La note de service SG/SRH/SDCAR/2024-302 du 23/05/2023 qui concerne les propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2025 a été publiée au BO Agri du 29 mai 2024.
Sont concernés :
– les inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
– les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
– les attachés d’administration ;
– les assistants sociaux ;
– les secrétaires administratifs ;
– les techniciens supérieurs du MASA ;
– les adjoints administratifs ;
– les adjoints techniques ;
– les ingénieurs de recherche ;
– les ingénieurs d’étude ;
– les infirmiers ;
– les techniciens de formation et de recherche ;
– les adjoints techniques de formation et de recherche ;
– les adjoints techniques de l’enseignement.
Cette note concerne également l’accès à l’échelon spécial des grades d’attaché d’administration hors classe et d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe au titre de l’année 2024.
Pour les IPEF, une note de service spécifique a été publiée le 22/05/2024 – voir ici notre article.
L’avancement de grade des personnels du ministère en charge de l’agriculture est encadré par les lignes directrices de gestion (LDG).
A noter une évolution importante en matière de mobilité pour l’avancement au 2e grade des corps de catégorie A (IAE -> IDAE et attaché -> attaché principal) :
- Pour les corps des attachés et IAE: « la mobilité validante (fonctionnelle avec changement de domaine ou structurelle) est examinée sur la totalité du parcours de l’agent et doit avoir eu lieu préalablement à l’inscription au tableau d’avancement des agents. L’occupation d’un poste de niveau A2 constitue une condition préalable à l’inscription au tableau ».
- Pour le corps des ISPV, cette « mobilité validante doit [également] avoir lieu préalablement à l’inscription des agents au tableau d’avancement. L’occupation d’un poste de niveau A3 constitue une condition préalable à l’inscription au tableau ».
Calendrier
- 21 juin 2024 : date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
- 28 juin 2024 : date limite de remontée des propositions des chefs de service aux IGAPS
- 15 décembre 2024 : date limite de publication des arrêtés portant tableaux d’avancement.
Dans les autres informations, à noter notamment :
La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent … mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.
Elle recense, en annexe, les 25 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.
En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre avancement n’a pas été abordé récemment avec votre IGAPS lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.
Rien de nouveau malgré l’intervention de la CFDT en ce sens concernant une meilleure reconnaissance de l’expertise des agents du MASA
Pour la CFDT, l’expertise n’est pas suffisamment prise en compte aujourd’hui dans les promotions des agents, et ce toutes catégories confondues.
Le SPAgri CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches
Fiche pratique : l’avancement de grade
La note de service :
2024-302_Avancement_Grade_2025