Tout au long de l’année 2023, la CFDT a participé aux négociations en vue de la déclinaison au MASA de l’accord interministériel du 26 janvier 2022 relatif à la protection sociale complémentaire (PSC). L’accord MASA sur la PSC résultant de ces négociations a été signé par la CFDT le 22 mai 2024 (à consulter en fin d’article).

Cet accord déterminant instaure un régime de couverture complémentaire des frais de santé (consultations médicales, achat de médicaments, hospitalisation), dans la mesure où les frais de santé ne sont pas couverts totalement par la sécurité sociale, voire pas du tout. Il est à adhésion obligatoire, en vertu de l’article 2 du décret interministériel n° 2022-633 du 22 avril 2022 mais quelques dérogations existent et vont être explicitées ci-dessous.

Avec cet accord, c’est donc le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ainsi que les directions générales des opérateurs suivants : ASP, INAO, IFCE et FAM, soit nos employeurs, qui vont souscrire un contrat collectif en santé pour l’ensemble de ses agents, quel que soit leur statut, titulaire ou contractuel, offrant plusieurs avantages dont :

• des garanties plus élevées pour des tarifs plus avantageux
• des garanties qui s’étendent aux conjoints, aux enfants et aux retraités ainsi qu’à leurs ayants-droits
• la mise en place des mécanismes de solidarité tels que définis dans l’arrêté du 30 mai 2022
  

A compter du 1^er janvier 2025, les principaux changements pour les agents se traduiront par :

• la fin du versement forfaitaire mensuel de 15€ pour la cotisation de la PSC souscrite à titre individuel
• la fin du référencement actuel des mutuelles (Harmonie fonction publique, Groupama, AG2R)
• la mise en œuvre de la PSC santé obligatoire avec une prise en charge à hauteur de 50% du coût de l’assurance santé des agents par le MASA, en dehors de toute option
• la participation de l’État à hauteur de 5 euros pour les agents qui souscriront un niveau d’option supérieur ;

Au cours de la négociation de l’accord, la CFDT a été force de proposition pour rendre plus avantageux ce dispositif de PSC santé, notamment en proposant plusieurs niveaux d’options attractifs pour permettre à ceux qui le souhaitent de bénéficier d’une couverture santé plus importante au regard de leurs besoins.

La CFDT a vivement regretté l’absence de marges de manœuvre des textes interministériels notamment sur les mécanismes de solidarité, le contenu du panier de soin de base, l’adhésion obligatoire et les exemptions. Un regret cependant, ce contexte de négociation n’a pas permis d’adapter ce dispositif aux particularités de la population du MASA comme la CFDT l’aurait souhaité .

Les principales conséquences de cet accord pour la communauté de travail en 4 questions :

Adhésion obligatoire : Comment ça marche ?

Tous les agents, à partir du moment où ils sont rémunérés par le MASA ou les directions générales des opérateurs suivants : ASP, INAO, IFCE et FAM , qu’ils soient titulaires ou contractuels de courte ou de longue durée, sont dits bénéficiaires actifs (consulter la liste ici), auront l’obligation de souscrire un contrat pour leur couverture santé avec la mutuelle retenue par le MASA au terme d’un marché public actuellement en cours.

Les possibilités de dérogations à l’adhésion sont peu nombreuses (à consulter ici). Cela concerne essentiellement les agents en CDD et les agents dont les conjoints sont soumis à des obligations de couverture familiale aux termes du contrat d’assurance santé de leur entreprise.

Toutefois, un arrêt du 7 juin 2023, la Haute juridiction (cour de cassation en PJ) précise que cette dispense « n’est pas subordonnée à la justification qu’il bénéficie en qualité d’ayant droit à titre obligatoire de la couverture collective relevant d’un dispositif de protection sociale complémentaire présentant un caractère collectif et obligatoire de son conjoint ».

Autrement dit, l’employeur ne peut plus s’opposer à une demande de dispense en raison du caractère facultatif de l’adhésion de l’ayant droit, du conjoint en l’espèce.

Qui peut adhérer à ce contrat collectif ?

En plus des agents rémunérés par le MASA, peuvent adhérer à ce contrat :

• les agents retraités qui en font la demande, sans qu’il y ait d’obligation
• les ayants droit de l’agent : conjoint marital, PACS, enfants …, à la demande du bénéficiaire actif.

A noter : les agents actuellement retraités ont un droit de souscrire, ainsi que les agents qui souscriront à ce contrat obligatoire, et qui prendront leur retraite dans les années à venir. Cependant, pour les agents à la retraite, il n’y a pas de participation financière du MASA.

Quelles sont les prestations ?

Un panier de soins, dit « de base », est fixé par l’arrêté du 30 mai 2022 et s’applique aux agents des trois versants de la fonction publique. Le panier de base est non modifiable dans sa composition. Il constitue le socle des prestations pour les agents de l’État (voir annexe 1 de l’accord).

Pour la CFDT, il était important de négocier un accord et de le signer, car cela permet de proposer des garanties optionnelles aux agents, pour une couverture plus importante que celle proposée par le panier de soin interministériel.

Au MASA, les garanties optionnelles sont décrites dans l’annexe de l’accord avec 3 niveaux de garantie possibles.

Dans le cadre des négociations de ces garanties, la CFDT a obtenu :

• une meilleure couverture pour les médecines douces
• le remboursement par séance et une augmentation du nombre de séances avec les options pour favoriser le traitement sur du long terme
• un meilleur remboursement de la contraception H et F
• une meilleure prise en compte des CDD courts et de la portabilité
• un contrat responsable pour pérenniser le dispositif

Ces options sont facultatives et l’agent peut choisir de souscrire à l’option 1, 2 ou 3 selon le niveau de couverture recherché.

Lorsque l’agent fait le choix de prendre une option, quelle qu’elle soit, l’État participe à hauteur de 5 euros pour le bénéficiaire actif uniquement.

Un point de vigilance :

Si l’agent adhère au contrat collectif avec des ayants droits (conjoint, enfants, …), le choix du niveau d’option du bénéficiaire actif s’applique pour l’ensemble des ayant-droits.

Quel est le coût de la PSC ?

A ce stade, il est impossible de répondre précisément à cette question, le marché lancé par le MASA est en cours et le ministère n’a pas encore sélectionné l’offre la plus intéressante pour ses agents.

Néanmoins, de premiers éléments de réponse peuvent être donnés sur la base des grands principes suivants et dans l’attente de précisions ultérieures.

Dans le cadre du contrat collectif tel que défini dans les textes de la fonction publique, une cotisation d’équilibre est à définir à l’issue d’un marché public et des propositions faites par les assureurs.

Cette cotisation d’équilibre sera donc déterminée à partir des principes suivants :

• Équilibrer les dépenses et les recettes du système, sans tenir compte ni de l’état de santé, ni de l’âge de chacun
• Financer les mécanismes de solidarité vis-à vis des familles et des retraités
• 3 composantes :
  • une part individuelle forfaitaire à hauteur de 20 % de la cotisation d’équilibre
  • une part individuelle solidaire variable : application d’un taux de solidarité sur 30 % de la cotisation d’équilibre selon la rémunération de l’agent
  • une part employeur à hauteur de 50 % de la cotisation d’équilibre.

Les dispositifs de solidarité inclus dans ce contrat collectif reposent essentiellement sur les taux de plafonnement suivants :

• Conjoint : 110 % de la cotisation d’équilibre
• Enfant 1 et 2 : 50 % de la cotisation d’équilibre puis gratuité pour les enfants suivants
• Retraité : 100 % la 1ère année, 125 % la 2ème année, 150 % la 3ème, 4ème et 5ème année, 175 % la 6ème année et suivantes.

Ces cotisations obligatoires seront déductibles du revenu imposable dès 2025.

Par ailleurs, en cas de départ de l’agent (fin de contrat, départ de la fonction publique, …), il bénéficie gratuitement de la complémentaire santé, ainsi que ses ayant-droits, pour une durée de 12 mois au maximum qui suivent sa date de départ.

Une FAQ sera mise place par le SRH et mise à disposition avec cet article dès que possible.

Le CFDT-SPAgri reste à votre écoute pour répondre à vos questions sur ce sujet : cfdt@agriculture.gouv.fr.

Document(s) joint’s) :

• Accord ministériel sur la PSC

Version accord M PSC VF pour signature

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, a échangé avec les représentants du personnel en ouverture du CTM du 6 juillet 2017.

Ce fut l’occasion de l’interpeller sur la direction qu’il souhaite donner au ministère, et les moyens pour y parvenir.

Vous trouverez ci-dessous la transcription de la déclaration de vos représentants CFDT  (Jacques Moinard, Philippe Hedrich, Géraldine Chadirat, Nadou Cadic et Denis van der Putten), dans laquelle ont été intégrés des éléments de réponse du ministre.

« Monsieur le Ministre,

Il est de tradition pour un nouveau ministre d’adresser un message aux agents. Nous l’avons reçu le 23 juin, nous vous en remercions et souhaitons relever votre engagement à définir rapidement une feuille de route pour notre ministère et ses établissements publics.

La démarche agro-écologique, ligne directrice structurante pour une évolution indispensable de nos modes de production, sera-t-elle poursuivie ? Il n’en est pas fait mention dans votre message !

La feuille de route initiée par Jacques Mézard est actuellement retravaillée, notamment sur le volet social. Elle sera ensuite discutée avec le premier ministre, néanmoins un certain nombre d’orientations peuvent être exposées dès aujourd’hui. Stéphane Travert affirme notamment qu’il œuvrera à la constitution d’un pacte social et environnemental, dans la continuité de Stéphane Le Foll. Il considère que prendre le virage de la transition écologique est un devoir, une « obligation de service ». Il précise qu’il ne s’agit pas pour autant d’opposer les modèles agricoles les uns aux autres.

Soulignons que cette démarche est également un moteur pour nos établissements techniques et supérieurs de l’enseignement agricole. Leurs missions d’éducation et de recherche qui sont fondamentales pour réussir les mutations du monde agricole doivent être confortées. Ce modèle a d’ailleurs été mis en avant par notre président de la République qui a choisi un lycée agricole public pour sa première visite en lycée.

Les élèves et les familles trouvent satisfaction dans cet enseignement de par la pédagogie originale déployée, la taille des établissements et un bon niveau d’insertion sur le marché de l’emploi à la sortie.

Mais dans certaines régions, les établissements sont obligés de refuser des élèves suite à la fixation de seuils par l’administration. La CFDT demande avec insistance l’accueil de tous les élèves souhaitant entrer dans l’enseignement agricole public. C’est le rôle du service public, il est nécessaire de le financer.

Si l’enseignement agricole a des atouts indéniables, il faut le faire savoir et ne pas s’endormir sur nos lauriers. Il faut aller plus loin dans l’innovation, l’expérimentation (avec incitation et suivi), l’autonomie des équipes pédagogiques, l’ancrage dans les territoires. Pour cela, il faut notamment faire évoluer le métier d’enseignant, réduire les cours magistraux et les épreuves terminales académiques.

L’enseignement supérieur aussi a besoin d’être relancé. Un réinvestissement est indispensable. Il faut activer une synergie entre nos 12 écoles et les organismes de recherche. L’Institut Agronomique, Vétérinaire et Forestier de France (IAVFF) n’a pas assez joué ce rôle. Par ailleurs, il faut démocratiser l’accès à cet enseignement pour l’instant encore trop élitiste.

Stéphane Travert a présidé le conseil d’administration de l’EPLEFPA « métiers nature » de Coutances dans la Manche. Il a beaucoup apprécié cette expérience, qui lui permet d’avoir une vision pragmatique de l’enseignement technique agricole, que le président de la République a salué comme « un système qui marche ».

Il mentionne également les enjeux liés à l’implantation d’AgroParisTech et de l’INRA au sein du campus Paris-Saclay, en vue de créer un site « d’importance mondiale » dédié à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Il assistera au conseil national de l’enseignement agricole (CNEA) de septembre, pour y aborder la problématique de la consolidation de l’enseignement agricole public et de l’attractivité des métiers.

Votre feuille de route est très attendue par les personnels, monsieur le ministre, tant dans l’enseignement que dans vos services confrontés à des difficultés croissantes dans l’exercice de leurs missions et à une perte de sens de plus en plus perceptible.

La souffrance au travail est le sujet majeur auquel sont confrontés les agents de votre ministère.

Les coupes budgétaires et les réorganisations incessantes depuis dix ans ont fragilisé les services et les opérateurs sous tutelle du ministère.

Alors que les bilans RPS se multiplient, nous sommes confrontés à un nombre croissant d’agents en souffrance, que ce soit en services déconcentrés, en administration centrale ou dans les établissements publics sous tutelle du ministère.

Parallèlement, des priorités mal définies, la multiplication et la complexification des procédures, avec régulièrement des crises à gérer, ont conduit à une dégradation des conditions de travail et à un développement très significatif des problématiques psychosociales.

Le plus souvent structurelles, les difficultés des services sont liées au manque de moyens… mais pas seulement !

Face au mal-être grandissant, d’autres leviers doivent être activés. Ils concernent des problèmes de chaînes hiérarchiques illisibles, de management défaillant, de manque de lien entre les structures et de capacité d’expertise.

Si des enquêtes, des diagnostics sont mis en œuvre, les plans d’actions qui en découlent pour tenter de résoudre ces problématiques sont soit inexistants, soit ne prennent pas en compte les véritables problèmes.

Alors que ces constats sont mis en évidence par notre réseau d’inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST), des missions d’inspection ou des cabinets d’audits extérieurs à notre ministère, ils restent trop souvent sous-estimés voire ignorés par notre administration.

Comme vous le savez, les situations les plus critiques se concentrent actuellement dans les services en charge de la gestion des aides PAC (en services déconcentrés, à l’ASP et à la DGPE), mais les situations sous tension sont de plus en plus nombreuses :

— dans les DDI, pas seulement dans les SEA en DDT(M) mais également en DD(CS)PP avec notamment des gestions de crises extrêmement compliquées faute de moyens et d’expertise métier suffisante ;

— dans les DRAAF fusionnées où les temps de déplacements et les interlocuteurs se multiplient avec pour corollaire une complexification de la gouvernance des politiques publiques ;

— À l’IFCE (en cours de démantèlement !) avec un nouveau COP en préparation qui nécessiterait une vraie politique sur les 5 ans à venir, définissant des missions légitimes et reconnues. La stratégie de délocalisation mal préparée conduit à un fort mal-être, à des mobilités importantes et souvent subies des personnels. La plus-value apportée par l’IFCE à la filière doit être forte et irréprochable. Les personnels, convaincus de leur utilité, attendent un projet structurant partagé par tous ;

— À l’ANSES, les missions se multiplient sans effectifs supplémentaires. Cet établissement doit pouvoir compter sur des effectifs pérennes suffisants et pas seulement sur des moyens d’ajustement temporaires ;

— À l’INAO, les agents sont en attente des conclusions de l’audit du CGAAER en cours. Ils sont inquiets de l’avenir de leur établissement : mutualisation des services supports, réorganisation territoriale, futur schéma d’emplois, élaboration du prochain COP. Les agents souhaitent connaître le planning de travail avec les modalités de concertation et se posent la question de la hiérarchisation des missions ;

— À l’ONF, le dialogue social est pour le moins très tendu, voire inexistant.

Pour le paiement des aides de la PAC, le ministre confirme le calendrier d’engagements de son prédécesseur. Pour y parvenir, des moyens d’ajustement à hauteur de 160 ETP ont été demandés pour septembre. Le ministre rencontre également ce 6 juillet l’ASP et les chefs de SEA pour se saisir du sujet. L’attachement des agents à réaliser l’énorme « travail de fourmi » de ces derniers mois est salué.

Considérant que les agents du service public sont une force, et que leur bien-être au travail est important, M. Travert souhaite se rendre « sur le terrain », à l’écoute des agents, sur leurs missions et la qualité de leur vie au travail.

Indispensable adaptation missions/moyens… mais pas seulement !

L’avenir de nos missions est suspendu aux moyens qui seront définis dans la prochaine loi de finance en cours de discussion… mais nous avons un mauvais pressentiment.

Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, le ministère aura sa part à assumer. Le ministre affirme qu’il défendra les spécificités du MAA, pour que l’effort soit « juste », et que les missions soient menées à bien.

Si certaines missions sont reléguées au second plan ou externalisées, nous souhaitons attirer votre attention sur nos capacités à maintenir nos compétences métiers. Certains abandons sont lourds de conséquences en termes de capacité d’expertise pour notre ministère que l’on dit encore technique… mais pour combien de temps ?

Sans expertise, notre capacité à orienter les politiques publiques sur les territoires devient totalement inefficace.

Les services publics sont aussi là pour anticiper, gérer les crises et éviter qu’elles ne prennent de l’ampleur. L’exemple de la grippe aviaire montre combien les capacités de nos services sont fragilisées… Nous demandons un retour d’expérience dans les meilleurs délais avant d’affronter la prochaine épizootie inévitable tant que les modes de production n’auront pas été repensés.

S’agissant de l’IAHP, au delà de la gestion de crise, au cours de laquelle les agents ont fait un travail remarquable, le ministre estime qu’il y a nécessité de répondre à l’exigence sociale sur la qualité et la sécurité alimentaire, et sur le bien-être animal. C’est pourquoi les représentants du personnel seront invités à prendre part aux états généraux de l’agriculture dès leur lancement.

Face aux changements et aux évolutions auxquels le monde agricole est et sera confronté : réchauffement climatique, démarche agro-écologique, révolution numérique…

… nous attendons de votre part, monsieur le ministre, une vision pour l’avenir de l’agriculture pour les 5 prochaines années… avec des moyens et des effectifs à la hauteur des enjeux.

Pour la CFDT, le ministère doit être en capacité d’impulser l’évolution des pratiques agricoles et agronomiques. À un moment où les productions agricoles et agroalimentaires doivent changer de paradigme, il convient de venir en appui et d’accompagner la profession agricole, avec une expertise d’État forte.

Mobiliser les moyens humains nécessaires à l’accomplissement des tâches, valoriser une démarche participative, garantir un véritable dialogue social dans toutes les structures, sont des conditions indispensables pour l’appropriation par les agents des évolutions de leur cadre de travail et d’un monde agricole en pleine mutation…

… et mettre fin à la dégradation continue des conditions de travail des agents.

La CFDT souhaite vous rencontrer rapidement afin de développer tous ces sujets ! »

Le ministre rappelle que les politiques de notre ministère ont un impact au quotidien sur la vie de nos concitoyens.  Il indique qu’il va exercer ses responsabilités avec l’appui des directions générales, mais aussi en se déplaçant sur les lieux de travail des agents, à Paris et dans les territoires, et en dialoguant avec les représentants du personnel, qui seront reçus en rendez-vous bilatéral avant la trêve estivale.

Dans la perspective de cette rencontre, ou pour tout complément, n’hésitez à contacter la permanence  de la CFDT !

Dans le cadre de la feuille de route sociale ministérielle, le groupe de travail relatif à la relocalisation des services du MAA s’est réuni mercredi 28 juin à 14h30.

Il était présidé par Michel Magimel, adjoint de la secrétaire générale du MAA. Le SPAgri-CFDT était représenté par Agnès Desoindre et Denis van der Putten.

Le MAA met en œuvre un important programme de travaux dans plusieurs bâtiments : rue Barbet de Jouy, rue de Varenne, place Lowendal, rue de Vaugirard, hôtel de Villeroy. Ces travaux permettent notamment la mise aux normes en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, d’électricité, d’équipement en informatique de réseau, de prévention des incendies. Les travaux en cours respectent le calendrier prévisionnel ; la CFDT souligne l’efficacité des services en charge du pilotage des chantiers.

Site de Barbet de Jouy

À l’issue des travaux, le restaurant administratif respectera toutes les normes, y compris celle de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L’information des usagers est faite sur le site par des affiches. Quelques chantiers créent d’ores et déjà des nuisances sonores, des vibrations et des poussières dont les agents peuvent subir les conséquences.

La CFDT demande que les agents concernés directement (notamment ceux des étages) soient informés, suffisamment en amont, de la date de début des travaux et de leur durée prévisionnelle.

Les travaux devraient s’échelonner jusqu’à la fin de l’année, parmi lesquels les plus lourds se dérouleront durant l’été 2017 : 140 fenêtres seront changées dans le bâtiment (coté rue de Varenne et pignon retour), afin d’améliorer l’efficacité acoustique des huisseries.

Contrôles d’accès sécurisés : l’échéancier de mise en place du nouveau dispositif (accès aux bâtiments + gestion du temps de travail + accès au restaurant administratif) reste à confirmer en lien avec les missions des affaires générales (MAG). L’activation du dispositif est envisagée d’ici la fin 2017.

Site de Varenne

Sur le site Varenne, les bâtiments C, D et E connaîtront aussi, prochainement, d’importantes phases de travaux. À ce stade, il est prévu d’engager un assistant à maîtrise d’ouvrage afin d’organiser l’échéancier des travaux en étudiant toutes les solutions de nature à réduire au maximum les désagréments pour les agents. Il s’agit en particulier de ne pas reproduire une situation comparable à celle qui a prévalu pendant les travaux sur les bâtiments A et B : l’éloignement temporaire des agents fait partie des hypothèses (utilisation du site Maine s’il est encore disponible). Les travaux ne devraient pas commencer avant la mi-2018.

Site de Vaugirard

Des agents de la DGAL ont signalé à la médecine du travail que dans le cadre de la gestion de la crise aviaire des personnels contractuels ont été recrutés et que par conséquent il y a trop d’agents pour trop peu de surface, ce qui détériore les conditions de travail.

La CFDT souligne qu’il est important de permettre aux agents de travailler dans de bonnes conditions, particulièrement lors d’une crise qui les met déjà en pression. La CFDT suggère que les directions recherchent par anticipation des solutions d’hébergement pour les agents recrutés temporairement dans le cadre de la gestion de crises.

Canicule

Lors de la récente canicule, deux agents ont fait un malaise. La CFDT demande à l’administration d’anticiper de prochaines canicules et de prévoir pour les agents des espaces rafraîchis ou climatisés ou encore étudie des modalités temporaires de travail plus adaptées, pouvant inclure les horaires décalés ou le télétravail.

Une prochaine réunion est prévue mi-novembre.

D’ici là, si vous rencontrez des difficultés à cause des travaux , contactez-nous sans hésiter.

La réunion du comité technique de l’administration centrale du MAAF (CT-AC) a eu lieu le 30 mars 2017, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale.

La CFDT était représentée par Isabelle Vandermeersch, Patricia Monin, Frédéric Mahé et Pierre Jouvanceau.

À l’ordre du jour, des points d’information sur :
– l’avancement des travaux en administration centrale ;
– l’évolution des effectifs et des plafonds d’emploi ;
– les entretiens professionnels réalisés en 2016 ;
– la mise en place du télétravail.

La CFDT souligne deux points d’achoppement majeurs apparus lors de ce comité technique, qui montrent que le dialogue social au MAAF reste encore à améliorer :
— la piètre qualité des documents d’information remis aux organisations syndicales par l’administration ne permet pas une analyse correcte des dossiers et des situations, ce qui rend difficile, voire impossible, la mise en évidence de dysfonctionnements pourtant patents ;
— l’administration n’est pas favorable à l’idée, émise par la CFDT, de produire un bilan social annuel par direction qui permettrait, en toute transparence, de comparer le travail accompli au sein de chaque direction, et non plus seulement de manière globale pour tout le ministère.

Plus de détails à lire dans le compte rendu exhaustif ci-dessous.

Compte rendu CTAC 30 mars 2017-def

Chaque année, les membres du CHSCT du ministère de l’Agriculture (administration et représentants du personnel) étudient les projets issus des services déconcentrés (DRAAF, DDI, etc.) et des établissements d’enseignement agricole (école vétérinaire, d’agronomie, lycée agricole…).

Plus de 48 structures ont déposé des dossiers au titre de l’année 2017, pour un montant de 170 000 €. Beaucoup sont innovants, comme par exemple certaines interventions d’ergonomes. L’année 2017 compte également beaucoup de dossiers diagnostics et plans d’actions RPS, particulièrement dans l’enseignement agricole, où le retard tendra ainsi à se résorber.

Pour pouvoir être bénéficiaire d’une subvention, il faut que le projet soit construit par un collectif de travail et qu’il porte sur une priorité du ministère (en ce moment, la prévention des RPS – risques psycho-sociaux) déclinée dans le plan national de prévention.

Cette année, beaucoup de projets présentés visaient l’organisation et le suivi d’une formation. Ce type de projet ne rentre pas dans le champ des crédits CHSCT-M mais dans celui de Formco : ils ont donc été mécaniquement recalés.

Au final, 26 dossiers ont été retenus à l’issue de la séance de travail du 16 mars 2017, pour un montant total de crédits de 81 500 €.

Pour information, la subvention accordée ne dépasse pas (sauf cas exceptionnel) 4 000 €. Il faut que les services en tiennent compte dans la demande de subvention pour ne pas être déçus. Certains projets contenaient un budget inutilement gonflé (ex. : frais de photocopie de 300 €).

Les projets faisant appel à un cofinancement et non pas à un financement intégral ont été privilégiés, le CHSCTM y voyant un signe d’engagement de la structure.

Pour construire un projet, il est judicieux de consulter l’ISST (inspecteur santé sécurité au travail) qui couvre votre région. Vous pouvez également nous contacter afin de bénéficier de nos conseils et de notre expérience.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M) s’est réuni le 22 mars sous la présidence d’Anne Perret, inspectrice générale de l’agriculture.

Parmi les points abordés à l’ordre du jour, figuraient notamment l’expertise des services d’économie agricole, le rapport d’activité des ISST et le bilan des agressions signalées pour l’année 2016.

La CFDT était représentée par Géraldine Chadirat (SPAgri) et Jean-François Le Clanche (SGEN).

Une déclaration intersyndicale a été lue en début de séance (voir pièce jointe), portant notamment sur la situation dans les services d’économie agricole (SEA) et les risques psycho-sociaux (RPS), ainsi que sur les instances en charge de l’hygiène, de la sécurité, et des conditions de travail dans l’enseignement agricole.

La CFDT a complété cette intervention avec une interpellation (voir pièce jointe) concernant l’influenza aviaire et son impact sur la santé des agents des DRAAF et DD(CS)PP du Sud-Ouest, qui, pour la deuxième année consécutive, assument une surcharge de travail importante pour organiser l’abattage massif de canards, et font face à la détresse des producteurs… avec pour seule perspective de devoir recommencer l’an prochain. Ne peut-on pas faire rapidement un retour d’expérience (« Retex ») de ces deux années de crise sanitaire, de sorte à produire des outils concrets, des méthodes, et à dimensionner les besoins en ressources humaines (y compris pour les renforts venus des autres départements) ?

L’administration a salué la mobilisation des agents en poste sur la zone touchée, et celle des agents de DD(CS)PP d’autres régions de France, venus appuyer leurs collègues, et dont le renfort a été salutaire. Une première phase de Retex est effectivement initiée, au sein de la DGAL, diligentée par l’INHESJ. À l’issue, une deuxième phase est prévue en services déconcentrés, incluant les IGAPS et les acteurs SST.

Il est précisé que l’appui psychologique IAPR a été mobilisé sur deux DDPP.

La CFDT a également sollicité un point d’actualité sur la situation à l’abattoir de porcelets de Feuchy (62), où les agents DDPP ont fait valoir le droit de retrait le 13 mars dernier suite à des fuites observées sur la cuve à CO2 (qui sert à anesthésier les animaux).

Il est précisé que l’abattage a été stoppé lundi 20, en vue d’un diagnostic technique et de réparations par l’industriel, après une visite sur site et un CHSCT exceptionnel de la DDPP le 16 mars. Il est souligné que toutes les actions menées, tant par l’administration, par l’industriel, que par les agents, l’ont été dans un profond respect des textes en vigueur et prévus pour de telles situations.

S’agissant des points à l’ordre du jour :

— expertise SEA : voir la communication spéciale CFDT et la diaporama de présentation du cabinet Orseu ;

— rapport d’activité des ISST du MAAF : deux sujets attirent notre attention :

● DRAAF fusionnées :

Les ISST relèvent les nombreux déplacements inter-sites, qui perturbent l’organisation des agents, les difficultés à construire une vraie communauté de travail, et plus grave, un déficit de dialogue social concomitant !…

Au vu de ce constat alarmant, la CFDT renouvelle sa demande d’évaluation in itinere des fusions. Plus d’un an après, il est temps de faire un premier diagnostic permettant d’ajuster, au besoin, les mesures d’accompagnement des services pour solutionner les problèmes structurels qui ont émergé de cette réforme menée au pas de charge. Faudra-t-il, comme pour les SEA, attendre le point de non-retour pour qu’un plan d’action soit déclenché ?

● Réunions des CHSCT/CoHS :

Sur 13 CHSCT-REA, 4 ne se sont pas réunis en 2016, et 4 autres ne se sont réunis qu’une fois. Du côté des CoHS, par contre, seulement 9 ne se sont pas réunis (sur 200).

L’ensemble des organisations syndicales a réaffirmé avec insistance que le dialogue social, particulièrement concernant les sujets SST, n’est pas une option ! et un rappel à l’ordre des présidents concernés est demandé.

La CFDT relève cependant dans le rapport des ISST que, lorsque les CoHS se saisissent des sujets de prévention et d’amélioration des conditions de travail, les instances fonctionnent mieux et la situation des agents s’améliore. Les exemples ne sont pas rares et la CFDT souhaite qu’ils fassent école et que la possibilité d’examiner ces questions au sein des communautés de travail des établissements soit retenue dans l’organisation pour la rentrée 2017.

— bilan 2016 des agressions signalées.

On observe une nette progression des agressions signalées (on passe de 23 en 2015 à 89 en 2016, dont 20% ont fait l’objet d’une demande de soutien psychologique). Cela n’est probablement pas dû à une dégradation de la situation, mais plus probablement à la formalisation de la fiche de signalement et à la publication de la note de service afférente.

La CFDT salue les efforts réalisés par les services pour l’appropriation de ces outils, mais estime qu’on est encore loin d’une vision exhaustive de la situation. Elle engage chacun à consulter et utiliser ces documents, en cas de besoin. Le sujet sera aussi abordé au prochain CHSCT des DDI, où la CFDT sera présente.

DL intersyndicale CHSCTM 22 mars 2017

DL SPAgri CHSCTM 22 mars 2017 définitive

CR CHSCTM 22 mars 2017

Pour la CFDT, ce sont les agents publics qui font la qualité du service public. Si l’État veut disposer de services publics forts et performants, garants de son action, il doit s’en donner les moyens et préserver l’emploi et les conditions de travail de ses agents. Il n’est pas inutile, dans le contexte actuel, de rappeler que les services publics et les agents publics, trop souvent décriés, sont chargés de mettre en œuvre la politique, les décisions de l’État et de contrôler l’application des lois.

Dans un moment où la fonction publique est malmenée, voire menacée, il nous a paru nécessaire de réaffirmer avec force cette conviction pour les services du ministère de l’Agriculture. Tel est le sens de la déclaration portée par le SPAgri-CFDT lors du CTM du 23 mars 2017, publiée ci-dessous.

Pour ce dernier CTM avant l’élection d’un nouveau président de la République et la nomination d’un nouveau ministre de l’Agriculture, nous souhaitons rappeler notre attachement au service public et particulièrement à un ministère en charge des questions agricoles, agroalimentaires et forestières. S’il est encore qualifié de technique, les évolutions en cours de notre ministère tendent malheureusement à limiter ses capacités d’expertise et sa vision stratégique.

L’action de l’État doit être confortée en affirmant l’importance des services publics et en améliorant leur fonctionnement et la qualité de vie au travail.

Pour la CFDT, il est essentiel que l’État dispose de services publics forts et performants, garants de son action. En effet, il n’est pas inutile, dans le contexte actuel, de rappeler que les services publics et les agents publics, trop souvent décriés, sont chargés de mettre en œuvre la politique, les décisions de l’État et de contrôler l’application des lois.

Les services publics sont aussi là pour anticiper, gérer les crises et éviter qu’elles ne prennent de l’ampleur. Nous en avons un contre-exemple avec la grippe aviaire, qui montre combien les capacités de nos services sont fragilisées.

La CFDT tient à affirmer son attachement à un service public de proximité sur l’ensemble du territoire, mais également à sa neutralité et à son impartialité, issus du principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant le service public. Il convient de rendre leur fierté aux agents publics et de leur donner les moyens de fonctionner.

Or, nous constatons que les coupes budgétaires et les réorganisations incessantes depuis dix ans fragilisent les services dans leur activité. C’est vrai pour la fonction publique dans son ensemble…Et notre ministère n’y échappe pas, même si les effectifs de certains secteurs (enseignement, sanitaire) ont été préservés au cours de la mandature qui s’achève.

Certaines missions sont reléguées au second plan pour des raisons d’effectifs trop tendus, d’autres ont été externalisées, réduisant nos capacités à maintenir nos compétences métiers. Cette fuite en avant fait craindre d’autres délégations ou réduction de nos activités techniques qui sont et qui fondent le cœur de nos missions de service public.

Quel est par exemple le véritable objectif des audits en sécurité sanitaire des aliments, programmés prochainement par la DGAL dans le Finistère ? Il est clairement dit que la reconnaissance (en cours) des référentiels et des dispositifs de certification privés dans le cadre de la stratégie de programme des contrôles officiels pourrait permettre à terme de moduler la fréquence d’inspection des établissements agréés ou d’adapter le contenu du contrôle officiel. Comment peut-on mettre les audits d’origines commerciaux au même niveau que les contrôles officiels ? Les rapports d’audits de certification sont parfois loin d’être impartiaux et « certification » ne rime pas forcément avec « maîtrise » des risques sanitaires !

Pour les agents, confrontés à des baisses d’effectifs continues, les nombreuses réformes conduites à un rythme effréné ont trop souvent entraîné une perte de sens et de visibilité sur l’avenir.

Parallèlement, des priorités mal définies, la multiplication et la complexification des procédures et les urgences à gérer ont conduit à une dégradation des conditions de travail et à un développement très significatif des risques psychosociaux.

Le mal-être est grandissant chez de très nombreux agents du ministère de l’Agriculture, que ce soit en services déconcentrés, en administration centrale ou dans les établissements publics sous tutelle du ministère.

Le plus souvent structurelles, les difficultés des services sont liées au manque de moyens mais pas seulement !

D’autres leviers doivent être activés. Ils concernent des problèmes de chaînes hiérarchiques illisibles, de management défaillant, de manque de liens entre les structures et de capacité d’expertise.

Si des enquêtes, des diagnostics sont mis en œuvre, les plans d’actions qui en découlent pour tenter de résoudre ces problématiques sont soit inexistants, soit ne prennent pas en compte les véritables problèmes.

Alors que ces constats sont également mis en évidence par les ISST, des missions d’inspection ou des cabinets d’audits extérieurs à notre ministère, ils restent trop souvent sous-estimés voire ignorés par notre administration.

La capacité des agents à accomplir leurs missions dans de bonnes conditions est pourtant indispensable face aux changements et aux évolutions auxquels le monde agricole est, et sera confronté : réchauffement climatique, démarche agro-écologique, révolution numérique…

Pour la CFDT, le ministère doit être en capacité d’impulser l’évolution des pratiques agricoles et agronomiques. À un moment où les productions agricoles et agroalimentaires doivent changer de paradigme, il convient de venir en appui et d’accompagner la profession agricole, avec une expertise d’État forte.

Mobiliser les moyens humains nécessaires à l’accomplissement des tâches, valoriser une démarche participative, garantir un véritable dialogue social dans toutes les structures, sont des conditions indispensables pour l’appropriation par les agents des évolutions de leur cadre de travail et d’un monde agricole en pleine mutation…

…Et mettre fin à la dégradation continue des conditions de travail des agents.

DL Spagri CTM 23 mars 2017b

La CFDT ne peut que déplorer la multiplication des cas d’agents en souffrance psychologique, et œuvre sans relâche sur les dossiers relatifs à la prévention des RPS : tant pour pousser l’administration à reconnaître et résoudre les problèmes structurels (exemple des SEA), que pour accompagner les agents dans le cadre des réformes territoriales en cours, dans des situations de management tendues…

Dans ce contexte, la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-969 du 16/12/2016, qui précise les modalités de mise en place d’une prestation de soutien psychologique assurée par l’IAPR pour les 4 ans à venir, constitue une mesure nécessaire, mais qui ne doit pas dispenser de poursuivre le travail de fond.

De quoi s’agit-il ?

Cette prestation vient en complément du dispositif de conventionnement avec l’INAVEM décrit dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2007-1268 du 03/12/2007, par lequel un soutien psychologique et un conseil juridique sont possibles pour les agents qui ont été victimes d’agression, d’incivilité ou ont été éprouvés par un événement grave dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce dispositif permet d’apporter une aide incontestable auprès des services et agents, mais devant la recrudescence des RPS, la CFDT a rapidement sollicité dans les instances où elle siège, et notamment dans les groupes de travail RPS et au CHSCT-M, une ouverture au champ des risques psycho-sociaux, qui soit mobilisable hors contrôle hiérarchique.

C’est désormais chose faite, la nouvelle prestation de l’IAPR (qui dispose d’un réseau de 250 cabinets de psychologues en métropole, et 15 en outre-mer) permet :

1- La consultation d’un psychologue clinicien en face à face pour les agents en souffrance psychique, la mise en relation se faisant via l’assistant de service social (ASS) ou le médecin de prévention.

2- Une assistance par téléphone aux managers, aux IGAPS, aux médecins de prévention, aux ISST, aux ASS, et aux IEA, confrontés à des difficultés liées à leur exercice professionnel (conflit, tension d’équipes…). Cette assistance peut être complétée par l’intervention d’un psychologue du travail au sein d’un service.

3- L’organisation de réunions d’analyse des pratiques professionnelles, principalement au profit des ASS, mais aussi des IGAPS, ISST, IEA et des médecins de prévention, à la demande de la CTN, en charge de l’animation du service social du personnel.

Qui est concerné ?

Ces prestations s’adressent à l’ensemble des agents employés par le ministère de l’Agriculture.

Les agents en DDI rémunérés sur les programmes du MAAF (BOP 215 et 206) sont donc bénéficiaires, ainsi que leurs directeurs, directeurs adjoints et secrétaires généraux.

Dans les établissements d’enseignement agricole supérieur et technique, seuls sont concernés les agents du ministère.

La CFDT regrette cette discrimination au sein des communautés de travail et continuera à porter dans les instances où elle siège sa demande de dispositifs similaires pour les collègues payés sur budget d’établissement dans l’enseignement agricole, ainsi que pour les agents des opérateurs sous tutelle du MAAF (ANSES, INAO, IFCE, ASP, FAM, ONF…) où les personnels sont confrontés à de nombreuses réorganisations de services.

La permanence du SPAgri-CFDT est bien entendu à votre disposition pour vous aider à mobiliser le dispositif, en toute confidentialité.
01 49 55 46 83 ou cfdt@agriculture.gouv.fr

N’hésitez pas également à nous faire vos retours (qu’ils soient positifs ou négatifs) sur les prestations de l’IAPR et de l’INAVEM ; cela permettra à nos représentants de participer à l’amélioration progressive du dispositif.

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Ce comité de suivi était présidé par les représentants du MEEM (secrétaire général) et du MAAF (service de la modernisation).

Vos représentants SPAgri-CFDT à ce comité de suivi étaient Claudine Coulon, Isabelle Murguet et Patrick Hannoyer.

Bilan de la phase 2 des décroisements MAAF-MEEM (1er janvier 2017):

263,5 ETP missions « eau, risques naturels, biodiversité » et 13,1 ETP missions «supports » ont été décroisés avec effet au 1er janvier 2017.

De grosses interrogations ont été exprimées sur :

• le RIFSEEP :

Maintien de la rémunération garantie — référence année 2015 — par les engagements des deux secrétaires généraux jusqu’au prochain changement de poste à la demande de l’agent ; en cas de réorganisation à la demande du service, la rémunération est toujours garantie.

• la cotation des postes. Exemple : pour un instructeur MAAF, le poste est coté 2 pour la PFR alors que le poste d’un instructeur MEEM est coté 3.

Sur ce point, un bilan presque au cas par cas doit être fait par le MAAF. Mme Le Quellenec s’est engagée à examiner le cas des agents qui seraient désavantagés, en premier lieu les administratifs qui ont déjà basculé sur la RIFSEEP.

Phase 3 (1er janvier 2018) :

Il n’y aura pas de nouvelle circulaire publiée, mais seulement un rappel aux chefs de service.

Compte tenu de la nature des postes concernés (notamment les agents à temps partagés sur des missions MEEM et MAAF), une « réorganisation » des services pourra être nécessaire, avec consultation des comités techniques.

Des points en suspens :

• postes en interface : agents MAAF avec des missions résiduelles « environnement » en lien avec l’agriculture ;
• Quid de la mobilité des agents MAAF exerçant des missions MEEM, non décroisés, sur un poste identique dans une DDI où le choix du décroisement a été fait ?
• problème des « clandestins » (ex. : agent MAAF exerçant des missions SIG en DDT) :

Selon les représentants des ministères, il s’agit d’un problème hors-décroisement qu’il faudra régler au cas par cas, en local.

Conclusion

L’ensemble des organisations syndicales partagent le sentiment que les deux ministères n’abordent pas la problématique avec le même souci des agents.

Le SPAgri-CFDT est à votre disposition pour ce dossier délicat, notamment pour l’accompagnement des agents concernés.

Lors de la CAP des techniciens des 29 et 30 novembre 2016, le rapport établi par Jean-Pascal Fayolle, directeur de l’Infoma, et s’intitulant « un projet stratégique pour le corps des techniciens du ministère chargé de l’agriculture », a été présenté aux organisations syndicales. Vous pouvez le consulter ici.

Résumé de l’auteur : Par la place qu’il occupe dans l’histoire et les effectifs du MAAF, le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture constitue un élément significatif de son action et un marqueur fort de son identité. Mais les évolutions dans l’organisation administrative de notre pays et dans la mise en œuvre des politiques agricoles, agroalimentaires et forestières modifient le rôle et la place des techniciens. On rencontre chez les techniciens un attachement au couple technicité/terrain, avec des réticences souvent exprimées pour les tâches purement administratives. Le contrôle est un des marqueurs identitaires fort du corps des techniciens. Le contrôle constitue le socle de base des missions des techniciens, y compris dans une perspective éventuelle d’augmentation des délégations de services.

L’État a et aura besoin d’agents publics compétents pour effectuer des contrôles directement ou en second niveau, que ce soit dans une optique de prévention, de répression ou de gestion de crises. L’expertise technique, en matière agricole, sanitaire ou alimentaire est de plus en plus portée par les structures professionnelles et consulaires qui souvent se reposent sur des agents aux profils d’ingénieurs. De même dans les industries agroalimentaires de taille importante, le ou les responsables « qualité » sont reconnus comme des experts. Du côté des services de l’État, la nature transversale des dossiers et l’augmentation du niveau de qualification des interlocuteurs nécessitent une évolution des niveaux de compétences des techniciens et un accompagnement renforcé en formation lorsqu’ils évoluent vers des fonctions d’ingénieurs.

Dans les champs de l’attribution des aides (hors contrôle), l’avenir est plus difficile à cerner. En effet, celle-ci nécessite actuellement autant de compétences administratives que techniques (cf réforme de la PAC en cours). De plus, elle pourrait relever à termes essentiellement des collectivités territoriales, dans la continuité de ce qui est engagé au niveau de certaines des aides du deuxième pilier de la PAC. Dans le domaine forestier, le contrôle et l’attribution des aides devraient suivre les évolutions décrites préalablement. La santé des forêts prendra une importance croissante pour les techniciens. Les compétences des techniciens doivent répondre à l’évolution de leurs missions. Leur mise à jour régulière est importante.

Le technicien contrôleur pour être crédible et efficace doit acquérir et entretenir des compétences techniques dans le champ des contrôles qu’il effectue. Et la formation à la prévention et gestion des conflits dans le cadre des contrôles ainsi que la déontologie sont aussi des points fondamentaux. En ce qui concerne l’évolution quantitative du corps, l’âge moyen actuel et l’allongement de la durée de la vie professionnelle devraient conduire à une augmentation progressive des départs à la retraite jusqu’en 2021, suivie d’une stabilisation.

Des choix devront donc être faits en matière de volumétrie du corps, particulièrement pour la spécialité « forêts et territoires ruraux » dont l’âge moyen est supérieur aux 2 autres spécialités. Les affectations en abattoirs de boucherie et de volailles devraient se poursuivre car les besoins restent importants. Certains opérateurs comme l’ASP pour la spécialité « techniques et économie agricoles » et l’ONF pour la spécialité « forêts et territoires ruraux » joueront un rôle important dans le recrutement à venir.

Ce rapport servira de base aux groupes de travail du CTM prévus dans l’agenda social 2017 concernant le corps des TSMA. Le SPAgri-CFDT ne manquera pas d’y exprimer les questions que pose ce document :

— quid des collègues exerçant des missions pour le MEEM ?

— quelle carrière pour les collègues spécialistes de la police de l’eau ? des SIG ? …

— la délégation des contrôles est-elle souhaitable ?

— comment valoriser les postes en abattoirs ?

— etc.

N’hésitez pas à contacter la permanence du SPAgri-CFDT pour toute remarque ou contribution à ce sujet : nous sommes à votre écoute !

La CAP a été co-présidée par Cécile Avezard (DRH du MEEM) et Noémie Le Quellenec (SG/SRH/SDMEC du MAAF).

Le CEIGIPEF a un nouveau chef, en remplacement de Sophie Mangiante : Rémi Gaube.

Mobilités :

La CAP a examiné 176 candidatures exprimées par 109 candidats sur 130 postes proposés. Un candidat a fait 8 demandes de mobilité (soldées par un succès) ; 84 candidats n’ont fait qu’une seule demande de poste.

44 avis favorables ont été donnés, 20 avis favorables sous réserve (de vacance de poste ou d’arbitrage intercorps) et 45 avis défavorables.

Quelques points marquants sur les mobilités :

— le taux d’avis favorables sans réserves est élevé (44 pour 109 candidats, soit 40% de succès), par rapport aux CAP des années précédentes ;

— une forte disparité de succès selon l’origine du poste offert à la mobilité : les postes offerts à la mobilité par le MEEM ont bénéficié de davantage d’avis favorables que ceux offerts par le MAAF ;

— une forte dichotomie entre des candidats « quasi certains » de leur mobilité (profil MEEM essentiellement, qui ne font qu’une seule candidature) et candidats « à faible probabilité » de mobilité (profils « MAAF » majoritaires, qui font plusieurs candidatures). Cette dichotomie selon l’origine MEEM ou MAAF est édifiante et mérite plusieurs commentaires. D’abord, elle marque la persistance d’une forte différence de culture, chez les chefs de services et peut-être aussi chez les candidats. Les « candidats MEEM »  ne candidatent sur un poste « qu’après avoir obtenu l’assurance d’être pris »… Ceci expliquant que les précédentes CAP n’examinaient que moins de 20% des postes à réellement arbitrer.  D’où la nécessité d’une réelle transparence et d’une mise en concurrence (voir ci-après « mobilité fil de l’eau »). A contrario, les « candidats MAAF », confrontés à la réelle difficulté d’aborder les postes MEEM en situation de concurrence loyale, multiplient (sans succès) les candidatures au sein de la sphère MAAF, accentuant ainsi artificiellement la concurrence sur ces postes. La CFDT a de nouveau alerté l’administration sur la nécessaire aide qui doit être apportée aux candidats MAAF, et tout particulièrement à ceux qui sont dans l’enseignement technique qui se retrouvent confrontés, sans raison, à des a priori défavorables, en regard des compétences larges et des réelles capacités d’adaptation qu’ils doivent déployer dans ce type de poste.

— l’expérimentation des mobilités « au fil de l’eau » : en lien avec le passage à deux CAP mobilités par an (au lieu de 3 précédemment), une expérimentation est lancée sur les postes MEEM ouverts aux corps de fonctionnaires A+ (IPEF, administrateurs civils, AUE, Aff mar, …) dès le mois de novembre 2016. Il s’agit, entre deux CAP classiques, de publier ces postes dès qu’ils sont (réellement et budgétairement) vacants sur la BIEP, en intranet et en extranet et de recueillir les candidatures au « fil de l’eau ». La CFDT a rappelé que cette expérimentation n’avait d’intérêt, pour l’administration et pour les agents, que si et seulement si la transparence était garantie, particulièrement pour que les représentants du personnel puissent informer l’administration et les chefs de service d’accueil sur des cas particuliers d’agents en situation « prioritaire » (rapprochement de conjoint, retours de détachement ou de disponibilité, sorties de l’enseignement technique…) avant que le choix d’un candidat soit fait sur les postes ouverts à la mobilité lors de ces séquences « intermédiaires ». Afin de permettre un examen paritaire de toutes les candidatures et favoriser des affectations ne se résumant pas au simple classement par le service d’accueil, un échange d’informations complètes se fera sous forme d’une CAP électronique inter-corps, et, pour les cas complexes, lors de réunions paritaires ad hoc.

Primes

Tous les corps de fonctionnaires vont passer au régime « RIFSEEP » en 2017,  avec une prime qui sera liée à la cotation du poste occupé (pour 85% au minimum de la prime) et à la façon de servir (pour 15% au maximum). La « note de gestion » qui définira la cotation des postes (à deux ou trois niveaux de cotation au maximum) et le pourcentage accordée à la manière de servir n’est pas encore prête pour les IPEF.

À la prochaine mobilité de mars 2017, les agents connaîtront la cotation RIFSEEP des postes offerts à la mobilité.

Passage prime à point d’indice :  une augmentation de 9 points d’indice sera effective en 2017 et 2018 (en deux étapes) pour compenser l’abattement de prime correspondant.

Recours entretien professionnel :

Trois recours ont été engagés, mais l’administration n’a pu réunir suffisamment d’informations pour l’un d’entre eux ; la CAP n’a donc examiné que deux recours. Les représentants du personnel se sont abstenus ou ont voté contre pour l’un des recours, en raison de la faiblesse des arguments de l’administration, et ont approuvé majoritairement les propositions de l’administration pour l’autre recours, après une riche séance de débats et de reformulations.

Pour le troisième recours non examiné en séance, il a été convenu, pour ne pas surcharger la prochaine CAP consacrée aux avancements, qu’un dossier de propositions de réponses de l’administration au recours de l’agent sera envoyé aux représentants des personnels pour avis. S’il s’avère qu’un accord peut être trouvé par échanges électroniques, le recours sera considéré comme examiné, sinon son examen sera remis à la prochaine CAP.

Liste d’aptitude 2016 :

Sur 8 lauréats, 4 viennent du corps des ITPE, 2 des IAE, 1 des IEEAC et 1 des ITGCE.

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compte-rendu-cfdt-cap_ipef-mobilites-novembre-2016

En mettant en place un baromètre social, le secrétariat général emboîte le pas à un certain nombre d’administrations (finances, action sociale, police nationale, services du premier ministre …). Il répond à la demande faite en CTM par certaines organisations syndicales suite au malaise observé dans les DRAAF en lien avec la réforme territoriale.

Un groupe de travail du CTM s’est ainsi réuni vendredi 16/09 pour débattre des modalités de mise en oeuvre.

L’administration propose de faire réaliser cette enquête en avril 2017 (puis tous les 2 ans) par un prestataire indépendant via un formulaire internet accessible aux agents MAAF (AC, DRAAF, enseignement technique et supérieur). Les agents en DDI seront enquêtés dans le cadre d’un projet analogue conduit par les services du Premier Ministre.

Aux cotés de la majorité des Organisations Syndicales, la CFDT a insisté sur la nécessaire coordination avec le baromètre des DDI, afin de disposer de données similaires. Il a également été demandé d’élargir le périmètre aux agents rémunérés sur les budgets des établissements d’enseignement (30% des effectifs), dans la mesure où ils font partie intégrante de la communauté de travail MAAF, puisqu’ils votent au CTM. La position de l’administration consistant à considérer que c’est à l’employeur de mener ce type de démarche serait une erreur manifeste de méthode .

La CFDT a par ailleurs précisé que, si la mise en place d’un baromètre social peut permettre d’avoir une vision d’ensemble à l’échelle du MAAF, il doit être considéré comme complémentaire aux enquêtes RPS. Les baromètres sociaux et les enquêtes RPS sont deux outils différents mais certaines préoccupations sont communes. Et à l’issue de celles-ci, il convient de mobiliser les moyens pour la mise en oeuvre des plans d’actions.

A coté de ces démarches à long terme basées sur la mesure d’un certain nombre d’indicateurs, il est essentiel de mettre en place des outils de suivi en temps réel visant à détecter les situations d’urgence de façon plus réactive. A cette fin, tous les réseaux du ministère doivent être mobilisés (organisations syndicales, assistants sociaux, ISST, et IGAPS).

Ce baromètre social n’a de sens que s’il s’accompagne d’une véritable volonté d’agir. La CFDT y veillera au sein du CTM et du CHSCTM.

Rendez-vous en octobre au prochain groupe de travail pour l’élaboration du questionnaire.

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Vos représentants CFDT à ce groupe de travail étaient (par ordre alphabétique) Géraldine Chadirat (SPAgri), Philippe Hedrich (SGEN), Frédéric Mahé (SPAgri), et Jacques Moinard (SPAgri).

La CFDT revendique depuis 2005 (date de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail en France) la mise en place du télétravail pour les fonctionnaires et les contractuels.

Il a fallu attendre 2012 pour que la loi autorise le télétravail dans la fonction publique (article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012) et 2016 pour que le décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique et la magistrature paraisse (décret n° 2016-151 du 11 février 2016).

Bien avant la parution de la loi, le SPAgri a revendiqué la mise en place généralisée du télétravail au MAAF, d’autant que celui-ci était possible dans certains cas (handicap, longue maladie…).

Cette revendication s’est heurtée à une opposition systématique du secrétariat général du MAAF.

Il a fallu attendre une entrevue avec le ministre de l’agriculture en novembre 2015 pour débloquer la situation, le ministre indiquant qu’il faudrait être « borné et buté » pour ne pas recourir au télétravail au MAAF.

Le besoin du télétravail se fait d’autant plus sentir en administration centrale quand on sait que bon nombre d’agents passent plus de deux heures par jour dans les transports en commun et dans les services déconcentrés régionaux, où le temps passé en transport entre les différents sites est important pour certains collègues.

Il apparaît clairement que le télétravail pourra permettre à chacun de retrouver une certaine marge de manœuvre dans son organisation quotidienne.

L’arrêté portant application au sein du MAAF (sauf pour les agents en DDI pour lesquelles les discussions se feront à l’automne) est paru le 2 août 2016, suivi de la note de service le 11 août 2016.

Vos représentants CFDT dans les structures participeront activement à la mise en œuvre rapide dans les différents services du MAAF.

Si vous souhaitez bénéficier du télétravail, nous vous invitons à en discuter dès à présent avec votre hiérarchie.

Vos représentants CFDT sont disponibles pour vous épauler.

La note de service :

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Le groupe de travail Rifseep s’est réuni le 27 juillet 2016. La CFDT y était représentée par Martine Beauvois et Frédéric Mahé.

Le groupe de travail a découvert la partie du projet de note de service concernant la campagne de primes 2016. La réunion était focalisée sur le complément indemnitaire annuel (ou CIA, qui est la part variable de la prime, et qui repose sur l’appréciation de la manière de servir en entretien professionnel). La note sera vraisemblablement très vite publiée ; cet article apporte quelques indications préalables.

La séance ne portait que sur le CIA. À l’avenir, des modifications pourront survenir sur cette partie, entre autres sur les paliers indiqués (voir ci-dessous). En effet, l’administration a rappelé que l’installation de l’outil Rifseep est encore en phase transitoire ; des ajustements seront à prévoir.

L’administration a proposé une échelle d’appréciation de la manière de servir (en entretien professionnel) selon quatre « tranches », influant directement sur la modulation du CIA. En posant que 100% est le montant maximum du CIA déterminé pour le corps, les « tranches » d’appréciation auraient été :
— insuffisant : de 0 à 19% ;
— satisfaisant : de 20% à 79% ;
— très satisfaisant : de 80% à 119% ;
— excellent : plus de 120% ;

Avec les autres organisations syndicales, la CFDT a exprimé son désaccord devant la tranche immense dévolue aux agents dont l’activité et la manière de servir auront été jugés « satisfaisants » (de 20% à 79% !)… Ces catégories sont très floues : à partir de quand et au nom de quels critères passe-t-on de « satisfaisant » à « très satisfaisant » ? Quant à « exceptionnel », toutes les hypothèses sont permises. Pis, ce système a été présenté comme un outil permettant de compenser des hausses de la partie IFSE, et d’éviter des « doubles augmentations » indues. Ainsi l’administration se réserverait le droit de diminuer le complément indemnitaire d’un agent dont la partie IFSE a été revalorisée. Ce n’est pas acceptable, un système destiné à évaluer ne peut servir d’outil d’ajustement comptable.

De plus, l’amplitude est telle qu’on aurait du mal à expliquer comment deux agents évalués de façon identique « satisfaisant » puissent obtenir (par exemple) l’un 28% et l’autre 57%, même si l’écart en numéraire s’avère très faible (de l’ordre de quelques dizaines d’euros). L’effet psychologique peut être catastrophique.

La catégorie « insatisfaisant » a également fait l’objet de débats nourris.

Après discussion, l’administration a proposé une grille « plus souple » :
— insuffisant : de 0 à 19% ;
— satisfaisant : de 20% à 69% ;
— très satisfaisant : de 70% à 109% ;
— excellent : plus de 110%.

Pour la CFDT, cette grille reste néanmoins « insatisfaisante » (!), l’écart entre les « satisfaisant » restant encore trop large (de 20 à 69%).

Elle a également demandé et obtenu que :
— l’on rappelle que l’agent a la possibilité de faire un recours en CAP de son appréciation de la manière de servir, en tant qu’elle impacte sa modulation de CIA ;
— l’on rappelle le caractère transitoire de certaines de ces mesures, qui pourront évoluer les années suivantes ;
— l’on donne quelques indications sur les critères permettant d’apprécier la catégorie « insatisfaisant ».

En conclusion, même si la note paraît très vite, le calendrier de cette campagne 2016 est quant à lui très serré.

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-586 du 18 juillet 2016 identifie les orientations prioritaires en matière de formation continue au sein du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) pour la période 2017 à 2019.

Quelques extraits :

« Deux sujets majeurs vont orienter l’action du MAAF pour les prochaines années avec un impact dans le périmètre de l’offre de formation «métier» et dans les dispositifs d’accompagnement en formation continue pour les agents.

— la mise en œuvre de la loi sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt et l’agro-écologie qui passe par :

• la traduction concrète du concept «Produire autrement» avec de nouveaux modèles de production intégrant la valeur ajoutée, le respect de l’environnement et les dynamiques locales, dont les GIEE (groupements d’intérêts économiques et environnementaux) et le projet agro-écologique qui en sont la traduction concrète ;

• l’amélioration de la compétitivité de la production en utilisant les résultats de la recherche et de l’innovation mais aussi en soutenant les exportations (agriculture, IAA, forêt et bois) et en confortant les actions d’appui à l’export ;

• la sécurisation de la mise en œuvre des procédures communautaires (PAC et sanitaire) ;

• le renforcement de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation, des animaux, des végétaux ; l’accès à tous à une alimentation de qualité, notamment via une nouvelle répartition des missions entre État et Anses, adaptation et vigilance face aux nouveaux risques ;

• l’insertion scolaire, professionnelle et sociale des jeunes et des adultes, notamment par la mise en place de qualifications adaptées aux besoins et la poursuite facilitée des parcours vers l’enseignement supérieur et en cohérence avec la démarche gouvernementale de défense des valeurs de la République ;

• le pacte de responsabilité.

— la mise en œuvre de la réforme territoriale :

En application de la loi du 16 janvier 2015, le nombre de régions métropolitaines est désormais de 13 depuis le 1er janvier 2016. Dans les régions fusionnées les services de l’État sont en cours de réorganisation, les années 2016-2018 constituant une période transitoire pour la mise en œuvre progressive de l’organisation cible des directions régionales. Certains agents des DRAAF concernées sont, ou seront, amenés à effectuer des mobilités. L’accompagnement des agents au changement sera une priorité pour le MAAF avec une attention toute particulière portée à la formation continue pour favoriser les mobilités fonctionnelles mais également pour développer de nouvelles compétences managériales rendues nécessaires par l’organisation multi-sites des directions. »

[…]

2016-586_final

Note de service SG/SRH 2015-659 du 29 juillet 2015 relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au MAAF à l’exception des IPEF affectés dans les EPLEFPA.

A télécharger

NS_SRH_290715_SRH_INDEMNITE_PERFORMANCE_FONCTIONS_2015_IPEF_HORS_EPL_cle851936