Appuis financiers aux services pour les questions d’hygiène et de sécurité des agents du MAAF

Chaque année, les membres du CHSCT du ministère de l’Agriculture (administration et représentants du personnel) étudient les projets issus des services déconcentrés (DRAAF, DDI, etc.) et des établissements d’enseignement agricole (école vétérinaire, d’agronomie, lycée agricole…).

Plus de 48 structures ont déposé des dossiers au titre de l’année 2017, pour un montant de 170 000 €. Beaucoup sont innovants, comme par exemple certaines interventions d’ergonomes. L’année 2017 compte également beaucoup de dossiers diagnostics et plans d’actions RPS, particulièrement dans l’enseignement agricole, où le retard tendra ainsi à se résorber.

Pour pouvoir être bénéficiaire d’une subvention, il faut que le projet soit construit par un collectif de travail et qu’il porte sur une priorité du ministère (en ce moment, la prévention des RPS – risques psycho-sociaux) déclinée dans le plan national de prévention.

Cette année, beaucoup de projets présentés visaient l’organisation et le suivi d’une formation. Ce type de projet ne rentre pas dans le champ des crédits CHSCT-M mais dans celui de Formco : ils ont donc été mécaniquement recalés.

Au final, 26 dossiers ont été retenus à l’issue de la séance de travail du 16 mars 2017, pour un montant total de crédits de 81 500 €.

Pour information, la subvention accordée ne dépasse pas (sauf cas exceptionnel) 4 000 €. Il faut que les services en tiennent compte dans la demande de subvention pour ne pas être déçus. Certains projets contenaient un budget inutilement gonflé (ex. : frais de photocopie de 300 €).

Les projets faisant appel à un cofinancement et non pas à un financement intégral ont été privilégiés, le CHSCTM y voyant un signe d’engagement de la structure.

Pour construire un projet, il est judicieux de consulter l’ISST (inspecteur santé sécurité au travail) qui couvre votre région. Vous pouvez également nous contacter afin de bénéficier de nos conseils et de notre expérience.