Contractuels

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Poursuite du plan de déprécarisation des contractuels du MAAF

La nouvelle loi de déontologie 2016-483 du 20 avril 2016 dans son article 41 prolonge jusqu’en mars 2018 le dispositif de déprécarisation prévu par la…


CTM du 14 avril 2016

Relevé d’informations du comité technique ministériel du 14 avril 2016.


Protocole d’accord contractuels de la fonction publique (31 mars 2011)

La CFDT s’engage pour les contractuels. Après six mois de négociations, la CFDT a signé le protocole d’accord sur la « sécurisation des parcours professionnels…


Guide complet des non-titulaires CDD et CDI

Recrutement, rémunération, droits et obligations, discipline, évaluation, temps de travail, congés et autorisations d’absence, protection sociale… 9 mars 2011 . —————————————————————————————————————————————— Mise à jour du…