L’ASP, un opérateur majeur de l’État

Petite présentation de l’ASP

L’Agence de service et de paiement (ASP) est un opérateur de l’Etat qui intervient dans de multiples domaines et secteurs, tels que l’agriculture, l’emploi, l’environnement et la transition écologique, l’économie, le social, l’insertion, la formation professionnelle continue et l’apprentissage, la culture, et bien d’autres. Elle touche différents publics très variés jusqu’à des publics sensibles, comme les agriculteurs, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les précaires en difficulté économique, les demandeurs d’asile, etc..

Son rôle principal est de gérer les demandes d’aides, d’accompagner les bénéficiaires tout au long du processus, et de réaliser des contrôles pour garantir la régularité dans l’utilisation des fonds publics.

L’ASP a versé près de 29 milliards d’euros en 2023, ce qui la place comme l’un des premiers opérateurs de l’Etat en matière de crédits versés et le premier payeur européen d’aides agricoles. En dehors du secteur agricole, l’ASP est un opérateur majeur de l’Etat et les missions accomplies par ses agents sont nombreuses et essentielles pour l’ensemble des publics concernés

En 1962, la loi complémentaire d’orientation agricole crée le Fonds d’action sociale pour l’aménagement des structures agricoles (Fasasa). Du lancement de la politique agricole commune (PAC) en 1966 est né le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea). L’ASP est née au cours de la seconde vague de fusion des offices agricoles intervenue en 2009. L’ASP remplace ainsi le CNASEA créé en 1966.

Suite à une décision de décentralisation du CNASEA datant de 1992 mais mise en place tardivement en 2003, le CNASEA quitte la région parisienne (Issy-les-Moulineaux) pour s’installer à Limoges. Ainsi, l’ASP a son siège basé à Limoges, une antenne à Montreuil et 12 directions régionales et interrégionales réparties sur tout le territoire français, y compris en outre-mer.

L’ASP est un établissement public administratif (EPA) sous double tutelle, celle du Ministère de l’Agriculture de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, ainsi que du Ministère du Travail et de l’Emploi. Aujourd’hui ce sont près de 2 400 agents au service des citoyens répartis sur tout le territoire et outre-mer avec 1 561 fonctionnaires titulaires.

Un conseil d’administration composé de 22 membres, 12 représentants de l’État et, 10 représentants d’établissements et organismes publics et d’organisations professionnelles partenaires présidé par Armand Sanceau, (président par intérim), supervise les activités de l’Agence.

Le saviez-vous ?

Cette opération de décentralisation vers Limoges pour les agents qui choisirait de rejoindre le siège s’est accompagnée d’une mesure spécifique à savoir l’alignement des barèmes indemnitaires avec ceux de l’administration centrale. Aujourd’hui, cela se traduit par un alignement des barèmes d’IFSE pour les postes équivalents entre ASP et administration centrale !

Position CFDT ; C’est tout de même une mesure d’attractivité importante que la section ASP de la CFDT-SPAgri (syndicat des personnels du ministère de l’agriculture) défend avec force, il est en effet primordial que toutes les avancées, notamment de rémunération, portant les agents du MASAF puissent bénéficier sans délai aux agents de l’ASP.

En dehors de la parité de traitement des agents des agents de l’ASP vis-à-vis des agents du MASAF, la section ASP de la CFDT-SPAgri intervient aussi sur les améliorations des conditions de travail ou de rémunération propres à l’ASP dans une démarche toujours constructive et basée sur les échanges et la négociation, y compris en intersyndical.

Ainsi, la CFDT a pu notamment obtenir le versement de la prime COVID de 500 € pour l’ensemble des agents de l’ASP en 2023. Cette mesure a fait avancer la part forfaitaire de la rémunération des CDD. Mais aussi, la CFDT-ASP a obtenu le maintien des titres restaurant lorsque l’agent est en télétravail ainsi que le versement de l’indemnité forfaitaire de télétravail.

Depuis les élections professionnelles de 2022, la CFDT est le 1^ère syndicat de l’ASP.