Les faits : des agressions et intimidations des agents qui se multiplient
Des agents du MASA et de ses opérateurs ont été menacés ou agressés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions :
- Directeur de la DDT de Haute-Corse agressé dans son bureau par un agriculteur ;
- Président coordination rurale de la chambre d’agriculture de Haute-Vienne qui a demandé la tête du directeur de la DDT ;
- Contrôleurs de l’ASP qui ont retrouvé, après leur mission, les roues de leur véhicule démontées ;
- Syndicat des JA de la Manche qui a mis en ligne une vidéo « humoristique » mettant en scène le meurtre d’un agent de l’OFB ;
- Véhicule personnel d’un agent de l’OFB dont les boulons d’une roue ont été dévissés dans le Tarn et Garonne ;
- Contrôleur phytosanitaire du SRAL de Nouvelle Aquitaine attendu avec le fusil par un agriculteur contrôlé qui lui a dit à l’automne dernier : il y a deux balles dans le chargeur, une pour toi et une pour ma femme… pourtant la MSA était au courant des difficultés et suivait cet agriculteur mais l’information n’a pas été transmise aux services de l’État ;
- Annulation d’un projet pédagogique porté par une équipe éducative dans l’école forestière de Meymac en raison de menaces de la part de la FNSEA et JA ;
- Propos du nouveau président du CA de l’EPLEFPA de la Haute-Vienne, membre de la coordination rurale, qui a appelé à lutter contre les dérives de l’enseignement agricole.
Réponse sur le plan politique : la ministre de l’agriculture, reine du silence pour l’intersyndicale
On sait que la situation des agriculteurs est difficile, de par le contexte national et international, et c’est important que ce soit pris en compte. Mais cela ne justifie en aucun cas la violence.
Pour l’intersyndicale du MASA, l’État ne doit accepter aucune de ces dérives et porter plainte contre les auteurs, chaque fois que la situation le permet. Il est de la responsabilité de la ministre de faire cesser ces atteintes aux agents de son ministère qui portent en son nom les politiques du MASA. L’intersyndicale a demandé à la ministre de prendre la parole pour dénoncer officiellement, et avec la plus grande fermeté, ces agissements. En vain…
Notre ministre est sensibilisée aux difficultés des agriculteurs. Elle porte des propositions pour y répondre et c’est normal. Mais lorsque ses agents sont agressés ou intimidés par des agriculteurs, ses réactions sont timides voire inexistantes. Comme l’a écrit Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, son attentisme n’aide pas, bien au contraire. C’est pourtant la ministre de l’agriculture et pas la ministre des agriculteurs…
Si on prend l’exemple de l’agression du directeur de la DDT de Haute-Corse, côté justice, l’agriculteur a été condamné à 10 mois de prison en comparution immédiate pour « violences volontaires aggravées en situation de récidive légale ». Et côté ministère de l’agriculture ?!
La CFDT-SPAgri demande sur le plan politique (cf. compte-rendu du CSA ministériel pour plus de précisions) :
- Une prise de parole publique de notre ministre ;
- Des consignes de fermeté et de la transparence sur les sanctions administratives (pourcentage de réduction des aides PAC…) en cas de refus de contrôle ;
- La participation de représentants du personnel lors de la rédaction de la charte sur les droits et les devoirs des agriculteurs et des contrôleurs.
Des réponses de l’administration pas à la hauteur. La CFDT fait pourtant des propositions concrètes.
Lors des instances, nous avons le sentiment d’être écoutés par l’administration qui ne nie pas le risque d’agression des agents. Mais les réponses apportées par la secrétaire générale du MASA et le président de la formation spécialisée du CSA ministériel ne sont pas à la hauteur :
- Droit de retrait ;
- Mise à jour de la note de service sur les agressions… sans échéance (!) ;
- Groupe de travail hypothétique sur le sujet.
La CFDT est un syndicat force de proposition. Aussi, nous avons mis sur la table une dizaine de propositions pour diminuer le risque d’agressions. Ces propositions ont été portées à la connaissance de l’administration. Des décisions concrètes s’imposent. Nous nous étonnons de n’avoir aucune réponse, aucun retour. Les présidents d’instance se renvoient la balle, ils prennent note mais ne prennent pas de décision. Cela nous donne le sentiment qu’il y a des consignes politiques venues d’en haut.
Nos propositions (cf. compte-rendu du CSA ministériel pour plus de précisions) :
- Contrôle en binôme chaque fois que l’agent le juge opportun ;
- Mutualisation des bonnes pratiques des services déconcentrés (boîte à outils) ;
- Dépôt de plainte systématique par la structure ;
- Communication interne quand il y a agression ;
- Protection fonctionnelle renforcée ;
- Informations sur le risque de passage à l’acte.
Comme l’a écrit Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction Publique :
- La CFDT ne se satisfait aucunement de cette passivité des employeurs, alors que le ministre de la Fonction publique n’a de cesse de mettre en valeur son attachement à la protection due aux agents publics.
- Elle demande aux responsables politiques d’arrêter de mettre en cause les agents de l’État qui seraient la source des maux du monde agricole et plus largement du monde économique. Attiser la colère n’est pas une solution, bien au contraire.