Les notes de service concernant les changements de corps par liste d’aptitude au titre de l’année 2018 (2019 pour les IAE) viennent de paraître.

Accès aux corps de :

— attachés d’administration (note de service 2018-295) ;

— secrétaires administratifs (note de service 2018-303) ;

—ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (note de service 2018-301) ;

— ingénieurs de recherche (note de service 2018-302) ;

— ingénieurs d’études (note de service 2018-302) ;

— assistants ingénieurs (note de service 2018-302) ;

— techniciens formation-recherche (note de service 2018-302) ;

— techniciens supérieurs (note de service 2018-304).

Le tableau ci-dessous donne pour chaque corps les conditions requises, les dates limites de dépôt de la demande, l’auteur de la demande (l’agent ou son supérieur hiérarchique).

La dernière colonne du tableau contient le lien vers la note de service correspondante, que nous vous invitons à consulter attentivement.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Listes aptitude 2018

[Article mis à jour le 23 août 2018 : le nombre de places offertes est publié dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-616 du 17 août 2018. Il est indiqué ci-dessous pour chaque grade concerné.]

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-251 concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2018. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel classe supérieure

Sont concernés les secrétaires administratifs de classe normale relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2018, ont atteint au moins le 4^e échelon du premier grade (classe normale) et qui justifient d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen se compose d’une épreuve écrite unique d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère administratif, en la résolution d’un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

> 27 places offertes.

Examen professionnel classe exceptionnelle

Cet examen concerne les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2018, justifient d’au moins un an dans le 5^e échelon du deuxième grade (classe supérieure) et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.
L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note ou d’une lettre administrative, à l’aide d’un dossier à caractère professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 2).
L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un secrétaire administratif de classe exceptionnelle
ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s’appuie sur un dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 3).

> 26 places offertes.

Calendrier

Pour les deux examens :

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 15 mai au 12 juin 2018 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription : 25 juin 2018 ;

— épreuve écrite d’admissibilité : 11 septembre 2018 dans 9 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes et  Toulouse). Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.

Pour les candidats admissibles à l’examen de classe exceptionnelle :

— date limite d’envoi du dossier RAEP : 31 octobre 2018 ;

— épreuve orale : à partir du 26 novembre 2018 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

2018-251_final

[Mise à jour du 9 mars : l’additif à la note de mobilité est paru ! (également disponible en bas de cet article)]

[Mise à jour du 8 février à 23 h : nouvelle version de la note de service, la première édition publiée par le ministère ayant été livrée sans le guide utilisateur.]

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2018) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2018-96, publiée le 8 février 2018.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article, ainsi que l’additif paru le 8 mars.

Qui est concerné ?

Tout agent appartenant à un corps géré par le MAA, fonctionnaire ou contractuel en CDI (les contractuels en CDD ne sont pas concernés), quelle que soit sa position d’activité et son affectation actuelle (au MAA, dans un établissement sous tutelle [Anses, ASP, FAM, IFCE, Inao, ONF, VNF…], en détachement, disponibilité, mise à disposition…) peut faire acte de candidature à une mobilité.

Les appels à candidature proposés (liens en page 3 de la note) visent à pourvoir les postes vacants, ou susceptibles de l’être, situés au sein de l’administration centrale du MAA, du MTES ou du MCT, des services déconcentrés (DREAL, DRAAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP), de l’enseignement agricole public technique et supérieur (hors postes de direction, d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation) et des services à compétence nationale du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), ainsi que des établissements publics sous tutelle de chaque ministère.

Les postes en DDT(M), en DREAL et au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), relevant du budget du MTES, sont consultables en ligne sur le site du MTES.

Comme la précédente, cette procédure de mobilité intègre les agents et les postes de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), qui relève désormais du MAA.

 Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents du MAA, quelle que soit leur affectation, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob créé à cet effet, accessible avec les identifiants « Agricoll » de chaque agent. Pour les autres agents, la procédure « papier » demeure en vigueur.

Les agents du MAA qui n’ont pas ou plus de compte « Agricoll » (agents en disponibilité, détachement, mise à disposition, affectés au MTES ou dans des établissements sous tutelle) doivent impérativement le faire créer ou réactiver en écrivant à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr.

La saisie des vœux sera possible du 9 au 22 février 2018 à minuit.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

Avis des services et des CAP compétentes

Le service actuel de l’agent formulera un avis (favorable, favorable avec délai, défavorable), en fonction des nécessités du service et/ou des perspectives de succession.

Le service demandé sera amené à classer les candidatures concurrentes.

Les IGAPS jouent également un rôle essentiel dans ces mouvements de personnel, que ce soit au sein des structures dont ils sont référents, ou, pour certains, via leur rôle de coordination des corps du MAA.

Enfin, toutes les demandes seront examinées lors des CAP et CCP de printemps, dont vous trouverez le calendrier ici (attention, calendrier susceptible de modifications).

La CFDT représentera les personnels dans ces instances.

Pour bien préparer ces réunions, n’hésitez pas à nous demander conseil et à nous faire parvenir vos candidatures le plus tôt possible.

Résultats

Les résultats des CAP et CCP seront publiés sur l’intranet du MAA (accès réservé aux comptes Agricoll) quelques jours après chaque réunion. Une réunion de l’administration pour procéder aux levées de réserves et arbitrages est programmée le 22 juin 2018 pour examiner tous les cas (voir ci-dessous le paragraphe « Comprendre les avis de la CAP »).

Les résultats de ces arbitrages seront également publiés sur l’intranet.

Les prises de fonctions s’effectueront à une date convenue entre l’agent et les services de départ et d’accueil, au plus tard le 1^er septembre 2018, sauf dispositions spécifiques arrêtées en CAP ou circonstances particulières. Dans ce dernier cas, l’IGAPS de départ et l’IGAPS d’accueil, en accord avec le responsable de programme, arbitreront la date de prise de fonction en cas de désaccord entre les deux services concernant la date d’arrivée de l’agent sur son nouveau poste.

Comprendre les avis de la CAP

Pour chaque candidature, un avis est formulé à l’issue de la CAP :

— F : favorable ;

— NR :  non retenu ;

— NV : non vacant ;

— OAC : obtient un autre choix (signifie que l’agent a obtenu satisfaction sur un autre de ses vœux) ;

—SRVP : sous réserve de la vacance du poste, qui peut dépendre du départ du titulaire en place, ou de l’arbitrage du responsable de budget opérationnel (RBOP) sur l’opportunité d’ouverture ou de maintien du poste ;

— SRASA : sous réserve avis service d’accueil ;

— SRAIC : sous réserve de l’arbitrage inter-corps. Cet avis est systématique pour des postes sur lesquels des agents de plusieurs corps ou statuts d’emploi ont candidaté ;

—SRAIM : sous réserve d’arbitrage interministériel, pour des candidatures émanant d’agents de différents ministères ;

— SRC : sous réserve compteur. Il s’agit des compteurs interministériels ; par exemple, le MTES ouvre un nombre de postes limités chaque année aux agents du MAA ;

— SRDO : sous réserve de dotation d’objectif. Les réserves portent sur les conditions de respect de sa dotation en ETPT par la structure d’accueil, visant à éviter les situations de “sureffectif” ;

— SREPES : sous réserve de l’examen du plafond d’emploi du secteur ;

— SROP : sous réserve d’ouverture de poste ;

— Avis partagé : vote opposé des représentants de l’administration et du personnel, l’arbitrage final revenant à l’administration.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page : elle sera mise à jour en fonction de l’actualité, de vos interrogations et… des corrections apportées par l’administration à la note de service originale.

L’additif à la note de mobilité, paru le 8 mars :

2018-153_final

La note de mobilité originelle (8 février 2018) :

2018-96_final avec guide

[Article mis à jour le 2 mars 2018 : le nombre de places offertes au concours est modifié par la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-160 du 1^er mars 2018. Deux nouvelles places sont créées pour l’IFCE. Le texte de l’article a été modifié en conséquence.]

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2018-38) concernant l’examen professionnalisé d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture vient de paraître.

Vous la trouverez en bas de cet article.

Cet examen professionnalisé est destiné à permettre la titularisation des agents contractuels en poste en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les établissements d’enseignement technique et supérieur agricoles et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture, qui remplissent les conditions fixées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Ces conditions sont rappelées dans cette note de service.

Le nombre de places offertes est fixé à 12. Ces places se répartissent de la façon suivante :

— ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : 7 places ;

— agence de services et de paiement : 2 places ;

— office national de la chasse et de la faune sauvage : 1 place ;

— institut français du cheval et de l’équitation : 2 places.

L’examen comporte une épreuve orale unique d’admission, consistant en un entretien avec le jury d’une durée totale de trente minutes (y compris l’exposé du candidat, d’une durée de dix minutes).

Cet entretien vise à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, ses capacités à exercer les fonctions normalement dévolues aux secrétaires administratifs du ministère chargé de l’agriculture et les compétences acquises lors de son parcours professionnel.

Calendrier

— pré-inscriptions : du 18 janvier au 18 février 2018 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr

— date limite de retour des dossiers d’inscription et des dossiers RAEP : 5 mars 2018 dernier délai (le cachet de La Poste faisant foi).

— date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 22 mai 2018 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours. Deux types de préparation sont proposés : préparation à l’élaboration du dossier RAEP, préparation à l’oral d’admission. Tous les renseignements nécessaires sont dans la note de service.

La note de service :

2018-38_final

La CAP des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, principalement consacrée aux avancements de grade, s’est réunie le 5 décembre 2017. Elle était coprésidée par Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du MAA, et Régine Engström, secrétaire générale du MTES-MCT, en présence de la cheffe de corps, des deux directeurs des ressources humaines et des chargés de missions, du CEIGIPEF, des représentants de nombreuses « maisons d’emplois » (Météo France, IGN, DGAC, ONF, DGITM…) et de la nouvelle déléguée à la mobilité et aux carrières du secrétariat général du MAA, Claudine Lebon.

La CFDT était représentée par Nadou Cadic et Philippe Hedrich, assistés de Gilles Martinoty, expert invité. Elle a prononcé une déclaration liminaire, dont voici la transcription :

« Dans le cadre de « l’Action publique 2022 », l’objectif d’une réduction globale de 50 000 ETP sur 2018-2022 (37 000 ETP d’ici fin 2019) a été donnée à la fonction publique d’État (note du 27 septembre 2017 de la direction du Budget et du secrétariat général du MAA adressée aux secrétaires généraux des ministères).

La CFDT interpelle les secrétaires généraux des deux ministères employeurs et se déclare inquiète de la déclinaison qui sera faite de cet objectif sur les corps techniques (ingénieurs, enseignants, chercheurs, contractuels) ; elle s’opposera à toute détérioration des conditions de travail des agents et des missions qui sont les leurs.

De plus, après la réduction excessive des taux promus/promouvables (dits « pro-pro ») en 2016 et au vu des difficultés croissantes rencontrées par la totalité des IPEF pour accéder à des postes d’encadrement, de nombreux agents constatent que leur avancement de grade a été systématiquement « neutralisé » sous le prétexte de parcours professionnels « non-managériaux ». La CFDT réitère donc sa demande pour une révision urgente de la charte de gestion des IPEF pour, d’une part, prendre en compte la réalité des nouveaux taux pro-pro et, d’autre part, sortir de la « double peine » infligée aux agents (mobilité impossible et promotion impossible car conditionnée par une mobilité) et mieux valoriser les parcours professionnels ayant trait à l’expertise, à la conduite de projets, à la recherche et à l’enseignement, etc., particulièrement au sein des services déconcentrés et chez les opérateurs de l’État.

En corollaire, la CFDT rappelle qu’elle est favorable à la recherche de solutions nouvelles pour une meilleure gestion de la mobilité des ingénieurs fonctionnaires et contractuels en veillant à ce que l’administration (tous ministères confondus…) fasse une information préalable aux chefs de service d’accueil sur les cas d’agents en difficulté (retours de détachement ou de l’étranger, rapprochement de domicile, profils atypiques, etc.) avant qu’ils ne fassent leurs entretiens avec les candidats.

Enfin, pour la bonne tenue de cette CAP et dans l’attente de la révision de la charte de gestion, la CFDT se félicite des progrès d’harmonisation interministérielle réalisés depuis les précédentes années, qui a permis le succès du réexamen de la situation de 9 agents IPEF jusqu’alors neutralisés dans leur avancement. Enfin, la CFDT demande à l’administration d’anticiper la mise en œuvre du protocole PPCR pour la fonction publique, en veillant à ce que tous les agents aient au moins une promotion de grade au cours de leur carrière (tous les agents IPEF devront pouvoir partir en retraite a minima au grade ICPEF). »

Les deux secrétaires générales ont répondu aux interrogations des représentants du personnel sur le montant des primes (RIFSEEP) qui seront versées aux agents au titre de 2017 en confirmant… qu’aucune confirmation ne pouvait être donnée pour le moment !

Elles ont ensuite affirmé être attachées à poursuivre, avec la cheffe de corps, la mise en œuvre des préconisations du rapport Duron et la révision de la charte de gestion des IPEF, notamment pour réaffirmer la vocation d’expertise technique de ce corps en lien avec la redéfinition des compétences dont l’État a besoin (énergie, mobilité, biodiversité, sécurité sanitaire, droit européen, transition numérique, …) en cohérence et en liaison avec les besoins croissants des collectivités territoriales et de leurs réseaux.

Elles se sont félicitées de la réduction des écarts de pratiques de gestion entre les deux ministères (soulignés et démontrés par la CFDT !) et ont salué l’excellent travail réalisé dans ce sens par le CEIGIPEF et les différents collèges harmonisateurs MTES-MCT et MAA. La CFDT et autres représentants du personnel reconnaissent les progrès réalisés dans l’harmonisation des pratiques de promotion, tout en constatant qu’il reste du chemin à parcourir pour une gestion harmonieuse pour l’ensemble du corps.

Une prochaine réunion de travail sur l’avenir du corps des IPEF et sa gouvernance sera organisée au premier trimestre 2018 avec les représentants du personnel. La CFDT soutiendra les propositions visant à garantir le caractère interministériel des missions confiées aux IPEF et la valorisation des parcours professionnels ayant trait à l’expertise, à la conduite de projets, à la recherche et à l’enseignement, avec le maintien, tout au long de la carrière, d’une formation continue exigeante, en lien avec l’enseignement supérieur et la recherche.

Les règles d’avancement de grade dans le corps des IPEF

N.B. Les résultats nominatifs des avancements de grade ne sont pas repris dans cet article. Les agents concernés en ont été informés personnellement par voie électronique.

Pour rappel, quelques chiffres issus du bilan de gestion 2016 des IPEF : au 31 décembre 2016, le corps des IPEF comprenait 3488 ingénieurs (2479 hommes et 1009 femmes).

La charte de gestion des IPEF (dont la CFDT demande urgemment la révision) prévoit des « promotions pivot » qui constituent un élément de référence à prendre en compte pour la préparation des tableaux de promotion. Bien que ces « pivots » n’aient rien de statutairement contraignant, ils sont présentés comme une perspective moyenne de carrière. Or, la baisse excessive des taux de promus sur promouvables (taux « pro-pro ») en 2016 (que la CFDT a vivement dénoncée) ne permet plus le respect de ces « pivots » de la charte de gestion des IPEF et nécessite une rigueur et une vigilance accrue sur la diversité des parcours professionnels pour le respect des principes d’équité.

Ainsi, par exemple pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef (ICPEF), le « pivot » est atteint après + 11 ans pour les ingénieurs issus de la voie externe. Or, un agent IPEF devient « promouvable » en ICPEF dès 6 années d’ancienneté acquises dans le corps : on voit donc que, pour un agent issu de la voie externe, la charte propose comme modèle une attente moyenne de 5 ans (une fois devenu promouvable) pour qu’il soit promu ICPEF.

Avec les flux de promotion permis par les anciens taux pro-pro, il était possible de respecter, en moyenne, ces délais d’attente moyens inscrits dans la charte. Aujourd’hui, le taux pro-pro actuel augmente ces délais d’attente pour les passages au grade supérieur.

Pour le passage au grade d’ingénieur général de classe normale (IGPEF-CN), la baisse en 2016 du taux pro-pro ne permet plus, non plus, de satisfaire les conditions de la charte sur les « pivots » et retarde également le passage d’un an en moyenne. Le flux actuel de 77 promus sur un « stock » de 1599 agents ICPEF signifie une attente moyenne de 20 ans dans le grade d’ICPEF pour passer au grade IGPEF-CN.

La prochaine CAP des IPEF consacrée à l’avancement de grade aura lieu le mardi 4 décembre 2018 (pré-CAP le jeudi 29 novembre 2018). N’attendez pas cette date pour nous contacter !

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-908, qui concerne l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2018, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Sont concernés les attachés d’administration du MAA qui, au plus tard le 31 décembre 2018 , auront accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau et auront atteint le 5^e échelon du grade d’attaché (ces deux conditions étant cumulatives).

Important : des dispositions transitoires permettent aux agents qui satisfaisaient aux conditions requises antérieurement à l’application du protocole PPCR de s’inscrire à cet examen professionnel (cf. alinéa II de l’article 26 du décret n° 2016-907).

Le nombre de places offertes est de 20.

Épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien de 30 min avec le jury destiné à apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités du candidat à évoluer dans son environnement professionnel et à exercer les missions dévolues aux attachés principaux d’administration.

À cet effet, le jury disposera d’un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (dossier RAEP : modèle téléchargeable sur le site Télémaque) dans lequel il expose la méthodologie qui a été la sienne dans la conduite d’un projet ou d’une action qu’il a mené ou auquel il a contribué, les difficultés qu’il a rencontrées et les enseignements qu’il en a tirés.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du  23 novembre au 21 décembre 2017 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription et de l’envoi des dossiers RAEP : 8 janvier 2018 ;

— épreuve orale unique : à partir du 19 mars 2018 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours. Par ailleurs, pour les agents des services du MAA et de l’enseignement agricole technique, des formations de préparation à la RAEP sont organisées (indications portées dans la note de service).

La note de service :

2017-908_final

Le report de 12 mois de la mise en œuvre du protocole PPCR décidé par le ministre de l’Action et des Comptes publics se traduit par un manque à gagner immédiat pour les agents.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics n’a pas tenu compte de la mobilisation des organisations syndicales de la Fonction publique le 10 octobre dernier, particulièrement bien suivie dans nos ministères (28 %). Le ministre compte faire peser ses choix budgétaires sur les fonctionnaires.

Ce manquement à la parole de l’État est un rude coup porté au dialogue social et, pour la CFDT, c’est inacceptable !

De leur côté, les organisations syndicales qui n’ont pas signé l’accord (FO, CGT et Solidaires) ont créé les conditions pour que l’État revienne sur sa décision d’appliquer PPCR dans le calendrier initial. En effet, Gérald Darmanin considère que PPCR n’est pas un accord majoritaire et qu’à ce titre, le gouvernement n’est pas engagé par une signature. Les organisations syndicales qui n’ont pas signé prétendaient obtenir « plus et mieux » mais n’ont finalement rien obtenu. Pis encore, elles ont favorisé le report du calendrier.

La CFDT a calculé combien vous allez perdre en 2018 (montants bruts) :

 Agents de catégorie C

Grade	Echelons	Report du bénéfice de	Perte brute (approx.)
3e grade	7 et 8	3 points d'indice	- 168 €
	6	2 points d'indice	- 112 €
	1, 2, 3, 4, 5 et 9	1 point d'indice	- 56 €
2e grade	5	2 points d'indice	- 112 €
	6	1 point d'indice	- 56 €
1er grade	7 et 8	3 points d'indice	- 168 €
	6	2 points d'indice	- 112 €
	1, 2, 3, 4, 5 et 9	1 point d'indice	- 56 €

Agents de catégorie B

Grade	Echelons	Report du bénéfice de	Perte brute (approx.)
3e grade	5, 8 et 11	5 points d'indice	- 281 €
	4, 6 et 7	4 points d'indice	- 225 €
	1 et 9	3 points d'indice	- 168 €
	2 et 3	2 points d'indice	- 112 €
2e grade	1	9 points d'indice	- 500 €
	2 et 3	8 points d'indice	- 450 €
	4	6 points d'indice	- 337€
	5 et 13	5 points d'indice	- 281 €
	12	4 points d'indice	- 225 €
	6, 7, 8 et 11	3 points d'indice	- 168 €
	10	2 points d'indice	- 112 €
1er grade	3	6 points d'indice	- 337 €
	2, 4 et 13	5 points d'indice	- 281 €
	1 et 11	4 points d'indice	- 225 €
	5 et 12	3 points d'indice	- 168 €
	6, 7, 8 et 9	2 points d'indice	- 112 €
	10	1 point d'indice	- 56 €

Agents de catégorie A

Les agents de catégorie A bénéficieront rétroactivement des mesures prévues en 2017 sur leur paye de novembre à février 2018 selon les situations.

En revanche, le transfert prime-points de 5 points qui devait s’appliquer au 1^er janvier 2018 est reporté au 1^er janvier 2019. Les gains d’indice de 2019 et 2020 sont reportés à 2020 et 2021.

Pour en savoir plus : ci-dessous, l’analyse publiée par la CFDT Fonctions publiques.

Uffa - perte pouvoir d'achat 2018

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-853, parue le 26 octobre 2017, concerne l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l’Agriculture par la voie de l’examen professionnel, au titre de 2018.

Elle est reproduite en bas de cet article.

Public concerné

Peuvent concourir les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du ministre chargé de l’agriculture (ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics) et justifiant, au 1^er janvier 2018, d’au moins sept années de services publics.

Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.

Épreuves

Cet examen professionnel comporte une épreuve écrite d’admissibilité (durée 3 h) et une épreuve orale d’admission (durée 20 min).

L’épreuve écrite d’admissibilité consiste en un cas pratique avec une mise en situation à partir d’un dossier documentaire remis au candidat pouvant comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Les attentes du jury seront précisées dans le dossier.

L’épreuve orale consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience
professionnelle. Elle repose donc sur le dossier RAEP fourni par le candidat.

Important : le site Télémaque propose le modèle du dossier de RAEP ainsi que le guide d’aide au remplissage. Le référentiel de secrétaire administratif, indispensable pour la préparation, peut être trouvé à la même adresse.

En cas de réussite

Les fonctionnaires reçus à l’examen professionnel sont immédiatement titularisés dans le corps des secrétaires administratifs. Ils restent affectés dans leur secteur d’emploi. Les éventuelles demandes de changement d’affectation seront examinées au cas par cas dans le cadre du dispositif de mobilité.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 31 octobre au 28 novembre 2017 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription : 12 décembre 2017 ;

— épreuve écrite d’admissibilité : 8 février 2018 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort de France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Toulouse, Uvéa).

— date limite d’envoi du dossier RAEP : 11 avril 2018 ;

— épreuve orale : à partir du 6 juillet 2018 à Paris.

Formation

Les agents bénéficient d’une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours. Plus de renseignements dans  la note de service, qui indique également les actions de préparation aux épreuves prévues pour cet examen.

La note de service :

2017-853_final

[Article mis à jour le 17 janvier 2018.]

Les 19 et 20 octobre 2017 se sont tenus deux groupes de travail issus du CTM pour évoquer les promotions des agents et le fonctionnement des CAP.

Ils étaient présidés par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines du MAA.

La CFDT était représentée par Martine Beauvois, Géraldine Chadirat, Martine Girard, Philippe Hedrich et Jacques Leportois.

Groupe de travail « Taux de promotion de grade »

Que sont et à quoi servent les taux de promotion ?

Les taux de promotions, dits « pro-pro » car le nombre de promus est proportionnel au nombre de promouvables, permettent de déterminer pour chaque corps d’agents titulaires du MAA le nombre de postes offerts pour accéder aux grades supérieurs à l’intérieur de ce corps.

Les administrations doivent fixer les taux d’avancement de grade pour chaque grade de chaque corps. Ces taux sont fixés par arrêté ministériel, après avis conforme de la direction du Budget (DB) et de la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP). Pour mémoire, les taux 2016 et 2017 pour les corps du MAA ont été fixés par les arrêtés du 23 mars 2016 et du 23 juin 2016.

N.B. Les taux de promotion de l’année N s’appliquent au nombre d’agents promouvables au 31 décembre de l’année N-1.

Comment s’appliquent-ils ?

Exemple 1 : pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 1^re classe (AAP1) au titre de l’année 2017 (avancement uniquement au choix), le taux de promotion 2017 était fixé à 25%. Le nombre d’agents promouvables était de 473. Le calcul est donc le suivant : 473 x 25% = 118,25. Ce résultat est arrondi à 118*. Il y a donc eu, au titre de 2017, 118 promotions en AAP1.

Exemple 2 : pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2017 (avancement au choix ET par examen professionnel), le taux de promotion 2017 était fixé à 11%. Le nombre de promouvables s’élevant à 815, le calcul donne le résultat de 89,65 agents. La répartition entre avancement au choix et examen professionnel étant respectivement de 70% et 30%, le calcul final s’effectue ainsi :

– au choix : 89,65 x 70% = 62,75, soit 63* agents promouvables ;

– par examen professionnel : 89,65 x 30% = 26,89, soit 26* agents promouvables.

* Les reliquats liés aux arrondis sont conservés pour les promotions futures.

Taux proposés pour les années 2018 à 2020

Les taux de promotions présentés par l’administration lors de ce groupe de travail sont encore en attente de validation par la DGAFP ; ils détermineront, pour les 3 ans à venir, le nombre de promotions annuel. C’est pourquoi nous ne publions pas ces taux dans le présent article, car des modifications sensibles peuvent être apportées à l’issue des discussions entre le MAA, la DGAFP et la direction du Budget.

Selon l’administration, le contexte budgétaire actuel laisse peu de marge de manœuvre. De plus, la DGAFP tend vers une harmonisation de l’ensemble des taux de promotions de tous les ministères.

Administrateurs civils, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), et attachés :

Le cas de ces corps n’a pas été abordé en séance, car il s’agit de corps interministériels. Par ailleurs, pour les IPEF, le plan triennal est décalé d’un an (cf. arrêté du 23 juin 2016 pour les taux 2018).

La CFDT a cependant demandé à l’administration de communiquer les prévisions des taux pour ces corps.

L’administration ne s’est pas engagée sur cette demande.

Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement :

Pour les IAE, nonobstant les taux futurs, se pose le problème de l’accès au nouveau grade fonctionnel d’IAE hors classe.

Malgré les demandes répétées de la CFDT, l’administration n’a pas souhaité communiquer de taux prévisionnel pour la hors classe.

Techniciens supérieurs, secrétaires administratifs, techniciens formation-recherche :

Pour ces corps, les perspectives semblent stabilisées par rapport à la période précédente (cf. arrêté du 23 mars 2016).

La CFDT note une concentration des effectifs de ces corps sur les derniers échelons du 1^er grade, particulièrement pour les secrétaires administratifs. Elle revendique en conséquence une attention particulière sur les taux pro-pro applicables au 1^er grade. Cela permettrait de décongestionner ces corps.

Adjoints administratifs, adjoints techniques et adjoints techniques formation-recherche :

Pour ces corps comme pour ceux de catégorie B, les taux semblent constants par rapport à la période précédente (cf. arrêté du 23 mars 2016). Par ailleurs, l’administration indique que le ministère, comme la DGAFP, s’attachera à respecter l’équité entre les trois fonctions publiques.

La CFDT rappelle que les corps de catégorie C sont passés de 4 à 3 grades avec l’application du dispositif PPCR. Compte tenu du nombre de promouvables plus élevé lié à la fusion des 2^e et 3^e grades, elle demande une réflexion spécifique pour l’accès au grade sommital.

Assistants ingénieurs :

Le corps des assistants ingénieurs est un corps à grade unique : il n’est pas concerné par ce plan.

Professeurs (PCEA et PLPA) et conseillers principaux d’éducation :

Une très légère hausse semble envisagée pour ces corps.

La CFDT souhaite que cette hausse soit confirmée. Elle demande une expertise sur l’incidence de la création en cours du 3^e grade (classe exceptionnelle) pour ces trois corps, et a réclamé un effort supplémentaire pour que le nombre de promus soit au minimum identique aux années précédentes.

Ingénieurs d’étude :

Pour le corps des ingénieurs d’études, les taux semblent constants par rapport à la période précédente. De plus, l’administration indique que la DGAFP cherchera l’équité avec les homologues de l’Éducation nationale.

La CFDT rappelle que l’architecture de ce corps est passée de 3 à 2 grades en raison de la fusion des deux derniers grades. Comme pour les agents de catégorie C, elle demande qu’une réflexion spécifique soit menée pour ce corps.

Groupe de travail « Fonctionnement des CAP »

Publication des résultats des CAP et CCP

Suite à une analyse du droit en matière de publication de données nominatives par le SAJ (service des affaires juridiques), l’administration rappelle que :

— les documents préparatoires et les débats en CAP sont confidentiels ;

— seules les « décisions » ont vocation à être publiées, en veillant à ne pas porter atteinte à la vie privée, ni à induire de jugement de valeur.

Ainsi, pour les mobilités, les tableaux de résultats ne comporteront plus le numéro Agorha des agents ni les postes pour lesquels ils ne sont pas retenus.

Pour les tableaux d’avancement, s’agissant de listes « positives » où ne figurent que les agents accédant à la promotion, la jurisprudence considère que leur publication sur l’intranet du ministère (non accessible au grand public) ne porte pas atteinte à la vie privée des agents.

Attachée au respect de la vie privée, la CFDT approuve cette mise en conformité. Elle rappelle que dans cette optique, elle ne publie plus de tableaux de résultats sur son site internet depuis 2015.

Cas des agents promus dans un nouveau corps impliquant une mobilité obligatoire

Pour les promotions dans un corps impliquant une mobilité (exemple des promotions de SA à attaché, de TSMA à IAE…), les agents voient actuellement leur demande de mobilité examinée par la CAP de leur corps d’origine. Cependant, leur demande portant sur un poste de la catégorie du corps d’accueil, il n’est pas rare qu’ils se trouvent en concurrence avec des agents appartenant à ce corps de destination.

Avec le système actuel, la CAP du corps d’origine donne un avis « SRAIC » (sous réserve de l’arbitrage inter-corps). Les dossiers sont donc systématiquement examinés en commission d’arbitrage, commission à laquelle les représentants du personnel ne peuvent pas assister.

La CFDT souhaite redonner tout son sens au rôle des CAP et permettre des décisions en toute transparence : elle demande que désormais les CAP des corps d’accueil examinent aussi les demandes de mutation des agents inscrits sur une liste d’aptitude, ou des lauréats d’un examen professionnel.

L’administration n’est pas opposée à cette évolution mais souhaite disposer du temps nécessaire pour développer un outil permettant de gérer ces cas sans surcharger les bureaux de gestion.

La CFDT regrette que des contingences informatiques soient de nature à retarder une meilleure transparence dans l’examen des décisions relatives aux parcours professionnels des collègues, et continuera de solliciter le SRH en ce sens.

 

Quel que soit votre statut, à l’approche des CAP et CCP, n’hésitez pas à nous solliciter rapidement pour assurer la meilleure défense possible de votre évolution de carrière.

Deux concours externes, deux concours internes et un examen professionnel sont organisés pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, dans les grades de technicien (TSMA1) et de technicien principal (TSMA2) au titre de la session 2018.

Ils font l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-799 du 6 octobre 2017, publiée en fin de cet article et également disponible ici.

Concours ouverts

Grade	Spécialité "Vétérinaire et alimentaire"	Spécialité "Techniques et économie agricoles"	Spécialité "Forêt et territoires ruraux"
Technicien supérieur (TSMA1)	Concours externe Concours interne Examen professionnel	Concours externe Concours interne Examen professionnel	Examen professionnel
Technicien principal (TSMA2)	Concours externe Concours interne	Concours externe Concours interne	Concours externe Concours interne

Conditions d’accès aux concours de technicien supérieur (TSMA1)

— concours externe : les candidats titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou équivalent […] ;

— concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […] et qui justifient, au 1^er janvier 2018, de quatre années de services publics en équivalent temps plein ;

— examen professionnel : les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du MAA ou affectés dans ce ministère ou dans un établissement public qui en dépend et justifiant au 1^er janvier 2018 de sept années de services publics.

Conditions d’accès aux concours de technicien principal (TSMA2)

— concours externe : les candidats titulaires d’un titre ou diplôme sanctionnant deux années de formation classées au moins au niveau III, ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes […] ;

— concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […] et qui justifient, au 1^er janvier 2018, de quatre années de services publics en équivalent temps plein.

Nombre de postes

Le nombre de postes n’est pas déterminé pour l’instant.

Nature des épreuves

Pour le concours externe de TSMA1 et les concours interne et externe de TSMA2, il y a une seule épreuve écrite d’admissibilité et une seule épreuve orale d’admission.

Pour le concours interne et l’examen professionnel de TSMA1, des nouveautés ont été introduites : il y aura désormais une phase d’admissibilité consistant en une sélection sur dossier de RAEP et une épreuve orale d’admission.

Le site www.concours.agriculture.gouv.fr précise les caractéristiques des épreuves ainsi que le programme de chaque spécialité.

Affectations

— pour la spécialité « Vétérinaire et alimentaire » : concours externes : MAA, concours internes : MAA et IFCE ;

— pour la spécialité « Techniques et économie agricoles » : concours externes : MAA, FAM et ASP, concours internes : MAA et ASP ;

— pour la spécialité « Forêts et territoires ruraux » : concours interne et externe : MAA et IGN.

À noter que les lauréats dans le grade de technicien (TSMA1) de la spécialité vétérinaire et alimentaire ont vocation à être affectés sur des postes d’inspection sanitaire en abattoirs, au sein des directions départementales (de la cohésion sociale et) de la protection des populations.

Formations

Des formations de préparation aux épreuves sont prévues, notamment à l’épreuve écrite du concours interne de TSMA2, à l’épreuve écrite du concours externe de TSMA1 pour les agents contractuels, ainsi qu’à la préparation du dossier et de l’épreuve orale RAEP (TSMA1 et 2). Plus de détails dans la note de service ci-dessous. Attention au délai particulièrement tendu pour l’inscription à certaines formations : 27 octobre 2017 !

Calendrier

Pré-inscriptions : du 5 octobre au 5 novembre 2017 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr

Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 17 novembre 2017 dernier délai, le cachet de la Poste faisant foi.

Date des épreuves écrites d’admissibilité (concours externe de TSMA1 et concours externe et interne de TSMA2) : 6 février 2018

Lieu des épreuves écrites : Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes et Toulouse ; des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.

Dates limites de dépôt des dossiers de présentation (concours externes) ou des dossiers RAEP (concours internes) pour les candidats admissibles :

— grade de TSMA1, concours externe : 28 mars 2018 ;

— grade de TSMA1, concours interne, examen professionnel : 9 février 2018 ;

— grade de TSMA2, concours externe et interne : 20 mars 2018 ;

Épreuves orales d’admission :

— TSMA1 : à partir du 28 mai 2018 à Paris ;

— TSMA2 : à partir du 14 mai 2018 à Paris.

La note de service :

2017-799_final

La CFDT était représentée par Alexandra Cauquil, Nathalie Thieriet et Béatrice Vallantin.

Décret 2017-171 du 10 février 2017 fixant l’échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A

Une présentation synthétique a été faite, par l’adjointe de la directrice des ressources humaines, de ce projet de décret afférent à la mise en œuvre des mesures du protocole PPCR ¹.

Ce décret vise à intégrer à l’échelonnement indiciaire des deux corps les revalorisations mises en œuvre au ministère de la recherche. Ces mesures qui concernent nombre de directeurs et chargés de recherche de l’Agence doivent représenter une réelle valorisation, harmoniser les intitulés de grade et ont pour objectif d’améliorer le déroulement de carrière.

À noter que chaque agent concerné passera à l’échelon équivalent ou immédiatement supérieur et que lorsque la date d’application à l’Anses sera, pour des raisons purement techniques, retardée par rapport à la date d’effet, un rappel sera effectué.

La CFDT a émis un avis favorable à ce projet de décret.

Cumul d’activité des agents contractuels

Ce point prévu au prochain conseil d’administration ayant été reporté au conseil suivant, il est aussi reporté au prochain CT. Il s’agit pour les agents contractuels de l’Agence d’être soumis aux règles prévues par l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 posant le principe d’une interdiction de cumul sauf autorisation au cas par cas par l’autorité hiérarchique.

Jours de fermeture obligatoire en 2018 pour l’Anses

Les jours sont fixés aux 24 et 31 décembre 2018, dégageant ainsi des ponts les 24-25 décembre et les 31 décembre-1^er janvier.

La CFDT a émis un avis favorable à ces dates.

Bilan de formation 2016

2455 stagiaires ont été formés en 2016 — 1670 femmes et 785 hommes — représentant 1091 agents (79,8 % du nombre total d’effectif), pour un coût de 828 000 €. L’effort de mutualisation a permis de former plus d’agents (985 agents ont été formés en 2014 et 1063 en 2015).

Les RP ont demandé une comptabilisation des agents considérés comme formateurs internes. À noter que la formation interne est assurée par des formateurs occasionnels, à distinguer de la formation à poste de travail donnée par un collègue.

État d’avancement du Contrat d’objectifs et de performance (C.O.P.) 2018-2022

Une mission interministérielle d’évaluation du C.O.P. Anses 2012-2017 a tiré un bilan plutôt positif du premier C.O.P.de l’Agence, même s’il était imparfait dans sa construction. Sur la base du premier C.O.P., les recommandations de la mission ont été intégrées au projet du nouveau C.O.P. Les groupes de travail ont produit des objectifs et des indicateurs, la structure du prochain C.O.P. reposant sur cinq axes stratégiques et objectifs prioritaires.

Un groupe de travail « ressources humaines » sera mis en place tout début novembre sur le projet du C.O.P., qui sera soumis au conseil d’administration de novembre prochain.

La CFDT ayant souligné l’importance des moyens nécessaires à mettre en œuvre pour assurer les missions de l’Agence, le directeur général a assuré qu’il conviendra d’adapter les moyens aux missions, à la hausse comme à la baisse. Cependant une répartition des moyens envisagés sera effectuée plutôt que l’abandon de certaines missions puisqu’en raison des réductions d’effectifs et de budget prévues sur les 5 ans à venir pour les agences sanitaires il y aura nécessairement des choix à effectuer dans nos priorités, avec transferts de moyens.

Mise en œuvre d’un site unique de gestion des déclarations publiques d’intérêt (DPI)

Le ministère de la Santé vient de mettre en place un site unique dédié à la gestion des DPI et commun aux organismes de la décision et de l’expertise sanitaire. Ce site se substituera au site de déclaration de l’Anses et les données déjà renseignées ont été intégrées directement au nouveau site.

La campagne de mise à jour des cordonnées sera lancée prochainement.

L’équipe d’appui à l’expertise reste en place et servira d’interface lors de la démarche d’activation des comptes, de connexion et d’initialisation des mots de passe.

Modification du contrat de travail des agents contractuels suite à leur départ dans le secteur privé

Les contrats CDD et CDI sont rendus cohérents avec le décret 2017-105 du 27 janvier 2017, et sont désormais accompagnés d’une note informative précisant le sujet.

La CFDT a annoncé qu’elle était en cours de proposition en intersyndicale auprès de la DGAFP afin que la commission de déontologie s’adjoigne des experts sur les agences sanitaires afin de l’éclairer sur nos métiers, difficiles à appréhender pour des non-spécialistes. Elle a demandé au directeur général s’il pouvait porter aux autres agences sanitaires cette proposition de solution afin de mutualiser les efforts. Le directeur général précise que ce point a été abordé au CASA ² et qu’un type d’action inter-agences serait à mettre à l’étude. Un chantier sur les intitulés des postes et les fiches de poste sera ouvert en groupe de travail « ressources humaines ».

Politique RH, portabilité et loi Sauvadet

Le départ dans le privé devenant plus difficile, la CFDT a interrogé la direction sur la politique de la RH, notamment en matière de changement de catégorie et sur la portabilité interagences-ministères des agents contractuels afin de faciliter le développement de leur carrière. Le décret de 2003 s’appliquant aux agences sanitaires, s’il prévoit bien la mobilité entre agences et facilite le droit au retour des contractuels pendant la période d’essai, ne prévoit pas le détachement. Il y aurait du sens à discuter en interagences des ajustements techniques à apporter au décret de 2003 mais les grilles ne sont pas toujours favorables aux agents de l’Anses et la direction craint que les éléments de discussion ne puissent être maitrisés en faveur de l’Agence. Selon la direction, il ne peut y avoir de portabilité car il n’est pas possible de transférer la responsabilité morale en tant qu’employeur.

La politique RH et les changements de catégorie seront étudiés en GT RH au dernier trimestre 2017, et la direction souligne que nous sommes la seule agence sanitaire à effectuer encore des changements de catégorie.

Le RIFSEEP : statut formation recherche

Le RIFSEEP ³ n’a pas été appliqué dès le départ par l’Agence au statut formation-recherche comme pour les autres corps. Il sera donc rétroactif au 1er septembre 2017. L’Anses répartira ainsi les agents par fonction et corps dans des groupes de fonctions-cibles correspondant à des groupes RIFSEEP avec plafonds et planchers.

Mise en œuvre des décrets du 10 mai 2017 (n° 1054 et 1056) précisant certaines dispositions applicables aux corps relevant de la catégorie A

Ces mesures concernent les ingénieurs de recherche, ingénieurs d’étude, assistants ingénieurs et seront avantageuses pour les agents. Lorsque la date d’application de l’Anses sera postérieure à la date d’effet, il y aura un rappel rétroactif.

Fiches de poste et intitulés de poste

La CFDT a interrogé la direction sur les remontées faites par certains agents et managers sur les changements d’intitulés à apporter aux fiches de poste dans certaines directions : il aurait été demandé que l’intitulé de la fiche métier devienne l’intitulé de la fiche de poste. Les explications de la direction n’étant pas probantes, il a été décidé de préciser ce point lors d’une réunion à organiser.

La CFDT a par ailleurs signalé que certains agents n’avaient toujours pas de fiche de poste et que les fiches d’écarts n’étaient pas prises en compte l’an suivant. En réponse, la DRH précise que la procédure pour les fiches d’écart est maintenant éditée par les acteurs, et que 100 % des agents doivent avoir leur fiche de poste. Un encart sera mis dans Anses Hebdo pour redonner les informations nécessaires.

Télétravail

À la demande de la CFDT, un bilan des demandes de télétravail et des refus sera présenté en GT RH et en CT. Une lettre de motivation doit être produite par l’agent demandeur, afin d’éclairer la DRG lors des arbitrages. La DRH répondra aux questions qui pourront lui être adressées par les agents, et elle précise que les diverses déclarations doivent être jointes au dossier de demande (conformité de l’installation électrique notamment).

Indemnité kilométrique en cas d’utilisation des vélos

La CFDT ayant relancé ce point, la direction prendra contact avec le MAA sur les mesures mises en œuvre.

Covoiturage

La CFDT ayant relancé ce point, la direction répond à nouveau qu’elle ne souhaite pas le mettre en œuvre, sauf en cas de grève (problèmes d’assurance, de confidentialité…). La CFDT regrette que l’Agence ne puisse le réaliser, alors que les 13 000 agents de quatre sites franciliens du ministère de l’Économie et des Finances vont pouvoir bénéficier d’un service de covoiturage.

Réévaluation de l’indemnisation des repas de 15 €

À la demande d’agents de province, la CFDT a demandé s’il était possible de réévaluer l’indemnité, qui permet difficilement d’avoir un repas complet à Paris et dans les grandes villes. La direction n’y est pas favorable.

(1) PPCR : Parcours professionnels, carrières et rémunérations.
(2) CASA : Comité d’animation du système d’agences.
(3) Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Le groupe de travail portant sur le bilan 2016 de la déprécarisation s’est réuni le 5 septembre, sous la direction de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines du MAA.
La CFDT était représentée par Philippe Hedrich (SGEN-EAP), Frédéric Mahé et Pierre Jouvanceau (SPAgri-CFDT).

Analyse de la campagne 2016

Tous corps confondus, le nombre total de postes offerts s’est élevé à 657, pour un vivier de 1900 candidats potentiels (1100 au titre du 1^er vivier, 800 au titre du second). Or, le nombre de candidats admis à concourir est largement inférieur au nombre de postes : seulement 429 candidats. Le document remis par l’administration faisait état de 213 lauréats, mais les résultats n’étaient pas encore connus pour le corps des adjoints administratifs, les épreuves orales n’étant pas terminées au moment de la réunion du groupe de travail. Il est, finalement, de 251 reçus en liste principale, auxquels il faut ajouter 10 reçus en liste complémentaire (voir notre tableau en fin d’article).

En moyenne, plus d’un candidat sur deux est donc devenu lauréat, mais le nombre de postes pourvus est d’à peine 40%.

L’analyse par corps montre de fortes disparités. Le plan de déprécarisation 2016 s’adressait pour une part importante à l’enseignement, aux techniciens supérieurs et aux opérateurs. Or, ce sont les secteurs où le nombre d’inscrits est parmi les plus faibles. En moyenne, tous corps confondus, on compte 0,7 candidat pour un poste offert. Les cas extrêmes concernent le corps des ISPV (trois candidats pour un poste, 100 % des postes pourvus) et, à l’opposé, les 19 postes d’adjoints techniques proposés pour l’ONCFS et pour lesquels aucun candidat ne s’est déclaré.

Le taux global moyen de postes pourvus est de 38 %, avec des variations parfois très importantes selon les secteurs. Ainsi, tous les postes ont été pourvus pour le secteur formation-recherche (TFR et ATFR du supérieur) et chez les ISPV. A l’opposé, le résultat est inférieur à 30 % pour les adjoints techniques ou les attachés, et à 20 %, voire moins, pour les techniciens supérieurs et les PLPA.
Quant aux taux de réussite (ratio lauréats/candidats), il est lui aussi très variable : entre 30 % (ATFR du supérieur) et 100 % (TFR du technique, adjoints techniques), avec une moyenne à 59 %.

À noter que, pour les adjoints administratifs, le nombre de postes initialement prévu pour les opérateurs (50 postes, dont 42 pour l’ONCFS, pour lequel il n’y a eu qu’un seul candidat) n’a pas fait recette : seulement 9 lauréats. En revanche, malgré seulement 13 postes ouverts pour le MAA, le nombre de lauréats dans ce secteur s’élève à 29, soit… 223% de réussite ! Comme indiqué en tête de cet article, ces résultats ont été communiqués postérieurement à la réunion du présent groupe de travail, et n’ont donc pas pu faire l’objet d’explications directes. La CFDT a donc saisi l’administration sur ces chiffres étonnants. Une fois les 13 postes MAA pourvus, que deviendront les 16 lauréats restants ? Seront-ils affectés chez les opérateurs ? Et sur quels critères s’effectuera la répartition ? Nous attendons toujours les explications du ministère à ce sujet.

Pour la CFDT, comme pour les autres organisations syndicales, le très faible nombre de candidats signale à l’évidence une forme d’inadéquation entre le cadre de la déprécarisation et la réalité du terrain. L’obligation de mobilité en cas de réussite, parfois double comme dans le corps enseignant (à l’issue du concours, puis à la titularisation), est sans nul doute un des freins les plus puissants à l’inscription aux concours. Mais la question de l’adéquation entre la forme du concours, assez « académique », et le vécu des candidats, relevant davantage de la pratique professionnelle, peut également être posée. Enfin, la formation mise en place, principalement orientée vers le dossier RAEP, est-elle suffisante pour préparer les candidats ?

L’administration reconnaît ne pas pouvoir expliquer cette désaffection de candidats. Elle est consciente de la perte d’attractivité d’un certain nombre de métiers, qui pourrait en être une des causes. Mais elle réfute toute idée d’adaptation du concours, en rappelant que la déprécarisation doit respecter les règles d’entrée dans la fonction publique, y compris pour ce qui concerne la mobilité (même si, dans les faits, les situations des candidats sont examinées individuellement pour en réduire autant que possible les contraintes). Par ailleurs, pour ce qui est de l’évaluation, les jurys sont identiques à ceux des concours internes… et leurs décisions sont souveraines. Quant à la formation, le nombre d’inscrits est très faible (25 attachés, 95 IAE et 148 enseignants, par exemple) et, en outre, près d’un tiers des formés ne se présentent pas aux concours.

Abattoirs

La CFDT rappelle le problème de l’éternelle reconstitution du « stock » de contractuels dans les abattoirs. Le manque patent d’attractivité de ces métiers et les conditions de travail particulièrement difficiles augmentent la précarité et interdisent la constitution d’équipes pérennes. Par ailleurs, l’obligation faite aux ISPV ayant réussi le concours d’effectuer une mobilité renforce cette fragilité.

L’administration rappelle que le corps des ISPV est le seul de catégorie A+ à bénéficier du plan de déprécarisation, et que l’obligation de mobilité est liée à l’année de scolarité imposée après la réussite au concours. Les techniciens supérieurs sont, quant à eux, majoritairement affectés sur place. La DGAL reconnaît toutefois bien volontiers que le manque d’attractivité des métiers d’abattoir est un vrai problème, mais elle aurait tendance à considérer qu’il s’agit davantage d’un problème de communication à adapter aux changement sociétaux concernant l’alimentation carnée que d’un problème intrinsèquement lié aux conditions de travail…

Services d’économie agricole

Dans les SEA, nombre de contractuels recrutés pour faire face au surcroît de travail vont arriver au terme de leur contrat. Ils ne pourront ni voir leur contrat renouvelé, ni bénéficier du plan de déprécarisation. Les organisations syndicales dénoncent cette situation qui, outre ses implications humaines, va à l’évidence fragiliser les SEA, déjà dans une situation difficile.

L’administration reconnaît que la seule solution pour ces personnels sera de passer le concours (interne ou externe) de technicien supérieur qui aura lieu en février 2018 (inscriptions à partir d’octobre 2017). Une formation à distance sera mise en place sous la responsabilité d’AgroSup.

Les organisations syndicales demandent que les contractuels qui se seront inscrits au concours puissent bénéficier d’une prolongation temporaire de leur contrat au minimum jusqu’à la date de publication des résultats.

L’administration s’engage à en demander l’autorisation.

Perspectives 2018

Les postes ouverts au titre de la poursuite du plan de déprécarisation en 2018 seront annoncés au CTM budgétaire du 27 septembre 2017. Le groupe de travail devrait se réunir vers la mi-octobre pour examiner ces décisions et définir le calendrier.

N’hésitez pas à nous contacter.

Liens utiles :

– pour l’enseignement agricole technique et supérieur : compte rendu du groupe de travail déprécarisation, spécial enseignement, par le SGEN-EAP ;

– notre article sur le bilan de la première campagne de déprécarisation 2013-2015 (notamment le tableau analytique en p. 6 de la pièce jointe).

Tableau des résultats par corps pour l’exercice 2016 :

Déprécarisation 2016 bilan SPAGRI

Voici la déclaration préalable des élus CFDT à la commission administrative paritaire (CAP) des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) lors de la réunion d’information du 7 septembre 2017. Cette réunion était organisée par la cheffe de corps, pour une première présentation des suites données au rapport Duron « IPEF du futur », en présence des deux secrétaires générales du MTES-MT et du MAA.

L’intervention de la CFDT visait à rappeler aux principaux employeurs des IPEF qu’ils se devaient de définir clairement et à long terme leurs besoins en « fonctionnaires du futur » :  éthiques, scientifiques et transversaux !

Déclaration liminaire de la CFDT sur les suites à donner au rapport Duron « IPEF du futur »

1. La singularité du corps des IPEF… ?

Si nous nous félicitons d’être invités à une réunion de travail avec les deux secrétaires généraux des trois principaux ministères employeurs d’IPEF (MTES, MAA, MT) pour examiner les pistes proposées pour « l’IPEF du futur », nous regrettons vivement, par contre, le refus que nous a été signifié d’inviter des experts non-IPEF à cette réunion, en remettant « à plus tard » la nécessaire réflexion sur l’avenir au sein des fonctions publiques des dizaines de milliers de fonctionnaires de haut niveau scientifique et technique non-IPEF.

D’autre part, cette réunion de travail nous paraît bien tardive et trop peu reliée aux autres documents stratégiques préparés, tant par le ministère de la fonction publique que par les autres ministères employeurs et qui concernent pourtant pleinement le corps des IPEF. Ainsi, le lien avec le « plan managérial » de chaque ministère préparé en 2017 ou avec le « plan d’actions » prévu au MTES/MT à la suite des « assises des métiers de l’ingénieur » (mai 2016) ou encore avec les travaux du conseil supérieur de la Fonction publique de l’État sur l’encadrement supérieur (> avril 2015)…

2. Nos propositions sur les suites à donner au rapport Duron « IPEF du futur »

Nous n’avons pas eu connaissance préalable des « suites » que les SG des trois ministères s’apprêtent à donner aux propositions faites par le groupe de réflexion mis en place pour la rédaction du rapport « IPEF du futur », mais nous tenons à vous faire part des priorités suivantes qui nous apparaissent incontournables dans ces suites à donner au rapport « IPEF du futur » :

— mettre en place, particulièrement pour les IPEF confrontés plus que tout autre corps aux conflits d’intérêts entre le monde entrepreneurial et la fonction publique, des mécanismes particuliers, des parcours professionnels incitatifs, etc. pour s’assurer de l’absence de conflits d’intérêts, sans oublier la phase de retour du privé vers la fonction publique, pour lesquels la saisine de la commission de déontologie n’est pas prévue en l’état actuel de la réglementation : https://www.alternatives-economiques.fr/hauts-fonctionnaires-preferent-prive/00079448 ;

— veiller à ce que nos employeurs (ministères, opérateurs et collectivités territoriales) traduisent leurs feuilles de route par une estimation des moyens et, surtout, des compétences dont ils ont besoin pour la mise en œuvre de ces feuilles de routes de plus en plus complexes. Ainsi, nos trois principaux employeurs sont engagés dans des lourds programmes de transitions qui nécessitent, plus que tous les autres programmes, des fonctionnaires capables d’intégrer, à la fois, la complexité des choix technologiques à faire pour ces transitions énergétiques, numériques, écologiques (océans y compris), agronomiques, climatiques, sociales, etc. et, en même temps d’être transversaux, entre société civile et gouvernants et, surtout, entre administrations elles-mêmes.

Ce rappel pour demander que l’ensemble des documents de référence, chartes de gestion, feuille de route, etc. qui seront élaborés dans le cadre de ce projet « IPEF du futur » fassent la part belle à :

• la valorisation des compétences techniques et scientifiques des fonctionnaires (ingénieurs, mais aussi enseignants et chercheurs) ;
• leur capacité à élaborer, animer, piloter les projets transversaux, interministériels, internationaux, etc.

Les « IPEF du futur », … des fonctionnaires du futur éthiques, scientifiques et transversaux !

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IPEF Déclaration préalable CFDT réunion 07_09_2017 Rapport Duron IPEF du futur

Vos élus CFDT à la CAP des IPEF :

– titulaires : Nadou Cadic (MTES/DML), Monique Novat (VNF/DT Rhône-Saône) ;

– suppléants : Philippe Hedrich (MAA/DGER), Dominique Thon (Cerema Centre-Est).

N’hésitez pas à nous contacter !

[Article mis à jour le 11 janvier 2018]

Deux notes de service concernant l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) viennent de paraître :

— la note SG/SRH/SDDPRS/2017-724 concerne l’accès au corps des IAE par la voie du concours réservé ;

— la note SG/SRH/SDDPRS/2017-725 concerne l’accès au corps des IAE par la voie de l’examen professionnel, au titre de 2017.

Vous trouverez ces deux notes en bas de cet article.

Concours réservé d’accès au corps des IAE

Sont concernés par ce concours les agents contractuels du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Ces conditions sont rappelées dans cette note de service.

Ce concours réservé est destiné à pourvoir des emplois en administration centrale et dans les services déconcentrés du MAA ainsi que dans les établissements sous sa tutelle.

Le nombre de postes offerts est de 25, répartis de la façon suivante :

— en administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère chargé de l’agriculture et dans les établissements d’enseignement agricole : 16 places ;

— à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) : 2 places ;

— à FranceAgriMer (FAM) : 3 places ;

— à l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) : 3 places ;

— à l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) : 1 place.

Examen professionnel d’accès au corps des IAE

Sont concernés par cet examen professionnel  :

— les cadres techniques de l’Office national des forêts justifiant de six années de services publics ;

— les techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, les techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts et les techniciens de l’environnement justifiant de huit années de services publics .

Les conditions requises sont appréciées au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé l’examen.

Le nombre de places offertes est de 25.

À noter que les lauréats devront suivre la formation « IAE et attaché(e) : cadres de proximité« ,  obligatoire pour les agents promus par liste d’aptitude ou examen professionnel à partir de la promotion 2017.

Épreuves

Le concours réservé et l’examen professionnel comportent une épreuve écrite d’admissibilité (durée 4 h) et une épreuve orale d’admission (durée 40 min).

L’épreuve écrite d’admissibilité porte sur un domaine choisi par le candidat lors de son inscription :

— mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ;

— eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ;

— mise en valeur de la forêt ;

— alimentation et santés animale et végétale, impact environnemental.

En outre, comme le statut particulier prévoit que les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement peuvent notamment être chargés de la gestion de l’information, cette spécificité sera prise en compte dans les sujets qui seront proposés à l’épreuve d’admissibilité.

L’épreuve orale porte sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle .

Calendrier

Pour les deux examens :

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 7 septembre au 8 octobre 2017 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription : 23 octobre 2017 ;

— épreuve écrite d’admissibilité : 9 janvier 2018 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort de France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Toulouse, Uvéa).

— date limite d’envoi du dossier RAEP : 3 avril 2018 ;

— épreuve orale : à partir du 22 mai 2018 à Paris (concours réservé) et du 4 juin 2018 (examen professionnel).

Formation

Plus de 300 inscriptions ont été reçues pour la préparation à l’épreuve écrite (note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-556 en date du 28 juin 2017). La date limite était fixée au 11 août 2017 (et non pas… 2011, comme indiqué dans les notes de service !), mais les nouvelles demandes seront néanmoins prises en compte.

La note de service « Concours réservé » :

2017-724_final

La note de service « Examen professionnel » :

2017-725_final

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-708, qui concerne l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2017, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Sont concernés les ingénieurs de recherche en poste dans tous les services et établissements du ministère comme à l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), et qui satisfont à l’une des deux conditions ci-dessous :

— ingénieurs de recherche appartenant au grade d’ingénieur de recherche de 1^re classe et justifiant de huit ans de services comme ingénieur de recherche ;

— ingénieurs de recherche ayant atteint le 7^e échelon du grade d’ingénieur de recherche de 2^e classe et justifiant dans ce grade de huit ans de services effectifs.

Les conditions de services s’apprécient au 31 décembre 2017.

Le nombre de places offertes est de 8, toutes branches d’activités confondues.

Épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, ses capacités à exercer les fonctions normalement dévolues aux ingénieurs de recherche hors classe et les compétences acquises lors de son parcours professionnel. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury disposera du dossier RAEP (reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle) constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury pourra demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : trente minutes).

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 1^er au 28 septembre 2017 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription et de l’envoi des dossiers RAEP : 12 octobre 2017 ;

— épreuve orale unique : à partir du 13 novembre 2017 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

2017-708_final

Depuis le 1^er janvier 2017, le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) bénéficie des mesures prévues par le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).

Dans ce cadre il a été créé un troisième grade à accès fonctionnel (GRAF) pour les IAE : le grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, IAEHC.

Les conditions d’accès au grade d’IAEHC, ainsi que les modalités pratiques d’établissement des tableaux d’avancement pour 2017 et 2018, sont fixées par la note de service SG/SRH/SDCAR/2017-682 du 16 août 2017, reproduite en fin de cet article.

Les conditions d’accès au grade d’IAEHC reposent sur la combinaison de conditions statutaires et fonctionnelles (parcours professionnel). Elles se traduisent par la constitution de 3 viviers.

Vivier	Condition statutaire	Condition fonctionnelle
n° 1	au moins 1 an d’ancienneté au 5e échelon d’IDAE	– avoir été détaché pendant au moins 6 années dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 1015 ; – emploi type : chef de mission ou emploi de direction de l’administration de l’État.
n° 2	au moins 1 an d’ancienneté au 5e échelon d’IDAE	– avoir exercé au moins 8 années des fonctions de direction d’encadrement, de conduite de projet, ou d’expertise, avec un niveau élevé de responsabilité. Nota : la liste des fonctions sera fixée dans un arrêté à venir ; une liste indicative de fonctions est en annexe de la note de service.
n° 3	3 ans d’ancienneté au 8e échelon d’IDAE	IDAE : valeur professionnelle exceptionnelle.

La condition d’échelon pour le 1^er, le 2^e et le 3^e vivier est appréciée au 31 décembre de l’année 2017 pour le TA 2017 et au 31 décembre 2018 pour le TA 2018.

Les conditions d’ancienneté de services ainsi que les types de fonctions occupées sont appréciées au 15 décembre 2017 pour les TA 2017 et 2018.

Le volume total de promotions pour les années 2017 et 2018 reste à établir par le MAA.

Avant le 15 septembre 2017, il revient aux agents IDAE répondant aux critères d’éligibilité de remplir une fiche de carrière et de la soumettre à leur hiérarchie, signée et accompagnée de tous les justificatifs requis pour attester des postes tenus (arrêtés d’affectation, organigrammes, fiches de poste, CV…). Le modèle de fiche de carrière est en annexe de la note de service.

Au sein de chaque structure :

— les fiches de carrière sont validées au regard des pièces justificatives transmises ;

— les propositions d’avancement sont étudiées, pour chaque agent, entre la hiérarchie directe de l’agent et le directeur (ou responsable) de la structure concernée ;

— les directeurs (ou responsables) informent les agents lorsqu’ils les proposent, mais également lorsqu’ils ne les proposent pas ;

— l’appréciation portée sur l’agent sur la fiche individuelle de proposition doit être argumentée, dans la mesure où les IGAPS et l’administration centrale l’utilisent pour procéder aux interclassements et dans le cadre des travaux des commissions administratives paritaires.

L’ensemble des promotions au titre des deux années 2017 et 2018 sera ainsi examiné lors d’une CAP spéciale unique qui se tiendra le 5 décembre 2017.

Le calendrier prévisionnel de suivi des dossiers jusqu’à la CAP est le suivant :

Dates limites	Actions à mener	Acteurs
15 septembre 2017	Rédaction des fiches carrières par les agents et transmission à la hiérarchie	IDAE éligibles à IAEHC
2 octobre 2017	Date limite d’envoi aux IGAPS ou aux établissements publics sous tutelle des fiches de carrière accompagnées des fiches de proposition	Responsables des structures d’affectation des IAE
Du 2 au 20 octobre 2017	Vérification de la promouvabilité et interclassement des agents proposés	IGAPS et établissements publics sous tutelle
20 octobre 2017	Date limite de remontée des propositions aux IGAPS référents du corps des IAE	IGAPS et établissements publics sous tutelle
17 novembre 2017	Transmission projet TA au SRH	IGAPS référent IAE
5 décembre 2017	CAP de promotion à IAEHC au titre de 2017 et de 2018	SRH

Le grade d’IAEHC coexiste avec le statut d’emploi fonctionnel de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement. L’accès au statut d’emploi de chef de mission repose sur les fonctions occupées par l’agent au moment de sa nomination. L’accès à IAEHC repose sur les fonctions exercées pendant une durée donnée. Le grade d’IAEHC permet ainsi de reconnaître et de valoriser un parcours. Contrairement au statut de chef de mission, la promotion au grade d’IAEHC est définitivement acquise.

Le SPAgri est à votre disposition pour vous accompagner dès la préparation de vos dossiers de demande de promotion, jusqu’à leur passage en CAP.

La note de service :

2017-682_iae_hc

Lors de la réunion du Conseil commun de la fonction publique du 10 juillet dernier, Gérald Darmanin, ministre en charge de la Fonction publique, a annoncé que la situation des finances publiques oblige le gouvernement à s’interroger « sur le calendrier de mise en œuvre du protocole [PPCR] et de l’étalement de sa montée en charge » en précisant que ce serait un sujet de discussion avec les organisations syndicales.

La CFDT et les autres organisations syndicales signataires du protocole PPCR ont adressé un courrier commun au Premier ministre lui demandant, au moment où les premiers grands arbitrages concernant la préparation budgétaire 2018 sont en discussion, que l’annonce faite par le ministre de l’action et des comptes publics ne connaisse pas de suite.

Ci-dessous, copie du courrier intersyndical au Premier ministre.

courrier unitaire_ PPCR_17_07_17

Le comité technique de l’Anses du 14 juin 2017 a abordé les points suivants : projet de réorganisation de la direction générale, mise en œuvre expérimentale du télétravail, bilan social, contrat d’objectif et de performances, commission de déontologie, astreintes, paie du statut formation-recherche, prime d’encadrement et doctorants, accueil des stagiaires et prise en charge de frais de transport.

L’administration était représentée par Roger Genet, Caroline Gardette et Isabelle Tilly-Becker ; la CFDT par Aurélie Del Cont, Christine Delpont, Corinne Sévin, Nathalie Thieriet et Béatrice Vallantin.

Projet de réorganisation de la direction générale

Au cours de ce comité technique, le directeur général de l’Agence, Roger Genet, a présenté pour avis le projet modificatif de l’organisation générale de l’Anses, ainsi que les projets modificatifs des notes d’organisation des directions impactées.

L’objectif de cette réorganisation est multiple :

— assurer une meilleure visibilité tant en interne qu’en externe des métiers ;

— clarifier le périmètre des missions et des responsabilités des acteurs ;

— réduire le nombre d’entités directement rattachées au directeur général ;

— développer la dynamique des activités transversales de recherche, de référence et de surveillance inter-laboratoires et promouvoir les synergies avec les directions d’évaluation des risques et des produits réglementés.

L’organigramme fait donc état d’une organisation en 4 pôles : les affaires générales, les produits réglementés, les sciences pour l’expertise et la recherche & référence. Deux directions transversales seront directement rattachées à la direction générale : les affaires européennes & internationales et la communication & relations institutionnelles.

Un point particulier est fait sur l’articulation et le fonctionnement des 11 laboratoires d’organisation au sein du pôle recherche & référence. Il est nécessaire d’assurer une cohérence de stratégie des laboratoires, le directeur de la stratégie et des programmes (DSP) étant en charge de cette cohérence, et d’animer et de créer une communauté scientifique. La stratégie pluriannuelle avec programmation à 5 ans qui sera développée doit être la maille de l’évaluation des laboratoires et illustrer les thèmes identitaires majeurs. Les directeurs de laboratoire ne sont pas hiérarchiquement rattachés au directeur délégué du pôle, mais au directeur général (DG). Ils continuent leur rôle de représentation de l’Anses dans les régions et sont les représentants du DG sur le plan opérationnel.

Un projet de découpage en unités et équipes est à l’étude, pour mise en œuvre vers mars 2018. Les laboratoires eux-mêmes ne seront pas touchés, mais des équipes et unités multi-sites seront créées, avec des équipes de 25 à 60 personnes, organisation de type plate-forme de compétences. La direction a conscience que quelques cas seront compliqués mais elle affirme sa volonté de placer les agents dans une dynamique scientifique et dans un contexte non anxiogène. Elle assure que les laboratoires seront conservés, l’Anses étant la seule agence à pouvoir être mobilisée en cas de crise sanitaire. Ce projet de découpage permettra de ne pas fermer de sites et au contraire de les renforcer. Aucune délocalisation géographique forcée n’est envisagée dans ce cadre.

La mise en place du nouvel organigramme est prévue début juillet.

Les représentants du personnel se sont abstenus lors de leur vote mais soulignent l’effort de clarification.

Mise en œuvre expérimentale du télétravail

La campagne de recueil des demandes de télétravail sera ouverte en septembre pour une mise en œuvre début 2018. Le télétravail porte sur des activités et non des fonctions. Il s’agit d’une phase expérimentale où le télétravail ne pourra être accordé à plus de 10 % au sein de chaque entité. Dans la note de service sont décrites les activités qui ne sont pas éligibles au télétravail. Durant cette phase, les manageurs ne pourront pas prétendre au télétravail.

Un premier bilan sera fait en juin 2018, puis un deuxième après un an de mise en œuvre, début 2019. Le protocole du télétravail pourra être alors révisé, par exemple sur les délais, le nombre de jours et le télétravail des manageurs. La direction a souligné que le télétravail est un outil de bien-être au travail et de productivité.

Tout en déplorant à nouveau que le personnel d’encadrement soit exclu de cette première phase (certains étant déjà à temps partiel, ce qui n’a donc manifestement pas d’impact sur leur équipe), la CFDT a voté pour la mise en place de cette phase expérimentale du télétravail.

Bilan social

Un projet de bilan social a été soumis.

La CFDT a demandé un report de ce sujet au prochain CT au vu du laps de temps très court qui avait été laissé aux RP pour analyser ce document.

Les délais sont trop courts pour l’administration qui souhaite présenter ce bilan au CA du 27 juin.

La CFDT a fait part de ses remarques de forme et de fond.

Contrat d’objectif et de performances (COP)

Ce COP sur 5 ans détaillera les pistes stratégiques et les moyens d’y parvenir. Un pré-projet sera présenté au conseil d’administration et la signature est prévue pour la fin de l’année.

Commission de déontologie

Les organisations syndicales ont alerté la direction sur le fonctionnement de la commission nationale de déontologie et notamment sur le récent avis négatif rendu par celle-ci ne permettant pas à un agent de l’Anses (catégorie 1 non encadrant) de rejoindre le secteur privé.

La CFDT estime que cette information doit être accessible à tous les agents. Elle a posé la question du fonctionnement et des possibilités de recours auprès de la commission de déontologie.

Pour mémoire, la commission nationale de déontologie est une commission chargée d’étudier tous les dossiers d’agents de l’état (fonctionnaires et contractuels) souhaitant rejoindre le secteur privé, et ce afin d’éviter tout conflit d’intérêt. Elle examine si les activités privées que les agents envisagent d’exercer ne sont pas incompatibles avec leurs précédentes fonctions. Cette commission est constituée de sept magistrats et n’a aucune relation avec le comité de déontologie de l’Anses. L’avis de la commission de déontologie concerne tous les agents, même les CDD très courts.

La commission nationale de déontologie peut être saisie par l’employeur ou par l’agent. Dans le cas d’espèces, c’est l’Anses qui a saisi la commission et qui a construit un dossier d’instruction. Tout en étant favorable au départ de l’agent, l’Anses a cependant émis des réserves.

Une assemblée générale a été tenue par l’administration auprès de la direction de l’évaluation des produits réglementés ; la seconde aura lieu début juillet pour la direction d’évaluation des risques, la direction des autorisations de mise sur le marché et la direction de l’évaluation des produits réglementés.

Selon la direction, peu d’agents risquent de recevoir un refus d’autorisation (ce refus est fonction de leur degré d’implication dans les dossiers traités et de leur catégorie).

Dans tous les cas, il faut prévoir, avant même de soumettre sa démission, la durée d’instruction de la commission nationale de déontologie. Les agents peuvent solliciter leur directeur ou, en toute confidentialité, le service juridique et la direction des ressources humaines.

S’agissant du dossier récent d’un agent de catégorie 1 non encadrant souhaitant travailler dans une structure privée, la direction indique que ce dossier fait partie des dossiers qui sont dans les limites floues de l’exercice.

Suite à cet avis négatif, l’Anses a déposé un recours auprès de la commission nationale de déontologie.

La directrice générale adjointe, la directrice des ressources humaines et la déontologue de l’Anses sont convoquées par la commission la semaine suivant le CT.

La CFDT ne manquera pas de vous informer de la suite donnée à ce recours.

Pour en savoir plus sur ce sujet :

• Décret 2017-105 du 27/01/2017
• Loi 83-634 du 13/07/1983 – article 25 septies

Astreintes

Il est rappelé que la rémunération des astreintes n’est pas compatible avec le paiement d’une prime d’encadrement. Ainsi, dans le bilan social est mentionné le nombre d’agents soumis à des astreintes et ne percevant pas de prime d’encadrement.

Paie statut formation recherche

Dans le cadre du déploiement du RIFSEEP (nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnelle), l’administration indique que le passage aux primes RIFSEEP se fera au 1^er juillet 2017 (versement sur la paie de juillet 2017 avec rétroactivité à partir du 1^er janvier 2017).

Prime d’encadrement et doctorants

Les organisations syndicales se félicitent d’apprendre que la fiche technique des RH relative à l’attribution de la prime d’encadrement a été modifiée pour inclure les doctorants travaillant à l’Anses et pour des structures hors Anses (thèse Cifre, de co-tutelles, etc.).

Accueil des stagiaires

La CFDT a évoqué une fois de plus la question épineuse de l’accueil des stagiaires et de leurs conditions de travail déplorables.

La direction partage cette inquiétude ; une réflexion est en cours pour pallier ce problème.

Pass Navigo pour les agents résidant à Maisons-Alfort

Les agents domiciliés à Maisons-Alfort peuvent voir pris en charge de la moitié du Pass navigo (zone 2-3) s’ils peuvent prouver qu’ils utilisent les transports en commun pour venir à l’Anses (attestation sur l’honneur) et qu’ils ne bénéficient pas du macaron Anses pour l’accès au parking de l’agence.

Calendrier DR2-DR1 et DR1-DR classe exceptionnelle

— DR2-DR1 : comité scientifique spécialisé (CSS) le 16 novembre après-midi ;

— DR1-DRX : comité scientifique spécialisé (CSS) le 17 novembre dans la journée ;

— CAP le 20 novembre après-midi.

Ce CTM a été ouvert par le nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, pour un échange d’une heure trente avec les organisations syndicales.

Il était présidé par la secrétaire générale du ministère, Valérie Metrich-Hecquet, puis par Michel Magimel, son adjoint.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Philippe Hedrich, Géraldine Chadirat, Nadou Cadic et Denis van der Putten.

CHSCT-REA

Les organisations syndicales ont souhaité interpeller l’administration sur le calendrier de travail concernant les modifications de l’article 14 de l’arrêté de mars 2012 sur les CHSCT dans l’enseignement agricole et la mise en place d’instances locales pour traiter des conditions d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail.

L’administration indique que ce sujet sera revu à la rentrée, les changements au cabinet ministériel nécessitant de nouveaux arbitrages sur les projets de textes produits suite aux groupes de travail de ce printemps.

RIFSEEP pour les IPEF et les ISPV

L’administration a considéré que les modalités d’adhésion au RIFSEEP pour les IPEF et pour les ISPV méritaient d’être approfondies en concertation avec la direction du budget. Les deux textes seront proposés au prochain CTM.

Accord PPCR dans l’enseignement supérieur agricole

Dans le cadre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations », PPCR, deux projets de décrets concernant le statut des maîtres de conférence et des professeurs sont présentés au CTM : un projet de décret modifiant le décret n°92-171 du 21 février 1992 concernant le statut et un projet de décret modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 concernant l’échelonnement indiciaire.

— pour les maîtres de conférence, ces projets de décrets procèdent à la création d’un échelon spécial terminal, appelé « échelon exceptionnel », dans la hors classe du corps des maîtres de conférences. Cet échelon spécial est situé en hors échelle B. Seuls pourront être promus à cet échelon les maîtres de conférences justifiant d’au moins trois ans de services effectifs dans le 6^e échelon de la hors classe. L’investissement dans la mission d’enseignement sera notamment pris en compte ;

— pour les professeurs, les projets de décrets créent par ailleurs un 7^e échelon dans la deuxième classe du corps des professeurs. Ce 7^e échelon est situé en hors échelle B. Son accès s’effectuera par voie d’ancienneté.

Les dispositions de ces deux décrets modifiés entreront en vigueur le 1^er septembre 2017.

La CFDT est très favorable à la publication de ces deux textes.

Recrutement des ACEN : résultat de l’expertise

En 2016, de nombreux contractuels de l’enseignement agricole public, ACEN, nouvellement recrutés ont connu des difficultés financières du fait d’un versement tardif de leur rémunération.

Afin d’améliorer la gestion de leur embauche et le versement de leur rémunération, la sous-direction des carrières et des rémunérations, SDCAR, a commandé un audit de processus à un cabinet d’étude. Il en découle un plan d’actions qui sera mis en œuvre en plusieurs phases, dès la rentrée 2017.

Parmi les mesures concrètes envisagées, on peut noter :

— mise en place d’un dossier unique de recrutement ;

— dématérialisation des fiches de paye à destination des agents ;

— anticipation du renouvellement des agents contractuels (ACEN) ;

— dématérialisation des demandes de principe pour les titulaires ;

— mise à disposition des directeurs des informations sur les fourchettes de rémunération des agents ;

— anticipation de la campagne de mobilité des contractuels et réduction des délais de publication des résultats CCP et CAP ;

— anticipation de l’expertise emploi–titulaire en généralisant la transmission de la demande des titulaires au plus tard au 30 septembre ;

— engagement d’une réflexion sur la mobilité des agents en CDI.

La CFDT considère qu’il est souhaitable que les agents puissent être rémunérés dès le premier mois de travail, en touchant une avance sur salaire si besoin. En tout état de cause, il est inadmissible que des agents soient payés avec un retard de deux, voire trois mois. Aussi, elle souhaite que le plan d’action soit mis en place très rapidement et demande un bilan de ce plan d’action peu après la rentrée 2017.

Par ailleurs, la CFDT souhaite également que des mesures soient prises pour mettre fin à la mobilité perpétuelle des ACEN en CDI. Seul le secteur de l’enseignement fait vivre ce calvaire à des CDI.

Le service des ressources humaines souhaite lui aussi avancer sur ce dossier spécifique.

Présentation de la charte de gestion des IAE

Depuis six mois la CFDT a participé activement à tous les groupes de travail préparatoires à l’élaboration de la charte de gestion des IAE.

La charte traite de toute la carrière des IAE (PPCR, troisième niveau de grade à accès fonctionnel, contrats de fin de carrière…), en rappelant les textes et en proposant des principes d’application.  Elle rappelle le rôle prééminent de la CAP des IAE.

La CFDT salue cet important travail, qu’il serait utile d’étendre à d’autres corps (comme les TSMA et les attachés, par exemple) et souligne qu’il est important que les principes qui y sont rappelés soient appliqués par toutes les structures d’emploi des IAE (MTES, FAM, ASP, ONF…).

S’agissant des conditions de promouvabilité au grade d’IDAE et de la mise en place de la notion d’année « pivot », la CFDT note que le cas des agents ayant accédé au corps par la voie des concours de déprécarisation ou par intégration n’est pas abordé. Elle demande que cette notion, déjà très discutable dans les cas « classiques » de déroulements de carrière, ne soit pas applicable à ces agents, dont la diversité des parcours doit être reconnue et analysée au cas par cas.

Après débat, le sujet faisant l’objet de divergences de vues de la part de certaines organisations syndicales, l’administration accepte de revoir la rédaction du paragraphe concerné.

AGORHA : évolution prévisible

Depuis sa mise en place, le logiciel de gestion des ressources humaines du ministère, Agorha, connaît des problèmes récurrents d’évolution et de dysfonctionnements.

En 2016, trois ministères ont basculé sur un système interministériel : RenoiRH. Dans ces conditions, le ministère a fait réaliser une étude comparative sur les avantages et inconvénients des deux scénarios suivants :

— scénario 1 : continuité autour de la stabilisation et de l’évolution d’Agorha, ce qui assure une totale autonomie de gestion au ministère ;

— scénario 2 : bascule de la majorité du SIRH du MAA dans RenoiRH, ce qui permettrait la simplification des échanges entre ministères (documentation, dossiers des agents…) et de générer des économies.

Le choix entre les deux scénarios se fera à l’automne 2017. Si la bascule vers RenoiRH était retenue, sa mise en œuvre se ferait au cours du troisième trimestre 2019.

Pour la CFDT, il est important de ne pas retomber dans les mêmes écueils que depuis 2012. La robustesse et la souplesse de RenoiRH doivent être évaluées. Si les services rendus aux agents par les deux systèmes sont équivalents, c’est l’avis des utilisateurs du SIRH du MAA qui doit prévaloir ; en tout état de cause, leurs besoins en formation devront être anticipés.

Bilan de la mise en œuvre du télétravail

La CFDT apprécie le travail d’enquête réalisé pour présenter ce bilan, qui couvre uniquement les services du MAA, hors DDI. Elle souligne la frilosité de certaines directions dans l’application de ce droit pour les agents. Elle rapporte que les motifs de refus opposés aux demandes des agents sont parfois irrecevables.

La CFDT estime qu’une harmonisation des critères de réponse aux demandes des agents devrait permettre une plus grande équité de traitement entre les agents du ministère. Elle souhaite que ces critères soient aussi étendus aux agents en DDI.

La CFDT demande que cette enquête soit pérennisée, approfondie (évolution dans le temps et par type de structure) et incluse dans le bilan social du ministère.

L’administration ne voit pas d’inconvénient à valoriser cette « photographie » du télétravail au MAA dans le bilan social.

Point d’actualité sur les inspections dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments

— Alim’confiance

Alim’confiance est un dispositif de communication en direction des consommateurs, pour les informer des résultats des contrôles sanitaires en remise directe. Quoiqu’Alim’confiance puisse valoriser le travail des agents qui effectuent des contrôles sanitaires sur le terrain, la CFDT s’interroge sur la situation délicate dans laquelle ce dispositif les place : les administrations qui pilotent les contrôles donnent des consignes divergentes qui amènent à des incompréhensions entre collègues et à des différends avec les professionnels contrôlés.

La CFDT demande d’une part que la concertation entre toutes les parties prenantes du dispositif de contrôle soit renforcée et d’autre part que le dispositif d’affichage des résultats soit sincère et complet vis-à-vis du consommateur. Par exemple, est-il souhaitable d’afficher un smiley « très satisfaisant » s’agissant des conditions d’hygiène, si par ailleurs d’autres contrôles ont révélé un manque de loyauté (fraude) ? Ne pourrait-on pas se limiter à une mise en ligne des résultats où des explications permettraient d’éviter toute interprétation erronée ?

À l’initiative de la DGAL, des rencontres régionales sont organisées depuis un mois avec l’appui de DRAAF volontaires. Tous les agents des DD(CS)PP sont invités à y participer. Quatre ont été réalisées en juin, quatre sont programmées à la rentrée, dans le but d’échanger sur les difficultés rencontrées sur le terrain et d’harmoniser les pratiques. Toutes les régions seront visitées d’ici la fin du 1^er trimestre 2018.

La CFDT attire aussi l’attention sur les difficultés que pourraient connaître les services devant un éventuel afflux de demandes de « recontrôle » de la part des professionnels qui chercheraient à obtenir un meilleur smiley, après mise en œuvre des mesures correctives. Une évaluation du dispositif semble donc nécessaire à court terme.

L’administration indique qu’une évaluation est prévue en 2018.

— Prise en compte des dispositifs d’agrément dans le contrôle sanitaire agro-alimentaire

Suite à une interpellation de la CFDT lors du CTM du 23 mars 2017 concernant un audit programmé en mars à la DDPP du Finistère, la DGAL a produit une note explicative présentée en séance.

Les contrôles officiels de la qualité sanitaire des denrées alimentaires sont programmés à partir d’une analyse de risque pour laquelle les inspecteurs s’appuient sur tous les documents disponibles permettant de faciliter l’accomplissement de leurs missions, dont notamment les résultats des audits menés sur la base de dispositifs privés de certification (1 200 établissements concernés sur les 22 000 assujettis). Les dispositifs privés suivent un référentiel dont l’objectif est la mise en place d’un plan de maîtrise sanitaire, lequel est audité pour vérifier son efficacité.

L’administration envisage d’étudier comment ces éléments peuvent être pris en compte dans la stratégie globale de contrôles officiels, depuis leur réalisation jusqu’à une possible prise en compte dans la programmation des contrôles. Le temps qui pourrait être gagné sur les plus grosses entreprises serait redéployé pour renforcer les contrôles sur les plus petites. Les inspecteurs ne feront pas moins de contrôles et ils seront également amenés à faire des contrôles de second niveau auprès des certificateurs.

C’est un système « gagnant-gagnant » qui peut éviter aux organismes certificateurs de certifier une entreprise qui serait prise en défaut par les services de contrôle du MAA.

La CFDT estime que l’échange de données dans le cadre des audits privés et des contrôles officiels est positif. Néanmoins, la CFDT pense souhaitable que les contrôles officiels soient assurés par des fonctionnaires pour garantir l’impartialité des avis. La CFDT estime que les agents doivent conserver la maîtrise de leurs activités de contrôle. La CFDT souligne que, quelle que soit l’évolution des démarches de contrôle, il est indispensable que l’État conserve toute son expertise technique.

Retraites de l’État

Les agents relevant du régime des retraites de l’État disposeront à compter du mois d’octobre 2017 d’un espace numérique sécurisé personnel, ENSAP, leur permettant de consulter, de vérifier et faire corriger leur compte individuel retraite, CIR.

Cette évolution du parcours usager n’a pas d’incidence sur l’organisation des services du MAA (bureau des pensions) quant à la procédure de liquidation des pensions : l’arrêté de radiation et le traitement des invalidités restent de sa compétence.

La demande de retraite est de l’initiative de l’agent. Sur ce dernier point, la demande de départ en retraite sera dématérialisée au second semestre 2017, afin d’alléger la procédure pour les intéressés et de sécuriser les transmissions d’informations vers le service des retraites de l’État, SRE et les employeurs.

Une communication en direction de tous les agents fonctionnaires relevant de la communauté de travail du ministère de l’agriculture est prévue par note de service et lettre Info#RH, afin de présenter cette nouvelle offre de services et ses modalités pratiques.

Questions diverses

1) La CFDT souhaite connaître l’avenir des textes présentés aux instances paritaires et non encore parus : la création du corps des directeurs d’EPL, les modifications du statut d’emploi des inspecteurs de l’enseignement agricole, le PPCR des enseignants-chercheurs.

L’administration attend l’arbitrage du ministre sur les statuts des directeurs. Elle nous informe que le texte de création d’un statut d’emploi pour les inspecteurs est dans le circuit administratif mais que tous les textes en cours sont en instance suite au changement de mandature.

2) Comme les résultats du baromètre social des DDI ont été restitués auprès de chaque ministère pour leurs agents, la CFDT demande ce qu’il en est au MAA.

L’administration indique que ces résultats seront présentés en septembre aux organisations syndicales dans un groupe de travail spécifique.

Le baromètre social du MAA, prévu initialement ce printemps, devrait être lancé en septembre.

3) La CFDT s’interroge sur les conditions pratiques de retour des agents de la DPMA au ministère de l’Agriculture : modalités du travail interministériel, notamment pour la gestion des fonds européens, niveau de souplesse pour postuler à des emplois du MTES.

La décision du retour de la DPMA au MAA est très récente. L’administration souligne que son décret d’attribution est inchangé. Les missions restent les mêmes, donc les relations avec d’autres directions seront sans changement, d’autant que leur implantation géographique à La Défense n’est pas remise en cause.

Pour l’administration, ces agents ont l’habitude de passer d’un ministère à l’autre. Comme la DPMA a un faible effectif, il sera fait un examen au cas par cas des demandes de mobilité, pour éviter notamment les écueils liés au compteur interministériel. Toutefois, le compteur s’appliquera pour les nouveaux arrivants à la DPMA.

4) ZUS : Les agents relevant d’un corps du ministère chargé de l’agriculture ayant été affectés dans une structure située en zone urbaine sensible, ZUS, entre le 1^er janvier 1995 et le 31 décembre 2014 ont été invités par note de service (SG/SRH/SDMEC/2016-398 du 12 mai 2016) à se faire recenser en vue de pouvoir prétendre aux avantages spécifiques d’ancienneté, ASA, accordés aux agents de l’État affectés dans les quartiers urbains difficiles, en vertu du décret n° 95-313 du 21 mars 1995.

Dans ce cadre, le MAA a reçu 475 demandes portant sur 738 périodes. À ce stade, 36 dossiers ont été rejetés et le reste est traité en commençant par les dossiers des agents proches de la retraite.

5) Attractivité des postes :

— considérant que certains types de postes sont très peu attractifs, l’administration indique qu’une campagne de communication est en réflexion afin d’attirer des candidats sur ces postes, notamment pour les métiers de techniciens et d’enseignants ;

— par ailleurs, dans certaines directions départementales, des embauches d’agents contractuels sont faites sur des postes d’encadrement intermédiaire, dans l’objectif de stabiliser les équipes particulièrement touchées par des vacances de postes, notamment dans les SEA.

 Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter !

Qui est concerné ?

Tout agent appartenant à un corps géré par le MAA, ou contractuel en CDI (les contractuels en CDD ne sont pas concernés), quelle que soit sa position d’activité.

Les postes proposés sont en effet ouverts à la candidature de tout agent, qu’il soit en poste au MAA, dans un établissement sous tutelle (ANSES, ASP, FAM, IFCE, INAO, ONF, VNF …), en détachement …

Il est, par contre, fortement conseillé de respecter le cadre posé par les fiches de postes en ce qui concerne les corps pressentis pour un poste donné.

Où trouver les informations ?

La campagne de mobilité générale du MAA de l’automne 2017 a fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2017-571, publiée le 5 juillet 2017.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Un additif sera publié le 14 septembre 2017.

La mobilité MTES est ouverte depuis le 6 juillet 2017, la liste des postes est consultable, par catégories, à ce lien.

Un additif sera consultable en ligne le 29 août 2017.

De quels postes s’agit-il ?

Les appels à candidature visent à pourvoir les postes vacants, ou susceptibles de l’être, situés au sein de l’administration centrale des MAA, MTES, MCT, des services déconcentrés (DREAL, DRAAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP), de l’enseignement agricole public technique et supérieur (hors postes de direction, d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation) et des services à compétence nationale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA), ainsi que des établissements publics sous tutelle de chaque ministère.

Cette procédure de mobilité intègre les agents et les postes de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), qui relève désormais du MAA.

Comment et quand candidater ?

Pour les agents du MAA, quelle que soit leur affectation, et sauf rares exceptions (cf. p. 8 de la note de service), la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail créé à cet effet, accessible avec les identifiants « Agricoll » de chaque agent.

La saisie des vœux sur le téléportail par les agents sera possible du 7 juillet 2017 au 6 août 2017 à minuit.

Dans le cadre de l’additif, une réouverture du téléportail est prévue du 15 au 24 septembre.

Les postes MTES et MCT sont ouverts à candidature du 6 juillet 2017 au 29 septembre 2017, via le formulaire papier « PM 104 » . Néanmoins, tout agent MAA qui candidate sur ces postes doit également renseigner le téléportail, de préférence entre le 7 juillet et le 6 août (ou sinon du 15 au 24 septembre).

Pour les agents qui candidateraient à la fois sur des postes MAA et MTES, il est nécessaire de mentionner l’ensemble des postes, correctement interclassés, à la fois sur le téléportail et le PM104.

Dans tous les cas, il est indispensable de contacter les services pour chaque candidature.

Pour les agents qui n’ont pas de compte « Agricoll » pour se connecter au téléportail… que faire ?

Plusieurs catégories d’agents sont susceptibles de ne pas avoir de compte Agricoll :

— agents relevant du MAA, mais qui ne sont plus en fonction au sein des services du ministère depuis une longue durée (disponibilité, détachement, mise à disposition …) ;

— agents de corps du MAA affectés au sein des structures du MTES ;

— agents de corps du MAA en poste dans les établissements sous tutelle (Agences de l’Eau, ANSES, ASP, FAM, IFCE, INAO, ONCFS, ONF, VNF …)

Dans tous ces cas, les agents doivent solliciter la création ou la réactivation de leur compte Agricoll en écrivant à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr.

Avis des services et des CAP compétentes

Une fois vos candidatures envoyées sous forme électronique (et papier le cas échéant), et si les dates limites des procédures ne vous ont pas permis de le faire avant, il est indispensable de contacter les services pour chaque candidature.

Le service de départ formulera un avis (favorable, favorable avec délai, défavorable), en fonction des nécessités du service et/ou des perspectives de succession.

Le service demandé sera amené à classer les candidatures concurrentes.

Les IGAPS jouent également un rôle essentiel dans ces mouvements de personnel, que ce soit au sein des structures dont ils sont référents, ou, pour certains, via leur rôle de coordination des corps du MAA.

Enfin, toutes les demandes seront examinées lors des CAP et CCP d’automne, dont vous trouverez le calendrier ici (attention, calendrier susceptible de modifications).

La CFDT représentera les personnels dans ces instances.

Pour bien préparer ces réunions, n’hésitez pas à nous demander conseil et à nous faire parvenir vos candidatures le plus tôt possible.

Et après ?

Les résultats des CAP et CCP seront publiés sur l’intranet du MAA (et sur notre espace adhérents) quelques jours après chaque réunion.

Une réunion de l’administration pour procéder aux levées de réserves et arbitrages est programmée le 19 décembre 2017 pour examiner tous les cas (voir ci-dessous le paragraphe « Comprendre les avis de la CAP« ).

Les résultats de ces arbitrages seront également publiés sur l’intranet (et sur notre espace adhérents).

Les prises de postes s’effectuent à une date convenue entre l’agent et les services de départ et d’accueil, au plus tard le 1^er mars 2018.

Comprendre les avis de la CAP

Pour chaque candidature, un avis est formulé à l’issue de la CAP :

— F : favorable ;

— NR :  non retenu ;

— NV : non vacant ;

— OAC : obtient un autre choix (signifie que l’agent a obtenu satisfaction sur un autre de ses vœux) ;

—SRVP : sous réserve de la vacance du poste, qui peut dépendre du départ du titulaire en place, ou de l’arbitrage du responsable de budget opérationnel (RBOP) sur l’opportunité d’ouverture ou de maintien du poste ;

— SRASA : sous réserve avis service d’accueil ;

— SRAIC : sous réserve de l’arbitrage inter-corps. Cet avis est systématique pour des postes sur lesquels des agents de plusieurs corps ou statuts d’emploi ont candidaté ;

—SRAIM : sous réserve d’arbitrage interministériel, pour des candidatures émanant d’agents de différents ministères ;

— SRC : sous réserve compteur. Il s’agit des compteurs interministériels ; par exemple, le MTES ouvre un nombre de postes limités chaque année aux agents du MAA ;

— SRDO : sous réserve de dotation d’objectif. Les réserves portent sur les conditions de respect de sa dotation en ETPT par la structure d’accueil, visant à éviter les situations de « sureffectif » ;

— SREPES : sous réserve de l’examen du plafond d’emploi du secteur ;

— SROP : sous réserve d’ouverture de poste ;

— Avis partagé : vote opposé des représentants de l’administration et du personnel, l’arbitrage final revenant à l’administration.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !

N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page : elle sera mise à jour en fonction de l’actualité et de vos interrogations.

(Dernière mise à jour : 18 juillet 2017.)

La note de mobilité :

2017-571_final

Ce groupe de travail était présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

La CFDT était représentée par Philippe Hedrich, Jean-François Le Clanche et Denis van der Putten.

Le MAA a présenté aux organisations syndicales le bilan des mesures catégorielles prises en 2016 et les perspectives pour 2017. Il s’agit de toutes les mesures mises en place en faveur du pouvoir d’achat. Certaines ont été décidées à Bercy et à la Fonction publique, d’autres dépendent de notre ministère.

Pour rappel, les mesures catégorielles comprennent :

1. Des mesures statutaires (revalorisation des grilles indiciaires, modification de durée d’échelon, modification d’indice…).
2. Des transformations d’emplois (reclassements d’agents, plan de requalification…).
3. Des mesures indemnitaires (revalorisation du montant des primes, indemnités…).

Bilan des mesures catégorielles en 2016

Les mesures catégorielles en 2016 inclues  :

1. mesures statutaires : la déprécarisation 2016 et la majoration de traitement pour Mayotte.
2. mesures de transformation d’emplois : le plan de requalification de C en B et le reclassement d’agents de l’enseignement privé (concours).
3. mesures indemnitaires : l’ajustement indemnitaire pour la filière formation-recherche et la revalorisation indemnitaire en faveur des CPE.

Le total des mesures catégorielles en 2016 s’est élevé à environ 2 millions €.

La CFDT se félicite que les mesures réalisées aient dépassé les prévisions.

Une programmation 2017 incertaine, non encore arbitrée

Suite aux élections présidentielles et législatives, le contexte budgétaire du second semestre 2017 est incertain.

Le nouveau ministre de l’Agriculture ne s’est pas encore prononcé sur les orientations budgétaires de son ministère. Les services du premier ministre n’ont pas encore finalisé les feuilles de route de chaque ministère. La direction de la fonction publique ne donnera des directives qu’après le 10 juillet.

Il est donc très difficile de connaître aujourd’hui ce que seront réellement les enveloppes financières mobilisables pour les mesures catégorielles en 2017.

La CFDT considère que les engagements pour les mesures catégorielles pris jusqu’en 2018 doivent être tenus. La CFDT demande au ministre une programmation des mesures catégorielles pour les cinq années à venir, notamment en faveur des agents les plus démunis et des agents de catégorie C.

Cependant le SRH a présenté un projet de budget, sous réserve, avant les arbitrages ministériels.

Les mesures catégorielles 2017 reprennent celles de 2016 auxquelles le ministère envisage d’ajouter sept nouvelles catégories de dépenses :

— revalorisation de la grille indiciaire des agents contractuels du statut unique ;

— décret statutaire ISPV ;

— revalorisation des grilles indiciaires des ACEN ;

— création d’un corps de directeurs d’EPL (sous réserve d’un arbitrage favorable de la direction de la fonction publique) ;

— modification de l’échelonnement indiciaire des inspecteurs de l’enseignement agricole ;

— revalorisation des primes des contractuels du statut unique ;

— revalorisation indemnitaire des directeurs d’exploitation.

 Les principales catégories de bénéficiaires

— catégorie C : la CFDT se félicite de la poursuite du plan de requalification de C en B ;

— ACEN : suite à une demande répétée de différentes organisations syndicales dont la CFDT, les ACEN devraient être revalorisés en deux étapes, soit septembre 2017 et septembre 2018. Ce sont essentiellement les nouveaux ACEN qui seront augmentés : 750 € bruts annuels en 2017 puis 750 € bruts annuels en 2018. Pour la CFDT, ce n’est qu’un premier pas. La revalorisation doit se poursuivre ;

— déprécarisation : l’administration a du mal à prévoir le coût de la déprécarisation. Le nombre de lauréats est souvent beaucoup plus faible que prévu, notamment sur le secteur de l’enseignement (50% de moins que prévu) ;

— les contractuels du « statut unique » : la détermination de la CFDT a permis la revalorisation à la fois de la grille indiciaire et des primes ;

— La filière formation-recherche : pour poursuivre ce qui a déjà été réalisé en 2016, les 5 corps de la filière formation-recherche devraient connaître une revalorisation de leurs primes. Nous détaillerons cet aspect corps par corps dès que nous le pourrons ;

— directeurs d’EPL : pour la CFDT, la reconnaissance du travail des directeurs d’EPL est indispensable ;

— DEA et DAT : la question de l’indemnitaire des directeurs d’établissement agricole et directeurs d’atelier technologique (300 agents concernés) est une ancienne revendication de la CFDT qui devrait aboutir.

En revanche la CFDT demande l’extension de cette dernière mesure aux directeurs de centres CFA et CFPPA et aux responsables d’antenne.

La CFDT demande également que les APST (agents principaux des services techniques) bénéficient d’une revalorisation avec des échelons supplémentaires dans leur grille indiciaire.

Enfin, la CFDT demande au nouveau ministre de proposer une feuille de route pour 5 ans, notamment en faveur des plus bas salaires et des plus précaires. Les mesures catégorielles doivent répondre à des besoins précis clairement identifiés.

PPCR : un impact important

Bien que PPCR ne fasse pas partie des mesures catégorielles, le SRH a tenu à préciser que le dispositif a permis de distribuer en 2017 des augmentations pour un montant qui représente près de 6 fois plus que les mesures catégorielles prévues au budget.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-498, qui concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2017, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien principal

Sont concernés les techniciens supérieurs du 1er grade du ministère chargé de l’agriculture qui, au 31 décembre 2017, auront atteint au moins le 4e échelon de leur grade et justifieront d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Le nombre de places offertes est de 19.

L’examen professionnel comporte une épreuve unique écrite d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

Examen professionnel pour l’avancement au grade de chef technicien

Les techniciens principaux du ministère chargé de l’agriculture qui justifieront d’au moins un an dans le 5e échelon de leur grade au 31 décembre 2017 et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Le nombre de places offertes est de 49.

L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.
L’épreuve d’admissibilité consiste, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures ; coefficient 2).
L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un chef technicien ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury disposera du dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury pourra demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus d’exposé ; coefficient 3).

Calendrier

Pour les deux examens :

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 8 juin au 6 juillet 2017 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription : 21 juillet 2017 ;

— épreuve écrite d’admissibilité : 17 octobre 2017 dans 9 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes, Toulouse).

Pour les candidats admissibles à l’examen de chef technicien :

— date limite d’envoi du dossier RAEP : 20 décembre 2017 ;

— épreuve orale : à partir du 29 janvier 2018 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

2017-498_final

Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES, ex-MEEM) renouvelle ce printemps l’expérience de fin 2016 en publiant une liste de postes vacants, qui présentent une certaine urgence à pourvoir.

Cette campagne inter-cycles doit permettre une mobilité rapide à la fois pour les agents et pour les services, sans devoir attendre le cycle d’automne 2017, et faciliter ainsi le traitement des situations d’urgence.

Cette nouvelle campagne inter-cycle est conduite en mai et juin avec un nombre de postes restreints de niveau minimal :

— chef de bureau en administration centrale ;

— chef de service pour les services déconcentrés.

Elle s’adresse aux agents de catégorie A+ : IDAE, attachés principaux et hors classe, chefs de mission de l’Agriculture et de l’Environnement, IPEF…

Les informations sur les postes sont accessibles aux liens suivants depuis le 23 mai 2017 :

— sur le site intranet de la DRH ;

— sur l’extranet (nom d’utilisateur : sg-extra ; mot de passe : EX@MS1).

Les candidatures (PM104) sont à envoyer par l’agent auprès de son service d’origine (avec copie au MTES) avant le mardi 20 juin 2017. La date limite de transmission du PM104 visé par le service d’origine et le service d’accueil à la DRH est le vendredi 30 juin 2017.

Dates prévisionnelles des CAP

— du 1er au 7 juillet 2017 pour la consultation écrite (CAP « électroniques ») ;

— courant septembre 2017 pour les CAP présentielles.

N’hésitez pas à contacter la permanence du SPAgri pour toute information complémentaire ou tout appui dans vos démarches.

[Article mis à jour le 17 novembre 2017.]

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2017-455) concernant l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de 2017,  vient de paraître.

Cet examen professionnel est ouvert aux fonctionnaires de l’État appartenant à un corps régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 ou par celles de décret du 19 mars 2010, sous réserve qu’ils appartiennent à une administration relevant du ministre organisant cet examen professionnel.

Les intéressés doivent justifier au 1er janvier 2017 d’au moins 6 années de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

En cas de réussite à l’examen, la nomination dans le corps des attachés d’administration deviendra effective au moment où l’agent déclaré admis opèrera une mobilité structurelle ou géographique (voir la note de service sur les parcours professionnels des personnels de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture).

À noter que les lauréats devront suivre la formation « IAE et attaché(e) : cadres de proximité« ,  obligatoire pour les agents promus par liste d’aptitude ou examen professionnel à partir de la promotion 2017.

Le nombre de places offertes est fixé à 9.

Ce concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 7 juin au 7 juillet 2017 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 18 juillet 2017 ;
• Date et lieu de l’épreuve écrite : 21 septembre 2017 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Claude, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa) ;
• Date limite de dépôt des dossiers RAEP pour les admissibles (7 exemplaires) : 4 novembre 2017 ;
• Date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 11 décembre 2017 à Paris.

A noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

2017-455_final

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2017-454) concernant le concours réservé aux agents contractuels pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de 2017,  vient de paraître.

Ce concours est destiné à permettre la titularisation des agents contractuels en poste en administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère chargé de l’agriculture, qui remplissent les conditions fixées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Ces conditions sont rappelées dans cette note de service.

Les lauréats seront nommés stagiaires dans le corps des attachés d’administration et affectés dans les services ou les établissements publics sous tutelle du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.

Ce concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 7 juin au 7 juillet 2017 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 18 juillet 2017 dernier délai (le cachet de La Poste faisant foi) ;
• Date et lieu de l’épreuve écrite : 21 septembre 2017 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Claude, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa) ;
• Date limite de dépôt des dossiers RAEP en 7 exemplaires pour les candidats admissibles : 4 novembre 2017 ;
• Date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 5 décembre 2017 à Paris.

A noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

2017-454_final

Dans le cadre d’une contractualisation de fin de carrière, il existe un dispositif dérogatoire pour les IAE (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement) en vue d’accéder au grade d’IDAE (ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement), au titre de l’année 2018.

Ces contrats concernent les IAE en fin de carrière qui n’ont pas accédé au grade supérieur en raison d’une entrée tardive dans le corps ou d’une application des règles de gestion du tableau classique. Cet accès est assorti d’une durée maximale d’activité au terme de laquelle vous vous engagez à partir à la retraite.

En fonction de votre situation deux contrats sont possibles :

— le contrat de fin de carrière court (CFC court) qui permet de bénéficier au plus d’un avancement d’échelon, après le reclassement en qualité d’ingénieur divisionnaire ;

— le contrat de fin de carrière long (CFC long) qui permet de bénéficier de deux avancements d’échelon, après le reclassement en qualité d’ingénieur divisionnaire.

Pour bénéficier de ce type d’avancement, vous devez remplir les conditions statutaires pour l’accès au grade d’IDAE (voir le décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut du corps) dans le premier semestre de l’année 2018, à savoir :

— avoir atteint le 4e échelon  du grade d’IAE ;

— justifier, en position d’activité ou de détachement, de 6 ans de services en cette qualité, dont 4 ans dans un service ou un établissement public de l’État.

Les candidatures pour les contrats de fin de carrière seront examinées à la CAP d’automne.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la préparation de vos dossiers, qui sont à déposer avant le 19 mai 2017 auprès du directeur de votre structure ou de votre établissement public.

Pour toute question ou complément, n’hésitez pas à contacter vos représentants SPAgri-CFDT ou la permanence au 01 49 55 46 83.

2017-368_final

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-399, qui concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2017, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel classe supérieure

Sont concernés les secrétaires administratifs de classe normale relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2017, ont atteint au moins le 4e échelon du premier grade (classe normale) et qui justifient d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Le nombre de places offertes est de 30.

L’examen se compose d’une épreuve écrite unique d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère administratif, en la résolution d’un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

Examen professionnel classe exceptionnelle

Cet examen concerne les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2017, justifient d’au moins un an dans le 5e échelon du deuxième grade (classe supérieure) et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Le nombre de places offertes est de 26.

L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.
L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note ou d’une lettre administrative, à l’aide d’un dossier à caractère professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 2).
L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un secrétaire administratif de classe exceptionnelle
ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s’appuie sur un dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 3).

Calendrier

Pour les deux examens :

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 11 mai au 7 juin 2017 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription : 19 juin 2017 ;

— épreuve écrite d’admissibilité : 10 octobre 2017 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Claude, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa).

Pour les candidats admissibles à l’examen de classe exceptionnelle :

— date limite d’envoi du dossier RAEP : 29 novembre 2017 ;

— épreuve orale : à partir du 9 janvier 2018 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

2017-399_final

La note de service SG/SRH/SDCAR/2017-385, qui concerne la promotion au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État (AAHCE) au titre de l’année 2018 et la promotion à l’échelon spécial du grade d’AAHCE au titre de l’année 2017, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Promotion au grade d’AAHCE

Pour mémoire, le grade d’AAHCE est un grade à accès fonctionnel, dit « GRAF », accessible au choix, sous réserve de comptabiliser une durée d’ancienneté suffisante dans le grade et d’occuper, ou d’avoir occupé au cours de sa carrière, certaines fonctions d’un niveau élevé de responsabilité. Le nombre d’AAHCE ne peut excéder 10 % de l’effectif total du corps à la date du 31 décembre 2017 (promotion au titre de 2018).

Pour être éligibles à la promotion au grade d’AAHCE, les agents doivent avoir atteint le 5e échelon du grade d’attaché principal d’administration de l’État (APAE) et :

— soit être détachés ou avoir été détachés pendant au moins six années dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 985 et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite (vivier 1) ;

— soit exercer ou avoir exercé pendant au moins huit années des fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet, ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d’activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d’emplois culminant au moins à l’indice brut 966 (vivier 2) ;

Un 3e vivier concerne les attachés principaux pouvant justifier de trois ans d’ancienneté au 9e échelon de leur grade, s’ils ne sont pas éligibles au titre des deux premiers viviers, s’ils « ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle » et dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées.

Pour les trois viviers, la condition d’échelon est appréciée au plus tard à la date du 31 décembre 2018, et les fonctions occupées à la date du 15 décembre 2017.

Avancement à l’échelon spécial

Peuvent être inscrits sur le tableau d’avancement à l’échelon spécial, au titre de 2017, les AAHCE justifiant, au plus tard au 31 décembre 2017, de trois années d’ancienneté dans le 6e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle.

Le tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’AAHCE est lui aussi contingenté : ainsi les agents bénéficiant de l’échelon spécial ne peuvent excéder 20 % des effectifs d’AAHCE.

〉 L’ensemble des promotions seront examinées lors de la CAP des attachés à l’automne 2017 (21 novembre 2017).

2017-385_final

La note de service SG/SRH/SDMEC/2017-349, qui concerne les propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) au titre de 2018, vient de paraître.

Cette note concerne les personnels suivants :

– inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
– ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
– attachés d’administration ;
– agents contractuels du statut unique (toutes catégories) ;
– secrétaire administratifs ;
– techniciens supérieurs du MAAF ;
– assistants sociaux ;
– adjoints administratifs ;
– adjoints techniques ;
– ingénieurs de recherche ;
– ingénieurs d’étude ;
– infirmiers ;
– techniciens de formation et de recherche ;
– adjoints techniques de formation et de recherche ;
– adjoints techniques de l’enseignement.

Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, les agents des corps d’inspection du travail (contrôleurs et inspecteurs), des corps enseignants et assimilés ne sont pas concernés par ce dispositif. Pour ces agents, des notes de service spécifiques sont publiées. Il en est de même pour ce qui concerne le passage au 3e grade d’attaché d’administration (grade à accès fonctionnel) créé par le CIGEM des attachés.

Important : la présente note indique, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents lorsqu’ils les proposent, mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

2017-349_final

Les notes de service concernant les changements de corps par liste d’aptitude au titre de l’année 2017 (2018 pour les IAE) ou par détachement au titre de l’année 2018 viennent de paraître.

Changement de corps par liste d’aptitude

Accès aux corps de :

— attachés d’administration (note de service 2017-350) ;

— secrétaires administratifs (note de service 2017-356) ;

—ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (note de service 2017-361) ;

— ingénieurs de recherche (note de service 2017-352) ;

— ingénieurs d’études (note de service 2017-352) ;

— assistants ingénieurs (note de service 2017-352) ;

— techniciens formation-recherche (note de service 2017-352) ;

— techniciens supérieurs (note de service 2017-357).

Changement de corps par détachement :

— d’adjoint administratif à adjoint technique (note de service 2017-354) ;

— de secrétaire administratif à technicien supérieur (note de service 2017-355).

Le tableau ci-dessous donne pour chaque corps les conditions requises, les dates limites de dépôt de la demande, l’auteur de la demande (l’agent ou son supérieur hiérarchique).

La dernière colonne du tableau contient le lien vers la note de service correspondante, que nous vous invitons à consulter attentivement.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Listes aptitude et détachements 2017