Calquée sur ce qui existe déjà pour le secteur privé, la rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public (fonctionnaire titulaire ou contractuel en CDI) et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions de l’agent.
Cette fiche pratique présente le dispositif mis en place au ministère de l’Agriculture. Elle vient en complément de notre fiche pratique présentant le cadre général de la rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Deux articles dédiés peuvent également être consultés : La rupture conventionnelle dans la fonction publique et Mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle au MAA.
Rupture conventionnelle_MAA_site