Note de service relative à la mise en œuvre du RIFSEEP toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips284','Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (part fixe du dispositif RIFSEEP)'); toolTips('.classtoolTips287','Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l\'expertise et de l\'engagement professionnel.');

Note de service SRH du 26 mai 2016 portant sur la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et  de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des administrateurs civils, des assistants de service social, des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs  affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

NS_SRH_RIFSEEP_2016_cle8a4949-1