Cinq jours après sa nomination, Marc Fesneau, nouveau ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA), a organisé une première réunion d’échange avec les représentants des personnels. Cette rencontre s’est déroulée en visioconférence mercredi 25 mai.
La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Laure Revel.
En introduction, le ministre a précisé sa méthode de travail d’écoute et de dialogue qu’il mettra en place avec les représentants du personnel du MASA de même qu’avec les représentants de la profession agricole. Il organisera, d’ici l’été, des bilatérales avec chacune des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère.
Il a également remercié tous les agents du ministère qui ont dû faire face à la crise sanitaire du covid et, plus récemment, aux conséquences de la crise ukrainienne, à la crise de l’Influenza aviaire, à la crise climatique…
Le grand chantier de la souveraineté alimentaire, qui, désormais, intègre l’intitulé même du ministère, est un chantier de moyen et long termes qui porte des injonctions contradictoires : produire et nourrir tout en tenant compte des grandes transitions écologiques et énergétiques à l’œuvre, et à la nécessaire adaptation des pratiques agricoles et forestières, tout en assurant un revenu correct aux agriculteurs.
Concernant la PAC 2023/2027, le ministre souhaite boucler dans un délai rapproché la version finale du plan stratégique national (PSN) qui a été déposé auprès de la commission européenne afin de donner rapidement de la lisibilité aux agriculteurs et aux administrations.
A propos du transfert du FEADER, le ministre estime qu’il faut poursuivre le travail engagé avec les conseils régionaux, pour assurer la continuité de service public au bénéfice des usagers et sécuriser le parcours des agents du MASA, tout en maintenant les compétences au sein des services de l’État.
Le ministère doit également poursuivre le travail de mise en œuvre de la réforme de l’assurance récolte et du « Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique ».
Marc Fesneau se félicite de la clarification apportée par l’arbitrage du 6 mai dernier relatif à l’organisation de la police unique en matière de sécurité sanitaire des aliments. Cette organisation, plus lisible, permettra, notamment, une augmentation progressive des contrôles.
Enfin il se dit très attaché à ce que les élections professionnelles du mois de décembre prochain se déroulent dans les meilleures conditions et en appelle au secrétariat général du ministère pour la réussite, dans l’organisation, de ce temps fort pour son administration.
Les représentants CFDT ont souhaité, dans le court temps imparti, interpeller le ministre sur les évolutions en cours ou à venir au MASA qui concernent tout à la fois les agents du ministère et le citoyen. Leur intervention est reproduite ci-dessous avec les premières réponses du ministre.
« Monsieur le Ministre,
La CFDT vous remercie de l’organisation de cet échange dès votre installation, signe, nous l’espérons, de votre souhait de mettre en place un dialogue social régulier et constructif.
La CFDT invite ce gouvernement à privilégier, la voie du dialogue social en mobilisant la coconstruction entre l’administration et les représentants du personnel. C’est le chemin à suivre pour aborder les défis majeurs auxquels sont confrontés notre système de formation et de recherche en particulier et le ministère en général. Système déjà fragilisé par le flot des réformes et les crises sanitaires.
Tout d’abord, concernant l’enseignement agricole et l’enseignement supérieur agricole.
Les métiers de l’enseignement et de la recherche enregistrent une inquiétante perte d’attractivité, un nombre en baisse de candidats se présentant aux concours et un recours croissant aux agents contractuels, agents en situation précaire dont un certain nombre démissionne. Un turn-over qui ne permet plus de sécuriser l’organisation des parcours de formation, de sécuriser la bonne marche des laboratoires de recherche et déstabilise les services.
Sortir du sous-investissement dans la reconnaissance des personnels implique pour la CFDT une loi de
programmation pluriannuelle pour revaloriser les rémunérations. Il est nécessaire de mieux considérer les agents, de valoriser leur expertise, leur reconnaître une autonomie pour construire des solutions au plus près des réalités locales. Faire réussir tous les élèves, les apprentis et les adultes et répondre aux attentes des usagers, des agricultrices, des agriculteurs et de la société doit être le cœur de vos prochaines actions.
Il faut construire une « École » qui prépare aux défis majeurs auxquels nous faisons face. Les nombreuses mutations et transitions écologiques, numérique, démocratiques exigent un système robuste et évolutif.
Pour la CFDT, pour relever ces nombreux défis, la coopération, la lutte contre les inégalités de réussite scolaire y concourent autant dans l’enseignement agricole technique que supérieur. Dans ce cadre, les politiques publiques en termes d’enseignement et d’accompagnement nécessitent un dialogue social fort et structuré autant pour partager la vision stratégique que pour améliorer les conditions dans lesquelles les personnels mettent en œuvre ces politiques publiques ambitieuses.
S’agissant de l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et du paysage, le chantier majeur sera celui d’un investissement à la hauteur des défis, des transitions et à la hauteur des enjeux de formation pour celles et ceux qui seront et feront le monde de demain.
Pour la CFDT :
• il faut, renforcer les financements pérennes pour la recherche, l’expérimentation et l’insertion,
• il faut, accueillir tous les apprenants qui souhaitent rejoindre l’enseignement agricole,
• il faut, garantir des dotations pérennes pour limiter le développement des emplois contractuels.
Depuis plus de 10 ans, les moyens alloués ne permettent plus d’assurer l’ensemble des 5 missions que le code rural confie à l’enseignement agricole.
Les transitions agroécologique, alimentaire, sanitaire doivent être au centre des préoccupations de notre ministère. La préservation du foncier agricole, de la ressource en eau et la restauration de la biodiversité ne vont pas se réaliser sans une volonté affirmée, votre volonté de supprimer de nombreux intrants. Les exploitations des lycées agricoles ont largement fait leur part, il faut valoriser leurs actions et leur donner plus de moyens.
La CFDT espère que l’essentiel de vos actions se fera en faveur de l’agroécologie. C’est une attente sociétale, celle de vos agents, celle des apprenants, celle de l’usager. Vous pouvez compter sur les compétences des agents et la motivation des apprenants pour accélérer ces mutations et ces transitions, il y a urgence, le retard pris n’est plus soutenable.
Il faut croire en notre système de formation qui s’investit dans le bien-être animal, l’agroforesterie, l’agriculture biologique, les produits de qualité, l’agriculture de conservation, etc… ce ne doit pas rester une vitrine, mais un modèle. Il est urgent d’agir, nos jeunes le savent, ils attendent des actes, vos actes.
Concernant l’administration centrale et les services déconcentrés, les agents du ministère n’ont pas été épargnés ces dernières années par les réformes. Toutes ne sont pas abouties, comme le FEADER, ou pas concluantes, comme la création des SGCD. D’autres ont été menées au pas de course, alors qu’elles n’étaient pas forcément envisagées par votre prédécesseur, comme le transfert de la DPMA au MTE.
Mais nous ne sommes pas là pour réécrire l’histoire, cependant il faut tirer les bilans de toutes les expériences. Un arbitrage a été rendu par le précédent premier ministre sur un dossier vieux de plusieurs années, pour une mise en œuvre dans 6 mois. Il s’agit du transfert de la sécurité sanitaire des aliments depuis la CCRF vers le MASA. Si on ne peut que se réjouir du choix du maintien de cette politique publique au sein des services de l’État et du rejet du scénario de création d’une agence, encore faut-il que cette réforme se fasse dans un pas de temps raisonnable pour écouter les agents, pour définir le périmètre et les moyens nécessaires afin de maintenir la qualité de service à nos concitoyennes et concitoyens. Cette décision prise dans la précipitation présuppose que « l’intendance suivra ». Mais l’expérience des SGCD est là pour montrer que des décisions prises sans prendre en compte la réalité de terrain peuvent être préjudiciables aux services publics et à la qualité de vie au travail des agents. La CFDT souhaite que les représentants du personnel soient associés à cette réforme inenvisageable dans le temps imparti.
Le ministre assure que les questions de moyens et d’organisation de la police unique de sécurité sanitaire des aliments seront abordées dès les bilatérales et les réunions ultérieures.
Concernant le transfert du FEADER, la CFDT attire votre attention sur les difficultés rencontrées par les agents pour avoir des informations des conseils régionaux permettant d’éclairer leur choix. Nous souhaitons, comme nous l’avons déjà dit, que les agents soient véritablement accompagnés et que les conseils Régionaux donnent rapidement les réponses aux agents sur leur poste futur, leur localisation, leur rémunération…
Le ministre est conscient des questions qui restent en suspens, notamment sur la localisation géographique des nouveaux postes.
Depuis 2015, les services font face à la 4ème crise Influenza aviaire, qui cette année dépasse toutes les crises précédentes. Les conséquences sur la filière avicole seront très importantes et à anticiper pour les agents, titulaires et contractuels. Les agents sont sur le pont, depuis plusieurs mois, ils s’épuisent. La CFDT demande une reconnaissance de l’investissement des acteurs engagés dans cette crise, administration d’État comme opérateur. Les conclusions qu’apportera la mission confiée au CGAAER sur le retour d’expérience de cette énième crise sont attendues.
Au delà des sujets sanitaires, le bien-être animal est une préoccupation majeure de la société, vous devez la porter à la hauteur des attentes.
La CFDT souhaite que les moyens, humains et financiers, de notre ministère soient a minima maintenus pour assurer les missions tout en faisant face aux réformes, crises, qui se répètent et se succèdent (Influenza aviaire, sécheresse, gel, …).
Le ministre souhaite rapidement mettre le dossier de la gestion des crises sur la table. Le ministère est confronté à de plus en plus de crises. Il souhaite réfléchir aux moyens et aux organisations à mettre en œuvre pour y faire face. Il souhaite engager un dialogue social sur ce dossier, afin que les agents puissent ne plus être en stress et n’aient plus le sentiment de subir les crises les unes après les autres.
Une attention particulière doit être portée à la mise en œuvre de la nouvelle PAC pour que les agents ne revivent pas les problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre de la PAC précédente.
Concernant les missions supports, la CFDT attire votre attention sur la situation très dégradée des bureaux de gestion du ministère. Cette situation résulte d’une part des retards accumulés et des difficultés récurrentes avec les systèmes d’information, et d’autre part du manque d’attractivité des postes qui laisse de nombreux postes vacants. Cette situation a des conséquences aussi bien pour les agents travaillant dans ces services que pour les agents-usagers. La CFDT demande que des ETP supplémentaires soient affectés au SRH et que les moyens consacrés à la modernisation des systèmes d’information soient revus à la hausse.
A l’automne prochain, nous devrions prendre connaissance du rapport CGAAER sur la revue des missions de notre ministère. Ce rapport a été remis à l’administration très récemment. La CFDT souhaite vivement être associée aux réflexions et orientations qui pourront en découler.
Comme vous l’avez souligné dans votre courrier adressé, hier, aux agents, chacun s’est investi ces dernières années pour faire face aux crises. Les agents du ministère, comme tous les fonctionnaires, attendent avec impatience une revalorisation de leur pouvoir d’achat qui passera à la fois par la valeur du point d’indice mais aussi par des mesures d’urgence sur les grilles et les déroulements de carrière.
Pour conclure, « la souveraineté alimentaire » et l’objectif « de produire pour nous nourrir » ne doivent pas conduire à revenir à des modèles obsolètes. La CFDT sera très vigilante pour que cette souveraineté ne se fasse pas au détriment des orientations déjà engagées dans les services centraux, déconcentrés et dans notre système de formation pour une agriculture adaptée au dérèglement climatique et à la restauration de la biodiversité.
Le ministre entend restituer toute sa place à l’agriculture qui doit être un acteur du changement climatique et plus particulièrement contribuer au stockage du carbone. Il souligne également l’engagement des agents de son ministère au service de l’agriculture et des grandes transitions qui sont à l’œuvre.
Le projet politique de souveraineté consiste à assurer la préservation des sols et de la biodiversité, à redonner un revenu décent aux agriculteurs, à se doter au niveau européen de normes communes pour ne pas se concurrencer entre pays membres de l’UE, à assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs, à investir dans l’innovation, la formation et la recherche …
Il veut créer une dynamique d’action en valorisant les précurseurs qui s’engageront dans cette démarche, afin de donner envie aux autres et permettre à tous ceux qui le souhaitent de prendre le train en route.
Il est urgent d’agir, nos jeunes le savent, ils attendent des actes. Ces orientations donnent du sens à nos missions, la CFDT compte sur votre engagement en la matière. »
Autres dossiers soulevés lors de cette rencontre:
Place de la forêt au MASA : la forêt a bénéficié de beaucoup de moyens au titre du plan de relance et doit faire face au changement climatique qui touche de nombreux peuplements forestiers qui sont en difficulté. Ce sujet reste bien entendu dans le périmètre de ce ministère même s’il n’est pas identifié dans son intitulé.
Neutralité du ministre : Le ministre rappelle que toute sa vie publique a été marquée par son indépendance. Même s’il forge son avis, il est prêt à écouter et à comprendre des avis divergents.
Situation de harcèlement : le ministre trouve que la libération de la parole au cours de ces dernières années a été salvatrice. Il estime que toutes les situations de harcèlement doivent être signalées et traitées.