Décompte de rappel de paie : les grandes lignes expliquées toolTips('.classtoolTips184','Institut national de l’information géographique et forestière');

Après avoir proposé un article sur les différences de rémunération entre titulaires et contractuels (voir l’article ici), un article sur les composantes du bulletin de paie (voir notre article ici), et comprendre le montant net social (voir notre article ici) la CFDT-SPagri continue dans sa thématique « comprendre sa paie ».

Cet article et surtout sa fiche pratique cherchent à apporter quelques clefs de compréhension sur le décryptage de la feuille de paie en cas de présence de « décompte de rappel » ou de simples rappels de paie.

En effet, la paie des agents est le résultat des actes de gestion impactant la rémunération comme par exemple :

  • changement de situation administrative (corps, grade, échelon),
  • de fonction,
  • mise en place d’indemnités ou de primes,
  • supplément familial de traitement,
  • prise en compte d’arrêt maladie longue durée…).

C’est ainsi que les montants de rémunération versés peuvent varier d’un mois sur l’autre et parfois sur plusieurs mois d’affilée.

En fonction de la charge de travail, les opérations de gestion sont susceptibles de prendre du retard et ce dernier occasionne alors des rappels positifs ou négatifs de salaire, parfois plus ou moins importants sur un mois donné… l’agent n’en est pas toujours informé et les explications ne sont pas toujours faciles à obtenir rapidement.

Vous trouverez dans la fiche, ci-dessous, quelques éléments de compréhension sur ce qu’est un rappel de salaire, comment il se présente sur le bulletin de paie.

> A consulter notre fiche pratique :

CFDT_Comprendre son décompte de rappel_VF

 




Supplément familial de traitement : notre fiche pratique toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips214','FranceAgriMer');

Le supplément familial de traitement (SFT)  est un élément de rémunération variant selon l’indice de rémunération, le nombre d’enfants à charge ainsi que leur âge.

En cette période de rentrée scolaire, la CFDT-SPAgri a souhaité communiquer une fiche technique décryptant les grands principes de fonctionnement du SFT.

A noter : le contrôle de scolarité opéré annuellement par le service des ressources humaines du MASA  devrait prochainement être lancé. Il convient d’être vigilant sur la publication de cette note car elle conditionne le versement du SFT en particulier pour les enfants à charge âgés de 16 à 20 ans.

> A consulter : Notre fiche pratique sur le SFT :

Fiche SFT-VF




Contractuels : les fiches pratiques toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

Vous trouverez, ci-dessous, plusieurs fiches juridiques relatives aux contractuels. Ces fiches ont été rédigées par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT).

Fiche 1 : Le licenciement du contractuel en cas de suppression de poste

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de suppression de poste.

La fiche permet de détailler :

  • La procédure
  • Les formalités
  • Les conséquences sur le contrat …

Fiche 2 : Le licenciement du contractuel en cas de recrutement d’un fonctionnaire sur l’emploi

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de recrutement d’un fonctionnaire.

La fiche permet d’aborder :

  • Les conditions de licenciement
  • La procédure de reclassement
  • Les formalités ?

Fiche 3 : Le licenciement du contractuel pour faute disciplinaire

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel pour faute disciplinaire.

La fiche répond aux questions suivantes :

  • Quelles formalités ?
  • Quelles conséquences sur le contrat ?
  • Quels droits pour l’agent ?

Fiche 4 : Le travail à temps partiel du contractuel de l’État

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le travail à temps partiel du contractuel de l’État.

La fiche explique notamment quelles sont les conditions d’octroi …

Fiche 5 : Le contractuel en situation de handicap dans la FPE

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contractuel en situation de handicap dans la FPE.

  • Quelles sont les conditions de diplôme ?
  • Comment se déroule le contrat ?
  • Comment l’aptitude professionnelle est-elle appréciée ?

Fiche 6 : Les conditions générales de recrutement du contractuel

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les conditions générales de recrutement du contractuel.

La fiche répond aux interrogations suivantes :

  • Quelles conditions ?
  • Quels cas de cession de plein droit ?
  • Quelles limites d’âge ? …

Fiche 7 : La démission du contractuel

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la démission du contractuel.

Elle précise les formalités  et conséquences sur le contrat de l’agent.

Fiche 8 : L’évaluation du contractuel

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’évaluation du contractuel.

La fiche répond notamment aux questions suivantes :

  • Comment est organisé l’entretien ?
  • Sur quoi porte l’entretien ?
  • Comment est utilisé le compte-rendu ? …

Fiche 9 : La rémunération du contractuel

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rémunération du contractuel.

La fiche permet de préciser d’une manière générale (il peut en effet y avoir des conditions spécifiques sur certains emplois chez certains employeurs !) :

  • Quels sont les éléments pris en compte pour fixer la rémunération ?
  • Comment est-elle réévaluée ?

Fiche 10 : Le licenciement en cas de refus de la modification d’un élément substantiel du contrat

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement en cas de refus de la modification d’un élément substantiel du contrat.

Fiche 11 : Le licenciement en cas d’inaptitude physique du contractuel

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement en cas d’inaptitude physique du contractuel.

La fiche aborde en particulier :

  • La procédure de reclassement
  • Les formalités à remplir

Fiche 12 : La durée et le renouvellement des contrats dans la Fonction publique de l’État

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la durée et le renouvellement des contrats dans la Fonction publique de l’État.

La fiche apporte des réponses aux questions suivantes :

  • Quelle durée de contrat ?
  • Quelles conditions de renouvellement ?
  • Quelle procédure ? …

Fiche 13 : Le licenciement du contractuel en cas de transformation de son emploi

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de transformation de son emploi.

La fiche précise notamment les formalités de ce type de licenciement.

Fiche 14 : La période d’essai

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la période d’essai.

La fiche permet de :

  • Comprendre ce qu’est la période d’essai et sa durée
  • Qui est concerné ?
  • Quelles sont les conditions de renouvellement ?



Handicap et travail : les fiches pratiques toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

Vous trouverez, ci-dessous, plusieurs fiches pratiques relatives au handicap, au sens le plus large. La majorité de ces fiches a été rédigée par la permanence SPAGRI de la CFDT et plus particulièrement Brigitte CHELFI, notre référente sur le sujet. Pour y accéder, cliquer sur la fiche que vous souhaitez consulter.

Fiche 1 : RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE POUR LES PERSONNELS EN SITUATION DE HANDICAP (mise à jour 08 octobre 2024)

Les personnes en situation de handicap peuvent être recrutées dans la fonction publique par plusieurs voies, à savoir :

  • L’apprentissage,
  • Par concours
  • Recrutement comme contractuels.

Fiche 2 : LES PRINCIPAUX DROITS DES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents publics en situation de handicap ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Fiche 3 : RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE (RQTH)

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, qui est une décision administrative, peut être attribuée dès lors que l’état de santé impacte durablement l’activité professionnelle et ce, quelle que soit l’origine du handicap.

Fiche 4 : AIDES ET MESURES SPECIFIQUES DU FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)

Trois types d’aides existent :

  • Les aides techniques,
  • Les aides matérielles
  • Les aides humaines

Elles sont toutes destinées à compenser les conséquences du handicap, dans le cadre d’une activité professionnelle. La fiche explique comment y prétendre.

Fiche 5 : RETRAITE ANTICIPEE POUR HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE – AGENT TITULAIRE

Vous êtes fonctionnaire et vous avez travaillé en étant handicapé, vous pouvez partir à la retraite à partir de 55 ans sous la condition d’avoir un certain nombre de trimestres d’assurance retraite.

Fiche 6 : RETRAITE ANTICIPEE POUR HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE – AGENT CONTRACTUEL

En cours de réalisation – prochainement disponible

Fiche 7 : GUIDE PRATIQUE RETRAITE ET HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Le FIPHFP a publié un « Guide pratique de la retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique », afin de répondre aux nombreuses questions sur le sujet.

Fiche 8 : LE CONTRACTUEL EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA FPE

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contractuel en situation de handicap dans la FPE.

  • Quelles sont les conditions de diplôme ?
  • Comment se déroule le contrat ?
  • Comment l’aptitude professionnelle est-elle appréciée ?



Avancement de grade au choix en 2024 au titre de l’année 2025

La note de service SG/SRH/SDCAR/2024-302 du 23/05/2023 qui concerne les propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2025 a été publiée au BO Agri du 29 mai 2024.

Sont concernés  :
– les inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
– les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
– les attachés d’administration ;
– les assistants sociaux ;
– les secrétaires administratifs ;
– les techniciens supérieurs du MASA ;
– les adjoints administratifs ;
– les adjoints techniques ;
– les ingénieurs de recherche ;
– les ingénieurs d’étude ;
– les infirmiers ;
– les techniciens de formation et de recherche ;
– les adjoints techniques de formation et de recherche ;
– les adjoints techniques de l’enseignement.

Cette note concerne également l’accès à l’échelon spécial des grades d’attaché d’administration hors classe et d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe au titre de l’année 2024.

Pour les IPEF, une note de service spécifique a été publiée le 22/05/2024 – voir ici notre article.

L’avancement  de grade des personnels du ministère en charge de l’agriculture est encadré par les lignes directrices de gestion (LDG).

A noter une évolution importante en matière de mobilité pour l’avancement au 2e grade des corps de catégorie A (IAE -> IDAE et attaché -> attaché principal) :

  • Pour les corps des attachés et IAE: « la mobilité validante (fonctionnelle avec changement de domaine ou structurelle) est examinée sur la totalité du parcours de l’agent et doit avoir eu lieu préalablement à l’inscription au tableau d’avancement des agents. L’occupation d’un poste de niveau A2 constitue une condition préalable à l’inscription au tableau ».
  • Pour le corps des ISPV, cette « mobilité validante doit [également] avoir lieu préalablement à l’inscription des agents au tableau d’avancement. L’occupation d’un poste de niveau A3 constitue une condition préalable à l’inscription au tableau ».

Calendrier

  • 21 juin 2024 : date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
  • 28  juin 2024 : date limite de remontée des propositions des chefs de service aux IGAPS
  • 15 décembre 2024 : date limite de publication des arrêtés portant tableaux d’avancement.

Dans les autres informations, à noter notamment :

La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent … mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.

Elle recense, en annexe, les 25 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre avancement n’a pas été abordé récemment avec votre IGAPS lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.

Rien de nouveau malgré l’intervention de la CFDT en ce sens concernant une meilleure reconnaissance de l’expertise des agents du MASA
Pour la CFDT, l’expertise n’est pas suffisamment prise en compte aujourd’hui dans les promotions des agents, et ce toutes catégories confondues.

Le SPAgri CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches

Fiche pratique : l’avancement de grade

La note de service :

2024-302_Avancement_Grade_2025

 




Publication de la note de service relative à la promotion de corps par liste d’aptitude pour l’année 2024 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

La note de service SG/SRH/SDCAR/2024-280 du 16 mai 2024, relative à la promotion de corps, par liste d’aptitude, pour les personnels de certains corps relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au titre de 2024, vient de paraître au sommaire BO Agri du 16 mai.

Cette note concerne la promotion dans les corps suivants :

– Attachés d’administration de l’État ;

– Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;

– Assistants ingénieurs ;

– Ingénieurs d’études ;

– Ingénieurs de recherche ;

– Secrétaires administratifs ;

– Techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture ;

– Techniciens de formation et de recherche.

Calendrier, délais très resserrés   :

21 juin 2024 : date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
28 juin 2024 : date limite de remontée des propositions des chefs de service aux IGAPS.

Point important :

La note de service rappelle l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils sont proposés à la promotion, mais aussi lorsqu’ils ne le sont pas et d’en expliquer les motifs.

Fiche pratique : la promotion interne

La note de service :

2024-280_Propositions promotion corps liste aptitude 2024




Tout savoir (ou presque) sur les principales différences de rémunération entre titulaires et contractuels toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)');

FP comparatif remuneration Contractuels Titulaires




Fiches statutaires actualisées suite à la revalorisation indiciaire du 1er janvier 2024 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

L’attribution de 5 points d’indice majoré pour tous les agents publics à compter du 1er janvier 2024 induit le passage à 366 points de l’indice minimum (plancher) de la fonction publique (au lieu de 361 depuis le 1er juillet 2023).

Cette mise à jour résulte des annonces faites lors de la réunion du 12 juin 2023 sur les mesures salariales 2023 et du décret du 28 juin 2023.

Il est attribué 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024 ce qui correspond à une augmentation de 24,61 € brut soit 19,53 € net pour tous les agents publics rémunérés en référence à un indice. Le gain net annuel est de 234,36 €.

Vous trouverez, ci-dessous, les fiches statutaires actualisées des différents corps de fonctionnaires et les statuts d’emploi présents dans son champ syndical, classés en fonction de leur filière de rattachement.

Pour chaque corps, la fiche statutaire vous indique les textes de référence qui le régissent, le déroulement de carrière et l’échelonnement indiciaire, en lien direct avec l’application du protocole PPCR.

Filière administrative

N.B. Les corps d’enseignants (PLPA et PCEA), de conseillers principaux d’éducation (CPE) et les personnels de direction (emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles) ne font pas partie du champ syndical du SPAgri-CFDT, mais de celui du Sgen-CFDT.




Calendrier des payes et des pensions 2024

Calendrier prévisionnel 2024 des dates de paiement des payes et des pensions des fonctionnaires et retraités de l’État.

Le versement effectif peut varier d’une journée selon les établissements bancaires.

 

calendrier_paye_des_fonctionnaires_2024

 

Télécharger le calendrier




Fiches statutaires

 

Le SPAgri-CFDT vous propose, ci-dessous, les fiches statutaires des différents corps de fonctionnaires et les statuts d’emploi présents dans son champ syndical, classés en fonction de leur filière de rattachement.
Pour chaque corps, la fiche statutaire vous indique les textes de référence qui le régissent, le déroulement de carrière et l’échelonnement indiciaire, en lien direct avec l’application du protocole PPCR.

 

Filière administrative

 

N.B. Les corps d’enseignants (PLPA et PCEA), de conseillers principaux d’éducation (CPE) et les personnels de direction (statut d’emploi) ne font pas partie du champ syndical du SPAgri-CFDT, mais de celui du Sgen-CFDT.




Calendrier des payes et pensions 2023

calendrier salaires et pensions 2023




Calendrier des payes et pensions 2022

Calendrier prévisionnel des dates de paiement des payes et des pensions des fonctionnaires et retraités de l’État pour 2022.

PayesPensions2022

 




Fiche pratique : congés pour raison de santé, temps partiel thérapeutique toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

 

Cette fiche porte sur les différents types de congés pour raisons de santé qui peuvent s’appliquer aux agents de la fonction publique, qu’ils soient titulaires ou contractuels, ainsi que sur le temps partiel thérapeutique, qui a fait l’objet de nouvelles dispositions en juillet 2021.

En fin de fiche, vous trouverez un tableau récapitulatif, ainsi que les liens vers les textes essentiels couvrant ces domaines.

 

Arret_Maladie_site




Mon Self Mobile : vos données RH partiellement accessibles

[Article mis à jour le 9 juillet 2021 et le 23 décembre 2021.]

Contrairement à ce que le nom laisse entendre, Mon Self Mobile n’est pas une application permettant de régler ses repas via son smartphone, mais le remplaçant de feu le « Portail Agent Agorha », fermé en 2019 pour cause de changement de système de gestion des ressources humaines.

Mon Self Mobile permettra à chaque agent géré par le ministère de l’Agriculture d’accéder à une (petite) partie des données « ressources humaines » qui le concernent, et d’en modifier une (infime) partie.

Une note de service, parue le 30 juin dernier, décrit ce nouvel espace personnel et détaille la procédure d’accès et les fonctionnalités de cet espace.

[Ajout du 23 décembre 2021 : cette note de service est abrogée et remplacée par la note de service SG/SRH/MISIRH/2021-972 du 22 décembre 2021, que nous reproduisons en fin d’article.]

Ces informations sont également accessibles directement sur l’intranet du MAA [accès réservé, nécessite une authentification].

Agents concernés

Mon Self Mobile sera accessible à tous les agents titulaires ou contractuels en activité au sein de l’administration centrale, des services déconcentrés du MAA (DRAAF, DAAF, DDI) et des établissements de l’enseignement technique public, aux enseignants des établissements d’enseignement supérieur et du secteur privé. Sont inclus les agents relevant de situations administratives particulières (congé longue maladie, congé parental, congé sans rémunération, congé formation).

La note reste toutefois assez imprécise au regard de la multiplicité des situations. [Au CTM du 9 juillet 2021, Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint, a indiqué que c’est la possession d’un compte Agricoll qui donne l’accès au portail, pas la position administrative.]

Dates d’accessibilité

L’accessibilité au site sera progressive et s’étalera sur tout le mois de juillet. Curieusement, le calendrier de mise en service est défini par région administrative et non pas par type de structure :
• 1er juillet : Grand Est
• 8 juillet : Bourgogne-Franche-Comté
• 15 juillet : Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, Occitanie
• 22 juillet : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Bretagne
• 29 juillet : Normandie, Hauts-de-France, Dom-Tom-Com, Île-de-France.

À noter que les agents affectés dans l’enseignement agricole privé et dans l’enseignement supérieur agricole devront, eux, attendre le 15 septembre 2021, quelle que soit leur région.

Comment se connecter

Mon Self Mobile sera accessible par internet (aux dates indiquées dans le calendrier ci-dessus), en utilisant les navigateurs Firefox ou Edge, depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone portable.
Les modalités d’accès sont détaillées dans l’annexe 1 de la note de service.

Contenus

Avec la première version, les agents pourront :
consulter des informations de leur situation personnelle (adresse postale, références bancaires, historique de la situation familiale, liste des personnes à contacter en cas d’urgence). En cas de constat de données erronées, les agents doivent en informer leur gestionnaire RH de proximité par mél ;
mettre à jour de façon immédiate des données personnelles complémentaires (fixes et mobiles professionnels et personnels, adresse mél personnelle). Ces mises à jour seront essentielles dans la perspective des élections professionnelles de 2022 (remise des codes d’authentification au portail de vote électronique) ;
suivre l’avancement de leurs demandes de mise à jour en ligne ;
saisir ou modifier une déclaration en qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE), en précisant le type de reconnaissance de handicap et la date de début.

Cette première version de Mon Self Mobile n’a pas vocation à recueillir les demandes de modification de la situation administrative des agents (exemple : temps partiel). Ces demandes resteront traitées indépendamment, selon les modalités internes fixées par chaque structure.

Évolutions

Le type de données accessibles et les fonctionnalités, assez faibles dans un premier temps, devraient s’étoffer progressivement.
Ainsi, à compter du 2e semestre 2021, la télé-inscription aux stages et aux sessions de formation sera possible. [Ajout du 23 décembre 2021 : c’est désormais acté par la note de service SG/SRH/MISIRH/2021-972 du 22 décembre 2021, reproduite ci-dessous.]
Quoi qu’il en soit, l’essentiel des corrections devra toujours se faire par demande à son gestionnaire RH.

 

> La note de service :

2021-972_final

 

 

 

 




Fiche pratique : le compte personnel de formation (CPF) toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

 

Tous les agents, quel que soit leur statut (fonctionnaires titulaires et stagiaires, ouvriers d’État, agents contractuels en CDI ou en CDD, recrutés sur un emploi permanent ou non), bénéficient depuis le 1er janvier 2017 d’un compte personnel de formation (CPF), qui remplace l’ancien droit individuel à la formation (DIF).

Le SPAgri-CFDT vous propose, ci-dessous, une fiche pratique sur ce sujet, complétée par l’ensemble des textes de référence.

 

CPF_site_




Fiche pratique : le compte épargne-temps toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

 

Le SPAgri-CFDT vous propose, ci-dessous, une fiche pratique dévoilant les arcanes du compte épargne-temps (CET) : ouverture, alimentation, utilisation, versement aux ayants droit, portabilité du CET, complétée par l’ensemble des textes de référence. [Fiche mise à jour le 18 décembre 2020.]

 

CET_site 2020 12 18




Fiche pratique : la rupture conventionnelle au MAA toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips197','Ministère de l\'Agriculture et de l\'Alimentation'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips268','Adjoint administratif');

 

Calquée sur ce qui existe déjà pour le secteur privé, la rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public (fonctionnaire titulaire ou contractuel en CDI) et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions de l’agent.

Cette fiche pratique présente le dispositif mis en place au ministère de l’Agriculture. Elle vient en complément de notre fiche pratique présentant le cadre général de la rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Deux articles dédiés peuvent également être consultés : La rupture conventionnelle dans la fonction publique et Mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle au MAA.

 

Rupture conventionnelle_MAA_site




Fiche pratique : la rupture conventionnelle dans la fonction publique toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

 

Calquée sur ce qui existe déjà pour le secteur privé, la rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public (fonctionnaire titulaire ou contractuel en CDI) et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions de l’agent.

Cette fiche pratique présente le dispositif mis en place pour la fonction publique, ainsi que des liens vers les textes essentiels. Elle est complétée par une seconde fiche qui explore son application au ministère de l’Agriculture.

Deux articles dédiés peuvent également être consultés : La rupture conventionnelle dans la fonction publique et Mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle au MAA.

 

Rupture conventionnelle_site

 




Calendrier des payes et pensions 2021

Calendrier prévisionnel des dates de paiement des payes et des pensions des fonctionnaires et retraités de l’État pour 2021.

Calendrier payes et pensions 2021




Travail à distance en situation exceptionnelle : un guide pratique toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

Le Guide du management à distance en situation exceptionnelle, rédigé (en 48 h !) par la direction générale de la région Grand-Est, est né d’une interrogation sur les bonnes pratiques de (télé)travail à mettre en place dans la situation exceptionnelle que connaît le pays.

Son objectif : fournir très rapidement aux encadrants — mais aussi aux agents — des réponses pratiques pour travailler à distance dans une situation de crise, en s’appuyant sur le recensement préalable des pratiques existantes dans le public comme dans le privé, en France comme à l’étranger. « Confinement, télétravail, gestion de la distance, nécessité de coordination accrue sont nos enjeux d’aujourd’hui et nous vous proposons d’essayer d’y répondre collectivement en échangeant sur vos bonnes pratiques, astuces, idées », indiquent les auteurs dans l’introduction.

Ce guide est structuré en 4 courts chapitres à la mise en page aérée. Si les deux premiers sont clairement orientés « management » (« Le management et la communication en situation exceptionnelle », « Le management à distance dans le cadre du télétravail »), le 3e délivre « Les techniques pour un télétravail efficace pour les collaborateurs ». Enfin, le 4e chapitre concerne le retour d’expérience, qui viendra enrichir la réflexion et améliorer les réponses à apporter.

Preuve qu’il comble un manque, ce guide « inspirant » connaît une diffusion fulgurante, comme l’indique la fiche que lui consacre le site fonction-publique.

> En lien avec ce sujet

Coronavirus : quels enjeux de conditions de travail  ?
Priorités en matière de conditions de travail, actions du réseau Anact-Aract, conseils pour l’action… Richard Abadie, directeur général de l’Anact, revient sur la crise sanitaire actuelle (Anact, 24 mars 2020).

Coronavirus : comment favoriser la continuité du dialogue social ?
Évaluation et prévention du risque de contagion, mise en place du télétravail dans l’urgence, réponses à donner aux droits d’alerte, attention à porter aux salariés les plus fragiles, impacts économiques de cette crise… les questions auxquelles doit répondre l’employeur en s’appuyant sur les instances représentatives du personnel (Anact, 24 mars 2020).

 

Le Guide du management à distance en situation exceptionnelle :

guide_manager_teletravail_externe_region_Grand_Est

 




Fiche pratique : le contrôle de déontologie toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

 

Auparavant, les contrôles déontologiques des agents publics reposaient sur deux instances : la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Afin de rendre plus lisible le système, la loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fusionné ces deux instances au profit de la HATVP au 1er février 2020.

La Haute Autorité, déjà compétente pour examiner les déclarations d’intérêts et de patrimoine de certains hauts fonctionnaires, a donc vu ses missions élargies et doit dorénavant donner des avis notamment sur les projets de départ d’agents publics vers le secteur privé (« pantouflage ») et sur les projets de création ou de reprise d’une entreprise par les agents demandant à passer à temps partiel. Un nouveau contrôle déontologique a été instauré pour les fonctionnaires ou contractuels ayant  travaillé dans le secteur privé au cours des trois dernières années et qui veulent revenir dans l’administration ou l’intégrer sur des postes exposés (« rétro-pantouflage »).

En complément de notre article, Le SPAgri-CFDT vous propose, ci-dessous, une fiche pratique sur ce sujet, complétée par l’ensemble des textes de référence.

 

Contrôle de déontologie_site

 




Fiche pratique : les frais de déplacement toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

 

Tous les agents peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’administration des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à leurs déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen…).

Le SPAgri-CFDT vous propose, ci-dessous, une fiche pratique sur ce sujet, complétée par l’ensemble des textes de référence.

 

Frais_mission_site




Calendrier des payes et pensions 2020

Calendrier prévisionnel des dates de paiement des payes et des pensions des fonctionnaires et retraités de l’État pour 2020.

calendrier_payes_fonctionnaires_etat_2020




Compétences des CAP : ce qui change en 2020

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ambitionne de « promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics ».

Derrière cette affirmation, les articles 10, 11 et 14 de la loi modifient les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) et mettent en œuvre les lignes directrices de gestion (LDG) qui relèveront des comités techniques (CT) puis des comités sociaux (CS).

La CFDT Fonctions publiques a voté contre les articles du projet de loi réduisant les compétences des CAP. Et par la mobilisation des équipes pour porter des amendements sur les textes législatifs puis réglementaires, les compétences des CT et CS ont été précisées, voire élargies.

Qui fait quoi ?

Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 met en place les nouvelles règles du jeu pour les agents de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière :
— à compter du 1er janvier 2020, les CAP ne sont plus compétentes en matière de mobilité ;
— à compter du 1er janvier 2021, elles n’examineront plus les décisions individuelles en matière de promotions (grade, échelon) ;
— toujours à la date du 1er janvier 2021, les CAP deviennent compétentes pour l’examen du refus de demande initiale ou de renouvellement de télétravail, ou l’examen du refus d’une demande de congés au titre du compte épargne-temps.

Un rôle institutionnel réduit mais toujours important pour les CAP

Les CAP demeurent compétentes pour des événements importants qui concernent les agents, comme la révision de l’entretien professionnel, les sanctions disciplinaires, les refus de congés de formation syndicale.

> Le tableau ci-dessous récapitule la liste des saisines possibles après la réforme des CAP :

LDG et CAP tableau

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]




L’Ensap est désormais accessible aux contractuels

Depuis le 1er mars 2018, les agents titulaires ou stagiaires rémunérés sur les crédits du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation disposaient d’un espace de stockage numérique unique et personnel où sont conservées leurs fiches de paye : l’ENSAP (espace numérique sécurisé de l’agent public), créé par arrêté ministériel du 28 février 2018. (voir notre article du 2 mars 2018).

Cet espace vient enfin d’ouvrir pour les agents contractuels des services de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements d’enseignement technique et supérieur publics, de même que pour les enseignants contractuels de droit public des établissements d’enseignement technique agricole privés sous contrat rémunérés par le ministère. Le service des ressources humaines (SRH) du ministère donne les explications nécessaires dans le document reproduit en bas de cet article pour créer son compte et utiliser le service, et rappelle par la même occasion qu’à très court terme les bulletins de paye sur papier vont disparaître (fin octobre 2019 pour les agents titulaires et les stagiaires, fin décembre 2019 pour les agents contractuels des établissements d’enseignement publics et privés).

> Il est donc conseillé à tous les agents du MAA, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels, de procéder au plus vite à la création de leur compte numérique.

[N.B. L’accès à l’Ensap nécessite une version à jour du navigateur internet utilisé. De ce fait, il est parfois impossible de créer son compte — ou même d’accéder à l’Ensap — depuis l’environnement informatique professionnel, notamment en administration centrale du MAA, en raison d’une version obsolète du navigateur.]

Flash_info_RH ENSAP




Canicule et travail

[Mise à jour au 2 juillet 2019 de l’article initialement publié le 7 août 2017.]

Insolation, coup de soleil, hyperthermie, déshydratation, coup de chaleur… sont autant de symptômes possibles durant la canicule. Comment se protéger face aux vagues de fortes chaleurs ? Quels sont les bons comportements à adopter ?

Le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers… La canicule ou des conditions inhabituelles de chaleur peuvent être à l’origine de troubles pour la santé, voire d’accidents du travail, dont certains peuvent être graves.

Les risques liés au travail par fortes chaleurs en été doivent donc être repérés et le travail adapté. Il revient notamment aux CHSCT d’examiner les vulnérabilités d’une communauté de travail vis-à-vis de ce risque, et de proposer des mesures pour les réduire du mieux possible.

Ainsi, un certain nombre de structures prennent des initiatives pertinentes en matière d’adaptation des conditions de travail par fortes chaleurs.

À titre d’exemples (juin 2019) :
— en administration centrale du MAA, les agents sont invités à se rendre au travail de bonne heure (dès 7 h) s’ils le souhaitent, pour pouvoir quitter le bureau dès 16 h ; le code vestimentaire est assoupli ; des documents de prévention ont été envoyés par courriel aux agents (voir les liens en bas de cet article) ;
— en services déconcentrés : certaines DDI dérogent temporairement aux horaires du règlement intérieur durant les épisodes de « vigilance orange canicule », permettant aux agents de venir très tôt, y compris en dehors des bornes de pointage définies au règlement intérieur.
— dans certains cas de locaux particulièrement sensibles à la chaleur, des dérogations aux horaires du règlement intérieur sont également accordées avant même le déclenchement du dispositif d’alerte de Météo France (exemple de la DDT31).

Au delà des nécessaires adaptations des conditions de travail discutées dans les instances, n’oublions pas de mettre en œuvre au quotidien, les recommandations pour limiter les risques liés aux fortes chaleurs (voir notamment les 10 conseils des ISST du ministère de l’Agriculture [intranet, nécessite une authentification Agricoll]).

En période de canicule, les salariés travaillant ou se déplaçant hors des bâtiments (par exemple les contrôleurs, ou certains enseignants et leurs élèves… ) peuvent être exposés à des contraintes thermiques fortes. Pour ce qui est du travail à l’intérieur, la situation est très contrastée, en fonction de la nature, de l’exposition et de l’équipement des bâtiments. De plus, une combinaison de facteurs individuels (santé physique, âge…) et collectifs (organisation et conditions de travail, pénibilité des tâches à effectuer) peut aggraver, ou à l’inverse modérer, les effets de la chaleur sur la santé.

Fatigue, sueurs, nausées, maux de tête, vertige, crampes… Ces symptômes courants liés à la chaleur peuvent être précurseurs de troubles plus importants, comme la déshydratation ou le coup de chaleur. Il faut y être attentif, pour soi, les collègues, les élèves, les usagers…

Il est donc particulièrement important d’être informé des risques liés à la chaleur, des mesures de prévention à adopter et des premiers secours.

Ainsi, en période de canicule, des mesures préventives simples et efficaces permettent de remédier aux effets de la chaleur :
— travailler de préférence aux heures les moins chaudes ;
— augmenter la fréquence des pauses ;
— limiter le travail physique, et/ou en extérieur ;
— prévoir des sources d’eau fraîche à proximité des postes de travail…

En complément, chacun doit prendre des mesures de prévention individuelle :
— habillement : éviter les vêtements serrés ou près du corps, en matière synthétique, ou de couleur foncée. Se couvrir la tête en cas de travail en extérieur ;
— hydratation : boire de l’eau régulièrement, même en l’absence de soif. Éviter les boissons alcoolisées ou riches en caféine ; en cas de risque de déshydratation importante, boire des jus de fruits ou de légumes ainsi que des eaux riches en sel.
— alimentation : faire des repas froids, légers et fractionnés ; manger du pain, des soupes froides, des fruits secs ;

En cas de coup de chaleur, il s’agit d’une urgence médicale. Il faut prévenir les secours en composant le 15 et solliciter l’aide d’un sauveteur secouriste du travail si possible.

Par ailleurs il faut rafraîchir la personne : la transporter à l’ombre ou dans un endroit frais, l’asperger d’eau fraîche, ou mieux placer des glaçons sur ses cuisses et bras.
Si elle n’a pas perdu connaissance, lui donner de l’eau fraîche à boire. En cas de perte de connaissance, il faut placer la personne en position latérale de sécurité.

À noter : le ministère de l’Agriculture a répertorié, dans l’espace « santé et sécurité au travail » de son intranet [nécessite une authentification Agricoll], la réglementation en vigueur issue des plans d’actions successifs faisant suite à la canicule de 2003.

Si vous souhaitez faire connaître des initiatives intéressantes qui pourraient contribuer à l’amélioration des conditions de travail de collègues d’autres structures, ou si vous rencontrez des difficultés pour pouvoir mettre en œuvre les conseils de prévention dans votre structure, n’hésitez pas à contacter la permanence CFDT, qui pourra vous accompagner pour améliorer vos conditions de travail.

Au travail, quand il fait chaud, même si je n’ai pas soif je pense à boire de l’eau.
Contre le coup de chaleur, un verre d’eau tous les quarts d’heure.

Documents utiles :
Fiche INRS
La chaleur et vous
Travailler par de fortes chaleurs
Comment se prémunir des fortes chaleurs




Calendrier prévisionnel des CAP, CCP et CCM du premier semestre 2019 toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips233','Commission consultative mixte'); toolTips('.classtoolTips234','Commission consultative paritaire');

Voici le calendrier prévisionnel des CAP, CCP et CCM du printemps 2019, présenté par ordre chronologique.

N.B. Ce calendrier, fourni par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications.

Pour toute demande de mobilité, promotion, intégration, recours…, n’hésitez pas à nous contacter le plus tôt possible si vous souhaitez que la CFDT vous appuie dans vos démarches.

[Document mis à jour le 2 mai 2019.]

CAP-CCP printemps_2019_site




Calendrier prévisionnel des payes et pensions 2019

 

Calendrier prévisionnel des dates de paiement des payes et des pensions des fonctionnaires et retraités de l’État pour 2019.

calendrier_paye_des_fonctionnaires_2019




Calendrier prévisionnel des CAP, CCP et CCM du second semestre 2018 toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips233','Commission consultative mixte'); toolTips('.classtoolTips234','Commission consultative paritaire');

 

Voici le calendrier prévisionnel des CAP, CCP et CCM de l’automne 2018, présenté par ordre chronologique.

N.B. Ce calendrier, fourni par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications.

Pour toute demande de mobilité, promotion, intégration, recours…, n’hésitez pas à nous contacter le plus tôt possible si vous souhaitez que la CFDT vous appuie dans vos démarches.

 

CAP-CCP automne_site




Espace personnel « ressources humaines » : du nouveau toolTips('.classtoolTips196','Politique agricole commune');

 

La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-454 du 14 juin 2018 décrit la nouvelle version enrichie de l’espace personnel « ressources humaines » (RH), mis à la disposition des agents employés ou gérés par le ministère de l’Agriculture. Cette note est reproduite en fin d’article.

Cet espace, mis à la disposition des agents depuis octobre 2017, permet à chaque agent de consulter certaines informations concernant sa situation administrative et personnelle telle qu’elle figure dans l’outil de gestion Agorha et, pour le cas où elles seraient erronées, d’en demander la correction via le gestionnaire de proximité de sa structure d’affectation. L’accès se fait par un portail sécurisé, nécessitant de saisir son identifiant et son mot de passe Agricoll et, uniquement lors de la première connexion, son numéro de gestion (couramment appelé « n° Epicéa »).

Les informations disponibles concernent l’état-civil, l’adresse, le parcours professionnel au MAA (situation administrative, affectation). Des liens utiles et, pour les agents concernés, la grille correspondant au corps et au grade, complètent ces informations.

Nouveautés

La nouvelle version couvre désormais les agents de l’enseignement agricole public, auxquels la première version n’était pas accessible, par un accès spécifique.

Un nouvel onglet, « Agent handicapé », permet désormais de vérifier l’exactitude des données relatives à une reconnaissance administrative d’un handicap, ou de porter à la connaissance de son administration cette information si cela n’avait pas été fait préalablement. Il est demandé à chaque agent de vérifier l’exactitude des informations le concernant avant le jeudi 12 juillet 2018 et de les mettre à jour, si nécessaire. Cette mise à jour est essentielle. En effet, les agents ne peuvent faire valoir leurs droits liés à des situations de handicap (aménagement du poste de travail, priorité pour les mobilités, temps partiel de droit, retraite anticipée, etc.) que si l’administration a connaissance de la situation de handicap.

La note de service délivre toutes les modalités techniques d’accès à ce portail et en présente les contenus par des copies d’écran. Une annexe indique également la procédure de pré-instruction des demandes de modifications reçues par les gestionnaires de proximité.

 

2018-454_final