Fini le CIA en décembre, pour la seconde fois, le complément indemnitaire annuel arrive avec la fin des congés d’été sur la paie du mois d’août (ligne 201794 du bulletin de paie) pour la très grande majorité des agents dont les corps adhèrent au RIFSEEP.
A quoi correspond le montant versé ?
La modulation de CIA et son montant reflètent l’appréciation portée sur la manière de servir de l’agent au cours de l’entretien professionnel relatif à l’année 2023, réalisé au cours du premier trimestre 2024.
Des barèmes sont fixés par corps et par grade et correspondent au 100 % (voir note de service…) ainsi que des fourchettes allant d’insatisfaisant (0 à 20%) jusqu’à excellent (> 120 %)
Dans tous les cas, le montant versé sur le bulletin de paie correspond au CIA octroyé par votre structure ou vos structures du MASA si vous avez fait une mobilité interne au MASA au cours de l’année 2023.
Il est rappelé que le montant sollicité par votre structure fait l’objet d’un contrôle par la MAPS dont vous dépendez (il peut donc y avoir une correction apportée par la MAPS). Un dernier contrôle est normalement opéré par le SRH (uniquement sur le respect des plafonds réglementaires en particulier, il peut donc y avoir une correction).
Si vous avez réalisé une mobilité interne au MASA au cours de 2023, le CIA versé est donc le cumul des CIA octroyés par vos deux structures… si vous souhaitez connaître votre taux de modulation, il faudra alors demander le montant octroyé par chacun de vos responsables…
Est-ce que je peux facilement déduire du montant versé ma manière de servir ?
Oui … c’est simple si vous n’avez fait aucune mobilité et avez été présent toute l’année ! vous pouvez facilement déduire votre pourcentage de modulation (et donc la fourchette de manière de servir comme indiqué en pages 5 et si 6 de la note de service)
Exemple pour un IAE divisionnaire en SD : l’apport de CIA (100 %) est de 2 200 € pour une présence sur toute l’année (soit 360 jours).
- Agent présent toute l’année sans interruption / CIA perçu en juillet de 1 950 €.
Sa manière de servir est calculée de la façon suivante : 1 950 / 2 200 = 88.6% soit « TRES SATISFAISANT »
Ça se complique un peu si vous avez été présent tout ou partie de l’année 2023 (arrivée ou départ en cours d’année 2023). Vous pouvez alors retrouver dans la note de service l’apport qui vous correspond et calculer le ratio par rapport à ce qui vous a été versé.
Exemple pour un IDAE :
- Agent présent a MASA sans interruption depuis le 15 avril 2023 ayant perçu 1 100 € de CIA : son apport est de 2 200 * 255 jour / 360 = 1 558.33 €.
Sa manière de servir est calculée de la façon suivante : 1 100 / 1 558.33 = 70,5 % soit « SATISFAISANT »
Et non si… votre situation administrative a été modifiée en cours d’année 2023 par une mobilité, un changement de grade qui serait intervenu en cours d’année, et des interruptions… tous ces éléments viennent modifier le calcul de l’apport de CIA et il devient difficile de calculer simplement sa manière de servir… L’idéal est donc d’avoir un échange avec sa hiérarchie pour bien comprendre le montant versé…
Un exemple pour illustrer la difficulté de calcul pour un cas individuel : reprenons l’exemple d’un IDAE présent toute l’année sans interruption au MASA ayant réalisé une mobilité au 1er juin 2023 d’un service déconcentré vers l’administration centrale :
- Son apport de CIA pour les SD est de 2 200 € pour une année pleine ramené à 150 * 2 200 / 360 pour sa période en SD soit 916.66 €
- Son apport de CIA en AC est 2 600 € pour une année pleine ramené à 210 * 2 600 / 360 pour sa période en AC soit 1 516.66 €
- Sa structure en SD a décidé de lui verser 900 € et sa structure en AC a décidé de lui verser 750 € soit un CIA total versé en juillet de 1 650 €.
Pour calculer sa manière de servir ; il est erroné de ramener la somme versée sur l’un ou l’autre des apports… 1 650 / 2 200 = 75 % soit « SATISFAISANT » ou 1 650 / 2 600 = 63,4 % soit « SATISFAISANT »…cela ne correspond pas à la réalité et il faut en effet « décortiquer » les montants :
- Sur sa période en SD : la manière de servir correspond à 900 / 916.66 = 98,2 % soit « TRES SATISFAISANT »
- Sur sa période en AC : la manière de servir correspond à 750 / 1 516,66 = 49.4 % soit «A DEVELOPPER – A CONSOLIDER »
Le bon calcul évite sans aucun doute les mauvaises interprétations et les incompréhensions… L’échange avec votre hiérarchie est indispensable en cas de doute et d’incompréhension. Attention donc aux simulateurs proposés qui ne prennent pas en compte les subtilités de calcul du SRH et des hiérarchies !
Vous allez obligatoirement recevoir une notification de CIA
Le SRH prépare pour chaque structure un tableau aux fins de publipostage permettant à chaque structure d’éditer les notifications individuelles de CIA.
Si vous ne recevez pas de notification remise par votre hiérarchie, demandez-la ! les structures disposent de toutes les informations délivrées par le SRH pour éditer en toute autonomie ces notifications !
La notification doit correspondre au modèle présenté dans l’annexe IV de la note de service SG/SRH/SDCAR/2024-313 du 5 juin 2024.
Si vous souhaitez faire un recours sur le montant, vous aurez besoin de la notification, le montant inscrit sur le bulletin de paie ne suffit pas. Vous avez un délai de deux mois à partir de la date de réception de notification pour faire un éventuel recours.
Juste un conseil : lorsqu’on vous remet la notification pour signature, indiquez la date du jour de cette signature.
Vous n’avez pas reçu de CIA ?
C’est peut-être normal si vous êtes dans les cas suivants :
- Vous êtes nouvel arrivant au MASA en 2024 ? Alors il est normal de ne pas recevoir de CIA pour le compte du MASA car vous n’êtes pas éligible au MASA pour un CIA concernant l’année 2023. Vous serez éligible l’année prochaine. Par contre, vous êtes normalement éligible auprès de votre ancien employeur et c’est vers lui que vous pourrez vous retourner si vous ne percevez aucun CIA de sa part
- Vous étiez stagiaire pendant toute l’année 2023? Il est là aussi normal de ne pas percevoir de CIA car il n’y a pas d’évaluation de la manière de servir…
- Vous êtes un ex agent du MASA en PNA au MTE? Le calendrier de paiement n’est généralement pas le même… il vous faudra attendre le versement. En cas de non versement vous devrez vous retourner vers votre gestionnaire de proximité qui interrogera les services du MTE et non ceux du MASA
- Vous êtes déchargé pour le compte d’une organisation syndicale à plus de 70% de votre quotité de travail ? Il faudra attendre un à deux mois
- Vous êtes titulaire du MASA mis à disposition dans une autre administration, il se peut qu’il n’y ait pas eu de retour de votre administration et donc un retard de versement sera constaté
Vous n’êtes dans aucun cas de figure précédent et vous étiez au MASA en 2023 sur tout ou partie de l’année? Il peut arriver au moment de la paie une anomalie qui a empêché le paiement de votre CIA, dans ce cas, sollicitez votre gestionnaire de proximité qui doit saisir le SRH du MASA.
Et pour ceux qui n’ont pas de CIA ?
La note de service SG/SRH/SDCAR/2024-313 du 5 juin 2024 mentionne également les possibilités de modulations des primes dites « techniques » (IFTS, IFTC). Les agents concernés sont essentiellement des agents issus de corps de l’enseignement (enseignants et CPE) affectés dans certains services déconcentrés ou de l’administration centrale. Le versement de cette modulation n’intervient que sur la paie de décembre, il vous faudra encore être patient.
La modulation de ces primes « techniques » entraîne également la production d’une notification individuelle présentée dans l’annexe V de la note de service. Cette notification est obligatoire, et tout comme pour celle mentionnant le CIA, les structures disposent de la part du SRH de tous les éléments pour les éditer et les remettre aux agents concernés.
Les possibilités de modulation de ces primes techniques étant limitées du fait des plafonds réglementaires, et les montants de ces primes souvent largement inférieurs au montant d’IFSE des corps assurant des fonctions identiques, la CFDT-SPAgri souhaite que le maximum de ces agents puisse bénéficier dans les meilleurs délais de détachement dans des corps administratifs ou techniques leur correspondant.
A quand un bilan complet de la campagne de CIA ?
La réforme effectuée sur les modalités d’attribution du CIA vient de connaître son troisième exercice. Alors que le chef du SRH s’était déjà engagé pour la réalisation d’un bilan des campagnes précédentes, force est de constater que l’attente est longue.
Un bilan est l’occasion de voir comment sont globalement évaluées les manières de servir des agents du MASA, d’avoir des éléments de comparaison entre les femmes et les hommes, le coût des campagnes de CIA pour le MASA, le nombre de recours auprès de la hiérarchie et des IGAPS…
La CFDT-SPAgri demande à ce que le SRH tienne ses engagements de présentation d’un bilan et que ce dernier soit le plus exhaustif possible, établi sur les 3 dernières campagnes. Un GT « bilan Retex sur le CIA » serait le bienvenu en fin d’année au plus tard.