[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le CHSCT « informel » des DDI s’est réuni pour la 2^e fois le 16 décembre 2020.  L’administration était représentée par la direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT). La CFDT était représentée par Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Emmanuel Biseau (DDTM 30), Eric Tavernier (DDT 77) et Laure Revel (DDT 71).

Lors de ce groupe de travail, l’administration a transmis les chiffres répondant aux interrogations précédemment formulées par l’ensemble des organisations syndicales présentes.

Ces derniers chiffres, qui concernent la situation sanitaire actualisée au 8 décembre 2020, découlent des retours de l’enquête flash envoyée régulièrement à chaque direction.

Télétravail

Plus de 6 agents sur 10 en poste en DDI sont en télétravail. La DMAT estime qu’un plafond a été atteint. La moyenne du nombre de jours télétravaillés par semaine et par agent est de 2,63  (précédemment 2,53 jours).
Dans 171 DDI, les agents pratiquent le télétravail entre 1 et 3 jours par semaine ; dans 20 DDI, entre 3 et 5 jours par semaine.
Le télétravail semble se stabiliser en quotité et en nombre de télétravailleurs.

Pour rappel, l’ensemble des missions (contrôles et inspections) ne peuvent se télétravailler.

Pour la CFDT, il convient de faire progresser ces chiffres à la hausse pour préserver au mieux la santé des agents.

Afin de faire évoluer à la hausse ces chiffres, la DMAT prendra très prochainement contact avec les DDI ayant le nombre de jours télétravaillés le plus faible.

Positionnement administratif des agents

194 DDI ont répondu à la question relative au positionnement éventuel en ASA de leurs agents, ce qui représente 22 600 agents concernés. Au total, 132 agents sont actuellement en ASA, soit 0,58% des effectifs, dont 10 au motif de la garde d’enfants (pour rappel, au 15 juillet 2020, 1,1% des effectifs étaient en ASA).

Dialogue social

139 DDI ont réuni leurs CHSCT locaux depuis le début du mois de novembre et la seconde période de confinement. En matière de suivi du dialogue social local, 138 DDI ont également tenu des réunions informelles en novembre.
Les réunions avec les représentants élus du personnel se déroulent à un rythme intense aussi bien au niveau central que local.

Pour la CFDT, ces chiffres sont encourageants mais ne reflètent pas nécessairement les disparités pouvant exister sur le terrain.

Cas Covid-19

Le nombre de cas de contamination à la Covid-19 augmente à rythme faible. Il était de 3,53% d’agents contaminés en DDI au 1^er décembre, contre 3,69% au 8 du même mois.

39 cas de contamination concernant des agents en poste dans les DDI ont été déclarés dans les 15 derniers jours. Aucun cluster au sein d’une DDI n’a été détecté à ce jour.

Dans l’ensemble des directions départementales interministérielles, l’épidémie est globalement maîtrisée.

Pour la CFDT, ces chiffres, bien qu’encourageants, ne doivent pas inciter à un retour massif en présentiel au lendemain des fêtes de fin d’année.

Cette conclusion est partagée par l’administration qui partage cette approche prudente de l’interprétation des chiffres.

Stations Noëmie

L’affectation sur le terrain des 10.000 stations Noëmie dernièrement commandées va prendre un peu de temps pour mener à bien leur configuration. Cette opération est centralisée à Limoges et dépend de la DNUM, afin de ne pas reposer sur les seuls Sidsic.

Une commande de 10 000 postes supplémentaires a été passée sur le reliquat budgétaire 2020 pour l’ensemble du périmètre ATE.

Pour la CFDT, l’attribution des stations Noëmie déjà opérationnelles fait question. Bien que très souvent évoquées, ces stations ne sont, pour le moment, que très rarement entre les mains des agents des DDI.

Cette question de la traçabilité des stations Noëmie — et de leur attribution — interroge également la DMAT, qui va se saisir de ce sujet et rendra compte dès réception des données nécessaires.

Équipements de protections individuels

570 000 masques réutilisables ont été fournis aux DDI ; plus de la moitié (54%) ont été distribués. Pour ce qui concerne les masques jetables, la fourniture s’élève à  2 121 000 masques, dont 77% ont déjà été distribués.
Un flux continu de livraison et d’approvisionnement en équipements de protections individuels a été mis en place entre les magasins nationaux, zonaux et régionaux.

Primes Covid

Un point sera fait au prochain CHSCT des DDI du 8 janvier 2021 car les données du MTES sont manquantes à ce jour.

Report des jours de congé

Concernant le report des jours de congés; une note sera diffusée d’ici la fin de la semaine à l’ensemble des directions autorisant les agents des préfectures et des DDI à décaler leurs prises de jours de congés 2020 jusqu’au 31 janvier 2021. [Mise à jour du 18 décembre : cette note a été diffusée.]

Pour les agents sans CET, les jours pourront être reportés jusqu’à fin mars 2021. Une instruction sera communiquée en ce sens prochainement.

Pour la CFDT, cette information est une bonne nouvelle, mais elle tarde concrètement à venir, les vacances scolaires de fin d’année arrivant à grand pas.

Inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST)

Les agents rejoignant les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) dépendront, à compter du 1^er janvier 2020, des ISST du ministère de l’Intérieur.
Quant aux agents des DD(CS)PP, l’ISST référent était celui du sport mais, suite au départ des agents de Jeunesse & Sport vers l’Éducation nationale, la DMAT s’est rendu compte de ce vide depuis quelques mois et n’aura pas de solution au 1^er janvier 2021.

Pour la CFDT, c’est un réel souci dans un contexte de réorganisation des services et de multiples déménagements à venir, dans le cadre de la réforme OTE. D’autant que l’on connaît déjà un manque d’acteurs de prévention (assistantes et conseillers de prévention, médecins, assistantes sociales…) dans plusieurs départements.

Mandats de représentant des personnels

Pour les agents actuellement élus dans les instances de dialogue social, au sein de leurs DDI, et rejoignant les SGCD, la question de la perte, du maintien ou du transfert des mandats est en cours de traitement à la DGAFP.
Une communication des conclusions de la DGAFP est attendue en fin de semaine, afin de fournir une réponse officielle aux interrogations actuelles.

Pour la CFDT, cette réponse est essentielle pour garantir aux agents une représentation en instance liée aux résultats des précédentes élections professionnelles et éviter une hémorragie des élues et élus avant les prochaines élections de 2022.

Forfait mobilité durable

La gestion et la mise en œuvre de ce forfait relève de chaque ministère, aussi les instances de dialogue social des DDI ne sont pas compétentes pour le traiter. Ce sujet est à aborder en instance ministérielle, afin d’avoir les bons interlocuteurs.

Pour la CFDT, cette question doit être traitée au plus vite, car ayant un impact financier pour les agents et que l’échéance du 31 décembre arrive à grands pas.

Interventions

À la suite des premiers échanges entre l’administration et les différentes organisations syndicales représentatives, les différents ISST présents sont intervenus pour compléter les propos.

• Catherine Lucotte (ISST CCRF) :

Actuellement, il n’y a pas eu de retour particulier sur le sujet des conditions de travail pour les agents de la DGCCRF en poste au sein des DDI. Concernant les difficultés liées au plan de charge de « l’alerte sésame », ce dernier est normalement adaptable pour éviter toute surcharge des agents. Les questions posées seront remontées à l’administration centrale et un retour ultérieur sera fait.

Pour la CFDT, la surcharge de travail impactant les agents en charge de la gestion de « l’alerte sésame » reflète surtout le manque criant d’effectifs au sein de la CCRF.

• Pierre Clavel (ISST DGAL) :

Une fiche inspection du ministère de l’Agriculture rappelle de prévoir, dans le temps d’inspection, le temps de route, de nettoyage du véhicule et de pause si cela dure plus d’une demi-journée. Concernant les masques, cette même fiche prévoit de penser à prendre un masque en plus pour l’administré, afin de pouvoir lui en fournir un s’il n’en est pas pourvu. La fiche recommande également aux agents de porter un masque tout du long du contrôle. Toutefois, si le port du masque n’est pas effectif pour toutes les personnes présentes en espace clos, il convient que l’agent arrête cette partie du contrôle.

Il rappelle l’importance d’envoyer le maximum de documents en version dématérialisée pour limiter les risques d’exposition.

• Heidi Gueneau (assistante de prévention DDT 77) :

Des séquelles physiques sur le système urinaire, résultant de l’absence de sanitaires, est un sujet important devant être traité rapidement.

• Dr Foullon (médecin de prévention) :

S’ils sont correctement placés, tous les types de masques conviennent. Si la personne en vis-à-vis n’a pas de masque, il est recommandé de mettre un masque chirurgical. Le lavage régulier des mains reste primordial, principalement avec de l’eau et du savon, ou du gel hydroalcoolique à défaut. L’aération est également importante pour faire baisser les risques de contamination dans les espaces clos.

> La prochaine réunion informelle du CHSCT des DDI spécial Covid-19 est prévue le 8 janvier 2021.

Pour toute question sans réponse et dans les conditions de crise sanitaire actuelle, n’hésitez pas à nous contacter.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le 15 décembre 2020, le groupe de travail portant sur la création des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), rassemblant les représentants des personnels des DDI et des préfectures, se réunissait pour la 2^e fois.

Quinze jours avant d’atteindre l’objectif, le parachute n’est pas totalement ouvert… attention à l’atterrissage, restez souple…

Pour la seconde fois, aucun document n’a été transmis avant la réunion, qui a donc commencé par une litanie de chiffres d’environ 45 min. Difficile de suivre et d’analyser, surtout pour une réunion organisée en audio et visioconférence…

Ce que l’on retient de ces chiffres entendus

Environ 85% des agents prépositionnés ont fait le choix de suivre leur mission au SGCD. Mais ce chiffre, qui reste à consolider par la DMAT, cache des disparités importantes entre les ministères d’origine.

La CFDT craint dans un premier temps une perte de compétences, particulièrement en RH, qui pourrait porter préjudice aux agents en fonction dans les DDI.

Donc environ 970 agents ne rejoignent pas pour l’instant l’aventure ; 30 % d’entre eux ont déjà obtenu une mobilité, 30 % se sont repositionnés dans les postes relevant des filières « métier » de leur ministère dans les DDI, 14 % sont partis en retraite. Seuls 5 % ont pu avoir une lettre de mission. Et puis d’autres ne se sont pas encore positionnés.

La CFDT comprend ces agents qui peuvent encore attendre des réponses à leurs dernières questions. Et certaines arrivent enfin. La FAQ, suite aux arrêtés de restructuration, et la fiche sur les dispositifs d’accompagnement, toutes deux rédigées par la DGAFP, sont sorties début décembre. Il était temps !
La dernière réponse de la FAQ indique que les agents qui ont déjà anticipé leur reconversion ne seront pas contactés par leur administration pour leur faire connaître leur droit en matière de restructuration. Pour l’administration, c’est encore à chacun de se débrouiller ! La CFDT se tient à vos côtés pour faire valoir vos droits si vous le souhaitez.
La CFDT a demandé le bilan de la mise en place des dispositifs d’accompagnement (IDV, PRS…).

Quinze départements se trouvent sans directeur ou directrice. Les préfigurateurs ont choisi — ou pas — de ne pas sauter en parachute.

La CDFT trouve inquiétant que des services aussi complexes débutent sans directeur. La DMAT n’a pas été en mesure de donner des explications concernant l’origine de ces renoncements ni si des dispositions sont mises en œuvre localement pour assurer cette fonction. La DMAT assure suivre avec une grande attention ces départements qui, finalement, ne sont pas marginaux. La CFDT regrette que cette réforme impactante pour les agents des SGCD et des DDI débute dans ces départements sans direction. Espérons pour les agents que le gros temps ne se lève pas !
La CFDT souhaite disposer dès que possible d’une cartographie des directeurs des SGCD.

Dix-huit départements se retrouvent avec un pourcentage de postes vacants supérieur à 20%, dont 4 ayant plus de 30% de postes vacants.

La CFDT se pose des questions sur le déroulé de ces préfigurations. Visiblement la DMAT, elle, ne s’en pose pas… Malheureusement, les agents de ces départements pourraient être mis en difficulté faute d’être suffisamment nombreux. Les risques psychosociaux sont à craindre dans tous ces nouveaux SGCD, et en particulier dans ces 18 départements. Prenons soin de nos collègues !
La CFDT aurait aimé disposer d’informations plus fines concernant ces postes vacants. Une mission est-elle plus démunie qu’une autre, entre RH, logistique, comptabilité… ? La DMAT n’est pas en mesure de fournir cette analyse ; elle peut seulement nous « rassurer » en indiquant que le poids de chaque mission avant et après création SGCD n’est pas bouleversé.

L’instruction RH complémentaire est enfin parue début décembre. Elle donne jusque fin août 2021 pour que les agents restés en DDI, sur lettre de mission, puissent trouver un poste. Les agents auront accès à un seul cycle de mobilités organisé par les ministères. L’administration dit pouvoir revoir sa position si en juin les agents ont des difficultés à se repositionner sur un poste qui les intéresse.

La CFDT regrette ce délai trop court, par les temps qui courent, pour trouver un poste. Elle s’inquiète, compte tenu du nombre de postes vacants qui sont peu nombreux, et en particulier pour les cadres provinciaux qui auront du mal à retrouver chaussure à leur pied. Elle veillera à ces situations et portera ce sujet lors des groupes de travail qui seront organisés après le 1^er janvier sur le suivi de la mise en place des SGCD.

Le contrat de service est au minimum présenté pour information aux CT des DDI. Cette instruction a été donnée par la DMAT aux préfectures.

La CFDT, dans le cadre d’un dialogue social de qualité, souhaite que les organisations syndicales localement représentatives soient associées à son élaboration. En effet, il a vocation à définir la nature de la prestation du SGCD aux structures mais également à tous les agents.
La CFDT souhaite également que les organisations syndicales localement représentatives soient associées à son évaluation.
Elle regrette que les autorités ne soient pas obligées d’associer les représentants du personnel à cette étape importante. Mais cette association ne fait pas partie du mode de fonctionnement du ministère de l’Intérieur. Pour preuve, la DMAT n’a jamais jugé nécessaire de transmettre le cadre du contrat de service à ses partenaires sociaux !

Les SGCD n’ont pas à prendre en charge les BOP métiers et les missions d’assistance de prévention, qui devront rester dans les DDI.

La CFDT regrette que cette position dogmatique ne tienne pas compte de la réalité de terrain. Certaines DDI, faute d’avoir les effectifs, voire les compétences, au sein de leur structure, ont fait le choix de rassembler ces missions au sein des SGCD, et les agents gestionnaires de ces BOP ont donc été transférés dans les SGCD, laissant les DDI dépouillées de compétences pour assurer leur gestion en 2021. Dans de tels cas, les CT des DDI devront être consultés à propos de ces changements d’organisation.

Concernant l’action sociale, le travail d’harmonisation n’est pas encore entamé malgré un unique groupe de travail en août dernier. Depuis, plus rien ! L’administration devrait aborder le sujet début 2021. On va attendre… L’action sociale du ministère de l’Intérieur sera, comme prévu, appliquée en l’état aux agents des DDI qui rejoignent les SGCD ! Une FAQ action sociale a été transmise aux préfigurateurs, ils pourront donc répondre à toutes vos questions…

La CFDT regrette que l’action sociale n’ait pas fait l’objet d’un travail de concertation plus tôt dans cette réforme, à croire que ce n’est qu’un détail… Il aurait été intéressant que l’action sociale collective soit citée dans les contrats de service, mais pour cela encore aurait-il fallu être associé !

La DMAT a donné pour instruction aux préfectures de ne pas réaliser les déménagements non indispensables pendant cette période de crise sanitaire qui complexifie toutes les missions en cette fin d’année.

… Dommage que les instructions de la DMAT ne soient toujours lues par les préfectures, ou qu’elles n’en tiennent pas compte !

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le comité technique ministériel (CTM) réuni le 5 novembre 2020 en visioconférence, de 9 h 30 à 19 h, était présidé le matin par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, et l’après-midi par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Stéphanie Clarenc et Jean-François Leclanche.

En introduction, la secrétaire générale fait un point sur les agents vulnérables ou ayant des proches vulnérables vis-à-vis de la Covid-19, qui doit faire l’objet d’un nouveau décret à paraître dans les prochains jours. Le secrétariat général a informé toutes les structures que, dans l’attente de ce texte, le MAA est revenu aux critères précisés le 5 mai dernier, qui couvrent non pas 4 mais 11 maladies et/ou pathologies. Sur la base d’une prescription médicale, les agents concernés pourront être mis en ASA s’ils ne sont pas en mesure de télétravailler. Le nouveau cadre réglementaire s’appliquera pour les agents du MAA dès sa publication [circulaire DGAFP publiée le 10 novembre 2020].

Par ailleurs, Sophie Delaporte fait le constat d’un retard important pour l’approbation des procès-verbaux du CTM, ce qui n’est pas satisfaisant. Elle propose de tester une méthode pour être plus efficace : elle consiste à soumettre aux représentants syndicaux, sous 12 jours, un document « martyr » fourni par le prestataire du MAA qui prend les notes à la volée. Chaque organisation syndicale pourrait alors amender ses interventions avant la consolidation du procès-verbal par le secrétariat général — et donc avant sa soumission pour validation au CTM suivant.

Les organisations syndicales estiment que cette nouvelle tâche empiète sur leur temps syndical, alors que le droit syndical concernant le temps de dispense lié à la tenue des instances n’est pas toujours respecté par l’administration. La CFDT accepte toutefois de tester cette procédure pour ce CTM.

L’intervention liminaire de la CFDT est reproduite ci-après, avec les réponses de l’administration, ainsi que questions diverses abordées lors de ce CTM.

« Madame la secrétaire générale,

En cette période particulièrement anxiogène pour nos concitoyennes et concitoyens, confrontés à plusieurs menaces — sanitaire, économique, terroriste —, notre ministère doit faire face à des défis multiples.

La période de reconfinement qui débute pour plusieurs semaines doit permettre de limiter au maximum la circulation de la Covid-19. C’est une nécessité impérieuse pour les équipes soignantes d’une part, et d’autre part pour tous les citoyennes et citoyens exposés à des complications très graves.

L’État exemplaire doit y prendre toute sa part, même s’il doit assurer la continuité de l’ensemble de ses missions.

Pour limiter efficacement la propagation du virus, les consignes du gouvernement et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont claires : elles consistent à limiter les déplacements en privilégiant le télétravail pour toutes les missions télétravaillables :  « Le télétravail n’est pas une option. »

Sur l’organisation du travail en période d’épidémie de Covid-19, la secrétaire générale souhaite rappeler que cette période de confinement est différente de celle vécue au printemps. Il y a bien entendu la dimension sanitaire mais également la problématique de sécurité liée au terrorisme et la situation économique et sociale dégradée. Si beaucoup d’incertitudes demeurent, induisant une véritable difficulté à prendre des décisions, le gouvernement souhaite porter à un même niveau les préoccupations sanitaires, économiques et sociales. Contrairement à la situation du mois de mars, ce reconfinement n’est ni total ni généralisé. Il faut tenter de maintenir l’activité du pays malgré la crise sanitaire, pour que la situation n’empire pas au cours des prochains mois. Il faut considérer les indicateurs de dette, de chômage et les situations individuelles qui se cachent derrière. La mise en œuvre du plan de relance ne doit pas être freinée, mais au contraire accélérée.

« Pour la CFDT, dans ce contexte, les consignes doivent être claires. Certaines injonctions pour assurer en présentiel la continuité des missions apparaissent contradictoires, voire incompréhensibles pour de nombreux agents.

Le MAA doit être pragmatique et inviter tous les responsables hiérarchiques à laisser de côté leur posture vis-à-vis du télétravail. Dès lors qu’ils peuvent le faire dans de bonnes conditions matérielles et psychologiques, il faut permettre à tous les agents de télétravailler, hors limitations imposées en temps normal… Crise sanitaire oblige !

De la même façon, les agents — encadrants compris — dont les missions nécessitent une présence physique doivent pouvoir télétravailler 1 à 3 jours par semaine. »

Pour Sophie Delaporte, l’organisation du travail durant cette période doit effectivement conduire à privilégier le télétravail pour les missions télétravaillables. On doit cependant s’interroger sur la performance du travail en équipe en distanciel au regard de la fluidité des informations, de la réactivité face à des demandes urgentes, de la complexité de certains échanges. Les choix ont donc été laissés à l’appréciation des chefs de service qui ont une vision stratégique de leurs missions et une relation privilégiée avec leur équipe pour apprécier l’état de fatigue, la motivation, la capacité à se coordonner, la facilité à travailler à domicile, les contraintes de temps de transport, etc. Les situations peuvent donc être très différentes selon les services, les directions et les structures.

« La première période de confinement a démontré notre capacité à poursuivre les missions en distanciel et a conduit à équiper un plus grand nombre d’agents, le principal frein étant les possibilités de réaliser des visioconférences dans de bonnes conditions. Mais nous comptons sur les solutions pragmatiques annoncées lors de notre première réunion Covid-19 du 2 novembre, en présence du ministre.

Lors de cette réunion, la CFDT a salué la volonté du ministre d’être à l’écoute des représentants des personnels, son souhait d’une concertation permanente avec une grande fluidité dans la circulation de l’information, avec, notamment, la remise en ligne des FAQ consacrées au confinement, qui seront réactualisées. La CFDT contribuera activement à les alimenter et demande qu’elles soient communiquées le plus rapidement possible aux agents, sans attendre toutes les réponses qui seront apportées au fil de l’eau.

Philippe Mérillon souligne que le ministère souhaite une discussion fluide avec les organisations syndicales durant cette période ; les CHSCTM et CTM seront maintenus. En outre, des réunions « Covid » informelles, associant les représentants de ces deux instances, seront organisées en visioconférence de façon régulière, afin d’assurer une écoute optimale sur tous les sujets de préoccupations des agents. La FAQ consacrée aux ressources humaines va être remise en ligne dès la semaine prochaine ; elle sera alimentée régulièrement pour répondre le mieux possible aux questions des agents en temps réel, d’autant qu’en temps de crise des changements peuvent intervenir rapidement. Seront intégrées notamment les informations sur les concours, le maintien de la cellule d’écoute, les justificatifs pour les cas contact (un SMS de la CPAM doit suffire), le sujet des personnes vulnérables, etc. Comme au printemps, les FAQ vaudront circulaire.

« Hormis ces menaces qui occupent à juste titre beaucoup de temps pendant les réunions de concertation, la CFDT souhaite remettre en débat les réformes de la fonction publique qui ne sont pas stoppées pour autant.

Nous sommes en effet à deux mois de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). Structure à vocation interministérielle au bénéfice d’une part des préfectures, et d’autre part des DDI, comme le définit le décret de février 2020. Mais ces notions fortes ne sont pas reprises dans le projet de contrat de service proposé par le ministère de l’Intérieur aux préfigurateurs des SGCD.

La CFDT craint une mainmise des préfectures sur leur SGCD, qui pourrait ne pas donner une qualité de service identique aux services pour lesquels le SGCD est prestataire… Avec le risque de voir se répéter le scénario des Sidsic (« privilégier systématiquement les demandes en provenance de la préfecture et du corps préfectoral »). Le MAA en est-il conscient ?

La crainte porte aussi sur la qualité de service des nouveaux SGCD en matière de ressources humaines de proximité. Dans les secrétariats généraux des DDI, on constate une importante vacance de postes (de l’ordre de 12 % avant les prépositionnements), uniquement suite à l’analyse de parution de postes vacants sur la PEP. Et nous sommes certainement en dessous de la réalité.

En outre, il a fallu attendre 10 mois l’arrêté de restructuration. Durant cette période, des agents se sont repositionnés sans pouvoir faire valoir leurs droits liés à cette restructuration.

La CFDT espère que la demande d’une prise en compte de la rétroactivité (demande faite lors du dernier comité technique des DDI et portée par la DGAFP) sera acceptée par le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques. Concernant le repositionnement des agents qui ne suivront pas leurs missions au SGCD, la CFDT demande au MAA de leur laisser le temps de se repositionner, au moins jusqu’à fin 2021, même si l’instruction du ministère de l’Intérieur laissera probablement moins de temps.

Pour la secrétaire générale, le calendrier de mise en place des SGCD devrait être respecté. Sur les contrats de service dont elle n’a pas encore eu connaissance, elle va vérifier que les attendus sont bien respectés. Le ministère va étudier la proposition de rédaction de contrat de service pour que les DDI aient les mêmes qualités de service que les préfectures.

Concernant la prise en compte rétroactive des droits liés à la reconnaissance de cette restructuration pour les agents concernés, quelles que soient les modalités d’application retenues, le MAA apportera une attention et une réponse bienveillante à toutes les situations individuelles.

Philippe Mérillon rappelle que pour les SGCD, c’est désormais le ministère de l’Intérieur qui a la main et que chaque préfigurateur est en contact avec les agents concernés. Il précise par ailleurs que le MAA est régulièrement associé à des réunions avec les préfigurateurs et qu’un Igaps est en charge du suivi de la mise en place des SGCD. Le MAA est particulièrement vigilant sur le repositionnement des anciens secrétaires généraux de DDI qui n’ont pas été retenus comme préfigurateurs.

Pour la CFDT, la théorie ne rejoint pas la pratique : les agents se sentent bien seuls dans cette affaire…

Concernant le droit de retour qui ne figure pas dans l’arrêté de restructuration, il précise que ce droit figure dans l’instruction du ministère de l’Intérieur du 6 février 2020. À ce stade, le bilan des agents transférés émanant du ministère de l’Intérieur est partiel. Les données devraient être précisées début décembre.

« Enfin, la circulaire du premier ministre d’août 2019 reconnaît que les SGCD ne seront efficients que lorsque les outils de SIRH seront compatibles et après un rapprochement des règles de gestion RH. La CFDT demande que ce sujet ne soit pas mené uniquement par le ministère de l’Intérieur, qui pourrait ne pas prendre en compte les spécificités ministérielles, mais plutôt qu’il soit porté en interministériel par le MAA.

Philippe Mérillon se dit attentif et intervient régulièrement pour sensibiliser le ministère de l’Intérieur aux spécificités du MAA.

« La CFDT souhaite de la transparence sur l’avenir des DDI qui sont concernées par bien d’autres sujets… comme le transfert du Feader, dont on espère que le dernier communiqué de presse, cosigné avec l’association des régions de France, sonne la fin de la partie et qu’enfin les agents puissent d’ici peu voir plus clair pour leur avenir.

Pour le secrétaire général adjoint, le communiqué de presse du 6 octobre, cosigné, confirme et clarifie le périmètre des missions Feader confiées aux conseils régionaux. Il précise en outre que cette nouvelle ligne de partage s’opère pour la future programmation 2023-2027. Il assure que le transfert de missions Feader ne sera pas effectif avant 2023, date à laquelle il sera alors traduit dans le PLF… Rien n’est d’ailleurs inscrit sur ce thème dans le PLF 2021.
Il s’agit pour le moment de caler avec les régions la volumétrie des effectifs et les crédits budgétaires qui seront à transférer. Le périmètre ne devrait plus évoluer. Tout au moins il l’espère… un impact des prochaines élections régionales ne peut pas être totalement exclu !

Autres sujets traités lors de ce CTM

Plan de requalification pour les techniciens de l’environnement à l’OFB

Les organisations syndicales donnent un avis unanimement favorable sur le projet de décret modifiant le décret n°2019-1570 du 30 décembre 2019 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Le décret de décembre 2019 concerne le plan de requalification de différents corps du MAA (filières technique, administrative et formation-recherche) de 2019 à 2022. Il stipule que la proportion de promotion appliquée à 5 % de l’effectif des fonctionnaires dans le corps des IAE (en position d’activité et de détachement) est de 51 % au titre de 2020 et de 50 % au titre des années 2021 et 2022. Il y aurait donc un peu plus de 90 promotions par an susceptibles d’être accordées.

Ce nouveau texte, qui est soumis à l’avis du CTM, vise à augmenter le taux de promotions à 57 % au titre des années 2020 à 2022, soit 12 promotions potentielles supplémentaires par an.

Cette augmentation traduit les annonces du président de la République lors de l’inauguration de l’office français de la biodiversité (OFB). Il avait en effet évoqué la revalorisation des carrières des techniciens de l’environnement impactées par la fusion AFB-ONCFS et dont le corps d’accueil est celui des IAE, géré par le MAA.

Point d’information sur le projet de loi de finances pour 2021

La secrétaire générale rappelle que le PLF 2021 n’est pas encore voté et que, lors des négociations budgétaires, c’est une aggravation de la baisse des schémas d’emplois qui était envisagée, excepté pour le BOP 206 dont les missions sont considérées comme stratégiques.

Pour la CFDT, le rabotage des plafonds d’emploi n’est pas compatible avec la mise en œuvre d’un plan de relance ambitieux !

Philippe Mérillon souligne que le plan de relance reprend principalement des outils déjà existants et que la charge de travail est répartie sur plusieurs structures et sur de nombreux services. Certaines mesures existent déjà avec des enveloppes simplement ré-abondées, sans nouvelle procédure de gestion.

Concernant le budget prévu pour les mesures catégorielles en 2021, le chef de la mission du pilotage des emplois et des compétences, Sébastien Brousse, précise qu’au titre du programme 206, dans le cadre du plan dédié aux abattoirs, 1 M€ doivent permettre une revalorisation des heures de nuit, par le biais du Rifseep. La revue des barèmes Rifseep est également prévue pour le programme 215.

Revalorisation des barèmes Rifseep

Une revalorisation des barèmes Rifseep pour l’année 2020 a été appliquée à tous les corps soumis à ce régime indemnitaire depuis les 4 dernières années (hors TSMA et IAE). Le nouveau montant de l’IFSE a été versé sur la paie d’octobre avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

La CFDT interpelle le secrétaire général adjoint sur cette revalorisation de l’IFSE. La mise en paye avec rétroactivité, intervenue au mois d’octobre sans aucune information préalable, a surpris de nombreux agents qui ont interrogé la CFDT, craignant une nouvelle erreur de RenoiRH qu’ils auraient à rembourser !

La CFDT est très surprise que cette mesure ait été prise sans aucune concertation avec les organisations syndicales. A minima, une simple information des agents aurait été nécessaire… Même pour un bonus, ce n’est pas une pratique acceptable.

En outre, l’absence d’échanges entre le MAA et ses établissements publics n’a pas permis à ces derniers de s’aligner sur cette revalorisation. Ce couac montre tout l’intérêt d’un dialogue social construit en amont dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté de travail.

Philippe Mérillon précise que cette revalorisation de l’IFSE est normale après quelques années de mise en œuvre du Rifseep et que la note de service, très en retard, va être publiée dans les prochains jours [note publiée le 12 novembre 2020]. Il reconnaît clairement un raté dans le contexte particulier de cette année 2020.

Réorganisation des examens : bilan de la mise en place des Mirex

Cette réorganisation a été présentée par le chef du bureau des examens, Laurent Montaut. Au départ de cette procédure de restructuration, il était prévu, sur la base des effectifs 2018, 99 ETP  comprenant les agents travaillant dans les pôles examens et les Cirse.

Finalement, ces 99 ETP ont été répartis en 83 ETP pour les Mirex et 14 ETP hors Mirex (UC et VAE), 2 postes étant finalement supprimés (entre 2018 et 2020).

En mars 2020, à l’issue de la bourse interne réservée aux agents en poste dans les pôles examens ou les Cirse :
— 42 agents étaient affectés sur des postes en Mirex (avec une mobilité entre un pôle examens et une Mirex pour 5 d’entre-eux) ;
— 41 agents sont en situation transitoire (n’ont pas pu ou souhaité postuler sur un poste Mirex et/ou partaient à la retraite pendant la période transitoire qui court jusqu’au 31 août 2023). Ces agents continuent à assurer leurs missions « examens » pour le compte de la Mirex de leur inter-région.

Au 3 novembre 2020, sur les 41 agents en situation transitoire, 30 agents ont soit trouvé un nouveau poste, soit sont partis à la retraite. Il reste donc 11 agents en situation transitoire dont :
— 2 agents en cours de mobilité au sein de leur DRAAF ;
— 1 agent qui partira à la retraite au 31 décembre 2020 ;
— 4 agents qui feront valoir leur droit à la retraite avant la fin de la période transitoire, et qui poursuivront leur travail pour la Mirex de leur inter-région ;
— 4 agents qui font l’objet d’un accompagnement afin de trouver un nouveau poste.

Label égalité-diversité

La secrétaire générale annonce que le MAA a obtenu le double label égalité-diversité. Son obtention a nécessité la mise en place d’un plan d’action incluant notamment des formations à destination des acteurs, le guide du recrutement, la mise en place de référents égalité-diversité dans les structures et enfin la cellule discrimination qui permet aux agents de signaler toute acte de discrimination, soit par un numéro vert (01 49 55 82 41), soit par mail (signalement.discrimination@agriculture.gouv.fr).

L’obtention de ce label est une étape et les efforts du MAA continuent, puisque ce label est donné pour une durée de 4 ans avec un audit intermédiaire de suivi prévu au bout de 2 ans.

Pour la CFDT, l’obtention de ce label est une première marche franchie mais des efforts restent à déployer afin d’intégrer la diversité des parcours professionnels dans la progression de carrière. De même, l’égalité homme-femme dans les promotions reste un axe d’amélioration dont le MAA doit se saisir. Mais des moyens de gestion RH sont indispensables pour mener à bien les plans d’action nécessaires, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Rupture conventionnelle

La note de service relative aux modalités de mise en œuvre de la rupture conventionnelle est désormais publiée. Cette note décrit toutes les étapes depuis la constitution du dossier jusqu’à la décision de l’administration sur la demande de rupture conventionnelle. L’administration prévoit de porter une attention particulière à chaque dossier déposé.

Afin de faciliter la lecture de cette note, la CFDT a publié une fiche synthétique reprenant tous les éléments relatifs à la rupture conventionnelle.
Pour la CFDT, la rupture conventionnelle est une possibilité qui intéresse beaucoup d’agents et il est nécessaire de traiter avec attention l’ensemble des dossiers déposés, que ce soit sur les motivations de la demande, sur le calcul des indemnités et sur la décision finale, comme le prévoit la note de service.

Élections professionnelles

Le MAA évoque le sujet des prochaines élections professionnelles (décembre 2022) dès à présent, dans le but de mettre en place le vote électronique. Un marché sera passé avec un prestataire afin de déployer un système de vote électronique qui réponde aux exigences de la CNIL, notamment en termes de sécurité informatique (confidentialité des données, sécurité de la transmission des identifiants, découplage vote-émargement), de sincérité des votes et de suivi du taux de participation.

Un premier groupe de travail est programmé en décembre afin de démarrer la concertation et de définir les modalités de vote et d’accès au vote pour les agents du MAA.

Pour la CFDT, le vote électronique est une avancée certaine, moyennant un dispositif ergonomique, simple d’accès et sécurisé. En effet, il ne faudrait pas que cette technique décourage les agents de voter pour des raisons matérielles ou de complexité. Il est également important d’être vigilant sur la question de la robustesse des serveurs afin d’éviter tout incident au moment du vote. Enfin, il subsiste une difficulté de taille liée à la fiabilité des données concernant les agents figurant dans les listes électorales : ces listes comportent encore trop d’erreurs (elles se comptent par centaines).

Organisation des concours

L’administration précise qu’en matière d’organisation des concours, la situation actuelle n’est pas comparable à celle du printemps. Les nouvelles autorisations de déplacement prennent en effet en compte le passage d’un concours ou d’un examen. Dans ce contexte, les examens et concours sont maintenus en présentiel. Cette décision a été prise en interministériel et n’est donc pas propre au MAA. Les seules dérogations possibles s’appliquent aux agents ultramarins ou présentant une contre-indication à se déplacer pour des raisons de santé, formalisée par un certificat médical établi par un médecin agréé.

Pour la CFDT, cette décision peut décourager plus d’une personne à se rendre aux examens et concours ; elle constitue une source d’inéquité. En effet, les moyens de transports ne sont pas aussi fluides qu’en période normale, les possibilités d’hébergement sont réduites dans ce contexte de reconfinement, sans compter les risques liés au déplacement, déconseillés en cette période même s’ils sont autorisés.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

L’arrêté de restructuration tant attendu pour les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) est paru au Journal officiel du 22 octobre 2020.

Il permet aux agents de pouvoir bénéficier des mesures d’accompagnement de la restructuration d’un service de l’État édictées dans le décret 2019-1441 du 23 décembre 2019. Ces dispositifs indemnitaires sont détaillés dans le guide édité par la DGAFP.

Malheureusement, cet arrêté n’est pas rétroactif et ne peut pas être appliqué aux agents qui, depuis plusieurs mois, ont pris leur situation en main et ont pu demander soit une mobilité, soit une IDV, soit un projet de formation…

Le directeur général de la DGAFP s’est engagé lors de la réunion du 15 octobre dernier (groupe de travail sur l’OTE) à ce qu’une circulaire permettant de traiter avec équité tous les agents dans une situation de restructuration soit publiée par le ministère de l’Intérieur. Cette circulaire devrait permettre d’examiner au cas par cas les dossiers des agents ayant déjà engagé un nouveau projet. À ce jour, ce texte n’est pas encore sorti.

La CFDT se tient à votre disposition afin de vous accompagner dans vos démarches auprès de votre administration.

Le comité technique d’administration centrale (CT-AC) s’est réuni le 13 octobre 2020, en visioconférence et en présentiel, sous la présidence de la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, Sophie Delaporte.

La CFDT était représentée par Frédéric Nabucet, Stéphanie Clarenc et Laure Galice.

La part belle de ce comité technique a été donnée à l’organisation du travail en période d’épidémie de Covid-19.

Disparités de mise en œuvre du télétravail

La CFDT a plaidé pour une harmonisation de l’application du télétravail pour l’ensemble des directions générales, aussi bien en période exceptionnelle (crise sanitaire, canicule, etc.) qu’en période « normale ».
En effet, des disparités de pratiques pour des situations similaires entre structures de l’administration centrale (même niveaux de postes ou pour des missions équivalentes) ont été signalées à la CFDT. Par exemple, une direction a fixé un nombre maximal de 5 jours de télétravail sur 2 semaines, en dépit de la note de service du 17 septembre 2020 qui permet d’aller jusqu’à 6 jours ; des chefs de bureaux se voient fermer l’accès au télétravail ; ou encore, une dotation en équipements informatiques différente d’une structure à une autre.
Ce manque d’équité suscite beaucoup d’incompréhensions et engendre un sentiment d’injustice de la part des agents.

La secrétaire générale indique, en se référant à la circulaire du 1^er septembre 2020, que l’autorisation, la quotité et l’organisation du télétravail sont décidées par l’autorité hiérarchique en fonction des nécessités de service. La circulaire prévoit également que l’ensemble des missions doit être assuré pour contribuer au plan de relance. Cela peut donc expliquer l’existence des disparités entre les directions.

Ainsi, dans certaines directions (la DGPE), la charge de travail est particulièrement grande et des échéances stratégiques pèsent sur cette direction, notamment l’appui aux filières ou encore les sujets qui concernent la PAC. À cela s’ajoute la nécessité pour l’encadrement, dans ce contexte, d’être sur place pour qu’il puisse se rendre « en délais contraints » aux réunions à plus haut niveau, ces réunions étant fréquemment fixées au dernier moment.

D’un point de vue fonctionnel, le télétravail est mis en œuvre par chacune des directions.

Une autre difficulté a résidé dans les difficultés d’approvisionnement en matériel informatique, dans l’instruction des conventions de télétravail par les MAG et dans la pression exercée sur le BIP pour la configuration des ordinateurs. Des arbitrages ont donc eu lieu en fonction des missions prioritaires pour doter les agents.

La CFDT entend les arguments développés par la secrétaire générale, mais rappelle également la circulaire relative au renforcement du télétravail du 7 octobre 2020 qui confirme que le télétravail doit être favorisé dès lors qu’il est conciliable avec les nécessités de service et rappelle que, dans les zones d’alerte renforcée et maximale, la pratique du télétravail doit être incitée très fortement par les employeurs.

Certes, la DGPE est une direction stratégique mais les autres directions le sont aussi, et la quotité de télétravail (à poste équivalent) doit pouvoir aller jusqu’à trois jours, quelle que soit la direction dans laquelle on travaille. La quotité de télétravail peut même excéder la limite de trois jours « en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site ».

Le télétravail doit s’appliquer de la même façon dans chaque direction. Comme la CFDT l’a déjà indiqué, les agents ne comprennent pas qu’un même type de poste qui bénéficie du télétravail dans une direction en soit exclu dans une autre.

Pour la CFDT, le télétravail fait partie intégrante de la qualité de vie au travail et constitue une modalité centrale de l’organisation du travail ; une structure qui n’y serait pas favorable serait totalement à contre-courant. Il est cependant indispensable de l’organiser.

Il n’est certes pas la panacée, mais il est complémentaire du travail sur site et il permet de réduire la pression collective. Opposer le télétravail au travail sur site serait une erreur car les deux sont complémentaires et tout le monde peut être gagnant.

Du point de vue de la CFDT, les agents doivent être accompagnés par des formations à l’usage du numérique ou sur l’ergonomie du poste de travail ; de même les managers (beaucoup de managers intermédiaires sont en souffrance avec le télétravail) doivent être formés au travail à distance et faire confiance à leurs agents a priori.

Il devient inévitable de revoir les fiches de poste à l’aune de cette possibilité de télétravail. L’administration ne peut plus décréter qu’un poste n’est pas télétravaillable dans son intégralité. En revanche, si les missions du poste sont découpées en tâches, certaines d’entre elles peuvent être télétravaillables et ainsi permettre, par exemple, un jour de télétravail.

À l’inverse, pour la CFDT, un télétravail à 100% ne paraît pas une bonne solution car tous les agents ne sont pas faits pour cela. Une telle situation pourrait conduire à un isolement et marquerait la fin de la sérendipité ou du rôle social du présentiel.

En résumé, souplesse et harmonisation constituent le diptyque sur lequel le MAA doit se fonder pour mettre en place le télétravail dans ses rangs.

Demandes de télétravail et refus de l’administration

En administration centrale, 45% des agents ont fait une demande de télétravail, qu’ils soient nouveaux télétravailleurs ou pas) ; 87% de ces demandes ont été acceptées.

À la demande des organisations syndicales, la secrétaire générale s’est engagée à ce que les services soient transparents vis-à-vis des agents lorsque leur demande de télétravail est refusée.

Super MAG à venir ?

Après avoir apporté un soutien à la MAG DGAL, la MAG SG a fusionné avec celle-ci, dans un premier temps à titre expérimental. C’est ainsi qu’a été créée la délégation de soutien aux services (DSS) placée sous l’autorité fonctionnelle de la secrétaire générale et du directeur général de l’alimentation. La secrétaire générale a précisé que cette DSS permettrait une professionnalisation du soutien, notamment grâce à une harmonisation des pratiques, une mutualisation des capacités d’expertise dans le champ RH et une plus grande agilité. Un bilan sera fait de cette expérimentation.

Certains agents des MAG ont fait part à la CFDT de leur vive inquiétude liée aux incertitudes durables sur l’avenir des MAG internes aux directions, sur la pérennité de leur poste et sur leur reclassement.

Mobilités

Une nouvelle cellule a été créée au sein du secrétariat général : le département du pilotage de la mobilité (DPM), fort de 4 agents. Comme indiqué dans notre article consacré au CT SG du 9 septembre, ce dispositif de pilotage et de coordination de la mobilité a pour objectif, pour le SRH, de rendre l’exercice de la mobilité plus efficace que le fonctionnement actuel (bureau de gestion tournant) ; il agira de façon transverse à tous les bureaux de gestion, les Igaps et les RPROG. Sur ce sujet également sera présenté un bilan qui est inscrit dans la loi de la transformation publique.

Prime Covid

Il s’agit d’une prime exceptionnelle versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l’épidémie de Covid-19, compte tenu du surcroît de travail significatif durant cette période.

La secrétaire générale a donné la répartition par catégorie des primes versées en administration centrale. Ainsi, sur 332 primes au total :
— 83% ont été versées aux agents de catégorie A ;
— 13% ont été versées aux agents de catégorie B ;
— 3% ont été versées aux agents de catégorie C ;
— 17% ont reçu une prime du montant de 330 € ;
— 38% ont reçu une prime du montant de 660 € ;
— 45% ont reçu une prime du montant de 1 000 € ;

Pour la CFDT, cette information statistique est insuffisante. Une plus grande transparence serait judicieuse quant aux bénéficiaires de cette prime par fonction ou grande mission.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Suite au courrier que la CFDT lui avait adressé le 17 septembre 2020, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur a invité une délégation de la CFDT à le rencontrer.

Cette délégation a été accueillie par Jean-Benoît Albertini, secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Olivier Jacob, secrétaire général adjoint directeur de la modernisation et de l’administration territoriale, et Colette Von Tokarski, cheffe du bureau de la coordination, de l’animation et de la modernisation des services.

Jean-Benoît Albertini réaffirme en préambule son souhait d’un dialogue social ouvert, qu’il soit formel ou informel. Il a été nommé le 24 août 2020, dix jours après le décret de rattachement des DDI au ministère de l’Intérieur.

La CFDT a tout d’abord redressé le portrait des DDI. Il s’agit de structures jeunes, rassemblant des organisations de cultures ministérielles différentes, qui ont nécessité pour les agents des efforts d’adaptation importants. Les différents rapports ont montré que la greffe était longue. Dans le même temps, depuis leur création, les DDI ont perdu près de la moitié de leurs effectifs. Et pour autant les DDI sont de nouveau au cœur de nombreuses réorganisations et d’un changement de tutelle. La CFDT demande que le tableau s’éclaircisse et enfin se stabilise, afin que les agents puissent entrevoir l’avenir le plus sereinement possible.

La CDFT rappelle qu’elle a transmis au secrétaire général du ministère de l’Intérieur un courrier, avant cette rencontre, pour faire part de toutes les questions posées depuis plusieurs mois dans le cadre des réformes en cours restées sans réponse, et les divers sujets de préoccupations.

Un certain nombre de réponses ont pu être apportées au cours de cette audience. Les premières concernent la création des SGCD.

Création des SGCD

• Arrêtés de restructuration

Ils sont dans le circuit de signature. Après consultation de la DGAFP, ces arrêtés ne seront pas rétroactifs. Par contre une circulaire d’accompagnement à ces arrêtés sera publiée afin d’étudier au cas par cas les situations des agents qui auront pu anticiper les restructurations par des mobilités ou autre.

La CFDT regrette, d’une part, que ces arrêtés aient mis autant de temps à sortir. Aucun interlocuteur n’a été en mesure de justifier ce délai.

D’autre part, pour la CFDT, cette réponse n’est pas satisfaisante. Par la non-rétroactivité de ces arrêtés et la publication de cette circulaire d’accompagnement au cas par cas, chaque agent sera seul devant l’administration et devra défendre sa propre situation. La CFDT se tiendra bien entendu au côté des agents qui la solliciteront.

• Règlement intérieur

L’arrêté du ministère de l’Intérieur définissant les cycles de travail a été revu, permettant d’ouvrir le cycle hebdomadaire de travail à 38 h 30. Jean-Benoît Albertini s’engage à demander expressément aux préfets d’introduire cette nouvelle modalité dans leur règlement intérieur de préfecture, qui s’appliquera aux SGCD.

La CFDT se réjouit que cette modalité de travail, qui est majoritaire en DDI, ait pu être introduite dans les textes du ministère de l’Intérieur. Cependant elle regrette que les autres modalités horaires des DDI n’aient pas suivi le même chemin. Au final, c’est mieux, mais on aurait pu mieux faire ! Le dialogue social local devra pouvoir s’exprimer sur ce sujet.

• Compatibilité des outils RH

Jean-Benoît Albertini regrette que les outils de SIRH ne soient pas compatibles. Il reconnaît que cela entraînera des désagréments pour les SGCD. La convergence des outils de RH est un chantier identifié par le ministère de l’Intérieur, qu’il souhaite faire aboutir dans un délai de 3 à 4 ans.

La CFDT a rappelé qu’il n’y a pas si longtemps au moins trois des ministères impliqués dans la création des SGCD ont rénové leur SIRH, et on en connaît les déboires. Deux d’entre eux ont choisi l’outil identifié par la DGAFP, le troisième a fait cavalier seul. Depuis la création des DDI, on entend parler de ce vieux serpent de mer de « convergence RH ».

• Fiches financières

La CFDT a indiqué que les fiches financières, quand elles ont été réalisées, n’étaient pas à la hauteur des attentes des agents. Elles n’indiquaient pas le groupe Rifseep, ne tenaient pas compte de la position administrative des agents.

Jean-Benoît Albertini s’est engagé à faire un point avec les SGAMI pour connaître l’état de la situation.

Pour la CFDT, l’analyse de la situation auprès des SGAMI arrivera trop tard. C’est avant qu’il aurait fallu se donner les moyens. Les agents sont au pied du mur, ils doivent choisir sans connaître exactement tous les paramètres de leur arrivée au SGCD.

• Formation ministérielle et interministérielle

Le plan de formation du ministère de l’Intérieur est remis en place. Les agents des SGCD pourront solliciter des formations qui sont de trois ordres : accompagnement et conduite du changement (PFRH), découverte de l’environnement professionnel en e-learning, formation métier (dont les formations RH, achat…).

La CFDT a posé la question de la formation RH pour les ministères autres que celui de l’Intérieur. Il semblerait que ces formations seront proposées aux agents des SGCD.

• Postes vacants

Le schéma d’emplois transféré depuis les DDI vers les SGCD était d’environ 1 800 ETP lors des premières négociations. Après discussions avec les différents ministères, le ministère de l’Intérieur a obtenu le transfert de 75 ETP supplémentaires. Jean-Benoît Albertini propose de mettre en place un groupe de travail régulier (mensuel) afin de suivre, entre autres, l’évolution des postes vacants dans les nouveaux SGCD. Ce groupe de travail pourra évoquer tous les sujets liés à l’avancement des SGCD.

La CFDT s’inquiète de la capacité des SGCD à apporter aux agents des DDI un service équivalent à celui d’aujourd’hui, particulièrement en RH, compte tenu d’une part de la baisse de 10 % des effectifs des SGCD par rapport aux effectifs actuels et d’autre part du nombre actuel de postes vacants dans les secrétariats généraux des DDI. De nombreux postes vacants ouverts à la mobilité au MAA et au MTE portent sur des missions RH.

• Foire aux questions

La CFDT a demandé depuis plusieurs mois qu’une FAQ soit mise en ligne afin que les agents puissent trouver les premières réponses à leurs questions. Elle a d’ailleurs contribué à cette FAQ en transmettant une liste de questions. Elle regrette que la FAQ qui a été rédigée par le ministère de l’Intérieur ait été mise à la disposition exclusive des préfigurateurs et n’ait pas été ouverte aux agents. Quelles en sont les raisons ?

Jean-Benoît Albertini expertise cette question et souhaite, si cela est possible, que la FAQ soit ouverte aux agents.

• Organisation de la chaîne comptable

Depuis le 1^er janvier 2020, préfecture et DDI ont le même budget de fonctionnement (BOP 354) géré par la préfecture. Cependant chaque structure est restée sur la même chaîne comptable (CPCM, services facturiers). Olivier Jacob annonce qu’une décision a été prise sur le sujet, sans être en mesure de la préciser.

La CFDT demande à ce que les services comptables des DDI soient informés rapidement de la décision qui a été prise dans les prochains jours, afin de préparer au mieux la fin de gestion.

• Contrat de service

Jean-Benoît Albertini indique que chaque SGCD devra rédiger son contrat de service local. Cependant un contrat de service cadre est mis à disposition des préfigurateurs pour les accompagner.

La CFDT regrette que ce projet cadre de contrat de service n’ait pas fait l’objet d’échanges avec les organisations syndicales, compte tenu de la rédaction tardive de ce document par l’administration. Les organisations syndicales se trouvent encore une fois au pied du mur.

Autres sujets abordés

• Réformes de l’OTE

Jean-Benoît Albertini a rappelé les derniers arbitrages qui viennent d’être rendus concernant, entre autres, la création des DDETS au 1^er avril 2021 et des Drajes au 1^er janvier 2021. Il n’est pas en mesure de parler des autres réformes qui touchent les DDI.

La CFDT souhaite que les agents soient informés clairement de l’état des négociations, des avancées sur les divers sujets qui les touchent (fiscalité, Feader…). Le sujet de l’OTE dans son ensemble est de la responsabilité de la Micore, cependant les agents en poste en DDI sont directement impactés par des décisions qui sont prises bien au-delà du seul ministère de l’Intérieur.

• Communication

Le ministère de l’Intérieur travaille à intégrer à l’intranet de la DMAT des rubriques concernant les DDI. Ces informations devraient être en ligne d’ici la fin de l’année.

La CFDT regrette que depuis le transfert de la SDPSD au ministère de l’Intérieur en mai 2019, soit plus d’un an, les DDI ne puissent plus trouver d’informations les concernant. Ce site aurait par exemple été très pratique durant la crise sanitaire… La CFDT demande qu’une présentation de cet outil soit faite aux représentants du personnel.

Olivier Jacob annonce en fin de réunion qu’une réponse écrite aux questions qu’elle a soulevées sera adressée à la CFDT.

Le groupe de travail portant sur les travaux et déménagements en administration centrale du ministère de l’Agriculture s’est réuni le 25 septembre en visioconférence, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture, accompagné de Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine (SDLP).

La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Eric Garberoglio et Pierre Jouvanceau.

L’état des travaux et des déménagements prévus dans les différents sites parisiens n’a que peu varié depuis la dernière réunion du groupe de travail, le 30 juin 2020. Pour l’essentiel, il s’agit de modifications infimes du calendrier initial. Ces points ont été longuement détaillés dans nos articles précédents.

Déménagement inopiné du service de la modernisation

Toutefois, dans le ronronnement du quotidien, il est une information d’importance qui a fait l’effet d’une bombe lorsqu’elle est tombée, le 23 septembre en fin d’après-midi : le chef du service de la modernisation (SM) annonçait tout à trac à ses agents des sites de Varenne et de Vaugirard leur déménagement imminent pour l’immeuble du Ponant, dans le XV^e arrondissement de Paris.

Cette information n’ayant jamais fait l’objet d’une communication dans les précédentes réunions du groupe de travail ou autres instances, pourtant riches d’informations et assez exhaustives, les organisations syndicales attendaient avec impatience les explications de Philippe Mérillon.

Depuis le décret 2020-862 du 11 juillet 2020, les cabinets ministériels ont été autorisés à augmenter leur nombre de conseillers de 50 % (de 10 à 15). Or, pendant les réflexions sur la relocalisation des services (le « zoning ») nécessaire pour éviter aux riverains du bâtiment E de subir les désagréments, notamment sonores, des travaux, la galerie Sully avait été pressentie pour accueillir la hiérarchie du secrétariat général. Elle vient d’être réinvestie par les équipes des conseillers ministériels, et il a donc fallu, en urgence, trouver une solution, « dans le parc locatif privé », dans le respect de l’accord cadre interministériel en matière de recherche de locaux.

Cette recherche s’est doublée d’une nouvelle réflexion sur le ou les services à délocaliser. Finalement, il a été décidé que le service de la modernisation, qui, pour sa partie parisienne, est réparti sur deux sites (Varenne et Vaugirard), serait réuni dans le nouveau site Ponant, en deux temps : le site de Varenne déménagera le premier, dans un délai très court (première quinzaine d’octobre), suivi, en janvier 2021, par l’équipe de Vaugirard. Il s’agit d’une occasion de regrouper les agents parisiens du SM et d’éloigner les agents des deux sites des nuisances dues aux travaux (travaux sur le bâtiment E à Varenne et travaux de la fédération nationale des mutuelles françaises à Vaugirard).

Les nouveaux locaux représentent une surface totale de 1500 m², répartis sur deux niveaux. Ils sont, selon Marc Rauhoff et Philippe Mérillon, qui les ont visités, « très lumineux et quasi-neufs ». Une visite est prévue la semaine prochaine pour les agents concernés. Cependant, il reste un problème à régler : le réseau internet de l’État (RIE) n’y est pas déployé. En attendant, les locaux seront équipés de « galets » 4G qui, avec le wi-fi présent, permettront la connexion des agents au réseau ; les premiers tests effectués confirment cette fonctionnalité. Il reste à trouver une solution pour les impressions.

Pour la restauration, le point est encore à l’étude, mais deux pistes sont présentées : soit le restaurant inter-entreprises du Ponant, soit le restaurant administratif de la préfecture de région, à proximité.

Pour la CFDT, même si l’urgence est compréhensible et les arguments avancés recevables, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une nouvelle brutale, menée sans concertation avec les agents, mis devant le fait accompli.

La création de ce nouveau site pose toutefois la question de l’augmentation du temps de transport pour un grand nombre d’agents. C’est un vrai problème à l’heure où la recrudescence de l’épidémie devrait plutôt inciter à réduire la pression dans les transports en commun. Quelles solutions seront proposées ?

Pour Philippe Mérillon, qui reconnaît le bien-fondé de la remarque, la possibilité accrue de télétravailler, telle qu’elle vient d’être annoncé dans la note d’organisation du travail à la rentrée, pourra compenser cette contrainte ; il appartiendra aux chefs de service de la mettre en œuvre, « dans le respect de la nécessité de service ».

Pour la CFDT, le déménagement vers le nouveau site contribuera également à isoler le SM des autres services, alors que ce service est transversal et souvent en lien avec les autres bureaux de l’administration centrale. Des moyens sont-ils prévus pour pallier ce problème ? Des bureaux d’accueil pour agents mobiles, permettant aux agents en transit de travailler sur un site distant, sont-ils prévus ? Qu’en est-il, par ailleurs, du déploiement d’un outil enfin performant pour la visioconférence ?

Marc Raufhoff considère qu’avec ce déménagement le SM a l’occasion de se regrouper en un seul site (hors Auzeville, évidemment) ; par ailleurs, la libération conséquente de surfaces, à Varenne comme à Vaugirard, permettra d’éloigner davantage d’agents des chantiers générateurs de nuisances sonores.

Philippe Mérillon indique que le secrétariat général facilitera les déplacements vers les autres sites en mettant à disposition les chauffeurs du ministère. Pour la visioconférence, le déploiement de la solution OVPA est en cours, dans l’optique d’une alternative à Zoom qui n’est pas compatible avec le RIE. Cet outil, pour lui, est tout à fait fonctionnel. Les salles de réunion du site de Ponant seront équipées en outils de visioconférence prochainement. Il prévoit également d’organiser certaines réunions du secrétariat général sur le site du Ponant afin de réduire le sentiment d’isolement de ce service.

La politique de déploiement massif d’ordinateurs portables connectés en VPN, enclenchée pendant le confinement, se poursuivra.

Enfin, il existe « un ou deux bureaux » pour agents mobiles à Ponant ; pour Varenne, cette possibilité est encore à l’étude.

La CFDT constate que la demande en parking, pour les voitures comme pour les vélos, est en nette augmentation, les agents privilégiant davantage le transport individuel dans ces temps de pandémie. De ce point de vue, le nouveau site offre-t-il les équipements nécessaires ?

Marc Rauhoff indique que les parkings automobiles sont suffisants ; pour les vélos, 20 à 30 emplacements (en surface couverte) sont actuellement réservés, et des solutions peuvent être envisagées pour augmenter cette capacité.

Autres sites

• Nuisances sonores du chantier de Varenne
Les travaux du bâtiment D ont montré l’importance des nuisances, notamment sonores, pour les agents situés à proximité immédiate. Les travaux du bâtiment E, qui vont démarrer à partir d’octobre 2020, tiennent compte de cette réalité. Un maximum de bureaux proches vont être libérés ; une bâche acoustique sera déployée pour préserver l’hôtel de Villeroy ; les travaux les plus bruyants sont programmés à des dates où la présence est moindre (vacances). Consciente du déficit de communication qui lui avait été reproché pour le précédent chantier, l’administration s’engage à communiquer envers les agents concernés (courriels Infos SDLP, plaquette de la Dicom…).

• Travaux à Auzeville
L’ancienne salle informatique sera transformée en espace de convivialité, doublé d’une salle de restauration et de salles de réunion. La phase d’études est en cours ; les travaux débuteront en juin 2011 pour une fin prévue en mai 2022.

L’étanchéité de la toiture est revue : repérage des fuites, traitement et reprise des revêtements bitumés, couvertines… Par ailleurs, le dimensionnement de la collecte des eaux pluviales et la faisabilité d’une installation photovoltaïque sont à l’étude.

L’entretien du parking (rechargement) est terminé.

• Déménagements

La CFDT pose la question de la cohabitation forcée des agents et des déménageurs, qui crée des conditions de promiscuité problématiques en raison des risques sanitaires. La journée d’autorisation d’absence prévue pour pallier ce problème est certes une avancée, mais elle est visiblement insuffisante.

Marc Rauhoff estime que le problème doit être résolu pour les futurs déménagements. Dans l’idéal, les chefs de service doivent pouvoir compléter l’autorisation d’absence spéciale d’une journée par le recours au télétravail, si nécessaire.

La prochaine réunion du groupe de travail est fixée au 20 novembre 2020.

Le comité technique spécial du secrétariat général (CTS-SG) s’est réuni le 9 septembre 2020. Il était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale, accompagnée notamment de son adjoint, Philippe Mérillon.

La CFDT était représentée par Sophie Lardenois, Eric Garberoglio et Pierre Jouvanceau.

L’ordre du jour portait sur les points suivants :
– point d’actualité Covid ;
– modification de la décision portant organisation du secrétariat général ;
– point d’information sur les déménagements ;
– questions diverses.

Point Covid

La secrétaire générale rappelle que les implantations du secrétariat général sont toutes situées en « zone rouge », dite de vigilance sanitaire. Les documents de cadrage généraux précédemment publiés sont donc toujours d’actualité, et s’il faut satisfaire les exigences sanitaires, il faut aussi prendre en compte les aspects économiques et sociaux de cette crise.

La CFDT avait demandé, au titre des questions diverses, quand serait publiée la note de service déclinant l’organisation du travail à la rentrée 2020 au MAA. Cette publication devient en effet urgente, près de 10 jours après la publication de la circulaire du Premier ministre.

La secrétaire générale informe que le projet de note de service vient d’être envoyé aux membres du CHSCT-M pour avis. Sa publication est espérée pour la semaine prochaine. Cette note précise les conditions de travail en vigueur pendant la période de circulation active du virus. Sophie Delaporte en détaille les principaux éléments :

• Port du masque
Le port du masque est obligatoire dans tous les lieux clos et partagés, quels qu’ils soient (salles de réunion, espaces de circulation, sanitaires ou de restauration, bureaux comportant plus d’une personne…). Cependant, la distanciation physique et le lavage fréquent des mains restent le socle incontournable des gestes barrières, que le port du masque ne doit pas faire oublier.
Le ministère a déjà fourni un lot de 6 masques (lavables 20 fois) à chaque agent ; une nouvelle distribution est en cours.

• Rassemblements et réunions
Ils sont à éviter autant que possible. Ainsi, les réseaux nationaux ne se réuniront plus en présentiel. Tous les « moments festifs » sont interdits. Les réunions de travail en présentiel ne pourront pas excéder 25 personnes, en respectant la jauge réduite des salles de réunion. Le recours à la visioconférence est à privilégier.

• Télétravail
Il est nécessaire d’articuler travail en présentiel et télétravail, en cherchant à concilier les nécessités de service, les exigences sanitaires, la baisse de la pression dans les transports en commun.
Sophie Delaporte s’appuiera sur les résultats de l’enquête qu’elle a menée auprès des agents (de DRAAF et de centrale, mais pas en DDI) sur leur perception du télétravail pendant le confinement pour alimenter la réflexion du secrétariat général sur ce sujet. Cette enquête, close le 4 septembre, a recueilli un taux de réponse important, de l’ordre de 60 %.
En attendant, pour la période intermédiaire, le télétravail « classique », renforcé par les dispositions du décret du 5 mai 2020 concernant les circonstances exceptionnelles, reste applicable. Sur décision du chef de service, les agents pourront bénéficier de 1 à 2 jours de télétravail hebdomadaire s’ils ne sont pas en zone rouge, de 1 à 3 jours s’ils sont en zone rouge. Une attention particulière sera portée aux demandes des agents contraints de porter un masque toute la journée. Cependant, la mise en place du télétravail pourra demander du temps ; il faudra notamment définir, par service et par poste, les tâches et missions télétravaillables, créer des binômes d’agents pour permettre un présentiel continu s’il est nécessaire, fournir et déployer en masse des ordinateurs portables.
La tolérance d’usage raisonné du matériel informatique personnel est d’ailleurs reconduite tant que ce déploiement ne sera pas effectif.

• Agents vulnérables
Les agents considérés comme vulnérables (art. 2 du décret du 30 août 2020) seront placés en télétravail à 100 % si leurs tâches sont télétravaillables, à défaut en ASA. Pour les agents non vulnérables mais présentant des facteurs de vulnérabilité (pp. 3 et 4 de l’avis du Haut conseil de santé publique du 19 juin 2020), ou les agents vivant sous le même toit que des personnes vulnérables, le télétravail est aussi la solution à privilégier ; s’il est impossible pour des raisons de service, l’administration prendra les mesures nécessaires pour assurer une présence sécurisée de l’agent : masques chirurgicaux et bureau individuel dans la mesure du possible.

Réorganisation du secrétariat général

Le comité technique examine, pour avis, le projet de modification de la décision portant organisation du secrétariat général.

• Réorganisation du service des ressources humaines
Très chronophage, la gestion des procédures de mobilité des agents, profondément transformées par la mise en place des lignes directrices de gestion (LDG) qui remplacent les CAP, ne paraissait plus adaptée. La création d’un « département du pilotage de la mobilité », placé auprès du sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, répond à cette nécessité de réflexion transversale de la mobilité ; il aura notamment pour tâche de coordonner les LDG ministérielles en matière de promotion. Il sera également chargé de tirer un bilan de la première année de mobilité hors CAP.
Ce département, composé de 4 agents (dont un chargé de mission déontologue), sera fonctionnel le 1^er octobre.
Il est à noter que les bureaux de gestion demeureront les interlocuteurs des agents.

• Réorganisation du service des affaires financières, sociales et logistiques
À la sous-direction du travail et de la protection sociale (SDTPS), le départ du chef de bureau de la réglementation du droit du travail et du dialogue social (BRTDS) a conduit à envisager une fusion avec le bureau de la santé et de la sécurité au travail (BSST), au sein d’un « bureau des relations et des conditions de travail en agriculture » (BRCTA). Cette fusion donnerait une meilleure visibilité du pôle « travail », notamment dans les relations avec le ministère du Travail. La cellule de documentation qui était rattachée au BRTDS sera désormais rattachée directement au sous-directeur.

• Réorganisation de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables
De même, le départ du chef du bureau de la fiscalité (BF) a conduit à envisager une fusion avec le bureau de la synthèse budgétaire (BSB), dans le but d’approfondir les synergies et les travaux communs, ces deux bureaux travaillant sur des questions à calendrier commun et exercices similaires. Ce regroupement crée le « bureau de la fiscalité et du budget » (BFB).
Dans cette même sous-direction, il est proposé de changer le nom du bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne (BRCCI) en « bureau de la maîtrise des risques » (BMR) pour une meilleure sensibilisation des interlocuteurs et une image plus juste de la démarche que représentait le terme biaisé de « contrôle interne ».

Pour la CFDT, les motifs de ces fusions de bureau ne sont pas illégitimes. La CFDT fait crédit à l’administration de la consultation systématique préalable des agents des bureaux concernés, qui ont même pu être « forces de proposition ». Cependant, il ne faudrait pas que les fusions de bureau deviennent la norme, notamment pour des raisons d’économies d’échelle, ce qui diminuerait substantiellement les offres de mobilité des agents d’encadrement.

La CFDT estime que le changement de nom proposé pour le BRCCI n’est pas convaincant. Pour les interlocuteurs du ministère de l’Agriculture, la notion de « maîtrise des risques » renvoie en effet davantage à des notions sanitaires que financières. La CFDT propose que la dénomination soit qualifiée en « bureau de la maîtrise des risques financiers ». Le comité technique accueille favorablement cette proposition.

• Réorganisation des MAG du SG et de la DGAL
Depuis presque dix mois, la mission des affaires générales (MAG) du SG a apporté son appui quotidien à son homologue de la DGAL. Cette expérience positive conduit à rapprocher ces deux missions au sein d’une entité unique, nommée « mission de soutien aux services » (MISOS), placée sous l’autorité fonctionnelle de la secrétaire générale et du directeur général de l’alimentation. Cette mission comprendra une cheffe de la mission, positionnée sur le site de Varenne, une adjointe, sur le site de Vaugirard, et trois bureaux : le bureau d’administration des personnels (BAP), des moyens des services (BMS) et des affaires générales de Toulouse (BAGT). Les attributions, périmètres et positionnements géographiques des agents concernés seront maintenus.

La dénomination MISOS ne recueille pas l’assentiment général. Le comité technique propose de la remplacer par « délégation du soutien aux services » (DSS).

• Réorganisation du service des affaires juridiques (SAJ)
Au sein de la direction du droit des politiques agricoles, le bureau chargé du droit sanitaire et de la qualité gère actuellement deux domaines tellement disparates (en matière de charge de travail respective) que leur regroupement ne semble plus judicieux. Les sujets liés au domaine de la qualité seront donc conférés à un chargé de mission placé auprès du sous-directeur ; le futur bureau du droit sanitaire se consacrera désormais exclusivement aux sujets liés au droit sanitaire.

Déménagements

Un point est fait sur les déménagements en cours entre les sites de Varenne et de Maine, dans l’optique du début prochain des importants travaux concernant le bâtiment E de Varenne. Rien de nouveau depuis le groupe de travail du 30 juin 2020.
Le ministre de l’Agriculture a toutefois demandé qu’une attention particulière soit apportée à l’insonorisation des chantiers. Un contact a été pris en ce sens avec le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour définir les meilleures solutions.

Questions diverses CFDT

• Revalorisation des contractuels

Tous les trois ans, les contractuels font l’objet d’une campagne de revalorisation. Pour la campagne 2020, les agents concernés sont toujours dans l’attente d’une information, pour certains depuis janvier.

La cheffe de la mission des affaires générales indique que l’envoi des dossiers par les structures n’est effectué que depuis 15 jours. De ce fait le traitement des dossiers vient de commencer, et, pour les agents concernés, la revalorisation sera effective sur la paye de septembre ou octobre. La MAG s’engage à ce qu’une information soit envoyée à la cinquantaine d’agents concernés.

• Prise en charge des repas hors restauration collective

Les agents ayant dû prendre leurs repas sur site pendant la période d’urgence sanitaire, sans solution de restauration collective, ne savent toujours pas quand ils seront remboursés de leurs frais.

La MAG rappelle que les agents concernés devaient produire une attestation sur l’honneur précisant le nombre de jours entiers de présence sur site, validée par leur supérieur hiérarchique. Après validation par la MAG, les dossiers sont ensuite retournés aux services pour saisie dans Chorus-DT avant remboursement. À l’heure actuelle, 80 % des dossiers, soit la totalité des agents des sites parisiens, ont été traités. La MAG est dans l’attente des dossiers concernant le personnel de la SDSI d’Auzeville.

Le CHSCT-AC s’est réuni le 3 septembre 2020 en visioconférence, sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Rachid Benlafquih, Stéphanie Clarenc et Agnès Desoindre.

Télétravail : les agents s’impatientent !

Pendant le confinement, jusqu’à 85 % des agents étaient en télétravail (1300 agents sur un effectif total de 1700 agents). D’autres agents étaient ASA, en raison de missions non télétravaillables ou pour garde d’enfants, avec un pic en avril suivi d’une décroissance.

La période de confinement a laissé place, dès le 11 mai, à une période de reprise progressive en présentiel. Le taux de présentiel était supérieur à 50 % dès le 22 juin, et a atteint 100 % (hors personnes vulnérables) le 10 juillet, date de fin de l’état d’urgence. À partir de cette date, seuls les agents qui avaient une convention de télétravail ont pu en bénéficier. Quant aux nouvelles demandes, nombreuses suite au confinement et aux conditions sanitaires, elles restent en attente des résultats de l’enquête télétravail et des conclusions du groupe de travail. Ce groupe de travail devrait se réunir à l’automne, afin qu’un nouveau décret soit publié pour la campagne de la fin d’année.

La CFDT et les autres organisations syndicales du CHSCT-AC se sont mobilisées cet été pour que le télétravail continue à être autorisé pendant la période estivale et à la rentrée, mais en vain. La CFDT ne peut que regretter ce refus de l’administration. Le télétravail reste en effet un levier essentiel de lutte contre la propagation du virus et de réduction des risques pour les agents, alors que le nombre de cas de Covid-19 explose en Île-de-France depuis l’été avec 25 % des clusters identifiés en milieu professionnel. Le contexte COVID représente une opportunité de moderniser les modes de management.

L’administration justifie ce choix au motif que l’organisation actuelle du MAA ne permet pas de mettre en place le télétravail en cette période.

Pour la CFDT, mettre en balance l’organisation du ministère et la santé des agents est inacceptable, d’autant qu’en période de confinement, plus de 80 % des agents étaient en télétravail, ce qui permis au MAA de poursuivre de façon efficace l’ensemble de ses activités. Ainsi, dans une grande mesure, les agents (incluant les managers) du MAA ont fait la démonstration par l’expérience, que le télétravail est possible et qu’ils sont parfaitement capables de l’exercer. Par conséquent, cette décision n’est pas bien perçue par les agents qui y voient un manque de reconnaissance et de confiance, ainsi qu’une difficulté de l’administration à se renouveler.

Jean-Pascal Fayolle annonce la parution imminente d’une instruction relative à l’organisation du travail au MAA, suite à la circulaire du Premier ministre. Dans cette instruction, qui prévoit la possibilité de télétravailler en fonction de 4 scénarios, le télétravail « exceptionnel » répond à  l’objectif de limitation du port du masque dans le bureaux et de réduction de la saturation des transports en commun.

La CFDT salue cette décision, même si elle regrette qu’il ait fallu attendre cette circulaire du Premier ministre pour mettre en place un dispositif de télétravail exceptionnel, alors que d’autres ministères l’ont mis en place dès cet été.

Le SRH rappelle que les lignes directrices de cette instruction seront générales. Chaque structure devra se les approprier, dans le respect des objectifs stricts fixés par l’instruction, afin de les mettre en œuvre au regard des situations particulières des agents.

La CFDT souhaite que la communauté de travail intègre, dans sa réflexion individuelle sur le télétravail exceptionnel, une évaluation de tous les risques encourus par l’agent : risques liés au virus évidemment, mais aussi risques liés au trajet domicile-travail. En effet, certains agents font le choix de venir travailler en horaires décalés, en voiture, à vélo…  Or, les rythmes à contretemps induits par les horaires décalés peuvent être source de fatigue, de troubles du sommeil… De même, le délaissement des transports en commun au profit d’autres modes de transport individuels peut augmenter le risque d’accidents : les statistiques avaient montré une augmentation des accidents de trajet (chutes, accidents de vélo…) pendant les grèves.

Le SRH n’est pas de cet avis et souhaite rester sur ses objectifs de réduction de l’afflux dans les transports en commun et des contraintes liées au port du masque dans les bureaux partagés.

Équipements : nouveaux besoins liés au télétravail

• Ordinateurs portables
En administration centrale, le taux d’équipement des agents en ordinateurs portables est actuellement supérieur à 92 % et continue d’augmenter. Dans le cadre de la migration en cours vers le système d’exploitation Windows 10^®, les ordinateurs fixes sont remplacés par des ordinateurs portables. Un grand nombre d’agents bénéficient ainsi d’une affectation définitive de ces ordinateurs portables.

Pour la CFDT, l’équipement en ordinateurs portables constitue une avancée. Toutefois, d’autres sujets doivent être clarifiés, comme la connexion internet à domicile, la téléphonie mobile, la taille des écrans de travail à domicile, en particulier lorsque l’agent travaille sur des tableaux.

• La visioconférence
Une réflexion est en cours afin de doter le ministère de l’Agriculture d’outils de visioconférence évitant le recours à Zoom^®. En effet, cette application présente des failles de sécurité, les données n’étant pas cryptées de bout en bout, et les conversations peuvent être écoutées.
Les conventions de formation stipuleront que cette application ne devra plus être utilisée.
Le MAA prévoit de mettre en place le dispositif de visioconférence Orange, limité à 50 participants. Tous les agents ne seront pas titulaires d’une licence. Par contre, l’animation pourra être déléguée. Par conséquent, le titulaire de la licence pourra organiser les réunions pour d’autres agents.
Il reste à trouver des solutions de visioconférence pour les événements avec plus de 50 personnes.

Pour sortir de cette situation où chacun tente de bricoler une solution, la CFDT propose que le MAA fasse un test en payant un abonnement pendant 1 an à une « salle virtuelle » pouvant dépasser 100 participants, et en tire les enseignements : le président de séance ne s’engage sur aucun délai pour proposer une solution opérationnelle.

Consignes liées à la Covid-19 : un engagement de chacun est nécessaire

Le SRH a transmis le 3 septembre un rappel des consignes à appliquer à l’ensemble des agents et une communication spécifique pour les agents d’administration centrale.

• Port du masque
Le masque est obligatoire dans les espaces de circulation et dans les bureaux, dès lors qu’ils sont partagés par 2 personnes ou plus. Il existe une dérogation pour les agents RQTH. La distanciation physique et le lavage fréquent des mains restent le socle incontournable des gestes barrières, que le port du masque ne doit pas faire oublier.
Une 2^e dotation de 6 masques lavables est en cours d’acheminement aux MAG d’administration centrale, pour distribution aux agents.
Les horaires élargis restent possibles jusqu’au 31 décembre 2020.
La présence d’écrans de Plexiglas entre les bureaux ne permet pas de s’abstenir du port du masque. En effet, l’écran ne prémunit pas des aérosols présents dans l’environnement du bureau.
De même, le masque doit être correctement porté (voir illustration en tête de cet article).

Pour la CFDT, le port permanent du masque dans les bureaux occupés par 2 personnes ou plus constitue une préoccupation importante. Il est nécessaire de trouver rapidement des solutions, notamment par le recours au télétravail et par une réflexion plus globale sur l’occupation des locaux.

Par ailleurs, le port du masque s’applique également aux visiteurs, personnels de ménage, personnels de la restauration.

La CFDT rappelle que les règles du port du masque doivent être correctement appliquées par les agents mais également par les prestataires ( personnel de ménage, Auri, gardiennage,…). Des écarts ont été observés.

Le SRH précise qu’un rappel des consignes sera fait à destinations des prestataires.

• Conduite de réunions
Les réunions en visioconférence, avec des outils sécurisés, sont à privilégier. À terme, il faudra s’abstenir d’utiliser l’outil Zoom^® (voir plus haut). Ainsi, les réseaux nationaux ne se réuniront plus en présentiel. Tous les « moments festifs » sont interdits. Les réunions de travail en présentiel ne pourront pas excéder 25 personnes, en respectant la jauge réduite des salles de réunion, ainsi que la distanciation et le port du masque.

• Personnes vulnérables
Le décret 2020-1098 du 29 août 2020 redéfinit les personnels dits « vulnérables ». La liste des pathologies est moins importante que celle établie précédemment en lien avec le Haut conseil de la santé publique (HCSP).
Les agents identifiés comme vulnérables pourront accéder au télétravail (ou être placés en ASA si celui-ci n’est pas possible) sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.

• Personnes vivant avec des personnes vulnérables
Le cas des personnes vivant sous le même toit que des personnes vulnérables n’a pas encore été arbitré en interministériel.

En cas de détection cas de Covid-19 : quelles mesures ?

Plusieurs agents d’administration centrale ont été détectés positifs à la Covid-19. Lorsqu’un cas se présente, la médecine de prévention est alertée et réalise une étude du nombre de cas contacts. On distingue alors les cas contacts proches des cas contacts ponctuels. Les cas contacts proches sont invités à réaliser un dépistage et sont mis en télétravail le temps de d’obtenir les résultats. Les agents ne sont pas tenus de transmettre les résultats à la médecine de prévention pour des raisons de confidentialité. Toutefois, si l’agent est positif, c’est alors l’ARS qui prend contact avec la médecine de prévention.

Autres sujets d’actualité

• Restauration
Des consignes ont été mises en place par chacun des restaurants administratifs pour se prémunir de la Covid-19.
Pour les agents qui se rendent à l’Auri, les plages horaires ont été élargies de 11 h à 14 h (le logiciel Equitime prend en compte ce changement). Les agents sont invités à réduire les délais à table pour améliorer la fluidité du service. L’augmentation de la surface d’accueil est actuellement en réflexion. Par ailleurs, les vitrines réfrigérées de la Grignotte ont été remplacées, ce qui permet aux agents qui le souhaitent de se restaurer avec des sandwichs, des salades…
Les agents du site de Maine accèdent au restaurant inter-entreprises (RIE) Nord-Pont.
Pour le site de Vaugirard, le SRH vient d’avoir l’information que le restaurant administratif de l’Unesco, situé rue Miollis, ne rouvrira pas. Les agents de la DGAL sont donc invités à se rendre au restaurant Nord-Pont, le temps de trouver une autre solution.

Pour la CFDT, le RIE Nord-Pont n’est pas satisfaisant pour les agents du site de Vaugirard, du fait de la distance séparant ces deux sites. La question de la restauration fait ressurgir le problème de la restauration dans les bureaux mêmes, question qui se complexifie en raison des consignes liées aux bureaux regroupant 2 personnes ou plus.

• Travaux
À Varenne, le bâtiment D a été réceptionné. Les agents ont réemménagé et les derniers réglages sont en cours. Il reste une question importante relative à la faible amplitude d’ouverture de certaines fenêtres. Ce sujet a été pris en compte et est actuellement à l’étude.
Dans le cadre des travaux prévus dans les bâtiments C et E, le déménagement des agents vers le site de Maine ont démarré en juillet et se termineront en octobre. La fin des travaux est prévue au 1^er trimestre 2022.
Des mesures ont été prises afin de réduire les nuisances sonores des travaux : cloisons acoustiques aux jonctions des bâtiments et bâche acoustique sur les échafaudages côté jardin.
Ces travaux entraîneront la neutralisation du parking de Varenne et du rez-de-chaussée du bâtiment C, avec la fermeture des salles de réunion Gambetta, Trémouille, Sycomore, Épicéa, Acacia et Olivier.
À Barbet-de-Jouy, le remplacement des huisseries se poursuit. Ici aussi, l’amplitude d’ouverture limitée des fenêtres donne lieu à une étude pour pallier ce problème.
Un travail important a également été opéré sur les stores des sites de Barbet-de-Jouy, Vaugirard et Lowendal.

• Fusion des MAG SG et DGAL
Suite à l’absence du chef de MAG-DGAL, la MAG-SG est intervenue en appui de la MAG-DGAL. Dans le cadre de ces échanges, une réflexion s’est installée afin de construire une organisation permettant un traitement optimal des sujets traités par les MAG. Le résultat de ces réflexions a conduit l’administration à engager une fusion des MAG SG et DGAL tout en minimisant les modifications pour conserver les compétences et les connaissances des agents. Les agents de la MAG-DGAL restent en poste à la DGAL et conservent leurs missions. La cheffe de MAG sera à Varenne et passera une journée par semaine à la DGAL ; son adjointe sera en poste à la DGAL.

Pour la CFDT, il est important que la MAG-DGAL et les agents qui la constituent conservent leurs repères et leurs missions dans cette nouvelle organisation. De même, les agents de la DGAL doivent conserver une qualité de service équivalente. La CFDT y veillera.

• Entretiens professionnels
Une note de service est parue courant septembre afin de décaler les délais pour la réalisation des entretiens professionnels, du retard ayant été pris du fait du confinement.

La CFDT rappelle que chaque agent doit bénéficier d’un entretien professionnel, d’autant que cet entretien est nécessaire en cas de mobilité ou de proposition pour une promotion. De plus, avec la mise en place du Rifseep, une nouvelle composante dans le calcul des primes a vu le jour. Il s’agit du CIA, dont le montant varie selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Cette composante doit être évaluée au moment de l’entretien professionnel.

Quinze jours après sa nomination, Julien Denormandie, nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a organisé une première réunion d’échange avec les représentants des personnels. Cette rencontre s’est déroulée en visioconférence mercredi 22 juillet, sur un format très contraint d’1 h 15, juste avant le conseil des ministres.

Deux membres du nouveau cabinet ministériel accompagnaient le ministre : Benoît Bonaimé, directeur adjoint et chargé du dialogue social avec les organisations syndicales, et Michel Lévêque, conseiller pour l’enseignement agricole. La secrétaire générale du MAA, Sophie Delaporte, et le chef du SRH, Jean-Pascal Fayolle, étaient également présents pour cette première prise de contact.

La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard.

En introduction, le ministre s’est dit très attaché au dialogue social et au respect des fonctions et du rôle de représentant des personnels. Selon lui, il est indispensable qu’un ministre soit à l’écoute, dans un dialogue constructif et permanent avec les organisations syndicales. Il insiste sur sa volonté d’engager ce dialogue constructif dès maintenant sur tous les sujets sociaux du ministère, sans en occulter aucun.

Le ministre souligne également que le nouveau gouvernement de Jean Castex veut mettre la concertation, la consultation et le travail en commun avec les partenaires sociaux au coeur de sa méthode. Le ministre dit y croire énormément. Il s’est toujours appuyé sur le dialogue social dans ses précédentes fonctions.

Selon le ministre, le gouvernement a conscience que les missions de service public mises en œuvre par le ministère de l’Agriculture pendant toute la période que nous venons de traverser ont été en tous points remarquables : l’enseignement agricole avec la continuité pédagogique, les services déconcentrés — que le ministre dit bien connaître — avec leur rôle clef pour la sécurité sanitaire ou l’économie agricole, l’administration centrale et son engagement massif, les différents établissements publics du ministère dont les missions ont été indispensables durant cette crise. Cette continuité du service public a été permise grâce à l’engagement des femmes et des hommes de ces différentes structures.

Il attire toutefois l’attention sur le fait que cette crise sanitaire n’est pas terminée. L’indicateur R0 repasse au-dessus de 1 dans de nombreux territoires, ce qui appelle à rester particulièrement vigilant.

Il souligne qu’en tant qu’ingénieur agronome, c’est un grand honneur pour lui de servir un gouvernement, et « un honneur au carré » de servir dans ce ministère. Il s’engagera avec passion.

Parmi les nombreux dossiers à gérer, il souhaite attirer notre attention sur deux sujets dont les discussions sont en cours :
— le budget pour 2021, qui nécessite qu’on lui consacre beaucoup de temps. Il n’y a toujours pas d’arbitrage à ce jour. Il nous tiendra informés sur un certain nombre de lignes qu’il souhaite faire bouger. Il nous assure qu’un différentiel important existait à son arrivée et qu’il a déjà réussi à faire évoluer les choses. Les discussions sont toujours ouvertes et il souhaite obtenir des résultats en matière d’emploi, d’alimentation saine et d’investissement.
— le plan de relance, dont on parle beaucoup actuellement et pour lequel il s’engage à ce que les secteurs alimentaire et agricole ne soient pas oubliés. Ce plan était jusqu’à présent orienté vers les industries et les nouvelles technologies, mais peu sur les secteurs du MAA. Une de ses premières actions comme ministre a été de positionner l’agriculture et l’alimentation à la place qu’elles méritent : au cœur de ce plan de relance. Des échanges sont en cours pour définir les investissements pour l’agroécologie, pour la souveraineté alimentaire, pour l’alimentation saine et durable, pour l’accompagnement des transitions. Il souhaite que les grandes lignes du PLF soient présentées au conseil des ministres à la fin du mois d’août.

Le ministre a ensuite laissé la parole aux représentants des organisations syndicales pour entendre leurs sujets de préoccupation et y travailler avec ses services durant l’été. Il sollicite leur indulgence pour les questions auxquelles il ne pourra pas apporter de réponse immédiate en raison de sa prise de fonction très récente et du temps très court de ce premier rendez-vous d’échange.

Les représentants CFDT ont souhaité, dans le court temps imparti, interpeller le ministre sur les évolutions en cours ou à venir pour le ministère et leurs implications, pour les agents du MAA comme pour la société. Leur intervention est reproduite ci-dessous avec les premières réponses du ministre.

« Monsieur le Ministre,

La CFDT vous remercie du temps que vous lui consacrez dès votre arrivée et en pleine installation, signe, nous l’espérons, de votre souhait de mettre en place un dialogue social régulier et constructif.

Concernant l’enseignement agricole public technique et supérieur, la CFDT souhaite attirer votre attention sur 4 sujets : les réformes de la fonction publique, la rentrée 2021, le statut des personnels de direction, la crise financière frappant certains centres constitutifs.

AP 2022 a modifié profondément le dispositif des mobilités, compétence retirée des CAP, alors que le dialogue et les échanges avec les organisations syndicales permettaient de satisfaire plus d’agents, plus rapidement et avec plus de transparence. Nous sommes le 22 juillet et de nombreux agents contractuels et lauréats des concours n’ont toujours pas d’affectation pour la prochaine rentrée. Voir des agents démissionner alors que la DGER peine à recruter des professeurs est un constat regrettable et difficilement compréhensible. »

Concernant les prochaines réformes, le ministre n’a pas répondu à nos inquiétudes mais comprend l’importance et le rôle central qu’ont joué les CHSCT, entre autres, durant la crise.

« Certes, la crise sanitaire et les outils numériques peu opérationnels n’ont pas facilité la tâche des agents de la DGER et du SRH ; un important chantier sur le numérique et sur les outils RH en particulier est attendu urgemment.

La CFDT souhaite qu’un travail collaboratif soit engagé dès que possible, afin d’éviter les mêmes déboires en 2021, d’autant qu’en 2021, les CAP perdront en plus la compétence promotion et avancement. »

Pour le numérique, le ministre a conscience que ce sujet est crucial pour mener à bien l’ensemble des missions et pour l’organisation du travail. Ce sera un dossier sur lequel il reviendra prochainement.

« La rentrée 2021 s’annonce atypique, que ce soit dans l’enseignement technique ou supérieur, et là aussi, l’enjeu du numérique est au premier plan. Des enseignements et des modes de travail hybrides, combinant présentiel et distanciel, devraient se mettre en place. Les besoins des apprenants se sont accrus et le schéma d’emploi voté à la baisse avant la crise n’est plus adapté. Des moyens supplémentaires doivent être débloqués pour que la rentrée se fasse dans des conditions acceptables pour les agents comme pour les usagers.

Difficile d’accepter l’injonction paradoxale de recruter plus d’apprenants et de voir les moyens en ETP en baisse.

Pour la CFDT, il faut anticiper et proposer des ressources en ligne, des outils télétravaillables, des formations et des moyens pour remporter ce défi. »

Sur les difficultés de l’enseignement agricole, le ministre les entend et en est parfaitement conscient, étant lui-même issu d’une école d’agronomie. Il voit bien les enjeux en matière d’ETP. Il n’a pas de réponse à ce stade, les discussions budgétaires étant en cours. Il ne connaît pas le point d’atterrissage qui sera retenu. Il connaît les difficultés pour faire bouger les lignes dans un contexte budgétaire contraint. Il rencontre Bruno Lemaire dans les prochains jours et aura l’occasion de passer ces messages.
Il ne sous-estime pas l’énorme enjeu de transition et d’attrait vers les métiers de l’agriculture. C’était déjà vrai il y a vingt ans quand il s’est engagé dans cette voie, c’est encore plus vrai aujourd’hui.
L’enjeu est considérable dans le domaine de la formation pour les transitions du monde agricole, qui est incarné de façon évidente par l’enseignement agricole.

Sur les difficultés de la rentrée, le ministre indique son attachement au dialogue, indispensable sur cette question, notamment dans le cadre des CHSCT.

« Les équipes de direction ont été mobilisées au maximum durant la crise et elles le restent encore pour préparer la rentrée, recruter des apprenants, recruter des professeurs et trouver des financements pour les centres en difficulté. Un nouveau cadre d’emploi est en vigueur depuis le 23 novembre 2019 ; malheureusement, les services n’ont pas eu les moyens à ce jour de reclasser les centaines d’agents concernés. Un cruel manque d’ETP est à l’origine de ce retard. Ces personnels de direction sont maintenant en attente d’un régime indemnitaire à la hauteur de leur engagement et de leur implication.

Pour terminer, la situation financière des CFPPA, des exploitations agricoles et des ateliers technologiques est préoccupante. Pour les CFPPA, se cumulent la loi du 5 septembre 2018 (« choisir son avenir professionnel ») et la crise sanitaire. Les deux ont fait perdre de nombreux marchés ; si un plan d’envergure n’est pas activé, certains vont disparaître au détriment de l’ancrage territorial cher au gouvernement. Pour les exploitations et les ateliers, la crise et l’absence de longue date de moyens pour leur rénovation vont les conduire à une obsolescence programmée ou à une fermeture par défaut de sécurité pour accueillir des apprenants. Un dialogue avec les conseils régionaux est urgent pour que ces centres restent de véritables lieux professionnels d’expérimentation, de valorisation et d’apprentissage afin de participer pleinement aux différentes transitions alimentaire, sanitaire, climatique et écologique. »

Ces deux sujets, que le ministre n’a pas encore eu le temps de traiter, seront prioritaires lors du prochain échange prévu début septembre.

« Concernant l’administration centrale et les services déconcentrés, avec la crise de la Covid-19, les personnels de votre ministère viennent de vivre une période inédite, particulièrement difficile et anxiogène. Les agents ont dû faire face à des conditions de travail différenciées et souvent très compliquées. Certains ont été particulièrement exposés au risque, d’autres en télétravail ou en ASA, mais TOUS ont contribué au maintien des activités essentielles relevant des compétences de notre ministère (abattoirs, contrôles, retour sur site pour la maintenance informatique, l’instruction des dossiers d’aides, etc.). La continuité du service public pour les aides a notamment permis de soutenir un monde agricole en difficulté, bien avant le confinement.

Le « monde d’après » doit tirer les enseignements de cette période où le travail à distance s’est imposé à la majorité des agents. L’enquête télétravail lancée par le secrétariat général du MAA contribuera à déterminer les orientations futures du télétravail et de sa mise en œuvre au MAA. La CFDT ne comprend pas que ce questionnaire exclue les agents du MAA en DDI. Le retour d’expérience de tous les agents du MAA, en tant que communauté de travail, quelle que soit la structure, est indispensable. Pour la CFDT, cette exclusion renforce le sentiment d’abandon de plus en plus ressenti par les agents du MAA en DDI. La création des SGC au 1^er janvier 2021 et la mise sous tutelle du ministère de l’Intérieur sont particulièrement mal vécues par les agents. Et on peut craindre que les missions techniques de notre ministère ne puissent bientôt plus être assurées de manière efficace et homogène sur l’ensemble du territoire.

Sous la pression budgétaire qui conduit chaque année à réduire le plafond d’emploi, les services sont incapables d’assurer convenablement les missions confiées. Un sentiment d’impuissance à faire face, et donc de mal-être, en découle. Ce sentiment est accentué par les projets de restructuration sur lesquels les agents n’ont actuellement aucune visibilité :
– la réorganisation des contrôles en sécurité sanitaire des aliments, dont l’enjeu est essentiel pour le MAA ;
– le transfert du Feader aux conseils régionaux, qui reste à cadrer. La CFDT milite pour que les agents qui suivront leur mission au conseil régional restent physiquement en DDT, dans l’intérêt des agents mais également des usagers qui doivent pouvoir s’adresser à un guichet unique ! Cette demande va dans le sens des annonces du gouvernement, qui souhaite un service public plus accessible et avec des procédures simplifiées !

Pour la CFDT, c’est également cet objectif de simplification qui doit guider la future PAC en cours de négociation, avec des mesures favorisant le virage agroécologique et les transitions de notre agriculture. »

Sur le dossier PAC, le ministre souligne que les évolutions se jouent en ce moment. Il était à Bruxelles en début de semaine sur ce dossier.
C’est un des éléments importants de la politique européenne, qui doit accompagner la transition agroécologique de l’agriculture. Il y est donc très attentif, notamment à la définition d’engagements réciproques pour tous les États membres… Des dispositions socles doivent permettre la convergence avec une mise en œuvre de manière concomitante pour éviter les concurrences déloyales. On ne peut pas expliquer à nos agriculteurs qu’ils sont les seuls à se voir imposer des contraintes.

Le ministre considère que le dossier Feader est un très gros sujet pour la rentrée. Un texte de loi doit arriver à l’Assemblée nationale. Il vise à acter l’arbitrage du gouvernement sur la répartition entre État et conseils régionaux de la gestion du Feader. Cependant, le texte n’est pas encore passé au Sénat. Ce sujet est très important pour le ministre ; il souhaite qu’il soit réglé cet automne.

Sur le dossier SGC, le ministre n’a pas de réponse, et souligne que ce sujet a déjà fait l’objet de nombreuses discussions au sein des instances de concertation du MAA.

Le télétravail est une vraie question, « un énorme chantier » pour le ministre. Mais il n’y a pas encore de consensus sur ce sujet, qui soulève une question fondamentale en matière de mode de vie, avec des impacts sociaux qui ne sont pas encore mesurés. Il sait que la secrétaire générale a lancé une consultation générale sur le retour d’expérience du télétravail ; le nombre de réponses déjà obtenues témoigne de l’intérêt des agents pour ce sujet. Il faut être très prudent, car si le télétravail est positif à différents égards, il faut aussi l’aborder du point de vue des conséquences sociales. C’est un très beau sujet de réflexion collective : comment aller vers plus de télétravail tout en conservant une communauté et un cadre de travail ? Cet énorme chantier, très clivant, doit être abordé sans idée préconçue. Le télétravail est une question sociétale avec un impact sur les relations humaines.

Concernant la consultation des DDI pour l’enquête télétravail du ministère de l’Agriculture, le ministre comme la secrétaire générale rappellent que l’autorité de gestion des DDI est le ministère de l’Intérieur, et qu’il faut éviter l’empilement.

La CFDT insiste pour que les agents du ministère de l’Agriculture en poste en DDI participent à cette enquête sur le télétravail organisée par le MAA. En effet, cette enquête ne fera pas doublon, puisque le ministère de l’Intérieur n’en a pas prévu de son côté pour l’ensemble des agents (seulement pour l’encadrement). Les agents du MAA en DDI seront particulièrement sensibles à cette considération de la part de leur ministère, d’autant que beaucoup d’entre eux ont vocation à poursuivre leur carrière en DRAAF, en DAAF ou en administration centrale. Il est donc naturel qu’ils puissent participer à la réflexion sur l’évolution du télétravail dans les services du MAA !

Le ministre indique finalement qu’il va réexaminer ce point.

« Comme l’a dit le président de la République, le « monde d’après » sera différent. Les services de l’État ont un rôle évidemment essentiel à jouer pour impulser de nouvelles orientations… Cette crise a démontré, s’il en était besoin, le rôle déterminant du service public pour la société. Quelles orientations entendez-vous donner pour le MAA ?

La CFDT partage la crainte que, sous prétexte de relance de l’économie après cette crise inédite, les règles environnementales et sociales soient aveuglément assouplies ! Pour exemple, le plan Biodiversité pour inciter à la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers reste indispensable pour garantir un monde vivable. Il ne doit pas être sacrifié au motif de « ne pas contrarier la relance » ! L’État, et le ministère de l’Agriculture en particulier, doivent profiter de cette prise de conscience pour s’interroger sur la nature des futurs soutiens à l’économie de demain et les lignes rouges à ne pas franchir.

En conclusion, Monsieur le Ministre, dans cette période si particulière, il est essentiel pour la CFDT de favoriser un dialogue social permanent et de qualité, afin de conforter notre communauté de travail dans ses missions essentielles pour les concitoyennes et les concitoyens… Avec des moyens humains et financiers à la hauteur de ces enjeux.

La CFDT sera au rendez-vous de ces enjeux et continuera d’être une force de proposition constructive. Ensemble nous irons plus loin, au bénéfice de tous les agents de l’enseignement agricole et des services. »

Autres dossiers soulevés lors de cette rencontre :

Sur le volet pêche : malgré le remaniement ministériel et la mise en place d’un ministère de la Mer, le ministère de l’Agriculture garde l’autorité sur la DPMA. Si la politique de la pêche maritime est établie par le nouveau ministère de la Mer, sa mise en œuvre se fait conjointement avec le ministère de l’Agriculture. Concernant la politique de l’aquaculture, elle est établie conjointement entre les ministères de la Mer et de l’Agriculture.

Sur le volet ONF et forêt : le ministre ne souhaite pas se cacher derrière son petit doigt… Il existe bien un gros sujet qui s’appelle ONF, qui n’est pas nouveau mais qui s’est amplifié au fil des ans. La gouvernance a été modifiée et il est important de se poser les bonnes questions pour mettre en place une stratégie forestière très claire qui repositionne l’ONF comme un acteur majeur de cette stratégie.
Le ministre souligne son appétence pour la forêt, un gros sujet qui s’amplifie du fait du réchauffement climatique.  Il y attachera une attention toute particulière : un membre du cabinet ministériel sera chargé spécifiquement de ce secteur. Il souhaite mettre en place une véritable stratégie forestière. Ses premières expériences professionnelles étaient tournées vers la forêt et, lors de son passage au ministère du Logement, il a notamment impulsé très fortement les constructions bois. Il dit vouloir s’y impliquer personnellement. Il rencontrera prochainement le directeur général de l’ONF, Bertrand Munch.

Concernant les abattoirs, le ministre précise qu’il a bien ce sujet en tête, notamment vis-à-vis du risque Covid-19.

Sur le volet IFCE : le ministre est parfaitement au fait du sujet concernant l’absence de présidence au conseil d’administration de l’IFCE. Il est conscient de l’urgence de cette question. Mais il n’a pas de réponse à apporter à ce stade.

Sur ce dossier, la CFDT a appelé l’attention de la DGPE sur le renouvellement des membres du conseil d’administration de l’IFCE. La direction générale a confirmé en début de semaine que le CA sera bien renouvelé prochainement et que son président sera ensuite désigné, comme le prévoient les articles R.653-17 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Un arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et de la ministre chargée des sports désignera les personnalités qualifiées composant le CA. Il est à noter que ces désignations sont notamment soumises aux dispositions relatives à la stricte parité femmes-hommes.

Enfin, le ministre s’est dit satisfait de constater que l’obtention du double label « diversité et égalité professionnelle » était en cours au ministère de l’Agriculture. C’est un dossier qu’il portait déjà personnellement comme ministre de la Ville et du Logement.

Le ministre a informé les organisations syndicales, par courriel, puis lors de cette rencontre qu’il souhaitait les rencontrer en réunion bilatérale tout début septembre.
N’hésitez donc pas à nous faire part vos préoccupations ! La CFDT les portera auprès du ministre dès la rentrée.

[En illustration, vues d’artiste du site de Varenne après travaux.]

Le groupe de travail sur la relocalisation des services du ministère de l’Agriculture en administration centrale, réuni le 30 juin 2020 en visioconférence, était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture, et Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine (SDLP).

La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Eric Garberoglio, Richard Bordeau, Laure Galice et Pierre Jouvanceau.

L’objectif était de faire le point sur les travaux et les déménagements prévus dans les différents sites parisiens. Pour l’essentiel, il s’agit de modifications du calendrier initial, la crise sanitaire ayant eu pour effet de reporter de quelques semaines les principales étapes décrites initialement. La nature des travaux en cours ou prévus, longuement détaillée dans notre précédent article, n’a pas été modifiée et ne sera donc pas reprise ici.

Travaux sur le site de Varenne et déménagements liés

Les travaux de rénovation et de mise aux normes du bâtiment D sont désormais terminés ; la crise sanitaire n’a pas eu d’impact sinon un peu de retard sur la levée des réserves. Un ascenseur a été installé. Cinq nouvelles salles de réunion (aveugles) ont été créées par emprise sur le parking ; elles viendront compenser pour partie le déficit créé par la neutralisation des salles du bâtiment E. Elles sont aux normes pour ce qui concerne l’extraction et l’apport d’air.

Le mobilier est en cours d’installation et la pose de la signalétique, prévue du 8 au 10 juillet, viendra parachever ce bâtiment dans lequel les agents, délocalisés sur le site de Maine depuis plus d’un an, vont être prochainement réintégrés.

La CFDT demande combien les bureaux remodelés accueilleront d’agents et si les mesures de distanciation seront respectées.

Marc Rauhof indique que les bureaux accueilleront un ou deux agents, plus rarement trois, voire quatre. Il rappelle que les nouveaux bureaux sont équipés originellement de brise-vues, qu’il est prévu de compléter par des rehausseurs en Plexiglas pour les bureaux de plus d’une personne.

Philippe Mérillon rappelle que le ministère respecte bien évidemment l’évolution des prescriptions sanitaires gouvernementales.

Pour le bâtiment E, le démarrage des travaux était initialement prévu pour juin 2020. Mais le déménagement des agents touchés par ces travaux (qu’ils soient affectés au bâtiment E ou « riverains »), qui devait s’effectuer entre avril et juin, a été suspendu par le confinement et reporté entre juillet et octobre, repoussant d’autant le début des travaux. Cependant, il ne semble pas qu’il ait été prévu de reculer la date de fin des travaux, qui reste inchangée à fin 2021. L’avenir dira s’il s’agit d’une vision excessivement optimiste ou pas…

L’essentiel des agents concernés travaillant au service des ressources humaines, leur déménagement se fera par étapes, d’où une durée importante (près de 4 mois), car il s’agit de pouvoir continuer à mener à bien les opérations de gestion, et notamment les calendriers de paye. Philippe Gigou, adjoint de Marc Rauhoff, présente ce calendrier dans ses grandes lignes :
— bureaux de gestion BE2FR et Ceigipef : fin août-début septembre ;
— bureaux de gestion Base (bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d’emploi), BPCO et BBC : fin septembre-début octobre.

Les autres services concernés déménageront dans les intervalles.

La CFDT indique qu’elle a essuyé les plâtres, son déménagement vers le bâtiment A du site de Maine ayant eu lieu la veille. Elle en profite pour signaler l’exemplarité de ce déménagement et remercier les équipes pour leur efficacité et leur serviabilité.

Marc Rauhof rappelle que les travaux les plus bruyants (démolition des escaliers nord et sud, des « sheds », du hall d’entrée) sont programmés pendant les périodes « creuses » des congés d’hiver (entre le 15 décembre et le 15 janvier) pour impacter le moins d’agents possible. Ensuite interviendront la surélévation du rez-de-jardin (anciens locaux du BIP) entre janvier et mars 2021, puis la création du 5^e étage. Ces travaux de gros œuvre devraient se terminer à la fin de l’été 2021, date à partir de laquelle le démontage de la grue pourrait intervenir.

Les travaux du bâtiment E entraîneront la neutralisation du parking de Varenne, des cours intérieures 2 (partiellement), 3 (dans laquelle une grue sera installée) et 4, de toutes les salles de réunion et d’une partie de la chaussée de la rue de Varenne, qui sera peut-être mise temporairement en sens unique.

Le secrétariat général, avec l’appui de la Dicom, informera de façon régulière tous les agents sur l’avancement du chantier et les contraintes liées.

Pour la CFDT, le passage temporaire au télétravail, pour les agents qui en feraient la demande, pourrait constituer une manière efficace de lutter contre les nuisances de ce chantier.

Pour Philippe Mérillon, l’administration restera à l’écoute des agents. Aucune prévision n’est faite pour l’instant, mais des solutions seront trouvées au fur et à mesure que les problèmes seront rapportés.

Point travaux divers

• Barbet-de-Jouy

Le remplacement des huisseries, débuté en 2019 avec un premier chantier de 140 unités, se poursuivra sur le reste du site (470 unités) ; la toiture en zinc côté sud sera rénovée. Le recrutement d’un maître d’œuvre est en cours.

La requalification de l’entrée générale du site est toujours au point mort. Comme indiqué à la précédente réunion du groupe de travail, il paraît en effet difficile de lancer ce gros chantier en même temps que celui de Varenne. Cependant, le choix entre les deux projets, prévu à l’origine pour fin 2019, n’est toujours pas effectué.

• Varenne

Le remplacement de 70 huisseries de la façade du bâtiment C donnant sur la cour n° 2 est acté.

• Toulouse-Auzeville

Une réflexion est en cours sur les problèmes d’étanchéité (recrutement d’un maître d’œuvre). La rénovation des portiques d’accès au site (badge unique pour l’accès aux sites de Toulouse et de Paris), prévue pour mars, est reportée à septembre.

• Vaugirard

L’absence de restaurant sur ce site se fait cruellement sentir. Laurence Venet-Lopez, adjointe du SRH, annonce seulement qu’« une piste sérieuse se présente » pour régler ce problème.

La CFDT aborde la question du stationnement des vélos sur ce site. Certes, le nombre de places a augmenté, mais les racks, trop resserrés et non sécurisés, ne permettent pas d’attacher correctement les vélos et voilent les roues. La CFDT demande que ces racks soient remplacés par des arceaux, permettant l’attache par le cadre et non par la roue. Enfin, un accès contrôlé par badge paraît indispensable pour éviter vols et dégradations. Une solution alternative pourrait consister à garer les vélos dans le garage.

Marc Rauhoff estime qu’un effort important a été fait en nombre de places de stationnement. Par ailleurs, le départ de France Mutualiste du site de Vaugirard devrait à terme libérer des places. Il étudiera la possibilité de remplacer les racks par des arceaux et fera le point sur ce sujet à la prochaine réunion.

• Lowendal

Sur ce site pourtant récemment rénové, plusieurs problèmes sont rapportés. L’accès au parking est défectueux et impose une ouverture manuelle mobilisant un agent de sécurité. De même, une des deux portes d’entrée, brisée, n’est pas encore réparée. Le local de repos ne permet pas aux agents d’y déjeuner dans de bonnes conditions. Le jardin n’est toujours pourvu de bancs ou de sièges. Enfin, le système de ventilation, pourtant neuf, n’a pas fait la preuve de sa capacité à réduire efficacement la chaleur.

Thierry Game, chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments, confirme que le portail et la porte d’entrée souffrent de défauts de conception. Pour le portail, une intervention est prévue courant juillet. Le changement de la porte d’entrée est acté, mais le fournisseur ne promet pas de livraison avant octobre.

Marc Rauhoff indique que des discussions ont déjà eu lieu concernant l’aménagement du jardin avec le précédent directeur de la DGER ; l’accord de la nouvelle directrice sera sollicité.

Sur le sujet de la chaleur, il rappelle qu’il n’y a pas de climatisation sur le site, seulement une centrale de traitement d’air pour les salles de réunion, qui renouvelle l’air et extrait l’air vicié. Dans les couloirs, il s’agit simplement d’une ventilation mécanique contrôlée, pas d’un climatiseur.

La CFDT signale qu’il n’y a plus personne pour s’occuper de la préparation et de l’aménagement des salles de réunion à géométrie variable.

Marc Rauhoff annonce qu’il cherche à recruter une personne pour pallier les départs qui affectent la MAG. Cependant son intervention concernant la modulation des salles de réunion devra être très ponctuelle, et planifiée autant que possible.

À la clôture de cette réunion, la CFDT demande où en est la réflexion globale sur les espaces de travail au ministère. Suite à l’enquête sur la densification des locaux, qu’en est-il, notamment, du rapatriement de la DGAL du site de Vaugirard vers le site de Maine ? La CFDT rappelle que le groupe de travail prévu sur ce sujet n’a toujours pas été réuni.

Marc Rauhoff promet de réunir ce groupe de travail « dès que possible »…

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Une sixième réunion — depuis le début de la crise sanitaire — du CHSCT des DDI s’est tenue le 24 juin 2020. Présidé par Serge Duval, directeur de la DSAF, ce CHSCT avait pour objectif de faire le point sur la reprise d’activités suite à la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence d’Alain Epinasse, directeur de la DMAT, des représentants de chaque ministère, des représentants des DDI (DDTM et DDCSPP) et des représentants des services santé et sécurité au travail (ISST et assistants de prévention) du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Emmanuel Biseau (DDTM 30), Eric Tavernier (DDT 77) et Laure Revel (DDT 71).

David Julliard, adjoint au délégué à la sécurité routière, intervient au sujet des conditions de travail des inspecteurs du permis de conduire de la sécurité routière. Les examens du permis B ont repris depuis le 8 juin, en respectant un protocole validé par le haut conseil de la santé publique et les autorités sanitaires nationales. Depuis, la DSR a demandé aux autorités de santé un allègement de ce protocole sanitaire (housses, nettoyage véhicule, masques, interdiction de la climatisation, visières…) qui est difficilement supportable toute la journée par les inspecteurs. Suite à la période de confinement, le nombre de candidats en attente pour passer l’examen du permis de conduire est très important. La DSR a mis en place les dispositions suivantes pour réduire les délais d’attente des candidats pour passer le permis :
— le passage de 11 à 13 unités par jour, après cette période d’adaptation au protocole sanitaire, permettra d’offrir plus de places d’examen ;
— durant cette période d’application du protocole sanitaire, une dérogation sur les vérifications techniques a été accordée par la commission européenne, permettant de réduire la durée des examens ;
— une circulaire transmise le 23 juin à l’ensemble des préfets indique cette dérogation et la mise en place de nouveaux créneaux pour faire passer les permis en fin de journée et le samedi matin. Ces dispositions permettront d’ouvrir 90 000 unités d’examen supplémentaires ;
— les inspecteurs subissent de nombreuses agressions de la part des usagers et des auto-écoles, compte tenu des délais d’attente importants suite à la période de confinement. Dans ces cas, le préfet peut, par application du décret du 18 mai 2020 garantissant la protection contre les agressions physiques et verbales des IPCRS, prononcer une interdiction administrative de présentation à l’examen du permis de conduire allant jusqu’à 2 ans, sans entraver toute démarche judiciaire appropriée.

David Julliard et la direction de la sécurité routière ont bien conscience des difficultés rencontrées par les inspecteurs avec la mise en place du protocole sanitaire. Toutefois, ce protocole est indispensable pour préserver la santé des agents. À ce jour, il a permis d’éviter toute contamination parmi les inspecteurs du permis de conduire.

De nombreux acteurs de l’éducation routière se font entendre depuis longtemps pour réclamer l’externalisation de l’examen du permis de conduire ; l’administration et les agents doivent être au
rendez-vous actuellement pour assurer cette mission, qui concerne 1,5 millions de citoyens par an et représente un enjeu économique et d’insertion sociale, afin de ne pas donner davantage d’échos à ces revendications.

Serge Duval rappelle, dans un premier temps, que les agents vulnérables ou accompagnant une personne en situation de vulnérabilité sont placés en télétravail — lorsque leurs missions le permettent — ou en ASA jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixée au 10 juillet 2020), sans remise en cause des certificats médicaux fournis par les agents. Après cette date, une évolution des dispositifs existants devra émaner de la DGAFP. Alain Espinasse précise qu’un avis du médecin traitant, croisé à celui du médecin de prévention, est nécessaire avant toute reprise d’activité en présentiel.

Concernant les agents en ASA pour garde d’enfants suite à la fermeture des écoles et collèges, ce positionnement peut être maintenu sur présentation d’un justificatif de l’établissement scolaire. Toutefois, depuis le 22 juin, la réouverture desdits établissements a fortement augmenté. Malgré tout, l’administration a bien conscience que les situations peuvent toujours varier d’un établissement à l’autre et préconise la prise en compte au cas par cas de chaque situation, selon Serge Duval. Pour la période estivale, les centres aérés devraient rouvrir, aussi une position de la DGAFP est attendue sur les positionnements possibles offerts aux agents au cours de cette période.

Concernant la prise en charge des repas lors de la fermeture des RIA, actuellement toutes les directions font remonter des factures de prise en charge d’agents ; toutefois, si des difficultés locales sont connues des représentants du personnel, il convient de faire remonter les difficultés à l’administration.

Pour la CFDT, les agents ayant été mobilisés durant cette période doivent pouvoir bénéficier de ce remboursement décidé par décret sans exception.

Concernant la reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19, la DGAFP n’a pas statué pour les agents de la fonction publique, hors hospitalière.

Concernant le télétravail, les enseignements de cette organisation du travail largement déployée durant le confinement seront à tirer. Les nouvelles dispositions offertes aux agents (jour flottant, lieu différent du domicile…) doivent être étudiées. Des groupes de travail seront mis en place à la rentrée de septembre, dont un sur le thème du télétravail.

Concernant la prime « Covid » à destination des agents, Serge Duval précise que les instances DDI n’ont pas vocation à s’exprimer sur cette question, car son versement est définie par chaque ministère pour les agents relevants de leurs champs. Alain Espinasse rappelle que la prise en charge des agents de contrôle et d’inspection est gérée par les directions centrales, d’après les remontées issues des directions régionales.

Concernant les CSA (comités sociaux d’administration), Serge Duval affirme n’avoir que récemment pris connaissance du texte de la DGAFP, avec les différents scénarios possibles. Actuellement les concertations interministérielles viennent de commencer et aucun arbitrage n’a été rendu concernavait pour objectif de faireant le champ d’application et l’étendue des futurs CSA. Alain Espinasse précise que le décret du 5 février 2020 prévoit la mise en place d’instances de dialogue social communes aux préfectures et aux SGCD. D’après Alain Espinasse, le futur CSA unique préfecture-DDI-SGCD ne devrait pas être vu comme une émanation du CSA de la préfecture, mais bien comme celui de l’administration territoriale de l’État dans le département. Il n’y a aucune volonté de mainmise du ministère de l’Intérieur sur le dialogue social en département.

Le projet de décret sur les comités sociaux d’administration (CSA) prévoit, dans sa première version en cours de discussion avec la DGAFP, un CSA unique pour les services de la préfecture, des DDI et du SGCD présidé par le préfet.

La CFDT ne partage pas l’interprétation faite par Alain Espinasse de ce texte. En l’état, le texte sonne la fin des comités propres à chaque DDI et une mainmise des préfets sur le dialogue social des DDI. La CFDT Fonctions publiques défend le maintien de CSA dans chaque structure.

Concernant la mise en place des SGCD, celle-ci est reportée à janvier 2021. Un nouveau calendrier révisé doit être prochainement construit avant toute communication. Alain Espinasse précise que le prochain séminaire des préfigurateurs est prévu pour le 2 juillet 2020. Plusieurs agents sont demandeurs d’informations, car toujours en attente d’éléments pour se positionner.

Alain Espinasse informe le CHSCT que le positionnement administratif précis (actuel et passé lors du confinement) est notifié à 70 % des agents en poste dans les DDI, ce qui est un taux assez faible. Un rappel sera fait concernant le caractère obligatoire de cette notification. Actuellement, les cellules d’écoute psychologique sont toujours en place et ont vocation à encore perdurer. Enfin, l’ensemble des CHSCT de sortie de crise en DDI se sont tenus, le dernier ayant eu lieu le 28 mai 2020.

Un retour d’expériences sur la crise de la Covid-19 et le confinement, pour en tirer les enseignements qui s’imposent, sera prochainement organisé.

La CFDT souhaite que ces réflexions puissent être menées dans les meilleurs délais afin de pouvoir anticiper les différents soubresauts qui pourraient arriver.

Les fiches déontologie protègent les agents de risques de poursuite en cas de conflit d’intérêt.

Leur utilité, sur le fond, n’est pas remise en cause. Toutefois, la CFDT demande que ces fiches ne soient pas intégrées au compte rendu de l’entretien professionnel.

Concernant les outils informatiques, actuellement 6000 stations Noëmie ont été commandées. La réception se fait au fil de l’eau, suivie de leur distribution dans chaque département pour chaque service de l’administration territoriale de l’État. La question des certificats permettant l’accès aux VPN — généraux contre nominatifs — et pouvant être révoqués devra être directement vue avec la direction informatique du Sidsic.

Concernant la demande de prise en charge des consommables — portée par la CFDT — découlant du télétravail des agents, l’administration ne sait pas faire, car il n’y a pas de texte légal cadrant cette possibilité. Les agents comptables engageraient leur responsabilité en passant des écritures sans justificatif.

Concernant la question de la CFDT sur la qualité du dialogue, Alain Espinasse se contente d’une réponse quantitative sur le nombre de CHSCT tenus sur la reprise d’activités et élude les questions sur les dialogues tronqués, voire manipulés, dans certaines DDI. La représentante du MAA informe les représentants du personnel que la diffusion de la note traitant de la Covid-19 dans les abattoirs a été faite. Aucun nouveau cluster n’est apparu dans les abattoirs récemment. L’ensemble des cas évoqués lors du dernier CHSCT sont maintenant clos et les derniers dépistages réalisés auprès du personnel en poste sont négatifs.

La représentante des assistants de prévention indique qu’après cette période il sera indispensable de mettre à jour les DUERP de chaque structure et de prendre en charge les RPS. Elle rappelle la problématique des travailleurs isolés et des personnes fragiles qui peuvent être localement stigmatisés. Il est donc nécessaire de maintenir les cellules d’écoute.

Le représentant des ISST, Pierre Clavel, salue l’organisation des instances régulières de CHSCT même si elles étaient inégales selon les DDI. Il relève les difficultés des assistants et conseillers de prévention à intervenir en fonction de leur temps de travail affecté à la prévention et de leur position administrative durant cette période. Il sera nécessaire d’intégrer le risque biologique aux DUERP et faire perdurer des gestes barrières (exemple: lavage des mains). Le retour d’expériences a été engagé par les ISST avec la mise en place d’une méthodologie pour permettre un déploiement opérationnel.

Nombre de questions sont restées sans réponse dans cette instance en audioconférence. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.

Le comité technique spécial de la DGPE s’est réuni aujourd’hui sous la présidence de la directrice générale, Valérie Metrich-Hecquet. L’ordre du jour portait sur les modalités de la poursuite de la reprise des activités à la DGPE.

La CFDT était représentée par Cyrille Carayon, Agnès Desoindre, Satia Pydiah et Gregor Appamon.

Présence physique des agents sur site

Actuellement, 50 agents de la DGPE sont présents sur le site de Barbet-de-Jouy, soit 15 % des effectifs : les membres du Codir, les chefs de bureau et/ou leurs adjoints, certains assistants.

D’ici le 8 juin, la règle générale sera la présence systématique du tandem chef de bureau-adjoint.  Si cela n’est pas possible pour cause de garde d’enfants ou problème de transport, au moins l’un des deux devra être présent. Cette formule sera complétée par un assistant par service, par roulement.
À partir du 8 juin, 50 % des effectifs du bureau (chargés de mission, assistants) devront être présents. Notamment, les agents qui n’ont pas de problème de garde d’enfants (ou de certificat médical) seront censés être présents. C’est le chef de bureau qui appréciera la situation et organisera la composition de l’équipe, en tenant compte également de la configuration des locaux (bureaux collectifs, dimension des bureaux partagés permettant les gestes barrières ou non).

Sous réserve que la situation sanitaire reste satisfaisante, la nécessité de prendre les transports en commun ne sera pas a priori considérée comme un facteur justifiant de ne pas pouvoir venir, d’autant que le pointage sur plages horaires élargies va être maintenu jusqu’à une date qui n’est pas encore connue. Il est à noter que le badge du ministère de l’Agriculture fait office d’attestation de l’employeur en cas de contrôle dans les transports en commun.

La CFDT a demandé que les agents soient prévenus plusieurs jours avant que cette modalité de pointage élargi, qui relève du niveau ministériel, soit fermée.

Conditions de travail sur place

La répartition des masques par service est faite (2 masques par jour et par agent). Il faut garder à l’esprit qu’ils ne remplacent pas les gestes barrières et qu’ils ne sont requis que si la distance de sécurité minimale ne peut pas être respectée.

En cas de difficulté pour faire la mise à jour demandée pour le 31 mai sur Equitime, il conviendra de faire au moins la mise à jour pour les jours de RTT pris pendant la période de confinement.

Pour ce qui concerne la restauration, le self et « La Grignotte » sont ouverts et organisés pour respecter les distances de sécurité. Si ces mesures ne sont pas suffisantes après le 8 juin, la possibilité d’un système de repas en créneaux horaires différenciés selon les directions pourra être étudiée. En complément, de manière dérogatoire et jusqu’à nouvel ordre, il est possible de déjeuner dans son bureau.

Les réunions avec des personnes extérieures ne sont pas impossibles, mais à condition de respecter les bonnes pratiques (notamment la limitation du nombre de participants). Mais il reste préférable de miser sur les outils alternatifs de visioconférence tels que Zoom^®.

La CFDT a demandé qu’une liste des outils compatibles avec le réseau ministériel soit adressée à chaque agent, ainsi que des tutoriels.

En matière d’équipements informatiques, la quasi-totalité (93 %) des agents sont désormais équipés pour le télétravail ; une livraison de portables est attendue.

Il est prévu qu’un message de la DGPE soit adressé à tous les agents dans les prochains jours pour repréciser les modalités de mise en œuvre des points évoqués ci-dessus.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Un 5^e CHSCT des DDI, présidé par Serge Duval, directeur de la DSAF, s’est réuni pour faire un suivi de la reprise à la suite de la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence d’Alain Espinasse, directeur de la DMAT, des représentants de chaque ministère et des représentants des DDI (DDTM et DDCSPP).

La CFDT était représentée par Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Emmanuel Biseau (DDTM 30), Eric Tavernier (DDT 77) et Laure Revel (DDT 71).

Concernant la reprise, Serge Duval rappelle l’instruction télétravail, incitant à une reprise progressive de l’activité des services, avec comme préoccupation majeure la santé physique et morale des
agents. Si les transports en commun sont toujours indisponibles, le positionnement de l’agent en ASA reste possible. Alain Espinasse constate une faible reprise en « présentiel » des agents, passant de 30% à 35% entre la première et la seconde semaine du déconfinement. Le pourcentage d’agents en télétravail et en ASA reste stable. Un travail sera également à faire sur la continuité du télétravail sur le long terme, tout en sachant qu’une reprise massive n’est pas envisageable dès juin. Les personnes vulnérables restent à la maison, et si elles souhaitent reprendre le travail, un parcours a été mis en place, mobilisant la médecine de prévention et la médecine de ville. Serge Duval confirme que des précautions particulières sont à appliquer aux personnes vulnérables avec l’avis du médecin de prévention. Les accompagnants de personnes vulnérables doivent être maintenus en télétravail quand cela est possible, mais il n’y a pas encore de directives précises pour les autres. Actuellement, la reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle est toujours à l’étude.

Concernant les primes, Serge Duval précise que, pour les agents en DDI, leur versement sera effectué par le ministère d’appartenance de l’agent. Leur attribution, décidée par le chef de service, repose sur un surcroît d’activité durant le confinement. Aucune règle n’est établie à ce jour et Serge Duval fait reposer le processus sur les ministères.

Au regard du passif depuis la création des DDI, la CFDT s’inquiète des différences de traitement qui apparaîtront, selon le ministère de rattachement, entre agents ayant pourtant eu le même niveau d’implication dans les PCA.

Concernant la réforme instaurant la mise en place des secrétariats généraux communs (SGC), Serge Duval rappelle qu’elle est reportée jusqu’au 1^er janvier 2021. Alain Espinasse précise qu’il n’y a aucune « consigne cachée ». Dans certaines directions, des agents ont pu recevoir des fiches de postes et des demandes de positionnement, d’autres non. Dans les deux cas, cela peut générer des tensions vis-à-vis des agents étant en attente de pareilles informations et ceux pensant ne pas en recevoir durant la période actuelle.

La CFDT a signalé que les propositions de fiche de poste, dans ce contexte de crise sanitaire, pouvaient avoir généré des inégalités de traitement.

Concernant le dialogue social, les CHSCT traitant de la reprise d’activité ont bien eu lieu — ou vont avoir lieu — dans l’ensemble des DDI. Sur les 230 directions, 29 ont tenu leur CHSCT entre le 19 et le 30 avril, 154 entre le 4 et le 8 mai et 36 entre le 11 et le 15 mai. Enfin, 11 DDI doivent encore tenir leur CHSCT de reprise entre le 18 et le 22 mai.

La CFDT a rappelé que peu d’instances avaient eu lieu pendant la période de confinement, et notamment peu de comités techniques (CT). Elle demande que les instances de CT des DDI reprennent également.

Concernant le matériel informatique mis à disposition des agents, il est rappelé l’importance de la commande — et du coût — passée pour l’acquisition de postes Noémie. Ces derniers seront
progressivement déployés à partir du mois de juin 2020. Pour l’ensemble de l’ATE (préfecture et DDI), 6000 postes Noémie ont été commandés, avec un plan de déploiement régional, puis départemental, suivi d’une répartition entre préfectures et DDI. L’ouverture extérieure aux intranets ne sera pas simple, mais le lien avec les agents doit être maintenu par le chef de service, par quelque moyen que ce soit.

La CFDT prend acte de l’effort d’investissement, mais le considère comme insuffisant en nombre et, parfois, inadapté à l’exercice de certaines missions nécessitant un matériel plus puissant.

Concernant la prise en charge des repas, un rappel de l’instruction sera fait à l’attention de l’ensemble des DDI, afin que même les agents hors PCA puissent en bénéficier en cas de besoin (si le restaurant inter-administratif est toujours fermé). Les agents concernés doivent produire une attestation sur l’honneur pour toute prise en charge.

Enfin, concernant les équipements de protection individuels (EPI) à destination des agents, Alain Espinasse rappelle que la distribution est faite par le ministère de l’Intérieur, via les Sgami. Actuellement, un tableur reprenant la distribution par type de masque, par bloc DDI et par département est en consolidation. Il pourra être transmis aux représentants des personnels. Aucune pénurie n’est à signaler, car les livraisons sont hebdomadaires, qu’il y a en moyenne un tiers des agents physiquement présents en direction et que les masques ne sont à utiliser que dans certains cas. Alain Espinasse précise que les masques jetables de Santé publique France, conditionnés en boîtes de 50, ne sont plus nommés « chirurgicaux », car leur date limite d’utilisation est dépassée. Toutefois, ces masques ont été testés et considérés comme fiables au vu des résultats obtenus. Confirmation est faite qu’il ne doit pas y avoir de pré-dotation aux agents. L’utilisation des masques a été bornée via la doctrine d’utilisation de ces EPI. La politique défendue par le ministère de l’intérieur — et à appliquer au sein des DDI — consiste à mettre des masques à disposition des seuls agents exposés (enquêtes de terrain, contact avec le public…). Afin de gérer au mieux les stocks, il n’y aura pas de distribution des masques à l’ensemble des agents. Toutefois, il n’y a aucune raison de refuser des masques à tout agent qui en fait la simple demande.

La CFDT reste prudente face à l’absence de pénurie affiché par le ministère de l’Intérieur, des remontées de terrain dressant un tableau moins optimiste.

La situation en abattoir et dans les ateliers de découpe est traitée par Loïc Evain (ministère de l’Agriculture). Au 20 mai, 6 abattoirs étaient concernés par des cas de contamination au SRAS-CoV-2. Des enquêtes de l’ARS sont ou ont été menées, afin de briser les chaînes de contamination. Dans la plupart des cas, les agents des services d’inspection n’étaient pas en contact avec les cas recensés. Toutefois, dans le Loiret, les agents d’État étaient en attente de résultats et, dans les Côtes d’Armor, un cluster (foyer de contagion) a été identifié. Actuellement, une concertation est en cours entre les ARS, les préfectures et les DDI concernées afin de mener les enquêtes épidémiologiques à terme et de décider des mesures à mettre en place pour briser la chaîne de contamination. Pour le moment, il n’y a pas été décidé de mener un dépistage systématique dans tous les abattoirs, cette décision ne pouvant venir que du ministère de la Santé.

Le ministère de l’Agriculture a communiqué sur les résultats de la seconde enquête menée auprès des services d’inspection en abattoir, afin d’avoir une vision de l’évolution des difficultés rencontrées. Les réserves ayant été peu sollicitées, et pouvant toujours être mobilisées, il y a peu de tension sur les effectifs en abattoir. La distanciation est correcte pour un peu plus d’un agent en poste en abattoir sur deux. Les difficultés prégnantes rencontrées sont des difficultés de communication et des espaces communs trop exigus. Enfin, concernant les EPI, les masques sont présents dans tous les abattoirs ; ils sont principalement portés sur les chaînes et moins dans les espaces de vie. Pour plusieurs agents, ils sont source d’inconfort, notamment à cause de la formation de buée. Des signes d’inconfort similaires, concernant les visières et une certaine opacité rendant le travail plus compliqué, ont également été signalés. Il est rappelé que les visières sont un élément de protection complémentaire — et non substituable — au masque. Actuellement, une communication est régulièrement faite par lettre électronique à l’ensemble des agents en poste en abattoir. Une inquiétude vis- à-vis de la priorisation des enquêtes et du relâchement des gestes barrières commence à émerger. Des rappels sur une approche mesurée et des recommandations sur les attitudes à tenir pour la reprise des contrôles sont en cours de rédaction au niveau ministériel.

Pierre Clavel, ISST du ministère de l’Agriculture, a suivi la mise en œuvre des mesures barrières en abattoir en s’appuyant sur l’expertise du réseau ISST, les remontées des CHSCT locaux et le réseau des assistants de prévention.

David Julliard (direction de la sécurité routière) évoque la problématique des examens du permis de conduire. Une proposition de cloison semi-rigide entre l’inspecteur et l’élève et, à l’arrière, pour
l’accompagnateur de l’auto-école, a été évoqué, après avis favorable de Santé publique France. Le haut conseil de la santé publique préconise, toutefois, le port de la visière. Un protocole est actuellement en cours de finalisation. Sa publication est subordonnée à la parution du décret reprenant les dernières préconisations applicables. La reprise des examens pour les permis A (moto) et C (lourd) sera possible à partir de fin mai. Pour le permis B (léger), il faudra attendre la mi-juin.

Mme Oudot (DGCCRF) précise que le cadrage juridique des suites permettant la réalisation des contrôles des gestes barrières est à venir. Il sera communiqué très prochainement aux directions interministérielles.

Nombre de questions sont restées sans réponse dans cette instance en audioconférence. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le CHSCT des DDI, présidé par Serge Duval, directeur de la DSAF, s’est réuni pour la 4^e fois sur le thème unique de la Covid-19, notamment pour​ préparer la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, à compter du 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence d’Alain Espinasse, directeur de la DMAT, des représentants de chaque ministère et des représentants des DDI (DDTM et DDCSPP).

La CFDT était représentée par Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Emmanuel Biseau (DDTM 30), Eric Tavernier (DDT 77) et Laure Revel (DDT 71).

Serge Duval est bien conscient que les CHSCT locaux se tiennent actuellement, la DMAT ayant donné la consigne qu’ils se déroulent obligatoirement avant le 11 mai. Cela montre qu’un dialogue social nourri est installé dans la majorité des DDI. Cependant il reste quelques structures pour lesquelles ces CHSCT sont les premiers depuis le début du confinement.​

Le directeur de la DSAF rappelle que le télétravail des agents doit être privilégié pour toutes les missions télétravaillables, au minimum pour les trois prochaines semaines. Cette situation pourra être prolongée plusieurs mois.​ Cette disposition a déjà été rappelée à plusieurs reprises aux directeurs des DDI. Il insiste sur le fait que chaque chef de service devra informer ses agents de leur position administrative, depuis le confinement et à partir du 11 mai. Il confirme ​que le retour en présentiel se fera de manière progressive, en fonction des prescriptions gouvernementales, entre le 11 mai et début juin, afin de coller au plus près de l’évolution sanitaire. C’est la raison pour laquelle l’ensemble des agents n’auront pas à être présents physiquement sur site lors du déconfinement.

Concernant la demande de reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle formulée par les organisations syndicales, la DGAFP n’a pas rendu sa décision.

Alain Espinasse précise que l’instruction émanant du ministère de l’Intérieur, qui a pour but de tracer les lignes directrices du déconfinement, ne doit pas porter sur les procédures de congés ou la prise en charge des repas, qui seront des sujets spécifiques traités ultérieurement. Un projet de fiche-doctrine relative à l’utilisation des masques sera annexée à l’instruction.

Les amendements des différentes organisations syndicales versés au projet d’instruction sont étudiés durant l’instance.

La situation des parents d’enfants vulnérables ne pouvant pas reprendre le chemin de l’école renvoie au cas des agents ayant une personne vulnérable à charge. En l’attente d’instructions de la part de la DGAFP,​ il est demandé que les chefs de services fassent preuve de bienveillance et que les agents soient maintenus en télétravail, autant que faire se peut.

Alain Espinasse ​précise qu’à compter du 11 mai, le retour en présentiel devra principalement servir à préparer l’espace de travail plutôt qu’à la reprise d’activité. L’accueil du public devra se préparer avant toute mise en place effective, dans le courant de la semaine du 11 mai.

Position administrative des agents :
— pour ceux dont les enfants ​ne sont pas accueillis à l’école​, maintien de la position ASA garde d’enfants avec transmission au minimum d’une déclaration sur l’honneur que l’école ne peut pas accueillir l’enfant ;
— pour ceux dont les enfants ​peuvent être accueillis à l’école​, ​mais ne souhaitent pas qu’ils s’y rendent, maintien de la position ASA garde d’enfants ​jusqu’au 1^er juin​, puis congés enfants malades ou congés annuels au-delà de cette date ;
— pour les agents vulnérables qui souhaiteraient revenir en présentiel, une demande écrite de reprise d’activité devra être envoyée par l’agent à destination de son chef de service, accompagnée d’un certificat du médecin de prévention — ou, à défaut, du médecin traitant — certifiant la possibilité de reprendre son activité professionnelle en présentiel.

Pour la ​CFDT​, cette disposition vise clairement à dégager l’encadrement de toute responsabilité pour la reprise sur site de ces agents dits vulnérables, en cas de contamination à la Covid-19 ou autres problèmes de santé. ​La ​CFDT​ alerte donc ces agents sur la pleine responsabilité de leur demande.

Alain Espinasse rappelle la mise à disposition des outils informatiques et du VPN Noémie dès le mois de juin, qui devraient permettre de fournir les outils informatiques « nomades » aux télétravailleurs qui n’en disposent pas encore. ​En interministériel, il a été décidé de ne pas inclure à la présente instruction un pourcentage maximum d’agents présents sur site afin de ne pas imposer de contraintes supplémentaires qui pourraient pénaliser les agents qui souhaiteraient revenir sur site.

Alain Espinasse et Serge Duval ont précisé qu’afin de lisser la présence des agents sur site, les amplitudes horaires pourront être étendues, après modification du règlement intérieur local qui sera validé au comité technique local. Cependant,​ en aucun cas, l’amplitude horaire ne pourra être étendue aux week-ends.

Serge Duval rappelle que les sociétés de nettoyage intervenant sur site sont tenues d’avoir un plan de prévention à jour ; la protection de leur personnel est de leur ressort. Cependant le directeur de la structure doit s’assurer de la mise à jour de ce plan de prévention propre à l’entreprise. Lors du déconfinement, le ​port du masque ne sera obligatoire pour tous​ que​ dans les transports en commun. Donc tous les usagers non masqués devront être accueillis. Toutes les interrogations concernant l’aménagement des locaux relèvent des directeurs, avec le soutien du réseau des ISST et des agents de prévention sur site. Le gouvernement a défini qu’il fallait prévoir une jauge de 4m² par agent pour être dans de bonnes conditions de reprise. Du matériel de nettoyage désinfectant sera fourni aux agents pour leurs outils, informatiques ou autres, et pour les véhicules de service. Enfin, concernant la restauration collective, un dialogue étroit devra être mis en place entre les administrations et le restaurateur afin d’aménager au mieux l’espace, en respectant les mesures barrières et la distanciation sociale. L’arrêté de prise en charge des frais de restauration devra être revu si les restaurants inter-administratifs (RIA) restent fermés à la reprise des agents en présentiel, hors PCA.

Pour la CFDT​, le matériel de nettoyage des outils individuels et informatiques doit être à disposition des agents, quels que soient la période et le contexte. Les agents des sociétés de ménage ne doivent, en aucun cas, prendre la responsabilité d’éventuelles détériorations de ces matériels informatiques.

Alain Espinasse précise que les masques qui seront à la disposition des agents des DDI seront soit des masques jetables, soit des masques chirurgicaux, livrés via la chaîne logistique du ministère de l’Intérieur. D’autres lots de masques, en provenance de Santé Publique France, sont en cours d’acheminement, tandis que des masques « grand public » en tissu sont en commande. Ces derniers
seront donnés à l’agent. La fiche d’utilisation des masques est annexée à l’instruction qui sera communiquée dans chaque DDI.

Les masques seront distribués aux agents suivants, par ordre de priorité :
— ceux dont les conditions de travail nécessitent un contact avec les usagers ;
— les contrôleurs en extérieur dans des espaces ne permettant pas le strict respect des mesures de distanciation minimales ;
— les agents en abattoir ;
— les agents qui partagent leur bureau avec un ou plusieurs collègues sans possibilité d’installer une paroi en Plexiglas (ou sans possibilité de réorganiser les bureaux) ;

L’usage du masque ne doit pas empêcher l’application des gestes barrières, tels que le lavage très régulier des mains et le respect de la distanciation sociale. Enfin, un rappel de l’usage desdits masques sera également fait auprès de l’ensemble des agents. Les déchets potentiellement souillés devront être jetés dans une poubelle dédiée et laissés en réserve pendant 24 h avant manipulation. En tout état de cause, ​ il n’est pas envisageable de refuser l’accès des locaux à des usagers ne portant pas de masque.

Pour la ​ CFDT​ , cette disposition vise à faire des différenciations entre agents et à ne pas équiper l’ensemble du personnel des DDI en masque.

Philippe Mérillon,  secrétaire général adjoint du MAA, fait un point sur la situation dans les abattoirs. Les agents sont restés mobilisés depuis le premier jour du confinement. Il précise que la réserve d’agents, venant renforcer les équipes dans les abattoirs, a été mobilisée à hauteur de 20% maximum. Le respect des gestes barrières sur les chaînes est problématique. Cela nécessite de trouver des solutions avec les entreprises pour adapter les conditions de travail au respect des gestes barrières. L’usage de masques et/ou de visières permet de protéger les agents aux postes où la distanciation ne peut être respectée. Le ministère est intervenu aux côtés des directeurs auprès de tous les abatteurs où la protection des agents n’était pas respectée. Il reste encore des problèmes avec quelques abattoirs. La problématique actuelle dans la phase de déconfinement sera l’augmentation des productions des abattoirs. Durant cette période, les gestes barrières et les équipements de protection devront absolument être maintenus avec des équipes qui ne sont pas au complet et fatiguées.

Mme Oudot ​précise que les agents CCRF​ étant amenés à intervenir sur des contrôles en extérieur et au contact du public sont bien évidemment comptés dans ceux qui peuvent bénéficier des masques à destination des agents en DDI. L’inquiétude sur les postures à adopter lors de la reprise des contrôles est bien identifiée par l’administration centrale, et un équilibre doit être trouvé entre protection des consommateurs et protection des agents. Cela passe par un recadrage et un reciblage des contrôles à venir. De nouvelles habilitations sont à venir pour permettre de sécuriser les missions et les agents dans l’exercice de la réalisation de leurs enquêtes. Les sanctions apportées devront être adaptées à la situation exceptionnelle rencontrée par les entreprises, principalement axées sur des suites pédagogiques. Le contrôle du respect des gestes barrières est un point actuellement en réflexion par l’administration centrale de la DGCCRF.

Concernant la reprise pour les ​examens du permis de conduire par les IPCSR, ​ Alain Espinasse indique qu’un document est en cours de rédaction entre la direction de la sécurité routière, les
représentants des inspecteurs du permis et les représentants des auto-écoles. Cette instruction devrait sortir rapidement. Cependant les examens ne devraient pas reprendre le 11 mai.

En conclusion, ​ Alain Espinasse signale que le document final sera enrichi des échanges ayant eu lieu au cours de ce CHSCT, et qu’il sera communiqué le plus tôt possible, pour permettre aux préfets et aux directeurs de poursuivre leurs travaux et d’être opérationnels à partir de lundi.

Nombre de questions sont restées sans réponse dans cette instance en audioconférence. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.

Le prochain CHSCT des DDI se tiendra le 20 mai, après la reprise d’activité annoncée au 11 mai 2020.

Documents présentés lors de cette instance :
• Guide des bonnes pratiques de l’utilisation des locaux (ministère de l’Intérieur, avril 2020, 20 p.)
• Instruction relative à l’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement (ministère de l’Intérieur, 6 mai 2020)

Le comité technique d’administration centrale (CT-AC) réuni le 7 mai 2020 en visioconférence a été intégralement consacré aux modalités de déconfinement.

En préambule, l’engagement des agents pendant la période de confinement a été salué, les missions essentielles ayant été maintenues : logistique, communication, expertise juridique, dialogue social, informatique, appui aux filières (DGPE, DGAL), continuité pédagogique (DGER)…

Un projet de plan de déconfinement sera présenté au CHSCT-M le lundi 11 mai 2020. La reprise d’activité en présentiel sera progressive tout au long du mois de mai avec un taux de présence variant de 3 à 20 % selon les directions et les semaines.

Le plan de déconfinement qui sera présenté repose sur une double contrainte : sanitaire d’une part, économique et sociale d’autre part.

Le « retour en présentiel » sera progressif et, dans un premier temps, réservé à certaines missions. Différents critères seront pris en compte pour le retour en présentiel des agents, à savoir : le niveau d’encadrement, les missions non télétravaillables, les possibilités d’équipement des agents qui ont des missions télétravaillables et non équipés à ce stade, la garde des enfants âgés de moins de 16 ans, les transports et leur saturation. À ce sujet, la mise en œuvre d’horaires décalés redevient possible afin d’éviter de prendre les transports au moment où ils sont le plus empruntés.

L’organisation des missions relève des chefs de service : a priori pas de règle pour l’ensemble de l’administration centrale. Le principe retenu est : pas de retour d’agents sans présence de cadres ! Chaque direction a tenu — ou va tenir — un comité technique spécial pour organiser le retour progressif en présentiel en fonction de la nature des missions, de l’aménagement des locaux, des problèmes de transport…

Les mesures objectives qui vont être mises en place pour toute l’administration centrale sont présentées. Elles seront détaillées dans des fiches opérationnelles qui seront soumises au CHSCT-M du lundi  11 mai 2020. Elles concernent le nettoyage et l’aménagement des locaux, la restauration collective (Auri) sous forme de portage de repas sur les différents sites, l’approvisionnement en produits d’hygiène (masques, gel hydro-alcoolique, etc.), l’adaptation des horaires (6h-22h à Varenne et Barbet-de-Jouy, 7h-22h pour les autres sites), le parking voitures (communication sur le nombre de places), le parking vélos (racks supplémentaires), la ventilation (coupée), les fontaines à eau à commande manuelle (arrêtées), la gestion des déchets (poubelles équipées de sacs poubelle, conteneurs pour déchets alimentaires…).

N.B. : des masques seront mis à disposition via les MAG et seront distribués en fonction des besoins (deux masques par personne et par journée). Il est à souligner que le port du masque ne sera pas obligatoire au travail et qu’il n’est en aucun cas substituable aux « mesures barrières ».

N’hésitez pas à nous contacter.

Le CHSCT d’administration centrale s’est réuni  le mardi 28 avril 2020, avec un ordre du jour unique, dédié aux impacts de l’épidémie de Covid-19 sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Cette instance en visioconférence était présidée par Jean-Pascal Fayolle, chef du SRH, accompagné de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales. La CFDT était représentée par Rachid Benlafquih, Agnès Desoindre et Stéphanie Clarenc.

Suite à l’annonce gouvernementale du confinement, le ministère de l’Agriculture a décliné le confinement pour l’ensemble de ses agents selon les principes suivants :
— télétravail pour les missions télétravaillables ;
— présentiel pour les missions essentielles du plan de continuité d’activité (PCA), très limité avec le respect des mesures barrières ;
— intégration de la garde d’enfants de moins de 16 ans et de la continuité pédagogique dans la charge de travail des agents concernés ;
— suivi particulier des personnes vulnérables ;
— maintien d’un contact régulier avec les agents ;
— report de tous les déplacements non essentiels (réunions…) ou maintien des non-reportables avec mise en place des mesures barrières.

Quelques chiffres : en administration centrale, sur 1931 agents, 1559 sont en télétravail, 238 en ASA, 37 en présentiel et 54 en congé maladie (il est à noter que ce dernier chiffre est stable par rapport à l’année dernière). C’est donc plus de 80% des agents qui sont en télétravail, et moins de 2% en présentiel.

Les agents en ASA

Les agents d’administration centrale sont en ASA dans les cas suivants : les missions ne sont pas télétravaillables ; les missions sont télétravaillables mais l’agent n’est pas équipé du matériel informatique lui permettant de télétravailler ; la garde d’enfant ne permet pas le télétravail.

Le SRH précise que les agents placés en ASA qui ont gardé leurs enfants et qui ont télétravaillé doivent être considérés comme étant en télétravail à 100 %. De plus, dès lors qu’un agent est en télétravail et garde des enfants, le niveau d’exigence doit être revu à la baisse et adapté à sa capacité de travail au regard de sa situation personnelle. Il a été également rappelé que le télétravail n’équivaut pas être disponible à 100 % ; une souplesse doit être conservée pour l’organisation des journées de travail, avec la possibilité de télétravailler en horaires décalés. Ce n’est que dans le cas où l’agent garde ses enfants et ne réalise pas de missions en télétravail qu’il est placé en ASA. Le SRH refuse donc de « tronçonner » les journées (une partie en ASA, une autre en télétravail).

De même, dès lors qu’un agent réalise des missions pour lesquelles il est sollicité par la hiérarchie, il est considéré comme étant en télétravail même s’il utilise ses ressources informatiques propres.

À la demande de la CFDT, le SRH précise qu’il ne dispose pas de la répartition des ASA selon les différents motifs. Les agents placés en ASA suite à un défaut d’équipements informatiques se verront impactés par la circulaire des congés avec le retrait de 10 jours de RTT sur la période du 16 mars au 11 mai et n’auront pas cotisé les jours de RTT sur cette période.

La CFDT regrette fortement cette décision du SRH. Elle pénalise lourdement des agents qui se retrouvent isolés de la communauté de travail, sans mission en cette période difficile, et à qui on retire un nombre important de jours de RTT. Cette situation est totalement indépendante de leur volonté puisque, s’ils avaient eu le matériel informatique adéquat, ils auraient travaillé. La CFDT demande au SRH de revoir cette position.

Au-delà du 11 mai, ces agents qui n’ont pas de matériel informatique ou qui ont des missions non télétravaillables pourront retourner travailler en présentiel.

Pour les personnes qui ne pourront pas reprendre le travail à cette date (garde d’enfant, personnes vulnérables), le SRH n’a pas eu à ce stade la confirmation de la poursuite du dispositif des ASA.

Cas des personnes vulnérables

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a donné une définition scientifique de la notion de « personne vulnérable » avec une liste complète des cas.

Les modalités pour se déclarer personne vulnérable seront communiquées d’ici le 11 mai. Il faut privilégier le télétravail pour ces personnes. En cas d’impossibilité de télétravail, elles seront placées en ASA si le dispositif perdure, à défaut en congé maladie. La reconnaissance du statut de personne vulnérable peut nécessiter d’obtenir des documents du médecin traitant, voire de la médecine de prévention (cette dernière piste est à confirmer).

Le télétravail est la première mesure de protection

Dans le cadre de la mise en place du télétravail, l’accent est mis sur le rôle de la hiérarchie qui doit garder le lien avec ses agents et le collectif de travail. À cet effet, des documents ont été diffusés par l’administration centrale :
— « Gardons le fil », lettre hebdomadaire envoyée par courriel à chaque agent ;
— la FAQ RH, disponible sur l’intranet [accès réservé, nécessite une authentification] ;
— le Guide du management en situation exceptionnelle, publié par le conseil régional Grand-Est ;
— le document de l’Anact sur le télétravail et les modalités à mettre en place.

Parallèlement, des fiches de bonnes pratiques de télétravail sont disponibles sur le site intranet du MAA dans la partie réservée à la santé et sécurité au travail [accès réservé, nécessite une authentification]. Il est également rappelé de prévoir une organisation de la journée avec des pauses régulières et des objectifs raisonnables afin d’éviter un travail exacerbé. La charte des temps est difficilement applicable car il s’agit de laisser la souplesse nécessaire au regard de la situation personnelle de chacun..

Le suivi des personnes vulnérables et des personnels RQTH est une priorité.

Sur le plan du matériel informatique, depuis le début du confinement, 200 machines ont été configurées pour le télétravail. La plupart des agents disposent d’ordinateurs portables ou de mini unités centrales. Les agents ne disposant pas d’ordinateur portable ont eu la possibilité de récupérer leur ordinateur de bureau (unité centrale et écran).

Du fait d’un retard de réception, des commandes de matériel ont été livrées pendant la période de confinement. Or, les machines ne peuvent être configurées à distance. Un travail en présentiel du BIP a donc été nécessaire afin de les configurer, avec un rythme de 30 machines par semaine. Dans certains cas, ces machines ont ensuite été livrées aux agents.

En administration centrale, on a atteint 80 % de télétravailleurs. Pour autant, ce ne sont pas 80 % des agents qui ont été équipés ; des solutions alternatives ont du être trouvées.

Pour la CFDT, la question de la gestion des stocks est cruciale dans cette crise. Il est important de prévoir une gestion commune à l’administration centrale du matériel permettant le télétravail.

La CFDT remercie l’ensemble des équipes qui ont contribué à déployer l’ensemble des équipements informatiques permettant aux agents de réaliser leurs missions en télétravail. Toutefois, elle regrette la position du SRH qui, à ce stade, s’abrite derrière le retour au travail présentiel dès le 11 mai pour surseoir à l’équipement des agents placés en ASA pour défaut de matériel. Pour la CFDT, cette décision ne va pas dans le sens de la protection de la santé de ces agents, en cette période de déconfinement dont nous n’avons aucune certitude qu’elle n’aura pas pour effet de relancer l’épidémie. Pour la CFDT, dès lors que les missions sont télétravaillables, le télétravail doit être privilégié tant que les risques liés au coronavirus subsistent.

Le SRH précise que même si le stock de matériel est géré par direction, des prêts entre directions ont été réalisés en cette période de confinement. À titre d’exemple, la DGPE a prêté des portables au SRH.

Dans certains cas, les agents ont acheté du matériel pour travailler (écran, souris, chaise de bureau…). Le SRH précise qu’une expertise est prévue sur le seul remboursement des forfaits téléphoniques lorsqu’ils ne sont pas payés par le MAA. Pour le reste du matériel, il n’est pas prévu de rembourser les agents.

La CFDT demande un retour d’expérience sur le télétravail selon la manière dont on en a fait l’usage après la période de confinement. Ce retour d’expérience devrait également permettre d’identifier les pistes d’amélioration à mettre en œuvre, notamment sur tout ce qui est dématérialisation (parapheurs électroniques, dossiers papier …) et outils de communication en télétravail (visioconférence performante, webmail…).

À cet égard, le président de séance a déploré que les seuls outils performants pour les réunions en visio et en grand nombre s’avèrent être des outils non recommandés par l’agence nationale de sécurité informatique (Ansi).

Travail en présentiel

Dans le plan de continuité de l’administration centrale, les missions essentielles à poursuivre en présentiel concernent la sécurité des agents, la maintenance des bâtiments, la logistique, le courrier et l’informatique. Les achats et le paiement des factures constituent également une mission essentielle, mais cette mission peut s’effectuer en télétravail. Sans oublier certaines missions, notamment RH, qui nécessitent un accès ponctuel aux documents papier.

En cette période, dans le cadre du travail présentiel, les mesures de prévention suivantes ont été mises en place :
— prestation de ménage avec nettoyage renforcé (poignées de portes…) ;
— affichage des gestes barrières ;
— mise en place de gel hydroalcoolique à l’entrée des bâtiments et à proximité des imprimantes ;
— présence de la hiérarchie lorsqu’un agent est sur site afin d’éviter le travail isolé.

Pour ces agents en présentiel, des indemnités-repas sont prévues. Les agents devront compléter une attestation sur l’honneur mentionnant leurs jours de présence. Elle sera validée par le supérieur hiérarchique. Un modèle est en cours de préparation.

En cas de suspicion de Covid-19, le bureau sera fermé. Il ne sera rouvert qu’à partir du moment où un nettoyage spécifique du bureau aura été réalisé par l’entreprise de ménage, selon un protocole communiqué par l’administration.

À ce stade, le MAA ne distribue pas de masques aux agents, même s’ils prennent les transports en commun, conformément aux mesures gouvernementales.

La CFDT ne partage pas cette vision et considère que lorsqu’un agent prend les transports en commun, la maîtrise des gestes barrières n’est pas garantie. Dans ce contexte, il aurait été bienveillant de proposer des masques aux agents, notamment au regard des difficultés pour s’en procurer en cette période. Il est du ressort de l’employeur de protéger ses employés. Les agents qui viennent travailler prennent des risques et l’employeur doit s’efforcer de les réduire au maximum ; la fourniture de masques était une mesure en ce sens.

Accompagnement des agents

Cette période de confinement peut s’avérer difficile à vivre pour certaines personnes, que ce soit sur le plan moral, financier ou professionnel. Afin de faire face à ce potentiel mal-être, plusieurs dispositifs peuvent être activés par les agents. Tout d’abord, la médecine de prévention et les assistants sociaux restent présents en télétravail. Il est important de noter que le dispositif d’aide sociale d’urgence est maintenu et peut être activé. Les ISST sont également présents pour répondre à toutes les questions de santé et de sécurité au travail.

En plus de ces dispositifs, le SRH a mis en place, pour tous les agents dont le MAA est l’employeur, une cellule d’écoute qui restera ouverte jusqu’au 31 décembre 2020. Elle est constituée de psychologues de l’IAPR qui répondent aux appels 7j/7 et 24h/24 au n° vert 0800 103 032.

Déconfinement : que va-t-il se passer le 11 mai ?

À partir du 11 mai, retourneront travailler en présentiel les populations suivantes :
— la hiérarchie, éventuellement en alternance entre le responsable et son adjoint ;
— les agents en ASA dont les missions ne sont pas télétravaillables ou qui n’ont pas le matériel informatique pour télétravailler ;
— les agents dont les missions nécessitent un accès aux documents papier ;
— les agents exerçant des missions prioritaires pour lesquelles le présentiel assure un gain d’efficacité réel.

Il sera cependant nécessaire de veiller à ne pas dépasser un taux de présentiel de 20 %. Le retour ponctuel de télétravailleurs sera conditionné par les capacités d’accueil et les transports.

Quelles seront les consignes pour le travail en présentiel ?

Les consignes à appliquer seront avant tout les mesures gouvernementales. En dehors des mesures barrières, elles ne sont pas encore connues. À ce stade, elles ne prévoient pas la distribution de masques par l’employeur. La question du masque obligatoire dans les transports a été tranchée par le Premier ministre au moment de la réunion du CHSCT-AC. Il reste à savoir si la fourniture en incombe à l’employeur.

Il sera impératif d’instaurer des bonnes pratiques (se laver régulièrement les mains, ne pas se toucher le visage, aérer les bureaux…). Un changement de comportement et une sensibilisation seront nécessaires. De même, des consignes seront données sur l’utilisation des équipements mutualisés (imprimantes, sanitaires…). Les sanitaires ont été équipés — ou vont être équipés — de distributeurs de papier sécable pour le séchage des mains. La rénovation des bâtiments inclut la mise en place d’eau chaude dans les sanitaires. En dehors de ces travaux, aucune opération n’est prévue pour équiper d’eau chaude l’ensemble des sanitaires du MAA.

La distanciation sociale sera garantie par un taux de présence limité à 20 % des agents, avec une personne maximum par bureau. Les réunions en présentiel ne pourront pas reprendre dans cette période. Dans Mosar, la capacité nominale des salles de réunion a été divisée par 2 au regard des exigences de distanciation. Il reste à statuer sur l’utilisation des nombreuses salles de réunion aveugles.

Dans les transports, une piste pour respecter la distanciation sociale serait de mettre en œuvre le travail en horaires décalés, comme cela avait été fait au moment des grèves. À ce stade, cette possibilité n’est pas encore tranchée par la direction. Afin d’éviter les transports, les agents pourraient privilégier la voiture ; les parkings du MAA permettent d’accueillir le surcroît de véhicules. Il reste cependant à connaître les éventuelles restrictions de circulation dans Paris et l’impact qu’elles auront sur les agents qui souhaitent prendre leur véhicule.

Afin de rassurer les agents qui reviendront travailler en présentiel, il est prévu une communication sur les modalités de nettoyage des bureaux et des parties communes. Le nettoyage du matériel individuel (bureau, clavier…) n’est pas inclus dans le marché ; chaque agent doit le prendre en charge. Concernant la climatisation, elle sera maintenue s’il n’y a pas de recyclage d’air et arrêtée sinon.

Qu’en est-il des travaux en administration centrale ?

Les travaux des bâtiments D et E sont repoussés à septembre, voire octobre. Suite au confinement, les déménagements prévus ont été décommandés. Toutes ces opérations doivent être reprogrammées en fonction de l’évolution du déconfinement.

Quelles modalités pour la restauration ?

À ce stade, il n’y a pas de politique gouvernementale concernant la restauration inter-entreprises. De son côté, l’Auri mène une réflexion pour proposer une vente à emporter. Face à cet enjeu, les travaux de la Grignotte sont prévus dès le 18 mai. Les modalités de restauration dépendront du flux de personnes de retour au travail.

Sur le site de Maine, la cantine rouvrira dès le 11 mai. À Vaugirard, Elior ne rouvrira pas. Le SRH étudie la possibilité pour les agents de Vaugirard de se rendre à la cantine de Maine dans l’immédiat et pendant la durée nécessaire pour trouver une solution plus proche.

En conclusion de ce CHSCT-AC, la CFDT constate qu’il reste de nombreuses inconnues sur le déconfinement et les modalités qui seront mises en œuvre. Elle reste mobilisée afin d’obtenir les réponses à toutes ces questions et transmettre ces informations aux agents.

La CFDT tient à remercier l’ensemble des équipes du SRH qui ont organisé ce CHSCT-AC à la demande de l’ensemble des organisations syndicales, malgré l’importante charge de travail qui leur incombe en cette situation exceptionnelle. Ce moment d’échange était néanmoins nécessaire pour répondre aux questions et aux situations qui se présentent aux agents d’administration centrale.

La CFDT est à votre disposition pour répondre à vos questions ou pour faire remonter les situations particulières que vous pourriez rencontrer.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le CHSCT des DDI, présidé par Serge Duval, directeur de la DSAF, s’est réuni pour la 3^e fois sur le thème unique de la Covid-19, notamment sur le suivi de l’organisation du confinement au sein des DDI et la préparation vers la sortie progressive du confinement à compter du 11 mai 2020.

Cette instance s’est déroulée en présence d’Alain Espinasse, directeur de la DMAT, des représentants de chaque ministère, des représentants des DDI (DDTM et DDCSPP), des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) du ministère de l’Agriculture, de la représentante des assistants de prévention du ministère de l’Agriculture (qui représente tous les assistants de prévention des DDI). L’instance a débuté par les déclarations liminaires des organisations syndicales. La CFDT était représentée par Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29, Emmanuel Biseau (DDTM 30) et Eric Tavernier (DDT 77).

Serge Duval et Alain Espinasse déclarent que, suite aux demandes des organisations syndicales :
— les positions administratives successives doivent être clarifiées pour chaque agent et ces positions doivent leur être notifiées, au moins par courriel. Un rappel aux DDI sera fait.

La CFDT a rappelé que le suivi de la position des agents doit être maintenu tout au long de la période de crise sanitaire, dont la date est temporairement fixée au 24 mai 2020 mais pourrait être prolongée. De plus, la CFDT alerte sur des évolutions de positions administratives, telles que le passage du mode de télétravailleur en ASA, faute de possibilité de poursuivre les missions non relayées par les partenaires.

— les plans de reprise doivent être réalisés et validés avec les organisations syndicales dans les CHSCT locaux. Ces CHSCT locaux doivent avoir lieu obligatoirement avant le 11 mai 2020. Un rappel aux DDI sera fait.
— la déclaration par les agents touchés par la Covid-19 n’est pas obligatoire. Cette déclaration est préconisée afin de réaliser le nettoyage spécifique et l’enquête du suivi des cas contacts, dans les locaux infectés, si l’infection est survenue sur site.

Les organisations syndicales rappellent qu’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle a été faite pour tous les agents dont il y a suspicion que la maladie ait été contractée sur site.

— cette reconnaissance de la Covid-19 en tant que maladie professionnelle est toujours en cours d’étude avec les DRH des différents ministères.
— les cellules d’écoute psychologique seront maintenues après le 11 mai, afin de répondre aux besoins des agents après le déconfinement.
— le déconfinement sera progressif ; le télétravail sera maintenu dans la majorité des cas après le 11 mai. Concernant les personnes vulnérables, la reprise progressive se fera après avis médical. Une attention toute particulière devra être portée à ces agents lors de la reprise d’activité. Une adaptation renforcée des postes de travail à destination de ces agents doit être réalisée dans le but du respect des gestes barrières. Des fiches sont en cours de rédaction par la médecine de prévention pour préciser comment aboutir au respect des gestes barrières pour tous.
— la DMAT réalise une étude de marché sur la fourniture, sur la durée, de masques grand public en tissu homologué, à destination de tous les agents de la fonction publique d’État. Comme pour les autres équipements de protection individuelle (EPI), la distribution sera faite, pour le périmètre de l’administration territoriale de l’État (ATE), par le ministère de l’Intérieur. La fourniture des masques FFP2 est réservée aux agents de santé. Un point spécifique aux EPI en abattoir est prévu par le MAA lors du prochain CHSCT des DDI du 7 mai.
— le budget  a été prévu pour l’achat d’un grand nombre (plusieurs milliers) de PC Noémie (PC portables fournis avec un domino pour se connecter à distance avec une carte agent), sur le BOP 354. La montée en puissance (plusieurs milliers d’unités) du parc informatique est actuellement en discussion sur le volume exact des besoins. Les premiers déploiements sont prévus dès juin.
— la prise en charge des repas des agents sur site, depuis le début du confinement et en cas de fermeture du restaurant administratif, est effective sur le principe de 17,50 € par repas, uniquement pour les jours de présence sur site, mais sans besoin de facture ou justificatif de l’agent. La prise en charge sera faite sur déclaration de la DDI. Cette prise en charge est exclue si l’agent rentre déjeuner à son domicile.

Conditions générales de reprise d’activités

Les conditions générales de reprise d’activités qui figureront dans l’instruction du ministère de l’Intérieur sont en attente des consignes et recommandations du Premier ministre et de Santé Publique France (SPF). Il y aura également un calendrier de reprise progressive à compter du 11 mai, en attente des consignes du Premier ministre suite à son discours du 28 avril et des recommandations de SPF. Ces conditions générales seront divisées en 3 thèmes centraux :
— sanitaire, avec un guide annexé à l’instruction reprenant l’organisation de l’espace de travail, la distance à observer entre agents, l’absence de bureaux installés en face à face, la nécessité de faire preuve de bon sens dans le respect des gestes barrières. Aucun partage de matériel ne doit avoir lieu, clavier, souris, téléphone, stylos… La désinfection des équipements partagés, tels que les imprimantes, est essentielle. Des affiches rappelant les principes des gestes barrières, ainsi que le retrait de chaises en salle de réunion ou de convivialité, permettent de sensibiliser les agents tout en respectant la distanciation sociale.
— DRH. Il sera rappelé que les agents doivent reprendre leur travail sans être dans une situation de péril pour leur santé. Le respect des gestes barrières, de la distanciation sociale et de l’utilisation des EPI dans les bonnes conditions est essentiel. L’organisation des gestes barrières dans les transports en commun ainsi que dans les bureaux doit être réfléchie avant la reprise d’activité. Les positions administratives devront être clairement identifiées sur toute la période de crise sanitaire.
— immobilier, indiquant comment l’espace de travail est à organiser pour faire respecter les gestes barrières et la distanciation sociale. Un guide pour le réaménagement des bureaux sera joint à l’instruction du ministère de l’Intérieur. Un nettoyage régulier et une désinfection seront mis en place dans les locaux ayant été ouverts — même ponctuellement — durant le confinement. Une étude est en cours afin d’harmoniser les tarifs pour des avenants de prestations de ménage spécifiques à cette situation, les précautions particulières, produits spécifiques adaptés…

L’assistante de prévention, Mme Guesneau, alerte sur le besoin de consignes et de modèles de documents et de protocoles à établir pour une reprise d’activité ne présentant aucune prise de risque pour les agents. Nombre de questions apparaissent sur le site des assistants de prévention dans ce sens. Il est constaté sur site que les agents confrontés à la distanciation sociale ont tendance à en oublier la mise en œuvre au cours de la journée. Notamment, durant le temps de repas où la distanciation n’est plus respectée.

L’instruction du ministère de l’Intérieur comportera les consignes et recommandations suivantes. Elle sera transmise aux organisations syndicales avant le prochain CHSCT des DDI du 7 mai 2020. Le DMAT, Alain Espinasse, rappelle que cette instruction insistera sur :
— le principe d’une reprise d’activités des DDI reposant majoritairement sur le télétravail lorsque cela est possible. La reprise en présentiel sera possible uniquement si les gestes barrières sont respectés, et en tenant compte des possibilités de mode de garde des enfants.
— la réouverture des services accueillant du public, comme les services aux étrangers ou les CERT, feront l’objet d’une focale particulière dans l’instruction. Concernant l’examen pratique du permis de conduire, les conditions de reprise sont en cours d’arbitrage. Cela figurera dans l’instruction si la décision est prise avant sa parution. Autrement, cela sera annexé à l’instruction avant le 11 mai. Les missions sur lesquelles se focalise l’instruction ne sont pas les seules missions à reprendre, mais des missions prioritaires.
— l’obligation de la tenue avant le 11 mai d’un CHSCT portant sur le plan de reprise d’activité au sein de chaque DDI sera rappelée. Toute difficulté passée, actuelle et future à la bonne marche du dialogue social pourra être remontée à la DMAT via les mandatés du personnel siégeant aux instances interministérielles.
— concernant l’imposition de prise de RTT et/ou de congés pour les télétravailleurs, en application de l’ordonnance du 15 avril 2020, une position commune sera prochainement prise afin d’en harmoniser les effets.
— aucune instruction n’a été donnée par l’administration pour la tenue des réunions sur la réforme de l’OTE ou de la mise en place des SGC. Cette réforme est repoussée jusqu’au 1^er janvier 2021 et actuellement d’autres sujets doivent mobiliser les agents d’État en période d’urgence sanitaire.

Le DSAF, Serge Duval, rappelle que :
— en cas de suspicion de Covid-19 dans les services après la reprise d’activité, s’il y a malaise d’un agent, l’appel au 15 reste la règle en vigueur. Il conviendra d’isoler la personne en attendant l’arrivée des secours. Si la personne est valide, il conviendrat de la reconduire chez elle après lui avoir fait porter un masque. Des consignes précises seront établies pour définir les bons réflexes à adopter, ainsi que les règles de désinfection en pareille situation.
— les risques de difficultés musculo-squelettiques après la période de déconfinement sont connus. Ils seront pris en compte à la reprise de l’activité professionnelle, ou dans la poursuite du télétravail.
— actuellement, la fin de la période d’urgence sanitaire est prévue au 24 mai 2020. Cette date peut être amenée à évoluer si la situation sanitaire l’oblige. Les dispositions de l’ordonnance du 15 avril 2020 allant jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, ses dispositions peuvent également évoluer afin de rester en adéquation avec la période d’urgence sanitaire.
—L’instruction du ministère de l’Intérieur sur les dispositions du plan de reprise de l’activité au sein des services sera diffusée aux organisations syndicales.

Nombre de questions sont restées sans réponse dans cette instance en audioconférence. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.

Le prochain CHSCT des DDI se tiendra le 7 mai 2020, avant la reprise d’activité annoncée pour le  11 mai.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Ce second CHSCT des DDI spécial Covid-19, présidé par Serge Duval, directeur des services administratifs et financiers (DSAF), avait pour objectif d’effectuer un point de situation et de suivi de la crise sanitaire, d’envisager l’organisation du confinement dans les services et la reprise possible des activités à compter du 11 mai 2020, d’identifier les bonnes et mauvaises pratiques et le bilan qui sera à faire à l’issue de cette crise.

Cette instance s’est déroulée en présence d’Alain Espinasse, directeur de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT), des représentants de chaque ministère, des représentants des DDI (DDTM et DDCSPP), des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) du ministère de l’Agriculture, de l’assistante de prévention du ministère de l’Agriculture.

La CFDT, représentée par Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29, Emmanuel Biseau (DDTM 30) et Eric Tavernier (DDT 77), a prononcé une déclaration liminaire.

Le directeur des services administratifs et financiers, Serge Duval, considère que les directives du gouvernement ont clairement été diffusées et entendues au niveau des ministères. Il y a eu maintien du dialogue social au sein des instances DDI comme celle-ci, et au sein des ministères. Toutefois, ces instances sont peut être moins régulières au niveau local, au sein des directions. Cela sera rappelé aux DDI. Il remercie la DMAT pour la mise en place du suivi des effectifs des DDI et estime que ce suivi est complet. Il note la demande des organisations syndicales pour que les agents connaissent leur position administrative actuelle, qui est encore souvent floue : autorisation spéciale d’absence (ASA), télétravail, travail à distance ? La DMAT appréciera si des précisions s’avèrent nécessaires.

La demande de la CFDT d’avoir un retour avec ventilation des agents selon leur champ ministériel, notamment pour les agents en DGCCRF, est considérée comme sans intérêt par le ministère de l’Intérieur, qui souligne le caractère interministériel des DDI et rappelle qu’elles constituent des entités propres et non pas une simple accumulation de services ministériels distincts. Le représentant du ministère de l’Agriculture, qui partage cet avis, rappelle qu’un prorata entre le nombre total d’agents d’une DDI et le nombre d’agents présents actuellement est suffisant et simple à faire. De plus, les agents en poste en DD(CS)PP étant principalement en poste en abattoir, cette question n’est pas jugée pertinente.

Le cas de la DGCCRF ne pouvant avoir accès au positionnement de ses agents au sein des DDI a été souligné mais est resté lettre morte.

Il est noté que l’ordonnance sur la prise des congés appelle de nombreuses remarques des organisations syndicales, mais elle ne peut être revue dans cette instance.

La reconnaissance des cas de Covid-19 en maladie professionnelle est en cours d’instruction.

Toutes les réformes qui ne sont pas encore effectives sont reportées au 1^er janvier 2021. La refonte de l’organisation des services de l’État (OSE) en Guyane n’est pas concernée par ce report, puisque les textes sont déjà sortis et appliqués depuis janvier 2020.

Selon le DSAF, il semble nécessaire et évident que le soutien des agents soit réalisé par les ministères d’origine. Les cellules d’écoute des ministères doivent être accessibles aux agents des DDI.

La reprise d’activité devra se faire en respectant les consignes de confinement actuelles ; les ministères devront commencer à y réfléchir après les annonces du gouvernement. Un prochain CHSCT des DDI en lien avec le déconfinement aura lieu lors de la première semaine de mai.

Le directeur de la modernisation et de l’administration territoriale, Alain Espinasse, rappelle que la circulaire du 17 mars sur les instructions de mise en place et d’application des PCA a été construite en interministérialité. Certes elle est arrivée quelques jours trop tard, mais cette instruction interministérielle affirme le principe fort de protection des agents, assuré via le confinement et une présence physique minimale sur les lieux de travail (l’activité en présentiel doit demeurer l’exception). Les agents en télétravail et en ASA pourront venir en relais des agents en présentiel lorsque ceux-ci ne pourront plus assumer cette charge (maladie, garde d’enfant…). De plus, il confirme que l’identification des missions prioritaires ne couvre pas tout : cette instruction se voulait confiante de l’intelligence collective et non exhaustive. Il y aura un calibrage de l’outil informatique, du matériel nomade (PC portable et téléphone) ainsi que des logiciels. Dans un souci d’anticipation, le budget du matériel informatique va dorénavant prévoir l’achat d’outils nomades (PC portable, base de chargement et de connexion, téléphone, etc.) plutôt que le remplacement des postes fixes.

La CFDT déplore que l’information sur l’accès à distance à Chorus (logiciel d’engagement et de mise en paiement des crédits) n’ait pas été communiquée aux agents au préalable, alors que cet accès est possible depuis janvier 2020. Ceci a entraîné une présence physique inutile d’agents sur leur lieu de travail pendant plusieurs semaines.

Alain Espinasse indique que les enquêtes de suivi bi-hebdomadaires des effectifs de DDI n’ont pas vocation à être détaillés par département ministériel. Il estime qu’il ne faut pas noyer les DDI par des « reportings » trop compliqués et confirme que chaque DDI est une entité interministérielle. Il pose tout de même la question de la nécessité de cette demande.

Le ministère de l’Intérieur prend à sa charge les masques et le gel dans les DDI et plus largement dans le périmètre de l’administration territoriale de l’État (ATE). Cela concerne 178 000 agents présents physiquement dans les services de la préfecture et des DDI. Des livraisons hebdomadaires sont effectuées à la demande et selon l’estimation des besoins exprimée par les directeurs. Un suivi de l’état des stocks est effectué ; il sera transmis aux organisations syndicales dans le cadre du CHSCT des DDI. Pour le gel hydro-alcoolique, le stock actuel est de 150 000 litres, dont 25 000 litres pour les DDI. L’ancien stock de masques provenait de la police ; pour l’ATE, il s’élève à 200 000 masques, dont 83 000 ont été distribués pour un prévisionnel de 20% d’agents présents sur site (selon la DMAT, la réalité des agents présents serait plutôt de 13%).

Pour la CFDT, une partie de ces masques a été distribuée aux associations de terrain (agents du 115 pour la distribution de tickets services dans les hôtels) dans l’attente d’une commande spécifique.

Le DMAT annonce une commande — reçue — de 5 millions de masques chirurgicaux, dont 377 000 pour le périmètre de l’ATE.

Concernant le soutien des agents en confinement et sur site, le souhait a été de maintenir les numéros d’appel ministériels de soutien aux agents déjà en place. Il ne faut pas hésiter à alerter en cas de mauvais fonctionnement de ces numéros.

Le 11 mai il sera peut-être procédé à un déconfinement au cas par cas. Il s’agit d’éviter toute prise de risque pour les agents fragiles ou dont les enfants n’auront pas encore repris le chemin de l’école.

Le représentant du ministère de l’Agriculture (MAA) rappelle l’importance des consignes de distanciation dans les abattoirs. Des équipements de protection individuelle (EPI) sont à disposition, prioritairement pour les agents en poste en abattoir. Une cellule d’écoute a été mise en place depuis la semaine dernière pour l’ensemble des agents dépendant du champ ministériel du MAA ; ceux en poste en direction interministérielle compris [n° vert 0800 103 032, 24h/24, 7j/7] .

Le représentant du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) constate une régression des cas positifs de Covid-19 dans ses équipes en DDI. Toutefois ces données sont à manipuler avec prudence. Une cellule d’écoute a été mise en place depuis début avril pour l’ensemble des agents dépendant du champ ministériel du MTES, y compris ceux en poste en DDI [n° vert 0800 400 339, 24h/24, 7j/7]

Le représentant des ministères sociaux rappelle que la médecine du travail peut aussi accompagner les agents. Les assistantes sociales des services ont été réunies sur le sujet particulier des violences intra-familiales. Une fiche a été diffusée rappelant le rôle de l’action sociale en cas de difficultés financière et/ou de violences intra-familiales. Il réaffirme que les agents DDI peuvent faire appel à ces cellules d’écoute, dès lors qu’ils dépendent du champ ministériel des ministères sociaux.

Pour la CFDT, encore faut-il que les agents concernés aient connaissance de l’information, notamment dans les DDCSPP…

Les représentants des ministères économiques et financiers (MEF) rappellent l’importance de la coordination interministérielle, essentielle dans les DDI. Précision est faite sur l’existence d’une cellule d’écoute accessible par téléphone pour les agents dépendant du champ ministériel du MEF.

La CFDT indique que, sur ce point précis, l’administration a décidé de se fonder sur les différentes structures ministérielles existantes, et non d’appliquer le principe d’interministérialité — pourtant rappelé avec force dès le début du CHSCT, mais n’ayant pas réellement vocation à s’appliquer pour le suivi RH et le soutien des agents.

Pour les directeurs de DDI représentant l’association des directeurs de DDI, le sujet n’est plus d’avoir un PCA ou pas, mais des directives claires, d’agir vite et avec pertinence dans les délais impartis, même si tout n’est pas parfait. Un impératif prédomine : celui de protéger les agents, particulièrement ceux qui sont considérés comme « personnes fragiles ». Afin de mener à bien leurs missions, l’ensemble des communautés de travail des DDI ont su faire preuve d’imagination, d’écoute et de réactivité. Pour le management local, les Sidsic se sont montrés à la hauteur, bien présents et réactifs. Concernant les VPN, tels que Carinaë, des dysfonctionnements sont bien relevés ; toutefois il est rappelé que ces systèmes n’ont jamais été configurés pour gérer un flot d’activité aussi important. Une fois la crise sanitaire actuelle passée, il conviendra d’en tirer les enseignements et de faire ressortir les bénéfices de cette expérience. Afin de préparer au mieux le déconfinement et de permettre un retour à la normale progressif, un plan de reprise fin devra être localement co-construit entre les agents et l’encadrement.

Concernant les inspecteurs du permis de conduire, la situation particulièrement confinée de leur activité appellera à des dispositions spécifiques afin d’assurer que les conditions sanitaires en vigueur soient correctement appliquées, sans créer de risque pour la santé des agents et des candidats. La pertinence de faire passer des examens de conduite, dès la fin du confinement, à des candidats n’ayant pas conduit depuis deux mois se pose. Les auto-écoles auront un bilan des candidats à faire.

Les remontées bi-hebdomadaires demandées par la DMAT sur la situation des effectifs sont plus « facilitantes » que les demandes envoyées par les ministères.

Il sera nécessaire de revoir le besoin de renforcement des effectifs et du suivi des femmes victimes de violences dans le cadre de la mission de la déléguée aux droits des femmes (DDFE). Concernant le volet des missions « cohésion sociale », la mise à l’abri des hébergés par le 115 a dû totalement être repensée. Les mesures prises dans le cadre du déconfinement, notamment le maintien des gestes barrières, se prolongeront très probablement jusqu’à la fin de l’année 2020. Il est souligné que, pour l’heure, la doctrine relative aux équipements de protection individuel (EPI) demeure floue.

Serge Duval, directeur de la DSAF, souligne qu’il n’est pas souhaitable que les agents déplacent les ordinateurs fixes. À l’avenir, les achats d’ordinateurs portables seront favorisés pour les agents en DDI. Il est également rappelé le maintien de la position en ASA pour les agents bénévoles en EHPAD, en application des dispositions réglementaires propres aux fonctionnaires en ASA et à la FAQ mise à disposition par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Alain Espinasse, directeur de la DMAT, souhaite préciser que l’État n’est pas un mauvais employeur, car les paies de l’ensemble des agents sont maintenues à l’euro près. Concernant les consignes sanitaires permettant la mise en œuvre du déconfinement, il n’y aura pas de directives spécifiques aux DDI, mais un suivi rigoureux des dispositions gouvernementales. En cas de difficultés connues au sein des directions locales, comme l’absence de dialogue social, il est rappelé aux membres du CHSCT la possibilité de les faire remonter à l’administration via le CHSCT.

En position de télétravail, il n’est pas surprenant qu’un contact journalier entre un cadre et ses agents, ou entre collègues, ait lieu. Cela permet de maintenir le lien entre agents d’une même unité et ne doit pas être perçu comme du « flicage ». Les différentes cellules d’écoutes et de soutien ministérielles mises en place ont vocation à perdurer au delà du 11 mai, si le déconfinement commence à cette date.

Concernant l’ordonnance sur les congés, celle-ci a été publiée au journal officiel le jeudi 16 avril. Les agents de la fonction publique d’État qui ont bénéficié d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) se verront décompter de façon rétroactive cinq jours de RTT entre le 16 mars et le 16 avril 2020. Entre cette date et celle annoncée pour le déconfinement, le 11 mai, cinq autres jours de RTT ou de congés annuel leur seront imposés, soit un total de dix jours.

Cependant, même si ce n’est pas précisé dans le texte de l’ordonnance, il faut ajouter que, selon la circulaire du 31 mars 2017, l’ASA ne donne pas droit à crédit de RTT ; cela pourrait représenter une perte de 2 à 3,5 jours de RTT pour les 2 mois de confinement.

Le texte concerne aussi les agents en télétravail entre le 17 avril et la date de reprise « dans des conditions normales ». Le chef de service pourra imposer « de prendre cinq jours de réduction du temps de travail ou, à défaut, de congés annuels au cours de cette période ».

L’ordonnance permet de prendre en compte les agents qui ont alterné entre des ASA (ou du télétravail) et une activité normale sur le site. Le nombre de jours de RTT ou de congés imposés sera donc établi au prorata, en fonction de la situation de chacun. Par ailleurs, les congés pris volontairement seront automatiquement déduits du nombre de jours imposés. Et le chef de service pourra encore réduire ce quota en prenant en compte les arrêts maladie.

Ce texte s’applique également aux contractuels.

La CFDT aurait souhaité qu’il y ait, comme dans le privé (au niveau des branches), des négociations locales et un accord pour la mise en œuvre du dispositif d’ici au 11 mai.
Par contre, les différences de traitement entre les agents en ASA et ceux en télétravail lui paraissent disproportionnées. D’autant que cette mesure arrive a posteriori et que les agents ayant accepté la mise en ASA, au prétexte d’un manque de matériel disponible pour le télétravail, se verront très largement pénalisés pour le reste de l’année.

Concernant les agents en situation de fragilité ou ceux dans l’incapacité à trouver une solution pour la garde d’enfants lors du déconfinement, les situations seront étudiées ultérieurement. Toutefois, la priorité est de nouveau mise sur la protection des agents ; aussi ceux en position de fragilité pourront être maintenus en confinement plus longtemps. En cas de contamination avérée à la Covid-19, il faudra l’autorisation du médecin traitant pour qu’il y ait reprise de l’activité professionnelle, sans nécessité d’un avis du médecin de prévention.

La CFDT sera vigilante sur ce point. Elle s’assurera que les agents sont bien informés des conséquences possibles du prolongement de leur situation de confinement, aussi bien pour garder leurs enfants tant que les écoles ne seront pas pleinement rouvertes que pour raisons de santé. Pour la CFDT, il convient de veiller à ce que la situation actuelle (parution d’ordonnances à effet rétroactif et en défaveur des agents) ne se reproduise pas, afin de ne pas définitivement anéantir la confiance des agents vis-à-vis des décideurs.
Pour la CFDT, être en ASA ce n’est pas synonyme de vacances, puisque, malgré tout, un certain nombre d’agents en ASA consultent régulièrement leur messagerie, répondent aux messages urgents et aux sollicitations diverses de collègues ou de cadres… Est-ce pour autant qu’ils doivent perdre 13 jours de congés ?
Ce texte national ne laisse, à priori, que peu de latitude localement — si ce n’est pour les 5 jours des agents en télétravail (ou en travail à distance) — mais la CFDT fera tout ce qui est en son pouvoir pour défendre les intérêts du service public et des agents.

Nombre de questions sont restées sans réponse dans cette instance en audioconférence. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.

Les prochains CHSCT des DDI se tiendront fin avril et début mai, avant la reprise d’activité annoncée au 11 mai 2020.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume, vient d’annoncer que la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE), qui concerne notamment les secrétariats généraux communs (SGC) et les directions départementales en charge de l’insertion et de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi (et de la protection des populations) DDICSTE(PP), ne pouvait pas se mettre en place dans le contexte de crise sanitaire, et de préciser que toutes les réorganisations actuellement en cours seraient reportées au 1^er janvier 2021 :

« Les administrations centrales et les services déconcentrés de l’État sont totalement mobilisés pour faire face, grâce à l’engagement de tous les agents, à la crise sanitaire que connaît le pays. Dans ces circonstances, il n’est pas aujourd’hui possible que la réforme de l’organisation territoriale de l’État soit menée dans des conditions satisfaisantes. C’est pourquoi le Premier ministre a décidé que les réorganisations qui devaient intervenir en juin 2020 sont reportées au 1^er janvier 2021 afin que leur mise en œuvre s’effectue dans un contexte approprié. Il convient d’en informer les organisations syndicales représentatives des personnels concernés. »

C’est une bonne nouvelle pour les agents des DDI qui sont pleinement mobilisés par la crise sanitaire que traverse notre pays.

La CFDT avait demandé ce report au Premier ministre dans un courrier du 17 mars. Elle se félicite d’avoir été entendue. Elle sera attentive à l’observation stricte de cette nouvelle donne dans tous les services.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Compte tenu des circonstances, le CHSCT des DDI s’est réuni en conférence téléphonique le 18 mars 2020, sous la présidence de Serge Duval, directeur des services administratifs et financiers (DSAF),  pour évoquer la situation dans les services. La CFDT était représentée par Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Jean-Baptiste Marco (DDPP29), Emmanuel Biseau (DDTM 30) et Eric Tavernier (DDT 77).

Après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales, Serge Duval récapitule les différentes étapes de la crise sanitaire ayant abouti à la situation actuelle.

Suite aux consignes gouvernementales, nous sommes aujourd’hui au stade 3, ce qui se traduit par une restriction des activités professionnelles en présentiel. Les différentes structures interministérielles ont mis en place localement leurs plans de continuité d’activité (PCA). L’ensemble des agents non affectés à la réalisation de missions prioritaires sont positionnés en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (ASA), selon les cas, durant la période de confinement. Il en va de même pour les agents qui doivent garder leurs enfants suite à la fermeture des structures éducatives. Quant aux personnes identifiées comme fragiles, elles sont placées en télétravail quand leurs missions le permettent, sinon en ASA ; une liste de pathologies définit les personnes vulnérables sur le site www.gouvernement.fr (elle est également disponible dans ce document de la DGAFP).

Seules les personnes atteintes de la Covid-19 ou d’autres pathologies seront en arrêt de travail. Le jour de carence s’appliquera aux personnes atteintes de la Covid-19, comme pour toute autre maladie. La CFDT demande la neutralisation de ce jour de carence. [Mise à jour du 23 mars 2020 : le jour de carence est suspendu pendant l’état d’urgence sanitaire.]

Les RTT sont acquises par les agents travaillant plus de 35 h par semaine. Les règles actuelles dans la fonction publique font qu’un agent en ASA peut voir son nombre de RTT diminuer, à hauteur d’un jour pour 11 jours d’ASA.

Les consignes sanitaires et les gestes barrières sont appliqués, le gel hydro-alcoolique est à prioriser quand il n’y a pas d’accès à de l’eau et au savon. Les masques sont prioritairement distribués au personnel médical. Les gants sont à éviter autant que faire se peut, car une mauvaise utilisation de ces derniers est davantage une source de contamination qu’autre chose.

Les conséquences sur le calendrier des réformes en cours ne sont pas connues, notamment sur la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE). Toutefois, la crise sanitaire en cours va entraîner un bouleversement dans le calendrier actuel des réformes, sur lequel – à ce jour – aucune visibilité n’est possible. La CFDT, comme les autres organisations syndicales, a demandé un report de la réforme OTE de 6 mois, soit janvier 2021. Cette demande est en attente de réponse du Premier ministre.

Selon les informations remontées par les DDI, à ce jour les PCA sont en application et les agents sont en ASA ou en télétravail. Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 17 mars 2020 a été diffusée aujourd’hui ; elle reprend les missions jugées essentielles afin d’assurer la continuité du service public dans les différentes DDI, et devant être réalisées en présentiel ou en télétravail si les conditions le permettent. Tous les agents affectés à des missions non essentielles sont automatiquement placés en télétravail ou en ASA, selon les situations personnelles de chacun. Certaines missions non essentielles peuvent être abandonnées. Les agents en ASA peuvent toujours être sollicités pour des besoins ponctuels de services, sur leurs missions propres. Les agents en télétravail peuvent être sollicités sur d’autres missions de service public, par solidarité. Les directeurs peuvent toujours solliciter les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) et les acteurs de prévention pour toute interrogation. Un rappel est fait sur le rôle central du bureau de la coordination de l’animation et de la modernisation des services (BCAM), interlocuteur privilégié pour la remontée de difficultés rencontrées.

Christine Flamant (direction de la modernisation et de l’administration territoriale, DMAT) déclare avoir été en contact avec les DDI pour l’envoi de documents essentiels à la préparation et à la gestion de la crise ; de plus, une FAQ est actuellement accessible sur le site du ministère de l’Intérieur. La diffusion de l’instruction PCA du ministère de l’Intérieur a été tardive mais faite en concertation avec les différents ministères.

Les ministères de l’Agriculture (MAA) et de la Transition écologique et solidaire (MTES) ont tenu dernièrement des CHSCT exceptionnels, tandis que les préfets ont demandé aux directeurs des différentes DDI de mettre en œuvre leur PCA. Les DDCSPP ont été destinataires de fiches spécifiques relatives à l’accueil de mineurs et de personnes migrantes durant la crise sanitaire. L’achat de gel hydro-alcoolique a été fait par l’ensemble des DDI.

Plusieurs médecins sont intervenus durant le CHSCT pour rappeler les consignes à suivre et faire un bref point sur l’épidémie. Actuellement il n’y a pas de vaccin. Le confinement de 14 jours devrait permettre l’atténuation de la propagation. 80 % des personnes infectées développeront une forme mineure de la maladie et les 20% restants développeront une forme plus grave. Le but du confinement actuel est de limiter la proportion du virus, de limiter l’impact de l’épidémie, notamment en évitant toute saturation des services de santé. Il existe aujourd’hui des critères établis pour déterminer les personnes malades même sans effectuer de test.

Le Dr Josse, médecin de prévention des ministères sociaux, déclare que les masques ne protègent pas les personnes en bonne santé, car ils servent à éviter la projection de gouttelettes liées à la toux et aux éternuements des personnes infectées. Les gants ne sont pas non plus recommandés car ils représentent un risque de contamination du fait de leur changement pas assez fréquent. Les seuls outils de réduction des risques véritablement efficaces sont le lavage régulier et fréquent des mains au savon et à l’eau ou au gel hydro-alcoolique, ainsi que le respect de la distance minimum d’un mètre entre les personnes.

Les plans de travail, les différentes surfaces, les téléphones, les ordinateurs et le matériel de bureau peuvent être contaminants pendant quelques heures après leur manipulation par un agent infecté. La maladie dure 14 jours et actuellement il y a peu de risques de recontamination.

Le Dr Foulon rappelle qu’il n’y a pas de transmission aérienne ; elle se fait uniquement par la salive (gouttelettes portées au visage par les mains) et par contact. Il réaffirme que les masques et les gants s’avèrent peu utiles, car mal utilisés le plus souvent, notamment via une fréquence de changement trop faible. Seul le lavage des mains au savon ou au gel sont efficaces.

Anne Brosseau (ministère de l’Intérieur) rappelle que les coordonnées des médecins de prévention vont être mises en ligne sur le site intranet du ministère de l’Intérieur.

Le Dr Josse informe qu’un soutien est apporté aux agents en difficulté et que la relation est maintenue, qu’ils soient en ASA ou en télétravail, en cas de difficultés ou pour leur permettre simplement de s’exprimer.

Interventions, constats et demandes des différentes organisations syndicales

— mesure locale de protection des agents, surtout pour les agents en contact avec le public ;
— cellule de veille lors du retour au travail pour permettre l’expression des agents ;
— attestation de déplacement journalière alors que des attestations existent en version permanente ;
— manque de matériel pour le télétravail, notamment ordinateurs portables, clés USB ;
— manque de matériel de protection des agents sur site, notamment masques et gel hydro-alcoolique ;
— en télétravail, les agents n’ont pas accès à l’intranet avec leur matériel personnel ;
— signalement d’instances CHSCT qui ne se sont pas tenues ;
— signalement de recensement des agents en ASA pour potentiellement envisager une diminution de prime ;
— besoin d’avenants aux contrats de nettoyage des sociétés chargées des surfaces, claviers, téléphones… ;
— jour de carence, hésitation à s’arrêter en maladie car difficultés financières.

La CFDT a alerté sur la transmission trop tardive de l’instruction PCA du ministère de l’Intérieur : les PCA des DDI sont déjà activés quand ils existent et les activités essentielles des DDI n’ont pas été identifiées selon les mêmes critères dans cette nouvelle instruction. De plus, il semble que la direction du numérique (Dinum) ait signalé qu’il y aurait un risque de saturation de la bande passante ; elle aurait envoyé un courriel aux agents, la semaine dernière, avec des consignes d’utilisation et d’adaptation individuelles… que beaucoup d’agents n’ont pas reçu. Enfin, des attestations médicales du médecin traitant sont réclamées aux agents vulnérables alors même que le médecin de prévention en a déjà fourni une.

Serge Duval estime que les informations étaient claires et diffusées correctement. Il se rend compte que des services n’avaient pas réfléchi aux incidences de cette crise et ne l’avaient pas suffisamment anticipée. Pourtant, la procédure était basée sur celle du H1N1 et donc déjà connue depuis 10 ans.

Des directives ont été données sur le renforcement de l’hygiène des locaux.

Le jour de carence et la diminution proratisée des RTT (si un agent est positionné en arrêt maladie ou en ASA) restent fondés actuellement sur les règles en vigueur. Si une évolution devait advenir, les nouvelles règles seraient appliquées par les services RH. Aucune consigne liant agent positionné en ASA et réduction de prime n’a été donnée ; si des cas sont portés à la connaissance des organisations syndicales, il faudra faire remonter ces dernières au CHSCT et au BCAM.

Le principe général est un télétravail de 1, 2 ou 3 jours au maximum par semaine selon le décret (et davantage pour les personnes en situation de maladie, ou les femmes enceintes). Actuellement, la quasi totalité des agents en DDI sont en télétravail suite aux mesures de confinement, créant des conditions de travail dégradées. Tous les services informatiques sont sur le pont pour équiper les agents en fonction des disponibilités, mais il n’est pas envisagé ni envisageable de doter chaque agent de matériel informatique d’État durant la période de confinement. Des difficultés de réseau sont rencontrées suite à la saturation des réseaux informatiques.

Des bilans devront être tirés sur les PCA et les retours d’expérience durant la crise. Si l’instruction du ministère de l’Intérieur est en contradiction avec les PCA ayant cours au sein des DDI, il conviendra à ces dernières de contacter le ministère de l’Intérieur pour mettre leur PCA aux normes.

Les informations et consignes du gouvernement ont été mises à disposition du grand public via les différents médias existants ; et donc également des agents des DDI, notamment le n° vert  0800 130 000 Information Coronavirus. Les agents doivent donc garder le contact avec leur hiérarchie et la communauté de travail. Si les attestations de déplacement pour raison de service n’ont pas encore été remises aux agents qui en ont besoin, il convient à ces derniers de prendre rapidement contact avec leur hiérarchie.

Pierre Clavel, inspecteur santé et sécurité au travail, signale que les ISST peuvent être mobilisés lors des CHSCT en visioconférence ou en audioconférence. Une prévention particulière est à apporter pour les agents utilisant des véhicules sans avoir accès à de l’eau et à du savon. Le gel hydro-alcoolique est priorisé dans ce cas.

Christine Flamant signale que des avenants aux marchés de nettoyage pourront très bientôt être réalisés pour des nettoyages particuliers, ou pour la décontamination des véhicules. Un recensement par la Dinum aura lieu pour identifier des difficultés informatiques liées à une éventuelle saturation de la bande passante due au flux plus important de télétravailleurs.

Serge Duval préconise de privilégier les audioconférences, moins consommatrices de bande passante que les visioconférencess. Il rappelle que, pour les agents identifiés comme fragiles, une attestation médicale est suffisante, qu’elle vienne de la médecine de prévention locale, ministérielle ou du médecin traitant. Enfin, la manipulation du courrier ne fait pas l’objet d’une directive nationale, et reste un sujet à traiter en interne au niveau local.

Les organisations syndicales demandent qu’un rappel soit fait sur la nécessité de consulter les représentants du personnel pour le PCA (y compris lors de sa mise en place), de consulter le CHSCT et de maintenir le dialogue social.

N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Après le passage devant les instances (comité technique des DDI et des préfectures), l’instruction RH pour la constitution des secrétariats généraux communs est parue le 6 février 2020.

La CFDT Fonctions publiques vous propose un décryptage des éléments principaux.

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[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

> Si vous êtes concernés par la création des SGC ou par tout autre volet de la nouvelle organisation territoriale de l’État, n’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre expérience. Les représentants CFDT porteront vos demandes au comité technique des DDI et auprès du ministère de l’Agriculture.

[D’après l’article « L’art de l’esquive », initialement publié le 9 février 2020 par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le comité de suivi de l’organisation territoriale de l’État (OTE) s’est réuni pour la 3^e fois, sous l’égide de la Micore et de la DGAFP, le 5 février 2020. L’administration était représentée par Thierry Le Goff (DGAFP), Claude Kupfer (Micore), Yves Le Breton (directeur de l’ANCT), Marie-Anne Levêque (secrétaire générale du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse). La délégation CFDT était composée de Martial Crance (Uffa) Emmanuel Biseau (comité technique des DDI), Guillemette Favreau (comité technique des préfectures) et Lydie Welsch (CHSCT des DDI).

Même si le but de la réunion était de faire un point d’information réciproque et de faire part des interrogations et difficultés repérées, selon la présentation faite par la DGAFP, il est clair qu’elle n’a pas permis d’avoir une vision précise de l’avancée du projet, faute d’informations substantielles.

À l’ordre du jour :
— intervention d’Yves Le Breton sur France Service ;
— intervention de Marie-Anne Lévêque sur le transfert des missions jeunesse, sport et vie associative auprès des recteurs et des DASEN ;
— retour des préfets de région sur les réformes OTE ;
— projets d’arrêtés de restructuration ;
— guide RH des DDICSTE.

Mise en œuvre de France Service

L’ANCT a été créée au 1^er janvier 2020. Elle a trois missions : la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales (CT) ; le développement de  l’ingénierie pour les CT ; la conduite de programmes nationaux, dont « France Service ».

« France service » – qui est un label –  est dans la continuité des Maisons de service au public (MSAP) et doit répondre à la demande sociale. Elle regroupe 9 opérateurs (Finances, Intérieur, Justice, La Poste, Pôle Emploi, CNAM, CNAV, CNAF, MSA), avec une forte exigence de qualité. Des conventions « cadre » sont passées avec les opérateurs. Un cahier des charges contraignant est posé et son respect conditionne l’attribution du label France Service. Des contrôles seront effectués régulièrement sur le respect du cahier des charges. Les points France Service ne remplacent pas les opérateurs qui sont en back office pour des interventions plus spécialisées.  Les agents qui seront mobilisés seront plutôt des agents d’accueil de catégories C et B. Ils seront originaires des structures supports : État, La Poste, agents territoriaux, association, etc. Ils auront tous les mêmes obligations de formation sur 5 jours et demi. Ce dispositif sera évolutif jusqu’à 2022.

France Service n’est pas un service de l’état mais un label ; il peut être géré par différentes structures. Certaines MSAP, qui ne répondent pas aujourd’hui au cahier des charges des points France Service, n’ont pas obtenu le label.

Fin 2019 : 460 sites ont été labellisés. En 2020, les labellisations se feront au « fil de l’eau » : 74 nouveaux labels ont été accordés au 1^er février. L’objectif est d’arriver à 2000 points France Service en 2022 (un par canton en moyenne).

Les ministères des Finances et de l’Intérieur jouent un rôle essentiel dans ces points France Service. La réforme en cours du réseau du ministère des Finances se construit en lien avec les points France Services.

La CFDT interroge Yves Le Breton sur le statut des personnels (titulaires et contractuels) appelés à intervenir dans ces points France Service, sur les dispositifs de formation prévus sous l’égide du CNFPT, sur les lieux d’implantation (sous-préfectures, agences de La Poste, collectivité…), sur le niveau de compétences attendu pour les agents, sur les relations avec les autres opérateurs et avec les  employeurs territoriaux. Elle demande des précisions sur l’organisation du temps de travail des agents selon la volonté d’ouverture 24h par semaine avec 3 agents présents. Elle souhaite connaître la cartographie précise des localisations des sites Frances Service, notamment dans les sous-préfectures. Les agents de sous-préfecture pourront-ils candidater sur ces sites ?

Transfert des missions jeunesse sports vie associative auprès des recteurs et des DASEN

Cela concerne 2 000 agents en services déconcentrés et 400 en administration centrale du ministère des Affaires sociales. L’objectif est de renforcer la continuité entre éducation informelle et formelle et de renforcer l’éducation populaire. Il s’agit aussi d’accompagner la montée en charge du service national universel.

Un calendrier en deux temps

Le 1^er juin, transfert des personnels des DR et DDCS vers les rectorats et les DSDEN. Les missions restent constantes et se juxtaposent avec celles de l’Éducation nationale. À la rentrée de septembre 2020, recherche de synergies entre Éducation nationale et Jeunesse & Sports pour mener ensemble des actions (exemple : le décrochage scolaire), pour aller au delà des juxtapositions initiales.
Chaque rectorat voit la création d’une délégation régionale académique à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (DRAJES) et les DSDEN se voient dotées d’une « mission départementale à la Jeunesse et aux Sports » (voir la circulaire du Premier ministre du 14 janvier 2020). Le décret est à paraître.

Les préfigurateurs DRAJES sont nommés, ainsi que des correspondants départementaux. Ces transferts de missions et de personnels se font sans modification des compétences d’autorité administrative des recteurs et des préfets. L’opération ouvrira aux agents le dispositif des restructurations de service. Les macro-organigrammes seront connus fin février.

Les fonctions supports associées seront transférées aux réseaux académiques et pas aux futurs SGC (DDI + préfecture). Les éventuels répercussions sur l’immobilier seront étudiées globalement avec les SGC et les futures DDCSITE.

Sur les compétences « vie associative », en région ou en département, les agents continueront d’exercer leurs missions sous contrôle du préfet, même s’ils rejoignent le ministère de l’Éducation nationale.

Trois chantiers à venir

• Réglementaire : concernant le passage des 400 agents actuellement en centrale et en services déconcentrés du ministère des Affaires sociales vers l’Éducation nationale, comment faire travailler ensemble deux réseaux Jeunesse & Sports et Éducation nationale en relation avec les préfets ? Volonté de maintenir la coordination avec les Affaires sociales pour les personnels « cohésion sociale et insertion ». La réforme a déjà été présentée aux CT des ministères de l’Éducation nationale et de Jeunesse & Sports. La direction des Sports reste avenue de France à Paris. Un dispositif transitoire est prévu pour les équipes Jeunesse & Sports pour l’adaptation des outils informatiques (logiciel métier).
• Budgétaire : liée au transfert des emplois vers les services déconcentrés et en centrale. Et le transfert des programmes sport et jeunesse vers l’Éducation nationale (BOP 163).
• Dialogue social : un guide « préfigurateurs » est en cours de finalisation. Il est proposé de transposer le protocole d’accord RH adopté au ministère des Affaires sociales avec les organisations syndicales au niveau de l’Éducation nationale. Un agenda social sera posé pour traiter des questions d’accompagnement des agents, de qualité de vie au travail, des risques psychosociaux ainsi que des réglements intérieurs des services.  Il n’y aura pas de nouvelles élections pour les instances de dialogue social au niveau central avant 2022.  Une instance informelle sera créée au niveau régional pour le ministère des Affaires sociales là ou les modifications de périmètre sont supérieures à 20%.

Point sur l’organisation territoriale remontée des préfets de régions

Le préfet Kupfer annonce que :
— les SGC sont la « brique » la plus avancée ; les travaux se déroulent convenablement sur le terrain ;
— les décrets de création des SGC seront bientôt publiés. Une réflexion est lancée sur l’extension des compétences des SGC aux services régionaux. L’expérimentation Corrèze et Charente sur les SGC intégrant Éducation nationale et Finances se construit ;
— les préfigurateurs DDCSITE sont nommés. Un guide RH sera présenté.

Les préfets ont fait des propositions qui sortent de « l’ordinaire » pour améliorer la réactivité des décisions :
— sur la mutualisation entre départements (sur des thèmes comme le transport exceptionnel) ;
— sur la déconcentration des missions DREAL vers les DDT (très peu de propositions sur petit nombres de missions) ;
— sur  l’ouverture de plateformes communes sur l’eau et l’habitat indigne et insalubre ;
— sur les projets immobiliers de concentration sur des lieux uniques des services de l’État, qui sont en cours d’instruction par la direction immobilière de l’État.
— sur le désenchevêtrement des compétences : les collectivités territoriales ne sont pas très volontaires pour accepter de nouvelles compétences comme l’aide à la pierre.

Autres sujets en cours :
— la taxe d’aménagement doit rejoindre les services des finances publiques ;
— la gestion de la main-d’œuvre étrangère sera effectuée dorénavant par les préfectures.  170 agents des directions du travail sont concernés ;
— la réforme des instances médicales avec une volonté d’alléger les procédures : le travail démarre.

Concernant l’élaboration des règlements intérieurs des nouveaux services, Le DGAFP et le préfet Kupfer semblent conscient que le RIL (règlement intérieur local) est un élément encore inconnu alors que le pré-positionnement va démarrer. Le RIL est un élément important dans la prise de décision des agents pour envisager un transfert sur un nouveau poste.

La CFDT intervient pour rappeler son attachement au dialogue social et sa disponibilité pour faire en sorte que la réforme (sur laquelle nous ne pourrons pas revenir) soit conduite au plus près de l’intérêt des agents. À cet égard, elle regrette l’absence de documents type « bilan d’étape » ou « point de situation », comme par exemple une synthèse des projets préfectoraux  (comme cela avait été annoncé lors du dernier comité de suivi). Elle continue à dénoncer le calendrier intenable, les propositions restrictives sur les effectifs consacrés au SGC, l’absence d’une foire aux questions qui avait été promise pour les agents avant la phase de pré-positionnement. Une communication précise et concrète aux agents est plus que nécessaire. La CFDT pointe le cas des agents qui ne rejoindront pas le SGC, en raison d’une quotité de travail inférieur à 50% sur les missions supports au premier tour, et qui ne sont pas concernés par l’arrêté « restructuration ». Point de vigilance car ils pourront être concernés au 2^e tour de candidature sur ces mêmes missions dans le cadre d’une mutation « simple ».

La CFDT s’interroge sur l’intérêt de maintenir sa participation au comité de suivi, si les travaux se bornent à repasser les textes ou les guides qui sont examinés dans d’autres instances ou l’on siège. Où est la plus-value ?  La CFDT attend des éléments précis, factuels et datés des différentes opérations, sur l’état d’avancement des dossiers sur les  difficultés repérées, etc.

En conclusion de la séance, le DGAFP admet qu’il y a un manque de communication vers les agents. Il annonce que tous les textes évoqués passeront en CSFPE le 3 mars et que les arrêtés seront publiés ensuite.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le groupe de travail « Dialogue social dans les services déconcentrés » s’est réuni le 20 novembre 2019, en présence de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales (SDDPRS), de Bruno Locqueville, directeur de la DRAAF Centre-Val de Loire, de Naïda Drif, adjointe à la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences (DGER), de Gaël Blanc et Anne-Caroline-Bazerolle, du bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR).

La CFDT était représentée par Gisèle Bauland, Bernadette Gueguen et Christine Jouvanceau.

Cette réunion portait sur l’élaboration d’un projet de guide de référence pour la mise en place et le fonctionnement des instances locales du dialogue social telles que CT, CHSCT… Une version « Document de travail » de ce guide a été remise aux participants.

Les organisations syndicales, qui soulignent unanimement la qualité du document présenté, demandent qu’on leur précise l’intérêt de la démarche et son objectif. Elles souhaitent également que le préambule (pas encore écrit à ce jour), souligne l’engagement du ministre pour un dialogue social de qualité. La cartographie des instances doit également être reprécisée. Enfin, la CFDT demande que ce guide soit évolutif et actualisé régulièrement.

De même, la question du périmètre d’application de ce guide est soulevée. Le comité régional de l’enseignement agricole (CREA) est-il concerné ? Cette instance importante pour l’enseignement agricole doit s’articuler avec le comité technique (validation de la carte scolaire par exemple).

L’administration indique que le périmètre est régional mais n’empêche pas une feuille de route locale.
L’enseignement supérieur agricole est exclu. L’articulation avec les CREA sera intégrée dans certaines fiches, mais il n’y aura pas un paragraphe CREA.
Ce document doit répondre à l’ensemble des questions récurrentes. Les remontées des DRAAF ont été prises en compte et figurent dans les fiches.

Le document de travail comporte 10 fiches, toutes conçues de façon identique (références des textes réglementaires ; présentation rapide des dispositions réglementaires, jurisprudence à titre illustratif, bonnes pratiques). Elles traitent des points suivants : fréquence de tenue d’une instance, élaboration de l’ordre du jour, convocation des représentants du personnel, transmission des documents de séance aux représentants du personnel, quorum, pouvoirs du président de séance, convocation et la participation des experts, le vote et ses conséquences, vacance du siège et remplacement du représentant du personnel, procès-verbal de séance.

L’étude de ces fiches par le groupe de travail suscite des demandes de corrections, de compléments et de précisions, notamment sur les points suivants :

• Fréquence de tenue des instances

Les organisations syndicales demandent que le calendrier des instances figure dans cette fiche ; un cadre spécifique pour l’enseignement agricole, notamment en raison de la carte scolaire, apparaît nécessaire. De même, la possibilité de consultations plus fréquentes (par exemple en cas de restructuration, comme les Mirex, ou en cas d’événement grave), est à inscrire dans la partie « bonnes pratiques ».

Les exemples donnés dans les fiches étudiées par le groupe de travail font souvent référence au comité technique ministériel (CTM). Ces références doivent être supprimées, puisque ce document concerne les services déconcentrés.

Pour les régions XXL, la question du recours à la visioconférence est soulevée, mais il n’y a pas consensus sur ce sujet. La CFDT y est cependant favorable.

Pour l’enseignement agricole, le calendrier des instances dans les établissements est un élément qui doit figurer dans le document.

• Élaboration de l’ordre du jour

La jurisprudence indique que les décisions sont acceptées si le point débattu est inscrit à l’ordre du jour. Or, la rubrique « questions diverses », qui est pourtant un moment essentiel de l’instance, ne figure pas dans ce projet. Pour la CFDT, il faut l’y intégrer.

Stéphanie Frugère indique qu’il y aura bien une fiche spécifique « questions diverses ».

Les organisations syndicales font remarquer que, par ailleurs, un ordre du jour surchargé est toujours le signe d’un manque de concertation.

• Procédure de convocation et transmission des documents

Il est rappelé que les documents doivent être transmis à temps pour permettre une préparation et un débat utiles. Les suppléants (dont le droit à l’expression doit être inscrit dans les « bonnes pratiques ») doivent aussi en être destinataires.

La CFDT est favorable à une transmission des documents par voie numérique, en veillant au volume des documents transmis.

• Pouvoir du président de séance

Il est demandé que les directeurs des DRAAF soient présents au moins une fois dans l’année aux instances.

Lors du départ du président au cours de la séance, les pouvoirs de police et répartition du temps de parole sont confiés à un membre de l’administration.

• Procès-verbal de séance

L’ordre des signatures du procès-verbal doit être précisé dans les « bonnes pratiques ». Rarement utilisé jusqu’à maintenant bien que prévu par les textes, le tableau de bord pour le suivi des décisions prises doit être prévu. Les avis rendus doivent également être diffusés.

Point d’étape

Une formation des cadres pour les instances du dialogue social sera organisée par l’IGPDE. Elle a été présentée au CT Formco du mercredi 27 novembre 2019, conjointement à un bilan des formations effectuées.

Une réflexion sur les temps de déplacement dans les grandes régions est menée, dans le cadre d’un audit du CGAAER, chargé de faire un bilan qualitatif et factuel de la fusion des structures régionales (voir notre article sur le comité technique des DRAAF-DRIAAF-DAAF). Une analyse sera faite, en comparaison avec d’autres ministères, avec la mise en place d’un benchmarking (« étalonnage »).

La CFDT rappelle que certaines formations des membres des CHSCT (CHSCT-DRAAF et CHSCT-REA) n’ont toujours pas été réalisées après les élections de 2018.

L’administration s’engage à ce qu’elles soient faites rapidement dans les régions où elles n’ont pas été mises en place.

En conclusion de ce groupe de travail, Stéphanie Frugère précise que les remarques sont à faire par voie électronique avant le 20 décembre 2019. Elle annonce que la note concernant le guide de fonctionnement des instances paraîtra dans le courant du 1^er trimestre 2020.

> Sur le même thème : Groupe de travail « Dialogue social dans les régions fusionnées » (6 juin 2018).

Le comité technique spécial de la DGPE s’est réuni le 19 novembre 2019, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, directrice générale de la DGPE.
La CFDT était représentée par Cyrille Carayon, Gregor Appamon, Satia Pydiah et Claire Maurice.

L’ordre du jour portait sur l’organisation des services d’administration centrale, la densification des locaux, la mobilité, le télétravail, sujets complétés par des questions diverses.

Organisation des services d’administration centrale

• Révision des textes organisationnels de la DGPE

L’organisation et les attributions de la DGPE sont actuellement décrites dans un arrêté du 30 mars 2015, qui détaille l’organisation jusqu’au niveau des bureaux.

Le gouvernement a demandé à chaque ministère de revoir d’ici fin 2019 ses arrêtés organisationnels afin de ne mentionner que les services et les sous-directions. Les entités autres que services et sous-directions seront désormais précisés dans une « décision » de chaque directeur d’administration centrale.

Cette demande du gouvernement ouvre également la possibilité à chaque administration centrale de constituer des équipes projets en fonction des besoins, dans les services et sous-directions, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale. Ce dispositif a été expérimenté au sein de la direction générale des entreprises du ministère des Finances. En réponse à la demande de la CFDT, la directrice générale a indiqué qu’elle n’avait pas l’intention, pour le moment, de constituer de telles équipes-projets en remplacement des actuels bureaux.

C’est donc dans ce contexte que deux projets de textes ont été présentés au comité technique :
— un arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2015, ramenant l’organisation de la DGPE aux 4 services et 8 sous-directions actuels, supprimant les références aux 2 délégations ministérielles (DMEA et DMOM), et introduisant la possibilité de constitution d’équipes projets ;
— une décision de la directrice générale mentionnant la liste des bureaux de chaque sous-direction (correspondant à l’organisation actuelle), ainsi que la seule délégation ministérielle aux entreprises agroalimentaires, dans la mesure où la délégation ministérielle aux outre-mer va être supprimée (voir point suivant).

La CFDT s’est prononcé favorablement sur le projet d’arrêté. En revanche, concernant la décision, la CFDT a demandé et obtenu un délai supplémentaire de 8 jours afin de pouvoir évaluer les conséquences internes de la suppression de la DMOM. Les représentants du personnel seront donc consultés par voie électronique.

• Situation de la délégation ministérielle aux outre-mer (DMOM)

Le président de la République a décidé de créer une délégation interministérielle à la transformation de l’agriculture des territoires ultramarins (dont on ne sait pas, pour le moment, si elle traitera les questions de la forêt et de la pêche). L’une des conséquences de la mise en place de cette délégation, qui doit être effective le 1^er janvier 2020, est la suppression de la DMOM, qui assure actuellement la coordination des sujets ultramarins au sein de la DGPE, pour le compte du ministère de l’Agriculture.

En réponse à la demande de la CFDT, la directrice générale a précisé que cette réorganisation sera considérée comme une restructuration, car il s’agit de la suppression d’une structure sur décision externe.

La CFDT précise que s’il s’agit d’une restructuration, celle-ci doit être validée en CTM par un arrêté de restructuration avant la fin de l’année.

La directrice générale indique également que les 6 agents de la DMOM ne subiront aucun préjudice au regard de leur situation (promotion, cotation de poste…) du fait de cette restructuration. Notamment, trois d’entre eux ont identifié une opportunité de poste. Par ailleurs, deux postes pourraient rester dédiés aux outre-mer au sein de la DGPE car cela correspond à la charge de travail estimée pour assurer la coordination sur les sujets exclusivement du ressort de la DGPE. Le rattachement de ces agents est en cours de définition.

• Suivi des conditions d’intégration du bureau des actions territoriales (BAT) au sein de la sous-direction en charge de la gestion des aides de la PAC (SDPAC)

Ce sujet a été traité en présence de 2 experts, ex-agents du BAT, actuellement en charge du réseau rural national (RRN).

Lors du comité technique du 19 février 2019, les organisations syndicales avaient interpellé la directrice générale au sujet des nombreuses interrogations concernant l’évolution du BAT et la réorientation de ses 13 agents vers la SDPAC. Lors du comité technique du 19 avril 2019, lecture avait été faite des éléments d’expression de la majorité des agents de l’ex-BAT pour déplorer, tant sur le fond que sur la forme, le traitement réservé à leurs missions.

Après 6 mois d’intégration au sein de la SDPAC (bureau de la coordination du développement rural), les agents de l’ex-BAT en charge du RRN constatent que les délais requis par la chaîne de décision hiérarchique de la SDPAC génèrent dans certains cas des dysfonctionnements, qui sont de nature à perturber le bon fonctionnement de la gouvernance du RRN, qui était jusqu’alors plus souple.

Le sous-directeur PAC entend cela, mais considère que les décisions à prendre dans le cadre du RRN ne peuvent faire exception aux règles de validation classiques applicables pour tout bureau.

Pour la CFDT, il convient par conséquent de rechercher des pistes d’amélioration appropriées.

À cet égard, le sous-directeur a indiqué qu’il traitera désormais directement les sujets relevant du RRN. Les agents en charge du RRN se sont engagés à lui communiquer un tableau synthétique de tous les types de décisions concernées avec des propositions de procédures.

En outre, en réponse à la demande de la CFDT et à l’inquiétude exprimée par les représentants du RRN, la directrice générale a confirmé que l’avenir du RRN était assuré car son existence est inscrite dans les projets de textes européens relatifs à la future PAC (avec en outre des missions élargies). La question de son financement devra cependant être discutée début 2020 avec les autres partenaires du réseau, en premier lieu les régions.

Le point positif du RRN, relevé par les deux parties, est la densification des relations avec les collectivités territoriales.

Densification des locaux

Un groupe de travail DGPE spécifique se réunira le 29 novembre 2019. Y participeront les représentants du personnel membres du comité technique de la DGPE.

À partir de février 2020, le site de Barbet-de-Jouy accueillera le service de la médiation commerciale, qui sera installé au 1^er étage. Les agents en charge du RRN prendront place au 3^e étage, et quelques ajustements de cohérence seront effectués au 2^e étage . En tout état de cause, il n’y aura pas de mouvements avant février 2020.

La CFDT a rappelé que les agents doivent être consultés pour ce qui concerne le réaménagement ou la réorganisation de nouveaux locaux, notamment s’il y a des bureaux partagés ou des adaptations de postes à prévoir pour des agents RQTH.

Mobilité

Parmi les postes mis à la mobilité du printemps 2019 et qui n’avaient pas été pourvus, seuls certains ont été remis à la mobilité d’automne 2019, ce qui permet, en creux, de comprendre les priorités de la directrice générale.

Concernant la mobilité d’automne 2019, le nombre de candidatures reçues est beaucoup plus important qu’à l’accoutumée. Ceci s’explique peut-être par le fait que tous les postes vacants doivent désormais être publiés sur la Place de l’emploi public, qui remplace la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP).

À ce jour, 19 arrivées ont été actées, mais toutes les CAP ne se sont pas encore tenues.

En réponse à l’étonnement de la CFDT vis-à-vis de la nomination d’un sous-directeur pour un an seulement, la directrice générale a indiqué qu’il s’agissait d’une nouvelle règle applicable dans toute l’administration, mais que la mission peut bien entendu se prolonger par la suite. Elle a également indiqué que le recrutement pour le poste de sous-directeur de la Performance environnementale et valorisation des territoires était en cours.

Campagne de télétravail

Le nombre de demandes pour 2020 est à peu près constant (65, dont 23 nouvelles). À noter 2 refus (l’un pour intégration trop récente, l’autre car la situation du bureau ne le permet pas), et une suspension (en attente du déménagement effectif de l’agent, élément qui avait motivé sa demande).

La CFDT a demandé qu’il soit dit et rappelé aux chefs du bureau que leurs décisions en matière de télétravail doivent faire l’objet d’une concertation globale au sein du bureau, comme prévu dans la circulaire d’application du MAA du 11 août 2016 (chapitre 2, paragraphe 4).

Actuellement, la campagne est annuelle, l’examen des demandes au fil de l’eau étant réservé aux demandes pour raisons de santé.

La CFDT rappelle la difficulté que la DGPE peut avoir à recruter. En effet, si un agent qui bénéficie déjà du télétravail souhaite postuler à la DGPE, il devra attendre un an pour bénéficier du télétravail. Or cette disposition peut peser dans sa décision de venir travailler ou pas à la DGPE.

La directrice générale précise qu’à terme il pourrait y avoir adéquation entre les campagnes de mobilité et la campagne de télétravail afin de ne pas désavantager les agents de la campagne de printemps par rapport à l’exigence d’une durée minimum dans le poste.

Questions diverses

• Grève des transports en décembre 2019

En réponse à la demande de la CFDT, la directrice générale indique que le télétravail ponctuel pourra être autorisé.

La CFDT rappelle la difficulté que rencontrent les agents qui, de par la nature de leurs missions, ne sont pas autorisés à télétravailler.

La directrice générale indique que des aménagements d’horaires pourront être pratiqués. Par ailleurs, suite à un groupe de travail ministériel qui s’est tenu le 19 novembre 2019, le secrétariat général a publié une note de service précisant les consignes valables à partir du 4 décembre 2019 à 15 h 30. Une autre note de service devrait prochainement venir la compléter pour des cas d’événements de nature à empêcher la présence des agents : neige, grève, canicule…

• Qualité de vie au travail

La CFDT a de nouveau fait part des problèmes informatiques récurrents qui perturbent le travail des agents au quotidien.

La directrice générale estime que le secrétariat général est bien conscient de la situation. Elle invite dans un premier temps les agents à répondre à l’enquête de satisfaction en cours, dont les résultats donneront du poids aux actions à entreprendre.

La CFDT a fait part de problèmes récurrents concernant le nettoyage des locaux. En effet, certains agents s’interrogent sur les modalités et la fréquence de nettoyage des locaux.

La directrice générale présente un document extrait du contrat avec le prestataire, qui détaille les interventions concernant le nettoyage des locaux.  La MAG invite les agents à lui faire remonter tout constat d’anomalie en la matière.

• Report des congés

La date limite pour reporter des congés de 2019 à 2020 est fixée au 31 janvier 2020 (au lieu de fin février l’an dernier).

La mise en place du télétravail au ministère de l’Agriculture, dont le ministre a demandé qu’il soit renforcé (et dont la secrétaire générale a récemment confirmé le développement en administration centrale), faisait jusqu’à présent l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664, datant du 11 août 2016.

L’instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2019-781, publiée le 21 novembre 2019 (également disponible en fin de cet article), abroge cette circulaire. Elle vient préciser les nouvelles modalités d’application du télétravail au MAA (notamment celles concernant le logiciel Chorus) et complète le guide d’application diffusé par la DGAFP en mai 2016, pour les D(R)AAF, l’administration centrale, l’enseignement technique et l’enseignement supérieur (*).

Cette instruction décrit notamment :
— les grands principes d’organisation du télétravail ;
— les critères selon lesquels les demandes de télétravail seront analysées (conditions matérielles, nature des tâches, aptitude de l’agent, organisation du service, contraintes budgétaires)  ;
— les différentes étapes de la procédure de demande ;
— les conditions d’exercice (notamment équipement, frais, protection des données, hygiène et sécurité…) ;
— les mesures d’accompagnement ;
— le cas particulier des demandes de télétravail pour raison médicales.

(*) Pour les DDI, le télétravail est régi par l’arrêté du 26 janvier 2017 et la circulaire du 3 février 2017.

Pour en savoir plus
• DGAFP, Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, mai 2016 (guide également consultable ici) ;
• Récapitulatif des textes définissant et encadrant le télétravail, dans la fonction publique en général et au MAA en particulier.

L’instruction technique
2019-781_final

Où est le dialogue social ?
Faute d’avoir été entendus sur leurs demandes concernant l’ordre du jour, les représentants du personnel des organisations syndicales représentatives au CHSCT des DDI ont refusé de siéger à la séance du 12 novembre 2019. Explications dans la déclaration commune ci-dessous.

« Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les représentants de l’Administration,

Pour le présent CHSCT des DDI, l’ensemble des organisations syndicales représentatives vous ont proposé des points à inscrire à son ordre du jour.
La réunion préparatoire du 6 novembre a fait ressortir que nos points demandés ne pouvaient être abordés à cause des délais très courts et seraient examinés plus tard, soit dans des groupes de travail, soit au prochain CHSCT, sans toutefois pouvoir nous préciser une échéance. Pourtant, les secrétariats généraux communs commenceront à s’installer dès janvier 2020 et le dialogue sur ce point deviendra donc obsolète au-delà de ce délai.
Il nous apparaît donc que les marges de manœuvre, notamment celles permettant de disposer des expertises des différents ministères sont inexistantes pour honorer nos demandes formulées par la voix de la secrétaire du CHSCT.

L’ensemble des organisations syndicales ont attiré très tôt votre attention sur les impacts et les conséquences des mesures AP 2022 engagées dès 2017. Et, alors que nous sommes dans les phases de mise en œuvre des orientations arrêtées par le Premier Ministre et ses différentes circulaires publiées notamment en périodes estivales, les calendriers soutenus, même s’ils ont été desserrés, restent infernaux et déconnectés des réalités de terrain. Il y a confusion entre vitesse et précipitation !

Il y a également, et c’est le plus grave, l’occultation des différentes instances de dialogue social, remplacées par des réunions informelles et des groupes de travail, sans aucun temps prévu pour la mesure des impacts sur le quotidien des agents et de leurs missions. Les instances de dialogue social sont reléguées au second plan, voire totalement ignorées.
Les préfigurateurs et les chefs de service multiplient les rencontres et réunions individuelles ou collectives avec les agents, sans représentants du personnel, au cours desquelles les périmètres et les fonctions transférées sont présentés comme validés. C’est faux ! Notamment parce que le projet d’instruction RH précise que ces questions ne sont pas encore validées au niveau national.

Ces constats sont faits dans le cadre du contexte dans lequel évoluent les services des DDI. Alors que les décisions de restructurations, de réorganisations prises dans le cadre de l’organisation territoriale de l’État (OTE) nous interpellent tous et vont avoir des impacts très forts en matière de conditions de travail et de santé des agents, vous nous proposiez seulement, à l’ordre du jour, les points suivants :
– point sur l’expérimentation de la télémédecine ;
– état des lieux de la médecine de prévention par la DGAFP ;
– présentation de la circulaire télétravail dans les DDI suite à la parution du décret n°2019-637 du 25 juin 2019 ;
– présentation du projet FIRH sur les violences sexuelles et sexistes à travers le jeu de plateau « sexisme, sans façon ».

Or, les précipitations des réflexions menées, les méthodes retenues et les différentes expérimentations ne sont absolument pas garantes du respect des droits des agents, de la pérennité des missions et des emplois, et font fi des instances de dialogue social.
Nous ne pouvons donc admettre que vous remettiez à plus tard certains points demandés par les organisations syndicales :
– le report du bilan social 2018 à un prochain CHSCT dont il ne nous est proposé aucune échéance. Quelles interprétations doit-on en tirer ?
– l’absence de baromètre social pour les DDI et un report sur 2020 alors que l’ensemble des agents ne sera vraisemblablement pas questionné du fait des transferts annoncés.
– le point demandé (même non exhaustif) sur les propositions remontées par les préfets de région et leurs éventuelles restructurations proposées.

Car nous tenons à souligner ici que c’est bien en faisant front collégialement que les créations des SGC ont enfin été reconnues comme des restructurations par le secrétaire général du gouvernement, alors que le ministère de l’Intérieur portait seul sa vision de réorganisation. Les agents concernés par cette restructuration sont totalement désorientés et font part de leurs inquiétudes aux organisations syndicales, auxquelles l’administration n’apporte que des réponses évasives. L’administration attend-elle l’intégration des agents au ministère de l’Intérieur pour les oublier et CLASSER LE DOSSIER ? Une fois que ces agents auront intégré les SGC, ils ne feront plus partie du périmètre des DDI ; l’administration joue la montre de toute évidence !
Les inquiétudes et les questions des organisations syndicales sont grandes au regard de l’absence de débats, de réponses et de présentation à cette instance relative aux conditions de travail des agents des DDI, alors que diverses mesures sont déjà actées çà et là, localement.

Les indispensables études d’impacts à produire, et dont nous exigeons la présentation avant toute décision de quelque niveau que ce soit, le fait que les services et que vos services ne les envisagent même pas à ce stade et dans la mise en œuvre des expérimentations – qui n’en sont pas, bien entendu – , l’impossibilité de renvoyer ces sujets à un CHSCT de 2020 qui soit pré-programmé sont autant de raisons qui nous laissent à penser que vous ne souhaitez pas engager les démarches de transparence que nous sommes en droit d’attendre pour les agents.
Nous ne pouvons entendre et attendre que nos collègues ne relèvent pas ou plus du périmètre des DDI pour que nous nous préoccupions de leurs sorts, ou qu’une instance puisse s’en préoccuper.
Ceci est purement et simplement inacceptable pour chacun d’entre nous !

C’est pourquoi l’ensemble des représentants siégeant à ce CHSCT des DDI vous font part, à travers cette déclaration commune, qu’ils ne siégeront pas à cette instance.

Nous terminons cette déclaration par une demande expresse de tenue d’un CHSCT spécifique sur nos propositions d’ordre du jour, avec comme points prioritaires une information sur les remontées des services concernant les services restructurés, les premières propositions des préfets, les agents en situation de RPS et la production des études d’impacts. Nous souhaitons avoir une réponse claire de votre part quant à sa tenue effective et rapide.

Les représentants des personnels FO, Unsa, CGT et CFDT. »

> Si vous êtes concernés par la création des SGCD ou par tout autre volet de la nouvelle organisation territoriale de l’État, n’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre expérience. Les représentants CFDT porteront vos demandes au CT des DDI et auprès du ministère de l’Agriculture.

Le comité technique spécial du secrétariat général (CTS-SG) s’est réuni le 6 novembre 2019. Il était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale, accompagnée notamment de son adjoint, Philippe Mérillon.

La CFDT était représentée par Sophie Lardenois, Pierre Jouvanceau, Martine Beauvois et Patricia Monin.

L’ordre du jour portait sur les points suivants :
– point d’information sur la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail ;
– avis sur le projet d’arrêté modifiant l’organisation de l’administration centrale et sur le projet de décision fixant l’organisation du secrétariat général ;
– point d’information sur RenoiRH ;
– point d’information sur la double labellisation du ministère ;
– point d’information sur le lancement de la 4^e campagne de télétravail ;
– point d’information sur le recensement agricole 2020 ;
– point d’information sur les travaux en administration centrale ;
– questions diverses.

Transformation de l’administration centrale

La secrétaire générale reprend pour l’essentiel les informations déjà délivrées lors du dernier CT-AC pour ce qui concerne l’application, au ministère de l’Agriculture, de la circulaire du 5 juin 2019, notamment en termes de déconcentration, de politique RH et de transformation numérique, selon trois axes de travail : anticipation des évolutions, dynamique des territoires et recherche d’efficacité (notamment à travers une réflexion sur les fonctions support).

Tous les services du secrétariat général sont mobilisés. Plus particulièrement, une équipe « projet » va être créée au sein du secrétariat général pour fédérer les échanges entre toutes les directions du ministère.

Après l’état des lieux réalisé par les MAG des différentes directions, qui a été présenté au Codac en septembre, une mission a été confiée au CGAAER pour produire une analyse complémentaire, objectiver ces résultats et faire des propositions en vue d’obtenir une rationalisation des fonctions support et d’aboutir à une meilleure qualité de service.

Mais, pour l’instant, il reste encore beaucoup d’inconnues. La secrétaire générale indique sa volonté de « prendre le temps d’un diagnostic partagé », auquel seront associés les agents et les organisations syndicales, par le biais d’un appui extérieur (marchés publics d’appui, DGAFP…), à compter du 1^er semestre 2020. Une restitution de l’avancement des travaux est prévue, mais aucun calendrier n’est avancé.

Projet d’arrêté modifiant l’organisation de l’administration centrale

Isabelle Tison, adjointe du SAJ, présente le projet d’arrêté ainsi que le projet de décision soumis à l’avis du CTS-SG.

Il s’agit d’une « question de technique juridique » qui n’introduit pas de modification de la structure de l’administration centrale. Pour se conformer aux injonctions du Premier ministre et se mettre en conformité avec le décret n°87-389 du 15 juin 1987, il fallait en effet toiletter l’arrêté en vigueur (30 juin 2008), qui détaillait la structure jusqu’au niveau des bureaux. Le projet d’arrêté détermine donc « l’organisation des directions générales, directions et services des administrations centrales en sous-directions » ; le projet de décision prend en charge, lui, le niveau inférieur : il précise l’organisation du secrétariat général en bureaux, départements ou missions et indique les besoins en adjoints.

Les deux textes reçoivent un avis favorable.

RenoiRH

Philippe Mérillon indique que le déploiement de RenoiRH, remplaçant d’Agorha, a fait apparaître des difficultés liées à la problématique des flux entre les deux systèmes, qui n’ont pu être traitées que par des actions manuelles, parfois de grande ampleur. C’est notamment le cas pour le traitement des primes pour les nouveaux arrivants ou lorsque le régime a changé. La Misirh, le SDSI et le prestataire travaillent à une solution pour janvier 2020. Parallèlement, trois chantiers sont en cours :
— la dématérialisation des entretiens professionnels. Un test va être effectué à la DGPE, au SM et dans une DRAAF ;
— une réflexion sur la dématérialisation des éléments figurant au dossier, qui permettra à terme une consultation dématérialisée de la totalité du dossier par l’agent et par le gestionnaire ;
— la compatibilité de RenoiRH avec les nouvelles règles de mobilité.

Double labellisation

Depuis 2017, le ministère s’est engagé dans une procédure d’obtention des deux labels « Égalité professionnelle » et « Diversité », délivrés par l’Afnor. Sylvie Monteil, directrice du projet, a présenté l’état d’avancement du dossier. Le ministère a conduit plusieurs actions pour répondre au cahier des charges, notamment la création d’une cellule de signalement des discriminations.

Dans la 2^e quinzaine de novembre, l’Afnor va conduire des audits pour évaluer ces actions. Ils concerneront l’administration centrale, les organisations syndicales, 5 régions et 10 EPL volontaires. Un pré-rapport devrait être présenté au CTM du 12 décembre 2019. Le rapport définitif devrait être disponible dans la 2^e quinzaine de décembre. Deux commissions (une par label) examineront ensuite le dossier pour rendre leur verdict.

Une « clause de revoyure » est prévue au terme de deux ans, pour vérifier l’évolution du dossier et lever d’éventuelles réserves. En tout état de cause, le label n’est attribué que pour une durée maximale de 4 ans, après quoi il faudra faire une nouvelle demande.

Télétravail

La 4^e campagne de télétravail du MAA va être prochainement lancée, après la réunion du groupe de travail « Événements exceptionnels ». Ce groupe de travail va étudier la possibilité d’un recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple épisodes caniculaires, grèves de transport). À noter également que la possibilité d’une campagne « au fil de l’eau » sera introduite pour les nouveaux arrivants.

La demande d’un renforcement du recours au télétravail, portée par la CFDT auprès du ministre, semble porter ses fruits.

Recensement agricole

Le recensement agricole a lieu tous les dix ans (dernière édition : 2010). La nouvelle collecte de données débutera en octobre 2020. Elle concernera la totalité des exploitations agricoles. La majorité (environ 350 000 exploitations) seront consultées par le biais d’un questionnaire par internet ; une enquête plus approfondie, en face-à-face avec des enquêteurs, sera réalisée auprès d’un échantillon représentatif d’environ 70 000 exploitations, à quoi il faut ajouter la totalité des exploitations de Corse et d’Outre-mer.

Le service de la statistique et de la prospective lancera au 1^er semestre 2020 une étape de concertation, puis un test auprès de 150 exploitations, avant de valider le questionnaire. Le choix des prestataires devrait être connu début 2020. Une campagne de communication a été mise en place en lien avec la Dicom.

Travaux

Peu de nouveautés par rapport à la présentation qui avait été faite au groupe de travail du 17 septembre 2019.

Toutefois, le calendrier des travaux du bâtiment E du site de Varenne se précise. Les travaux débuteraient en mai 2020 et devraient se terminer en décembre 2021. Le déménagement des agents (plus de 180 postes concernés) devrait faire l’objet d’une communication individuelle plus importante que ce qui avait été mis en place pour le bâtiment D. Outre la création de deux surélévations (création d’un 5^e étage sur l’ensemble du bâtiment et d’un 2^e étage sur la partie « jardin » du couloir Gambetta), des salles spécifiques seront créées à chaque étage : espaces sécurisés de stockage et d’archives (il n’y aura plus rien dans les couloirs), aménagement de « niches de convivialité » (petites réunions, accueil d’agents, coups de fil personnels…) et d’un espace climatisé (seul le 5^e étage sera totalement climatisé).

L’aménagement de l’entrée du site de Barbet-de-Jouy fait l’objet d’une présentation assez détaillée, mais le dossier (deux projets en lice) n’a guère avancé depuis le groupe de travail du 24 avril 2019.