[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]
Le comité technique (CT) des DDI s’est réuni le 26 avril 2021.
Entre points d’information et questions diverses, l’ordre du jour était particulièrement copieux :
– directive nationale d’orientation OTE ;
– chantiers de convergence ;
– stratégie vaccinale ;
– expérimentation « rendez-vous permis » ;
– articulation entre activités exceptionnelles dans le cadre de la crise et exercice des activités ordinaires ;
– circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021 sur l’accélération de la déconcentration budgétaire et RH ;
– projet de loi 4 D ;
– point d’étape sur l’interdépartementalité ;
– point d’étape sur le transfert de la fiscalité de l’urbanisme ;
– élections dans les DDETP(PP).
• VRP
La CFDT, représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30), Éric Tavernier (DDT 77) et Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), y a prononcé une déclaration liminaire.
• Autant en emporte le temps
Ce CT aura duré quasiment 6 heures, ce qui est très long, trop long.
• Palais des concrets
Ce compte rendu va essayer de traiter en premier les sujets les plus concrets puis ceux plus généraux, plus vagues.
• Pasteur
Concernant la vaccination ou les tests proposés par le ministère de l’Intérieur à ses agents, la convergence ne passera pas par là. Seul le ministère de l’Intérieur est concerné et, ponctuellement (très), les agents de DDI. Quant aux catégories d’agents prioritaires, Jean-Benoît Albertini, secrétaire général du ministère de l’Intérieur, a également rappelé que chaque ministère devait en faire la demande au ministère de la Santé qui décidait selon les critères habituels (c’est-à-dire abscons & obscurs).
• Vendredi
Le RDV permis est présenté. Il a pour but de faire baisser le coût du permis en demandant aux auto-écoles d’inscrire directement en ligne leurs élèves sur le créneau de leur choix pour l’épreuve
sur route (permis B pour l’instant). La crainte du « premier connecté-premier servi » semble être levée, le processus présenté devant se déployer par vagues, avec des analyses systémiques en vue d’une constante amélioration du logiciel afin d’éviter toute distorsion de concurrence entre les auto-écoles des champs et celles des villes.
• Aux urnes
Les élections dans les DDTES(PP), suite à leurs créations, ont été repoussées de deux mois ; elles se dérouleront probablement fin novembre. Ces élections seront difficiles à se mettre place, le ministère de l’Intérieur n’a même pas réussi à avoir les listes consolidées des agents de ces toutes nouvelles DDI.
La CFDT a réitéré sa demande la mise en place d’élections sur sigle, les ex-DDCS(PP) n’ayant pour la plupart pas d’expérience des scrutins de liste, les Direccte étant auparavant sur un périmètre régional et la situation sanitaire ne permettant pas aux agents des deux ex-entités de se rencontrer. Le risque est avéré d’une impossibilité pour ces agents d’être représentés démocratiquement.
• À l’est de la 4D
Rien de nouveau, aucun big bang territorial (de plus) en vue, mais la finalisation de mesures déjà actées (Feader, fiscalité de l’urbanisme, Natura 2000, aides à la pierre, etc.) ou celle concernant
l’organisation territoriale de l’État (OTE) notamment.
• Je vous dis tout mais
Je ne vous dirai plus rien, telle est en substance ce qu’a dit Jean-Benoît Albertini, secrétaire général du ministère de l’Intérieur, à propos de l’interdépartementalisation. « Cela vous concerne, mais ça prend trop de temps d’en discuter, donc ce serait mieux que vous voyiez cela directement avec vos ministères car cela relève de critères techniques ».
La CFDT a l’impression d’avoir raté un épisode : l’expression « vos ministères » laisse à penser « interministérialité », donc pilotage du ministère de l’Intérieur… Pourtant, la demande est toute simple : avoir la liste des projets remontés par les préfets de région… il y a 18 mois.
• Milan
Interdépartementalisation donc. C’est encore une fois pour faire mieux avec moins. Pour l’administration, inutile d’avoir des spécialistes partout, donc autant « mutualiser ».
Au final, pour la CCRF, certains agents de Nîmes pourraient être amenés à faire des contrôles à Perpignan. Le ministère crée des spécialistes certes, mais des spécialistes de la route (qui en plus n’appartiennent même plus à l’État), et ce sans que le respect de leur vie personnelle n’ait été ne fût-ce qu’effleuré.
• Marbre
Le secrétaire général du ministère de l’Intérieur présente la directive nationale d’orientation (DNO). Cette directive ou cadre stratégique (bref, que des beaux mots) vise à donner de la lisibilité à l’action du ministère de l’intérieur en matière d’interministérialité sur la période 2022-2025. Ce cadre est annoncé comme n’étant pas écrit (gravé) à l’avance : les organisations syndicales auront toute leur place dans l’élaboration de cette directive, mais dans un calendrier très contraint et encore mal défini à ce jour.
• À l’âme
Cette directive reste encore un peu vague à ce niveau, mais elle devrait déterminer les priorités d’action transversales des préfectures, secrétariats généraux communs (SGC) et DDI (symboliquement placées en fin de liste, après les SGC, pourtant prestataires pour les DDI… mais, c’est vrai, les SGC sont placés dans les préfectures), préciser l’articulation entre les différents niveaux de l’administration territoriale et définir les relations de l’administration territoriale avec les administrations centrales.
• Des cubes dans les ronds
Dans cette DNO s’intégreront ce qu’on appelle les « chantiers de convergence », c’est-à-dire comment prendre toutes les diversités ministérielles pour n’en faire qu’une, que ce soit au niveau RH ou action sociale notamment. C’est un chantier immense, mené de front au pas de charge, sans réflexion en amont pour identifier et traiter les obstacles réglementaires, budgétaires et humains.
Pour la CFDT, il est indispensable de prioriser afin d’avancer intelligemment et d’éviter un grand n’importe quoi.