Groupe de travail « Mesures catégorielles » du 28 juin 2017

Ce groupe de travail était présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

La CFDT était représentée par Philippe Hedrich, Jean-François Le Clanche et Denis van der Putten.

Le MAA a présenté aux organisations syndicales le bilan des mesures catégorielles prises en 2016 et les perspectives pour 2017. Il s’agit de toutes les mesures mises en place en faveur du pouvoir d’achat. Certaines ont été décidées à Bercy et à la Fonction publique, d’autres dépendent de notre ministère.

 

Pour rappel, les mesures catégorielles comprennent :

1. Des mesures statutaires (revalorisation des grilles indiciaires, modification de durée d’échelon, modification d’indice…).
2. Des transformations d’emplois (reclassements d’agents, plan de requalification…).
3. Des mesures indemnitaires (revalorisation du montant des primes, indemnités…).

Bilan des mesures catégorielles en 2016

Les mesures catégorielles en 2016 inclues  :

1. mesures statutaires : la déprécarisation 2016 et la majoration de traitement pour Mayotte.
2. mesures de transformation d’emplois : le plan de requalification de C en B et le reclassement d’agents de l’enseignement privé (concours).
3. mesures indemnitaires : l’ajustement indemnitaire pour la filière formation-recherche et la revalorisation indemnitaire en faveur des CPE.

Le total des mesures catégorielles en 2016 s’est élevé à environ 2 millions €.

La CFDT se félicite que les mesures réalisées aient dépassé les prévisions.

Une programmation 2017 incertaine, non encore arbitrée

Suite aux élections présidentielles et législatives, le contexte budgétaire du second semestre 2017 est incertain.

Le nouveau ministre de l’Agriculture ne s’est pas encore prononcé sur les orientations budgétaires de son ministère. Les services du premier ministre n’ont pas encore finalisé les feuilles de route de chaque ministère. La direction de la fonction publique ne donnera des directives qu’après le 10 juillet.

Il est donc très difficile de connaître aujourd’hui ce que seront réellement les enveloppes financières mobilisables pour les mesures catégorielles en 2017.

La CFDT considère que les engagements pour les mesures catégorielles pris jusqu’en 2018 doivent être tenus. La CFDT demande au ministre une programmation des mesures catégorielles pour les cinq années à venir, notamment en faveur des agents les plus démunis et des agents de catégorie C.

Cependant le SRH a présenté un projet de budget, sous réserve, avant les arbitrages ministériels.

Les mesures catégorielles 2017 reprennent celles de 2016 auxquelles le ministère envisage d’ajouter sept nouvelles catégories de dépenses :

— revalorisation de la grille indiciaire des agents contractuels du statut unique ;

— décret statutaire ISPV ;

— revalorisation des grilles indiciaires des ACEN ;

— création d’un corps de directeurs d’EPL (sous réserve d’un arbitrage favorable de la direction de la fonction publique) ;

— modification de l’échelonnement indiciaire des inspecteurs de l’enseignement agricole ;

— revalorisation des primes des contractuels du statut unique ;

— revalorisation indemnitaire des directeurs d’exploitation.

 Les principales catégories de bénéficiaires

— catégorie C : la CFDT se félicite de la poursuite du plan de requalification de C en B ;

— ACEN : suite à une demande répétée de différentes organisations syndicales dont la CFDT, les ACEN devraient être revalorisés en deux étapes, soit septembre 2017 et septembre 2018. Ce sont essentiellement les nouveaux ACEN qui seront augmentés : 750 € bruts annuels en 2017 puis 750 € bruts annuels en 2018. Pour la CFDT, ce n’est qu’un premier pas. La revalorisation doit se poursuivre ;

— déprécarisation : l’administration a du mal à prévoir le coût de la déprécarisation. Le nombre de lauréats est souvent beaucoup plus faible que prévu, notamment sur le secteur de l’enseignement (50% de moins que prévu) ;

— les contractuels du « statut unique » : la détermination de la CFDT a permis la revalorisation à la fois de la grille indiciaire et des primes ;

— La filière formation-recherche : pour poursuivre ce qui a déjà été réalisé en 2016, les 5 corps de la filière formation-recherche devraient connaître une revalorisation de leurs primes. Nous détaillerons cet aspect corps par corps dès que nous le pourrons ;

— directeurs d’EPL : pour la CFDT, la reconnaissance du travail des directeurs d’EPL est indispensable ;

— DEA et DAT : la question de l’indemnitaire des directeurs d’établissement agricole et directeurs d’atelier technologique (300 agents concernés) est une ancienne revendication de la CFDT qui devrait aboutir.

En revanche la CFDT demande l’extension de cette dernière mesure aux directeurs de centres CFA et CFPPA et aux responsables d’antenne.

La CFDT demande également que les APST (agents principaux des services techniques) bénéficient d’une revalorisation avec des échelons supplémentaires dans leur grille indiciaire.

Enfin, la CFDT demande au nouveau ministre de proposer une feuille de route pour 5 ans, notamment en faveur des plus bas salaires et des plus précaires. Les mesures catégorielles doivent répondre à des besoins précis clairement identifiés.

 

PPCR : un impact important

Bien que PPCR ne fasse pas partie des mesures catégorielles, le SRH a tenu à préciser que le dispositif a permis de distribuer en 2017 des augmentations pour un montant qui représente près de 6 fois plus que les mesures catégorielles prévues au budget.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.