Supprimée…La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) était dans le collimateur gouvernemental toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips295','Garantie Individuelle du Pouvoir d\'Achat');

On s’y attendait, c’est confirmé par le Gouvernement, la GUPA ne sera pas versée au titre de l’année 2024, sacrifiée sur l’autel des économies budgétaires… 

 

Il y a déjà eu l’annonce de 2 200 suppressions de postes dans la fonction publique de l’État. Puis le ministre Kasbarian a clairement fait comprendre qu’il allait relancer  le “projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique”, c’est à dire la “réforme Guerini”, avec la même appellation, ce qui en dit beaucoup ! Et désormais, le ministère de la Fonction publique veut supprimer l’indemnité de “garantie individuelle de pouvoir d’achat” (GIPA) des agents publics. 

Le ministère de la Fonction publique envisage de supprimer la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat), une indemnité qui compense les pertes de pouvoir d’achat des agents publics lorsque leurs salaires n’ont pas suivi l’inflation. Cette mesure est proposée dans les « thèmes de travail » adressés aux syndicats (11-10-24) pour les prochains mois, suscitant une vive opposition de ces derniers.

Créée il y a 16 ans (2008), la GIPA est reconduite chaque année dans un contexte de gel du point d’indice et d’inflation. Cette prime annuelle, versée automatiquement, permet de neutraliser une partie de leur perte de pouvoir d’achat, en couvrant l’écart entre l’évolution de leur rémunération et le rythme de l’inflation sur les quatre dernières années (+ 4,9 % en 2023, 5,2 % en 2022, 1,6 % en 2021 et 0,5 % en 2020). Selon une récente publication de l’Insee, le salaire net moyen a diminué de 1,4 % en 2022 dans l’ensemble de la fonction publique.

Pour les syndicats, sa suppression serait une attaque contre la rémunération des agents publics, aggravant leur paupérisation. Ils soulignent que cette indemnité est nécessaire tant que les salaires ne suivent pas l’inflation, et qu’elle devrait être remplacée par une revalorisation durable des salaires. Pour Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT-Fonctions Publiques « les agents publics ne peuvent pas être les boucs émissaires de la dette ».

Toujours d’après Mylène Jacquot : « Aussi longtemps que les politiques de rémunération ne seront pas suffisamment dynamiques, ni ne feront l’objet de négociations annuelles obligatoires, les motivations de l’instauration de la GIPA seront toujours d’actualité ».

La secrétaire générale de la CFDT Fonctions Publiques a encore réagit auprès de Publics Sénat : « L’agenda social qu’on a reçu indique une suppression de la GIPA. Est-ce que c’est soumis à discussion ? On a du mal à le comprendre. La manière dont c’est rédigé est particulièrement maladroite. On est fin octobre, on craint que ce ne soit pas mis en œuvre pour 2024 ».

La surprise est d’autant plus grande pour les organisations syndicales que rien ne laissait présager ce type d’arbitrage. « Nous avions posé la question, quand on avait rencontré le ministre il y a deux semaines. Nous n’étions d’ailleurs pas les seuls. Nous n’avons pas eu de réponse. Notre crainte, c’est qu’elle passe par pertes et profits », ajoute la responsable de la CFDT Fonctions publiques.

« On nous met devant le fait accompli. 2024 sera une année blanche en matière salariale, le gouvernement n’actionnera pas la mise en œuvre de cette garantie, qui nous est demandée sur le terrain. Cela a quand même été mis en œuvre par un gouvernement en 2008 plutôt de la même couleur que celui qu’on a aujourd’hui ! On se profile aussi sur 2025 comme année blanche. Il y a la hausse du Smic, mais c’est tout », s’inquiète Mylène Jacquot. « C’est aussi un outil pour mesurer l’impact des mesures, or c’est toujours embêtant de casser le thermomètre. »

Tous les syndicats demandent le maintien de la GIPA ou une compensation adéquate, comme l’indexation du point d’indice sur l’inflation.

Bien que le ministère de la Fonction publique propose d’engager des discussions avec les syndicats, la question reste posée quant à la réelle volonté de l’exécutif. En effet, la suppression de la GIPA est déjà mentionnée dans les documents budgétaires (page 112) pour 2025, où il est fait mention d’une « non-reconduction de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat pour l’année 2025 », ce qui alimente encore plus la colère et l’inquiétude des syndicats.

(Source Acteurs Publics)

Pour aller plus loin :

La Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP) avait publié le coût du dispositif depuis 2017 :

En 2023, l’estimation était de 140,68 M€ pour l’Etat, pour un coût réel de 129,40 M€ (voir fiche d’impact 2023)

Cette augmentation du nombre de bénéficiaires n’était déjà pas un bon signe car plus ce nombre augmente, plus la perte de pouvoir d’achat s’est malheureusement accrue… Cela traduit la politique salariale désastreuse menée depuis 2017 par les divers gouvernements de la présidence Macron et que le gouvernement Barnier prolonge … en pire.

SOURCE : UFETAM-CFDT

Document Joint :

  • Consulter le Projet annuel de performance (PAP) pour 2025 ci-dessous.

RAP2025

 

 




La GIPA 2024 se fait attendre ! toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips295','Garantie Individuelle du Pouvoir d\'Achat');

Entre patience et inquiétudes…

Le dispositif de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est généralement reconduit d’année en année depuis sa création (souvent au courant de l’été), afin de répondre à une absence d’évolution de la rémunération des agents publics dans des contextes économiques souvent « tendus ».

Cette année, la GIPA se fait attendre… en effet, pour 2024, bien que le gouvernement n’ait pas encore officialisé la reconduction de la GIPA par une décision politique suivie de la publication d’un texte réglementaire, il reste probable qu’elle soit maintenue, surtout dans un contexte où l’inflation reste une préoccupation majeure des agents.

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique aurait indiqué que « la question de la GIPA 2024 sera évoquée à la rentrée seulement ». Les annonces ne devraient donc plus tarder…

La CFDT-SPAgri s’inquiète évidemment du retard pris dans la publication de ce texte en cette période d’inflation. L’absence de GIPA pour les agents concernés serait une véritable perte de pouvoir d’achat. Le non renouvellement de ce dispositif serait évidemment une très mauvaise nouvelle pour les agents du MASA déjà dans l’attente d’une revalorisation de leur IFSE, réforme attendue et pour l’instant perdue dans les premiers brouillards de l’automne.

Pour rappel : c’est quoi la GIPA ?

La Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est un dispositif spécifique à la fonction publique en France. Il vise à compenser la perte de pouvoir d’achat des agents publics lorsque l’évolution de leur traitement indiciaire brut est inférieure à l’inflation sur une période donnée. Ce mécanisme a été mis en place pour assurer que les agents publics ne subissent pas une baisse de leur pouvoir d’achat en dépit de la stagnation ou de la faible augmentation de leur rémunération.

La GIPA concerne les agents publics des trois versants de la fonction publique : fonctionnaires d’État, territoriaux, et hospitaliers de catégories A, B ou C.

Pour pouvoir bénéficier de la GIPA, un agent doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir été rémunéré pendant au moins 3 ans sur la période de 4 ans
  • Ne pas avoir occupé un emploi fonctionnel (c’est-à-dire un emploi de la haute fonction publique ou de direction) au cours de l’une des 2 années qui borne la période de référence de 4 ans, sauf emploi fonctionnel accessible aux agents de catégories B et C
  • En tant que fonctionnaire, ne pas être titulaire d’un grade dont l’indice du dernier échelon est supérieur à 1067
  • En tant que contractuel, ne pas être rémunéré sur la base d’un indice supérieur à 1067
  • Ne pas avoir été en poste à l’étranger au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence de 4 ans
  • Ne pas avoir subi, au cours de la période de 4 ans, une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse de votre traitement indiciaire
  • Ne pas avoir d’augmentation de son traitement indiciaire brut supérieur à la valeur de  l’inflation sur la période de référence.

 




La revalorisation IFSE 2024 du MASA enterrée ? toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips284','Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (part fixe du dispositif RIFSEEP)');

Le 5 septembre dernier, le SRH du MASA a envoyé un long flash info RH listant un certain nombre d’actualités RH pour cette fin d’année. L’initiative est intéressante, c’est une première avec un format aussi long, mais que faut-il vraiment en retenir ? Que peut-on lire entre les lignes ?

Alors bonnes ou mauvaises nouvelles ?

En matière de paie, commençons par les bonnes !

  • Le reclassement des agents contractuels de catégorie A, chantier lourd pour le bureau de gestion des contractuels, s’est achevé sur la paie d’août
  • Le reclassement des contractuels vétérinaires, autre « gros » chantier pour le BPCO, verra ses premiers effets sur la paie de décembre 2024
  • L’indemnité de gestion de crise pour les SEA concernés sera payée sur paie d’octobre, un exercice contraint pour les services menés rapidement.
  • L’indemnité pour les agents investis au cours des JOP 2024 sera payée en novembre 2024
  • Les remplacements en abattoirs seront payés sur la paie de novembre 2024

Sur ce point particulier, le SRH avait déclaré avoir saisi le guichet unique pour la création d’une indemnité spécifique évitant de payer les remplacements en abattoirs en utilisant du CIA. A notre connaissance, aucun texte n’a été publié… gageons que le paiement ne se fera pas sur du CIA avec le risque de voir le montant réduit du fait du plafond réglementaire ! ça serait dommage de le lisser sur deux années…

Et les mauvaises nouvelles alors ? L’IFSE 2024 enterrée ?

Une qui est majeure ! Pas un mot sur l’hypothétique (devenue fantomatique et probablement bientôt mythique) revalorisation de l’IFSE en 2024 pour les agents du MASA… sauf à ce que le SRH ménage le suspense et sorte une note d’ici quelques courtes semaines permettant un paiement « surprise » d’ici la fin de l’année… il ne devrait donc pas y avoir de revalorisation de l’IFSE cette année !

La CFDT-SPAgri regrette amèrement cette absence notoire. La CFDT-SPAgri avait pourtant interrogé le SRH sur les crédits disponibles pour assurer cette réforme de l’IFSE, il avait été répondu que « des marges existaient », et ce, après les annonces d’économies déjà faites par Bercy ! Le SRH avait aussi indiqué que les négociations avec le contrôleur budgétaire (CBCM) étaient lancées et restaient complexes. Enfin le SRH avait indiqué vouloir rechercher une date d’effet au cours de l’été (voir notre précédent article ici)… les négociations avec le CBCM ont dû prendre l’eau pendant l’été malgré les marges qui existaient…

Dans cette période d’inflation, où seuls les administrateurs d’État et les emplois d’encadrement supérieur de l’État (directeurs, sous directeurs…) ont pu bénéficier de substantielles revalorisations d’IFSE en 2023 (!), la CFDT-SPAgri demande à ce que ce chantier soit remis sur la table pour l’ensemble des agents du MASA bénéficiant du RIFSEEP. Elle demande de la transparence sur les avancées réelles des travaux et permettre de constater l’alignement indemnitaire entre filières administratives et techniques à fonction équivalente.

Le chef du SRH avait annoncé que « tout le monde allait y gagner », la CFDT-SPAgri défendra une réforme « juste et significative ». Elle restera toujours critique face à toute « mesurette » comme une augmentation réduite de l’IFSE ou son remplacement par un bonus non durable dans le temps. A titre d’exemple, une prime de fin d’année serait un « plus » pour le porte monnaie des agents juste avant noël mais ne remplacerait en aucun cas une revalorisation de l’IFSE qui s’inscrit dans le temps.

Et pour le reste ?

On peut se féliciter de la mise en paiement de l’indemnité télétravail, des astreintes, de la PRAC, IFTS et IFTC (primes versées à des agents de corps enseignants exerçant en services déconcentrés et en administration centrale) et de l’ensemble des indemnités des personnels de l’enseignement… Mais tout ceci constitue juste le plan de charge normal de mise en paie de fin d’année d’un certain nombre d’indemnités récurrentes dans des calendriers souvent prévues par des notes de service !

Un point de vigilance : Il faut penser à refaire à chaque date anniversaire une demande en cas de remboursement partiel d’abonnement transport hors Ile-de-France.

 

Et s’agissant des revalorisations triennales des contractuels ?

Il est indiqué que les revalorisations triennales au titre de 2023 des agents contractuels concernés en services déconcentrés seront effectuées en octobre ou novembre 2024 ! Pour les contractuels en administration centrale, il est indiqué que les revalorisations ont été traduites sur les paies de juin à août 2024.

Si la CFDT-SPAgri est satisfaite que ces travaux aient été menés à terme, elle souligne cependant des délais de réalisation jugés beaucoup trop longs par les agents.

Au titre de l’année 2024, la campagne de revalorisation ne démarre qu’au mois de septembre 2024.  Les premières traductions an paie se feront en novembre 2024 et au plus à la fin du premier trimestre 2025. Dont acte.

La CFDT-SPAgri note une amélioration des délais de traitement par rapport à 2023 mais les délais de mise en œuvre restent encore longs !

Enfin, le SRH indiqu’à partir de 2025, un nouveau dispositif relatif à la revalorisation triennale sera mis en place visant à réaliser des « mini-campagnes » trimestrielles avec des traductions de fait plus rapides.

La CFDT-SPAgri note cette avancée dans l’intérêt des agents et jugera, sur pied, de sa réalité en espérant que cela n’alourdisse pas les travaux des RH de proximité et de l’administration centrale.

 

Sur la publication des dernières notes de service

Il est primordial de communiquer le plus régulièrement possible sur les publications des notes de service impactant les agents. Il était notamment question des notes de service portant :

  • Sur l’indemnisation des astreintes (voir notre article ici)
  • Sur l’indemnité de gestion de crise (voir notre article ici)

La CFDT-SPAgri estime que le flash info RH doit privilégier la communication pour le plus grand nombre d’agents. Aussi, débuter le flash info RH par les notes de services portant sur les droits syndicaux ne semble pas opportun voire maladroit… d’autant que certains aspects liés à l’exercice du droit syndical semblent déjà sujets à caution tant sur la prise en charge des frais de déplacements des déchargés syndicaux ou les procédures d’octroi de décharges syndicales…




Vers la fin des catégories A, B et C pour améliorer l’attractivité de la fonction publique ?!

Dans la perspective de la nouvelle réforme de la fonction publique, le gouvernement Attal et son ministre, Stanislas Guerini, ont mis sur la table la perspective d’une remise en cause de l’organisation de la fonction publique. Une des pistes évoquées, celle de la suppression des catégories A, B et C est globalement rejetée par l’ensemble des organisations syndicales.

La concertation sur la réforme de la fonction publique est lancée… le ministre, Stanilsas Guerini a réuni le 9 avril dernier les organisations syndicales et les employeurs publics pour présenter les « enjeux du futur projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique » dont le texte est attendu pour l’automne. Le projet de texte veut donner de l’attractivité et de la modernité à la fonction publique.

Si certains objectifs recherchés par le gouvernement restent identiques à de précédentes réformes (comme améliorer la fluidité et l’attractivité des carrières des fonctionnaires et faciliter les mobilités), la possibilité de supprimer les catégories est à nouveau évoquée par le gouvernement (ce qui avait pu être évoqué par le président-candidat lors des élections présidentielles de 2022 estimant que ce cloisonnement entre agents était « à bout de souffle »). Aujourd’hui, les intentions du gouvernement semblent donc se préciser…

Pour la CFDT, la suppression des catégories est une remise en cause de la fonction publique, de ses principes et un reniement des agents et des missions qu’ils effectuent au quotidien. Mylène Jacquot, CFDT fonctions publiques indique que « les agents sont attachés aux catégories hiérarchiques qui sont de véritables identifiants culturels », elle ajoute que la fluidité des parcours peut aussi se faire sans supprimer les catégories. Une autre organisation syndicale complète en indiquant qu’il faut privilégier les créations de passerelles pour les agents méritants.

Si le gouvernement veut améliorer l’attractivité de la fonction publique, qu’il commence par revaloriser le traitement des agents !

 




Revalorisation de l’IFSE au MASA : ça devrait venir ! toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips284','Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (part fixe du dispositif RIFSEEP)');

Faisant suite à un premier groupe de travail réuni le 5 décembre 2023, un second groupe de travail s’est tenu le 9 avril dernier, il était présidé par Xavier Maire, chef du SRH accompagné de Laurent Belleguic, sous-directeur des carrières et de la rémunération. Le RAPS était représenté par Hervé Reverbori.

La CFDT était représentée par Frédric Laloy, Martine Beauvois, Marc Joumier et Joel Montelimar.

La CFDT, comme les autres organisations syndicales, regrette l’envoi trop tardif d’un support de présentation. Il est par ailleurs constaté que le support communiqué par le SRH ne présente aucune donnée chiffrée en dehors de diagrammes indiquant que, vraisemblablement, visiblement, tous les agents devraient constater un gain d’IFSE…

A la demande du SRH, ce support n’est cependant pas diffusable, il s’agit encore d’éléments prévisionnels dans la mesure où les discussions avec le contrôleur budgétaire en vue de valider la revalorisation envisagée sont actuellement en cours d’après le SRH.

La CFDT, comme les autres organisations syndicales, regrette l’absence d’éléments concrets permettant de discuter sur le fond de cette revalorisation de l’IFSE, sujet majeur d’attractivité et d’équité au regard de ce qui a pu être constaté pour les administrateurs d’État.

 

Un GT pour rien ? oui et non…

Certains éléments annoncés lors du GT de décembre sont à nouveau présentés (voir notre précédent article ici), quelques compléments sont cependant apportés. Les principales informations à retenir concernant les agents du MASA sont :

Concernant les cartographies de fonction

Le SRH a indiqué qu’une nouvelle note de gestion sera publiée abrogeant la note de service SG/SRH/SDCAR/2023-411 du 27 juin 2023, cette nouvelle note devrait faire apparaître :

  • des fusions de fonctions (sans préciser lesquelles) se ront opérées permettant de présenter une note de gestion de l’IFSE plus facile à lire.
  • la distinction de taille des services en DRAAF et DDI sera harmonisée pour tous les corps A et A+ sur la base d’un effectif de 15 agents encadrés.
  • la cartographie du corps des TSMA va être reprise. En décembre, il était annoncé des ventilations des fonctions existantes dans 3 groupes de fonctions à l’image des SA. Finalement, le groupe 3 restera « réservé » aux stagiaires. Un sous-groupe sera créé dans le groupe 2. Si des fonctions changent de groupes ou de sous-groupes, le SRH a bien indiqué que personne n’y perdrait en IFSE.

A l’identique des autres organisations syndicales, la CFDT attend que le SRH communique dans les meilleurs délais les propositions de nouvelles cartographies, sans mentionner les barèmes associés, de manière à ce qu’une première expertise soit effectuée…

Sur ce point, le chef du SRH s’est engagé à le faire dans les 15 prochains jours.

A quelles revalorisations s’attendre ?

Pour l’instant, à moins de consulter « Mme IRMA », impossible de le dire en l’absence de chiffres, ni en montant moyen, ni en pourcentage moyen ! Quelques éléments ont cependant été apportés :

  • Des harmonisations complètes de barèmes d’IFSE à corps/catégorie/grade et fonctions équivalents.
    • Ainsi, les agents relevant des corps de la filière formation recherche vont voir leur IFSE fortement progresser pour être alignée sur les IFSE des corps correspondant lorsque les fonctions sont communes.
    • pour les TSMA, la création de deux sous-groupes dans le groupe 2 place le futur groupe 2.2 au niveau du G3 du corps des SA. Concernant le secteur des abattoirs, les barèmes des agents y étant affectés resteront supérieurs à ceux des agents affectés en DD(CS)PP siège.
    • pour les SA, cela devrait se traduire par des augmentations de barèmes afin de s’aligner sur les barèmes des TSMA à fonction/grade/secteur équivalents.
    • Pour les agents de catégorie C, les évolutions devraient être limitées et réalisées sur la base des grades et non des fonctions

La CFDT est favorable à cette équité de traitement lorsque les fonctions exercées sont identiques. Cela ne veut bien entendu pas dire égalité de traitement dans le sens où certains postes techniques ont vocation à être occupés par des corps techniques, tandis que d’autres postes administratifs auront vocation à être occupés par des corps administratifs.

  • à noter : un barème spécifique à l’enseignement supérieur agricole en Ile-de-France sera créé et aligné sur ceux de l’AC/SD Ile-de-France de manière à lever les difficultés de recrutement et faciliter les mobilités entre AC/SD IDF et les établissements concernés.
  • Des évolutions spécifiques pour les encadrants et les cat A+
    • les bonus d’IFSE « encadrement » accordés sur certaines fonctions seront dorénavant intégrés dans des barèmes spécifiques correspondant à ces fonctions (meilleure lisibilité du montant d’IFSE à la fonction occupée).
    • pour les corps A+/en administration centrale : il est annoncé un alignement avec les barèmes des administrateurs d’État (AE) tout en tenant compte des postes occupés… En SD, dans l’attente de directives de la DGAFP sur la réforme des corps A+ techniques, ce sera une revalorisation forfaitaire qui sera opérée (le montant sera-t-il un forfait en fonction du groupe ou un forfait global par grade quel que soit le groupe) ? Le SRH a par ailleurs indiqué que le chantier indemnitaire porté par la DGAFP devait être achevé pour la fin de l’année 2024.

Il faudra voir avec les chiffres car cela ressemble à un alignement « partiel », les administrateurs de l’État ayant un barème au grade et non plus au poste occupé ! Concernant les agents affectés en SD, la CFDT espère que le montant du forfait sera tout de même significatif par équité avec les AE…

Mais sur le fond, le compte n’y est pas. Alors que le pouvoir d’achat des agents du MASA est en berne, aucune mesure n’est envisagée à ce stade sur l’indiciaire (au-delà de discussions en cours à l’issue incertaine côté fonction publique) et la revalorisation de l’IFSE ne s’annonce que modeste pour la plupart des agents.

 

Quelques précisions « vasouillardes »

Interrogé par la CFDT sur les agents bénéficiaires d’une garantie indemnitaire octroyée lors des bascules des corps au RIFSEEP (de nombreux agents dans les corps TSMA, SA et IAE) : la réponse du SRH ne s’est pas révélée être d’une limpidité absolue… a priori, il faut retenir que la garantie sera recalculée et diminuée du gain lié au nouveau barème il n’y aurait donc pas de gain net pour de nombreux agents, au mieux un maintien de leur niveau d’IFSE.

Pour rappel, une garantie avait été mise en place (sous la forme d’un complément d’IFSE) au moment de la bascule au RIFSEEP pour les agents dont les montants indemnitaires anciennement perçus étaient supérieurs au barème d’iFSE mise en place sur la même fonction. Cette garantie, parfois d’un montant important (TSMA, IAE et SA concernés en particulier) évolue à la baisse lorsque le barème d’IFSE augmente par une mobilité vers un poste mieux côté ou une promotion de grade. Cependant, une meilleure cotation peut réduire le montant de la garantie sans modifier le montant total d’IFSE qui reste stable…

Du point de vue de la CFDT, les revalorisations de barèmes doivent constituer un gain net pour les agents, y compris ceux bénéficiaires de garanties… les économies de masses salariales ne peuvent se faire sur le dos des agents bénéficiant de ces garanties !

Interrogé par la CFDT sur la clause de revoyure quadriennale du RIFSEEP pour les agents n’ayant pas changé de postes depuis plus de 4 ans, le SRH a indiqué que cette opération de revalorisation générale à venir « valait clause de revoyure ».

La revalorisation de l’IFSE impacte tous les agents quel que soit leur ancienneté sur le poste et ne permet pas de reconnaître l’expérience et l’expertise acquise pour un agent n’ayant pas réalisé de mobilité depuis plus de 4 ans . Ainsi un nouvel arrivant et un agent plus expérimenté sur le même poste  bénéficient du même montant d’IFSE .

Pour la CFDT, il convient donc de réfléchir à une vraie doctrine permettant de revoir les IFSE des agents ne réalisant pas de mobilité, sans entrer pour autant dans une logique de versement forfaitaire après x années d’expérience…

Non abordé en séance… la réfaction NBI chez les SA

La CFDT n’a pas oublié ce sujet primordial pour certains agents du corps des SA et le remettra sur la table au prochain GT.

 

« Plus c’est long, plus c’est bon » parait-il !

Le GT de décembre avait annoncé une date d’effet de la revalorisation au 1er janvier 2024… le chef du SRH a indiqué que la nouvelle date d’effet serait plutôt le 1er juillet 2024 avec une traduction en paie en septembre ou octobre 2024 ! Un autre GT à venir courant mai devrait permettre de finaliser ces travaux…

La CFDT regrette que le chantier ait glissé dans un contexte de perte e pouvoir d’achat dégradé pour les agents.

Cependant, la CFDT espère donc que ce délai se traduira, comme annoncé par le SRH, par des gains réels (dont on sait d’ores et déjà qu’ils n’atteindront pas ceux des administrateurs de l’État hélas !) pour le plus grand nombre d’agents.




GT attractivité du 12 décembre 2023 : Un enjeu majeur pour le MASA

L’attractivité : Constats, axes d’amélioration sur le recrutement, la rémunération, le déroulement de carrière

Le GT s’est réuni le 12 décembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

La CFDT était représentée par Frédric Laloy et Stéphanie Clarenc.

Lorsque la CFDT échange avec les agents sur le terrain, l’attractivité revient régulièrement comme un enjeu majeur pour l’avenir du ministère ainsi que l’amélioration des conditions de travail.

 Comment en est-on arrivé à cette situation ?

Les réformes qui s’enchaînent, la réduction des effectifs constatée depuis des années et les crises qui se multiplient font qu’aujourd’hui, les agents se retrouvent soit avec une charge de travail démesurée, soit sur des missions qui s’accumulent et qui évoluent rapidement, voire parfois dans les deux cas de figures ! Dans ce contexte, il n’est plus question de prendre du recul, de monter en compétence et de développer de l’expertise, encore moins de réaliser un travail de qualité. Perte de sens et démotivation deviennent omniprésents, sans compter les burn-out qui se multiplient… Les agents en arrivent à la conclusion qu’il est préférable de quitter leur poste pour leur bien-être mais force est de constater que les candidats ne se bousculent pas pour les remplacer. Du coup, ce sont les agents en place qui doivent pallier à ces postes restés vacants.  C’est le double effet « kiss-cool » dans cette période où il y a pénurie et concurrence sur de nombreux profils métiers : informaticiens, vétérinaires, ingénieurs, techniciens, gestionnaires, enseignants, …

L’horizon est bien sombre… et l’attractivité devient la seule lumière au bout du tunnel mais à condition de traiter ce sujet au sens large et en faisant preuve d’innovations. Les agents et la CFDT comptent bien se saisir de ce sujet primordial pour l’avenir de notre ministère.

Dans un tel contexte, nos réflexions s’articulent autour de 4 axes car s’il est important d’être attractif pour recruter, faut-il ensuite être capable de fidéliser et de conserver les nouvelles recrues. Et là aussi, l’enjeu est énorme et l’un ne va pas sans l’autre !!!

 

Axe 1 : le recrutement

Le recrutement est une étape importante où il faut innover pour attirer nos futures recrues ayant les compétences attendues. Ces innovations portent sur :

  • La création d’un site de recrutement avec la liste des postes ouverts à la mobilité à jour

Depuis de nombreux mois, la CFDT réclame un site de recrutement propre au MASA afin de publier les fiches de poste et permettre une recherche plus ergonomique (par catégorie, localisation, domaine de compétence, cotation du poste, …).

L’objectif est également d’y retrouver et consulter des fiches de poste plus attractives, moins contraintes par le formalisme aujourd’hui imposé et permettant d’indiquer tous les éléments susceptibles de déclencher une candidature (sens des missions, salaires, fourchette indiciaire pour les contractuels, primes rifseep, cotation des postes, …) et enfin un outil de candidature simplifié qui permet de dématérialiser la candidature et de pré-remplir en ligne les éléments à communiquer.

Le SRH indique que le site de recrutement est en cours de développement. Il est effectivement prévu d’y mettre des fiches de postes attractives. La mention d’informations sur les éléments financiers est en réflexion. La mise en place d’un outil de candidature simplifié est prévue mais dans un second temps.

Le SRH se dit ouvert aux propositions des OS et se dit prêt à partager sur ce sujet pour faire évoluer le site et le rendre attrayant pour les candidats.

Dans l’attente de ce site, vous avez la possibilité de consulter les notes de service avec les postes en cours de recrutement sur notre site : https://www.spagri.fr/ (rubrique à droite : « mobilité au fil de l’eau »)

  • Concours : il faut les encourager avec des modalités plus modernes

Pour la CFDT, il est important de favoriser et de rendre attractif nos concours de la fonction publique où pour certains secteurs d’activité, il y a plus de places que de candidats ou encore beaucoup de désistements entre la candidature et la titularisation.

Tout d’abord, la CFDT demande de favoriser les concours nationaux à affectation locale pour éviter les refus de poste liés à la localisation géographique, encore trop nombreux. Actuellement, cette option est développée pour les TSMA mais il faudrait le généraliser aux autres corps du MASA.

Ensuite, notre ministère a obtenu un concours spécifique MASA pour les attachés, c’est une avancée mais il faudrait en augmenter la fréquence et ouvrir cette possibilité à d’autres corps où il y a des besoins importants (SA, IAE, ISPV, IPEF enseignement, ,…).

Enfin, les épreuves pourraient être plus modernes, plus proches de la réalité terrain et permettre plusieurs choix de sujets afin de ne pas décourager les candidats.

De même, les modalités d’accès aux postes pourraient être revus et la CFDT souhaiterait revoir la possibilité de déprécarisation pour permettre aux agents de devenir fonctionnaire sans passer par les concours classiques avec les contraintes afférentes (formation, liste de poste restreinte,…) qui en découragent plus d’un.

Le SRH précise que sur ces sujets, il n’a pas la main et est en attente des décisions qui pourraient être prises dans le cadre de la loi attractivité de la fonction publique qui devrait être publiée début 2024.

Concernant le concours spécifique des attachés, il s’agit d’un concours interministériel pour lequel le nombre de places attribuées au MASA n’évolue pas d’une année sur l’autre. Le nombre de places attribuées ne permet pas de compenser les départs à la retraite, c’est la raison pour laquelle le MASA a pu obtenir ce concours spécifique.

  • Une rémunération attractive

Pour la CFDT, la rémunération est un enjeu important d’attractivité tout comme une bonne cotation des postes pour un parcours professionnel tenant compte des responsabilités et de l’expertise. Toutefois, une rémunération attractive à elle seule n’est pas suffisante, il est tout aussi important de la combiner avec le sens au travail, la qualité de vie au travail, …

Conscient de cette difficulté de recruter du fait d’une rémunération peu attractive, le SRH a procédé à une revalorisation des contractuels (voir notre article) et envisage en 2024 une revalorisation de l’IFSE pour les titulaires du MASA (voir notre article)

A ce stade, tous les éléments chiffrés sur ces revalorisations n’ont pas été mis à disposition par le SRH. Toutefois les premiers éléments montrent une disparité importante selon les domaines d’activité avec une forte augmentation pour les secteurs dans lesquels il est difficile de recruter et une bien moindre revalorisation dans les autres secteurs. Cette forte disparité risque d’avoir pour effet de démobiliser, voire faire partir les agents peu revalorisés vers d’autres employeurs.

Comme l’indique la CFDT, notamment dans le compte rendu du GT Rifssep (voir notre article), elle réclame a minima le même pourcentage d’augmentation de l’IFSE que pour les autres corps du MASA. La hausse des primes doit s’appliquer, pour tout le monde, vers le haut et de façon équitable… Il en va de l’attractivité de ces postes pour les futurs candidats.

  • Des avantages du MASA à mettre en avant !

 Le MASA présente des avantages comme l’ASMA, la mise en place de la PSC,… ou comme l’obtention du label égalité-diversité. La CFDT propose de prévoir un kit reprenant les avantages offerts au MASA ainsi que les dispositifs mis en œuvre pour les communiquer en amont à de futurs candidats et ainsi augmenter leur intérêt à rejoindre le MASA.

Parmi les avantages du MASA, il est important de ne pas oublier le nombre de jours de congés, qui s’avère souvent largement plus élevé que dans le privé, qui ceci est sans aucun doute un facteur attractif permettant d’obtenir un équilibre vie professionnelle / vie privée satisfaisant.

La CFDT insiste également sur la mise en place des tickets restaurant qui pourraient améliorer l’attractivité de notre ministère.

 

Axe 2. Parcours professionnel et déroulement de carrière

Si la communication de toutes les informations liées à un poste ouvert au recrutement est importante, il en est de même de pérenniser le recrutement en proposant un parcours professionnel et un déroulement de carrière répondant aux attentes des candidats.

Pour ce faire, la CFDT propose de mener les actions suivantes :

– Revoir les taux pro pro pour un déroulement de carrière plus attractif

– Développer les examens professionnels pour obtenir des avancements

– Mettre en place des plans de requalification de C à B et de B à A

– Valoriser l’expertise technique par l’IFSE, la cotation du poste et les promotions

Favoriser les détachements et proposer un traitement équitable pour ces derniers
Développer la déprécarisation pour les contractuels afin de leur donner une perspective attractive de devenir fonctionnaire

– Etre pro-actif pour proposer des formations diplômantes ou permettant une certification qui pourront être valorisées par la suite dans le déroulement de carrière et permettre à l’agent de rester à jour dans son domaine de compétence.

La CFDT insiste sur les parcours professionnels attractifs qui peuvent faire la différence. Aujourd’hui, trop nombreux, sont les agents qui sont bloqués dans leur parcours professionnel et ne peuvent prétendre à une promotion et ce, alors qu’ils exercent déjà les missions de la promotion recherchée ou encore parce qu’ils ont fait le choix de l’expertise et pas du management.

La CFDT rappelle que le protocole PPCR précise le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories et que ce principe guidera la fixation des taux d’avancement. Avec les taux pro pro-actuels, nous sommes loin du compte et l’attractivité de notre ministère en dépend.

 Sur la plupart de ces propositions, le SRH indique ne pas avoir la main ni la compétence administrative pour y répondre.

Pour la CFDT, cette réponse du SRH est un peu trop facile car le MASA est aussi en mesure de faire remonter ces propositions en interministériel ou à la DGAFP afin qu’elles soient a minima discutées et au mieux intégrées dans les futures mesures inscrites dans la loi de l’attractivité de la fonction publique.

 

Axe 3 : Qualité de vie au travail – Fidélisation

Pour fidéliser une nouvelle recrue, il est primordial de lui offrir un cadre de travail de qualité qui s’articule pour la CFDT autour :

  • d’une culture managériale attractive

La culture managériale passe par une aptitude essentielle du manager, aussi importante que sa connaissance métier ou ses compétences techniques pour s’adapter aux différents enjeux qui évoluent rapidement.

Dans le cadre de cette culture managériale, il est important de fédérer les équipes autour d’objectifs communs, être innovant et communiquer des valeurs fortes que chacun doit pouvoir s’approprier et mettre en œuvre dans la réalisation des missions confiées.

De même, il est important d’instaurer des rituels de communication permettant aux équipes d’échanger, même de façon informelle, sur leur vécu au travail et leur quotidien. Ces rituels de communication prennent tout leur sens et permettent de s’adapter dans un contexte de développement du télétravail.

Pour développer cette culture managériale, les managers doivent tout d’abord être formés puis accompagnés régulièrement.

Le SRH indique que la culture managériale sera développée dans le cadre des réflexions sur la mise en place de la délégation pour la haute fonction publique mais que ce sujet devait également englober les sujets plus transversaux comme le management dans le contexte du télétravail, de changements permanents, des effectifs sous tension, …

Pour la CFDT, il faut se donner des objectifs ambitieux sur ce sujet et emporter tous les managers, ce qui n’est pas le cas si on n’embarque que la haute fonction publique. La culture managériale doit être mise en musique par tous les managers et nous y serons attentifs !

  • d’une culture du présentiel permettant un équilibre vie pro / vie perso

Le présentiel reste la clé principale pour maintenir un collectif de travail mais faut-il encore que ce présentiel soit efficace et permette aux agents qui sont présents de se retrouver, d’échanger et de partager les éléments dans le cadre des missions à réaliser. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. Il est donc important de mener une réflexion pour faire évoluer ce point, en particulier lorsqu’il s’agit d’accueillir une nouvelle recrue et de la former mais aussi pour la suite afin de permettre à l’ensemble des agents d’avoir des temps d’échanges efficaces avec les « présents » de l’équipe.

Mais pour la CFDT, il est tout aussi important de sortir de la tendance française qui consiste à penser qu’un temps de présence élevé est le reflet d’une performance accrue. Dans certains pays voisins comme la Belgique, c’est l’inverse, plus l’agent fait des heures, plus il est considéré comme inefficace… Par ailleurs, l’OMS a alerté en 2021 sur le fait que dépasser les 55 heures de travail par semaine représente un danger grave pour la santé (risque d’AVC ,…).

La CFDT constate que trop d’agents sont soumis à de fortes pressions liées à la charge de travail qui entraîne la réalisation d’un nombre important d’heures supplémentaires, le soir et le WE, et ce, de façon permanente !!! Cette situation nuit à la santé de ces agents mais aussi à la fidélisation de la nouvelle recrue et peut la fait fuir, au bout de quelques mois, voire quelques semaines…

La CFDT considère que le MASA doit se saisir de ce sujet et mettre en place un environnement qui permette à chaque agent de bénéficier d’un équilibre vie pro /vie perso satisfaisant avec des règles respectées de tous.

  • d’une organisation du travail adaptée aux missions et aux effectifs alloués

Dans le contexte actuel de tension sur les effectifs, il est nécessaire de se doter d’une organisation du travail adaptée qui permette de procurer aux agents un environnement de travail serein.

Pour la CFDT, cette organisation du travail doit s’orienter vers une véritable gestion des priorités et des urgences afin de donner un cap précis aux agents, en donnant du sens aux missions exercées, notamment au travers de feuilles de route établies dans la durée et en permettant ainsi de définir des temps pour faire face aux crises et aux actualités.

En conséquence, il faut que le MASA et ses services acceptent de mettre de côté certaines missions et de ne pas être dans la logique de vouloir faire à tout prix et au péril des agents qui n’arrivent plus à produire un travail de qualité, entraînant une perte de sens.

  • des conditions de télétravail plus souples

 La CFDT considère que le télétravail est un facteur d’attractivité important lorsque les missions sont télétravaillables. En effet, le télétravail permet un équilibre vie professionnelle et vie personnelle plus satisfaisant en particulier lorsque le trajet domicile/travail est long. En outre, pour certaines villes où le logement est devenu inaccessible et de surcroit en cette période d’inflation, de nombreux agents n’ont pas d’autre choix que de s’en éloigner. Dans ce contexte, les 2 jours à 3 jours de télétravail sont déterminants.

La CFDT souhaite également plus de flexibilité et une mobilisation des jours flottants plus importante pour améliorer les possibilités de télétravail permettant ainsi de mettre en œuvre un maximum de rituels de communication et de permettre aux agents d’être en présentiel quand les collègues sont présents dans le service ou pour les réunions, et ce, afin de conserver le collectif de travail.

  •  d’une prime d’attractivité et/ou de fidélisation (qui augmente en fonction du temps sur lequel on reste sur un même poste) pour les métiers en tension (informatique)

 Pour certains métiers en tension comme dans l’informatique, où en administration centrale, il est prévu de recruter 60 ETP. Il peut être opportun de mettre en place une prime d’attractivité pour faire venir les candidats. Par ailleurs, à l’instar de ce qui existe déjà pour les fonctionnaires de Seine-Saint-Denis, l’octroi d’une prime de fidélisation pourrait aussi être une possibilité. Elle serait versée si le candidat reste un temps donné sur le poste. En effet, dans ce secteur en pénurie, les candidats sont rares, les places sont nombreuses. Si les conditions de travail ne sont pas réunies, le candidat peut partir au bout de quelques semaines, voire quelques jours. Ces deux primes pourraient permettre d’éviter cette situation et se donner le temps de mettre en place les conditions de travail qui pourraient satisfaire tout le monde.

  Pour conclure, sur ce point relatif à la fidélisation à la qualité de vie au travail, la CFDT a réitéré sa demande de mettre en place au MASA un accord qualité de vie au travail qui aurait vocation à être le socle de l’amélioration des conditions de travail au MASA mais aussi de communication pour les futurs candidats, dont le choix entre deux employeurs peut se faire sur la qualité de vie au travail avant la rémunération.

Le SRH a répondu qu’il était prêt à mener les travaux conduisant à la mise en place d’un accord qualité de vie au travail, à l’issue du bilan de baromètre social.

La CFDT se mobilisera pour obtenir un accord qualité de vie au travail permettant d’améliorer significativement les conditions de travail des agents.

 

 Axe 4 : Communiquer sur nos métiers et nos parcours professionnels

La CFDT fait le constat que les métiers du MASA sont méconnus et les candidats viennent parfois par dépit, n’ayant pas obtenu d’autres postes chez des employeurs plus attractifs car plus en lien avec les enjeux sociétaux (l’écologie, le social, …).

Or nos métiers ont du sens et il faut le faire savoir et développer une politique de communication sur nos métiers pour en donner une meilleure perception et les rendre attractifs au sein de la fonction publique mais aussi auprès du grand public.

Tous les réseaux de communication peuvent être mobilisés et le site de recrutement prend tout son sens car il permettra de renseigner aux personnes intéressées les postes disponibles.

Il est aussi important de sensibiliser les jeunes aux choix de nos métiers par une participation plus dynamique aux salons d’orientation mais aussi en développant un kit de présentation de nos métiers qui pourraient servir aux agents du MASA qui sont amenés à présenter ces métiers dans les collèges et lycées lorsqu’ils sont sollicités pour le faire.

Enfin, il est aussi important de communiquer sur les parcours professionnels et les rendre plus attractifs pour montrer aux futures recrues les possibilités de déroulement de carrière leur permettant de se projeter dans les métiers et les carrières de la fonction publique.

Au cours de ce GT, le SRH a indiqué qu’une loi sur la fonction publique est en cours d’élaboration pour 2024 et qu’un certain nombre des pistes évoquées, ci-dessus, doivent être portées dans le cadre de ces réflexions.

Des groupes de travail réguliers seront mis en place pour poursuivre les réflexions sur l’attractivité et étudier les pistes proposées.

Pour la CFDT, c’est un vaste chantier qui s’annonce et toutes vos propositions et axes d’amélioration sont les bienvenus !

Vous pouvez nous les communiquer via ce lien.

 

 

 

 




Revalorisation de la rémunération des contractuels : Tout vient à point à qui sait attendre … Oui mais … toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

Rémunération des contractuels : la revalorisation que la CFDT appelle de ses vœux depuis tant d’années est validée ! … Mais il va falloir attendre pour que la feuille de paye suive…

La revalorisation des référentiels de rémunération des contractuels est effective en abattoirs et en SIVEP depuis un an. L’administration s’était alors engagée à revaloriser ces référentiels pour l’ensemble des contractuels. La secrétaire générale avait annoncé la couleur le 20 juin dernier lors du CSA M : « l’écart de rémunération entre contractuels et fonctionnaires va se resserrer pour tous les contractuels, avec un principe d’alignement à 90% de la rémunération d’un fonctionnaire, primes comprises, contre 70% aujourd’hui ». Bercy vient de donner son feu vert pour l’ensemble des contractuels du MASA (cat A, B et C). Les référentiels tiennent compte de l’expérience en rapport avec le poste et le niveau de responsabilité. Ils s’appliquent immédiatement pour les nouveaux contrats et la revalorisation sera rétroactive au 1er septembre 2023 pour les contractuels déjà en poste. L’administration a prévu la publication dans les jours à venir d’un flash info-RH qui devrait permettre d’en savoir un peu plus. Un groupe de travail est prévu prochainement avec les organisations syndicales pour décrypter ces référentiels dont nous n’avons pas encore connaissance à ce jour.

C’est une excellente nouvelle pour environ 4000 contractuels au MASA ! La CFDT salue cet aboutissement qu’elle réclame depuis très longtemps. La rémunération des contractuels de notre ministère est une préoccupation constante de la CFDT, en témoigne par exemple notre article d’octobre 2020. La CFDT a toujours dénoncé l’écart de traitement de 30 à 40% à poste équivalent entre un fonctionnaire et un contractuel. L’idée n’est pas forcément de parvenir à l’égalité : on ne peut pas dénoncer à la fois le fait d’avoir de moins en moins de fonctionnaires au profit des contractuels dans la fonction publique et dire que les contractuels doivent être rémunérés à égalité parfaite avec leurs homologues fonctionnaires. Mais pour la CFDT, un traitement équitable s’impose et elle se réjouit de cette revalorisation !

Mais la CFDT n’est pas dupe : ce n’est pas tant l’action syndicale et la volonté d’équité qui ont prévalu. Non, c’est le manque flagrant d’attractivité et les difficultés à recruter des agents contractuels qui ont conduit l’administration à réviser l’ensemble des référentiels de rémunération.

Et la CFDT attend de voir : les critères définis permettront-ils un reclassement juste et favorable pour l’ensemble des contractuels ? Parviendra t’on bien à cet écart d’environ 10% promis par l’administration ?

Pour toute question relative à votre revalorisation, n’hésitez pas à nous contacter.

Et se pose la question du délai : si pour les nouvelles embauches (le flux) les nouveaux référentiels s’appliqueront à priori sans travail supplémentaire, la revalorisation des agents contractuels en poste (le stock) va prendre du temps, beaucoup de temps pour certains ! Car quand il y a une augmentation d’indice, cela entraine un acte pour chaque agent contractuel (alors que pour les fonctionnaires il est possible d’effectuer une gestion de masse) et il y en a plus de 4000 ! En juin dernier, le SRH nous avait dit qu’il servirait en premier les vétérinaires des SIVEP, tandis que d’autres pourraient attendre plus d’un an. Dans tous les cas il y aura bien rétroactivité au 1er septembre 2023, mais il faudra être patient…

Rémunération des contractuels : des questions qui restent en suspens

  • Quid de la réévaluation triennale ?

La CFDT s’interroge sur l’articulation entre revalorisation triennale à la date anniversaire du contrat initial et cette revalorisation indiciaire. Pour la CFDT, ce sont deux choses bien distinctes et la revalorisation triennale, qui tient compte de la manière de servir, doit rester à la date anniversaire du contrat.

Lors du GT contractuels du 23 juin, le SRH avait proposé de traiter ces dossiers en 2 phases, en premier, appliquer la revalorisation triennale et ensuite procéder au reclassement sur les nouveaux référentiels. Sauf que depuis la note de service de réévaluation triennale des contractuels dont l’anniversaire du contrat arrive en 2023 n’a toujours pas été publiée…

Pour la CFDT, il ne faudrait pas que la revalorisation indiciaire retarde ou fasse sauter la réévaluation triennale !

  • Quid de la possibilité de revaloriser avant 3 ans pour un contractuel qui monterait en responsabilité ?

Beaucoup de contractuels montent en compétence et peuvent monter en responsabilité de manière importante … mais sans impact sur leur rémunération… ils décident alors souvent d’aller voir ailleurs…

La CFDT avait interrogé le SRH à ce sujet le 23 juin dernier. Ce dernier avait confirmé que l’indice de départ ne pouvait être revu avant 3 ans, sauf à publier une nouvelle fiche de poste… mais le poste est alors mis, à nouveau, à la mobilité.

  • Quid d’une doctrine sur la reprise d’ancienneté si l’agent contractuel passe titulaire ?

Pour un agent jeune avec peu d’ancienneté, le jeu peut en valoir la chandelle sur le plan financier. Mais ce n’est pas le cas pour un agent qui aurait une ancienneté de 10 ans et plus. Et cela le sera encore moins avec cette revalorisation !

Le SRH avait dit le 23 juin qu’il va effectivement falloir revoir la doctrine sur la reprise d’ancienneté… mais quand ?!

Bref, encore beaucoup de questions sans réponses … mais la CFDT ne baissera pas sa garde et poursuivra ses efforts pour un traitement équitable des agents contractuels.

Et il n’y a pas que la rémunération qui compte pour les contractuels ! 

  • A quand la fin des contrats trop courts ? Et la possibilité de CDIsation avant 6 ans pourtant permise par la loi de transformation de la fonction publique de 2019 ?

Pour la CFDT, l’aspect rémunération est un point très important, mais pas le seul pour faire évoluer dans le bon sens la gestion des contractuels. Il y a également la question des contrats, souvent trop court, et les modalités de CDisation. La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 offre la possibilité de pérenniser les agents contractuels sur leur poste en leur proposant un CDI sans attendre la période des 6 ans en CDD. Pourquoi ne pas aller dans ce sens lorsque cela est en phase avec les enjeux du ministère ?

La CFDT plaide pour la possibilité d’accès au CDI facilité, mais également pour un nouveau plan d’accès à l’emploi titulaire, le dernier remontant à plus de 10 ans (loi Sauvadet du 12 mars 2012), afin que les postes pérennes restent très majoritairement occupés par des fonctionnaires.

Prenons l’exemple des SIVEP

Trois années permettent d’acquérir une véritable expertise en matière d’inspection, et ainsi de s’investir auprès des nouveaux arrivants et d’assurer un tutorat. Certains agents assurent même des formations auprès de l’INFOMA, d’autres sont personne ressource pour la DGAL. A contrario, six ans est un temps long par rapport à des contraintes d’achat de logement par exemple. La tentation une fois formé d’aller dans le privé offrant des CDI est parfois trop grande et le MASA se prive alors de compétences précieuses ! Pourquoi ne pas envisager de proposer un CDI après 3 ans ?!

  • Une gestion plus rapide et plus efficace des contrats… vraiment pour demain ?

Une bonne gestion passe aussi par un bureau de gestion des contractuels en capacité de faire face à la (sur)charge de travail et par un outil SRH adapté à une telle gestion. Or le BPCO est sous tension et en souffrance depuis plusieurs années. La déconcentration de la gestion des contrats courts vers les DRAAF et les Secrétariats Généraux Communs (SGC) en DDI, annoncée pour le 1er janvier 2024, a pour objectif de soulager ce bureau. Qu’en sera-t-il réellement ?

Cette déconcentration va également permettre de mettre fin aux aller-retours entre les services déconcentrés et ce bureau qui font perdre du temps, d’où des contrats qui arrivent en retard. Si sur le papier cette évolution semble favorable, des questions se posent sur le terrain : les SGCD seront-ils vraiment plus efficaces sans moyens supplémentaires ? Et quid de la surcharge de travail pour les DRAAF ?

La CFDT attend beaucoup du groupe de travail prévu le 20 décembre prochain sur la déconcentration des contrats courts et sur les perspectives attendues. Affaire à suivre…

De plus, la révision de la circulaire de juillet 2016  qui précise le régime juridique applicable aux agents contractuels est indispensable. Véritable « bible » pour la gestion de ces agents, ce document est la référence. Le contexte a profondément changé depuis 2016.

Pour la CFDT, une refonte de cette circulaire est nécessaire pour accompagner au mieux les gestionnaires du BPCO et les futurs gestionnaires de proximité des SGCD et des DRAAF. Enfin, les règles de gestion des contractuels évoluant sans cesse, un autre support plus « vivant », type FAQ, toujours à jour et accessible à tous serait plus approprié. Sans cela, il est à craindre que les erreurs perdurent voire se multiplient avec l’arrivée de nouveaux acteurs et la mise en application des nouveaux référentiels.

Si vous avez des questions, n’hésitez à nous contacter