Qui est concerné ?
Tout agent appartenant à un corps géré par le MAA, ou contractuel en CDI (les contractuels en CDD ne sont pas concernés), quelle que soit sa position d’activité.
Les postes proposés sont en effet ouverts à la candidature de tout agent, qu’il soit en poste au MAA, dans un établissement sous tutelle (ANSES, ASP, FAM, IFCE, INAO, ONF, VNF …), en détachement …
Il est, par contre, fortement conseillé de respecter le cadre posé par les fiches de postes en ce qui concerne les corps pressentis pour un poste donné.
Où trouver les informations ?
La campagne de mobilité générale du MAA de l’automne 2017 a fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2017-571, publiée le 5 juillet 2017.
Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.
Un additif sera publié le 14 septembre 2017.
La mobilité MTES est ouverte depuis le 6 juillet 2017, la liste des postes est consultable, par catégories, à ce lien.
Un additif sera consultable en ligne le 29 août 2017.
De quels postes s’agit-il ?
Les appels à candidature visent à pourvoir les postes vacants, ou susceptibles de l’être, situés au sein de l’administration centrale des MAA, MTES, MCT, des services déconcentrés (DREAL, DRAAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP), de l’enseignement agricole public technique et supérieur (hors postes de direction, d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation) et des services à compétence nationale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA), ainsi que des établissements publics sous tutelle de chaque ministère.
Cette procédure de mobilité intègre les agents et les postes de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), qui relève désormais du MAA.
Comment et quand candidater ?
Pour les agents du MAA, quelle que soit leur affectation, et sauf rares exceptions (cf. p. 8 de la note de service), la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail créé à cet effet, accessible avec les identifiants « Agricoll » de chaque agent.
La saisie des vœux sur le téléportail par les agents sera possible du 7 juillet 2017 au 6 août 2017 à minuit.
Dans le cadre de l’additif, une réouverture du téléportail est prévue du 15 au 24 septembre.
Les postes MTES et MCT sont ouverts à candidature du 6 juillet 2017 au 29 septembre 2017, via le formulaire papier « PM 104 » . Néanmoins, tout agent MAA qui candidate sur ces postes doit également renseigner le téléportail, de préférence entre le 7 juillet et le 6 août (ou sinon du 15 au 24 septembre).
Pour les agents qui candidateraient à la fois sur des postes MAA et MTES, il est nécessaire de mentionner l’ensemble des postes, correctement interclassés, à la fois sur le téléportail et le PM104.
Dans tous les cas, il est indispensable de contacter les services pour chaque candidature.
Pour les agents qui n’ont pas de compte « Agricoll » pour se connecter au téléportail… que faire ?
Plusieurs catégories d’agents sont susceptibles de ne pas avoir de compte Agricoll :
— agents relevant du MAA, mais qui ne sont plus en fonction au sein des services du ministère depuis une longue durée (disponibilité, détachement, mise à disposition …) ;
— agents de corps du MAA affectés au sein des structures du MTES ;
— agents de corps du MAA en poste dans les établissements sous tutelle (Agences de l’Eau, ANSES, ASP, FAM, IFCE, INAO, ONCFS, ONF, VNF …)
Dans tous ces cas, les agents doivent solliciter la création ou la réactivation de leur compte Agricoll en écrivant à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr.
Avis des services et des CAP compétentes
Une fois vos candidatures envoyées sous forme électronique (et papier le cas échéant), et si les dates limites des procédures ne vous ont pas permis de le faire avant, il est indispensable de contacter les services pour chaque candidature.
Le service de départ formulera un avis (favorable, favorable avec délai, défavorable), en fonction des nécessités du service et/ou des perspectives de succession.
Le service demandé sera amené à classer les candidatures concurrentes.
Les IGAPS jouent également un rôle essentiel dans ces mouvements de personnel, que ce soit au sein des structures dont ils sont référents, ou, pour certains, via leur rôle de coordination des corps du MAA.
Enfin, toutes les demandes seront examinées lors des CAP et CCP d’automne, dont vous trouverez le calendrier ici (attention, calendrier susceptible de modifications).
La CFDT représentera les personnels dans ces instances.
Pour bien préparer ces réunions, n’hésitez pas à nous demander conseil et à nous faire parvenir vos candidatures le plus tôt possible.
Et après ?
Les résultats des CAP et CCP seront publiés sur l’intranet du MAA (et sur notre espace adhérents) quelques jours après chaque réunion.
Une réunion de l’administration pour procéder aux levées de réserves et arbitrages est programmée le 19 décembre 2017 pour examiner tous les cas (voir ci-dessous le paragraphe « Comprendre les avis de la CAP« ).
Les résultats de ces arbitrages seront également publiés sur l’intranet (et sur notre espace adhérents).
Les prises de postes s’effectuent à une date convenue entre l’agent et les services de départ et d’accueil, au plus tard le 1er mars 2018.
Comprendre les avis de la CAP
Pour chaque candidature, un avis est formulé à l’issue de la CAP :
— F : favorable ;
— NR : non retenu ;
— NV : non vacant ;
— OAC : obtient un autre choix (signifie que l’agent a obtenu satisfaction sur un autre de ses vœux) ;
—SRVP : sous réserve de la vacance du poste, qui peut dépendre du départ du titulaire en place, ou de l’arbitrage du responsable de budget opérationnel (RBOP) sur l’opportunité d’ouverture ou de maintien du poste ;
— SRASA : sous réserve avis service d’accueil ;
— SRAIC : sous réserve de l’arbitrage inter-corps. Cet avis est systématique pour des postes sur lesquels des agents de plusieurs corps ou statuts d’emploi ont candidaté ;
—SRAIM : sous réserve d’arbitrage interministériel, pour des candidatures émanant d’agents de différents ministères ;
— SRC : sous réserve compteur. Il s’agit des compteurs interministériels ; par exemple, le MTES ouvre un nombre de postes limités chaque année aux agents du MAA ;
— SRDO : sous réserve de dotation d’objectif. Les réserves portent sur les conditions de respect de sa dotation en ETPT par la structure d’accueil, visant à éviter les situations de « sureffectif » ;
— SREPES : sous réserve de l’examen du plafond d’emploi du secteur ;
— SROP : sous réserve d’ouverture de poste ;
— Avis partagé : vote opposé des représentants de l’administration et du personnel, l’arbitrage final revenant à l’administration.
Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !
N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page : elle sera mise à jour en fonction de l’actualité et de vos interrogations.
(Dernière mise à jour : 18 juillet 2017.)
La note de mobilité :
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