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La CFDT porte plainte

La Confédération a décidé de porter plainte contre X. En effet, depuis quelque temps, circule un tract annonçant la fusion du MEDEF et de la CFDT. Le document est assorti des logos des deux organisations, et plus grave, des copies des signatures de Pierre Gattaz et de Laurent Berger. Que ce soit de l’humour, pourquoi pas, encore qu’on puisse ne pas en apprécier la « kolossale finesse« . Mais il n’existe pas d’infraction « humour pas drôle », et heureusement.

La CFDT a décidé de réagir fermement afin d’identifier le ou les responsables de ce tract mensonger, et a choisi de porter plainte pour qu’une enquête ait lieu, et être tenue au courant de cette enquête. Les motifs retenus ont été « faux et usage de faux » (imitation des signatures) et « contrefaçon » (utilisation du logo CFDT sans autorisation), ce qui devrait suffire.

Ci-dessous, le communiqué officiel (vraiment officiel !).

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Destinataires :
. Bureau national
. Fédérations
. URI
. UD
. Secrétaires confédéraux
N° 38 du 19 juillet 2016
Tract mensonger : la CFDT porte plainte
En réaction à la diffusion d’un tract “
Ensemble pour la modernisation du
dialogue social
” faisant état d’un projet de fusion entre la CFDT et le
MEDEF
(lire circulaire n°42),
la Confédération a décidé de réagir
fermement pour identifier et faire
condamner les auteurs de ce tract
mensonger.
Une plainte contre X a donc été
déposée auprès du Procureur de la
République de Paris, pour faux et usage de faux, compte tenu de
l’imitation de la signat
ure de Laurent Berger, et
pour contrefaçon de
marque, pour ce qui es
t de la reproduction non autorisée du sigle et du
logo CFDT (déposés à l’INPI).
Ce dépôt d’une plainte pourra permettre d’ouvrir une enquête et d’identifier
les responsables de ces agissements.
Nous demandons à tous les responsable
s CFDT qui seraient interpellés
sur la diffusion de ce tract d’en
dénoncer fermement le caractère
mensonger.
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