Création de la police unique SSA, transfert FEADER des agents MTES, le rapport social unique, la réforme des instances médicales, l’accès à la formation pour les agents en DDI.
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Compte rendu du comité technique central des DDI, désormais sous la houlette du ministère de l’Intérieur, réuni le 1er octobre 2020.
Le comité technique central des DDI du 9 juillet s’est révélé peu propice aux discussions.
Communiqué commun des représentants du personnel au comité technique central des DDI du 3 décembre 2019.
Le comité technique central des DDI du 10 octobre 2019 n’a pas levé les interrogations sur les réformes en cours.
À l’ordre du jour de ce DT des DDI : secrétariats généraux communs, organisation territoriale de l’État, fonds, déontologie…
La CFDT a siégé au CT des DDI reconvoqué du 17 avril, elle a réitéré ses questions sur la réorganisation des services déconcentrés de l’État, mais faute de réponses satisfaisantes a quitté la séance.
Le désaccord est profond avec le gouvernement sur le projet de nouvelle organisation territoriale de l’État, notamment sur la mise en place de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux DDI.
Les organisations syndicales demandent « à être entendues sans délai par la présidence du comité de pilotage inter-inspection ».
Déclaration liminaire prononcée par la CFDT au comité technique des DDI (28 novembre 2018).
À l’ordre du jour de ce comité technique des DDI : bilan social, organisation territoriale, représentants au CHSCT, systèmes d’information et de communication…
Déclaration de la CFDT au comité technique dédié à l’« organisation territoriale des services publics » réuni le 6 septembre 2018, suite à la parution des circulaires du premier ministre le 24 juillet.
À l’ordre du jour : rapport sur les missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des DDI, mise en place d’une politique d’accès à internet unique et authentifiée, élections professionnelles de 2018.
Le 31 janvier 2018, veille des annonces par le premier ministre des orientations générales sur le programme « Action Publique 2022 », la CFDT était reçue par les préfets Kupfer et Robin.
Cette rencontre faisait suite aux demandes de la CFDT en CT des DDI du 18 janvier 2018.
Principaux points abordés : élections professionnelles 2018, chantier « transformation numérique », bilan des SIDSIC, décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet.
Ce CT a abordé le sujet « action publique 2022 » et l’expérimentation de la DINSIC, dressé le bilan social 2016 et fait un point d’étape sur le décroisement « sécurité routière ». La CFDT a regretté la faiblesse du dialogue social, conduisant à des situations critiques pour les agents.
L’ensemble des organisations syndicales siégeant au CT des DDI a quitté la salle après la lecture d’une déclaration intersyndicale.
Regroupement des services départementaux : le secrétaire général du gouvernement annonce la fin de l’expérimentation en Sarthe.
Compte rendu du comité technique des DDI du 7 février 2017, marqué par une résolution intersyndicale commune.
La CFDT s’insurge contre la décision du secrétariat général du gouvernement de supprimer les questions du baromètre social relatives au harcèlement moral et sexuel.