CT des DDI (9 juillet 2020) : vers une préfectoralisation à marche forcée ?
Le comité technique central des DDI du 9 juillet s’est révélé peu propice aux discussions.
Action publique 2022
CHSCT des DDI spécial Covid-19 (20 mai 2020)
Compte rendu du CHSCT des DDI, entièrement consacré au sujet de la Covid-19, réuni en audioconférence le 20 mai 2020.
La création des SGC et des DDICSTE est reportée à 2021
Report de la réforme de l’organisation territoriale de l’État au 1er janvier 2021.
La CFDT Fonctions publiques demande au Premier ministre de reporter la réforme de l’OTE
Jugeant le contexte particulièrement défavorable, l’UFFA-CFDT demande au Premier ministre de reporter « d’au moins six mois » la réforme de l’organisation territoriale de l’État.
Secrétariats généraux communs : publication de l’instruction RH
Instruction RH pour la constitution des secrétariats généraux communs : l’analyse de la CFDT.
Organisation territoriale de l’État : comité de suivi (5 février 2020)
Compte rendu de la 3e réunion du comité de suivi de l’organisation territoriale de l’État (OTE) du 5 février 2020.
Décret SGC : pas de chèque en blanc au ministère de l’Intérieur !
Le décret SGC, rejeté par l’ensemble des organisations syndicales le 4 décembre 2019, a subi le même sort lors du CT-SD reconvoqué le 16 décembre.
Décret SGC : non à l’intégration des SG DRAAF
Compte rendu du comité technique spécial DRAAF, DRIAAF et DAAF du 4 décembre 2019.
Compétences des CAP : ce qui change en 2020
À compter de janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique met en place les LDG (lignes directrices de gestion) et redéfinit le rôle des CAP.
Mobilité générale : ce qui change en 2020
Ce groupe de travail a examiné les nouvelles modalités de mobilité générale (hors enseignement), dont les nouvelles règles interviendront dès 2020.
CT des DDI (3 décembre 2019) : les représentants du personnel quittent la séance
Communiqué commun des représentants du personnel au comité technique central des DDI du 3 décembre 2019.
Comité technique spécial DRAAF–DRIAAF–DAAF (14 novembre 2019) : qui trop embrasse mal étreint
Compte rendu du comité technique spécial DRAAF, DRIAAF et DAAF du 14 novembre 2019.
CHSCT des DDI (12 novembre 2019) : les syndicats refusent de siéger
Faute d’avoir été entendues, les organisations syndicales représentatives au CHSCT des DDI ont refusé de siéger à la séance du 12 novembre 2019.
Constitution des SGC : ceci est bien une restructuration
Le Premier ministre vient de trancher : la création des secrétariats généraux communs départementaux est bien une opération de restructuration.
CTM du 17 octobre 2019 : et si le MAA donnait l’exemple d’un véritable dialogue social ?
Les agents du ministère de l’Agriculture souhaitent enfin sortir du fog entretenu autour de l’ensemble des réformes en cours.
CT des DDI (10 octobre 2019) : toujours très insuffisant
Le comité technique central des DDI du 10 octobre 2019 n’a pas levé les interrogations sur les réformes en cours.
Organisation territoriale de l’État : groupe de travail DGAFP (4 octobre 2019)
Compte rendu du 1er groupe de travail DGAFP sur l’organisation territoriale de l’État (4 octobre 2019).
La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture (3 octobre 2019)
La CFDT a rencontré Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, en réunion bilatérale le 3 octobre 2019.
CTM (27 septembre 2019) : le ministre présente le budget 2020 et les réorganisations à venir
Le ministre de l’Agriculture a présenté au CTM les principales orientations du projet de loi de finances (PLF) pour le ministère de l’Agriculture.
CTM du 27 septembre 2019 : déclaration CFDT
Déclaration de la CFDT écrite à l’occasion du CTM budgétaire du 27 septembre 2019.
Ceci n’est pas une restructuration (?)
La CFDT Fonctions publiques demande la qualification en plan de restructuration des réorganisations territoriales de l’État.
AP 2022 : la grande lessiveuse
Compte rendu de la réunion du groupe de travail « Action publique 2022 » du 18 septembre 2018.
Secrétariats généraux communs : à marche forcée
Compte rendu du groupe de travail sur la mise en place des secrétariats généraux communs (SGC) départementaux du 29 août 2019.
Secrétariats généraux communs de département (SGC)
Création des secrétariats généraux communs DDI-préfectures : une analyse de la circulaire.
Adoption du projet de loi de transformation de la Fonction publique
Publication de la loi dite de « transformation de la fonction publique ».
Comité technique central des DDI (9 juillet 2019)
À l’ordre du jour de ce DT des DDI : secrétariats généraux communs, organisation territoriale de l’État, fonds, déontologie…
CT-AC (19 juin 2019) : le dialogue social ? Il est passé par ici, il repassera par là
Dans le vaste chantier de transformation de l’administration centrale, le dialogue social semble aux abonnés absents…
CT des DDI (14 mai 2019)
La CFDT a siégé au CT des DDI reconvoqué du 17 avril, elle a réitéré ses questions sur la réorganisation des services déconcentrés de l’État, mais faute de réponses satisfaisantes a quitté la séance.
Plan de transformation ministériel : quelle place pour les agents ?
Le point sur la réunion du groupe de travail sur le plan de transformation ministériel du 12 avril 2019.
Projet de SG commun pour les DDI : une clarification tardive et encore de nombreuses incertitudes
Le 4e groupe de travail relatif à AP2022 s’est réuni le 6 mars 2019. Compte rendu.