La loi Travail a été au centre de l’actualité sociale pendant quelques mois. Au-delà des positions (des postures ?) de principe, il était frappant de voir qu’aucune analyse approfondie de ce texte n’ait été sérieusement médiatisée — en-dehors des cercles syndicaux. C’est pourquoi nous avons jugé intéressant de vous en présenter les points saillants (à partir d’un document récemment édité par la CFDT).
Cette loi prend en compte les aspirations de tous les salariés et leur donne la parole. Elle constitue un levier pour trouver des solutions novatrices et être réactifs face aux mutations économiques et sociales.
• Des nouveaux droits :
— le compte personnel d’activité (CPA), valable pour le secteur privé, les agents du secteur public et les travailleurs indépendants ;
— le compte personnel de formation (CPF) ;
— le compte de prévention de la pénibilité (C3P) ;
— le compte engagement citoyen (CEC), incluant entre autres les activités bénévoles dans le décompte des droits à la formation.
• Des mesures d’insertion des jeunes
• Des droits nouveaux pour les travailleurs des plate-formes numériques
• Une meilleure représentation des salariés des entreprises franchisées
• Un meilleur encadrement du travail saisonnier
• Une meilleure protection en cas de rupture de parcours :
— des accords pour préserver l’emploi ;
— pas d’assouplissement pour les licenciements économiques.
• Des mesures contre le travail détaché illégal
• Le droit à la déconnexion enfin négocié
• Une lutte plus efficace contre sexisme et harcèlement
• Une meilleure protection en retour de congé maternité
• Des accords sur le temps de travail mieux articulés entre eux :
— les 35 heures réaffirmées ;
— des possibilités d’aménagement temporaire du temps de travail ;
— des forfaits-jours encadrés ;
— de nouveaux congés.
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