La formation spécialisée du Comité social d’administration de l’administration centrale s’est réunie le 11 mars 2025 sous la présidence de Nadine Richard-Pejus – adjointe au chef du SRH du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA).
La CFDT était représentée par Grégor Appamon, Stéphanie Clarenc, Nathalie Lebreton, Mireille Troupel et Micheline Warde.
En préambule, le médecin d’Auzeville-Tolosan s’est présenté. Il a pris ses fonctions le 3 septembre 2024, le poste était vacant depuis le 3 septembre 2023. Il est le médecin du travail des 185 agents affectés sur le site d’Auzeville-Tolosan (SNUM et SSP).
Des locaux et des équipements ont été mis à disposition pour le médecin du travail sur le site. Il a pour missions d’identifier les problématiques du site, d’accompagner et de réaliser la surveillance des agents du site.
Pour la CFDT, l’arrivée du médecin du travail à Auzeville-Tolosan est une très bonne nouvelle, après de nombreux mois sans médecin du travail dans une période particulièrement tendue où un suivi des agents était nécessaire.
Élection du secrétaire adjoint de séance
Lionel Richoilley a été élu secrétaire adjoint de la formation spécialisée à l’unanimité et nous le félicitons.
Programme prévention
L’administration présente le programme prévention que vous pouvez retrouver ICI.
Ce programme comporte cinq axes dont un axe dédié à la gouvernance qui se déclinent comme suit :
- Axe 1 : Faciliter l’appropriation et l’usage du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et des registres santé et sécurité au travail (SST) ;
- Axe 2 : Renforcer la sensibilisation de tous les agents à la prévention en matière de santé et sécurité au travail : accueil des nouveaux arrivants, risque incendie et exercice d’évacuation, savoir réagir face aux risques, diffusion régulière d’information sur la prévention des risques professionnels …
- Axe 3 : Améliorer les conditions de travail : mieux gérer la charge de travail, accueil des nouveaux arrivants, sens au travail, équilibre vie pro/vie perso, prise en main des outils numériques ;
- Axe 4 : Améliorer les espaces de travail et leur ergonomie : études et RETEX sur le flex office et les leçons à tirer pour la suite, bulles de confidentialité, sobriété énergétique, mur végétal, cas des fortes chaleurs.
- Axe 5 : Gouvernance du plan, mise en œuvre des actions et communication.
L’ensemble des organisations syndicales ont salué le travail réalisé par les acteurs de la santé et de la sécurité au travail pour construire ce programme de prévention. Il s’agit d’un travail collectif qui a impliqué le BASS, l’ISST, la médecin du travail, les assistants de prévention et enfin vos représentants du personnel.
Le document a été transmis tardivement, ce qui n’a pas permis une étude approfondie et une concertation suffisante, pourtant nécessaire pour s’assurer qu’il constituera une avancée sur la santé et la sécurité des agents.
Une première analyse montre que certaines thématiques méritent d’être précisées avec des actions plus concrètes et opérationnelles que ce qui est proposé aujourd’hui.
Par exemple, les actions relatives à la charge de travail ne s’adressent qu’aux managers. Il est question de former les managers mais il n’y a aucune perspective, dans ce programme, de réflexion sur l’élaboration d’un plan de formation. Le risque est que l’administration pioche parmi les actions déjà mises en œuvre dans le plan de formation continue pour satisfaire cette action et n’impulse pas une véritable dynamique collective associée à une recherche et un financement de formations innovantes sur le sujet. Il est également important de proposer des actions à destination de l’ensemble des agents de l’administration centrale.
Dans ce programme, nous constatons également que certaines actions sont des obligations réglementaires et les insérer dans ce programme n’a d’intérêt que si les actions proposées vont plus loin que l’obligation réglementaire.
Il en résulte que le programme de prévention n’a pas été soumis au vote dans cette instance et l’administration a accepté la proposition des représentants du personnel, à savoir :
- Les représentants du personnel transmettent sous 3 semaines leurs propositions,
- L’administration les étudie et organise un groupe de travail pour valider le contenu du programme prévention,
- Le programme prévention est validé lors d’une FS exceptionnelle, par exemple en amont du prochain CSA-AC.
Pour la CFDT, il est nécessaire d’obtenir des engagements forts de l’administration pour améliorer la santé et la sécurité au travail en cette période de tensions, sur les effectifs, qui n’en finit pas…
RIALTO
Les représentants du personnel ont souhaité connaître l’état d’avancement des réflexions de l’administration sur le RIALTO qui représente un enjeu important sur la qualité de vie au travail et par conséquent sur la santé des agents.
L’administration s’était engagée à mener cette réflexion au dernier CSA-AC et le RIALTO fait donc bien l’objet de réflexions. Toutefois, adaptations ont des répercussions à l’échelle du MASA et pas seulement à l’échelle de l’administration centrale, ce qui impose une réflexion plus globale, incluant également les DRAAF.
Les travaux ont démarré à l’automne dernier avec les directions du SG et ont pour objectifs d’intégrer les évolutions comme par exemple les consignes relatives aux périodes de canicule et les possibilités d’horaires élargis.
Il est notamment question de revenir sur l’impossibilité de poser un jour de RTT le mardi mais de favoriser le collectif en définissant une journée par semaine où tout le monde doit être présent à l’échelle d’un bureau, voire d’une sous-direction.
Un autre sujet important concerne le nombre de jours de récupération (journées transformées) généré(e)s par des heures supplémentaires. Il est actuellement de 6 jours par an au MASA alors que les agents peuvent bénéficier de 12 jours par an en DDI…
A ce stade, l’administration ne s’est pas engagée sur une date pour présenter ce projet de nouveau RIALTO.
Pour la CFDT, ce travail est important et les attentes sont nombreuses en particulier sur les plages horaires car avec les difficultés liées aux transports en commun, de plus en plus d’agents arrivent bien avant 8h00 du matin et leurs heures de travail ne sont pas prises en compte.
Il est important d’avoir de la souplesse sur la gestion du temps de travail des agents, vécue par ces derniers comme une marque de confiance et une reconnaissance de leur travail.
Dans le contexte actuel où l’attractivité est un enjeu majeur de notre ministère, il est primordial de ne pas négliger l’organisation du temps de travail qui s’inscrit pleinement dans cette démagogie.
La négociation du RIALTO avec les représentants du personnel est en cours. Dans ce contexte, n’hésitez pas à nous faire part de vos propositions d’amélioration sur ce RIALTO qui définit les règles de notre quotidien.