Présidé par Nadine Richard-Pejus, adjointe du chef du Service des ressources humaines (SRH), un groupe de travail concernant le complément indemnitaire annuel (CIA) s’est tenu le 9 avril dernier. Il visait, d’une part, à faire un bilan de la dernière campagne d’attribution du CIA et, d’autre part, à présenter aux organisations syndicales représentatives la campagne 2025. Nadine Richard-Pejus était accompagnée d’Arnaud Scolan, adjoint du sous-directeur des carrières et de la rémunération, Günther Roelens, chef du bureau du pilotage de la rémunération et son adjointe en charge du pôle indemnitaire, Marion Jobart.
La CFDT était représentée par Virginie Pelerin (CFDT-EFRP), Joel Montellimar (CFDT-EFRP), Jean-Philippe Mallet (CFDT-SPAgri), Marc Joumier (CFDT-SPAgri) et Frédric Laloy (CFDT-SPAgri). Ce groupe de travail était organisé autour de deux points à l’ordre du jour :
- Un bilan de la campagne 2024 de modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) ;
- Une présentation des modalités de campagne pour l’année 2025.
La CFDT-SPAgri a porté les sujets suivants :
- Impact de l’attribution du CIA pour les agents ayant fait une mobilité interministérielle au cours de 2024 ;
- Prise en compte dans les campagnes d’attribution du CIA des agents partis à la retraite ou décédés l’année précédente ;
- Les modalités de recours pour les agents contestant le montant de CIA qui leur est attribué ;
- Les problématiques de l’utilisation du CIA par l’administration pour rémunérer les agents effectuant des tâches ne faisant pas partie de leurs missions.
Demandés par la CFDT à plusieurs reprises, c’est la première fois que des échanges avec les organisations syndicales sont organisés par l’administration pour dresser un bilan de la campagne d’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA). Il faut donc saluer cette initiative qui a du sens (on peut espérer que les échanges permettent quelques évolutions avant la publication de la prochaine note de service définissant les modalités de la campagne 2025) et qui vise à amener de la transparence sur un dispositif parfois décrié par les agents.
Quelques éléments de contexte
Pour rappel, les modalités de campagne de modulation du CIA ont été fortement modifiées au cours de l’année 2022 (concernant donc l’année 2021). Depuis cette réforme du dispositif, aucune évolution majeure n’a eu lieu tant sur les modalités de campagne que sur les montants des barèmes de CIA permettant de déterminer les enveloppes accordées aux structures.
Cette réforme avait notamment conduit à avancer le mois de paiement du CIA à la fin de l’été afin que le versement soit le plus rapproché possible de la fin de la période des entretiens professionnels qui permettent d’apprécier et définir la manière de servir et l’engagement professionnel des agents.
Après trois années de fonctionnement sur la base de ces modalités et avant que l’administration ne lance l’exercice pour une quatrième année consécutive, la CFDT avait demandé à plusieurs reprises au SRH la réalisation d’un bilan afin de pouvoir le cas échéant proposer des pistes d’évolution.
Que doit-on retenir de ce bilan ?
D’abord, quelques chiffres
La campagne CIA a coûté environ 17 millions sur 2024 pour presque 14 000 bénéficiaires. Il est rappelé que ces chiffres, tout comme les modalités de campagne, ne comprennent pas les emplois fonctionnels de direction de l’État, d’inspection générale et de contrôle, qui relèvent du ministère de l’agriculture.
L’administration a souhaité communiquer sur des moyennes de CIA par catégories, ces montants sont précisés ci-dessous :
Pour la CFDT-SPAgri, ces chiffres ne présentent aucun d’intérêt et ne permettent pas de tirer d’informations fiables sur une éventuelle équité de traitement entre corps, sur l’égalité de traitement femmes/hommes… La CFDT a par ailleurs fait savoir qu’elle regrettait que :
- La filière formation recherche ne soit pas du tout citée dans ce bilan car probablement noyée dans les corps techniques ;
- la catégorie A+ (bien que n’étant pas une catégorie en tant que telle) ne soit pas identifiée et donc « noyée » dans la catégorie A ;
- la distinction des secteurs d’affectation administration centrale/services déconcentrés, bien apparente dans la détermination des barèmes servant au calcul des enveloppes de CIA, n’apparait pas dans le bilan du SRH.
La CFDT-SPAgri a proposé de :
- Réaliser une vraie distinction des montants de CIA octroyés par corps et par catégorie en distinguant les corps A+. Ceci ne devrait pas être difficile à faire en matière de tableau croisé dynamique (les apports étant définis par corps/grade). Le détail pourrait être poussé jusqu’à la distinction par grade comme le souhaiteraient par ailleurs d’autres organisations syndicales ;
- Identifier les filières administrative, technique et formation-recherche dans un bilan amendé ou un prochain bilan ;
- Distinguer impérativement les secteurs d’affectation selon la cartographie déterminée par l’administration dans sa note de service relative à la campagne de CIA.
Une autre organisation syndicale a par ailleurs proposé d’établir des comparatifs de CIA versés par typologie de fonctions exercées. Si cela peut s’avérer intéressant sur le fond (mais probablement plus complexe à mettre en œuvre), il conviendra de de ne pas oublier de croiser la fonction avec le corps des agents…
Enfin, il est à noter que près de 90 % des modulations de CIA correspondent à des manières de servir très satisfaisantes ou excellentes. Avec des enveloppes d’apport de CIA fermées et de telles modulations, faire varier positivement les montants de certains revient automatiquement à baisser ceux d’autres agents.
Des échanges autour des modalités de recours des agents
De nombreuses organisations syndicales relatent l’absence de notifications communiquées aux agents ou des remises aux agents dans des délais très tardifs, voire pas en main propre. Ces délais ou absences créent à juste titre du mécontentement, un sentiment de bidouillage, et peuvent compliquer les voies de recours pour certains agents.
L’administration semble avoir pris en compte ces remarques. Elle a présenté quelques chiffres concernant les recours : seulement 29 recours sont remontés en administration centrale et 57 % ont fait l’objet d’une révision du montant de CIA accordé. Ces chiffres sont faibles et ne prennent pas en compte les recours faits en premier lieu auprès du RAPS et des structures. Les organisations syndicales ont demandé de manière unanime à ce que des compléments d’information soient apportés de manière à connaître :
- La volumétrie des recours faits auprès des structures et du RAPS avec taux de suivi ;
- La volumétrie des recours faits auprès de l’administration centrale avec taux de suivi ;
- La volumétrie des recours contentieux suite à une campagne connus de l’administration.
Il a également été demandé à ce que la note de service précise clairement :
- Quelles sont les différentes voies de recours existantes, ainsi que le chemin suivi pour chacune d’entre elles ;
- Les délais impératifs à respecter pour que chaque notification soit communiquée à l’agent concerné.
L’administration a indiqué qu’elle prendra en compte les différentes remarques pour la note de campagne CIA à paraître prochainement.
Le SRH a par ailleurs apporté une précision importante : le bureau de gestion compétent notifiera à chaque agent participant à la campagne CIA la décision finale concernant son recours. Si le recours est accepté par l’administration, c’est vers le bureau de gestion de l’agent concerné que la RH de proximité devra se retourner pour connaître le mois de mise en paiement.
Des échanges sur certaines situations spécifiques
- Concernant les agents ayant réalisé une mobilité ou partis à la retraite au cours de l’année de référence de la campagne
Comme chaque année, il est constaté que des agents quittant le MASA ou partis à la retraite l’année précédant la campagne sont parfois exclus du versement du CIA, ce qui est anormal.
Pour les agents ayant réalisé une mobilité interministérielle, l’adjoint au sous-directeur des carrières et de la rémunération a indiqué que la convergence entre administrations était désormais totale dans le périmètre de l’administration territoriale de l’État (en dehors des ministères régaliens comme le ministère de l’intérieur). Il est par ailleurs établi qu’un agent quittant ses fonctions en cours d’année a droit au versement d’un CIA de la part de l’employeur qu’il quitte. L’absence de versement ne devrait donc plus se produire.
Pour les agents partis à la retraite, les apports de CIA de ces agents semblent parfois utilisés pour augmenter le CIA des agents toujours en poste… ce n’est évidemment pas normal. La CFDT-SPAgri demande à ce que les agents qui partent à la retraite ne soient pas pénalisés et bénéficient d’une modulation de CIA correspondant à leur apport.
- Concernant les agents relevant du statut d’encadrement des établissements publics d’enseignement agricole
Avec la mise en place du PACTE « enseignants », les directeurs d’établissements du ministère de l’éducation nationale ont bénéficié d’une revalorisation de leur régime indemnitaire. Dans les délais très contraints de la mise en place du PACTE, le MASA a utilisé le CIA pour assurer le parallélisme des mesures mises en place à l’Éducation nationale. Le CIA des agents du statut d’encadrement comprend donc l’équivalent d’une part fixe correspondant au PACTE et l’équivalent d’une part variable correspondant à la manière de servir de l’agent. L’administration a indiqué qu’elle ne pouvait pas à ce stade confirmer que cette mesure serait reconduite en 2025 (il nous semble pourtant qu’elle l’est pour ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale…).
La CFDT-SPAgri a indiqué qu’il serait préférable de revoir le montant d’IFSE des agents concernés en l’augmentant sur la base du montant de CIA versé actuellement. Cela sera plus lisible pour les agents qui n’auront donc pas à attendre la rémunération du travail supplémentaire quotidien. Le SRH a indiqué qu’il réfléchissait actuellement à cette piste de travail.
- Concernant les agents décédés
Il arrive régulièrement que les ayants droit d’un agent décédé sollicitent le SRH pour clore définitivement son dossier de paie. A la douleur de la disparition s’ajoute la difficulté d’effectuer cette démarche.
La CFDT-SPagri propose à l’administration de reconduire une mesure simple permettant aux ayants droit ne plus faire cette démarche : verser pour l’agent décédé un CIA prorata temporis sur la base de sa modulation de l’année antérieure, sans que le montant versé ne soit pris en compte pour déterminer l’enveloppe de CIA de la structure d’affectation de l’agent. Le SRH va étudier cette proposition.
Un focus sur le CIA exceptionnel versé en fin d’année
Avec les critères édictés pour son versement, ce sont environ 3,5 M€ qui ont été versés à plus de 11.000 bénéficiaires.
La CFDT-SPAgri a interrogé le SRH sur le devenir des crédits consommés en 2024 et leur éventuel « recyclage » sur d’autres mesures indemnitaires. L’administration a rappelé le caractère exceptionnel de cette mesure fin 2024 qui a priori ne sera pas reconduite en 2025. Le SRH a par ailleurs indiqué que les crédits ne seront pas reportés sur une autre mesure indemnitaire.
Une réflexion post GT : si nous pouvons saluer le versement de ce CIA exceptionnel en cette période de perte de pouvoir d’achat, et à supposer qu’un dispositif identique soit reconduit en 2025, la CFDT-SPAgri suggère de créer des règles d’octroi qui permettent aussi de différencier les corps dits « A+ » des corps de catégorie A.
Un focus sur les remplacements en abattoirs
A l’automne 2024, les remplacements en abattoirs ont encore été rémunérés en utilisant le CIA. Le SRH a ainsi indiqué avoir rémunéré 6 319 jours pour une dépense d’environ 250 000 euros.
Sans revenir sur le bilan des agents ayant atteint le plafond réglementaire de CIA de leur corps et n’ayant ainsi pu percevoir l’intégralité du montant qui leur était dû, au titre des jours de remplacement en abattoir qu’ils ont effectué pour la DGAL, le SPAgri-CFDT a demandé de :
- Préciser le nombre d’agents concernés par cette mesure en complément du nombre de jours réalisés (ce nombre de jours représente plus de 17 ETP, il est important de savoir si ces remplacements sont assurés par quelques dizaines ou centaines d’agents ;
- Préciser, par exemple dans un histogramme, le nombre d’agents concernés par nombre de jours (tranche de 10 jours par exemple) ;
- Rappeler les chiffres des années précédentes à titre de comparaison.
A la question de la CFDT demandant si le vecteur indemnitaire spécifique au remplacement en abattoirs se concrétisait avec la DGAFP (comme évoqué par le chef du SRH il y a maintenant 10 mois), il a été répondu :
- Que le dossier était toujours à l’étude ;
- Qu’une réflexion était par ailleurs en cours pour augmenter les plafonds réglementaires de CIA des agents effectuant des remplacements en abattoir, permettant ainsi de les rémunérer plus facilement.
La CFDT-SPAgri s’est dite surprise par l’idée d’ouvrir des marges de manœuvre en augmentant les plafonds réglementaires de CIA (sont concernés les techniciens supérieurs du MASA et les adjoints techniques relevant du MASA). Ceci étant dit, la CFDT-SPAgri saluerait bien évidemment une telle réussite de la part du SRH auprès de la DGAFP et de la direction du Budget. A ce stade, il est cependant très probable que le dispositif perdure encore en 2025 avec les défauts qu’on lui connait (atteinte rapide des plafonds réglementaires du fait du versement du CIA au titre de la campagne fin août, et report partiel de paiement, l’alternative étant de ne pas rémunérer les agents pour l’ensemble des jours de remplacement en abattoir).
Doit-on attendre des évolutions en matière de campagne de CIA ?
A priori pas grand-chose de ce côté-là pour l’exercice à venir en dehors des suggestions faites au cours des échanges de ce groupe et listés précédemment.
Le dispositif mis en place pour gérer la campagne de modulation du CIA est donc reconduit dans ses grands principes avec le calendrier prévisionnel mentionné ci-dessous.
En dépit d’un support de présentation communiqué la veille du GT au contenu plutôt léger, on aurait pu s’attendre à une réunion un peu creuse. Cela n’aura pas été le cas et les échanges entre les organisations syndicales et l’administration ont été nombreux et constructifs, permettant ainsi de proposer quelques améliorations et pistes de travail. La CFDT-SPAgri souhaite que ce premier rendez-vous se reconduise a minima annuellement avec des informations plus complètes.
Que penser du CIA ?
Pour la CFDT, cette prime au mérite difficilement objectivable ne constitue pas la priorité des agents … qui préfèrent une rémunération stable et durable : l’augmentation du point d’indice et, à défaut, la revalorisation de l’IFSE que nous attendons toujours au MASA (nous fêtons cette année le deuxième anniversaire des promesses faites concernant ce dossier) !
> Pour aller plus loin
- Le support de présentation communiqué au cours du groupe de travail (en attente d’une version corrigée et amendée par l’administration)