Le gouvernement Bayrou a décidé de ne pas réformer l’indemnité de résidence (IR) des fonctionnaires, malgré une promesse faite en 2023 par l’ex-ministre Stanislas Guerini. Cette indemnité, basée sur un zonage datant de 2001, vise à compenser les disparités du coût de la vie selon les territoires.
Pour rappel : qu’est-ce que l’indemnité de résidence?
Cette indemnité vise à compenser les disparités du coût de la vie sur le territoire national.
Son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l’agent (titulaire ou contractuel) un taux variable de 0 %, 1 % ou 3 % – selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.
La répartition actuelle des communes dans les trois zones de l’indemnité de résidence est définie par décret (voir en fin d’article le texte réglementaire et la circulaire d’application).
Pas de réforme pour l’indemnité de résidence finalement
En janvier 2025, la députée socialiste Marie-José Allemand (1ʳᵉ circonscription des Hautes-Alpes) avait adressé une question écrite au ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification concernant la révision des zones relatives à l’indemnité de résidence (IR) dans la fonction publique. Elle demandait une refonte du zonage de l’IR, soulignant notamment l’inadaptation de ce dispositif aux réalités économiques actuelles, en raison d’un montant trop faible et d’un classement des communes obsolète. C’est d’ailleurs ce que disaient Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny dans leur rapport de mars 2022 : « L’indemnité de résidence semble être devenue obsolète à la fois du fait de son montant trop modeste (46 euros bruts par mois en moyenne) et de son zonage daté”, le classement des communes n’ayant plus évolué depuis 2001.
La réponse a tardé à venir, mais le 18 mars 2025, le Journal officiel en a fait état : c’est un refus. Le ministère de la Fonction publique justifie cette décision par un contexte budgétaire contraint, prétextant que remettre complètement à plat l’indemnité de résidence coûterait plusieurs milliards d’euros :
« Le gouvernement reste attentif aux préoccupations exprimées sur les dispositifs indemnitaires dont bénéficient les agents publics, notamment s’agissant des enjeux d’attractivité territoriale et, en particulier, d’accès au logement. Toutefois, compte tenu du contexte budgétaire actuellement très contraint pour les finances publiques, il n’est pas envisagé, à court terme, de faire évoluer le dispositif de l’indemnité de résidence. L’amélioration de l’accès des fonctionnaires au logement est un sujet que le gouvernement souhaite néanmoins continuer d’aborder avec les organisations syndicales dans le cadre de l’agenda social. »
En bref : « A l’Est, rien de nouveau ! »
Malgré ce refus, les organisations syndicales comptent remettre le sujet à l’ordre du jour lors des futurs échanges de l’agenda social.
> Pour aller plus loin :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation : articles 9 et 9 bis.
- Circulaire n° 1996 – 2B n° 00-1235 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnité de résidence