La commission administrative paritaire des adjoints techniques de formation-recherche (ATFR), réunie le 7 juin 2016, était présidée par Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du MAAF. La CFDT était représentée par Corinne Sevin et Martine Beauvois.
Points inscrits à l’ordre du jour
- Mobilités.
- Autres mouvements dans le corps (détachements, intégrations, etc.).
- Point d’information sur les avancements de grade.
- Définition des critères d’attribution des réductions d’ancienneté.
- Recours.
- Questions diverses.
Points 1, 2 et 5
Dans le souci de respecter la vie privée des agents, leurs noms ne figurent pas dans les articles publiés sur notre site, qui est d’accès public. Les agents concernés par ces trois points de l’ordre du jour ont été informés individuellement des résultats les concernant.
Point 3 : information sur les avancements de grade
Pour rappel, les promotions de grades ATFR avaient été prononcées alors que les taux de promotions n’étaient pas encore publiés.
L’administration indique que les taux de promotions 2016 sont conformes à ceux demandés par le MAAF. En conséquence, les agents déjà inscrits aux tableaux d’avancements 2016 pourront donc être promus. Elle informe également que les taux 2017 seront identiques aux précédents.
Elle fait également savoir que la mise en œuvre de l’accord PPCR (parcours professionnels carrière et rémunération) sera applicable dès le 1er janvier 2017 pour les agents de catégorie C des trois filières. Toutefois, cette mise en œuvre n’aura pas d’impact sur le prochain exercice de promotions. Cette mesure a été confirmée par la DGAFP.
Information CFDT sur le protocole PPCR :
La CFDT est signataire du protocole PPCR. La mise en œuvre pour les personnels de catégorie C sera effective dès 2017 pour se prolonger jusqu’en 2020.
Le 1er janvier 2017, les agents de catégorie C seront reclassés dans les grilles des nouveaux grades et bénéficieront de 4 points d’indice au titre de l’intégration des primes dans le traitement.
La CFDT demande l’intégration des primes dans le traitement depuis de nombreuses années. Ce dispositif n’est pas à négliger. En effet, il aura pour conséquence d’améliorer les pensions de retraites.
L’architecture actuelle est composée de 4 grades : échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.
La nouvelle architecture au 1er janvier 2017 se composera de 3 grades ; les agents seront reclassés dans les grilles des nouveaux grades comme suit :
— échelle 3 : vers le nouveau grade C1
Adjoints administratifs de 2e classe, adjoints techniques de 2e classe, adjoints techniques formation-recherche de 2e classe.
— échelle 4 et échelle 5 : fusionnées vers le nouveau grade C2
Adjoints administratifs de 1re classe, adjoints techniques de 1re classe, adjoints techniques de formation-recherche de 1re classe (ancienne échelle 4) et adjoints administratifs principaux de 2e classe, adjoints techniques principaux de 2e classe, adjoints techniques principaux de 2e classe formation-recherche (ancienne échelle 5).
— échelle 6 : vers le nouveau grade C3
Adjoints administratifs principaux de 2e classe, adjoints techniquesprincipaux de 2e classe, adjoints techniques principaux de 2e classe formation-recherche.
Point 4 : définition des critères d’attribution des réductions d’ancienneté.
L’administration fait savoir que la date d’attribution des réductions d’ancienneté sera effective au 1er janvier 2016.
— l’effectif du corps à prendre en compte s’élève à 459 agents ;
— nombre de mois à distribuer en 2016 (90% de l’effectif) : 413 mois ;
— reliquat année N-1 (MAAF + Anses) : 25 mois ;
— nombre de bénéficiaires potentiels compte tenu des départs (retraites, radiation…) : 401 agents ;
— nombre d’agents proposés à 1 mois : 398 agents ;
— nombre d’agents proposés à 0 mois : 3 ;
— reliquat éventuel de mois non distribués en 2016 : 40.
La CDFT déplore ce reliquat de 40 mois qui aurait pu être utilisé pour des agents proches de la retraite. Ce reliquat est malheureusement l’effet qui se répercute sur les corps à faible effectif, ce que la CFDT avait dénoncé lors du groupe de travail. Ces 40 mois sont donc définitivement perdus car non utilisés.
IAT des adjoints techniques formation-recherche de l’Anses
La direction de l’Anses indique que le montant moyen de l’IAT (indemnité d’administration et de technicité) devrait être aligné sur celui des agents des autres secteurs du MAAF.
La CFDT se satisfait de cette avancée qu’elle demandait depuis plusieurs années.