La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2021) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2021-154, publiée le 4 mars 2021.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Cette note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité (périmètre, calendrier général annuel, information des agents candidats, priorités de mutation). Elle présente les postes vacants (ou susceptibles de l’être) en administration centrale du MAA, dans les services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDT(M) et DD(CS)PP), dans l’enseignement agricole public (sauf postes de direction, d’enseignants et de CPE) et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture.

Rappelons que, depuis 2020, la campagne de mobilité générale s’inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion (LDG) dont s’est doté le ministère de l’Agriculture en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.
Une des conséquences majeures de cette loi est que les CAP et CCP n’examinent plus les demandes de mobilité. Notre article « Mobilité générale : ce qui change en 2020 » fait le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.
La CFDT s’est systématiquement opposée à cette réduction des compétences des CAP, qui, comme elle l’avait pensé, a inévitablement conduit à moins de transparence dans le processus de mobilité. Bien évidemment, la CFDT continue à défendre vos parcours professionnels et personnels, en soutenant vos demandes, qu’il s’agisse des mobilités ou des promotions : la nouvelle réglementation nous permet d’évoquer la situation des agents auprès de l’administration, dès lors qu’ils nous ont mandatés.
Aussi, nous vous recommandons de nous contacter sans tarder pour vous appuyer dans vos démarches de mobilité. Cette prise de contact vous permettra de bénéficier d’un soutien pour bâtir votre projet, en fonction de vos souhaits de carrière et de votre situation personnelle.

Attention ! Désormais, il n’y a plus d’additif. Les postes restant vacants à l’issue de cette campagne de printemps pourront être proposés « au fil de l’eau », ou lors des prochains cycles de mobilité, en fonction des priorités définies par l’administration.

Qui est concerné ?

Tout fonctionnaire, quelle que soit sa position d’activité ou son affectation actuelle, peut faire acte de candidature à une mobilité. Il en va de même pour les contractuels en CDI dépendant du MAA. Les agents sous statut unifié des Offices peuvent présenter leur candidature sur les postes ouverts qui correspondent à leur groupe et à leurs compétences. En revanche, les agents contractuels en CDI extérieurs au MAA et les contractuels en CDD ne peuvent pas faire acte de candidature.

Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents relevant du MAA, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob. La saisie des vœux sera possible du 5 mars au 5 avril 2021 à minuit.

Les agents externes (agents non affectés au sein des services du MAA et n’appartenant pas à un corps du MAA) doivent encore utiliser la procédure de candidature « papier », conformément aux dispositions exposées en annexe de la note de service, avant le 5 avril 2021.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

La CFDT vous conseille lors de l’entretien d’aborder l’aspect financier (rémunération indemnitaire) du poste sur lequel vous postulez, que ce soit un poste MAA ou dans un autre ministère.

Recrutement et label égalité-diversité

La procédure mise en œuvre lors d’un recrutement doit permettre de retenir la meilleure candidature possible tout en garantissant le respect du principe d’égalité de traitement des candidatures, de transparence de la procédure, d’objectivité des choix et de traçabilité des décisions prises. Afin d’accompagner les différents acteurs du recrutement dans cette démarche, le SRH a produit un Guide d’aide au recrutement, publié le 6 février 2019.

Décisions de l’administration

Selon la note de service, et « conformément au point 2.3.5. des LDG, les décisions de l’administration tiennent compte de l’avis des structures recruteuses mais également des avis émis par les différents acteurs impliqués dans le processus de mobilité (Igaps, responsables de programmes…). Ces décisions prennent également en compte les priorités de mutation, les situations individuelles spécifiques ainsi que l’intérêt collectif visant à permettre au plus grand nombre d’agents de pouvoir effectuer une mobilité sur un poste souhaité ».
Les décisions d’affectation seront publiées sur l’intranet du MAA, rubrique « mobilité » [accès réservé, nécessite une authentification], à l’issue de la première réunion d’examen (9 et 10 juin, publication le 15 juin) ou de la deuxième réunion d’examen et d’arbitrage (25 juin, publication le 30 juin).

Prise de fonctions

Les prises de fonctions auront lieu le 1^er septembre 2021, avec un décalage possible jusqu’au 1er décembre 2021.

Même si les mobilités ne sont plus examinées par les CAP, nous conservons la possibilité d’évoquer les dossiers des agents avec l’administration, si et seulement si vous nous avez saisis au préalable : n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page, qui peut faire l’objet de mises à jour.

Pour en savoir plus
• Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 (16 janvier 2020) : lignes directrices de gestion (LDG) du ministère de l’Agriculture relatives à la politique de mobilité.
• Mobilité générale : ce qui change en 2020 (4 décembre 2019) : le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.

La note de mobilité :

2021-154_final

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-150, concernant l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) par la voie de l’examen professionnel, au titre de 2020, vient de paraître.

Vous la trouverez en bas de cet article.

Sont concernés par cet examen professionnel :
— les cadres techniques de l’Office national des forêts justifiant de six années de services publics ;
— les techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, les techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts et les techniciens de l’environnement justifiant de huit années de services publics.

Les conditions requises sont appréciées au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé l’examen.

> Le nombre de places offertes au titre de 2020 est de 45. Il était de 29 au titre de l’année 2019.

Les candidats reçus à cet examen devront remplir les conditions de mobilité qui sont prévues par la circulaire du 18 juin 2014 relative à l’adaptation des règles de mobilité des agents de catégorie A (modifiée par la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-488).

Comme rappelé dans la charte de gestion des IAE, les lauréats devront suivre la formation « IAE et attaché(e) : cadres de proximité », obligatoire pour les agents promus par examen professionnel à partir de la promotion 2017.

Épreuves

Une épreuve écrite d’admissibilité (durée 4 h, coef. 3) et une épreuve orale d’admission (durée 40 min, coef. 4).

L’épreuve écrite d’admissibilité porte sur un domaine choisi par le candidat lors de son inscription :
— mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ;
— eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ;
— mise en valeur de la forêt ;
— alimentation, santés animale et végétale, impact environnemental.

En outre, comme le statut particulier prévoit que les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement peuvent notamment être chargés de la gestion de l’information, cette spécificité sera prise en compte dans les sujets qui seront proposés à l’épreuve d’admissibilité.

L’épreuve orale porte sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 2 mars au 1^er avril 2021 ;
— date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 16 avril 2021 ;
— épreuve écrite d’admissibilité : 7 septembre 2021 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort de France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Toulouse, Uvéa).
— date limite d’envoi du dossier RAEP : 2 novembre 2021 ;
— épreuve orale : à partir du 29 novembre 2021 à Paris.

Formation

Une formation de préparation à l’épreuve écrite, proposée en 2020 et désormais close, a recueilli plus de 120 inscriptions (voir la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-114 en date du 18 février 2020). Dans le cadre du report de l’épreuve écrite de l’examen professionnel au 7 septembre 2021, deux dispositifs distincts de formation sont mis en place par AgroSup Dijon (ASD). Ils seront entièrement réalisés à distance (plus de détails dans la note de service).
– dispositif n° 1 : pour les agents ayant déjà suivi la formation de 2020 ;
– dispositif n° 2 : pour les agents n’ayant pas eu l’opportunité de s’inscrire à la préparation proposée en 2020).
Le nombre de places étant limité, les candidats seront retenus dans l’ordre de réception des demandes d’inscription.

2021-150_final

Les résultats des avancements de grade au titre de l’année 2021 (à l’exception de ceux concernant les corps d’enseignement et d’éducation et le corps des IPEF) viennent d’être transmis par le SRH aux organisations syndicales siégeant au CTM. Ils seront également disponibles mardi 23 février sur l’intranet du ministère. Les tableaux d’avancements et les listes d’aptitude sont désormais établis par l’administration sans passage en CAP, qui n’a plus ces compétences.

Les tableaux transmis ce jour par l’administration concernent les grades de :

• pour les corps administratifs
— adjoint administratif principal de 2^e classe et adjoint administratif principal de 1^re classe ;
— secrétaire administratif de classe supérieure et secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
— attaché principal d’administration et attaché d’administration hors classe.

• pour les corps techniques
— adjoint technique des établissements d’enseignement agricole publics principal de 1^re classe ;
— adjoint technique principal de 2^e classe et adjoint technique principal de 1^re classe ;
— technicien supérieur principal et technicien supérieur chef ;
— ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement et ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe ;
— inspecteur en chef de santé publique vétérinaire ; inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale ;

• pour les corps de formation-recherche
— adjoint technique principal formation-recherche de 1^re classe ;
— technicien formation-recherche de classe supérieure et technicien formation-recherche de classe exceptionnelle ;
— ingénieur d’études hors classe ;
— ingénieur de recherche de 1^re classe et d’ingénieur de recherche hors classe.

Rappel

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions.

Les lignes directrices de gestion (LDG) décrivent la stratégie pluriannuelle, notamment en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels des fonctionnaires. Ces lignes directrices de gestion concernent aussi bien les promotions de corps (inscription sur les listes d’aptitudes) que les avancements de grade (inscription au tableau d’avancement).

Les lignes directrices de gestion ont « une durée de vie » de 5 ans pour la fonction publique d’État. Un bilan annuel des promotions de corps et des avancements de grade doit être présenté en CTM au premier trimestre de l’année suivante.

Pour la CFDT, l’information des agents dans l’exercice des promotions est essentielle. Les agents doivent être informés à différentes étapes :
— le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa promouvabilité ou de sa non-promouvabilité, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— si l’agent est promouvable, le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa proposition ou de sa non-proposition et lui en exposer les arguments, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— l’agent est informé de sa promotion par la parution de l’arrêté ministériel des promus ;
— l’agent peut à toute étape prendre contact avec l’Igaps en charge de sa structure.

La CFDT vous conseille très vivement de prendre régulièrement contact avec votre Igaps.

Si la CFDT ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotion, elle se mobilise néanmoins au quotidien, auprès des agents, pour les soutenir dans le cadre de ces nouvelles dispositions.

Les organisations syndicales siégeant au CTM ont la possibilité d’évoquer la situation particulière des agents qui les mandatent.

Quel que soit votre statut ou votre employeur, n’hésitez pas à nous contacter pour être appuyé dans vos démarches.

[Mise à jour du 29 novembre 2021 : les taux de promotion 2022 pour les corps des catégories C et B ont été revus par l’arrêté du 26 novembre 2021.]

Le nombre maximum d’avancements pour l’accès au grade supérieur de chaque corps de fonctionnaires est déterminé chaque année par l’application d’un taux de promotion. Ce taux s’applique à l’effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions statutaires pour un avancement de grade au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les avancements (exemple : 31 décembre 2019 pour un avancement au titre de l’année 2020).

L’arrêté du 4 février 2021 publié au Journal officiel du 11 février 2021 détermine les taux de promotion applicables pour les années 2021 et 2022 pour certains corps et grades des agents du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (voir notre tableau ci-dessous).

Pour rappel, le changement de grade peut intervenir au choix par inscription sur tableau d’avancement. Il peut également intervenir par la voie de l’examen professionnel si le statut particulier du corps le prévoit (exemple en fin de cet article).

Pour prétendre à la promotion au choix, le fonctionnaire doit être promouvable, c’est-à-dire remplir les conditions fixées par son statut particulier, et faire l’objet d’une proposition.

> Exemple (fictif) de calcul pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2020 avec un taux de promotion à 11 % :

La répartition statutaire est de 70% pour l’avancement au choix et de 30% pour l’avancement par examen professionnel.
Assiette de calcul : nombre de promouvables au 31 décembre 2019 (avancement au choix et examen professionnel) : 795 agents.
La formule de calcul s’exprime ainsi : 795 / 11% = 87,45.
Puis on calcule la répartition selon le type d’avancement :
— pour l’avancement au choix : 87,45 / 70%  = 61,22 (soit, après arrondi, 61 postes) ;
— pour l’examen professionnel : 87,45 / 30% = 26,24 (soit, après arrondi, 26 postes).

N.B. Les arrondis et les rompus sont conservés pour les promotions futures.

Taux_Promotion_2020_2021_

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-22 du 12 janvier 2021 rappelle les principales échéances du calendrier de la campagne de mobilité  du printemps 2021.

Vous trouverez ce calendrier ci-dessous.

Mobilité printemps 2021_site

[Article mis à jour le 27 mars 2021 : publication du nombre de postes offerts.]

Un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) est ouvert au titre de l’année 2021. Ce concours fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-13, publiée le 8 janvier 2021, disponible en fin de cet article.

Candidatures

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l’État et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1^er janvier 2021. Le concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de trois ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.

Le nombre de places offertes est fixé à 11 (note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-219 du 24 mars 2021).

Épreuves

Le concours comporte deux épreuves d’admissibilité et deux épreuves d’admission.

• Épreuves d’admissibilité :
— rédaction d’une note de synthèse à destination d’un public spécifié dans le sujet de l’épreuve écrite (durée 4 h, coefficient 3) ;
— rédaction d’un rapport mettant en exergue la problématique et les enjeux présentés dans le texte fourni et formulant un point de vue critique et argumenté par le candidat, en faisant notamment appel à des arguments relevant de différents registres techniques, scientifiques, économiques et/ou sociologiques (durée 3 h, coefficient 2).
Le référentiel des compétences figure en annexe 1 de la note de service.

• Épreuves d’admission :
— test d’anglais de compréhension écrite (QCM, durée 30 min, coefficient 2) ;
— épreuve individuelle d’entretien oral devant un jury, sur la base d’un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (RAEP) non noté (durée 30 min, coefficient 4).
Cette épreuve consiste en un exposé du candidat sur son parcours d’une durée de 10 minutes maximum et d’un entretien de 20 minutes minimum avec le jury destiné à évaluer l’aptitude du
candidat à mobiliser, dans un environnement professionnel, les connaissances et les compétences acquises, à apprécier sa motivation et son adéquation avec les fonctions d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement.

À noter que les lauréats, nommés élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, sont astreints à une scolarité d’une durée maximum de trois ans à l’institut national supérieur des sciences agronomiques de l’alimentation et de l’environnement de Dijon (AgroSup Dijon). Toutefois, la formation a été réorganisée pour pouvoir être dispensée en 2 années.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 12 janvier au 11 février 2021 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 25 février 2021 dernier délai, le cachet de la Poste faisant foi.
• Épreuves écrites d’admissibilité : 25 mars 2021 dans les centres permanents d’examens et de concours (CEPEC) définis dans l’annexe 2 de la note de service ;
• Date limite de réception des dossiers de RAEP pour les candidats admissibles : 7 mai 2021 ;
• Épreuve écrite d’admission : le 10 juin 2021, dans les centres d’épreuves regroupant plus de 5 candidats admissibles ;
• Épreuve orales d’admission : à partir du 28 juin 2021 à Paris.

La note de service :

2021-13_final

[Article mis à jour le 10 décembre 2020 : parution de l’arrêté du 1^er décembre 2020 modifiant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs.]

Depuis plusieurs années, les élus CFDT n’ont cessé de dénoncer l’inégalité de traitement entre la filière administrative et les filières technique et formation-recherche pour l’accès par voie d’examen professionnel à un corps de catégorie B :
— pour les filières techniques et formation-recherche, l’examen professionnel pour accéder aux corps de TSMA ou de technicien formation recherche repose sur une phase d’admissibilité consistant en une sélection sur dossier RAEP et une épreuve orale d’admission ;
— pour la filière administrative, l’examen professionnel pour l’accès au corps des SA reposait sur deux épreuves : une épreuve écrite d’admissibilité suivie d’une épreuve orale pour les admissibles.

Un arrêté visant à modifier les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs sera prochainement publié. [Mise à jour du 10 décembre 2020 : l’arrêté est paru.]

Comme le demandait la CFDT, l’actuelle épreuve écrite sera remplacée par la production d’un dossier en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP). La mise en œuvre de cette nouvelle modalité d’évaluation des candidats sera effective pour la session 2021. Cette réforme permettra également de rendre l’examen plus attractif pour les candidats.

Pour la CFDT, alors que le MAA vient d’obtenir l’accréditation pour le double label « Égalité » et « Diversité », il était temps de mettre fin à cette inégalité de traitement, qui relevait de la discrimination et d’une rupture d’égalité touchant en priorité les femmes au ministère de l’Agriculture.

Des formations sont organisées au niveau régional pour vous accompagner dans la préparation à cet examen (RAEP et épreuve orale). Vous pouvez vous adresser à votre responsable local de formation ou auprès du délégué régional à la formation continue de votre DRAAF. Toutes les formations sont accessibles sur le site Formco.

La CFDT reste à votre disposition, n’hésitez pas à la contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page, qui peut faire l’objet de mises à jour.

Calquée sur ce qui existe déjà pour le secteur privé, la rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public (fonctionnaire titulaire ou contractuel en CDI) et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions de l’agent.

Cette fiche pratique présente le dispositif mis en place au ministère de l’Agriculture. Elle vient en complément de notre fiche pratique présentant le cadre général de la rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Deux articles dédiés peuvent également être consultés : La rupture conventionnelle dans la fonction publique et Mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle au MAA.

Rupture conventionnelle_MAA_site

Calquée sur ce qui existe déjà pour le secteur privé, la rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public (fonctionnaire titulaire ou contractuel en CDI) et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions de l’agent.

Cette fiche pratique présente le dispositif mis en place pour la fonction publique, ainsi que des liens vers les textes essentiels. Elle est complétée par une seconde fiche qui explore son application au ministère de l’Agriculture.

Deux articles dédiés peuvent également être consultés : La rupture conventionnelle dans la fonction publique et Mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle au MAA.

Rupture conventionnelle_site

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (hiver 2020) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2020-643, publiée le 22 octobre 2020.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Cette note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité (périmètre, calendrier général annuel, information des agents candidats, priorités de mutation). Elle présente les postes vacants ou fléchés SRDO (« sous réserve de la dotation d’objectif ») en administration centrale du MAA, dans les services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDT(M) et DD(CS)PP), dans l’enseignement agricole public (sauf postes de direction, d’enseignants et de CPE) et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture.

Cette campagne est la deuxième, après celle de printemps (celle d’automne ayant été annulée en raison de l’épidémie de Covid-19), à s’inscrire dans le cadre des lignes directrices de gestion (LDG) dont s’est doté le ministère de l’Agriculture en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.
Une des conséquences majeures de cette loi est que les CAP et CCP n’examinent plus les demandes de mobilité. Notre article « Mobilité générale : ce qui change en 2020 » fait le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.
La CFDT s’est systématiquement opposée à cette réduction des compétences des CAP, qui conduira inévitablement à moins de transparence. Elle continuera cependant à défendre vos parcours professionnels et personnels, en soutenant vos demandes, qu’il s’agisse des mobilités ou des promotions. En effet, la nouvelle réglementation nous permet d’évoquer la situation des agents dès lors qu’ils nous ont mandatés.
Aussi, nous vous recommandons de nous contacter sans tarder pour vous appuyer dans vos démarches de mobilité. Cette prise de contact vous permettra de bénéficier d’un soutien pour bâtir votre projet, en fonction de vos souhaits de carrière et de votre situation personnelle.

Attention ! Désormais, il n’y a plus d’additif à la circulaire. Les postes restant vacants à l’issue de cette campagne pourront être proposés au fil de l’eau, ou lors des prochains cycles de mobilité, en fonction des priorités définies par l’administration.

Qui est concerné ?

Tout fonctionnaire, quelle que soit sa position d’activité ou son affectation actuelle, peut faire acte de candidature à une mobilité. Il en va de même pour les contractuels en CDI dépendant du MAA. Les agents sous statut unifié des Offices peuvent présenter leur candidature sur les postes ouverts qui correspondent à leur groupe et à leurs compétences. En revanche, les agents contractuels en CDI extérieurs au MAA et les contractuels en CDD ne peuvent pas faire acte de candidature.

Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents relevant du MAA, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob. La saisie des vœux sera possible du 23 octobre au 19 novembre à minuit.

Les agents externes (agents non affectés au sein des services du MAA et n’appartenant pas à un corps du MAA) doivent encore utiliser la procédure de candidature « papier », conformément aux dispositions exposées en annexe de la note de service, avant le 10 novembre 2020.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

Recrutement et label égalité-diversité

La procédure mise en œuvre lors d’un recrutement doit permettre de retenir la meilleure candidature possible tout en garantissant le respect du principe d’égalité de traitement des candidatures, de transparence de la procédure, d’objectivité des choix et de traçabilité des décisions prises. Afin d’accompagner les différents acteurs du recrutement dans cette démarche, le SRH a produit un Guide d’aide au recrutement, publié le 6 février 2019.

Décisions de l’administration

Selon la note de service, et « conformément aux LDG, les décisions de l’administration tiendront compte de l’avis des structures recruteuses comme des avis émis par les différents acteurs impliqués dans le processus de mobilité (structures, Igaps, responsables de programmes). Ces décisions prendront également en compte les priorités de mutation, les situations individuelles spécifiques ainsi que l’intérêt collectif visant à permettre au plus grand nombre d’agents de pouvoir effectuer une mobilité sur un poste souhaité ».
Les décisions d’affectation seront publiées sur l’intranet du MAA, rubrique « mobilité » [accès réservé, nécessite une authentification], à l’issue de la première réunion d’examen (16 et 17 décembre 2020) ou de la deuxième réunion d’examen et d’arbitrage (6 janvier 2021).

Prise de fonctions

Les prises de fonctions auront lieu le 1^er mars 2021, avec un décalage possible jusqu’au 1^er mai 2021.

Même si les mobilités ne sont plus examinées par les CAP, nous conservons la possibilité d’évoquer les dossiers des agents avec l’administration, si et seulement si vous nous avez saisis au préalable : n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page, qui peut faire l’objet de mises à jour.

Pour en savoir plus
• Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 (16 janvier 2020) : lignes directrices de gestion (LDG) du ministère de l’Agriculture relatives à la politique de mobilité.
• Mobilité générale : ce qui change en 2020 (4 décembre 2019) : le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.

La note de mobilité :

2020-643_final

[Article mis à jour le 8 mars 2021 : nombre de postes ouverts pour l’examen professionnel de technicien.]
[Article mis à jour le 4 février 2021 : nombre de postes ouverts.]
[Article mis à jour le 25 janvier 2021 : la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-52 modifie la date limite de dépôt des dossiers de présentation ou des dossiers RAEP pour les TSMA2 (cet article a été modifié en conséquence).]
[Article mis à jour le 26 octobre 2020 : la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-650 remplace et abroge la note de service originelle, SG/SRH/SDDPRS/2020-639.]

Deux concours externes, deux concours internes et un examen professionnel sont organisés pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, dans les grades de technicien (TSMA1) et de technicien principal (TSMA2) au titre de la session 2021.

Ils font l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-650 du 26 octobre 2020, publiée en fin de cet article et également disponible ici.

Concours ouverts

Grade	Spécialité "Vétérinaire et alimentaire"	Spécialité "Techniques et économie agricoles"	Spécialité "Forêt et territoires ruraux"
Technicien supérieur (TSMA1)	Concours externe Concours interne Examen professionnel	Concours externe Concours interne Examen professionnel	Examen professionnel
Technicien principal (TSMA2)	Concours externe Concours interne	Concours externe Concours interne	Concours externe Concours interne

À noter que les lauréats dans le grade de technicien de la spécialité vétérinaire et alimentaire ont vocation à être affectés sur des postes d’inspection sanitaire en abattoirs, au sein des directions départementales (de la cohésion sociale et) de la protection des populations.

Les informations concernant la formation des lauréats peuvent être consultées sur le site de l’Infoma, pour le grade de TSMA1 ou de TSMA2.

Conditions d’accès aux concours de technicien supérieur (TSMA1)

— concours externe : les candidats titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou équivalent […] ;
— concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […], qui justifient, au 1^er janvier 2021, de quatre années de services publics en équivalent temps plein ; ces candidats doivent également être en position d’activité, de congé parental ou de détachement à la date de clôture des inscriptions, soit le 3 décembre 2020 ;
— examen professionnel : les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du MAA ou affectés dans ce ministère ou dans un établissement public qui en dépend et justifiant au 1^er janvier 2021 de sept années de services publics.

Conditions d’accès aux concours de technicien principal (TSMA2)

— concours externe : les candidats titulaires d’un titre ou diplôme sanctionnant deux années de formation classées au moins au niveau III, ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes […] ;
— concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […] et qui justifient, au 1^er janvier 2021, de quatre années de services publics en équivalent temps plein ; ces candidats doivent également être en position d’activité, de congé parental ou de détachement à la date de clôture des inscriptions, soit le 3 décembre 2020.

Nombre de postes

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-84 du 3 février 2021 fixe le nombre de postes ouverts pour les concours internes et externes, respectivement à 126 pour les techniciens et à 43 pour les techniciens principaux. Elle a été complétée par la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-164 du 4 mars 2021, qui fixe le nombre de postes ouverts pour l’examen professionnel de technicien (44 postes) :

Grade	Spécialité "Vétérinaire et alimentaire"	Spécialité "Techniques et économie agricoles"	Spécialité "Forêt et territoires ruraux"
Technicien supérieur (TSMA1)	Concours externe : 71 Concours interne : 22 Examen professionnel : 14	Concours externe : 17 Concours interne : 16 Examen professionnel : 26	— — Examen professionnel : 4
Technicien principal (TSMA2)	Concours externe : 10 Concours interne : 6	Concours externe : 10 Concours interne : 13	Concours externe : 2 Concours interne : 2

Nature des épreuves

Pour le concours externe de TSMA1 et les concours interne et externe de TSMA2, il y a une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.
Pour le concours interne et l’examen professionnel de TSMA1, il y a une phase d’admissibilité consistant en une sélection sur dossier de RAEP et une épreuve orale d’admission.
Le site www.concours.agriculture.gouv.fr précise les caractéristiques des épreuves ainsi que le programme de chaque spécialité.

Formations de préparation au concours

Un appui à la préparation des agents est prévu, au niveau national pour la préparation des épreuves écrites et au niveau régional pour les épreuves orales. Tous les détails dans la note de service, p. 6 et suivantes.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 20 octobre au 19 novembre 2020 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr

• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 3 décembre 2020 dernier délai, le cachet de la Poste faisant foi.

• Épreuves écrites d’admissibilité (concours externe de TSMA1 et concours externe et interne de TSMA2) : 4 février 2021 dans les centres d’Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes et Toulouse. Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.

• Dates limites de dépôt des dossiers de présentation (concours externes) ou des dossiers RAEP (concours internes) pour les candidats admissibles :
— grade de TSMA1, concours externe : 18 mars 2021 ;
— grade de TSMA1, concours interne, examen professionnel : 3 décembre 2020 ;
— grade de TSMA2, concours externe et interne : 18 mars 2021 [reportée au 27 mars 2021].

• Épreuves orales d’admission :
— TSMA1 : à partir du 31 mai 2021 à Paris ;
— TSMA2 : à partir du 4 mai 2021 à Paris.

La note de service :

2020-650_final

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-545, qui concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2020, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien principal

Sont concernés les techniciens supérieurs du 1^er grade du ministère chargé de l’agriculture qui, au 31 décembre 2020, auront atteint au moins le 4^e échelon de leur grade et justifieront d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen professionnel comporte une épreuve unique écrite d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

> 26 places sont offertes.

Examen professionnel pour l’avancement au grade de chef technicien

Les techniciens principaux du ministère chargé de l’agriculture qui justifieront d’au moins un an dans le 5^e échelon de leur grade au 31 décembre 2020 et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.

L’épreuve d’admissibilité consiste, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures ; coefficient 2).

L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un chef technicien ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury disposera du dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury pourra demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus d’exposé ; coefficient 3).

> 40 places sont offertes.

Les agents de FranceAgriMer, de l’ASP, de l’Inao et de l’Odeadom qui ont intégré le corps des techniciens supérieurs relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation peuvent se présenter à ces examens professionnels dès lors qu’ils remplissent les conditions d’échelon et d’ancienneté requises.

Calendrier

Pour les deux examens :
— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 2 septembre au 2 octobre 2020 ;
— date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 16 octobre 2020 ;
— épreuve écrite d’admissibilité : 3 décembre 2020 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saintes, Toulouse, Uvéa).

Pour les candidats admissibles à l’examen de chef technicien :
— date limite d’envoi du dossier RAEP : 1^er février 2021 ;
— épreuve orale : à partir du 8 mars 2021 à Paris.

À noter que vous avez droit à une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours. L’annexe 1 de la note de service présente notamment la formation à distance mise en place pour préparer l’épreuve écrite (date limite d’inscription : 2 octobre 2020).

La note de service :

2020-545_final

Dans la perspective de la session 2021 du concours interne pour l’accès au corps des IPEF [date non connue à ce jour], le ministère de l’Agriculture met en place, à compter du mois d’octobre 2020, une formation de préparation aux épreuves, écrite et orale, à destination de ses agents. Cette formation fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-499, parue le 3 août 2020 et reproduite en pied du présent article.

Pour le ministère de l’Agriculture, les agents éligibles sont les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) et les ingénieurs de recherche (IR), ayant accompli au 1^er octobre de l’année du concours au moins 5 ans de service effectif dans un ou plusieurs des 7 corps d’ingénieurs prévus à l’article 5 du décret 2009-1106.

Comme toutes les actions de formation s’inscrivant dans le cadre de la préparation des examens et concours, celle-ci ouvre droit à une dispense de service de 5 jours par an maximum (décret du 15 octobre 2007).

Formation à l’épreuve écrite (admissibilité)

Deux modules distincts sont prévus. Il est possible de s’inscrire aux deux modules ou seulement au module 2.
— module 1 : formation de 3 jours à Paris, en présentiel [toutefois, en fonction du contexte sanitaire, le module 1 pourra se dérouler à distance, en classe virtuelle]. Cette formation se compose de 2 jours de méthodologie et d’un jour de bilan avec rappels méthodologiques et correction du devoir n° 1. Trois sessions sont proposées : 8-9 octobre et 20 novembre (session 1), 5-6 novembre et 7 décembre (session 2), 9-10 novembre et 8 décembre (session 3).
— module 2 : entraînement à distance à compter du 15 octobre 2020, avec un devoir n° 1 (à réaliser en inter-session, avec correction individuelle) et un devoir n° 2 (à réaliser à l’issue du module 1, avec correction individuelle).

Formation à l’épreuve orale (admission)

Évidemment réservée aux candidats admissibles, elle se compose d’une journée en présentiel, portant sur la méthodologie et les éléments de connaissance relatifs à la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP), et d’une journée d’entraînement à l’oral devant un jury blanc.

Calendrier

La fiche d’inscription (en annexe de la note de service) dûment complétée et visée, devra être adressée avant le vendredi 2 octobre 2020, simultanément et par messagerie uniquement à  Émergence Formation (prestataire de formation) et au bureau de la formation continue et du développement des compétences (BFCDC) du ministère de l’Agriculture.

N.B. La note de service ne concerne que la préparation aux épreuves de ce concours. Une note ultérieure précisera les modalités d’inscription au concours.

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[Mise à jour le 10 juillet 2020.]

Les résultats définitifs de la campagne de mobilité du printemps 2020 ont été publiés en 3 étapes :
— une première liste, le 23 juin, publiée suite à la réunion décisionnelle des 16 et 17 juin 2020 ;
— une liste complémentaire, le 3 juillet, suite à la 2^e réunion décisionnelle du 30 juin 2020 ;
— une dernière liste, publiée le 10 juillet 2020, suite à la 3^e réunion décisionnelle du 10 juillet 2020.

Attention : tous les postes non pourvus à la date du 10 juillet feront l’objet, en fonction de l’analyse au cas par cas, d’un nouvel appel à candidature au fil de l’eau selon les modalités définies par les lignes directrices de gestion « Mobilité ».

Vous trouverez ces 3 tableaux de résultats en bas de cet article.

Tous les résultats sont également disponibles sur l’intranet du ministère [accès réservé, nécessite une authentification], d’ici la fin de soirée pour l’arbitrage du 10 juillet.

Pour les collègues qui ont postulé sur un poste au MTES, les résultats sont disponibles ici.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

• Résultats de la réunion décisionnelle n° 3 du 10 juillet 2020 :

Résultats mobilité tous corps - réunion 2_ V3 10 juillet

• Résultats de la réunion décisionnelle n° 2 du 30 juin 2020 (publiés le 3 juillet) :

Résultats mobilité tous corps - réunion 2_ V DEF_ 3juillet2020

• Résultats de la réunion décisionnelle n° 1 des 16 et 17 juin 2020 (publiés le 23 juin) :

Résultats Mobilité Printemps 2020 _ 23 juin 2020

La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-351, qui concerne les propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) au titre de 2021, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Il s’agit du premier exercice de promotion depuis la parution des dernières lignes directrices de gestion (LDG).

Cette note concerne les personnels suivants :
– inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
– ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
– attachés d’administration ;
– assistants sociaux ;
– secrétaires administratifs ;
– techniciens supérieurs du MAA ;
– adjoints administratifs ;
– adjoints techniques ;
– ingénieurs de recherche ;
– ingénieurs d’étude ;
– infirmiers ;
– techniciens de formation et de recherche ;
– adjoints techniques de formation et de recherche ;
– adjoints techniques de l’enseignement.

Dates limites

La date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité est fixée au 10 juillet 2020.
La date limite de remontée des propositions des chefs de service aux Igaps est fixée au 17 juillet 2020.

Points importants

La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent, mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.

Elle recense, en annexe, les 25 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre avancement n’a pas été abordé récemment avec votre Igaps lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.

Le SPAgri-CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches pour bénéficier de ces dispositifs, ou pour tout renseignement complémentaire.

Corps et/ou grades exclus du champ de cette note

Pour certains corps, l’accès au grade « hors classe » et à l’« échelon spécial » de la hors classe fait l’objet de notes spécifiques :

— corps interministériel des attachés d’administration de l’État : hors classe (déjà paru), échelon spécial (à paraître) ;
— corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement : hors classe (déjà paru), échelon spécial (à paraître) ;
— corps des ingénieurs de recherche (à paraître).

Pour les avancements de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (Ipef), des administrateurs civils, des corps d’enseignement et d’inspection du travail, les notes de service spécifiques sont en attente de parution.

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Depuis le début de l’année 2020, trois groupes de travail, présidés par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, se sont réunis pour travailler sur les lignes directrices de gestion (LDG) « promotion et valorisation des parcours professionnels » (hors corps d’enseignement), malgré la longue période de confinement et post-confinement dans le cadre de la crise de la Covid-19. Ce travail s’est conclu lors de la réunion du CTM du 2 juin 2020.

La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-350, publiée le 11 juin 2020, a pour objet de diffuser ces lignes directrices de gestion en matière de politique de promotion et de valorisation des parcours professionnels pour les corps des filières techniques, administratives et de formation et de recherche (hors corps d’enseignement). Elle est reproduite en fin de cet article.

Éléments de contexte

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) perdent leurs compétences sur les mobilités et les promotions, respectivement en 2020 et 2021. Le décret du 29 novembre 2019, publié au Journal officiel du 1^er décembre 2019, précise leurs nouvelles attributions. Ce même texte précise également que les administrations doivent définir des lignes directrices de gestion (LDG), décrivant la stratégie pluriannuelle en matière :
— de gestion des ressources humaines ;
— d’orientations générales en matière de mobilité ;
— de promotion et de valorisation des parcours professionnels des fonctionnaires (titulaires et agents contractuels en CDI).

Le dispositif concernant la mobilité a été mis en œuvre fin 2019. Le dispositif concernant les processus RH fera l’objet d’une concertation avec les représentants du personnel au second semestre 2020.

Tous les corps (à l’exception des corps d’enseignement) sont concernés par ces LDG, dont les corps à gestion interministérielle (IPEF, administrateurs civils).

Objectifs généraux de promotion et de valorisation des parcours

Les grands principes de la politique de promotion au ministère de l’Agriculture s’inscrivent dans la doctrine DGAFP.

Ces lignes directrices de gestion concernent aussi bien les promotions de corps (inscription sur les listes d’aptitudes) que les avancements de grade (inscription au tableau d’avancement).

Deux voies d’accès à ces promotions et avancements sont possibles, selon le statut des corps : par examen professionnel et/ou au choix sur proposition de la hiérarchie. Quand les deux voies de promotion de corps sont inscrites dans le statut, la répartition entre ces deux modes d’accès sera régulièrement adaptée à la spécificité de chaque corps.

La CFDT a en effet défendu le fait que la répartition des deux modes d’accès soit adaptée aux spécificités de chaque corps. Grâce à son intervention, la répartition initialement prévue par l’administration (50% par examen professionnel, 50% par proposition) n’a pas été inscrite dans les LDG.

Concernant les examens professionnels, l’administration s’engage sur une harmonisation des épreuves entre filières administrative et technique.

La CFDT a obtenu que cette harmonisation des épreuves entre les deux filières soit inscrite dans ce document cadre.

Un des objectifs des lignes directrices de gestion est l’égalité entre les genres et l’absence de discrimination. Afin d’atteindre cet objectif, les lignes directrices de gestion donnent la possibilité aux Igaps de ne pas respecter l’ordre de classement des promotions et avancements au choix d’une structure.

La CFDT souligne l’engagement de l’administration afin que l’égalité entre les genres et l’absence de discrimination soient un des objectifs forts de ces lignes directrices de gestion. Cet objectif devrait permettre d’en finir avec les iniquités constatées depuis des dizaines d’années. À cet effet, des analyses corps par corps sont prévues.

Le ministère souhaite que ces lignes directrices de gestion permettent de prendre en compte aussi bien la diversité des parcours des agents (fonctionnelle et/ou géographique au sein des services du MAA, chez d’autres employeurs – autres ministères, associatif, privé…) que l’expertise nécessaire à un ministère ayant un haut niveau de compétences scientifiques et techniques.

Critères

Pour toutes les catégories, la valeur professionnelle est le premier critère qui est évalué lors de l’entretien professionnel par le supérieur hiérarchique. L’importance du poste occupé est également un critère essentiel.

Pour les corps de catégorie A, la diversité du parcours, la mobilité (fonctionnelle, géographique, structurelle), l’appréciation du parcours de spécialiste thématique et les aptitudes managériales sont les critères pris en compte.

L’administration a retenu des critères proposés par la CFDT, tels que ceux liés à la crise que nous venons de vivre (capacité à gérer une crise) mais aussi la capacité à accompagner le changement et les aptitudes managériales pour les catégories A. Les propositions de la CFDT ont également permis de renforcer la prise en compte des parcours d’experts.

Une attention particulière est portée aux agents qui s’engagent pour une durée minimale dans un secteur en difficulté de recrutement.

Rôle des différents acteurs de la chaîne RH

Les lignes directrices de gestion réaffirment le rôle central de chaque agent dans la construction de sa carrière (choix des postes, mobilité géographique et fonctionnelle, formation…), mais aussi dans sa progression de carrière en s’inscrivant aux concours et examens professionnels ou en rédigeant, pour certains corps, des dossiers personnels dans le cadre d’avancement ou de promotion au choix.

Pour la CFDT, il est clair que ces nouvelles règles imposent aux agents, plus que jamais, de devenir acteurs de leur carrière.

Le supérieur hiérarchique direct évalue l’engagement et la valeur professionnelle de l’agent concrétisé lors de l’entretien professionnel et son compte rendu.

Le réseau des Igaps interclasse les propositions des structures en veillant à respecter les critères du ministère, dont celui d’égalité entre les genres. À ce titre, l’interclassement d’une structure peut être modifié. Les Igaps accompagnent les structures en amont des exercices de promotion et d’avancement, et également en aval des décisions ministérielles.

La CFDT conseille à chaque agent de suivre sa carrière, en particulier dès qu’il a atteint les critères de promouvabilité. Chacun doit être informé de sa promouvabilité par son supérieur hiérarchique, de sa proposition ou de sa non-proposition, et en connaître les raisons. Chaque agent peut saisir les représentants du personnel afin de l’accompagner dans ses démarches.
Pour permettre une meilleure information des agents par leur encadrement, la CFDT est intervenue pour que des échanges entre les Igaps et la hiérarchie des structures soient systématiques, et dans les deux sens.

Information des agents dans l’exercice de promotion ou d’avancement

Les agents doivent être informés à différentes étapes :
– le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa promouvabilité ou de sa non-promouvabilité, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
– si l’agent est promouvable, le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa proposition ou de sa non-proposition et lui en exposer les arguments, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
– l’agent est informé de sa promotion par la parution de l’arrêté ministériel des promus ;
– l’agent peut à toute étape prendre contact avec l’Igaps en charge de sa structure.

La CFDT conseille vivement aux agents de prendre régulièrement contact avec leur Igaps.

Bilan

Les lignes directrices de gestion ont « une durée de vie » de 5 ans pour la fonction publique d’État.

Un bilan annuel des promotions et avancements sera présenté en CTM au premier trimestre de l’année suivante.

La CFDT ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotion. Néanmoins, elle se mobilise auprès des agents dans le cadre de ces nouvelles dispositions pour les promotions, qui se mettront en place dès 2021. Quel que soit votre statut ou votre employeur, n’hésitez pas à nous contacter pour être appuyés dans vos démarches.

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Le comité technique ministériel (CTM) réuni le 2 juin 2020 en visioconférence était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard.

Dans sa déclaration liminaire, la CFDT a souhaité, au-delà du seul sujet inscrit à l’ordre du jour qui portait sur les lignes directrices de gestion (LDG) promotion, revenir sur ces dernières semaines grandement touchées par la crise liée à la Covid-19 et toutes ses conséquences sur l’organisation du travail, la reconnaissance de l’engagement des agents, les retours sur expérience.

Les informations apportées par l’administration aux différents sujets abordés dans la déclaration de la CFDT sont intercalées dans le texte.

La crise de la Covid-19

La crise sanitaire et sociale que nous vivons ébranle profondément l’organisation verticale (technique, administrative) de nos systèmes éducatifs, parfois engluée dans des procédures trop souvent centralisées.
Cette crise a mis en lumière la créativité des acteurs de terrain qui sont souvent les mieux armés pour trouver localement les solutions adaptées à leur public et leur territoire.
Ces acteurs des communautés pédagogiques, éducatives, administratives et techniques ont assuré un travail de continuité efficace et de qualité.
C’est la confiance envers les agents, les cadres et les équipes de direction qui doit primer pour permettre de construire une autonomie responsable et garante des valeurs de l’école de la République et des missions de service public du ministère de l’Agriculture.
Pour la période qui s’ouvre, l’impératif sanitaire doit primer et doit être guidé par la volonté de ne laisser aucun agent au bord du chemin.

Ses conséquences sur l’organisation du travail

Cette nouvelle organisation du travail doit s’inscrire dans un cadre discuté avec les organisations syndicales, qui intègre les questions de la charge de travail, des temps de concertation et de l’organisation du télétravail, d’équité de traitement et d’équipement des agents.

La secrétaire générale engagera dans les prochaines semaines avec les organisations syndicales un retour d’expérience sur le télétravail et le travail à distance, qui ont été largement déployés durant cette période. Cette réflexion se déroulera dans le cadre du nouveau décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 et devra prendre en compte aussi bien l’efficacité individuelle, que beaucoup d’agents ont découverte à l’occasion de cette crise, que collective. Elle souhaite que cette réflexion s’élargisse à tous les métiers, par exemple les assistantes, ce qui peut impliquer des changements de méthodes de travail. D’un point de vue matériel, elle souhaite dorénavant privilégier l’achat d’ordinateurs portables plutôt que fixes. En effet, elle s’attend à ce que les demandes de télétravail augmentent dans les prochains mois.

Ses conséquences financières

Concernant la prime exceptionnelle, la CFDT estime qu’il y a d’autres urgences comme la revalorisation des grilles C et B, d’autant que les critères de recensement pour l’attribution de cette prime ont mis en lumière d’importantes disparités d’une région à l’autre, d’un service à l’autre, d’un EPL à l’autre.

La secrétaire générale indique qu’au départ cette prime était réservée au personnel soignant qui s’est fortement engagé dans la lutte contre la pandémie. Le gouvernement l’a ensuite ouverte aux autres versants de la fonction publique (décret n° 2020-570 du 14 mai 2020). Le gouvernement avait initialement souhaité que cette prime soit versée sur les payes de juin. Cependant, compte tenu de la parution du décret et des délais de mise en paye, le MAA n’a pas pu établir de doctrine préalable à la consultation des structures. La mise en place de cette prime dans la fonction publique d’État nécessite une harmonisation interministérielle. Le gouvernement a finalement desserré le calendrier en acceptant un versement sur la paye du mois d’août. Le MAA a donc engagé une réflexion en interne et en interministériel pour établir une doctrine, qui reste à inventer, pour définir les conditions de versement de cette prime exceptionnelle qui doit être liée à un surcroît d’activités ou des sujétions exceptionnelles, comme l’indique le décret (art. 3). Le montant de la prime pourra être pour chaque agent proposé par sa structure de 330 €, 660 € ou 1000 € (art. 7). À ce jour, le MAA ne connaît pas le montant de l’enveloppe ministérielle qui sera disponible.

Ses conséquences sur le travail en abattoir

Les agents de contrôle en abattoir ont été fortement sollicités au plus fort de cette crise. En effet, la grande majorité des abattoirs ont poursuivi leur activité lors du confinement afin d’assurer la distribution alimentaire de la population. Pour pallier les absences des agents en poste en abattoir pour cause de garde d’enfants ou de vulnérabilité, 446 agents ont été sollicités pour participer à la réserve, moyennant une remise à niveau en termes de formation. L’administration remercie l’ensemble des agents qui se sont mobilisés. Sur les 7 clusters identifiés en abattoir, 276 personnes ont été détectées positives à la Covid-19, dont un seul agent d’inspection.

Concernant les conditions d’abattage durant l’Aïd, une circulaire commune avec le ministère de l’Intérieur est en cours de rédaction. Elle devrait être diffusée très prochainement. Cette fête devrait se dérouler fin juillet-début août. Les premiers éléments de mise en œuvre ont été transmis aux structures. Pour les abattoirs non permanents, les EPI devraient être fournis. Les discussions sont en cours avec les représentants du culte musulman. Si la situation sanitaire devait se dégrader, les conditions de fonctionnement des abattoirs seraient revues.

Ses conséquences sur les absences (ASA)

La logique de l’ordonnance du 15 avril est toujours appliquée. Dans cette phase 2 du déconfinement qui porte jusqu’au 21 juin, les ASA pour garde d’enfants sont possibles dès lors que les enfants ne peuvent être accueillis à l’école et sur transmission d’un document de l’établissement scolaire. De même, pour les agents vivant avec une personne vulnérable, dans l’attente d’une doctrine de la DGAFP, le MAA applique la règle du secteur privé : sur présentation d’un certificat d’isolement délivré par le médecin traitant, l’agent peut être placé en ASA. À l’issue de cette seconde phase du déconfinement, et compte tenu de la moindre capacité d’accueil des centres de vacances et de loisirs, le MAA portera auprès de la DGAFP la question de la position administrative des agents qui auraient des difficultés dans le mode de garde de leur enfant.

Ses conséquences sur les SEA

Durant cette période de crise, les SEA n’ont pas pu instruire les dossiers au même rythme que les années précédentes. Les besoins en vacation (moyens d’ajustement) ont été estimés à hauteur d’une centaine d’ETP d’ici cette fin d’année. Cette demande a été portée auprès du ministère du Budget afin d’apporter un soutien aux SEA dans l’exercice de leurs missions.

Mise en place d’une instance de suivi de la Covid-19

Le prochain CHSCT-M du 10 juin abordera bien entendu le suivi de cette crise. En effet, elle a bouleversé toutes les organisations du travail, les agents et la société. Dans ce contexte, la secrétaire générale propose de mettre en place un groupe de travail issu du CTM qui sera chargé de suivre l’évolution de cette crise.

Lignes directrices de gestion promotion

Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines du MAA, retrace la genèse de ce document présenté en séance. Il s’inscrit dans le document général des lignes directrices de gestion, dont une partie sur la mobilité a été adoptée et déjà mise en œuvre au premier semestre 2020. Les LDG promotion seront mises en œuvre en 2021. Le présent document a fait l’objet de nombreuses contributions des organisations syndicales au cours de 3 groupes de travail. Il concerne tous les corps du MAA, hormis les corps de l’enseignement pour lesquels des lignes directrices de gestion spécifiques seront élaborées.

À l’occasion de ce CTM consacré essentiellement à l’examen des lignes directrices de gestion (LDG) pour les promotions de corps et avancements de grade, seul point à l’ordre du jour, la CFDT souhaite rappeler sa profonde désapprobation face aux choix du gouvernement de déshabiller les commissions administratives paritaires (CAP) de leurs compétences, tant pour les mobilités que pour les promotions des personnels de la Fonction publique. La CFDT-Fonctions publiques a voté contre les articles 10, 11 et 14 de la loi de transformation de la fonction publique, modifiant profondément ses compétences.
Cette loi n° 2019-828 promulguée le 6 août 2019 ambitionnait pourtant de « promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics ». Ces choix sont pour nous totalement contraires à ces ambitions, avec une perte évidente de transparence et le risque de voir se multiplier les recours au tribunal administratif.
À compter du 1^er janvier 2021, les CAP n’examineront donc plus les décisions individuelles en matière de promotions, qui seront laissées à la seule appréciation de l’administration, avec comme garde-fou les seules lignes directrices de gestion.
Ces LDG présentées ce matin ont fait l’objet de 3 groupes de travail avec les organisations syndicales qui ont, malgré leur opposition à ces orientations de la loi, participé activement à l’amélioration de ce texte.
En effet, loin d’être inutile, ce texte concourt à cadrer la doctrine du ministère, en amont des chartes de gestion qui ont déjà été produites pour certains corps du MAA. La CFDT a donc largement contribué à améliorer ces LDG, qui auraient été nécessaires même s’il n’y avait pas eu cette loi.
Après un premier groupe de travail un peu poussif, sur un texte confus, les deux suivants ont été réellement constructifs, donnant lieu à un véritable dialogue avec le SRH que nous souhaitons saluer.
Finalement, nous constatons avec satisfaction que de nombreuses propositions de la CFDT se retrouvent bien dans le texte que vous nous présentez aujourd’hui pour avis, notamment sur :
— les équilibres entre examens pro et liste d’aptitude, qui seront soumis à une analyse corps par corps et sans imposer systématiquement la parité, voire la prédominance de l’examen pro sur la liste d’aptitude (souhait initial de l’administration) ;
— la volonté d’harmoniser la voie de l’examen professionnel entre filière administrative et filière technique ;
— la prise en compte de façon plus volontariste de l’équilibre femme-homme pour les promotions ;

Les LDG promotion prévoient que l’administration puisse ne pas respecter l’ordre de classement des structures dans le but de respecter l’engagement d’égalité femme-homme dans les trajectoires de promotion de chaque corps.

— une meilleure reconnaissance de l’expertise dans les parcours professionnels ;
— une meilleure prise en compte de l’aptitude managériale ;
— des échanges systématiques et dans les 2 sens entre la hiérarchie des structures et les Igaps, afin d’assurer une meilleure information des agents de la part de leur encadrant, notamment en termes de promotion (déficit d’information régulièrement dénoncé par les agents et les organisations syndicales) ;
Nous attendons toutefois votre réponse, madame la secrétaire générale, concernant la mise à disposition des organisations syndicales de la liste annuelle des agents promouvables pour chacun des corps…
…information indispensable pour l’accompagnement des agents afin de garantir la meilleure équité possible au sein des communautés de travail.

La secrétaire générale indique que la liste des promouvables sera transmise aux organisations syndicales.

Ce qui va changer avec ces LDG promotion

L’agent devient encore plus acteur de sa carrière : l’examen des promotions de corps et avancement de grade n’étant plus fait en CAP, chacun devra interroger sa hiérarchie sur sa promouvabilité, sa proposition ou non par sa hiérarchie puis sa structure, et les raisons d’une non proposition. Chaque agent pourra mandater l’organisation syndicale de son choix pour porter sa situation individuelle. Le calendrier des exercices de promotion de corps et d’avancement de grade devrait permettre à chacun de consulter sa hiérarchie.

Une attention particulière dans les promotions de corps et les avancements de grade sera portée à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les supérieurs hiérarchiques doivent être en mesure d’expliciter leur décision et les suites d’une proposition, grâce aux éléments transmis par les Igaps aux structures.

Retour sur les LDG mobilité

À la demande de la CFDT, un groupe de travail sera réuni en septembre pour faire un retour d’expériences sur le premier exercice de mobilité dans le contexte de la nouvelle « formule » sans CAP.

Rupture conventionnelle

Beaucoup d’agents s’interrogent sur les modalités de mise en oeuvre de la rupture conventionnelle au MAA. Il est urgent d’organiser le groupe de travail régulièrement reporté depuis plusieurs mois.

Un groupe de travail sera réuni avant la fin du mois de juin pour les reprendre. La doctrine de la fonction publique n’est pas encore connue mais sera disponible lors de la réunion de juin. Les délais d’examen des dossiers déposés par les agents ont été suspendus par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, art. 7.

Rifseep TSMA et IAE

Quelles sont les modalités d’information envisagées envers les agents ? Ils n’ont toujours pas reçu leur notification de prime 2019, ni d’information sur leur situation personnelle (groupe Rifseep et montantG de leur garantie indemnitaire).

Le mise en paiement du Rifseep pour les corps de TSMA et d’IAE se fera respectivement en juillet et en août. Actuellement, les structures ont classé les postes dans les groupes Rifseep de chaque corps. Une analyse de cohérence est en cours par le SRH avec l’appui du RAPS.

Pour tous les corps du MAA, la notification des primes 2019 et 2020 sera faite en fin d’année. Lors de cette notification, chaque agent prendra connaissance du groupe Rifseep de son poste.

Le concours interne 2020 pour le recrutement d’attachés d’administration de l’État relevant du ministère de l’Agriculture, qui avait été annulé par arrêté du 31 mars 2020 en raison de la crise sanitaire de Covid-19, fait l’objet d’une nouvelle note de service (SG/SRH/SDDPRS/2020-317), publiée le 2 juin 2020, disponible en fin de cet article.

Candidatures

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, qui justifient de quatre années au moins de services publics à la date du 1^er janvier 2020.
Le concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.

Le nombre de places offertes est fixé à 50.

Épreuves

Le concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

• Épreuve d’admissibilité
Résolution d’un cas pratique, à partir d’un dossier portant sur un ou plusieurs thèmes d’actualité relatifs aux politiques publiques portées par le ministère chargé de l’agriculture (durée 4 h, coefficient 2).
Cette épreuve vise à vérifier les qualités rédactionnelles des candidats, leur capacité d’analyse et de synthèse ainsi que leur aptitude à proposer des solutions de manière argumentée et appropriée.

• Épreuve d’admission
Entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, ses motivations professionnelles et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle (durée 30 min, dont 10
min maximum de présentation par le candidat, coefficient 4).
Cet entretien vise également à apprécier les qualités d’expression orale du candidat ainsi que son comportement face à une situation professionnelle concrète et sa capacité à encadrer une équipe. L’épreuve s’appuie sur un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (dossier RAEP : modèle téléchargeable ici).

• En cas de réussite
À noter que les attachés d’administration de l’État stagiaires recrutés à l’issue du concours devront suivre une formation d’adaptation au poste de travail, conformément à l’article 1^er du décret du 15 octobre 2007. Cette formation comporte des modules permettant d’acquérir une connaissance globale de leur environnement professionnel, des missions et de l’organisation du ministère.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 4 juin au 3 juillet 2020 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 20 juillet 2020.
• Épreuve écrite d’admissibilité : 3 novembre 2020 dans les centres d’Ajaccio, Amiens, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes, Saintes et Toulouse. Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.
• Date limite de dépôt du dossier RAEP : 4 janvier 2021.
• Épreuve orale d’admission : à partir du 15 mars 2021 à Paris.

> La note de service :

2020-317_final

[Article mis à jour le 24 septembre 2020 : nombre de places offertes.]

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2020-298) concernant l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État, au titre de 2020, vient de paraître. Elle est reproduite en fin de cet article.

Cet examen professionnel est ouvert aux fonctionnaires de l’État appartenant à un corps régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 ou par celles de décret du 19 mars 2010, sous réserve qu’ils appartiennent à une administration relevant du ministre organisant cet examen professionnel.

Les intéressés doivent justifier au 1^er janvier 2020 d’au moins 6 années de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

Les agents des services du ministère de l’Agriculture bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence pour se présenter aux épreuves, d’une durée égale à la durée des épreuves augmentée de la durée de trajet. (Cette autorisation d’absence est accordée de droit pour un concours ou examen professionnel par an, puis au-delà, à la discrétion du supérieur hiérarchique de l’agent.)

En cas de réussite à l’examen, la nomination dans le corps des attachés d’administration deviendra effective au moment où l’agent déclaré admis opèrera une mobilité structurelle ou géographique (voir la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-488 sur les parcours professionnels des personnels de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture).

Places offertes : 6 (note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-584 du 23 septembre 2020).

Épreuves

Ce concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.
• L’épreuve écrite d’admissibilité consiste, à partir d’un dossier documentaire de vingt-cinq pages maximum, en la rédaction d’une note ou en la résolution d’un cas pratique. Cette épreuve, qui met le candidat en situation professionnelle, est destinée à apprécier sa capacité de compréhension d’un problème, ses qualités d’analyse, de rédaction et son aptitude à proposer des solutions démontrant son savoir-faire professionnel (durée : 4 h, coefficient 2).
• L’épreuve orale d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, sa motivation, sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s’adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires du corps interministériel des attachés d’administration de l’État et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d’une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).

Calendrier

— pré-inscriptions : du 26 mai au 26 juin 2020 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr :
— date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 9 juillet 2020 ;
— date et lieu de l’épreuve écrite : 15 octobre 2020 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Claude, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa) ;
— date limite de dépôt des dossiers RAEP pour les admissibles (7 exemplaires) : 3 décembre 2020 ;
— date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 11 janvier 2021 à Paris.

La note de service indique en p. 5 les possibilités de formation de préparation à l’examen professionnel, pour lesquelles les candidats peuvent bénéficier de dispense de service.

La note de service :

2020-298_final

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-282 concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2020. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel classe supérieure

Sont concernés les secrétaires administratifs de classe normale relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2020, ont atteint au moins le 4^e échelon du premier grade (classe normale) et qui justifient d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
L’examen se compose d’une épreuve écrite unique d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère administratif, en la résolution d’un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

> 28 places offertes.

Examen professionnel classe exceptionnelle

Cet examen concerne les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2020, justifient d’au moins un an dans le 5^e échelon du deuxième grade (classe supérieure) et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.
• L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note ou d’une lettre administrative, à l’aide d’un dossier à caractère professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 2).
• L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un secrétaire administratif de classe exceptionnelle ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s’appuie sur un dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 3).

> 22 places offertes.

Calendrier

• Pour les deux examens :
— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 19 mai au 18 juin 2020 ;
— date limite de retour du dossier d’inscription : 3 juillet 2020 ;
— épreuve écrite d’admissibilité : 3 septembre 2020 dans 9 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes et Toulouse). Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.

• Pour les candidats admissibles à l’examen de classe exceptionnelle :
— date limite d’envoi du dossier RAEP : 12 octobre 2020 ;
— épreuve orale : à partir du 16 novembre 2020 à Paris.

> À noter qu’il existe une dispense de service de 5 jours par an pour permettre aux agents de suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours, et que les agents peuvent également mobiliser des jours supplémentaires sur leur compte personnel de formation (CPF) sous réserve de l’accord de leur supérieur hiérarchique. La note de service indique les formations mises en place pour ces deux examens professionnels (en p. 6)

La note de service :

2020-282_final

[Article mis à jour le 17 juin 2020 : publication de la note de service concernant les IAE.]

Les notes de service concernant les changements de corps par liste d’aptitude au titre de l’année 2020 (2021 pour les IAE) viennent de paraître.

Accès aux corps de :
— attachés d’administration (note de service 2020-250) ;
— secrétaires administratifs (note de service 2020-251) ;
— ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (note de service 2020-372)
— ingénieurs de recherche (note de service 2020-249) ;
— ingénieurs d’études (note de service 2020-249) ;
— assistants ingénieurs (note de service 2020-249) ;
— techniciens formation-recherche (note de service 2020-249) ;
— techniciens supérieurs (note de service 2020-252).

Le tableau ci-dessous donne pour chaque corps les conditions requises, les dates limites de dépôt de la demande, l’auteur de la demande (l’agent ou son supérieur hiérarchique).

La dernière colonne du tableau contient le lien vers la note de service correspondante, que nous vous invitons à consulter attentivement.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

listes-aptitude-2020-vdef0620

Important. Mise à jour liée à l’épidémie de Covid-19 par note de service SG/SRH/SDCAR/2020-208 du 26 mars 2020 : «Le calendrier de mobilité générale (hors enseignement) du ministère de l’Agriculture est adapté conformément aux nouvelles échéances fixées dans l’annexe à la présente note.»

Le nouveau calendrier est reproduit en fin de cet article. L’article lui-même a été mis à jour en conséquence.

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2020) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2020-137, publiée le 27 février 2020.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Cette note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité (périmètre, calendrier général annuel, information des agents candidats, priorités de mutation). Elle présente les postes vacants (ou susceptibles de l’être) en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans l’enseignement agricole public et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture (les postes en DDT(M), en DREAL et au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), relevant du budget du MTES, sont consultables en ligne sur le site du MTES).

Cette campagne est la première à s’inscrire dans le cadre des lignes directrices de gestion (LDG) dont s’est doté le ministère de l’Agriculture en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.

Une des conséquences majeures de cette loi est que les CAP et CCP n’examinent plus les demandes de mobilité. Notre article « Mobilité générale : ce qui change en 2020 » fait le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.

La CFDT s’est systématiquement opposée à cette réduction des compétences des CAP, qui conduira inévitablement à moins de transparence. Elle continuera cependant à défendre vos parcours professionnels et personnels, en soutenant vos demandes, qu’il s’agisse des mobilités ou des promotions. En effet, la nouvelle réglementation nous permet d’évoquer la situation des agents dès lors qu’ils nous ont mandatés.

Aussi, nous vous recommandons de nous contacter sans tarder pour vous appuyer dans vos démarches de mobilité. Cette prise de contact vous permettra de bénéficier d’un soutien pour bâtir votre projet, en fonction de vos souhaits de carrière et de votre situation personnelle.

Attention ! Dans cette nouvelle configuration, aucun additif à la circulaire n’est prévu. Les postes restants vacants à l’issue de cette campagne de printemps pourront être proposés au fil de l’eau, ou lors du cycle de mobilité d’été (juillet) ou d’automne (novembre), en fonction des priorités définies par l’administration.

Qui est concerné ?

Tout agent appartenant à un corps géré par le MAA, fonctionnaire ou contractuel en CDI (les contractuels en CDD ne sont pas concernés), quelle que soit sa position d’activité ou son affectation actuelle (au MAA, dans un établissement sous tutelle [Anses, ASP, FranceAgriMer, IFCE, Inao, ONF, VNF…], en détachement, disponibilité, mise à disposition…) peut faire acte de candidature à une mobilité.

Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents relevant du MAA (agents affectés au sein des services du MAA et agents appartenant à un corps relevant du MAA — par exemple IAE — mais affectés dans une autre structure — par exemple le MTES), la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob, accessible avec les identifiants Agricoll de chaque agent.

Les agents du MAA qui n’ont pas ou plus de compte Agricoll (agents en disponibilité, détachement, mise à disposition, affectés au MTES ou dans des établissements sous tutelle) doivent impérativement le faire créer ou réactiver en écrivant à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr.

La saisie des vœux sera possible du 1^er au 31 mars 2020 17 avril à minuit.

Les agents externes (non affectés au sein des services du MAA et/ou n’appartenant pas à un corps relevant du MAA) doivent faire acte de candidature via la « fiche individuelle de demande de poste au MAA », annexée à la note de mobilité (p. 14). La date limite de candidature est fixée au mercredi 25 mars 2020 1^er avril 2020.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité. Important : la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-196 du 18 mars 2020 rappelle que,« pour tenir compte des consignes de prévention sanitaire liées [à la] Covid-19, les entretiens entre la structure recruteuse et les candidats doivent dorénavant être conduits par téléphone. »

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

Recrutement et label égalité-diversité

La procédure mise en œuvre lors d’un recrutement doit permettre de retenir la meilleure candidature possible tout en garantissant le respect du principe d’égalité de traitement des candidatures, de transparence de la procédure, d’objectivité des choix et de traçabilité des décisions prises. Afin d’accompagner les différents acteurs du recrutement dans cette démarche, le SRH a produit un Guide d’aide au recrutement, publié le 6 février 2019.

Décisions de l’administration

Selon la note de service, et « conformément aux LDG, les décisions de l’administration tiendront compte de l’avis des structures recruteuses comme des avis émis par les différents acteurs impliqués dans le processus de mobilité (structures, Igaps, responsables de programmes). Ces décisions prendront également en compte les priorités de mutation, les situations individuelles spécifiques ainsi que l’intérêt collectif visant à permettre au plus grand nombre d’agents de pouvoir effectuer une mobilité sur un poste souhaité ».
Les décisions d’affectation seront publiées sur l’intranet du MAA, rubrique « mobilité » [accès réservé, nécessite une authentification], à l’issue de la première réunion d’examen (9 et 10 16 et 17 juin 2020) ou de la deuxième réunion d’examen et d’arbitrage (23 30 juin 2020).

Prise de fonctions

Les prises de fonctions auront lieu le 1^er septembre 2020, avec possibilité de prise de poste anticipée à compter de juillet ou au contraire différée d’un mois (s’il y a accord des services d’origine et d’accueil, de l’agent et du SRH).

Même si les mobilités ne sont plus examinées par les CAP, nous conservons la possibilité d’évoquer les dossiers des agents avec l’administration, si et seulement si vous nous avez saisis au préalable : n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page , qui peut faire l’objet de mises à jour.

Pour en savoir plus
• Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 (16 janvier 2020) : lignes directrices de gestion (LDG) du ministère de l’Agriculture relatives à la politique de mobilité.
• Mobilité générale : ce qui change en 2020 (4 décembre 2019) : le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.

Le nouveau calendrier :

2020-208_final

La note de mobilité :

2020-137_final

[Article mis à jour le 2 avril 2020 et le 3 juin 2020.]
Ce concours, qui avait été annulé par arrêté du 31 mars 2020, a été réouvert par arrêté du 28 mai 2020, et fait l’objet d’une nouvelle note de service (SG/SRH/SDDPRS/2020-317), publiée le 2 juin 2020, qui en précise le nouveau calendrier. La nature et le type des épreuves ainsi que le nombre de postes ouverts reste inchangé. Tous les détails dans notre nouvel article consacré à ce concours.

Un concours interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’État relevant du ministère de l’Agriculture  est ouvert au titre de l’année 2020. Ce concours fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-127, publiée le 20 février 2020, disponible en fin de cet article.

Candidatures

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, qui justifient de quatre années au moins de services publics à la date du 1^er janvier 2020.
Le concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.

Le nombre de places offertes est fixé à 50.

Épreuves

Le concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

• Épreuve d’admissibilité
Résolution d’un cas pratique, à partir d’un dossier portant sur un ou plusieurs thèmes d’actualité relatifs aux politiques publiques portées par le ministère chargé de l’agriculture (durée 4 h, coefficient 2).
Cette épreuve vise à vérifier les qualités rédactionnelles des candidats, leur capacité d’analyse et de synthèse ainsi que leur aptitude à proposer des solutions de manière argumentée et appropriée.

• Épreuve d’admission
Entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, ses motivations professionnelles et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle (durée 30 min, dont 10
min maximum de présentation par le candidat, coefficient 4).
Cet entretien vise également à apprécier les qualités d’expression orale du candidat ainsi que son comportement face à une situation professionnelle concrète et sa capacité à encadrer une équipe. L’épreuve s’appuie sur un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (dossier RAEP : modèle téléchargeable ici).

• En cas de réussite
À noter que les attachés d’administration de l’État stagiaires recrutés à l’issue du concours devront suivre une formation d’adaptation au poste de travail, conformément à l’article 1^er du décret du 15 octobre 2007. Cette formation comporte des modules permettant d’acquérir une connaissance globale de leur environnement professionnel, des missions et de l’organisation du ministère.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 25 février au 26 mars 2020 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 10 avril 2020.
• Épreuve écrite d’admissibilité : 28 mai 2020 dans les centres d’Ajaccio, Amiens, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Saintes, Toulouse et Uvéa.
• Date limite de dépôt du dossier RAEP : 5 octobre 2020.
• Épreuve orale d’admission : à partir du 23 novembre 2020 à Paris.

> La note de service :

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Un examen professionnel pour intégrer le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) est prévu en janvier 2021, au titre de l’année 2021. Il fera l’objet d’une note de service spécifique précisant les dates et modalités d’inscriptions, qui devrait paraître en septembre 2020.

Cependant, un dispositif de formation à la préparation aux épreuves écrites de cet examen professionnel est d’ores et déjà prévu. La note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-114, en date du 18 février 2020 (disponible en fin de cet article),détaille ce dispositif, accessible aux agents titulaires du MAA et, sous réserve des places disponibles, aux agents de ses opérateurs.

Cette préparation nationale, mise en place par AgroSup Dijon, propose deux dispositifs distincts. Le dispositif n° 1 s’adresse à tous les futurs candidats à l’examen professionnel qui souhaitent se préparer uniquement à distance. Le dispositif n° 2 est constitué d’un module à distance et d’un module en présentiel ; il est réservé en priorité aux agents qui n’ont pas déjà participé à la préparation organisée pour la session 2019.

La date limite d’inscription est fixée au 17 avril 2020. Le nombre de places étant limité, les candidats seront retenus dans l’ordre de réception des demandes d’inscription.

> Important : l’inscription à la préparation ne vaut pas inscription au concours et ne préjuge pas de l’éligibilité au concours.

La note de service concernant ce dispositif de formation :

2020-114_final

[Article mis à jour le 17 juin 2020.]

Un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) est ouvert au titre de l’année 2020. Ce concours fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-6, publiée le 30 décembre 2019, disponible en fin de cet article.

En raison de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, cette note de service a été modifiée par la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-364 du 15 juin 2020 : le nombre d’épreuves a été réduit ; la date des épreuves écrites, la date limite de dépôt des dossiers RAEP et la date de début des épreuves orales ont été reportées. Le présent article a été mis à jour en conséquence.

Candidatures

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l’État et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1^er janvier 2020. Le concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de trois ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.

Le nombre de places offertes est fixé à 15.

Épreuves

Le concours comporte deux épreuves d’admissibilité [une épreuve d’admissibilité] et deux épreuves d’admission.

• Épreuves d’admissibilité :
— rédaction d’une note de synthèse à destination d’un public spécifié dans le sujet de l’épreuve écrite (durée 4 h, coefficient 3) ; [épreuve supprimée] ;
— rédaction d’un rapport mettant en exergue la problématique et les enjeux présentés dans le texte fourni et formulant un point de vue critique et argumenté par le candidat, en faisant notamment appel à des arguments relevant de différents registres techniques, scientifiques, économiques et/ou sociologiques (durée 3 h, coefficient 2).
Le référentiel des compétences figure en annexe 1 de la note de service.

• Épreuves d’admission :
— test d’anglais de compréhension écrite (QCM, durée 30 min, coefficient 2) ;
— épreuve individuelle d’entretien oral devant un jury, sur la base d’un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (RAEP) non noté (durée 30 min, coefficient 4).
Cette épreuve consiste en un exposé du candidat sur son parcours d’une durée de 10 minutes maximum et d’un entretien de 20 minutes minimum avec le jury destiné à évaluer l’aptitude du
candidat à mobiliser, dans un environnement professionnel, les connaissances et les compétences acquises, à apprécier sa motivation et son adéquation avec les fonctions d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement.

À noter que les lauréats, nommés élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, sont astreints à une scolarité d’une durée maximum de trois ans à l’institut national supérieur des sciences agronomiques de l’alimentation et de l’environnement de Dijon (AgroSup Dijon). Toutefois, la formation a été réorganisée pour pouvoir être dispensée en 2 années.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 7 janvier au 4 février 2020 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 19 février 2020 dernier délai, le cachet de la Poste faisant foi.
• Épreuves écrites d’admissibilité : 26 mars 2020 à Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Mamoudzou, Nouméa, Papeete, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa. [date reportée au 23 juin 2020, à Cachan, Dijon et Toulouse, ainsi que dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées] ;
• Date limite de réception des dossiers de RAEP pour les candidats admissibles : 4 mai 2020. [31 juillet 2020] ;
• Épreuves orales d’admission : à partir du 8 juin 2020 [à partir du 7 septembre 2020] à Paris.

La note de service :

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Un groupe de travail consacré à la mobilité générale (hors enseignement) s’est réuni le 26 novembre 2019. Il était présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, accompagné de Noémie Le Quellenec, sous-directrice à la gestion des carrières et de la rémunération (SG/SRH).

La CFDT était représentée par Géraldine Chadirat, Stéphanie Clarenc, Gisèle Bauland et Patricia Monin.

Éléments de contexte

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 les commissions administratives paritaires perdent les compétences sur les mobilités et les promotions, respectivement en 2020 et 2021. Le décret du 29 novembre 2019, publié au Journal officiel du 1^er décembre 2019, précise leurs nouvelles attributions. Ce même texte précise également que les administrations doivent définir des lignes directrices de gestion (LDG), décrivant la stratégie pluriannuelle en matière :
— de gestion des ressources humaines ;
— d’orientations générales en matière de mobilité ;
— de promotion et de valorisation des parcours professionnels des fonctionnaires (titulaires et agents contractuels en CDI).

Du fait du décalage d’un an, les dispositions concernant les processus RH et les promotions feront l’objet d’une concertation avec les représentants du personnel au premier semestre 2020.

Le groupe de travail du 26 novembre s’est donc concentré sur la politique de mobilité générale dont les nouvelles règles interviendront dès 2020. Dans cet objectif, les textes seront proposés au CTM du 17 décembre 2019.
Le projet de LDG-mobilité présenté ce jour a été envoyé à la DGAFP par le MAA, qui attend encore un retour sur les modalités proposées.

Le présent compte rendu est donc sous réserve des arbitrages de la DGAFP, et des modifications qui pourraient être examinées en CTM du 17 décembre 2019.

Orientations générales de la politique de mobilité

Les grands principes de la mobilité sont maintenus en lien avec la charte mobilité de la DGAFP.

En particulier, le ministère de l’Agriculture fait le choix de continuer d’ouvrir à la mobilité les postes susceptibles d’être vacants afin de favoriser les mobilités et ce, pour tous les corps. En effet, cela favorise les chaînes qui se font sur des « susceptibles d’être vacant » (SV) et provoque des « effets domino » qui permettent à plus d’agents d’obtenir une mutation, notamment dans le cadre d’une validation de promotion.

Par ailleurs, le principe de fonctionner avec des « circulaires générales de mobilité » est maintenu. Trois cycles de mobilité devraient ainsi être proposés chaque année pour l’ensemble des agents. Des publications de postes « au fil de l’eau » resteront possibles pour les postes A et A+ « à enjeu », ou « urgents ».

La CFDT est favorable à ce choix, qui offre de plus grandes possibilités aux collègues, mais relève la nécessité d’une cohérence entre les dispositifs des différents ministères : le choix de garder des circulaires de mobilité générale et de publier des postes « sous réserve de vacance de poste »  n’étant pas retenu par tous les ministères à ce stade d’élaboration des LDG, ne doit-on pas craindre des arbitrages DGAFP ?

L’administration précise que la proposition du MAA tient compte du retour d’expérience du ministère de l’Intérieur, qui a récemment ouvert uniquement les postes réellement vacants à la mobilité : devant les limites du procédé, qui a bloqué le parcours de nombreux agents, le MI propose dans son projet de LDG-mobilité de revenir à la publication de circulaires générales de mobilité, incluant des postes susceptibles d’être vacants.

Au MTES, la publication des postes susceptibles d’être vacants fait débat, de même que leur publication « au fil de l’eau » (plutôt que de systématiser les circulaires de mobilité).

Rôle des différents acteurs de la chaîne RH

Le chef du service recruteur est au cœur du dispositif des mobilités. Aussi, le plan managérial prévoit des actions de formation sur le management et pour favoriser la traçabilité des candidatures. Le guide de recrutement (note de service 2019-109 du 6 février 2019) sera adapté et renforcé au regard des lignes de gestion. Les recruteurs doivent se l’approprier. Un plan de formation sera déployé afin de répondre à cet objectif avec la définition d’un parcours d’accompagnement au management et une formation de professionnalisation du recruteur.

Les structures et recruteurs ont relevé tout l’intérêt du guide du recrutement, qu’ils ont utilisé dès sa parution. Il permet d’objectiver les choix et de se poser les questions pertinentes. Le recrutement s’avère plus sécurisé. Lorsqu’il y a beaucoup de candidats et candidates, il peut toutefois s’avérer lourd à mettre en œuvre.

Le rôle des Igaps est également important, pour tous les agents de catégories C, B et A. Notamment, les Igaps sont à saisir par les agents pour porter à la connaissance de l’administration les situations individuelles spécifiques. Il est rappelé que, lorsqu’ils vont dans une structure, les Igaps demandent à rencontrer les cadres en situation d’encadrement, pour évoquer avec eux la situation de leur équipe et de ses agents. Il s’agit d’une démarche d’ouverture, pour mieux appréhender les problématiques d’une structure, dans un contexte où certains agents n’osent pas solliciter de rendez-vous, et non pas d’une démarche élitiste qui ne ciblerait que l’accompagnement des parcours des catégories A.

La CFDT salue cette démarche, mais souligne qu’elle est parfois mal comprise dans les services. Elle rappelle que chaque agent qui le souhaite peut être reçu par un Igaps, que ce soit pour signaler une solution délicate ou pour évoquer un projet d’évolution de carrière ou de mobilité.

Le SRH veillera au respect des LDG-mobilité et à la bonne observation des préconisations du guide de recrutement. Il sera en charge de mettre à jour les chartes de gestion de corps existantes, et de rédiger progressivement les chartes pour les corps qui n’en disposent pas encore (TSMA et attachés en cours), en prenant en compte les nouvelles modalités issues des loi, décrets et LDG. Ces chartes ont vocation à éclairer les agents et la hiérarchie sur les parcours professionnels et ne sont pas créatrices de droit. Elles seront néanmoins évoquées au niveau des LDG-processus RH à venir en 2020.

Pour la CFDT, compte tenu des nombreuses évolutions en cours, notamment la multiplication des agents du MAA payés par d’autres employeurs que le ministère, il est important que le chantier de mise à jour et création de chartes de gestion avance rapidement, de sorte à faciliter l’appropriation par la hiérarchie des nouvelles structures (notamment les SGC) des spécificités de gestion des agents issus du MAA.

Quels postes et quels agents sont concernés ?

Sont concernés par les LDG-mobilité du MAA l’ensemble des postes ouverts au sein des différents secteurs d’activité du ministère et de ses établissements publics administratifs sous tutelle (FranceAgriMer, Inao, Odeadom, ASP, IFCE, Infoma, et probablement CNPF — en cours d’expertise). La clé d’entrée est le support budgétaire du poste ouvert : ce sont les LDG-mobilité de celui qui paye (ministère, opérateur) qui s’appliquent.

La doctrine de gestion appliquée aux agents en PNA est celle de l’administration d’accueil. Ainsi, le périmètre des LDG-mobilité du MAA couvre donc également les agents en PNA au MAA (PNA entrantes et PNA sortantes qui souhaitent revenir sur un poste MAA). Par contre, les agents des corps du MAA en PNA dans un autre ministère (les « décroisés » au MTES par exemple) souhaitant une mobilité sur un nouveau poste devront se conformer aux LDG-mobilité du ministère qui ouvre le poste sur lequel ils candidatent.

Il est aussi précisé qu’il n’y a pas de LDG par corps. Toutes les filières des corps du MAA sont concernées, y compris la filière formation-recherche et la filière administrative de l’enseignement agricole.

Par contre, les postes d’encadrement supérieur sous statuts d’emploi ne relèvent pas de ce cadre de mobilité générale mais font l’objet de procédures de recrutement spécifiques inscrites dans les statuts.

Pour ce qui concerne les agents contractuels en CDI du MAA ou de ses opérateurs, ils n’entrent que partiellement dans le champ de ces LDG-mobilité : application du formalisme s’agissant des mobilités et des candidatures. Cependant, ne leur sont pas reconnus les mêmes droits, notamment sur les priorités légales. Par ailleurs, un agent en CDI souhaitant changer d’employeur (passer d’un poste ASP à un poste MAA par exemple) se verra appliquer une procédure de « recrutement » et pas de « mobilité » ; néanmoins, s’il est recruté, la procédure de portabilité du CDI sera mise en œuvre.

Cycles de la mobilité, calendrier annuel

Compte tenu du contexte particulier des DDI, et pour faciliter la mobilité interministérielle des agents concernés, tous les ministères impliqués seraient d’accord pour faire un cycle « principal » de printemps, avec des dates cohérentes, ayant pour objectif des prises de poste en septembre. Au MAA, la publication des postes ouverts à la mobilité serait ainsi prévue en mars.

Pour le MAA, il y aurait en plus :
— un 2^e cycle « d’automne » : une publication en juillet, pour une prise de poste de principe au 1^er janvier pouvant être anticipée à compter de novembre ou différée d’un mois ;
— un 3^e cycle « d’hiver » : une publication début novembre, avec affectation entre le 1^er mars et le 1^er mai.

Aucun additif n’est prévu pour ces 3 cycles. Il y aura donc davantage de postes publiés sous réserve de vacance qu’en ce moment.

De plus, tout au long de l’année, la procédure dite « mobilité au fil de l’eau » (publication hebdomadaire sur le BO-agri et la PEP) sera utilisée pour pourvoir notamment des postes d’encadrement ou des postes sensibles pour lesquels le rythme des cycles ne permet pas d’assurer la continuité du service.

Au MTES, en plus du cycle principal de printemps, il est envisagé uniquement des publications au fil de l’eau pour des postes réellement vacants, deux fois par mois (1^er et 3^e mercredi du mois), avec traitement prioritaire des agents « restructurés ».

La CFDT relève que ce mode de publication au fil de l’eau sera forcément moins favorable aux agents des catégories C et B, pour lesquels les structures sont habituées à une publication par « circulaire générale ». Elle sera vigilante à ce que ces modalités ne créent pas des inéquités, en laissant certains collègues sans solution, particulièrement dans le cadre des restructurations liées à la création des SGC.

Information des agents

À ce stade, il est prévu une publication des décisions de l’administration sur un espace dédié sur l’intranet du MAA, au fur et à mesure qu’elle seront prises :
— entre mi-mai et fin juin pour le cycle de printemps ;
— entre fin septembre et mi-octobre pour le cycle d’automne ;
— entre fin janvier et mi-février pour le cycle d’hiver ;
— dans le mois qui suit la fin de publication de l’offre d’emploi pour les postes « au fil de l’eau ».

Cette publication vaudra notification.

La CFDT salue la plus grande transparence à venir sur l’attribution des postes « au fil de l’eau ». Elle fait également remarquer que pour la publicité et la notification des résultats, comme actuellement, tout le monde n’a pas facilement accès au site intranet du ministère. Un complément d’information serait donc à prévoir.
La CFDT a obtenu que soit ajouté un paragraphe précisant les modalités de recours. Ainsi, il est précisé que l’agent pourra, dans le délai de deux mois suivant la publication valant décision des résultats de la mobilité pour un poste donné, exercer un recours administratif ou contentieux dans les conditions prévues aux articles L410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.

Modalités de prise en compte des priorités de mutation

Le champ des priorités légales est rappelé dans le projet de LDG-mobilité ; il s’applique dans tous les cas de candidatures des fonctionnaires, quel que soit l’employeur. Il est établi dans les articles 62 bis et 60 II de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, et ne s’applique pas aux agents contractuels en CDI.  Il est rappelé que la jurisprudence indique que la priorité légale vaut attribution du poste.

En plus de ces priorités légales, le MAA propose la prise en compte de situations individuelles  particulières :
—  soutien au parcours professionnel diversifié (cas de retours, réintégrations, retour des DOM vers la métropole, exercice dans des zones ou services peu attractifs, agents en abattoir ou en SIVEP…) ;
— aspect social de certaines situations (rapprochement dans le cadre de gardes alternées, proche aidant, reclassement pour inaptitude, situations signalées par des rapports sociaux ou médicaux…).

Il n’ y a pas de hiérarchie entre ces critères. Ce sont des priorités complémentaires qui seront étudiées dans le cadre de la décision de l’administration sur les mobilités.

La CFDT est favorable à la prise en compte de ces éléments complémentaires, favorables à la construction des parcours professionnels des agents, y compris quand ces derniers font face à des accidents de vie, au niveau professionnel, personnel ou de santé. Elle demande que la plus grande transparence soit observée de sorte à en faire un outil concret de lutte contre les discriminations (à l’état de santé notamment), et rappelle l’articulation nécessaire avec la note de service relative au retour à l’emploi après une longue absence publiée et été.

Durée d’occupation des postes

L’administration du MAA indique ne pas projeter à ce stade d’encadrement réglementaire par arrêté des durées d’occupation des postes, comme le prévoit le décret.

À ce stade, les durées minimales (3 ans) et maximales (10 ans pour les postes d’encadrement de niveau chef de service) indiquées dans les LDG-mobilité du MAA sont donc des recommandations. Néanmoins, ces recommandations seront particulièrement observées dans certains cas, particulièrement pour la durée minimale à passer dans les premiers postes en sortie d’école.

Pour la CFDT, il est important que ces durées restent des valeurs guides, car l’expérience montre que les parcours de vie ne sont pas linéaires et qu’il est nécessaire de pouvoir adapter la gestion RH à cette réalité.

Bilan annuel

Les lignes directrices de gestion ont « une durée de vie » de 5 ans pour la fonction publique d’État.

Un bilan des mobilités, sur la base des décisions individuelles, sera établi annuellement et présenté en CTM. Dans le cadre de la double labellisation « égalité professionnelle » et « diversité », il inclura une analyse femmes-hommes.

La CFDT a demandé que les hautes fonctionnaires en charge de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les discriminations soient associées à ce volet.

La CFDT Fonctions publiques avait fait des propositions pour mieux encadrer les possibilités de réviser les LDG. Cela n’a pas été possible, mais les représentants des personnels au MAA seront attentifs aux bilans qui devront être présentés tous les ans par l’administration sur les mobilités et avancements. Elle revendiquera si besoin des corrections à ces LDG sur la base de ces bilans.

La CFDT ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-mobilités. Néanmoins, elle se mobilise auprès des agents dans le cadre de ces nouvelles dispositions pour les mobilités, qui se mettront en place dès 2020. Quel que soit votre statut, ou votre employeur, n’hésitez pas à nous contacter pour être appuyé dans vos démarches.

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-760, qui concerne l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2020, vient de paraître. Vous la trouverez également en bas de cet article.

Sont concernés les attachés d’administration du MAA qui, au plus tard le 31 décembre 2020, auront accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau et auront atteint le 5^e échelon du grade d’attaché (ces deux conditions étant cumulatives).

Le nombre de places offertes est de 20.

Épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien de 30 min avec le jury destiné à apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités du candidat à évoluer dans son environnement professionnel et à exercer les missions dévolues aux attachés principaux d’administration.

À cet effet, le jury disposera d’un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (dossier RAEP : modèle téléchargeable ici) dans lequel il expose la méthodologie qui a été la sienne dans la conduite d’un projet ou d’une action qu’il a mené ou auquel il a contribué, les difficultés qu’il a rencontrées et les enseignements qu’il en a tirés.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 19 novembre au 19 décembre 2019 ;
— date limite de retour du dossier d’inscription et de l’envoi des dossiers RAEP : 7 janvier 2020 ;
— épreuve orale unique : à partir du 17 mars 2020 à Paris.

À noter que vous avez droit à une formation de 5 jours pour préparer ce concours (décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007, art. 21). Les agents peuvent également mobiliser des jours
supplémentaires sur leur compte personnel de formation (CPF) sous réserve de l’accord de leur supérieur hiérarchique (note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-451 du 14 juin 2018).
Par ailleurs, des formations de préparation à la RAEP sont organisées au niveau régional (indications portées dans la note de service). Enfin, les candidats résidant en Outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite, peuvent bénéficier, à leur demande , du recours à la visioconférence pour passer l’épreuve orale.

La note de service :

2019-760_final

Suite à l’arbitrage de la DGAFP du 26 septembre 2019, un groupe de travail a été réuni le 4 octobre 2019 pour expliquer le nouveau plan de requalification annoncé lors du CTM du 27 septembre 2019 par le ministre. Ce groupe de travail était présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines. La CFDT était représentée par Géraldine Ruscassier, Gisèle Bauland et Martine Beauvois.

Le plan de requalification 2019-2022 du ministère de l’Agriculture a été présenté, pour le passage de C en B, mais aussi, et c’est une nouveauté, de B en A, pour les filières administrative, technique et formation-recherche.

La CFDT se réjouit de voir le plan de requalification du MAA prolongé, et même étendu, pour 4 ans. C’est une demande qu’elle portait depuis la fin du plan précédent.

Plan de requalification pour le passage de C en B

Le plan de requalification pour le passage de C en B, qui avait été mis en place pour les années 2015 à 2018, est reconduit pour 4 ans avec des taux à l’identique :

— pour les techniciens supérieurs : 30 % de 5 % de l’effectif du corps d’accueil ;
— pour les secrétaires administratifs : 65 % de 5 % de l’effectif du corps d’accueil ;
— pour les techniciens formation-recherche : 65 % de 5 % de l’effectif du corps d’accueil.

(Pour information, le taux normal découlant des décrets de corps est en principe de 20 % de 5 % des effectifs des corps d’accueil.)

La répartition pour ces trois corps actuellement appliquée est de 70 % des postes réservés pour l’avancement au choix et de 30 % pour l’examen professionnel. L’administration indique son souhait de revoir cette répartition.

La CFDT n’est pas favorable à la révision de cette répartition.
En effet, même si l’accès à un corps de catégorie B par voie d’examen professionnel doit être maintenu pour les agents qui souhaitent accélérer leur déroulement de carrière, elle rappelle que beaucoup d’agents exercent déjà depuis de nombreuses années des missions qui relèvent de la catégorie B, voire de la catégorie A pour certains. L’avancement au choix est pour eux une juste reconnaissance de leur investissement et des missions qu’ils accomplissent déjà.
Un plan de requalification a vocation à résorber la situation de ces agents.

Par ailleurs, la CFDT pointe le manque d’équité de traitement des agents au niveau de l’examen professionnel. En effet, les épreuves sont différentes selon les filières : l’examen professionnel pour passer SA comporte une épreuve écrite d’admissibilité particulièrement difficile et ne correspondant pas toujours aux pratiques professionnelles des agents, alors que ce n’est pas le cas pour passer TSMA, où l’admissibilité est jugée sur la base d’un dossier RAEP. Pour la CFDT, il conviendrait d’harmoniser la phase d’admissibilité de ces deux examens, en se basant sur le dossier RAEP tant pour la filière technique qu’administrative.

Présentation pour la filière technique, accès au corps des techniciens supérieurs

— pour 2019 : 84 nominations, dont 59 au choix et 25 pour l’examen professionnel ;
— pour 2020 : 84 nominations, dont 59 au choix et 25 pour l’examen professionnel ;
— pour 2021 : 87 nominations, dont 61 au choix et 26 pour l’examen professionnel ;
— pour 2022 : 88 nominations, dont 62 au choix et 26 pour l’examen professionnel.

La CAP compétente à l’égard des TSMA réunie en septembre 2019 a prononcé la nomination au choix de 57 agents au titre de l’année 2019. En conséquence, les deux premiers agents proposés pour la liste complémentaire bénéficieront de leur promotion.

Au 31 décembre 2018, l’effectif du corps des adjoints techniques était de 314 agents et celui des techniciens de 5 189 agents.

Présentation pour la filière administrative, accès au corps des secrétaires administratifs

— pour 2019 : 114 nominations, dont 96 au choix et 18 pour l’examen professionnel ;
— pour 2020 : 118 nominations, dont 83 au choix et 38 pour l’examen professionnel ;
— pour 2021 : 122 nominations, dont 86 au choix et 38 pour l’examen professionnel ;
— pour 2022 : 124 nominations, dont 87 au choix et 37 pour l’examen professionnel.

La CAP compétente à l’égard des SA réunie en septembre dernier a prononcé 42 nominations au titre de l’année 2019. Une CAP sera réunie (fin décembre 2019 ou début 2020) pour réaliser le reliquat de 54 promotions.

Au 31 décembre 2018, l’effectif du corps des adjoints administratifs était de 2 604 agents et celui des secrétaires administratifs de 3 598 agents.

Présentation pour la filière formation recherche, accès au corps des techniciens de formation recherche

— pour 2019 : 32 nominations, dont 32 au choix (pas d’examen professionnel organisé) ;
— pour 2020 : 33 nominations, dont 22 au choix et 11 pour l’examen professionnel ;
— pour 2021 : 34 nominations, dont 23 au choix et 11 pour l’examen professionnel ;
— pour 2022 : 35 nominations, dont 24 au choix et 11 pour l’examen professionnel ;

Au 31 décembre 2018, l’effectif du corps des adjoints techniques de formation recherche était de 338 agents et celui des techniciens de 920 agents.

Plan de requalification pour le passage de B en A

Il s’agit là d’une première ! La CFDT demandait depuis de nombreuses années la mise en place d’une requalification de B en A ; enfin, un plan est présenté pour les filières administrative, technique et formation-recherche. Mais cette indéniable avancée est malheureusement loin d’être à la hauteur de ce que l’on pouvait espérer, particulièrement pour la filière administrative…

Présentation pour la filière technique, accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Les taux obtenus sont de 53 % de 5 % de l’effectif du corps d’accueil pour l’année 2019, de 51 % pour l’année 2020 et de 50 %  pour les années 2021 et 2022.

— pour 2019 : 96 nominations ;
— pour 2020 : 95 nominations ;
— pour 2021 : 96 nominations ;
— pour 2022 : 98 nominations.

L’examen professionnel étant achevé, la totalité des promotions supplémentaires seront attribuées par liste d’aptitude pour 2019. La répartition entre l’avancement au choix et l’examen professionnel reste à déterminer pour les années 2020, 2021 et 2022, en prenant en compte la charte de gestion des IAE. Une réunion avec les organisations syndicales de la CAP des IAE doit être organisée.

La CFDT y prendra part et, compte tenu du nombre important de TSMA expérimentés exerçant déjà des fonctions d’ingénieur, elle plaidera pour qu’une part importante des promotions puisse continuer à se faire par la voie de la liste d’aptitude.

Au 31 décembre 2018, l’effectif du corps des techniciens supérieurs était de 5 189 agents et celui des IAE de 4 127 agents.

Présentation pour la filière administrative, accès au corps des attachés d’administration

La répartition actuelle entre l’avancement au choix et l’examen professionnel n’est pas revue. Le nombre total de nominations sur le territoire national est d’environ 13, dont 8 pour l’avancement au choix et 5 pour l’examen professionnel.

Peut-on faire moins ?

L’administration indique que le guichet unique a refusé catégoriquement l’augmentation du nombre de promotions dans le corps des attachés par les voies de l’avancement au choix et de l’examen professionnel.
En revanche, 50 postes seront ouverts pour le concours interne et répartis sur les années 2019 et 2020.

La CFDT rappelle que les secrétaires administratifs attendaient énormément de ce plan de requalification qui, finalement, n’en est pas un pour la filière administrative ! Cela engendrera une très grande déception.
Pour la CFDT, il s’agit d’un réel manque de considération pour les collègues secrétaires administratifs.

L’administration répond que le refus du guichet unique est lié à la réforme des instituts régionaux d’administration (IRA). En effet, il y aura désormais deux sorties d’IRA par an au lieu d’une avant cette réforme.
La préparation à ces concours fera l’objet d’un accompagnement interne renforcé.

Au 31 décembre 2018, l’effectif du corps des secrétaires administratifs est de 3 598 agents et celui des attachés de 1 449 agents.

Présentation pour la filière formation recherche, accès au corps des assistants ingénieurs

— pour 2019 : 4 nominations ;
— pour 2020 : 4 nominations ;
— pour 2021 : 4 nominations ;
— pour 2022 : 4 nominations.

Le taux obtenu pour ces 4 années est de 80 % de 5 % de l’effectif du corps d’accueil. Les promotions se font uniquement par avancement au choix.

Les années précédentes, une seule nomination était prononcée chaque année.

En conclusion, si ce plan de requalification de B en A est une avancée, la CFDT déplore que les collègues secrétaires administratifs soient les grands oubliés du ministère.
Bien que le corps des assistants ingénieurs comprenne un peu moins de 100 agents, les collègues techniciens formation-recherche (TFR) ne sont pas mieux considérés.

La CFDT déplore ces disparités selon la filière d’appartenance. Elle accompagnera au mieux les agents dans leurs démarches. Aussi, n’hésitez pas à nous contacter pour la défense de votre dossier.

 

Tous les chiffres indiqués ci-dessus sont approximatifs. En effet, le nombre de promotions varie d’une année à l’autre, puisque les effectifs des corps d’accueil, pris en compte pour déterminer le nombre de promotions, évoluent chaque année.

[Article mis à jour le 3 février 2020 : nombre de postes ouverts ; le 3 juin 2020 : modification des épreuves des concours interne et externe de TSMA2.]

Deux concours externes, deux concours internes et un examen professionnel sont organisés pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, dans les grades de technicien (TSMA1) et de technicien principal (TSMA2) au titre de la session 2020.

Ils font l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-684 du 2 octobre 2019, publiée en fin de cet article et également disponible ici.

Concours ouverts

Grade	Spécialité "Vétérinaire et alimentaire"	Spécialité "Techniques et économie agricoles"	Spécialité "Forêt et territoires ruraux"
Technicien supérieur (TSMA1)	Concours externe Concours interne Examen professionnel	Concours externe Concours interne Examen professionnel	Concours interne Examen professionnel
Technicien principal (TSMA2)	Concours externe Concours interne	Concours externe Concours interne	Concours externe Concours interne

Conditions d’accès aux concours de technicien supérieur (TSMA1)

— concours externe : les candidats titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou équivalent […] ;
— concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […], qui justifient, au 1^er janvier 2020, de quatre années de services publics en équivalent temps plein ; ces candidats doivent également être en position d’activité, de congé parental ou de détachement à la date de clôture des inscriptions, soit le 18 novembre 2019 ;
— examen professionnel : les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du MAA ou affectés dans ce ministère ou dans un établissement public qui en dépend et justifiant au 1^er janvier 2020 de sept années de services publics.

Conditions d’accès aux concours de technicien principal (TSMA2)

— concours externe : les candidats titulaires d’un titre ou diplôme sanctionnant deux années de formation classées au moins au niveau III, ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes […] ;
— concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […] et qui justifient, au 1^er janvier 2020, de quatre années de services publics en équivalent temps plein ; ces candidats doivent également être en position d’activité, de congé parental ou de détachement à la date de clôture des inscriptions, soit le 18 novembre 2019.

Nombre de postes

Deux arrêtés en date du 29 janvier 2020, repris dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-76 du 3 février 2020, fixent le nombre de postes ouverts, respectivement à 112 pour les techniciens et à 45 pour les techniciens principaux :

Grade	Spécialité "Vétérinaire et alimentaire"	Spécialité "Techniques et économie agricoles"	Spécialité "Forêt et territoires ruraux"
Technicien supérieur (TSMA1)	Concours externe : 91 Concours interne : 32 Examen professionnel : 10 Travailleurs handicapés : 8	Concours externe : 21 Concours interne : 14 Examen professionnel : 9 Travailleurs handicapés : 3	Concours interne : 2 Examen professionnel : 6
Technicien principal (TSMA2)	Concours externe : 19 Concours interne : 11 Travailleurs handicapés : 2	Concours externe : 22 Concours interne : 17 Travailleurs handicapés : 3	Concours externe : 4 Concours interne : 2

Les affectations se font majoritairement au ministère de l’Agriculture, mais certains postes sont réservés à FranceAgriMer, à l’ASP, à l’Inao ou à l’IGN (voir la note de service pour plus de détail).

Nature des épreuves

Pour le concours externe de TSMA1, il y a une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

[Mise à jour du 3 juin 2020] Pour les concours interne et externe de TSMA2, qui originellement comportaient également ces deux mêmes types d’épreuves, l’arrêté du 28 mai 2020 adapte la nature et le type des épreuves « en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 » :  l’épreuve orale d’admission est suspendue ; l’épreuve écrite d’admissibilité devient l’épreuve unique d’admission.

Pour le concours interne et l’examen professionnel de TSMA1, il y a une phase d’admissibilité consistant en une sélection sur dossier de RAEP et une épreuve orale d’admission.

Le site www.concours.agriculture.gouv.fr précise les caractéristiques des épreuves ainsi que le programme de chaque spécialité.

Formations

Un appui à la préparation des agents est prévu, au niveau national pour la préparation des épreuves écrites et au niveau régional pour les épreuves orales. Tous les détails dans la note de service, p. 9.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 2 octobre au 4 novembre 2019 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr

• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 18 novembre 2019 dernier délai, le cachet de la Poste faisant foi.

• Épreuves écrites d’admissibilité (concours externe de TSMA1 et concours externe et interne de TSMA2) : 4 février 2020 dans les centres d’Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes et Toulouse. Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.

• Dates limites de dépôt des dossiers de présentation (concours externes) ou des dossiers RAEP (concours internes) pour les candidats admissibles :
— grade de TSMA1, concours externe : 25 mars 2020 ;
— grade de TSMA1, concours interne, examen professionnel : 18 novembre 2019 ;
— grade de TSMA2, concours externe et interne : 27 mars 2020.

• Épreuves orales d’admission :
— TSMA1 : à partir du 2 juin 2020 à Paris ;
— TSMA2 : à partir du 4 mai 2020 à Paris. [Épreuve suspendue par arrêté du 28 mai 2020.]

La note de service :

2019-684_final

[Article mis à jour le 27 janvier 2020 et le 10 juin 2020.]

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-671, parue le 23 septembre 2019, concerne l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l’Agriculture par la voie de l’examen professionnel, au titre de 2020.

Elle est reproduite en bas de cet article.

En raison de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, cette note de service a été modifiée par la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-339 du 9 juin 2020 : la date limite de dépôt des dossiers RAEP et la date de début des épreuves orales ont été reportées. Le présent article a été mis à jour en conséquence.

Public concerné

Peuvent concourir les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 (adjoints administratifs) relevant du ministre chargé de l’agriculture (ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics) et justifiant, au 1^er janvier 2020, d’au moins sept années de services publics.

Le nombre de places offertes est fixé à 35 (note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-53 du 24 janvier 2020).

Épreuves

Cet examen professionnel comporte une épreuve écrite d’admissibilité (durée 3 h, coef. 3) et une épreuve orale d’admission (durée 20 min, coef. 4).

L’épreuve écrite d’admissibilité consiste en un cas pratique avec une mise en situation à partir d’un dossier documentaire remis au candidat pouvant comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Les attentes du jury seront précisées dans le dossier.

L’épreuve orale consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience
professionnelle. Elle repose donc sur le dossier RAEP fourni par le candidat.

Important : le site des concours et examens propose le modèle du dossier de RAEP ainsi que le guide d’aide au remplissage. Le référentiel de secrétaire administratif, indispensable pour la préparation, peut être trouvé à la même adresse.

En cas de réussite

Les fonctionnaires reçus à l’examen professionnel sont immédiatement titularisés dans le corps des secrétaires administratifs. Ils restent affectés dans leur secteur d’emploi. Les éventuelles demandes de changement d’affectation seront examinées au cas par cas dans le cadre du dispositif de mobilité.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 4 octobre au 4 novembre 2019 ;
— date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 18 novembre 2019 ;
— épreuve écrite d’admissibilité : 30 janvier 2020 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort de France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Toulouse, Uvéa).
— date limite d’envoi du dossier RAEP : 1^er avril 2020 [date reportée au 1^er juillet 2020];
— épreuve orale : à partir du 15 juin 2020 à Paris [à partir du 16 novembre 2020].

Formation

Les agents bénéficient d’une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours. Plus de renseignements dans la note de service, qui indique également les actions de préparation aux épreuves prévues pour cet examen.

La note de service :

2019-671_final