Vous trouverez, ci-dessous, plusieurs fiches juridiques relatives aux contractuels. Ces fiches ont été rédigées par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT).
Fiche 1 : Le licenciement du contractuel en cas de suppression de poste
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de suppression de poste.
La fiche permet de détailler :
- La procédure
- Les formalités
- Les conséquences sur le contrat …
Fiche 2 : Le licenciement du contractuel en cas de recrutement d’un fonctionnaire sur l’emploi
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de recrutement d’un fonctionnaire.
La fiche permet d’aborder :
- Les conditions de licenciement
- La procédure de reclassement
- Les formalités ?
Fiche 3 : Le licenciement du contractuel pour faute disciplinaire
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel pour faute disciplinaire.
La fiche répond aux questions suivantes :
- Quelles formalités ?
- Quelles conséquences sur le contrat ?
- Quels droits pour l’agent ?
Fiche 4 : Le travail à temps partiel du contractuel de l’État
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le travail à temps partiel du contractuel de l’État.
La fiche explique notamment quelles sont les conditions d’octroi …
Fiche 5 : Le contractuel en situation de handicap dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contractuel en situation de handicap dans la FPE.
- Quelles sont les conditions de diplôme ?
- Comment se déroule le contrat ?
- Comment l’aptitude professionnelle est-elle appréciée ?
Fiche 6 : Les conditions générales de recrutement du contractuel
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les conditions générales de recrutement du contractuel.
La fiche répond aux interrogations suivantes :
- Quelles conditions ?
- Quels cas de cession de plein droit ?
- Quelles limites d’âge ? …
Fiche 7 : La démission du contractuel
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la démission du contractuel.
Elle précise les formalités et conséquences sur le contrat de l’agent.
Fiche 8 : L’évaluation du contractuel
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’évaluation du contractuel.
La fiche répond notamment aux questions suivantes :
- Comment est organisé l’entretien ?
- Sur quoi porte l’entretien ?
- Comment est utilisé le compte-rendu ? …
Fiche 9 : La rémunération du contractuel
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rémunération du contractuel.
La fiche permet de préciser d’une manière générale (il peut en effet y avoir des conditions spécifiques sur certains emplois chez certains employeurs !) :
- Quels sont les éléments pris en compte pour fixer la rémunération ?
- Comment est-elle réévaluée ?
Fiche 10 : Le licenciement en cas de refus de la modification d’un élément substantiel du contrat
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement en cas de refus de la modification d’un élément substantiel du contrat.
Fiche 11 : Le licenciement en cas d’inaptitude physique du contractuel
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement en cas d’inaptitude physique du contractuel.
La fiche aborde en particulier :
- La procédure de reclassement
- Les formalités à remplir
Fiche 12 : La durée et le renouvellement des contrats dans la Fonction publique de l’État
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la durée et le renouvellement des contrats dans la Fonction publique de l’État.
La fiche apporte des réponses aux questions suivantes :
- Quelle durée de contrat ?
- Quelles conditions de renouvellement ?
- Quelle procédure ? …
Fiche 13 : Le licenciement du contractuel en cas de transformation de son emploi
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de transformation de son emploi.
La fiche précise notamment les formalités de ce type de licenciement.
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la période d’essai.
La fiche permet de :
- Comprendre ce qu’est la période d’essai et sa durée
- Qui est concerné ?
- Quelles sont les conditions de renouvellement ?