Le comité technique spécial de la DGPE s’est réuni le 19 novembre 2019, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, directrice générale de la DGPE.
La CFDT était représentée par Cyrille Carayon, Gregor Appamon, Satia Pydiah et Claire Maurice.
L’ordre du jour portait sur l’organisation des services d’administration centrale, la densification des locaux, la mobilité, le télétravail, sujets complétés par des questions diverses.
Organisation des services d’administration centrale
• Révision des textes organisationnels de la DGPE
L’organisation et les attributions de la DGPE sont actuellement décrites dans un arrêté du 30 mars 2015, qui détaille l’organisation jusqu’au niveau des bureaux.
Le gouvernement a demandé à chaque ministère de revoir d’ici fin 2019 ses arrêtés organisationnels afin de ne mentionner que les services et les sous-directions. Les entités autres que services et sous-directions seront désormais précisés dans une « décision » de chaque directeur d’administration centrale.
Cette demande du gouvernement ouvre également la possibilité à chaque administration centrale de constituer des équipes projets en fonction des besoins, dans les services et sous-directions, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale. Ce dispositif a été expérimenté au sein de la direction générale des entreprises du ministère des Finances. En réponse à la demande de la CFDT, la directrice générale a indiqué qu’elle n’avait pas l’intention, pour le moment, de constituer de telles équipes-projets en remplacement des actuels bureaux.
C’est donc dans ce contexte que deux projets de textes ont été présentés au comité technique :
— un arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2015, ramenant l’organisation de la DGPE aux 4 services et 8 sous-directions actuels, supprimant les références aux 2 délégations ministérielles (DMEA et DMOM), et introduisant la possibilité de constitution d’équipes projets ;
— une décision de la directrice générale mentionnant la liste des bureaux de chaque sous-direction (correspondant à l’organisation actuelle), ainsi que la seule délégation ministérielle aux entreprises agroalimentaires, dans la mesure où la délégation ministérielle aux outre-mer va être supprimée (voir point suivant).
La CFDT s’est prononcé favorablement sur le projet d’arrêté. En revanche, concernant la décision, la CFDT a demandé et obtenu un délai supplémentaire de 8 jours afin de pouvoir évaluer les conséquences internes de la suppression de la DMOM. Les représentants du personnel seront donc consultés par voie électronique.
• Situation de la délégation ministérielle aux outre-mer (DMOM)
Le président de la République a décidé de créer une délégation interministérielle à la transformation de l’agriculture des territoires ultramarins (dont on ne sait pas, pour le moment, si elle traitera les questions de la forêt et de la pêche). L’une des conséquences de la mise en place de cette délégation, qui doit être effective le 1er janvier 2020, est la suppression de la DMOM, qui assure actuellement la coordination des sujets ultramarins au sein de la DGPE, pour le compte du ministère de l’Agriculture.
En réponse à la demande de la CFDT, la directrice générale a précisé que cette réorganisation sera considérée comme une restructuration, car il s’agit de la suppression d’une structure sur décision externe.
La CFDT précise que s’il s’agit d’une restructuration, celle-ci doit être validée en CTM par un arrêté de restructuration avant la fin de l’année.
La directrice générale indique également que les 6 agents de la DMOM ne subiront aucun préjudice au regard de leur situation (promotion, cotation de poste…) du fait de cette restructuration. Notamment, trois d’entre eux ont identifié une opportunité de poste. Par ailleurs, deux postes pourraient rester dédiés aux outre-mer au sein de la DGPE car cela correspond à la charge de travail estimée pour assurer la coordination sur les sujets exclusivement du ressort de la DGPE. Le rattachement de ces agents est en cours de définition.
• Suivi des conditions d’intégration du bureau des actions territoriales (BAT) au sein de la sous-direction en charge de la gestion des aides de la PAC (SDPAC)
Ce sujet a été traité en présence de 2 experts, ex-agents du BAT, actuellement en charge du réseau rural national (RRN).
Lors du comité technique du 19 février 2019, les organisations syndicales avaient interpellé la directrice générale au sujet des nombreuses interrogations concernant l’évolution du BAT et la réorientation de ses 13 agents vers la SDPAC. Lors du comité technique du 19 avril 2019, lecture avait été faite des éléments d’expression de la majorité des agents de l’ex-BAT pour déplorer, tant sur le fond que sur la forme, le traitement réservé à leurs missions.
Après 6 mois d’intégration au sein de la SDPAC (bureau de la coordination du développement rural), les agents de l’ex-BAT en charge du RRN constatent que les délais requis par la chaîne de décision hiérarchique de la SDPAC génèrent dans certains cas des dysfonctionnements, qui sont de nature à perturber le bon fonctionnement de la gouvernance du RRN, qui était jusqu’alors plus souple.
Le sous-directeur PAC entend cela, mais considère que les décisions à prendre dans le cadre du RRN ne peuvent faire exception aux règles de validation classiques applicables pour tout bureau.
Pour la CFDT, il convient par conséquent de rechercher des pistes d’amélioration appropriées.
À cet égard, le sous-directeur a indiqué qu’il traitera désormais directement les sujets relevant du RRN. Les agents en charge du RRN se sont engagés à lui communiquer un tableau synthétique de tous les types de décisions concernées avec des propositions de procédures.
En outre, en réponse à la demande de la CFDT et à l’inquiétude exprimée par les représentants du RRN, la directrice générale a confirmé que l’avenir du RRN était assuré car son existence est inscrite dans les projets de textes européens relatifs à la future PAC (avec en outre des missions élargies). La question de son financement devra cependant être discutée début 2020 avec les autres partenaires du réseau, en premier lieu les régions.
Le point positif du RRN, relevé par les deux parties, est la densification des relations avec les collectivités territoriales.
Densification des locaux
Un groupe de travail DGPE spécifique se réunira le 29 novembre 2019. Y participeront les représentants du personnel membres du comité technique de la DGPE.
À partir de février 2020, le site de Barbet-de-Jouy accueillera le service de la médiation commerciale, qui sera installé au 1er étage. Les agents en charge du RRN prendront place au 3e étage, et quelques ajustements de cohérence seront effectués au 2e étage . En tout état de cause, il n’y aura pas de mouvements avant février 2020.
La CFDT a rappelé que les agents doivent être consultés pour ce qui concerne le réaménagement ou la réorganisation de nouveaux locaux, notamment s’il y a des bureaux partagés ou des adaptations de postes à prévoir pour des agents RQTH.
Mobilité
Parmi les postes mis à la mobilité du printemps 2019 et qui n’avaient pas été pourvus, seuls certains ont été remis à la mobilité d’automne 2019, ce qui permet, en creux, de comprendre les priorités de la directrice générale.
Concernant la mobilité d’automne 2019, le nombre de candidatures reçues est beaucoup plus important qu’à l’accoutumée. Ceci s’explique peut-être par le fait que tous les postes vacants doivent désormais être publiés sur la Place de l’emploi public, qui remplace la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP).
À ce jour, 19 arrivées ont été actées, mais toutes les CAP ne se sont pas encore tenues.
En réponse à l’étonnement de la CFDT vis-à-vis de la nomination d’un sous-directeur pour un an seulement, la directrice générale a indiqué qu’il s’agissait d’une nouvelle règle applicable dans toute l’administration, mais que la mission peut bien entendu se prolonger par la suite. Elle a également indiqué que le recrutement pour le poste de sous-directeur de la Performance environnementale et valorisation des territoires était en cours.
Campagne de télétravail
Le nombre de demandes pour 2020 est à peu près constant (65, dont 23 nouvelles). À noter 2 refus (l’un pour intégration trop récente, l’autre car la situation du bureau ne le permet pas), et une suspension (en attente du déménagement effectif de l’agent, élément qui avait motivé sa demande).
La CFDT a demandé qu’il soit dit et rappelé aux chefs du bureau que leurs décisions en matière de télétravail doivent faire l’objet d’une concertation globale au sein du bureau, comme prévu dans la circulaire d’application du MAA du 11 août 2016 (chapitre 2, paragraphe 4).
Actuellement, la campagne est annuelle, l’examen des demandes au fil de l’eau étant réservé aux demandes pour raisons de santé.
La CFDT rappelle la difficulté que la DGPE peut avoir à recruter. En effet, si un agent qui bénéficie déjà du télétravail souhaite postuler à la DGPE, il devra attendre un an pour bénéficier du télétravail. Or cette disposition peut peser dans sa décision de venir travailler ou pas à la DGPE.
La directrice générale précise qu’à terme il pourrait y avoir adéquation entre les campagnes de mobilité et la campagne de télétravail afin de ne pas désavantager les agents de la campagne de printemps par rapport à l’exigence d’une durée minimum dans le poste.
Questions diverses
• Grève des transports en décembre 2019
En réponse à la demande de la CFDT, la directrice générale indique que le télétravail ponctuel pourra être autorisé.
La CFDT rappelle la difficulté que rencontrent les agents qui, de par la nature de leurs missions, ne sont pas autorisés à télétravailler.
La directrice générale indique que des aménagements d’horaires pourront être pratiqués. Par ailleurs, suite à un groupe de travail ministériel qui s’est tenu le 19 novembre 2019, le secrétariat général a publié une note de service précisant les consignes valables à partir du 4 décembre 2019 à 15 h 30. Une autre note de service devrait prochainement venir la compléter pour des cas d’événements de nature à empêcher la présence des agents : neige, grève, canicule…
• Qualité de vie au travail
La CFDT a de nouveau fait part des problèmes informatiques récurrents qui perturbent le travail des agents au quotidien.
La directrice générale estime que le secrétariat général est bien conscient de la situation. Elle invite dans un premier temps les agents à répondre à l’enquête de satisfaction en cours, dont les résultats donneront du poids aux actions à entreprendre.
La CFDT a fait part de problèmes récurrents concernant le nettoyage des locaux. En effet, certains agents s’interrogent sur les modalités et la fréquence de nettoyage des locaux.
La directrice générale présente un document extrait du contrat avec le prestataire, qui détaille les interventions concernant le nettoyage des locaux. La MAG invite les agents à lui faire remonter tout constat d’anomalie en la matière.
• Report des congés
La date limite pour reporter des congés de 2019 à 2020 est fixée au 31 janvier 2020 (au lieu de fin février l’an dernier).