Le 12 avril 2019, Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, a présidé un groupe de travail sur le plan de transformation ministériel (y compris le volet numérique).

La CFDT y était représentée par Géraldine Ruscassier, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc.

La séance a démarré par un long exposé de la secrétaire générale, visant à présenter les orientations prioritaires à suivre par le ministère pour les prochaines années :

Le plan de transformation ministériel a pour origine la feuille de route d’Action publique 2022 confiée à chaque ministère par le premier ministre. Chaque ministre a ainsi dû construire un plan de transformation, dont il est responsable, afin de sécuriser l’exécution des principales réformes concernant son périmètre et répondre aux défis de demain.

Ces plans vont faire l’objet d’un suivi par le premier ministre pour s’assurer que les réformes engagées se traduisent par des résultats concrets. Les ministères doivent être organisés pour piloter et suivre le déploiement opérationnel de leurs réformes. Les chefs de projets rendront compte eux-mêmes de l’état d’avancement des réformes dont ils auront la charge.

Au-delà du calendrier et des jalons de déploiement habituels définis pour chaque réforme, des indicateurs de suivi seront définis, dans le but de rendre compte de façon fiable de l’avancement des actions à mener. Les résultats et le suivi de ces plans de transformation ministériels seront rendus publics.

Pour l’agriculture, le plan de transformation ministériel se décline en 6 chantiers et 21 actions.
Il s’inscrit dans le prolongement des États généraux de l’alimentation (EGA), avec la création de valeur dans les filières, la mise en œuvre de pratiques environnementales, la structuration des filières, la fédération de la communauté agricole et le développement de la relation avec le consommateur.
Dans ce contexte, un objectif prioritaire est de sécuriser les paiements de la PAC (calendrier de paiement et apurement) et de négocier une future PAC environnementale, alimentaire et simple.
Parmi les objectifs poursuivis par les EGA, le développement de la relation avec le consommateur implique notamment le renforcement de la sécurité sanitaire, un engagement pour une transition environnementale de l’agriculture, ainsi que la simplification des démarches et une dématérialisation qui s’inscrivent dans les plans de simplification et de transformation numérique du MAA.
L’enseignement agricole et la recherche sont également des piliers de ce plan de transformation. Ils permettront d’une part d’alimenter la réflexion sur les politiques publiques à mettre en œuvre, et d’autre part de proposer une offre éducative et de formation adaptée.

D’après la secrétaire générale, les opérateurs sont pleinement associés à ce plan qui les concerne également au premier chef. En effet, le ministère manifeste par ce plan sa volonté de réviser la gouvernance de certains opérateurs et de mutualiser certaines fonctions supports entre eux.

Pour la CFDT, il faut dépasser ce discours incantatoire et lui donner du sens.

En premier lieu en tenant compte du facteur humain, car il fera toute la différence. Ce serait en effet une erreur de réduire ce projet à une succession d’actions, avec des agents cantonnés à un simple rôle d’exécutant. Cela reviendrait à oublier que l’humain doit être présent tout au long du processus de décision, de déploiement, de réalisation… Il faut donc au contraire lui donner une place de choix tout au long du projet, en instaurant une coopération active qui favorise les échanges et la négociation. Ce dialogue doit notamment permettre de construire un référentiel de valeurs communes et d’anticiper l’impact du projet sur la qualité du service rendu et sur les conditions de travail, de sorte à ne pas les dégrader. Il faut également prendre en compte le facteur humain dans les indicateurs d’avancement et de pilotage, sans quoi le risque est grand, comme on a pu le voir dans certaines grandes entreprises, que le management ne devienne inhumain. La CFDT est particulièrement attachée à ce que les agents, via les représentants du personnel, soient écoutés aux différents stades de ce plan (gouvernance, comité stratégique, déclinaison dans les services et chez les opérateurs, etc.).

D’autre part, en développant les modalités d’un pilotage actif, dans une démarche d’amélioration continue de bout en bout : il est primordial de définir le plan d’action, les actions concrètes à mener et les indicateurs de suivi retenus. La démarche d’amélioration continue vient alors compléter le dispositif en répondant régulièrement aux questions suivantes  :
Le cap est-il maintenu ?
Est-il tenable ? Autrement dit, les objectifs sont-ils accessibles en temps et en budget ?
A-t-on engagé les bonnes actions  ?
Doit-on les renforcer ou, plus radicalement, changer de tactique ?

Bien évidemment, les moyens humains et budgétaires alloués aux actions sont des composantes primordiales du projet et du pilotage. Rien n’est en effet possible sans une gestion fine des emplois et des compétences. Or, ces sujets n’ont pas du tout été abordés par la secrétaire générale et aucun budget supplémentaire n’a été prévu…
Il est à craindre, dans ces conditions, que la transformation des missions du ministère soit difficilement tenable.

S’agissant du plan de transformation numérique, un tableau récapitulatif des actions prévues a été distribué en séance.

Les représentants du personnel ont regretté de ne pas en avoir une présentation détaillée, une explication qui lui aurait donné du sens. À ce stade, cela laisse l’impression d’un catalogue disparate d’actions déconnectées entre elles et ne répondant pas toujours aux soucis quotidiens que les agents rencontrent dans l’utilisation opérationnelle des outils numériques.

Pour la CFDT, il manque l’étape d’un diagnostic partagé des outils existants, et il est souhaitable que les projets à venir mettent l’ergonomie au centre des préoccupations des développements à venir, tant pour les usagers que les agents, que les outils soient développés en interne ou confiés à des opérateurs. Des groupes de travail spécifiques semblent nécessaires.

Cette première édition du CHSCT ministériel de la nouvelle mandature (2019-2022) était présidée par Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture, ancien secrétaire général adjoint de France-Agrimer. La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc et Jean-François Le Clanche.

Lors de sa déclaration liminaire, Patrick Soler a reconnu la qualité du travail et de l’expertise développée par les membres du CHSCT-M. Son objectif est de maintenir le cap et de continuer à agir en faveur des agents pour qu’ils « se sentent bien et travaillent avec efficacité ». Il souhaite que les relations humaines entre les différents acteurs s’améliorent et que les tensions s’apaisent. Si par exemple le télétravail est une réponse parmi d’autres, il attire l’attention sur les évolutions récentes qui conduisent à l’imbrication de plus en plus fréquente entre temps de travail et temps privé. Dans un contexte de travail qui évolue rapidement, la santé et la sécurité au travail sont un défi majeur pour les acteurs de prévention.

Déclaration liminaire de la CFDT incluant les réponses du président

La CFDT rappelle son attachement au maintien de véritables instances pour un dialogue social constructif autour des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, qui restent ses priorités. À ce titre, elle rappelle qu’elle n’est pas favorable à la fusion des instances (comité technique et CHSCT) souhaitée par le gouvernement et qu’elle a voté contre la loi de transformation de la Fonction publique.

Patrick Soler affirme vouloir maintenir le niveau d’ambition qui anime cette instance et d’en montrer tout l’intérêt dans le contexte actuel de la réforme de l’État.

Durant cette nouvelle mandature, les nombreux travaux déjà engagés devront être poursuivis et de nouveaux dossiers devront être portés dans cette instance.

Aussi, la CFDT demande qu’un groupe de travail puisse définir le nouveau programme national de prévention (PNP) dans un esprit de co-construction. Durant ces travaux, la CFDT sera attentive à la poursuite de l’ensemble des actions démarrées et non finalisées lors de la précédente mandature, tels que les TMS dans les abattoirs, le risque chimique lors des contrôles intrants, les espaces de dialogue et de discussion.

Le président affiche sa volonté de travailler ensemble à l’élaboration du PNP de cette nouvelle mandature. Dans un premier temps, un groupe de travail sera réuni avec la participation du secrétaire du CHSCT-M.

Sur ce dernier dossier, la CFDT rappelle son attachement aux EDD. Elle demande de généraliser ces espaces pour les agents qui en font la demande et attire le regard de l’administration pour mobiliser cet outil dans le cadre des fusions à venir des écoles d’enseignement supérieur. La CFDT incite les services à organiser ces espaces afin d’assurer une qualité de vie au travail satisfaisante et diminuer les risques psycho-sociaux (RPS), tout particulièrement lors des réorganisations ou regroupement de services. L’objectif de la diminution des RPS passe également par la réalisation d’un diagnostic dans l’ensemble des structures, la mise en place d’un plan d’action et d’un suivi de ce plan. Or, la CFDT constate que, même si le diagnostic a été réalisé dans de nombreuses structures, les plans d’action associés sont souvent absents ou non suivis d’effet.Elle demande un bilan (diagnostic, plan d’action, suivi du plan d’action), a minima pour l’administration centrale, les DRAAF et les établissements de l’enseignement technique et du supérieur.

En outre, la CFDT souhaite avoir communication des plans RPS en DDI et chez les opérateurs nouvellement intégrés au CTM. Le ministère de l’Agriculture doit s’assurer que ses agents bénéficient de conditions de travail analogues quelle que soit leur affectation.

Le président rappelle que la prévention des risques psycho-sociaux est une préoccupation du ministre et du secrétariat général. De nombreuses actions sont en cours. Les suites du baromètre social vont également enrichir ce plan d’actions. Il est prévu de réaliser un audit sur les mesures de prévention des RPS afin d’en mesurer l’efficacité.

La CFDT constate avec satisfaction que la réflexion est engagée pour améliorer les conditions de reprise de fonction après un CLM ou un CLD. La CFDT sollicite l’instauration d’un accompagnement personnalisé. Cet accompagnement doit permettre de faire le point sur la situation de l’agent et d’identifier les attentes respectives de l’agent et des services, les contraintes et les points de vigilance, dans l’objectif d’un retour dans de bonnes conditions, y compris à temps partiel thérapeutique.

Malgré tous les efforts des secrétariats généraux des structures, la CFDT constate avec regret que toutes les directions ne bénéficient pas à ce jour de la médecine de prévention. La CFDT sollicite un nouveau point d’avancement précis, région par région, pour connaître les structures qui ne bénéficient pas de médecine de prévention. Comment se sont-elles organisées pour que les agents qui connaissent des situations particulièrement sensibles, telles qu’une RQTH, puissent bénéficier d’une visite si besoin ?

L’administration précise que le bilan de la médecine de prévention requiert un investissement important. Faute de centralisation des données, un questionnaire doit être envoyé à chaque structure. Les ISST peuvent répondre à de nombreuses questions, mais certaines relèvent de la structure et des différentes conventions passées, souvent très disparates. En cas d’urgence, il est parfois possible de passer par la médecine de prévention d’une autre structure du département. L’absence de médecine de prévention en DDI devrait faire partie des négociations en cours pour la mise en place de secrétariats généraux communs. La DGAFP travaille sur la réforme du décret portant sur le rôle des médecins et de la médecine de prévention.

Concernant la mise en place, à titre expérimental, de la vidéosurveillance en abattoir, la CFDT réaffirme sa position quant à l’installation de caméras, qui ne doit pas être un substitut au déficit de moyens humains dédiés au bien-être animal.

La DGAL rappelle que c’est la loi Egalim qui introduit la possibilité de mettre en place une expérimentation de vidéosurveillance afin d’évaluer l’efficacité des protocoles et l’application de la réglementation du bien-être animal. L’expérimentation, ouverte aux structures volontaires, vise à conforter l’auto-contrôle, par la mise en place de caméras permettant de suivre les manipulations des animaux lors des saignées et de la mise à mort. Le décret a pour objectif d’encadrer le respect de la confidentialité des données. À ce titre, il prévoit de conserver les enregistrements durant un mois. Les services vétérinaires peuvent visualiser ces vidéos sur demande, en cas de besoin. Le professionnel peut aussi autoriser des personnes issues du monde de l’audit ou du conseil à visualiser ces vidéos en présence d’un personnel habilité des abattoirs. La CNIL a été saisie et son avis est attendu. Le CSE de l’abatteur doit rendre un avis conforme. Le CHSCT des agents du MAA concernés doit être informé et l’information des agents est obligatoire avant la mise en place du dispositif. Une évaluation de l’expérimentation aura lieu et sera suivie par un comité de pilotage. La DGAL a également prévu de publier une note de service afin de cadrer l’utilisation de la vidéosurveillance au regard du RGPD, qui sera valable dans tous les cas de vidéosurveillance, expérimentation ou non.

La CFDT demande que la DGAL incite fortement les professionnels à mettre en place un système automatique de floutage des visages afin de garantir le droit à l’image des agents ainsi filmés.

Fonctionnement du CHSCT-M

Après approbation du règlement intérieur, les représentants au CHSCT-M procèdent à l’élection des secrétaire et secrétaire adjoint. Sont élus respectivement Soizic Blot et Erwann Coppere. Les points à l’ordre du jour ont ensuite été évoqués.

Plan national de prévention (PNP) 2016-2018 : un plan à poursuivre sur le terrain

Le PNP est à l’origine d’une production importante de connaissances et d’outils innovants. Un nombre important d’actions ont été mises en œuvre durant les années précédentes. Ces actions couvrent des thématiques essentielles pour la CFDT :
— l’amélioration de la qualité des équipements de protection individuelle des agents ;
— la prévention des RPS, l’amélioration de la qualité de vie au travail ;
— l’insertion au sein du ministère des travailleurs ayant un handicap ;
— la possibilité offerte aux agents de s’exprimer sur l’organisation de leur travail et de leur service via la création d’espace de dialogue (EDD) ;
— la prévention du harcèlement moral et sexuel ;
— la disparition des discriminations liées au genre, à l’appartenance ethnique ou à l’orientation sexuelle ;
— etc.

Des ressources validées par le CHSCT-M ont été également produites et mises à disposition des agents :
— guide de prévention des violences au travail ;
— outil de formation en ligne tels que « mon CHSCT en 36 questions » ;
— développement d’un jeu sérieux « Tous Caps » destiné aux agents et aux élèves des EPL (voir également notre compte rendu du CHSCTM du 12 décembre 2017) ;
— diffusion de nombreuses affiches de prévention ;
— cellule d’écoute et numéro vert d’appel ;
— baromètre social ;
— etc.

Des séminaires, des colloques, des actions de formation ont été régulièrement organisés pour améliorer les compétences des acteurs SST (assistants de prévention, secrétaires généraux…) dans le domaine de l’évaluation des risques professionnels.

La CFDT considère que ces actions vont dans le bon sens et méritent d’être développées sur le terrain. Si ces actions sont importantes en nombre, elles ne traduisent pas assez la réalité du quotidien de certains agents. Ce sera un des enjeux de l’élaboration du prochain PNP.

Plan d’accompagnement des SEA : après l’accalmie, des signes de tempête pointent à l’horizon

La CFDT a alerté à maintes reprises le ministère sur les conditions dégradées des agents exerçant leur activité dans les SEA. Depuis quelques semaines, des signaux inquiétants laissent à penser que la situation des SEA, après une période d’accalmie relative, pourrait se dégrader à nouveau. En effet, les retards pris sur la bio, les audits de l’UE et le risque d’apurement associé, le calendrier de télédéclaration très contraint, les logiciels peu ergonomiques, pas adaptés et peu performants, et les demandes de remboursements aux agriculteurs de trop-perçu sont sources de tensions pour ces agents.

Pour le bilan du plan d’accompagnement, l’administration souligne :
— des recrutements importants de contractuels en CDD ;
— la mise en réseaux des agents des SEA, de groupes utilisateurs, la mutualisation des expériences et des expertises (Retex, etc.) ;
— l’amélioration au fil de l’eau des logiciels Isis et Osiris (changement de prestataire possible courant 2019), de Telepac. (Pour la CFDT, Osiris, notamment, est un logiciel peu intuitif, peu ergonomique et le manuel d’accompagnement est incomplet.) ;
— une gestion des ressources humaines volontariste, se traduisant par un appui au fil de l’eau des agents et sur demande (tutorat, appui de l’Igaps) ;
— la volonté de promouvoir une culture du travail d’équipe interdépartementale.

Si certains de ces points présentent des aspects positifs, ils restent largement insuffisants. La CFDT et les autres organisations syndicales présentes (FO, Unsa) lancent une alerte sur la situation de ces agents.

L’administration indique qu’elle prend bien en compte cette alerte intersyndicale. D’ailleurs, un premier groupe de travail est prévu le 16 avril prochain et des actions seront à inscrire dans le programme national prévention.

Baromètre social : quelle suite ?

Le baromètre social a fait l’objet d’échanges sur l’exploitation des données recueillies, notamment en séminaire avec les représentants des DRAAF et de l’administration centrale. Les suites données à ce baromètre social s’orientent vers :
— la réalisation d’un bilan plus qualitatif du télétravail ;
— la mise en place d’une fiche de transmission par l’agent qui quitte son poste suite à une mobilité afin de faciliter la prise de poste de l’agent qui lui succédera ;
— la diffusion systématique des comptes rendus des comités de direction ;
— la mise en place d’une fiche réflexe en cas de situation difficile afin de tracer l’intervention des acteurs de la prévention ;
— l’expérimentation des espaces de dialogue et de discussion (EDD) : les volontaires pourront se faire connaître dès la parution de la note de service, annoncée pour avril 2019.

Il est prévu de renouveler l’enquête « baromètre social » auprès des agents en 2020.

La CFDT approuve l’ensemble de ces pistes, et particulièrement les espaces de dialogue et de discussion. Elle demande que la mise en place de ces espaces soit fortement incitée en cas de projet de réorganisation ou de fusion.

Action de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) des agents en abattoir : des actions sont en cours mais il reste du chemin à parcourir

Ce plan est développé selon 4 axes et a fait l’objet d’un suivi (état d’avancement du 15 février 2019) :
— axe 1 : création d’un réseau de compétences de 11 agents « experts » intervenant en abattoir. Pour être membre de ce réseau il faut travailler en abattoir (vétérinaires et techniciens) et être formé ;
— axe 2 : formation. En 2018 une formation de « e-learning » a été proposée aux agents travaillant en abattoir. Il y a eu 759 inscrits et 316 formés pour 1700 agents ciblés ; 90% des agents formés déclarent avoir acquis des compétences et recommandent cette formation, considérée par la quasi-totalité des formés comme étant adaptée à leur profil ;
— axe 3 : formation-développement et « workshop » sur la conception et la reconception des chaînes en abattoir, dans le cadre d’un partenariat avec l’université Clermont-Auvergne. Il s’agit de créer un réseau d’agents sur ce sujet avec des réunions où tout le monde participe activement. Le sujet est défini à l’avance par les organisateurs, tout comme l’objectif : construire une réflexion, trouver une idée, partager un savoir particulier, etc. De plus en plus, les établissements d’enseignement s’emparent du concept. Parallèlement, le marché avec le cabinet d’ergonomie a été passé, ce qui va permettre la réalisation des premières études sur ce sujet ;
— axe 4 : expérimentation d’EDD en abattoirs.

Pour la CFDT, les conditions de travail des agents demeurent toujours aussi difficiles. La prévention des TMS doit rester une priorité. Parallèlement, la CFDT souhaite la mise en place d’un dispositif permettant d’offrir aux agents en souffrance la possibilité de se reconvertir s’ils le souhaitent.

Bilan des « agressions signalées » : une augmentation sans explication…

D’après les remontées de terrain enregistrées par l’administration, on constate une augmentation importante du nombre de signalements, notamment au niveau des EPL. Sans explications certaines sur cette augmentation, on peut penser que des remontées plus systématiques peuvent l’expliquer, au moins partiellement. Lorsqu’une fiche de signalement remonte, un soutien psychologique est systématiquement proposé (mais sur 98 cas recensés, seuls 14 agents ont accepté cette proposition). À noter que la possibilité d’être accompagné reste toujours possible a posteriori.

Pour la CFDT, une campagne de communication forte doit être à nouveau menée sur ce sujet. En effet, trop d’agents ignorent encore le processus de déclaration des agressions et ne les déclarent donc pas. Cette déclaration permet pourtant à la structure d’en prendre connaissance et de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour l’agent et la communauté de travail. La déclaration permet également à l’agent de bénéficier d’un soutien psychologique, s’il le souhaite. L’expérience montre que certains EPL sont mal informés sur l’existence de ce dispositif.

Le Brexit : un dispositif qui se construit dans un contexte d’incertitudes

L’administration convient que le rétablissement d’une frontière entre la France et la Grande-Bretagne, dû au Brexit, va avoir de nombreux impacts sur notre vie quotidienne mais aussi sur le travail de certains agents du ministère, avec la mise en place de contrôles aux frontières. Dans ce contexte, 50 ETP ont été recrutés pour assurer le contrôle des marchandises aux postes frontaliers. Ils ont notamment été formés aux risques professionnels et ont été destinataires du document « Fiches réflexes de l’inspecteur en SIVEP » reprenant les consignes permettant de se prémunir du risque chimique associé à ce poste de travail.

> Pour en savoir plus sur le dispositif de contrôle prévu dans le cadre du Brexit, consultez notre article.

Réorganisation des centres d’examen : la réflexion est en cours…

Interpellé par la CFDT sur la réorganisation des pôles régionaux d’examens, le représentant de la DGER estime que les équipes régionales sont fragiles en raison d’un dispositif trop souvent animé par très peu de personnes. La DGER a la volonté de sécuriser le dispositif. Le projet de réorganisation n’est pas encore finalisé et des groupes de travail sont en cours. L’objectif est d’harmoniser et de simplifier le dispositif en créant des équipes à taille humaine sur une échelle territoriale différente. Enfin, les réformes du bac et de l’apprentissage sont en cours. La DGER a indiqué que les équipes pédagogiques et les CFA vont être accompagnés. Des moyens d’accompagnement sont débloqués (1 million d’euros pour l’apprentissage) à cette fin.

Séminaire « prévention des risques techniques dans la recherche »

Un deuxième séminaire consacré à la prévention des risques techniques dans la recherche est organisé à Vetagrosup à Lempdes, les 2 et 3 avril 2019. Le programme a été co-construit par les acteurs de la prévention du ministère et leurs partenaires. Cette manifestation fait suite aux premières journées portant sur le risque chimique, organisées en novembre 2016.

La CFDT a suggéré de valoriser ces journées par le biais de la mise en ligne de séquence vidéo présentant l’essence des interventions qui auront lieu.

Cette proposition est en réflexion pour le prochain séminaire.

La 4^e réunion du groupe de travail relatif à Action publique 2022 (AP2022) s’est tenue le 6 mars 2019, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Myriam Prigent, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc.

Ce groupe de travail a été principalement consacré au projet de fusion des secrétariats généraux (SG) des DDI.

Visites en régions par l’administration centrale

En début de séance, M. Mérillon a indiqué qu’à l’occasion du séminaire des cadres mi-janvier, le ministre a rappelé que l’administration centrale devait aller (comme il le fait lui-même) à la rencontre des services déconcentrés, et échanger avec les directeurs, les agents et leurs représentants.

Les visites de la secrétaire générale déjà réalisées début 2019 (DRAAF Nouvelle-Aquitaine, DDT, DDCSPP et ASP à Limoges ; DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes à Clermont-Ferrand, Lyon et dans un abattoir ; DDI d’Eure-et-Loir), se poursuivront au cours du premier semestre : DRIAAF Île-de-France (fin mars), DRAAF Bretagne (avril), DRAAF Hauts-de-France (mai) et DRAAF Provence-Alpes-Côte-d’Azur (juin). En concertation avec la DGER, les établissements publics d’enseignement agricole seront également visités.

Le choix de ces régions correspond à celles qui n’avaient pas été visitées par la précédente secrétaire générale.

Pour la CFDT, ces déplacements sont indispensables pour que l’administration centrale prenne la mesure des difficultés rencontrées par les agents dans l’exercice de leurs missions, dans les directions régionales bien sûr, mais aussi en DDI et dans les établissements publics sous tutelle.

Projet de mise en place de secrétariats généraux communs pour les DDI

Une mission inter-inspections chargée de préparer la fusion des secrétariats généraux est en cours. Elle rencontrera l’ensemble des acteurs concernés (secrétariats généraux des ministères, groupement des directeurs de DDT(M) et de DD(CS)PP, groupement des secrétariats généraux de DDI). Les organisations syndicales seront également auditées durant la semaine du 11 mars. La rencontre avec le ministère de l’Agriculture s’est déroulée le 5 mars.

M. Mérillon rappelle que les propositions des préfets de région, suite à la circulaire du premier ministre du 24 juillet 2018, étaient très mesurées sur l’organisation territoriale, considérant que l’organisation actuelle des DDI était globalement satisfaisante. Toutefois, quasiment tous les préfets de région préconisaient le regroupement des secrétariats généraux des DDT(M), DD(CS)PP et préfecture, mais sans la fonction ressources humaines (RH).

À ce stade de la réunion, M. Mérillon a souhaité s’expliquer sur la réunion interministérielle (RIM) du 21 novembre 2018, à laquelle il participait, et sur l’absence de communication auprès des organisations syndicales, qui a conduit au boycott du CTM du 14 février par l’ensemble des syndicats du ministère de l’Agriculture.

Lors de cette réunion, plusieurs hypothèses ont été débattues :
— un secrétariat général commun embarquant DDI et préfecture ;
— intégration des secrétariats généraux des directions régionales, avec des positions très partagées et une opposition appuyée du ministère de l’Agriculture ;
— création d’un corps de fonctionnaires territoriaux de l’État pour les administratifs (le ministère de l’Agriculture s’est prononcé contre, en argumentant que des administratifs pouvaient occuper des missions techniques) ;
— intégration des ressources humaines dans le périmètre des SG communs. Plusieurs ministères se sont prononcés pour. D’autres proposent que les fonctions RH soient mutualisées en partie seulement. Le MAA s’y est opposé, comme d’autres ministères, et notamment le MTES. Pour le ministère de l’Agriculture, les directeurs doivent conserver la maîtrise de la gestion RH, étroitement liée aux métiers.

Pour le secrétaire général adjoint, les incertitudes liées notamment au périmètre des futurs SG communs ne permettaient pas au MAA de communiquer auprès des organisations syndicales. En effet, même après l’arbitrage (« Bleu de Matignon ») du cabinet du premier ministre en date du 28 novembre 2018, le périmètre reste en suspens. Il ne sera pas arbitré avant le rendu du rapport de la mission inter-inspections, prévu pour fin mars-début avril.

À ce stade, suite à la RIM du 21 novembre 2018 et à l’arbitrage du 28 novembre 2018, les seules décisions arrêtées sont :
— pas de corps de fonctionnaires territoriaux de l’État ;
— la constitution de secrétariats généraux, chargés des seules fonctions support, communs à l’ensemble des services à l’échelon départemental (préfectures et directions départementales interministérielles), mais leur périmètre reste à définir (fonctions support avec ou sans RH, ou une partie seulement des RH ?).

La CFDT salue la transparence enfin apportée à l’occasion de ce groupe de travail, même si elle ne comprend toujours pas pourquoi elle arrive aussi tardivement. Les organisations syndicales auraient apprécié cette même transparence lors des bilatérales de janvier avec la secrétaire générale, puisque ces éléments étaient déjà connus. Les représentants du personnel sont capables de comprendre qu’un arbitrage partiel ne présage pas de l’organisation finale, et la CFDT est prête à échanger de façon constructive sur la mise en oeuvre d’une réorganisation déjà décidée dans son principe. Sans transparence à chaque étape des décisions, ces dernières ne pourront pas faire sens pour les agents, qui ont besoin de lisibilité et de perspectives.

La CFDT a déjà fait cette remarque au SGG, rencontré à plusieurs reprises après l’arbitrage du cabinet du premier ministre le 28 novembre 2018 et qui n’a pas non plus fait preuve de transparence.

Rencontre de la mission inter-inspections avec le ministère de l’Agriculture

Les positions du ministère de l’Agriculture ont été exposées par le secrétaire général adjoint lors d’une audition le 5 mars :
— le MAA n’a jamais été opposé au principe de la mutualisation, dès lors qu’elle apporte une qualité de service au moins équivalente aux usagers ainsi qu’aux agents.
— les effectifs concernés pour le MAA sont les suivants :
• en DDT(M)  : 160 ETP, dont 90 hors RH (70 en RH) ;
• en DD(CS)PP : 280 ETP, dont 200 hors RH (80 en RH) ;

Les principaux points d’attention mis en avant par le MAA sont :
— les missions mutualisées doivent être véritablement « mutualisables » et donc concerner des missions transverses (logistique, gestion immobilière, flotte automobile…) ;
— une attention particulière doit être accordée à la diversité des situations sur le territoire, avec des localisations plus ou moins éloignées entre les DDI et la préfecture ;
— le besoin de proximité ;
— au MAA, les fonctions support sont particulièrement liées aux métiers, notamment dans les DD(CS)PP. Les fonctions de pilotage ne doivent pas être coupées des fonctions métiers lorsqu’elles sont très imbriquées (déclenchement d’analyses dans le domaine vétérinaire par exemple) ;
— pour les fonctions RH, le MAA a souhaité rappeler que les préfets ne revendiquent pas forcément leur rattachement à un secrétariat général commun. Il existe un fort enjeu identitaire pour les agents et la gestion des ressources humaines représente un enjeu essentiel pour les directeurs. Le ministère de l’Agriculture souhaite que la gestion des RH soit maintenue au sein des DDI.

Le MAA a également insisté sur la méthode, qui est cruciale :
— donner du sens, faire de la pédagogie et ne pas négliger la concertation avec les organisations syndicales et les agents ;
— tenir compte des différentes situations territoriales et mettre en place un suivi national interministériel ;
— le SG commun doit être de plein exercice ; il n’a pas vocation à être intégré à la préfecture ;
— les secrétaires généraux de ces nouveaux services doivent notamment être recrutés parmi les SG actuellement en poste, dont une centaine viennent du ministère de l’Agriculture (un tiers en DDT(M) et deux tiers en DD(CS)PP), avec une proportion raisonnable d’agents du MAA dans les nouveaux SG communs ;
— la nécessité d’un accompagnement renforcé pour les agents qui perdront leur poste ;
— la nécessité d’une harmonisation des régimes indemnitaires par le haut ;
— la mise en place d’une charte de gestion inspirée de celle réalisée dans le cadre du décroisement des agents de la police de l’eau entre MAA et MTES ;
— le placement des agents en « position normale d’activité » (PNA), avec un droit au retour parfaitement défini.

Pour le secrétaire général adjoint, il est essentiel de sanctuariser le BOP 206, entièrement lié aux fonctions métier. Il rappelle que ce sont les ministres qui portent les effectifs budgétaires. Il ne souhaite pas de remise en question du dialogue de gestion tel qu’il existe actuellement.

La mission inter-inspections devrait rendre son rapport fin mars-début avril.

La CFDT est particulièrement dubitative sur la capacité d’influence du ministère de l’Agriculture sur les choix définitifs ; le ministère de l’Intérieur va très probablement imposer son tempo et sa vision.

Si la CFDT partage globalement les positions défendues par le MAA, les mises en garde énoncées, notamment celles qui concernent des risques liés à l’intégration des RH au SG commun, ont probablement peu de chance de peser véritablement. De plus, certains préfets n’attendent pas le rapport pour avancer ; ils réunissent déjà les directeurs et préparent la nouvelle organisation, en intégrant la gestion des ressources humaines dans certains cas, avec l’objectif d’une mise en place avant 2020. Pour la CFDT, il est essentiel de mettre un coup d’arrêt à ces initiatives désordonnées : pour le moins, les étapes doivent se dérouler dans l’ordre et le cadre posé par Matignon doit être respecté par tous les ministères. Il n’est pas envisageable que des agents subissent des réorganisations à la hussarde, avant même que le diagnostic ne soit posé par la mission inter-inspections !

Point sur les inquiétudes dans certains départements, suite aux propositions remontées des préfets

En Dordogne, le projet de fusion de la DDT et de la DDCSPP ne semble plus à l’ordre du jour. Le nouveau préfet n’a pas repris les propositions de l’ancienne préfète.

Dans l’Indre et le Cher, aucune suite donnée au projet de fusion interdépartementale des DDT et DDCSPP.

En Corse, le MAA s’est opposé à la fusion DRAAF-DREAL–DDI, au regard de compétences très différentes, vastes et complexes. Une note argumentée a été produite par le MAA, fin 2018. Ce dossier sera abordé lors d’une prochaine réunion interministérielle.

La CFDT note qu’en attendant, le poste de DRAAF n’est toujours pas pourvu !

En Guyane, au regard de ses nombreuses spécificités et des événements de 2017, la problématique relève de l’ordre public. C’est le chef du gouvernement qui a arbitré la nouvelle organisation territoriale en supprimant les structures existantes. Il a procédé à une reconfiguration en s’inspirant de l’architecture métropolitaine (DDI), avec un SG commun qui embarque l’ensemble des effectifs (fonctions support et RH). Il n’est pas envisagé d’étendre cette organisation dans les autres DOM.

Le MAA, informé seulement fin janvier, demande une réunion interministérielle et souhaite défendre le respect d’une cohérence des services de l’agriculture — dont l’enseignement agricole — et propose de les regrouper avec l’alimentation et l’environnement.

La CFDT souligne l’absence totale de concertation avec les organisations syndicales sur ce sujet, qui concerne pourtant la vie de nombreux agents, notamment du MAA. Aucune information donnée ni en CTM, ni même en CT des DDI. Il aura fallu la pression des représentants des personnels pour que les services du premier ministre daignent présenter les choix… une fois les décisions prises.

Point sur les décisions attendues concernant le Feader, l’ASP et les SEA

Aucun consensus ne se dégage encore actuellement pour le Feader. Le secrétaire général adjoint du MAA souligne que cette indécision ne pourra pas continuer très longtemps. Tout le monde partage cependant le sentiment que le fonctionnement actuel n’est pas satisfaisant. Pour les solutions à mettre en place, le dialogue avec les régions reste difficile, sachant qu’elles sont sur des lignes divergentes, certaines voulant tout récupérer… sauf les apurements ! L’idée d’un partage entre aides surfaciques et non surfaciques semble être une des pistes envisagées. Un arbitrage est donc toujours attendu, mais pas de date annoncée.

Concernant les SEA et l’ASP, M. Mérillon rappelle le travail important réalisé par l’administration centrale en concertation avec le groupement des chefs de SEA et l’ASP, afin de renforcer les relations entre ces deux structures. Les SEA resteront au sein des DDT(M) et aucune réforme n’est prévue pour l’ASP.

La CFDT sollicite plus de transparence quant au projet de modèle de convention qui semble devoir être proposé à la signature dans chaque département pour établir un cadre plus formel aux relations entre les SEA et l’ASP. Le cadre d’élaboration de ce projet laisse perplexe (alors même qu’un « groupe de travail Retex PAC métier » avait été constitué avec les organisations syndicales en 2017), ainsi que le manque de transparence avec les représentants du personnel de toutes les structures concernées (MAA, DDI, ASP…).

M. Mérillon précise qu’il existe effectivement un projet de convention Préfets-ASP : elle est actuellement soumise à l’avis du ministère de l’Intérieur. Selon lui, cette convention reprend des idées simples et de bon sens, à savoir une simplification des procédures pour l’application du droit européen et français et une clarification des rôles des uns et des autres. Cette clarification porterait sur :
— la valorisation des compétences rares, avec le souhait d’une inter-départementalisation de ces compétences ;
— l’approfondissement de la connaissance réciproque des agents de l’ASP et des SEA. Un stage d’un mois dans l’autre structure serait institué au moment de la prise de poste par un nouvel agent.

La CFDT regrette vivement que cette convention « Préfecture-SEA-ASP », qui semble à ce stade très confidentielle, n’ait pas été débattue en amont avec les organisations syndicales. Si son contenu est aussi évident qu’annoncé par le secrétaire général adjoint, c’est encore plus incompréhensible. En effet, des préconisations de co-construction , que la CFDT soutient de longue date en insistant sur la mise en place d’un plan d’action « métier » pour résoudre les problèmes structurels rencontrés par les SEA et l’ASP, étaient déjà dans les conclusions du Retex PAC de 2017 ! La CFDT rappelle également que l’amélioration des relations entre structures ne concerne pas seulement les SEA et l’ASP…

Quelles que soient les orientations définies dans ce projet de convention, la CFDT affirme que ça ne résoudra pas le besoin de mise en place d’un véritable réseau d’expertise pour l’économie agricole, avec quelques référents-experts à temps plein (et non via un appel à volontaires pour assurer une mission d’expertise en plus des missions actuelles), répartis sur l’ensemble du territoire. Pour la CFDT, c’est la seule façon de mettre véritablement en œuvre les idées de bon sens qui ont souvent du mal à diffuser, particulièrement quand les agents des SEA, des régions, de l’ASP et de la DGPE ont le nez dans le guidon !

M. Mérillon s’engage à débattre de cette convention dans un groupe de travail dédié issu du CTM, dès qu’un avis du ministère de l’Intérieur aura été rendu.

Les résultats des élections syndicales du 6 décembre 2018 montrent une progression de la CFDT dans de nombreux scrutins, particulièrement au ministère de l’Agriculture.

La CFDT tient à remercier tous les électeurs qui lui font confiance et lui ont apporté leur soutien par leur vote mais aussi tout au long de la mandature et de la campagne électorale.

Cette progression de la CFDT est avant tout votre victoire et le reflet de l’engagement de nombre d’entre vous dans les différentes instances de dialogue social (CAP, comités techniques…).

Les résultats de ces élections confèrent donc à la CFDT une représentativité dans de nombreuses instances de dialogue social, lui permettant de défendre vos droits, d’être force de proposition et de vous conseiller.

Nous saluons donc tous les électeurs qui ont voté, donnant ainsi une véritable légitimité à cette élection.

Voici donc l’ensemble des instances du ministère de l’Agriculture et de ses établissements où la CFDT sera présente. Par ailleurs, pour connaître le nom de nos élus dans une instance donnée, suivez ce lien si vous êtes adhérent (nécessite une authentification) ou contactez-nous.

1. Comités techniques

Les comités techniques sont les instances de dialogue qui permettent de donner un avis sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Ces instances abordent donc les sujets statutaires, les grandes orientations en matière de politique indemnitaire, la formation et le développement des compétences, l’insertion professionnelle, le bilan social, l’égalité professionnelle et la lutte contre toutes les discriminations.

1.1 Les comités techniques transversaux

— comité technique ministériel (CTM) : la CFDT connaît une augmentation de 2,6 % des votes exprimés et conserve ses 2 sièges. Cette représentativité lui permet également de conserver son siège au CHSCT ministériel.
— comité technique d’administration centrale (CT-AC) : la CFDT obtient 4 sièges sur 10 et conserve ses 4 sièges.
— comité technique spécial des DRAAF-DRIAAF (CT-SD) : la CFDT obtient 2 sièges sur 10, soit un siège de plus par rapport à 2014.
— comité technique central d’enseignement agricole public (CTC-EA) : la CFDT obtient 1 siège sur 10 et conserve son siège.

1.2 Les comités techniques de directions

• En administration centrale, pour les comités techniques des directions d’administration centrale, la CFDT a obtenu :
— CT SG : 4 sièges sur 10 ;
— CT DGPE : 5 sièges sur 8 ;
— CT DGAL : 2 sièges sur 7 ;
— CT DGER : 5 sièges sur 7 ;
— CT DPMA : 2 sièges sur 4.

• En DRAAF, la CFDT siège dans les comités techniques des DRAAF des régions suivantes :
— Auvergne-Rhônes-Alpes avec 3 sièges ;
— Bourgogne-Franche-Comté avec 3 sièges ;
— Bretagne avec 2 sièges ;
— Corse avec 3 sièges ;
— Grand-Est avec 1 siège ;
— Île-de-France avec 2 sièges ;
— Nouvelle-Aquitaine avec 1 siège ;
— Occitanie avec 3 sièges ;
— Pays de la Loire avec 2 sièges ;
— Provence-Alpes-Côte-d’Azur avec 1 siège.

• Dans les directions départementales interministérielles (DDI) :
— avec 11,3% des suffrages exprimés, la CFDT conserve son siège au CT central des DDI, ainsi qu’au CHSCT ;
— localement, ce sont 120 élus CFDT qui représenteront les personnels dans 79 DDT(M) et DD(CS)PP.

1.3 Les comités techniques des opérateurs

• À l’Anses, la CFDT conserve ses 3 sièges.

• À l’IFCE, la CFDT gagne un siège, soit 3 élus.

• À l’Inao, la CFDT gagne un siège, soit 4 élus.

2. Les commissions administratives paritaires (CAP)

Les CAP sont des instances de dialogue qui examinent les situations individuelles en lien avec la carrière des agents : mobilité, avancement, promotion, recours, règles de gestion du corps et ce, dans un cadre collectif.
La CFDT est présente dans les CAP suivantes :

• Filière administrative

— adjoints administratifs : 1 siège ;
— secrétaires administratifs : 2 sièges ;
— attachés d’administration : 2 sièges.

• Filière technique

— techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture (TSMA) : 1 siège ;
— ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) : 2 sièges ;
— ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) : 2 sièges.

• Filière formation-recherche

— techniciens (TFR) : 1 siège ;
— assistants ingénieurs (AI) : 1 siège ;
— ingénieurs d’études (IE) : 2 sièges ;
— ingénieurs de recherche (IR) : 2 sièges.

• Filière enseignement

— directeurs d’EPL : 2 sièges.

3. Les commissions consultatives paritaires (CCP)

Les CCP sont l’équivalent des CAP pour les agents contractuels.

3.1 Les CCP du ministère de l’Agriculture

La CFDT est représentée chez les contractuels du statut unique et chez les contractuels administratifs et techniques.
— statut unique, catégorie A : 2 sièges ;
— statut unique, catégorie B : 2 sièges ;
— statut unique, catégorie C : 1 siège.

— administratif-technique, catégorie A : 1 siège ;
— administratif-technique, catégories B et C : 1 siège.

3.2 Les CCP des opérateurs

• Anses
— catégorie 1 : 1 siège ;
— catégorie 2 : 1 siège ;
— catégorie 4 : 1 siège.

• IFCE
— catégorie B : 1 siège ;
— catégorie C : 1 siège.

Le comité technique spécial du secrétariat général (CTSG) s’est réuni le 23 novembre 2018, sous la direction de Philippe Mérillon, secrétaire général par intérim du ministère de l’Agriculture.

La CFDT y était représentée par Sophie Lardenois et Emmanuella Scetbun.

Point d’information sur RenoiRH

Le basculement de l’application de gestion de ressources humaines actuelle, Agorha, vers sa remplaçante, RenoiRH, sera échelonné dans le temps. Au second semestre 2019, les modules suivants seront concernés : gestion administrative des agents, pré-liquidation de la paye et portail agent en self-service. Au premier semestre 2020, ce sera le tour du module de gestion de la mobilité. En 2021, le basculement vers RenoiRH concernera une partie des opérateurs (ASP, FranceAgriMer).

Les informations sur les étapes de la mise en œuvre de ce déploiement seront diffusées via une page intranet dédiée. Enfin, des plans de formation d’une semaine sont prévus à partir de mai 2019 pour les gestionnaires de corps et les gestionnaires de proximité.

Point d’information sur Equitime

Le projet de déploiement de l’application Equitime relative à la gestion du temps de travail (remplaçante de Gestor) est bien avancé.

La SDSI a procédé durant l’été 2018 à l’extraction des données de l’application Gestor vers l’application Equitime ; les premiers contrôles ont porté sur les données des agents. Le système de « valideurs » a été recréé pour la mise en place du dispositif. Des contrôles ont été également effectués sur les compteurs et les événements (dont les congés). Les anomalies bloquantes ont été corrigées ; les anomalies non bloquantes le seront d’ici à la mi-décembre 2018. De nouvelles informations seront transmises à la suite de ces opérations.

Aujourd’hui, la base Equitime est considérée comme fiable. Sa mise en application est prévue pour le début de l’année 2019.

Tous les gestionnaires de proximité ont déjà été formés à cette application. Pour les agents du site Varenne, des formations sont prévues en salle Gambetta. Un calendrier de formation sera également proposé pour les valideurs.

Point d’information sur les élections professionnelles du 6 décembre 2018

Les élections professionnelles auront lieu jeudi 6 décembre 2018. Les bureaux de vote seront situés salle Trémouille pour le site de Varenne (de 8h30 à 17h) et salle D285 pour Vaugirard (de 8h30 à 16h). Une sous-section est prévue pour le bureau des pensions.

Il y aura 3 votes à l’urne : un pour le CTM, un pour le CT-AC, un pour le CTS-SG.

Il est rappelé que pour les élections aux CAP et aux CCP, le vote s’effectue par correspondance au bulletin secret. Les électeurs devront envoyer leur vote dans les délais impartis ; compte tenu des délais d’acheminements postaux, tout bulletin arrivant après le 6 décembre ne pourra être pris en compte.

Point d’information sur le suivi du plan de prévention et d’évaluation des risques psychosociaux au secrétariat général

En janvier et en juin 2018, deux réunions du groupe projet ont eu lieu ; les travaux menés ont permis d’établir un état d’avancement des actions engagées ainsi que leur actualisation.

Ces informations sont consultables sur l’intranet du ministère (accès réservé, nécessite une authentification).

La prochaine réunion du groupe projet est prévue pour le début de l’année 2019.

Point d’information sur le lancement de la troisième campagne de télétravail

En 2018, 83 agents du secrétariat général étaient en télétravail. Par rapport à 2017, où 54 agents étaient concernés, l’augmentation est de près de 50%.

Les agents concernés rencontreront leur responsable hiérarchique pour faire le bilan de la période écoulée, en vue de sa reconduction en 2019.

La troisième campagne de télétravail est lancée et reprend la même procédure que celle de l’année dernière.

Point d’information sur les travaux du bâtiment D Varenne (planning, déménagements)

Les agents concernés par les travaux, pour le début de l’année 2019, sont ceux qui occupent le bâtiment D du site de Varenne. Il s’agit des agents de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables (SDABC, dépendant du SAFSL, le service des affaires financières, sociales et logistiques) ainsi que des agents des syndicats CFDT et FSU. Les travaux sont programmés pour une durée d’un an, à compter de fin février-début mars 2019. Ces agents rejoindront le site de Maine les 20 et 21 janvier 2019 (à l’exception du syndicat FSU, pour lequel un local est prévu à Vaugirard et à Barbet-de-Jouy).

Les agents du SRH logés dans le bâtiment D rejoindront, quant à eux, le bâtiment E du site de Varenne.

Les locaux du site de Maine ont été rénovés et l’ensemble du réseau informatique remplacé.

Bilan des déménagements réalisés en 2018 sur les sites parisiens du secrétariat général

En 2018, 340 agents ont été impactés par des déménagements (dont 67 du site de Vaugirard, 9 du site de Barbet-de-Jouy, 255 du site de Varenne) ; 400 opérations de déménagement ont été effectuées en 2018.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter nos élu·e·s !

Le comité technique spécial de la DGAL s’est tenu le 26 novembre 2018, sous la présidence de Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation.

La CFDT était représentée par Clara Pacheco, Camille Hostiou et Stéphanie Clarenc (experte CFDT).

Action publique 2022 : vers une police administrative unique en alimentation

Dans le cadre d’Action publique 2022 (AP2022), le périmètre des missions de la DGAL est conservé, voire renforcé. Un système de redevances pour les contrôles est en cours d’élaboration en lien avec la réglementation européenne.

La Cour des comptes a constaté que les moyens pour maintenir le système de sécurité sanitaire n’étaient pas suffisants. Parallèlement, la commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis préconise, notamment, la mise en place d’une police administrative sanitaire unique en alimentation regroupant les agents de la DGAL et de la DGCCRF, avec un pilotage par la DGAL. Des réflexions sont actuellement en cours afin d’inclure ce dispositif dans AP2022.

Le DGAL est favorable à la mise en place de cette police dans l’objectif de sécuriser le dispositif de contrôles.

Toutefois, l’annonce lors du dernier CITP d’un pilotage par la masse salariale est source d’inquiétude. Le directeur général de l’alimentation indique avoir besoin de plus de moyens pour assurer le bon fonctionnement de sa direction. Il souhaite par ailleurs avoir la possibilité de recruter avec une rémunération à la hauteur des missions.

Selon la CFDT, cette proposition va dans le sens d’un renforcement de l’approche interministérielle entre ces 2 structures et constitue une réponse à la perte d’efficacité liée à l’enchevêtrement des missions, mise en évidence dans les rapports parlementaires.

Organisation de la DGAL

L’organigramme de la DGAL a été mis à jour.  Le référent égalité-diversité, la mission Brexit et la cellule Expadon 2 y figurent désormais.

Pour ce qui concerne la gestion de crise, la DGAL est désormais expérimentée sur les questions de la gestion collective de crise et du recours à la prestation externe ponctuelle liée à la crise (euthanasie…). En revanche, elle rencontre encore de nombreuses difficultés pour obtenir les renforts en ETP nécessaires aux situations de crise. À ce stade, le DGAL considère donc qu’il n’y a pas lieu de réaliser un Retex global de gestion de crise au regard de l’expérience de la crise de l’influenza aviaire. Il évoque même l’idée de mettre en place des référents régionaux pour les crises afin d’éviter à la MUS d’être en contact avec plus de 90 départements.

Pour ce qui concerne l’organisation, le directeur général de l’alimentation a prévu de revoir celle de certains bureaux au sein de la SDSPA dans le but de rééquilibrer la charge de travail au sein de la communauté de travail. Il précise que, préalablement à cette réflexion, la hiérarchie dans ces secteurs doit avoir été stabilisée. Il indique être ouvert à la mise en place d’un audit de revue des missions par un cabinet extérieur, en précisant que cette démarche ne remet pas en cause les ETP supplémentaires dont a besoin la DGAL pour accomplir ses missions.

La CFDT insiste sur l’urgence de la situation. En effet, de nombreux agents sont en surcharge de travail depuis des mois, suite aux différentes crises que cette direction a eu à gérer. En plus de ces crises, la réduction du nombre de conseillers au cabinet a reporté sur la DGAL la charge de travail liée à la communication. Un audit rapide de la direction permettrait d’évaluer la charge de travail et d’élaborer un plan d’action. La CFDT souhaite une présentation de cet audit en CT, sachant qu’il s’agit de concilier chaîne de commandement performante et qualité de vie au travail.

Equitime

Equitime est un dispositif de gestion du temps qui remplacera Gestor. Cet outil est plus ergonomique, plus lisible et plus modulable notamment pour la gestion des droits. À ce stade, des garanties sur la reprise de données sont attendues ; elles conditionnent la date de la bascule. La MAG (mission des affaires générales) souhaiterait que celle-ci se fasse après la gestion des demandes d’alimentation des comptes épargne-temps (CET).

La CFDT regrette ce délai un peu long pour la mise en place d’Equitime ; délai qui, d’ailleurs, concerne toutes les directions d’administration centrale. Toutefois, il est dans l’intérêt des agents de garantir la reprise des données liées à la gestion du temps et de finaliser l’alimentation des CET.

Diagnostic RPS

Le groupe de travail devrait se réunir en janvier 2019 ; il sera renforcé avec l’arrivée trois nouveaux membres, recrutés parmi les décisionnaires de la DGAL.

Au vu du contexte organisationnel, la CFDT insiste pour que ce groupe de travail soit stabilisé et puisse se réunir régulièrement. Le plan d’action est attendu urgemment. Un diagnostic sans plan d’action concret n’a pas beaucoup de sens.

Parking à vélos

Le parking à vélos s’avère sous-dimensionné, notamment du fait que les agents de la Mutualité française l’utilisent. La DGAL va faire une demande au propriétaire afin d’augmenter le nombre de places.

La CFDT appuie cette démarche qui, si elle ne se concrétisait pas rapidement, serait portée au comité technique d’administration centrale (CT-AC).

Journée de convivialité

La journée de convivialité de  2018 a été annulée suite à l’indisponibilité du ministre. Elle est prévue au printemps 2019 ; ce sera l’occasion de fêter les 30 ans de la DGAL.

Quelques éléments du bilan social  année 2017 : turn over, télétravail, primes…

La DGAL comprend 229 agents,  y compris ceux à temps partiel ; cela correspond à 219 ETP, un chiffre stable sur les 3 dernières années.

La répartition par catégorie est la suivante : catégorie C, 9% ; catégorie B, 19% ; catégorie A, 72%.

Le turn over est important à la DGAL, avec un taux de rotation global de 22,9 %.

Les entretiens professionnels 2017 ont été signés à 98%, ce qui est un très bon score, moyennant de nombreuses relances en CoDir.

Le nombre moyen de jours d’arrêt maladie ordinaire, pour l’année 2017, s’élève à 6,93 jours par agent. Il est nettement supérieur à celui de l’ensemble du ministère (5,15 jours par agent).

À la DGAL, en 2017, 12 % des agents  pratiquaient le télétravail ; en septembre 2018, ce taux est passé à 18 %. En 2018, le télétravail, qui concernait jusque-là majoritairement des agents de catégorie A, a également été validé pour des agents de catégorie B. Les demandes ont été examinées au fil de l’eau et non par campagne ; aucune n’a été refusée. Une charte du télétravail est en cours de validation et il est souhaité que, dans un premier temps, des bureaux volontaires l’appliquent.

Enfin, pour ce qui concerne les primes (hors ISPV et IPEF), la DGAL n’applique pas de modulation à la baisse pour les nouveaux arrivants. La modulation des primes tient compte des responsabilités et de l’investissement des agents sur certains dossiers. En CoDir, il sera rappelé que l’encadrant doit informer les agents lorsque les primes diminuent, en amont de la notification officielle qui intervient courant décembre.

La CFDT souligne les efforts réalisés par cette direction sur la mise en place du télétravail, qui constitue une source de bien-être au travail à double titre (réduction de la fatigue liée au transport, relation de confiance induite par ce mode de travail). Face à un turn over élevé, le télétravail peut  également constituer un facteur d’attractivité.

Elle reconnaît également les efforts portés sur la réalisation des entretiens individuels. Par ailleurs, la CFDT considère que le bien-être au travail des agents passe par un dialogue régulier entre la hiérarchie et les agents… La CFDT attend également la mise en place du plan d’action volontaire suite au diagnostic sur les RPS qui remonte maintenant à plus de 2 ans.

La CFDT s’inquiète du nombre de jours d’arrêt maladie ordinaire plus élevé que la moyenne nationale du ministère. Une analyse plus poussée serait à faire sur ce point.

Vos représentants CFDT restent à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter !

Le dernier comité technique des DDI de la mandature 2014-2018 s’est réuni le 28 novembre 2018. La délégation CFDT était composée de Stéphane Boutorine (DDT 69), titulaire, et Myriam Prigent (DDPP 29), experte.

La CFDT a œuvré tout au long des 4 années de ce mandat pour soutenir les agents des DDI. Création du CHSCT, harmonisation de la subvention cantine, télétravail voté en CHSCT : autant de dossiers sur lesquels la CFDT a eu un rôle moteur.

Malheureusement ce dernier comité technique des DDI n’a pas été à la hauteur des attentes de la CFDT : aucune information nouvelle n’a été apportée depuis la réunion informelle du 15 novembre, sinon qu’une réunion décisionnaire devrait se réunir le 12 décembre 2018 et annoncer des orientations.

À la veille de bouleversements importants, aux enjeux cruciaux, prendre en compte la légitime inquiétude des agents des DDI est pourtant impératif – et urgent. C’est le sens de la déclaration liminaire prononcée par la CFDT au cours de cette instance sans intérêt :

« M. le Président, Mesdames, Messieurs,

Les annonces de ces derniers jours sur la future organisation territoriale continuent de mettre en pression les services et les agents, qui n’en ont nullement besoin.

Pour la CFDT, nous sommes bien dans une logique purement comptable. Où évoque-t-on les agents, leurs missions, leur qualité de vie au travail, leurs besoins de formations pour enrichir leurs compétences ? Nulle part, on nous parle juste de mutualisation et de la prise de guerre du programme 333, comme si les vieilles recettes utilisées depuis 30 ans allaient sauver le « nouveau monde ».

N’était-ce pas là l’occasion de faire un geste politique très fort, en mutualisant sous l’égide du premier ministre les BOP 333 et 307 (autrement dit, replacer les préfets sous l’autorité du premier ministre) ?

Pour la CFDT, les choix proposés ne sont ni ambitieux, ni réalisables. Une telle réforme ne se fera qu’avec les agents, en les écoutant, en les formant et en changeant de « logiciel ». Les vieilles recettes n’ont pas fonctionné et ne fonctionneront toujours pas. Il faut mettre les agents au cœur, les écouter… Eux connaissent leurs problématiques pour assurer un service public de qualité.

Pour la CFDT, l’interministérialité, même si elle se révèle compliquée, joue son rôle amortisseur à chaque nouvelle réforme ; elle a permis que les dernières réformes et suppressions de postes se fassent sans déplacement géographique d’agents, même dans les situations de décroisements.

Pour la CFDT, il faut un arbitre « interministériel ». Le ministère de l’Intérieur ne peut pas être juge et partie !

Les agents attendent des réponses à ces questions anxiogènes, qu’ils jugent capitales pour la suite de leurs missions.

D’ailleurs, à ce jour, la CFDT attend toujours la synthèse écrite des remontées des préfets de région ! »

Pour en savoir plus :
• Notre article Réunion bilatérale avec le secrétaire général du gouvernement et comité technique des DDI (15 novembre 2018).

N’hésitez pas à nous contacter pour toute remarque ou pour nous faire part des difficultés dans les services.

La CFDT a rencontré le 8 novembre 2018, en bilatéral, le secrétaire général du gouvernement (SGG) Marc Guillaume, avant le comité technique (CT) du 15 novembre 2018 qu’il devait présider, avec à chaque fois en point d’orgue la circulaire du premier ministre du 24 juillet.

Deux organisations n’ont pas souhaité siéger au CT DDI du 15 novembre. Faute de quorum, ce comité technique sera donc reconvoqué le 28 novembre prochain.

La CFDT respecte ce choix. Ceci étant, lors de la rencontre bilatérale avec le secrétaire général du gouvernement le 8 novembre dernier, la CFDT avait posé un certain nombre de questions, pour lesquelles des réponses étaient attendues. La délégation CFDT, composée de Stéphane Boutorine (DDT 69) , Thibault Favier (DDPP 91) et Myriam Prigent (DDPP 29) , a donc demandé à transformer le CT en une réunion informelle afin d’obtenir rapidement la synthèse des remontées des préfets de régions.

Voici les éléments obtenus au cours de la réunion :

Concernant les missions

1. Nombre des orientations soumises dans la circulaire du 24 juillet 2018 sont assez largement confirmées

— renforcer les compétences sur l’hébergement d’urgence ;
— achever la décentralisation qui a été en partie engagée, qu’il s’agisse de l’instruction des permis de construire, des délégations en matière d’aide à la pierre ou de fiscalité de l’urbanisme ;
— s’agissant du « bloc social »,  en matière de compétences « Famille » et « Petite enfance », les préfets sont assez unanimes quant à l’opportunité de cesser l’exercice de cette mission au sein de leurs services, mais partagés sur la cible : ils proposent soit un transfert aux CAF, soit un transfert aux conseils départementaux ;
— même tonalité concernant les compétences « Handicap / MDPH » où, là encore, le constat est partagé, mais le transfert pourrait se faire soit vers les agences régionales de santé, soit vers les conseils départementaux ;
— transférer les compétences en matière de chasse et pêche vers les fédérations départementales est aussi envisagé.

2. La rationalisation des missions entre État et opérateur(s) est en marche

En matière d’environnement, eau et biodiversité, aucun « schéma cible » global ni précis ne se dégage actuellement, mais une mission d’inspection est annoncée.

3. D’autres axes donnent lieu à des options différentes

Ces hypothèses ne font pas toujours consensus dans les remontées des différents préfets :
— pour l’insertion par l’activité économique, les propositions vont du statu quo au transfert aux collectivités, aux conseils départementaux en l’occurrence, en passant par des transferts internes « sphère État » ou par des transferts vers des opérateurs (type Pôle emploi) ;
— pour le pilotage des contrats aidés, les préfets sont partagés entre le statu quo et un transfert à Pôle emploi ;
— en matière de « Sport », « Jeunesse », « Vie associative », pas de schéma précis ;
— une externalisation est envisagée en matière de qualité et sécurité de l’alimentation (contrôles de premier niveau, contrôles d’hygiène en restauration) ;
— en matière de santé et protection des animaux, deux préfets de région proposent de renforcer les délégations aux associations ou autres organismes ;
—  compétence « Logement » : il y a discussion sur son positionnement entre DDCS et DDT ;
— compétence « Prévention des risques ICPE » : la question posée est celle de la bonne articulation entre DDT et DREAL.

Concernant l’organisation

La création de secrétariats généraux communs est proposée (pour les services de l’échelon départemental, pas pour les unités départementales des directions régionales) de façon généralisée, avec un regroupement des SG de préfecture et des DDI, pour 12 régions sur 13.

Les départements du Cher et de l’Indre proposent une DDI dans chaque département, qui assurerait les fonctions dans les deux départements : une DDT d’un côté, une DDCSPP de l’autre.

En Dordogne, une seule DDI serait conservée, en l’occurrence la DDT, avec une répartition à la fois des missions de la DDCSPP, des unités départementales de la DREAL et de la DRAC, entre l’échelon régional et la préfecture.

Trois rapprochements de DDCS et de DDPP sont à l’étude : une fusion dans la Drôme et un rapprochement dans les Pyrénées-Orientales et dans le Gard.

S’agissant des unités départementales des directions régionales, les préfets ont globalement suivi la recommandation de la circulaire du 24 juillet de ne pas remettre en cause leur organisation.

Néanmoins, sur l’Île-de-France, le préfet recommande la fusion de la DRIEA et de la DRIEE, et par ailleurs de répartir les missions de la DRJSCS entre les autres structures existantes. En petite couronne, serait créée une unité départementale unique de la nouvelle direction régionale fusionnée ; les DDCS seraient supprimées, les préfectures reprenant un certain nombre de missions.

En Corse, il est proposé de regrouper la DRAAF et la DREAL pour créer une direction de la mer et du littoral. Le rattachement des missions « concurrence, consommation et répression des fraudes » des DDCSPP se ferait à la Direccte, avec suppression de la DRJSCS et des DDCSPP dont le reste des compétences seraient transférées à la préfecture.

Il n’y a qu’un seul point sur lequel la décision est prise, il s’agit du rapprochement des programmes 333 et 307.

La CFDT affirme qu’il a là une occasion ratée historique de faire passer les BOP 307 et 333 fusionnés du côté des services du premier ministre, ce qui aurait clarifié le rôle interministériel des préfets.

Le gouvernement n’a pris aucune décision sur aucune des propositions ; il ne s’est prononcé sur aucune des propositions des préfets de région. Il faut maintenant que les ministères se saisissent des propositions relevant de leurs champs ministériels et qu’ils soient entendus en bilatéral sur leurs propositions. Cela devrait se faire en décembre.

Pour la CFDT, l’entrée sur le dossier des services publics aurait dû d’abord être une entrée par les missions et le service à rendre aux usagers, avant de définir les moyens nécessaires et l’organisation.

Le maintien de la proximité géographique, mais aussi humaine, avec les usagers est un incontournable de l’organisation des services de l’État. Aussi, les nouvelles organisations en projet se doivent d’être facilement « lisibles » pour les usagers et pour les agents. Dans ce but toutes les organisations territoriales doivent s’articuler autour d’une « colonne vertébrale » commune.

Mais tout ceci se fait sans y associer les agents, sans étude d’impacts, tant sur les missions que sur les personnels.

De plus, la CFDT a toujours été très réticente à la fusion des BOP 333 et 307 sous un nouveau programme géré par le ministère de l’Intérieur, car cela signifie que l’ensemble des emplois fonctionnels, des crédits de fonctionnement et l’animation du dialogue social sont confiés à un seul ministère et cela apparaît dangereux (être juge et partie n’est jamais bon).

La CFDT s’interroge fortement sur l’exercice de l’interministérialité dans ces nouvelles conditions.

Pour de plus amples informations, ou nous faire part de vos remontées de terrain, n’hésitez pas à nous contacter.

Le 8 novembre 2018, une délégation de la CFDT-Agriculture a rencontré Didier Guillaume, le nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Le ministre était assisté de Philippe Vinçon (DGER), Jean-Pascal Fayolle (chef du SRH) et de Benoît Bonaimé (conseiller enseignement, recherche et relations sociales au cabinet du ministre). La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Didier Locicero et Géraldine Chadirat.

En introduction, le ministre s’est dit très attaché au dialogue social car les corps intermédiaires sont indispensables dans une démocratie : ils font remonter les problèmes du terrain, ce sont des « capteurs » et des lanceurs d’alerte. C’est la raison pour laquelle il a souhaité recevoir les organisations syndicales le plus tôt possible après sa nomination, le 16 octobre 2018.

Il a rappelé ses priorités pour le ministère, indiquées lors de son discours de prise de fonction, à savoir :
— l’enseignement agricole, qui est essentiel pour réussir les transitions agro-écologique et sanitaire ;
— l’assurance d’un revenu décent pour les agriculteurs, tout en assurant la production d’aliments sains, en s’appuyant sur la loi EGAlim. Le ministère doit aussi œuvrer pour que l’alimentation de qualité ne soit pas réservée aux riches.

Avant de s’exprimer et de recueillir la position du ministre sur des sujets liés aux missions et conditions de travail des agents, la CFDT a rappelé que le dialogue social passe également par la nomination rapide d’un·e secrétaire général·e… Nomination attendue depuis bientôt 6 mois !

Le ministre en est parfaitement conscient et s’attache depuis sa prise de fonction à mettre fin à cette vacance de poste, qui devrait trouver une issue sous quelques jours, sous réserve des arbitrages.

Conséquences pour le MAA du plan de transformation de l’État (AP2022)

Lundi 29 octobre, le premier ministre a annoncé une volonté forte de transformation de l’État et de ses services pour un réel changement dans l’accomplissement des missions.

Sur ces sujets (baisse des effectifs, revue des missions, évolution des CAP, recours aux contractuels, fusion des instances CT et CHSCT…), quelle est la position du ministre et quel agenda est-il prévu ?

Le ministre dit assumer les évolutions voulues par un gouvernement qu’il soutient depuis le début, et notamment en matière d’effectifs, dont la trajectoire restera à la baisse au cours des prochaines années. Le ministère devra fonctionner avec ces contraintes, nécessaires à la transformation de l’action publique.

Le ministre a néanmoins affirmé vouloir maintenir un bon niveau de dialogue social au MAA, même si la forme sera à adapter en fonction de l’évolution des instances, pour laquelle il appliquera le choix présidentiel. Mais il précise, par exemple, que ce n’est pas parce que le rôle des CAP sera transformé qu’elles n’existeront plus et qu’il en découlerait une suppression du dialogue social. Sa volonté est au contraire de faire au mieux pour maintenir le dialogue tant qu’il sera en fonction au MAA.

S’agissant de l’agenda, les choses ne sont pas fixées à ce jour.

Toutefois il souligne que le périmètre des missions du MAA ne change pas ; il félicite les directions du MAA pour le travail réalisé sur ce point.

La CFDT rappelle son attachement aux compétences actuelles des instances, que ce soit pour les parcours professionnels des agents ou pour les conditions de travail.

Quelle place pour l’agro-écologie au ministère de l’Agriculture ?

Pour la CFDT, la démarche agro-écologique constitue une ligne directrice structurante pour faire évoluer les modes de production et de transformation. La CFDT soutient cette politique publique qui est également un moteur pour les établissements techniques et supérieurs de l’enseignement agricole. Leurs missions d’enseignement, d’éducation et de recherche, qui sont fondamentales pour réussir les mutations du monde agricole, doivent être confortées.

Le ministre souhaite qu’un bilan de l’efficience des formations en agro-écologie soit rapidement réalisé par la DGER. Une évaluation est indispensable car c’est un sujet primordial pour la profession agricole, et tous les acteurs doivent s’engager dans cette démarche.

Pour la CFDT cependant, ce dossier n’avancera que s’il y a une véritable impulsion, notamment du ministre.

Considérant qu’il s’agit là du cœur des missions du MAA, la réponse du ministre est forte et claire : « Ça va impulser fort, je vous le dis !… On ne peut pas faire autrement. »

Action sociale et pouvoir d’achat : améliorer l’équité entre les personnels du MAA pour le reste à charge des agents fréquentant les restaurants inter-administratifs

Considérant qu’il est essentiel que les agents d’une même communauté de travail voient converger les prestations d’action sociale dont ils bénéficient, la CFDT s’est battue pour obtenir une harmonisation du reste à payer pour les repas pris en restauration collective pour les agents dans les DDI. À fin 2018, cette mesure sera déployée dans tous les départements. Ainsi, dans les restaurants inter-administratifs, désormais seuls les agents des DRAAF et des DREAL ne bénéficient pas de subventions complémentaires. À ce stade, il semble qu’une étude soit en cours à la DSAF pour des propositions en 2020 seulement, ce qui crée un fort sentiment d’impatience pour les agents des DRAAF d’autant que le ministère des Finances vient de décider d’un abondement de la subvention repas pour ses agents en directions départementales et régionales.

La CFDT souhaite que le ministre de l’Agriculture prenne la mesure de cette situation et qu’il intervienne au niveau de la DSAF pour y répondre le plus rapidement possible.

Le ministre indique qu’il vient de prendre connaissance de cette situation par le secrétariat général du ministère, qui lui-même l’avait appris par la CFDT à l’occasion du dernier comité technique spécial des DRAAF.

Le ministre a bien pris conscience de ce décalage et souhaite que le secrétariat général intervienne auprès des services du premier ministre pour faire évoluer le plus rapidement possible cette situation. Il comprend parfaitement le sentiment de manque d’équité qui résulte de cette situation et partage entièrement l’analyse de la CFDT. Mais il précise également que le règlement de cette nouvelle situation ne dépend pas directement de lui, et que des arbitrages devront être sollicités auprès des services du premier ministre.

Suites données aux circulaires du premier ministre de juillet 2018 : quid de la fusion des BOP 307 et 333, de la préfectoralisation des DDI, de la gestion des aides PAC ?

Suite à la publication des circulaires de juillet 2018, la CFDT a dénoncé, notamment en CT des DDI de septembre, un problème de méthode : la précipitation et le manque de diagnostic partagé ont pu conduire à des projets d’expérimentation hasardeuse.

Les agents ne comprennent pas le sens du détricotage proposé pour certaines DDI, notamment en Dordogne, où la disparition de la DDCSPP conduirait à couper un lien fort qui s’est tissé entre les agents CCRF et ceux du ministère de l’Agriculture, dans l’intérêt des usagers et des missions. Particulièrement dans cette communauté de travail dont les diagnostics RPS et l’histoire récente ont montré la fragilité, la CFDT demande que la méthode soit revue et le sens des modifications discuté avec les représentants des communautés de travail impactées en DDT, DDCSPP et préfecture.

Si la CFDT a bien pris acte de la fusion des BOP « fonctions support » 307 et 333, elle sera vigilante quant aux modalités locales de mise en œuvre, pour que les décisions (d’achat de matériel notamment) restent adaptées aux besoins et aux conditions de travail des collègues : l’éloignement ne doit pas engendrer de surcroît de travail dans les structures ni d’inadéquation de la commande.

Le ministre précise qu’il n’y a en effet plus de débat concernant la mutualisation des fonctions supports : la décision est prise de fusion des BOP 307 et 333.

S’agissant des propositions concernant des modifications de structures pour assurer les missions techniques, les remontées des préfets de région sont en cours d’analyse par les services du premier ministre. Le MAA sera amené à se prononcer sur son champ de compétence.

Les circulaires de juillet évoquent également le sujet des SEA et de la gestion de la PAC. Les tergiversations de ce printemps ont jeté le trouble au sein des services, que ce soit à l’ASP, à la DGPE ou dans les SEA, qu’il s’agisse des rumeurs concernant un changement d’autorité de gestion du Feader (actuellement confiée aux conseils régionaux), ou encore de l’organisation retenue pour l’instruction et le paiement des aides.

Concernant les SEA, les dysfonctionnements ont été largement objectivés par le rapport Orseu et le travail de Retex initié par la CFDT…

Sur le modèle du réseau d’expertise de la DGAL, la CFDT a proposé la mise en place d’un réseau de référents métier « Économie agricole », garantissant une meilleure coordination de tous les acteurs de la PAC, ce qui a fait l’objet d’un large consensus dans les différents groupes de travail. Or, à ce stade, et malgré ce consensus, rien n’a été mis en place.

Pour le ministre, retirer l’autorité de gestion du Feader aux conseil régionaux n’est pas à l’ordre du jour. Mais l’organisation actuelle doit s’améliorer pour mettre une meilleure efficience de l’instruction et des paiements.

Concernant l’importance des réseaux d’expertise au MAA, il connaît et reconnaît l’importance et la pertinence du réseau d’expertise DGAL.

S’agissant de l’économie agricole, le ministre est convaincu de la nécessité de faire des études d’impact (sur les services et les usagers) pour chaque instruction produite par l’administration centrale car il est essentiel d’en anticiper les conséquences. Il souhaite plus d’écoute vis-à–vis des territoires et s’engage à travailler sur la proposition de la CFDT de constituer un réseau d’expertise, dans le but de gagner en fluidité, efficacité, et sécurité des procédures et des paiements. La directrice de la DGPE sera saisie en ce sens.

Perte de 50 ETP pour l’enseignement agricole technique en 2019 : quel est l’objectif à plus long terme en matière de réduction d’effectifs pour l’enseignement agricole ?

Comment mettre en œuvre la loi EGAlim, la transition agro-écologique, les différentes réformes en cours et autres politiques publiques ?

La CFDT insiste sur le fait que la perte de 50 ETP, sans vision à plus long terme ni mise en perspective, est un très mauvais signe, en contradiction avec la volonté de conduire les transitions que souhaite le ministre.

Le ministre insiste sur le fait que le ministère subit une baisse d’ETP bien moindre que d’autres, comme l’Éducation nationale notamment. Il n’y a aucune volonté de tout détricoter ou de tout privatiser.

La réforme de l’apprentissage doit être considérée comme une opportunité au regard des forces que constituent les CFA-CFPPA, les fermes expérimentales, les fermes pédagogiques. La structuration des EPLEFPA est une chance et un système gagnant… Il faut avoir confiance en leurs atouts et ne pas avoir peur.

Il s’attachera avec la DGER à faire passer un message clair et positif auprès des communautés éducatives.

La CFDT convient avec le ministre que l’avenir de l’apprentissage peut représenter une réelle opportunité pour les EPLEFPA si un plan d’accompagnement à la hauteur est mis en place par la DGER.

AESH (personnels accompagnant les élèves en situation de handicap)

Le président Macron, lorsqu’il était candidat, s’était engagé en février 2017 « à pérenniser [ces] emplois, les stabiliser ». Ce n’est pas encore le cas : être salarié AESH, aujourd’hui, au ministère de l’Agriculture, c’est être pauvre (90 % d’entre eux gagnent moins de 700 € par mois).

À l’Éducation nationale, des négociations sont en cours pour tenter d’assurer un temps plein aux AESH, en complétant leur service par des interventions en service périscolaire.

Dans quels délais le ministère de l’Agriculture pourra-t-il mettre en place ces nouveaux dispositifs ?

Les derniers contrats aidés sont encore en poste, mais de nombreux non-renouvellements et l’arrêt des recrutements ont rendu l’accompagnement des élèves (en situation de handicap ou pas) encore plus périlleux.

Le ministre n’a pas encore pris connaissance du fond de ce dossier. Il insiste sur son attachement à l’accueil de tous les publics, qui constitue une particularité reconnue des lycées agricoles. Les efforts faits cette année sur le statut des AESH constituent une étape importante, et l’effort doit se poursuivre.

Statut d’emploi des personnels de direction des EPLEFPA

Depuis plus de deux ans, ce dossier est sur le métier avec des espoirs puis des marches arrière, et depuis un an la CFDT attend soit un retour de Bercy, soit une position du DGER. La CFDT souhaite que ce dossier aboutisse au plus vite.

La CFDT s’est toujours positionnée clairement par rapport au statut de corps (pour elle, c’est une illusion), à la reconnaissance (rémunération, sujet primordial), à l’évolution de la liste d’aptitude et de la CCP (qui ne sont que des outils mais qui d’une manière ou d’une autre doivent évoluer et exister).

Le ministre souhaite que l’on regarde comment on peut mieux identifier et sécuriser le statut des directeurs. Il sait que ce n’est pas simple mais dit avoir la volonté d’aboutir et va poursuivre le travail avec les services dans cet objectif.

Enseignement supérieur

La CFDT a pointé les conditions difficiles dans lesquelles se profilent les nouveaux regroupements des écoles et les dérives de management observées dans plusieurs établissements. Elle a demandé que le ministre organise des états généraux de l’enseignement supérieur agricole afin de réfléchir collectivement au devenir de ces dispositifs de formation et de recherche.

Le ministre se dit intéressé par cette dernière proposition et précise que la recherche et les établissements supérieurs doivent être confortés. Il s’engage à ce que les questions de management trouvent une solution rapide, concertée et négociée.

À la fin de la réunion, trop courte pour aborder toutes les questions qui préoccupent les personnels du ministère et de ses établissements, la CFDT a souhaité pouvoir renouveler ce type de rencontre en bilatéral, de sorte à permettre une meilleure dynamique.

Pour le ministre ces échanges sont indispensables et doivent être réguliers. Une rencontre par trimestre lui semble un bon rythme.

La CFDT attend maintenant du ministre des décisions fortes qui concrétiseront la volonté politique affichée.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou échange à ces sujets, que vos représentants porteront également dans les comités techniques et les CHSCT des structures concernées.

Le second comité technique spécial de la DGPE pour l’année 2018 s’est tenu le 18 octobre, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, directrice générale.

La CFDT était représentée par Agnès Desoindre, Francine Nicoleau et Satia Pydiah.

Outre les points à l’ordre du jour, la CFDT a sollicité de la nouvelle directrice qu’elle livre ses premières impressions après sa prise de poste.

Bilan social 2017

Il y a 337 agents à la DGPE,  y compris ceux à temps partiel ; cela correspond à 320 ETP, un chiffre en baisse sur les dix dernières années (de 358 à 320 ETP).

La répartition par catégorie est la suivante : cat. C 15%, cat. B 11%, cat. A 74%.

Le taux de rotation interne, de 16%, est considéré comme « normal » ; l’attention reste portée par le CoDir sur les structures dans lesquelles le taux de rotation est anormalement élevé.

Les demandes de temps partiel aboutissent favorablement.

Les entretiens professionnels 2017 ont été signés à 90%, en amélioration par rapport à 2016.

Premières impressions de la directrice

Il n’est pas prévu de modifier l’organigramme de la direction, en place depuis 2015, dont la nouvelle directrice de la DGPE, Valérie Métrich-Hecquet, apprécie la cohérence.

Elle note une forte implication des agents, mais se pose des questions sur l’attractivité de la DGPE (postes difficiles à pourvoir).

La CFDT, qui participe au groupe de travail sur l’attractivité des postes mis en place par le SRH, note que la précédente directrice faisait déjà ce constat..

La répartition de la charge de travail requiert une attention (situation structurelle et/ou conjoncturelle) qui pourra conduire à reconsidérer les effectifs dans certaines structures ; il sera également nécessaire d’anticiper les départs en retraite.

Un travail d’amélioration doit être entrepris concernant la circulation des parapheurs : une expérimentation de la dématérialisation, avec création d’un groupe de travail ad hoc, sera menée début 2019.

La situation des secrétariats sera examinée par le CoDir pour voir si certaines mutualisations peuvent être envisagées.

Un poste  est créé au niveau de la direction générale pour les dossiers à préparer pour le ministre, et la prise en charge des dossiers transversaux orphelins : salons, objectifs de développement durable, loi PACT…

La directrice générale propose de réunir le CTS 3 fois par an.

Télétravail

52 agents sont concernés, à raison d’un jour par semaine (sauf quelques cas à deux jours pour raisons de santé). Il est fait une stricte application des textes de la fonction publique : campagne annuelle et pas de demandes « au fil de l’eau ». Le télétravail commence systématiquement le 1^er janvier et prend fin le 31 décembre au plus tard. En effet, le télétravail ponctuel n’est pas encore prévu par les textes pour la fonction publique.

Les objectifs affichés sont :
— l’égalité de traitement des demandes des agents ;
— la visibilité en matière d’organisation du travail pour le responsable de structure ;
— l’assurance d’une journée de présence hebdomadaire de tous les agents.

Formation

Le nombre de jours de formation par agent est en augmentation : un agent sur deux a suivi au moins une formation. De façon générale, il y a peu de refus, mais il ne faut pas oublier de passer par sa hiérarchie.

On note une forte demande pour l’anglais, plus clairsemée pour l’espagnol et l’allemand ; pour ces deux dernières langues, les expériences passées n’ont pas été satisfaisantes, et on incite désormais les candidats à s’engager dans une démarche plus personnelle – donc hors temps de travail – avec une possible prise en charge financière (se renseigner à la MAG-RH avant).

Questions diverses posées par les représentants du personnel

Ressources humaines

Pas de perspectives pour un assouplissement des conditions de passage de C en B. Cette situation est connue et ancienne. Toutes les organisations syndicales se rejoignent sur cette demande qui revêt un caractère interministériel.

Questions écrites

La directrice générale prévoit une nouvelle présentation des statistiques et un meilleur suivi pour améliorer le taux de réponse. Elle précise que ces statistiques sont un des éléments pris en compte dans l’évaluation des structures (et non du montant des primes des chefs de bureau). Objectif affiché : aucun retard pour les questions écrites.

Délai d’accès au réseau informatique

La CFDT a relevé, pour les collègues arrivés en septembre, un délai de raccordement au réseau informatique ayant pu dépasser une semaine ! Elle a souligné l’insuffisance du dispositif déployé à ce moment charnière pourtant parfaitement prévisible.

PAC 2020

La PAC restera gérée dans les DDT(M) ; toutefois l’agence de service et de paiement (ASP), dans le cadre de l’obligation qui lui est faite de garantir la piste d’audit des dépenses, pourra demander à proposer des modalités d’organisation des DDT(M).

Action publique 2022

Aucun effet particulier n’est attendu sur la DGPE.

Nouveau fléchage du bâtiment

Une société a été chargée de faire des propositions en début d’année ; la nouvelle signalétique devrait être mise en place début 2019.

Photocopieurs

Le nouveau marché va prochainement apporter des changements :
— diminution du nombre de photocopieurs : 25 au lieu de 33 ;
— augmentation du nombre de machines couleur : 10 au lieu de 3 ;
— chaque agent aura un badge pour activer l’impression, qui sera possible sur n’importe quel photocopieur du réseau.

États de frais

Il est convenu de clarifier les pratiques et d’unifier les circuits de validation des demandes et des états de frais (notamment niveau hiérarchique impliqué).

Crapo et ID’Acteurs

[Le Crapo est un jardin agroécologique commun aux agents du ministère, situé rue Barbet-de-Jouy à Paris. Plus de renseignements ici (intranet, nécessite une authentification).]

Du fait notamment de problèmes de voisinage, la directrice générale souhaite en rester, à ce stade, aux utilisations et activités existantes. En raison de la réorganisation de la tête de la direction, il ne lui a pas encore été possible de recevoir les représentants du groupe innovation : c’est prévu en novembre.

Vos représentants CFDT restent à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter !

Le comité technique spécial compétent pour les DRAAF, DRIAAF et DAAF s’est réuni le 18 octobre 2018 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général du MAA par intérim.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Laurent Hivert et Stéphanie Clarenc.

Au cours de cette instance, la CFDT a fait une déclaration liminaire et a été le seul syndicat à porter des questions diverses, dont voici la transcription, suivie des réponses de l’administration.

Monsieur le secrétaire général par intérim,

Pratiquement 3 ans après la fusion des régions qui a entraîné de profonds bouleversements dans les conditions de travail des agents, déjà de nouvelles réformes se profilent à l’horizon. Et malgré nos demandes régulières pour qu’un bilan soit réalisé le ministère n’a rien fait. Le baromètre social a pourtant mis en exergue des situations particulièrement dégradées pour les agents des DRAAF fusionnées, particulièrement celles que l’on qualifie d’XXL. Mais malgré ce constat, rien n’a été fait non plus !

Dans le cadre de la réforme Action publique 2022, les éléments sont identiques à ceux déjà donnés lors du CTM précédent. En résumé :

—  périmètre des missions du MAA inchangé ;
—  rapprochement SEA-ASP et non-fusion de ces entités, avec l’objectif de sécuriser la chaîne de commandement de la gestion des aides de la PAC ;
—  réflexions pour une simplification de la PAC dans le cadre de sa prochaine réforme.

Quant aux réflexions sur les organisations régionales et départementales menées dans le cadre des circulaires de juillet du premier ministre, la volonté du gouvernement est de consolider l’organisation régionale actuelle et d’améliorer la réalisation des missions au niveau départemental.

À ce stade, les dialogues de gestion ont permis d’identifier plusieurs pistes de réorganisation. Une première qui consiste à stabiliser et consolider des missions au niveau départemental, une deuxième qui a pour objectif de réviser l’architecture départementale et mettre en place l’interdépartementalité ; enfin la troisième piste va dans le sens d’un transfert des services départementaux à la direction régionale.

Il est rappelé que ces propositions doivent être cohérentes, efficaces et donner du sens aux missions exercées et ce, sans dépendre du préfet en place.

Concernant l’adéquation moyens-missions

La CFDT rappelle régulièrement les situations particulièrement tendues au niveau des fonctions support en DRAAF fusionnées. Malgré tout, le projet de budget 2019 va encore tailler dans les effectifs du BOP 215, principalement supportés par les DRAAF, et aggraver encore un peu plus les difficultés de fonctionnement des directions régionales, avec des équipes sous tension, parfois à la limite de la rupture.

Outre les fonctions supports, quels sont les services qui vont être « sacrifiés » pour respecter cette énième baisse de dotation d’objectifs ? Quelles missions vont devoir être conduites en mode dégradé, voire abandonnées selon les priorités locales, mettant les agents encore un peu plus en souffrance, après une période très tendue pour tenter de revenir à un calendrier normal de paiement des aides PAC ?

La diminution du budget 2019 s’inscrit dans la continuité de la baisse des finances publiques.

Sur le programme 215, la diminution du plafond d’emploi de 150 ETP se répercutera pour 2/3 dans les DRAAF et 1/3 dans les DDI. À cela s’ajoute une diminution des renforts complémentaires destinés aux SEA. Ce renfort ne sera que de 150 ETP en 2019 contre 300 ETP les années précédentes, le retard pris sur le paiement des aides de la PAC ayant été rattrapé.

Le secrétaire général par intérim est bien conscient des difficultés rencontrées par les agents du programme 215 et est attentif aux dispositions permettant de rendre plus viable cette diminution d’effectif, notamment par la simplification de la PAC, la mutualisation, etc.

Concernant la qualité de vie au travail et le suivi des RPS

La fusion des services régionaux a placé les agents sous une extrême tension, qui ne retombe pas. Les ressentiments mêlés de dépossession, de dévalorisation, de perte de repères et de sens en sont la cause. Le sentiment d’impuissance face à la dégradation des moyens humains pour assurer les missions, avec des surcharges de travail accentuées par des temps de déplacements qui explosent, reste très prégnant. De nombreux agents sont résignés et démotivés et un nombre non négligeable est en réelle souffrance. Ces constats remontent-ils via le RAPS ? En tous cas, les réseaux des ISST et des assistants de service social peuvent en faire le constat chaque jour.

Le secrétaire général par intérim fait part de la volonté du nouveau ministre d’être à l’écoute des problématiques des agents. Il rappelle également que le maintien des compétences techniques est un enjeu existentiel pour le MAA.

AP 2022 et avenir des missions en DRAAF

Si la majorité des missions en DRAAF ne semblent pas remises en cause, nous en identifions deux qui sont suspendues aux arbitrages de la fin d’année : les contrôles phytosanitaires et les missions Feader du second pilier.

Où en est-on des réflexions ?

Sur le Feader, les relations entre les conseils régionaux et les DRAAF sont particulièrement tendues avec un profond mal-être des agents des DRAAF en charge de ces dossiers.
Citons les propos méprisants envers les services de l’État de Pascale Gaillot, vice-présidente de la région Grand-Est, dans le Journal de la Haute-Marne, concernant le retard pour le versement des aides PCAE : « L’argument du logiciel non livré pour activer les versements était totalement inadmissible. Les agriculteurs ne l’ont pas supporté et ils ont eu raison. »

Cet article n’est pas le premier, et devient la règle : si les agriculteurs ne sont pas payés de leur subvention, c’est de la faute de l’État : DDT, DRAAF et ASP. Mais comme d’habitude, le conseil régional oublie de dire qu’il est autorité de gestion (AG).

Cet article ne reflète aucunement les dysfonctionnements et les difficultés auxquels les instructeurs en DDT et en DRAAF font face, notamment à cause d’indications contradictoires de la région sur la gestion du PCAE.

Les agents des services ressentent à juste titre de la colère et un manque de reconnaissance du travail qu’ils fournissent au quotidien dans un climat déjà assez tendu.

Les conseils régionaux souhaitent se positionner comme autorités de gestion pour la prochaine programmation. Quelle option sera finalement retenue pour mettre fin aux dysfonctionnements importants quant à la gestion du second pilier ?

Aujourd’hui nous ne savons toujours pas comment seront gérés ces fonds à partir de 2021.

La CFDT rappelle qu’un des objectifs de la réforme Action publique 2022 est de faire des économies. Dans ce contexte, certaines propositions peuvent présenter un intérêt pour l’exercice des missions mais être moins économiques et à l’inverse certaines propositions sont économiques mais ne contribuent pas à améliorer l’exercice des missions. Quelles propositions seront retenues ?

L’argumentaire qui a servi à placer les missions de protection des végétaux au niveau régional n’a pas connu d’évolution. Par conséquent, que ce soit au niveau du secrétariat général ou au niveau des DRAAF, il ne se dégage pas de volonté de départementaliser les missions de contrôle phytosanitaire.

À ce stade, le budget 2019 est connu et il n’amorce pas de réduction des missions. Dans le cadre d’Action publique 2022, l’objectif premier n’est pas de diminuer les effectifs contrairement à la RGPP.

Action sociale

Au cours de l’année 2018, le reste à payer en restauration des agents des directions départementales interministérielles (DDI) est progressivement harmonisé, permettant d’aligner le coût du repas en fonction de leur indice (IM), sur la configuration la plus favorable dont bénéficiaient déjà certains agents en DDI.

Si la CFDT se félicite de l’engagement qui a été pris par les services du premier ministre de poursuivre le déploiement de cette harmonisation aux agents pour les directions régionales, il semble qu’elle n’interviendra qu’en 2020, ce qui crée un fort sentiment d’impatience pour les agents des DRAAF, d’autant que le maquis inextricable des subventions complémentaires octroyées par les différents ministères génère également une iniquité de traitement entre les fonctionnaires d’État des différentes directions régionales (DR).

Le contexte va devenir encore plus intenable à partir novembre, car les agents du ministère des Finances (DGFIP, DRFIP, Douanes) vont également bénéficier d’une subvention complémentaire.

Ainsi, à partir de novembre, parmi les fonctionnaires d’État fréquentant les restaurants inter-administratifs sur les sites regroupant des DDI et des DR, seuls les agents de la DRAAF et de la DREAL ne bénéficieront pas de subventions complémentaires.

Le ministère de l’Agriculture a-t-il pris la mesure de cette situation et que compte-t-il faire pour ces agents en DR, dont le coût du repas, pour un même IM, est jusqu’à près de deux fois supérieur à ce que payent leurs collègues du même ministère en DDI ?

Concernant le cas particulier des agents du site de Montpellier de la DRAAF Occitanie, qui vont déménager vers un nouveau site (Néos), sans solution de restauration collective à ce jour, est-ce que les agents de FranceAgrimer pourront bénéficier de titres restaurant, alors que ça ne sera pas le cas pour les collègues du MAA ?

Une sortie de cette situation ubuesque est-elle envisagée par le secrétariat général du MAA ?

Une pétition intersyndicale unitaire a été lancée en DRAAF Occitanie.

Le secrétaire général par intérim, qui découvre la situation en séance, s’engage à porter le sujet, conjointement avec le MTES, auprès de DSAF afin de gommer les inégalités rencontrées par les agents sur le coût du repas en restauration collective.

S’agissant de la situation à Montpellier, des pistes sont actuellement étudiées par la DRAAF Occitanie afin de trouver une solution commune pour les agents, avec une préférence pour une restauration collective.

Immobilier

Le gouvernement a débloqué en juin 2018 des enveloppes financières importantes pour « la réhabilitation des cités administratives en France » (BOP 348). Ces fonds seront attribués fin 2018 sur la base de projets présentés par les préfets d’ici fin octobre dans le cadre d’un schéma directeur de l’immobilier régional (SDIR). Les travaux devront être terminés pour fin 2022.

Pour l’Occitanie (site de Compans à Toulouse), le SGAR a commandé à un bureau d’études un diagnostic de la cité administrative et une proposition de scénarios. Un comité de pilotage dédié, composé uniquement des directions, a été réuni cet été par la préfecture et le choix final se resserre autour de deux scénarios, sans aucune concertation avec les représentants des personnels travaillant sur le site actuel. À savoir :
— déménager l’ensemble des agents de la cité sur un nouveau site (toute la cité serait alors vendue) ;
— réhabiliter les bâtiments par grands blocs, ce qui suppose des déménagements temporaires dans des bureaux en dehors de la cité (les modulaires actuellement utilisés n’ayant pas une capacité suffisante), et vente du bâtiment E, qui abrite actuellement la DRAAF.

Combien de DRAAF en France pourraient-être concernées par ces investissements du BOP 348, et donc par un éventuel déménagement ou par des travaux importants impactant les conditions de travail des agents ? Le ministère compte-t-il intervenir auprès des préfets pour que les/ses représentants du personnel sur les sites concernés soient associés aux réflexions ?

Les régions concernées sont les suivantes :
—  Hauts-de-France : une nouvelle cité administrative à Amiens ;
—  Normandie (Rouen) : projet de rénovation de la cité administrative à Saint-Sever ;
—  Occitanie (Toulouse) : projet de cité administrative à l’étude avec plusieurs scénarios comprenant la réhabilitation du site actuel ou une construction neuve ;
—  Bourgogne-Franche-Comté (Besançon) : regroupement sur le site de Viotte d’ici le printemps 2020 ;
—  Grand-Est : regroupement des sites (Reims, ex-Champagne-Ardennes) sur un site à Châlons-en-Champagne ;
—  Auvergne-Rhônes-Alpes : projet de cité administrative à Lyon regroupant les services du MAA avec la Direccte et la DREAL ;
—  Guyane : deux projets de cité administrative dont l’une à Cayenne.

Lorsque les scénarios seront finalisés, une consultation via les instances locales doit être réalisée, selon l’organisation locale, puisque dans certaines régions, il y a des CHSCT de sites, dans d’autres pas.

Point sur les projets en cours sur le numérique

La SDSI avait présenté lors du CTS des DRAAF du 15 février 2018 les évolutions prévues pour l’environnement de travail numérique des agents (Etna).

Concernant le projet Ibisa, qui doit permettre de centraliser à Toulouse l’ensemble des serveurs actuellement locaux, sa mise en place pour l’administration centrale et en région pour quelques structures pilotes avait été annoncée. Où en est-on ?

Pour la gestion du temps, le choix du logiciel interministériel RenoiRH avait été annoncée ; il devait être déployé au ministère de l’Agriculture en 2019. Cependant, en administration centrale, Equitime va remplacer Gestor avant la fin de l’année 2018. Dans ce contexte, Equitime a-t-il vocation à être utilisé par l’ensemble des agents du ministère (en administration centrale comme en direction régionale) et pour combien de temps ?

Etna – offre bureautique
La mise à disposition de la double offre bureautique (suite Open Office, suite Microsoft 2016) aux agents est en cours. Les agents pourront ainsi utiliser la suite Open Office (Writer, Calc, Impress…) et/ou la suite Microsoft 2016 (Word, Excel, PowerPoint…). Le déploiement sur des sites pilotes est en cours. Le déploiement sur l’ensemble des sites est prévu à partir de 2019.

Windows 10
Windows 10 remplacera Windows 7, ce dernier n’étant plus mis à jour par Microsoft. Ce déploiement nécessite des adaptations, notamment du fait que certaines applications du MAA ne fonctionnent pas sur Windows 10.

Ibisa : centralisation des données à Toulouse
Le MAA a pour objectif de centraliser l’ensemble serveurs de données bureautiques à Toulouse-Auzeville. Il en découle un transfert progressif des serveurs de données personnelles et des serveurs de données communes. C’est l’administration centrale qui commence avec une échéance fixée à mars 2019. Ensuite, ce seront les DRAAF sur la période de mars à octobre 2019.

VPN 2 : accès aux données des agents nomades
Ce projet a pour objectif de donner un accès à l’ensemble des ressources numériques du ministère aux agents nomades. Ainsi, ils auront accès à l’ensemble des applications du ministère ainsi qu’aux fichiers des serveurs partagés avec les autres agents (sous réserve de la bascule Ibisa).

ToIP : téléphonie fixe par internet
L’ensemble du ministère va basculer sur l’offre de téléphonie IP du ministère de la Justice. Cela suppose un passage à la fibre optique des infrastructures. Les travaux en administration centrale vont notamment permettre la mise en place de la fibre optique. Toutes les DRAAF sont passées à la fibre optique avec un doublement du débit. Il y a un sujet pour les DDI où un plan d’investissement sur 3 ans est prévu afin de mettre à niveau les débits dans chaque DDI.

Jitsi : visioconférence
Ce système est en cours d’homologation afin de permettre aux agents extérieurs au MAA d’y accéder. À ce stade, le flux généré par Jitsi n’est pas prioritaire, ce qui engendre une pixellisation de l’image lors de la visioconférence.

Missions des SRAL

Suite à la présentation du budget du ministère, et particulièrement dans le cadre du Brexit, la CFDT ainsi que d’autres acteurs s’accordent à dire que 40 ETP ne sont pas suffisants. Le besoin d’effectifs supplémentaires est donc identifié et les moyens pour y faire face ne sont pas déployés.

Par conséquent, la CFDT se demande quelle sera la variable d’ajustement face aux besoins croissants en effectif de certaines missions. Seraient-ce les « politiques incitatives » (Ecophyto, GIEE…) ?

Le secrétaire général par intérim précise que par le passé, lorsqu’il y a eu besoin d’effectifs, les effectifs des autres missions n’ont pas été réduits. Concernant la caractérisation du besoin en effectifs pour le Brexit, la DGAL précise que c’est dépendant de nombreux critères qui, à ce stade, ne sont pas encore stabilisés.

Selon le secrétaire général par intérim, l’État existe non pas par ses moyens mais par le rôle d’animation et de coordination de l’ensemble des acteurs sur une problématique donnée. Le maintien des compétences est dès lors un enjeu existentiel pour le MAA.

Vos représentants CFDT restent à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter !

Le comité technique des DDI s’est réuni le 4 octobre 2018. Il était présidé par le secrétaire général du gouvernement (SGG), Marc Guillaume. La CFDT était représentée par Stéphane Boutorine (DDT 69) et Thibault Favier (DDPP 91).

À l’ordre du jour : bilan social, organisation territoriale, représentants au CHSCT, systèmes d’information et de communication…

La CFDT a prononcé une déclaration liminaire, dont voici le texte intégral :

« M. le Président, Mesdames, Messieurs,
Pour cet avant-dernier comité technique des DDI du mandat, la CFDT est mitigée quant au pré-bilan de cet exercice.
Pour la CFDT, il est incontestable que nous avons très souvent avancé, comme disent les marins, à vue !
Trop souvent, les DDI auront été dans une situation d’instabilité depuis leur construction, tantôt décriées, tantôt mises en danger, tantôt souhaitant être mutualisées !
Aujourd’hui encore, à quelques semaines de ce grand rendez-vous électoral, de nombreuses questions restent en suspens… La CFDT en veut pour preuve le CT du 6 septembre 2018, où vous nous annonciez la mise en chantier de la circulaire du premier ministre du 24 juillet.
Pour la CFDT, les DDI sont trop souvent sur ce schéma : beaucoup d’agitation mais peu de résultats.
Certes, quelques travaux avancent, comme le télétravail, l’harmonisation de la subvention cantine, le CHSCT, mais toujours à la vitesse des DDI !
La CFDT ne peut se satisfaire de ce constat et, nous n’en doutons pas, Monsieur le Président, vous non plus !
Cette déclaration, Monsieur le Président, aurait dû vous surprendre ! Tant par son contenu que par ses éléments datés. En effet, après avoir changé la date de la réunion sur la réforme et deux phrases, nous avons repris textuellement la déclaration du CT des DDI du 13 novembre 2014… Et pourtant, ce texte est toujours d’actualité !
Vous comprendrez la lassitude des agents face à une administration qui les écoute mais ne les entend pas.
Nous regrettons que le basculement dans le « nouveau monde » se fasse toujours avec des méthodes de l’ancien. »

Nombre de représentants dans les CHSCT locaux

Évolution des sièges des CHSCT locaux suite aux élections professionnelles 2018 :

Tout comme pour les CT locaux, 3 organisations syndicales ont voté pour une cohérence de sièges entre le CT local et le CHSCT local.

Bilan social

La CFDT constate que le contenu du Bilan social des directions départementales interministérielles s’est étoffé par rapport à celui de l’année précédente, notamment sur le chapitre IV, « Santé, sécurité et conditions de travail ». Malheureusement un certain nombre de points déjà relevés les années précédentes n’évoluent pas :
— un certain nombre de DDI ne convoquent pas de CHSCT en nombre prévu par la réglementation ;
— les médecins de prévention ne participent que très peu aux réunions du CHSCT ;
— près d’une DDI sur cinq n’a toujours pas de « vrai » secrétaire de CHSCT (nommé pour une durée supérieure à la séance), lui permettant de travailler en amont des réunions comme le prévoient les textes ;
— le nombre de sanctions disciplinaires continue d’augmenter, globalement.

La pyramide des âges en DDI est particulièrement préoccupante, puisque plus d’un tiers des agents (36%) a plus de 55 ans. La CFDT appelle l’administration à anticiper ces prochains départs à la retraite par la mise en place d’une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (Gepec) efficace.

Circulaire premier ministre sur l’organisation territoriale

À la date du comité technique, 175 DDI ont organisé ou vont organiser leur comité technique local en présence du préfet de département.

La CFDT est satisfaite que sa demande d’intervention des préfets dans les CT locaux se mette en place. Elle espère que d’ici le 15 octobre toutes les DDI auront pu organiser leur dialogue social local. Ceci étant, ce dialogue doit en être un, pas juste une lecture de la circulaire. La CFDT sera attentive aux remontées des équipes locales sur ce point.

Restauration collective

D’ici fin novembre, l’ensemble des régions seront passées à l’harmonisation de leurs subventions pour la restauration collective. Elles peuvent être différentes d’un département à un autre. L’objectif est que dans un même restaurant, les agents des DDI aient le même montant de subvention.

Cette avancée correspond à une demande de la CFDT contemporaine de la création des DDI en 2010. Il faudra maintenant que les agents des autres directions régionales et préfectures aient eux aussi la même subvention, le calendrier prévoyant 2020 pour les DREAL et 2022 pour les préfectures.

Dinsic, Sidsic

Pour la CFDT, il est important que les agents des Sidsic aient le même traitement que les autres, notamment en ce qui concerne le CIA ou le droit à la promotion. L’administration a répondu favorablement à ces demandes, assurant y veiller et contrôler leur mise en œuvre.

Reste le cas des astreintes pour les agents qui ne sont pas issus du ministère de l’Intérieur. L’administration entretient le flou, laissant croire que c’est le règlement intérieur local qui prévoit cela.

Pour la CFDT, il faut un cadrage national, sans lequel certains agents seront dans le désarroi et dans l’incapacité de refuser les astreintes.

De plus, la CFDT a demandé et obtenu l’ouverture des réseaux sociaux pendant la période électorale. L’objectif est bien la réduction du papier par l’utilisation au maximum des moyens informatiques, sans pour autant gêner les agents dans leur travail par une submersion de courriels.

[Article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques le 9 octobre 2018.]

Le groupe de travail relatif aux travaux en administration centrale s’est réuni le 25 septembre 2018.

Il était présidé par Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine. La CFDT était représentée par Isabelle Vandermeersch et Stéphanie Clarenc.

Barbet-de-Jouy : début du chantier « huisseries » en 2019

Après un test pour définir les modalités du retrait des joints en amiante des fenêtres, la consultation pour la réalisation du chantier « huisseries » est en cours. Le démarrage des travaux est prévu pour 2019. Les premiers bureaux concernés sont ceux localisés le long de la rue de Varenne, dont les occupants sont soumis au bruit quotidien de cette rue. La MAG-DGPE met au point les mouvements de personnels nécessaires, car les travaux vont conduire à l’immobilisation de cinq bureaux pendant deux semaines.

Au restaurant administratif, le remplacement des plaques de polycarbonate couvrant la verrière a été réalisé.

Les accès pour les piétons, les voitures et les vélos ainsi que pour le camion de La Poste sont à l’étude. Des esquisses devraient être présentées en fin d’année.

Si des dysfonctionnement des portes coupe-feu sont observés, ils doivent être signalés à la logistique de la MAG-SG.

Lowendal

La phase de levée de réserves a donné lieu à des ajustements. Une salle de réunion en rez-de-chaussée s’est retrouvée inondée suite à un regard bouché. Les réparations sont en cours.

Parallèlement, les demandes des usagers sont traitées lorsque c’est possible.

Vaugirard : mise à niveau des salles de réunion

Des travaux de rafraîchissement des salles de réunions de Vaugirard sont prévus avec la mise en place de matériel de haute qualité. À ce sujet, un point sur les salles de réunion, les équipements et la qualité du matériel sera fait au prochain groupe de travail.

Par ailleurs, le local douche situé au sous-sol a été rénové.

Varenne : le déménagement des bâtiments D et E approche à grands pas

Suite aux travaux à engager dans les bâtiments D et C, les agents occupant ces bâtiments ainsi qu’une partie des agents occupant le bâtiment E vont devoir déménager pour le bâtiment situé avenue du Maine.

Le calendrier prévisionnel des déménagements est le suivant :

• février 2019 : déménagement des agents des bâtiments D et E (hors SRH) vers l’avenue du Maine. Les agents du SRH du bâtiment D, quant à eux, seront hébergés dans le bâtiment E.

• 2020 : retour des occupants de l’avenue du Maine vers le bâtiment D et déménagement de l’ensemble des agents du SRH vers l’avenue du Maine.

• 2021 : déménagement des personnels du bâtiment C vers l’avenue du Maine.

• 2022 : réintégration des agents du bâtiment C.

Une réorganisation de l’ensemble des services est à prévoir à l’issue des travaux afin de redéfinir la localisation de l’ensemble des agents.

Il est à noter que les agents du bâtiment E et les agents du SRH actuellement dans le bâtiment D vont être contraints de déménager à plusieurs reprises dans les deux années à venir. En prévision de ces déménagements, un travail d’archivage et de tri des documents peut s’avérer nécessaire. Pour ce faire, la Mipa peut être sollicitée afin d’identifier les modalités d’archivage. En cas d’encombrants ou de gros volumes, la MAG-SG pourra déployer le matériel nécessaire (sac pour pilon, benne…).

Les travaux dans les bâtiments de Varenne vont concerner la rénovation des revêtements de sol, la remise en peinture, la rénovation du réseau informatique, la mise aux normes de l’électricité, la mise en place d’un éclairage indirect avec détecteur de luminosité et de présence (avec possibilité de régler la luminosité de façon individuelle), la mise en place de salles de convivialité et de salles permettant de s’isoler pour passer un appel.

A l’inverse, ces travaux ne comprennent ni la mise en place d’une salle de repos ni celle d’une salle de sport.

La CFDT demande qu’on ajoute à la liste des travaux l’isolation phonique des salles Acacia et B013.

Le secrétariat général va étudier la question.

Les travaux donneront également l’occasion de revoir le parc de photocopieurs, avec notamment la mise en place d’une authentification par badge pour la récupération des documents imprimés.

La CFDT s’interroge sur les températures dans les bureaux en cas de canicule, notamment au vu de la faible amplitude d’ouverture des fenêtres.

Le secrétaire général précise que, pour des questions de sécurité, l’ouverture des fenêtres ne peut pas être modifiée. Il convient cependant que la question de la climatisation des bureaux va se poser.

Dans ce contexte, la CFDT insiste pour que les aménagements nécessaires soient prévus dans le cadre des travaux à venir.

Varenne : autres travaux

Salle Gambetta, les travaux de rafraîchissement sont achevés.

À l’accueil, les travaux de décoration ont été réalisés par la Dicom.

Dans le bâtiment C, la deuxième tranche des travaux des huisseries va démarrer à partir du 15 octobre pour une durée de trois mois.

Il est également prévu une remise en état des stores extérieurs pour l’ensemble des bâtiments de Varenne.

Des propositions ont été faites pour les travaux de l’Hôtel Villeroy. La position définitive des cuisines reste à définir : soit au sous-sol, soit dans les combles. Il est également question de déplacer le bureau du ministre au 1^er étage pour plus de sécurité.

Quant aux ascenseurs, ceux du côté B sont souvent en panne et les délais de réparation sont longs. Du fait d’un marché, il est impossible de s’adresser directement au prestataire. Le secrétariat général prévoit d’intervenir auprès du titulaire du marché afin de faire état des difficultés rencontrées. Les ascenseurs du bâtiment D, eux, feront l’objet de travaux de remise à niveau.

Maine

Les bâtiments de l’avenue du Maine permettront d’accueillir les agents pendant la durée des travaux. Pour ce faire, les travaux suivants ont été entrepris :
— rénovation du câblage informatique ;
— rafraîchissement des bureaux (peinture et sol) ;
— réaménagement de la guérite du gardien.

L’isolation thermique n’a pas pu être prise en compte. Toutefois, en prévision de potentiels épisodes de chaleur et suite à la demande portée par la CFDT, la possibilité de rafraîchir les bureaux à l’aide de climatiseurs mobiles est à l’étude. Pour les épisodes hivernaux, le bon état de marche des radiateurs sera vérifié. Il sera également possible d’intervenir sur la chaufferie pour augmenter le chauffage dans le bâtiment. Enfin, des chauffages d’appoint pourront être mis en place en cas de nécessité.

Il reste la vétusté des sanitaires, notamment l’absence de ventilation dans les sanitaires hommes. Ce point sera vérifié.

Concernant la restauration, il sera possible de déjeuner dans le restaurant collectif situé au sous-sol de la tour Montparnasse en 2019. Pour 2020, cette possibilité doit être confirmée.

Auzeville

Un contrôle d’accès avec des tripodes est prévu. Des travaux d’aménagement de l’accueil du site démarreront au 1^er semestre 2019.

Signalétique

Le dossier de consultation est en voie de finalisation. La nouvelle signalétique devrait être mise en place au cours du 1^er semestre 2019.

> Le prochain groupe de travail fera le point sur le matériel à disposition dans les salles de réunion (SDSI) et présentera le projet de signalétique.

Si vous avez des questions ou des suggestions à faire sur ces différents sujets, n’hésitez pas à nous contacter.

[Article mis à jour le 12 septembre 2018.]

Suite à la parution le 24 juillet de la circulaire du premier ministre sur l’« organisation territoriale des services publics », un comité technique s’est réuni le 6 septembre 2018, sous la présidence de Marc Guillaume, secrétaire général du gouvernement.

La CFDT y était représentée par Stéphane Boutorine, Thibaut Favier et Myriam Prigent. À cette occasion, elle a fait la déclaration suivante :

« Monsieur le secrétaire général du gouvernement,

Ce comité technique convoqué dans l’urgence témoigne d’une volonté de réforme de l’action publique précipitée, voire d’un passage en force.

Toutefois, la circulaire du premier ministre évoque une réflexion basée sur les missions et non un simple « coup de rabot » qui impacterait toutes les missions de façon indifférenciée.

La CFDT a toujours dénoncé, notamment depuis la RGPP, la réduction aveugle des effectifs sans adaptation aux besoins réels ni remise à plat des missions de service public. La réduction constante des effectifs depuis plus de dix ans a entraîné une dégradation continue des conditions de travail des agents et du service rendu aux usagers. Cette situation dégradée induit une perte de sens et un mal-être ressenti par de plus en plus d’agents.

La circulaire du premier ministre est pour le moins prescriptive, mais elle semble faire état de la volonté du gouvernement d’interroger les missions de l’État, des collectivités et des opérateurs ainsi que leur organisation.

Pour la CFDT, la méthode retenue dans la circulaire concernant les DDI n’est pas respectueuse du dialogue social :

— par sa précipitation : publication de la circulaire fin juillet et réunion du comité technique aujourd’hui. Difficile dans ces conditions de s’entendre sur des diagnostics régionaux partagés, comme l’évoque la circulaire ;

—l’article 5 qui conclut la circulaire est évocateur d’un projet en partie ficelé : « une fois les décisions rendues, les CT seront consultés… » ;

—par l’absence de place laissée à la parole des agents : comment se passera la concertation dans les services ? Des espaces d’expression pour les agents sont-ils envisagés ?

— les projets qui remonteront des délégations régionales et des préfectures de département seront-ils communiqués aux organisations syndicales dans un souci de transparence ?

Par ailleurs, la méthode retenue présente des incohérences et révèle de graves lacunes pour l’aide à la décision :

— la concertation devra croiser des remontées verticales (ministérielles) et horizontales (territoriales), mais l’articulation est loin d’être faite : comment avoir aujourd’hui une vue sur une réorganisation régionale alors que les projections ministérielles en termes de moyens humains ne sont pas connues (nous pensons en particulier au service 3E de la Direccte avec un rabot des moyens, annoncé cet été) ;

— les projets bien ficelés doivent s’appuyer sur une sérieuse évaluation des politiques publiques. En particulier, les bilans étayés des réformes antérieures en matière d’impact sur les missions de service public et sur l’adéquation des moyens ne sont pas disponibles ;

— la CFDT pense qu’une cartographie des services publics et des opérateurs serait utile, incluant les évolutions dans le temps ;

— il en va de même pour la nécessité de conduire des études d’impacts sur les transformations envisagées ;

— les sujets des conditions de travail et de la qualité de vie au travail sont absents de la circulaire : pour nous ils doivent faire partie des objectifs.

S’agissant des transformations envisagées, la CFDT est attachée à un service public de qualité. Elle n’est pas opposée par principe aux évolutions. Elle envisage l’avenir des services publics en intégrant les évolutions fortes que connaît le travail, en particulier le numérique et les transitions climatique et énergétique. Elle n’aborde pas  la question budgétaire de manière dogmatique. Mais elle considère que l’avenir des services publics doit se construire par le dialogue social, avec les agents, les organisations syndicales, en misant notamment sur la qualité de vie au travail. L’évaluation des politiques publiques doit permettre d’éviter les coups de boutoir politiques et les effets d’annonce aux conséquences non maîtrisées.  Ces dernières années, nous avons connu de nombreux ratés de méthode et trop de services s’en sont trouvés déstructurés. Le malaise est prégnant. Si la logique comptable est bien perçue, le sens des transformations, pour les usagers et les agents, l’est beaucoup moins.

Nous sommes clairement opposés aux annonces faites durant l’été, concernant la déconstruction de certains services, sans consultation des agents, ce qui entraîne des situations de désarroi. Nous pensons notamment aux DRDJSCS et aux Direccte.

La question des périmètres des services de préfectures et des DDI reste entière. La circulaire semble ouvrir avec précipitation beaucoup de possibilités.

La question de la territorialité de l’action publique telle qu’elle est posée dans la circulaire mérite une grande attention, d’autant que les interprétations peuvent être diverses selon les régions. Nous comprenons que le niveau départemental serait renforcé, mais qu’également des portes s’ouvriraient sur l’infra-départemental et l’interdépartemental, dans une logique de plus grande proximité. Pour l’heure, nous souhaiterions que vous nous fassiez part de votre vision sur cette question.

Concernant le renforcement de la proximité des services publics d’État, comment ne pas souscrire aux intentions affichées, d’autant que le désir de proximité est l’une des attentes importantes de nos concitoyens ? Mais nous avons de sérieux doutes sur cette équation complexe : comment avoir en même temps moins d’agents, plus de mutualisation et plus de sites ?

Les outils et mesures RH sont indispensables. Elles feront l’objet de l’un des chantiers de concertation menés par le secrétaire d’État Olivier Dussopt avec les organisations syndicales représentatives. Les mesures devront être concertées et plus ambitieuses que celles mises en œuvre en 2015 pour accompagner les fusions de services liées à la réforme territoriale.

Des transformations du service public comptables et technocratiques, sans réel dialogue social, sans évaluation des services publics, sans donner du sens aux missions, pour nous, c’est le monde ancien. Ce n’est pas celui des agents attachés au sens de leur travail et à la qualité du service public. »

La CFDT regrette qu’aucun nouvel élément d’information digne d’intérêt ou susceptible de faire évoluer la réflexion n’ait été apporté au cours de ce comité technique, qui s’est réduit à une séance collective de lecture de la circulaire du 24 juillet 2018.

La réunion du CHSCT de l’Anses a eu lieu le 5 juillet 2018. L’administration était représentée par le directeur général de l’Anses, la directrice des ressources humaines, le délégué à la prévention des risques professionnels et la chargée de mission relations sociales, auxquels s’ajoutent le médecin de prévention coordonnateur et l’inspectrice de santé et sécurité au travail (ISST), invités. La CFDT était représentée par Christine Delpont, Corinne Lazizzera, Corinne Sévin et Béatrice Vallantin.

Bilan d’activité 2017 des inspecteurs santé sécurité au travail (ISST)

Fondé sur les seules visites effectuées en 2017, certains sites n’ayant pas été inspectés, ce rapport a porté sur :
— la politique de prévention, avec la préconisation d’amélioration de la prévention des TMS, d’information sur l’emploi des équipements de sécurité individuelle (EPI) et des analyses plus poussées des accidents du travail ;
— la prévention des RPS et la qualité de vie au travail (QVT) : la démarche a repris au début 2018 avec l’analyse des situations apprenantes ;
— le dispositif H & S : l’ISST a fait valoir que le CHSCT fonctionne bien, de même que les groupes locaux de CHSCT (GLHSCT), avec un travail en profondeur et la réelle implication des membres. L’inspectrice souhaite cependant que l’administration veille à une bonne corrélation entre les missions et les moyens attribués aux assistants de prévention et aux correspondants locaux. Enfin le registre spécial « alerte en matière de santé publique et d’environnement » manque dans certains sites ;
— la formation : l’ISST note qu’il n’y a pas toujours de lien entre évaluation des risques et programme de prévention ;
— les locaux de travail : les aménagements sont corrects mais attention au stockage, des zones restent encombrées. Dans certains cas, il n’y a pas assez d’exercices d’incendie ; le retour sur ces exercices n’est pas suffisamment bien fait auprès de la communauté de travail ;
— les équipements de travail – EPI : il conviendrait de privilégier les équipements de protection collective car le port d’EPI ne doit pas être le moyen principal de maîtrise des risques ;
— les risques spécifiques : l’inspectrice fait remarquer certains problèmes d’étiquetage (bidons transvasés) et le manque de signalétique dans les zones de manipulation de BET ;
— la médecine de prévention : 4 labos n’ont toujours pas de médecin de prévention. Il faudrait bien prendre en compte les agents temporaires.

Les axes de travail sont ainsi définis :
— veiller à maintenir un bon niveau du réseau des AP ;
— poursuivre le travail d’évaluation du risque chimique ;
— prioriser la prévention primaire des RPS ;
— rappeler l’importance de la gestion des EPI et de la prévention des risques majeurs ;
— développer la prévention des TMS par l’analyse des dimensions physique, psychique et cognitive.

Synthèse des rapports « transport de marchandises dangereuses » dans les laboratoires (TMD)

Trois types de marchandises sont concernés par la réglementation à l’agence : l’expédition des échantillons biologiques, le retrait des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et le retrait des déchets chimiques. Le conseiller à la sécurité a audité tous les sites (hors Montpellier, non concerné) et certaines actions communes à la majorité des labos sont identifiées (traçabilité des expéditions TMD, formation des agents ; mise en place d’un tableau d’identification des classifications pour les échantillons biologiques).

Il est rappelé que les colis arrivant endommagés ne peuvent être refusés et doivent être pris en charge ; l’agence en est responsable.

Concernant Dozulé, la CFDT a fait remarquer que la filière équarrissage en était exempte : les carcasses d’équarrissage ne sont pas soumises à cette réglementation alors que certaines sont infectieuses. Elle soulève aussi le non-traitement des effluents. Le directeur général a souligné que chaque directeur doit mettre en place des circuits adaptés et le tout doit être harmonisé au niveau de l’agence.

Il faudra identifier les correspondants du conseiller sur ces sujets.

Marché « prévention des comportements addictifs ».

Le prestataire retenu conseillera l’agence sur la démarche et l’organisation du projet à mettre en œuvre pour établir un programme de sensibilisation des agents, assurer la formation des parties prenantes, mettre à disposition de l’agence des outils traitant de ce sujet et enfin cadrer les rôles et responsabilités internes pour répondre à une suspicion de situation addictive. Réponses attendues à l’AO le 7 juillet, mise en œuvre début 2019.

En milieu professionnel les substances psychoactives sont le tabac, l’alcool, les médicaments psychotropes et les drogues. Les comportements dits addictifs seront visés par la démarche (pratiques autour du numérique, par exemple). Il sera question de dépister les agents en difficulté et d’apprendre comment sensibiliser à ces comportements dans le milieu professionnel, sans stigmatiser les personnes et sans se substituer au médecin de prévention.

Suites de l’accompagnement de la démarche RPS

Le marché a été renouvelé : le prestataire doit apporter une vision critique de la démarche mise en œuvre et exprimer les points d’amélioration. Treize entretiens ont été conduits avec un panel hétéroclite d’agents en lien avec la démarche. Le prestataire assurera la formation des membres des groupes de travail renouvelés et des encadrants.

Un retour sur le rapport du prestataire sera fait au groupe de travail national en septembre et au prochain CHSCT.

Télétravail : bilan du protocole de travail à domicile pour raisons médicales et bilan du protocole expérimental

Le télétravail pour raisons médicales concerne 14 agents et représente en moyenne 2 jours par semaine.

Actuellement, 80 agents bénéficient du protocole du télétravail. Les retours sont très positifs tant pour les agents concernés que pour les encadrants, avec en outre un impact positif lors des intempéries et grèves. Le protocole pourrait évoluer (nombre de jours, la population concernée, droit de seuil de 10%, etc.) ; la réflexion sera entamée dès septembre pour la campagne 2019.

Formation « sensibilisation des personnes en situation de handicap »

À la suite des deux sessions d’une demi-journée à Maisons-Alfort, les 86 participants ont fait un retour très positif. Il s’agit d’une formation pluriannuelle très interactive, filmée pour que les petites structures puissent la visualiser. L’administration prévoit une assemblée générale pour une présentation à tous les agents. La hiérarchie aura son rôle à jouer pour que les agents participent à cette formation.

Sensibilisation au risque routier

Il s’agit d’appréhender l’ensemble des moyens de locomotion (voiture, vélo, moto, trottinettes) dans le cadre des accidents de trajet. La formation à destination des utilisateurs fréquents des véhicules de service (inspecteurs, LSV, etc.) se fera sur circuit.

Les affiches de sensibilisation présentées lors de l’atelier à Copernic en avril 2018 (300 visiteurs lors de cet atelier et 50 réponses au quizz) seront déployées au niveau national. Une communication sera faite lors de la prochaine réunion des AP pour le déploiement des affiches et ainsi sensibiliser tous les sites.

Suivi de la couverture de médecine de prévention sur les différents sites de l’Anses

L’administration et les RP déplorent la pénurie généralisée de médecins de prévention. À noter cependant le renouvellement de 3 ans pour la médecine à Clermont.

Bilan des accidents et maladies professionnelles depuis le dernier CHSCT

Le taux de gravité est assez bas par rapport aux entreprises identiques. Le taux de fréquence est, lui, très légèrement supérieur, mais il est toutefois identique à celui des services administratifs.

Questions diverses

• Demande de création d’un groupe de travail pour le document unique (DU).

• La CFDT a demandé que l’assistante sociale et la psychologue du travail fassent un retour. Ce sera fait au prochain CHSCT.

• La question du ménage à Maisons-Alfort a été évoquée par la CFDT, sur le constat d’une baisse de qualité. Le personnel de ménage n’est nullement mis en cause, mais il fait — à tort — l’objet de remarques de la part des agents. Le cahier des charges ne mentionne pas les deux laboratoires ; le plan de prévention avec l’entreprise n’est toujours pas finalisé ; les prestations ne semblent pas être les mêmes selon les étages. Très consciente de ce point noir, l’administration précise que le marché est en cours de remise à plat par les SML. Ce point sera revu en GCL.

• La CFDT a demandé si l’accueil des stagiaires s’était amélioré depuis ses mises en gardes. Pour l’administration, les conditions d’accueil et de suivi se sont améliorées.

• Sortie d’agent pour raisons de santé : la procédure semble mal comprise et parfois malaisée à mettre en place selon les sites.

> Prochain CHSCT le 29 novembre au laboratoire de Nancy.

Le comité technique ministériel (CTM) réuni le 12 juillet 2018 était présidé par le secrétaire général par intérim du ministère de l’Agriculture, Philippe Mérillon. La CFDT y était représentée par Jacques Moinard, Philippe Hedrich, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc.

Dans sa déclaration liminaire, reproduite ci-dessous, la CFDT évoque le départ inopiné de la secrétaire générale et s’interroge sur la manière dont le gouvernement conçoit le dialogue social. Elle aborde également le rapport CAP22 et l’éventualité d’un rattachement des agents des SEA à l’ASP.

Ce CTM a également évoqué la campagne 2018 du RIFSEEP, le nouveau calcul du CIA pour les agents logés par nécessité absolue de service, la réforme de l’apprentissage.

Déclaration liminaire de la CFDT

« Monsieur le secrétaire général par intérim,

En cette période de réforme pour la fonction publique, de bouleversement dans l’organisation de nos missions avec des conséquences potentiellement importantes pour les agents, et alors que vous devez également assurer dans quelques mois le bon déroulement des élections professionnelles, votre tâche ne va pas être facile.

Nous avons été surpris du départ précipité de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale depuis 2014, qui vient d’être nommée directrice générale de la DGPE.

Dans ce contexte qui nécessite un dialogue intense entre le secrétariat général et les représentants des personnels, nous éprouvons un sentiment de mépris de la part du gouvernement, qui continue d’instrumentaliser le dialogue social. Les réunions de travail au niveau de la fonction publique s’enchaînent à un rythme effréné mais, au final, les organisations syndicales ne sont pas entendues.

Le dialogue social au sein de notre ministère, conduit durant près de 4 années par Valérie Métrich-Hecquet, avait le mérite d’être franc et transparent sur des choix d’évolution proposés par l’administration, longuement débattus.

Est-ce cette transparence, en amont des arbitrages gouvernementaux, qui a précipité le départ de la secrétaire générale ?

C’est pourtant cette transparence et la possibilité de débattre, d’être écoutée et entendue sur les évolutions envisagées que la CFDT souhaiterait voir s’appliquer pour les projets de transformation Action publique 2022.

À la place, nous sommes suspendus à des annonces toujours repoussées… Le rapport CAP22, qui devait être au cœur des choix de transformation et qui a fait couler beaucoup d’encre, ne sera finalement pas rendu public… Quelle mascarade !

Parmi les orientations importantes envisagées pour le plan de transformation de notre ministère, la mise sous autorité hiérarchique de l’ASP des agents des SEA en charge de l’instruction des aides PAC est l’une des mesures proposées potentiellement la plus impactante pour les agents.

Nous avons pu approfondir longuement cette hypothèse en bilatérale avec la secrétaire générale quelques jours avant son départ. Nous ne sommes pas opposés a priori à cette hypothèse portée avec conviction par Valérie Métrich-Hecquet, notamment sous l’angle d’une véritable remise à plat des modalités de gestion des aides et particulièrement des relations entre les différents acteurs concernés.

Face aux nombreux dysfonctionnements, abondamment objectivés par le rapport ORSEU et le Retex PAC, cette évolution pourrait s’appuyer sur le nouveau programme de la PAC. Les choses doivent être faites sans précipitation, avec un maximum de garanties en termes de conditions de travail et de parcours pour des agents qui subissent une situation particulièrement dégradée depuis plus de 3 ans.

Où en est-on de cette réflexion à ce jour ?

Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, nous aurions apprécié que notre ministre vienne s’expliquer dans cette instance, particulièrement en cette période anxiogène pour les agents. Il s’y était pourtant engagé lors de sa prise de fonction, considérant l’importance du dialogue social au sein de son ministère.

Enfin, nous ne pouvons passer sous silence la transformation majeure qui se profile insidieusement et qui pourrait bien se concrétiser rapidement avec Action publique 2022. Nous l’appelons « préfectoralisation ». La CFDT la dénonce régulièrement car elle est synonyme d’une perte irréversible et rapide de la valence « métier » de notre ministère technique. »

Départ de la secrétaire générale

Le secrétaire général par intérim, Philippe Mérillon, remercie les organisations syndicales qui ont unanimement salué le travail de Valérie Métrich-Hecquet. Il indique que son départ n’a aucune signification vis-à-vis de l’évolution et de la façon dont le ministère conçoit le dialogue social et qu’il se poursuivra comme par le passé.

Action publique 2022, SEA et ASP

Concernant AP 2022, aucune évolution, aucun arbitrage rendu sur aucun sujet. Philippe Mérillon avoue n’avoir aucune visibilité sur le calendrier pour les prises de décisions. Il semblerait qu’elles soient reportées à l’automne. On en reste donc aux mêmes éléments que ceux évoqués lors du groupe de travail AP 2022 du 13 juin.

En cas de transfert des agents des SEA en charge des aides PAC à l’ASP, Philippe Mérillon indique que le ministre a rappelé que cette évolution n’était envisageable qu’à certaines conditions, « lignes rouges » pour le ministre :

— pas d’impact sur le calendrier de paiement des aides ;

— maintien des effectifs en département ;

— profonde réforme de l’organisation et de l’architecture de l’ASP pour qu’elle soit en situation de conduire ce « nouveau métier » ;

— plan d’accompagnement ambitieux ;

— forte attention vis-à-vis des agents des SEA hors PAC (900 agents du ministère), notamment en terme de positionnement au sein des DDT, de maintien des compétences et des relations avec les autres équipes.

Le cas du statu quo pour les SEA a également été évoqué par Philippe Mérillon, qui a indiqué que si cette option était retenue, le renforcement des liens entre l’ASP et les SEA serait quand même une nécessité.

Le secrétaire général par intérim a également acté la réalisation d’une étude d’impact afin d’évaluer les conséquences des choix qui pourraient être retenus dans le cadre d’AP 2022, notamment en termes d’effectif, de pyramide des âges, d’organisation territoriale, de chaîne de commandement et de maintien des compétences.

Il rappelle que le plan de transformation du MAA (en lien direct avec les choix qui seront retenus par le gouvernement dans le cadre d’Action publique 2022) est toujours en attente des arbitrages. Le ministre, Stéphane Travert, devrait le présenter aux organisations syndicales lors du CTM « budget » de fin septembre.

Point RIFSEEP

La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 relative à la campagne 2018 du RIFSEEP a été publiée. Elle abroge la note SG/SRH/SDMEC/2016-904, qui était spécifique pour la catégorie C, puisque les agents de cette catégorie sont désormais répertoriés dans cette nouvelle note de service. Toujours pour la catégorie C,  la part fixe des groupes 1 et 2 du nouveau grade C2 (grade issu de la fusion des grades d’adjoints administratifs de 1^re classe et adjoint administratifs principaux de 2^e classe avec application du dispositif PPCR), a été alignée sur celle des adjoints administratifs principaux de 2^e classe (ancien 3^e grade avant l’application du protocole PPCR).

D’autre part, pour pallier les inversions de carrière dans la filière administrative consécutives aux changements de corps, notamment pour les agents proches de la retraite (passage de C en B et de B en A), l’administration indique que les montants de la part fixe du RIFSEEP pour le groupe 3  de la catégorie B  et pour le groupe 4 de la catégorie A ont été revalorisés.

CIA pour les agents logés par NAS

La CFDT se félicite du nouveau calcul du CIA (complément indemnitaire annuel) pour les agents logés par NAS (nécessité absolue de service) qui voient son montant augmenter. Hausse légitime puisqu’une baisse du CIA au motif d’un logement par NAS constituait une réelle discrimination que la CFDT n’a eu de cesse de dénoncer.

Point sur la prochaine réforme de la formation par apprentissage

La CFDT reconnaît que la loi en cours de discussion fait naître beaucoup d’incertitudes et d’inquiétudes et fait écrire tout et n’importe quoi.

Cependant, pour elle, il est inexact de parler de 6 000 suppressions d’emplois, voire davantage, comme on a pu le lire dans la presse : les CFA emploient moins de 4 000 agents !

L’objectif de la loi étant de faire progresser le nombre d’apprentis, la CFDT ne voit pas pourquoi les CFA (ou les UFA) des EPLEFPA ne pourraient pas bénéficier de cette augmentation : un certain nombre de CFA doivent pouvoir se développer puisque le « gâteau » va grossir. De plus, elle ne craint pas que les branches professionnelles aient plus de pouvoir et de leviers. Ce sont des organismes à fonctionnement paritaire, avec des syndicats patronaux et des syndicats de salariés. Le Sgen-CFDT prendra part aux négociations avec les syndicats de branches.

La CFDT, syndicat majoritaire dans le privé, est très présente dans les branches agricoles, agroalimentaires et para-agricoles.

Et enfin, les CFA (ou UFA) agricoles, doivent pouvoir profiter de ce nouveau contexte : ils sont reconnus, performants, leurs coûts sont modérés, les agents sont compétents et les dispositifs de formation reconnus sur les territoires et par les acteurs.

Le groupe de travail portant sur les parcours professionnels des agents de catégorie A s’est réuni pour la première fois le 10 juillet 2018. Il était présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines du ministère de l’Agriculture. La CFDT  y était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Revel et Stéphanie Clarenc.

L’objectif de ce groupe de travail était de faire un bilan de l’application de la « Circulaire d’orientation sur les parcours professionnels des personnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture » (note de service SG/SRH/SDMEC/2014-471 modifiée par la note de service SG/SRH/SDMEC/2016-266) et d’envisager d’éventuelles adaptations (répondre aux besoins et aux problèmes de recrutements et mieux prendre en compte les opérateurs) pour une publication fin 2018, en amont de la campagne de mobilité de 2019.

Après avoir été à l’origine de la prise en compte de la réforme territoriale dans la circulaire, qui s’est conclue lors du CTM du 18 février 2016, la CFDT se félicite de l’annonce de la mise à jour de cette note de service car la version actuelle ne répond plus à toutes les attentes, contraintes et besoins des agents.

En 2014, la publication de cette note de service avait permis de faciliter les parcours professionnels par l’introduction des dispositifs suivants :

— intégration de l’expertise comme critère d’avancement, s’ajoutant ainsi au critère lié à l’encadrement déjà en place ;

— prise en compte des mobilités fonctionnelles sur la base des domaines d’activité (annexe 2 de la note de service) afin d’assouplir les conditions de promotion ;

— classement des postes selon 3 niveaux (annexe 3).

En 2014, la CFDT avait été force de proposition sur ces dispositifs ; ils devront évoluer en tenant compte des retours d’expérience de ces 4 années de fonctionnement.

La CFDT demande qu’un bilan de la reconnaissance de l’expertise dans les parcours professionnels soit fait. Elle fait remarquer qu’à ce jour un seul domaine d’activité est opérationnel ; elle demande son extension aux 3 autres domaines identifiés. Elle insiste également, comme elle l’avait fait en 2014, pour que cette note prenne en compte la filière enseignement agricole technique (professeurs et CPE) et la filière formation-recherche avec une valorisation des parcours mixtes.

L’administration accepte ces deux propositions.

Elle propose en outre de réviser cette note de service selon les axes de réflexion suivants :

— valoriser les parcours professionnels pour une prise de poste dans une zone géographique peu attractive. À ce stade, les zones peu attractives sont caractérisées par l’absence de candidat sur ces postes durant cinq campagnes de mobilité successives. Un premier travail d’identification de ces zones a été présenté et doit se poursuivre d’ici le prochain groupe de travail ;

— ajuster l’annexe 3 relative aux domaines d’activité, dans l’objectif d’élargir certains domaines et d’y intégrer les opérateurs avec des domaines qui ne figurent pas actuellement dans la liste (comme par exemple l’ingénierie). À titre d’exemple, pour le domaine d’activité SEA, il est envisagé d’avoir 3 domaines d’activités à la place d’un seul. Les 3 domaines d’activité pourraient être :

• 1^er pilier (Feaga) / Poseidom,

• 2^e pilier (Feader) / filières économiques (Fam),

 • réponse aux crises conjoncturelles, politique d’aménagement en faveur de la préservation des terres agricoles et contrôle des structures.

La CFDT est favorable à ces propositions. Elle restera vigilante tout particulièrement sur le point concernant l’enseignement, la formation et la recherche : les grands oubliés !

Le service des ressources humaines prévoit une deuxième réunion de ce groupe de travail courant octobre 2018. Il y sera communiqué les éléments de bilan sur la prise en compte de l’expertise dans le parcours professionnel et des propositions d’amélioration de la note de service.

Dans cette optique, n’hésitez pas à nous faire part de votre retour d’expérience et de vos propositions d’amélioration.

Le comité technique de l’Anses s’est réuni le 7 juin 2018. La CFDT y était représentée par Nathalie Thieriet, Aurélie Del Cont (par liaison téléphonique) et Béatrice Vallantin.

Points pour avis

Réorganisation de l’épidémiologie au laboratoire de Lyon

Cette réorganisation consiste à rassembler les épidémiologistes et l’UCAS (unité de coordination et d’appui à la surveillance), des équipes qui se connaissent et travaillent ensemble sur la plateforme ESA et continueront à contribuer aux plateformes d’épidémio-surveillance. Cela permettra de créer des passerelles encore plus fortes, de revoir la répartition des tâches et d’obtenir une masse critique de 13,8 ETPT afin de travailler d’égal à égal avec l’Inra qui a reçu des moyens considérables de la DGAL. Une convention cadre a été signée avec l’Inra sur la plateforme en surveillance animale. L’Inra coordonne par ailleurs la plateforme végétale et pour l’instant il n’y pas de volonté de travail en commun sur la plateforme épidémio-surveillance en alimentation.

La réorganisation, avec création d’une nouvelle unité Epidémiologie et Appui à la Surveillance (EAS), deviendrait opérationnelle le 1^er juillet 2018.

La CFDT a interrogé la direction, dans le cadre de cette réorganisation, sur le devenir de l’unité de virologie de Lyon. La direction générale indique que l’unité de virologie, comportant 4 personnes avait été qualifiée de taille sous-critique par le conseil scientifique. Il y a deux mandats de référence partagés entre le Cirad (virus du Rift) et l’Anses (fièvre catarrhale ovine) : l’un implique l’unité de virologie de Lyon et l’autre celle du laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort. Le directeur général explique que l’activité actuelle de l’unité de Lyon justifie l’utilisation d’un laboratoire P3. Toutefois la direction n’envisage pas un nouveau mandat avec une unité de 4 personnes et un P3 à Lyon. D’ici 2020-2021, une proposition de transfert de l’activité virologie à d’autres laboratoires de l’agence ou de repositionnement des agents sur d’autres postes sera faite.

Le directeur du laboratoire indique que les agents sont déjà dans une logique de rapprochement ; en virologie il y a eu un comité de suivi avec la DRH avec une bonne définition des grands axes sur les deux prochaines années avec des propositions des postes.

La CFDT souhaitait entendre la direction générale sur son bilan de réorganisation en 2017.

Selon la direction générale, après l’arrivée du nouveau directeur et la nomination de son adjointe, la dynamique est positive, les activités bien stabilisées avec l’arrivée de l’Inra et le projet de pôle de santé animale dans le cadre de Biopôle. La direction générale explique que les relations humaines et professionnelles bénéficient d’un climat de confiance ; les équipes sentent qu’il existe un projet scientifique ambitieux d’intérêt majeur (même sur le végétal et la résistance aux pesticides) avec une vision sur l’évolution de leur travail assez bonne, des rapprochements qui se font pour un pôle santé animale à Lyon, le tout associé au nouveau bâtiment.

Enfin la démarche RPS a été réactivée en comparant 8 pistes de travail.

L’ANSM possède des laboratoires à Lyon (arrivée de 60 agents) et en région parisienne (30 agents). Il s’agit de laboratoires ayant une activité de recherche qui n’ont pas d’activité réglementaire. Le partenariat Anses-ANSM porte sur la mutualisation des locaux, d’outils et des services logistiques (plateaux) offrant ainsi la possibilité d’échanger, mais il n’y a pas de thématiques scientifiques communes. La finalisation d’un projet de demande de financement régional est en cours pour une nouvelle construction de locaux  avec des contraintes temporelles car le bail de l’ANSM se termine en 2021.

Le GCL de Lyon n’a pas fait de remarque et a approuvé le projet de réorganisation de l’épidémiologie au laboratoire de Lyon le 3 mai dernier.

La CFDT, comme les autres organisations syndicales, s’est abstenue d’approuver ce projet.

Modification du livret « congés et absences » : section « intempéries» et « grèves des transports en commun »

Cette modification est nécessaire du fait de l’application non uniforme des autorisations d’absences exceptionnelles lors des dernières intempéries et grèves des transports en commun, et ce malgré les instructions données par les RH à l’encadrement de proximité.

En cas de grève de transports en commun, les formalités s’appliquent automatiquement. En cas d’intempéries, les RH suivront les alertes préfectorales de plan orange et seront seules habilitées à prévenir les agents.

Les organisations syndicales dont la CFDT, se sont prononcées favorables à l’unanimité.

Points pour information

Programmation des directions scientifiques

L’animation scientifique transversale entre toutes les activités scientifiques de l’agence sera mise en œuvre par l’organisation d’ateliers internes réunissant les équipes sur des thématiques précises.

Par ailleurs le programme de travail fera l’objet d’une simplification rédactionnelle avec une réflexion sur le fonctionnement des comités d’orientation techniques (COT). Désormais un seul document de programme de travail, plus synthétique et intégrant les dimensions d’orientations stratégiques, sera produit pour approbation au conseil d’administration. Les cinq COT de printemps seront maintenus pour permettre des échanges entre les parties prenantes sur la programmation scientifique des 5 thèmes. Les fiches, préparées durant l’été par les unités, seront envoyées aux ministères fin août et aux administrateurs uniquement sur demande. Le document final aura une partie «orientations stratégiques par thème» et une partie «évaluation scientifique».

Ce programme de travail sera présenté en inter-COT en octobre puis au conseil d’administration.

Afin de définir la stratégie et les moyens alloués, la direction scientifique des programmes a lancé un appel à projets transversal inter-laboratoires et inter-directions. L’objectif est de créer du lien entre les équipes et d’amorcer des collaborations sur des sujets prospectifs en intégrant les directions d’évaluation des risques et les laboratoires. Chaque lauréat se verra attribuer 15 000 € par projet et des séminaires seront organisés par thématique (séminaire sur les végétaux à Angers en septembre).

Regroupements des laboratoires de Ploufragan et de Niort

Le directeur général constate que certaines unités sont trop petites (une à deux personnes en parasitologie à Niort) tandis qu’elles sont composées de 40 personnes dans d’autres endroits. Les scientifiques de petites unités dans des laboratoires de petite taille sont isolés ; il est important de pouvoir les rattacher à une communauté plus grande pour l’émulation scientifique.

La mixité d’équipe du laboratoire de Niort avec GDS France n’est pas un franc succès. Le laboratoire est principalement constitué d’équipes d’une à deux personnes où les chercheurs sont isolés. L’idée est de rattacher le laboratoire de Niort au laboratoire de Ploufragan-Plouzané, devenant ainsi le laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort. Ce rapprochement permet :
— pour Niort, d’avoir un renfort des fonctions supports pour monter les projets et les accompagner ;
— de créer un laboratoire dédié aux filières d’animaux de rentes (ruminants, lapins, porcs, hors chevaux, etc.) avec également des compétences en virologie, épidémiologie, bactériologie, parasitologie et bien-être animal ;
— à l’Anses, de renforcer son partenariat avec GDS France.

La région Nouvelle-Aquitaine, qui fournit 80% des moyens (locaux, postes, fonctionnement), voit ce rapprochement comme une ouverture du laboratoire de Niort offrant de nouvelles possibilités de collaboration avec l’Anses.

De même, suite à la question de la CFDT sur le devenir professionnel de l’ancienne directrice, le directeur général répond qu’elle accompagnera le futur chef d’unité de Niort sur les relations avec GDS et la région mais n’aura plus de fonctions managériales. Elle devient adjointe au directeur scientifique en santé animale.

Regroupements des laboratoires de santé animale de Maisons-Alfort et de Dozulé

Le directeur général explique que le laboratoire de Dozulé collabore déjà avec le LSAn en épidémiologie, parasitologie, autopsie, virologie, bactériologie. Le regroupement envisagé a pour objectif de rationaliser une gestion commune, sans économie de moyens et de postes car la proximité des filières est importante et motive le soutien des régions.

Ce regroupement est envisagé sur le modèle de Boulogne-Ploufragan, où il existe un chef de site. Il n’y a donc pas d’ouverture de poste pour remplacer la directrice : un cadre de Dozulé qui a toutes les compétences assure à l’heure actuelle le poste de directeur par intérim puis deviendra par la suite chef de site. Pour le bon fonctionnement des unités, des réunions physiques seront régulièrement tenues.

La direction générale précise que les deux projets de regroupement (Ploufragan-Niort et Maisons-Alfort-Dozulé) ont été présentés aux GCL.

La CFDT a interpellé la direction générale sur plusieurs points :

— le calendrier de concertation : le GCL de Dozulé et le comité technique ont été programmés le même jour, respectivement le matin et l’après-midi. La CFDT s’étant étonnée que la réorganisation de Dozulé semble décidée avant même validation en comité technique (de septembre), la direction générale précise qu’à ce stade les propositions faites au GCL n’engagent que les personnes missionnées par la direction ;
— le devenir des fonctions support sur le site de Niort en raison de futurs départ à la retraite. La direction n’envisage pas une délocalisation des fonctions support ;
— la prise en compte du facteur humain sur le site de Dozulé suite au rapprochement envisagé : ressenti possible de rétrogradation professionnelle et primes d’encadrement des « rétrogradés ». La DRH conduira des entretiens avec les agents (notamment pour les primes d’encadrement) et les accompagnera au cas par cas. Le DG retournera rencontrer les équipes à Dozulé ;
— le devenir de l’autopsie. Le directeur général s’engage à ne pas arrêter l’autopsie mais cette décision dépend aussi de l’ENVA avec laquelle la discussion est engagée. L’Anses souhaite renforcer le partenariat entre Dozulé et l’ENVA. L’ENVA a obtenu du ministère de l’Agriculture 4 postes supplémentaires qui seraient implantés à Dozulé. L’enjeu est de proposer à la région une thématique structurée qu’elle soit prête à financer.

La CFDT a demandé s’il y avait d’autres projets de regroupements de laboratoires de petites tailles comme Nancy ou Sophia Antipolis. La direction a répondu que pour ces deux sites, il n’y a pas de projets de regroupements. À Nancy, il y a une réflexion en cours sur le fonctionnement de l’animalerie et les astreintes à Atton.

Le projet « bilan social 2017 »

La CFDT a posé de nombreuses questions de fond et fait des remarques sur ce projet :

La CFDT déplore qu’il n’y ait que 9 contrats aidés et que l’Anses ne respecte pas la législation concernant l’embauche de travailleurs avec handicap.

La CFDT indique que ce projet de bilan social permet de montrer l’intensité de la charge du travail, illustrée par les deux points suivants :
— comme en 2016, un quart des agents qui badgent ont offert environ une journée par mois de travail en 2017 !
— le nombre de CET ainsi que le nombre de jours déposés ne cessent d’augmenter : 5285 jours en 2017, et 4579 en 2016. Cela représente plus d’un jour par agent.

La CFDT s’étonne que les dix meilleurs salaires de l’agence représentent 1,3 million € de la masse salariale (avec une augmentation de 88 000 € en un an) tandis que, par comparaison, la part de la masse salariale accordée à la formation n’est que de 846 000 € (avec une augmentation de 16 000 €).

Elle observe qu’en matière de rémunérations, les différences de salaires entre hommes et femmes de même catégorie peuvent s’expliquer par les temps partiels, l’âge des agents et leur position lorsqu’ils intègrent l’agence.

Elle rappelle que la prime formation-recherche de 2017 n’est toujours pas versée par manque d’outil juridique (cela concerne 93 agents de l’Anses). LA CFDT demande que ce problème soit résolu avec un versement rétroactif de cette prime en 2018.

La CFDT interroge la direction sur les agents détachés à l’Anses et leur évolution de carrière. La direction générale réalise un entretien, qui est envoyé aux corps d’origine, qui eux, travaillent sur la carrière de leurs agents.

La CFDT demande qu’une communication soit faite sur les conditions de prise en compte par l’Anses de l’ancienneté et des diplômes acquis durant un congé sans rémunération (pour convenance personnelle ou non).

Le problème de management étant connu à l’Anses, la CDFT s’étonne que la prime d’encadrement ne reflète pas la réalité : un seul manager n’a pas obtenu de prime d’encadrement en 2017. La direction générale affirme qu’il n’y a pas de problème de management à l’Anses et explique c’est le supérieur hiérarchique du manager qui évalue et distribue les primes. D’après la direction générale, cette prime ne concerne pas qu’une activité d’encadrement mais aussi les missions exercées. L’appréciation se fait sur l’ensemble de la mission et le bilan de l’activité en tant qu’encadrant et non la façon d’encadrer.

La CFDT s’inquiète du nombre d’arrêts pour maladie ordinaire, en augmentation, ce qui pourrait être signe de souffrance. Ainsi, entre 2016 et 2017, l’Anses a vu les congés de maladie de plus de 15 jours augmenter de plus de 50%. De même, en 2017, on observe un nombre croissant de jours de maladie ordinaire, touchant principalement les agents de catégorie 2/A et 3/B+ (à savoir les non managers) qui ont un plus fort taux d’absence que la catégorie 1/A. On observe aussi pour des effectifs similaires de grosses disparités dans les directions du siège, DER et DEPR par exemple.

L’administration ne considère pas cette augmentation comme significative ou symptomatique.

Concernant le dialogue social, la CFDT déplore l’inégalité de la tenue d’instances de dialogues locales entres les sites de l’Anses. Le siège n’a organisé que 2 GCL en 2017 et pas encore un seul à la date du 7 juin 2018.

Projet « bilan de formation » 2017

Les indicateurs formation sont restés relativement stables sur les 3 dernières années, le budget ayant évolué de 828 076 € en 2016 à 846 796 € en 2017.

Mise en œuvre du compte personnel de formation, le CPF

Les heures acquises au titre du DIF et non utilisées au 31 décembre 2016 sont conservées au titre du CPF et utilisables jusqu’à la fin 2020. Toute demande fera l’objet d’une réponse motivée dans les 2 mois, et tout refus ou report sera motivé. La prise en charge ne pourra dépasser 3500 € par projet et par agent.

Selon la DRH, le conseil RH est très important pour les agents dans leur démarche d’évolution.

Le recensement des besoins sera fait en 2018 lors de l’entretien individuel d’évaluation pour mise en œuvre dès janvier 2019. Le formulaire relatif à la formation sera simplifié et inclura le CPF.

La CFDT a demandé que quelques précisions soient apportées au texte qui sera diffusé.

Harmonisation de la participation de l’employeur à la restauration

Après notification du marché de restauration de Maisons-Alfort au dernier trimestre, l’harmonisation sera faite pour le début 2019 afin d’établir plus d’équité entre les sites. L’assurance a été donnée en groupe de travail RH que la part employeur ne sera pas revue à la baisse pour les sites bénéficiant par exemple de tickets restaurants (plus chers que les parts employeur) .

Télétravail : bilan de la période d’expérimentation

Le bilan de cette période expérimentale est très positif pour la direction générale. Les 80 agents impliqués dans le protocole ont joué le jeu de même que les managers, il n’y a eu aucune difficulté de rendu de travail ni de suivi managérial. Le protocole sera revu en groupe de travail RH dès la rentrée pour élargir le nombre d’agents, la durée, inclure les encadrants, etc. La direction vise un arrêté ministériel.

La direction générale n’est pas opposée à l’ouverture du télétravail aux managers ; toutefois elle ne veut pas que l’occupation des bureaux soit inférieure à 80%. En deçà il n’y aurait plus besoin de prévoir l’ouverture de bâtiment supplémentaire sur le campus de Maisons-Alfort. Le redéploiement des bureaux sera donc aussi revu à cette occasion.

Le bilan « commission de déontologie »

La direction générale présente les chiffres des deux dernières années.

En 2017, 37 dossiers ont été présentés à la commission ; 11 ont été acceptés sans restriction, 9 ont fait l’objet de restrictions d’usage et un avis d’incompatibilité a été notifié ainsi que 9 dossiers avec restriction d’usage. En juin 2018, sur les 11 dossiers soumis, 4 dossiers n’ont pas fait l’objet d’avis, 4 dossiers sont soumis aux restrictions d’usage, 2 sont en attente de réponse et un refus a été notifié.

Le nombre de dossiers est assez conséquent et les agents sont maintenant attentifs aux conditions de départ de l’agence. Il y a un revirement des agences sanitaires car la DGS, qui est chef de file, travaille avec les agences pour mieux rédiger les dossiers techniques afin qu’il soit plus facile de défendre les agents à la commission.

La direction générale demande qu’une attention particulière soit portée par les managers sur les missions confiées aux CDD.

La désignation du délégué à la protection des données

La directrice des affaires juridiques met en place le règlement RGPD.

Des analyses d’impacts seront faites (phytopharmacovigilance, vigilance sur les médicaments vétérinaires, sous-traitants impliqués dans les données personnelles). Des séances de sensibilisation auront lieu pour les personnes les plus impactées et une communication sera faite dans Anses Hebdo.

Questions diverses

Prélèvement de l’imposition à la source

La CFDT demande si le dispositif sera opérationnel afin de répondre à l’inquiétude ressentie par de nombreux agents, liée au manque d’information.

La direction précise que le logiciel de paie sera adapté courant septembre afin que tout soit prêt pour la mise en place du prélèvement à la source au 1^er janvier 2019. Une annonce sera faite dans Anses Hebdo.

Le comité technique des DDI, présidé par le secrétaire général du gouvernement (SGG), Marc Guillaume, s’est réuni le 14 juin 2018.

La délégation CFDT était composée de Stéphane Boutorine (DDT 69), Thibault Favier(DDPP 91) et Myriam Prigent (DDPP29).

À l’ordre du jour de ce comité technique :

1. Rapport inter-inspection de synthèse des missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles d’avril 2018.
2. Expérimentation relative à la mise en place d’une politique d’accès à internet unique et authentifiée pour l’ensemble des agents de DDI.
3. Point d’actualité : état des travaux de préparation des élections professionnelles de 2018.

Déclaration liminaire  de la CFDT

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Pour le 3^e CT des DDI de l’année, les sujets proposés ne le sont que « pour information ».

Nous aurons l’occasion en séance d’en débattre.

Ceci étant, concernant Action publique 2022, nous sommes en attente d’informations, et celles publiées dans la presse sont plutôt anxiogènes.

D’autres problématiques apparaissent dans les DDI, au gré des réorganisations ou imaginations florissantes de quelques cadres.

Vous avez été informés du mécontentement des agents de la DDPP de Paris qui s’indignent d’être instrumentalisés dans le cadre du plan de lutte contre l’islamisme radical (PLIR), et d’être physiquement exposés. Sachez que c’est au tour des collègues d’une autre DDPP de nous saisir, car leur direction semble user et abuser des comités opérationnels départementaux anti-fraudes (CODAF), qui les amènent à intervenir en soirée, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal (qui ne fait pas partie de leurs missions), dans des commerces qu’ils pourraient aussi bien contrôler de jour. Cerise sur le gâteau, leur direction refuse de comptabiliser ces interventions en tant qu’heures supplémentaires avec application d’un coefficient 1,50, comme le prévoit pourtant l’article 6 de l’arrêté du 21 mai 2011 portant organisation du temps de travail dans les DDI.

Autre réalité, la dématérialisation du permis de conduire. La mise en place des centres d’expertises et de ressources des titres (CERT) pour les permis de conduire chamboule totalement l’organisation des DDT. En effet, les agents DDI originaires du ministère de l’Intérieur (MI), et exerçant leurs missions dans les centres d’examen du permis de conduire, se sont vus notifier mi-avril leur rapatriement dans les préfectures au 18 juin 2018.

Ne manquerait-il pas une étape dans ce processus ? Le dialogue social, les conditions de mobilité, les primes de restructuration… bref, encore une fois, et comme trop souvent, nous sommes amenés à dénoncer les incohérences des DDI en matière de dialogue social.

Monsieur le Président, la CFDT compte sur vos éclairages et vos réponses.

Action Publique 2022

En réponse à nos interrogations, le SGG nous informe que le gouvernement n’est pas prêt et que, pour ne pas créer de polémique ou point de fixation, à l’instar du rapport « Spinetta » ou d’autres rapports sortis dans la presse avant les décisions du gouvernement, aucune information ne peut nous être transmise. Mais nous en serons informés lorsque les décisions seront prises.

C’est bien justement ce genre de dialogue social que la CFDT condamne. Elle veut pouvoir en débattre avant, pas une fois que tout est décidé.

Rapport inter-inspection de synthèse des missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (avril 2018)

Les inspecteurs généraux ont présenté le rapport.

Ce rapport reprend globalement plusieurs constats que la CFDT fait depuis plusieurs années maintenant au comité technique des DDI.

Concernant par exemple le dialogue social dans les DDI, certes la CFDT peut admettre que, dans une majorité de DDI, les CT et CHSCT se déroulent correctement. Ceci étant, il reste plusieurs DDI où le dialogue est compliqué, voire impossible, et c’est bien sur celles-ci que la CFDT souhaite attirer l’attention de la DSAF.

De plus, la CFDT ne peut que soutenir l’idée que les DDI ont atteint un seuil plancher d’effectifs… mais également de réduction en termes de structuration et de missions !

La CFDT est également en accord avec les auteurs du rapport quand ils pointent l’insuffisance de la GEPEC.

Par contre, elle ne peut pas être d’accord avec les préconisations sur le regroupement des secrétariats généraux ou le regroupement dans le BOP 333 des agents de DDCS.

D’ailleurs, une des remarques faites par les inspecteurs généraux concerne les difficultés des agents des services supports quant à l’importance du nombre des corps en DDI, rendant très difficile la gestion. Cette remarque conforte la CFDT dans l’idée qu’il faut garder un secrétariat général de proximité dans chaque DDI.

Expérimentation relative à la mise en place d’une politique d’accès à Internet unique et authentifiée pour l’ensemble des agents de DDI

L’administration rappelle des éléments de contexte, et notamment des problèmes de performance sur les applications métier Web en DDI, qui avaient été signalés au printemps de l’année 2015. Entre autres causes identifiées, le constat avait été fait d’une utilisation de l’accès à internet non optimisée sur certains sites.

Au-delà des actions menées par ailleurs, il a été proposé d’unifier les accès internet en DDI avec :

— un accès authentifié permettant la gestion de profils d’accès : un profil standard pour la majorité des agents, un profil étendu pour les agents ayant des usages professionnels justifiant d’un accès étendu (maximum 15 % des agents par structure) ;

— une optimisation de l’utilisation de la bande passante des liens réseaux au bénéfice des agents (pour leurs usages métier).

Cette offre de service est opérée par le MTES (partie support internet et accès réseau structure) et par le MI (partie qualification SSI des sites internet).

Une expérimentation est en cours dans trois DDI (DDT 19, DDCSPP 28 et DDPP 91).

Pour la CFDT, s’il est vrai que cela va mieux, il faut dire qu’il était difficile de faire pire…

Les agents ne sont plus bloqués aussi fréquemment qu’au début de l’expérimentation, le travail sur internet est donc moins pénible, mais un certain nombre de sites connaissent toujours des problèmes.

Les réseaux sociaux sont enfin accessibles, encore faut-il ne pas être en retard, car pour l’agent qui arrive après 9 h, c’est perdu… Il devra attendre midi !

Pour illustrer les bémols précédents, il faut savoir qu’un agent qui est en conversation téléphonique avec un usager (professionnel comme consommateur), à l’occasion d’une « permanence consommateur », par exemple, peut ainsi se retrouver « bloqué », ne pouvant accéder à un site marchand, à la page Facebook d’un club de sport, d’un restaurant ou autre pour visualiser et vérifier ce que l’usager lui dit. Dans ce cas il utilise, s’il en possède un, son smartphone personnel…

Par ailleurs, dans le bilan communiqué en amont de ce CT, il est indiqué que des ajustements ont eu lieu sur la politique de filtrage pour autoriser « à la demande » l’accès aux sites de transfert de fichiers (WeTransfer, Dropbox…). La CFDT a demandé (mais pas obtenu) une explication sur l’expression « à la demande », car dans les DDI expérimentatrices contactées, les agents ne sont pas au courant et n’accèdent toujours pas à cette catégorie de sites…

Il y a ensuite toutes les catégories qui restent interdites, et auxquelles les agents peuvent avoir besoin d’accéder pour les besoins d’une enquête (au moins en phase de débroussaillage) ; cela rend le travail plus difficile. Dans ces cas, la réponse de la hiérarchie locale est invariablement la même : « Vous n’avez qu’à utiliser le poste multimédia » ! Sauf que le poste multimédia est éloigné, souvent occupé, lent, voire parfois hors-service pendant plusieurs jours…

Et pourtant, la vitesse de connexion ne s’améliore pas vraiment !

Alors, même s’il serait malhonnête de dire que la situation ne s’est pas améliorée depuis le début de l’expérimentation, la CFDT, qui a questionné les utilisateurs de deux DDI expérimentatrices sur leur ressenti après 6 mois, n’a pas trouvé un seul usager qui estime que la situation s’est améliorée par rapport à la situation antérieure (rentrée 2017).

La situation ne peut donc pas être qualifiée de satisfaisante. Une généralisation dans ces conditions risque de conduire à un fort mécontentement des agents…

Et on ne parle ici que d’accès à internet, pas du courrielleur et de ses trop nombreuses (et longues) pannes, incompatibles avec des services ayant l’obligation d’être réactifs en cas d’alerte…

De plus, la CFDT souhaite que les agents aient accès aux réseaux sociaux des organisations syndicales, notamment pendant la période électorale.

En dépit des critiques unanimes des organisations syndicales, l’administration a décidé de poursuivre l’expérimentation en l’étendant aux DDI qui le souhaitent, expliquant que de nombreuses DDI sont impatientes d’adopter la PFAI.

Sécurité routière et CERT (point demandé par la CFDT)

La CFDT a souhaité revenir sur le décroisement sécurité routière, la deuxième phase du décroisement n’étant pas aussi facile que les ministères auraient voulu le faire croire.

De nombreuses difficultés se présentent pour les agents qui ne souhaitent pas suivre leur poste. D’autre part, des inquiétudes apparaissent pour ceux qui n’ont pas trouvé de poste sur le dernier tour de mobilité. La CFDT continuera d’être auprès des agents.

La CFDT est également vigilante pour que les conditions de non-mobilité et de sureffectif dans certains cas soient respectées.

Elle a déjà eu quelques échos de préfectures, notamment dans les DOM, qui souhaitent que les agents rejoignent leurs murs, sans respecter la clause de non-mobilité.

Un autre dossier l’inquiète : les agents du MI travaillant dans les centres d’examen du permis de conduire se retrouvent sans mission, suite à la création des centres d’expertises et de ressources des titres (CERT). Mi-avril, ils se sont vu notifier un retour en préfecture pour le 18 juin 2018, sans aucune consultation ni information. La CFDT est intervenue fermement sur ce dossier au CT des DDI ; le MI s’est engagé à revoir correctement ce dossier.

Le prochain COSUI sécurité routière est annoncé pour le 5 juillet 2018.

Si vous êtes concerné⋅e par ces problématiques, ou si vous souhaitez des informations complémentaires, contactez-nous !

La mise en œuvre du dialogue social favorise les avancées sociales : tel est le pari et l’engagement de la CFDT au sein du ministère de l’Agriculture. Pour la CFDT, il est possible, par la concertation, de trouver des accords du type «  gagnant-gagnant » avec les employeurs. Ces accords peuvent améliorer à la fois la vie au travail des agents et le service rendu aux usagers, pour une efficacité globale renforcée. La recherche de « compromis » n’est hélas pas ancrée dans la culture française, et la conduite du dialogue social au sein des instances où les représentants des salariés siègent tourne trop souvent à l’affrontement stérile.

La qualité de vie au travail est un enjeu reconnu

Depuis 2011, la qualité de vie au travail et les conditions de travail sont inscrits comme des éléments devant être pris en compte par l’employeur, car ils relèvent de sa responsabilité. Le droit du travail avance doucement mais sûrement et c’est une victoire pour les salariés ; la stratégie des petits pas paye, même si elle n’est pas spectaculaire. Les risques psychosociaux sont désormais traités et font l’objet de plans de prévention dans les structures privées et publiques. Une culture de la santé au travail et de la prévention est en cours de construction et s’affirme.

Pourtant, trop souvent encore, les agents évoquent l’existence de mauvaises relations de travail, d’un management parfois maladroit ou vecteur de souffrances, d’un réel manque d’écoute de la hiérarchie ou entre pairs, de difficultés pour prendre de nouvelles fonctions. Ils estiment que leur travail est insuffisamment reconnu, de même que leur engagement au quotidien. Il existe aussi des discriminations inacceptables. Le baromètre social du MAA publié en mars 2018 objective cette triste réalité.

L’organisation des services et les conditions d’exercice des missions des agents publics ont considérablement changé depuis les dix dernières années. Ces bouleversements, qui découlent du développement de nouvelles technologies, de la nouvelle décentralisation, des évolutions des attentes des usagers, de contraintes croissantes (juridiques, budgétaires, etc.) ont souvent conduit à des pertes de repères préjudiciables.

Au sein de la fonction publique — et du ministère de l’Agriculture en particulier—, l’organisation du travail et des services se fait rarement dans la concertation. On débat trop rarement au sein d’un collectif de travail de l’organisation des tâches, des voies pour l’améliorer, de ce qui va et de ce qui ne va pas. Les ordres tombent et surprennent souvent les exécutants. C’est particulièrement vrai dans les SEA. Aux yeux des agents, le travail prescrit par les commanditaires paraît régulièrement décalé, avec des préconisations et un agenda mal pensés. Alors, les agents font avec les moyens du bord, comme ils le peuvent. Dans ce contexte, les conditions quotidiennes de travail des agents ne sont pas satisfaisantes.

Tout ceci génère souvent du stress, une perte d’efficacité, du mal-être et provoque le sentiment d’être dépossédé de son travail. Ce sentiment profond et partagé s’amplifie. Les personnels sont plus inquiets et anticipent spontanément le pire. Action publique 2022 arrive : il faut toujours faire plus avec moins de moyens. L’épuisement professionnel et le désenchantement guettent alors les salariés les plus exposés et le travail perd progressivement de son sens.

Parlons collectivement du travail !

Pour la CFDT, il est temps d’interroger le travail et de changer de culture professionnelle pour mettre la concertation et le dialogue au cœur du système. Il est temps d’organiser des espaces où la parole puisse être partagée, dans les écoles d’ingénieurs ou vétérinaires, dans les lycées agricoles, dans les centres de recherche, dans les services déconcentrés, en administration centrale et chez les opérateurs.

Il est temps de donner la parole aux agents en mettant en place des espaces d’expression sur le travail. Ces espaces permettraient de prendre en compte leur travail réel et de reconnaître leur expertise individuelle et collective. En favorisant la dimension collective, ils pourraient permettre aux agents de devenir les acteurs des évolutions nécessaires du service public, et donc d’en assumer plus sereinement les missions.

La CFDT milite depuis des années pour que les salariés puissent s’exprimer positivement sur l’organisation de leur travail. Il faut leur donner la parole dans le cadre d’un dispositif qui s’inspire des espaces de dialogue, notamment expérimentés par l’Anact. L’organisation verticale de notre administration paraît de moins en moins adaptée aux enjeux actuels, aux attentes des usagers, à l’évolution de nos métiers respectifs.

Il faut désormais rompre avec une culture de la commande essentiellement descendante. Les exécutants doivent pouvoir participer et co-construire avec les commanditaires les tâches et les missions qu’ils auront à accomplir, dans la mesure du possible et en fonction du contexte donné. L’amélioration de la qualité de vie au travail est un processus dynamique nouveau qui s’inscrit dans une transformation des pratiques de concertation et de dialogue. Tel est le défi qui nous attend.

Un séminaire au ministère de l’Agriculture

L’organisation des espaces d’expression n’est pas l’alpha et l’oméga d’une nouvelle organisation du travail. C’est une possibilité qui, dans les services où les affaires sont gérées au fil de l’eau, peut apporter un mieux. Si l’administration bâtit un protocole équilibré par des partenaires extérieurs (dont l’Anact, les organisations syndicales, les acteurs de la prévention), ces espaces de dialogue pourront alors montrer la mesure de leur efficacité. L’objectif de ces espaces d’expression sera de permettre aux agents d’élaborer des constats partagés sur ce qui marche et sur ce qui ne marche pas, d’identifier ces difficultés mais aussi de trouver des solutions.

La CFDT fait le pari que les agents sont les mieux placés pour inventer des solutions originales aux difficultés qu’ils rencontrent dans leur travail, comme pour œuvrer intelligemment à la réorganisation des services. Elle estime aussi que pourront y être abordées, parmi les enjeux liés au travail et à ses transformations, les problématiques liées aux valeurs, à l’identité professionnelle, aux règles de métiers, aux normes de travail, aux écarts entre travail prescrit et travail réel.

Le CHSCT ministériel, présidé par Anne Perret, ingénieure générale de l’agriculture, s’est saisi de cette question. Le séminaire organisé le 24 mai 2018 invitait l’ensemble des directions-métiers du ministère, ainsi que les membres du CHSCT ministériel, à mener une réflexion sur ce thème, dans le but de développer une culture commune autour des espaces de discussion (EDD).

Au cours de ce séminaire, l’intérêt pour les EDD semble avoir fait consensus. Même si leur mise en place peut encore poser quelques problèmes de modalités, ils devraient permettre a minima de renforcer la dimension collective du travail et de redonner du sens au travail quotidien. Au-delà, leur rôle en termes de prévention primaire des risques psychosociaux semble indéniable. Une première étape vers la construction collective d’un service public de qualité, associant les agents à la réflexion et aux décisions ?

En tout cas, l’idée de lancer des expérimentations fait son chemin. Des tests ont déjà eu lieu en abattoirs et au lycée agricole de Saint-Germain en Laye. La CFDT soutiendra ces initiatives, tout en demeurant exigeante sur leur contenu.

Pour en savoir plus :

• 10 questions sur les espaces de discussion (publication de l’Anact, 2015) ;

• « Discuter du travail pour mieux le transformer », Travail et changement, n° 358 (Anact, 2015) ;

• le site de l’Anact.

Pour tout complément, ou si vous souhaitez contribuer à la réflexion, n’hésitez pas à nous contacter.

Ce groupe de travail, inscrit dans la feuille de route sociale du CTM et demandé par les organisations syndicales depuis longtemps, vient enfin de tenir sa première réunion. Il concerne principalement les conditions du dialogue social dans les instances relevant des DRAAF (CT, CHSCT, CRIC, CTREA, CHSCTREA et CCP de l’enseignement), et plus particulièrement dans les régions fusionnées.

Il était présidé par la nouvelle adjointe au chef du service des ressources humaines, Laurence Venet-Lopez, en présence de représentants de la DGER et du groupement des DRAAF. La CFDT était représentée par Jacques Moinard (DRAAF Occitanie), Guillaume Girard (DRAAF Nouvelle-Aquitaine) et Laurent Hivert (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes).

Toutes les organisations syndicales étaient représentées, à l’exception de la CGT. Elles ont d’emblée fait part de leurs interrogations sur la pertinence de ce groupe de travail, compte tenu des discussions en cours sur la transformation du dialogue social proposée dans le cadre d’« Action publique 2022 ».

La CFDT a néanmoins souligné que, quelles que soient les éventuelles évolutions, les travaux menés dans le cadre de ce groupe de travail contribueront à faciliter un dialogue social de qualité.

Un tour de table a permis de retracer les principales difficultés rencontrées, par exemple :
— le non respect des textes définissant les prérogatives de chaque instance ;
— le manque de formation des personnels en charge de l’organisation et du fonctionnement de ces instances ;
— le manque d’implication et de formation de certains personnels de direction ;
— l’érosion de la culture du dialogue social en lien avec un fort turn-over des personnels ;
— le manque de moyens humains, matériels et financiers pour la bonne organisation et le bon déroulement de ces instances ;
— les contraintes liées aux déplacements, particulièrement dans les régions XXL.

Toutes les organisations ont souligné la nécessité de dresser un bilan de la tenue de ces instances dans chaque région.

L’administration indique que ce bilan est en cours dans le cadre du bilan social.

L’objectif du secrétariat général du ministère est de lever les ambiguïtés sur le fonctionnement des instances en rappelant que les services déconcentrés sont responsables du dialogue social dans leur structure.

Le secrétariat général vise également à identifier les bonnes pratiques pour améliorer le dialogue social.

Ce groupe de travail doit être l’occasion de rappeler ce qui relève de chacune des instances et de fournir des outils pour bien les faire vivre et leur redonner du sens.

La CFDT propose que le secrétariat général réunisse en parallèle de ce groupe les responsables du dialogue social en région (secrétariat général DRAAF et SRFD). Le croisement du travail des deux groupes permettrait de balayer toutes les problématiques et de faire ressortir toutes les bonnes pratiques à mutualiser.

Il ressort de cette première réunion un déficit de dialogue social particulièrement criant dans les instances de l’enseignement agricole… abondamment souligné par les organisations syndicales.

La représentante de la DGER a pris bonne note des ces remontées défavorables du terrain, et a souhaité souligner que dialogue social et transparence ont été remis à l’ordre du jour des dernières réunions des chef⋅fe⋅s de SRFD, sans pour autant être en capacité de faire la démonstration d’améliorations concrètes de la situation.

Dans un dernier temps, la maquette d’un questionnaire à destination des responsables en DRAAF de l’organisation des instances de dialogue social a été soumise aux organisations syndicales.

Ce questionnaire vise à faire remonter les difficultés d’organisation et de fonctionnement des instances, les solutions éventuellement mises en œuvre, ainsi que les conditions de l’exercice des droits syndicaux s’y rapportant. Après amendement par les syndicats et mise à jour par l’administration, il sera adressé fin juin dans les services pour un retour fin juillet.

La prochaine réunion prévue fin septembre aura pour objet l’analyse des réponses à cette enquête.

Sur la base de cet état des lieux, devraient être élaborés des guides et outils de bonnes pratiques, finalisés pour début 2019.

Les organisations syndicales seront également consultées pour répondre à cette enquête dans le cadre de ce groupe de travail national.

N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part des vos expériences en la matière.

Le SPAgri-CFDT a été reçu le lundi 28 mai 2018 par le nouveau directeur de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), M. Didier Garnier.

Vos représentants étaient François Paul, Xavier Hervé et Thierry Duchaussoy.

M. Garnier nous a confirmé que sa mission était avant tout de renouer le dialogue social. Entre autres, M. Garnier devra élaborer, avec le concours des organisations syndicales, le plan d’accompagnement personnalisé du personnel (PAP), le contrat d’objectifs et de performance (COP), la feuille de route. De plus, il devra organiser le tuilage avec le futur directeur général de l’IFCE.

Nos revendications ont été :

— un plan d’accompagnement digne de ce nom ;

— une feuille de route détaillée, par site et par cas (métiers, agents), avec les dates de fermeture prévues des sites et leurs repositionnements ;

— la continuité des plans de requalification ( passages de C en B, ou de B en A) ;

— un COP finalisé ;

— et, enfin, l’arrêt de la baisse des ETP.

M. Garnier est tout à fait d’accord avec le projet de PAP, mais il pense qu’il sera effectif à partir de septembre, pour des raisons liées à la Fonction publique. Le conseil d‘administration voterait donc successivement le PAP, puis le COP. M. Garnier reste persuadé qu’une solution sera trouvée pour chaque agent. Il veut faciliter les passages à la Fonction territoriale (sur la base du volontariat). L’examen cas par cas sera la règle.

Il  a clairement indiqué que le COP a été approuvé directement par le Premier ministre, et qu’il a une commande explicite pour organiser la mise en place du COP pour son successeur. L’IFCE reste un opérateur de l’État ; ses missions régaliennes sont, entre autres, de conseiller et d’aider la filière à s’organiser. Chacun a sa place dans la filière et y restera : les différents composantes (IFCE, Cadre Noir, FFE) sont maintenues dans leur état actuel.

La CFDT se félicite de voir enfin se renouer le dialogue social.

Certains personnels du bureau du cabinet, comme les chauffeurs et les assistant⋅e⋅s, sont, par la nature de leur travail, soumis à des contraintes horaires, des contraintes de disponibilité ou encore des contraintes spécifiques à l’emploi occupé. Ces contraintes sont en principe compensées par une indemnité de sujétion particulière (ISP). Il s’agit d’une indemnité forfaitaire visée au décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 qui est destinée à rémunérer les sujétions particulières supportées par les personnels titulaires ou non titulaires des cabinets ministériels dans l’exercice de leurs fonctions.

À ces contraintes spécifiques s’ajoutent, pour certains personnels, des périodes d’astreintes.

À titre d’exemple, les assistant⋅e⋅s étaient d’astreinte, à tour de rôle, pendant une semaine complète, du vendredi midi au vendredi midi suivant, avec présence obligatoire au ministère le samedi matin. Cette astreinte hebdomadaire, y compris la permanence du samedi matin, avait pour contrepartie un jour et demi de repos compensatoire.

Ces jours de repos compensatoires sont dans le collimateur de la hiérarchie, qui souhaite les supprimer purement et simplement, arguant d’une part que la présence le samedi matin n’est pas utile, d’autre part que la plupart des astreintes ne débouchent pas sur une intervention effective de l’agent. Dès lors, avec la rigueur que l’on connaît dans les républiques bananières, le bureau du cabinet décide, en septembre 2017, de supprimer la permanence du samedi matin mais de maintenir l’astreinte hebdomadaire, moyennant la suppression pure et simple des 1,5 jours de repos compensatoires.

La méthode utilisée par le bureau du cabinet laisse perplexe car les intéressés n’ont pas été consultés, ni même informés. Il faudra qu’en septembre dernier, quelques agents de retour d’astreinte s’étonnent de ne pas voir apparaître de repos compensatoire sur leur compte pour qu’ils en apprennent, de façon brutale, la suppression pure et simple.

Saisie par quelques assistant⋅e⋅s du cabinet, la CFDT s’étonne de cette modification unilatérale des astreintes, qui met les agents devant le fait accompli sans concertation aucune. Selon son analyse, une telle modification doit être validée d’une part par une mise à jour du Rialto et d’autre part par une conformité aux textes en vigueur.

Rappelons que, d’un point de vue réglementaire, aux termes de l’article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature, « une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ». Cet article prévoit que les modalités de la rémunération ou de la compensation de l’astreinte sont précisées par décret. En l’espèce, il s’agit du décret 2002-756 du 2 mai 2002 (versement d’une indemnité d’astreinte de 25 € par jour).

Qu’à cela ne tienne ! Le bureau du cabinet bricole alors un Rialto sur mesure. Il y est question d’indemnisation de l’astreinte… mais seulement pour les agents non bénéficiaires de l’ISP !

Ainsi, selon le bureau du cabinet, « l’astreinte est indemnisée soit au titre du décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 (versement d’une indemnité de sujétions particulières) soit au titre du décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 (versement d’une indemnité d’astreinte) ».

L’analyse conduite par la CFDT, confirmée par son cabinet d’avocats, montre que cette rédaction n’est pas conforme aux textes.

En effet, l’article 1 al. 2 du décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 vise spécifiquement l’indemnité d’astreinte, qui est « exclusive de tout autre dispositif de rémunération ou de compensation horaire attribué au même titre ». Il ressort donc que l’astreinte hebdomadaire doit être effectivement indemnisée sur le fondement de ce décret.

Le 10 avril 2018, la CFDT interpelle le ministre Stéphane Travert, en demandant son intervention pour une mise en conformité de ce nouveau règlement intérieur avec les textes. Le ministre se garde bien de donner réponse, et le 19 avril, le bureau du cabinet présente son projet au comité technique.

La CFDT y pose la question de la non-conformité des textes ; elle se voit répondre que d’autres ministères procèdent de même et que ça ne pose pas de problème.

Seule la CFDT s’oppose à l’adoption du projet. Le Rialto nouveau est donc validé…

La CFDT regrette le silence du ministre sur ce sujet et le lui fait savoir par un deuxième courrier (reproduit ci-dessous).

Cette attitude montre combien, avec ce gouvernement et des cadres aux ordres, le dialogue social est régulièrement mis à mal malgré des effets d’annonce tendant à démontrer le contraire. Mais, au-delà de cette constatation, on peut légitimement être consterné par une mesure dont l’apport à l’obligation d’économies demandée aux ministères est infinitésimal.

En résumé, c’est un mauvais film, qui pourrait s’intituler Et pour quelques euros de moins, et dont il n’est pas sûr que le comique de situation fasse rire les intéressés.

Le courrier adressé au ministre par la CFDT :

[Mise à jour du 3 octobre : Jean-Roch Gaillet est nommé directeur de l’IFCE à compter du 1^er octobre 2018.]

Après plusieurs semaines de dialogue social difficile, le directeur de l’institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), M. Jean Cézard, a présenté sa démission aux deux ministres de tutelle de l’IFCE, Agriculture et Jeunesse & Sports. La situation de l’IFCE était devenue très difficile à gérer de par l’accumulation depuis plusieurs années de réformes et de projets de « plans sociaux » menaçants. Une transformation de l’établissement dans un contexte budgétaire tendu, assorti d’un schéma d’emploi contraint (– 180 ETP), ne peut être menée qu’avec un réel dialogue social.

Le SPAgri-CFDT et les autres syndicats présents à l’IFCE ont fait part de leurs préoccupations aux deux ministères de tutelle et ont été reçus le 5 avril dernier.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) reste cependant un objectif à négocier et fera l’objet d’une attention particulière du SPAgri-CFDT. L’évolution de l’IFCE vers une forme d’institut technique du cheval et de l’équitation doit se faire dans le respect des agents.

Les nombreux agents dont le poste n’est plus dans le COP doivent impérativement faire l’objet de mesures d’accompagnement individuelles.

L’arrivée d’un nouveau directeur général devrait permettre de renouer le dialogue.

[Mise à jour du 9 mai 2018 : nomination de M. Didier GARNIER, inspecteur général de l’agriculture, directeur général de l’institut français du cheval et de l’équitation par intérim, par arrêté du 4 mai 2018.]

Le comité technique de l’Anses s’est réuni le 10 avril 2018, en présence de la directrice des ressources humaines, de la chargée de mission relations sociales, de la gestionnaire des relations sociales, de la chargée de projet en développement ressources humaines et du responsable du contrôle de gestion sociale. La CFDT était représentée par Nathalie Thieriet, Corinne Sévin, Alexandra Cauquil et Béatrice Vallantin.

Grèves SNCF: mesures mises en place

Une première information a été envoyée aux directeurs et chefs d’unité sur les mesures prises, plages horaires et télétravail. Depuis le début des grèves, l’administration a réalisé un recensement des agents impactés et a également pris connaissance des mesures adoptées par le ministère de l’Agriculture. Une seconde note de service sera diffusée par les ressources humaines auprès des managers qui seront en charge de la décliner au sein de chaque unité. Elle contiendra les points suivants :
— pour un agent ne pouvant venir travailler, une demi-journée lui sera alors accordée, qu’il devra compléter soit par une demi-journée de congé, soit par la récupération d’une demi-journée dans le mois en cours ou le mois suivant (si et seulement si son compteur crédit-débit n’est pas débiteur) ;
— ouverture du site élargie, matin et soir ;
— modulation des plages fixes sur le logiciel de gestion de temps Gestor ;
— pour un agent ayant signé le protocole du télétravail, après accord de la hiérarchie pour raisons de nécessité de service, la journée de télétravail peut être placée sur un des jours de grève, avec la possibilité d’étendre le télétravail au 2^e jour consécutif de grève ;
— pour un agent à temps partiel, les jours fixes peuvent être déplacés (par exemple, le mercredi habituellement non travaillé peut être remplacé par un autre jour).

Relevé de décisions du comité technique du 16 février : précisions de l‘administration

— toujours pas de retour sur la prime complémentaire (RIFSEEP) ;
— absence de documents sur Ennov/intranet : sur Ennov se retrouvent les documents faisant foi vis-à-vis de l’organisation générale de la direction des ressources humaines (notes d’organisation) tandis que sur l’intranet se trouvent les fiches techniques ;
— l’intitulé métier a remplacé l’intitulé de la fiche de poste sur demande validée par hiérarchie et les RH ;
—un compte Agricoll est requis pour toute demande de mobilité interne au ministère ; or les agents de l’Anses en CDD-CDI n’ont pas de compte Agricoll. Le service des ressources humaines pourra appuyer leur demande de mobilité auprès du ministère ;
— indemnité de départ dans le cadre d’une création d’entreprise : à la demande de la CFDT, l’administration confirme sa préférence pour embaucher plutôt que de faciliter un départ en versant une prime de départ, laquelle n’est pas juridiquement une obligation pour l’administration.

Délégation de pouvoirs de gestion d’agents affectés à l’Anses

Deux projets de textes portant délégation de certains pouvoirs de gestion relatifs à certains personnels affectés au sein de l’Anses ont été présentés pour avis :
— un projet de décret portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion des fonctionnaires relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports et exerçant leurs fonctions dans les établissements publics placés sous leur tutelle ;
— un projet d’arrêté fixant la liste des décisions relatives au recrutement et à la gestion des fonctionnaires exerçant dans les établissements publics relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, déléguées aux directeurs généraux et directeurs de ces établissements.

L’Anses a déjà la gestion des agents du ministère de l’Agriculture en PNA (position normale d’activité), par exemple au laboratoire de la santé des végétaux (LSV). Il n’y a ce jour pas d’agent en PNA provenant du ministère de la Santé, et la demande s’explique par le fait que les autres opérateurs concernés, qui ont très peu de fonctionnaires, relèvent principalement du ministère de la Santé. Il s’agit donc d’une harmonisation et l’Anses est peu concernée. Les agents en PNA du ministère de la Santé auraient donc la même gestion que les agents en PNA du ministère de l’Agriculture.

La CFDT a interrogé l’administration pour savoir si cette demande préfigurait l’arrivée de nouvelles missions de la part du ministère de la Santé ou la fusion d’établissements dépendant de ce ministère : aucune nouvelle mission ou fusion n’est prévue à ce jour.

Les deux projets ont fait l’objet d’un vote unanime d’abstention.

Projet d’arrêté portant création du comité technique et du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail de l’Anses.

Chaque organisation syndicale souhaitant déposer une liste de représentants du personnel doit proposer :
— pour le comité technique, une liste de 18 noms (9 titulaires et 9 suppléants) ;
— pour le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail, une liste de 14 noms (7 titulaires et 7 suppléants).

Ces listes doivent également respecter la représentativité en genre, à savoir 67,54 % de femmes et 32,46 % d’hommes.

Ce projet a été adopté à l’unanimité.

Calendrier des opérations électorales 2018

Le calendrier pour les élections a été présenté. La liste des agents éligibles selon les textes de loi (contractuels-titulaires, hommes-femmes, catégories, etc.) sera fournie par l’administration d’ici la fin avril.

Pour rappel, il s’agira de se prononcer par vote par courrier le 6 décembre 2018 (le cachet de la poste faisant foi) sur les représentants du personnel appelés à siéger à partir de 2019 :
— au comité technique (CT) : contractuels et titulaires ;
— à la commission consultative paritaire (CCP) : contractuels ;
— à la commission administrative paritaire (CAP) : titulaires.

La représentativité hommes-femmes sera à respecter pour chaque instance.

Concernant la constitution des groupes de concertation locale (GCL), il avait été décidé par le passé, pour éviter de se trouver dans la situation d’être sans candidats notamment dans les laboratoires, que la représentation serait faite par collège et non pas en fonction de la représentation des organisations syndicales issue des élections pour le comité technique. Dans le cas des laboratoires répartis sur plusieurs sites, il y a un GL-CHSCT (groupe local de CHSCT) par site et un GCL commun. Par exemple il existe un GCL commun pour le LSAn (laboratoire de santé animale) et le laboratoire de Boulogne, tout comme pour les laboratoires de Plouzané et Ploufragan.

Dispositifs de formations spécifiques diplômantes et bilans de compétences

Par le passé, les chefs d’unité arbitraient les formations, y compris les formations spécifiques. Les formations spécifiques concernent les VAE, les bilans de compétences, les formations diplômantes et le CPF (compte personnel de formation) qui s’ajoutera comme un dispositif spécifique.

En 2016, les RH ont centralisé les demandes de formations spécifiques : pour un budget de 50 K€, 22 dossiers ont été validés sur 33 reçus (67%). Comme la validation a lieu en janvier pour un démarrage en septembre, les dossiers sont à lisser sur l’année suivante.

En 2107, 54 demandes déposées, 15 dossiers validés auxquels on ajoute les 22 dossiers validés de 2016, soit un total de 37 dossiers (68%).

En 2018, le budget passe à 70 K€ ; sur un total de 67 demandes reçues, 26 dossiers ont été validés, auxquels on ajoute les 15 dossiers retenus en 2017, soit un total de 41 dossiers (62%).

Les RH s’inscrivent maintenant dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois.

Selon les RH, les compétences d’un agent sont plus valorisées par l’obtention d’un diplôme que par un bilan de compétences. L’arrivée du CPF favorise la formation diplômante car les critères de recevabilité ne sont pas trop fermés. Pour les RH, les VAE et les formations diplômantes seront accordées à condition qu’il y ait un poste à la clé. Il est en effet important que ces formations ne soient pas à l’origine de frustrations si l’agent ne peut évoluer dans son parcours professionnel faute de poste. Trouver un poste in situ à la clé est plus facile pour une grosse entité de l’Anses que dans le cas d’une petite structure. S’il n’y a pas de poste adéquat in situ, alors l’agent se verra proposer un poste avec une mobilité géographique. Pour une formation diplômante, les RH s’appuieront sur la hiérarchie.

Concernant les bilans de compétences, le CPF n’est pas adapté. Pour les RH c’est compliqué car il y a beaucoup de demandes et la motivation des agents est difficile à appréhender. Il s’agit dans bon nombre de cas du souhait de faire le point en milieu de carrière sans avoir un projet professionnel précis ou un souhait de changement professionnel. Les RH rappellent que, pour qu’un bilan de compétences soit efficace, l’agent doit être acteur : il faut beaucoup de de réflexion et de travail personnel, en plus de celui demandé par le coach. Pour essayer d’éviter des bilans de compétences inutiles, les RH sont dans une phase de prospection pour des formations collectives basées sur le développement personnel.

Questions diverses

• Point sur les CDD (à la demande de plusieurs organisations syndicales, dont la CFDT)

L’administration rappelle que le directeur général avait été très clair lors d’un CT : il n’y aura plus de renouvellement de CDD sur des missions pérennes (produits réglementés, LRUE, etc.). Même si cela déplait à la hiérarchie des entités, il est important de ne plus laisser croire aux agents qu’ils pourront obtenir un CDI après un enchaînement de CDD divers (par conventions, emplois sous plafond, remplacement de congés maternité…).

La DRH rappelle que le recours aux CDD sur la mission AMM des produits phytosanitaires est possible afin de pouvoir absorber soit un surcroît de travail, soit une décroissance en fonction du nombre de dossiers à traiter.

• Campagne pour le passage en hors classe

En raison de la période des congés et ponts, les RH feront preuve d’indulgence sur la date de retour des fiches d’avancement signées. Réunion d’harmonisation le 20 mai.

• Réorganisation du laboratoire de Dozulé

La CFDT a fait état du manque de dialogue à Dozulé, malgré le GCL qui s’est révélé peu constructif. Elle a à nouveau demandé à ce que les membres du CT aient accès aux comptes rendus de tous les GCL.

Le 4 avril 2018, un groupe de travail portant sur les instances relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans les établissements de l’enseignement technique agricole (EPLEFPA) était réuni, sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines au ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Philippe Hedrich, Jean François Le Clanche et Gisèle Bauland.

Malgré l’appel au boycott de certains représentants du personnel, la CFDT a décidé de rester pour éviter un nouveau blocage du dossier et faire entendre ses demandes.

Débattons enfin des conditions de travail dans les lycées agricoles !

La CFDT est attachée à la conduite du dialogue social autour des conditions de travail, avec les personnels, là où les problèmes se posent. Depuis plus de cinq années, d’interminables discussions sont conduites entre l’administration du ministère et les organisations syndicales pour instituer un espace où ces débats puissent réellement avoir lieu.

La CFDT estime que c’est au niveau local qu’il faut traiter les problèmes d’organisation, de conditions de travail et de management. C’est là que sont la connaissance, l’expertise et souvent la solution. Le niveau régional est nécessaire en cas de conflit ; il est là pour apporter de l’expertise en cas de blocage ou de carence. Le niveau régional n’est pas le premier niveau où se traitent en direct les problèmes, mais un niveau de recours, d’expertise et d’arbitrage quand le niveau local est défaillant ou incompétent.

Des CHSCT-REA en panne depuis leur création.

L’ensemble des organisations syndicales, mais aussi l’administration, reconnaissent que les actuels CHSCT régionaux de l’enseignement agricole (CHSCT-REA) fonctionnent mal. Cette instance dite de proximité ne l’est pas, ne l’a jamais été et ne le sera jamais. Elle l’est d’autant moins dans le cadre des nouvelles grandes régions (la Nouvelle Aquitaine est plus vaste que l’Autriche !).

Le bon sens veut que le traitement d’une difficulté dans l’organisation d’un service d’un EPL (exemples : la vie scolaire, la restauration, le service administratif…) se fasse en premier lieu là où le problème se pose, c’est-à-dire dans l’EPL, avant de remonter dans les arcanes de l’administration régionale du ministère en charge de l’agriculture.

Vers des commissions « des conditions de travail » et « de l’hygiène et de la sécurité ».

Même si elle ne constitue pas « la » solution idéale, la création d’une nouvelle « commission des conditions de travail » (CoCT), calquée sur le modèle des « commissions d’hygiène et de sécurité » (CoHS) dans les EPL, répond à une revendication de la CFDT : tous les établissements doivent être dotés d’une instance de dialogue de proximité entre les agents et les autorités de gestion, clairement identifiée par les personnels, portant sur les conditions de travail, et la qualité de vie au travail.

Les accords Fonction publique de santé au travail ou de qualité de vie au travail doivent pouvoir y être mis en place localement.

Cette commission présente également l’avantage de permettre un espace de dialogue commun à tous les personnels, quel que soit leur statut (titulaire, contractuel) ou leur employeur (ministère, conseil régional, établissement).

Pour la CFDT, ce projet doit aboutir, car, depuis 5 ans, une partie des personnels ont parfois vu leurs conditions de travail se dégrader. Le projet proposé par l’administration en mars 2018 n’est pas encore acceptable en l’état, mais un accord n’est pas inenvisageable si :

– dans ces instances (CoHS et CoCT), les suppléants sont autorisés à siéger (à titre consultatif ou d’expert) avec leur titulaire et sont formés ;

– le nombre de sièges dévolus aux représentants du personnel augmente afin de permettre l’expression libre et juste de tous en fonction de la taille de l’EPL et du nombre de sites ;

– les représentants peuvent exercer leur mandat librement sans qu’on puisse leur opposer la clause « intérêt personnel et professionnel » pour les empêcher de siéger ;

– la possibilité d’utiliser le droit d’alerte et de retrait peut s’exercer en premier lieu localement puis régionalement dans une articulation cohérente, sans entrave mais aussi sans abus ;

– les accidents de service ayant entraîné le décès sont traités au niveau régional du CHSCT-REA.

La CFDT prendra ses responsabilités.

Elle ne ferme pas la porte à la poursuite des négociations, ce qui justifie le choix de rester (seule) au groupe de travail du 4 avril. Elle pose ses conditions publiquement et souhaite pouvoir exprimer son point de vue et son analyse sans contrainte.

Elle attend de l’administration une avancée significative. La balle est désormais dans le camp du ministère qui, le 4 avril, a entendu ces revendications.

Pour la CFDT, le statu quo actuel n’est pas acceptable, d’abord pour les agents, mais aussi pour l’amélioration des conditions de travail.

La réunion du comité technique spécial du secrétariat général (CTS SG) a eu lieu le 12 avril 2018, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet. La CFDT était représentée par Sophie Lardenois, Emmanuella Scetbun et Martine Beauvois.

Textes officiels modifiés

La secrétaire générale a présenté le projet de décret relatif à la fonction statistique, qui modifie le décret n°2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture. Ce décret précise la liste des domaines dans lesquels le service de la statistique et de la prospective (SSP) exerce ses compétences : les secteurs de la pêche et de l’aquaculture y sont désormais intégrés suite au retour de la DPMA au sein du ministère. Ce décret prévoit aussi que le secrétaire général respecte l’indépendance professionnelle du SSP, conformément au règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009.

Par ailleurs, deux services du secrétariat général font l’objet de modifications apportées à l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général.  À la DICOM, l’intitulé du département des relations extérieures est modifié et devient « la mission des relations extérieures », dont les missions sont reprécisées. Au SAJ, le secteur « outre-mer », introduit dans la mission de droit européen et international en 2015, est supprimé.

Effectifs du secrétariat général

Au 1^er janvier 2018, le secrétariat général compte 934 agents (498 femmes, 436 hommes), soit 10 de plus qu’en 2017 en raison de l’ouverture de postes liés au projet RenoiRH. La moyenne d’âge des agents est de 49,2 ans.

Bilan de la deuxième campagne de télétravail

Pour l’année 2018, la proportion des agents en télétravail est en augmentation : elle passe de 7 % à 10 %. Il est à noter que tous les agents bénéficiant du télétravail en 2017 ont renouvelé leur demande pour l’année 2018.

On compte désormais 89 agents en télétravail, dont 6 pour raisons médicales : 53 pour le site de Paris, 36 pour le site de Toulouse. Cinq demandes ont été refusées ;  quatre au motif d’incompatibilité avec les missions exercées par les agents et une pour raison d’organisation du service.

Les trois structures où le nombre de télétravailleurs est le plus élevé sont le service de la modernisation (SM), le SSP et la DICOM. Enfin, on note une surreprésentation des agents de catégorie A (79 % des télétravailleurs, contre 11 % pour la catégorie B et 10 % pour la catégorie C.

Formation

En 2017, 499 agents ont pu bénéficier d’une formation. Ce chiffre est en nette baisse par rapport à 2016 (–15 %), année qui avait concerné 587 agents. La formation a touché 53 % de catégorie A, 59 % de catégorie B et  44 % de catégorie C. Une très grande majorité (93 %) ont été globalement satisfaits des formations suivies.

Pour 2018, les formations ont été reconduites à l’identique par rapport à l’année 2017; L’accent est mis sur celles liées à la gestion paye et au projet RenoirRH, ainsi que la modernisation du centre informatique de Toulouse.

Compte épargne temps

En 2017, 768 agents du secrétariat général possédaient un CET, soit 82 % de l’effectif. Leur répartition est quasiment similaire à celle de 2016 : 62 % des possesseurs de CET sont agents de catégorie A, 26 % de catégorie B et 12 % de catégorie C.

Communication

Les outils de communication interne du ministère, comme le site intranet et l’« Intragram» (accès réservé, nécessite une authentification) sont très appréciés.

En 2017, des actions de communications ont été engagées sur plusieurs thématiques, dont la sécurité des systèmes d’information, les risques psychosociaux, le handicap, les inscriptions aux concours administratifs, etc.

En 2018, divers chantiers seront engagés, dont l’environnement numérique des agents, l’égalité, la diversité, la déontologie et le recensement agricole 2020. L’accent sera également mis sur le projet RenoiRH, la valorisation des études du CEP et, en particulier, sur les élections professionnelles qui auront lieu à la fin de l’année 2018.

Risques psychosociaux

Le groupe projet RPS s’est réuni le 26 janvier 2018. La publication des fiches actions est prochainement prévue sur l’intranet du ministère. La prochaine réunion aura lieu au mois de juin 2018.

Gestion des ressources humaines

Le chantier RenoiRH (application de gestion administrative des ressources humaines qui remplacera l’application Agorha actuellement utilisée, sauf pour le volet « primes »)  a été lancé au début de l’année 2018, conformément à ce qui avait été annoncé au précédent CT-SG. Le déploiement de cet outil, prévu pour juillet 2019, sera précédé d’un volet accompagnement et formation ; une aide en ligne, complétée éventuellement de tutoriels, sera également proposée aux agents concernés.

Travaux

L’administration fait le point sur les travaux réalisés, en cours ou en projet pour le secrétariat général. Ces éléments, ayant déjà fait l’objet d’un article puisqu’ils ont été présentés lors du dernier comité technique d’administration centrale (5 avril 2018), ne sont pas repris ici.

N’hésitez pas à nous contacter !

Le comité technique d’administation centrale (CT-AC) du ministère de l’Agriculture s’est tenu le 5 avril 2018, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale. La CFDT était représentée par Isabelle Vandermeersch, Stéphanie Clarenc, Pierre Jouvanceau et Frédéric Nabucet.

À l’ordre du jour, le point sur l’avancement des travaux dans les différents sites ; l’évolution des effectifs ; le bilan des entretiens professionnels réalisés en 2016 ; information sur le baromètre social ; les tarifs de restauration pour les agents contractuels.

Travaux en administration centrale

Barbet de Jouy

Les huisseries des fenêtres du bâtiment contiennent un joint en amiante. Un test doit être réalisé dans un bureau, en mai 2018, avant de procéder au remplacement total des huisseries ainsi qu’au changement du joint (automne 2018).

Les plaques de polycarbonate couvrant la verrière du restaurant administratif seront remplacées à l’été 2018, sans aucune perturbation des services de l’Auri.

Les bureaux du rez-de-chaussée impactés par le bruit généré par la cafétéria La Grignote seront insonorisés (automne 2018).

Enfin, à l’extérieur, des aménagements conséquents viendront améliorer les accès, tant pour les piétons que pour les véhicules (voitures et vélos).

Lowendal

Les agents de la DGER ont réintégré les bâtiments de Lowendal. Des demandes d’amélioration liées à l’installation sont en cours de traitement.

Vaugirard

Un local de douche sera installé au 1^er sous-sol en avril 2018.

Varenne

D’importants travaux de réhabilitation des bâtiments C, D et E de Varenne sont programmés pour 2017-2022, pour un montant global approximatif de 15 millions d’euros. Ces travaux commenceront par le bâtiment D en 2019, puis C et E. Une réflexion est en cours pour augmenter la capacité en postes de travail du bâtiment E ; deux pistes sont actuellement explorées. La première s’orienterait vers la création de 24 bureaux au-dessus des locaux actuellement occupés par le bureau de l’informatique de proximité (BIP), sans introduire de gêne pour les bureaux existants au 1^er étage. La seconde étudie la création d’un 5^e étage partiel, qui permettrait la création de 40 bureaux ; cette surélévation ne couvrirait pas toute la surface du bâtiment, étant donné les contraintes imposées de distances à respecter entre façades.

Pendant ces travaux, les agents seront affectés sur le site de Maine.

En mai 2018, l’accueil sera rénové : mise en place d’une borne d’accueil adaptée aux personnes à mobilité réduite et changement du revêtement de sol.

Une partie des huisseries du bâtiment C seront remplacées (été 2018).

Pour redonner de la luminosité à la galerie Gambetta, les dômes de lumière zénithale naguère existants seront réouverts (été 2018). Les travaux de rafraîchissement de la salle du même nom, prévus pour l’automne 2017 mais reportés en raison de la tenue des États généraux de l’alimentation, seront effectués d’ici à fin 2018.

Enfin, un cheminement piétonnier sera réalisé à cette même date entre l’accueil et l’entrée du bâtiment C, pour éviter l’effet « traversée de parking » actuellement ressenti.

Hôtel Villeroy

Des travaux d’aménagement sont prévus afin d’y regrouper l’ensemble des conseillers, en plus des travaux de réhabilitation (mise aux normes électriques, etc.). De même, la relocalisation de la cuisine au sous-sol est à l’étude.

Contrôles d’accès

La bascule des contrôles d’accès sur le nouveau système est déjà réalisée pour les sites de Barbet-de-Jouy et Varenne, et sera effectuée en avril pour Vaugirard. Pour Toulouse, en revanche, le passage au nouveau système implique une révision des modalités d’accès et d’accueil.

Effectifs en administration centrale

Les tableaux d’évolution des effectifs et des plafonds d’emploi ont été remis en séance, ce qui ne permet pas une analyse préalable ! Il apparaît (ce n’est pas une surprise) une baisse régulière des effectifs. Pour la période 2011-2018, en raisonnant à périmètre constant, le nombre total des ETP est en baisse de 242, soit  –11 %, en l’espace de 8 ans (notre infographie en illustration de cet article).

Pour la CFDT, à missions constantes, cela se traduit par une baisse de la qualité de vie au travail et une dégradation du service rendu.

Entretiens professionnels 2017 au titre de 2016

Comme pour les effectifs, les documents concernant les entretiens professionnels ont été remis en séance.

En moyenne pour l’administration centrale, 80% des agents ont bénéficié d’un entretien professionnel. Ce taux est semblable à celui de l’année précédente. Un agent sur cinq ne bénéficie toujours pas d’entretien professionnel, pourtant obligatoire et indispensable en cas de mobilité.

On note de fortes disparités selon les directions. En effet, ce taux n’atteint que 37 % au bureau du cabinet. Au secrétariat général, à la DGER et à la DPMA, c’est un tiers des agents qui ne bénéficient pas d’entretien professionnel.

Pour le secrétariat général, cela s’expliquerait en partie par la « non-remontée » des entretiens réalisés !

Pour la CFDT, même en prenant en compte cet argument, cela ne rétablit pas le taux à un niveau honorable. Elle rappelle sa demande de disposer d’une statistique par service.

Baromètre social

Une présentation du baromètre social, déclinée pour l’administration centrale, a été faite en séance.

Rappelons que ce baromètre social n’est pas une enquête statistique reposant sur un panel représentatif, mais un recueil du ressenti des agents sur la base de réponses volontaires. Pour ces raisons, ce baromètre social peut susciter des interrogations et les résultats doivent être interprétés avec précaution.

L’administration centrale est le secteur qui a le plus fort taux de réponse à ce questionnaire. C’est également le secteur qui affiche le taux de satisfaction le plus élevé et le meilleur sentiment de qualité de vie au travail. Il y aurait donc là une spécificité de l’administration centrale, ce qui rend légitime les demandes de la CFDT, déjà exprimées lors d’un précédent CT-AC, de mieux connaître celle-ci par le biais d’un bilan social spécifique à l’ensemble de l’administration centrale et de bilans sociaux spécifiques standardisés par direction.

Partant de ce baromètre social, l’administration s’engage à mettre en relation les résultats du baromètre social avec les bilans RPS dans chaque direction. Affaire à suivre, donc.

Questions diverses posées par la CFDT

Abaissement d’une tranche supplémentaire dans les règles de calcul des tarifs de restauration pour les agents contractuels d’administration centrale

Cette demande a déjà été portée au CT-AC de septembre 2017.

La CFDT rappelle que la tarification actuelle basée sur l’indice est pénalisante pour les agents contractuels, qui ne bénéficient pas de primes.

Le ministère n’a pas étudié la demande d’abaissement d’une tranche supplémentaire mais serait dans une démarche plus large avec une idée de restructuration des tarifs pour l’ensemble des usagers de l’Auri. Il s’agirait, selon les mots de la secrétaire générale, d’obtenir une « tarification plus transparente, plus équitable et plus interministérielle ». Une discussion pourrait avoir lieu au prochain conseil d’administration de l’Auri (juin 2018) et une mise en place pourrait intervenir dans un délai rapproché (janvier 2019).

La CFDT s’interroge sur cette nouvelle méthode (découverte en séance et dont on ne sait si elle s’avère réelle), qui pourrait bien reporter le traitement équitable qu’elle réclame à une date éloignée.

Décompte du temps de présence

La CFDT s’interroge sur la durée pendant laquelle il faudra continuer à utiliser deux badges à Varenne (un pour l’accès au site et un autre pour la gestion du temps).

L’administration indique que du retard a été pris pour la mise en place d’Equitime (logiciel remplaçant Gestor) : elle est repoussée au 2^e semestre 2018.

Mesures d’accompagnement pour les agents touchés par les grèves

L’administration a envoyé un message à tous les agents rappelant les possibilités réglementaires pour limiter les désagréments liés à la grève.

Pour la CFDT, ces possibilités sont trop réduites et des circonstances exceptionnelles comme celles que nous connaissons nécessitent des mesures d’accompagnement individuelles.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des DDI s’est tenu le 15 mars 2018. Il était présidé par Serge Duval, directeur de la DSAF ; la CFDT était représentée par Myriam Prigent et Thibaut Favier.

Les sujets essentiels de l’ordre du jour portaient sur le télétravail (arrêté et note de service pour les DRDJSCS, bilan du télétravail en DDI), le plan d’action pour les DDI concernant les violences sexistes et sexuelles au travail, et la feuille de route du CHSCT des DDI.

Télétravail

Arrêté et note de service relatifs aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail en DRDJSCS

Suite à l’intervention de représentants syndicaux remettant en cause certains points de détail (comme les modalités de validation de la conformité électrique), la CFDT a objecté qu’une remodification des textes, déjà approuvés par les comités techniques des deux ministères concernés, imposerait de refaire un tour de table et de les représenter devant chaque instance, ce qui n’est pas souhaitable car cela retarderait fortement la possibilité pour les agents de bénéficier du télétravail.

Après quelques modifications de tournures de phrases, considérées comme mineures et ne remettant pas en cause le fond, ces deux textes sont approuvés par 4 voix pour (CFDT et UNSA) et 5 abstentions (CGT et FO). Il sera soumis au comité technique des DDI du 29 mars.

Bilan du télétravail en DDI

La synthèse de l’enquête télétravail adressé par la DSAF aux secrétariats généraux des DDI a été présentée en séance.

La CFDT a regretté de n’avoir pu participer à la conception du questionnaire, comme de n’avoir pu consulter le document de synthèse en amont du CHSCT, d’autant que certaines données appellent à réflexion. En outre, elle a déploré qu’une fois de plus les instances locales n’aient pas été consultées, ou tout au moins informées des réponses transmises par la direction à la DSAF. Cela aurait permis de « fiabiliser » ces remontées.

La CFDT demande le listing des DDI n’ayant pas encore mis en place le télétravail ainsi que celles n’ayant aucun télétravailleur. Elle demande également qu’à l’avenir un groupe de travail se réunisse au sein du CHSCT des DDI afin de revoir le questionnaire permettant d’établir le bilan. Elle estime qu’il manque des éléments dans ce questionnaire et que certaines questions méritent d’être approfondies.

Le DSAF accepte la proposition des organisations syndicales, à savoir la mise en place d’un groupe de travail dont le but sera d’améliorer le questionnaire et d’aborder les modalités de mise en place locales du télétravail (freins, restrictions, etc.) et les chartes locales, mais elle refuse d’étudier celles-ci dans le détail.

Violences sexistes et sexuelles au travail : plan d’actions pour les DDI

Suite au discours du président de la République du 25 novembre 2017, ce thème est retenu comme grande cause du quinquennat. Une proposition de quatre axes de travail est faite en séance.

Pour la CFDT, c’est un sujet d’importance auquel elle prendra part dans le cadre du groupe de travail qui sera rapidement mis en place. Cependant elle souhaite que la question du harcèlement dans les DDI ne se limite pas uniquement aux violences sexistes et sexuelles au travail, mais qu’elle englobe toutes les formes de harcèlement.

De plus, la CFDT réitère sa demande d’inscrire la question des harcèlements au prochain questionnaire du baromètre social des DDI.

Feuille de route du CHSCT des DDI pour 2016-2018

La CFDT demande que soient ajoutés à la feuille de route :

— les actions mises en œuvre dans les DDI par le CT et/ou le CHSCT suite au rapport de la mission sur la situation et le positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les DDI (la DSAF répond qu’il fera l’objet d’un point à l’ordre du jour du prochain comité technique) ;

— l’aménagement du temps de travail pour les donneurs de sang et assimilés (plasma, plaquettes…).

Nos précédents articles en lien avec le même sujet :

• CHSCT des DDI des 4 mai et 4 juillet 2017

• CHSCT des DDI du 30 novembre 2016

Cette publication, et d’autres sujets relatifs à la fonction publique, sont consultables sur le site de l’UFFA-CFDT.

Le comité technique spécial compétent pour les DRAAF, DRIAAF et DAAF s’est réuni le 15 février 2018 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du MAA, puis de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Guillaume Girard et Serge Koffi.

Au cours de cette instance, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire, dont voici la transcription, suivie des réponses de l’administration.

Action publique 2022

La fusion des DRAAF est encore loin d’être digérée, qu’une nouvelle réforme « Action publique 2002 » se profile à l’horizon, avec des annonces particulièrement inquiétantes pour les agents et dans un timing encore une fois très contraint !

La CFDT a été reçue lundi 12 février 2018 par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Au cours de cet entretien, la CFDT a demandé que soit clarifié ce plan de réformes.

La CFDT a mis en garde le gouvernement contre des réformes synonymes de reculs, voire de démantèlement et a insisté sur la nécessité d’un vrai débat sur les besoins et missions de service public, préalable à toute décision. Elle a réaffirmé la nécessité d’un réel dialogue social.

Suite à cette rencontre, la CFDT a pris acte des engagements du ministère de l’Action et des Comptes publics et note une volonté d’apaiser les inquiétudes des personnels de toutes catégories.

Il n’y aurait pas de volonté de la part du gouvernement de mettre en cause le statut ni de mettre en place un plan massif de départs volontaires pour tous les agents publics. Il s’agirait plutôt d’adapter les services publics, et d’élargir les mesures d’accompagnement des agents concernés en cas de restructuration. La volonté de le faire dans un dialogue social avec les agents publics a été affirmée.

Concernant AP2022, la secrétaire générale n’a rien à ajouter par rapport à ce qu’elle a déjà dit lors du CTM du 8 février et de la première réunion du groupe de travail AP2022 qui s’est tenue le 13 décembre. Le prochain groupe de travail sur ce thème est programmé le 6 mars.

Vers une « préfectoralisation » des agents en services déconcentrés ?

Cependant, les réflexions en cours dans l’un des chantiers transversaux d’AP2022 pourraient entraîner des bouleversements importants pour les agents des services déconcentrés, notamment en DDI et en DRAAF.

En effet, lors de la rencontre de la CFDT avec les préfets Kupfer et Robin, chefs de file de la mission en charge de l’organisation territoriale de l’État, le 31 janvier 2018, il ressort clairement des orientations qui tendent vers une « préfectoralisation » des agents en services déconcentrés :

— gestion de l’ensemble des moyens supports par les préfectures, pour les services départementaux comme pour une partie des services régionaux ;

— réorganisation des missions actuellement assurées par plusieurs niveaux (État, région, département) ;

— modularité de l’organisation selon les départements et les régions.

Ces nouvelles réorganisations envisagées au niveau territorial sont loin d’être négligeables pour les agents exerçant en services déconcentrés !

Lors de ce comité technique spécial, la CFDT souhaite donc que soit apportée la vision du MAA pour ses services déconcentrés.

Notre ministre a-t-il déjà proposé des scénarios dans sa feuille de route concernant l’organisation des services déconcentrés du MAA ?

La secrétaire générale rappelle que le ministre de l’Agriculture est très attaché à défendre le multi-sites pour les DRAAF et ne souhaite pas remettre en cause les structures interministérielles (DDI). Cependant certains ministères ont une vision plus régionaliste avec une logique métier, comme les affaires sociales ou la concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF). Si cette évolution devait prévaloir, le ministère de l’Agriculture s’inscrirait dans ce mouvement. Si la CCRF sort des DDPP, le MAA sera inévitablement impacté !

D’autres options existent effectivement :

— mutualisation départementale des fonctions support qui ont subi les plus fortes baisses d’effectif, avec la possibilité de regagner des marges de manœuvre ; la mutualisation pouvant aller jusqu’à la fusion des secrétariats généraux, notamment lorsqu’ils se trouvent sur un même site. Mais le MAA n’est pas favorable à un corps unique pour les agents des services déconcentrés ;

— permettre aux préfets plus de modularité pour l’organisation des services départementaux, en fonction des territoires.

Une option également en réflexion et qui concerne plusieurs ministères, dont le MAA, serait de revoir l’articulation entre les services déconcentrés et les agences.

Concernant la mutualisation des fonctions support au niveau régional, la secrétaire générale indique qu’elle n’a pas été évoquée à sa connaissance.

Concernant les missions, celle qui pourrait être revue est le Feader, compte tenu des difficultés rencontrées. La secrétaire générale confirme que ce sujet est sur la table.

Pour les autres missions du ministère de l’Agriculture, la répartition entre le niveau départemental et régional ne devrait pas changer.

La CFDT a d’ailleurs demandé que l’évaluation en cours des réformes de ces dix dernières années — lourdes de conséquences sur les conditions d’exercice des missions pour les agents — soit prise en compte pour construire la réforme qui s’engage.

Il n’est pas envisageable que ces conditions se dégradent davantage ; les agents sont en attente de plus de sens et d’une réelle amélioration de leurs conditions de vie au travail.

Modernisation des « outils du quotidien »

Concernant les conditions actuelles de l’exercice des missions en DRAAF, la CFDT rappelle encore les principales difficultés auxquelles sont confrontées les collègues.

Si les outils de communication et de partage de données s’améliorent, il reste des marges de progression. La CFDT souhaite alerter l’administration sur quelques points particuliers :

L’ouverture de Jitsi hors réseau interministériel de l’État (RIE) était annoncée, lors du dernier CTS, pour fin décembre 2017. Ce n’est toujours pas le cas et c’est un problème pour les agents nomades ou en télétravail, et pour organiser des visios avec les lycées et les partenaires extérieurs au RIE. En outre son fonctionnement en intraministériel est souvent aléatoire… Y a-t-il des pistes pour fiabiliser son fonctionnement ?

Où en est le déploiement du serveur national pour les SIG en DRAAF, les serveurs Linda n’étant plus maintenus ?

Où en est le projet de « cloud » Ibisa ? Prévu pour fin 2018, son report pourrait entraîner des situations tendues dans les DRAAF où les serveurs arrivent en fin de garantie.

Quelle feuille de route pour le projet Transnum, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) ? Des chefs de projet ont été nommés pour 18 mois dans différentes régions.

À quelle échéance est prévu le passage d’Agricoll à Mélanie2 ? Quel impact pour les agents ? Les équipes informatiques ont-elles un calendrier précis des opérations ? Quand les agents seront-ils informés ?

Le passage de Gestor à Casper dont on parle depuis plusieurs années va-t-il être effectif en 2018 ?

Les agents sont également en attente d’améliorations significatives concernant les imprimantes. Où en est-on sur le nouveau marché des imprimantes ? Les matériels retenus seront-ils à la hauteur des besoins des services ? Si la définition des besoins se fait sur la base de moyennes mensuelles, le matériel pourrait-il être sous-dimensionné pour les pics d’impressions, notamment pour les SRFD ?

Stéphane Arché (sous-directeur adjoint des systèmes d’information) présente les évolutions prévues pour l’environnement de travail numérique des agents (ETNA).

Un plan de modernisation des outils du quotidien a été décidé début 2017 et se déroulera jusqu’en 2019.

Ce plan concerne l’administration centrale et les services déconcentrés. Il doit permettre de moderniser les infrastructures informatiques sur les aspects bureautiques, avec une centralisation et une sécurisation des outils. Tous les agents, qu’ils soient au bureau, en télétravail ou nomades pourront accéder aux mêmes ressources bureautiques.

Le projet Ibisa doit permettre de centraliser à Toulouse l’ensemble des serveurs actuellement locaux. Effectif d’abord pour l’administration centrale au cours du 2^e trimestre 2018, il concernera progressivement les services déconcentrés, en plusieurs vagues sur plusieurs années, mais dès 2018 pour quelques structures pilotes.

En lien avec ce projet, une nouvelle infrastructure VPN, plus robuste, sera déployée courant 2018.

Un nouveau compte de visioconférence, qui supportera plus facilement les visios intraministérielles avec des modalités de mise en œuvre beaucoup plus simples, verra le jour.

Jitsi, outil de web-conférence, utilisable actuellement en intraministériel, nécessite beaucoup de bande passante, principal frein à son utilisation. Son usage hors RIE a pris un peu de retard, mais il devrait être effectif dès la fin du 1^er trimestre 2018. Chaque agent pourra alors réaliser une visio avec n’importe quel interlocuteur hors RIE, à condition que la visio soit initiée depuis un poste MAA. Mais il faudra l’utiliser à bon escient (pas à la place d’une conférence téléphonique, si la visio n’est pas indispensable) en raison de sa gourmandise en bande passante.

Un outil autonome intégrant caméra et son a été référencé et pourra être utilisé en partage au sein des structures. Il améliorera la qualité vidéo et sonore et permettra des visios avec plusieurs collègues, ce qui limitera le nombre de connections visios en simultané sur un même site… C’est un complément aux salles de visioconférence.

Le passage de la téléphonie en ToIP se poursuit en DRAAF et en administration centrale, mais plus lentement que prévu.

Le renforcement de l’animation du réseau des RMSI est en cours avec le BIP. Les RMSI seront complètement impliqués sur les dossiers Ibisa, le déploiement de Windows 10, de Mélanie2…

Évolution de la messagerie : à la fin du 1^er semestre 2018, il est prévu effectivement de migrer l’administration centrale et les DRAAF vers la messagerie collaborative du MTES (Mélanie2). Cette migration a été décidée en attentant le déploiement de la messagerie collaborative de l’État (MCE), qui aura pour base celle de Mélanie2. Une réunion est prévue avec les RMSI en avril. Pour les agents, l’utilisation de la nouvelle messagerie changera peu leurs habitudes, puisque l’interface sera toujours Thunderbird avec la même présentation qu’Agricoll.

Concernant la suite bureautique retenue pour tous les agents, il a finalement été décidé d’installer, courant 2018, en plus de la suite LibreOffice, la suite Microsoft Office 2016 sur tous les postes d’administration centrale et des services déconcentrés. En effet, les problèmes d’interopérabilité avec les fichiers d’autres administrations qui n’avaient pas fait le même choix que le MAA étaient considérés comme irritants par les utilisateurs. Les problèmes de sécurité liés aux « très » anciennes versions présentes sur les postes devaient également être pris en compte.

Concernant les serveurs SIG, en lien avec le projet de mise en place d’un bureau virtuel, le premier usage développé concernera le SIG. En effet les serveurs Linda sont en fin de vie. L’idée est de centraliser ces données géographiques lourdes sur le data center de Toulouse. Le système de bureau virtuel permettra de limiter les lenteurs liées aux transferts des données. Seules les images cartographiques produites au niveau du serveur transiteront sur le réseau.

Concernant les imprimantes, le marché interministériel est regardé de près et une structure ne peut acheter des outils qui seraient apparemment surdimensionnés par rapport aux besoins. Ces besoins étant estimés selon la moyenne mensuelle des impressions réalisées, les pics ne sont pas pris en compte. Stéphane Arché demande aux structures de faire remonter rapidement leurs spécificités au responsable du suivi de ce marché au MAA.

Sur le moyen terme, le projet de refonte du schéma directeur national des systèmes d’information (SDNSI), déjà très avancé en interne MAA, sera finalisé uniquement à la fin du 1^er semestre, afin de tenir compte des décisions prises dans le cadre d’AP22.

Pour la gestion du temps, il a été décidé récemment que le logiciel interministériel RenoiRH intégrerait cette fonctionnalité, qui devrait être opérationnelle à partir de fin 2018-début 2019. En attendant cette nouvelle offre, les DRAAF pourront décider de garder Gestor ou de passer à Casper (outil gratuit) ; il s’agit simplement pour les structures de maintenir leur capacité d’enregistrer le temps jusqu’en 2019, quel que soit l’outil. Il n’y aura pas de consigne nationale.

Le Projet Transnum s’intéresserait aux outils à développer et aux procédures à mettre en œuvre pour le travail en site distant.

Adéquation moyens-missions et gestion des ressources humaines

La CFDT est toujours très préoccupée par les situations particulièrement tendues au niveau des fonctions support en DRAAF fusionnées.

Le nouveau coup de rabot sur le BOP 215 aggrave encore les difficultés de fonctionnement des directions régionales, avec des équipes sous tension, parfois à la limite de la rupture.

Quelle analyse de risques en fait-on au niveau des directeurs par rapport à une gestion des ressources humaines qui se dégrade ? Risques d’erreurs dans le suivi des dossiers des agents, délai de réponse aux agents, difficultés de gestion des sites (entretien, travaux…), conséquences sur la mission RBOP de la DRAAF : contrôle de gestion, traitement des mobilités, des contrats pour toutes les DDI, BOP 215 et 206.

Outre les fonctions support, quels sont les services les plus touchés par la pression toujours plus forte sur les DO des DRAAF ?

Suite au passage des moyens de fonctionnement vers le BOP 333, les moyens des DRAAF restent inférieurs à d’autres directions régionales ; les investissements sont difficiles face à des dépenses de déplacements qui progressent fortement.

Anne Crozat (sous-directrice du pilotage des services) et Marie Luccioni (adjointe au sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales à la DGAL) ont présenté respectivement pour le BOP 215 et le BOP 206 les modèles permettant d’établir les dotations d’objectifs par structure en ETP, qui sous-tendent le dialogue de gestion. Les documents, complexes, n’ont été transmis aux représentants syndicaux qu’a posteriori… ce que la CFDT a vivement regretté !

En résumé, ce processus complexe, qui intègre notamment les données issues de Salsa, est finalement régulièrement impacté par les décisions politiques… qui se concrétisent quasi systématiquement par des diminutions de moyens en ETP (loi de finances). Pour 2018, comme en 2017, si le BOP 206 reste stable en ETP, les DRAAF-DAAF subissent une baisse de 3,14 %.

Le sujet Salsa crispe de nombreux agents, notamment à cause de l’absence de prise en compte des heures réellement effectuées !

A minima, les organisations syndicales ont demandé que les résultats synthétiques issus des saisies soient présentés en comité technique local.

Et, concernant les CRIC, qui sont l’occasion de présenter la répartition des moyens entre les différentes DDI et la DRAAF, ne se sont pas réunies en 2017 dans 50 % des régions !!!

L’administration rappellera l’obligation de réunir ces instances.

Devenir de certaines missions

La CFDT reste inquiète sur le devenir des missions FEADER en DRAAF, suite au transfert de l’autorité de gestion aux conseils régionaux.

S’agissant de la programmation 2014-2020, la CFDT est toujours en attente d’un plan d’action métier et de l’installation d’un réseau de référents ; le « Retex PAC » initié à sa demande n’a toujours pas débouché sur de véritables décisions.

Malgré l’accord de la secrétaire générale et de la directrice générale de la DGPE pour la mise en place du réseau de référents-experts « PAC », rien n’est envisagé de façon concrète à ce jour.

La secrétaire générale  annonce sa mise en place à titre expérimental au niveau d’une région pour cette année. Il faut trouver une région où mettre un référent qui soit la bonne personne pour que cette expérimentation ait toutes les chances de fonctionner. La DGPE y travaille.

Il faut bien évaluer dans quelles conditions il est possible de mettre en œuvre ce réseau, et voir comment ça peut fonctionner.

Selon les résultats de cette expérimentation, le dispositif sera étendu aux autres régions et fera partie du dialogue de gestion pour 2019.

La CFDT fait remarquer qu’un réseau de référents, comme son nom l’indique, a vocation à fonctionner en réseau ! Difficile à tester avec un seul référent, même si effectivement celui-ci travaillera avec le réseau des DDT, DRAAF, ASP, AG, DGPE.

Elle propose que deux régions et deux référents soient identifiés pour cette expérimentation, pour qu’au moins soit mis en place un « embryon » de réseau de référents !

La secrétaire générale n’exclut pas a priori l’idée de faire une expérimentation en choisissant deux régions avec deux référents bien identifiés pour cette première phase.

La DGPE indique que, suite au Copil Retex PAC du 31 janvier, le plan d’action métier est en cours de rédaction et que les régions et référents pourraient être identifiés pour fin avril-début mai.

Selon la secrétaire générale, il n’y a pas de doctrine sur le positionnement du référent en DDT ou en DRAAF, l’important étant qu’il puisse travailler avec toutes les DDT, la DRAAF, la représentation de l’ASP en région et l’autorité de gestion.

L’expérimentation devrait pouvoir débuter cet été.

Suite à la fusion, le bilan du fonctionnement des DRAAF demandé par la CFDT — et qui a reçu un avis favorable de l’administration lors du dernier CTSD — n’est toujours pas lancé ! Il est urgent de dresser ce bilan, de mettre à plat les organisations retenues et les difficultés communes aux différentes régions, ou a contrario spécifiques, avec une place importante donnée à la parole des agents.

La secrétaire générale n’a pas souhaité « entendre » la demande exprimée par la CFDT d’un bilan du fonctionnement comparé des DRAAF XXL. Demande plus large que le seul sujet des déplacements dans ces DRAAF… La CFDT reviendra sur ce bilan qui lui semble important lors du prochain CTM.

Si la CFDT ne remet pas en cause le choix du multi-sites, il est indispensable de repenser les missions et la façon de les exercer. Les contraintes de déplacement ne sont pas soutenables dans le temps. Si l’amélioration des outils de gestion des données et de communication est un moyen indispensable pour apporter des solutions, cela restera insuffisant.

Qualité de vie au travail et suivi des risques psycho-sociaux

La fusion a placé les agents sous une extrême tension. Le sentiment d’impuissance face à la dégradation des moyens humains pour assurer les missions, avec des surcharges de travail accentuées par des temps de déplacements qui explosent, reste très prégnant.

Le télétravail peine à décoller dans les DRAAF. La CFDT le regrette car il s’agit d’une des pistes permettant d’alléger les déplacements.

De la même façon, le travail en site distant, expérimenté depuis deux ans en Bourgogne-Franche-Comté (région pilote) pourrait être pérennisé et étendu. À ce sujet, quelle conclusion peut-on tirer de cette expérimentation en Bourgogne-Franche-Comté et quel avenir pour les agents actuellement concernés ?

Enfin, la prise en compte de l’amplitude journalière de travail, qui dépasse souvent les 12 h légales, est un vrai sujet qui ne doit pas être éludé. Il est urgent d’engager une réflexion sur ce point. C’est la raison pour laquelle la CFDT demande la mise en place d’un groupe de travail dédié, visant à rechercher les moyens d’un meilleur équilibre pour les agents soumis à des rythmes insoutenables dans la durée.

La secrétaire générale ne souhaite pas rouvrir la question du Rialto, seulement deux ans après la fusion. C’est prématuré, notamment sans savoir quelles seront les évolutions induites par la réforme AP2022. Elle souhaite en outre avoir un bilan objectivé avant d’envisager une évolution.

La CFDT souhaite toutefois rappeler, sur ce sujet, la fatigue des agents, la démotivation qui en découle, un sentiment d’impuissance qui se généralise, la résignation qui gagne les communautés de travail, la perte de sens et le point de rupture souvent déjà atteint. En outre, les agents du MAA côtoient des agents d’autres administrations qui ont évolué plus favorablement face à ces contraintes horaires, avec des dispositifs qui permettent de mieux compenser les longs déplacements dans les nouvelles grandes régions. La révision de la réglementation pourrait être envisagée. L’arrêté RTT du MAA qui date de 2001 est désormais inadapté pour les nouveaux périmètres régionaux. Il est d’ailleurs plutôt restrictif par rapport au décret de 2000 sur la RTT qui laisse des marges de manœuvre !

La secrétaire générale accepte finalement d’en parler avec les directeurs régionaux lors de la prochaine réunion des DRAAF, afin d’objectiver le bilan de ces problèmes. Il lui semble nécessaire de faire cette objectivation DRAAF par DRAAF avant d’envisager un groupe de travail sur ce sujet particulier : comment les DRAAF voient ce sujet et comment mesurer ce phénomène, avant d’envisager toute évolution.

Elle accepte de mener une analyse des situations et de regarder ce que font les autres réseaux ministériels et notamment les textes qui s’appliquent chez eux. Elle refuse catégoriquement de créer un groupe de travail sur ce sujet, mais le mettra toutefois à l’ordre du jour du prochain comité technique spécial des DRAAF.

Pour la CFDT, le sujet des déplacements dans les DRAAF XXL est une évidence : il ressort systématiquement dans les enquêtes RPS. La demande d’objectivation formulée par la secrétaire générale apparaît comme une façon de gagner du temps pour reporter à plus tard les solutions qui pourraient être adoptées maintenant.

Concernant l’enquête baromètre social du MAA de fin 2017, les résultats seront présentés lors d’un groupe de travail le 13 mars. Les résultats pour les DRAAF seront présentés de façon globale, mais chaque DRAAF aura ses propres résultats et pourra les présenter dans ses instances locales.

Toutefois, un focus pourra être réalisé sur certains points qui concerneraient plus particulièrement la situation en DRAAF fusionnées.

Au sujet du travail en site distant, expérimenté en Bourgogne-Franche-Comté, l’administration n’a pas d’information particulière à ce sujet. Un bilan doit être fait d’ici fin 2018, comme prévu. Le nombre d’agents concernés diminue progressivement depuis la mise en place de la fusion. Cette modalité de travail pourrait être abandonnée après cette période transitoire de 3 ans.

Pour la CFDT, cette possibilité devrait au contraire être considérée comme un des moyens à maintenir et à étendre, notamment pour limiter la pénibilité des déplacements amplifiée par les fusions, que la CFDT a soulignée depuis le début de la mise en œuvre du processus de fusion des DRAAF… et que lui confirment régulièrement les agents des DRAAF XXL.

Enfin, un sujet d’actualité abordé en séance concerne l’exercice des missions de contrôle en période de fortes tensions au sein du monde agricole, notamment à l’occasion des manifestations de ces derniers jours et plus particulièrement en Occitanie.

L’administration n’a pas eu de retour particulier vis-à-vis des contrôles actuellement. Dans ces situations la pédagogie doit prévaloir.

Pour la secrétaire générale, il faut veiller à ne pas forcer les choses en cas de situations tendues. Cependant, il est difficile de renoncer à toute action de contrôle à chaque fois que la situation se tend. C’est la crédibilité de l’État qui est en jeu.

Elle en profite pour annoncer la publication, aujourd’hui même, d’un Guide de prévention des violences au travail, rédigé dans le cadre du CHSCT-M. Ce guide concerne toutes les situations d’agression possibles au sein du MAA et pas seulement les situations de contrôle.

Droit de dérogation reconnu au préfet

Enfin, le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet dans certaines régions et dans certains départements suscite toujours beaucoup d’interrogations.

Hormis un document qui a été présenté au cours de ce CTS, l’administration n’a apporté aucun élément nouveau depuis la présentation faite au CTM du 8 février.