Faute de réponses apportées par le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, sur des propositions et revendications portées par les organisations syndicales, 7 d’entres elles appellent à une journée de mobilisation sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 2024.
> Consulter, ci-dessous, le communiqué de l’intersyndicale :
Ils dénoncent ainsi leurs conditions, de travail déplorables, l’insuffisance des effectifs et les menaces sur les missions de service public.
Entre des effectifs insuffisants, des outils informatiques qui ne fonctionnent pas et ne permettent pas de payer les sommes dues aux agriculteurs, les agents sont arrivés au bout de leur engagement et de leur résilience.
Sonnette d’alarme tirée depuis plusieurs mois, des réponses partielles ou insuffisantes malgré l’appui du Préfet, le MASA répond encore et toujours aux abonnés absents !
Cela suffit et la grève a été très massivement suivie par les personnels. Un sacrifice financier non négligeable pour eux, notamment pour les plus précaires.
La CFDT vous donne quelques explications, les raisons de ce mal-être social et le relais assuré par les médias locaux.
La CFDT, très active dans ce conflit, est investie fortement dans l’intersyndicale et ne lâche rien !
Retrouvez dans cet article les différents éléments qui illustrent la situation.
Et n’hésitez pas à nous contacter ici pour avoir plus de précisions car le mal-être des SEA n’est pas la panacée de l’Isère, c’est presque partout en France !
Retrouvez le reportage de France 3 AURA sur le mouvement social des agents du SEA de la DDT-38:
Depuis plusieurs années, le service d’économie agricole de la DDT 38 (Service d’aménagement et de développement rural – SADR) est confronté à un manque de personnel titulaire qui est compensé de manière imparfaite et insuffisante par des personnels contractuels de courte durée.
Leur part ne cesse de progresser au fil du temps et les missions permanentes sont assurées par ces personnels non titulaires, ce qui démontre à la fois une précarité et les difficultés de recrutement de manière « normale » pour assurer les missions de service public.
De plus, une part non négligeable de ces agents contractuels doit subir des retards récurrents dans leurs payes !
Les agents, très investis dans leur mission de service public à destination des agriculteurs, ne comptent pas leur temps et leur énergie pour tenter de faire face. Le département de l’Isère se caractérise par une agriculture polyvalente où on trouve une grande diversité de systèmes agricoles et donc la plupart des aides. C’est cette situation atypique qui passe au-dessus des radars et des modèles mathématiques de calcul des moyens en personnel définis par l’administration centrale du Ministère de l’Agriculture. Ce modèle qui date de 2006 serait en cours de révision, mais son aboutissement n’est toujours pas connu.
Or, depuis 2023, la charge de travail s’est accrue en raison de la nouvelle PAC qui n’a pas été suffisamment anticipée :
La colère et le mal-être agricole faisant écho à l’incapacité de ce service à respecter les délais impartis dans le traitement des demandes d’aides, les agents se sentent totalement désarmés. Plusieurs sont confrontés à des pressions multiples auxquelles s’ajoute un contexte anxiogène, générateur de risques psycho-sociaux (RPS).
Tous les personnels s’estiment aujourd’hui impuissants face aux dysfonctionnements des outils informatiques (ISIS, SAFRAN) du MASA, au manque de personnel qualifié et titularisé, aux problèmes de recrutement et d’attractivité sur les postes de contractuels (insuffisamment rémunérés et payés parfois deux mois après leur arrivée en s’engageant par écrit à ne pas se plaindre !), au turnover des agents du SADR obligeant les titulaires à former en permanence les contractuels, aux délais contraints constants, à l’immobilisme du MASA face à ces revendications.
Malgré plusieurs échanges et alertes (localement, régionalement et nationalement) depuis le début de l’année 2024, nous ne constatons aucune évolution.
Ce ressenti est partagé par les agents d’autres DDT où des témoignages similaires ont été rapportés au niveau national (cf. annexe du courrier du G13 au ministre).
La plupart des dispositifs (aides de la PAC, aides à la protection contre les attaques de loup, indemnisations pour les aléas climatiques, décret agrivoltaïsme, mesures agro-environnementales et climatiques, etc.) restent complexes autant pour les agriculteurs que pour les agents et leurs traitements sur des « outils défaillants » chronophages.
Après des démarches peu fructueuses engagées auprès du DRAAF AURA (qui est le RBOP en terme d’effectif) et malgré le soutien du Préfet de l’Isère, le MASA semble entendre mais ne réagit pas vraiment. Ce n’est surement pas un ETP supplémentaire à répartir entre 3 unités qui va changer la donne ! Une alerte de la situation en Isère a été relayée par les élus CFDT du CSA agriculture et foret le 14 mai dernier, sans ce que cela ait conduit à des réponses satisfaisantes.
Tout cela nourrit le mécontentement du monde agricole, les retards de paiement des aides commencent à peser fortement sur les agriculteurs (qui ne cachent plus leur détresse) et c’est le service public aux agriculteurs qui est menacé. Les agents engagés et passionnés pour leur travail n’en peuvent plus et ont souhaité partager leur désespoir.
C’est pourquoi, ils se sont mis en grève le 13 mai 2024, avec le soutien de l’intersyndicale CFDT-UNSA, FO et CGT de la DDT de l’Isère[1].
Les médias locaux ont relayé ce conflit social et vous pourrez retrouver les retours qu’ils ont pu en faire auprès du public.
La balle est clairement dans le camp du MASA dont on attend des décisions fortes sur les revendications portées. Plusieurs SEA rencontrent des difficultés similaires et le G13 des SEA a engagé une lettre ouverte au Ministre, sans résultat tangible à ce jour.
Pas de réponse et un plan national d’intervention qui ne vient pas !
L’absence de réponse concrète laisse les agents en état de sidération et des questions se posent : le MASA ne chercherait-il pas à externaliser des missions des SEA ?
En attendant, la santé de nombreux agents se dégrade… et la CFDT rappelle que le MASA est un employeur comme les autres et a obligation de la préserver…
[1] Communication intersyndicale du mouvement de grève du SADR de la DDT38 du 13 mai 2024
Retrouvez ci-dessous l’article du Dauphiné libéré :
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Le 15 décembre dernier, l’ensemble des organisations syndicales avaient interpelé le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, pour que des mesures salariales soient mises en place dès 2024. En l’absence de réponse aux sollicitations des organisations syndicales, une journée de mobilisation était alors envisagée au mois de mars.
A l’issue d’une rencontre inter-syndicale en date du 24 janvier dernier, une date de mobilisation de tous les agents publics des trois versants de la fonction publique, fonctionnaires ou contractuels, a été fixée au 19 mars prochain.
La CFDT s’inquiète d »ores et déjà des conséquences du rabot budgétaire de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’Etat annoncés par Bercy. Au MASA, cela se traduit déjà parplus de 70millions d’euros d’économie sur la masse salariale sur les différents programmes budgétaires du ministère.
La CFDT attend les réponses sur les questions suivantes : Quelles seront les marges de manœuvre réelles pour mettre en place et payer le nouveau vecteur de crise? Quelle réformes indiciaire et indemnitaire attendre pour les corps A+ technique dans ce contexte? Et enfin, qu’en sera-t-il de la revalorisation de l’IFSE attendue et annoncée pour l’ensemble des corps?
Les communiqués de l’inter-syndical sont disponibles ci-dessous.
Le CSA ministériel du 22 février 2024 était présidé par Cécile Bigot Dekeyzer, secrétaire générale, accompagnée notamment par Xavier Maire, chef du SRH, Loïc Agnès, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l’international à la DGAL, par Benoit Bonaimé, directeur général de la DGER, Claudine Lebon, secrétaire générale du CGAAER et Eric Dumoulin, ancien de la DGAL devenu IGAP’S.
La CFDT était représentée par Frédric Laloy, Stéphanie Clarenc, Marc Joumier et Jean-François Le Clanche.
Il s’agissait d’un CSA reconvoqué suite au boycott de celui du 8 février par d’autres organisations syndicales en raisons de problématiques liées à l’enseignement agricole. C’est ainsi que seules les questions diverses transmises par la CFDT ont été traitées en séance. La CFDT reste fidèle à ses principes de dialogue social exigeant.
« Depuis plusieurs années, le monde agricole est en crise et il est bien sûr nécessaire de lui apporter des solutions, notamment en matière de prix. Pour autant, les collègues du MASA qui portent au quotidien la politique de l’agriculture, en instruisant, en payant les aides et en contrôlant sont eux aussi en difficultés et attendent des réponses à leurs questions après cette mobilisation. »
La CFDT regrette vivement l’absence de représentant de la DGPE dans ce contexte de crise agricole et de surchauffe dans de nombreux services d’économie agricole. La secrétaire générale n’a pas pu répondre à bon nombre de nos questions mais elle a promis de faire passer les messages à la DGPE… maigre consolation…
En amont de ce CSA-M, la secrétaire générale nous avait indiqué que des copil ont lieu fréquemment afin notamment de faire remonter les difficultés rencontrées sur ISIS. C’est certes une bonne chose … sauf que les agents ne voient pas venir grand chose.
« En matière d’outils, les agents sont exaspérés par les bugs informatiques, par la lenteur d’ISIS et de RESYTAL pour ne citer qu’eux. Si vous voulez que les agents soient efficaces et rapides, alors commencez par leur donner des outils informatiques efficaces et rapides. A quand le « mois choc de la simplification des systèmes d’information du MASA » ? Les agriculteurs réclament du sens, les agents du ministère également. N’est-il pas urgent, Madame la Présidente, de repenser les stratégies de développement et de pilotage informatique du MASA ? »
La secrétaire générale répond qu’elle a bien en tête ce problème, que tout le monde y travaille, que cela est d’autant plus important que les outils informatiques sont et seront de plus en plus utilisés. Ce n’est pas un hasard si 60 ETP ont été positionnés sur le numérique au SNUM et dans les directions métiers.
Certes, mais avec quelle stratégie ? Quels effets escomptés et à quelle échéance pour les agents sur le terrain ?
La secrétaire générale rajoute que l‘administration va favoriser ce qui simplifie la tâche à la fois aux agriculteurs et aux services.
Très bien… alors il faut commencer par les systèmes d’information… il y a tant à faire sur les outils existants… et sur de nouveaux à développer. Un seul exemple : la mise à disposition des services d’une base de données unifiée pour enregistrer les pièces relatives aux agriculteurs et pour relier les procédures entre elles. Cette base de données permettrait de renseigner efficacement les agriculteurs et d’appliquer le principe « dites-le nous une fois ». Voilà un levier efficace pour simplifier la vie des agriculteurs… et des services ! Voilà une simplification gagnant-gagnant !
« Toujours en matière de simplification, la quasi-totalité des processus déployés en DDI relevant du niveau national, les marges de manœuvre sont limitées à l’échelle départementale. Quels dispositifs nationaux avez-vous prévu de réformer pour accompagner la simplification locale ?
La secrétaire générale n’a pas apporté d’élément de réponse.
N’y aurait-il pas des sujets à travailler au niveau national et qui pourraient avoir un impact réel sur les exploitations agricole ? Le dispositif de l’autorité environnementale, le dispositif des autorisations à exploiter, réviser le PSN, déployer des moyens et des outils d’accompagnement à la mise en place des obligations Egalim ? La CFDT espère que la secrétaire générale transmettra ces pistes de travail à la DGPE…
Mais attention à laisser le temps nécessaire aux agents en administration centrale pour réfléchir aux meilleures solutions ? Car en matière de simplification, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation…
En amont de ce CSA-M, la secrétaire générale nous avait dit que les services déconcentrés pouvaient mobiliser dès à présent tous les moyens de vacation mis à leur disposition pour la PAC 2024, avec un réajustement qui se fera en cours d’année. Mais ce n’est pas la bonne réponse pour les collègues sur le terrain.
« Afin de respecter le calendrier des aides, et la surcharge de travail qui va avec, l’embauche de contractuels qu’il faut trouver, former et encadrer ne saurait être la solution. Les agents ont beaucoup souffert ces derniers temps avec la mise en place de la PAC 2023 qui pour eux se résument en quelques mots : incertitude, bricolage, perte de temps, frustration. Ils craignent que les annonces gouvernementales viennent renforcer le déficit d’attractivité des services économie agricole. Ils ont d’abord besoin de reconnaissance et d’outils qui fonctionnent pour retrouver du sens à leur mission. Les agents sont à bout, et le cas de l’Isère dont vous avez dû avoir connaissance n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. »
La secrétaire générale n’a pas réagi.
Il y a pourtant des agents qui subissent un travail quotidien qui perdait déjà de son sens, et qui s’en retrouve vidé aujourd’hui. La CFDT prévoit de porter ce sujet en formation spécialisée du CSA agriculture et forêt annoncée pour mars.
« Concernant les aides aux agriculteurs, un plan de communication national est-il prévu pour que les agriculteurs sachent quelles aides… ne pourront pas (!) être versées au 15 mars ? »
Certaines aides comme les mesures agro-environnementales ou les aides à l’agriculture biologique ne pourront pas être versées d’ici le 15 mars, ce qu’ignorent de nombreux agriculteurs aujourd’hui. Et des doutes persistent encore aujourd’hui sur les dates de livraisons de certaines fonctionnalités des outils. Les collègues n’ont pas la possibilité de rassurer les agriculteurs en attente de paiement avec parfois des situations dramatiques.
La secrétaire générale n’a pas réagi.
La CFDT espère qu’elle transmettra le message à la DGPE et au cabinet. Car les agents en DDT ne comprendraient pas que ce soit à eux de dire aux agriculteurs qu’ils vont être payés après le 15 mars, voire dans certains cas plus tardivement que l’an passé. Pour la CFDT, c’est bien au ministère de l’agriculture d’assumer ces retards afin d’éviter que les collègues qui n’y sont pour rien se retrouvent à devoir gérer l’incompréhension, la détresse et la colère des agriculteurs.
« En ce qui concerne les contrôleurs, quelles mesures et précautions avez-vous prévu pour réduire les risques d’agression dans la durée après qu’ils aient été pointés du doigt dans les médias ? Car si le ministre a eu des propos clairs en appui aux agents, et nous l’en remercions, au plus fort de la crise médiatique, force est de constater que ce ne sont pas ses propos qui ont été retenus par une majorité d’agriculteurs. »
La secrétaire générale répond que les agriculteurs entendent ce qu’ils veulent bien entendre et rappelle le principe de tolérance zéro en cas d’agression physique ou verbale. Elle rajoute qu’il est prévu dans un projet de loi sur la fonction publique que l’employeur, au-delà de l’agent, puisse porter plainte en cas d’agression.
Concernant le contrôle administratif unique par an, une mission inter-inspection va préciser le périmètre du contrôle unique et apporter des précisions en matière de sanction.
Pour la CFDT, avant de parler de contrôle administratif unique par an, il conviendrait de mettre à disposition des services un outil de coordination des contrôles qui viendrait remplacer les fichiers Excel bricolés par les services…
« Côté environnement, les agents s’interrogent sur le type d’agriculture à porter aujourd’hui et demain dans les services et dans l’enseignement agricole ? Le ministre de l’agriculture a t’il prévu de donner un cap clair en matière de transition agro-écologique ?
Le président de la FNSEA attend du président qu’il précise « ce qu’est sa vision de l’agriculture des prochaines années » lors de l’inauguration du Salon de l’agriculture samedi. Les agents du MASA attendent aussi un discours clair. »
La secrétaire générale du MASA répond que le gouvernement et tout particulièrement le ministre de l’agriculture a le souci constant d’une vision équilibrée entre souveraineté alimentaire et transition agro-écologique. Le directeur général de la DGER rajoute qu’il est prévu de rajouter une nouvelle mission portant sur la transition écologique et climatique aux cinq missions historiques dévolues à l’enseignement agricole.
La CFDT attend du ministre qu’il tienne un discours, devant les agriculteurs, le moment venu, aussi volontaire en matière d’agroécologie que celui qu’il a tenu devant les organisations syndicales en septembre dernier [cf article du CSA budgétaire]. Elle attend des actes permettant de faire évoluer les pratiques agricoles dans le sens de l’agroécologie, dans le respect d’un revenu digne et de la souveraineté alimentaire, ce qui est tout à fait compatible. Elle craint que les dispositifs soient vidés de leur sens, fragilisés et déconstruits.
Des agents du MASA s’interrogent sur l’avenir des politiques qu’ils mettent en œuvre. En voici 3 exemples :
« Le premier ministre a suspendu le plan écophyto, ce qui a dépité beaucoup d’agents. Il s’est félicité [le 21 février] d’être le pays qui a drastiquement réduit l’utilisation des produits phytosanitaires. Ce propos très questionnable est un mauvais signal. »
Loic Agnès de la DGAL a répondu que le premier ministre avait également affirmé ne pas vouloir renoncer à l’ambition de réduire de 50% l’usage des pesticides d’ici 2030, avec une pause qui n’aura été que très courte.
Certes, mais les agents s’interrogent :
Afin d’avoir des réponses à ces questions, la CFDT a demandé si le plan Ecophyto 2030 sera bien à l’ordre du jour du CSA alimentation du 12 mars prochain et Loic Agnès a répondu par l’affirmative à partir du moment où il aura été validé comme prévu d’ici là. Mais depuis nous avons reçu l’ordre du jour et Ecophyto n’y figure pas… !!
Pour la CFDT, il ne faudrait pas que le nouveau plan Ecophyto 2030 donne l’illusion de progrès importants. Il est certes important de pouvoir se comparer à l’échelle européenne mais sur la base d’un indicateur de risque pertinent. La priorité est de supprimer au plus vite l’usage des molécules les plus toxiques. Et il est regrettable d’avoir abandonné le Nodu qui est (était…) un excellent indicateur de la dépendance de l’agriculture aux pesticides.
« Les agents en charge de la PAC s’interrogent sur le sens de leur mission alors que la PAC n’était déjà pas toujours porteuse d’un effet notable en faveur de la transition agro-écologique »
Des agents constatent en effet que des représentants de la profession agricole font pression sur l’administration pour retirer les actions conduisant à une meilleure prise en compte de l’environnement ; ils profitent de l’occasion de ces manifestations agricoles pour supprimer les avancées agroécologiques obtenues par négociation de la PAC (suppression de l’obligation de jachères et d’indicateurs agroécologiques).
Aucune réponse… en l’absence de représentant de la DGPE…
« Les agents en charge de certiphyto attendent depuis des semaines des instructions claires. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est ? »
Pas de réponse des représentants de la DGAL et de la DGER. La CFDT remontera au créneau au CSA Alimentation mais en attendant les agents en charge du dossier sont dans l’inconnu !
Pour la CFDT, il est nécessaire de donner une ligne claire vers une transition écologique juste permettant aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, qui valorise l’engagement de ceux qui ont déjà pris ces virages, qui garantisse la santé des consommateurs, la souveraineté alimentaire et la préservation de la biodiversité, qui permette de redonner du sens au travail des collègues du MASA, d’améliorer leur qualité de vie au travail tout en simplifiant, sans devenir simpliste ni céder aux visions populistes !
Au cours de l’automne dernier, les agents du MASA, hors DDI qui dépendent du ministère de l’intérieur, ont été mobilisés pour répondre à la 3ème édition du baromètre social, enquête permettant d’évaluer le climat social et notamment le degré de satisfaction des agents sur leurs conditions de travail.
Ce baromètre social montre des résultats inquiétants sur de nombreux indicateurs :
75% des agents sont satisfaits de leur travail, soit 11 points de moins qu’en 2020 et 2017. Certes le résultat est toujours largement positif mais la baisse est vertigineuse !
Cela s’explique par les conditions de travail qui se dégradent (59% de satisfaits, -4 points) avec de plus en plus d’agents qui n’arrivent plus à suivre la charge de travail (51% des agents l’estiment adaptée, -4 points) et qui ne parviennent plus à concilier vie professionnelle et vie personnelle (74%, – 3 points). Les agents ne disposent de moins en moins des informations dont ils ont besoin pour assurer leurs missions (67%, – 4 points).
La qualité du soutien reçu dans les situations difficiles se détériore (60% de satisfaits, – 3 points). A noter que seulement 50 % des agents sont satisfaits de l’accompagnement des acteurs de la prévention (médecin du travail, ISST, IGAPS, assistants sociaux, …). C’est un résultat qui interroge : est-ce lié à l’absence de médecin du travail dans de nombreuses structures ou est-ce que ça touche l’ensemble des acteurs, cette question mérite d’être approfondie ?
Les agents sont moins satisfaits de leur déroulement de carrière (57%, -2 points). On ne peut en aucun cas se satisfaire d’un tel chiffre et il va falloir affiner l’analyse : certaines catégories ne seraient-elles pas plus touchées que d’autres ? Il y a-t-il une différence notable entre les hommes et les femmes ?
Pas étonnant dans ce contexte que les agents soient moins fiers de travailler pour des missions de service public (90%, -4 points) et d’appartenir au MASA (85%, -2 points).
Et les agents ne sont pas plus optimistes pour le futur : seulement 41% (-4 points) sont plutôt confiants pour l’avenir concernant leur qualité de vie et leurs conditions de travail.
Pour la CFDT, il s’agit là de témoins d’alerte importants qui confirment ses inquiétudes sur la dégradation des conditions de travail. Avec une charge de travail inadaptée pour 49 % des agents, un chiffre alarmant, les conséquences sont nombreuses : un manque de temps pour faire un travail de qualité entraînant une perte de sens au travail, des impacts sur la santé des agents (épuisements, burn out,…), des relations de travail parfois dégradées,…
A contrario, des indicateurs à la hausse sont à souligner :
Le télétravail a la cote et les agents qui le pratiquent y voient de nombreux effets positifs : sur leur santé physique (cela a un impact positif pour 78% des agents, un impact négatif pour seulement 4% et pas d’impact pour les 18% restants), leur équilibre vie pro / perso (77% positif contre 5% négatif), leur santé psychique (71% positif, 5% négatif), leur efficacité personnelle (64% positif, 3% négatif), leur organisation du travail (59% positif, 4% négatif).
Les résultats sont plus nuancés pour les relations avec les collègues de travail (14% positif, 13% négatif et 73% sans impact), les relations avec le supérieur hiérarchique (14% positif, 5% négatif et 80% sans impact) et sur les réunions de travail (20% positif, 16% négatif et 64% sans impact). Ces chiffres vont dans le sens du point de vigilance mis sur la table par la CFDT depuis longtemps : il est important que chacun réfléchisse à comment organiser au mieux le temps en présentiel pour faciliter les échanges informels et le temps en distanciel pour garder le lien [cf. article sur comité de suivi teletravail juillet 2023]
Les supérieurs hiérarchiques ne bloquent pas l’accès aux formations (91%, + 3 points), la qualité est au rendez-vous (81% + 2 points) et l’offre de formation mise à disposition progresse (64% + 4 points). Mais les besoins des agents évoluent, tant sur le contenu des formations que sur leur format, aussi il convient de ne pas relâcher les efforts !
Le nombre d’agents exposé à des actes de violence, à du harcèlement ou à des agissements sexistes au cours des 2 dernières années est en baisse significative (31%, – 4 points). Ils ont davantage connaissance de la cellule de signalement des discriminations, du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles du ministère (55%, + 10 points). Toutefois, le nombre d’agents qui estime avoir été exposé régulièrement à de tels actes sur les derniers 24 mois est en hausse (4%, +1 point). Les efforts ne doivent donc en aucun cas être relâchés.
Les agents estiment que leurs propositions sont mieux prises en compte (72%, + 3 points), que la hiérarchie veille davantage au respect des engagements (73%, + 4 points) et enfin qu’ils ont des objectifs professionnels clairs (78%, + 4 points). Ces résultats sont peut-être le fruit des entretiens professionnels pour lesquels il y a de plus en plus de managers formés. Ils sont à nuancer par les pourcentages suivants qui montrent que beaucoup reste à faire : Les agents n’ont pas le sentiment que leur travail est davantage reconnu (63% comme en 2020), les agents ne se sentent pas plus consultés sur les changements qui concernent leur travail (67% comme en 2020) et ils ont même le sentiment que leur supérieur hiérarchique se sent moins concerné par le bien-être de leur équipe (72%, -1 point).
La CFDT interroge la secrétaire générale sur l’analyse qu’elle fait de ces résultats et de l’utilisation de cette enquête pour objectiver le mal-être des agents, sujet sur lequel nous l’alertons régulièrement.
Pour la SG, beaucoup de sujets ont été travaillés et montrent des résultats positifs et en particulier sur les relations avec la hiérarchie, la réduction du nombre d’agents qui se voient refuser une formation, les actes de violence, la connaissance de la cellule discrimination. Elle souligne la satisfaction des agents sur le télétravail. Il y a néanmoins des progrès à faire sur la charge de travail, l’intensification du travail. Cette problématique n’est cependant pas spécifique au MASA.
Le MASA a en effet été proactif sur chacun des sujets pour lesquels il y a des progrès. Pour la CFDT, cela montre qu’il ne faut pas être fataliste, que quand le ministère met les moyens il y a des progrès. La CFDT valide le choix de l’administration de travailler en 2024 sur la qualité de vie au travail, l’attractivité du MASA et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ce sont des sujets sur lesquels il va falloir travailler d’arrache-pied, avec des moyens à la clef. On ne peut pas se satisfaire en effet d’un ministère qui recueille une note de 6,2/10 en terme de satisfaction des agents du MASA comme employeur (-0,2 points). La CFDT a des propositions concrètes et réalistes pour chacun de ces sujets.
Avec ces données, nous espérons une écoute plus active des alertes et des propositions que nous pourrons remonter. La CFDT y veillera à la fois dans les travaux du MASA mais aussi dans les travaux à l’échelle des instances locales.
Les données du baromètre social seront analysées plus en détail lors d’un GT spécifique le 20 mars prochain. Ce sera l’occasion de réfléchir à un plan d’action, avec des actions spécifiques en plus de celles qui pourront être intégrées dans des dispositifs déjà existants comme le programme prévention, le plan égalité – diversité, le plan management,…
Avec le report de date du CSA-M, seules les questions diverses de la CFDT ont fait l’objet de réponses, plus ou moins complètes, il faut le reconnaître. Certaines de ces questions seront donc relayées par la CFDT au cours de prochaines instances.
De nombreux agents contractuels n’ont pas perçu leurs rémunérations entières au mois de janvier. Au mieux certains ont bénéficié d’acomptes (avances) correspondant à 90% de la rémunération attendue. Si nous pouvons saluer la mise en place d’acompte, il n’en demeure pas moins que les agents sans bulletin de paie (un acompte n’étant pas une paie) peuvent se voir bloqués dans certaines de leurs démarches (aides sociales par exemple) ou vis-à-vis de leur banque. Cette situation peut entrainer de lourdes conséquences sociales. Le SRH indique que les prises en charge des agents doivent respecter des dates contraintes du calendrier national de paie, aussi, si les dossiers de recrutement arrivent après ces dates, il devient impossible d’assurer une paie normale pour les agents, il peut en être de même pour les acomptes car il convient de recevoir des services des dossiers complets, ce qui n’est pas toujours le cas.
La CFDT reste vigilante sur les prises en charge des agents contractuels, en particulier suite à la décision de déconcentration des contrats courts dans les DDI. Si cette déconcentration semble être nécessaire pour fluidifier les recrutements des DDI, cela ne doit rallonger les procédures permettant aux agents d’être rémunérés.
D’autre part, au-delà des retards se pose le problème de l’information des agents concernés par ces retards. S’agissant d’un bug qui était connu du SRH, il est inacceptable que les agents concernés n’aient pas été informés en amont ! La CFDT demande que des solutions soient trouvées et anticipées pour que les agents contractuels soient payés en temps et en heure, et en attendant que chaque contractuel soit informé le plus en amont possible, par écrit, de tout retard et/ou explication de retenue sur sa fiche de paie. Pour la CFDT, ce ne sont pas les agents du BPCO (bureau de gestion des contractuels du SRH) qui sont à mettre en cause mais bien l’organisation supra et la définition de processus de suivi. Il apparait évident que les outils informatiques ne sont pas à la hauteur, et à défaut de les corriger ou de les faire évoluer, il convient de renforcer encore les effectifs de ce bureau, ce qui constitue une demande récurrente de la CFDT…
La revalorisation des rémunérations pour certains contractuels de catégorie A se fait attendre. Le SRH reconnait qu’il y a une certaine impatience du côté des agents et que tout est mis en œuvre pour régulariser. Ce travail nécessite de reprendre chaque dossier individuel (reprise d’ancienneté) pour effectuer les calculs et que cela représente une charge de travail conséquente. L’ensemble des revalorisations pour les contractuels de catégorie A devrait être achevé comme prévu d’ici le mois de juin.
La CFDT a souhaité obtenir de l’administration la confirmation une enveloppe dédiée à cette indemnité en 2024, comme cela était prévu en 2023 (7,7 M€). Le SRH a confirmé que la publication tardive du texte insultant l’indemnité n’avait pas permis de consommer les crédits affectés sur l’année 2023, par ailleurs, la rétroactivité n’est pas possible réglementairement. Ainsi pour 2023, c’est encore le vecteur CIA qui a été utilisé, avec ses limites notamment en matière de plafonnement qui peut se traduire par une très mauvaise surprise sur le plan financier (cf. point suivant !)
Le chef du SRH assure que pour 2024, « il y a des marges de manouvre pour prendre en charge le paiement de cette indemnité », l’absence de consommation de crédits en 2023 n’empêchera donc pas d’en consommer à ce titre en 2024.
La CFDT a également interrogé sur le cumul de l’indemnité en cas de crises successives sur une même année. Le chef du SRH a précisé que, dès lors qu’un arrêté était pris pour déterminer une situation de crise, cela ouvrait les droits aux agents concernés.
Pour la CFDT, il est important que le cumul (exemple crise sanitaire + JOP) puisse se faire sans quoi le volontariat et la motivation des agents pourraient disparaître rapidement.
Lors du CSA-Alimentation du 15 décembre dernier (cf notre compte-rendu ici) la CFDT avait alerté sur des agents qui ont effectué des remplacements en abattoirs en 2023 et qui n’ont pas perçu l’intégralité du montant correspondant aux journées de remplacement qu’ils ont effectué.
Pour la CFDT, il convient de trouver une solution soit trouvée pour que les agents qui n’ont pu bénéficier de l’intégralité des montants attendus (du fait du respect du plafond réglementaire de CIA) . En effet, sans quoi, la déception et le désengagement risquent d’être au rendez-vous, renforçant les difficultés déjà rencontrées dans les abattoirs…
Le chef du SRH a indiqué qu’une solution serait recherchée, avec une réponse « dans les prochaines semaines ».
Pour 2024, la note de service n°2024-9 du 04/01/2024 concernant le recensement des agents assurant des remplacements en abattoir ne mentionne toujours pas ni le vecteur indemnitaire utilisé, ni le plafond réglementaire.
La CFDT a donc demandé ce qui était envisagé pour informer les agents qui seraient intéressés par des remplacements en abattoir en 2024 du plafond réglementaire.
Le représentant de la DGAL a pris note du problème…
Bon à savoir : globalement, au-delà de 40 jours de remplacement en abattoir, le risque d’écrêtement de l’indemnité devient élevé (sauf modulation négative importante du CIA annuel)
La campagne de modulation de CIA 2024 au titre de 2023 ne devrait pas connaître d’évolutions. Le SRH confirme que le paiement du CIA pour les agents du MASA interviendra sur la paie du mois d’août 2024.
Le chef du SRH a confirmé qu’une convergence de fonctionnement des campagnes était atteinte sur le périmètre ATE. Les difficultés ayant été assez nombreuses pour les agents du MASA partis au MTE (ou inversement), la CFDT a souhaité s’assurer que les dates de référence prises pour les campagnes étaient dorénavant les mêmes entre MASA et MTE afin d’éviter que des agents soient exclus des campagnes de modulation chez leurs deux employeurs. Le chef du SRH a indiqué qu’il pourrait subsister des difficultés et qu’il conviendrait alors de les faire remonter pour les traiter au cas par cas.
La CFDT souhaite également que le pourcentage lié à la manière de servir des agents figure sur la notification individuelle d’attribution du CIA, le chef du SRH indique que c’est techniquement complexe à mettre en œuvre et renvoie les agents à la lecture de la note de service pour déterminer la tranche de manière de servir dont ils relèvent.
Une demande de bilan pour 2023 du nombre de procédures disciplinaires à l’encontre d’agents du MASA a été demandé par la CFDT. Il ressort qu’aucun agent de cat. C n’a été concerné, ainsi que pour les Cat. A et A+. Une sanction a été prononcée pour un agent de cat B et 6 procédures disciplinaires sont en cours
La CFDT souhaitait du SRH un bilan de la mise en œuvre de l’encadrement supérieur, notamment par le nombre d’agents concernés et le surcoût de la mise en place de cette réforme.
Si la justification de cette réforme expliquée par notre SG peut se comprendre, le chef du SRH a répondu sur le seul prisme de la réforme des administrateurs civils aujourd’hui administrateurs de l’Etat et des agents qui avaient pu rejoindre ce corps, en particulier les inspecteurs généraux de l’agriculture. Sur le coût de cette mesure, le chef du SRH a invité les organisations à réaliser le calcul par leurs propres moyens !
Il eut été intéressant de voir les conséquences de cette réforme sur les emplois supérieurs de l’État (emplois fonctionnels et emplois DATE par exemple qui ont forcément connu des évolutions en cohérence avec celles des administrateurs de l’État).
Pour des raisons de sobriété énergétique, certaines structures décident de fermer leurs locaux sur une journée imposant de fait aux agents de prendre une journée de télétravail. Ailleurs, ce sont des conditions exceptionnelles qui engendrent des journées de télétravail obligatoires (locaux inutilisables pendant des travaux). Or certains agents ne veulent pas ou ne peuvent pas télétravailler, ces agents se retrouvent alors parfois regroupés dans un local de leur structure, avec plus ou moins de chauffage rendant les conditions de travail très dégradées.
Concernant le cas de la DDETSPP 79. le directeur va mettre fin au télétravail forcé le 1er mars soit 1 mois plus tôt que prévu mais n’a pas dit y renoncer pour l’hiver prochain. Le principe d’un télétravail sobriété semble avoir été acté sur le plan préfectoral. Au vu du nombre important d’agents MASA concernés, la CFDT a demandé à la secrétaire générale si elle pouvait intervenir pour tenter de faire évoluer favorablement la situation. Réponse négative de l’intéressée : les DDI relevant du ministère de l’intérieur, c’est au seul CSA des DDI de se positionner.
Côté MASA, il n’y a rien de prévu en ce sens aujourd’hui mais s’agissant d’une option dans le plan national de sobriété énergétique, cela pourrait le devenir.
Pour la CFDT, le télétravail sobriété forcé est contraire aux textes et accords en vigueur. La CFDT rejette ce mode de télétravail obligatoire, et demande à minima que des conditions d’accueil adéquates soient respectés pour les agents lorsque le contexte l’impose. Elle souligne également que ce sont les agents qui devront chauffer leur maison au lieu du bureau, le gain énergétique total est loin d’être évident.
Des évolutions des RIALTO tant en SD qu’en AC sont attendues pour mieux prendre en compte les plages horaires de travail, harmoniser dans la mesure du possible les journées de fractionnement (DRAAF/DDI). Le chef du SRH reconnait qu’il y a probablement des améliorations à apporter mais que le sujet est complexe et à mettre en lien avec une expérimentation demandée par la DGAFP de tester un temps hebdomadaire à réaliser sur seulement 4 jours de la semaine. Cette expérimentation, basée sur le volontariat, ne marque en aucun cas un principe de généralisation applicable à l’ensemble des agents du MASA.
Pour la CFDT, le sujet de la révision des RIALTO est primordial et devra être porté au sein des CSA locaux dans les meilleurs délais. Sur l’expérimentation, la CFDT reste très vigilante sur le fait que cela n’entraîne pas plus de mal-être au travail ni de dégradations conséquentes dans l’organisation du travail des agents.
« Suite à l’annonce du ministre de l’économie de 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires en 2024 qui proviendront pour la moitié d’annulations de crédits votés en décembre dernier dans les budgets de tous les ministères, la CFDT a de nombreuses questions. Concrètement, quel va être l’impact pour les agents du MASA et de ses opérateurs ?
Vous n’avez peut-être pas de réponse précise, mais quelles sont les pistes de réflexions pour le ministère de l’agriculture sur chacun de ces sujets ? »
La secrétaire générale n’a pas apporté d’élément de réponse. Pourtant, le lendemain, il était mentionné dans la presse que 70 millions de crédits étaient annulés pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». C’est beaucoup moins que pour d’autres ministères, mais ce ne sera pas sans impact.
La CFDT sera vigilante afin que les choix qui en découleront soient les moins impactant pour les agents du MASA et de ses opérateurs.
« L’année 2024 ouvre un chapitre inédit dans le livre du dialogue social qui est mis en œuvre au sein de notre ministère. L’année se caractérisera par la conduite d’accords collectifs qui permettront aux syndicat de négocier des avancées avec l’administration sur 3 sujets qui correspondent à des enjeux sociétaux que la CFDT porte depuis longtemps et pour lesquelles il est important de faire bouger les lignes :
Si tout n’est pas parfait, la CFDT veut témoigner à la fois de son engagement dans le cycle de négociations en cours et de l’écoute qui est opérée par les représentants de l’administration. Nous ne nous posons pas en détracteur du système RH mais nous réitérons notre volonté de l’accompagner du mieux possible. »
Outre ces accords et les sujets abordés chaque année (mobilité, promotion, télétravail…), des groupes de travail demandés par la CFDT ont été retenus par l’administration :
La CFDT est intervenue en séance pour demander un GT Rialto : des avancées sont attendues par les agents en matière de récupération horaire (cf. le compte-rendu du dernier CSA-SD), d’horaires décalées (cf. compte-rendu du CSA-AC du 6 juillet 2023), de charte des temps…
Le chef du SRH a donné son accord pour débattre dans un premier temps sur les marges de manœuvre permises par la réglementation, et dans un deuxième temps sur de possibles évolutions des textes.
Pour la CFDT, ces perspectives montrent tout l’intérêt du dialogue social. Son maintien est essentiel car il permet aux syndicats de faire remonter des messages, des questions et des propositions concrètes de tous les agents auprès des décideurs… des questions, inquiétudes et propositions qui ne remontent pas toujours via le canal hiérarchique.
Il n’est donc pas question pour la CFDT de boycotter cette instance car il y a de l’écoute et des avancées, pas suffisamment à notre goût, mais il y a des messages qui passent.
La CFDT attend qu’il en soit de même dans les autres instances nationales, le CSA de l’administration centrale, le CSA des DRAAF, le CSA Alimentation et le CSA agriculture et forêt… qui ont une marge de progrès évidente…
Le premier CSA des DRAAF depuis les élections professionnelles de décembre 2022 s’est tenu sous la présidence de Cécile BIGOT-DEKEYZER, secrétaire générale et en présence notamment de Xavier MAIRE, chef du service des ressources humaines et de Valérie MAQUERE déléguée au pilotage et à la transformation.
La CFDT était représentée par Serge KOFFI (DRAAF Bourgogne Franche Comté) et Benoit VIGREUX (DRAAF Grand-est).
Plusieurs organisations syndicales sont intervenues lors de leur déclaration liminaire sur l’impact sur les agents de la mobilisation agricole et des décisions annoncées par le gouvernement visant à « calmer » la colère des agriculteurs.
Depuis, la CFDT a publié un article le 7 février dernier sur les inquiétudes et questions des agents du MASA et l’avenir du plan Ecophyto et de la transition agroécologique (cf notre article).
Les organisations syndicales ont par ailleurs rédigé une lettre ouverte au ministre de l’agriculture sur le sujet le 8 février que vous pourrez retrouver à la fin de l’article de la CFDT.
« La CFDT attire votre attention sur l’état de la médecine de prévention en région. Nous parlons là d’un droit des fonctionnaires et d’une obligation de l’employeur. Pourtant ce droit et cette obligation ne sont toujours pas respectés aujourd’hui dans plusieurs régions.
Si la situation semble s’améliorer par exemple en Bretagne ou en Pays de la Loire, il y a d’autres régions où la situation se dégrade, citons le site de Toulouse par exemple. Sur d’autres sites, nous déplorons l’absence de médecine de prévention depuis des années. C’est le cas par exemple depuis 2019 dans le département de la Côte d’Or depuis la rupture de la convention avec la MSA. Depuis cette date à chaque comité technique, CHS CT, CSA, FS CSA, la CFDT demande à la direction un point sur les recherches effectuées. A ce jour aucune solution n’a été trouvée.
Nous ne pouvons pas nous résigner à un tel état de fait. Aussi nous vous demandons de mobiliser tous les acteurs et d’activer tous les leviers de la santé et sécurité au sein du ministère afin qu’une solution pérenne soit trouvée pour tous les sites ».
M. MAIRE constate et déplore l’absence de médecins disponibles, conséquence de la pénurie de médecins en France. Le recours à un médecin nécessite un agrément. Des combinaisons d’ajustement sont possibles (polyvalence avec le paramédical, recours au corps infirmier) mais leur application est limitée.
La CFDT demande une cartographie des sites ne disposant pas de médecine du travail ainsi qu’une procédure pour pallier à cet état de fait afin que les agents sachent à qui s’adresser pour bénéficier des visites médicales réglementaires.
« Concernant l’organisation des services et la charge de travail qui peuvent ponctuellement ou structurellement conduire à dépasser la durée mensuelle de travail, les rapports sociaux uniques démontrent un dépassement récurrent des horaires enregistrés dans toutes les DRAAF. En Grand Est en 2021, ce sont 4 heures par mois par agent (91 agents concernés) qui sont écrêtées, et ce, malgré les préconisations de réorganisation des missions, les entretiens entre l’agent et l’encadrement de proximité. Ces dépassements sont souvent la conséquence de postes vacants et de restructurations internes. Le niveau de récupération du crédit d’heures est actuellement d’une demi-journée par mois. La CFDT souhaite savoir ce qui justifie que les agents en DRAAF ne puissent récupérer qu’une demi-journée par mois sur leur crédit d’heures tandis que les agents en DDI peuvent récupérer une journée par mois ? »
La secrétaire générale précise que l’arrêté du 18 octobre 2000, confirmé par la note de service du 18 décembre 2015, mentionne l’utilisation d’un demi-jour de récupération par mois. Le cadre juridique appliqué au MASA est différent de celui du ministère de l’intérieur. Le secrétariat général est peu enclin à proposer un changement d’approche et octroyer la possibilité d’une demi-journée supplémentaire de récupération des crédits d’heures. Elle conclut : « on en parlera avec les DRAAF et on reviendra vers vous ».
Pour la CFDT, il faut rehausser le niveau de récupération du crédit d’heures, ce geste permettrait la reconnaissance du travail fourni, et contribuerait à renforcer la motivation des agents. C’est un élément supplémentaire pour l’attractivité des DRAAF. Il s’agit également d’une mesure d’équité avec les DDI, qui ont accès à une récupération potentielle de crédit d’heures à hauteur d’un jour par mois actuellement. La CFDT demande que le secrétariat général se prononce et agisse pour un ajustement en ce sens.
Dans certaines régions, le nombre maximum de journées de télétravail est limité alors que beaucoup d’agents en bénéficient de 3 dans d’autres régions. Les OS demandent une application de la règle nationale. Le représentant du groupement des DRAAF Mr Stoumboff met en avant la notion de subsidiarité*, soulignant les différences de situation entre régions prenant en compte la nature de la mission, l’expérience de l’agent et le fonctionnement du service.
Mais la notion de subsidiarité ne semble pas être abordée de la même manière selon les directions. Afin de parvenir à un échange constructif, la CFDT demande tout d’abord à disposer d’un état des lieux, notamment sur le nombre d’agents bénéficiant de 3 jours de télétravail par semaine, dans chaque région, afin d’alimenter par la suite des travaux du comité de suivi sur le télétravail qui se réunit chaque année. A l’échelle de toutes les DRAAF, le pourcentage d’agents bénéficiant de 3 jours télétravaillés est de 19,5%, mais qu’en est-il exactement pour chaque DRAAF? Notre demande semble avoir été prise en compte… la CFDT s’en assurera lors du prochain comité de suivi prévu le 27 juin 2024.
Pour mémoire la CFDT ne revendique pas l’application systématique de 3 jours de télétravail pour tous les agents en DRAAF. Mais il n’est pas acceptable qu’une direction limite de manière unilatérale le télétravail à moins de 3 jours par semaine pour tous ses agents. Cela traduit un manque de confiance envers les agents. Ce n’est pas conforme à l’esprit de l’accord MASA. Avant de décréter que 3 jours par semaine ne permettent pas de garantir la cohésion des équipes, ne serait-il pas opportun que chacun réfléchisse à comment organiser au mieux (a) le temps en présentiel pour faciliter les échanges informels et (b) le temps en distanciel pour garder le lien ? (cf. compte-rendu du dernier comité de suivi sur le télétravail de juillet dernier pour plus d’infos sur le sujet)
*Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.
« La CFDT est également interpellée par des collègues contractuels qui sont payés plus de deux mois après leur entrée en fonction. Ils peuvent certes percevoir une avance de 90% de leur rémunération mais qui ne permet pas toujours de payer le loyer, a fortiori quand cette avance arrive également tardivement. Cette situation est inacceptable pour des agents potentiellement en situation de précarité. Une organisation, un suivi, une procédure doivent être mis en place pour éviter ce type de situation. »
Au lendemain de cette instance, la CFDT était alertée par des agents contractuels à qui on venait d’annoncer par mail qu’ils ne percevraient leur paie de janvier que fin février, avec invitation à faire le lien avec l’assistante sociale pour… survivre jusque-là ?!
La CFDT est alors intervenue auprès du SRH et ces contractuels ont finalement pu bénéficier un acompte. Un moindre mal… mais s’agissant d’un bug qui était connu du SRH, il est inacceptable que les agents concernés n’aient pas été informés en amont !!
La CFDT déplore cette situation, les RH de proximité n’ayant pas toujours ce type d’information relevant du SRH. La CFDT demande que des solutions soient trouvées et anticipées pour que les agents contractuels soient payés en temps et en heure, et en attendant que chaque contractuel soit informé le plus en amont possible, par écrit, de tout retard et/ou explication de retenue sur sa fiche de paie.
Pour la CFDT, ce ne sont pas les agents du BPCO (bureau de gestion des contractuels du SRH) qui sont à mettre en cause mais bien l’organisation supra et la définition de processus de suivi. Il apparait évident que les outils informatiques ne sont pas à la hauteur, et à défaut de les corriger ou de les faire évoluer, il convient de renforcer encore les effectifs de ce bureau, ce qui constitue une demande récurrente de la CFDT …
Interpellée par la CFDT, la secrétaire générale explique que le nombre de contractuels a fortement augmenté en 2023 et lors de sa venue à la DRAAF Pays de la Loire elle s’est engagée à étudier la problématique du manque d’information vers les RH de proximité et les contractuels. Un système de « ticket incident » va par ailleurs être expérimenté d’ici cet été.
Sébastien COLLIAT, chef du service des affaires fiancières, sociales et logistiques, fait un point de situation : le centre de gestion financière (CGF) devient le modèle usuel à la suite des CPCM. Cette nouvelle organisation permettra d’éviter les redondances de contrôle et de saisie. L’agent dispose d’un rôle élargi aux activités d’ordonnancement et de comptable, et permettra une meilleure identification de l’interlocuteur par les usagers fournisseurs. La construction d’un CGF se prépare en trois étapes, sur 7 mois de travaux préalables en amont. La liaison-interface et performance reste en DRAAF-DREAL.
Calendrier des transferts CPCM/CGF à venir :
– Sous gouvernance MASA ; il y aura en 2024 le passage en CGF des CPCM de la région Centre Val de Loire au 1er avril 2024, de Normandie au 1er mai 2024 et la dernière phase pour la région Grand Est
– Sous gouvernance MTE ; il y aura en 2024 le passage en CGF des CPCM de la région AURA au 16 septembre 2024, Bretagne au 1er avril 2024, Nouvelle Aquitaine au 1er avril 2024 et Occitanie au 1er mai 2024
Le transfert des agents se réalise sur la abse du volontariat. La communication par la DDFiP de la fiche financière est prévue. L’administration affirme qu’elle est systématiquement adressée. Par ailleurs, selon les régions, les arrêtés de structuration sont parus, en cours de publication, en cours de présentation ou soumis à l’avis de la Fonction publique.
Les agents de catégorie B chargés d’équipe en CPCM ne retrouveront pas nécessairement leur mission d’encadrement dans la nouvelle organisation. L’Administration se veut rassurante en indiquant que la DDFiP pourrait rechercher à valoriser les expériences des agents.
La CFDT indique, alors que de nombreuses régions s’apprêtent à se lancer dans cette restructuration, qu’il serait opportun de tirer toutes les leçons utiles du transfert sur les sites qui ont déjà mis en place la réforme. Il s’agit notamment de garantir la disponibilité de la fiche financière plusieurs semaines avant la date prévue du transfert.
Pas de réaction de l’administration…
De plus, la CFDT demande à ce que la durée de validité des arrêtés de restructuration soit portée à trois ans à partir de leur publication, sur le modèle des arrêtés FEADER et non un an et demi en moyenne comme cela a été le cas jusqu’à présent.
Pas de réaction de l’administration…
La CFDT demande à ce que les fiches financières soient transmises avant le début de la campagne de mobilité et que les arrêtés de restructuration soient rapidement signés.
Toujours pas de réaction de l’administration…
Si vous êtes concernés par un transfert vers un CGF, la CFDT vous conseille :
– de prendre connaissance de la note de cadrage RH afin de s’assurer que les règles du jeu sont bien respectées dans leur région (voir note de cadrage et compte-rendu du comité de suivi de fin 2023) ;
– de demander le plus en amont des fiches financières (attention, il n’y a pas de RIFSEEP dans les CGF…) et une réunion collective d‘information avec la structure d’accueil, de porter collectivement vos revendications vis-à-vis de votre RH de proximité ;
– de vous rapprocher de l’IGAPS de votre structure ou/et de l’IGAPS référent de la restructuration CPCM/CGF (Madame Huguette Thien-Aubert) pour toute question ou difficulté rencontrée (cf annuaire des IGAPS)
– de faire le lien avec les élus CFDT de votre DRAAF ou de nous contacter pour tout appui, lorsque vous avez le sentiment de ne pas avoir les réponses / informations que vous devriez avoir : la fiche financière par exemple (cliquer ici pour nous contact)
Il est à noter que les agents bénéficient d’un « droit au retour » sur la période de l’arrêté de restructuration.
Pour plus d’infos, lire notre article suite au dernier comité de suivi des CGF (lcf notre article ici)
« Plusieurs DRAAF ont été très impactées par la gestion des crises d’influenza aviaire. Certaines le sont encore aujourd’hui sur le volet indemnisation notamment. Et tout laisse à penser qu’elles seront encore plus impactées demain par de nouvelles crises sanitaires ou climatiques. Le rapport du CGAAER sur les leçons à tirer des épisodes d’influenza aviaire préconise la mise en place d’un réseau national d’appui pour la gestion des crises sanitaires avec « de l’ordre de 100 personnes mobilisées sur cette mission à hauteur de 0,35 ETP par personne (tous services). La CFDT souhaite savoir si le MASA a prévu de reprendre à son compte cette préconisation ? Si oui, combien d’ETP vont être basés en DRAAF et pourront-ils être mobilisés à l’échelle nationale ? »
La secrétaire générale précise qu’aucune embauche n’est prévue mais qu’un réseau d’appui va être constitué.
La CFDT s’interroge : si le réseau d’appui se construit à effectifs constants, sans nouvel emploi, est-ce à dire que l’on va demander à des agents travaillant déjà à temps plein de consacrer en plus une partie significative de leur temps à la préparation et à la gestion de crise ?! Des précisions sur l’organisation du réseau d’appui s’imposent…
Concernant la reconnaissance financière des agents qui se mobilisent dans la gestion de crise, un nouveau dispositif indemnitaire vient d’être mis en place (cf. compte-rendu du CSA ministériel du 27 septembre 2023).
Il est constaté un retard sur le traitement, évalué à 8 mois en moyenne au 31 décembre 2023. Grace au recrutement de contractuels, ce retard devrait être rattrapé d’ici juin 2024. Et pour la suite, afin de ne pas créer de nouveau goulot d’étranglement au niveau du SRH, la procédure a été revue : le contrôle est dorénavant déconcentré pour gagner du temps et éviter les redondances dans l’instruction et le contrôle.
La CFDT est attentive à la résorption du retard, certains agents étant en attente depuis plus de 2 ans de la prise en charge partielle du coût du transport en commun.
60 ETP ont été obtenus via le PLF 2024 sur le numérique pour l’administration centrale.
La CFDT fait remonter le fait que les informaticiens basés en DRAAF espèrent bénéficier d’un meilleur appui du niveau national grâce à ces créations de postes, afin d’être en capacité de mieux assurer cette fonction support essentielle pour les agents.
M. MAIRE indique que ces ETP sont ciblés sur la réintégration d’activités précédemment déléguées, au changement d’outils dont le cadriciel Orion. Il relève de la compétence du chef du service du numérique (SNUM) de définir le niveau d’appui de son service auprès des informaticiens en DRAAF.
La CFDT demande un renforcement de l’appui du SNUM aux équipes informatiques des DRAAF.
La secrétaire générale précise qu’un groupe de travail sur l’appui du SNUM aux DRAAF va être mis en place.
La CFDT demande la possibilité que soit organisée une instance officielle de dialogue social au sein des cités et centres administratifs regroupant diverses administrations et offices. A ce jour existent des instances informelles sur proposition du préfet de département.
La CFDT fait lecture et soumet à l’expertise du CSA SD l’article 82 du décret n° 1427 du 20/11/2020 et rappelle la nécessité que les représentants du personnel soient associés aux décisions ayant trait à l’hygiène, sécurité, conditions de travail dans ces cités administratives regroupant plusieurs centaines d’agents.
L’administration ne peut pas faire d’autre proposition que de renvoyer à la constitution d’une organisation informelle des instances sociales.
Une OS demande au SRH si des tickets restaurants pourraient être accordés aux agents du MASA ne disposant pas d’accès à un restaurant inter_administrations (RIA). A Montpellier, le conventionnement avec des restaurants existe mais le prix reste élevé. Les OS demandent qu’un état des lieux soit réalisé pour identifier là où il y a difficulté d’accès à la restauration collective.
Valérie Maquère présente les principales conclusions du rapport « Mission et organisation des services déconcentrés dans le champ du MASA » (cf rapport CGAAER) qui souligne que les agents sont fatigués des réformes successives de ces dernières années qui ont pour effet collatéral bien souvent une perte de sens : « Les réformes se succèdent, à un rythme élevé, impactant durablement le sens de l’action et l’autonomie des acteurs professionnels sur le terrain, mettant parfois des agents en souffrance, comme en témoignent les représentants des personnels interrogés par la mission, et laissant les services dans une situation d’incertitude récurrente. Le contenu concret du travail des agents des services déconcentrés fusionnés reste un impensé des réformes. ». Le rapport recommande de remettre les intéressés c’est-à-dire nous agents au centre de tout projet, non seulement en parole mais en les associant à tout ce qui les concerne au quotidien.
Le rapport insiste également sur l’importance d’une vision à long terme et sur le sens à donner aux missions, deux autres sujets chers à la CFDT.
Le ministre de l’agriculture a souhaité que deux préconisations soient mises en œuvre prioritairement :
Les mesures de simplification viseraient à faciliter l’exercice des missions pour les agents et à renforcer les missions sur lesquels le MASA doit être davantage présent (selon les enjeux identifiés). L’absence de projet de réorganisation supplémentaire des services est affirmée.
Les enjeux soulevés sont l’attractivité et le recrutement ainsi que la résilience de l’organisation des services déconcentrés. La démarche pourra aboutir à la publication d’un référentiel d’activité rénové.
La CFDT est mobilisée sur l’ensemble de ces sujets et reste particulièrement vigilante et en attente de résultats concrets découlant des travaux menés en CSA Ministériel sur le sujet de attractivité des métiers au MASA.
La secrétaire générale s’est dit attachée au dialogue social avec des relations constructives avec les organisations syndicales. Mais force est de constater que nous avons eu très peu de réponses à nos questions !
Pour la CFDT, le dialogue social, toujours mis en avant, ne doit pas être une simple chambre d’écoute et d’enregistrement mais un lieu de prise en compte de demandes légitimes avec des applications à la clé, surtout quand les OS font des propositions pour trouver des solutions réalistes afin de remédier aux difficultés rencontrées.
D’après le calendrier proposé par le SRH, le prochain CSA SD en formation spécialisée se réunira fin d’été 2024.
Depuis plusieurs années, le monde agricole est en grande difficulté. Les agents publics qui accompagnent la politique publique de l’agriculture, en instruisant, payant les aides et en réalisant des contrôles sont eux aussi mis en difficulté face aux usagers, plus encore depuis la mobilisation de janvier.
Ces derniers jours, on a beaucoup entendu parler de normes, sous entendant que ces dernières sont le fruit d’agents « tatillons ». Ne nous trompons pas ! Les agents ont pour mission de mettre en œuvre les lois, règlements et normes votés par les élus, à quelques niveaux que ce soit. Ces agents sont régulièrement mis en difficulté pour faire appliquer les règles avec des outils pas toujours disponibles à temps et souvent inadaptés (Resytal, ISIS…), dans des temps extrêmement contraints.
Le ministre de l’agriculture nous a assuré par écrit de « [son] plein soutien face aux expressions publiques qui ces derniers jours [nous] ont parfois jetés en pâture ». « [Il] tient à condamner de la manière la plus ferme qui soit les actes de dégradation, de vandalisme qui ont visés nos bâtiments publics ainsi que les attaques inacceptables dirigées contre des agents de la fonction publique ». Il reconnaît « [notre] compétence, [notre] connaissance du monde agricole, les liens de confiance que [nous] avons noués avec lui ». Ce message du ministre était important mais les agents du MASA auraient aimé l’entendre dans les médias durant la crise… et quid des poursuites juridiques ?
A quand le « mois du choc de la simplification des systèmes d’information du MASA » pour mieux répondre aux attentes des agriculteurs ?!
Marc Fesneau en appelle à « notre action déterminée [qui] sera essentielle pour traduire concrètement les engagements pris par le gouvernement ». Il nous demande « d’interroger […] les solutions à explorer pour apporter une part de la réponse à l’attente de simplification exprimée par les agriculteurs ». Mais sur le terrain, les marges de manœuvre pour simplifier semblent très limitées car les agents du MASA n’ont pas attendu cette crise agricole pour mettre comme le demande le ministre de « la cohérence, de la clarté et de l’intelligibilité du cadre ». Les agents du MASA s’interrogent : à quand la simplification de nos systèmes d’information » afin de raccourcir les délais de traitement et ainsi mieux répondre aux attentes des agriculteurs ?! Quand les 60 ETP du PLF 2024 sur le numérique vont-ils impacter favorablement les services ?
Quel pas de temps pour le paiement des aides et des indemnisations et avec quels moyens ?
Le ministre demande une « mobilisation sans faille » en vue du « paiement des aides de la PAC, du déploiement du fonds de soutien exceptionnel suite aux tempêtes et inondations, ou à l’ouverture du guichet pour les indemnisations liées à la maladie hémorragique épizootique (MHE) » … mais quelles aides précisément, avec quels moyens humains et quels outils ? Qui va gérer les indemnisations liées à la MHE et selon quelle procédure ?
Les agents sont inquiets quant à leurs conditions de travail pour les semaines à venir !
Quelles mesures pour limiter au maximum le risque d’agression des inspecteurs ?
Se pose également le problème des incivilités et agressions auxquels sont confrontés les agents, et notamment les contrôleurs, et qui risque d’être accentué au vu des propos désobligeants relayés par la presse à leur encontre. La CFDT a demandé et obtenu lors du dernier CSA ministériel de traiter cette problématique en formation spécialisée. La CFDT demande dès à présent que ce sujet soit à l’ordre du jour de la prochaine formation spécialisée du CSA ministériel.
Pour la CFDT, une protection des contrôleurs et une tolérance zéro s’imposent.
Le ministre a précisé dans son message aux agents qu’il était « soucieux d’un dialogue social constructif et ambitieux » et « [qu’il] sera attentif aux conditions de travail qui sont les [nôtres] ». La CFDT sera présente à chaque instance afin de remonter vos questions, vos inquiétudes. Elle sera particulièrement vigilante quant aux réponses qui seront apportées par le ministre et l’administration.
Si le renforcement des sanctions lorsque la loi EGalim n’est pas respectée va dans le bon sens, force est de constater un recul inquiétant sur l’environnement.
Le 27 septembre dernier, lors du CSA budgétaire (voir compte rendu), Marc Fesneau affirmait avec conviction devant les organisations syndicales : « des résistances existent côté profession agricole et un message clair s’impose : la transition écologique est une obligation, pas une option ! Les agriculteurs savent au fond d’eux qu’ils n’ont pas le choix : c’est la transition ou la disparition. Je souhaite changer l’image du ministère : nous ne sommes pas une forteresse qui refuse la transition, ici aussi cela va changer, il y a des moyens financiers pour faire la transition, et cela va contribuer à redonner du sens aux missions ».
Les propos tenus pendant ces 15 jours de mobilisation sur l’écologie punitive, sur l’Anses ou sur les inspecteurs « tatillons », qui ont fait la une des journaux, ont été perçu comme un virage à 90, voire 180 degrés par de nombreux agents du MASA. Les propos du ministre de la transition énergétique qui s’est enfin exprimé dimanche pour dire que « la santé et la protection de la biodiversité sont des lignes rouges » n’y changent pas grand-chose. Non, ce sont les grands titres de la presse que les citoyens, les agriculteurs et les agents ont en tête, par exemple « Gabriel Attal tente d’éteindre la colère des agriculteurs en cédant sur l’environnement ». Et force est de constater que le mot « transition » n’apparaît plus dans le long message de remerciement transmis lundi par le ministre aux agents du MASA…
La CFDT jugera sur la base des décisions à venir du gouvernement. Mais elle le dit dès à présent : il est plus urgent que jamais de redonner du sens aux missions des agents du MASA en leur donnant un cap clair pour les années à venir… un cap vers une agroécologie juste. Les décisions qui viennent d’être prises sur les produits phytosanitaires ne sont pas pour rassurer la CFDT.
Marc Fesneau a annoncé une mise « en pause » jusqu’au salon de l’agriculture du quatrième plan Ecophyto qui fixait un objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides d’ici 2030 (par rapport à 2015-2017). Pour le gouvernement, il s’agit de « sortir de l’écologie punitive pour être dans une écologie de solution ». Mais le nouveau plan Ecophyto devait justement permettre une réduction des produits phytosanitaires par « l’accélération du développement de solutions alternatives » … alors pourquoi le suspendre alors que la Commission d’enquête parlementaire sur l’usage des pesticides vient de rendre son rapport sur l’échec de la mise en œuvre d’un plan de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ?!
Depuis, le ministre de la transition énergétique a assuré qu’il ne s’agissait pas d’un retour en arrière et que l’objectif serait maintenu. Il a précisé qu’il jugeait non satisfaisant l’utilisation par la France de l’indicateur de mesure de l’usage des pesticides (le Nodu) et qu’il fallait se donner quelques semaines pour discuter de l’indicateur européen sans remettre en question nos principes. Marc Fesneau a précisé qu’il convient « de retravailler un certain nombre d’aspects [du plan Ecophyto], de le simplifier ». La FNSEA a promis de rester vigilante sur l’application des mesures annoncées. Alors beaucoup d’agents n’y croient pas et sont désabusés :
Pour la CFDT, les évolutions, les simplifications, le choix du nouvel indicateur doivent se faire en toute transparence et avec la validation d’experts scientifiques indépendants.
La CFDT demandera des explications au ministre et à la directrice générale de l’alimentation sur la (non) prise en compte des recommandations du rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’usage des pesticides dans le plan Ecophyto 2030 remanié.
Dans ses revendications, la FNSEA réclamait de « placer l’Anses sous l’autorité politique ». Concrètement, aujourd’hui, c’est l’Anses qui délivre et retire les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sur la base d’une évaluation de leur efficacité et des risques qu’ils représentent pour la santé humaine et les écosystèmes. Historiquement, cette mission a été confiée à l’Anses parce qu’il y avait des doutes quant à la capacité du MASA à bien traiter ces dossiers !
Le gouvernement n’a pas cédé sur cette revendication. Il faut dire qu’en novembre dernier, lors de son audition par la commission d’enquête parlementaire sur les pesticides, sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale, Marc Fesneau avait affirmé vouloir préserver les missions actuelles de l’Anses.
Mais un pas a néanmoins été franchi : le gouvernement vient en effet de décider que l’Anses devra désormais s’aligner sur le calendrier de l’autorité européenne de sûreté des aliments. Pour mémoire, le retrait du S-metolachlore a fait beaucoup de bruit il y a un an, mais ce sont en fait les tutelles de l’Anses, dont le MASA, qui avaient demandé à l’Anses de devancer le calendrier européen…
Pour la CFDT, il n’est pas question de remettre en cause l’indépendance scientifique d’une agence qui a pour mission d’apporter un regard transversal sur les questions sanitaires, au croisement de la santé de l’Homme, des autres organismes vivants et des écosystèmes. Au vu des enjeux de santé publique et environnementale, on ne peut qu’encourager les politiques, en particulier pour les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires, à suivre les décisions de l’Anses basées sur une expertise scientifique indépendante.
Pour la CFDT, l’agriculture a besoin d’un cap clair fixé dans la durée et de politiques cohérentes. Nous sommes à l’heure des choix. Le dérèglement climatique n’est pas une crise, il ne peut être traité en fonction d’une échéance électorale. La protection de la biodiversité n’est pas une option. La santé du consommateur est prioritaire. Le niveau de vie des agriculteurs ne doit pas être la variable d’ajustement.
La CFDT fait des propositions et insiste sur deux dimensions :
1- Mieux répartir la valeur tout au long de la chaîne :
Que peut faire de plus le gouvernement ? Un exemple concret : la loi EGalim prévoyait 50% de produits durables et locaux dont 20% de produits bio en restauration collective publique au 1er janvier 2022. Deux ans plus tard, ce n’est toujours pas le cas. L’Etat doit, dès à présent et avec tous les maillons de la filière, faire en sorte que cet objectif soit atteint. Cela garantirait un marché aux filières dans lesquelles les producteurs maîtrisent mieux la répartition de la valeur. Un chiffre : en 2022, le bio représentait 7% des approvisionnements en restauration collective, soit un marché de 400 millions d’euros. Si on passait à 20%, cela représenterait un marché de plus de 1,4 milliard d’euros. C’est un premier levier pour soutenir la création de filières à l’échelle des territoires. L’aspect territorial des organisations des circuits alimentaires est fondamental pour recréer un modèle plus vertueux économiquement, socialement et environnementalement, tant pour les professions que pour les citoyens.
2- Ne pas perdre le cap ! Accompagner la transition agro-écologique et l’Europe
Quelle est la finalité de notre agriculture ? Produire avec l’objectif de souveraineté alimentaire une alimentation saine et durable accessible à tous. Nous réaffirmons en outre que l’Europe est un échelon essentiel pour notre agriculture. Ainsi, la PAC devrait prendre une dimension alimentaire européenne supplémentaire pour produire en Europe cette alimentation saine et durable accessible à tous, en harmonisant le plus possible les cahiers des charges environnementaux et sociaux de la fourche a la fourchette, avec une traçabilité européenne des produits effective sur l’alimentation proposée aux populations.
Des clauses miroirs extra européennes sont légitimes pour élever les standards alimentaires et éviter le dumping social et environnemental, tout en préservant la santé planétaire (concept One Health).
Pour la CFDT, moins de normes environnementales et sociales ne sont pas une solution pour la pérennité de l’agriculture qui passe par un bon état de l’environnement et des écosystèmes et l’attractivité des métiers. Affirmer que le mal-être des agriculteurs serait du aux normes et à l’environnement et dire que la simplification va tout régler est un miroir aux alouettes. Pour nous, le problème principal provient du modèle économique, de l’aval de la filière qui capte la plus grande partie des revenus. Une agriculture responsable, saine et souveraine est possible, il faut s’en donner les moyens.
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Pour la CFDT, il est nécessaire de donner une ligne claire vers une transition écologique juste permettant aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, qui valorise l’engagement de ceux qui ont déjà pris ces virages, qui garantisse la santé des consommateurs et la préservation de la biodiversité, qui permette de redonner du sens au travail des collègues du MASA, d’améliorer leur qualité de vie au travail tout en simplifiant, sans devenir simpliste et céder aux visions populistes !
Le 8 février 2024, les organisations syndicales représentatives du Comité Social d’Administration Ministériel (CSA M) ont adressé une lettre ouverte au Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire concernant les préoccupations et les difficultés rencontrées par ses agents suite à l’annonce de mesures gouvernementales impactant leur travail. Les principaux points abordés dans cette lettre sont consultables ci-dessous.
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