Fiche pratique PSC : Famille – Ayants droit

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Version mise à jour le : 21 octobre 2024

Conjoint – enfant – Petits enfants (Ayants droit)

 

La complémentaire santé mise en place par le MASAF permet, dans le cadre de son accord ministériel, aux conjoints, enfants et petits-enfants à charge de l’agent du MASAF d’adhérer à ce dispositif.

Il n’y a aucune obligation pour les ayants droit des agents du MASAF d’adhérer à la complémentaire santé du MASAF. Ils peuvent très bien adhérer à d’autres mutuelles, avec une option adaptée à leurs besoins, ce que ne permet pas la complémentaire santé du MASAF puisqu’une seule option est possible pour le bénéficiaire et pour tous ses ayants droit.

Il vous faut choisir la solution qui est dans votre intérêt et évaluer le rapport coût/garanties des différents dispositifs.

 

Quels sont les ayants droit qui peuvent adhérer à la complémentaire santé du MASAF ?

  • Le conjoint non séparé de corps, partenaire de PACS et concubin
  • Enfants, petits-enfants à charge jusqu’à 25 ans (sans limite d’âge pour les enfants en situation de handicap)
  • Veufs/veuves et orphelins/orphelines

Des documents justificatifs, comme par exemple un rattachement à votre avis d’imposition pour un enfant majeur, vous seront demandés mais ils ne sont pas encore définis à ce stade.

 

Quel est le coût pour le conjoint ?

Ci-dessous, le détail des tarifs de la complémentaire santé du MASAF :

 

Quel est le coût pour les enfants ?

Ci-dessous, le détail des tarifs de la complémentaire santé du MASAF :

Pour un agent du MASAF qui adhère avec son conjoint et un enfant ou 2 enfants ou sans son conjoint, le coût total évolue selon le tableau suivant.

Ci-dessous, le détail des tarifs de la complémentaire santé du MASAF, selon différentes situations :

Lorsque vous prenez choisissez une option, elle s’applique obligatoirement à l’ensemble des ayants-droits de l’agent du MASAF. Il n’est donc pas possible de prendre des options différentes pour l’agent du MASAF, pour le conjoint ou encore les enfants.

Au regard de ces tarifs, force est de constater qu’ils sont élevés notamment pour les conjoints et les enfants de plus de 21 ans. C’est pourquoi la CFDT-SPAgri avait revendiqué à maintes reprises la mise en place d’un « tarif famille » pendant les négociations… malheureusement sans succès.

Les mutuelles sur le marché peuvent proposer des tarifs plus intéressants pour des garanties équivalentes. C’est la raison pour laquelle il faut prendre le temps de comparer et prendre la solution qui répond le plus à votre intérêt.

  • Mutuelle étudiant à partir de 10 €

Si vos enfants, sont étudiants, il existe des mutuelles à partir de 10 euros. Pour les étudiants, nous recommandons de regarder de près les garanties suivantes :

    • Consultations médicales : médecin généraliste ou spécialiste.
    • Hospitalisation : couverture des frais d’hospitalisation en cas de maladie ou de blessure nécessitant une admission1.
    • Soins dentaires : visites chez le dentiste et les traitements dentaires.
    • Soins optiques et ophtalmologiques
    • Analyses et examens de laboratoire
    • Frais de psychologie

 

  • Mutuelle enfant mineur (10 à 30 €)

Il est également possible de souscrire une mutuelle pour un enfant mineur sans que les parents ne soient obligatoirement sur le contrat. Ces complémentaires santé ont été notamment prévues pour réduire la partie administrative dans le cas où les parents sont divorcés. Toutes les mutuelles ne le proposent pas, elles ne sont pas nombreuses sur le marché. Pour les enfants, nous recommandons de regarder de près les garanties suivantes :

    • Consultations médicales : médecin généraliste ou spécialiste.
    • Hospitalisation : couverture des frais d’hospitalisation en cas de maladie ou de blessure nécessitant une admission1.
    • Soins dentaires : visites chez le dentiste et les traitements dentaires.
    • Soins optiques et ophtalmologiques
    • Analyses et examens de laboratoire
    • Frais d’orthodontie pour les enfants dès 10-12 ans.
    • Frais d’orthophonie pour les enfants dès 10-12 ans également.
    • Frais de psychologie
    • Frais d’orthopédie

Si vous êtes en couple et que vous travaillez dans 2 ministères différents et que la complémentaire santé de votre conjoint est plus intéressante, vous pouvez demander la dispense ou dérogation qui vous permet d’adhérer à la complémentaire santé de votre conjoint et contracter votre complémentaire santé avec la complémentaire santé de votre conjoint.

Pour plus d’équité, la CFDT/SPAgri continuera à porter la demande d’une évolution du cahier des charges du marché, avec la mise en place d’un véritable tarif « famille », notamment pour les familles monoparentales, déjà particulièrement fragilisées par l’inflation et la hausse du coût de la vie.