a pris un peu de retard, mais il devrait être effectif dès la fin du 1^er trimestre 2018. Chaque agent pourra alors réaliser une visio avec n’importe quel interlocuteur hors RIE, à condition que la visio soit initiée depuis un poste MAA. Mais il faudra l’utiliser à bon escient (pas à la place d’une conférence téléphonique, si la visio n’est pas indispensable) en raison de sa gourmandise en bande passante.

Un outil autonome intégrant caméra et son a été référencé et pourra être utilisé en partage au sein des structures. Il améliorera la qualité vidéo et sonore et permettra des visios avec plusieurs collègues, ce qui limitera le nombre de connections visios en simultané sur un même site… C’est un complément aux salles de visioconférence.

Le passage de la téléphonie en ToIP se poursuit en DRAAF et en administration centrale, mais plus lentement que prévu.

Le renforcement de l’animation du réseau des RMSI est en cours avec le BIP. Les RMSI seront complètement impliqués sur les dossiers Ibisa, le déploiement de Windows 10, de Mélanie2…

Évolution de la messagerie : à la fin du 1^er semestre 2018, il est prévu effectivement de migrer l’administration centrale et les DRAAF vers la messagerie collaborative du MTES (Mélanie2). Cette migration a été décidée en attentant le déploiement de la messagerie collaborative de l’État (MCE), qui aura pour base celle de Mélanie2. Une réunion est prévue avec les RMSI en avril. Pour les agents, l’utilisation de la nouvelle messagerie changera peu leurs habitudes, puisque l’interface sera toujours Thunderbird avec la même présentation qu’Agricoll.

Concernant la suite bureautique retenue pour tous les agents, il a finalement été décidé d’installer, courant 2018, en plus de la suite LibreOffice, la suite Microsoft Office 2016 sur tous les postes d’administration centrale et des services déconcentrés. En effet, les problèmes d’interopérabilité avec les fichiers d’autres administrations qui n’avaient pas fait le même choix que le MAA étaient considérés comme irritants par les utilisateurs. Les problèmes de sécurité liés aux « très » anciennes versions présentes sur les postes devaient également être pris en compte.

Concernant les serveurs SIG, en lien avec le projet de mise en place d’un bureau virtuel, le premier usage développé concernera le SIG. En effet les serveurs Linda sont en fin de vie. L’idée est de centraliser ces données géographiques lourdes sur le data center de Toulouse. Le système de bureau virtuel permettra de limiter les lenteurs liées aux transferts des données. Seules les images cartographiques produites au niveau du serveur transiteront sur le réseau.

Concernant les imprimantes, le marché interministériel est regardé de près et une structure ne peut acheter des outils qui seraient apparemment surdimensionnés par rapport aux besoins. Ces besoins étant estimés selon la moyenne mensuelle des impressions réalisées, les pics ne sont pas pris en compte. Stéphane Arché demande aux structures de faire remonter rapidement leurs spécificités au responsable du suivi de ce marché au MAA.

Sur le moyen terme, le projet de refonte du schéma directeur national des systèmes d’information (SDNSI), déjà très avancé en interne MAA, sera finalisé uniquement à la fin du 1^er semestre, afin de tenir compte des décisions prises dans le cadre d’AP22.

Pour la gestion du temps, il a été décidé récemment que le logiciel interministériel RenoiRH intégrerait cette fonctionnalité, qui devrait être opérationnelle à partir de fin 2018-début 2019. En attendant cette nouvelle offre, les DRAAF pourront décider de garder Gestor ou de passer à Casper (outil gratuit) ; il s’agit simplement pour les structures de maintenir leur capacité d’enregistrer le temps jusqu’en 2019, quel que soit l’outil. Il n’y aura pas de consigne nationale.

Le Projet Transnum s’intéresserait aux outils à développer et aux procédures à mettre en œuvre pour le travail en site distant.

Adéquation moyens-missions et gestion des ressources humaines

La CFDT est toujours très préoccupée par les situations particulièrement tendues au niveau des fonctions support en DRAAF fusionnées.

Le nouveau coup de rabot sur le BOP 215 aggrave encore les difficultés de fonctionnement des directions régionales, avec des équipes sous tension, parfois à la limite de la rupture.

Quelle analyse de risques en fait-on au niveau des directeurs par rapport à une gestion des ressources humaines qui se dégrade ? Risques d’erreurs dans le suivi des dossiers des agents, délai de réponse aux agents, difficultés de gestion des sites (entretien, travaux…), conséquences sur la mission RBOP de la DRAAF : contrôle de gestion, traitement des mobilités, des contrats pour toutes les DDI, BOP 215 et 206.

Outre les fonctions support, quels sont les services les plus touchés par la pression toujours plus forte sur les DO des DRAAF ?

Suite au passage des moyens de fonctionnement vers le BOP 333, les moyens des DRAAF restent inférieurs à d’autres directions régionales ; les investissements sont difficiles face à des dépenses de déplacements qui progressent fortement.

Anne Crozat (sous-directrice du pilotage des services) et Marie Luccioni (adjointe au sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales à la DGAL) ont présenté respectivement pour le BOP 215 et le BOP 206 les modèles permettant d’établir les dotations d’objectifs par structure en ETP, qui sous-tendent le dialogue de gestion. Les documents, complexes, n’ont été transmis aux représentants syndicaux qu’a posteriori… ce que la CFDT a vivement regretté !

En résumé, ce processus complexe, qui intègre notamment les données issues de Salsa, est finalement régulièrement impacté par les décisions politiques… qui se concrétisent quasi systématiquement par des diminutions de moyens en ETP (loi de finances). Pour 2018, comme en 2017, si le BOP 206 reste stable en ETP, les DRAAF-DAAF subissent une baisse de 3,14 %.

Le sujet Salsa crispe de nombreux agents, notamment à cause de l’absence de prise en compte des heures réellement effectuées !

A minima, les organisations syndicales ont demandé que les résultats synthétiques issus des saisies soient présentés en comité technique local.

Et, concernant les CRIC, qui sont l’occasion de présenter la répartition des moyens entre les différentes DDI et la DRAAF, ne se sont pas réunies en 2017 dans 50 % des régions !!!

L’administration rappellera l’obligation de réunir ces instances.

Devenir de certaines missions

La CFDT reste inquiète sur le devenir des missions FEADER en DRAAF, suite au transfert de l’autorité de gestion aux conseils régionaux.

S’agissant de la programmation 2014-2020, la CFDT est toujours en attente d’un plan d’action métier et de l’installation d’un réseau de référents ; le « Retex PAC » initié à sa demande n’a toujours pas débouché sur de véritables décisions.

Malgré l’accord de la secrétaire générale et de la directrice générale de la DGPE pour la mise en place du réseau de référents-experts « PAC », rien n’est envisagé de façon concrète à ce jour.

La secrétaire générale  annonce sa mise en place à titre expérimental au niveau d’une région pour cette année. Il faut trouver une région où mettre un référent qui soit la bonne personne pour que cette expérimentation ait toutes les chances de fonctionner. La DGPE y travaille.

Il faut bien évaluer dans quelles conditions il est possible de mettre en œuvre ce réseau, et voir comment ça peut fonctionner.

Selon les résultats de cette expérimentation, le dispositif sera étendu aux autres régions et fera partie du dialogue de gestion pour 2019.

La CFDT fait remarquer qu’un réseau de référents, comme son nom l’indique, a vocation à fonctionner en réseau ! Difficile à tester avec un seul référent, même si effectivement celui-ci travaillera avec le réseau des DDT, DRAAF, ASP, AG, DGPE.

Elle propose que deux régions et deux référents soient identifiés pour cette expérimentation, pour qu’au moins soit mis en place un « embryon » de réseau de référents !

La secrétaire générale n’exclut pas a priori l’idée de faire une expérimentation en choisissant deux régions avec deux référents bien identifiés pour cette première phase.

La DGPE indique que, suite au Copil Retex PAC du 31 janvier, le plan d’action métier est en cours de rédaction et que les régions et référents pourraient être identifiés pour fin avril-début mai.

Selon la secrétaire générale, il n’y a pas de doctrine sur le positionnement du référent en DDT ou en DRAAF, l’important étant qu’il puisse travailler avec toutes les DDT, la DRAAF, la représentation de l’ASP en région et l’autorité de gestion.

L’expérimentation devrait pouvoir débuter cet été.

Suite à la fusion, le bilan du fonctionnement des DRAAF demandé par la CFDT — et qui a reçu un avis favorable de l’administration lors du dernier CTSD — n’est toujours pas lancé ! Il est urgent de dresser ce bilan, de mettre à plat les organisations retenues et les difficultés communes aux différentes régions, ou a contrario spécifiques, avec une place importante donnée à la parole des agents.

La secrétaire générale n’a pas souhaité « entendre » la demande exprimée par la CFDT d’un bilan du fonctionnement comparé des DRAAF XXL. Demande plus large que le seul sujet des déplacements dans ces DRAAF… La CFDT reviendra sur ce bilan qui lui semble important lors du prochain CTM.

Si la CFDT ne remet pas en cause le choix du multi-sites, il est indispensable de repenser les missions et la façon de les exercer. Les contraintes de déplacement ne sont pas soutenables dans le temps. Si l’amélioration des outils de gestion des données et de communication est un moyen indispensable pour apporter des solutions, cela restera insuffisant.

Qualité de vie au travail et suivi des risques psycho-sociaux

La fusion a placé les agents sous une extrême tension. Le sentiment d’impuissance face à la dégradation des moyens humains pour assurer les missions, avec des surcharges de travail accentuées par des temps de déplacements qui explosent, reste très prégnant.

Le télétravail peine à décoller dans les DRAAF. La CFDT le regrette car il s’agit d’une des pistes permettant d’alléger les déplacements.

De la même façon, le travail en site distant, expérimenté depuis deux ans en Bourgogne-Franche-Comté (région pilote) pourrait être pérennisé et étendu. À ce sujet, quelle conclusion peut-on tirer de cette expérimentation en Bourgogne-Franche-Comté et quel avenir pour les agents actuellement concernés ?

Enfin, la prise en compte de l’amplitude journalière de travail, qui dépasse souvent les 12 h légales, est un vrai sujet qui ne doit pas être éludé. Il est urgent d’engager une réflexion sur ce point. C’est la raison pour laquelle la CFDT demande la mise en place d’un groupe de travail dédié, visant à rechercher les moyens d’un meilleur équilibre pour les agents soumis à des rythmes insoutenables dans la durée.

La secrétaire générale ne souhaite pas rouvrir la question du Rialto, seulement deux ans après la fusion. C’est prématuré, notamment sans savoir quelles seront les évolutions induites par la réforme AP2022. Elle souhaite en outre avoir un bilan objectivé avant d’envisager une évolution.

La CFDT souhaite toutefois rappeler, sur ce sujet, la fatigue des agents, la démotivation qui en découle, un sentiment d’impuissance qui se généralise, la résignation qui gagne les communautés de travail, la perte de sens et le point de rupture souvent déjà atteint. En outre, les agents du MAA côtoient des agents d’autres administrations qui ont évolué plus favorablement face à ces contraintes horaires, avec des dispositifs qui permettent de mieux compenser les longs déplacements dans les nouvelles grandes régions. La révision de la réglementation pourrait être envisagée. L’arrêté RTT du MAA qui date de 2001 est désormais inadapté pour les nouveaux périmètres régionaux. Il est d’ailleurs plutôt restrictif par rapport au décret de 2000 sur la RTT qui laisse des marges de manœuvre !

La secrétaire générale accepte finalement d’en parler avec les directeurs régionaux lors de la prochaine réunion des DRAAF, afin d’objectiver le bilan de ces problèmes. Il lui semble nécessaire de faire cette objectivation DRAAF par DRAAF avant d’envisager un groupe de travail sur ce sujet particulier : comment les DRAAF voient ce sujet et comment mesurer ce phénomène, avant d’envisager toute évolution.

Elle accepte de mener une analyse des situations et de regarder ce que font les autres réseaux ministériels et notamment les textes qui s’appliquent chez eux. Elle refuse catégoriquement de créer un groupe de travail sur ce sujet, mais le mettra toutefois à l’ordre du jour du prochain comité technique spécial des DRAAF.

Pour la CFDT, le sujet des déplacements dans les DRAAF XXL est une évidence : il ressort systématiquement dans les enquêtes RPS. La demande d’objectivation formulée par la secrétaire générale apparaît comme une façon de gagner du temps pour reporter à plus tard les solutions qui pourraient être adoptées maintenant.

Concernant l’enquête baromètre social du MAA de fin 2017, les résultats seront présentés lors d’un groupe de travail le 13 mars. Les résultats pour les DRAAF seront présentés de façon globale, mais chaque DRAAF aura ses propres résultats et pourra les présenter dans ses instances locales.

Toutefois, un focus pourra être réalisé sur certains points qui concerneraient plus particulièrement la situation en DRAAF fusionnées.

Au sujet du travail en site distant, expérimenté en Bourgogne-Franche-Comté, l’administration n’a pas d’information particulière à ce sujet. Un bilan doit être fait d’ici fin 2018, comme prévu. Le nombre d’agents concernés diminue progressivement depuis la mise en place de la fusion. Cette modalité de travail pourrait être abandonnée après cette période transitoire de 3 ans.

Pour la CFDT, cette possibilité devrait au contraire être considérée comme un des moyens à maintenir et à étendre, notamment pour limiter la pénibilité des déplacements amplifiée par les fusions, que la CFDT a soulignée depuis le début de la mise en œuvre du processus de fusion des DRAAF… et que lui confirment régulièrement les agents des DRAAF XXL.

Enfin, un sujet d’actualité abordé en séance concerne l’exercice des missions de contrôle en période de fortes tensions au sein du monde agricole, notamment à l’occasion des manifestations de ces derniers jours et plus particulièrement en Occitanie.

L’administration n’a pas eu de retour particulier vis-à-vis des contrôles actuellement. Dans ces situations la pédagogie doit prévaloir.

Pour la secrétaire générale, il faut veiller à ne pas forcer les choses en cas de situations tendues. Cependant, il est difficile de renoncer à toute action de contrôle à chaque fois que la situation se tend. C’est la crédibilité de l’État qui est en jeu.

Elle en profite pour annoncer la publication, aujourd’hui même, d’un Guide de prévention des violences au travail, rédigé dans le cadre du CHSCT-M. Ce guide concerne toutes les situations d’agression possibles au sein du MAA et pas seulement les situations de contrôle.

Droit de dérogation reconnu au préfet

Enfin, le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet dans certaines régions et dans certains départements suscite toujours beaucoup d’interrogations.

Hormis un document qui a été présenté au cours de ce CTS, l’administration n’a apporté aucun élément nouveau depuis la présentation faite au CTM du 8 février.

Le comité technique des DDI s’est réuni le 18 janvier 2018. Il était présidé par le secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume. La délégation CFDT était composée de Stéphane Boutorine (DDT 69), Thibault Favier (DDPP 91), et Myriam Prigent (DDPP 29).

Déclaration liminaire de la CFDT

Ce comité technique va, par le vote de ce jour, définir les modalités du dialogue social pour le prochain mandat. En effet, le vote sur le nombre de sièges et les seuils qui vont être définis auront une incidence sur le nombre d’organisations syndicales pouvant se présenter lors des prochaines élections.

La CFDT reste attachée au pluralisme syndical, afin que la plus grande majorité des agents soit représentée et que le dialogue social soit de qualité. Elle a donc fait une proposition en décembre 2017 lors de la réunion préparatoire ; proposition qui lui semble correspondre à la situation actuelle en DDI, proposition qui lui semble équilibrée dans la détermination des seuils, proposition qui lui semble permettre de respecter le pluralisme syndical en DDI.

La CFDT espère donc que le vote des organisations syndicales confirmera cette proposition.

Concernant les SIDSIC, les appréhensions de la CFDT semblent se confirmer. En effet, elle avait évoqué en 2015, lors des débats sur les SIDSIC, ses inquiétudes en termes d’emplois et de représentation des ministères au sein de ceux-ci, cette représentation devant permettre d’assurer la continuité des compétences métiers spécifiques aux outils ministériels.

Le constat est inquiétant. Les SIDSIC passent de 1138 ETP à 1126 alors que ceux-ci viennent d’intégrer les DRDJSCS.

Sur l’origine ministérielle des agents, le constat est également préoccupant. La CFDT s’interroge sur la très forte baisse des agents hors ministère de l’Intérieur. Elle attend de ce débat une explication.

La CFDT souhaite également entendre l’administration sur le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet :

— article 1 : À titre expérimental et pendant une durée de deux ans à compter de la publication du présent décret, les préfets des régions et des départements de Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, les préfets de département du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse ainsi que le représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et, par délégation, le préfet délégué dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin peuvent déroger à des normes arrêtées par l’administration de l’État dans les conditions fixées par les articles 2 à 4 ;

— article 2 : Le préfet peut faire usage de la faculté prévue à l’article 1^er pour prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence dans les matières suivantes : 1° Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ; 2° Aménagement du territoire et politique de la ville ; 3° Environnement, agriculture et forêts ; 4° Construction, logement et urbanisme ; 5° Emploi et activité économique ; 6° Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ; 7° Activités sportives, socio-éducatives et associatives.

Beaucoup de ces champs étant couverts par les DDI, la CFDT s’interroge donc sur la mise en place de cette expérimentation, sur les conséquences pour les agents qui devront traiter ces sujets, ne sachant plus vraiment à quel texte réglementaire ou non se fier. Le contentieux que cela va générer entraînera une surcharge pour les agents et les services. De plus, la CFDT constate avec regret que les méthodes sont toujours les mêmes. À quel moment l’administration a-t-elle informé les organisations représentatives des agents de ces expérimentations ? Sans doute de la même façon que lors de la création des DRDJSCS.

La CFDT souhaite donc la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet le plus rapidement possible.

Pour les autres sujets, elle interviendra en séance.

En réponse à cette déclaration, le secrétaire général du gouvernement accède à la demande de mise en place d’un groupe de travail et de suivi sur le décret relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet, afin de s’assurer qu’aucun agent ne soit en difficulté dans sa mission suite à une décision dérogatoire.

La CFDT suivra ce dossier.

Point « élections professionnelles 2018 »

Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles 2018, les organisations syndicales doivent se prononcer sur les seuils et nombres de sièges dans les comités techniques locaux des DDI.

Comme elle l’a rappelé dans sa déclaration liminaire, la CFDT reste attachée au pluralisme syndical, afin que la plus grande majorité des agents soit représentée et que le dialogue social soit de qualité.  La CFDT a donc fait une proposition en décembre 2017, avec des seuils et des nombres de sièges qui lui paraissent correspondre à la réalité des DDI :

Proposition CFDT	Nombre de sièges
de 0 à 100	4
de 101 à 200	5
de 201 à 300	6
de 301 à 400	7
plus de 400	8

Pour rappel : seuils et sièges retenus pour les élections professionnelles 2014 :

Rappel : seuils 2014	Sièges 2014
de 0 à 100	4
de 101 à 150	5
de 151 à 200	6
de 201 à 250	7
de 251 à 300	8
de 301 à 400	9
plus de 400	10

L’Unsa soutient la proposition de la CFDT ; après débat, la CGT, qui avait proposé d’autres seuils, fait de même. Le vote final donne 6 voix pour (CFDT, CGT, Unsa) et 4 contre (FO). Les seuils proposés par la CFDT s’appliqueront donc aux CT locaux des DDI pour les élections de 2018.

Points DINSIC

Point d’étape sur le programme « Action publique 2022 » : présentation du chantier transverse « Transformation numérique » (DINSIC)

Le document traitant des 8 groupes de travail et dont les conclusions seront remises au secrétaire d’État auprès du premier ministre, Mounir Mahjoubi, a été présenté.

En réalité, peu d’informations hormis le document de présentation. La CFDT a rappelé que le « tout numérique » est loin d’être une réalité, qu’il existe encore de très nombreuses « zones blanches » ne permettant pas aux usagers d’avoir accès aux services publics par les accès numériques. Elle a également redit que, dans de très nombreux cas, le matériel et les applications ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Mais au-delà de cela, la CFDT regrette encore une fois que ni les utilisateurs, c’est-à-dire les agents, ni les organisations syndicales n’aient été consultés. Elle trouve déplorable que l’administration ne s’adresse pas à celles et ceux qui, chaque jour, se retrouvent dans des situations complexes, parce que le réseau est trop faible, les applications métiers inutilisables à certaines heures…

Suite aux interventions des organisations syndicales, le secrétaire général du gouvernement a demandé au service en charge de ce chantier de transformation numérique de consulter les organisations syndicales afin d’avoir le retour des acteurs principaux, c’est-à-dire les agents.

Pour information : bilan de la gestion des SIDSIC et du transfert des SIC DRDJSCS (DINSIC/DSAF)

1 138 ETP ont été transférés au 1^er janvier 2016 à l’occasion du transfert entre les 5 ministères contributeurs et le programme 333. Le plafond d’emplois autorisés a ensuite évolué en fonction de transferts prévus par les LFI 2017 et 2018.

Plafond d’emplois en ETP :

— en 2016 : 1138 ;

— en 2017 : 1089 ;

— en 2018 : 1126.

Le constat est malheureusement peu glorieux : avec l’intégration des DRDJSCS, le nombre d’ETP est moins important en 2018 qu’en 2016 sans les DRDJSCS.

La CFDT est revenue également sur les difficultés pour les mobilités, sur les difficultés pour les promotions, sur les problématiques de lieux d’affectation, de règlement intérieur, etc. Pour la CFDT, il y a encore beaucoup de travail avant que les SIDSIC, services de préfecture à vocation interministérielle, soient en capacité de réaliser leurs missions.

Une réunion avec la DSAF doit être programmée rapidement pour mettre à plat les difficultés.

Dans le cadre de la feuille de route sociale ministérielle, le groupe de travail relatif à la relocalisation des services du ministère de l’Agriculture s’est réuni mardi 9 janvier 2018. Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint, présidait la séance. Le SPAgri-CFDT était représenté par Isabelle Vandermeersch et Denis van der Putten.

Site de Barbet-de-Jouy

Les travaux de réaménagement des bureaux sont terminés.  À la demande des agents qui réintègrent leur espace de travail, des mesures correctives sont réalisées. Les ultimes reprises sur les nez de marche installés dans les deux cages d’escalier principales seront achevées pour le 15 janvier 2018.

Les travaux de remplacement des cellules haute tension dans le local électrique du 2^e sous-sol du parking seront prochainement réalisés ; les coupures de courant nécessaires seront sans impact pour les agents.  Le parking sera neutralisé jusqu’à fin 2018 (peinture du sol et marquage des places).

Les espaces extérieurs feront l’objet d’aménagements spécifiques pour la circulation et l’abri à vélos. L’insertion paysagère des groupes de production de froid est en cours d’étude.

Le trottoir rue Barbet-de-Jouy sera refait par la ville de Paris au cours du 1^er trimestre 2018.

Des travaux en régie pour remplacer des paillasses dans certains sanitaires sont prévus en début d’année 2018.

Environ 140 huisseries donnant sur la rue de Varenne, ainsi que l’aile en retour du bâtiment donnant sur la rue Barbet-de-Jouy, seront remplacées (renforcement des performances acoustiques et thermiques) au cours de l’été 2018. Deux solutions techniques sont envisagées : soit le remplacement complet, soit la mise en place d’un profilé de rénovation, moins onéreux que le remplacement total. Cette solution doit cependant recevoir l’aval de l’architecte des Bâtiments de France.

Un premier démontage d’huisserie a fait apparaître la présence d’un joint contenant de l’amiante posé sur le mur. Un atelier test pour organiser la dépose de ce joint aura lieu courant février 2018.

• Restaurant inter-administratif, Barbet-de-Jouy

La mise aux normes de l’électricité est terminée. La nouvelle chambre froide est achevée. L’espace grillades est réagencé.

L’élévateur pour les personnes à mobilité réduite est installé. La liaison téléphonique indispensable pour le fonctionnement du système est en cours d’installation. Un contrôleur technique devra valider la conformité de l’installation avant son utilisation.

L’ensemble des espaces au sein du restaurant est contraint et assez restreint. Pour améliorer la fluidité de circulation et pour optimiser le temps d’attente, l’Auri continuera de filtrer les agents à leur arrivée au self : passage par petit groupe. Les caisses ont été déplacées pour dégager plus de place pour accéder à l’espace grillades.

Dans le réfectoire, le remplacement des plaques de polycarbonate qui couvrent la verrière est en cours d’étude.

Un acousticien a été sollicité pour proposer des travaux de limitation des nuisances sonores dans les bureaux à proximité de la cafétéria La Grignote. Les travaux sont envisagés pour la fin du premier trimestre 2018.

Site de Lowendal

Le projet se concrétise (plans et photos). Le bâtiment pourrait être livré courant février 2018. Le mobilier de bureau sera installé avant l’arrivée des agents qui occuperont le site. Leur déménagement sera organisé début mars 2018.

Dans le cadre de la servitude du passage au bénéfice de l’ambassade de l’Inde, les travaux prévus ont été réalisés. Dès que la réception des travaux sera prononcée et conformément à la convention qui lie le ministère et l’ambassade, les travaux réalisés pour leur compte leur seront facturés.

Une collaboration entre l’architecte et des écoles de paysage a permis un travail de co-conception de la cour intérieure. Il est prévu d’y installer des bacs potagers, des vignes, des plantes grimpantes… La DGER doit formaliser une convention indiquant les conditions d’utilisation et d’entretien du jardin, notamment des bacs potagers et du composteur le cas échéant.

Quoique le site soit sous la responsabilité des entreprises du chantier et a priori non accessible aux agents du MAA, des visites ont pu être organisées pour une quinzaine d’agents de la DGER et pour des représentants du personnel.

Site de Varenne

Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué en juillet 2017. L’élaboration de l’avant-projet est en cours.

L’étude pour la relocalisation des agents touchés par la phase travaux est en cours. Certains pourront être amenés à travailler temporairement dans des bureaux avenue du Maine.

Unique par sa taille, la salle Gambetta fait l’objet d’un projet global de rénovation portant notamment sur le traitement des murs et revêtement de sol, les installations électriques et l’éclairage, les mobiliers d’estrade (hors fauteuils en salle) et les équipements audiovisuels. Les travaux sont prévus courant juillet 2018.

Le projet global de rénovation et de réaménagement de l’accueil du site portera sur la décoration et le mobilier, ainsi que sur la gestion des flux, y compris l’amélioration de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Ces travaux devraient être réalisés au cours du premier trimestre 2018. Pendant les travaux, l’accueil sera déplacé dans la salle à droite de l’entrée du ministère, face à l’accueil actuel.

La première phase des travaux de changement d’huisseries est terminée, à la plus grande satisfaction des usagers : plus de confort thermique et acoustique. La seconde phase se déroulera au cours de l’été 2018. Sur certaines façades, l’architecte des bâtiments de France a refusé tout remplacement des huisseries, notamment pour la salle Sully, mais elles peuvent être rénovées.

Le réaménagement des espaces de l’hôtel de Villeroy, dans l’objectif d’améliorer la fonctionnalité du lieu et d’effectuer des mises à niveau réglementaires, est en projet. Les éléments de programmation sont les suivants :

— réaménagement des espaces de restauration de l’hôtel en conformité avec les normes d’hygiène et de sécurité. Ce réaménagement impliquera d’étudier les possibilités de relocalisation de ces espaces ;

— remise aux normes des installations sanitaires de l’hôtel. Cette remise aux normes nécessitera d’étudier un agrandissement des sanitaires existants et un nouvel emplacement le cas échéant ;

— modernisation des installations électriques et informatiques pour les espaces de bureaux, les salles de réunion de l’hôtel et le logement du ministre ;

— création d’une salle de réunion par l’aménagement des combles de l’hôtel (si cet espace ne peut être reconverti en pôle de restauration ou en salle de déjeuner pour les conseillers du ministre).

Il est envisagé de :

— maintenir la cuisine à son emplacement actuel ou de la déplacer au sous-sol ce qui serait plus fonctionnel ;

— maintenir le bureau du ministre au rez-de-chaussée ou de le remonter à l’étage, ce qui améliorerait la gestion de sa sécurité ;

— repositionner tous les conseillers du ministre au sein de l’hôtel, ce qui libérerait la galerie Sully.

Actions transversales

• Gestion des salles de réunion

Le projet Mosar (modernisation des salles de réunion), lancé par la sous-direction de la logistique et du patrimoine, a nettement optimisé l’utilisation des 80 salles de réunion, tous sites confondus. En offrant aux utilisateurs une bonne connaissance de la disponibilité et des conditions de réservation, il a permis d’améliorer nettement leur taux d’occupation. Toutefois, les utilisateurs ne répercutent pas toujours les changements post-réservation et de ce fait de nombreuses salles restent inoccupées. Il leur est demandé de veiller à annuler leur réservation dès qu’ils ont connaissance d’un changement dans leur organisation.

La modernisation des équipements se poursuit : mobilier, aération, visioconférence, équipement de projection fixe…

Il est rappelé que certaines des salles de réunion du site de Lowendal sont modulables : il est possible de modifier la taille de certaines salles en déplaçant une cloison.

Des travaux de renforcement de la ventilation mécanique sont prévus pour les salles de réunion situées au sous-sol du site de Varenne.

• Contrôles d’accès sécurisés

La coordination nécessaire entre l’avancement des projets Cephya et de gestion du temps (remplacement du logiciel Gestor par Equitime) s’est traduite par la définition d’une procédure de double encodage des badges pour intégrer ce double objectif, avant diffusion de nouveaux badges auprès des agents. Les nouveaux équipements sont opérationnels pour le site de Barbet-de-Jouy (Cephya I). L’ancien badge reste nécessaire pour utiliser Gestor. Les travaux d’extension de ce dispositif sur les sites de Varenne, de Vaugirard (Cephya II) et de Lowendal seront, pour leur part, achevés fin janvier 2018. À cette date, tous les agents des sites parisiens disposeront d’un seul badge pour le contrôle d’accès et la gestion du temps (actuellement le second badge est encore nécessaire pour la gestion du temps).

Le volet vidéoprotection des différents sites parisiens a fait par ailleurs l’objet d’un marché spécifique, suite à la réalisation d’un audit de conseil-spécifications demandé par la mission sécurité du système d’information (MSSI), pour une mise en œuvre au cours du 1^er semestre 2018.

Pour le site de Toulouse, l’intervention engagée doit conduire à préciser le dispositif de contrôle d’accès adapté aux particularités du site, en lien avec le projet « Siso”. Ainsi, la livraison du centre rénové permettra de disposer d’un sas et d’un accueil similaire à celui du site de Varenne. Ce nouvel équipement pourrait être terminé au second semestre 2018.

• Signalétique au sein des bâtiments :

Suite aux propositions du bureau d’études une consultation d’entreprise est prévue pour l’automne 2018. Les travaux sont prévus pour les sites de Barbet-de-Jouy, de Vaugirard et de Varenne (bâtiments A et B).

> Prochaine réunion du groupe de travail : vendredi 16 mars à 10h30.

Si vous rencontrez des difficultés à cause des travaux, si vous avez besoin d’aménagement spécifique, contactez-nous sans hésiter.

Le comité technique des DDI s’est réuni le 14 décembre 2017. Il était présidé par le secrétaire général du gouvernement (SGG), Marc Guillaume.
La délégation CFDT était composée de Stéphane Boutorine (DDT 69), Thibault Favier (DDPP 91) et Myriam Prigent (DDPP 29).

Point d’étape sur le programme « Action publique 2022 » pour l’administration territoriale de l’État

Le secrétaire général du gouvernement a donné la parole à Claude Kupfer (préfet, conseiller auprès du SGG, chargé de mission pour la réforme de l’administration territoriale de l’État), ainsi qu’à Denis Robin (préfet, secrétaire général du ministère de l’Intérieur).

Claude Kupfer et Denis Robin ont détaillé les constats qu’ils porteront auprès du premier ministre.

S’agissant du niveau régional, ils reconnaissent que celui-ci vient de subir une grosse réforme récemment et que celle-ci n’est pas encore totalement digéré. Ce n’est donc pas la priorité.  En revanche il sera suggéré aux rectorats de se rapprocher des régions actuelles.

S’agissant du niveau départemental, on peut, selon eux, faire 5 constats :

— il reste l’élément stratégique de l’organisation territoriale de l’État. Il doit donc sortir renforcé. Pourtant de très grandes différences existent entre les départements (de la Lozère qui compte moins de 100 000 habitants, au Nord qui en compte plus de 2,5 millions), avec deux ou trois DDI. La modularité est insuffisante pour coller à la réalité. Elle reste à inventer.

— il doit y avoir une réflexion sur l’interdépartemental, notamment pour les compétences rares.

— les unités départementales sont des formes d’exceptions. Ce ne sont que des « projections » sur le département des ministères. Une forme de réflexion doit avoir lieu sur ce sujet. Le ministère de l’Intérieur pense qu’il faut les diminuer.

— le réseau infra-départemental doit faire l’objet d’une réflexion.

— sur le fonctionnement de l’ATE, et la place que l’agent doit prendre, il faut plus d’homogénéité dans les conditions d’exercice, à commencer par l’indemnitaire. Par ailleurs, pour développer la mobilité (qui est un objectif affiché), il faut lever deux obstacles : budgétaire et statutaire. Selon eux, un agent doit pouvoir faire sa carrière sur place en changeant de mission, régulièrement s’il le faut.

En réaction à ces propos, la CFDT s’est déclarée surprise que la ligne soit déjà tracée à ce point par le ministère de l’Intérieur, et qu’il ne semble guère rester de place à l’apport de modifications, que ce soit par les ministères ou les organisations syndicales. La CFDT a demandé la tenue d’un groupe de travail spécifique sur le sujet.

Si aujourd’hui il y a des « compétences rares », c’est bien de la responsabilité de l’État qui n’a pas assuré le renouvellement de ses personnels, et ce n’est pas en « interdépartementalisant » le porteur de la mission que celle-ci va fonctionner, sauf à faire travailler l’agent à 200 ou 300% !

Point « Bilan social »

Le bilan social 2016 des directions départementales interministérielles et directions départementales déléguées avait déjà fait l’objet d’une présentation lors du CHSCT des DDI du 19 octobre 2017.

À cette occasion, la CFDT avait fait part de son inquiétude à l’administration, plus particulièrement sur 4 points :

— fonctionnement des instances : seules 190 DDI, soit 76% du total, ont un « vrai » secrétaire du CHSCT local (par « vrai », la CFDT entend  : nommé pour plus d’une réunion). 44 DDI fonctionnent avec un secrétaire « à la séance », alors que 14 n’en ont pas du tout !

— santé des agents : un certain nombre d’indicateurs de la santé au travail se dégradent : le taux d’absentéisme, la fréquence des accidents de service, des accidents de trajet et des maladies professionnelles sont en hausse. La CFDT en a profité pour réitérer sa demande, faite l’an passé, de mieux détailler les causes d’accidents de travail afin de cibler les actions préventives ;

— médecine préventive : l’une des conséquences de la difficulté à recruter des médecins de prévention se traduit par la baisse du déjà trop faible (48%) taux de participation de ces derniers aux CHSCT locaux ;

— sanctions disciplinaires : le nombre de sanctions disciplinaires du 1^er groupe (avertissement + blâme) prises par les directeurs départementaux à l’encontre de leurs agents est en hausse importante, et constante : 17 en 2014, 25 en 2015, et 40 en 2015. N’assiste-t-on pas à une dérive visant à réprimer toute contestation des agents ? La CFDT demande que les motifs de sanctions soient désormais recensés.

Point d’étape sur la mise en place d’une politique d’accès à internet unique et authentifiée pour l’ensemble des agents de DDI (DINSIC)

Une note de la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État (DINSIC), qui pilote l’expérimentation en cours dans 3 DDI (la DDT de Corrèze, la DDCSPP d’Eure-et-Loir et la DDPP de l’Essonne), avait été communiquée début décembre aux organisations syndicales pour préparer ce comité technique.

La CFDT a fait sur ce point la déclaration suivante :

Avant toute chose, concernant la note de présentation de la DINSIC au sujet de de la PFAI, reçue début décembre, la CFDT s’interroge sur la rapidité avec laquelle la DINSIC tire ses premières conclusions. En effet, l’expérimentation n’a réellement commencé que le 5 décembre 2017 (en tout cas pour la DDPP 91) pour 20 agents, et hier pour 18 autres.

À ce stade, le retour fait par les agents est beaucoup moins idyllique que ce que décrit la DINSIC :

— la validation de la charte des usages n’est pas du tout aisée pour un utilisateur moyen ;

— la contrainte de l’identification n’est pas forcément bien acceptée par tous ;

— les accès sont bien moins permissifs qu’auparavant ;

— les agents n’ont aucune consigne sur ce qu’il convient de faire lorsqu’ils constatent qu’un site, utile à leur activité, est bloqué !

Dès lors on peut se poser des questions sur la chaîne de support opérationnelle, son fonctionnement et sa réactivité… Plus précisément, sur l’accessibilité des sites, les craintes, déjà exprimées lors du CT des DDI du 23 mars 2017, lorsque le projet a été présenté pour la première fois, se confirment :

— l’accès aux services de partage de fichiers n’étant plus possible (exit « we transfert » et consorts), la tâche des collègues qui attendent des documents de professionnels ou de consommateurs va être singulièrement compliquée, à moins que la tâche de tout télécharger, enregistrer, et imprimer n’incombe aux chefs de service. Ils apprécieront !

— plus d’accès aux réseaux sociaux, alors qu’au XXI^e siècle la communication (qu’elle soit commerciale, institutionnelle, ou syndicale) passe de plus en plus par ces vecteurs… et n’allez pas demander aux enquêteurs (la DDPP 91 en compte 43) de faire la queue tous les matins, avant de partir en enquête devant le seul « poste multimédia » disponible dans la DDI…  Encore faudrait-il qu’il soit en état de fonctionner d’ailleurs !

— quant aux autres catégories de sites « bloqués », la CFDT rappelle, s’il est nécessaire, que les agents peuvent être amenés à contrôler des sites se trouvant dans des catégories « interdites » comme : armes (réglementation vente à distance, équipements de protection individuelle), contenu adulte (réglementation vente à distance, dispositifs médicaux : sécurité des préservatifs, gels divers et variés, compléments alimentaires…), nudité (camps naturistes, salons esthétique, massages…), rencontre ou rendez-vous (eh ! oui, les sites de rencontres sont à notre connaissance légaux, et donc sujets à contrôles, eux aussi), transmission audio-radio en continu (parce que de la publicité est diffusée sur ces sites).

Sans oublier qu’au-delà de « leurs » missions, les agents sont aussi susceptibles de rédiger des articles 40 du code de procédure pénale !

Et pour couronner le tout, la vitesse de connexion est loin (très loin) de s’améliorer : alors qu’il y a quelques semaines, il suffisait d’une ou deux secondes pour télécharger un texte sur legifrance.gouv.fr, il faut désormais régulièrement de dix à quinze secondes, parfois plusieurs minutes pour le faire…

De ce fait, la CFDT n’est pas enthousiasmée par ce projet, sans parler de la question de la conservation des traces pendant un an, et leur utilisation éventuelle par la hiérarchie locale en cas « d’anomalies » selon leur gravité ou leur récurrence. Surtout quand on sait que les sanctions disciplinaires fleurissent en DDI, pour des motifs parfois aussi futiles que l’ironie !

La DINSIC a convenu que, sur les 3 typologies de DDI, ce sont les DDPP qui semblaient le plus poser  de problèmes. Il a paru plus raisonnable, aux yeux de tous, d’attendre de tirer un vrai bilan de l’expérimentation (mi-janvier 2018) avant de l’étendre à d’autres DDI.

Transfert budgétaire des agents en charge des missions de sécurité routière (ministère de l’intérieur, ministère de la transition écologique et solidaire)

La CFDT a repris l’intégralité des propos tenus lors du COSUI du 4 décembre 2017 : « Où est passé le dialogue social ? »
Pour ce COSUI, l’administration n’avait fourni aucun document ni information depuis mai… provoquant la colère de la délégation.
Quelques chiffres : 364,8 ETP seront décroisés au 1^er janvier 2018. Ce décroisement ne concerne que les agents à 100% ou proches de 100% sur des missions de sécurité routière.
Les proportions de décroisement sont très variables, notamment en métropole ; elles s’étagent de 40% pour les régions Centre-Val-de-Loire et Paca à 82% pour la Bretagne.
La CFDT avait très fortement attiré l’attention de l’administration sur les DOM : en effet, et on le constate aujourd’hui, la situation est extrêmement tendue sur ces territoires, puisque seulement 20% des effectifs en Martinique, 33% en Guadeloupe et 46% à La Réunion se sont positionnés. La CFDT sera très attentive aux engagements qu’elle avait obtenus, à savoir l’étude au cas par cas des « sureffectifs ».

Rappel des précédentes interventions de la CFDT et courrier au ministre.

— Au COSUI du 17 mai, la CFDT a rappelé son exigence : l’agent qui n’est pas volontaire doit rester dans sa structure en sureffectif. En effet, l’administration invoque le volontariat, MAIS l’agent doit postuler sur un poste vacant. Irréaliste et irréalisable ! Dans les DOM, par exemple, l’agent qui ne souhaite pas suivre sa mission devra-t-il revenir en métropole pour trouver un poste vacant ? Dans les départements en flux tendus ou ayant eu de fortes baisses d’effectifs, la problématique est la même ;

— Lettre du 1^er juin à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, rappelant notre demande de maintien en sureffectif ;

— Réponse à la CFDT du 7 juillet, avec engagement de sureffectif.

— les corps et positions administratives choisis (la totalité des chiffres est disponible à ce lien): 131 adjoints administratifs, 103 techniciens supérieurs, 73 secrétaires administratifs, 14 attachés, 11 ITPE ; 179 PNA, 122 détachements, 47 intégrations directes. Le constat est bien le suivant: sur 375 agents décroisés, seulement 57 ont demandé une intégration.

L’avenir du décroisement en 2019

En 2019 vont être concernés les agents qui ne sont pas à taux plein sur des missions de sécurité routière. Autant dire que les difficultés vont donc se multiplier.

Qui et comment ? Les services vont devoir répondre à cette épineuse question. Comment faire tourner les services avec des agents qui étaient sur plusieurs missions et qui vont quitter les services suite au décroisement ? Va-t-il falloir faire des réorganisations de services ?

Les CHSCT et CT locaux devront être consultés.

Et pour les agents du ministère de l’Intérieur ? Une organisation incertaine… seulement 57 agents ont choisi l’intégration directe, soit 15% de l’effectif décroisé, ce qui risque potentiellement de créer un déséquilibre si les agents en PNA et en détachement demandent à revenir au MTES dans les 3 ans à venir. Le ministère de l’Intérieur pourrait-il absorber ces absences ?…

Pour la CFDT, ce décroisement a été fait à la hussarde, mettant en danger les missions de sécurité routière et dans l’incertitude les agents qui exercent ces missions…

Et si le dialogue social avait eu lieu ?

Faisant suite au CTM du 9 novembre, où le ministre Stéphane Travert avait présenté la feuille de route que lui confiait le premier ministre, ce groupe de travail s’est réuni le 13 décembre 2017, sous la présidence de Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du MAA.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Philippe Hedrich, Myriam Prigent et Gisèle Bauland.

La secrétaire générale a présenté l’avancement du volet de la feuille de route qui recoupe le programme « Action Publique 2022 », concernant l’amélioration de la qualité des services publics, la modernisation de l’environnement de travail des agents et l’accompagnement de la baisse des dépenses publiques. Elle précise que l’organe moteur, chargé de faire des propositions dans le cadre du programme action publique 2022, est le comité dit « CAP22 ».

La CFDT prend acte que la méthode semble différente (sur le fond et sur la forme) ; le rabot ne devrait pas être uniforme comme pouvait l’être celui de la RGPP et de nombreuses auditions sont en cours (dont celle du ministre Travert) ou ont été faites, pour établir un diagnostic et des pistes d’actions avec une articulation entre les ministères.
Les premières propositions du comité sont attendues début 2018.

Ce comité est organisé en groupes et rendra des premiers éléments en janvier 2018, avant une phase d’arbitrages.
Le ministère de l’Agriculture est concerné par deux groupes :
— le groupe 3 (logement, énergie, environnement, agriculture, forêt) ;
— le groupe 5 (enseignement).

À ce stade, ni le groupe 3 ni le groupe 5 n’évoquent l’enseignement agricole technique et supérieur comme levier d’économies. En conséquence, celui-ci ne sera vraisemblablement pas touché par les réformes Action Publique 2022.
Néanmoins, le groupe 3 a encouragé la fusion de l’Inra et de l’Irstea, et la feuille de route pour le ministère de l’Agriculture demande d’étudier la faisabilité d’un rapprochement entre les écoles vétérinaires et d’agronomie.

S’agissant de la mise en œuvre de la PAC, le CAP22 suggère un meilleur ciblage sur les aspects environnementaux, sociaux et sanitaires, ainsi que sur la prévention des risques.
La gouvernance du Feader (2^e pilier) est en débat, avec une décentralisation possible, ce qui ne semble pas envisagé pour le 1^er pilier.
Le comité pointe également les risques d’apurement communautaire et souhaite une action au niveau européen pour une simplification des normes, ce qui nécessite une coordination interministérielle accrue.
Enfin, les chambres d’agriculture pourraient être recentrées sur des missions de service public.

Par ailleurs, et bien que la sécurité sanitaire et alimentaire ne figure pas explicitement dans sa feuille de route, le ministre a plaidé pour une augmentation des moyens qui lui sont dédiés, s’agissant de missions régaliennes, qui pourraient (à l’exemple de l’Allemagne ou des Pays-Bas) être financées par l’instauration d’une redevance dédiée, perçue auprès des agro-industries.

Les 5 chantiers transversaux du programme AP 2022 vont également impacter le MAA :

— transformation numérique :

• pour les agents du ministère, dans leur quotidien, en prenant en compte les nouvelles situations de travail (nomadisme, télétravail …) ;
• pour les usagers, avec la généralisation et une meilleure efficience des téléservices.

— simplification et amélioration de la qualité de service :

• à la fois pour les usagers et les agents, en exploitant au mieux les possibilités du numérique , en impliquant les services opérationnels dans la production des règlements, et en renforçant la pédagogie auprès des usagers.

— rénovation du cadre des ressources humaines :

• le MAA souhaiterait pouvoir donner plus de visibilité aux métiers exercés par les agents du ministère et diversifier ses modes de recrutement (par l’apprentissage par exemple) ;
• la reconduction du plan de requalification de C en B est également demandée ;
• la généralisation du « dossier électronique individuel » des agents est annoncée.

— organisation territoriale des services :

• la répartition des moyens entre le niveau régional et départemental est en débat, en lien avec l’organisation préfectorale.

— modernisation de la gestion budgétaire et comptable :

• amélioration de l’ergonomie de Chorus ;
• suppression des procédures inutiles ;
• simplification des procédures qui restent, en les adaptant à l’enjeu financier.

Enfin, les représentants du personnel ont interpellé l’administration à propos du récent rapport de la cour des comptes, très critique au sujet de l’organisation « multisites » des administrations régionales de l’État.
Après avoir rappelé que la mission de la cour des comptes n’était pas réalisée dans le cadre de la démarche AP22, la secrétaire générale a indiqué que l’organisation « multisites » ne devrait pas être remise en cause.

Dans cette période de grands changements annoncés pour les agents publics, la CFDT veillera à ce que les agents soient écoutés, informés et accompagnés.

Pour tout complément ou commentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel s’est réuni le 12 décembre 2017.

À la demande des organisations syndicales, il a été délocalisé dans l’EPLEFPA de Saint-Germain en Laye. En délocalisant certaines de ses séances, le CHSCT-M peut ainsi mieux appréhender les contraintes relatives à l’hygiène et à la sécurité des métiers des agents du ministère. En l’occurrence, une grande partie de la journée a été consacrée à l’enseignement technique agricole.

Ce CHSCT-M était présidé par Anne Perret. La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche.

Des « espaces de dialogue » pour pallier aux carences du dialogue social : une proposition de la CFDT

S’agissant des sujets d’actualité, la CFDT a rappelé  qu’elle est attachée à la conduite d’un dialogue social de qualité, que ce soit au niveau de l’administration centrale, des établissements d’enseignement agricole ou des services déconcentrés. Depuis la dernière mandature, la CFDT alerte régulièrement les responsables du ministère de l’Agriculture sur la qualité insatisfaisante de la mise en œuvre du dialogue social autour des conditions de travail, de l’hygiène et de la sécurité, particulièrement au sein des CHSCT-REA et des écoles de l’enseignement supérieur. Elle constate que cette situation qu’elle décrie depuis longtemps ne s’améliore pas. Que ce soit à l’Oniris, sur le site de Beg-Meil à Agrocampus-Ouest, à l’ENSFEA, etc., des personnels sont en souffrance de ne pas être respectés.

Dans les SEA, la situation demeure tendue et le départ de contractuels compétents et motivés, arrivés en fin de contrat, laisse de nouveau leurs collègues dans le désarroi. Des cadres intermédiaires sont aussi en souffrance.

L’administration reconnaît que la situation au sein des SEA demeure problématique, et affirme qu’il s’agit d’une priorité pour le ministère. Des concours sont ouverts pour les agents contractuels afin qu’ils puissent être titularisés, mais le nombre de postes ouverts restera trop limité.

Pour renforcer la qualité du dialogue social, l’expérience passée montre que le manque d’audace ne paye pas. La CFDT a suggéré à la présidente du CHSCT-M d’en faire preuve. En effet, le passé récent et l’actualité montrent que des médiations deviennent nécessaires là où le dialogue au sein des instances a échoué. Pour la CFDT, ces cas sont révélateurs de l’existence d’un manque. Sans entrer à nouveau dans le débat de la création de CoHS-CT (CHSCT de proximité), qui est en cours de traitement, elle pense que la création d’espaces dits « de dialogue » serait positive pour la communauté de travail. Elle souhaite l’ouverture de ce chantier,  par exemple sous la forme de la création d’un groupe de travail qui étudierait l’opportunité d’expérimenter ces « espaces de dialogue » au sein de l’administration.

Tout en réfutant l’idée de son éventuel manque d’audace, la présidente du CHSCT-M reconnaît la pertinence de cette proposition de la CFDT, qui va être soumise à expertise.

Une convention cadre nationale entre le MAA et la MSA portant sur la médecine de prévention va être signée et servir de référence aux établissements.

La CFDT espère que cette convention permette aux agents fonctionnaires du MAA de bénéficier, comme prévu dans les textes, d’une visite régulière  avec le médecin de prévention. Elle rappelle également que les employeurs des contractuels sur budget d’établissement se doivent d’organiser la médecine de prévention pour ces agents.

Application « Touscaps »

Un « serious game » (jeu ludique visant à enseigner des notions pratiques) a été réalisé par les sapeurs-pompiers de France et le ministère de l’Agriculture. Il se nomme Touscaps. Ce jeu, particulièrement destiné aux élèves de l’enseignement agricole, apprend les gestes qui sauvent. Il met le joueur au défi de résoudre certaines situations réelles qui peuvent se rencontrer en cas d’incidents mettant en jeu l’intégrité des personnes. Il y a un classement des joueurs et les participants peuvent se lancer des défis. Le tout est gratuit et ludique (démonstration vidéo ici).

La CFDT salue l’initiative et encourage chacun à « relever les défis » de ce serious game.

De même, elle encourage chaque agent à s’inscrire dans les formations « premiers secours » régulièrement organisées dans les différentes directions.

> Consultez nos articles en relation avec ce sujet.

[Article mis à jour le 3 janvier2018.]

Le comité technique de l’administration centrale (CT-AC) du MAA s’est tenu le 28 novembre 2017. Il était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint. La CFDT était représentée par Frédéric Nabucet, Agnès Desoindre, Sophie Lardenois, Isabelle Vandermeersch et Pierre Jouvanceau.

Avis sur le projet de décret fixant l’organisation de l’administration centrale

Ce projet de décret (modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt) prend en compte le retour au sein du MAA de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), jusque-là intégrée au ministère de l’écologie (MTES). Cette direction conserve les missions qu’elle exerçait au MTES. Elle continuera d’être gérée temporairement par le MTES jusqu’à son transfert total de gestion au MAA au 1^er janvier 2018.

Le texte du projet précise également les missions de la direction générale de la performance économique et environnementale (DGPE) en matière de réglementation et de contrôle et ajoute le « Haras national du Pin » à la liste des établissements publics placés sous la tutelle de cette direction.

Point d’information sur les outils informatiques du quotidien

Ces outils informatiques dits « du quotidien » sont ceux qui concernent tous les agents (téléphones, ordinateurs, salles de visioconférence…), hors applications spécifiquement orientées métiers. Le point porte sur les actions d’amélioration menées depuis 2 ans, notamment en termes de sécurisation des infrastructures, et les évolutions envisagées.

— déplacement des serveurs de l’administration centrale, quels qu’ils soient (serveurs de fichiers, d’impression ou d’authentification) vers le site de Toulouse. Cette centralisation facilitera la maintenance, la mise à jour et les sauvegardes dans un lieu unique. Incidemment, ce transfert libérera des salles en administration centrale.

La CDFT souhaite connaître le nombre de mètres carrés libérés par ces transformations.

L’administration répond qu’elle disposera ultérieurement de données précises, encore difficiles à évaluer.

— réalisation d’un nouveau portail VPN, permettant, pour les agents en télétravail, l’accès bureautique complet (notamment aux fichiers du réseau), la possibilité de visioconférence et, à terme, l’accès à un bureau virtuel.

La CDFT se réjouit de cette amélioration qui permettra d’étendre la pratique du télétravail à de nombreux agents jusque-là empêchés.

— rénovation des salles de visioconférence comprenant le changement du matériel, la mise en place d’un pont visio interministériel (travaillé en partenariat avec le ministère de la Justice) ; en 2017, 16 salles de visioconférence (tous sites confondus) ont été rénovées et 3 nouvelles salles ont été créées. Des demandes complémentaires de salles visio pourraient être formulées. La visioconférence fonctionne pour toutes les structures du MAA et les DREAL, mais pas dans les DD(CS)PP qui sont sur un autre réseau.

En complément, le déploiement d’un outil visio poste à poste (via l’application Jitsi) est en cours ; réservés aux tout petits groupes, il permettra également le partage de documents. (C’est l’équivalent d’une web conférence.)

La CFDT s’interroge sur la possibilité de travail de consolidation d’un document partagé avec d’autres ministères.

L’administration répond que cette option serait possible avec d’autres ministères mais pas avec les établissements qui ne sont pas reliés au réseau informatique de l’État (RIE).

— déploiement des applications sur les postes de travail en administration centrale. L’analyse de l’existant montre de fortes disparités dans les mises à jour de logiciels sur les 2500 postes. Depuis l’été dernier, les mises à jour du système d’exploitation se font de façon automatique et transparente pour l’utilisateur ; à terme, il en sera de même pour tous les logiciels (navigateurs internet et de messagerie, suites bureautiques…) par le déploiement d’une solution de télédistribution.

— amélioration des débits, avec passage à la fibre optique en 2018 dans les DRAAF et dans tous les sites parisiens, et raccordement de l’enseignement agricole au RIE.

— mise en place d’un plateau téléphonique d’assistance début avril 2018 (sujet déjà évoqué au précédent CT-AC).

— déploiement de bornes WiFi dans les salles de réunion et dans les espaces visiteurs.

— passage à la téléphonie via internet (ToIP).

La CFDT souhaite que les agents soient informés de ces projets par d’autres moyens de communication que les courriels habituels qui ne sont pas toujours lus.

Elle propose que soient faites des communications orales régulières (conférences, tutoriels vidéo par exemple).

L’administration reconnaît volontiers la nécessité d’améliorer la communication.

Elle signale des réunions mensuelles menées entre les missions des affaires générales (MAG), la sous-direction de la logistique et du patrimoine (SDLP) du service des affaires financières sociales et logistiques (SAFSL) et la sous-direction des systèmes d’information (SDSI) du service de la modernisation (SM). Elle encourage les MAG à en informer les agents de leur direction.

La réunion du comité technique spécial du secrétariat général (CTS SG) a eu lieu le 23 novembre 2017, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet.

La CFDT était représentée par Sophie Lardenois, Emmanuella Scetbun, Eric Garberoglio (titulaires) et Isabelle Vandermeersch (experte).

Petit rappel : qu’est-ce que le comité technique spécial ?

Les comités techniques spéciaux (CTS) ont un rôle de consultation, d’organisation et de fonctionnement des services. Il en existe plusieurs en administration centrale : un CTS général, dit « d’administration centrale » (CTS-AC), et un CTS pour chaque direction (soit un CTS-SG, un CTS-DGER, un CTS-DGPE, un CTS-DGAL, un CTS-Bureau du cabinet et un CTS-CGAAER).

La CFDT est majoritaire dans les CTS d’administration centrale.

Si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des suggestions d’amélioration de fonctionnement de votre service, contactez-nous. Nos élus pourront porter vos demandes lors du prochain CTS-AC.

Modifications apportées à l’arrêté portant attributions du secrétariat général

Ces modifications portées à l’arrêté du 30 juin 2008 concernent trois services du secrétariat général :

— le service de la statistique et de la prospective (SSP), avec l’intégration du secteur de la pêche et de l’aquaculture suite au retour de la DPMA (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture), dépendant jusqu’à présent du MTES, au MAA (article 5) ;

— le service des ressources humaines (SRH), avec le rattachement de l’équipe assistance utilisateurs (AU) comprenant 7 agents du bureau du pilotage et la rémunération (BPREM) à la mission Agorha et système d’information des ressources humaines (MISRH) (article 6) ;

— le service de la modernisation (SM) : le conseil des systèmes d’information (CSI) s’appellera désormais « délégation au numérique et à la donnée » (DND) . Son rôle sera identique à l’ancienne entité avec élargissement à moyen terme des missions en lien avec la politique du numérique menée par le MAA (article 7).

Par ailleurs, la mission « Simplifions » est supprimée.

À noter que la sous-direction des systèmes d’information (SDSI), dépendant du service de la modernisation (SM) évoluera comme suit :

— la gestion des outils au quotidien (ordinateurs, imprimantes, téléphonie fixe, téléphonie mobile, visio…) sera assurée au sein d’un seul bureau : le bureau de l’informatique de proximité (BIP).

— la fonction d’animation des responsables des systèmes d’information (RSI) et de conduite de projets associant les services déconcentrés sera associée au BIP.

— la conception et la diffusion (via les RSI) des solutions techniques seront désormais assurées par le BIP pour les DRAAF et les DAAF.

Des formations appropriées seront organisées pour les agents du BIP.

Bilan du plan de prévention et d’évaluation des risques psychosociaux

En 2017, deux réunions du groupe « projet » ont eu lieu et les travaux menés ont abouti à la mise en œuvre d’un plan de prévention.

Des fiches d’actions (39 dont 8 liées à des actions transverses et 31 liées à des actions spécifiques) ont été élaborées : 25 d’entre elles se sont concrétisées.

La prochaine réunion du groupe « projet » est prévue pour le début de l’année 2018. Elle s’articulera autour de la présentation des fiches d’actions réalisées qui seront ensuite portées à la connaissance des agents, en lien avec le questionnaire du baromètre social envoyé cet été par courriel à chaque agent, pour lequel le taux de participation a été de 51%.

Point d’information sur le SIRH

Une réorganisation du système d’information des ressources humaines est envisagée (voir notre compte rendu du CT-AC du 20 septembre 2017). Elle a pour objectif de basculer le système d’information des ressources humaines ministériel sur l’offre interministérielle RenoiRH (RenoiRH est retenu pour remplacer Agorha). Plusieurs administrations ont déjà adopté le dispositif.

Le lancement des travaux est prévu pour le début de l’année 2018 et la bascule Agorha-RenoiRH pour septembre 2019.

Come indiqué plus haut, la mise en œuvre du projet se traduira par la fusion, au début de l’année 2018, de la MISRH (6 personnes) et du pôle assistance utilisateurs (AU) du BPREM (5 personnes), qui formeront l’équipe « projet ».

Le logiciel Agorha sera maintenu pour la gestion des primes.

Point d’information sur le lancement de la deuxième campagne de télétravail

En 2017, 62 agents du secrétariat général (36 du site de Paris, 26 du site de Toulouse) étaient en télétravail, soit 7 % des agents (dont 75 % en catégorie A , 25 % en catégorie B ou C).

La deuxième campagne de télétravail est lancée et reprend la même procédure que celle de l’année passée. Les restitutions des chefs de service du secrétariat général sont attendues pour le 1^er décembre, et les informations seront transmises aux agents demandeurs pour le 15 décembre.

Les agents souhaitant le renouvellement de leur télétravail devront également en faire la demande. Un retour d’expérience pour l’année 2017 est attendu.

À noter qu’un courriel personnel d’information sur ce sujet a été envoyé à tous les agents du secrétariat général le 30 octobre par la mission des affaires générales (MAG).

La CFDT s’interroge sur la possibilité d’augmentation du nombre d’agents en télétravail.

L’administration rappelle que les demandes sont liées aux contraintes budgétaires et dépendent des missions exercées par les agents.

Pour la CFDT, l’argument « contraintes budgétaires » ne saurait être opposé au droit des agents.

Point d’information sur les travaux

— site de Barbet-de-Jouy :

Les travaux du restaurant interministériel seront bientôt achevés. Outre la mise au norme des installations électriques, l’élévateur pour les personnes à mobilité réduite sera achevé fin 2017.

— site de Vaugirard :

Suite au départ du service des affaires juridiques (SAJ) début 2017 vers le site de Barbet-de-Jouy, les bureaux ont été rafraîchis et la signalétique revue.

— site de Varenne :

Une étude sur la rénovation des bâtiments C, D et E est lancée. La salle Gambetta sera rénovée au cours de l’été 2018, entraînant un blocage des réservations pour une durée de 2 mois.

L’accueil sera entièrement rénové (sol, aération, sonorisation…). Les travaux sont prévus au début de l’année 2018.

La première phase de renouvellement des huisseries sera achevée au 1^er décembre 2017.

Le programme pluriannuel 2018-2019 sur les mobiliers, visios , salles de réunion est lancé .

Les badges d’accès du site de Barbet-de-Jouy, devenus obsolètes en raison de la rénovation des contrôles d’accès aux tripodes, ont été remplacés.

Au début de l’année 2018, les agents disposeront d’un accès unique avec la mise en place du nouveau logiciel de gestion du temps Equitam.

— site de Toulouse :

L’accès piétons est achevé. L’aménagement de places supplémentaires pour les personnes à mobilité réduite est en cours.

Bilan des déménagements réalisés en 2017 sur les sites parisiens

En 2017, les déménagements ont concerné 421 agents au secrétariat général, dont 41 sur le site de Vaugirard, 75 sur le site de Barbet-de-Jouy (dont 53 agents du service des affaires juridiques) et 305 agents sur le site de Varenne (dont 110 agents de la sous-direction des carrières et de la rémunération, au SRH).

Pour le site de Varenne, 54 bureaux ont été rénovés (dont 24 dans le cadre du changement des huisseries).

Questions diverses

La CFDT a demandé un bilan sur les entretiens professionnels menés auprès des agents du secrétariat général.

L’administration a fourni en séance un tableau par service, qui fait apparaître de fortes disparités. Avec une moyenne globale de 68%, le taux de réalisation des entretiens s’échelonne de 26 à 91 %. La CFDT regrette que la statistique n’ait pas été fournie par bureau.

L’administration répond qu’un point complet sera établi par la secrétaire générale en comité de direction (CODIR) et annonce la présentation de ce bilan au prochain CTS-SG.

Le comité technique de l’Anses s’est réuni le 16 novembre 2017. La CFDT était représentée par Nathalie Thieriet, Alexandra Cauquil, Corinne Sévin et Béatrice Vallantin.

Bonification indiciaire pour les agents en CDI

L’enveloppe est la même que pour 2017, soit 0,5% de la masse salariale. Une analyse sera faite par l’administration sur le taux pratiqué par les autres agences sanitaires.

La CFDT portera au prochain conseil d’administration la question d’une augmentation pour les années suivantes.

Attribution de la subvention Nessa

La subvention de 60 640 € est attribuée, et la direction, reconnaissant la diversité et la richesse de la vie associative des entités, souligne sa volonté de soutenir toutes les associations de personnel de l’Agence.

La CFDT remercie la direction d’avoir octroyé une décharge de 10% respectivement à la présidente, la trésorière et la secrétaire de Nessa.

Le contrat d’objectifs et de performance 2018-2022 (C.O.P.)

La version finale de ce C.O.P. sera soumise au conseil d’administration du 28 novembre. Il comporte 16 jalons, 22 objectifs et des indicateurs dont le seuil a augmenté, à la demande des cabinets ministériels, pour inclure notamment le nombre de publications scientifiques. Les indicateurs seront en effet un vrai outil de pilotage de l’Agence.

La CFDT déplore le recours de CDD en adjonction des CDI, et le fait que les difficultés budgétaires perdureront (baisse des effectifs, économies sur les frais de fonctionnement). Pas à l’origine du C.O.P., la CFDT s’est donc abstenue lors du vote ; elle aurait souhaité un contrat d’objectifs et de moyens (C.O.M.), voire un C.O.M.P. !

Modalités de cumul d’activités des agents contractuels

Une erreur a été détectée dans la loi du 20 avril 2016 (manque d’extension des obligations des fonctionnaires aux agents en CDI de l’Anses en termes de cumul d’activités, d’intérêt et de conflits d’intérêts). En attendant que le conseil d’administration se prononce sur cette obligation, il est nécessaire, pour protéger les agents et l’Agence, que les autorisations de cumuls d’activité soient demandées au directeur général. La direction peut ainsi vérifier que le cumul ne génère pas de conflit d’intérêt ni de surcharge de travail et rappelle que le mi-temps thérapeutique ne permet pas le cumul d’activité, et qu’il existe des règles particulières pour le temps partiel. Les activités politiques, syndicales, associatives, culturelles ne sont pas concernées.

Retour sur le lancement de la première campagne de télétravail

Lancée en septembre, la campagne sera mise en œuvre en janvier. Il y a eu en tout 103 demandes (sans filtre des directeurs), et les petites structures et laboratoires ont fait l’objet de peu de demandes, en raison de leurs activités difficiles à réaliser en télétravail. Les dossiers soumis ont été très bien préparés. Pour certaines entités qui ont dépassé le droit de seuil de 10%, un arbitrage est réalisé par la direction des ressources humaines ; cet arbitrage garantit l’équité entre les entités. Aucune demande n’a été jugée irrecevable per se. Seuls 21 dossiers ont été soumis à arbitrage, et les avis favorables seront envoyés en cours de semaine prochaine aux agents. Les avis défavorables seront argumentés lors d’un entretien avec l’encadrement de proximité pour retour aux agents concernés.

Un bilan sera fait au bout de trois mois pour la mise en place, puis un autre à six mois et au bout d’un an.

Les risques psychosociaux

Le bilan présenté reprend le bilan fait en groupe de suivi national RPS (voir le compte rendu de la CFDT sur l’intranet de l’agence [accès réservé au personnel de l’Anses]).

La CFDT signale que le plan d’action de la DER n’a jamais été présenté au groupe de travail de suivi local ; les agents n’ont pas été informés du plan d’action. La première « vague » a donc été plutôt mal ressentie par tous. La CFDT recommande une meilleure communication, qui peut être transversale, un même sujet pouvant concerner plusieurs entités (par exemple l’amélioration de l’accueil des visiteurs au siège).

Les astreintes

Pour rappel, la décision du 13 juin 2013 stipule les fonctions concernées. Pour des astreintes non programmées une décision spécifique est nécessaire.

Au niveau du régime indemnitaire, les bénéficiaires d’une prime d’encadrement et les gardiens logés n’ont pas d’indemnité d’astreinte. Sur les dernières années, une soixantaine d’agents en moyenne reçoivent une indemnité (environ 25 fonctionnaires et 40 contractuels).

La politique « stagiaires »

Alertée par la CFDT, la direction des ressources humaines avait reconnu lors d’un précédent comité technique qu’elle ne maitrisait pas l’arrivée des stagiaires ; la procédure mise en œuvre stipule que désormais les entités devront déclarer en amont le nombre de stagiaires, thésards, doctorants et le type de stage (durée notamment), afin que soient garantis la qualité du tutorat et le ratio stagiaires-tuteurs.

Un guide de convention de stage, annexé au livret d’accueil et d’intégration — auquel s’ajoute un bilan de l’évaluation du stagiaire — et un guide pour l’embauche des stagiaires sont mis à disposition des correspondants RH. D’autre part un vivier de pré-embauche sera effectif en 2018 (les agents en poste auront cependant priorité sur les stagiaires candidats).

La CFDT souligne que des bureaux sont vides au siège de l’Anses et que des stagiaires pourraient les occuper. Les représentants du personnel émettant leur inquiétude sur les dérives (stagiaires imposés sans concertation avec les agents), la direction demande que les dérives leur soient signalées lorsque le stagiaire ou l’encadrant est en mal-être.

La direction est en cours de convention d’occupation du bâtiment de thalasso pour animaux, qui pourrait accueillir 50 agents après lourde rénovation (pas avant fin 2018) ; le télétravail, s’il augmente par exemple à 2 ou 3 jours par semaine, pourrait permettre de partager des bureaux ; le recours aux open space pour les agents en télétravail est aussi une solution possible. Le décloisonnement de certains bureaux individuels ou à deux est une autre possibilité, quoique coûteuse. Un groupe de travail sera monté début 2018 pour envisager les solutions de conditions d’accueil.

Questions diverses

La CFDT a interrogé la direction sur les délais de notification aux agents en CDD à la fin de leur contrat, certains n’étant pas tenus au courant, à quelques jours de la fin de leur contrat en cours, de leur prolongation ou non.

Les délais sont les suivants :

— CDD inférieur à 6 mois : 8 jours de prévenance ;

— CDD supérieur ou égal à 6 mois et inférieur à 2 ans : 1 mois de prévenance ;

— CDD supérieur ou égal à 2 ans : 2 mois de prévenance.

La règle est que si les agents en CDD long ne sont pas informés deux mois à l’avance, leur CDD sera prolongé (la durée de reconduction est en cours d’arbitrage). S’il n’y a aucune information, le CDD de reconduction sera d’au moins deux mois. La direction s’efforce d’avoir le moins de reconductions de CDD possible en fin d’année en raison de la lourdeur de la conférence budgétaire.

Le devenir des agents du LRUE « lait » sera abordé au comité technique de décembre 2017.

[Article mis à jour le 6 juin 2018.]

Le CHSCT de l’Anses a eu lieu le 10 novembre 2017. La CFDT était représentée par Corinne Lazizzera et Béatrice Vallantin.

Prévention des addictions

En milieu professionnel, il s’agit de tabac, alcool, médicaments psychotropes et drogues. S’il n’existe pas à proprement parler à l’Agence de plan de prévention formalisé pour encadrer le risque lié aux addictions, une action de sensibilisation sur le tabac a été lancée (le « moi(s) sans tabac »), et l’évaluation des risques aux addictions reste à finaliser dans le document unique (DU). Il n’en reste pas moins que le règlement intérieur de l’Agence n’encadre pas les contrôles en cas d’ébriété, et il est à noter un manque d’encadrement médical.

Cette démarche de prévention se fera dans un esprit de concertation et devra être proportionnée aux risques dans le respect de la vie privée. Les RH s’emparent du sujet et vont lancer un accompagnement par un prestataire et créer, au cours du premier semestre 2018, un groupe de travail pluridisciplinaire comportant des membres du CHSCT et le prestataire retenu.

Rapport d’activité des médecins de prévention

Le médecin coordonnateur des médecins de préventions a souligné les mouvements importants de personnels et le manque de médecins sur 4 sites. Cependant les risques en laboratoires sont maintenant assez circonscrits (les équipes, assez jeunes, sont au fait des préconisations et les appliquent) : ils ont gagné en gravité mais sont plus réduits. Elle a salué une vraie prise de conscience avec l’évaluation des risques professionnels et souligné que les RPS et TMS sont les risques prégnants à l’Agence.

Il y a eu un réel accroissement des visites occasionnelles, la moitié à la demande du médecin de prévention et à celle des agents, et le reste à la demande de l’employeur.

Les RPS suite au groupe national RPS du 6 novembre 2017

Il y a 16 groupes de travail RPS représentant 125 personnes sur l’ensemble des entités, dont 4 pour le seul siège, et un groupe de travail national mis en place en septembre 2013, piloté par l’administration et plus spécifiquement chargé de garantir la méthode générale, la déontologie et de veiller à ce que la démarche ne s’épuise pas.

Une première « vague »

Presque toutes les entités ont achevé la première vague et un plan national de 11 actions a été établi ¹.

Il a été constaté par certains groupes de travail que l’accompagnement par un consultant était encore nécessaire et une mise en concurrence a donc été lancée par les RH pour trouver un prestataire.

Seconde vague

La démarche est relancée et les groupes de travail doivent cette fois-ci sélectionner une à deux situations apprenantes pour parvenir à mettre en place un nouveau plan d’action.

En raison de départs divers au nombre de 15, de nouveaux membres ont été ou seront intégrés, avec appel au volontariat. La composition des groupes est la suivante :

Point « diagnostic transport de marchandises dangereuses »

À ce jour 6 sites restent à auditer, de novembre 2017 à janvier 2018.

Les premières conclusions font état que le principe de précaution a été appliqué par l’ensemble des acteurs, que le bordereau de suivi des déchets est bien suivi par les sites, et que les laboratoires ont prêté attention à cette démarche avec intérêt.

Il reste des points sensibles, notamment la politique propre à chaque site sur la mise en DASRI de certains déchets ; le tri des déchets effectué est basé sur les mentions de danger et non sur les codes UN de l’ADR ; la confiance accordée aux sociétés retirant des déchets est sous la responsabilité de l’Agence ; certaines formations réglementaires sont à engager ; les lieux de stockage ne sont pas toujours adaptés, et enfin la traçabilité des expéditions hors déchets ne sont pas centralisée.

Un plan d’action national sera donc mené pour définir et harmoniser les pratiques, former les acteurs locaux, améliorer le suivi et la traçabilité des expéditions avec aide à la prise de décision. Au niveau local, les formalités réglementaires avec les prestataires locaux seront régularisées, la gestion des stocks et l’identification des déchets devront être optimisées et enfin la gestion des procédures des différents transports sera formalisée pour en clarifier les étapes et les acteurs.

La politique handicap

Le handicap est visible ou invisible (diabète, migraine, lombalgies chroniques, surdité) et seuls 3,3 % d’agents se sont déclarés handicapés à ce jour. Des aménagements de poste sont faits pour eux, des appareillages peuvent être pris en charge.

En application du §5.1 du C.O.P. Anses 2018-2022 « Développement de la politique de sensibilisation en matière de handicap visible et concentration sur le handicap invisible », les RH vont :

— sensibiliser tous les agents au handicap ;

— intégrer les handicapés aux équipes ou entités ;

— inciter les agents en situation de handicap à se déclarer.

En effet, les RH voient la nécessité de faire du handicap un projet collectif, dans le cadre duquel chacun sera le référent naturel, car chacun est responsable de ses collègues. La sensibilisation sera pluriannuelle et le premier semestre 2018 verra se mettre en œuvre un outil de formation par le théâtre (avec saynètes à la carte), des communications par flash sur le handicap visible et non visible et des communications faisant état de nos points d’avancement.

La CFDT a souligné l’importance de suivre les équipes au sein desquelles travaillent des collègues en situation de handicap (phénomène d’usure pouvant amener à « placardiser » le handicapé en allégeant sa charge de travail ou à surjouer son comportement ce qui est discriminatoire) et a recommandé un référent handicap dans chaque équipe concernée.

Point sur la conduite à tenir pour les sorties des agents pour raison de santé

Une note d’organisation sera prochainement publiée, spécifiant les mesures à prendre pour que les agents ne pouvant plus occuper pleinement leur poste de travail en raison de leur état de santé aient la possibilité de quitter l’agence. L’agent ne peut en effet quitter son lieu de travail sans autorisation de sa hiérarchie et avis médical autorisé (abandon de poste).

Suivi de la couverture de médecine de prévention sur les différents sites de l’Anses

Il est constaté qu’il est de plus en plus difficile de trouver des médecins de prévention et des mesures sont prises par les RH pour faire effectuer des visites médicales par des associations interprofessionnelles de médecine, des médecins à la retraite, des infirmiers…

La CFDT a demandé à ce que des prises de sang annuelles soient effectuées au laboratoire de Lyon pour assurer ce suivi simple en l’absence de médecin de prévention. Le coordonnateur des médecins de prévention se propose d’émettre des recommandations sur les obligations des agents et des conseils d’actes médicaux.

Questions diverses de la CFDT

Demande d’information sur les agressions verbales de certains agents par des personnes extérieures : le PC sécurité du siège a été sensibilisé à ce point, et il n’y a pas de problèmes particuliers sur les sites.

Il y a des problèmes d’identification de colis à Ploufragan, et probablement pour d’autres laboratoires. Les réseaux seront re-sensibilisés à l’importance de l’identification.

Demande de bilan Qualiac : tout semble être rentré dans l’ordre, et le sujet sera porté au comité technique de mi-février, à la suite de son utilisation en fin de gestion et après un an d’utilisation en année pleine. Des améliorations sont prévues, notamment pour l’organisation des colloques, la conversion des devises, les règlements de participants à leur arrivée, etc.

(1) Pour rappel, il s’agissait d’objectifs de clarification dans l’organisation, d’échanges sur des pratiques managériales et de communication, les 11 actions portant sur cinq points :
— la formation des encadrants : aux RPS ; à la gestion par projets ; pour l’accompagnement à la prise de poste ; à l’évaluation de la formation en lien avec le gain en compétence ;
— des actions RH : la réalisation de la cartographie des métiers et des compétences ; la distinction entre les liens hiérarchiques et fonctionnels dans les organigrammes ; rappel des procédures d’attribution des primes/promotions ; ateliers d’échanges et de partage d’expérience entre encadrants ;
— une réflexion sur la mise en place d’un dispositif de remontées d’alertes RPS ;
— la formalisation d’indicateurs de suivi RPS ;
— le rappel des bonnes pratiques de l’utilisation de la messagerie électronique dans la charte informatique.
Outre le plan national d’actions, ont été mises en œuvre :
— une plaquette d’information sur les RPS et les acteurs (mise à jour prochaine attendue) ;
— l‘intégration des situations apprenantes au document unique (DU) ;
— la mise en place d’une psychologue du travail-coach et d’une assistante sociale.

Le 13 septembre 2017, les résultats du baromètre social concernant les agents du ministère de l’Agriculture en DDI et DDD ont été présentés aux organisations syndicales.

La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche et Denis van der Putten.

Le contexte

Fin 2016 a été décidée la mise en place d’un baromètre social pour les agents en poste en DDI et DDD. Le questionnaire a été débattu dans les instances (comité technique du 13 décembre 2016 et CHSCT du 30 novembre 2016). L’enquête en ligne s’est déroulée du 25 janvier au 28 février 2017, et l’institut BVA s’est vu confier le traitement et l’analyse des résultats.

Les résultats ont été présentés lors du CHSCT des DDI du 4 juillet 2017 pour l’ensemble de la population enquêtée. Une restitution dans chaque ministère concerné est en cours et une présentation dans chaque direction est également prévue.

La CFDT regrette que l’analyse par ministère soit moins complète que l’analyse pour l’ensemble des DD.

Au global, 10 950 agents ont répondu à l’enquête, soit un taux de participation de 37 %. Parmi eux, 3 066 agents du MAA, soit 35 % des répondants. Ces scores sont dans la moyenne basse des études de climat social réalisées par BVA. L’administration confirme que les données récoltées resteront confidentielles.

La CFDT souligne que dans certaines directions, l’information a été relayée tardivement aux agents, en période de congés scolaires, et que la diffusion de l’enquête par l’intermédiaire des directeurs a été une difficulté pour certaines structures. La CFDT demande que l’organisation de la prochaine enquête soit moins précipitée, afin d’obtenir un meilleur taux de réponse.

La CFDT regrette  l’absence d’une partie du contingent annuel d’agents contractuels aux dates de l’enquête. Elle demande que lors de la prochaine édition, la date choisie permette d’interroger les agents contractuels et qu’une catégorie spécifique soit créée afin d’analyser leur situation.

Les résultats

70 % des agents se déclarent globalement satisfaits de leur travail. La satisfaction à l’égard des conditions de travail des agents est modérée : 59 %, alors que les conditions matérielles de travail conviennent à 75 %.

Pour la quasi-totalité des agents, les relations au travail avec les collègues, la hiérarchie et les partenaires sont très bonnes (de 80 % à 95 % de satisfaction). 90 % des personnels encadrants estiment avoir d’excellentes relations avec leur collaborateurs. Les agents ont un bon niveau de satisfaction à l’égard de leur supérieur hiérarchique : 79 % des agents estiment disposer d’une marge de manœuvre suffisante pour organiser leur travail et 72 % d’objectifs clairs.

La CFDT se réjouit que les résultats de l’enquête montrent que les conditions matérielles, l’ambiance au travail et les relations humaines sont jugées satisfaisantes par les agents en DDI.

Pour 78 % des agents, il existe de bonnes possibilités de concilier vie personnelle et vie professionnelle. L’enquête nationale détaille les réponses : 71 % des agents de catégorie A sont d’accord, 81 % des agents de catégorie B et 87 % des agents de catégorie C.

Cette enquête souligne cependant de très fortes disparités en fonction des directions. En outre, 39 % des agents estiment manquer de reconnaissance dans leur travail.

La CFDT souhaite que l’enquête pour le prochain baromètre social, ou une enquête plus ciblée, permette de préciser les améliorations attendues par les agents pour mieux concilier vie privée et vie professionnelle, pour obtenir une plus grande reconnaissance de leur travail.

Plus des trois quarts des agents ayant répondu (78%) estiment que leur charge de travail est inadaptée. Le rythme de travail a une incidence négative sur la santé pour plus d’un agent sur trois (40 %). Ce qui se traduit, pour les personnes concernées, par de la fatigue (82%), de l’anxiété (63%), de la nervosité (44%) ou de l’irritabilité (40%).

On peut en déduire que le risque de souffrance lié à une charge de travail trop importante demeure élevé pour environ 1 226 agents. La CFDT souligne, une nouvelle fois, l’importance des actions de prévention des pathologies psychiques et physiques (RPS) liées au travail.

Dans les situations difficiles, pour plus de 7 répondants sur 10, le supérieur hiérarchique direct est concerné par le bien-être de son équipe, à l’écoute et solidaire. En cas de difficulté, les collègues sont jugés bienveillants par 8 répondants sur 10. Si les agressions physiques existent (4% des agents en subissent plusieurs fois par an, soit plus de 240 agents touchés…), plus d’un agent sur deux est agressé verbalement au moins une fois par an.

La CFDT estime que la politique de lutte contre les agressions des agents doit être encore renforcée : tout doit être fait pour que le nombre des agressions diminue. La CFDT demande la mise en place d’outils de suivi en temps réel visant à détecter les situations d’urgence de façon plus réactive. À cette fin, tous les réseaux du ministère doivent être mobilisés (organisations syndicales, assistants sociaux, médecins de prévention, ISST et IGAPS), et tous les outils mobilisés (fiche de signalement, circulaire DDI, guide DGAFP, guide de prévention du MAA).

Globalement, l’accompagnement en termes de ressources humaines satisfait 60 % des répondants.

S’agissant de la formation continue, dans la quasi-totalité des cas le supérieur hiérarchique direct permet de s’inscrire et de suivre la formation demandée. Mais l’enquête d’ensemble montre qu’un agent sur deux a déjà renoncé à une formation, principalement en raison d’une charge de travail trop lourde.

La CFDT estime que les agents doivent pouvoir disposer de conditions de travail qui leur permettent un parcours professionnel riche et diversifié, ce qui passe par un libre accès à la formation. La CFDT demande que tous les membres de la chaîne hiérarchique veillent à ce que les besoins en formation soient bien identifiés lors des entretiens annuels et que les agents soient en mesure d’accéder à la formation.

Les répondants sont très partagés quant à leur accompagnement pour évoluer professionnellement en cas de changement d’affectation : 56 % sont insatisfaits, dont 14 % fortement insatisfaits.

Les agents attendent une gestion des ressources humaines efficace. À cet effet, la CFDT demande que les moyens du SRH soient à la hauteur de ces attentes. Elle s’interroge sur d’éventuelles pistes de progrès du dispositif de conseil en mobilité, carrière et d’accompagnement personnalisé du ministère.

Il est notable, au vu des résultats présentés, mais aussi du rapport de la mission inter-inspections d’examen de l’organisation et du fonctionnement des DDI que l’absence de culture commune persiste dans toutes les DD, pour l’ensemble des agents, y compris les agents du ministère de l’Agriculture. Par ailleurs, 67 % des agents du ministère de l’Agriculture sont pessimistes lorsque l’on évoque l’avenir de leur qualité de vie au travail.

Pour la CFDT, c’est le signe que les réorganisations des DDI et DD déléguées doivent cesser : le temps est venu d’une nécessaire stabilisation pour faire vivre les missions, avec les moyens humains ou matériels adéquats et une vision claire des politiques publiques.

Le baromètre social du MAA

L’enquête est réalisée du 27 septembre au 20 octobre 2017 inclus. Les résultats et l’analyse pourraient être disponibles début 2018.

La CFDT a insisté fin 2016 sur la nécessaire coordination avec le baromètre des DDI, afin de disposer de données similaires. Elle a également demandé d’élargir le périmètre aux agents rémunérés sur les budgets des établissements d’enseignement (30% des effectifs), dans la mesure où ils font partie intégrante de la communauté de travail du MAA.

La CFDT insiste également pour que le ministère incite les établissements publics sous sa tutelle (Anses, INAO, IFCE …) à diligenter leur baromètre social.

La CFDT précise que si la mise en place d’un baromètre social peut permettre d’avoir une vision d’ensemble à l’échelle du MAA, il doit être considéré comme complémentaire des enquêtes RPS, chacun de ses outils devant conduire à la mise en œuvre de plans d’actions ciblées, pour lesquels la CFDT souhaite que des moyens soient mobilisés à la juste hauteur des enjeux.

Ces baromètres sociaux n’auront de sens que s’ils s’accompagnent d’une véritable volonté d’agir.

La CFDT y veillera au sein des CT et des CHSCT du ministère, des DDI et des établissements.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision sur ces enquêtes ou pour nous faire part de vos réactions.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M) s’est réuni le 17 octobre 2017. Il était présidé par Anne Perret et la CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche et Jacques Moinard.

Lors de cette réunion, la CFDT a attiré l’attention de la présidente sur les conditions de travail dégradées dans des situations particulièrement critiques pour les personnels et fait des propositions pour les améliorer rapidement.

1. Situation des SEA

Les difficultés structurelles en SEA objectivées depuis la publication du rapport ORSEU sont enfin traitées. Après la mise en place du plan d’accompagnement ressources humaines (RH), quatre groupes de travail nommés « RETEX PAC » ont été organisés. Demandés avec insistance par la CFDT, ces quatre groupes se sont tenus fin août et début septembre. Trois sur quatre ont produit une synthèse avec des propositions particulièrement pertinentes grâce à la mobilisation de nombreux agents des SEA, de l’ASP, de la DGPE et des DRAAF.

Pour la CFDT, les propositions issues de ces travaux doivent être rapidement confortées et donner lieu à un plan d’action métier en complément du plan d’action RH.

Elle a particulièrement noté que trois des quatre groupes soulignent l’importance de la mise en place d’un réseau de référents métier, une revendication portée régulièrement par la CFDT. Forts de ce consensus, elle a demandé à la présidente de porter cette proposition auprès du secrétariat général.

Les agents ont besoin de retrouver du sens dans leur travail pour pouvoir continuer de s’investir pleinement dans leurs missions. Ce plan métier est très attendu !

Le plan d’action métier, que la CFDT appelle de ses vœux le plus rapidement possible, doit pouvoir s’appuyer sur ce réseau de référents qui garantirait une meilleure efficience des actions qui impliquent l’ensemble des acteurs de la PAC.

L’administration indique que les conclusions du groupe 4 vont être finalisées rapidement et qu’elle attend le retour des groupes de travail régionaux avant d’organiser une réunion conclusive. Les actions proposées viendront alimenter le plan d’accompagnement SEA qui sera refondu.

La CFDT regrette vivement l’absence de la DGPE à ce CHSCT-M, alors que le sujet des SEA était à l’ordre du jour. Nous n’avons aucune information précise concernant la tenue ou non des groupes RETEX en région, organisés par les DRAAF et associant les conseils régionaux.

L’administration rappelle les dernières actualisations du plan d’accompagnement présentées lors du groupe de travail SEA « mesures RH » le jeudi 14 septembre.

La CFDT se félicite de la prise en compte des préconisations issues du rapport ORSEU, avec des mesures pratiques qui tendent à l’amélioration concrète des conditions de travail.

Parmi les nouvelles actions, la CDFT relève un certain nombre d’initiatives :

— la majoration du traitement de certains agents contractuels ayant des compétences et/ou des responsabilités spécifiques. La secrétaire générale du MAA a également fait un courrier aux directeurs des DDT(M), sous couvert des préfets, pour s’assurer que les conditions d’accueil des agents contractuels soient satisfaisantes.

— des efforts significatifs du SRH, avec l’appui des MAPS, pour pourvoir dans de bonnes conditions les postes de chef de SEA, et faciliter la prise de poste des nouveaux arrivants : tuilage et recrutement d’agents expérimentés.

La CFDT rappelle que les postes de chef de SEA sont des postes accessibles autant aux IDAE qu’aux IPEF.

Par ailleurs, même si les conditions de travail des agents contractuels recrutés dans les SEA s’améliorent, la CFDT regrette d’une part qu’il soit systématiquement fait appel à des agents contractuels dont la situation est précaire et d’autre part que le MAA ne soit pas en mesure de déployer des solutions pérennes pour les équipes dans les SEA.

2. Influenza aviaire et RETEX

La CFDT rappelle les difficultés que les agents ont rencontrées en DD(CS)PP à l’occasion de la grippe aviaire l’hiver dernier. Nous avions insisté pour qu’un RETEX soit également mis en œuvre rapidement avant d’affronter la prochaine crise aviaire prévisible. La DGAL s’y était engagée et un rapport de l’INHESJ est attendu.

L’administration indique que le rapport n’est pas finalisé mais que les premières conclusions ont été présentées aux directeurs de DD(CS)PP début octobre.

La CFDT souhaite que le périmètre de ce premier Retex centré sur l’administration centrale soit élargi à l’ensemble des services déconcentrés concernés, afin de mieux anticiper l’organisation du traitement des crises à venir.

3. Situation de certaines écoles d’ingénieurs et vétérinaires qui se dégrade à nouveau

Ces écoles, souvent issues de la fusion d’entités ayant des spécialités et des cultures très différentes, connaissent des dysfonctionnements récurrents. Les problèmes de mal-être au travail, de manque d’écoute et de dialogue au sein des instances consultatives, de gouvernance reviennent régulièrement et affectent nos collègues. Actuellement, la situation au sein d’ONIRIS est très tendue ; elle l’était déjà il y a deux ans. Ce cas n’est, hélas, pas isolé et laisse à penser que le problème est structurel.

Dans le cadre du CHSCT-M, la CFDT demande que soit étudiée l’opportunité de créer un groupe de travail portant sur la gouvernance des établissements de l’enseignement supérieur public sous la tutelle principale du ministère. Ces problèmes de gouvernance étaient d’ailleurs signalés dans le rapport de la cour des comptes de février 2016 (page 651, point 3a « une gestion et une gouvernance à moderniser »).

Au regard de ces éléments, il semble pertinent de construire au sein de ce groupe de travail une analyse partagée qui puisse proposer des solutions ambitieuses pour redonner de la sérénité aux agents afin qu’ils puissent remplir leurs missions et rendre le meilleur service aux usagers.

La présidente souligne que seules les instances locales sont compétentes pour traiter de ces sujets. Elle considère que les problèmes de gouvernance ne relèvent pas des compétences du CHSCT-M.

Concernant plus particulièrement la dégradation du climat de travail à ONIRIS et le dysfonctionnement des instances de dialogue social au sein de cet établissement, les organisations syndicales demandent l’ouverture d’une enquête diligentée par le CHSCT-M,

L’administration rappelle que ce type de demande traitant de cas individuels ou localisés est hors du périmètre du CHSCT-M.

En séance, un représentant du personnel de l’ONIRIS, au nom de l’intersyndicale (dont fait partie la CFDT), a exposé la situation particulière de cette école (véto et agri basée à Nantes).

La CFDT et les autres organisations syndicales ont voté unanimement pour la création d’une délégation d’enquête portant sur le climat social à ONIRIS.

4. Fonctionnement des CHSCT régionaux de l’enseignement agricole

Depuis plusieurs années, ces instances fonctionnent mal. L’administration étudie la possibilité de créer des CHSCT au niveau local afin de porter le dialogue social sur les conditions de travail dans les établissements d’enseignement.

Le chef du SRH indique qu’une analyse du droit en la matière est en cours par le service des affaires juridiques. Plusieurs propositions sont à l’étude et seront présentées lors d’un groupe de travail qui sera organisé avant la fin de l’année.

La CFDT souhaite que cette situation, bloquée depuis des années, évolue rapidement. Elle a voté une motion intersyndicale allant dans ce sens.

5. Guide de prévention « agression »

Après deux années de travail et de concertation avec les organisations syndicales, un guide de prévention « agression » à destination des agents va être publié. La CFDT et les autres organisations syndicales ont amendé et enrichi ce guide. Il donnera des repères aux agents et aux chefs de service de façon à traiter efficacement ces faits graves qui ne peuvent être passés sous silence.

Dans l’attente de cette publication, la CFDT vous rappelle que des outils existent déjà : une fiche de signalement, une circulaire DDI et un guide DGAFP.

6. Réseau des assistants de service social (ASS)

Ces agents (16 pour le MAA) sont basés en DRAAF (sauf 2 en DDT) et sont au service des agents (aide individuelle, information, aide et conseil à la gestion des ressources humaines). On peut les contacter directement et prendre rendez-vous. Ils sont soumis au secret professionnel, la confidentialité des échanges est garantie. Deux organismes, France Victime – INAMEV et l’institut d’Accompagnement psychologique et de Ressources (IAPR, consultation psychologique et assistance par téléphone aux managers) sont en appui de ces assistants pour accompagner les agents.

La CFDT souligne l’importance de cette mission pour les personnels, particulièrement dans un contexte de mal-être au travail qui progresse.

7. EPI en abattoir et évaluation de l’adéquation entre les équipements et les risques courus

Un questionnaire est en cours de rédaction pour connaître la satisfaction des agents vis-à-vis de leurs équipements de protection individuelle (EPI), achetés ou non via le marché public. L’enquête va être menée début 2018.

La CFDT appelle les agents à y participer.

8. Formation continue des agents en situation de handicap

Les agents en situation de handicap peuvent évidemment se former (formation continue). L’administration finance les coûts supplémentaires des frais de déplacement de ces agents (si besoin est). Le refus d’un organisme d’accepter ces agents en formation n’est pas légal.

Le jeudi 14 septembre Jean-Pascal Fayolle, chef du SRH du ministère, assurait la présidence de la réunion de présentation de l’actualisation du « plan d’accompagnement des SEA », en présence des représentants du personnel.

La CFDT était représentée par Patrick Hannoyer, Jean-François Le Clanche et Denis van der Putten.

La CFDT se félicite de la prise en compte des préconisations issues du rapport ORSEU, des demandes faites par les agents des SEA, de certaines propositions de la CFDT et de la mise en place d’actions pragmatiques qui tendent à l’amélioration concrète des conditions de travail.

Parmi les nouvelles actions la CFDT relève un certain nombre d’initiatives.

L’ASP a diffusé aux services instructeurs des calendriers prévisionnels de gestion des différents dispositifs PAC jusqu’à la fin du premier trimestre 2018.

L’ASP a mis en place un dispositif qui permet aux agents de poser des questions relatives à l’outil ISIS. Il sera répondu à toutes les questions. La CFDT demande que l’ASP mette en place un suivi formel et une mutualisation des réponses.

Le SRH mobilise l’ensemble des outils de recrutement disponibles afin de permettre aux SEA d’assumer leur importante charge de travail. Les agents recrutés sous contrat sont soutenus par leurs collègues et les services pour passer et réussir les concours de catégorie C et B. Une expérimentation de majoration du traitement de quelques agents contractuels est en cours. Elle pourra être étendue si l’impact sur la motivation des agents concernés est avéré et si leurs compétences managériales améliorent réellement la conduite des activités.

Pour éviter que certaines situations difficiles ne se reproduisent et afin de s’assurer que les conditions d’accueil des agents contractuels soient satisfaisantes, la secrétaire générale du MAA a écrit aux directeurs des DDT(M), sous couvert des préfets.
Même si les conditions de travail des agents contractuels recrutés dans les SEA s’améliorent, la CFDT regrette d’une part qu’il soit systématiquement fait appel à des agents contractuels dont la situation est précaire et d’autre part que le MAA ne soit pas en mesure de déployer des solutions pérennes pour les équipes dans les SEA.

Afin de pourvoir dans de bonnes conditions les postes de chef de SEA, le SRH, avec l’appui des MAPS, a facilité la prise de poste des nouveaux arrivants : tuilage et recrutement d’agents expérimentés. La CFDT rappelle que les postes de chef de SEA sont des postes accessibles autant aux IDAE qu’aux IPEF.

71 chefs de pôle ou d’unité des SEA se sont inscrits pour participer à 15 ateliers de codéveloppement organisés sur 3 jours au niveau régional ou interrégional. Ces ateliers ont pour objectif de faire progresser les participants dans leurs pratiques professionnelles grâce à des échanges constructifs, stimulants et bienveillants entre pairs.
13 chefs de SEA bénéficient d’un dispositif de tutorat qui leur permet de s’approprier plus sereinement leurs missions. La CFDT se félicite du soutien apporté aux chefs de SEA et aux chefs d’unité, surtout les moins expérimentés.
Afin d’être en mesure de mieux communiquer avec les agriculteurs en détresse et pour mieux s’adapter aux agressions, 24 sessions de formation ont été organisées sur la période 2016-2017.
Il sera dispensé aux agents nouvellement arrivés une formation dite « de tronc commun » sur l’ensemble du territoire. Pour les agents des DOM, un dispositif spécifique est mis en place.

Quatre groupes de travail thématiques se sont tenus fin août et début septembre 2017. Les comptes rendus de ces réunions sont en cours de rédaction. Les préconisations issues de ces groupes de travail pourront être inscrites dans le plan d’accompagnement des SEA et prises en compte pour la préparation de la prochaine PAC.
Dans ce cadre, la CFDT soutient qu’il est indispensable de rapidement mettre en place un réseau de référents en régions capable d’intervenir au sein de toutes les structures impliquées dans la mise en œuvre de la PAC. Ce réseau permettra de faciliter les relations entre ces structures, d’arrêter collectivement des doctrines robustes sur la base des solutions trouvées pour résoudre les nombreux cas particuliers traités par les agents.

En conclusion de cette réunion, la CFDT attire l’attention sur deux sujets importants.

Tout d’abord, la CFDT rappelle que les agents concernés par la gestion de la PAC, notamment dans les SEA, ont un sens élevé du service public ; leur investissement individuel et collectif au service des agriculteurs permet d’absorber les incohérences du système de gestion de la PAC. Elle rappelle aussi que la situation des agents en SEA les place dans des situations avérées de souffrance au travail qui peuvent conduire à des pathologies liées à la surcharge d’activité, à des manifestations d’ordre psychopathologique liées aux violences auxquelles ils sont exposés. La manifestation de ces difficultés individuelles peut survenir à tout moment : pendant la crise actuelle ou après celle-ci. C’est pourquoi la CFDT sollicite le SRH pour qu’il demande explicitement aux personnes et aux structures en charge de la prévention des risques psycho-sociaux une vigilance accrue pour veiller sur chaque membre de la communauté de travail concernée : cadres et agents.

Enfin, la CFDT estime qu’il est indispensable d’anticiper dès maintenant la mise en œuvre de la PAC 2020, dans l’intérêt des agents et des structures : clarifier les rôles et missions des instances décisionnaires, développer des outils informatiques performants, évolutifs et fiables, renforcer la prise en compte des avis des agents, faciliter les échanges entre le niveau local et le niveau national…

Pour ces deux sujets, la CFDT pense que des outils opérationnels doivent être proposés dans le cadre du RETEX en cours sur la gestion de la PAC, tant du point de vue des fonctionnalités des outils informatiques, que d’un point de vue organisationnel (constitution d’un réseau de référents en régions).

Pour finir, le SRH nous informe que le plan d’accompagnement des SEA sera refondu et qu’une nouvelle version sera préparée pour la fin de l’année 2017. La prochaine réunion du groupe de travail se tiendra dès que le nouveau plan d’action sera prêt.

La CFDT est à votre écoute pour vous assister en cas de difficulté et pour améliorer vos conditions de travail dans les services.

Le comité technique spécial, compétent pour les DRAAF, DRIAAF et DAAF, s’est réuni le 5 octobre 2017 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du MAAF.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Hervé Ledoux et Géraldine Chadirat.

Depuis la réforme territoriale, les comités techniques se suivent et se ressemblent : les sujets concernant les conséquences problématiques des fusions sont toujours d’actualité ! Malgré quelques points positifs qui avancent, ce sont donc quasiment les mêmes sujets que le 21 février dernier qui ont été abordés.

Concernant les outils de communication et de partage de données

La CFDT souligne les avancées notables concernant le déploiement de nouveaux outils collaboratifs et la mise à dispositions de tutoriels, et bientôt des modules d’e-learning.

Les débits commencent  à remonter mais des lenteurs sont encore constatées par les agents : quid des recalibrages prévus des bandes passantes ?

À échéance mi-2018, toutes les DRAAF seront connectées par fibre optique, et les capacités de la bande passante doubleront.

Notons également le problème des versions de logiciels, qui sont souvent un frein à la mise en œuvre de ces outils : un effort doit être fait pour une mise à jour efficace sur chaque poste informatique et anticiper les problèmes à venir, comme par exemple pour Epicéa qui ne fonctionnera plus lors du passage prévu à Windows 10.

Le passage à Windows 10 est au niveau de la pré-étude ; le MAA ne changera de système d’exploitation que lorsque tous les outils seront compatibles.

Cela pose la question des moyens humains en MSI et du devenir des équipes informatiques locales avec la mise en œuvre du projet SDSI-IBISA qui prévoit l’externalisation des serveurs des DRAAF, car actuellement les équipes sont en sous-effectif pour faire face à la charge de travail.

Le projet IBISA consiste à centraliser sur le site de Toulouse tous les serveurs du ministère (administration centrale et DRAAF), afin d’en sécuriser l’utilisation et d’apporter des améliorations. Par exemple, le VPN sera plus stable et permettra d’accéder aux serveurs de données bureautiques. L’administration centrale sera concernée fin 2017 et les DRAAF en 2018. Les RMSI seront ainsi déchargés de la maintenance des serveurs, et pourront se consacrer à l’appui aux agents.

L’outil Jitsi est très intéressant, mais il ne fonctionne pas avec Mercure (VPN) : c’est un problème pour les agents nomades ou en télétravail, et pour organiser des visios avec les lycées et les partenaires extérieurs au RIE. Un autre problème est le manque de webcams chez nos interlocuteurs en DDI, provoquant des déplacements superflus des agents des DRAAF.

Actuellement, le système de VPN Mercure ne permet effectivement pas de gérer le flux des visio-conférences. Le problème sera résolu en passant l’outil Jitsi sous internet d’ici fin 2017, en permettant ainsi de se connecter de partout.

S’agissant des webcams en DDI, la secrétaire générale précise que les budgets de fonctionnement des DDI ne dépendent pas du MAA.

C’est bien là tout le problème des DDI : les ministères et la DSAF se « renvoient la balle » sur trop de sujets (même pour des détails comme des webcam à 20€) ! C’est la raison pour laquelle les représentants des personnels en DDI ont décidé de boycotter le comité technique de ce jour.

Par ailleurs, les agents sont en attente d’améliorations significatives concernant les imprimantes ; ce sujet particulièrement exaspérant pour les agents nécessite de revoir les performances des copieurs à l’échéance du marché en cours de renégociation… Les solutions retenues seront-elles à la hauteur des besoins ?

L’administration souhaite que les sujétions particulières liés à certaines tâches lui soient remontées pour adapter le nouveau marché (exemple de l’impression des passeports phytosanitaires).

Par ailleurs, le planning de déploiement de la ToIP (téléphonie via internet, sur la plateforme mutualisée du ministère de la Justice) a été précisé :

— les sites qui étaient en TiPEX sont passés en 2017 ;

— l’administration centrale passera en janvier 2018 ;

— les DRAAF dont une partie des sites sont en ToIP seront basculées d’ici 2018 ;

— en 2019 : toutes les DRAAF seront en ToIP.

Concernant le classement des postes

Sauf erreur de notre part, dans les nouvelles DRAAF aucun bilan des classements de postes (au sens des parcours pro… par type de fonction et par région) n’a été fait. À notre connaissance, il reste pourtant des cas à expertiser !

La secrétaire générale s’était engagée, lors du CTS du 21 février dernier à « revenir sur l’évolution des cotations à l’occasion de la réforme territoriale, de sorte à modifier la grille de cotation pour les primes ». La CFDT a pris acte de la note RIFSEEP révisée pour 2017 ; néanmoins, elle ne répond pas complètement à la problématique des encadrants dans les DRAAF multisites.

En outre, face à des départs importants d’agents suite à la fusion, certains services se retrouvent très démunis en terme d’expertise. Le sujet des cotations n’est pas étranger à ces mouvements.

Un tableau, indiquant les modifications apportées sur le classement des postes en DRAAF est communiqué en séance. Il est disponible en fin d’article.

Concernant la cotation RIFSEEP, la note de service SG/SRH/SDCAR/2017-631 du 27 juillet 2017 a proposé une adaptation de la cotation IFSE des attachés.

Concernant l’adéquation moyens-missions

La CFDT est toujours très préoccupée par les situations particulièrement tendues au niveau des fonctions support en DRAAF fusionnées.

Le nouveau coup de rabot sur le BOP 215 va encore aggraver les difficultés de  fonctionnement des directions régionales, avec des équipes sous tension, parfois à la limite de la rupture.

Pour prendre l’exemple de la DRAAF Occitanie, qui compte déjà 9 personnes au-dessus du plafond d’emploi en 2017, combien de personnes devra-t-on « éliminer » en 2018 ? Quels seront les services ciblés qui feront les frais de cette baisse ?

La secrétaire générale a présenté le schéma d’emploi 2018.

Le BOP 215 subit une baisse de 130 ETP (soit 1%) répartis ainsi :

— 53 en DDT(M), soit 2% ;

— 55 en DRAAF, soit 3% ;

— et 22 en AC.

Les missions en charge du paiement des aides PAC ne devraient pas être concernées.

S’agissant du BOP 206, les effectifs sont constants, pour pouvoir faire face aux enjeux sanitaires.

PAC et sanitaire verront donc ainsi tous les départs à la retraite remplacés.

La secrétaire générale précise que, dans le cadre « d’Action Publique 2022« , le MAA défendra une augmentation des effectifs dans le domaine du sanitaire.

Les pré-cadrages ont été notifiés aux préfets de région mi-septembre, sur la base du modèle d’allocation des moyens. Le dialogue de gestion et les adaptations locales conduiront à la définition des dotations d’objectif (DO).

À la demande de la CFDT, la secrétaire générale s’est engagée à présenter le modèle d’allocation des moyens lors du prochain comité technique des DRAAF.

Pour la CFDT, cette clarification sera l’occasion de mettre en évidence l’impact des données saisies sous SALSA pour la répartition des moyens.

Concernant le devenir de certaines missions

Si « Action Publique 2022″ a pour objectif affiché de redonner confiance aux citoyens dans leurs administrations, il ne faudrait pas que ce soit au détriment de la confiance, déjà bien éprouvée, des agents vis-à-vis de leurs employeurs.

Nous sommes de plus en plus inquiets du devenir des missions FEADER en DRAAF, suite au transfert de l’autorité de gestion aux conseils régionaux.

S’agissant de la programmation 2014-2020, il est grand temps de se mettre en ordre de marche et d’installer un réseau de référents, tel que demandé dans le cadre des groupes de travail « Retex PAC ».

Sans quoi, le comité d’Action publique 2022 aura beau jeu de constater l’inefficience des services du MAA et de justifier ainsi un transfert vers les conseils régionaux.

De plus, alors que la fusion des régions n’est pas encore digérée, « Action Publique 2022 » annonce une nouvelle réflexion sur l’organisation territoriale de l’État.

Comment alimenter cette réflexion de façon pertinente alors qu’aucune évaluation ou audit par un organisme externe n’a été conduit jusqu’à présent, près de 2 ans après la fusion ?

À quel moment les organisations syndicales seront-elles réellement écoutées dans le cadre du programme « Action Publique 2022 » lancé par le Premier ministre ?

L’audit des DRAAF demandé par la CFDT répondrait à l’objectif n° 2 du programme, rappelé dans la lettre que le Premier ministre a adressée aux différents ministères le 26 septembre 2017, à savoir « offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé, en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ».

Début novembre, Stéphane Travert présentera aux organisations syndicales sa feuille de route. Un groupe de travail du CTM sera ensuite réuni pour discuter de la déclinaison au MAA « d’Action publique 2022″.

Par ailleurs, le « comité AP 2022 » recevra les organisations syndicales en interministériel.

Concernant les moyens de fonctionnement des DRAAF désormais sur le BOP 333

Nous présagions une fin d’année 2017 difficile…

… nous y sommes !

Et cela semble encore plus aigu pour deux DRAAF fusionnées. Simple erreur de transfert lors de la programmation budgétaire ? Ou mauvaise redistribution au sein du BOP 333 régionalisé ? La question est posée.

La dotation faite sur le BOP 333 à chaque DRAAF correspond à celle de 2015 et de 2016 (hors dotation exceptionnelle des DRAAF fusionnées). Le transfert entre BOP 215 et BOP 333 a été transparent et équilibré. La secrétaire générale souligne que le BOP 333 peut permettre une mutualisation entre directions régionales et départementales, potentiellement dès 2018.

Par ailleurs, une dotation complémentaire sur le BOP 215 est prévue cet automne, et des dotations supplémentaires du BOP 333 ne sont pas impossibles.

Concernant la qualité de vie au travail et le suivi des RPS

La fusion a placé les agents sous une extrême tension, qui ne retombe pas. Les ressentiments mêlés de dépossession, de dévalorisation, de perte de repères et de sens en sont la cause.

Le sentiment d’impuissance face à la dégradation des moyens humains pour assurer les missions, avec des surcharges de travail accentuées par des temps de déplacements qui explosent, reste très prégnant.

De nombreux agents sont résignés et démotivés et un nombre non négligeable est en réelle souffrance. Ces constats remontent-ils via le RAPS ? En tous cas, via le réseau des ISST c’est certain !

Le baromètre social lancé la semaine dernière devrait donner quelques éléments objectifs.

Le baromètre social a été lancé par mail à tous les agents le 27 septembre 2017. Une relance sera faite en cette fin de semaine et un 3^e message sera envoyé une semaine avant la fin.

À ce jour, la participation provisoire est comprise entre 10 et 32% suivant les structures.

La CFDT vous invite vivement à répondre à ce questionnaire, en utilisant le lien individuel que chacun a reçu par mail (si vous n’avez pas reçu ce mail, contactez maa@people-vox.com).

Par ailleurs, la mise en œuvre du télétravail est très différenciée d’une DRAAF à l’autre, certaines DRAAF étant encore en cours « d’expérimentation » !

Sur  138 demandes, 106 ont reçu un accord (dont 70% avec 0,5 ou 1 jour) et 32 refus sont motivés par « l’intérêt de service » ou des « missions non télétravaillables ».

Seuls 4% des agents en DRAAF ont ainsi la possibilité de télétravailler, contre 7% en administration centrale.

La CFDT note le faible nombre de demandes, ce qui reflète des freins importants dans certaines DRAAF. Ceci témoigne d’un manque manifeste de volonté de permettre aux agents de bénéficier de cette avancée sociale, pour une meilleure qualité de vie au travail.

Mesures d’accompagnement RH de la réforme territoriale

L’administration a présenté un bilan de la fusion des 16 DRAAF en 7 nouvelles directions.

Sur 1700 agents concernés par les fusions, 300 agents ont changé de poste, dont 30 agents ont fait une mobilité géographique pour suivre leurs missions et 20 ont cumulé mobilités géographique et fonctionnelle.

Dans l’ensemble, les agents sont désormais repositionnés dans les nouveaux organigrammes et la cible est atteinte plus vite que prévu. Néanmoins, une vingtaine d’agents sont encore sur des postes correspondant à un niveau inférieur à ce qu’ils avaient avant la fusion, dont 10 devraient trouver une solution dans l’année.

Les mesures d’accompagnement (2016 et 2017) :

— sur 19 demandes d’indemnité de départ volontaire (IDV) en DRAAF, 10 ont été refusées pour des conditions d’âge, 8 ont été acceptées, et 1 est en cours d’instruction ;

— s’agissant de la prime PARRE, 217 demandes ont été formulées, correspondant à 42 déplacement de résidences, 162 changement de fonctions et 13 cumulant les deux. Seuls 3 dossiers ont été rejetés.

L’ensemble de ces mesures représente un montant de 705 900 €.

Dans cette période de reconstruction, la CFDT a régulièrement alerté et demandé de donner la possibilité à tous les agents de s’exprimer et d’être force de proposition sur la nouvelle organisation, pour qu’ils ne se sentent pas écartés des choix sur les modes de fonctionnement les concernant au quotidien. Seront-ils audibles et surtout écoutés dans la cacophonie que risque de prendre le « grand forum de l’action publique » ?

C’est pourquoi nous pensons qu’il est temps de faire un premier bilan de cette fusion, de mettre à plat les organisations retenues et les difficultés communes aux différentes régions, ou a contrario spécifiques, avec une place importante donnée à la parole des agents.

Au prochain comité technique des DRAAF, le premier bilan quantitatif présent aujourd’hui sera complété avec les remontées du réseau des IGAPS, du groupement des DRAAF, et des ISST.

De plus, la secrétaire générale s’engage à rappeler aux DRAAF l’importance du dialogue social, qui passe en particulier par le respect de la fréquence des réunions des CT et CHSCT locaux (N.B. : 8 DRAAF réunissent le CHSCT moins de trois fois par an !).

Pour toute information complémentaire sur ces sujets, ou pour nous faire remonter des problématiques particulières, n’hésitez pas à nous contacter.

20171002_CT draaf_parcours pro

La CFDT était représentée par Alexandra Cauquil, Nathalie Thieriet et Béatrice Vallantin.

Décret 2017-171 du 10 février 2017 fixant l’échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A

Une présentation synthétique a été faite, par l’adjointe de la directrice des ressources humaines, de ce projet de décret afférent à la mise en œuvre des mesures du protocole PPCR ¹.

Ce décret vise à intégrer à l’échelonnement indiciaire des deux corps les revalorisations mises en œuvre au ministère de la recherche. Ces mesures qui concernent nombre de directeurs et chargés de recherche de l’Agence doivent représenter une réelle valorisation, harmoniser les intitulés de grade et ont pour objectif d’améliorer le déroulement de carrière.

À noter que chaque agent concerné passera à l’échelon équivalent ou immédiatement supérieur et que lorsque la date d’application à l’Anses sera, pour des raisons purement techniques, retardée par rapport à la date d’effet, un rappel sera effectué.

La CFDT a émis un avis favorable à ce projet de décret.

Cumul d’activité des agents contractuels

Ce point prévu au prochain conseil d’administration ayant été reporté au conseil suivant, il est aussi reporté au prochain CT. Il s’agit pour les agents contractuels de l’Agence d’être soumis aux règles prévues par l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 posant le principe d’une interdiction de cumul sauf autorisation au cas par cas par l’autorité hiérarchique.

Jours de fermeture obligatoire en 2018 pour l’Anses

Les jours sont fixés aux 24 et 31 décembre 2018, dégageant ainsi des ponts les 24-25 décembre et les 31 décembre-1^er janvier.

La CFDT a émis un avis favorable à ces dates.

Bilan de formation 2016

2455 stagiaires ont été formés en 2016 — 1670 femmes et 785 hommes — représentant 1091 agents (79,8 % du nombre total d’effectif), pour un coût de 828 000 €. L’effort de mutualisation a permis de former plus d’agents (985 agents ont été formés en 2014 et 1063 en 2015).

Les RP ont demandé une comptabilisation des agents considérés comme formateurs internes. À noter que la formation interne est assurée par des formateurs occasionnels, à distinguer de la formation à poste de travail donnée par un collègue.

État d’avancement du Contrat d’objectifs et de performance (C.O.P.) 2018-2022

Une mission interministérielle d’évaluation du C.O.P. Anses 2012-2017 a tiré un bilan plutôt positif du premier C.O.P.de l’Agence, même s’il était imparfait dans sa construction. Sur la base du premier C.O.P., les recommandations de la mission ont été intégrées au projet du nouveau C.O.P. Les groupes de travail ont produit des objectifs et des indicateurs, la structure du prochain C.O.P. reposant sur cinq axes stratégiques et objectifs prioritaires.

Un groupe de travail « ressources humaines » sera mis en place tout début novembre sur le projet du C.O.P., qui sera soumis au conseil d’administration de novembre prochain.

La CFDT ayant souligné l’importance des moyens nécessaires à mettre en œuvre pour assurer les missions de l’Agence, le directeur général a assuré qu’il conviendra d’adapter les moyens aux missions, à la hausse comme à la baisse. Cependant une répartition des moyens envisagés sera effectuée plutôt que l’abandon de certaines missions puisqu’en raison des réductions d’effectifs et de budget prévues sur les 5 ans à venir pour les agences sanitaires il y aura nécessairement des choix à effectuer dans nos priorités, avec transferts de moyens.

Mise en œuvre d’un site unique de gestion des déclarations publiques d’intérêt (DPI)

Le ministère de la Santé vient de mettre en place un site unique dédié à la gestion des DPI et commun aux organismes de la décision et de l’expertise sanitaire. Ce site se substituera au site de déclaration de l’Anses et les données déjà renseignées ont été intégrées directement au nouveau site.

La campagne de mise à jour des cordonnées sera lancée prochainement.

L’équipe d’appui à l’expertise reste en place et servira d’interface lors de la démarche d’activation des comptes, de connexion et d’initialisation des mots de passe.

Modification du contrat de travail des agents contractuels suite à leur départ dans le secteur privé

Les contrats CDD et CDI sont rendus cohérents avec le décret 2017-105 du 27 janvier 2017, et sont désormais accompagnés d’une note informative précisant le sujet.

La CFDT a annoncé qu’elle était en cours de proposition en intersyndicale auprès de la DGAFP afin que la commission de déontologie s’adjoigne des experts sur les agences sanitaires afin de l’éclairer sur nos métiers, difficiles à appréhender pour des non-spécialistes. Elle a demandé au directeur général s’il pouvait porter aux autres agences sanitaires cette proposition de solution afin de mutualiser les efforts. Le directeur général précise que ce point a été abordé au CASA ² et qu’un type d’action inter-agences serait à mettre à l’étude. Un chantier sur les intitulés des postes et les fiches de poste sera ouvert en groupe de travail « ressources humaines ».

Politique RH, portabilité et loi Sauvadet

Le départ dans le privé devenant plus difficile, la CFDT a interrogé la direction sur la politique de la RH, notamment en matière de changement de catégorie et sur la portabilité interagences-ministères des agents contractuels afin de faciliter le développement de leur carrière. Le décret de 2003 s’appliquant aux agences sanitaires, s’il prévoit bien la mobilité entre agences et facilite le droit au retour des contractuels pendant la période d’essai, ne prévoit pas le détachement. Il y aurait du sens à discuter en interagences des ajustements techniques à apporter au décret de 2003 mais les grilles ne sont pas toujours favorables aux agents de l’Anses et la direction craint que les éléments de discussion ne puissent être maitrisés en faveur de l’Agence. Selon la direction, il ne peut y avoir de portabilité car il n’est pas possible de transférer la responsabilité morale en tant qu’employeur.

La politique RH et les changements de catégorie seront étudiés en GT RH au dernier trimestre 2017, et la direction souligne que nous sommes la seule agence sanitaire à effectuer encore des changements de catégorie.

Le RIFSEEP : statut formation recherche

Le RIFSEEP ³ n’a pas été appliqué dès le départ par l’Agence au statut formation-recherche comme pour les autres corps. Il sera donc rétroactif au 1er septembre 2017. L’Anses répartira ainsi les agents par fonction et corps dans des groupes de fonctions-cibles correspondant à des groupes RIFSEEP avec plafonds et planchers.

Mise en œuvre des décrets du 10 mai 2017 (n° 1054 et 1056) précisant certaines dispositions applicables aux corps relevant de la catégorie A

Ces mesures concernent les ingénieurs de recherche, ingénieurs d’étude, assistants ingénieurs et seront avantageuses pour les agents. Lorsque la date d’application de l’Anses sera postérieure à la date d’effet, il y aura un rappel rétroactif.

Fiches de poste et intitulés de poste

La CFDT a interrogé la direction sur les remontées faites par certains agents et managers sur les changements d’intitulés à apporter aux fiches de poste dans certaines directions : il aurait été demandé que l’intitulé de la fiche métier devienne l’intitulé de la fiche de poste. Les explications de la direction n’étant pas probantes, il a été décidé de préciser ce point lors d’une réunion à organiser.

La CFDT a par ailleurs signalé que certains agents n’avaient toujours pas de fiche de poste et que les fiches d’écarts n’étaient pas prises en compte l’an suivant. En réponse, la DRH précise que la procédure pour les fiches d’écart est maintenant éditée par les acteurs, et que 100 % des agents doivent avoir leur fiche de poste. Un encart sera mis dans Anses Hebdo pour redonner les informations nécessaires.

Télétravail

À la demande de la CFDT, un bilan des demandes de télétravail et des refus sera présenté en GT RH et en CT. Une lettre de motivation doit être produite par l’agent demandeur, afin d’éclairer la DRG lors des arbitrages. La DRH répondra aux questions qui pourront lui être adressées par les agents, et elle précise que les diverses déclarations doivent être jointes au dossier de demande (conformité de l’installation électrique notamment).

Indemnité kilométrique en cas d’utilisation des vélos

La CFDT ayant relancé ce point, la direction prendra contact avec le MAA sur les mesures mises en œuvre.

Covoiturage

La CFDT ayant relancé ce point, la direction répond à nouveau qu’elle ne souhaite pas le mettre en œuvre, sauf en cas de grève (problèmes d’assurance, de confidentialité…). La CFDT regrette que l’Agence ne puisse le réaliser, alors que les 13 000 agents de quatre sites franciliens du ministère de l’Économie et des Finances vont pouvoir bénéficier d’un service de covoiturage.

Réévaluation de l’indemnisation des repas de 15 €

À la demande d’agents de province, la CFDT a demandé s’il était possible de réévaluer l’indemnité, qui permet difficilement d’avoir un repas complet à Paris et dans les grandes villes. La direction n’y est pas favorable.

(1) PPCR : Parcours professionnels, carrières et rémunérations.
(2) CASA : Comité d’animation du système d’agences.
(3) Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Le comité technique de l’administration centrale (CT-AC) du MAA s’est tenu le 19 septembre 2017. Il était présidé par Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale. La CFDT était représentée par Frédéric Nabucet, Emmanuella Scetbun, Isabelle Vandermeersch et Pierre Jouvanceau.

L’ordre du jour présenté par l’administration était particulièrement… compact : point d’information sur le rattachement de la DPMA au ministère ; point sur l’avancement des travaux en administration centrale ; point sur les départs en [sic] retraite en 2016 ; point sur les comptes épargne-temps. Et c’est tout !

Un ordre du jour indigent pour un CT-AC sans envergure ? Sans les nombreuses questions diverses posées par la CFDT, nul doute qu’il eût été épuisé en moins de deux heures. Passant sous silence l’essentiel de ce qui fait l’intérêt de cette instance, l’administration montre ainsi le peu d’importance qu’elle attache au dialogue social et donc, par extrapolation, au personnel travaillant en administration centrale. D’où la déclaration liminaire, elle aussi brève et concise, de la CFDT.

Déclaration liminaire de la CFDT

« La CFDT tient à vous faire part de son étonnement quant à la qualité du dialogue social en administration centrale telle que nous pouvons l’apprécier à travers la réunion de ce CT-AC.

L’ordre du jour qui nous est proposé est d’une insuffisance notable.

La CFDT déplore de devoir demander en questions diverses les sujets qu’elle souhaite voir traités en CT-AC. »

L’essentiel du compte rendu ci-dessous est donc directement lié aux nombreuses questions diverses posées par la CFDT.

Bilan social de l’administration centrale

La CFDT rappelle l’article 37 du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques, qui stipule que « les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou du service auprès duquel ils ont été créés. Ce bilan est établi annuellement. Il indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose ce service et comprend toute information utile eu égard aux compétences des comités techniques énumérées à l’article 34. » Le décret 2017-928 du 6 mai 2017 ajoute que le bilan social « décrit l’utilisation du compte personnel de formation ».

Pour la CFDT, un bilan social spécifique doit être établi pour l’administration centrale, ce qui n’est pas fait à ce jour. Ce bilan doit comprendre un certain nombre d’indicateurs (arrêté du 23 décembre 2013).

Les arguments de l’administration pour refuser d’établir ce document choquent le bon sens. Comment peut-on avoir une vue d’ensemble sur l’administration centrale en l’absence d’un document de référence centralisant les informations ? Par exemple, présenter les départs en retraite sans connaître les structures par âge de la population n’a pas de sens !

La secrétaire générale a cependant admis qu’une vue d’ensemble sur l’administration centrale n’était pas peine perdue. Elle accepte le principe d’une restitution de ces informations au prochain CT-AC de fin 2018.

L’ordre du jour du prochain CT-AC devrait donc comporter :

— le bilan social simplifié de l’administration centrale (effectifs et répartition selon les programmes et les secteurs d’activités, pyramides des âges, temps de travail, résultats des concours et examens, action en faveur des agents handicapés, départs à la retraite, formation, accompagnement des agents, primes versées en administration centrale) ;

— le bilan simplifié du CHS-CT d’administration centrale (risques psycho-sociaux, médecine de prévention, accidents du travail…).

Remplacement progressif du logiciel de gestion des ressources humaines Agorha

Le logiciel de gestion des ressources humaines actuellement en place (Agorha) devrait être remplacé à l’horizon 2019 par le logiciel RenoiRH déjà en place dans quatre autres ministères. Le déploiement de RenoiRH se fera progressivement avec un accompagnement et des formations spécifiques pour les agents des bureaux de gestion. Agorha ne sera plus développé, mais il sera maintenu pour certains actes de gestion spécifique non pris en charge par RenoiRH.

La CFDT a posé la question du développement des modules de gestion propres au MAA, notamment la gestion des corps enseignants. L’administration a affirmé que cette dimension primordiale a bien été prise en compte.

Évolution de l’informatique de proximité

L’administration souhaite développer trois axes :

— axe 1 : amélioration des outils du quotidien. Prévu sur 2 ans, ce plan concerne les outils collaboratifs, le VPN, le déploiement des accès à distance pour les interventions du BIP, l’automatisation des mises à jour de logiciels ;

— axe 2 : accompagnement préventif reposant sur la poursuite de la politique de tutoriels instaurée en 2016 (par exemple : comment changer son mot de passe) ;

— axe 3 : mise en place d’une plate-forme téléphonique via un prestataire, avec numéro d’appel unique et plages horaires élargies.

Bilan de la politique d’impression mise en place en 2010

L’analyse conduite en 2010 mettait en évidence des moyens surdimensionnés et sous-exploités (imprimantes individuelles trop nombreuses, multiplicité des modèles de consommables…), une méconnaissance des coûts d’impression par service, trop de dépenses en consommables et en papier.

L’administration s’était alors orientée vers un marché interministériel de location de copieurs. Cela a permis de réduire de moitié les coûts totaux d’impression pour l’administration centrale, passant de 720 000 € en 2010 à 361 000 € en 2016.

L’administration constate cependant que le matériel n’est utilisé qu’à 40% de sa capacité (20% en 2010) ; elle souhaite optimiser l’utilisation du matériel à 60%. La CFDT demande si cette optimisation passera par la réduction du nombre d’EMF (équipements multifonctions), comme certains bruits de couloir le laissent entendre. L’administration affirme qu’il n’y aura pas de réduction, mais une meilleure adéquation matériel-besoins, la capacité de chaque appareil étant adaptée à la volumétrie réelle d’utilisation.

Point sur les nouvelles règles de calcul des tarifs de restauration pour les contractuels d’administration centrale.

En 2014, la CFDT avait obtenu une adaptation des tarifs du restaurant administratif (Auri) pour les contractuels d’administration centrale. Ces tarifs reposant sur l’échelonnement indiciaire, cette adaptation visait à ne pas pénaliser les contractuels dont la rémunération ne comprend pas de primes.

Estimant qu’une révision de ce tarif spécifique pourrait être envisagée, la CFDT a demandé un bilan du coût de la mesure depuis 2014.

N’ayant réalisé ni chiffrage ni simulation, l’administration renvoie ce sujet à l’ordre du jour du prochain CT-AC…

Travaux : principales informations

— site de Barbet-de-Jouy : les travaux ont été achevés ; reste en suspens une discussion avec l’architecte des Bâtiments de France pour les huisseries extérieures de la façade Varenne. Le parking réouvrira en fin d’année. Pour le restaurant administratif, l’accès handicapés (élévateur) sera fonctionnel en fin d’année.

— site de Lowendal : livraison des travaux fin 2017 et réemménagement des agents de la DGER, actuellement sur le site de Maine, en janvier 2018.

— site de Vaugirard : les travaux sont terminés. Le remplacement de la signalétique est en cours.

— site de Varenne : les travaux des bâtiment C,D et E débuteront en 2018. La rénovation des huisseries se poursuit au 4e étage du bâtiment A. La salle Gambetta va être rénovée ainsi que l’accueil général du ministère, notamment pour l’accès handicapés.

— salles de réunion : une réflexion va être lancée sur l’équipement de ces salles (vidéo-projecteurs, réseaux,visio-conférence…).

Modification des conditions d’accès au ministère

Le déploiement des nouveaux badges d’accès au ministère va débuter d’abord sur le site de Barbet-de-Jouy, début octobre, avec mise en place d’un double badge jusqu’à la fin de l’année, puis passage à un badge unique (y compris pour l’accès au restaurant administratif) début 2018.

Pour les sites de Varenne et Vaugirard, la mise en place du nouveau badge unique se fera également en janvier 2018.

Retour de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) au ministère

Cette ancienne direction du ministère de l’Agriculture, incorporée au ministère de l’Écologie en juillet 2012, est revenue au sein du MAA le 24 mai 2017. Elle compte 80 agents de 10 corps différents, appartenant à l’un ou l’autre des deux ministères.

Pour des raisons pratiques, elle restera physiquement installée à La Défense ; elle continuera d’être gérée temporairement par le MTES jusqu’à son transfert total de gestion au MAA en janvier 2018.

À noter qu’un CT-AC spécial aura lieu le 28 novembre pour présenter les textes d’organisation de la DPMA.

N’hésitez pas à nous contacter !

Le comité technique de l’Anses du 14 juin 2017 a abordé les points suivants : projet de réorganisation de la direction générale, mise en œuvre expérimentale du télétravail, bilan social, contrat d’objectif et de performances, commission de déontologie, astreintes, paie du statut formation-recherche, prime d’encadrement et doctorants, accueil des stagiaires et prise en charge de frais de transport.

L’administration était représentée par Roger Genet, Caroline Gardette et Isabelle Tilly-Becker ; la CFDT par Aurélie Del Cont, Christine Delpont, Corinne Sévin, Nathalie Thieriet et Béatrice Vallantin.

Projet de réorganisation de la direction générale

Au cours de ce comité technique, le directeur général de l’Agence, Roger Genet, a présenté pour avis le projet modificatif de l’organisation générale de l’Anses, ainsi que les projets modificatifs des notes d’organisation des directions impactées.

L’objectif de cette réorganisation est multiple :

— assurer une meilleure visibilité tant en interne qu’en externe des métiers ;

— clarifier le périmètre des missions et des responsabilités des acteurs ;

— réduire le nombre d’entités directement rattachées au directeur général ;

— développer la dynamique des activités transversales de recherche, de référence et de surveillance inter-laboratoires et promouvoir les synergies avec les directions d’évaluation des risques et des produits réglementés.

L’organigramme fait donc état d’une organisation en 4 pôles : les affaires générales, les produits réglementés, les sciences pour l’expertise et la recherche & référence. Deux directions transversales seront directement rattachées à la direction générale : les affaires européennes & internationales et la communication & relations institutionnelles.

Un point particulier est fait sur l’articulation et le fonctionnement des 11 laboratoires d’organisation au sein du pôle recherche & référence. Il est nécessaire d’assurer une cohérence de stratégie des laboratoires, le directeur de la stratégie et des programmes (DSP) étant en charge de cette cohérence, et d’animer et de créer une communauté scientifique. La stratégie pluriannuelle avec programmation à 5 ans qui sera développée doit être la maille de l’évaluation des laboratoires et illustrer les thèmes identitaires majeurs. Les directeurs de laboratoire ne sont pas hiérarchiquement rattachés au directeur délégué du pôle, mais au directeur général (DG). Ils continuent leur rôle de représentation de l’Anses dans les régions et sont les représentants du DG sur le plan opérationnel.

Un projet de découpage en unités et équipes est à l’étude, pour mise en œuvre vers mars 2018. Les laboratoires eux-mêmes ne seront pas touchés, mais des équipes et unités multi-sites seront créées, avec des équipes de 25 à 60 personnes, organisation de type plate-forme de compétences. La direction a conscience que quelques cas seront compliqués mais elle affirme sa volonté de placer les agents dans une dynamique scientifique et dans un contexte non anxiogène. Elle assure que les laboratoires seront conservés, l’Anses étant la seule agence à pouvoir être mobilisée en cas de crise sanitaire. Ce projet de découpage permettra de ne pas fermer de sites et au contraire de les renforcer. Aucune délocalisation géographique forcée n’est envisagée dans ce cadre.

La mise en place du nouvel organigramme est prévue début juillet.

Les représentants du personnel se sont abstenus lors de leur vote mais soulignent l’effort de clarification.

Mise en œuvre expérimentale du télétravail

La campagne de recueil des demandes de télétravail sera ouverte en septembre pour une mise en œuvre début 2018. Le télétravail porte sur des activités et non des fonctions. Il s’agit d’une phase expérimentale où le télétravail ne pourra être accordé à plus de 10 % au sein de chaque entité. Dans la note de service sont décrites les activités qui ne sont pas éligibles au télétravail. Durant cette phase, les manageurs ne pourront pas prétendre au télétravail.

Un premier bilan sera fait en juin 2018, puis un deuxième après un an de mise en œuvre, début 2019. Le protocole du télétravail pourra être alors révisé, par exemple sur les délais, le nombre de jours et le télétravail des manageurs. La direction a souligné que le télétravail est un outil de bien-être au travail et de productivité.

Tout en déplorant à nouveau que le personnel d’encadrement soit exclu de cette première phase (certains étant déjà à temps partiel, ce qui n’a donc manifestement pas d’impact sur leur équipe), la CFDT a voté pour la mise en place de cette phase expérimentale du télétravail.

Bilan social

Un projet de bilan social a été soumis.

La CFDT a demandé un report de ce sujet au prochain CT au vu du laps de temps très court qui avait été laissé aux RP pour analyser ce document.

Les délais sont trop courts pour l’administration qui souhaite présenter ce bilan au CA du 27 juin.

La CFDT a fait part de ses remarques de forme et de fond.

Contrat d’objectif et de performances (COP)

Ce COP sur 5 ans détaillera les pistes stratégiques et les moyens d’y parvenir. Un pré-projet sera présenté au conseil d’administration et la signature est prévue pour la fin de l’année.

Commission de déontologie

Les organisations syndicales ont alerté la direction sur le fonctionnement de la commission nationale de déontologie et notamment sur le récent avis négatif rendu par celle-ci ne permettant pas à un agent de l’Anses (catégorie 1 non encadrant) de rejoindre le secteur privé.

La CFDT estime que cette information doit être accessible à tous les agents. Elle a posé la question du fonctionnement et des possibilités de recours auprès de la commission de déontologie.

Pour mémoire, la commission nationale de déontologie est une commission chargée d’étudier tous les dossiers d’agents de l’état (fonctionnaires et contractuels) souhaitant rejoindre le secteur privé, et ce afin d’éviter tout conflit d’intérêt. Elle examine si les activités privées que les agents envisagent d’exercer ne sont pas incompatibles avec leurs précédentes fonctions. Cette commission est constituée de sept magistrats et n’a aucune relation avec le comité de déontologie de l’Anses. L’avis de la commission de déontologie concerne tous les agents, même les CDD très courts.

La commission nationale de déontologie peut être saisie par l’employeur ou par l’agent. Dans le cas d’espèces, c’est l’Anses qui a saisi la commission et qui a construit un dossier d’instruction. Tout en étant favorable au départ de l’agent, l’Anses a cependant émis des réserves.

Une assemblée générale a été tenue par l’administration auprès de la direction de l’évaluation des produits réglementés ; la seconde aura lieu début juillet pour la direction d’évaluation des risques, la direction des autorisations de mise sur le marché et la direction de l’évaluation des produits réglementés.

Selon la direction, peu d’agents risquent de recevoir un refus d’autorisation (ce refus est fonction de leur degré d’implication dans les dossiers traités et de leur catégorie).

Dans tous les cas, il faut prévoir, avant même de soumettre sa démission, la durée d’instruction de la commission nationale de déontologie. Les agents peuvent solliciter leur directeur ou, en toute confidentialité, le service juridique et la direction des ressources humaines.

S’agissant du dossier récent d’un agent de catégorie 1 non encadrant souhaitant travailler dans une structure privée, la direction indique que ce dossier fait partie des dossiers qui sont dans les limites floues de l’exercice.

Suite à cet avis négatif, l’Anses a déposé un recours auprès de la commission nationale de déontologie.

La directrice générale adjointe, la directrice des ressources humaines et la déontologue de l’Anses sont convoquées par la commission la semaine suivant le CT.

La CFDT ne manquera pas de vous informer de la suite donnée à ce recours.

Pour en savoir plus sur ce sujet :

• Décret 2017-105 du 27/01/2017
• Loi 83-634 du 13/07/1983 – article 25 septies

Astreintes

Il est rappelé que la rémunération des astreintes n’est pas compatible avec le paiement d’une prime d’encadrement. Ainsi, dans le bilan social est mentionné le nombre d’agents soumis à des astreintes et ne percevant pas de prime d’encadrement.

Paie statut formation recherche

Dans le cadre du déploiement du RIFSEEP (nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnelle), l’administration indique que le passage aux primes RIFSEEP se fera au 1^er juillet 2017 (versement sur la paie de juillet 2017 avec rétroactivité à partir du 1^er janvier 2017).

Prime d’encadrement et doctorants

Les organisations syndicales se félicitent d’apprendre que la fiche technique des RH relative à l’attribution de la prime d’encadrement a été modifiée pour inclure les doctorants travaillant à l’Anses et pour des structures hors Anses (thèse Cifre, de co-tutelles, etc.).

Accueil des stagiaires

La CFDT a évoqué une fois de plus la question épineuse de l’accueil des stagiaires et de leurs conditions de travail déplorables.

La direction partage cette inquiétude ; une réflexion est en cours pour pallier ce problème.

Pass Navigo pour les agents résidant à Maisons-Alfort

Les agents domiciliés à Maisons-Alfort peuvent voir pris en charge de la moitié du Pass navigo (zone 2-3) s’ils peuvent prouver qu’ils utilisent les transports en commun pour venir à l’Anses (attestation sur l’honneur) et qu’ils ne bénéficient pas du macaron Anses pour l’accès au parking de l’agence.

Calendrier DR2-DR1 et DR1-DR classe exceptionnelle

— DR2-DR1 : comité scientifique spécialisé (CSS) le 16 novembre après-midi ;

— DR1-DRX : comité scientifique spécialisé (CSS) le 17 novembre dans la journée ;

— CAP le 20 novembre après-midi.

À l’ordre du jour de ces CHSCT :

— circulaire relative à la protection des agents ;

— baromètre social des DDI ;

— harmonisation financière de la participation de l’employeur à restauration collective ;

— points divers.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, a échangé avec les représentants du personnel en ouverture du CTM du 6 juillet 2017.

Ce fut l’occasion de l’interpeller sur la direction qu’il souhaite donner au ministère, et les moyens pour y parvenir.

Vous trouverez ci-dessous la transcription de la déclaration de vos représentants CFDT  (Jacques Moinard, Philippe Hedrich, Géraldine Chadirat, Nadou Cadic et Denis van der Putten), dans laquelle ont été intégrés des éléments de réponse du ministre.

« Monsieur le Ministre,

Il est de tradition pour un nouveau ministre d’adresser un message aux agents. Nous l’avons reçu le 23 juin, nous vous en remercions et souhaitons relever votre engagement à définir rapidement une feuille de route pour notre ministère et ses établissements publics.

La démarche agro-écologique, ligne directrice structurante pour une évolution indispensable de nos modes de production, sera-t-elle poursuivie ? Il n’en est pas fait mention dans votre message !

La feuille de route initiée par Jacques Mézard est actuellement retravaillée, notamment sur le volet social. Elle sera ensuite discutée avec le premier ministre, néanmoins un certain nombre d’orientations peuvent être exposées dès aujourd’hui. Stéphane Travert affirme notamment qu’il œuvrera à la constitution d’un pacte social et environnemental, dans la continuité de Stéphane Le Foll. Il considère que prendre le virage de la transition écologique est un devoir, une « obligation de service ». Il précise qu’il ne s’agit pas pour autant d’opposer les modèles agricoles les uns aux autres.

Soulignons que cette démarche est également un moteur pour nos établissements techniques et supérieurs de l’enseignement agricole. Leurs missions d’éducation et de recherche qui sont fondamentales pour réussir les mutations du monde agricole doivent être confortées. Ce modèle a d’ailleurs été mis en avant par notre président de la République qui a choisi un lycée agricole public pour sa première visite en lycée.

Les élèves et les familles trouvent satisfaction dans cet enseignement de par la pédagogie originale déployée, la taille des établissements et un bon niveau d’insertion sur le marché de l’emploi à la sortie.

Mais dans certaines régions, les établissements sont obligés de refuser des élèves suite à la fixation de seuils par l’administration. La CFDT demande avec insistance l’accueil de tous les élèves souhaitant entrer dans l’enseignement agricole public. C’est le rôle du service public, il est nécessaire de le financer.

Si l’enseignement agricole a des atouts indéniables, il faut le faire savoir et ne pas s’endormir sur nos lauriers. Il faut aller plus loin dans l’innovation, l’expérimentation (avec incitation et suivi), l’autonomie des équipes pédagogiques, l’ancrage dans les territoires. Pour cela, il faut notamment faire évoluer le métier d’enseignant, réduire les cours magistraux et les épreuves terminales académiques.

L’enseignement supérieur aussi a besoin d’être relancé. Un réinvestissement est indispensable. Il faut activer une synergie entre nos 12 écoles et les organismes de recherche. L’Institut Agronomique, Vétérinaire et Forestier de France (IAVFF) n’a pas assez joué ce rôle. Par ailleurs, il faut démocratiser l’accès à cet enseignement pour l’instant encore trop élitiste.

Stéphane Travert a présidé le conseil d’administration de l’EPLEFPA « métiers nature » de Coutances dans la Manche. Il a beaucoup apprécié cette expérience, qui lui permet d’avoir une vision pragmatique de l’enseignement technique agricole, que le président de la République a salué comme « un système qui marche ».

Il mentionne également les enjeux liés à l’implantation d’AgroParisTech et de l’INRA au sein du campus Paris-Saclay, en vue de créer un site « d’importance mondiale » dédié à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Il assistera au conseil national de l’enseignement agricole (CNEA) de septembre, pour y aborder la problématique de la consolidation de l’enseignement agricole public et de l’attractivité des métiers.

Votre feuille de route est très attendue par les personnels, monsieur le ministre, tant dans l’enseignement que dans vos services confrontés à des difficultés croissantes dans l’exercice de leurs missions et à une perte de sens de plus en plus perceptible.

La souffrance au travail est le sujet majeur auquel sont confrontés les agents de votre ministère.

Les coupes budgétaires et les réorganisations incessantes depuis dix ans ont fragilisé les services et les opérateurs sous tutelle du ministère.

Alors que les bilans RPS se multiplient, nous sommes confrontés à un nombre croissant d’agents en souffrance, que ce soit en services déconcentrés, en administration centrale ou dans les établissements publics sous tutelle du ministère.

Parallèlement, des priorités mal définies, la multiplication et la complexification des procédures, avec régulièrement des crises à gérer, ont conduit à une dégradation des conditions de travail et à un développement très significatif des problématiques psychosociales.

Le plus souvent structurelles, les difficultés des services sont liées au manque de moyens… mais pas seulement !

Face au mal-être grandissant, d’autres leviers doivent être activés. Ils concernent des problèmes de chaînes hiérarchiques illisibles, de management défaillant, de manque de lien entre les structures et de capacité d’expertise.

Si des enquêtes, des diagnostics sont mis en œuvre, les plans d’actions qui en découlent pour tenter de résoudre ces problématiques sont soit inexistants, soit ne prennent pas en compte les véritables problèmes.

Alors que ces constats sont mis en évidence par notre réseau d’inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST), des missions d’inspection ou des cabinets d’audits extérieurs à notre ministère, ils restent trop souvent sous-estimés voire ignorés par notre administration.

Comme vous le savez, les situations les plus critiques se concentrent actuellement dans les services en charge de la gestion des aides PAC (en services déconcentrés, à l’ASP et à la DGPE), mais les situations sous tension sont de plus en plus nombreuses :

— dans les DDI, pas seulement dans les SEA en DDT(M) mais également en DD(CS)PP avec notamment des gestions de crises extrêmement compliquées faute de moyens et d’expertise métier suffisante ;

— dans les DRAAF fusionnées où les temps de déplacements et les interlocuteurs se multiplient avec pour corollaire une complexification de la gouvernance des politiques publiques ;

— À l’IFCE (en cours de démantèlement !) avec un nouveau COP en préparation qui nécessiterait une vraie politique sur les 5 ans à venir, définissant des missions légitimes et reconnues. La stratégie de délocalisation mal préparée conduit à un fort mal-être, à des mobilités importantes et souvent subies des personnels. La plus-value apportée par l’IFCE à la filière doit être forte et irréprochable. Les personnels, convaincus de leur utilité, attendent un projet structurant partagé par tous ;

— À l’ANSES, les missions se multiplient sans effectifs supplémentaires. Cet établissement doit pouvoir compter sur des effectifs pérennes suffisants et pas seulement sur des moyens d’ajustement temporaires ;

— À l’INAO, les agents sont en attente des conclusions de l’audit du CGAAER en cours. Ils sont inquiets de l’avenir de leur établissement : mutualisation des services supports, réorganisation territoriale, futur schéma d’emplois, élaboration du prochain COP. Les agents souhaitent connaître le planning de travail avec les modalités de concertation et se posent la question de la hiérarchisation des missions ;

— À l’ONF, le dialogue social est pour le moins très tendu, voire inexistant.

Pour le paiement des aides de la PAC, le ministre confirme le calendrier d’engagements de son prédécesseur. Pour y parvenir, des moyens d’ajustement à hauteur de 160 ETP ont été demandés pour septembre. Le ministre rencontre également ce 6 juillet l’ASP et les chefs de SEA pour se saisir du sujet. L’attachement des agents à réaliser l’énorme « travail de fourmi » de ces derniers mois est salué.

Considérant que les agents du service public sont une force, et que leur bien-être au travail est important, M. Travert souhaite se rendre « sur le terrain », à l’écoute des agents, sur leurs missions et la qualité de leur vie au travail.

Indispensable adaptation missions/moyens… mais pas seulement !

L’avenir de nos missions est suspendu aux moyens qui seront définis dans la prochaine loi de finance en cours de discussion… mais nous avons un mauvais pressentiment.

Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, le ministère aura sa part à assumer. Le ministre affirme qu’il défendra les spécificités du MAA, pour que l’effort soit « juste », et que les missions soient menées à bien.

Si certaines missions sont reléguées au second plan ou externalisées, nous souhaitons attirer votre attention sur nos capacités à maintenir nos compétences métiers. Certains abandons sont lourds de conséquences en termes de capacité d’expertise pour notre ministère que l’on dit encore technique… mais pour combien de temps ?

Sans expertise, notre capacité à orienter les politiques publiques sur les territoires devient totalement inefficace.

Les services publics sont aussi là pour anticiper, gérer les crises et éviter qu’elles ne prennent de l’ampleur. L’exemple de la grippe aviaire montre combien les capacités de nos services sont fragilisées… Nous demandons un retour d’expérience dans les meilleurs délais avant d’affronter la prochaine épizootie inévitable tant que les modes de production n’auront pas été repensés.

S’agissant de l’IAHP, au delà de la gestion de crise, au cours de laquelle les agents ont fait un travail remarquable, le ministre estime qu’il y a nécessité de répondre à l’exigence sociale sur la qualité et la sécurité alimentaire, et sur le bien-être animal. C’est pourquoi les représentants du personnel seront invités à prendre part aux états généraux de l’agriculture dès leur lancement.

Face aux changements et aux évolutions auxquels le monde agricole est et sera confronté : réchauffement climatique, démarche agro-écologique, révolution numérique…

… nous attendons de votre part, monsieur le ministre, une vision pour l’avenir de l’agriculture pour les 5 prochaines années… avec des moyens et des effectifs à la hauteur des enjeux.

Pour la CFDT, le ministère doit être en capacité d’impulser l’évolution des pratiques agricoles et agronomiques. À un moment où les productions agricoles et agroalimentaires doivent changer de paradigme, il convient de venir en appui et d’accompagner la profession agricole, avec une expertise d’État forte.

Mobiliser les moyens humains nécessaires à l’accomplissement des tâches, valoriser une démarche participative, garantir un véritable dialogue social dans toutes les structures, sont des conditions indispensables pour l’appropriation par les agents des évolutions de leur cadre de travail et d’un monde agricole en pleine mutation…

… et mettre fin à la dégradation continue des conditions de travail des agents.

La CFDT souhaite vous rencontrer rapidement afin de développer tous ces sujets ! »

Le ministre rappelle que les politiques de notre ministère ont un impact au quotidien sur la vie de nos concitoyens.  Il indique qu’il va exercer ses responsabilités avec l’appui des directions générales, mais aussi en se déplaçant sur les lieux de travail des agents, à Paris et dans les territoires, et en dialoguant avec les représentants du personnel, qui seront reçus en rendez-vous bilatéral avant la trêve estivale.

Dans la perspective de cette rencontre, ou pour tout complément, n’hésitez à contacter la permanence  de la CFDT !

Dans le cadre de la feuille de route sociale ministérielle, le groupe de travail relatif à la relocalisation des services du MAA s’est réuni mercredi 28 juin à 14h30.

Il était présidé par Michel Magimel, adjoint de la secrétaire générale du MAA. Le SPAgri-CFDT était représenté par Agnès Desoindre et Denis van der Putten.

Le MAA met en œuvre un important programme de travaux dans plusieurs bâtiments : rue Barbet de Jouy, rue de Varenne, place Lowendal, rue de Vaugirard, hôtel de Villeroy. Ces travaux permettent notamment la mise aux normes en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, d’électricité, d’équipement en informatique de réseau, de prévention des incendies. Les travaux en cours respectent le calendrier prévisionnel ; la CFDT souligne l’efficacité des services en charge du pilotage des chantiers.

Site de Barbet de Jouy

À l’issue des travaux, le restaurant administratif respectera toutes les normes, y compris celle de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L’information des usagers est faite sur le site par des affiches. Quelques chantiers créent d’ores et déjà des nuisances sonores, des vibrations et des poussières dont les agents peuvent subir les conséquences.

La CFDT demande que les agents concernés directement (notamment ceux des étages) soient informés, suffisamment en amont, de la date de début des travaux et de leur durée prévisionnelle.

Les travaux devraient s’échelonner jusqu’à la fin de l’année, parmi lesquels les plus lourds se dérouleront durant l’été 2017 : 140 fenêtres seront changées dans le bâtiment (coté rue de Varenne et pignon retour), afin d’améliorer l’efficacité acoustique des huisseries.

Contrôles d’accès sécurisés : l’échéancier de mise en place du nouveau dispositif (accès aux bâtiments + gestion du temps de travail + accès au restaurant administratif) reste à confirmer en lien avec les missions des affaires générales (MAG). L’activation du dispositif est envisagée d’ici la fin 2017.

Site de Varenne

Sur le site Varenne, les bâtiments C, D et E connaîtront aussi, prochainement, d’importantes phases de travaux. À ce stade, il est prévu d’engager un assistant à maîtrise d’ouvrage afin d’organiser l’échéancier des travaux en étudiant toutes les solutions de nature à réduire au maximum les désagréments pour les agents. Il s’agit en particulier de ne pas reproduire une situation comparable à celle qui a prévalu pendant les travaux sur les bâtiments A et B : l’éloignement temporaire des agents fait partie des hypothèses (utilisation du site Maine s’il est encore disponible). Les travaux ne devraient pas commencer avant la mi-2018.

Site de Vaugirard

Des agents de la DGAL ont signalé à la médecine du travail que dans le cadre de la gestion de la crise aviaire des personnels contractuels ont été recrutés et que par conséquent il y a trop d’agents pour trop peu de surface, ce qui détériore les conditions de travail.

La CFDT souligne qu’il est important de permettre aux agents de travailler dans de bonnes conditions, particulièrement lors d’une crise qui les met déjà en pression. La CFDT suggère que les directions recherchent par anticipation des solutions d’hébergement pour les agents recrutés temporairement dans le cadre de la gestion de crises.

Canicule

Lors de la récente canicule, deux agents ont fait un malaise. La CFDT demande à l’administration d’anticiper de prochaines canicules et de prévoir pour les agents des espaces rafraîchis ou climatisés ou encore étudie des modalités temporaires de travail plus adaptées, pouvant inclure les horaires décalés ou le télétravail.

Une prochaine réunion est prévue mi-novembre.

D’ici là, si vous rencontrez des difficultés à cause des travaux , contactez-nous sans hésiter.