Après plusieurs mois de fonctionnement des nouveaux Sivep Brexit, le SPAgri-CFDT a souhaité mener une enquête auprès des agents qui exercent leurs missions dans les services d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (Sivep), qu’ils soient impactés par le Brexit ou non. Cette enquête avait pour objectif d’obtenir le ressenti des agents sur les conditions d’exercice des missions.

L’enquête a été envoyée aux agents en poste dans les Sivep de Boulogne, de Caen-Ouistreham, de Calais-Port, de Calais-Tunnel, de Dunkerque, du Havre, de Roissy, de Saint-Malo. Plus de 300 agents ont été destinataires. Près de 18 % d’entre eux ont pris de temps de participer ; nous les en remercions. En outre, les commentaires qu’ils ont laissés ont été riches d’enseignements.

Un nombre important de répondants sont des contractuels, qui représentent la majeure partie des agents de ces services. Tous les sites ont répondu, avec un taux de réponse de 5 à 40 % selon les sites, et des retours plus importants pour les sites frontaliers Brexit.

Conditions de travail (horaires, planning…)

Il ressort de cette enquête que 44 % des répondants jugent leurs conditions de travail difficiles, voire très difficiles. Les raisons sont multiples.

Compatibilité avec la vie sociale et la vie familiale

L’organisation du travail sur les sites Sivep Brexit alterne des cycles de travail de jour et de nuit suivant des plannings irréguliers.

Pour 22 % des répondants, les horaires sont peu, voire pas compatibles avec leur vie familiale et sociale. En effet, les agents n’ayant pas de journée de récupération fixe, la vie personnelle s’organise difficilement, en particulier pour des activités régulières telles que le sport, les loisirs…

Les agents travaillent finalement trois week-ends sur cinq, au lieu des deux week-ends sur cinq annoncés initialement.

De plus, il leur est compliqué de poser leurs jours de congé aux dates souhaitées, en raison d’une contrainte forte : ils doivent poser au minimum une semaine de congé. Avec le régime horaire actuel, ils ne disposent pas de jours RTT et bénéficient donc uniquement de 25 jours de congés par an.

À cela s’ajoute, pour les postes Brexit, une absence de compensation, que ce soit en temps ou financière, des week-ends et des jours fériés travaillés. Les jours de repos, quant à eux et comme leur nom l’indique, servent uniquement au repos des agents face à la fatigue accrue engendrée par ces cycles de travail irréguliers.

Par contre, pour tous les postes Sivep, le travail de nuit est compensé par une rémunération horaire supplémentaire de 14,93 € bruts par heure.

Impact sur la santé

Après quelques mois de fonctionnement, près de la moitié des répondants disent que ces cycles de travail ont un impact sur leur santé (30 % probablement, 18 % de façon certaine) . De plus, 53 % des agents considèrent que les périodes de repos sont insuffisantes. Les agents se disent très fatigués par l’exécution de ces cycles irréguliers de travail.

Absence de cantine et de participation de l’employeur

L’absence de cantine, sur les postes Brexit principalement, a pour conséquences que les agents doivent apporter leur repas, comme dans de nombreux autres sites sans restauration collective, et sans compensation de l’employeur. Il s’agit là d’une iniquité de traitement entre les agents du ministère.

Mais la contrainte supplémentaire sur certains de ces postes est qu’une fois rentrés sur le site, les agents ne peuvent plus ressortir avant la fin de leur journée de travail. Ils ne peuvent donc pas se dépanner dans les commerces de proximité et les locaux de travail ne sont pas équipés de distributeurs qui pourraient pallier les oublis.

Locaux et fonctions support

Les locaux sont exigus et ne permettent pas, dans cette période de pandémie, de respecter les gestes barrières. Sur certains sites, les locaux sont trop petits pour que les agents disposent d’une salle de convivialité pour les pauses et puissent se restaurer en l’absence de cantine.

Les outils, tels que les imprimantes, sont souvent défaillants dans de nombreux sites. Or, il est indispensable d’avoir la possibilité d’imprimer pour réaliser les contrôles dans un climat serein avec les transitaires.

Rémunération

L’enquête fait ressortir que 70 % des répondants jugent leur rémunération insuffisante au regard des contraintes et des missions sur les postes Sivep.

De nombreux agents ont fait part d’un manque de reconnaissance, plus particulièrement pour les agents qui ont acquis une expertise technique.

Sur les postes Brexit, la rémunération n’est attractive qu’en faisant des heures de nuit. Toutefois, les heures de nuit ne sont pas payées régulièrement, ce qui génère des salaires mensuels variables avec parfois des trop-perçus ou des reprises sur salaires. À cela s’ajoute le manque de visibilité de ces heures sur les fiches de paye.

L’enquête montre également que 72 % des répondants, qui sont en grande majorité des contractuels, sont inquiets de la pérennité de leur poste. En effet, à chaque échéance, les agents sont dans l’incertitude de voir leur contrat renouvelé. À cela s’ajoutent les difficultés de paye dues à des retards de signature ou autres. Pour plus de sérénité, ces agents souhaiteraient être cédéisés ou titularisés.

Charge de travail

L’insuffisance des effectifs se fait déjà ressentir, avec 69 % des répondants qui considèrent que les moyens sont insuffisants pour exercer les missions. Certains postes frontaliers ont subi une baisse d’effectifs alors que le flux s’intensifiait, générant ainsi des difficultés pour prendre des pauses et des jours de congé.

De plus, pour de nombreux postes frontaliers, l’objectif d’effectif annoncé pour le démarrage du Brexit, qui était de 3 vétérinaires pour une équipe de 15 contrôleurs, n’a pas été atteint. Il manque encore des vétérinaires sur de nombreux sites, entraînant des tensions dans l’exécution des cycles de travail.

Formation

Plus de la moitié des répondants (53%) considèrent les formations suivies comme insuffisantes pour réaliser leurs missions.

La formation des agents dans les postes frontaliers Brexit a été opérée dans un contexte particulier. Tout d’abord, les premiers agents recrutés pour le Brexit l’ont été deux ans avant le démarrage des contrôles. Ils ont été rapidement formés. Mais jusqu’à la mise en œuvre du Brexit et le démarrage des contrôles, ils ont exercé d’autres missions.

À partir de mars 2020 et jusqu’au démarrage des contrôles, seules les formations en distanciel étaient possibles en raison de la crise sanitaire. La formation sur le terrain manque terriblement. Les agents ressentent un manque de formation et d’accompagnement de proximité au vu de ces conditions de formation particulières.

Les agents ayant acquis les compétences techniques et chargés de la formation des nouveaux arrivants n’ont aucune reconnaissance, financière ou autres.

Management et relations avec les collègues et la hiérarchie

L’enquête a permis de mettre au jour l’existence de nombreuses difficultés managériales. Le dialogue n’est pas toujours aisé entre les équipes et l’encadrement. Par ailleurs, il apparaît des disparités de traitement des agents par les encadrants selon les sites ; certains agents font part d’un encadrement inexistant.

La CFDT précise que lorsque la situation génère un mal-être important ou se caractérise par du harcèlement ou de la discrimination, l’agent peut faire appel à la cellule « Discrimination, harcèlement, violences sexistes et sexuelles », mise à la disposition des agents par le MAA. Cette cellule donne la possibilité aux agents de faire un signalement et d’échanger, de façon anonyme et confidentielle, avec des professionnels de l’écoute indépendants, qui pourront ensuite les orienter si besoin vers des experts juridiques spécialisés.
> Cette cellule peut être contactée par courriel (on vous rappelle dans les 24 h ouvrées aux coordonnées de votre choix) ou par téléphone au 01 49 55 82 41 (accessible 24h/24, 7j/7).

Quelques éléments sur la position de la CFDT et son vote au CTM

Lors du CTM du 16 septembre 2021, le texte de reconduction du cycle de 44 h a été présenté aux organisations syndicales.

Après avoir voté contre en 2019, la CFDT s’est abstenue lors du CTM du 16 septembre 2021, en conditionnant cette position à la mise en place de groupes de travail destinés à revoir les cycles de travail et à trouver l’organisation la plus acceptable pour les agents.

En réponse, l’administration a précisé que le cabinet Ergotec est en train de finaliser son étude sur les cycles de travail. Les organisations syndicales seront ensuite invitées à participer aux groupes de travail qui permettront d’identifier les cycles à mettre en œuvre et ce, à partir de juillet 2022.

La période comprise entre la fin de l’étude Ergotec et le 1^er juillet 2022 sera donc cruciale pour la question des cycles de travail et de leur aménagement.

Si vous souhaitez nous faire parvenir vos contributions, vos retours d’expérience ou si vous souhaitez échanger avec nous, n’hésitez pas à nous contacter.

Le groupe de travail relatif au nouveau référentiel de rémunération des vétérinaires inspecteurs contractuels et des préposés sanitaires s’est réuni le 16 avril 2019. Il était présidé par Noémie Le Quellenec, sous-directrice des carrières et rémunérations au service des ressources humaines du ministère de l’Agriculture, assistée d’Angélique Pluta, cheffe du bureau des personnels contractuels. Participaient également à cette réunion deux Igaps : Benoît Sermage (Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté), et Alain Schost (Centre-Val-de-Loire et Nouvelle-Aquitaine).

La CFDT y était représentée par Frédéric Nabucet et Cyrille Carayon.

Aucun document préparatoire n’a été transmis par l’administration aux organisations syndicales en amont de cette réunion. Les documents présentés par l’administration ont été découverts directement en séance, par projection et sans remise d’une version imprimée ; ils devraient être adressés ultérieurement par messagerie aux organisations syndicales. Ces conditions ne pouvaient donc guère augurer d’un dialogue social constructif.

Ce qu’on peut indiquer d’ores et déjà, c’est que la rémunération des contractuels vétérinaires et des préposés sanitaires a été réévaluée rétroactivement au 1^er janvier 2018. Il n’y avait pas eu de revalorisation depuis 2010.

Pour les préposés sanitaires contractuels, le seuil de recrutement a été réévalué de 18 points ; il passe de l’indice 331 à 349. En moyenne, un agent travaillant à 100% et présent au 1^er janvier 2018 bénéficie de 18 points d’indice complémentaires, soit 84 € bruts.

Pour les vétérinaires contractuels, cette révision a pour conséquence la revalorisation de 10 points du seuil indiciaire de recrutement. En moyenne, un agent travaillant à 100% et présent au 1^er janvier 2018 bénéficie de 16 points d’indice complémentaires. Le complément indiciaire (perçu par 90 vétérinaires contractuels sur un total de 525) varie entre 22 et 31 points (103 et 145 € bruts) et sera désormais fonction du classement des postes au sens du parcours professionnel.

Malheureusement, au-delà de ces éléments parcellaires, l’administration a refusé de communiquer l’intégralité de la grille (référentiel), malgré la demande explicite de la CFDT ; il a donc été impossible d’apprécier avec justesse l’amplitude de cette revalorisation. Pour les préposés sanitaires, tout laisse à penser que seul l’indice de recrutement est modifié et que le reste du référentiel est inchangé. Pour les vétérinaires, 31 points d’indice supplémentaires par échelon auraient été accordés.

Il est surprenant qu’une réunion dont l’objet est la présentation du nouveau référentiel de rémunération des vétérinaires contractuels et des préposés sanitaires se traduise par la non-communication dudit référentiel. On aurait pu faire l’économie d’une telle réunion.

L’hypothèse d’une attribution de primes aux contractuels n’a pas été retenue par l’administration. C’est pourtant une demande légitime, en termes d’équité de traitement, que la CFDT porte depuis des années, pour tous les contractuels.

En conclusion, ces revalorisations représentent une avancée minimaliste ne couvrant même pas l’inflation; elles sont loin d’être à la hauteur des attentes des agents et des enjeux pour l’administration (attractivité des postes en abattoirs). Ce n’est pas l’opinion de l’Igaps Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté, qui a qualifié cette revalorisation de « conséquente et substantielle »…

Le groupe de travail relatif à l’attractivité des postes en abattoir s’est réuni pour la première fois le 8 avril 2019. Il était présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture. La CFDT y était représentée par Jacques Moinard, Myriam Prigent, Sandrine Sarles et Stéphanie Clarenc.

Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre de la feuille de route sociale 2018 (intranet du ministère, nécessite une authentification) et prévoit de réaliser un plan d’actions suite à la publication de l’étude OMM relative à l’attractivité des postes en abattoir (Pdf, 2,1 Mo).

Cette première réunion a permis de présenter l’étude, ainsi que la méthodologie employée pour la réaliser. Le groupe de travail s’est ensuite concentré sur les recommandations formulées dans cette étude et sur les propositions de l’administration.

Pour la CFDT, cette étude de l’OMM est une première dans le sens où les organisations syndicales ont enfin été auditées. Toutefois, l’intervalle entre les auditions et la sortie du rapport a été long : 2 ans. Cet énorme décalage temporel entre le constat et la publication risque de biaiser le plan d’actions. La CFDT émet le souhait que les études soient publiées dans un délai maximum d’un an.

Sur le plan méthodologique, l’étude a démarré avec une pré-enquête, sous forme de questionnaire à tous les agents en abattoir. Il s’en est suivi des entretiens de terrain, sur la base d’un échantillonnage comprenant au moins un abattoir ayant fait l’objet de diffusions de vidéos par L214. Parallèlement, l’étude a été alimentée par les auditions des organisations syndicales et des échanges avec la DGAL. De même, des auxiliaires officiels (AO) et des vétérinaires officiels (VO) ont été associés au comité de pilotage.

Les recommandations sont présentées selon 6 axes :
1. Améliorer l’image du métier d’inspecteur en abattoir.
2. Accroître la reconnaissance.
3. Varier les caractéristiques des postes.
4. Renforcer la formation et optimiser les recrutements.
5. Renforcer les relations entre le siège et les abattoirs.
6. Améliorer les conditions matérielles.

Les 3 premiers axes ont été présentés pendant ce groupe de travail. Les autres axes seront présentés dans une future réunion, à programmer en juin.

Axe 1 : les métiers en abattoir ont du sens, il faut les valoriser.

En effet, ils ont pour objet de veiller au bien-être animal dans l’abattoir, de déceler les animaux malades et ainsi d’éviter les problèmes de santé humaine lors de la consommation de ces denrées animales. Afin de valoriser les métiers, les outils de communication proposés sont à la fois internes et externes.

 Les outils de communication externe

Ils ont pour but d’une part de développer une image positive de ce métier auprès du grand public, d’autre part susciter de l’intérêt pour le travail en abattoir, via :
— une politique de communication moderne développée par l’Infoma, en lien avec la Dicom et la DGER (diffusion sur les réseaux sociaux avec des témoignages d’inspecteurs) ;
— un dispositif d’apprentissage des métiers en abattoir, porté par le ministère de l’Agriculture, comprenant une période sous contrat d’apprentissage, avec une possibilité de titularisation ;
— le développement de la représentation de la DDPP dans les salons étudiants afin de représenter les métiers de l’abattoir et du sanitaire, avec la mobilisation de la DRAAF, de la DGER, de la Dicom ;
— le développement de la communication sur Chlorofil afin de sensibiliser les enseignants à ces métiers (en lien avec la DGER) ;
— une classe préparatoire (20 places par an) développée par l’Infoma, s’adressant à des candidats sous conditions de ressources et d’inscription à Pôle emploi. Cette classe préparatoire permettrait d’alimenter 20 % des places du concours ;
— un dossier FMR, en cours de constitution, dans le but d’associer la communauté de travail et d’élaborer un discours porteur de valeurs communes sur le sujet des abattoirs. Les fonds permettront de faire appel à une structure extérieure pour encadrer les débats et dégager ce discours commun.

Les outils de communication interne

L’objectif est de développer une image positive des métiers en abattoir au sein de la communauté de travail du ministère de l’Agriculture pour favoriser le recrutement de fonctionnaires sur ces postes.

Dans cet objectif, les liens entre la DD(CS)PP et les agents en abattoir sont à renforcer par :
— l’organisation de visites des abattoirs ;
— l’organisation d’échanges entre inspecteurs en DD(CS)PP et en abattoir ;
— la visite régulière des agents en abattoirs par les encadrants de la DD(CS)PP.

Le développement d’un fonctionnement en réseau est également une priorité et fait appel aux actions suivantes  :
— la constitution d’une cartographie des abattoirs permettant d’identifier la typologie des abattoirs pour faciliter les échanges ;
— une diffusion plus large de la « Newsletter Abattoirs » ;
— une simplification des instructions en abattoir (le bureau des abattoirs de la DGAL est mobilisé sur le sujet).

La CFDT reconnaît l’intérêt de ces actions mais attire l’attention de l’administration sur les moyens humains nécessaires pour les mener à bien, en particulier pour communiquer lors des salons. En effet, compte tenu de la situation de sous-effectifs, les agents des abattoirs sont difficilement mobilisables. Il serait plus opportun de constituer un vivier d’agents, pas forcément en abattoir mais connaissant le métier, pour participer aux salons étudiants.

La CFDT insiste également sur le rapprochement nécessaire entre la DD(CS)PP et les abattoirs, de telle sorte que les agents en abattoir se sentent soutenus par leur structure de rattachement et développent une communauté de travail.

Axe 2 : pour une meilleure prise en compte des contraintes de ce travail

Rémunération

La rémunération des contractuels vétérinaires et des préposés sanitaires a été réévaluée rétroactivement au 1^er janvier 2018.

Pour les vétérinaires contractuels, cette révision a pour conséquence la revalorisation de 10 points du seuil indiciaire de recrutement. En moyenne, un agent travaillant à 100% et présent au 1^er janvier 2018 bénéficie de 16 points d’indice complémentaires.

Pour les techniciens contractuels, le seuil de recrutement a été réévalué de 18 points ; il passe de l’indice 331 à 349. En moyenne, un agent travaillant à 100% et présent au 1^er janvier 2018 bénéficie de 18 points d’indice complémentaires.

La CFDT prend acte de ces dispositions, attendues de longue date ; les moyens mobilisés semblent toutefois loin d’être à la hauteur des enjeux.

Pour les ISPV, le barème des groupes de fonctions lié au Rifseep a permis de prendre en compte le travail en abattoir.

Pour les TSMA, le travail est en cours dans le cadre du passage au Rifseep. Notamment, les stagiaires (première année après la réussite du concours) bénéficieront également des primes.

Parcours professionnel

Les postes en abattoirs doivent être reconnus dans le parcours professionnel de l’agent. Pour ce faire, il est nécessaire de renforcer les rencontres avec les IGAPS. Parallèlement, la note de service relative aux parcours professionnels des catégories A, en cours de validation, crée la notion de « postes prioritaires » pour pallier les difficultés de recrutement, avec un parcours professionnel accéléré à la clé.

Pour les promotions des TSMA affectés en abattoir, qui sont souvent inférieures à celles des autres secteurs, il faudra sensibiliser les structures à la nécessité de valoriser les carrières des agents.

La formation des techniciens et le projet d’allongement de la durée de la formation T1 à 4 mois est également une action qui s’inscrit dans le parcours professionnel.

Pour la CFDT, la formation de 4 mois des T1 va permettre aux agents d’être bien formés au métier de technicien en abattoir et d’avoir des connaissances juridiques. Cette formation ira au-delà du métier en abattoir et offrira de meilleures perspectives professionnelles. De plus, elle allégera la phase de tutorat. La CFDT insiste pour que chaque agent qui débute en abattoir puisse aussi dérouler un parcours professionnel varié (DRAAF, DDPP, etc.).

En plus de ces propositions de l’administration, les organisations syndicales souhaitent ajouter la reconnaissance de « services actifs » pour le calcul de la retraite des agents qui font tout ou partie de leur carrière en abattoir.

L’administration se montre réservée sur cette question du fait de la réforme des retraites actuellement en cours. De même, il est difficile de prévoir l’avenir de la NBI ; un autre système pourrait être mis en place.

Pour les contractuels, le projet de loi fonction publique devrait également assouplir les possibilités de recrutement et les durées de contrats. L’objectif de l’administration est de permettre, au terme de 2 ans de CDD, la transformation en CDI à temps plein et non à 70 %, comme c’est le cas actuellement.

Pour les contractuels vétérinaires, le ministère de l’Agriculture étudie la faisabilité de contrats plus attractifs en termes de durée, en proposant directement des contrats d’un an ou deux plutôt que des CDD de quelques mois. Actuellement, les textes ne permettent pas de proposer un CDI tant que l’agent n’a pas effectué 6 ans de CDD.

La CFDT reconnaît les efforts faits par l’administration pour améliorer les parcours professionnels des titulaires et les conditions de recrutement des contractuels. Toutefois, les contractuels sont souvent recrutés en CDD sur des postes pourtant pérennes. L’absence de perspectives en termes de titularisation et de déroulement de carrière entraîne le départ des agents ; cette fuite de compétences pénalise l’ensemble de la communauté de travail. La CFDT attend des propositions permettant aux contractuels d’envisager un déroulement de carrière attractif au sein de la fonction publique.

La CFDT sera particulièrement attentive à la mise en œuvre de ce 2^e axe et aux résultats des actions sur l’attractivité des postes en abattoir. Elle défend également une valorisation des parcours professionnels à la hauteur de l’engagement des agents ; elle portera cette demande dans les différents groupes de travail (Rifseep, chartes de gestion des corps, etc.) et des CAP.

Axe 3 : pour des postes plus enrichissants et une diminution des TMS

L’objectif est de proposer aux agents des postes mixtes, à la fois en abattoir et en DDPP, de sorte qu’ils ne soient pas présents en continu sur la chaîne d’abattage.

Sur les missions hors chaînes, des démarches locales ont pu être mises en place, mais elles restent dépendantes des moyens humains, de la structure et de la volonté de la hiérarchie.

Selon la CFDT, la mise en place de cette action nécessite de la flexibilité dans les ETP affectés à ces missions, et par conséquent la création d’ETP supplémentaires en abattoir. Il est important de mettre en place des rotations de postes, qui permettraient de réduire le risque de TMS. Il est donc nécessaire d’accompagner également les agents par une formation appropriée.

Le retour d’expérience des abattoirs qui ont mis en place une rotation des postes montre que l’augmentation du nombre de postes et un changement profond d’organisation du travail entre abattoirs et DDPP sont des conditions essentielles à la réussite. Par exemple, un abattoir a dû passer de 14 à 19 ETP pour installer une rotation efficace, impactant de ce fait les missions dévolues à la DDPP.

Malgré ce constat très explicite, la DGAL indique qu’il n’est pas prévu de mettre à disposition des moyens supplémentaires.

La CFDT regrette cette occasion manquée pour la réduction significative des TMS, d’autant que la mixité des activités est aussi un enjeu pour les parcours professionnels. Doit-on comprendre que la souffrance au travail n’est pas une priorité pour le ministère ? La gestion court-termiste des plafonds d’emploi semble malheureusement à ce stade l’option retenue ; comment, dans cette optique, espérer inverser la tendance ?

N’hésitez pas à nous faire part de votre retour d’expérience ou d’idées d’actions à mettre en place.