La section spécialisée « Formation continue » du CTM s’est réunie le 24 mai 2017, sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, directeur des ressources humaines du MAA.
La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche, secrétaire fédéral du Sgen-CFDT pour l’enseignement public.
La formation continue est un enjeu central pour les personnels du ministère. Elle permet aux agents de s’adapter aux conditions nouvelles liées à l’exercice de leurs missions, d’acquérir de nouvelles compétences pour progresser dans leur carrière ou se réorienter.
La CFDT milite pour une formation de qualité tout au long et au large de la vie.
Après des années de combat, elle a obtenu la création du compte personnel de formation (CPF) dans le privé puis dans le public.
Un bilan formation continue en demi-teinte pour 2016
Pour 2016, le ministère avait prévu une enveloppe de 5 264 703 € (budget constant par rapport à 2015). La réalisation budgétaire est de 4 915 493 €, soit 93% de réalisation.
En 2016, 15 232 agents (48,7% des effectifs) ont été formés. C’est le plus mauvais chiffre depuis 2011 et c’est un recul net.
Selon l’administration, cette situation conjoncturelle serait liée à la réorganisation des services déconcentrés en lien avec la réforme territoriale.
La CFDT prend acte de l’existence de ce contexte et sera vigilante sur l’évolution de la situation en 2017. Loin d’encourager les agents à se former, la fusion des régions, anxiogène et particulièrement chronophage en déplacements inter-sites, a été un frein réel pour la participation à des formations. C’est un des nombreux effets négatifs régulièrement dénoncés par la CFDT dans les différentes instances de concertation du MAA.
Le compte personnel de formation (CPF) pour une formation continue ambitieuse
A partir du 1er janvier 2018, le CPF s’installe dans la fonction publique et remplace le droit individuel à la formation (DIF). Les heures acquises dans le cadre du DIF (120 h par an) sont reversées dans le CPF.
Le dispositif est en cours de finalisation au MAA. Les agents auront accès à leur compte (via internet) en mars 2018. Ils pourront épargner progressivement jusqu’à 150 h de formation contre 120 h auparavant.
Le CPF repose sur la définition d’un projet d’évolution professionnelle. Un conseiller en évolution professionnelle sera désigné pour accompagner les agents dans cette démarche.
La portabilité du CPF est totale, y compris pour les contractuels inscrits à Pôle Emploi.
Le CPF est le premier élément du CPA (compte personnel d’activité). Celui-ci suit l’individu quel que soit son employeur (même Pôle Emploi). Autrefois les chômeurs ou les personnes en situation de précarité avaient moins de droits que les salariés des grandes entreprises et les fonctionnaires.
Ces évolutions vont dans le bon sens mais deux points non résolus ont retenu notre attention :
— le financement des CPF n’est pas stabilisé pour le moment ;
— les conseillers ne sont pas désignés.
L’objectif de l’administration est de publier rapidement une note de service précisant les modalités de mis en œuvre du CPF au MAA.
Pour la CFDT, la formation est une priorité et doit être financée conformément à l’esprit de l’ordonnance du 19 janvier 2017 et du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017.
Vous trouverez ci-dessous une fiche explicative sur le compte personnel de formation au MAA.
Info CFDT compte personnel de formation version finale
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