[Mise à jour au 2 juillet 2019 de l’article initialement publié le 7 août 2017.]

Insolation, coup de soleil, hyperthermie, déshydratation, coup de chaleur… sont autant de symptômes possibles durant la canicule. Comment se protéger face aux vagues de fortes chaleurs ? Quels sont les bons comportements à adopter ?

Le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers… La canicule ou des conditions inhabituelles de chaleur peuvent être à l’origine de troubles pour la santé, voire d’accidents du travail, dont certains peuvent être graves.

Les risques liés au travail par fortes chaleurs en été doivent donc être repérés et le travail adapté. Il revient notamment aux CHSCT d’examiner les vulnérabilités d’une communauté de travail vis-à-vis de ce risque, et de proposer des mesures pour les réduire du mieux possible.

Ainsi, un certain nombre de structures prennent des initiatives pertinentes en matière d’adaptation des conditions de travail par fortes chaleurs.

À titre d’exemples (juin 2019) :
— en administration centrale du MAA, les agents sont invités à se rendre au travail de bonne heure (dès 7 h) s’ils le souhaitent, pour pouvoir quitter le bureau dès 16 h ; le code vestimentaire est assoupli ; des documents de prévention ont été envoyés par courriel aux agents (voir les liens en bas de cet article) ;
— en services déconcentrés : certaines DDI dérogent temporairement aux horaires du règlement intérieur durant les épisodes de « vigilance orange canicule », permettant aux agents de venir très tôt, y compris en dehors des bornes de pointage définies au règlement intérieur.
— dans certains cas de locaux particulièrement sensibles à la chaleur, des dérogations aux horaires du règlement intérieur sont également accordées avant même le déclenchement du dispositif d’alerte de Météo France (exemple de la DDT31).

Au delà des nécessaires adaptations des conditions de travail discutées dans les instances, n’oublions pas de mettre en œuvre au quotidien, les recommandations pour limiter les risques liés aux fortes chaleurs (voir notamment les 10 conseils des ISST du ministère de l’Agriculture [intranet, nécessite une authentification Agricoll]).

En période de canicule, les salariés travaillant ou se déplaçant hors des bâtiments (par exemple les contrôleurs, ou certains enseignants et leurs élèves… ) peuvent être exposés à des contraintes thermiques fortes. Pour ce qui est du travail à l’intérieur, la situation est très contrastée, en fonction de la nature, de l’exposition et de l’équipement des bâtiments. De plus, une combinaison de facteurs individuels (santé physique, âge…) et collectifs (organisation et conditions de travail, pénibilité des tâches à effectuer) peut aggraver, ou à l’inverse modérer, les effets de la chaleur sur la santé.

Fatigue, sueurs, nausées, maux de tête, vertige, crampes… Ces symptômes courants liés à la chaleur peuvent être précurseurs de troubles plus importants, comme la déshydratation ou le coup de chaleur. Il faut y être attentif, pour soi, les collègues, les élèves, les usagers…

Il est donc particulièrement important d’être informé des risques liés à la chaleur, des mesures de prévention à adopter et des premiers secours.

Ainsi, en période de canicule, des mesures préventives simples et efficaces permettent de remédier aux effets de la chaleur :
— travailler de préférence aux heures les moins chaudes ;
— augmenter la fréquence des pauses ;
— limiter le travail physique, et/ou en extérieur ;
— prévoir des sources d’eau fraîche à proximité des postes de travail…

En complément, chacun doit prendre des mesures de prévention individuelle :
— habillement : éviter les vêtements serrés ou près du corps, en matière synthétique, ou de couleur foncée. Se couvrir la tête en cas de travail en extérieur ;
— hydratation : boire de l’eau régulièrement, même en l’absence de soif. Éviter les boissons alcoolisées ou riches en caféine ; en cas de risque de déshydratation importante, boire des jus de fruits ou de légumes ainsi que des eaux riches en sel.
— alimentation : faire des repas froids, légers et fractionnés ; manger du pain, des soupes froides, des fruits secs ;

En cas de coup de chaleur, il s’agit d’une urgence médicale. Il faut prévenir les secours en composant le 15 et solliciter l’aide d’un sauveteur secouriste du travail si possible.

Par ailleurs il faut rafraîchir la personne : la transporter à l’ombre ou dans un endroit frais, l’asperger d’eau fraîche, ou mieux placer des glaçons sur ses cuisses et bras.
Si elle n’a pas perdu connaissance, lui donner de l’eau fraîche à boire. En cas de perte de connaissance, il faut placer la personne en position latérale de sécurité.

À noter : le ministère de l’Agriculture a répertorié, dans l’espace « santé et sécurité au travail » de son intranet [nécessite une authentification Agricoll], la réglementation en vigueur issue des plans d’actions successifs faisant suite à la canicule de 2003.

Si vous souhaitez faire connaître des initiatives intéressantes qui pourraient contribuer à l’amélioration des conditions de travail de collègues d’autres structures, ou si vous rencontrez des difficultés pour pouvoir mettre en œuvre les conseils de prévention dans votre structure, n’hésitez pas à contacter la permanence CFDT, qui pourra vous accompagner pour améliorer vos conditions de travail.

Au travail, quand il fait chaud, même si je n’ai pas soif je pense à boire de l’eau.
Contre le coup de chaleur, un verre d’eau tous les quarts d’heure.

Documents utiles :
Fiche INRS
La chaleur et vous
Travailler par de fortes chaleurs
Comment se prémunir des fortes chaleurs

La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-454 du 14 juin 2018 décrit la nouvelle version enrichie de l’espace personnel « ressources humaines » (RH), mis à la disposition des agents employés ou gérés par le ministère de l’Agriculture. Cette note est reproduite en fin d’article.

Cet espace, mis à la disposition des agents depuis octobre 2017, permet à chaque agent de consulter certaines informations concernant sa situation administrative et personnelle telle qu’elle figure dans l’outil de gestion Agorha et, pour le cas où elles seraient erronées, d’en demander la correction via le gestionnaire de proximité de sa structure d’affectation. L’accès se fait par un portail sécurisé, nécessitant de saisir son identifiant et son mot de passe Agricoll et, uniquement lors de la première connexion, son numéro de gestion (couramment appelé « n° Epicéa »).

Les informations disponibles concernent l’état-civil, l’adresse, le parcours professionnel au MAA (situation administrative, affectation). Des liens utiles et, pour les agents concernés, la grille correspondant au corps et au grade, complètent ces informations.

Nouveautés

La nouvelle version couvre désormais les agents de l’enseignement agricole public, auxquels la première version n’était pas accessible, par un accès spécifique.

Un nouvel onglet, « Agent handicapé », permet désormais de vérifier l’exactitude des données relatives à une reconnaissance administrative d’un handicap, ou de porter à la connaissance de son administration cette information si cela n’avait pas été fait préalablement. Il est demandé à chaque agent de vérifier l’exactitude des informations le concernant avant le jeudi 12 juillet 2018 et de les mettre à jour, si nécessaire. Cette mise à jour est essentielle. En effet, les agents ne peuvent faire valoir leurs droits liés à des situations de handicap (aménagement du poste de travail, priorité pour les mobilités, temps partiel de droit, retraite anticipée, etc.) que si l’administration a connaissance de la situation de handicap.

La note de service délivre toutes les modalités techniques d’accès à ce portail et en présente les contenus par des copies d’écran. Une annexe indique également la procédure de pré-instruction des demandes de modifications reçues par les gestionnaires de proximité.

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En mars 2017, avant les élections présidentielles, la CFDT lançait sa grande enquête « Parlons travail », destinée à recueillir une information fiable et précise sur le sujet de façon à apporter des éléments de réflexion dans l’optique d’un débat crucial. Cette enquête a connu un véritable succès puisque 200 000 personnes ont répondu, générant un total de plus de 20 millions de réponses, un score à faire pâlir d’envie tous les cabinets de sondages, leurs commanditaires et nombre de chercheurs en sociologie !

Dans la foulée, l’UFFA-CFDT demandait à 30 agents des trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale) de parler de leur travail. Le résultat s’exprime dans un livre publié le 15 février dernier aux Éditions de l’Atelier, sous le titre L’Autre trésor public, Paroles d’agents sur leur lieu de travail.

Investissement personnel, sens du service public, conscience professionnelle et, par-dessus tout, un grand amour pour leur métier : ce livre dessine un portrait des agents publics aux antipodes des poncifs habituellement retenus contre la fonction publique. Et, là où une politique purement « comptable » ne voit que le coût de la fonction publique, lieu commun qu’il est pratique de livrer en pâture à l’opinion, les témoignages recueillis dans cet ouvrage mettent au contraire l’accent sur les richesses que ses agents créent.

« Faire connaître et circuler ces paroles, c’est donner à entendre l’investissement des agents dans leurs missions de service public. C’est leur donner voix au chapitre », indique l’éditeur. L’Autre trésor public apporte, à travers des récits particulièrement incarnés, un éclairage humain qui complète utilement les enseignements statistiques apportés par l’enquête « Parlons travail »

Parmi les 30 agents publics qui ont accepté de se prêter au jeu et qui proviennent de multiples horizons (secrétaire, policier, sage-femme, inspectrice du travail, professeur de musique, assistante de service social, infirmière, sapeur-pompier, directeur d’école…), le SPAgri-CFDT a le plaisir de compter une de ses adhérentes, Claudine, qui officie en tant que chargée de mission « installation en agriculture » à la DDT de la Haute-Saône.

— Comment as-tu été contactée pour ce projet ?

À la fin du premier semestre 2017, l’UFFA-CFDT, qui avait en projet de réaliser un ouvrage d’entretiens pour donner une suite concrète à l’enquête « Parlons travail », a contacté les responsables du SPAgri pour leur demander si la participation d’un(e) de leurs adhérent(e)s serait envisageable. Ce sujet m’intéressait. L’UFFA m’a contactée par courriel au cours de l’été 2017 et j’ai donné mon accord.

— Quel a été le cadre de l’entretien ?

Patrice Bride, de la coopérative « Dire Le Travail », m’a contactée pour discuter des modalités d’une interview, à Paris ou dans mon département. L’entretien s’est finalement déroulé en marge d’un conseil syndical dans les locaux du SPAgri, au ministère de l’Agriculture, rue de Varenne à Paris, en septembre 2017. Il a duré environ une heure, il était enregistré, je relatais ce que je faisais au quotidien… L’accent a été ensuite mis sur des exemples et situations particulières, plus intéressants d’un point de vue rédactionnel.

— Tes propos ont-ils été respectés ? As-tu bénéficié d’un droit de relecture ?

Une première version du texte a été écrite ; elle m’a été envoyée pour relecture. Nous avons eu ensuite plusieurs échanges, qui ont débouché sur des modifications mineures. Il s’agissait majoritairement de précisions utiles pour une meilleure compréhension du texte. Dans l’ensemble, j’ai le sentiment que le texte final est tout à fait conforme à l’esprit de ce que j’ai dit lors de l’entretien.

— Et vis-à-vis de ton employeur ?

J’ai montré la première version à ma cheffe de service — avec qui j’ai de bonnes relations ! Depuis le début de projet, je me demandais jusqu’où je pouvais aller dans mes remarques, critiques ou observations… De même, je me suis posé la question de l’anonymat. Fallait-il préciser mon nom ou, au contraire, rester anonyme ? Patrice Bride a su me convaincre, comme les autres participant(e)s j’imagine, puisque finalement aucun des témoignages recueillis n’est anonyme ! Cela peut paraître surprenant : des collègues de l’URI Ile-de-France rencontrés récemment s’étaient demandé si les noms publiés étaient réels…

— Par rapport aux autres interventions, constates-tu un écart, des problématiques différentes ? Et sur la forme, y a-t-il de grosses différences dans la conduite des entretiens et leur rédaction ?

À la lecture des autres textes, malgré des différences de métier, je m’aperçois que l’on a tous le même souci de bien faire, et, pour beaucoup d’entre nous, d’être proches de nos interlocuteurs, tout en restant à notre place.

Il n’y a pas, à mon avis, de grandes différences dans la conduite des entretiens et leur rédaction. Le rendu est homogène et d’une lecture que je pourrais qualifier d’agréable. Ce sont vraiment des « tranches de vie » très diverses où chacun peut se reconnaître.

— Quel est ton ressenti vis-à-vis de cette expérience ? Est-ce que cela a changé quelque chose (collègues, hiérarchie…) ?

Les quelques collègues qui ont lu le livre l’ont accueilli favorablement. « C’est tout à fait ce que l’on vit », « Je suis content d’avoir lu que tu parlais de mon travail »… Je n’ai pas eu encore l’occasion d’échanger avec la direction…

— Cette expérience peut-elle contribuer à changer le regard sur la fonction publique ?

J’espère que ces témoignages inciteront les usagers et, au-delà, les citoyens, à voir les agents de la fonction publique autrement que « comme des empêcheurs de tourner en rond » et qu’ils auront un peu plus de compassion dans les moments difficiles…

Références :
CFDT Fonctions publiques, L’Autre trésor public, Paroles d’agents sur leur lieu de travail, Les Editions de l’Atelier, 2018, 176 p, 11 €. Préfacé par Laurent Berger. ISBN 978-2-7082-4558-7, EAN-ISBN 9782708245587.
• Existe également en version numérique au prix de 6,99 €.

Pour en savoir plus :
• L’autre trésor public : Chrystelle, Christophe, Julie et les autres (21 février 2018).
• [Vidéo] “Les agents publics ont à cœur de rendre le meilleur service à la collectivité” (interview de Mylène Jacquot, 6 février 2018).
• L’autre trésor public sur le blog de Laurent Berger (6 février 2018).
• « Le meilleur moyen de moderniser la fonction publique est de partir de la parole des agents », interview de Laurent Berger et Mylène Jacquot, sur le site de l’AEF (6 février 2018).

Deux articles publiés par la revue de l’Insee Économie et Statistique viennent apporter un éclairage très intéressant sur la question des régimes de retraite, et notamment sur la comparaison entre les régimes du secteur privé et du secteur public.

En effet, même si la réforme des retraites de 2003 a amorcé un rapprochement des règles des deux secteurs, des différences non négligeables subsistent, et notamment la définition du salaire de référence (25 meilleures années dans le privé, salaire hors primes sur les 6 derniers mois dans le public), différences qui continuent d’alimenter un vif débat sur l’équité entre les régimes.

Le premier article s’appuie sur les travaux du Conseil d’orientation des retraites (COR) dont l’un des deux auteurs est membre. Après une analyse détaillée des différences entre régimes publics et privés, il délivre les résultats d’une simulation sur trois carrières-types de fonctionnaires (agent de catégorie B, enseignant, cadre A+) auxquelles on appliquerait les règles du privé. Il en ressort que l’application de ces règles de retraite « n’a pas un impact univoque : pour la génération qui s’apprête à sortir d’activité (née en 1955), l’application des règles du privé s’avérerait plus favorable pour le cas de l’agent de catégorie B, mais défavorable pour l’enseignant ainsi que, de façon plus marginale, pour le cadre A+ » même si « ces résultats varient toutefois selon les [règles] retenues ». De même, les auteurs étudient l’impact d’une polyaffiliation public-privé en cours de carrière (carrières mixtes avec passage du privé au public ou vice-versa), qui est là aussi tantôt favorable, tantôt défavorable.

Cette longue mais instructive étude apporte des éléments utiles au débat, même si les auteurs rappellent avec justesse dans leur conclusion que « les réflexions sur les convergences, voire l’uniformisation, à apporter entre les règles des différents régimes de retraite français ne doivent pas s’arrêter à une comparaison simple des règles ou de leur impact toutes choses égales par ailleurs. »

Le second article est en réalité un commentaire sur l’étude précédente. L’auteur reconnaît l’intérêt de ce travail, qui «  permet de mieux com­prendre les mécanismes à l’œuvre, plus complexes qu’il n’y paraît au premier abord, et de souligner l’hétérogénéité des situations au sein de la fonction publique » sans préjuger de la « générosité relative » des régimes de retraite. Pour lui, cependant, la comparaison des efforts contributifs, différente de la comparaison des rémunérations totales, reste possible, bien que complexe à réaliser. Il formule également des propositions de réforme. La question des primes des fonctionnaires est pour lui primordiale : « La situation actuelle, où l’État organise lui‑même le versement de rémunérations non soumises à cotisations, est aberrante et source de multiples dysfonctionnements, à la fois pour la retraite, mais aussi pour la politique de rému­nération dans la fonction publique ». Il propose donc notamment l’intégration progressive des primes dans l’assiette des cotisations des fonctionnaires, et la transformation du « Compte d’affectation spéciale (CAS) « pensions » en caisse de retraite des fonctionnaires de l’État ».

Références des articles :

— Aubert, P. et Plouhinec, C. (2017). « Les différences de retraite entre secteur public et secteur privé : une analyse par simulations sur carrières types », Économie et Statistique, n° 491-492, pp. 25-42.

— Bozio, A. (2017). « Comparer les efforts contributifs pour comparer les retraites entre secteur public et secteur privé ? », Économie et Statistique, n° 491-492, pp. 43-50.

Pour en savoir plus :

— le site du conseil d’orientation des retraites (COR) ;

— documents de la DGAFP : « Débat annuel sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique », 1 et 2 (2015).

La CFDT « Fonctions publiques » a élaboré récemment un tableau comparatif des programmes des cinq principaux candidats à l’élection présidentielle pour ce qui concerne la fonction publique.

À la suite du premier débat télévisé réunissant ces cinq candidats, il nous paraît opportun de publier ce tableau qui apporte un éclairage supplémentaire sur les points suivants :

— l’emploi dans la fonction publique (suppressions et/ou créations) ;

— la gestion des agents publics (statut, pouvoir d’achat, recrutement, jours de carence…) ;

— la retraite ;

— la protection sociale.

À noter que sur ce dernier point, l’étude s’appuie sur des entretiens menés par la Mutualité Fonction Publique, auxquels des liens (dernière page du tableau) permettent d’accéder directement pour en savoir plus.

Comparatif programmes presidentiels 2017

La FGA-CFDT a publié, à l’occasion du dernier salon de l’Agriculture, une plate-forme revendicative à destination des candidats à l’élection présidentielle.

Composée de 11 fiches, elle aborde les domaines suivants, tous porteurs de forts enjeux : secteur public, MSA, chambres d’agriculture, compte pénibilité, projet commun pour l’agriculture, économie des filières, respect de l’animal en abattoir, représentation des salariés dans les conseils d’administration, restructuration des branches, renégociation de la PAC, directive sur les travailleurs détachés.

L’intégralité de cette plate-forme peut être consultée sur le site de la FGA-CFDT.

Nous reproduisons ci-dessous la fiche portant sur le secteur public de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Secteur public : conforter l’action de l’État dans les domaines agricoles et agroalimentaires en affirmant l’importance des services publics et en améliorant leur fonctionnement

Il est important de rappeler que les services publics et les agents publics sont chargés de mettre en œuvre la politique, les décisions de l’État et de contrôler l’application des lois.
Les services publics sont aussi là pour anticiper, gérer les crises et éviter qu’elles ne prennent de l’ampleur. Nous en avons un exemple avec la grippe aviaire.
Pour nous, un État ne peut donc que vouloir des services publics forts et performants, garants de son action.

Or, nous constatons que les coupes budgétaires et les réorganisations les ont fragilisés dans leur activité. C’est vrai pour la Fonction Publique dans son ensemble et c’est aussi vrai pour le secteur public agricole.

Nous pouvons citer le cas des services vétérinaires dont les effectifs ont baissé de 19 % en 10 ans. Et même si cette baisse s’est stabilisée et qu’il y a eu de nouvelles embauches ces deux dernières années, ce n’est pas suffisant pour pouvoir être présents partout où il le faudrait. Ainsi, l’inspection en protection animale, si elle fait clairement partie des missions, peut parfois être reléguée au second plan pour des raisons d’effectifs trop tendus, devant la priorité historique donnée à l’inspection en hygiène alimentaire (inspection sanitaire des viandes et des animaux).

Par ailleurs, les nombreuses réformes, les rythmes des changements, les exigences accrues en termes de missions et de résultats, la baisse des effectifs, la multiplication des priorités et des urgences ont conduit à une dégradation des conditions de travail et à un développement des risques psychosociaux. Le mal-être est grandissant chez de nombreux agents du ministère de l’Agriculture, des services déconcentrés et des établissements publics dépendants du ministère. Des actions sont mises en œuvre pour résoudre ces problématiques, mais les efforts doivent être poursuivis dans ce domaine.

Cessons de dénigrer la fonction publique et d’attaquer les fonctionnaires.

La FGA-CFDT tient à affirmer l’importance des services publics pour la collectivité et son attachement à leur présence sur l’ensemble du territoire, mais également à la neutralité et l’impartialité, issus du principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant le service public.

Il convient de rendre leur fierté aux agents publics. Il importe de leur donner les moyens de fonctionner et d’agir dans l’intérêt général.

En ce qui concerne la recherche publique, la FGA-CFDT considère que disposer d’une recherche indépendante et libre des intérêts particuliers est un atout et une richesse pour un État. Cette recherche doit être à la fois fondamentale et appliquée. Il faut lui fournir les moyens humains et financiers nécessaires à son activité.
Ces moyens sont indispensables, car ils permettent d’anticiper les changements et les évolutions auxquels le monde agricole est et sera confronté : réchauffement climatique, démarche agro-écologique, révolution numérique…

La recherche publique doit accompagner les pratiques agricoles et agronomiques.

Pour la FGA-CFDT, à l’heure où les productions agricoles et agroalimentaires doivent changer de paradigme, il convient de venir en appui et d’accompagner la profession agricole, avec une expertise d’État forte.

Par ailleurs, la CFDT présente jeudi 16 mars prochain à 9h30 les résultats de l’enquête Parlons Travail et à 14h30, interpelle quatre candidats à l’élection présidentielle sur ces thèmes.

[Article mis à jour le 30 septembre 2020.]

Récapitulatif des textes définissant et encadrant le télétravail, dans la fonction publique en général et au MAA en particulier :

— article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ;

— décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

— DGAFP, Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, mai 2016  (guide consultable directement en fin d’article) ;

— arrêté du 2 août 2016 portant application au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

— note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664 du 11-08-2016 (abrogée, remplacée par l’instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2019-781 du 21 novembre 2019) : modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de l’Agriculture ;

— décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

guide-teletravail-2016

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-587 du 19 juillet 2016 a pour objet de préciser le régime juridique applicable aux agents contractuels après les modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986. Elle fait suite à deux ans de discussions et de séances de travail avec les organisations syndicales.

Cette mise à jour prend la forme de 14 fiches qui pourront être plus facilement adaptées aux prochaines évolutions, notamment celles introduites par la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, et ses décrets d’application.

Elles abordent en suivant leur chronologie les thèmes suivants :

— les conditions de recrutement (fiche 1),

— la mobilité (fiche 2),

— la discipline (fiche 3),

— l’évaluation (fiche 4),

— les droits et obligations (fiche 5),

— les commissions consultatives paritaires (fiche 6),

— le cumul d’activités (fiche 7),

— les congés (fiche 8),

— la protection sociale (fiche 9),

— le temps de travail (fiche 10),

— la rémunération (fiche 11),

— la fin de contrats (fiche 12),

— l’ancienneté (fiche 13),

— la formation professionnelle (fiche 14).

Extrait du préambule :

« Permettant une meilleure connaissance de leurs droits et des règles qui leur sont applicables, ces fiches participent à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels, comme l’ont souhaité les partenaires sociaux dans le cadre du protocole d’accord du 31 mars 2011. Elles ont été discutées à l’occasion de groupes de travail réunis en juin 2014 et en avril, juillet et décembre 2015.

L’évolution de la réglementation qu’elles décrivent s’est caractérisée par une exigence accrue de précisions (notamment par le développement de stipulations obligatoires dans les contrats, de notions comme celle de la période d’essai, du régime des congés non rémunérés, par la déclinaison des différents motifs de licenciement et la description étape par étape de la procédure de licenciement).

Cette évolution traduit également la volonté de garantir des perspectives d’évolution aux agents contractuels par un meilleur suivi (grâce à l’entretien professionnel et la délivrance du certificat de travail), le réexamen de leur rémunération, un droit à la mobilité élargi et la facilitation de l’accès au statut de fonctionnaire.

Le nouvel état du droit organise des possibilités plus importantes de bénéficier de droits liés à l’ancienneté (notamment par la portabilité et l’assimilation de périodes à des services effectifs).

Il se caractérise par ailleurs par le souhait de préserver l’emploi par l’introduction, après la jurisprudence, d’un droit au reclassement des agents.

Les rappels et précisions que comportent ces fiches s’appliquent aux agents contractuels payés par le ministère chargé de l’agriculture. Ne sont donc pas concernés les agents vacataires au sens strict, c’est à dire les personnes qui, pour le compte de l’administration, réalisent un acte déterminé non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps et qui s’effectue sans lien de subordination directe à l’autorité administrative. »

2016-587_final

Accompagnement individuel des agents pendant l’application de la réforme territoriale de l’État

20150909_Instruction_MDFP-Accompagnement_individuel_des_agents_cle0f676d

20150909_Instruction_MDFP-Feuille_de_route_de_l_accompagnement_RH_de_la_reforme_cle841393-11