Résultats des promotions au choix : publication du 24 octobre 2024 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

Les résultats des promotions au choix au titre de 2024 pour les corps administratifs, techniques et formation recherche, ont été publiés sur le site Intranet du MASAF.

Pour rappel, le bénéfice de la promotion dans les corps des IAE et des attachés est soumis à une mobilité validante (voir la note de service et notre article).

  • Pour la filière administrative au titre de l’année 2024
  1. Promotion au choix dans le corps des secrétaires administratifs
  2. Promotion au choix dans le corps des attachés d’administration de l’État
  • Pour la filière technique au titre de l’année 2024
  1. Promotion au choix dans le corps des techniciens supérieurs
  2. Promotion au choix dans le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
  • Pour la filière formation recherche au titre de l’année 2024
  1. Promotion au choix dans le corps des ingénieurs de recherche
  2. Promotion au choix dans le corps des ingénieurs d’études
  3. Promotion au choix dans le corps des techniciens de formation et de recherche

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions.

Pour la CFDT, l’exercice des promotions s’accompagne obligatoirement de communication. En effet, tes agents promouvables et proposés  doivent être tenus informés tout au long de la procédure. Il est, par ailleurs, vivement conseillé de prendre contact avec l’IGAPS.

Si la CFDT ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotion, elle se mobilise néanmoins au quotidien, auprès des agents, pour les soutenir dans le cadre de ces nouvelles dispositions et les aider dans leurs démarches auprès de l’administration.

Le SGEN SPAgri – CFDT se tiennent à votre disposition.




Attachés : ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de principal (2025) toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)');

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-391 du 05/07/2024, relative à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2025, vient de paraître au BO Agri (à lire également en bas de cet article).

Sont concernés les attachés d’administration du MASA qui, au plus tard le 31 décembre 2025, auront accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau, et auront atteint le 5e échelon du grade d’attaché (ces deux conditions étant cumulatives).

Le nombre de places offertes est de 22.

Épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien de 30 minutes avec le jury destiné à reconnaître les acquis de l’expérience professionnelle du candidat, d’en apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités à évoluer dans son environnement professionnel et à exercer les missions dévolues aux attachés principaux d’administration (présentation du candidat 10 minutes et questions du jury 20 minutes).

À cet effet, le jury disposera d’un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (RAEP) dans lequel il expose la méthodologie qui a été la sienne dans la conduite d’un projet ou d’une action qu’il a mené ou auquel il a contribué, les difficultés qu’il a rencontrées et les enseignements qu’il en a tirés.

Les candidats trouveront la fiche référentiel d’attaché principal d’administration de l’État ainsi qu’un guide d’aide à la constitution du dossier de RAEP.

Calendrier

L’inscription se fait directement par l’agent du 3 septembre au 3 octobre 2024 sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/

  • Date d’ouverture des inscriptions : 03 septembre 2024
  • Date limite des inscriptions : 03 octobre 2024 à minuit heure de Paris
  • Date limite de dépôt des pièces justificatives : 17 octobre 2024 minuit heure de Paris
  • Date limite d’envoi du dossier RAEP par voie électronique : 17 octobre 2024 minuit heure de Paris
  • Date et lieu de l’épreuve orale : à partir du 12 novembre 2024, à Paris.

Préparation

Des formations de préparation à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale d’admission sont proposées au niveau régional.
L’offre de formation  est accessibles sur le site Internet de la formation continue du ministère de l’agriculture ici et, pour celles proposées en interministériel, sur le site Internet Safire ici .

Les agents sont également invités à prendre contact avec le Délégué régional à la formation continue à la D(R)AAF et la délégation d’administration centrale à la formation continue pour les agents d’administration centrale pour s’informer sur l’offre de formation disponible. Les agents de l’enseignement supérieur agricole et des établissements sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture doivent s’adresser à leur établissement en charge de la mise en place de ces formations. En fonction des places disponibles ils peuvent aussi bénéficier des formations organisées par le niveau régional et en administration centrale.

Par ailleurs, il est conseillé aux agents de lire les attendus du jury qui constituent des recommandations utiles pour aborder l’épreuve de RAEP : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/bilans-rapports-des-jurys-et-attendusdes-jurys.

> La note de service :

2024-391_Examen prof_grade APAE_session 2025




Attachés d’Administration de l’État : concours complémentaires interne et externe au titre de 2025 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) et le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) organisent, au titre de l’année 2025, une session exceptionnelle de concours externe et interne de recrutement d’attachés d’administration de l’État, en complément des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA).

Ils font l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-309 du 3 juin 2024, publiée en fin de cet article et également disponible ici.

Le nombre de places offertes à ces concours sera fixé ultérieurement. 

Conditions pour concourir :  

  • Concours externe : être titulaire a minima d’un bac + 3.
  • Concours interne : disposer d’une expérience d’au moins 4 années en tant qu’agent public.

 Inscriptions : 

 Épreuves

Chaque concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

  • Épreuve d’admissibilité

L’épreuve écrite d’admissibilité est commune aux concours externe et interne.
Résolution d’un cas pratique, à partir d’un dossier documentaire portant sur un ou plusieurs thèmes d’actualité relatifs aux politiques publiques portées par le ministère chargé de l’agriculture et du ministère chargé du développement durable (durée 4 h, coefficient 2).
Cette épreuve vise à vérifier les qualités rédactionnelles des candidats, leur capacité d’analyse et de synthèse ainsi que leur aptitude à proposer des solutions de manière argumentée et appropriée.

  • Épreuve d’admission
    Entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, ses motivations professionnelles et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle (durée 30 min, dont 5 min maximum de présentation par le candidat, coefficient 4).
    Cet entretien vise également à apprécier les qualités d’expression orale du candidat ainsi que son comportement face à une situation professionnelle concrète et sa capacité à encadrer une équipe.
    L’épreuve d’admission du concours interne s’appuie sur un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle. Ce dossier n’est pas noté.
    L’épreuve d’admission du concours externe s’appuie sur une fiche individuelle de renseignements. Cette fiche n’est pas notée.

Pour se préparer, les candidats peuvent se référer à la documentation en ligne sur les concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (annales et meilleures copies de l’épreuve de cas pratique, rapports du jury) : https://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent-public/les-instituts-regionaux-dadministration-ira

  • En cas de réussite
    À noter que les attachés d’administration de l’État stagiaires recrutés à l’issue du concours devront suivre une formation d’adaptation au poste de travail, conformément à l’article 1er du décret du 15 octobre 2007. Cette formation comporte des modules permettant d’acquérir une connaissance globale de leur environnement professionnel, des missions et de l’organisation du ministère.

Calendrier

  • Pré-inscriptions : du 3 juin au 12 juillet 2024 inclus
  • Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 12 juillet 2024
  • Épreuve écrite d’admissibilité : 15 octobre 2024 dans les centres d’Ajaccio, Amiens, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes, Saintes et Toulouse. Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.
  • Date limite de dépôt du dossier RAEP : 15 décembre 2024
  • Épreuve orale d’admission : à partir du 6 janvier 2025 à Paris.

> La note de service :

2024-309_concours complémentaire INT & EXT recrut attaché




Avancement de grade au choix en 2024 au titre de l’année 2025

La note de service SG/SRH/SDCAR/2024-302 du 23/05/2023 qui concerne les propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2025 a été publiée au BO Agri du 29 mai 2024.

Sont concernés  :
– les inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
– les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
– les attachés d’administration ;
– les assistants sociaux ;
– les secrétaires administratifs ;
– les techniciens supérieurs du MASA ;
– les adjoints administratifs ;
– les adjoints techniques ;
– les ingénieurs de recherche ;
– les ingénieurs d’étude ;
– les infirmiers ;
– les techniciens de formation et de recherche ;
– les adjoints techniques de formation et de recherche ;
– les adjoints techniques de l’enseignement.

Cette note concerne également l’accès à l’échelon spécial des grades d’attaché d’administration hors classe et d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe au titre de l’année 2024.

Pour les IPEF, une note de service spécifique a été publiée le 22/05/2024 – voir ici notre article.

L’avancement  de grade des personnels du ministère en charge de l’agriculture est encadré par les lignes directrices de gestion (LDG).

A noter une évolution importante en matière de mobilité pour l’avancement au 2e grade des corps de catégorie A (IAE -> IDAE et attaché -> attaché principal) :

  • Pour les corps des attachés et IAE: « la mobilité validante (fonctionnelle avec changement de domaine ou structurelle) est examinée sur la totalité du parcours de l’agent et doit avoir eu lieu préalablement à l’inscription au tableau d’avancement des agents. L’occupation d’un poste de niveau A2 constitue une condition préalable à l’inscription au tableau ».
  • Pour le corps des ISPV, cette « mobilité validante doit [également] avoir lieu préalablement à l’inscription des agents au tableau d’avancement. L’occupation d’un poste de niveau A3 constitue une condition préalable à l’inscription au tableau ».

Calendrier

  • 21 juin 2024 : date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
  • 28  juin 2024 : date limite de remontée des propositions des chefs de service aux IGAPS
  • 15 décembre 2024 : date limite de publication des arrêtés portant tableaux d’avancement.

Dans les autres informations, à noter notamment :

La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent … mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.

Elle recense, en annexe, les 25 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre avancement n’a pas été abordé récemment avec votre IGAPS lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.

Rien de nouveau malgré l’intervention de la CFDT en ce sens concernant une meilleure reconnaissance de l’expertise des agents du MASA
Pour la CFDT, l’expertise n’est pas suffisamment prise en compte aujourd’hui dans les promotions des agents, et ce toutes catégories confondues.

Le SPAgri CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches

Fiche pratique : l’avancement de grade

La note de service :

2024-302_Avancement_Grade_2025

 




Publication de la note de service relative à la promotion de corps par liste d’aptitude pour l’année 2024 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

La note de service SG/SRH/SDCAR/2024-280 du 16 mai 2024, relative à la promotion de corps, par liste d’aptitude, pour les personnels de certains corps relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au titre de 2024, vient de paraître au sommaire BO Agri du 16 mai.

Cette note concerne la promotion dans les corps suivants :

– Attachés d’administration de l’État ;

– Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;

– Assistants ingénieurs ;

– Ingénieurs d’études ;

– Ingénieurs de recherche ;

– Secrétaires administratifs ;

– Techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture ;

– Techniciens de formation et de recherche.

Calendrier, délais très resserrés   :

21 juin 2024 : date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
28 juin 2024 : date limite de remontée des propositions des chefs de service aux IGAPS.

Point important :

La note de service rappelle l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils sont proposés à la promotion, mais aussi lorsqu’ils ne le sont pas et d’en expliquer les motifs.

Fiche pratique : la promotion interne

La note de service :

2024-280_Propositions promotion corps liste aptitude 2024




Résultats avancements de grade au choix 2024

Voici les derniers résultats des avancements de grade au choix, pour les corps administratifs, les corps techniques, et les corps formation-recherche que vient de publier l’administration sur le site Intranet du MASA.

  • Pour la filière administrative au titre de l’année 2024

Avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au titre de l’année 2024
Avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l’année 2024

Avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l’année 2024
Avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2024

Avancement au grade d’attaché principal d’administration au titre de l’année 2024
Avancement au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2024

  • Pour la filière administrative au titre de l’année 2023

Avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2023

  • Pour la filière technique au titre de l’année 2024

Avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au titre de l’année 2024
Avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au titre de l’année 2024

Avancement au grade de technicien principal du ministère de l’agriculture au titre de l’année 2024
Avancement au grade de chef technicien du ministère de l’agriculture au titre de l’année 2024

Avancement au grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe au titre de l’année 2024
Avancement au grade d’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2024

Avancement au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2024
Avancement au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2024
Avancement au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2024

Avancement au grade d’inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale au titre de l’année 2024
Avancement au grade d’inspecteur en chef de santé publique vétérinaire au titre de l’année 2024

  • Pour la filière technique au titre de l’année 2023

Avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe au titre de l’année 2023

  • Pour la filière formation-recherche au titre de l’année 2024

Avancement au grade de ATFR principal de 1ère classe au titre de l’année 2024
Avancement au grade de ATFR principal de 2ère classe au titre de l’année 2024

Avancement au grade de TFR classe supérieure au titre de l’année 2024
Avancement au grade de TFR classe exceptionnelle au titre de l’année 2024

Avancement au grade d’ingénieur de recherche 1ere classe au titre de 2024
Avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe au titre de 2024
Avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur de recherche hors classe au titre de 2024

Avancement au grade d’ingénieur d’études hors classe au titre de 2024

 

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition




Attachés : ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de principal (2024) toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)');

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-391 du 19/06/2023, relative à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2024, vient de paraître au BO Agri (à lire également  en bas de cet article).

Sont concernés les attachés d’administration du MASA qui, au plus tard le 31 décembre 2024, auront accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau, et auront atteint le 5e échelon du grade d’attaché (ces deux conditions étant cumulatives).

Le nombre de places offertes est de 23

Épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien de 30 minutes avec le jury destiné à reconnaître les acquis de l’expérience professionnelle du candidat, d’en apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités à évoluer dans son environnement professionnel et à exercer les missions dévolues aux attachés principaux d’administration (présentation du candidat 10 min et questions du jury 20 min).

À cet effet, le jury disposera d’un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (RAEP) dans lequel il expose la méthodologie qui a été la sienne dans la conduite d’un projet ou d’une action qu’il a mené ou auquel il a contribué, les difficultés qu’il a rencontrées et les enseignements qu’il en a tirés.

Les candidats trouveront la fiche référentiel d’attaché principal d’administration de l’État ainsi qu’un guide d’aide à la constitution du dossier de RAEP.

Calendrier

L’inscription se fait directement par l’agent sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/

  • Date d’ouverture des inscriptions : 05 septembre 2023
  • Date limite des inscriptions : 05 octobre 2023
  • Date limite de dépôt des pièces justificatives : 18 octobre 2023
  • Date limite d’envoi du dossier RAEP par voie électronique : 18 octobre 2023
  • Date et lieu de l’épreuve orale : à partir du 14 novembre 2023, à Paris.

Préparation

Des formations de préparation à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale d’admission sont proposées au niveau régional.
L’offre de formation  est accessibles sur le site Internet de la formation continue du ministère de l’agriculture ici et, pour celles proposées en interministériel, sur le site Internet Safire ici 

Les agents sont également invités à prendre contact avec le Délégué régional à la formation continue à la D(R)AAF et la délégation d’administration centrale à la formation continue pour les agents d’administration centrale. pour s’informer sur l’offre de formation disponible. Les agents de l’enseignement supérieur agricole et des établissements sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture doivent s’adresser à leur établissement en charge de la mise en place de ces formations. En fonction des places disponibles ils peuvent aussi bénéficier des formations organisées par le niveau régional et en administration centrale.

Par ailleurs, il est conseillé aux agents de lire les attendus du jury qui constituent des recommendations utiles pour aborder l’épreuve de RAEP : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/bilans-rapports-des-jurys-et-attendusdes-jurys  Voir le rapport de l’examen 2023  ici

principalat 2023-391_final




Avancement de grade au choix au titre de l’année 2024

La note de service SG/SRH/SDCAR/2023-359 du 31/05/2023  qui concerne les propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) au titre de 2024 été publiée au BO Agri du 1er juin 2023 (voir également à la fin de l’article)

L’avancement  de grade des personnels du ministère en charge de l’agriculture est encadré par les lignes directrices de gestion (LDG).

Sont concernés  :
– les inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
– les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
– les attachés d’administration ;
– les assistants sociaux ;
– les secrétaires administratifs ;
– les techniciens supérieurs du MAA ;
– les adjoints administratifs ;
– les adjoints techniques ;
– les ingénieurs de recherche ;
– les ingénieurs d’étude ;
– les infirmiers ;
– les techniciens de formation et de recherche ;
– les adjoints techniques de formation et de recherche ;
– les adjoints techniques de l’enseignement.

Calendrier

15  juin 2023 : date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
22  juin 2023 : date limite de remontée des propositions des chefs de service aux Igaps

La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent, mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.

Elle recense, en annexe, les 25 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre avancement n’a pas été abordé récemment avec votre Igaps lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.

Le SPAgri-CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches

Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) : une note de service spécifique a été publiée le 31/05/2023 voir ici notre article

A noter également que les modalités d’accès au grade « hors classe » et à l’« l’échelon spécial » de la hors classe pour les attachés et les IAE est désormais intégrée dans la note de service générale.

Avancement personnels MASA 2023 poiur 2024




Avancements de grade et promotions au choix : publication MASA du 15 décembre 2022 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

Voici les derniers résultats des avancements de grade et des promotions au choix,  pour les corps administratifs, les corps techniques, et les corps formation-recherche que vient de publier l’administration sur le site Intranet du MASA. Les avancements de grade pour le corps des IPEF et le corps des ISPV seront publiés ultérieurement.

• Pour la filière administrative au titre de l’année 2023

Avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l’année 2023
Avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2023

Avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au titre de l’année 2023

Avancement au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’attaché principal d’administration au titre de l’année 2023

• Pour la filière administrative  au titre de l’année 2022

Avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2022

Promotion au choix dans le corps des attachés d’administration de l’État au titre de 2022

Pour la filière technique au titre de l’année 2023

Avancement au grade de chef technicien du ministère de l’agriculture au titre de l’année 2023
Avancement au grade de technicien principal du ministère de l’agriculture au titre de l’année 2023

Avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au titre de l’année 2023

Avancement au grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2023

Pour la filière technique au titre de l’année 2022

Avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe au titre de l’année 2022
Promotion au choix dans le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de 2022

Pour la filière formation-recherche au titre de l’année 2023

Avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur de recherche hors classe au titre de 2023 
Avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe au titre de 2023
Avancement au grade d’ingénieur de recherche 1ere classe au titre de 2023  

Avancement au grade d’ingénieur d études hors classe au titre de 2023

Avancement au grade de tfr classe exceptionnelle au titre de l’année 2023
Avancement au grade de tfr classe supérieure au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’atfr principal de 1ere classe au titre de l’année 2023

 

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions.

Pour la CFDT, l’information des agents dans l’exercice des promotions est essentielle. Les agents doivent être informés à différentes étapes :
— le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa promouvabilité ou de sa non-promouvabilité, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— si l’agent est promouvable, le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa proposition ou de sa non-proposition et lui en exposer les arguments, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— l’agent est informé de sa promotion par la parution de l’arrêté ministériel des promus ;
— l’agent peut à toute étape prendre contact avec l’Igaps en charge de sa structure.

La CFDT vous conseille très vivement de prendre régulièrement contact avec votre Igaps.

Si la CFDT ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotion, elle se mobilise néanmoins au quotidien, auprès des agents, pour les soutenir dans le cadre de ces nouvelles dispositions et les aider dans leurs démarches auprès de l’administration.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition

 




Pouvoir d’achat : Reconduction de la GIPA en 2022 toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips295','Garantie Individuelle du Pouvoir d\'Achat');

Le décret no 2022-1101 du 1er août 2022 a reconduit le dispositif de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour l’année 2022. L’arrêté du 1er août 2022 fixe au titre de l’année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité GIPA

La période de référence va du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021. le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte au regard de cette période de référence sont :

  • – taux de l’inflation: + 4,36 %;
  • – valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 euros;
  • – valeur moyenne du point en 2021: 56,2323 euros

La CFDT met à votre disposition un calculateur ( Excel ou  Open office ) qui  vous  permet de connaître vos droits à la GIPA pour 2022. Il vous suffit de vous munir de vos indices (IM) figurant sur vos fiches de paie de décembre 2017 et décembre 2021.

Qu’est-ce que la GIPA ?

La GIPA résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié par le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020.

La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité), au RAFP et à l’impôt sur le revenu.

Qui est concerné ?

Les fonctionnaires civils des trois versants de la fonction publique, les militaires à solde mensuelle et les magistrats sont éligibles à la GIPA sous réserve qu’ils relèvent d’un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle B. Ils doivent, de surcroît, avoir été rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans sur la période de référence.

Cas des agents à temps partiel

Le  mode d’emploi de la GIPA , publié par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)  précise que « Les agents à temps partiel au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence voient le montant de la GIPA proratisé en fonction de la quotité travaillée et non de la quotité rémunérée. Par exemple, pour un agent travaillant à 80 %, le montant de la GIPA sera proratisé à concurrence de 80 % (quotité travaillée) et non pas des 6/7e (quotité rémunérée). »

Pour connaître le montant qui sera réellement payé, il faut donc appliquer la proratisation au montant initialement calculé pour un temps plein.

Cas des agents publics non titulaires

Les agents publics non titulaires sont également éligibles à la GIPA, à la condition qu’ils soient rémunérés de manière expresse par référence à un indice, et que cet indice soit inférieur ou égal à la hors-échelle B. De surcroît, ils doivent avoir été employés de manière continue par le même employeur public sur la période de référence.




Attachés : examen professionnel d’accès au grade de principal (2023) toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)');

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-559, qui concerne l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2023, vient de paraître.

Vous la trouverez également en bas de cet article.

Sont concernés les attachés d’administration du MASA qui, au plus tard le 31 décembre 2023, auront accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau, et auront atteint le 5e échelon du grade d’attaché (ces deux conditions étant cumulatives).

> Le nombre de places offertes est de 24.

Épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien de 30 min avec le jury destiné à reconnaître les acquis de l’expérience professionnelle du candidat, d’en apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités à évoluer dans son environnement professionnel et à exercer les missions dévolues aux attachés principaux d’administration. L’entretien débute par un exposé de dix minutes au plus du candidat sur les différentes étapes de son parcours professionnel.

À cet effet, le jury disposera d’un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle dans lequel il expose la méthodologie qui a été la sienne dans la conduite d’un projet ou d’une action qu’il a mené ou auquel il a contribué, les difficultés qu’il a rencontrées et les enseignements qu’il en a tirés.

Les candidats trouveront la fiche référentiel d’attaché principal d’administration de l’État ainsi qu’un guide d’aide à la constitution du dossier de RAEP.

Calendrier

Date d’ouverture des inscriptions : 05 septembre 2022
Date limite des inscriptions : 04 octobre 2022 à minuit (heure de Paris)
Date limite de dépôt des pièces justificatives : 17 octobre 2022 à minuit
Date limite d’envoi des dossiers RAEP par voie électronique : 17 octobre 2022 à minuit
Date et lieu de l’épreuve orale : à partir du 15 novembre 2022, à Paris.

Points de vigilance

1) L’inscription se fait directement par l’agent sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/

2) Le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP ) sera transmis par l’agent sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ sous format PDF de moins de 5Mo, sous le nommage nom-prénom.

3) A noter que des nouvelles modalités concernant les inscriptions sont précisées dans une notice explicative en ligne qu’il est nécessaire de consulter avant de commencer votre démarche d’inscription. Vous la trouverez également ici.

Candidats en situation de handicap

Les agents en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves, doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Il précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des
aménagements nécessaires pour permettre aux candidats de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 25 octobre 2022.

À noter que vous avez droit à une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours (décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007, art. 21). Vous pouvez également mobiliser des jours supplémentaires sur votre compte personnel de formation (CPF) ou sur leur compte épargne temps (CET), sous réserve de l’accord de votre supérieur hiérarchique (note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-451 du 14 juin 2018).
Par ailleurs, des formations de préparation à la RAEP sont organisées au niveau régional (indications portées dans la note de service). Enfin, les candidats résidant en Outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite, peuvent bénéficier, à leur demande , du recours à la visioconférence pour passer l’épreuve orale.

2022-559_final




Hors classe et échelon spécial : la note de service 2022 vient de paraître toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

La note de service, SG/SRH/SDCAR/2022-494 publiée le
30/06/2022  fixe la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement aux
grades dits à accès fonctionnels que constituent :

– la hors classe des attachés des administration de l’Etat (prise d’effet en 2023) ;
– la hors classe des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (prise d’effet en 2023).

Et à l’échelon spécial :

– de la hors classe des ingénieurs de recherche (prise d’effet en 2023) ;
– de la hors classe des attachés des administration de l’Etat (prise d’effet en 2022) ;
– de la hors classe des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (prise d’effet en 2022)

Contrairement aux précédentes  années la procédure et le calendrier sont précisés dans une note de service unique pour chacun des corps.

Concernant le mode opératoire, il  procède, dans une première étape, d’un échange entre l’agent et son supérieur hiérarchique. Ce dernier sur la base du vivier des agents éligibles  par corps doit identifier les agents concernés au sein de son périmètre managérial. Il doit les informer individuellement de son choix de les proposer, ou non. Dans l’affirmative le supérieur hiérarchique et l’agent constituent le dossier qui intègre les pièces suivantes :

  • La fiche de carrière
  • Le curriculum vitae
  • La dernière fiche de poste
  • Tout document  complémentaire produit par l’agent de nature à justifier de la réalité des fonctions ou d’apprécier leur niveau, le cas échéant
  • Pour les ingénieurs de recherche : un rapport d’activité
  • Une fiche de proposition établie par le supérieur hiérarchique

Important : conformément aux lignes directrices des gestions  (LDG) relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels, si l’agent n’a pas été pris en compte dans le vivier  des agents éligibles au sein de son service, et qu’il pense répondre aux critères d’éligibilité …

… il doit prendre l’attache de son gestionnaire de proximité pour vérifier ses conditions d’éligibilité et ce avant le 6 septembre prochain. Par ailleurs, l’agent est en droit de demander la consultation des documents transmis.

Dans une seconde étape, le chef de service de la structure (Annexe 3 : Directeur d’administration centrale, Secrétaire générale du MASA, Directeur régional  Directeur DDI…)  procède à un inter-classement qui sera transmis au SRH et aux IGAPS coordinateurs d’avancement.

Les IGAPS référents nationaux établissent l’inter-classement des propositions, sur la base de critères fixés collégialement, et après délibération en collège, qui sera transmis au SRH pour, in fine, publication pour chaque grade concerné, de l’arrêté portant tableau d’avancement au choix.

Nous attirons votre attention, d’une part, sur les annexes à la note de service et, d’autre part, sur le calendrier de mise en œuvre.

La note de service comporte 10 annexes

  • L’annexe I (de 1 a quinquies)  précise les conditions d’éligibilité
  • Les annexes II à V précisent la procédure et le rôle des différents acteurs et plus particulièrement des IGAPS
  • Les annexes V à VII concernent les modèles de document pour la constitution du dossier
  • Les annexes VIII et IX sont des rappels en matière de discrimination et d’égalité F/H
  • L’annexe X présente le calendrier

Le calendrier

La note  de service prévoit l’effet des promotions en 2023 sauf pour l’échelon spécial de la hors classe des IAE  et des attachés prévu avec effet en 2022. Le respect du calendrier est donc essentiel pour garantir une publication des arrêtés portant tableaux d’avancement au choix avant le 15 décembre 2022. 

  • 6/09/2022 : Date-limite de sollicitation des gestionnaires RH de proximité  par les agents qui, n’ayant pas été informés de la proposition faite les concernant, souhaitent s’assurer que leur situation a fait l’objet d’un examen.
  • 13/09/2022 : Date limite de transmission des fiches et de la proposition d’interclassement par les chefs de service de chaque structure à l’IGAPS concerné.
  • 20/20/2022 : Date-limite de transmission des projets de tableau d’avancement aux bureaux de gestion par les IGAPS référents de corps
  • 15/12/2022: Date de publication des tableaux d’avancement.

Nos représentants SPAgri -CFDT sont à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier.

 

 

 




Changements de corps par liste d’aptitude (2022) toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

[Article mis à jour le 2 juin 2022.]

La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-394, qui concerne la promotion de corps, par liste d’aptitude, pour les personnels de certains corps relevant du ministère de l’Agriculture (MAA) au titre de 2022, a été modifiée par la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-413 que vous trouverez en bas de cet article.

Cet exercice de promotion par liste d’aptitude s’inscrit dans les lignes directrices de gestion (LDG).

Les règles applicables sont donc :
— désormais, il n’est plus nécessaire de faire acte de candidature ;
— le gestionnaire RH de proximité, le RAPS et le service des ressources humaines vérifient l’égibilité des agents à la liste d’aptitude ;
— la production d’un curriculum vitae détaillé, obligatoire pour l’accès à un corps de catégorie A, encouragée pour l’accès à un corps de catégorie B ;
— les avis et appréciations devront souligner les critères valorisés pour proposer un agent et justifier son classement ;
— la fiche de proposition est consultable par l’agent s’il en fait la demande.

Cette note concerne la promotion dans les corps suivants :
— secrétaires d’administration ;
— techniciens de formation et de recherche ;
— techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture ;
— attachés d’administration de l’État ;
— assistants ingénieurs ;
— ingénieurs d’études ;
— ingénieurs de recherche.

Pour le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE), la liste d’aptitude au titre de 2022 fera l’objet d’une note spécifique.

Dates limites :

23 juin 2022 : date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
30 juin 2022 : date limite de remontée des propositions des chefs de service aux Igaps

Points importants

La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent, mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.

Elle recense, en annexe, les 25 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre promotion n’a pas été abordée récemment avec votre Igaps lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.

Le SPAgri-CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches afin de bénéficier de ces dispositifs, ou pour tout renseignement complémentaire.

La note de servie modifiée :

NS générale promos corps 2022 rectificative_30052022




Examen professionnel d’accès au corps des attachés (2022) toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2022-368) concernant l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État au titre de 2022 vient de paraître.

Elle est reproduite en fin de cet article.

Cet examen professionnel est ouvert aux fonctionnaires de l’État appartenant à un corps régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 ou par celles de décret du 19 mars 2010, sous réserve qu’ils appartiennent à une administration relevant du ministre organisant cet examen professionnel.

Les intéressés doivent justifier au 1er janvier 2022 d’au moins 6 années de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

Les agents des services du ministère de l’Agriculture bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence pour se présenter aux épreuves, d’une durée égale à la durée des épreuves augmentée de la durée de trajet. Cette autorisation d’absence est accordée de droit pour un concours ou examen professionnel par an, puis au-delà, à la discrétion du supérieur hiérarchique de l’agent.

En cas de réussite à l’examen, la nomination dans le corps des attachés d’administration deviendra effective au moment où l’agent déclaré admis opèrera une mobilité structurelle ou géographique (voir la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-488 sur les parcours professionnels des personnels de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture).

Dans le cadre du plan managérial du ministère chargé de l’agriculture, les lauréats devront suivre une formation obligatoire de 5,5 jours mise en place par l’Infoma (note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-85 du 01/02/2022).

Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.

Épreuves

Ce concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

• L’épreuve écrite d’admissibilité consiste, à partir d’un dossier documentaire de vingt-cinq pages maximum, en la rédaction d’une note ou en la résolution d’un cas pratique. Cette épreuve, qui met le candidat en situation professionnelle, est destinée à apprécier sa capacité de compréhension d’un problème, ses qualités d’analyse, de rédaction et son aptitude à proposer des solutions démontrant son savoir-faire professionnel (durée : 4 h, coefficient 2).
• L’épreuve orale d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, sa motivation, sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s’adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires du corps interministériel des attachés d’administration de l’État et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d’une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).

Calendrier

période d’ouverture des inscriptions : du 17 mai au 16 juin 2022 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
— date limite des inscriptions : 16 juin 2022 à minuit (heure de Paris) ;
— date et lieu de l’épreuve écrite : 22 septembre 2022 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa) ;
— date limite de dépôt des dossiers RAEP pour les admissibles : 7 novembre 2022 ;
— date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 5 décembre 2022 à Paris.

La note de service

NS 2022-368_ex pro attaché 2022

 




Attachés : examen professionnel d’accès au grade de principal (2022) toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)');

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-911, qui concerne l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2022, vient de paraître. Vous la trouverez également en bas de cet article.

Sont concernés les attachés d’administration du MAA qui, au plus tard le 31 décembre 2022, auront accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau et auront atteint le 5e échelon du grade d’attaché (ces deux conditions étant cumulatives).

> Le nombre de places offertes est de 20.

Épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien de 30 min avec le jury destiné à reconnaître les acquis de l’expérience professionnelle du candidat, d’en apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités à évoluer dans son environnement professionnel et à exercer les missions dévolues aux attachés principaux d’administration. L’entretien débute par un exposé de dix minutes au plus du candidat sur les différentes étapes de son parcours professionnel.

À cet effet, le jury disposera d’un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (dossier RAEP : modèle téléchargeable ici) dans lequel il expose la méthodologie qui a été la sienne dans la conduite d’un projet ou d’une action qu’il a mené ou auquel il a contribué, les difficultés qu’il a rencontrées et les enseignements qu’il en a tirés.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 3 décembre 2021 au 4 janvier 2022 ;
— date limite de retour du dossier d’inscription et de l’envoi des dossiers RAEP : 19 janvier 2022 ;
— épreuve orale : à partir du 28 mars 2022 à Paris.

À noter que vous avez droit à une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours (décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007, art. 21). Vous pouvez également mobiliser des jours supplémentaires sur votre compte personnel de formation (CPF), sous réserve de l’accord de votre supérieur hiérarchique (note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-451 du 14 juin 2018).
Par ailleurs, des formations de préparation à la RAEP sont organisées au niveau régional (indications portées dans la note de service). Enfin, les candidats résidant en Outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite, peuvent bénéficier, à leur demande , du recours à la visioconférence pour passer l’épreuve orale.

Pourquoi cet examen professionnel est-il avancé ?

Alors que l’examen professionnel de la précédente session vient à peine de s’achever, l’annonce de la session 2022, avec 6 mois d’avance sur le calendrier traditionnel (habituellement en mai) a de quoi surprendre.
L’explication vient d’être donnée [2 décembre 2021] aux organisations syndicales par le pôle relations sociales du bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR) :
« Le service des ressources humaines met en place une expérimentation permettant de nommer les lauréats des examens professionnels d’avancement de grade de manière anticipée par rapport à la situation actuelle, au bénéfice des agents concernés. Ceci implique une ré-articulation de la programmation des examens. À ce stade, sont concernés par cette expérimentation, qui donnera lieu à un bilan, les avancements de grades des IR hors classe et des attachés principaux pour 2022.
Pour ce faire, il est prévu d’organiser 2 sessions en 2022 :
– la session 2022 au premier semestre ;
– la session 2023 au second semestre.
À compter de 2023, le calendrier reprendra le rythme d’une session par an, avec l’organisation de la session 2024 en 2023. »

 

La note de service :

2021-911_final




Changements de corps par liste d’aptitude (2021) toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-374, qui concerne la promotion de corps, par liste d’aptitude, pour les personnels de certains corps relevant du ministère de l’Agriculture (MAA) au titre de 2021, est parue.

Important : il s’agit du premier exercice de promotion par liste d’aptitude depuis la parution des dernières lignes directrices de gestion (LDG) et la fin de la compétence des CAP en la matière. Les règles habituelles sont donc bouleversées :
— désormais, il n’est plus nécessaire de faire acte de candidature ;
— le gestionnaire RH de proximité, le RAPS et le service des ressources humaines vérifient l’égibilité des agents à la liste d’aptitude ;
— la production d’un curriculum vitae détaillé, obligatoire pour l’accès à un corps de catégorie A, encouragée pour l’accès à un corps de catégorie B ;
— les avis et appréciations devront souligner les critères valorisés pour proposer un agent et justifier son classement ;
— la fiche de proposition est consultable par l’agent s’il en fait la demande.

Cette note concerne la promotion dans les corps suivants :
— secrétaires d’administration ;
— techniciens de formation et de recherche ;
— techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture ;
— attachés d’administration de l’État ;
— assistants ingénieurs ;
— ingénieurs d’études ;
— ingénieurs de recherche.

N.B. Pour le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE), la liste d’aptitude au titre de 2021 est parue en juin 2020.

Dates limites

La date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité est fixée au 23 juin 2021.
La date limite de remontée des propositions des chefs de service aux Igaps est fixée au 30 juin 2021.

Points importants

La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent, mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.

Elle recense, en annexe, les 25 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre promotion n’a pas été abordée récemment avec votre Igaps lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.

Le SPAgri-CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches pour bénéficier de ces dispositifs, ou pour tout renseignement complémentaire.

 

2021-374_final




Examen professionnel d’accès au corps des attachés (2021) toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

[Article mis à jour le 21 septembre 2021 ( parution de la note de service indiquant le nombre de postes offerts).]

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2021-356) concernant l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État, au titre de 2021, vient de paraître. Elle est reproduite en fin de cet article.

Cet examen professionnel est ouvert aux fonctionnaires de l’État appartenant à un corps régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 ou par celles de décret du 19 mars 2010, sous réserve qu’ils appartiennent à une administration relevant du ministre organisant cet examen professionnel.

Les intéressés doivent justifier au 1er janvier 2021 d’au moins 6 années de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

Les agents des services du ministère de l’Agriculture bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence pour se présenter aux épreuves, d’une durée égale à la durée des épreuves augmentée de la durée de trajet. (Cette autorisation d’absence est accordée de droit pour un concours ou examen professionnel par an, puis au-delà, à la discrétion du supérieur hiérarchique de l’agent.)

En cas de réussite à l’examen, la nomination dans le corps des attachés d’administration deviendra effective au moment où l’agent déclaré admis opèrera une mobilité structurelle ou géographique (voir la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-488 sur les parcours professionnels des personnels de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture).

Dans le cadre du plan managérial du ministère chargé de l’agriculture, les lauréats devront suivre une formation obligatoire de 5,5 jours mise en place par l’Infoma (note de service
SG/SRH/SDDPRS/2020-796 du 22 décembre 2020).

Nombre de places offertes : 5 (note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-693 du 17 septembre 2021).

Épreuves

Ce concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.
• L’épreuve écrite d’admissibilité consiste, à partir d’un dossier documentaire de vingt-cinq pages maximum, en la rédaction d’une note ou en la résolution d’un cas pratique. Cette épreuve, qui met le candidat en situation professionnelle, est destinée à apprécier sa capacité de compréhension d’un problème, ses qualités d’analyse, de rédaction et son aptitude à proposer des solutions démontrant son savoir-faire professionnel (durée : 4 h, coefficient 2).
• L’épreuve orale d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, sa motivation, sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s’adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires du corps interministériel des attachés d’administration de l’État et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d’une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).

Calendrier

pré-inscriptions : du 18 mai au 17 juin 2021 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr :
— date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 1er juillet 2021 ;
— date et lieu de l’épreuve écrite : 21 septembre 2021 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa) ;
— date limite de dépôt des dossiers RAEP pour les admissibles (7 exemplaires) : 7 décembre 2021 ;
— date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 10 janvier 2022 à Paris.

La note de service indique en p. 5 les possibilités de formation de préparation à l’examen professionnel, pour lesquelles les candidats peuvent bénéficier de dispense de service.

 

La note de service :

2021-356_final




Attachés : examen professionnel d’accès au grade de principal (2021) toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)');

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-343, qui concerne l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2021, vient de paraître. Vous la trouverez également en bas de cet article.

Sont concernés les attachés d’administration du MAA qui, au plus tard le 31 décembre 2021, auront accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau et auront atteint le 5e échelon du grade d’attaché (ces deux conditions étant cumulatives).

> Le nombre de places offertes est de 22.

Épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien de 30 min avec le jury destiné à apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités du candidat à évoluer dans son environnement professionnel et à exercer les missions dévolues aux attachés principaux d’administration.

À cet effet, le jury disposera d’un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (dossier RAEP : modèle téléchargeable ici) dans lequel il expose la méthodologie qui a été la sienne dans la conduite d’un projet ou d’une action qu’il a mené ou auquel il a contribué, les difficultés qu’il a rencontrées et les enseignements qu’il en a tirés.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 12 mai au 14 juin 2021 ;
— date limite de retour du dossier d’inscription et de l’envoi des dossiers RAEP : 28 juin 2021 ;
— épreuve orale unique : à partir du 15 novembre 2021 à Paris.

À noter que vous avez droit à une formation de 5 jours pour préparer ce concours (décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007, art. 21). Les agents peuvent également mobiliser des jours
supplémentaires sur leur compte personnel de formation (CPF) sous réserve de l’accord de leur supérieur hiérarchique (note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-451 du 14 juin 2018).
Par ailleurs, des formations de préparation à la RAEP sont organisées au niveau régional (indications portées dans la note de service). Enfin, les candidats résidant en Outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite, peuvent bénéficier, à leur demande , du recours à la visioconférence pour passer l’épreuve orale.

La note de service :

2021-343_final




CAP des attachés d’administration (24 novembre 2020) toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

La commission administrative paritaire des attachés d’administration de l’État s’est réunie le 24 novembre 2020, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines (SRH).

L’union CAP-Ensemble!,  regroupant la CFDT, EFA-CGC et la CFTC, était représentée par Jacques Leportois, Catherine Barbier et Anne-Laure Tarascon .

Les points inscrits à l’ordre du jour concernaient principalement :
— l’examen de la liste d’aptitude 2020 pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État ;
— l’examen du tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe 2020.

Les résultats ont été transmis par CAP-Ensemble! à tous les agents du corps des attachés par un courriel personnel. Ils ne sont pas repris dans cet article.

• Déclaration liminaire de CAP-Ensemble !

DL CAP attachés Vdéf

 

• Compte rendu

CR CAP Attachés 24 novembre 2020 vdef




Concours interne d’attaché (2020)

Le concours interne 2020 pour le recrutement d’attachés d’administration de l’État relevant du ministère de l’Agriculture, qui avait été annulé par arrêté du 31 mars 2020 en raison de la crise sanitaire de Covid-19, fait l’objet d’une nouvelle note de service (SG/SRH/SDDPRS/2020-317), publiée le 2 juin 2020, disponible en fin de cet article.

Candidatures

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, qui justifient de quatre années au moins de services publics à la date du 1er janvier 2020.
Le concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.

Le nombre de places offertes est fixé à 50.

Épreuves

Le concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

• Épreuve d’admissibilité
Résolution d’un cas pratique, à partir d’un dossier portant sur un ou plusieurs thèmes d’actualité relatifs aux politiques publiques portées par le ministère chargé de l’agriculture (durée 4 h, coefficient 2).
Cette épreuve vise à vérifier les qualités rédactionnelles des candidats, leur capacité d’analyse et de synthèse ainsi que leur aptitude à proposer des solutions de manière argumentée et appropriée.

• Épreuve d’admission
Entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, ses motivations professionnelles et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle (durée 30 min, dont 10
min maximum de présentation par le candidat, coefficient 4).
Cet entretien vise également à apprécier les qualités d’expression orale du candidat ainsi que son comportement face à une situation professionnelle concrète et sa capacité à encadrer une équipe. L’épreuve s’appuie sur un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (dossier RAEP : modèle téléchargeable ici).

• En cas de réussite
À noter que les attachés d’administration de l’État stagiaires recrutés à l’issue du concours devront suivre une formation d’adaptation au poste de travail, conformément à l’article 1er du décret du 15 octobre 2007. Cette formation comporte des modules permettant d’acquérir une connaissance globale de leur environnement professionnel, des missions et de l’organisation du ministère.

Calendrier

Pré-inscriptions : du 4 juin au 3 juillet 2020 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 20 juillet 2020.
• Épreuve écrite d’admissibilité : 3 novembre 2020 dans les centres d’Ajaccio, Amiens, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes, Saintes et Toulouse. Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.
• Date limite de dépôt du dossier RAEP : 4 janvier 2021.
• Épreuve orale d’admission : à partir du 15 mars 2021 à Paris.

> La note de service :

2020-317_final




Examen professionnel d’accès au corps des attachés (2020) toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

[Article mis à jour le 24 septembre 2020 : nombre de places offertes.]

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2020-298) concernant l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État, au titre de 2020, vient de paraître. Elle est reproduite en fin de cet article.

Cet examen professionnel est ouvert aux fonctionnaires de l’État appartenant à un corps régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 ou par celles de décret du 19 mars 2010, sous réserve qu’ils appartiennent à une administration relevant du ministre organisant cet examen professionnel.

Les intéressés doivent justifier au 1er janvier 2020 d’au moins 6 années de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

Les agents des services du ministère de l’Agriculture bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence pour se présenter aux épreuves, d’une durée égale à la durée des épreuves augmentée de la durée de trajet. (Cette autorisation d’absence est accordée de droit pour un concours ou examen professionnel par an, puis au-delà, à la discrétion du supérieur hiérarchique de l’agent.)

En cas de réussite à l’examen, la nomination dans le corps des attachés d’administration deviendra effective au moment où l’agent déclaré admis opèrera une mobilité structurelle ou géographique (voir la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-488 sur les parcours professionnels des personnels de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture).

Places offertes : 6 (note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-584 du 23 septembre 2020).

Épreuves

Ce concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.
• L’épreuve écrite d’admissibilité consiste, à partir d’un dossier documentaire de vingt-cinq pages maximum, en la rédaction d’une note ou en la résolution d’un cas pratique. Cette épreuve, qui met le candidat en situation professionnelle, est destinée à apprécier sa capacité de compréhension d’un problème, ses qualités d’analyse, de rédaction et son aptitude à proposer des solutions démontrant son savoir-faire professionnel (durée : 4 h, coefficient 2).
• L’épreuve orale d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, sa motivation, sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s’adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires du corps interministériel des attachés d’administration de l’État et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d’une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).

Calendrier

pré-inscriptions : du 26 mai au 26 juin 2020 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr :
— date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 9 juillet 2020 ;
— date et lieu de l’épreuve écrite : 15 octobre 2020 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Claude, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa) ;
— date limite de dépôt des dossiers RAEP pour les admissibles (7 exemplaires) : 3 décembre 2020 ;
— date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 11 janvier 2021 à Paris.

La note de service indique en p. 5 les possibilités de formation de préparation à l’examen professionnel, pour lesquelles les candidats peuvent bénéficier de dispense de service.

 

La note de service :

2020-298_final




Changements de corps par liste d’aptitude (2020) toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

[Article mis à jour le 17 juin 2020 : publication de la note de service concernant les IAE.]

Les notes de service concernant les changements de corps par liste d’aptitude au titre de l’année 2020 (2021 pour les IAE) viennent de paraître.

Accès aux corps de :
— attachés d’administration (note de service 2020-250) ;
— secrétaires administratifs (note de service 2020-251) ;
— ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (note de service 2020-372)
— ingénieurs de recherche (note de service 2020-249) ;
— ingénieurs d’études (note de service 2020-249) ;
— assistants ingénieurs (note de service 2020-249) ;
— techniciens formation-recherche (note de service 2020-249) ;
— techniciens supérieurs (note de service 2020-252).

 

Le tableau ci-dessous donne pour chaque corps les conditions requises, les dates limites de dépôt de la demande, l’auteur de la demande (l’agent ou son supérieur hiérarchique).

La dernière colonne du tableau contient le lien vers la note de service correspondante, que nous vous invitons à consulter attentivement.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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[Annulé] Concours interne d’attaché (2020)

[Article mis à jour le 2 avril 2020 et le 3 juin 2020.]
Ce concours, qui avait été annulé par arrêté du 31 mars 2020, a été réouvert par arrêté du 28 mai 2020, et fait l’objet d’une nouvelle note de service (SG/SRH/SDDPRS/2020-317), publiée le 2 juin 2020, qui en précise le nouveau calendrier. La nature et le type des épreuves ainsi que le nombre de postes ouverts reste inchangé. Tous les détails dans notre nouvel article consacré à ce concours.

 

Un concours interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’État relevant du ministère de l’Agriculture  est ouvert au titre de l’année 2020. Ce concours fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-127, publiée le 20 février 2020, disponible en fin de cet article.

Candidatures

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, qui justifient de quatre années au moins de services publics à la date du 1er janvier 2020.
Le concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.

Le nombre de places offertes est fixé à 50.

Épreuves

Le concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

• Épreuve d’admissibilité
Résolution d’un cas pratique, à partir d’un dossier portant sur un ou plusieurs thèmes d’actualité relatifs aux politiques publiques portées par le ministère chargé de l’agriculture (durée 4 h, coefficient 2).
Cette épreuve vise à vérifier les qualités rédactionnelles des candidats, leur capacité d’analyse et de synthèse ainsi que leur aptitude à proposer des solutions de manière argumentée et appropriée.

• Épreuve d’admission
Entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, ses motivations professionnelles et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle (durée 30 min, dont 10

min maximum de présentation par le candidat, coefficient 4).
Cet entretien vise également à apprécier les qualités d’expression orale du candidat ainsi que son comportement face à une situation professionnelle concrète et sa capacité à encadrer une équipe. L’épreuve s’appuie sur un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (dossier RAEP : modèle téléchargeable ici).

• En cas de réussite
À noter que les attachés d’administration de l’État stagiaires recrutés à l’issue du concours devront suivre une formation d’adaptation au poste de travail, conformément à l’article 1er du décret du 15 octobre 2007. Cette formation comporte des modules permettant d’acquérir une connaissance globale de leur environnement professionnel, des missions et de l’organisation du ministère.

Calendrier

Pré-inscriptions : du 25 février au 26 mars 2020 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 10 avril 2020.
• Épreuve écrite d’admissibilité : 28 mai 2020 dans les centres d’Ajaccio, Amiens, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Saintes, Toulouse et Uvéa.
• Date limite de dépôt du dossier RAEP : 5 octobre 2020.
• Épreuve orale d’admission : à partir du 23 novembre 2020 à Paris.

> La note de service :

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Attachés : examen professionnel d’accès au grade de principal (2020) toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)');

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-760, qui concerne l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2020, vient de paraître. Vous la trouverez également en bas de cet article.

Sont concernés les attachés d’administration du MAA qui, au plus tard le 31 décembre 2020, auront accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau et auront atteint le 5e échelon du grade d’attaché (ces deux conditions étant cumulatives).

Le nombre de places offertes est de 20.

Épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien de 30 min avec le jury destiné à apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités du candidat à évoluer dans son environnement professionnel et à exercer les missions dévolues aux attachés principaux d’administration.

À cet effet, le jury disposera d’un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (dossier RAEP : modèle téléchargeable ici) dans lequel il expose la méthodologie qui a été la sienne dans la conduite d’un projet ou d’une action qu’il a mené ou auquel il a contribué, les difficultés qu’il a rencontrées et les enseignements qu’il en a tirés.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 19 novembre au 19 décembre 2019 ;
— date limite de retour du dossier d’inscription et de l’envoi des dossiers RAEP : 7 janvier 2020 ;
— épreuve orale unique : à partir du 17 mars 2020 à Paris.

À noter que vous avez droit à une formation de 5 jours pour préparer ce concours (décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007, art. 21). Les agents peuvent également mobiliser des jours
supplémentaires sur leur compte personnel de formation (CPF) sous réserve de l’accord de leur supérieur hiérarchique (note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-451 du 14 juin 2018).
Par ailleurs, des formations de préparation à la RAEP sont organisées au niveau régional (indications portées dans la note de service). Enfin, les candidats résidant en Outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite, peuvent bénéficier, à leur demande , du recours à la visioconférence pour passer l’épreuve orale.

La note de service :

2019-760_final




Examen professionnel d’accès au corps des attachés (2019) toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

[Article mis à jour le 12 septembre 2019.]
La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2019-390) concernant l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de 2019,  vient de paraître. Elle est reproduite ci-dessous.

Cet examen professionnel est ouvert aux fonctionnaires de l’État appartenant à un corps régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 ou par celles de décret du 19 mars 2010, sous réserve qu’ils appartiennent à une administration relevant du ministre organisant cet examen professionnel.

Les intéressés doivent justifier au 1er janvier 2019 d’au moins 6 années de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

En cas de réussite à l’examen, la nomination dans le corps des attachés d’administration deviendra effective au moment où l’agent déclaré admis opèrera une mobilité structurelle ou géographique (voir la note de service sur les parcours professionnels des personnels de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture).

Mise à jour du 12 septembre : le nombre de places offertes est fixé à 5 (note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-635 du 10 septembre 2019).

Ce concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.

Calendrier

pré-inscriptions : du 21 mai au 21 juin 2019 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr :
— date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 2 juillet 2019 ;
— date et lieu de l’épreuve écrite : 19 septembre 2019 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Saintes, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Claude, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa) ;
— date limite de dépôt des dossiers RAEP pour les admissibles (7 exemplaires) : 4 novembre 2019 ;
— date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 9 décembre 2019 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

 

La note de service :

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Attachés : avancement à la hors classe (2020) et échelon spécial (2019) toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

La note de service SG/SRH/SDCAR/2019-314, qui concerne la promotion au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État (AAHCE) au titre de l’année 2020 et la promotion à l’échelon spécial du grade d’AAHCE au titre de l’année 2019, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Promotion au grade d’AAHCE

Pour mémoire, le grade d’AAHCE est un grade à accès fonctionnel, dit « GRAF », accessible au choix, sous réserve de comptabiliser une durée d’ancienneté suffisante dans le grade et d’occuper, ou d’avoir occupé au cours de sa carrière, certaines fonctions d’un niveau élevé de responsabilité. Le nombre d’AAHCE ne peut excéder 10 % de l’effectif total du corps à la date du 31 décembre 2018 (promotion au titre de 2019).

Pour être éligibles à la promotion au grade d’AAHCE, les agents doivent avoir atteint le 5e échelon du grade d’attaché principal d’administration de l’État (APAE) et :
— soit être détachés ou avoir été détachés pendant au moins six années dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 985 et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite (vivier 1) ;
— soit exercer ou avoir exercé pendant au moins huit années des fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet, ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d’activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d’emplois culminant au moins à l’indice brut 966 (vivier 2) ;

Un 3e vivier concerne les attachés principaux pouvant justifier de trois ans d’ancienneté au 9e échelon de leur grade, s’ils ne sont pas éligibles au titre des deux premiers viviers, s’ils ont « fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle » et dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées.

Pour les trois viviers, la condition d’échelon est appréciée au plus tard à la date du 31 décembre 2020, et les fonctions occupées à la date du 15 décembre 2019.

Avancement à l’échelon spécial

Peuvent être inscrits sur le tableau d’avancement à l’échelon spécial, au titre de 2019, les AAHCE justifiant, au plus tard au 31 décembre 2019, de trois années d’ancienneté dans le 6e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle.

Le tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’AAHCE est lui aussi contingenté : ainsi les agents bénéficiant de l’échelon spécial ne peuvent excéder 20 % des effectifs d’AAHCE.

 

> Toutes les promotions seront examinées lors de la CAP des attachés à l’automne 2019.

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Changements de corps par liste d’aptitude (2019) toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

[Mise à jour du 25 avril 2019 : rectification de la note de service concernant l’accès au corps des secrétaires administratifs.]

Les notes de service concernant les changements de corps par liste d’aptitude au titre de l’année 2019 (2020 pour les IAE) viennent de paraître.

Accès aux corps de :

— attachés d’administration (note de service 2019-313) ;
— secrétaires administratifs (note de service 2019-310) ;
— ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (note de service 2019-311) ;
— ingénieurs de recherche (note de service 2019-316) ;
— ingénieurs d’études (note de service 2019-316) ;
— assistants ingénieurs (note de service 2019-316) ;
— techniciens formation-recherche (note de service 2019-316) ;
— techniciens supérieurs (note de service 2019-309).

 

Le tableau ci-dessous donne pour chaque corps les conditions requises, les dates limites de dépôt de la demande, l’auteur de la demande (l’agent ou son supérieur hiérarchique).

La dernière colonne du tableau contient le lien vers la note de service correspondante, que nous vous invitons à consulter attentivement.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Listes aptitude 2019




Attachés : examen professionnel d’accès au grade de principal (2019) toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)');

 

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-854, qui concerne l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2019, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Sont concernés les attachés d’administration du MAA qui, au plus tard le 31 décembre 2019, auront accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau et auront atteint le 5e échelon du grade d’attaché (ces deux conditions étant cumulatives).

Le nombre de places offertes est de 21.

Épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien de 30 min avec le jury destiné à apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités du candidat à évoluer dans son environnement professionnel et à exercer les missions dévolues aux attachés principaux d’administration.

À cet effet, le jury disposera d’un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (dossier RAEP : modèle téléchargeable sur le site Télémaque) dans lequel il expose la méthodologie qui a été la sienne dans la conduite d’un projet ou d’une action qu’il a mené ou auquel il a contribué, les difficultés qu’il a rencontrées et les enseignements qu’il en a tirés.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 22 novembre au 20 décembre 2018 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription et de l’envoi des dossiers RAEP : 7 janvier 2019 ;

— épreuve orale unique : à partir du 19 mars 2019 à Paris.

À noter que vous avez droit à une formation de 5 jours pour préparer ce concours. Par ailleurs, pour les agents des services du MAA et de l’enseignement agricole technique, des formations de préparation à la RAEP sont organisées (indications portées dans la note de service). Enfin, les candidats résidant en Outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite, peuvent bénéficier, à leur demande , du recours à la visioconférence pour passer l’épreuve orale.

La note de service :

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Examen professionnel d’accès au corps des attachés (2018) toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

 

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2018-420) concernant l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de 2018,  vient de paraître. Elle est reproduite ci-dessous.

Cet examen professionnel est ouvert aux fonctionnaires de l’État appartenant à un corps régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 ou par celles de décret du 19 mars 2010, sous réserve qu’ils appartiennent à une administration relevant du ministre organisant cet examen professionnel.

Les intéressés doivent justifier au 1er janvier 2018 d’au moins 6 années de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

En cas de réussite à l’examen, la nomination dans le corps des attachés d’administration deviendra effective au moment où l’agent déclaré admis opèrera une mobilité structurelle ou géographique (voir la note de service sur les parcours professionnels des personnels de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture).

À noter que les lauréats devront suivre la formation « IAE et attaché(e) : cadres de proximité« ,  obligatoire pour les agents promus par liste d’aptitude ou examen professionnel à partir de la promotion 2017.

Le nombre de places offertes est fixé à 4.

Ce concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.

Calendrier

pré-inscriptions : du 7 juin au 7 juillet 2018 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr :

— date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 18 juillet 2018 ;

— date et lieu de l’épreuve écrite : 20 septembre 2018 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Claude, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa) ;

— date limite de dépôt des dossiers RAEP pour les admissibles (7 exemplaires) : 5 novembre 2018 ;

— date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 17 décembre 2018 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

 

La note de service :

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Attachés : avancement à la hors classe (2019) et échelon spécial (2018) toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-300, qui concerne la promotion au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État (AAHCE) au titre de l’année 2019 et la promotion à l’échelon spécial du grade d’AAHCE au titre de l’année 2018, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Promotion au grade d’AAHCE

Pour mémoire, le grade d’AAHCE est un grade à accès fonctionnel, dit « GRAF », accessible au choix, sous réserve de comptabiliser une durée d’ancienneté suffisante dans le grade et d’occuper, ou d’avoir occupé au cours de sa carrière, certaines fonctions d’un niveau élevé de responsabilité. Le nombre d’AAHCE ne peut excéder 10 % de l’effectif total du corps à la date du 31 décembre 2018 (promotion au titre de 2019).

Pour être éligibles à la promotion au grade d’AAHCE, les agents doivent avoir atteint le 5e échelon du grade d’attaché principal d’administration de l’État (APAE) et :

— soit être détachés ou avoir été détachés pendant au moins six années dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 985 et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite (vivier 1) ;

— soit exercer ou avoir exercé pendant au moins huit années des fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet, ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d’activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d’emplois culminant au moins à l’indice brut 966 (vivier 2) ;

Un 3e vivier concerne les attachés principaux pouvant justifier de trois ans d’ancienneté au 9e échelon de leur grade, s’ils ne sont pas éligibles au titre des deux premiers viviers, s’ils « ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle » et dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées.

Pour les trois viviers, la condition d’échelon est appréciée au plus tard à la date du 31 décembre 2019, et les fonctions occupées à la date du 15 décembre 2018.

Avancement à l’échelon spécial

Peuvent être inscrits sur le tableau d’avancement à l’échelon spécial, au titre de 2018, les AAHCE justifiant, au plus tard au 31 décembre 2018, de trois années d’ancienneté dans le 6e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle.

Le tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’AAHCE est lui aussi contingenté : ainsi les agents bénéficiant de l’échelon spécial ne peuvent excéder 20 % des effectifs d’AAHCE.

 

> Toutes les promotions seront examinées lors de la CAP des attachés à l’automne 2018.

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