Décret SGC : pas de chèque en blanc au ministère de l’Intérieur !
Le décret SGC, rejeté par l’ensemble des organisations syndicales le 4 décembre 2019, a subi le même sort lors du CT-SD reconvoqué le 16 décembre.
Instances
Décret SGC : non à l’intégration des SG DRAAF
Compte rendu du comité technique spécial DRAAF, DRIAAF et DAAF du 4 décembre 2019.
CAP des IPEF (11 décembre 2019)
Relevé d’informations de la commission administrative paritaire des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du 11 décembre 2019.
Compétences des CAP : ce qui change en 2020
À compter de janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique met en place les LDG (lignes directrices de gestion) et redéfinit le rôle des CAP.
Groupe de travail « Dialogue social dans les services déconcentrés » (20 novembre 2019)
À l’ordre du jour, étude d’un projet de guide de référence pour la mise en place et le fonctionnement des instances locales du dialogue social.
CAP des adjoints administratifs (3-4 décembre 2019)
Relevé d’informations concernant la CAP des adjoints administratifs des 3 et 4 décembre 2019.
Mobilité générale : ce qui change en 2020
Ce groupe de travail a examiné les nouvelles modalités de mobilité générale (hors enseignement), dont les nouvelles règles interviendront dès 2020.
CT des DDI (3 décembre 2019) : les représentants du personnel quittent la séance
Communiqué commun des représentants du personnel au comité technique central des DDI du 3 décembre 2019.
Comité technique de la DGPE (19 novembre 2019)
Relevé d’informations du 4e comité technique spécial de la DGPE de l’année 2019.
CAP des IAE (27 et 28 novembre 2019)
Compte rendu et déclaration liminaire de la CAP des IAE, réunie les 27 et 28 novembre 2019.
(Article mis à jour le 13 décembre 2019.)
CCP des contractuels en CDD-CDI (26 novembre 2019)
Au sommaire : fin des CCP, Brexit, portabilité des CDI, précarité, revalorisation de la rémunération des contractuels…
CAP des TSMA (20-21 novembre 2019)
Compte rendu de la CAP des techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture (TSMA), réunie les 20 et 21 novembre 2019.
Comité technique spécial DRAAF–DRIAAF–DAAF (14 novembre 2019) : qui trop embrasse mal étreint
Compte rendu du comité technique spécial DRAAF, DRIAAF et DAAF du 14 novembre 2019.
CAP des IPEF (14 novembre 2019)
Relevé d’informations de la commission administrative paritaire des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du 14 novembre 2019.
Comité technique du secrétariat général (6 novembre 2019)
Relevé d’information concernant le comité technique spécial du secrétariat général du MAA, réuni le 6 novembre 2019.
CTM du 17 octobre 2019 : et si le MAA donnait l’exemple d’un véritable dialogue social ?
Les agents du ministère de l’Agriculture souhaitent enfin sortir du fog entretenu autour de l’ensemble des réformes en cours.
CHSCT-M (Rennes, 15 octobre 2019)
Ce CHSCT-M a été principalement consacré aux conditions de travail dans les abattoirs, au Brexit et au programme national de prévention des risques.
CT des DDI (10 octobre 2019) : toujours très insuffisant
Le comité technique central des DDI du 10 octobre 2019 n’a pas levé les interrogations sur les réformes en cours.
Sivep, CEPP : entretien avec le DGAL (15 octobre 2019)
Les organisations syndicales ont demandé un entretien avec le directeur général de l’Alimentation après l’annonce-surprise de la possible délocalisation du Sivep central et de la CEPP.
Organisation territoriale de l’État : groupe de travail DGAFP (4 octobre 2019)
Compte rendu du 1er groupe de travail DGAFP sur l’organisation territoriale de l’État (4 octobre 2019).
La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture (3 octobre 2019)
La CFDT a rencontré Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, en réunion bilatérale le 3 octobre 2019.
Comité technique de la DGAL (16 septembre 2019)
Compte rendu du comité technique spécial de la direction générale de l’Alimentation du 16 septembre 2019.
CTM (27 septembre 2019) : le ministre présente le budget 2020 et les réorganisations à venir
Le ministre de l’Agriculture a présenté au CTM les principales orientations du projet de loi de finances (PLF) pour le ministère de l’Agriculture.
CTM du 27 septembre 2019 : déclaration CFDT
Déclaration de la CFDT écrite à l’occasion du CTM budgétaire du 27 septembre 2019.
AP 2022 : la grande lessiveuse
Compte rendu de la réunion du groupe de travail « Action publique 2022 » du 18 septembre 2018.
CHSCT-M spécial enseignement : un coup pour rien
Le CHSCT-M spécial enseignement, réuni le 12 septembre 2019, n’a pas permis d’aborder tous les points de l’ordre du jour.
Secrétariats généraux communs : à marche forcée
Compte rendu du groupe de travail sur la mise en place des secrétariats généraux communs (SGC) départementaux du 29 août 2019.
Calendrier prévisionnel des CAP et CCP du second semestre 2019
Calendrier prévisionnel des CAP et CCP du 2e semestre 2019.
(Mis à jour le 3 septembre 2019.)
Feader : tout reste à faire
Compte rendu de la réunion du groupe de travail « Feader » du 26 août 2019.
Adoption du projet de loi de transformation de la Fonction publique
Publication de la loi dite de « transformation de la fonction publique ».