Le comité technique des DDI, présidé par le secrétaire général du gouvernement (SGG), Marc Guillaume, s’est réuni le 14 juin 2018.
La délégation CFDT était composée de Stéphane Boutorine (DDT 69), Thibault Favier(DDPP 91) et Myriam Prigent (DDPP29).
À l’ordre du jour de ce comité technique :
- Rapport inter-inspection de synthèse des missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles d’avril 2018.
- Expérimentation relative à la mise en place d’une politique d’accès à internet unique et authentifiée pour l’ensemble des agents de DDI.
- Point d’actualité : état des travaux de préparation des élections professionnelles de 2018.
Déclaration liminaire de la CFDT
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Pour le 3e CT des DDI de l’année, les sujets proposés ne le sont que « pour information ».
Nous aurons l’occasion en séance d’en débattre.
Ceci étant, concernant Action publique 2022, nous sommes en attente d’informations, et celles publiées dans la presse sont plutôt anxiogènes.
D’autres problématiques apparaissent dans les DDI, au gré des réorganisations ou imaginations florissantes de quelques cadres.
Vous avez été informés du mécontentement des agents de la DDPP de Paris qui s’indignent d’être instrumentalisés dans le cadre du plan de lutte contre l’islamisme radical (PLIR), et d’être physiquement exposés. Sachez que c’est au tour des collègues d’une autre DDPP de nous saisir, car leur direction semble user et abuser des comités opérationnels départementaux anti-fraudes (CODAF), qui les amènent à intervenir en soirée, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal (qui ne fait pas partie de leurs missions), dans des commerces qu’ils pourraient aussi bien contrôler de jour. Cerise sur le gâteau, leur direction refuse de comptabiliser ces interventions en tant qu’heures supplémentaires avec application d’un coefficient 1,50, comme le prévoit pourtant l’article 6 de l’arrêté du 21 mai 2011 portant organisation du temps de travail dans les DDI.
Autre réalité, la dématérialisation du permis de conduire. La mise en place des centres d’expertises et de ressources des titres (CERT) pour les permis de conduire chamboule totalement l’organisation des DDT. En effet, les agents DDI originaires du ministère de l’Intérieur (MI), et exerçant leurs missions dans les centres d’examen du permis de conduire, se sont vus notifier mi-avril leur rapatriement dans les préfectures au 18 juin 2018.
Ne manquerait-il pas une étape dans ce processus ? Le dialogue social, les conditions de mobilité, les primes de restructuration… bref, encore une fois, et comme trop souvent, nous sommes amenés à dénoncer les incohérences des DDI en matière de dialogue social.
Monsieur le Président, la CFDT compte sur vos éclairages et vos réponses.
Action Publique 2022
En réponse à nos interrogations, le SGG nous informe que le gouvernement n’est pas prêt et que, pour ne pas créer de polémique ou point de fixation, à l’instar du rapport « Spinetta » ou d’autres rapports sortis dans la presse avant les décisions du gouvernement, aucune information ne peut nous être transmise. Mais nous en serons informés lorsque les décisions seront prises.
C’est bien justement ce genre de dialogue social que la CFDT condamne. Elle veut pouvoir en débattre avant, pas une fois que tout est décidé.
Rapport inter-inspection de synthèse des missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (avril 2018)
Les inspecteurs généraux ont présenté le rapport.
Ce rapport reprend globalement plusieurs constats que la CFDT fait depuis plusieurs années maintenant au comité technique des DDI.
Concernant par exemple le dialogue social dans les DDI, certes la CFDT peut admettre que, dans une majorité de DDI, les CT et CHSCT se déroulent correctement. Ceci étant, il reste plusieurs DDI où le dialogue est compliqué, voire impossible, et c’est bien sur celles-ci que la CFDT souhaite attirer l’attention de la DSAF.
De plus, la CFDT ne peut que soutenir l’idée que les DDI ont atteint un seuil plancher d’effectifs… mais également de réduction en termes de structuration et de missions !
La CFDT est également en accord avec les auteurs du rapport quand ils pointent l’insuffisance de la GEPEC.
Par contre, elle ne peut pas être d’accord avec les préconisations sur le regroupement des secrétariats généraux ou le regroupement dans le BOP 333 des agents de DDCS.
D’ailleurs, une des remarques faites par les inspecteurs généraux concerne les difficultés des agents des services supports quant à l’importance du nombre des corps en DDI, rendant très difficile la gestion. Cette remarque conforte la CFDT dans l’idée qu’il faut garder un secrétariat général de proximité dans chaque DDI.
Expérimentation relative à la mise en place d’une politique d’accès à Internet unique et authentifiée pour l’ensemble des agents de DDI
L’administration rappelle des éléments de contexte, et notamment des problèmes de performance sur les applications métier Web en DDI, qui avaient été signalés au printemps de l’année 2015. Entre autres causes identifiées, le constat avait été fait d’une utilisation de l’accès à internet non optimisée sur certains sites.
Au-delà des actions menées par ailleurs, il a été proposé d’unifier les accès internet en DDI avec :
— un accès authentifié permettant la gestion de profils d’accès : un profil standard pour la majorité des agents, un profil étendu pour les agents ayant des usages professionnels justifiant d’un accès étendu (maximum 15 % des agents par structure) ;
— une optimisation de l’utilisation de la bande passante des liens réseaux au bénéfice des agents (pour leurs usages métier).
Cette offre de service est opérée par le MTES (partie support internet et accès réseau structure) et par le MI (partie qualification SSI des sites internet).
Une expérimentation est en cours dans trois DDI (DDT 19, DDCSPP 28 et DDPP 91).
Pour la CFDT, s’il est vrai que cela va mieux, il faut dire qu’il était difficile de faire pire…
Les agents ne sont plus bloqués aussi fréquemment qu’au début de l’expérimentation, le travail sur internet est donc moins pénible, mais un certain nombre de sites connaissent toujours des problèmes.
Les réseaux sociaux sont enfin accessibles, encore faut-il ne pas être en retard, car pour l’agent qui arrive après 9 h, c’est perdu… Il devra attendre midi !
Pour illustrer les bémols précédents, il faut savoir qu’un agent qui est en conversation téléphonique avec un usager (professionnel comme consommateur), à l’occasion d’une « permanence consommateur », par exemple, peut ainsi se retrouver « bloqué », ne pouvant accéder à un site marchand, à la page Facebook d’un club de sport, d’un restaurant ou autre pour visualiser et vérifier ce que l’usager lui dit. Dans ce cas il utilise, s’il en possède un, son smartphone personnel…
Par ailleurs, dans le bilan communiqué en amont de ce CT, il est indiqué que des ajustements ont eu lieu sur la politique de filtrage pour autoriser « à la demande » l’accès aux sites de transfert de fichiers (WeTransfer, Dropbox…). La CFDT a demandé (mais pas obtenu) une explication sur l’expression « à la demande », car dans les DDI expérimentatrices contactées, les agents ne sont pas au courant et n’accèdent toujours pas à cette catégorie de sites…
Il y a ensuite toutes les catégories qui restent interdites, et auxquelles les agents peuvent avoir besoin d’accéder pour les besoins d’une enquête (au moins en phase de débroussaillage) ; cela rend le travail plus difficile. Dans ces cas, la réponse de la hiérarchie locale est invariablement la même : « Vous n’avez qu’à utiliser le poste multimédia » ! Sauf que le poste multimédia est éloigné, souvent occupé, lent, voire parfois hors-service pendant plusieurs jours…
Et pourtant, la vitesse de connexion ne s’améliore pas vraiment !
Alors, même s’il serait malhonnête de dire que la situation ne s’est pas améliorée depuis le début de l’expérimentation, la CFDT, qui a questionné les utilisateurs de deux DDI expérimentatrices sur leur ressenti après 6 mois, n’a pas trouvé un seul usager qui estime que la situation s’est améliorée par rapport à la situation antérieure (rentrée 2017).
La situation ne peut donc pas être qualifiée de satisfaisante. Une généralisation dans ces conditions risque de conduire à un fort mécontentement des agents…
Et on ne parle ici que d’accès à internet, pas du courrielleur et de ses trop nombreuses (et longues) pannes, incompatibles avec des services ayant l’obligation d’être réactifs en cas d’alerte…
De plus, la CFDT souhaite que les agents aient accès aux réseaux sociaux des organisations syndicales, notamment pendant la période électorale.
En dépit des critiques unanimes des organisations syndicales, l’administration a décidé de poursuivre l’expérimentation en l’étendant aux DDI qui le souhaitent, expliquant que de nombreuses DDI sont impatientes d’adopter la PFAI.
Sécurité routière et CERT (point demandé par la CFDT)
La CFDT a souhaité revenir sur le décroisement sécurité routière, la deuxième phase du décroisement n’étant pas aussi facile que les ministères auraient voulu le faire croire.
De nombreuses difficultés se présentent pour les agents qui ne souhaitent pas suivre leur poste. D’autre part, des inquiétudes apparaissent pour ceux qui n’ont pas trouvé de poste sur le dernier tour de mobilité. La CFDT continuera d’être auprès des agents.
La CFDT est également vigilante pour que les conditions de non-mobilité et de sureffectif dans certains cas soient respectées.
Elle a déjà eu quelques échos de préfectures, notamment dans les DOM, qui souhaitent que les agents rejoignent leurs murs, sans respecter la clause de non-mobilité.
Un autre dossier l’inquiète : les agents du MI travaillant dans les centres d’examen du permis de conduire se retrouvent sans mission, suite à la création des centres d’expertises et de ressources des titres (CERT). Mi-avril, ils se sont vu notifier un retour en préfecture pour le 18 juin 2018, sans aucune consultation ni information. La CFDT est intervenue fermement sur ce dossier au CT des DDI ; le MI s’est engagé à revoir correctement ce dossier.
Le prochain COSUI sécurité routière est annoncé pour le 5 juillet 2018.
Si vous êtes concerné⋅e par ces problématiques, ou si vous souhaitez des informations complémentaires, contactez-nous !