La note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-63 du 5 février 2025 concernant l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État au titre de 2025 vient de paraître (elle est également accessible à la fin de cet article).

Cet examen professionnel est ouvert aux membres du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture régi par le décret n° 2012-569 du 24 avril 2012, ayant le ministre chargé de l’agriculture pour autorité de rattachement au sens de l’article 3 de ce même décret.

Les intéressés doivent justifier au 1er janvier 2024 d’au moins 6 années de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

Les agents des services du ministère de l’Agriculture bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence pour se présenter aux épreuves, d’une durée égale à la durée des épreuves augmentée de la durée de trajet. Cette autorisation d’absence est accordée de droit pour un concours ou examen professionnel par an, puis au-delà, à la discrétion du supérieur hiérarchique de l’agent.

En cas de réussite à l’examen, la nomination dans le corps des attachés d’administration deviendra effective au moment où l’agent déclaré admis opèrera une mobilité structurelle ou géographique (voir la note de service SG/SRH/SDCAR/2024-351 du 25 juin 2024 d’orientation sur les parcours professionnels des personnels de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture).

Dans le cadre du plan managérial du ministère chargé de l’agriculture, les lauréats devront suivre une formation obligatoire de 5,5 jours mise en place par l’INFOMA (note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-66 du 6 février 2025).

Le nombre de places offertes à cet examen professionnel est fixé à 20.

Les épreuves

Ce concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

1. L’épreuve écrite d’admissibilité consiste, à partir d’un dossier documentaire de vingt-cinq pages maximum, en la rédaction d’une note ou en la résolution d’un cas pratique. Cette épreuve, qui met le candidat en situation professionnelle, est destinée à apprécier sa capacité de compréhension d’un problème, ses qualités d’analyse, de rédaction et son aptitude à proposer des solutions démontrant son savoir-faire professionnel (durée : 4 h, coefficient 2).
2. L’épreuve orale d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, sa motivation, sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s’adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires du corps interministériel des attachés d’administration de l’État et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
   Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d’une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) – (durée : 25 minutes, coefficient : 3).

Le calendrier

• Période d’ouverture des inscriptions : du 05 février au 07 mars 2025 à minuit (heure de Paris) sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de téléversement des pièces justificatives dans l’espace candidat : 21 mars 2025 à minuit (heure de Paris) ;
• Date et lieu de l’épreuve écrite : 15 mai 2025 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou,   Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa) ;
• Date limite de dépôt des dossiers RAEP pour les admissibles : 1^er septembre 2025 dernier délai ;
• Date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 6 octobre 2025 à Paris.

La formation

Les agents bénéficient d’une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours. Le compte épargne-temps et le compte personnel de formation peuvent également être mobilisés. Plus de renseignements dans la note de service (p. 6), qui indique également les actions de préparation à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale, prévues au niveau régional.

L’article L. 121-2 du code général de la fonction publique prévoit que tous les agents publics doivent impérativement suivre une formation à la laïcité avant le 9 décembre 2025. Dans le cadre de la préparation à cet examen, les candidats sont donc invités à s’inscrire au module de formation en ligne et en distanciel intitulé « Les fondamentaux de la laïcité » disponible en autoformation sur la plateforme MENTOR. Ce module est accessible via ce lien : https://mentor.gouv.fr/catalog/369.

> La note de service :

2025-63_Examen professionnel AAE_année 2025

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-50 du 23 janvier 2025 concerne l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l’Agriculture par la voie de l’examen professionnel, au titre de 2025.

Elle est reproduite en bas de cet article.

Qui est concerné ?

Peuvent concourir les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 (adjoints administratifs) relevant du ministre chargé de l’agriculture (ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics) et justifiant, au 1^er janvier 2025, d’au moins sept années de services publics.

Le nombre de places offertes est fixé à 13.

Épreuves

Depuis la publication de l’arrêté du 1^er décembre 2020, cet examen professionnel ne comporte plus d’épreuve écrite. Il s’agissait d’une demande récurrente des élus CFDT, qui n’ont cessé au fil des années de dénoncer l’inégalité de traitement entre la filière administrative (deux épreuves) et les filières technique et formation-recherche (une seule épreuve) pour l’accès par voie d’examen professionnel à un corps de catégorie B.

L’unique épreuve orale consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Elle repose donc sur le dossier RAEP fourni par le candidat.

Important : Pour se préparer à la constitution du dossier de RAEP, un module de formation en ligne et en distanciel intitulé « Elaboration d’un dossier RAEP » est proposé en autoformation sur la plateforme MENTOR : https://mentor.gouv.fr.

En cas de réussite

Les fonctionnaires reçus à l’examen professionnel sont immédiatement titularisés dans le corps des secrétaires administratifs. Ils restent affectés dans leur secteur d’emploi.

Les éventuelles demandes de changement d’affectation seront examinées au cas par cas dans le cadre du dispositif de mobilité.

Calendrier

– pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 27 janvier au 27 février 2025 minuit (heure de Paris) ;
– date limite de dépôt du dossier RAEP, par voie électronique exclusivement : 13 mars 2025 dernier délai ;
– épreuve orale : à partir du 2 juin 2025 à Paris.

Formation

Les agents bénéficient d’une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours. Le compte épargne-temps et le compte personnel de formation peuvent également être mobilisés. Plus de renseignements dans la note de service (p. 6), qui indique également les actions de préparation à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale, prévues au niveau régional.

L’article L. 121-2 du code général de la fonction publique prévoit que tous les agents publics doivent impérativement suivre une formation à la laïcité avant le 9 décembre 2025. Dans le cadre de la préparation à cet examen, les candidats sont donc invités à s’inscrire au module de formation en ligne et en distanciel intitulé « Les fondamentaux de la laïcité » disponible en autoformation sur la plateforme MENTOR. Ce module est accessible via ce lien : https://mentor.gouv.fr/catalog/369.

> La note de service :

2025-50_Examen professionnel SA_année 2025

Les résultats des avancements de grade au choix, pour les corps des filières administrative, technique et formation recherche viennent d’être publiés par l’administration sur le site intranet du MASAF (BO AGRI).

Vous les trouverez ci-dessous :

Au titre de 2025 :

Filière administrative

• Accès au grade d’attaché principal
• Accès au grade d’attaché hors classe

• Accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure
• Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle

• Accès au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe
• Accès au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe

 Filière technique

• Accès au grade d’inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
• Accès au grade d’inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
• Accès au grade d’inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

• Accès au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
• Accès au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
• Accès au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

• Accès au grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe
• Accès au grade d’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement

• Accès au grade de technicien principal
• Accès au grade de chef technicien

• Accès au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe
• Accès au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

Filière formation recherche

• Accès au grade d’ingénieur de recherche de 1ère classe
• Accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe
  
• Accès à l’échelon spécial d’ingénieur de recherche hors classe (pas de poste)

• Accès au grade d’ingénieur d’études hors classe

• Accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure
• Accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle

• Accès au grade d’adjoint technique de formation et de recherche principal de 1ère classe
• Accès au grade d’adjoint technique de formation et de recherche principal de 2ème classe

Au titre de 2024 

Filière administrative

• Accès à l’échelon spécial d’attaché hors classe au titre de 2024

Filière technique

• Accès à l’échelon spécial d’IAE hors classe au titre de 2024

La CDFT-SPAgri se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Le Ministère en charge de de l’Agriculture déploie un dispositif dérogatoire permettant aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) d’accéder par voie de détachement, à un corps ou cadre supérieur.

Ainsi pour le MASAF, au titre de l’année 2025, seront concernés les corps des :

• Secrétaires administratifs (4 postes ouverts)
  
• Attachés d’administration de l’État (1 poste iuvert).

Au cours du 1er semestre 2025, ce même dispositif devrait être déployé pour les corps techniques.

Délais, informations et procédure

Vous trouverez en fin d’article la note de communication concernant ce dispositif, pour lequel les inscriptions à l’appel à candidatures sont ouvertes du 9 décembre 2024 au 9 janvier 2025 à minuit sur le site internet https://concours.agriculture.gouv.fr/ (au niveau 2 – INSCRIPTION aux Concours et Examens et téléchargement de la DOCUMENTATION d’inscription).

L’ensemble des informations relatives à ce déploiement sont disponibles sur le site des concours et des examens du ministère : https://concours.agriculture.gouv.fr/ (au niveau 2 – INSCRIPTION aux Concours et Examens et téléchargement de la DOCUMENTATION d’inscription).

Enfin, vous pouvez également consulter un article sur ce sujet, sur le site du ministère dédié aux situations de handicap :
https://handicap.agriculture.gouv.fr/avis-d-appel-a-candidatures-du-ministere-en-charge-de-l-agricultre-a362.html

Ce dispositif est inscrit dans la loi du 6 août 2019, à titre dérogatoire, expérimental et concerne uniquement les fonctionnaires BOE des trois fonctions publiques.

> Note de communication :

Communication lancement dispositif détachement BOETH_05122024

Les résultats des promotions au choix au titre de 2024 pour les corps administratifs, techniques et formation recherche, ont été publiés sur le site Intranet du MASAF.

Pour rappel, le bénéfice de la promotion dans les corps des IAE et des attachés est soumis à une mobilité validante (voir la note de service et notre article).

• Pour la filière administrative au titre de l’année 2024

1. Promotion au choix dans le corps des secrétaires administratifs
2. Promotion au choix dans le corps des attachés d’administration de l’État

• Pour la filière technique au titre de l’année 2024

1. Promotion au choix dans le corps des techniciens supérieurs
2. Promotion au choix dans le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

• Pour la filière formation recherche au titre de l’année 2024

1. Promotion au choix dans le corps des ingénieurs de recherche
2. Promotion au choix dans le corps des ingénieurs d’études
3. Promotion au choix dans le corps des techniciens de formation et de recherche

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions.

Pour la CFDT, l’exercice des promotions s’accompagne obligatoirement de communication. En effet, tes agents promouvables et proposés  doivent être tenus informés tout au long de la procédure. Il est, par ailleurs, vivement conseillé de prendre contact avec l’IGAPS.

Si la CFDT ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotion, elle se mobilise néanmoins au quotidien, auprès des agents, pour les soutenir dans le cadre de ces nouvelles dispositions et les aider dans leurs démarches auprès de l’administration.

Le SGEN /  SPAgri – CFDT se tiennent à votre disposition.

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-560 du 04/10/2024 concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de l’année 2025. (A lire également à la fin de cet article).

Pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure :

Sont concernés les secrétaires administratifs relevant du ministère de l’Agriculture ayant au moins atteint le 6ème échelon du premier grade et justifiant d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2025.

L’examen se compose d’une épreuve écrite unique d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère administratif, en la résolution d’un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

Nombre de places : 57.

Pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle :

Sont concernés les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l’agriculture justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans le 6ème échelon du deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2025.

L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission :

• L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note ou d’une lettre administrative, à l’aide d’un dossier à caractère professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 2).
• L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat sur la base du dossier (RAEP) du candidat (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus de présentation, coefficient 3).

Nombre de places : 50.

Par ailleurs, conformément aux dispositions transitoires prévues par le II de l’article 3 du décret n°2022-1209 du31 août 2022, les secrétaires administratifs qui, au 1er septembre 2022, réunissaient les conditions pour une promotion à un grade supérieur et ceux qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au titre de 2023 sont réputés réunir les conditions prévues par l’article 25 du décret du 11 novembre 2009 précité, dans sa rédaction en vigueur au 1er septembre 2022 pour une promotion au grade supérieur. La promotion de grade au titre de 2022 concernait les agents : pour la classe supérieure qui devaient avoir atteint au moins le 4^e échelon du premier grade au 31 décembre 2022 et, pour la classe exceptionnelle, justifier d’au moins un an dans le 5^e échelon du deuxième grade (classe supérieure) également au 31 décembre 2022.

Calendrier

Pour les deux examens :

– Ouverture des inscriptions : du 7 octobre au 7 novembre 2024 sur le site http://www.concours.agriculture.gouv.fr/

– Date limite des inscriptions : 7 novembre 2024 minuit (heure de Paris)

– La date limite de dépôt des pièces justificatives par voie électronique :  21 novembre 2024 minuit (heure de Paris)

– Date de l’épreuve écrite (SACS – SACE) : 6 février 2025 (Ajaccio, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes, Toulouse. En fonction des candidatures exprimées des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer)

– Résultats d’admission (SACS) : à partir du 14 mars 2025

– Résultats d’admissibilité (SACE) : à partir du 14 mars 2025

Pour les candidats admissibles à l’examen de classe exceptionnelle uniquement :

– Date limite d’envoi du dossier RAEP : 31 mars 2025 minuit (heure de Paris)

– Épreuve orale : à partir du 12 mai 2025 à Paris

– Résultats d’admission à partir du 23 mai 2025

Préparation

Des formations de préparation aux épreuves écrites ainsi qu’à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale d’admission sont proposées au niveau régional accessibles  le site Internet de la formation continue http://www.formco.agriculture.gouv.fr et pour celles proposées en interministériel, sur le site Internet http://safire.fonction-publique.gouv.fr

A noter également que les rapports des jury des sessions précédentes se trouvent sur le site Internet des concours à la rubrique espace de téléchargement (https://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/bilans-rapports-des-jurys-et-attendus-des-jurys/).

Dans le cadre de l’organisation des examens professionnels du MASAF, une réarticulation est opérée pour l’exercice 2025 des examens professionnels du corps des secrétaires administratifs.

Sont concernés :

– L’examen professionnel d’accès au corps des SA ;
– L’examen professionnel d’avancement au grade de SA de classe supérieure (SACS) ;
– L’examen professionnel d’avancement au grade de SA de classe exceptionnelle (SACE).

Pour ces trois examens professionnels, deux sessions sont programmées durant l’exercice 2025 : une session au titre de l’année 2025, qui prendra place au premier semestre 2025 ; et une session au titre de l’année 2026, qui sera organisée au second semestre 2025.

Un agent souhaitant s’inscrire à l’un de ces examens professionnels pourra, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité, choisir de se positionner sur l’une ou l’autre session en 2025.

En cas de présentation à la première session (au titre de 2025) et de non réussite l’agent pourra faire le choix, s’il le souhaite, de se représenter la même année à la seconde session (au titre de 2026), les résultats de la première session étant prévus avant le début des inscriptions à la seconde session.

De ce fait, les agents bénéficieront d’une double possibilité en 2025 de réussite à ces examens professionnels.

Les lauréats seront nommés au lendemain de la date de délibération du jury pour l’examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs, et au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la session est organisée pour les examens professionnels d’avancement aux grades de SACS et de SACE.

La mise en place de cette réarticulation va permettre une meilleure adéquation calendaire avec les exercices annuels de promotion par liste d’aptitude ou tableau d’avancement et permettra de gommer le décalage existant, induit par l’impact du COVID, entre ces exercices.

La mise en place de ces doubles sessions est paramétrée afin de s’intégrer dans la programmation habituelle annuelle des autres concours et examens professionnels du MASAF.

> La note de service :

2024-560_Examen professionnel SA_grade SACS SACE_session 2025

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-297 du 27/05/2024 concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de l’année 2024. (A lire également à la fin de cet article).

Pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure :

Sont concernés les secrétaires administratifs relevant du ministère de l’Agriculture ayant au moins atteint le 6ème échelon du premier grade et justifiant d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2024.

L’examen se compose d’une épreuve écrite unique d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère administratif, en la résolution d’un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

Nombre de places : 64.

Pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle :

Sont concernés les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l’agriculture justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans le 6ème échelon du deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2024.

L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission :

• L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note ou d’une lettre administrative, à l’aide d’un dossier à caractère professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 2).
• L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat sur la base du dossier (RAEP) du candidat (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus de présentation, coefficient 3).

Nombre de places : 48.

Par ailleurs, conformément aux dispositions transitoires prévues par le II de l’article 3 du décret n°2022-1209 du31 août 2022, les secrétaires administratifs qui, au 1er septembre 2022, réunissaient les conditions pour une promotion à un grade supérieur et ceux qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au titre de 2023 sont réputés réunir les conditions prévues par l’article 25 du décret du 11 novembre 2009 précité, dans sa rédaction en vigueur au 1er septembre 2022 pour une promotion au grade supérieur. La promotion de grade au titre de 2022 concernait les agents : pour la classe supérieure qui devaient avoir atteint au moins le 4^e échelon du premier grade au 31 décembre 2022 et, pour la classe exceptionnelle, justifier d’au moins un an dans le 5^e échelon du deuxième grade (classe supérieure) également au 31 décembre 2022.

Calendrier

Pour les deux examens :

– Ouverture des inscriptions : du 31 mai au 1er juillet 2024 sur le site http://www.concours.agriculture.gouv.fr/

– Date limite des inscriptions : 1er juillet 2024 minuit (heure de Paris)

– La date limite de dépôt des pièces justificatives par voie électronique :  15 juillet 2024

– Date de l’épreuve écrite (SACS – SACE) : 26 septembre 2024 (Ajaccio, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes, Toulouse. En fonction des candidatures exprimées des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer)

– Résultats d’admission (SACS) : à partir du 21 octobre 2024

– Résultats d’admissibilité (SACE) : à partir du 21 octobre 2024

Pour les candidats admissibles à l’examen de classe exceptionnelle uniquement :

– Date limite d’envoi du dossier RAEP : 5 novembre 2024

– Épreuve orale : à partir du 18 novembre 2024 à Paris

– Résultats d’admission à partir du 29 novembre 2024

Préparation

Des formations de préparation aux épreuves écrites ainsi qu’à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale d’admission sont proposées au niveau régional accessibles  le site Internet de la formation continue http://www.formco.agriculture.gouv.fr et pour celles proposées en interministériel, sur le site Internet http://safire.fonction-publique.gouv.fr

A noter également que les rapports des jury des sessions précédentes se trouvent sur le site Internet des concours à la rubrique espace de téléchargement (https://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/bilans-rapports-des-jurys-et-attendus-des-jurys/).

La note de service :

2024-297_Examen professionnel SA_grade SACS SACE_session 2024

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-273, parue au BO Agri du 14 mai 2024, concerne l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l’Agriculture par la voie de l’examen professionnel, au titre de 2024.

Elle est reproduite en bas de cet article.

Qui est concerné ?

Peuvent concourir les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 (adjoints administratifs) relevant du ministre chargé de l’agriculture (ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics) et justifiant, au 1^er janvier 2024, d’au moins sept années de services publics.

Le nombre de places offertes est fixé à 13.

Épreuves

Depuis la publication de l’arrêté du 1^er décembre 2020, cet examen professionnel ne comporte plus d’épreuve écrite. Il s’agissait d’une demande récurrente des élus CFDT, qui n’ont cessé au fil des années de dénoncer l’inégalité de traitement entre la filière administrative (deux épreuves) et les filières technique et formation-recherche (une seule épreuve) pour l’accès par voie d’examen professionnel à un corps de catégorie B.

L’unique épreuve orale consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience
professionnelle. Elle repose donc sur le dossier RAEP fourni par le candidat.

Important : le site des concours et examens propose le modèle du dossier de RAEP ainsi que le guide d’aide au remplissage. Le référentiel de secrétaire administratif, indispensable pour la préparation, peut être trouvé à la même adresse.

En cas de réussite

Les fonctionnaires reçus à l’examen professionnel sont immédiatement titularisés dans le corps des secrétaires administratifs. Ils restent affectés dans leur secteur d’emploi. Les éventuelles demandes de changement d’affectation seront examinées au cas par cas dans le cadre du dispositif de mobilité.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 21 mai au 21 juin 2024 ;
— date limite de dépôt du dossier RAEP, par voie électronique exclusivement : 5 juillet 2024 ;
— épreuve orale : à partir du 2 décembre 2024 à Paris.

Formation

Les agents bénéficient d’une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours. Le compte épargne-temps et le compte personnel de formation peuvent également être mobilisés. Plus de renseignements dans la note de service (p. 6), qui indique également les actions de préparation à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale, prévues au niveau régional.

La note de service :

2024-273_Examen professionnel SA_session 2024

La note de service SG/SRH/SDCAR/2024-280 du 16 mai 2024, relative à la promotion de corps, par liste d’aptitude, pour les personnels de certains corps relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au titre de 2024, vient de paraître au sommaire BO Agri du 16 mai.

Cette note concerne la promotion dans les corps suivants :

– Attachés d’administration de l’État ;

– Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;

– Assistants ingénieurs ;

– Ingénieurs d’études ;

– Ingénieurs de recherche ;

– Secrétaires administratifs ;

– Techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture ;

– Techniciens de formation et de recherche.

Calendrier, délais très resserrés   :

21 juin 2024 : date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
28 juin 2024 : date limite de remontée des propositions des chefs de service aux IGAPS.

Point important :

La note de service rappelle l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils sont proposés à la promotion, mais aussi lorsqu’ils ne le sont pas et d’en expliquer les motifs.

Fiche pratique : la promotion interne

La note de service :

2024-280_Propositions promotion corps liste aptitude 2024

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2024-200 du 27 mars 2024) concernant l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État au titre de 2024 vient de paraître (elle est également accessible à la fin de cet article).

Cet examen professionnel est ouvert aux membres du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture régi par le décret n° 2012-569 du 24 avril 2012, ayant le ministre chargé de l’agriculture pour autorité de rattachement au sens de l’article 3 de ce même décret.

Les intéressés doivent justifier au 1er janvier 2024 d’au moins 6 années de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

Les agents des services du ministère de l’Agriculture bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence pour se présenter aux épreuves, d’une durée égale à la durée des épreuves augmentée de la durée de trajet. Cette autorisation d’absence est accordée de droit pour un concours ou examen professionnel par an, puis au-delà, à la discrétion du supérieur hiérarchique de l’agent.

En cas de réussite à l’examen, la nomination dans le corps des attachés d’administration deviendra effective au moment où l’agent déclaré admis opèrera une mobilité structurelle ou géographique (voir la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-488 du 3 juillet 2019 sur les parcours professionnels des personnels de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture).

Dans le cadre du plan managérial du ministère chargé de l’agriculture, les lauréats devront suivre une formation obligatoire de 5,5 jours mise en place par l’INFOMA (note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-85 du 1er février 2022).

Le nombre de places offertes à cet examen professionnel est fixé à 18.

Les épreuves

Ce concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

1. L’épreuve écrite d’admissibilité consiste, à partir d’un dossier documentaire de vingt-cinq pages maximum, en la rédaction d’une note ou en la résolution d’un cas pratique. Cette épreuve, qui met le candidat en situation professionnelle, est destinée à apprécier sa capacité de compréhension d’un problème, ses qualités d’analyse, de rédaction et son aptitude à proposer des solutions démontrant son savoir-faire professionnel (durée : 4 h, coefficient 2).
2. L’épreuve orale d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, sa motivation, sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s’adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires du corps interministériel des attachés d’administration de l’État et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
   Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d’une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) – (durée : 25 minutes, coefficient : 3).

Le calendrier

• Période d’ouverture des inscriptions : du 03 avril au 03 mai  2024 à minuit (heure de Paris) sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de téléversement des pièces justificatives dans l’espace candidat : 17 mai 2024 à minuit (heure de Paris) ;
• Date et lieu de l’épreuve écrite : 19 septembre 2024 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou,   Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa) ;
• Date limite de dépôt des dossiers RAEP pour les admissibles : 8 novembre 2024 dernier délai ;
• Date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 9 décembre 2024 à Paris.

La note de service

2024-200_Exam Prof AAE 2024

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-625, parue au BOAgri du 5 octobre 2023, concerne l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l’Agriculture par la voie de l’examen professionnel, au titre de 2023.

Elle est reproduite en bas de cet article.

Qui est concerné ?

Peuvent concourir les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 (adjoints administratifs) relevant du ministre chargé de l’agriculture (ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics) et justifiant, au 1^er janvier 2023, d’au moins sept années de services publics.

Le nombre de places offertes est fixé à 14.

Épreuves

Depuis la publication de l’arrêté du 1^er décembre 2020, cet examen professionnel ne comporte plus d’épreuve écrite. Il s’agissait d’une demande récurrente des élus CFDT, qui n’ont cessé au fil des années de dénoncer l’inégalité de traitement entre la filière administrative (deux épreuves) et les filières technique et formation-recherche (une seule épreuve) pour l’accès par voie d’examen professionnel à un corps de catégorie B.

L’unique épreuve orale consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience
professionnelle. Elle repose donc sur le dossier RAEP fourni par le candidat.

Important : le site des concours et examens propose le modèle du dossier de RAEP ainsi que le guide d’aide au remplissage. Le référentiel de secrétaire administratif, indispensable pour la préparation, peut être trouvé à la même adresse.

En cas de réussite

Les fonctionnaires reçus à l’examen professionnel sont immédiatement titularisés dans le corps des secrétaires administratifs. Ils restent affectés dans leur secteur d’emploi. Les éventuelles demandes de changement d’affectation seront examinées au cas par cas dans le cadre du dispositif de mobilité.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 9 octobre au 9 novembre 2023 ;
— date limite de dépôt du dossier RAEP, par voie électronique exclusivement : 23 novembre 2023 ;
— épreuve orale : à partir du 18 mars 2024 à Paris.

Formation

Les agents bénéficient d’une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours. Le compte épargne-temps et le compte personnel de formation peuvent également être mobilisés. Plus de renseignements dans la note de service (p. 6), qui indique également les actions de préparation à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale, prévues au niveau régional.

La note de service :

Examen_professionnel_SA_2023-625_final

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-317 du 16/05/2023 publiée au BO Agri du 01/06/2023 concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de l’année 2023. (A lire également à la fin de cet article).

Pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure :

Sont concernés les secrétaires administratifs relevant du ministère de l’Agriculture ayant au moins atteint le 6e échelon du premier grade et justifiant d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2023.

L’examen se compose d’une épreuve écrite unique d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère administratif, en la résolution d’un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures). Nombre de places : 62

Pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle :

Sont concernés les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l’agriculture justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans le 6e échelon du deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2023. L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission :

• L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note ou d’une lettre administrative, à l’aide d’un dossier à caractère professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 2).
• L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat sur la base du dossier (RAEP) du candidat (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus de présentation, coefficient 3).

Nombre de places : 38

Par ailleurs, conformément aux dispositions transitoires prévues par le II de l’article 3 du décret n°2022-1209 du31 août 2022, les secrétaires administratifs qui, au 1er septembre 2022, réunissaient les conditions pour une promotion à un grade supérieur et ceux qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au titre de 2023 sont réputés réunir les conditions prévues par l’article 25 du décret du 11 novembre 2009 précité, dans sa rédaction en vigueur au 1er septembre 2022 pour une promotion au grade supérieur. La promotion de grade au titre de 2022 concernait les agents : pour la classe supérieure qui devaient avoir atteint au moins le 4^e échelon du premier grade au 31 décembre 2022 et, pour la classe  exceptionnelle, justifier d’au moins un an dans le 5^e échelon du deuxième grade (classe supérieure) également au 31 décembre 2022.

Calendrier

Pour les deux examens :

– Ouverture des inscriptions : du 1^er juin au 3 juillet 2023 sur le site http://www.concours.agriculture.gouv.fr/

– Date limite des inscriptions : 3 juillet 2023

– La date limite de dépôt des pièces justificatives par voie électronique :  18 juillet 2023

– Date de l’épreuve écrite (SACS – SACE) : 28 septembre 2023  (Ajaccio, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes, Toulouse. En fonction des candidatures exprimées des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre mer)

– Résultats d’admission (SACS) : à partir du 20 octobre 2023

– Résultats d’admissibilité (SACE) : à partir du 20 octobre 2023

Pour les candidats admissibles à l’examen de classe exceptionnelle uniquement :

– Date limite d’envoi du dossier RAEP : 8 novembre 2023

– Épreuve orale : à partir du 20 novembre 2023 à Paris

– Résultats d’admission à partir du 29 novembre 2023

Préparation

Des formations de préparation aux épreuves écrites ainsi qu’à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale d’admission sont proposées au niveau régional accessibles  le site Internet de la formation continue http://www.formco.agriculture.gouv.fr et pour celles proposées en interministériel, sur le site Internet http://safire.fonction-publique.gouv.fr

A noter également que les rapports des jury des sessions précédentes se trouvent sur le site Internet des concours à la rubrique espace de téléchargement (https://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/bilans-rapports-des-jurys-et-attendus-des-jurys/).

Exemn pro SA classe ex et sup 2023-317_final

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2023-226 du 31/03/2023) concernant l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État au titre de 2023 vient de paraître (elle est également accessible à la fin de cet article).

Cet examen professionnel est ouvert aux fonctionnaires de l’État appartenant à un corps régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 ou par celles de décret du 19 mars 2010, sous réserve qu’ils appartiennent à une administration relevant du ministre organisant cet examen professionnel.

Les intéressés doivent justifier au 1^er janvier 2023 d’au moins 6 années de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

Les agents des services du ministère de l’Agriculture bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence pour se présenter aux épreuves, d’une durée égale à la durée des épreuves augmentée de la durée de trajet. Cette autorisation d’absence est accordée de droit pour un concours ou examen professionnel par an, puis au-delà, à la discrétion du supérieur hiérarchique de l’agent.

En cas de réussite à l’examen, la nomination dans le corps des attachés d’administration deviendra effective au moment où l’agent déclaré admis opèrera une mobilité structurelle ou géographique (voir la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-488 sur les parcours professionnels des personnels de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture).

Dans le cadre du plan managérial du ministère chargé de l’agriculture, les lauréats devront suivre une formation obligatoire de 5,5 jours mise en place par l’Infoma (note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-85 du 01/02/2022).

Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.

Les épreuves

Ce concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

• L’épreuve écrite d’admissibilité consiste, à partir d’un dossier documentaire de vingt-cinq pages maximum, en la rédaction d’une note ou en la résolution d’un cas pratique. Cette épreuve, qui met le candidat en situation professionnelle, est destinée à apprécier sa capacité de compréhension d’un problème, ses qualités d’analyse, de rédaction et son aptitude à proposer des solutions démontrant son savoir-faire professionnel (durée : 4 h, coefficient 2).
• L’épreuve orale d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, sa motivation, sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s’adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires du corps interministériel des attachés d’administration de l’État et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d’une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).

Le calendrier

— période d’ouverture des inscriptions : du 11 avril au 11 mai  2023 à minuit (heure de Paris) sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
— date limite de téléversement des pièces justificatives dans l’espace candidat : 25 mai 2023 à minuit (heure de Paris) ;
— date et lieu de l’épreuve écrite : 21 septembre 2023 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou,   Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa) ;
— date limite de dépôt des dossiers RAEP pour les admissibles : 8 novembre 2023 ;
— date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 11 décembre 2023 à Paris.

La note de service

Exam pro attaché 2023-226_final

Le décret no 2022-1101 du 1er août 2022 a reconduit le dispositif de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour l’année 2022. L’arrêté du 1^er août 2022 fixe au titre de l’année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité GIPA

La période de référence va du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021. le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte au regard de cette période de référence sont :

• – taux de l’inflation: + 4,36 %;
• – valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 euros;
• – valeur moyenne du point en 2021: 56,2323 euros

La CFDT met à votre disposition un calculateur ( Excel ou  Open office ) qui  vous  permet de connaître vos droits à la GIPA pour 2022. Il vous suffit de vous munir de vos indices (IM) figurant sur vos fiches de paie de décembre 2017 et décembre 2021.

Qu’est-ce que la GIPA ?

La note de service SG/SRH/SDDPRS/ 2022-409 concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de l’année 2022. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel classe supérieure

Sont concernés les secrétaires administratifs de classe normale relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2022, ont atteint au moins le 4^e échelon du premier grade (classe normale) et qui justifient d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
L’examen se compose d’une épreuve écrite unique d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère administratif, en la résolution d’un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

> 62 places offertes.

Examen professionnel classe exceptionnelle

Cet examen concerne les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2022, justifient d’au moins un an dans le 5^e échelon du deuxième grade (classe supérieure) et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.
• L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note ou d’une lettre administrative, à l’aide d’un dossier à caractère professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 2).
• L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un secrétaire administratif de classe exceptionnelle ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s’appuie sur un dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 3).

      > 45 places offertes.

Calendrier

• Pour les deux examens :

— période d’ouverture des inscriptions : du 1^er juin au 1^er juillet 2022 à minuit (heure de Paris) sur le site http://www.concours.agriculture.gouv.fr/

La date limite de dépôt des pièces justificatives,sur le même site, est fixée au 19 juillet 2022.
Date limite des inscriptions : 1^er juillet 2022.
Date limite de dépôt des pièces justificatives : 19 juillet 2022 dernier délai.

• Date de l’épreuve écrite (examen professionnel SACS – SACE) : 27 septembre 2022.

• Pour les candidats admissibles à l’examen de classe exceptionnelle uniquement :
— date limite d’envoi du dossier RAEP : 8 novembre 2022 ;
— épreuve orale : à partir du 21 novembre 2022 à Paris.

> À noter qu’il existe une dispense de service de 5 jours par an pour permettre aux agents de suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours, et que les agents peuvent également mobiliser des jours supplémentaires sur leur compte personnel de formation (CPF) sous réserve de l’accord de leur supérieur hiérarchique (note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-451 du 14/06/2018).

La note de service :

exam pro 2022_sa cl sup et et sa cl ex

[Article mis à jour le 2 juin 2022.]

La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-394, qui concerne la promotion de corps, par liste d’aptitude, pour les personnels de certains corps relevant du ministère de l’Agriculture (MAA) au titre de 2022, a été modifiée par la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-413 que vous trouverez en bas de cet article.

Cet exercice de promotion par liste d’aptitude s’inscrit dans les lignes directrices de gestion (LDG).

Les règles applicables sont donc :
— désormais, il n’est plus nécessaire de faire acte de candidature ;
— le gestionnaire RH de proximité, le RAPS et le service des ressources humaines vérifient l’égibilité des agents à la liste d’aptitude ;
— la production d’un curriculum vitae détaillé, obligatoire pour l’accès à un corps de catégorie A, encouragée pour l’accès à un corps de catégorie B ;
— les avis et appréciations devront souligner les critères valorisés pour proposer un agent et justifier son classement ;
— la fiche de proposition est consultable par l’agent s’il en fait la demande.

Cette note concerne la promotion dans les corps suivants :
— secrétaires d’administration ;
— techniciens de formation et de recherche ;
— techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture ;
— attachés d’administration de l’État ;
— assistants ingénieurs ;
— ingénieurs d’études ;
— ingénieurs de recherche.

Pour le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE), la liste d’aptitude au titre de 2022 fera l’objet d’une note spécifique.

Dates limites :

23 juin 2022 : date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
30 juin 2022 : date limite de remontée des propositions des chefs de service aux Igaps

Points importants

La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent, mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.

Elle recense, en annexe, les 25 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre promotion n’a pas été abordée récemment avec votre Igaps lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.

Le SPAgri-CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches afin de bénéficier de ces dispositifs, ou pour tout renseignement complémentaire.

La note de servie modifiée :

NS générale promos corps 2022 rectificative_30052022

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-766, parue le 19 octobre 2021, concerne l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l’Agriculture par la voie de l’examen professionnel, au titre de 2021.

Elle est reproduite en bas de cet article.

Qui est concerné ?

Peuvent concourir les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 (adjoints administratifs) relevant du ministre chargé de l’agriculture (ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics) et justifiant, au 1^er janvier 2021, d’au moins sept années de services publics.

Le nombre de places offertes est fixé à 34.

Épreuves

Depuis la publication de l’arrêté du 1^er décembre 2020, cet examen professionnel ne comporte plus d’épreuve écrite. Il s’agissait d’une demande récurrente des élus CFDT, qui n’ont cessé au fil des années de dénoncer l’inégalité de traitement entre la filière administrative (deux épreuves) et les filières technique et formation-recherche (une seule épreuve) pour l’accès par voie d’examen professionnel à un corps de catégorie B.

L’unique épreuve orale consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience
professionnelle. Elle repose donc sur le dossier RAEP fourni par le candidat.

Important : le site des concours et examens propose le modèle du dossier de RAEP ainsi que le guide d’aide au remplissage. Le référentiel de secrétaire administratif, indispensable pour la préparation, peut être trouvé à la même adresse.

En cas de réussite

Les fonctionnaires reçus à l’examen professionnel sont immédiatement titularisés dans le corps des secrétaires administratifs. Ils restent affectés dans leur secteur d’emploi. Les éventuelles demandes de changement d’affectation seront examinées au cas par cas dans le cadre du dispositif de mobilité.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 3 novembre au 2 décembre 2021 ;
— date limite de dépôt du dossier RAEP, par voie électronique exclusivement : 16 décembre 2021 ;
— épreuve orale : à partir du 9 mai 2022 à Paris.

Formation

Les agents bénéficient d’une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours. Le compte épargne-temps et le compte personnel de formation peuvent également être mobilisés. Plus de renseignements dans la note de service (pp. 5 et 6), qui indique également les actions de préparation à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale, prévues au niveau régional.

La note de service :

2021-766_final

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-374, qui concerne la promotion de corps, par liste d’aptitude, pour les personnels de certains corps relevant du ministère de l’Agriculture (MAA) au titre de 2021, est parue.

Important : il s’agit du premier exercice de promotion par liste d’aptitude depuis la parution des dernières lignes directrices de gestion (LDG) et la fin de la compétence des CAP en la matière. Les règles habituelles sont donc bouleversées :
— désormais, il n’est plus nécessaire de faire acte de candidature ;
— le gestionnaire RH de proximité, le RAPS et le service des ressources humaines vérifient l’égibilité des agents à la liste d’aptitude ;
— la production d’un curriculum vitae détaillé, obligatoire pour l’accès à un corps de catégorie A, encouragée pour l’accès à un corps de catégorie B ;
— les avis et appréciations devront souligner les critères valorisés pour proposer un agent et justifier son classement ;
— la fiche de proposition est consultable par l’agent s’il en fait la demande.

Cette note concerne la promotion dans les corps suivants :
— secrétaires d’administration ;
— techniciens de formation et de recherche ;
— techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture ;
— attachés d’administration de l’État ;
— assistants ingénieurs ;
— ingénieurs d’études ;
— ingénieurs de recherche.

N.B. Pour le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE), la liste d’aptitude au titre de 2021 est parue en juin 2020.

Dates limites

La date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité est fixée au 23 juin 2021.
La date limite de remontée des propositions des chefs de service aux Igaps est fixée au 30 juin 2021.

Points importants

La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent, mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.

Elle recense, en annexe, les 25 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre promotion n’a pas été abordée récemment avec votre Igaps lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.

Le SPAgri-CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches pour bénéficier de ces dispositifs, ou pour tout renseignement complémentaire.

2021-374_final

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-357 concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de l’année 2021. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel classe supérieure

Sont concernés les secrétaires administratifs de classe normale relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2021, ont atteint au moins le 4^e échelon du premier grade (classe normale) et qui justifient d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
L’examen se compose d’une épreuve écrite unique d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère administratif, en la résolution d’un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

> 32 places offertes.

Examen professionnel classe exceptionnelle

Cet examen concerne les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2021, justifient d’au moins un an dans le 5^e échelon du deuxième grade (classe supérieure) et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.
• L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note ou d’une lettre administrative, à l’aide d’un dossier à caractère professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 2).
• L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un secrétaire administratif de classe exceptionnelle ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s’appuie sur un dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 3).

> 25 places offertes.

Calendrier

• Pour les deux examens :
— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 18 mai au 17 juin 2021 ;
— date limite de retour du dossier d’inscription : 2 juillet 2021 ;
— épreuve écrite d’admissibilité : 28 septembre 2021 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon,  Toulouse et Uvéa). Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.

• Pour les candidats admissibles à l’examen de classe exceptionnelle uniquement :
— date limite d’envoi du dossier RAEP : 5 novembre 2021 ;
— épreuve orale : à partir du 29 novembre 2021 à Paris.

> À noter qu’il existe une dispense de service de 5 jours par an pour permettre aux agents de suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours, et que les agents peuvent également mobiliser des jours supplémentaires sur leur compte personnel de formation (CPF) sous réserve de l’accord de leur supérieur hiérarchique. La note de service indique les formations mises en place pour ces deux examens professionnels (en p. 7).

La note de service :

2021-357_final

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-282 concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2020. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel classe supérieure

Sont concernés les secrétaires administratifs de classe normale relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2020, ont atteint au moins le 4^e échelon du premier grade (classe normale) et qui justifient d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
L’examen se compose d’une épreuve écrite unique d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère administratif, en la résolution d’un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

> 28 places offertes.

Examen professionnel classe exceptionnelle

Cet examen concerne les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2020, justifient d’au moins un an dans le 5^e échelon du deuxième grade (classe supérieure) et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.
• L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note ou d’une lettre administrative, à l’aide d’un dossier à caractère professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 2).
• L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un secrétaire administratif de classe exceptionnelle ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s’appuie sur un dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 3).

> 22 places offertes.

Calendrier

• Pour les deux examens :
— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 19 mai au 18 juin 2020 ;
— date limite de retour du dossier d’inscription : 3 juillet 2020 ;
— épreuve écrite d’admissibilité : 3 septembre 2020 dans 9 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes et Toulouse). Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.

• Pour les candidats admissibles à l’examen de classe exceptionnelle :
— date limite d’envoi du dossier RAEP : 12 octobre 2020 ;
— épreuve orale : à partir du 16 novembre 2020 à Paris.

> À noter qu’il existe une dispense de service de 5 jours par an pour permettre aux agents de suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours, et que les agents peuvent également mobiliser des jours supplémentaires sur leur compte personnel de formation (CPF) sous réserve de l’accord de leur supérieur hiérarchique. La note de service indique les formations mises en place pour ces deux examens professionnels (en p. 6)

La note de service :

2020-282_final

[Article mis à jour le 17 juin 2020 : publication de la note de service concernant les IAE.]

Les notes de service concernant les changements de corps par liste d’aptitude au titre de l’année 2020 (2021 pour les IAE) viennent de paraître.

Accès aux corps de :
— attachés d’administration (note de service 2020-250) ;
— secrétaires administratifs (note de service 2020-251) ;
— ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (note de service 2020-372)
— ingénieurs de recherche (note de service 2020-249) ;
— ingénieurs d’études (note de service 2020-249) ;
— assistants ingénieurs (note de service 2020-249) ;
— techniciens formation-recherche (note de service 2020-249) ;
— techniciens supérieurs (note de service 2020-252).

Le tableau ci-dessous donne pour chaque corps les conditions requises, les dates limites de dépôt de la demande, l’auteur de la demande (l’agent ou son supérieur hiérarchique).

La dernière colonne du tableau contient le lien vers la note de service correspondante, que nous vous invitons à consulter attentivement.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

listes-aptitude-2020-vdef0620

[Article mis à jour le 27 janvier 2020 et le 10 juin 2020.]

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-671, parue le 23 septembre 2019, concerne l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l’Agriculture par la voie de l’examen professionnel, au titre de 2020.

Elle est reproduite en bas de cet article.

En raison de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, cette note de service a été modifiée par la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-339 du 9 juin 2020 : la date limite de dépôt des dossiers RAEP et la date de début des épreuves orales ont été reportées. Le présent article a été mis à jour en conséquence.

Public concerné

Peuvent concourir les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 (adjoints administratifs) relevant du ministre chargé de l’agriculture (ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics) et justifiant, au 1^er janvier 2020, d’au moins sept années de services publics.

Le nombre de places offertes est fixé à 35 (note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-53 du 24 janvier 2020).

Épreuves

Cet examen professionnel comporte une épreuve écrite d’admissibilité (durée 3 h, coef. 3) et une épreuve orale d’admission (durée 20 min, coef. 4).

L’épreuve écrite d’admissibilité consiste en un cas pratique avec une mise en situation à partir d’un dossier documentaire remis au candidat pouvant comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Les attentes du jury seront précisées dans le dossier.

L’épreuve orale consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience
professionnelle. Elle repose donc sur le dossier RAEP fourni par le candidat.

Important : le site des concours et examens propose le modèle du dossier de RAEP ainsi que le guide d’aide au remplissage. Le référentiel de secrétaire administratif, indispensable pour la préparation, peut être trouvé à la même adresse.

En cas de réussite

Les fonctionnaires reçus à l’examen professionnel sont immédiatement titularisés dans le corps des secrétaires administratifs. Ils restent affectés dans leur secteur d’emploi. Les éventuelles demandes de changement d’affectation seront examinées au cas par cas dans le cadre du dispositif de mobilité.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 4 octobre au 4 novembre 2019 ;
— date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 18 novembre 2019 ;
— épreuve écrite d’admissibilité : 30 janvier 2020 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort de France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Toulouse, Uvéa).
— date limite d’envoi du dossier RAEP : 1^er avril 2020 [date reportée au 1^er juillet 2020];
— épreuve orale : à partir du 15 juin 2020 à Paris [à partir du 16 novembre 2020].

Formation

Les agents bénéficient d’une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours. Plus de renseignements dans la note de service, qui indique également les actions de préparation aux épreuves prévues pour cet examen.

La note de service :

2019-671_final

La commission administrative paritaire des secrétaires administratifs (SA) s’est réunie le 28 mai 2019. Elle était présidée par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Sybille Gantois, Martine Beauvois et Sylvie Durvis (élues), Emmanuella Scetbun, Magali Balmeur-Héritier et Claudine Grosshaeny (expertes).

Cette CAP a examiné notamment les demandes de mobilité, les intégrations, les détachements, les titularisations et les recours. Tous ces sujets ont fait l’objet d’une communication nominative auprès des agents concernés ; ils ne sont pas repris dans cet article.

Les élu·e·s ont donné lecture de leur déclaration liminaire commune relative aux compétences des CAP prévues dans la loi de transformation publique et, de façon unitaire, ont également questionné l’administration sur des sujets relatifs au dialogue social, aux carrières ainsi qu’aux traitements indiciaires et indemnitaires.

Dialogue social

Pour cette mandature, comment le ministère compte-t-il améliorer le dialogue social au sein de cette instance ? Assouplira-t-il « sa règle » des 3 ans, notamment pour les départs vers d’autres ministères ? Assouplira-t-il « sa règle » des classements « prioritaires » des structures ?

Les organisations syndicales souhaitent que l’administration soit davantage à l’écoute de leurs demandes concernant les dossiers particuliers. Elles se demandent comment il faudra interpeller le ministère pour qu’il réponde enfin à leurs questions récurrentes (exemple : traitement de la NBI).

Le ministère est attaché au dialogue social. Le projet de loi, s’il est adopté en l’état, définira un cadre qui permettra de garantir l’égalité de traitement et l’équité. Il y aura obligation de respecter les priorités légales et les lignes directrices. Les priorités légales seront complétées par des priorités d’affectation départementales. Le ministère ne coupera pas les liens avec les organisations syndicales, qui pourront continuer d’avertir l’administration des cas particuliers qui méritent leur attention. Un groupe de travail est prévu au cours du second semestre pour discuter des lignes directrices, quand la loi sera promulguée et que les décrets d’application auront été pris.

L’élément fort du projet de loi est de rendre plus rapides les décisions d’affectation pour moins de vacances de postes. Le projet de loi qui réforme la fonction publique crée des priorités de réaffectation des agents lors de réorganisations dans la structure employeuse et dans le département géographique.

Concernant la règle des 3 ans, il s’agit d’une règle de gestion, d’un choix fait par le ministère qui pourrait s’appliquer à l’ensemble des ministères. Il pourrait même y avoir un décret pour imposer cette règle. Prendre un nouveau poste nécessite un investissement et un engagement. Dans l’intérêt de l’agent, afin d’acquérir les compétences nécessaires sur le poste et pour le bon fonctionnement du service, les 3 ans semblent être nécessaires. Néanmoins, l’administration pourra définir et regarder des situations exceptionnelles. Le but de cette règle est le bon fonctionnement et la continuité du service public, avec en parallèle le respect et l’équité des agents. Les avis doivent être largement argumentés et les agents ne doivent pas être mis en difficulté.

Sur l’assouplissement de la règle des classements prioritaires des structures, le recruteur a une responsabilité dans le recrutement pour la bonne marche de son service. Généralement, lorsqu’un avis est donné par une structure, il est respecté par le ministère. Il est prévu une formation des cadres pour rendre homogène la procédure dans l’ensemble des structures.

Pour finir, l’administration rappelle qu’elle reste à l’écoute des organisations syndicales.

Carrières

Plans de requalification

Qu’en est-il de la mise en place du plan de requalification de B vers A annoncé précédemment ?

L’administration a porté la demande auprès du guichet unique qui demande des informations complémentaires. Le ministère est en capacité d’assumer ce plan de requalification. On espère une réponse avant l’été et donner plus d’informations pour le CTM du 26 juin 2019.

Taux de promotion

Qu’en est-il des taux de promotion de C vers B ? Qu’en est-il des taux pro-pro après 2020 ?

Pour l’année 2020, les taux pro-pro seront appliqués. Le ministère attend les nouveaux taux pour le prochain plan triennal à compter de 2020.

Traitements indiciaires et indemnitaires

Bilan complet du Rifseep (recours, CIA exceptionnel…)

Un bilan général sera fourni à l’automne.

Bilan sur le nombre de promotions refusées par les agents au motif d’une inversion de carrière (avec le détail des agents percevant en catégorie C une NBI).

En 2016, 15 agents ont renoncé à leur promotion pour des raisons de primes négatives. En 2017, 8 agents étaient dans ce cas. En 2018, 6 agents ont renoncé à leur promotion, en partie parce qu’ils bénéficiaient de la NBI.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter vos élus !

[Mise à jour du 25 avril 2019 : rectification de la note de service concernant l’accès au corps des secrétaires administratifs.]

Les notes de service concernant les changements de corps par liste d’aptitude au titre de l’année 2019 (2020 pour les IAE) viennent de paraître.

Accès aux corps de :

— attachés d’administration (note de service 2019-313) ;
— secrétaires administratifs (note de service 2019-310) ;
— ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (note de service 2019-311) ;
— ingénieurs de recherche (note de service 2019-316) ;
— ingénieurs d’études (note de service 2019-316) ;
— assistants ingénieurs (note de service 2019-316) ;
— techniciens formation-recherche (note de service 2019-316) ;
— techniciens supérieurs (note de service 2019-309).

Le tableau ci-dessous donne pour chaque corps les conditions requises, les dates limites de dépôt de la demande, l’auteur de la demande (l’agent ou son supérieur hiérarchique).

La dernière colonne du tableau contient le lien vers la note de service correspondante, que nous vous invitons à consulter attentivement.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Listes aptitude 2019

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-299 concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2019. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel classe supérieure

Sont concernés les secrétaires administratifs de classe normale relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2019, ont atteint au moins le 4^e échelon du premier grade (classe normale) et qui justifient d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen se compose d’une épreuve écrite unique d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère administratif, en la résolution d’un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

> 27 places offertes.

Examen professionnel classe exceptionnelle

Cet examen concerne les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2019, justifient d’au moins un an dans le 5^e échelon du deuxième grade (classe supérieure) et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.
L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note ou d’une lettre administrative, à l’aide d’un dossier à caractère professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 2).
L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un secrétaire administratif de classe exceptionnelle
ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s’appuie sur un dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 3).

> 24 places offertes.

Calendrier

Pour les deux examens :

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 7 mai au 6 juin 2019 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription : 17 juin 2019 ;

— épreuve écrite d’admissibilité : 5 septembre 2019 dans 9 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes et  Toulouse). Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.

Pour les candidats admissibles à l’examen de classe exceptionnelle :

— date limite d’envoi du dossier RAEP : 9 octobre 2019 ;

— épreuve orale : à partir du 18 novembre 2019 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

2019-299_final

La commission administrative paritaire des secrétaires administratifs (SA) s’est réunie les 20 et 21 novembre 2018. Elle était présidée par Noémie Le Quellenec, sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération (SG /SRH). La CFDT était représentée par Emmanuella Scetbun (titulaire), Corinne Bonfils (suppléante) et Sybille Gantois (experte).

Cette CAP a examiné notamment les demandes de mobilité, les nominations au choix dans les grades de classe supérieure et de classe exceptionnelle, les intégrations, les détachements, les titularisations et les recours. Tous ces sujets ont fait l’objet d’une communication nominative auprès des agents concernés ; ils ne sont pas repris dans cet article.

Au cours de cette instance, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire, dont voici la transcription, suivie des réponses de l’administration.

Cette CAP est la dernière de cette mandature avant les prochaines élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Malgré la qualité de ses échanges avec l’administration, la CFDT souhaite faire le bilan des différentes demandes qu’elle a portées pendant cette mandature. En effet, certaines sont restées sans réponse, pour d’autres, la réponse apportée ne correspondait que partiellement à nos interrogations.

Plan de requalification de B en A

La CFDT déplore et dénonce le trop faible nombre d’agents promus en catégorie A par voie interne. Elle rappelle que de nombreux agents parvenus au sommet de la grille du dernier grade de SA occupent des postes de catégorie A, et apportent leur expérience et savoir-faire aux jeunes qui intègrent l’administration en qualité d’attaché. C’est la raison pour laquelle la CFDT revendique depuis de nombreuses années un plan de requalification de B en A à la hauteur des missions exercées par les secrétaire administratifs.

À quand un retour sur cette mesure ?

Le ministre va porter ce dossier à DGAFP en 2019. S’agissant d’un corps interministériel, ce seront des modalités spécifiques qui s’orienteront probablement plus vers un concours qu’un avancement au choix par liste d’aptitude. Le MTES a mis en place en 2017 un plan de requalification de B en A via un concours.

La CDFT restera vigilante quant aux propositions faites par la DGAFP.

Rifseep et NBI

Lors de la mise en place de la PFR puis du Rifseep, la CFDT a dénoncé un traitement inéquitable en matière de NBI entre les SA et les attachés. Ces derniers ont continué à bénéficier de la NBI tandis que pour les SA la NBI a été supprimée et intégrée en tant qu’indemnité dans les groupes de fonction. Cela a une incidence non négligeable sur les retraites futures des SA.

Pas de réponse à notre question.

Toutefois l’administration a fait un point sur le CIA des SA. Un CIA exceptionnel sera versé cette année sur la paye de décembre, mais celui-ci sera attribué selon certains critères. Ces critères, déterminés par les IGAPS, pourront être revus par les structures avant validation.

Les agents ne seront pas tous bénéficiaires de ce complément. Seuls ceux jugés méritants par leur hiérarchie en bénéficieront. Enfin, les personnels en poste dans les établissements publics hors enseignement (IFCE, Inao, FranceAgrimer, ASP, Odeadom…) ne percevront pas ce complément indemnitaire.

Pour la CFDT, cette mesure est totalement inégalitaire.

Entretien professionnel

La CFDT a été de plus en plus fréquemment sollicitée par des agents dénonçant l’absence d’entretien professionnel. Dans certains services, les entretiens professionnels ne sont pas réalisés, parfois depuis plusieurs années. Ce n’est pas admissible !

En effet, l’absence d’entretien ou bien un retour tardif peut pénaliser lourdement les agents dans leur avancement de grade ou lors de la promotion au choix dans le corps des attachés, mais également dans le taux de CIA puisque celui-ci doit être cohérent avec les conclusions de l’entretien professionnel.

La CFDT dénonce une fois de plus l’incohérence entre l’injonction faite par le ministère de réaliser ces entretiens et leur non-mise en œuvre par certains services. Elle demande que l’administration intervienne rapidement pour faire respecter cette obligation.

Un bilan devait être fait. La CDFT est toujours en attente de celui-ci. Elle veillera à l’effectivité de cette action.

L’administration indique que généralement l’entretien est fait ; par manque de temps, il peut arriver que le compte rendu ne soit pas établi. Le nouveau logiciel RenoirH devrait remédier à ce problème et rendre ce travail de restitution des entretiens plus facile pour les encadrants.

Affaire à suivre…

Information des agents : promotions et changements de grade

Les supérieurs hiérarchiques ont l’obligation d’informer les agents lorsqu’ils sont proposés pour un changement de grade. Or, cela n’est généralement pas le cas, même si certains agents sont informés par courrier de leur inéligibilité au tableau d’avancement. La CFDT réitère sa demande de respect de cette procédure d’information.

Une fois de plus, pas de réponse de l’administration.

Mobilités

Nous rappelons que la durée de 3 ans dans un poste, posée comme condition nécessaire pour une mobilité, n’est pas réglementaire. À défaut d’être supprimée, cette règle de gestion doit être assouplie et tenir compte des situations particulières. La CFDT veillera à ce que chaque cas particulier soit étudié favorablement et équitablement pour l’agent.

L’administration indique que cette règle amène une certaine stabilité dans les structures. Elle fait savoir qu’elle étudie chaque dossier de façon la plus équitable possible.

Pour la CFDT, cette équité reste toute relative.

Contrat de fin de carrière

À l’instar de ce qui se pratique au MTES pour les attachés d’administration et au MAA pour les IAE, la CFDT a demandé et demande encore que soit étudiée la mise en place d’un contrat de fin de carrière permettant aux secrétaires administratifs de classe supérieure d’accéder à la classe exceptionnelle.

La CFDT reste encore en attente d’une proposition de l’administration.

PPCR : Accès au grade supérieur des agents au dernier échelon de leur grade depuis plus de 3 ans

Comme le prévoit le protocole PPCR, la CFDT a demandé que la procédure d’accès au grade supérieur pour les agents bloqués au dernier échelon de leur grade depuis plus de trois ans soit bien mise en œuvre. Elle a demandé à l’administration de consigner ce point particulier dans la prochaine note de service relative aux avancements de grade. À quand la mise en place de ce dispositif ?

Pour les agents bloqués, l’administration indique qu’un bilan a bien été réalisé.

La CFDT est en attente de ce bilan !

CAP déconcentrées

La CFDT rappelle son opposition aux projets de déconcentration des CAP, qui sont aux antipodes de l’égalité de traitement et de l’amélioration des parcours professionnels. La CFDT est et restera attachée aux CAP nationales qui doivent continuer d’exister pour la défense individuelle sur tout le territoire de tous les agents.

L’administration indique qu’elle n’a pas connaissance des projets définitifs de la fonction publique. Cependant ceux-ci semblent aller dans le sens redouté par les organisations syndicales.

Des discussions se tiendront au MAA en 2019 pour permettre un dialogue social nourri et riche sur ce sujet.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter vos élus !

[Article mis à jour le 5 février 2019 : nombre de postes ouverts.]

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-722, parue le 27 septembre 2018, concerne l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l’Agriculture par la voie de l’examen professionnel, au titre de 2019.

Elle est reproduite en bas de cet article.

Public concerné

Peuvent concourir les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du ministre chargé de l’agriculture (ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics) et justifiant, au 1^er janvier 2019, d’au moins sept années de services publics.

Le nombre de places offertes, fixé par arrêté publié le 23 janvier 2019, est de 18.

Épreuves

Cet examen professionnel comporte une épreuve écrite d’admissibilité (durée 3 h, coef. 3) et une épreuve orale d’admission (durée 20 min, coef. 4).

L’épreuve écrite d’admissibilité consiste en un cas pratique avec une mise en situation à partir d’un dossier documentaire remis au candidat pouvant comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Les attentes du jury seront précisées dans le dossier.

L’épreuve orale consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience
professionnelle. Elle repose donc sur le dossier RAEP fourni par le candidat.

Important : le site des concours et examens propose le modèle du dossier de RAEP ainsi que le guide d’aide au remplissage. Le référentiel de secrétaire administratif, indispensable pour la préparation, peut être trouvé à la même adresse.

En cas de réussite

Les fonctionnaires reçus à l’examen professionnel sont immédiatement titularisés dans le corps des secrétaires administratifs. Ils restent affectés dans leur secteur d’emploi. Les éventuelles demandes de changement d’affectation seront examinées au cas par cas dans le cadre du dispositif de mobilité.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 1^er au 30 octobre 2018 ;
— date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 12 novembre 2018 ;
— épreuve écrite d’admissibilité : 29 janvier 2019 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort de France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Toulouse, Uvéa).
— date limite d’envoi du dossier RAEP : 3 avril 2019 ;
— épreuve orale : à partir du 17 juin 2019 à Paris.

Formation

Les agents bénéficient d’une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours. Plus de renseignements dans la note de service, qui indique également les actions de préparation aux épreuves prévues pour cet examen.

La note de service :

2018-722_final

La commission administrative paritaire des secrétaires administratifs (SA) s’est réunie le 31 mai 2018. Elle était présidée par Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef de service des ressources humaines (secrétariat général, service des ressources humaines). La CFDT était représentée par Emmanuella Scetbun (titulaire) et Sybille Gantois (experte).

Cette CAP a examiné notamment les demandes de mobilité, les intégrations, les détachements, les titularisations et les recours.

Au cours de cette instance, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire, dont voici la transcription, suivie des réponses de l’administration.

Taux de promotions plan triennal 2018-2020

Les avancements de grades 2018, qui devaient être soumis à la CAP d’automne 2017, ont été reportés car l’arrêté fixant les nouveaux taux de promotions n’était pas publié. Or, à ce jour, cet arrêté n’est toujours pas publié. Dans ces conditions, l’administration maintiendra-t-elle la CAP de promotion prévue le 21 juin afin de procéder aux changements de grades au titre de l’année 2018 ?

L’administration reconnaît la réception tardive des taux de promotions ; elle indique qu’une diffusion sera faite dans les meilleurs délais.

— pour le passage de la classe normale à la classe supérieure, le taux est de 11 % pour les années 2018, 2019 et 2020.

— pour le passage à la classe exceptionnelle, le taux est de 11 % pour l’année 2018 et de 10 % pour les années 2019 et 2020.

Rappel des taux de promotions du précédent plan triennal (2015 à 2017) : pour le passage à la classe supérieure, le taux était fixé à 12 % ; pour le passage à la classe exceptionnelle, il était de 11 %. Le constat est là, les taux sont à la baisse ! La CFDT déplore une mesure injuste et pénalisante pour les secrétaires administratifs du ministère de l’Agriculture. Pourtant, pour la plupart d’entre eux, les missions exercées relèvent indéniablement de la catégorie B+ ou la catégorie A.

Mobilités

L’examen des mobilités fait ressortir, une fois de plus, que de nombreux postes ouverts sont finalement non vacants. La CFDT s’interroge sur ce nombre.

De plus, pour certains agents, la demande de mobilité vers un poste agriculture (ou vers un autre département ministériel) ne pourra aboutir car ils ont moins de 3 ans sur leur poste actuel.

La CFDT rappelle que la durée de 3 ans dans un poste, posée comme condition nécessaire pour une mobilité, n’est pas réglementaire. À défaut d’être supprimée, cette règle de gestion doit être assouplie.

Silence radio de l’administration !

Requalification de B en A

La CFDT demande une fois de plus un plan de requalification de B en A, sachant que les missions réalisées par les secrétaires administratifs relèvent souvent de la catégorie A. Il s’agit là d’une simple reconnaissance de leur travail et de leur engagement.

Lors de la CAP des 27 et 28 novembre derniers, l’administration s’était engagée à porter cette demande auprès de la fonction publique. Qu’en est-il ?

L’administration indique qu’elle n’a aucun retour de la part de la DGAFP.

Contrat de fin de carrière

À l’instar de ce qui se pratique au MTES pour les attachés d’administration et au MAA pour les IAE, la CFDT demande que soit étudiée la possibilité d’un contrat de fin de carrière qui permettrait aux secrétaires administratifs de classe normale d’accéder à la classe supérieure et aux secrétaires administratifs de classe supérieure d’accéder à la classe exceptionnelle.

Pas de réponse de l’administration.

Accès au grade supérieur des agents au dernier échelon de leur grade depuis plus de 3 ans

Conformément à la note de service du 17 avril 2018 relative aux propositions d’avancements de grades 2019, la CFDT demande que la procédure d’accès au grade supérieur pour les agents bloqués au dernier échelon de leur grade depuis plus de trois ans soit bien mise en œuvre.

À ce titre, elle demande à l’administration de faire un rappel explicite concernant ce point particulier à l’ensemble des secrétariats généraux des structures. En effet, l’ensemble des agents doit avoir connaissance de ces nouvelles dispositions lors de l’entretien professionnel, ce qui n’est sans doute pas le cas actuellement.

La CFDT restera vigilante quant à cette mise en application.

Pas de réponse de l’administration.

Modalités de passage de la filière administrative à la filière technique

Le 5 avril dernier s’est tenu le groupe de travail portant sur les modalités de passage de la filière administrative à la filière technique pour les agents de catégorie B et C (intégration directe), prenant effet au 1^er janvier 2019.

Les notes de service relatives à la mise en œuvre de cette procédure devaient être publiées dans les 15 jours suivant le groupe de travail. À ce jour, elles n’ont pas encore été mises en ligne sur l’intranet du ministère ni sur BO-Agri. La CFDT est sollicitée par de nombreux agents qui s’inquiètent de la non-parution de ces notes de service. Pourquoi ces notes ne sont-elles toujours pas parues ? Quelles seront les conséquences sur les dates de dépôts des demandes ainsi que les dates de validation par les IGAPS ?

Par ailleurs, le projet de note de service, remis aux organisations syndicales la veille de cette CAP, montre que des modifications ont été apportées par rapport à ce qui avait été vu pendant la réunion du groupe de travail. La CFDT aurait apprécié d’être informée de ces modifications.

L’administration s’engage à transmettre les notes de service dès le début du mois de juin.

Elle annonce qu’à la demande d’une organisation syndicale, un paragraphe supplémentaire, en cours d’élaboration, concernera la possibilité, pour l’agent qui le souhaiterait, d’un retour en arrière après son intégration dans la filière technique, lui permettant ainsi de revenir sur son choix au cours de la première année (droit de remords).

Le calendrier sera ajusté.

Délai de réponse suite à avis partagé émis en CAP

La CFDT a été sollicitée par des agents pour lesquels un avis partagé avait été émis en CAP, notamment sur les recours « primes ».

En effet, les délais de réponse peuvent atteindre 6 mois. Ce délai est anormalement long. La CFDT demande que l’administration s’engage à ce que les avis définitifs soient apportés aux agents dans des délais raisonnables.

L’administration précise qu’elle a effectivement pris un retard très important dû à un nombre conséquent de recours.

Consciente que les bureaux de gestion n’ont plus les moyens humains nécessaires pour mener leurs tâches dans un délai raisonnable, la CFDT estime toutefois que les agents n’ont pas à faire les frais de cette situation de pénurie, d’autant que les recours « primes » sont souvent du fait de l’administration.

Impact d’Action publique 2022 sur les instances CAP

La CFDT tient à rappeler son attachement à une gestion uniforme sur tout le territoire des agents de catégorie B.

Les projets de déconcentration des CAP ne semblent pas aller dans ce sens. Ils sont aux antipodes de l’égalité de traitement et de l’amélioration des parcours professionnels.

La présidente de la CAP indique que ce sujet n’est pas de son ressort.

Organisation des CAP

Les CAP morcelées créent des difficultés pour les représentants du personnel. La CFDT demande à revenir à des CAP de deux jours.

Pas de réponse de l’administration.

Indifférence ? Mépris ? Comment peut-on encore parler de dialogue social ? C’est ce qui ressort, de toute évidence, des réponses laconiques (c’est le moins qu’on puisse dire) apportées par l’administration aux interrogations légitimes des agents, portées devant cette CAP par les représentants de la CFDT.

Même lorsqu’un semblant de réponse est apporté, comme pour la question sur le plan de requalification de B en A, il est lacunaire : « L’administration indique qu’elle n’a aucun retour de la part de la DGAFP. » Et ? Va-t-elle relancer la DGAFP ? Va-t-elle continuer à attendre sans bouger ?

On voudrait démontrer par l’absurde que la suppression programmée des instances représentatives paritaires est nécessaire qu’on ne s’y prendrait pas autrement. À quoi servent en effet ces instances si la réponse-type est… qu’il n’y a pas de réponse ?

Les notes de service concernant les changements de corps par liste d’aptitude au titre de l’année 2018 (2019 pour les IAE) viennent de paraître.

Accès aux corps de :

— attachés d’administration (note de service 2018-295) ;

— secrétaires administratifs (note de service 2018-303) ;

—ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (note de service 2018-301) ;

— ingénieurs de recherche (note de service 2018-302) ;

— ingénieurs d’études (note de service 2018-302) ;

— assistants ingénieurs (note de service 2018-302) ;

— techniciens formation-recherche (note de service 2018-302) ;

— techniciens supérieurs (note de service 2018-304).

Le tableau ci-dessous donne pour chaque corps les conditions requises, les dates limites de dépôt de la demande, l’auteur de la demande (l’agent ou son supérieur hiérarchique).

La dernière colonne du tableau contient le lien vers la note de service correspondante, que nous vous invitons à consulter attentivement.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Listes aptitude 2018

[Article mis à jour le 23 août 2018 : le nombre de places offertes est publié dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-616 du 17 août 2018. Il est indiqué ci-dessous pour chaque grade concerné.]

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-251 concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2018. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel classe supérieure

Sont concernés les secrétaires administratifs de classe normale relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2018, ont atteint au moins le 4^e échelon du premier grade (classe normale) et qui justifient d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen se compose d’une épreuve écrite unique d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère administratif, en la résolution d’un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

> 27 places offertes.

Examen professionnel classe exceptionnelle

Cet examen concerne les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2018, justifient d’au moins un an dans le 5^e échelon du deuxième grade (classe supérieure) et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.
L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note ou d’une lettre administrative, à l’aide d’un dossier à caractère professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 2).
L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un secrétaire administratif de classe exceptionnelle
ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s’appuie sur un dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 3).

> 26 places offertes.

Calendrier

Pour les deux examens :

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 15 mai au 12 juin 2018 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription : 25 juin 2018 ;

— épreuve écrite d’admissibilité : 11 septembre 2018 dans 9 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes et  Toulouse). Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.

Pour les candidats admissibles à l’examen de classe exceptionnelle :

— date limite d’envoi du dossier RAEP : 31 octobre 2018 ;

— épreuve orale : à partir du 26 novembre 2018 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

2018-251_final