La création des SGC et des DDICSTE est reportée à 2021
Report de la réforme de l’organisation territoriale de l’État au 1er janvier 2021.
Articles de Rédaction SPAgri
CHSCT des DDI spécial Covid-19 (18 mars 2020)
Compte rendu du CHSCT des DDI, entièrement consacré au sujet de la Covid-19, réuni en conférence téléphonique le 18 mars 2020. [Mis à jour le 23 mars 2020.]
La CFDT Fonctions publiques demande au Premier ministre de reporter la réforme de l’OTE
Jugeant le contexte particulièrement défavorable, l’UFFA-CFDT demande au Premier ministre de reporter « d’au moins six mois » la réforme de l’organisation territoriale de l’État.
Covid-19 : réunion du lundi 16 mars avec Olivier Dussopt (communiqué CFDT Fonctions publiques)
Le 16 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présidé une réunion avec les représentants des organisations syndicales de la Fonction publique et des employeurs publics.
Campagne de mobilité printemps 2020
Publication de la note de service pour la campagne de mobilité générale du printemps 2020.
[Article mis à jour le 26 mars 2020.]
Secrétariats généraux communs : publication de l’instruction RH
Instruction RH pour la constitution des secrétariats généraux communs : l’analyse de la CFDT.
Organisation territoriale de l’État : comité de suivi (5 février 2020)
Compte rendu de la 3e réunion du comité de suivi de l’organisation territoriale de l’État (OTE) du 5 février 2020.
Fiche pratique : le contrôle de déontologie
Dans la collection Les Fiches pratiques du SPAgri, tout sur le contrôle de déontologie et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
CTM du 7 janvier 2020
Compte rendu du comité technique ministériel du 7 janvier 2020.
Fiche pratique : les frais de déplacement
Dans la collection Les Fiches pratiques du SPAgri, tout sur le remboursement des frais de déplacement.
Calendrier des payes et pensions 2020
Calendrier prévisionnel des dates de paiement des payes et des pensions des fonctionnaires et retraités de l’État pour 2020.
Compétences des CAP : ce qui change en 2020
À compter de janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique met en place les LDG (lignes directrices de gestion) et redéfinit le rôle des CAP.
Mobilité générale : ce qui change en 2020
Ce groupe de travail a examiné les nouvelles modalités de mobilité générale (hors enseignement), dont les nouvelles règles interviendront dès 2020.
CT des DDI (3 décembre 2019) : les représentants du personnel quittent la séance
Communiqué commun des représentants du personnel au comité technique central des DDI du 3 décembre 2019.
Comité technique de la DGPE (19 novembre 2019)
Relevé d’informations du 4e comité technique spécial de la DGPE de l’année 2019.
CCP des contractuels en CDD-CDI (26 novembre 2019)
Au sommaire : fin des CCP, Brexit, portabilité des CDI, précarité, revalorisation de la rémunération des contractuels…
CT des DDI (10 octobre 2019) : toujours très insuffisant
Le comité technique central des DDI du 10 octobre 2019 n’a pas levé les interrogations sur les réformes en cours.
Sivep, CEPP : entretien avec le DGAL (15 octobre 2019)
Les organisations syndicales ont demandé un entretien avec le directeur général de l’Alimentation après l’annonce-surprise de la possible délocalisation du Sivep central et de la CEPP.
GIPA 2019 : le calculateur de la CFDT
Un calculateur en libre accès pour déterminer vos droits à GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) pour 2019.
Organisation territoriale de l’État : groupe de travail DGAFP (4 octobre 2019)
Compte rendu du 1er groupe de travail DGAFP sur l’organisation territoriale de l’État (4 octobre 2019).
CTM du 27 septembre 2019 : déclaration CFDT
Déclaration de la CFDT écrite à l’occasion du CTM budgétaire du 27 septembre 2019.
Ceci n’est pas une restructuration (?)
La CFDT Fonctions publiques demande la qualification en plan de restructuration des réorganisations territoriales de l’État.
AP 2022 : la grande lessiveuse
Compte rendu de la réunion du groupe de travail « Action publique 2022 » du 18 septembre 2018.
Secrétariats généraux communs : à marche forcée
Compte rendu du groupe de travail sur la mise en place des secrétariats généraux communs (SGC) départementaux du 29 août 2019.
Secrétariats généraux communs de département (SGC)
Création des secrétariats généraux communs DDI-préfectures : une analyse de la circulaire.
Adoption du projet de loi de transformation de la Fonction publique
Publication de la loi dite de « transformation de la fonction publique ».
Comité technique de la DGPE (19 juillet 2019)
Relevé d’informations du 3e comité technique spécial de la DGPE de l’année 2019.
Comité technique central des DDI (9 juillet 2019)
À l’ordre du jour de ce DT des DDI : secrétariats généraux communs, organisation territoriale de l’État, fonds, déontologie…
CAP des IPEF (6 juin 2019)
Déclaration liminaire de la CFDT lors de la CAP des IPEF consacrée à la mobilité.
CT des DDI (14 mai 2019)
La CFDT a siégé au CT des DDI reconvoqué du 17 avril, elle a réitéré ses questions sur la réorganisation des services déconcentrés de l’État, mais faute de réponses satisfaisantes a quitté la séance.