Le plus souvent, afin d’enrichir votre parcours professionnel ou pour d’autres raisons (mobilité géographique par exemple), il peut arriver que vous envisagiez de demander un détachement dans un autre corps ou cadre d’emploi.
Deux cas de figure peuvent se présenter majoritairement :
- un détachement de courte durée (moins de six mois) . Dans ce cas, vous serez obligatoirement réintégré dans votre emploi antérieur quand vous retournerez au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
- Un détachement de longue durée (moins de cinq ans). Dans ce cas, vous pourrez demander à tout moment de revenir au MASA.
Un point de vigilance pour tous
Au regard de l’annonce récente par la direction du Budget du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique selon laquelle chaque ministère devrait prévoir pour les trois prochains exercices budgétaires (2026-2028) « un niveau ambitieux de diminution des effectifs », il convient donc de bien réfléchir avant d’entamer une telle démarche, surtout si vous envisagez de revenir à terme dans ce ministère.
Par ailleurs, les agents qui sont actuellement détachés dans un autre ministère et qui souhaiteraient revenir prochainement au MASA doivent envisager le plus tôt possible leur retour afin d’augmenter la probabilité d’une affectation sur un poste qui les satisfasse.
Rappel réglementaire
La réglementation prévoit en effet que le fonctionnaire qui arrive au terme de son détachement de longue durée doit informer son administration d’origine au moins trois mois avant l’expiration du détachement. Il convient donc de prévenir au plus tard trois mois avant la fin de votre détachement le bureau de gestion dont vous relevez afin de l’informer de votre souhait de réintégrer le MASA.
Cela permettra de connaître la procédure prévue par ce bureau de gestion pour votre réintégration au MASA dans votre corps d’origine et d’assurer une reprise de la rémunération plus sereine.
De manière générale, le courrier de demande de retour au MASA ne doit pas revêtir de formalisme particulier (un simple courrier signé et non motivé suffit) et peut très bien être transmis par mail.
La CFDT-SPAgri invite chaque agent à respecter impérativement le délai de prévenance, avec un courrier simple permettant de marquer le début de procédure de retour.
Parallèlement, nous invitons ces agents à contacter leur IGAPS référent (l’annuaire à jour est consultable ICI). Les lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la politique de mobilité précisent en effet que les structures employeuses et les agents qui le souhaitent peuvent s’appuyer sur le réseau des IGAPS. La note de service dédiée aux LDG indique notamment que « chaque agent peut (…) demander un rendez-vous personnalisé avec l’IGAPS territorialement compétent, qui le conseillera et l’orientera vers les postes et structures répondant à son profil et ses attentes, et l’appuiera tout au long de sa démarche de mobilité« .
Sans savoir ce que le bureau de gestion pourra le cas échéant proposer à l’agent en terme de poste, il conviendra également de consulter régulièrement la page emploi « Rejoignez-nous ! » du MASA pour voir si certains postes proposés soit dans la campagne de mobilité de printemps du MASA (publication début mars 2025 pour une prise de poste théorique au 1er septembre suivant), soit dans les campagnes dites « au fil de l’eau » qui permettent à l’administration de pourvoir des postes à tout moment (publication toutes les deux semaines), sont intéressants.
La CFDT-SPAgri conseille donc chaque agent d’être pro-actif et de rechercher par soi-même un poste afin d’éviter la déconvenue de se voir proposer par le service des ressources humaines du ministère un poste insatisfaisant.
Que se passe-t-il en cas de refus du poste proposé ?
L’agent peut en tout état de cause refuser le poste proposé mais ne pourra être nommé à un autre emploi que dans le cas où un poste serait vacant, et ce quelle que soit sa localisation sur le territoire national. Entre le retour de détachement et la nomination sur un nouveau poste, l’agent perçoit une rémunération mais n’a pas vocation à percevoir de régime indemnitaire car ce dernier est déterminé par le poste sur lequel un agent est affecté (en fonction du groupe RIFSEEP du poste et du secteur d’affectation géographique).
Vu le contexte budgétaire actuel, ainsi que les tensions à venir en matière de gestion des emplois, croire que l’administration pourra encore affecter certains agents dans leurs structures en « surnombre » ou sur des postes en « besoin non reconnu » est une illusion.
La CFDT-SPAgri insiste donc une nouvelle fois sur la recherche pro-active d’un poste avec un maximum d’anticipation, le contexte tendu de gestion des emplois annoncés récemment par le gouvernement, pouvant rendre un retour plus complexe.
Mon ancien poste est toujours libre ?
Dans le cas où l’ancien poste de l’agent serait libre, ce dernier sera prioritaire pour y être affecté sous réserve que l’ancienne structure de l’agent retienne sa candidature et qu’un autre agent ne bénéficie pas pour ce poste d’une des priorités légales de mutation prévues par le code général de la fonction publique (par exemple si son poste est supprimé dans le cadre d’une restructuration).
Fin de détachement avant la date de fin de détachement ?
En tout état de cause, il est tout à fait possible d’être réintégré sur un poste du MASA avant la fin d’une période de détachement.
Pour toucher une rémunération, il faut cependant que l’agent ait trouvé un poste ou que le SRH puisse lui en proposer un.
A défaut de poste, l’agent serait placé en disponibilité d’office, sans être rémunéré, jusqu’à la fin de sa période de détachement en cours . Le détachement est en effet révocable à tout moment, que ce soit par le MASA ou par l’administration d’accueil.
Si l’administration d’accueil révoque le détachement avant la fin de la période de détachement en cours, elle devra continuer à rémunérer l’agent jusqu’à la première vacance disponible dans le grade d’origine de l’agent.
Pour les agents qui relèvent du RIFSEEP, le régime indemnitaire du poste sur lequel un agent sera affecté dépendra bien entendu du groupe RIFSEEP dans lequel le poste sera classé ainsi que du secteur d’affectation de l’agent.
Des agents en fin de détachement sont aujourd’hui en grande difficulté, sur le plan financier et familial. Cela n’arrive pas qu’aux autres. Cela arrive même à des agents qui ont suivi la procédure, qui ont un historique favorable au MASA et qui sont souples dans leur recherche de poste pour revenir au MASA, et ce tant sur le plan métier que géographique ! Les marges de manœuvre en matière d’accompagnement RH ne sont plus ce qu’elles étaient. Pour la CFDT-SPAgri, il est urgent que le MASA accompagne beaucoup mieux ces agents qui ont travaillé pour lui souvent pendant de nombreuses années…