Le groupe de travail « Handicap » s’est réuni le 21 janvier 2019. La CFDT y était représentée par Martine Girard et Gisèle Bauland.

Le taux d’emploi légal de travailleurs handicapés (6%) n’est pas atteint au MAA

L’emploi de travailleurs porteurs d’un handicap a été présenté comme étant une priorité donnée au gouvernement par le président de la République. Cinq plans pluriannuels successifs ont été conduits par le ministère en faveur de l’emploi et de l’insertion des travailleurs en situation de handicap. Cependant, la déclaration annuelle 2017 relative au décompte des travailleurs handicapés (TH) et assimilés fait état d’un taux légal d’emploi de 4,83% avec 1481 agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, soit le même taux qu’en 2016 (1505 agents).

Avec 5,09% pour 2018, le ministère de l’Agriculture n’a toujours pas atteint le taux d’emploi légal de 6%. Si on prend l’année 2013 en année de référence, on constate que l’évolution de l’emploi des TH est cependant positive (1379 agents, soit 4,55% en 2013).

La CFDT formule le vœu que pour 2019 les progrès soient plus marqués pour atteindre les 6 %.
Notamment, la question de la pérennité des emplois des AVP (auxiliaires de vie professionnelle) doit être une priorité.
La CFDT relève que le secteur de l’enseignement (BOP 143), qui représente la moitié des effectifs, n’atteint que 3,5 %.

Une année 2018 en progrès

Les principaux bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) sont des agents ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ; ces derniers représentent 66% des BOE. Les agents titulaires d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI) représentent, eux, 14%.

L’objectif pour 2018 était de recruter 36 agents. L’augmentation du nombre de BOE en 2017-2018 est réelle, mais elle est essentiellement due aux agents percevant l’allocation temporaire d’invalidité (+ 88 agents). Sur les 1560 agents concernés, 35 % sont de catégorie A, 39 % de catégorie B, et 26 % de catégorie C.

La CFDT reconnaît l’existence d’une dynamique positive sur l’emploi des travailleurs handicapés au ministère de l’Agriculture. Cette dynamique serait probablement meilleure si les services de médecine préventive avaient les moyens de fonctionner correctement et à plein régime.

Point noir : le ministère constate un trop faible recrutement par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation. Même si ce nombre est en progression par rapport à l’an passé, seulement 17 agents ont été recrutés par ce dispositif, 12 l’ont été l’année dernière contre 23 en 2016 et 30 en 2013.

Pour la CFDT, les moyens pour atteindre les ambitions affichées par le ministère semblent insuffisants à ce stade, et l’animation de la politique de recrutement mériterait d’être renforcée.

Un pôle handicap ministériel qui monte en puissance

S’agissant des aménagements de postes de travail et des prises en charge financières, le pôle handicap du ministère a traité 508 dossiers en 2018 contre 327 dossiers en 2017 (sur 10 mois). Il s’est attaché à encourager les services à s’engager dans des solutions alternatives pour les transports domicile-travail les plus onéreux, à solliciter la participation des services pour les achats de mobiliers. Cette année, le montant moyen de l’aide allouée à chaque agent concerné est de 1140 €.

En 2019, une grande campagne de communication par affichage va être relancée afin de sensibiliser l’ensemble de la communauté des agents. Les outils de la campagne 2018 vont être réutilisés ; la Dicom crée de nouveaux supports. De plus, la consultation du site handicap.agriculture.gouv.fr est en augmentation. Ainsi, en complément des diffusions de tracts et affiches via le réseau des SG, chacun est invité à informer ses collègues, notamment via les supports en ligne.

En parallèle, en 2019, la formation continue des agents va être développée. La sensibilisation des agents sur le sujet du handicap (visible et invisible) est primordiale et se fera en direction des directeurs des services déconcentrés et des EPLEFPA, des chefs de service, des correspondants handicap, des agents et conseillers de prévention, des ambassadeurs handicap.

La CFDT insiste pour que les correspondants handicap de l’enseignement supérieur soient également formés.
De même, les agents du ministère de l’Agriculture en poste en DDI doivent pouvoir bénéficier d’interlocuteurs de proximité qui soient formés.

Des évolutions réglementaires en cours

L’administration affirme vouloir privilégier l’emploi direct des travailleurs handicapés et simplifier leur déclaration obligatoire d’emploi, notamment dans le contexte de son intégration à la DSN (déclaration sociale nominative), qui sera effective au 1^er janvier 2022 pour le secteur public.

La loi Pénicaud (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) relative à « la liberté de choisir son avenir professionnel » aborde la question de l’emploi de travailleurs handicapés. Les décrets d’application viseront le plafonnement des dépenses consacrées à la rémunération des personnels affectés à des missions d’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’accompagnement des élèves ou étudiants handicapés (AVS, AVSI, AESH). Les dépenses pour les ESAT seront déduites du montant de la contribution et non plus à comptabiliser comme des « équivalents agents handicapés ».

Le décret n° 2018-502 du 20 juin 2018 porte sur la période de préparation au reclassement (PPR) au profit des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. La PPR a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l’occupation de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé. Pendant la PPR, l’agent est en position d’activité dans son corps d’origine et perçoit le traitement correspondant.Une enquête est en cours sur l’impact du reclassement des agents.

Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 : simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile. Les anciens militaires valides poursuivront leur carrière dans le cadre du détachement-intégration. Seuls les « blessés des armées » bénéficieront des emplois réservés (BOE). Application à partir du 1^er janvier 2020.

Pour la CFDT, certaines de ces évolutions sont pertinentes. Il n’y avait aucune raison pour que les personnels militaires ne présentant aucun problème de handicap et en reconversion bénéficient des emplois réservés.
Concernant les orientations pour le recrutement et la titularisation d’enseignants en situation de handicap, la CFDT regrette le manque de lisibilité de la note de service du 23 août 2018. Enfin, la disparition des contrats aidés pose un réel problème, entre autres dans les EPLEFPA, car des missions d’accompagnement étaient assurées par ces agents.

Organisation d’un « DuoDay » le 16 mai 2019 (seconde édition)

Le « DuoDay » permet à des agents en situation de handicap de passer une journée dans la fonction publique pour découvrir un métier. Le duo est constitué d’un agent volontaire et d’un agent en situation de handicap, lui aussi volontaire. Ils sont souvent mis en relation par les ambassadeurs handicaps (qui sont actuellement au nombre de 32) et les lieux d’accueil sont répertoriés dans « Cap emploi ». L’intérêt de ce dispositif est de permettre à son bénéficiaire de s’ouvrir vers l’extérieur. La journée du 16 mai 2019 permettra d’échanger sur les bonnes pratiques et de voir ce qui a été fait dans les trois volets de la fonction publique. Les structures doivent s’inscrire sur le site duoday.fr.

La CFDT soutient cette initiative qui permet d’avancer vers l’inclusion et espère que tous les services qui emploient des agents du MAA s’en saisiront, y compris les établissements publics sous tutelle, car la mobilisation de chacun est nécessaire pour permettre aux personnes en situation de handicap d’intégrer le monde du travail.

Les ambassadeurs handicap

Les ambassadeurs et ambassadrices handicap sont au nombre de 32. L’objectif est de doubler ce nombre en 2019. Une journée nationale de formation est programmée le 15 mars 2019.

Depuis cette année, leurs missions sont encadrées par une note de service et formalisées par une lettre de mission individuelle, intégrant cette mission à leur fiche de poste.

La CFDT salue la reconnaissance de l’implication des agents à travers cette lettre de mission, qu’elle demandait depuis la mise en place du dispositif des ambassadeurs. Elle leur garantit des moyens en temps, implique une adaptation de la fiche de poste prenant en compte la mission et permet de faire valoir l’expérience professionnelle afférente.

Cellule de signalement

La CFDT a demandé que les retours de saisine de la cellule de signalement pour discrimination au handicap soient faits lors d’un prochain groupe de travail, avec des chiffres, les raisons, le règlement, les solutions…

Et la suite…

Le plan 2020-2022 et la convention avec le FIPH sont en cours de rédaction ; ils seront présentés lors d’un prochain CTM pour une validation fin 2019.

Dans le cadre de la feuille de route sociale ministérielle pour 2018, une réunion de travail portant sur le plan triennal 2017-2019 en faveur de l’emploi et l’insertion des travailleurs en situation de handicap ou d’inaptitude s’est tenue le vendredi 29 juin 2018.

Cette réunion était présidée par Grégoire Jourdan, adjoint à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales. Blandine Théry-Chamard, haute fonctionnaire handicap et inclusion, et Christophe Conan, correspondant handicap, étaient présents. La CFDT était représentée par Jean François Le Clanche et Denis van der Putten.

1467 agents en situation de handicap au MAA

Le ministère de l’Agriculture a pour objectif, en 2022, un taux de 6 % d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE). Fin mai 2018, le MAA a déclaré un taux d’emploi légal de 5,09 %, soit 1 560 agents. Il y a en fait 1 467 agents en situation de handicap au ministère.

Même si ce chiffre est en légère augmentation, le ministère doit néanmoins accentuer ses efforts pour atteindre l’objectif des 6 %. En effet, pour la CFDT, un travailleur en situation de handicap n’est pas une contrainte mais une richesse et une ressource pour le service public qui l’emploie. Il faut que les encadrants tout comme les agents changent de perception vis-à-vis de cette catégorie spécifique de travailleurs.

Vers une amélioration du suivi individualisé des agents en situation de handicap

Le recrutement de travailleurs handicapés est fixé par la note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-747 du 15 septembre 2014, qui reste une référence. Selon l’administration, une amélioration du suivi individualisé accompagnée de la rédaction de rapports d’évaluation a notamment été demandée aux recruteurs. Une nouvelle note de service est en projet.

Face aux difficultés rencontrées sur le terrain par les agents en situation de handicap (absence d’empathie, déconsidération, poste de travail mal adapté, rebuffades, etc.), la CFDT demande qu’une nouvelle sensibilisation des encadrants soit faite, y compris dans l’enseignement agricole, notamment par une nouvelle diffusion du Guide du recrutement, de l’accueil et du maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap au ministère de l’Agriculture.

De plus, la CFDT demande que ce guide soit enrichi, notamment en mentionnant les spécificités du recrutement des agents en situation de handicap. De la même façon, la situation de ces agents doit être prise en compte dans le cadre du groupe de travail sur les parcours professionnels.

Espace personnel des agents en situation de handicap

La connaissance des agents en situation de handicap est liée à la qualité des informations contenues dans l’espace personnel des agents.

L’administration rappelle que cet espace personnel permet désormais de vérifier l’exactitude des données relatives à une reconnaissance administrative d’un handicap, ou de porter à la connaissance de son administration cette information, si cela n’avait pas été fait préalablement (voir notre article). Cette mise à jour est essentielle. En effet, les agents ne peuvent faire valoir leurs droits liés à des situations de handicap (aménagement du poste de travail, priorité pour les mobilités, temps partiel de droit, retraite anticipée, etc.) que si l’administration a connaissance de la situation de handicap. Un numéro spécial d’InfoRH sera diffusé en septembre sur ce sujet.

Mise en place d’un réseau d’ambassadeurs « handicap et compétences »

De nouveaux correspondants régionaux pour les agents et pour les élèves de l’enseignement agricole ont été désignés.

Depuis 2017, un réseau de 32 ambassadeurs « handicap et compétences » a été constitué au niveau du territoire national (note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-199 du 6 mars 2017). Leurs principales missions consistent à :

— renforcer les actions de communication engagées par le ministère ;

— favoriser l’accueil et l’orientation des agents en situation de handicap vers les interlocuteurs spécialisés qui ont en charge la gestion du handicap ;

— relayer les informations des interlocuteurs du handicap régionaux et nationaux. En 2018, le ministère renforcera ce réseau en préparant d’une part une lettre de mission dédiée et d’autre part en mettant en place un nouvel appel à candidatures, pour environ 32 nouveaux ambassadeurs handicap et compétences.

La CFDT salue positivement cette initiative. Elle souligne que les lettres de mission doivent définir précisément les missions des ambassadeurs, ainsi que les modalités d’évaluation de leurs activités.

À cet effet, la CFDT demande que les fiches de poste de chaque ambassadeur « handicap et compétences » prennent en compte ces missions, notamment en précisant la quotité de temps qui leur est consacrée et que chaque entretien professionnel soit l’occasion de faire un bilan de l’activité d’ambassadeur. Une évaluation du dispositif sera à terme à réaliser.

Un budget légèrement en hausse

En 2017, le budget alloué aux différentes aides en faveur des personnes en situation de handicap au ministère a été de 523 000 €. En 2018, le budget prévisionnel est de 635 000 € ; mi -juin 447 500 € ont été dépensés.

Le ministère a lancé sur l’année 2017 une campagne de sensibilisation en forme d’interpellation. « Situation de handicap : fiez-vous aux compétences ! », telle était l’accroche de cette action fédératrice, pour annoncer une politique de ressources humaines plus inclusive et une invitation à questionner nos a priori. Pour la campagne de communication 2018, la Dicom prépare trois affiches et un dépliant de sensibilisation destiné aux encadrants.

Le 26 avril dernier, se déroulait pour la première fois en France le DuoDay, une action européenne en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail. Corinne Kichenin, l’un des 32 ambassadeurs « handicap et compétences » du ministère de l’Agriculture, livre le récit de cette journée, avec l’accueil au sein du secrétariat général de la DAAF de La Réunion de Gilles Nourry, agent polyvalent atteint d’une dyspraxie.

Après avoir présenté son action lors du CTM du 11 avril 2018, Blandine Théry-Chamard, haute fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion au ministère, a exposé son rôle et ses missions au groupe de travail.

Il est rappelé que des informations pour les personnes en situation de handicap et liées à la politique handicap du ministère sont disponibles sur le site http://handicap.agriculture.gouv.fr.

N’hésitez pas à nous contacter.

Le groupe de travail « handicap » s’est réuni le 5 décembre 2017, sous la présidence de Grégoire Jourdan. La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche.

Ce groupe de travail a étudié le bilan 2017 en faveur de l’emploi et de l’insertion des travailleurs en situation de handicap, et notamment les résultats de la déclaration annuelle 2017.

L’emploi de travailleurs handicapés et assimilés au MAA

Le ministère a conduit 5 plans pluriannuels successifs en faveur de l’emploi et de l’insertion des travailleurs en situation de handicap, le dernier couvrant la période 2014-2016.

Les résultats de la déclaration annuelle 2017 relative au décompte des travailleurs handicapés et assimilés (notre tableau ci-dessous) font état d’un taux légal d’emploi de 4,83% avec 1481 agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (même taux qu’en 2016 : 1505 agents). L’objectif de 6 %, soit le taux légal d’emploi d’agents handicapés, n’est pas atteint. L’emploi de personnels handicapés est particulièrement faible chez les enseignants (3% environ). Si on prend l’année 2013 en référence (1379 agents soit 4,55%), l’évolution de l’emploi est modeste mais positive.

Déclaration 2017 du MAA	Cat. A Hommes	Cat. A Femmes	Cat. A Total	Cat. B Hommes	Cat. B Femmes	Cat. B Total	Cat. C Hommes	Cat. C Femmes	Cat. C Total	Total général	%
Agent handicapé RQTH	195	170	365	193	143	336	227	94	321	1022	69%
Agent inapte reclassé comité médical FP	5	5	10	25	14	39	7	7	14	63	4%
Allocataire adulte handicapé	1	5	6	1	2	3	3	3	6	15	1%
Ancien militaire pensionné	0	5	5	1	4	5	1	1	2	12	1%
ATI agent de l'État	18	32	52	19	41	60	15	4	19	131	9%
Emploi réservé non handicapé	0	6	6	7	55	62	19	13	32	100	7%
Incapacité d'au moins 2/3	3	2	5	2	2	4	1	0	1	10	1%
Pensionné régime général >10%	17	22	39	8	14	22	6	3	9	70	5%
Titulaire carte invalidité	8	17	25	9	6	15	11	7	18	58	4%
Total général	247	266	513	265	281	546	290	132	422	1481	100%

Une année 2017 peu satisfaisante

L’objectif de recrutement pour 2017 était de 27. Il n’a pas été atteint (seulement 12 agents ont été recrutés). L’année 2017 se révèle être donc être une très mauvaise année. L’ambition pour 2018 est importante, puisqu’il s’agit de recruter 36 agents.

La CFDT espère que cet objectif sera atteint ; un nouvel échec décrédibiliserait la politique du ministère.

Télétravail : une opportunité si elle est bien pensée

Le télétravail est une nouvelle forme d’organisation du travail qui n’est pas réservée aux personnes handicapées. Elle peut être une disposition pertinente pour diminuer la fatigabilité liée aux transport journaliers. La note de service SG/SRH/SDDPRS/N2016-664 du 11 août 2016 précise les conditions de mise en œuvre du télétravail à domicile. Pour les personnes handicapées, il doit être un moyen de maintien dans l’emploi et non un dispositif d’exclusion. En 2017, 296 agents ont bénéficié d’un temps de télétravail, dont 16 agents pour raisons médicales.

Aide au transport

Pour l’aide au transport, 250 000 € ont été dépensés en 2016.

Actions de formation et sensibilisation des agents

Douze « correspondants handicap » ont été nommés dans l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire. Une réunion a été organisée avec succès en 2015. L’animation de ce réseau sera renforcée.

Les correspondants handicap régionaux sont majoritairement secrétaires généraux de leur DRAAF. Ils sont référents en matière de gestion de ressources humaines. La pratique révèle qu’ils ont besoin de compléments d’informations sur les dispositifs spécifiques applicables aux agents en situation de handicap. Des interventions seront donc programmées lors de leurs réunions trimestrielles en administration centrale en 2018.

Pour la CFDT, la nomination des secrétaires généraux des DRAAF, souvent très sollicités par ailleurs par une diversité de tâches à réaliser, masque un réel manque de moyens mobilisés sur cette priorité.

En parallèle, depuis septembre 2017, le MAA intègre dans les cycles de formation des futurs directeurs d’établissement un module de sensibilisation aux situations de handicap, tant en matière de recrutement que de maintien dans l’emploi.

Ambassadeurs Handicap

Par note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-199 du 06 mars 2017, le ministère a mis en place, à titre expérimental, un réseau pilote composé de 32 ambassadeurs volontaires au sein de ses services et établissements. Ces ambassadeurs ont été réunis en formation afin de définir le cadre de leurs missions : renforcer les actions de communication engagées par le ministère, favoriser l’accueil et l’orientation des agents en situation de handicap vers les interlocuteurs spécialisés qui ont en charge la gestion du handicap, et enfin être un relais d’information des interlocuteurs du handicap (locaux, régionaux, nationaux). Les ambassadeurs « handicap et compétences » interviennent, sauf accords particuliers, uniquement dans leur structure. Leurs activités d’ambassadeur, dont la durée peut être évaluée à une moyenne d’une journée par mois, s’exercent en complément de leurs missions habituelles.

La CFDT a soutenu dès le départ cette initiative.

Ressources Web

Afin que les agents du MAA et les internautes puissent avoir accès aux informations liées aux différentes situations de handicap, le MAA a décidé de faire migrer les informations de l’intranet (à l’accès limité à certains agents) vers le web. Cette migration s’est accompagnée d’un toilettage du contenu et de la présentation. Désormais, tous les agents auront donc accès à l’information.

Depuis la mi-novembre 2017, la rubrique « handicap » de l’intranet du MAA [accès limité, nécessite une authentification] fait un lien direct vers un site internet accessible sans restrictions. Le site ChloroFil (« Espace web des professionnels de l’enseignement agricole français ») vient aussi d’intégrer un lien vers ce site. Tous les agents du MAA ont donc désormais un accès direct, sans authentification préalable, au site handicap.agriculture.gouv.fr.

La CFDT reconnaît l’effort réalisé pour toucher plus d’agents.

Nos articles en lien avec ce sujet :

Plan triennal handicap 2017-2019 : compte rendu du GT du 14 mars 2017

Groupe de travail « handicap » – 31 janvier 2017

Le télétravail au MAAF : les textes

Le groupe de travail consacré au plan triennal handicap 2017-2019 s’est réuni le 14 mars 2017.

Il était présidé par Bertrand Mullartz, adjoint au chef du service des ressources humaines, Christophe Conan, correspondant handicap ministériel (SG-SRH-BASS) et le représentant du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPH). La CFDT était représentée par Philippe Hedrich (SGEN) et Béatrice Vallantin (Anses).

Le calendrier est contraint

Le plan triennal 2017-2019 doit être transmis au FIPH le 20 mars pour validation. Le montant de la subvention annuelle du FIPH dépendra de la qualité du plan élaboré par notre ministère.
— la subvention s’élevait précédemment à 1,6 million € ;
— l’objectif demandé par le FIPH pour 2017 : 1,2 million € ;
— pour l’instant, le ministère demande 1,4 million €.

Ce plan sera par ailleurs validé au CHSCTM du 22 mars prochain. Son objectif principal, que la CFDT partage pleinement, est d’atteindre les 6% de travailleurs handicapés dans notre ministère. Cet objectif serait atteint en 2021.

La CFDT souhaite vivement l’atteinte de cet objectif et mettra toute son énergie pour y contribuer. Ce nouveau plan ne doit pas se solder par un constat d’échec et les moyens doivent donc être mobilisés par tous.

Le réseau de correspondants handicap et tutorat

Les syndicats ont fait remarquer que les efforts pour mieux accueillir le travailleur handicapé ne doivent pas se limiter à la première année, très importante cependant. Il y a parfois une « sur-adaptation » du travailleur handicapé la première année et la seconde année reste difficile.

Les syndicats ont pointé l’importance du tutorat par des volontaires et du rôle des Igaps. Ces derniers ainsi que les tuteurs doivent être encore mieux formés.
Certains syndicats demandent un réseau complet de correspondants handicap, des agents dont ce serait la seule activité, attaché au service handicap du ministère et indépendamment des secrétaires généraux et des Igaps.

Le service des ressources humaines, sans nier l’importance du temps et de l’attention qu’il faut dégager pour mieux accueillir les travailleurs handicapés, a déclaré qu’il était impossible de dégager un temps plein par région. Il a déjà fallu fortement argumenter pour obtenir un demi-ETP supplémentaire pour aider le bureau de la centrale.

Pour la CFDT, il est nécessaire de renforcer l’accueil, l’écoute, l’adaptation et le maintien dans l’emploi. Pour l’instant, dans les régions, le référent handicap, pour tous les secteurs (enseignement et services déconcentré), est assuré par le secrétaire général de la DRAAF. Dans de nombreuses régions ce dispositif semble fonctionner correctement. Certains secrétaires généraux sont formés et maîtrisent à la fois les aspects humains et financiers. Cependant dans d’autres régions, notamment les nouvelles régions fusionnées, certains secrétaires généraux sont débordés, ou leur rôle hiérarchique semble un frein à l’écoute des travailleurs handicapés. La CFDT préconise donc qu’un référent handicap autre que le secrétaire général soit nommé officiellement, en complément, en appui/complément.

La CFDT accueille par ailleurs avec bienveillance l’expérimentation sur les « ambassadeurs handicap » présentée dans une récente note de service (SG/SRH/SDDPRS/2017-199 du 6 mars 2017). Il s’agit de la création d’un réseau de correspondants interne au MAAF dénommés « ambassadeurs handicap et compétences », qui auront comme mission de sensibiliser leur proche communauté de travail sur les préjugés liés aux situations de handicap.

Des espaces dédiés à l’action du ministère en matière de handicap

Depuis début mars, le site internet Alim’agri comporte un espace dédié à l’action du ministère en matière de handicap : http://handicap.agriculture.gouv.fr/ et la publicité en sera faite sur l’intranet (accès réservé, nécessite une authentification) : http://intranet.national.agri/Handicap.

En conclusion, les avancées faites par le MAAF en matière d’accompagnement pour le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés sont notables, mais certaines situations d’agents en grande difficulté sont révélatrices des efforts qui restent à réaliser, à tous les niveaux. À l’instar de ce qui peut s’observer dans d’autres ministères, c’est également une condition nécessaire pour mener une politique volontariste de recrutement susceptible de conduire à l’atteinte de l’objectif réglementaire de 6 % de travailleurs handicapés parfaitement intégrés dans nos communautés de travail.

CR Groupe de travail Handicap 14 mars 2017

Cette réunion du groupe de travail « handicap » avait pour objectif d’entamer la discussion sur le plan triennal 2017-2019 en faveur de l’emploi et de l’insertion des travailleurs en situation de handicap et sur la convention FIPH qui lui sera liée.

Elle était présidée par Grégoire Jourdan, adjoint au SDDPPRS. Étaient notamment présents Christophe Conan, correspondant handicap, Jeanine Benoliel, médecin du MAAF, Marie-Claire Hamon, chef du bureau d’action sociale du MAAF. La CFDT était représentée par Philippe Hedrich, Nathalie Thieriet et Céline Torresan.

Avancement du plan de communication des actions du MAAF en matière de handicap

Le plan de communication prévoit un déploiement des outils de sensibilisation notamment grâce à un réseau d’ambassadeurs.

La CFDT est favorable au déploiement d’un tel réseau, si tant est que le rôle dévolu à ces volontaires ne soit pas réduit à celui de simples « colleurs d’affiches », mais qu’ils puissent réellement faire progresser le « vivre ensemble ». Elle souhaite que, grâce à une formation – d’ailleurs prévue dans le plan –, ils puissent devenir dans leurs directions des personnes-ressources en appui des secrétariats généraux des DRAAF. La CFDT sera très attentive au projet de note de service en préparation à ce sujet.

Selon le ministère, les ambassadeurs ne doivent pas nécessairement être issus des services de ressources humaines. Il évalue la charge de travail d’un ambassadeur à une dizaine de jours par an. Les correspondants régionaux « handicap » (souvent le secrétaire général) proposeront des ambassadeurs sur la base du volontariat, avec l’accord du directeur de la structure et avec l’appui du responsable de la communication.

Un comité de pilotage sera réuni le 14 février 2017 sur la campagne «communication Handicap ». Les personnels y seront représentés par les secrétaires du CHSCT du MAAF.

Projet de plan triennal 2017-2019 en faveur de l’emploi et de l’insertion des travailleurs en situation de handicap

Les axes d’actions du plan Handi-Cap 2017-2019 ont été présentés, et la gouvernance précisée. Dans ce cadre, les recrutements, le maintien dans l’emploi, la communication, les innovations et l’accessibilité constituent des actions prioritaires, qui seront évaluées à l’aide d’indicateurs, selon les prescriptions du FIPHFP.

La CFDT a tenu a exprimer la nécessité d’accompagner les agents en situation de handicap dans leurs parcours professionnels ; à titre d’exemple, les démarches d’inscriptions à des concours en vue de promotion professionnelle ne doivent pas se transformer en parcours du combattant. Une sensibilisation à la problématique des personnels en charge de l’organisation des concours (sur la règlementation en vigueur et la communication bienveillante) pourrait souvent suffire à faciliter les choses…

Pour l’administration, les dernières statistiques semblent montrer que les personnes porteuses de handicap ont des taux de promotion comparables à l’ensemble des agents (environ 10%).

Projet de convention triennale MAAF-FIPHFP

La précédente convention étant arrivée à son terme, un nouveau projet doit être déposé pour les années 2017 à 2019 par le MAAF. Il s’articulera autour des moyens nécessaires à la mise en œuvre du plan d’action triennal et sera présenté en CHSCTM le 22/03, en CTM mi-mars, et au comité national FIPHFP le 23 mai 2017.

Une enquête réalisée en 2016 a permis de recenser 1505 personnes en situation de handicap au MAAF.

Les montants mobilisés pour permettre le transport entre domicile et travail de ces agents représentent un tiers des sommes investies dans l’aménagement des postes de travail (250k€ sur 750k€ en 2016) ; elles ont été multipliées par 5 en 2016. Aussi, compte tenu de la tension ressources-besoins et de la baisse prévisible des dotations FIPHFP, des pistes de réduction des dépenses seront examinées au cas par cas, en impliquant les agents et les gestionnaires locaux : covoiturage, télétravail, participation des agents, des services… Ainsi, le recours au taxi ne sera pas systématiquement retenu, et les structures pourraient être amenées à participer au frais.

La CFDT sera attentive, y compris localement, dans chaque direction, à ce que les solutions soient étudiées « sur mesure » de sorte à permettre aux agents concernés et aux communautés de travail une meilleure qualité de vie au travail.

N’hésitez pas à contacter la permanence  pour toute question ou accompagnement dans vos démarches.