Quinze jours après sa nomination, Julien Denormandie, nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a organisé une première réunion d’échange avec les représentants des personnels. Cette rencontre s’est déroulée en visioconférence mercredi 22 juillet, sur un format très contraint d’1 h 15, juste avant le conseil des ministres.

Deux membres du nouveau cabinet ministériel accompagnaient le ministre : Benoît Bonaimé, directeur adjoint et chargé du dialogue social avec les organisations syndicales, et Michel Lévêque, conseiller pour l’enseignement agricole. La secrétaire générale du MAA, Sophie Delaporte, et le chef du SRH, Jean-Pascal Fayolle, étaient également présents pour cette première prise de contact.

La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard.

En introduction, le ministre s’est dit très attaché au dialogue social et au respect des fonctions et du rôle de représentant des personnels. Selon lui, il est indispensable qu’un ministre soit à l’écoute, dans un dialogue constructif et permanent avec les organisations syndicales. Il insiste sur sa volonté d’engager ce dialogue constructif dès maintenant sur tous les sujets sociaux du ministère, sans en occulter aucun.

Le ministre souligne également que le nouveau gouvernement de Jean Castex veut mettre la concertation, la consultation et le travail en commun avec les partenaires sociaux au coeur de sa méthode. Le ministre dit y croire énormément. Il s’est toujours appuyé sur le dialogue social dans ses précédentes fonctions.

Selon le ministre, le gouvernement a conscience que les missions de service public mises en œuvre par le ministère de l’Agriculture pendant toute la période que nous venons de traverser ont été en tous points remarquables : l’enseignement agricole avec la continuité pédagogique, les services déconcentrés — que le ministre dit bien connaître — avec leur rôle clef pour la sécurité sanitaire ou l’économie agricole, l’administration centrale et son engagement massif, les différents établissements publics du ministère dont les missions ont été indispensables durant cette crise. Cette continuité du service public a été permise grâce à l’engagement des femmes et des hommes de ces différentes structures.

Il attire toutefois l’attention sur le fait que cette crise sanitaire n’est pas terminée. L’indicateur R0 repasse au-dessus de 1 dans de nombreux territoires, ce qui appelle à rester particulièrement vigilant.

Il souligne qu’en tant qu’ingénieur agronome, c’est un grand honneur pour lui de servir un gouvernement, et « un honneur au carré » de servir dans ce ministère. Il s’engagera avec passion.

Parmi les nombreux dossiers à gérer, il souhaite attirer notre attention sur deux sujets dont les discussions sont en cours :
— le budget pour 2021, qui nécessite qu’on lui consacre beaucoup de temps. Il n’y a toujours pas d’arbitrage à ce jour. Il nous tiendra informés sur un certain nombre de lignes qu’il souhaite faire bouger. Il nous assure qu’un différentiel important existait à son arrivée et qu’il a déjà réussi à faire évoluer les choses. Les discussions sont toujours ouvertes et il souhaite obtenir des résultats en matière d’emploi, d’alimentation saine et d’investissement.
— le plan de relance, dont on parle beaucoup actuellement et pour lequel il s’engage à ce que les secteurs alimentaire et agricole ne soient pas oubliés. Ce plan était jusqu’à présent orienté vers les industries et les nouvelles technologies, mais peu sur les secteurs du MAA. Une de ses premières actions comme ministre a été de positionner l’agriculture et l’alimentation à la place qu’elles méritent : au cœur de ce plan de relance. Des échanges sont en cours pour définir les investissements pour l’agroécologie, pour la souveraineté alimentaire, pour l’alimentation saine et durable, pour l’accompagnement des transitions. Il souhaite que les grandes lignes du PLF soient présentées au conseil des ministres à la fin du mois d’août.

Le ministre a ensuite laissé la parole aux représentants des organisations syndicales pour entendre leurs sujets de préoccupation et y travailler avec ses services durant l’été. Il sollicite leur indulgence pour les questions auxquelles il ne pourra pas apporter de réponse immédiate en raison de sa prise de fonction très récente et du temps très court de ce premier rendez-vous d’échange.

Les représentants CFDT ont souhaité, dans le court temps imparti, interpeller le ministre sur les évolutions en cours ou à venir pour le ministère et leurs implications, pour les agents du MAA comme pour la société. Leur intervention est reproduite ci-dessous avec les premières réponses du ministre.

« Monsieur le Ministre,

La CFDT vous remercie du temps que vous lui consacrez dès votre arrivée et en pleine installation, signe, nous l’espérons, de votre souhait de mettre en place un dialogue social régulier et constructif.

Concernant l’enseignement agricole public technique et supérieur, la CFDT souhaite attirer votre attention sur 4 sujets : les réformes de la fonction publique, la rentrée 2021, le statut des personnels de direction, la crise financière frappant certains centres constitutifs.

AP 2022 a modifié profondément le dispositif des mobilités, compétence retirée des CAP, alors que le dialogue et les échanges avec les organisations syndicales permettaient de satisfaire plus d’agents, plus rapidement et avec plus de transparence. Nous sommes le 22 juillet et de nombreux agents contractuels et lauréats des concours n’ont toujours pas d’affectation pour la prochaine rentrée. Voir des agents démissionner alors que la DGER peine à recruter des professeurs est un constat regrettable et difficilement compréhensible. »

Concernant les prochaines réformes, le ministre n’a pas répondu à nos inquiétudes mais comprend l’importance et le rôle central qu’ont joué les CHSCT, entre autres, durant la crise.

« Certes, la crise sanitaire et les outils numériques peu opérationnels n’ont pas facilité la tâche des agents de la DGER et du SRH ; un important chantier sur le numérique et sur les outils RH en particulier est attendu urgemment.

La CFDT souhaite qu’un travail collaboratif soit engagé dès que possible, afin d’éviter les mêmes déboires en 2021, d’autant qu’en 2021, les CAP perdront en plus la compétence promotion et avancement. »

Pour le numérique, le ministre a conscience que ce sujet est crucial pour mener à bien l’ensemble des missions et pour l’organisation du travail. Ce sera un dossier sur lequel il reviendra prochainement.

« La rentrée 2021 s’annonce atypique, que ce soit dans l’enseignement technique ou supérieur, et là aussi, l’enjeu du numérique est au premier plan. Des enseignements et des modes de travail hybrides, combinant présentiel et distanciel, devraient se mettre en place. Les besoins des apprenants se sont accrus et le schéma d’emploi voté à la baisse avant la crise n’est plus adapté. Des moyens supplémentaires doivent être débloqués pour que la rentrée se fasse dans des conditions acceptables pour les agents comme pour les usagers.

Difficile d’accepter l’injonction paradoxale de recruter plus d’apprenants et de voir les moyens en ETP en baisse.

Pour la CFDT, il faut anticiper et proposer des ressources en ligne, des outils télétravaillables, des formations et des moyens pour remporter ce défi. »

Sur les difficultés de l’enseignement agricole, le ministre les entend et en est parfaitement conscient, étant lui-même issu d’une école d’agronomie. Il voit bien les enjeux en matière d’ETP. Il n’a pas de réponse à ce stade, les discussions budgétaires étant en cours. Il ne connaît pas le point d’atterrissage qui sera retenu. Il connaît les difficultés pour faire bouger les lignes dans un contexte budgétaire contraint. Il rencontre Bruno Lemaire dans les prochains jours et aura l’occasion de passer ces messages.
Il ne sous-estime pas l’énorme enjeu de transition et d’attrait vers les métiers de l’agriculture. C’était déjà vrai il y a vingt ans quand il s’est engagé dans cette voie, c’est encore plus vrai aujourd’hui.
L’enjeu est considérable dans le domaine de la formation pour les transitions du monde agricole, qui est incarné de façon évidente par l’enseignement agricole.

Sur les difficultés de la rentrée, le ministre indique son attachement au dialogue, indispensable sur cette question, notamment dans le cadre des CHSCT.

« Les équipes de direction ont été mobilisées au maximum durant la crise et elles le restent encore pour préparer la rentrée, recruter des apprenants, recruter des professeurs et trouver des financements pour les centres en difficulté. Un nouveau cadre d’emploi est en vigueur depuis le 23 novembre 2019 ; malheureusement, les services n’ont pas eu les moyens à ce jour de reclasser les centaines d’agents concernés. Un cruel manque d’ETP est à l’origine de ce retard. Ces personnels de direction sont maintenant en attente d’un régime indemnitaire à la hauteur de leur engagement et de leur implication.

Pour terminer, la situation financière des CFPPA, des exploitations agricoles et des ateliers technologiques est préoccupante. Pour les CFPPA, se cumulent la loi du 5 septembre 2018 (« choisir son avenir professionnel ») et la crise sanitaire. Les deux ont fait perdre de nombreux marchés ; si un plan d’envergure n’est pas activé, certains vont disparaître au détriment de l’ancrage territorial cher au gouvernement. Pour les exploitations et les ateliers, la crise et l’absence de longue date de moyens pour leur rénovation vont les conduire à une obsolescence programmée ou à une fermeture par défaut de sécurité pour accueillir des apprenants. Un dialogue avec les conseils régionaux est urgent pour que ces centres restent de véritables lieux professionnels d’expérimentation, de valorisation et d’apprentissage afin de participer pleinement aux différentes transitions alimentaire, sanitaire, climatique et écologique. »

Ces deux sujets, que le ministre n’a pas encore eu le temps de traiter, seront prioritaires lors du prochain échange prévu début septembre.

« Concernant l’administration centrale et les services déconcentrés, avec la crise de la Covid-19, les personnels de votre ministère viennent de vivre une période inédite, particulièrement difficile et anxiogène. Les agents ont dû faire face à des conditions de travail différenciées et souvent très compliquées. Certains ont été particulièrement exposés au risque, d’autres en télétravail ou en ASA, mais TOUS ont contribué au maintien des activités essentielles relevant des compétences de notre ministère (abattoirs, contrôles, retour sur site pour la maintenance informatique, l’instruction des dossiers d’aides, etc.). La continuité du service public pour les aides a notamment permis de soutenir un monde agricole en difficulté, bien avant le confinement.

Le « monde d’après » doit tirer les enseignements de cette période où le travail à distance s’est imposé à la majorité des agents. L’enquête télétravail lancée par le secrétariat général du MAA contribuera à déterminer les orientations futures du télétravail et de sa mise en œuvre au MAA. La CFDT ne comprend pas que ce questionnaire exclue les agents du MAA en DDI. Le retour d’expérience de tous les agents du MAA, en tant que communauté de travail, quelle que soit la structure, est indispensable. Pour la CFDT, cette exclusion renforce le sentiment d’abandon de plus en plus ressenti par les agents du MAA en DDI. La création des SGC au 1^er janvier 2021 et la mise sous tutelle du ministère de l’Intérieur sont particulièrement mal vécues par les agents. Et on peut craindre que les missions techniques de notre ministère ne puissent bientôt plus être assurées de manière efficace et homogène sur l’ensemble du territoire.

Sous la pression budgétaire qui conduit chaque année à réduire le plafond d’emploi, les services sont incapables d’assurer convenablement les missions confiées. Un sentiment d’impuissance à faire face, et donc de mal-être, en découle. Ce sentiment est accentué par les projets de restructuration sur lesquels les agents n’ont actuellement aucune visibilité :
– la réorganisation des contrôles en sécurité sanitaire des aliments, dont l’enjeu est essentiel pour le MAA ;
– le transfert du Feader aux conseils régionaux, qui reste à cadrer. La CFDT milite pour que les agents qui suivront leur mission au conseil régional restent physiquement en DDT, dans l’intérêt des agents mais également des usagers qui doivent pouvoir s’adresser à un guichet unique ! Cette demande va dans le sens des annonces du gouvernement, qui souhaite un service public plus accessible et avec des procédures simplifiées !

Pour la CFDT, c’est également cet objectif de simplification qui doit guider la future PAC en cours de négociation, avec des mesures favorisant le virage agroécologique et les transitions de notre agriculture. »

Sur le dossier PAC, le ministre souligne que les évolutions se jouent en ce moment. Il était à Bruxelles en début de semaine sur ce dossier.
C’est un des éléments importants de la politique européenne, qui doit accompagner la transition agroécologique de l’agriculture. Il y est donc très attentif, notamment à la définition d’engagements réciproques pour tous les États membres… Des dispositions socles doivent permettre la convergence avec une mise en œuvre de manière concomitante pour éviter les concurrences déloyales. On ne peut pas expliquer à nos agriculteurs qu’ils sont les seuls à se voir imposer des contraintes.

Le ministre considère que le dossier Feader est un très gros sujet pour la rentrée. Un texte de loi doit arriver à l’Assemblée nationale. Il vise à acter l’arbitrage du gouvernement sur la répartition entre État et conseils régionaux de la gestion du Feader. Cependant, le texte n’est pas encore passé au Sénat. Ce sujet est très important pour le ministre ; il souhaite qu’il soit réglé cet automne.

Sur le dossier SGC, le ministre n’a pas de réponse, et souligne que ce sujet a déjà fait l’objet de nombreuses discussions au sein des instances de concertation du MAA.

Le télétravail est une vraie question, « un énorme chantier » pour le ministre. Mais il n’y a pas encore de consensus sur ce sujet, qui soulève une question fondamentale en matière de mode de vie, avec des impacts sociaux qui ne sont pas encore mesurés. Il sait que la secrétaire générale a lancé une consultation générale sur le retour d’expérience du télétravail ; le nombre de réponses déjà obtenues témoigne de l’intérêt des agents pour ce sujet. Il faut être très prudent, car si le télétravail est positif à différents égards, il faut aussi l’aborder du point de vue des conséquences sociales. C’est un très beau sujet de réflexion collective : comment aller vers plus de télétravail tout en conservant une communauté et un cadre de travail ? Cet énorme chantier, très clivant, doit être abordé sans idée préconçue. Le télétravail est une question sociétale avec un impact sur les relations humaines.

Concernant la consultation des DDI pour l’enquête télétravail du ministère de l’Agriculture, le ministre comme la secrétaire générale rappellent que l’autorité de gestion des DDI est le ministère de l’Intérieur, et qu’il faut éviter l’empilement.

La CFDT insiste pour que les agents du ministère de l’Agriculture en poste en DDI participent à cette enquête sur le télétravail organisée par le MAA. En effet, cette enquête ne fera pas doublon, puisque le ministère de l’Intérieur n’en a pas prévu de son côté pour l’ensemble des agents (seulement pour l’encadrement). Les agents du MAA en DDI seront particulièrement sensibles à cette considération de la part de leur ministère, d’autant que beaucoup d’entre eux ont vocation à poursuivre leur carrière en DRAAF, en DAAF ou en administration centrale. Il est donc naturel qu’ils puissent participer à la réflexion sur l’évolution du télétravail dans les services du MAA !

Le ministre indique finalement qu’il va réexaminer ce point.

« Comme l’a dit le président de la République, le « monde d’après » sera différent. Les services de l’État ont un rôle évidemment essentiel à jouer pour impulser de nouvelles orientations… Cette crise a démontré, s’il en était besoin, le rôle déterminant du service public pour la société. Quelles orientations entendez-vous donner pour le MAA ?

La CFDT partage la crainte que, sous prétexte de relance de l’économie après cette crise inédite, les règles environnementales et sociales soient aveuglément assouplies ! Pour exemple, le plan Biodiversité pour inciter à la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers reste indispensable pour garantir un monde vivable. Il ne doit pas être sacrifié au motif de « ne pas contrarier la relance » ! L’État, et le ministère de l’Agriculture en particulier, doivent profiter de cette prise de conscience pour s’interroger sur la nature des futurs soutiens à l’économie de demain et les lignes rouges à ne pas franchir.

En conclusion, Monsieur le Ministre, dans cette période si particulière, il est essentiel pour la CFDT de favoriser un dialogue social permanent et de qualité, afin de conforter notre communauté de travail dans ses missions essentielles pour les concitoyennes et les concitoyens… Avec des moyens humains et financiers à la hauteur de ces enjeux.

La CFDT sera au rendez-vous de ces enjeux et continuera d’être une force de proposition constructive. Ensemble nous irons plus loin, au bénéfice de tous les agents de l’enseignement agricole et des services. »

Autres dossiers soulevés lors de cette rencontre :

Sur le volet pêche : malgré le remaniement ministériel et la mise en place d’un ministère de la Mer, le ministère de l’Agriculture garde l’autorité sur la DPMA. Si la politique de la pêche maritime est établie par le nouveau ministère de la Mer, sa mise en œuvre se fait conjointement avec le ministère de l’Agriculture. Concernant la politique de l’aquaculture, elle est établie conjointement entre les ministères de la Mer et de l’Agriculture.

Sur le volet ONF et forêt : le ministre ne souhaite pas se cacher derrière son petit doigt… Il existe bien un gros sujet qui s’appelle ONF, qui n’est pas nouveau mais qui s’est amplifié au fil des ans. La gouvernance a été modifiée et il est important de se poser les bonnes questions pour mettre en place une stratégie forestière très claire qui repositionne l’ONF comme un acteur majeur de cette stratégie.
Le ministre souligne son appétence pour la forêt, un gros sujet qui s’amplifie du fait du réchauffement climatique.  Il y attachera une attention toute particulière : un membre du cabinet ministériel sera chargé spécifiquement de ce secteur. Il souhaite mettre en place une véritable stratégie forestière. Ses premières expériences professionnelles étaient tournées vers la forêt et, lors de son passage au ministère du Logement, il a notamment impulsé très fortement les constructions bois. Il dit vouloir s’y impliquer personnellement. Il rencontrera prochainement le directeur général de l’ONF, Bertrand Munch.

Concernant les abattoirs, le ministre précise qu’il a bien ce sujet en tête, notamment vis-à-vis du risque Covid-19.

Sur le volet IFCE : le ministre est parfaitement au fait du sujet concernant l’absence de présidence au conseil d’administration de l’IFCE. Il est conscient de l’urgence de cette question. Mais il n’a pas de réponse à apporter à ce stade.

Sur ce dossier, la CFDT a appelé l’attention de la DGPE sur le renouvellement des membres du conseil d’administration de l’IFCE. La direction générale a confirmé en début de semaine que le CA sera bien renouvelé prochainement et que son président sera ensuite désigné, comme le prévoient les articles R.653-17 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Un arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et de la ministre chargée des sports désignera les personnalités qualifiées composant le CA. Il est à noter que ces désignations sont notamment soumises aux dispositions relatives à la stricte parité femmes-hommes.

Enfin, le ministre s’est dit satisfait de constater que l’obtention du double label « diversité et égalité professionnelle » était en cours au ministère de l’Agriculture. C’est un dossier qu’il portait déjà personnellement comme ministre de la Ville et du Logement.

Le ministre a informé les organisations syndicales, par courriel, puis lors de cette rencontre qu’il souhaitait les rencontrer en réunion bilatérale tout début septembre.
N’hésitez donc pas à nous faire part vos préoccupations ! La CFDT les portera auprès du ministre dès la rentrée.

Comme chaque année, fin septembre, le ministre de l’Agriculture a présenté en primeur aux organisations syndicales les principales orientations du projet de loi de finances (PLF) pour le ministère de l’Agriculture, juste avant la tenue du conseil des ministres.

Cet exercice très contraint en temps (8h30-9h45), avait jusque-là toujours permis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au CTM de réagir en séance à la présentation faite par le ministre. Mais la rigueur nécessaire dans le respect du temps de parole de chacun n’a pas été au rendez-vous en ce vendredi 27 septembre, et certaines organisations syndicales, dont la CFDT, n’ont pas pu prendre la parole.

Face à cette situation inédite, le ministre a proposé aux représentants du personnel concernés de les recevoir en bilatérale le jeudi 3 octobre.

La CFDT profitera donc de ce moment d’échange privilégié avec le ministre pour solliciter un niveau de réponse plus détaillé que ce qui aurait pu être fait en CTM sur les très nombreuses réformes en cours, et s’attachera à obtenir des inflexions notables s’agissant notamment des conditions de travail des agents du MAA.

Deux déclarations intersyndicales ont néanmoins pu être exposées au ministre :
— sur le Brexit ;
— sur la situation de l’ONF.

La déclaration que la CFDT avait préparée mais n’a pas pu lire est disponible ici.

Le ministre, Didier Guillaume, présidait ce CTM en présence de la directrice de cabinet, Isabelle Chmitelin, de la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, Sophie Delaporte, du secrétaire général adjoint, Philippe Mérillon, et de l’ensemble des directeurs d’administration centrale.
La CFDT était représentée par Gisèle Bauland, Jacques Moinard, Stéphanie Clarenc, Philippe Hédrich et Brigitte Cassard.

Préambule

Le ministre a salué le travail important réalisé par les organisations syndicales avec la secrétaire générale, le chef du SRH et l’ensemble des services, qu’il remercie. Ce travail est mené dans l’intérêt des agents du ministère.

Il est revenu sur la situation actuelle du monde agricole, avec des revenus qui ne sont toujours pas à la hauteur, et notamment en raison de la loi EGAlim qui n’a pas encore porté ses fruits. Le sentiment d’être mal perçu par la population (pollueur, empoisonneur), ou en déphasage par rapport à la demande sociétale, vient de plus alimenter un légitime sentiment d’injustice.
Pour le ministre, cette situation demande des réponses politiques et budgétaires et nécessite d’être présent sur tous les fronts.

La PAC est en cours de discussion avec les partenaires européens. Le positionnement de la France, compte tenu du nouveau périmètre à 27, est d’obtenir un maintien du budget.
Le ministre salue le travail difficile des agents qui assurent le paiement des aides PAC, face à des agriculteurs mécontents des retards. Il admet la défaillance de l’État mais défend régulièrement auprès de la profession le travail compliqué des agents en DDT, en DRAAF et à l’ASP, qui font le maximum et qui ont permis de rattraper un retard colossal et de revenir à une situation presque normale.

Concernant le Brexit, le ministre souligne que c’est une situation très préoccupante pour les aspects politiques et économiques, mais aussi pour l’incidence sur les postes au MAA et le statut des agents. Il déclare connaître les inquiétudes des représentants des personnels sur les conditions de travail pour les postes en Sivep, mais les enjeux sont inédits et nous sommes soumis aux décisions des Britanniques. Il appartient au ministre d’assurer la continuité du service public. Il sera très attentif à la situation des agents et notamment leurs conditions de travail si ce dispositif devait se mettre en place : des bilans seront régulièrement organisés avec la participation des représentants du personnel.
Le ministre dit tenir tout particulièrement à la mise en place d’un suivi régulier réalisé dans le cadre du CHSCTM et des CHSCT locaux. Il demande à la secrétaire générale d’y veiller.

La transition agro-écologique est souhaitée par le gouvernement et nos concitoyens. Même si ce n’est pas simple, elle se met en place, et pour le ministre, le monde agricole a maintenant compris que c’est une évolution irréversible.

Présentation du PLF par le ministre

Pour le ministre, le budget du MAA pour 2020 doit permettre de maintenir sa capacité à être présent sur tous les fronts. En effet, le budget, de 4,8 milliards d’euros, est en très légère augmentation (+4% en autorisation d’engagement et + 1% de crédit de paiement). Il précise qu’avec les cofinancements européens, c’est près de 20 milliards qui sont alloués à l’agriculture française.

Trois priorités pour ce budget :

• La transition agro-écologique et le développement rural :
— 620 millions d’euros de contribution nationale pour les aides PAC ;
— le fonds avenir bio est maintenu avec 8 millions d’euros en 2020 ;
— maintien des 284 millions d’euros pour l’ICHN, mesure à laquelle le ministre dit tenir beaucoup : la spécificité française polyculture-élevage fait que l’ICHN est essentielle pour nos territoires.

• La maîtrise de la sécurité sanitaire :
Nos concitoyens sont, à raison, en demande d’une plus grande exigence en la matière. C’est aussi la volonté du gouvernement et du MAA. Le président de la république a donc demandé au ministre de lancer une « force sanitaire » au niveau européen dans les prochains mois.
Ainsi, près de 27 millions d’euros supplémentaires sont consacrés à ces missions de sécurité sanitaire. En ajoutant la poursuite des politiques Écophyto (version II+), le plan ÉcoAntibio et le programme national de l’alimentation (qu’il souhaite décliner à l’échelle régionale), c’est au total près de 570 millions qui seront consacrés pour garantir la sécurité sanitaire.

• L’enseignement agricole :
Préparer le monde rural à l’avenir passe par la formation. Ainsi, ce sont 1,8 milliards d’euros qui seront consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche (budget en augmentation de 0,7 %), et le nombre de postes est maintenu, compte tenu de la dynamique engagée.
Dans l’enseignement technique agricole, le ministre constate une nette amélioration du nombre d’apprenants en 2019. Pour la première fois depuis 10 ans, les effectifs d’élèves augmentent (de – 4 000 à + 500 apprenants) ; il s’en réjouit et souligne que c’est la conséquence de la qualité de cet enseignement et de la campagne de communication « l’Aventure du vivant », qui était indispensable. Son objectif est d’atteindre un total de 200 000 apprenants, ce qui permettrait aussi d’ouvrir des postes dans l’enseignement. Mais il faut parallèlement faire évoluer l’organisation des formations en concertation avec la DGER. À ce titre, il regrette que les échanges avec certaines organisations syndicales sur les orientations du ministère soient si difficiles. En attendant, en 2020, l’enseignement technique supportera une diminution de 60 postes, dans le cadre des mesures pluriannuelles déjà affichées en 2018.
Par ailleurs, le ministre souligne qu’un travail important est également engagé sur le handicap.

Un maintien global des effectifs

Pour le ministre, ce budget reflète évidemment aussi un effort demandé à tous les ministères pour assurer le redressement des comptes publics. Le MAA, ses opérateurs et les chambres d’agriculture doivent y contribuer.

Concernant les effectifs des services centraux, des services régionaux et des DDT, la réduction des emplois est identique à 2019 : – 130 emplois pour le BOP 215. Mais les services chargés de l’instruction de la PAC pourront encore bénéficier d’un renfort de 100 ETP.
Pour le secteur sanitaire, il est prévu 320 agents supplémentaires pour faire face à un éventuel Brexit sans accord. La DGAL a anticipé cette situation par le recrutement et la formation de 185 agents pour les seuls besoins liés au contrôle à l’importation.

Réformes en cours

Le président de la République souhaite poursuivre la transformation de l’action publique dans une logique de plus forte proximité avec les usagers.

C’est le sens de la démarche mené par le MAA pour la déconcentration. Mais beaucoup a déjà été fait dans notre ministère. Et nous avons même une avance par rapport à d’autres ministères, avec 95 % de nos effectifs qui exercent déjà leurs activités au sein des territoires. Le ministère de l’Agriculture n’envisage donc pas de délocalisation importante, contrairement à d’autres ministères.

De plus, au MAA, près de 99% des décisions individuelles sont prises au plus près des usagers au niveau départemental, l’objectif étant d’arriver à 100%.

Le ministre annonce par ailleurs que le MAA souhaite renforcer l’expertise disponible en région en matière d’ingénierie territoriale. Pour cela, il a été décidé que des ingénieurs et inspecteurs généraux expérimentés rejoindront les DRAAF grâce à un transfert de postes du CGAAER. C’est une évolution qualifiée d’importante par le ministre : il faut que des compétences actuellement en centrale viennent renforcer le niveau déconcentré.

Il faut par ailleurs lutter contre les doublons qui peuvent demeurer dans la gestion de certaines procédures. Le ministre pense que nos concitoyens ne supportent plus ces situations et que si beaucoup a déjà été fait au sein du ministère il faut encore s’améliorer. Ainsi, l’objectif est de déconcentrer autant que possible les actes de gestion en matière RH.

Il faut également rechercher des synergies entre organismes et en particulier pour les organismes de petites tailles, ce qui est une demande du Premier ministre, notamment pour ceux de moins de 100 agents. Ainsi, le MAA étudie des scénarios d’évolution qui feront l’objet de groupes de travail avec les représentants du personnel, en particulier à l’Odeadom, l’Infoma et Agreenium.

Le ministre souhaite également mieux anticiper l’avenir en terme de prospective, et aussi mieux tirer partie de la révolution numérique pour les agents et pour les usagers. Le ministre demande à la secrétaire générale de mettre en place des groupes de travail sur ces évolutions.

Pour ce qui est de l’OTE, la position du ministre semble attentiste car il indique que les SGC peuvent être une bonne, mais aussi une mauvaise mesure : il faudra être attentif à la conduire dans l’intérêt des différentes communautés, et il fait confiance aux agents du MAA pour cela. Il souligne que le nombre de préfigurateurs retenus issus des rangs du MAA est finalement plus important que prévu (le double de ce qui avait été annoncé lors du groupe de travail AP 2022), ce qui est une forme de reconnaissance de la qualité des agents par les préfets et le ministère de l’Intérieur.

Concernant la réorganisation de notre police de l’alimentation pour plus de garanties sanitaires, la mission inter-inspection est en cours et les premières conclusions devraient être connues fin octobre, voire début novembre.

Le ministère est également très mobilisé pour l’organisation de la PAC 2020 avec la répartition du Feader entre le MAA et les conseils régionaux. Les orientations retenues vont dans le sens d’une gestion des aides surfaciques par l’État et des aides non surfaciques (investissement, aide à l’installation des jeunes agriculteurs…) par les régions. L’arbitrage n’est pas encore définitif pour le détail et des discussions vont avoir lieu avec les régions.

La loi de transformation de la fonction publique a été votée, et les agents sont inquiets de l’évolution du dialogue social. Selon le ministre, il faut tirer le meilleur parti de cette loi et avancer en concertation sans renoncer à la simplification demandée. Il s’agit de garantir un accompagnement juste des agents sans recréer des rigidités.

Sur l’ONF, ce n’est pas simple de trouver un nouveau directeur ou une nouvelle directrice générale : cela fait 3 mois que des personnes sont auditionnées. La nomination devrait se faire au cours de la première quinzaine d’octobre. Le contexte de l’ONF est compliqué car il faut réformer les missions publiques de cet établissement. Mais pour le ministre, l’ONF doit rester un organisme public et le rôle du directeur sera d’aller dans la direction des conclusions de la mission inter-inspections.

Il rappelle avec satisfaction l’aboutissement de plusieurs années de discussions pour les directeurs de l’enseignement technique dont les textes sont maintenant finalisés, la gestion de ces emplois se fera bien au niveau national.

Enfin, il annonce un plan de requalification d’une ampleur sans précédent, qu’il a porté pour le passage de C en B et de B en A, pour les filières administratives, technique et formation recherche : il y aura chaque année, pendant 4 ans, 100 promotions supplémentaires pour les agents de catégorie C vers la catégorie B, et 60 pour ceux de catégorie B vers la catégorie A.
Cette demande a été validée le 26 septembre par le guichet unique, et n’a donc pas pu être prise en compte lors des CAP « promotions » de septembre, qui seront amenées à se prononcer sur les nouvelles promotions prochainement.

Le ministre conclut sur l’attention particulière qu’il portera avec le secrétariat général sur l’équilibre de vie au sein des communautés de travail, qui est un point de vigilance important avec les transformations en cours.

Le CTM budgétaire du 27 septembre 2029, et le rendez-vous bilatéral obtenu le 03 octobre 2019, sont l’occasion pour la CFDT du ministère de l’Agriculture d’exprimer certains points de vigilance et de désaccord sur les choix budgétaires et de réorganisation des services.

Situation au MAA, ses services déconcentrés et ses établissements

Dans un contexte de réformes tous azimuts, touchant l’ensemble des personnels, l’anxiété est croissante chez les agents du ministère de l’Agriculture quant à l’avenir de leurs missions, de leur carrière et de leur lieu de travail, tant en services déconcentré, qu’en administration centrale et chez les opérateurs du ministère.

L’absence de vision pour l’ONF est incompréhensible et la fin des droits Inao nous interroge fortement ; cette décision remet en cause un système qui fonctionne de par une implication forte des professionnels.

En ce qui concerne les effectifs, nous constatons, sans surprise, une baisse dans tous les secteurs d’activité. Le maintien global des effectifs est essentiellement lié aux postes sur le BOP 206, afin de faire face au Brexit… si jamais l’hypothèse d’un Brexit dur se confirmait fin octobre.

Par contre, ce qui sera dur avec certitude, ce sont les conditions de travail des agents :

— en DDI avec des moyens support plus éloignés des missions métier, et un nouveau « choc de culture » avec une prise en main par le ministère de l’Intérieur. La mise en place des SGC va se faire à marche forcée et a minima, sans moyen financier alloué à cette restructuration qui ne veut pas dire son nom… pour éviter de mobiliser les moyens financiers auxquels les agents devraient pouvoir prétendre ? Pour la CFDT, c’est inacceptable et nous l’avons d’ailleurs signifié dans un courrier adressé au premier ministre ;

— dans les DRAAF et chez les opérateurs, avec toujours moins d’agents pour réaliser les mêmes missions, particulièrement sur le BOP 215 ;

— en administration centrale, où les réorganisations imposées par le gouvernement vont également impacter les fonctions support et RH. Les réductions d’effectif du BOP 215 ne vont rien arranger aux difficultés de gestion des agents, aggravées par la mise en place de RenoiRH. Les agents sont exaspérés par les erreurs et les retards de prise en compte des évolutions dans leur carrière, et les contractuels mis en grande difficulté financière. Et que dire du mal-être des agents du SRH, engendré par un logiciel qui nous avait été vendu comme un progrès et qui nous ramène 20 ans en arrière ?

— pour les missions relatives à la sécurité sanitaire des aliments aussi, l’année qui vient s’annonce incertaine. Dans les Sivep amenés à fonctionner 7j/7 et 24h/24 à cause du Brexit, où l’organisation projetée conduirait à des conditions de travail fortement dégradées impactant directement la santé des agents. Mais également à la DGAL et dans les services départementaux en charge de la « protection des populations ». La CFDT sera particulièrement attentive aux propositions d’organisation qui seront retenues suite aux conclusions de la mission inter-inspections, dont le rapport est attendu pour fin octobre. Y trouvera-t-on une réponse au devenir des DD en charge de la PP ? En effet, à ce stade, si la circulaire sur l’OTE est claire quant à la constitution des nouvelles DDICSTE (regroupant une partie des missions des UT des Direccte et les missions des DDecCS), elle reste très floue sur le devenir de la mission « PP » (particulièrement pour les départements actuellement dotés d’une seule DDCSPP)…

Ces réorganisations ne seront pas sans conséquence sur le rôle et l’avenir de notre ministère.

Plus largement, pour la CFDT, les baisses d’effectifs relèvent encore une fois de choix politiques purement budgétaires et court-termistes, qui ne tiennent pas compte des réalités sur le terrain pour assurer les missions de service public dont nos concitoyens ont particulièrement besoin. C’est pourquoi la CFDT revendique la mise en place d’un « bouclier territorial de services publics », seul à même de garantir une réduction des fractures sociales et territoriales qui marquent trop notre société actuelle. Malheureusement, le projet de « Maisons France Services » tel qu’il apparaît aujourd’hui, guidé encore une fois par une volonté de désengagement de l’État et de réduction de ses implantations dans les territoires, génère plus de doutes que d’enthousiasme, tant pour les usagers que pour les agents.

Enseignement agricole

Depuis 2017, la cure d’amaigrissement en ETP a débuté et va se poursuivre. L’enseignement agricole public et privé en subit les conséquences et peine à garder une image positive en matière d’innovation pédagogique, d’accompagnement, d’insertion scolaire et surtout d’inclusion : les moyens font défaut et la précarité progresse. Faire mieux avec moins est une feuille de route difficile à conduire. Les équipes ne peuvent plus réaliser correctement l’ensemble des cinq missions confiées à l’enseignement agricole.

Les SRFD sont dépouillés d’une partie des chargés de mission en coopération internationale, en animation pédagogique et en animation des nombreux réseaux, dont celui d’Enseigner à produire autrement… En centrale, la DGER devrait subir une cure d’amaigrissement alors que de nombreux agents n’arrivent plus à conduire dans les temps diverses missions ; ils sont surchargés et devront faire mieux avec moins d’ETP.

La loi de transformation de la fonction publique et la kyrielle d’arrêtés qui s’annoncent ne sont pas pour les rassurer :
— disparition des compétences des CAP, dès janvier 2020, lieu où les organisations syndicales pouvaient encore faire remonter des dysfonctionnements au sein des EPL et partager de belles réussites et leurs expériences ;
— recours accru aux contractuels, freinant les possibilités de concours de titularisation.

Citons cependant quelques dynamiques positives :
— la revalorisation salariale des agents de catégorie 3 de l’enseignement agricole privé ;
— un plan d’envergure et de qualité, « l’Aventure du vivant », est en route ; c’est un élément qui a participé à un meilleur recrutement. Ces augmentations d’effectifs dans la formation initiale scolaire et dans l’apprentissage sont de bon augure.

Concernant l’enseignement agricole supérieur, le projet stratégique pour les 12 écoles est loin d’être limpide : qui va se marier ou se pacser avec qui ? Qui va se séparer de qui ? Et pour quels bénéfices ? Dans ce contexte, la CFDT est attentive au sort qui sera réservé aux collègues, qui sont en quête de sens et de lignes directrices.

Garderons-nous les moyens de nos ambitions ? c’est la question récurrente depuis plusieurs années…
Après le coup de rabot de l’an passé, il va falloir arrondir les angles pour que les équipes conservent leur dynamisme, leur motivation et leur implication.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, a échangé avec les représentants du personnel en ouverture du CTM du 6 juillet 2017.

Ce fut l’occasion de l’interpeller sur la direction qu’il souhaite donner au ministère, et les moyens pour y parvenir.

Vous trouverez ci-dessous la transcription de la déclaration de vos représentants CFDT  (Jacques Moinard, Philippe Hedrich, Géraldine Chadirat, Nadou Cadic et Denis van der Putten), dans laquelle ont été intégrés des éléments de réponse du ministre.

« Monsieur le Ministre,

Il est de tradition pour un nouveau ministre d’adresser un message aux agents. Nous l’avons reçu le 23 juin, nous vous en remercions et souhaitons relever votre engagement à définir rapidement une feuille de route pour notre ministère et ses établissements publics.

La démarche agro-écologique, ligne directrice structurante pour une évolution indispensable de nos modes de production, sera-t-elle poursuivie ? Il n’en est pas fait mention dans votre message !

La feuille de route initiée par Jacques Mézard est actuellement retravaillée, notamment sur le volet social. Elle sera ensuite discutée avec le premier ministre, néanmoins un certain nombre d’orientations peuvent être exposées dès aujourd’hui. Stéphane Travert affirme notamment qu’il œuvrera à la constitution d’un pacte social et environnemental, dans la continuité de Stéphane Le Foll. Il considère que prendre le virage de la transition écologique est un devoir, une « obligation de service ». Il précise qu’il ne s’agit pas pour autant d’opposer les modèles agricoles les uns aux autres.

Soulignons que cette démarche est également un moteur pour nos établissements techniques et supérieurs de l’enseignement agricole. Leurs missions d’éducation et de recherche qui sont fondamentales pour réussir les mutations du monde agricole doivent être confortées. Ce modèle a d’ailleurs été mis en avant par notre président de la République qui a choisi un lycée agricole public pour sa première visite en lycée.

Les élèves et les familles trouvent satisfaction dans cet enseignement de par la pédagogie originale déployée, la taille des établissements et un bon niveau d’insertion sur le marché de l’emploi à la sortie.

Mais dans certaines régions, les établissements sont obligés de refuser des élèves suite à la fixation de seuils par l’administration. La CFDT demande avec insistance l’accueil de tous les élèves souhaitant entrer dans l’enseignement agricole public. C’est le rôle du service public, il est nécessaire de le financer.

Si l’enseignement agricole a des atouts indéniables, il faut le faire savoir et ne pas s’endormir sur nos lauriers. Il faut aller plus loin dans l’innovation, l’expérimentation (avec incitation et suivi), l’autonomie des équipes pédagogiques, l’ancrage dans les territoires. Pour cela, il faut notamment faire évoluer le métier d’enseignant, réduire les cours magistraux et les épreuves terminales académiques.

L’enseignement supérieur aussi a besoin d’être relancé. Un réinvestissement est indispensable. Il faut activer une synergie entre nos 12 écoles et les organismes de recherche. L’Institut Agronomique, Vétérinaire et Forestier de France (IAVFF) n’a pas assez joué ce rôle. Par ailleurs, il faut démocratiser l’accès à cet enseignement pour l’instant encore trop élitiste.

Stéphane Travert a présidé le conseil d’administration de l’EPLEFPA « métiers nature » de Coutances dans la Manche. Il a beaucoup apprécié cette expérience, qui lui permet d’avoir une vision pragmatique de l’enseignement technique agricole, que le président de la République a salué comme « un système qui marche ».

Il mentionne également les enjeux liés à l’implantation d’AgroParisTech et de l’INRA au sein du campus Paris-Saclay, en vue de créer un site « d’importance mondiale » dédié à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Il assistera au conseil national de l’enseignement agricole (CNEA) de septembre, pour y aborder la problématique de la consolidation de l’enseignement agricole public et de l’attractivité des métiers.

Votre feuille de route est très attendue par les personnels, monsieur le ministre, tant dans l’enseignement que dans vos services confrontés à des difficultés croissantes dans l’exercice de leurs missions et à une perte de sens de plus en plus perceptible.

La souffrance au travail est le sujet majeur auquel sont confrontés les agents de votre ministère.

Les coupes budgétaires et les réorganisations incessantes depuis dix ans ont fragilisé les services et les opérateurs sous tutelle du ministère.

Alors que les bilans RPS se multiplient, nous sommes confrontés à un nombre croissant d’agents en souffrance, que ce soit en services déconcentrés, en administration centrale ou dans les établissements publics sous tutelle du ministère.

Parallèlement, des priorités mal définies, la multiplication et la complexification des procédures, avec régulièrement des crises à gérer, ont conduit à une dégradation des conditions de travail et à un développement très significatif des problématiques psychosociales.

Le plus souvent structurelles, les difficultés des services sont liées au manque de moyens… mais pas seulement !

Face au mal-être grandissant, d’autres leviers doivent être activés. Ils concernent des problèmes de chaînes hiérarchiques illisibles, de management défaillant, de manque de lien entre les structures et de capacité d’expertise.

Si des enquêtes, des diagnostics sont mis en œuvre, les plans d’actions qui en découlent pour tenter de résoudre ces problématiques sont soit inexistants, soit ne prennent pas en compte les véritables problèmes.

Alors que ces constats sont mis en évidence par notre réseau d’inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST), des missions d’inspection ou des cabinets d’audits extérieurs à notre ministère, ils restent trop souvent sous-estimés voire ignorés par notre administration.

Comme vous le savez, les situations les plus critiques se concentrent actuellement dans les services en charge de la gestion des aides PAC (en services déconcentrés, à l’ASP et à la DGPE), mais les situations sous tension sont de plus en plus nombreuses :

— dans les DDI, pas seulement dans les SEA en DDT(M) mais également en DD(CS)PP avec notamment des gestions de crises extrêmement compliquées faute de moyens et d’expertise métier suffisante ;

— dans les DRAAF fusionnées où les temps de déplacements et les interlocuteurs se multiplient avec pour corollaire une complexification de la gouvernance des politiques publiques ;

— À l’IFCE (en cours de démantèlement !) avec un nouveau COP en préparation qui nécessiterait une vraie politique sur les 5 ans à venir, définissant des missions légitimes et reconnues. La stratégie de délocalisation mal préparée conduit à un fort mal-être, à des mobilités importantes et souvent subies des personnels. La plus-value apportée par l’IFCE à la filière doit être forte et irréprochable. Les personnels, convaincus de leur utilité, attendent un projet structurant partagé par tous ;

— À l’ANSES, les missions se multiplient sans effectifs supplémentaires. Cet établissement doit pouvoir compter sur des effectifs pérennes suffisants et pas seulement sur des moyens d’ajustement temporaires ;

— À l’INAO, les agents sont en attente des conclusions de l’audit du CGAAER en cours. Ils sont inquiets de l’avenir de leur établissement : mutualisation des services supports, réorganisation territoriale, futur schéma d’emplois, élaboration du prochain COP. Les agents souhaitent connaître le planning de travail avec les modalités de concertation et se posent la question de la hiérarchisation des missions ;

— À l’ONF, le dialogue social est pour le moins très tendu, voire inexistant.

Pour le paiement des aides de la PAC, le ministre confirme le calendrier d’engagements de son prédécesseur. Pour y parvenir, des moyens d’ajustement à hauteur de 160 ETP ont été demandés pour septembre. Le ministre rencontre également ce 6 juillet l’ASP et les chefs de SEA pour se saisir du sujet. L’attachement des agents à réaliser l’énorme « travail de fourmi » de ces derniers mois est salué.

Considérant que les agents du service public sont une force, et que leur bien-être au travail est important, M. Travert souhaite se rendre « sur le terrain », à l’écoute des agents, sur leurs missions et la qualité de leur vie au travail.

Indispensable adaptation missions/moyens… mais pas seulement !

L’avenir de nos missions est suspendu aux moyens qui seront définis dans la prochaine loi de finance en cours de discussion… mais nous avons un mauvais pressentiment.

Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, le ministère aura sa part à assumer. Le ministre affirme qu’il défendra les spécificités du MAA, pour que l’effort soit « juste », et que les missions soient menées à bien.

Si certaines missions sont reléguées au second plan ou externalisées, nous souhaitons attirer votre attention sur nos capacités à maintenir nos compétences métiers. Certains abandons sont lourds de conséquences en termes de capacité d’expertise pour notre ministère que l’on dit encore technique… mais pour combien de temps ?

Sans expertise, notre capacité à orienter les politiques publiques sur les territoires devient totalement inefficace.

Les services publics sont aussi là pour anticiper, gérer les crises et éviter qu’elles ne prennent de l’ampleur. L’exemple de la grippe aviaire montre combien les capacités de nos services sont fragilisées… Nous demandons un retour d’expérience dans les meilleurs délais avant d’affronter la prochaine épizootie inévitable tant que les modes de production n’auront pas été repensés.

S’agissant de l’IAHP, au delà de la gestion de crise, au cours de laquelle les agents ont fait un travail remarquable, le ministre estime qu’il y a nécessité de répondre à l’exigence sociale sur la qualité et la sécurité alimentaire, et sur le bien-être animal. C’est pourquoi les représentants du personnel seront invités à prendre part aux états généraux de l’agriculture dès leur lancement.

Face aux changements et aux évolutions auxquels le monde agricole est et sera confronté : réchauffement climatique, démarche agro-écologique, révolution numérique…

… nous attendons de votre part, monsieur le ministre, une vision pour l’avenir de l’agriculture pour les 5 prochaines années… avec des moyens et des effectifs à la hauteur des enjeux.

Pour la CFDT, le ministère doit être en capacité d’impulser l’évolution des pratiques agricoles et agronomiques. À un moment où les productions agricoles et agroalimentaires doivent changer de paradigme, il convient de venir en appui et d’accompagner la profession agricole, avec une expertise d’État forte.

Mobiliser les moyens humains nécessaires à l’accomplissement des tâches, valoriser une démarche participative, garantir un véritable dialogue social dans toutes les structures, sont des conditions indispensables pour l’appropriation par les agents des évolutions de leur cadre de travail et d’un monde agricole en pleine mutation…

… et mettre fin à la dégradation continue des conditions de travail des agents.

La CFDT souhaite vous rencontrer rapidement afin de développer tous ces sujets ! »

Le ministre rappelle que les politiques de notre ministère ont un impact au quotidien sur la vie de nos concitoyens.  Il indique qu’il va exercer ses responsabilités avec l’appui des directions générales, mais aussi en se déplaçant sur les lieux de travail des agents, à Paris et dans les territoires, et en dialoguant avec les représentants du personnel, qui seront reçus en rendez-vous bilatéral avant la trêve estivale.

Dans la perspective de cette rencontre, ou pour tout complément, n’hésitez à contacter la permanence  de la CFDT !

La réunion était présidée par la secrétaire générale du MAAF accompagnée de l’adjoint au chef du service RH, du sous-directeur aux relations sociales et du DRH de l’ONF. La participation du SNUPFEN Solidaires, syndicat représentatif à l’ONF mais non présent au CTM, a été acceptée à l’unanimité des présents.

Après la lecture du document préparatoire intersyndical, un tour de table de tous les représentants des personnels a permis de :
— souligner unanimement que la dégradation du dialogue social à l’ONF n’était plus acceptable ;
— mettre en évidence que le dysfonctionnement du CCHSCT, le non-respect des conclusions et des recommandations de l’audit socio-organisationnel de 2012, ainsi que l’absence d’un inspecteur de la sécurité et de la santé au travail depuis plus d’un an ;
— rappeler que le bon fonctionnement des instances représentatives du personnel est l’un des signes du bon déroulement du dialogue social et que c’est la qualité du débat, des échanges, et de l’écoute réciproques qui fait vivre le dialogue social ;
— établir l’absence de transmission de documents réclamés par les représentants des personnels du CCHSCT à la direction générale.

La secrétaire générale et le DRH de l’ONF ont apporté des éléments de réponse. En particulier, ils ont indiqué que le COP (contrat d’objectifs et de performance) constituait pour l’établissement une opportunité de stopper l’hémorragie des effectifs subie depuis plus de 10 ans, tout en posant les bases d’un équilibre financier, largement obtenu grâce à des mesures d’allègement de charges et une subvention d’équilibre de l’État. Parallèlement, un nouvel équilibre est prévu pour ce qui est du statut des agents : remplacement de 30% des fonctionnaires par des personnels de droit privé sans aller au-delà.

Les organisations syndicales de l’ONF ont informé la secrétaire générale de l’existence d’une note présentée par la direction générale au CTC de l’ONF du 26 janvier 2017 qui instaure la mise en appel de candidature de tous les postes d’encadrement techniques de terrain, à la fois dans les cycles des CAP mais également dans les circuits externes à l’ONF, ce qui revient à accepter des offres d’emplois du secteur privé. Cette note prévoit également la création de jurys de recrutement.

Plutôt que systématiser une « mise en concurrence » entre statuts publics et privés pour tous les postes, les organisations syndicales ont sollicité une réflexion de fond sur les missions et sur une cartographie des emplois.

Après avoir rappelé qu’il n’était pas question de remettre en cause le COP, la secrétaire générale a pris les engagements suivants :
— le recrutement d’un ISST est à prévoir rapidement, ainsi que la mise en œuvre des préconisations de celui-ci ;
— la mise en œuvre du COP et du décret n°2005-1779 du 30 décembre 2005 pris pour l’application de l’article L. 122-4 du code forestier nécessitent une attention particulière, notamment sur la question des postes de responsables d’unités territoriales (agents assermentés) en favorisant la promotion interne ;
— un travail spécifique sur les métiers de service public administratif et de service public industriel et commercial sera mené entre le secrétariat général du MAAF et la DRH de l’ONF.

En conclusion, un échange aura lieu entre le secrétariat général du MAAF et la direction générale de l’ONF pour rétablir un dialogue social constructif et apaisé.

Les représentants des personnels du CTM du MAAF resteront vigilants et particulièrement attentifs quant à l’évolution des travaux menés au sein des CHSCT et du CCHSCT, dans le cadre d’un véritable dialogue social.

Les organisations syndicales souhaitent que soit organisé un point d’étape d’ici 3 mois.

Le compte rendu intersyndical :

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Le CTM était présidé par Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du MAAF. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Philippe Hedrich et Pierre Jouvanceau.

Préliminaire : face au mal-être des agents de l’Office National des Forêts (ONF) et à la négation du dialogue social dans cette structure, le SPAgri-CFDT a cosigné la déclaration intersyndicale lue en ouverture de ce CTM. À l’issue de cette déclaration, la secrétaire générale du MAAF a proposé une rencontre avec les organisations syndicales du MAAF et la direction de l’ONF (donc en configuration CTM). Cette déclaration peut être consultée ci-dessous, à la fin de cet article.

Madame la secrétaire générale,

Pour ce dernier CTM de l’année, nous souhaitons revenir sur les principaux sujets récurrents qui nous ont occupés tout au long de cette année 2016, en CTM, CHSCTM et GT associés. Ces sujets portaient en eux le mal-être grandissant des agents de notre ministère.

Mal-être en DDI (en SEA en particulier)

Nous avons dénoncé à de nombreuses reprises les problèmes structurels graves d’articulation entre les différents acteurs : administration centrale, services déconcentrés, autorités de gestion, ASP et FAM.

Si la reconnaissance de la souffrance des agents était une étape indispensable, elle n’est pas suffisante !

Le plan d’accompagnement des SEA mis en place, l’expertise engagée dans le cadre du CHSCTM, certes utiles, ne doivent pas obérer les réflexions et le travail de fond qui restent à engager afin de remédier le plus rapidement possible aux causes profondes de cette crise devenue permanente depuis plus de 2 ans.

Rien ne pourra véritablement s’améliorer pour les agents sans cette prise de conscience et une mise à plat de tous les dysfonctionnements : en terme de chaîne hiérarchique, de procédures, de répartitions des tâches, de gestion des ressources humaines… Sans oublier la nécessité d’un véritable dialogue social au sein des DDI.

Concernant l’expertise CHSCTM, le chef du SRH rappelle qu’elle est orientée santé au travail suite aux difficultés de gestion des aides PAC, avec pour objectif d’établir un plan d’action pour diminuer les conséquences pour les agents. Un cabinet agréé a été retenu. Un premier COPIL a précisé que deux chantiers seraient menés en parallèle : le premier, documentaire sur l’état des lieux, sera suivi d’une série d’auditions au niveau national et départemental. Sur une dizaine de départements envisagés, cinq ont finalement été retenus (22, 45, 08, 23, 74) pour leur représentativité de situations différentes. Les conclusions de cette expertise sont attendues pour le mois de mars 2017.

Mal-être dans les DRAAF fusionnées

La fusion des régions a engendré de nombreux changements en termes d’organisation, de déploiement territorial, d’affectation, de tâches, de temps de transport… qui, là aussi, sont vecteur d’incertitudes, de souffrance et de mal-être.

Nous avons régulièrement exposé nos principales préoccupations, en CTM et en CT spécial DRAAF et notamment l’indispensable reconnaissance de la complexification des missions. Nos questions et interrogations sur cette reconnaissance sont malheureusement restées sans réponse, ou tout au moins sans réponse satisfaisante…

Nous avons régulièrement alerté sur la nécessité de prendre le temps d’échanger et de donner de la visibilité. Les agents n’ont pour l’instant pas vraiment le sentiment d’une concertation. C’est pourtant la clef d’un engagement accepté par les équipes avec un véritable projet collectif pour l’avenir.

La CFDT demande qu’un premier bilan de la fusion soit réalisé rapidement. Dans un premier temps, des ingénieurs généraux du CGAAER pourraient faire un tour des DRAAF fusionnées pour comparer les organisations et recenser les nombreuses difficultés.

La secrétaire générale est consciente qu’un travail doit être réalisé suite à la fusion, mais n’a pas encore une vision assez claire pour dire lequel.

Elle demande encore un peu de temps et de prise de recul avant de décider ce qu’il convient de faire.

Mal-être dans les services d’administration centrale

Nous avons alerté sur le mal-être dans certains services des directions générales, dans les bureaux de gestion…, avec des agents soumis à des charges de travail et des pressions psychologiques intenables.

Nous avons notamment rencontré le directeur général de l’Alimentation en septembre pour lui faire part de situations très préoccupantes dans plusieurs de ses services… encore en attente de solutions.

Face à toutes ces situations de travail dégradé, des initiatives louables venant de l’administration ou des organisations syndicales ne doivent pas masquer les problèmes de fond et les véritables leviers pour améliorer la situation des conditions de travail des agents.

Nous citerons notamment la charte des temps du ministère (NS 2015-206 de mars 2015), régulièrement bafouée, alors que cette charte devait permettre de mieux concilier l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle annoncée comme une priorité pour notre ministère.

Concernant le baromètre social qui doit être mis en place, s’il répond bien à une demande des organisations syndicales suite au malaise observé dans les DRAAF, la CFDT, qui y est favorable, souhaite rappeler qu’il n’est qu’un outil permettant d’avoir une vision d’ensemble à l’échelle du MAAF, complémentaire aux enquêtes RPS.

Ces deux approches complémentaires n’auront de sens que si les moyens déployés pour la mise en œuvre des plans d’actions en découlant sont à la hauteur des enjeux.

À coté de ces démarches de moyen et long terme basées sur la mesure d’un certain nombre d’indicateurs, il est essentiel de mettre en place des outils de suivi en temps réel visant à détecter les situations d’urgence de façon plus réactive. A cette fin, tous les réseaux du ministère doivent être mobilisés (organisations syndicales, assistants sociaux, médecins de prévention, ISST et IGAPS).

Rapport inter-inspections « Evaluation du dialogue social et de la prévention des risques psycho-sociaux dans les DDI »

Madame la secrétaire générale, les conclusions de l’analyse menée par la mission inter-inspections rendues en novembre 2016 (consultable sur ce lien), peuvent de toute évidence être étendues à toutes les structures du MAAF et de ses opérateurs.

Les inspecteurs soulignent clairement dans leur conclusion ce que nous dénonçons depuis 2007, à savoir :

• l’absence d’objectifs clairs et de hiérarchisation des missions ;
• l’absence de prise en compte de l’accroissement de la charge de travail en lien avec la réduction des effectifs ;
• l’inadéquation croissante entre les ressources disponibles et les tâches dévolues.

Les inspecteurs pointent :

• les exercices successifs de rationalisation des politiques publiques et d’optimisation des moyens, pilotés au niveau national (RGPP, MAP, revue des missions…), qui n’ont pas été perçus comme un élément de clarification des missions ;
• le sentiment, largement partagé par les agents, de devoir assumer des injonctions contradictoires, où tout est prioritaire et urgent, où la priorité d’hier est remplacée par celle d’aujourd’hui, sans hiérarchisation des missions, et sans consignes claires de la part des supérieurs hiérarchiques.

Pour la CFDT, si le ministère a pris en partie la mesure des problèmes (mission d’évaluation, baromètre social, expertise et plan d’accompagnement des SEA, charte des temps, projet de labellisation égalité-diversité, plan managérial …), il est clair que ça ne suffira pas à les résoudre. Il faut :

• renforcer les compétences de l’encadrement en matière de dialogue social, sans oublier l’encadrement de proximité, notamment par le biais de formation au dialogue social et à la prévention des RPS ;
• valoriser une démarche participative, nécessaire pour l’appropriation par les agents des évolutions de leur cadre de travail ;
• mettre les moyens humains nécessaires à l’accomplissement des tâches.

Le rapport rendu tout récemment par la mission d’évaluation confirme ce que nous dénonçons de longue date : la succession ininterrompue de réformes, l’absence d’harmonisation des règles de gestion des agents, l’accroissement de la charge de travail et une politique managériale défaillante perturbent le dialogue social et constituent les causes majeures d’apparition des risques psychosociaux.

La CFDT remarque d’ailleurs que dans le « Plan managérial » du MAAF publié en octobre 2016, le terme « dialogue social » n’est cité qu’une seule fois en 22 pages !

Ce plan se donne pourtant comme objectif de formaliser un socle commun de valeurs et de pratiques auquel les encadrants (supérieurs et intermédiaires) pourront se référer au quotidien.

Médecine de prévention

Le chef du SRH fait le constat partagé d’une situation très dégradée. Cette situation est liée principalement au numerus clausus et à l’attractivité limitée de la médecine de prévention. 60 structures réparties sur 22 départements sont sans médecin de prévention (13 DD(CS)PP, 5 DDT(M), 2 DRAAF, 4 établissements du supérieur et 36 établissements d’enseignement technique).

Afin d’y remédier durablement, le MAAF soutient l’idée d’une médecine de prévention en interministériel avec une rémunération plus attractive. Des discussions sont en cours au niveau de la DGAFP. Une mission d’inspection sur cette thématique doit rendre son rapport fin janvier 2017.

Sans attendre, le ministère est d’accord pour examiner toutes les alternatives possibles, les effectifs du MAAF en services déconcentrés n’ayant pas la masse critique permettant d’assurer seul le recrutement de médecins.

La CFDT partage le constat national d’un fort déficit, inacceptable, en médecins de prévention.

A moyen terme, en interministériel, il demande au gouvernement de tout mettre en oeuvre pour relancer le recrutement dans cette spécialité.

A court terme, l’absence totale de médecin est la pire des solutions, notamment dans le cas de reprise du travail après des congés longue maladie. En attendant une solution pérenne, la CFDT est favorable à toute solution palliative, incluant des conventions avec des mutuelles, des centres médicaux ou avec des médecins libéraux.

Évolution des dotations objectifs (DO) des DRAAF fusionnées pour 2018

Les aléas d’organigrammes, puis de configuration et de saisie dans Salsa des activités des agents en cette première année de fusion ne risquent-ils pas de conduire à des résultats et des DO déconnectées des réalités du terrain ? Comment sont pris en compte les temps passés par les agents en trajets-transports entre les différents sites (souvent au-delà du temps forfaitaire journalier) pour déterminer une DO au bon niveau ?

L’administration rappelle que les données SALSA ne sont pas directement utilisées pour calculer la DO des structures. SALSA permet d’évaluer l’activité moyenne au niveau national sur un sujet donné, combien de temps en moyenne pour traiter un dossier. Cette moyenne permet de lisser les erreurs conjoncturelles.

Le risque lié à l’enregistrement des données en DRAAF fusionnées a pu modifier la moyenne 2016 qui pourra apparaître au plus comme atypique cette année-là. Ce sera sans conséquence sur le modèle d’allocation de moyens. En outre, lors des dialogues de gestion, les temps de transport dans les DRAAF multi-sites ont été pris en compte ; un complément a été alloué.

Nouveaux cas d’influenza aviaire : quel dispositif de gestion mis en place par la DGAL en soutien aux DD(CS)PP ?

Les DDPP concernées sont en difficulté pour faire face au surcroît de travail et manquent de personnel compétent et la période des congés de Noël va encore compliquer la situation !

Le DGAL précise que cette nouvelle crise touche de nombreux pays européens. La France n’est pas le pays le plus touché mais des foyers sont recensés actuellement dans 7 départements du Sud-Ouest. Ces nouveaux cas sont essentiellement dus aux oiseaux migrateurs, même si, ponctuellement, les mauvaises pratiques sanitaires de certains professionnels sont en cause. Le virus impliqué est très contagieux, il s’agit du H5N8 muté, mais toujours non transmissible à l’homme.

Concernant les moyens mis en place, la DGAL est en relation régulière avec les préfets, les DD(CS)PP et les DRAAF concernés. Elle a fait le point avec eux sur les moyens humains supplémentaires nécessaires et des contrats de contractuels ont été prolongés, voire de nouveaux agents recrutés. En outre des collègues de départements et de régions non touchés ont été mobilisés. Le coordinateur régional des plan d’intervention sanitaire d’urgence (PISU) de la région Grand-Est a été mis à disposition des structures concernées. Des moyens provenant d’autres services de l’État ont également été mobilisés : pompiers, armée, et gendarmerie. Enfin les moyens de coordination au sein de la DGAL ont été renforcés.

Décroisement : cas des agents MAAF exerçant des missions SIG en DDT

Pour la CFDT, ces missions qui ne sont plus budgétées par le MAAF sont encore nécessaires en DDT sur des thématiques à dominante MEEM. Nous demandons que les agents MAAF sur ces postes puissent être pris en compte dans le processus de décroisement. Il ne s’agit pas de passagers clandestins !

Pour l’administration, la cible du décroisement fixée à 957 ETP ne bougera pas. Les missions SIG pour le MAAF ont vocation a être prises en charge par le niveau régional.

Les agents MAAF encore sur des missions SIG en DDT doivent être considérés localement au cas par cas et repositionnés sur des missions MAAF.

Organisation des élections professionnelles de 2018

Concernant le vote électronique par Internet, sous réserve de garantir le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, la CFDT a réaffirmé son avis positif pour cette évolution, favorable à une plus large participation et propre à limiter les votes nuls.

Face aux avis très réservés voire totalement hostiles de certaines organisations syndicales, et sans cadre interministériel proposé pour la mise en place de ses nouvelles modalités de vote, le ministère ne souhaite pas s’engager dans cette démarche pour 2018.

En outre, le MAAF a engagé une réflexion sur un possible élargissement du périmètre électoral du comité technique ministériel. Il pourrait intégrer les agents des établissements publics sous tutelle majoritaire du MAAF (excepté l’ONF qui est un EPIC). C’est déjà le cas pour le périmètre du CTM du MEEM. L’administration analyse actuellement les conséquences d’une telle décision, avant d’aborder le sujet en groupe de travail avec les organisations syndicales. La décision sera prise au plus tard mi-2017.

Feuille de route sociale 2016 : des sujets reportés en 2017

La CFDT fait remarquer que certains sujets qui devaient être abordés en groupe de travail CTM n’ont fait l’objet d’aucune réunion :

• valorisation des travaux de l’OMM sur les filières techniques ;
• application du protocole PPCR aux IAE ;
• plan d’action destiné à faire évoluer la place et les fonctions des ingénieurs dans l’enseignement technique agricole ;
• état des lieux et perspectives d’évolution des TSMA au sein du MAAF (projet stratégique pour le corps des TSMA uniquement présenté en CAP) ;
• revalorisation des grilles des ACEN ;
• primes exceptionnelles pour la filière formation-recherche.

Le SRH précise que ces sujets ne sont pas oubliés et qu’ils feront bien l’objet de groupes de travail courant 2017.

Cet article est également disponible sous format pdf.

Annexe : déclaration liminaire intersyndicale au sujet de l’absence de dialogue social à l’ONF

DL_INTERSYNDICALE_CTM_15_12_2016_ONF